La presse, 25 septembre 1991, B. Le Monde

[" LA PRESSE, MONTREAL, MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1991 ¦ i Paris et Bruxelles envoient des troupes au Zaïre où les émeutes s'amplifient d'après Rcutcr et AFP KINSHASA La France et la Belgique ont dépêché un millier de troupes d'élite au Zaïre pour protéger les ressortissants occidentaux à la suite d'émeutes d'unités de l'armée zaïroises mutinées à la suite du non-paiement de leurs soldes.Les émeutes, qui avaient commencé lundi dans la capitale, Kinshasa, se sont poursuivies mardi et étendues à d'autres villes, notamment Kolwezi et Lubumbashi, dans le sud.Une cinquantaine de ressortissants occidentaux venant des centres miniers du Shaba sont arrivés hier à Johannesburg, venant de Lubumbashi.Une Belge, Ariette Verborgh, a déclaré qu'à Kolwezi «les soldats ont tout pris».Un homme d'affaires a déclaré pour sa part «Kolwezi est fini.Nous avons entendu dire qu'ils (les mutins) avaient tout saccagé dans la ville et qu'ils avaient attaqué la mine».Selon des témoignages, les émeutes ont fait au moins 30 morts dans la capitale où la plupart des magasins dans le centre-ville, des hôtels et des maisons d'expatriés dans les quartiers résidentiels ont été pillés par les mutins, ainsi que par une foule de civils qui se sont joints au mouvement.Le président Mobutu Sésé Séko, au pouvoir depuis 26 ans, a vécu ces deux journées d'émeutes retranché dans son palais de N'Sélé, non loin de l'aéroport international de N'Djili, désormais gardé par les troupes françaises.Un des 300 parachutistes et «marsouins» français déployés tôt hier matin à Kinshasa après avoir été débarqués de barges venant de Brazzaville (Congo), sur l'autre rive du Zaïre, a été tué et un autre blessé par des tirs, a-t-on annoncé officiellement à Paris.Une troisième compagnie \u2014 soit 150 hommes \u2014 était attendue dans le courant de la journée au Zaïre.Ces troupes sont prélevées sur les effectifs français stationnés au Tchad et en Centrafri-que.On déclarait à Paris que de nouveaux renforts n'étaient pas exclus si les troupes françaises étaient appelées à se déployer SOUDAN 500 nil tairas belgaa ont quitté Bruxelles pour protéger l'évacuation dos ressortissants befgos Contrôle de taéroport de NVfi par une compagnie ôq rriltàres français Lubumbashi 200 400km -I\u2014J AFP infographie - Patrice Derô Evacuation de ressortissants beiges WBb2mbabwoetrAfriqueduSud dans d'autres villes zaïroises et les centres miniers du sud, à fortes concentrations d'expatriés occidentaux.Le ministre des Affaires étrangères Roland Dumas a indiqué avoir donné pour instruction à l'ambassadeur de France à Kinshasa «de rappeler à l'autorité zaïroise, et en particulier au président Mobutu» qu'indépendamment du souci qu'il doit avoir de la situation économique et sociale de son pays, il paraîtrait convenable de reprendre le processus démocratique».M.Dumas a rappelé que les efforts pour engager un tel processus au Zaire avaient été interrompus «puisqu'il a été mis fin à la grande conférence nationale».Comme on lui demandait si le président zaïrois allait devoir quitter son pays, M.Dumas a répondu : « Nous n'en sommes pas là ».« Pour le moment, a-t-il ajouté, des émeutes ont eu lieu.On en connait la cause: des malversations se sont produites ici et là.Dans certains endroits du pays, les choses ne prennent pas bonne tournure.Il est donc indispensa ble de veiller à la sécurité des Français et des étrangers qui sont là.Pour le moment, c'est notre préoccupation majeure.» Troupes belges au Kinshasa À Bruxelles, le premier ministre belge, Wilfried Martens, a annoncé l'envoi de 450 para-commandos à Kinshasa pour protéger les ressortissants belges au nombre de 10 000 au Zaïre, dont 6000 dans la capitale.La communauté française compte 6000 personnes, dont 3500 résident à Kinshasa.Les autorités portugaises et italiennes étaient en contact avec Français et Belges pour assurer la protection de leurs ressortissants au Zaïre.Quarante mille Portugais, pour la plupart d'anciens colons de l'Angola