Politique relative au maintien ou à la fermeture d'une école et à la modification de l'ordre d'enseignement dispensé par une école ou des cycles ou parties de cycles d'un tel ordre d'enseignement ainsi qu'à la cessation des services d'éducation préscolaire dispensés par une école article 212 de la Loi sur l'instruction publique : résolution C-218-06-08, le 25 juin 2008
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- Politique relative au maintien ou à la fermeture d'une école et à la modification de l'ordre d'enseignement dispensé par une école ou des cycles ou parties de cycles d'un tel ordre d'enseignement ainsi qu'à la cessation des services d'éducation préscolaire dispensés par une école article 212 de la Loi sur l'instruction publique : résolution C-218-06-08, le 25 juin 2008
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