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Commissaires nommés en vertu de l'autorité de l'acte du Parlement provincial 12 Vic., chap. 58, intitulé: "Acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés ont été détruites durant la Rébellion des années 1837 et 1838",
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Commissaires nommés en vertu de l'autorité de l'acte du Parlement provincial 12 Vic. chap. 58, intitulé: "Acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés ont été détruites durant la Rébellion des années 1837 et 1838", Reports on the Rebellion losses [...], Quebec, printed by Rollo Campbell, 1852, Env. 300 p. ; 25 cm, Collections de BAnQ.
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