voisin devenu indépendant en 1975, vivent dans le pays.La colonie italienne compte 300 personnes.Trois cents personnes, essentiellement des femmes et des enfants de différentes nationalités, sont arrivées en soirée à Brazzaville venant de Kinshasa.Ces premiers réfugiés ont franchi le fleuve sur un bateau civil, sous la protection de soldats français qui les avaient regroupés en fin d'après-midi, apprend-on de source informée.L'Irak retient les experts des Nations unies mais cède sur vol des d'âpre* AFP et Hcutcr nations unies our la deuxième journée consécutive, l'Irak a retenu contre son gré la mission de 45 experts des Nations unies hier à Bagdad, l'empêchant d'emporter des documents sur le programme nucléaire irakien.Le Conseil de sécurité a exigé leur libération immédiate.Constatant cependant que l'épreuve de force prenait un tour inquiétant avec les ultimatums du Conseil de sécurité et du président Bush qui a ordonné l'envoi d'une centaine de missiles Patriot à l'Arabie Saoudite, l'Irak a reculé et enfin donné son accord pour l'utilisation sans conditions par l'ONU de ses hélicoptères au dessus de son territoire.Cette autorisation écrite a été remise par l'ambassadeur d'Irak à l'ONU, Abdul Amir Al Anba-ri, à la présidence du Conseil de sécurité peu de temps avant fa fin de l'ultimatum lancé par le Conseil.Le président de la commission spéciale chargée de l'élimi-nitation des armes irakiennes de destruction massive, M.Rolf Ekeus, serait invité à se rendre prochainement à Bagdad pour mettre au point les modalités pratiques de cette autorisation, précise-t-on de mêmes sources.En soirée, le Conseil de sécurité a demandé la libération immédiate de ces inspecteurs qui doivent être laissés libres d'emporter tous les documents qu'ils jugent utiles, a déclaré l'ambas- i, sadeur de France, lean-Bernard Mérimée.Une quarantaine d'inspecteurs de l'ONU sont bloqués depuis hier matin dans un autobus par les autorités irakiennes leur reprochant d'avoir photographier des dossiers personnels de scientifiques et de techniciens travaillant pour les programmes nucléaires irakiens.Pour l'ONU, ces inspecteurs dirigés par David Kay et qui avaient reçu pour mission de visiter le bâtiment de l'ancien ministère irakien de l'industrialisation militaire, ont saisi des documents concernant l'organigramme du programme nucléaire irakien et ayant trait à l'achat de matériel à l'étranger.Dans une deuxième lettre adressée au président du Conseil, l'Irak se plaint du comportement du chef de la mission d'inspecteurs de l'ONU actuellement retenue dans un autobus à Baçdad, M.David Kay, de nationalité américaine et que Bagdad accuse d'être un espion.Lundi, l'équipe avait déjà eu maille à partir avec les autorités irakiennes qui l'ont empêchée dé sortir de l'ancien ministère de l'Industrialisation militaire irakien où ils avaient trouvé d'autres documents apportant la preuve, selon elle, de l'existence d*un programme nucléaire clandestin pour la fabrication d'armes atomiques.Les documents ont été restitués à l'équipe qui n'a pas caché ses doutes sur le fait que tout ce qu'elle avait saisi lui ait été effectivement remis.À New York.George Bush avait invité Saddam Hussein à ne pas faire de «mauvais calculs» au sujet de la mise en oeuvre des résolutions des Nations unies sur l'inventaire et la destruction des arsenaux irakiens de destruction massive, sous peine d'exposer son peuple à de nouvelles rigueurs.Les États-Unis ont commencé à acheminer près de 100 missiles anti-missiles Patriot et environ 1300 soldats de la base de Ramstein en Allemagne vers l'Arabie Saoudite afin de servir ces batteries.L'envoi de ces missiles constitue «une mesure de dissuasion pour faire comprendre clairement à nos amis et aux Irakiens que les États-Unis sont prêts à faire ce qui est nécessaire pour défendre leurs intérêts et les intérêts de leurs alliés dans la région », avait commenté le porté-parole du Pentagone, Pete Williams.Les États-Unis, la France et la; Grande Bretagne ont déjfc entrepris des consultations informelles pour une éventuelle intervention militaire en Irak.Parmi les options militaires re-; tenues figurent l'encadrement-par des hélicoptères de l'armée américaine des appareils de I l'ONU, qui bénéficieraient de \\ plus d'une couverture aérienne fournie par des avions britanniques et français.Lundi, devant la tribune de l'Assemblée Générale, le président George Bush avait fermement indiqué que son pays ne ferait aucun compromis avec l'Irak sur la stricte application de toutes les décisions du Conseil de sécurité.