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Titre :
Les fusions municipales, une réforme inachevée commentaires sur le projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
Créateur :
  • Conseil du patronat du Québec
Éditeur :
  • [Montréal] :Conseil du patronat du Québec,2003
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (6 p.)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Conseil du patronat du Québec, Les fusions municipales [...], Montréal, Conseil du patronat du Québec, 2003, 1 ressource en ligne (6 p.), Collections de BAnQ.

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