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Titre :
Deuxième rapport de la Commission chargée de reviser et de modifier le Code de procédure civile du Bas-Canada
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission chargée de la revision et de la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada,
  • Casgrain, T. Chase (Thomas Chase), 1852-1916,
  • Larue, Jules-E. (Jules-Ernest), 1844-1913,
  • Davidson, C.P. (Charles Peers), 1841-1929
Éditeur :
  • Québec :imprimé par Léger Brousseau,1894
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
lxvi, 195 p. ; 27 cm
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Deuxième rapport de la Commission chargée de reviser et de modifier le Code de procédure civile du Bas-Canada, Québec, imprimé par Léger Brousseau, 1894, lxvi, 195 p. ; 27 cm, Collections de BAnQ.

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