« Tous les territoires nous appartiennent », affirme Shamir Agence France-Presse TSUR YCAL L e premier ministre israélien Yitzhak Shamir et son ministre de l'Habitat Ariel Sharon ont lancé hier un plaidoyer en faveur de la colonisation, à l'occasion de Les Palestiniens veulent surtout ne pas dire « non » à la conférence de paix JOONEED envoyé special KHAN 14 PRESSE EU , ALBERIE U Presse À ALGER Ilan Halevi est juif et ambassadeur itinérant de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) en Europe.Fatima Berna wi est noire et elle fut combattante dans l'Armée de libération de la Palestine au Liban.Eugène Makh-1 ouf est Libanais maronite et ambassadeur de Pa-lestiné à Stockholm.Avec le père Elia Khoury, membre du comité exécutif de l'OLP, et le cheikh Assad al-Tamini qui a surpris tout le monde en venant hier représenter le Djihad islamique, ils sont près de 500 Palestiniens des quatre coins du monde rassemblés à Alger pour débattre de leur avenir en tant que peuple dépossédé et dispersé, il y a 45 ans, par la création de l'État d'Israël.Les manchettes de la jeune et vigoureuse presse pluraliste d'Algérie résumaient nier l'enjeu de vingtième Conseil national palestinien (CNP, parlement en exil).« Des choix décisifs », titrait El Moudjahid, organe du FLN (parti au pouvoir).«Le destin d'un peuple en jeu », écrivait Le Soir.« Le CNP face à l'Histoire», annonçait Alger républicain.«L'OLP sur le fil du rasoir », clamait Horizons.De leurs foyers ancestraux en Palestine, il y en a qui ont connu après 1948 les camps de réfugiés de Cisjordanie et de Gaza, sous occupation jordanienne et égyptienne, avant d'en être chassés à nouveau par l'occupation israélienne après 1967.Beaucoup n'ont jamais vu la Palestine.D'autres ont vécu les horreurs de la guerre et de l'invasion israélienne au Liban.D'autres encore tentent de refaire leur vie ailleurs après avoir tout perdu durant la guerre du Golfe.Les plus chanceux ont émigré aux Amériques, en Europe et en Australie, d où affluent d'ailleurs les messages de soutien au CNP.Certains détiennent donc des passeports réguliers, mais plusieurs ont seulement des permis de voyages temporaires.Tous cependant militent pour un État palestinien dans les territoires occupés en 1967 (Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza) et, en l'absence de représentants des 1,8 million de leurs compatriotes des territoires, ils s'interrogent et se torturent ici sur ce qui peut être leur meilleure chance de réaliser leur rêve national en 45 ans.Les choses ne sont pas si simples, bien sûr.Sinon il n'y aurait pas eu ce demi-siècle d'attente coûteuse.Une attente faite de bouleversements et de combats qui ont fauché 75 000 vies palestiniennes et qui ont produit des partis marxistes nationalistes comme le Fath et, plus récemment, des partis islamistes comme Hamas et le Djihad, sans compter les innombrables scissions.Après 1967, le drame palestinien a même débouché sur la lutte armée et le terrorisme face à une occupation militaire israé- lienne inamovible, malgré les résolutions de l'ONU, face aux manoeuvres intéressées des États arabes et face à l'indifférence d'une communauté mondiale satisfaite de pouvoir soulager la misère des réfugiés par le biais d'une agence des Nations unies (l'UNR-WA ).D'une certaine façon, pourtant, les choses ont tout de même bien changé.La guerre froide est finie.Le marxisme et le bloc soviétique sont en débandade.Israël a perdu son importance stratégique pour les États-Unis, qui veulent désormais liquider ce vieux contentieux afin de normaliser leurs relations avec le monde arabe dans la foulée de la guerre du Golfe, comme l'affirmait hier devant le CNP un Palestinien installé à Chicago.Une chose pourtant ne change pas : l'intransigeance d'Israël vis-à-vis des Palestiniens.