Entente intervenue entre d'une part, la Fédération des enseignantes et enseignants de Cégep FEC (CSQ) et d'autre part, le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) selon les dispositions de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2) : version administrative : CPNC-FEC-CSQ, convention collective 2010-2015
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