Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulières sur le projet de loi no 56, Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse auteur organisme de publication,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la santé et des services sociaux destinataire
Éditeur :
  • [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec,2009
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (5 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulières sur le projet de loi no 56 [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2009, 1 ressource en ligne (5 pages), Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.