À l'exception du Djihad et du FPLP ( Front populaire de libération de la Palestine, de Georges Habache), tous les parlementaires présents au Palais des nations à Alger veulent dire «oui» à la conférence prévue pour le mois Le Monde Autres informations ?B4etB5 prochain sous l'égide des États-Unis et de l'URSS.Ce projet est déstabilisant pour une organisation trempée au feu de la résistance nationale et les diverses composantes de l'OLP éprouvent des difficultés à harmoniser leurs positions.Mais peu de membres du CNP veulent dire catégoriquement «non».Cependant ils trouvent insuffisantes les conditions offertes par les États-Unis \u2014 pas de participation de l'OLP ni de Jérusalem-Est, pas d'autodétermination, pas d'Etat palestinien \u2014 et n'arrivent donc pas à dire carrément « oui ».Une ligne rouge L'assemblée du CNP a d'ailleurs vivement applaudi Georges Habache qui a proposé hier « le refus du projet de soumission offert par les États-Unis, à savoir une autonomie administrative sous occupation israélienne dans six ans », ainsi que Nayef Hawat-meh, du FDLP ( Front démocratique pour la libération de la Palestine), qui a réclamé une délégation unique palestinienne représentant la diaspora et les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est, à la conférence de paix.C'est aue la position de ces radicaux vient redessiner une ligne rouge que l'éventuel « oui » du CNP au projet de conférence ne pourra dépasser.Dans cet esprit, si Yasser Arafat a obtenu la réélection du vénérable cheikh Ab-delhamid Assayeh à la présidence du CNP, il a accepté rentrée de Taysir Koubbah, du FPLP, à la vice-présidence.l'inauguration de Tsur Ygal, une localité située au bord de la «ligne verte» séparant Israël des territoires occupés, côté israélien.«Tous les territoires (occupés) nous appartiennent.Les territoires sur lesquels nous pouvons construire seront peuplés de juifs à perte de vue», a affirmé M.Shamir devant une foule de nouveaux immigrants juifs soviétiques.M.Shamir a également déploré qu'il lui soit nécessaire de lutter pour poursuivre la colonisation.«U est bizarre que dans un pays comme Israël il faille créer un lobby en faveur de la colonisation», a-t-il dit, ajoutant: «II faut être solide comme un roc pour obtenir la libération de nos terres».Plus tard, M.Shamir a nié l'existence de la ligne verte qui séparait avant 1967 l'État d'Israël des territoires occupés.U était interviewé par la télévision après avoir été nommé «citoyen d'honneur» de Kokhav Yalr, une localité située au bord de la ligne verte.M.Shamir a déclaré: «Pour ceux qui ont fondé cette localité, la notion de ligne verte n'existe pas.Et je l'ai dit moi-même plus d'une fois.l'aime le vert, j'aime les champs verts, mais une ligne verte, délimitant une zone assignée aux Juifs en Eretz Israël, ça n'existe pas».«Tout le monde sait ma pen-, see: Eretz Israël est la patrie du peuple d'Israël (le peuple juif), et quand je dis Eretz Israël, c'est d'Eretz Israël tout entier que je parle», a-t-il dit.U a ajouté que c'est là également « la conception du gouvernement israélien et d'une grande partie de l'opinion israélienne».«Toutefois, a-t-il poursuivi, dans le cadre du processus de paix, il y aura des négociations sur les différends territoriaux, comme Israël s'est engagé à le faire dans les accords de Camp David».Plus tôt, le ministre de la Défense Moshé Arens avait indiqué à la radio qu'Israël était prêt à renoncer aux garanties bancaires américaines pour des emprunts de 10 milliards de dollars, plutôt que de renoncer à l'agrandissement ou à la création d'implantations.«On ne peut pas geler, même au prix des garanties américaines, les implantations en Judée-Sama-rie (Cisjordanie occupée) et dans la bande de Gaza, car on ne peut pas geler nos droits sur cette terre», a souligné M.Arens.Yitzhak Shamir et le ministre de l'Habitation Ariel Sharon échangent une poignée de mains.PHOTO RÉUTÎR SAMEDI DANS C'est l'histoire d'une réussite bien québécoise que raconte ce cahier spécial à l'occasion du 40e anniversaire des Rôtisseries St-Hubert: une entrée fracassante dans les années 50, suivie d'un développement prodigieux et continu jusqu'à nos jours, le tout appuyé sur une gestion dynamique et innovatrice.Et, bien sûr, l'histoire de la fameuse sauce St-Hubert, au secret si bien gardé. :B2 lÉditorial LA PRESSE, MONTRÉAL.MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1991 La Presâe Paul Desmarais president du conseil d administration Roger D.Landry president et éditeur laudt Maison Marcel Desjirdins éditeur adjoint directeur de l'information Alain Dubuc éditorialiste en chef Un bon document de négociation ttawa a bien profité de la leçon de l'échec douloureux de Meech.La nouvelle proposition du gouvernement Mûlroney, déposée hier, est beaucoup plus étoffée que ce que comportait l'entente du lac Meech.Elle englobe non seulement le «Québec round », mais aussi le « Canada round ».» Elle contient des éléments favorables à chacune des provinces et territoires.Bon nombre des revendications des premiers ministres provinciaux ont été excaucées.Elle répond à la plupart des demandes formulées par les deux partis fédéraux d'opposition; les neuf volontés exprimées par le Parti libéral de Jean Chrétien y sont notamment incluses.Elle renforce l'union économique du pays, tel que réclamée par des gens d'affaires et des groupes économiques.Elle favorise des groupes sociaux, particulièrement les autochtones.Elle est fabriquée de façon à empêcher l'obstruction d'un seul premier ministre ou d'un seul député d'une législature provinciale, en exigeant l'approbation de sept premiers ministres représentant 50 p.cent de la population.: / Les extrémistes, ceux en faveur d'un fédéralisme rigide et centralisateur, et les partisans d'une indépendance pure et dure, n'y verront que du feu.Ils seront désappointés, sinon choqués.Des porte-parole ont déjà commencé à dénoncer cet- te réforme.Pour des raisons diamétralement opposées.Leur réaction toute émotive était prévisible.Heureusement, les dirigeants politiques responsables font preuve de prudence depuis 24 heures.Compte tenu du peu de popularité et surtout du peu de crédibilité des politiciens par les temps qui courent, cette prudence est de mise.Les propositions fédérales ne doivent pas être commentées à partir de la traditionnelle lorgnette partisane.Elles commandent plus de .sérieux.Le document «Bâtir ensemble l'avenir du Canada» contient 28 propositions.Certaines sont majeures, certaines alléchantes, d'autres sont intriguantes, d'autres encore méritent des explications et des éclaircissements, d'autres enfin devront être modifiées ou abandonnées.Mais c'est un document important, solide, profond, qui dépasse par son contenu le rapatriement constitutionnel de I98I et l'accord du lac Meech.Il n'y a rien d'humiliant dans cette proposition.Il n'y a pas de trahison.C'est un document de nature politique qui vise à convaincre toutes les parties au débat en vue d'en arriver à un consensus acceptable pour garder le Canada uni.Un Canada de compromis.C'est un document de nature historique qui vise à changer des choses fondamentales dans le fonctionnement de ce pays.Qui veut construire un pays plus souple, adapté aux années 2000, apte à faire face d la compétition nord-américaine et à la, concurrence mondiale.Vive.Féroce.Impitoyable.C'est un document qui a des failles, qui cache des surprises désagréables, qui camoufle un pouvoir économique centralisa- teur que se donne le gouvernement fédéral sous des dehors de décentralisation.Chacun des principes énoncés, chacune des propositions doivent être revus, étudiés, scrutés à la loupe par tous les intervenants, individus ou groupes, qui déposeront devant le Comité sur le renouvellement de la constitution présidé par M.Claude Castonguay et Mme Dorothy Dobbie.D'ailleurs, ici même, au cours des prochains jours, nous analyserons la plupart des grands thèmes abordés: société distincte, sénat élu, autonomie gouvernementale des autochtones, marché commun, droit de veto et autres.Au delà des politiciens, il faut voir comment seront accueillies les propositions fédérales dans la population.Les citoyens sont sceptiques.Cyniques même.Parce qu'ils accordent peu de foi aux intentions et aux propos du monde politique.Il faut être prudent avant de porter un jugement définitif.La proposition fédérale ne peut être rejetée du revers de la main.Elle ne peut pas non plus être totalement acceptée sans modifications.Le document Mulroney-Clark doit être utilisé comme un document de négociation.L'offre gouvernementale est déposée.Elle peut et doit être peaufinée.Il faut aussi en connaître les conséquences constitutionnelles, juridiques et politiques.Bref, un bon document mais qui laisse beaucoup de place à la négociation.L'échéance aura lieu en mars I992.Claude maison (DEMAIN: LA POSITION DU QUÉBEC) Fausse note omme dans les meilleurs feuilletons.L'incident inattendu.Au moment où semblaient tomber en place tous les éléments du « happy end ».L'anicroche dont on ne sait si elle prolongera simplement le suspense.Ou si elle remet en question le dénouement prévu.En temps normal, l'élection de huit députés de COR (Confederation of Regions) au Nou-veau-Brunswick ne serait que le plus récent épisode de l'interminable débat linguistique divisant la seule province officiellement bilingue au Canada.Coïncidant avec le dépôt d'une hypothèse de réforme constitutionnelle proposée par Ottawa, elle constitue un signal.Ou, à tout le moins, un brutal rappel à la réalité.Sur le plan du simple rapport de forces politiques au N.-B., l'accession de cette formation marginale au rang d'opposition - officielle ne doit pas occulter l'impressionnante victoire du libéral Frank McKenna dans 46 des 58 comtés.Ni la faiblesse du - Parti conservateur et du NPD dont le COR a profité pour se : faufiler à la deuxième place.Une position privilégiée, due à la conjoncture et à la carte électorale, assurant une visibilité dé-t mesurée à un parti n'ayant, dans l'ensemble, séduit qu'environ .urr électeur sur cinq.Ou le tiers du seul électorat anglophone.En raison de la conjoncture partisane et des caprices de la carte électorale, M.McKenna devra néanmoins composer doré-.navant avec ses adversaires les plus radicaux.En tenant comp-¦ te du fait qu'ils disposeront à l'avenir d'une tribune exceptionnelle pour lutter contre le bilinguisme officiel.Et contre toute tentative de faire du Nouveau-Brunswick un* exemple, pour le reste du Canada, de la coexistence pacifique et profitable des deux communautés linguistiques traitées sur un pied d'égalité.Dans le contexte canadien d'aujourd'hui, ces résultats sonnent comme une note discordante dans l'hymne à la réconciliation «nationale» entonné à Ottawa et que les Canadiens sont invités à reprendre en coeur.Ils fournissent la première confirmation concrète de la division profonde observée un peu partout au Canada par tous les sondages depuis l'échec de Meech.Dans le cas précis du N.-B., on ne saura qu'avec le temps dans quelle mesure ces résultats constituent l'ultime sursaut des .nostalgiques du maire Jones à î'hôtel de ville de Moncton.Ou, \"au contraire, comme au Québec avec l'arrivée du PQ en 1970, la première victoire d'une nouvelle tendance visant à infléchir radicalement la trajectoire suivie jusqu'à maintenant.Reste à voir jusqu'à quel point ces mêmes sondages se véri-fieront dans les autres provinces.Et si la popularité persistante du Reform Party et du Bloc québécois a vraiment de quoi inquiéter les partisans du fédéralisme renouvelé.Elle témoigne en tout cas des obstacles que devra surmonter la commission Castonguay-Dobbie avant de transformer en nouveau contrat de mariage la proposition de fiançailles présentée hier.Pierre gravel I \u2022 Fatale erreur Ia.'* A ,.kV n avril dernier, un juge de Joliette remettait en liberté un homme accusé d'avoir blessé sa femme, Ghislaine Dubé, à coups de pic à glace.Dans sa décision, le juge n'a tenu compte ni des supplications de la victime, ni des recommandations de la Couronne.Il a estimé qu'en attendant de faire face à la Justice, Michel Ouellette ne représentait aucun danger pour la société.Le problème, c'est qu'il représentait encore un danger pour sa Ghislaine Dubé, qui a été abattue à son travail lundi matin.Tuée par un homme qui n'arrivait pas à accepter leur rupture, Mme Dubé a aussi été la victime d'un système judiciaire qui a refusé de lui offrir la seule protection sûre: l'Incarcération de son agresseur.Devant ce dénouement, pas besoin d'être bien malin pour conclure que le juge Claude Lamoureux a commis une erreur fatale en relâchant Michel Ouellette.On comprend qu'il n'est pas toujours facile, pour l'appareil judiciaire, de juger des risques de récidive dans des cas de violence conjugale.On comprend aussi que l'incarcération préventive constitue une arme à deux tranchants, puisqu'elle risque, ultimement, d'envoyer derrière les barreaux de parfaits innocents.Mais ici, le cas était différent.Michel Ouellette avait fait plus que tabasser sa femme.Il a tenté de la tuer, et ce de façon préméditée, puisqu'il avait pris la peine de s'armer d'un pic à glace avant de lui rendre visite.Qu'est-ce qu'il faut de plus pour croire qu'un homme est dangereux?Ce drame survient à un moment où l'univers juridique québécois est déchiré par un débat sur la pertinence de l'incarcération préventive.Depuis deux ans, la Cour d'appel dicte à cet égard une attitude très laxiste.La Cour Suprême devra incessa-ment se pencher sur la question.La tragique histoire de Ghislaine Dubé lui donnera de quoi méditer Agnès cruda tespi&z rte tj2op fr&r -________.r S~ DROITS RÉSERVÉS La boîte aux lettres Légitimé ou privilège ?¦ Quand on parle de droit universel, on entend l'évocation du droit de bénéficier d'un toit, celui de manger à sa faim, ou d'avoir un travail décent et du droit à la libre expression et à la libre opinion.Bien que ces droits soient souvent bafoués par ces mornes individus qui évoquent à tort et à travers la sacro-sainte Charte des droits et libertés, l'un d'entre eux est relégué aux oubliettes régulièrement.À moins de dix ans de la fin du XXe siècle -siècle de la démocratie et du respect(î), il semble inconcevable que, dans un des sept pays les plus industrialisés de la planète, le droit à l'éducation ne soit pas une priorité absolue.En ce début d'automne, éternel symbole de la rentrée des classes, le gouvernement québécois en est encore à légiférer afin que le ministre de l'Education jouisse d'un droit de regard plus large en ce qui a trait aux écoles privées.Heureusement! Il n'est déjà pas normal que l'école privée reçoive des fonds publics, mais si en plus ses dirigeants refusent que l'on s'intéresse de trop près à sa gestion, il y a de quoi se poser des questions! 11 ne viendrait à 1 idée de personne de subventionner le» taxis sous prétexte que d'aucuns les préfèrent aux transports en commun.11 en va de même pour l'école privée.A ceux qui évoquent le droit au choix des parents, je répondrai qu'il ne correspond qu'à un leurre.Malgré les actuelles subventions, peu de familles peuvent encore prétendre offrir des sessions à mille dollars et plus à leurs rejetons.Revenons à l'incohérence de ces subventions.Pourquoi les parents veulent-ils envoyer leurs enfants dans des établissements privés?Parce que l'école laïque et gratuite ne les satisfait pas.Le manque endémique de professeurs ne permet pas le maintien d'une cer-taine discipline ou d'un enseignement décent; il ne facilite pas non plus l'intégration des jeunes présentant des troubles d'apprentissage.Qu'on n'évoque surtout pas la morale ou la religion parce que les utilisateurs de la ligne d'autobus 51 (qui dessert entre autres les collèges Notre-Dame, Brébeuf, etc.) savent parfaitement que les têtes bien blondes et bien élevées, bourgeoisement parlant, ne se lèvent pas plus pour offrir leur siège à une personne âgée ou à une femme enceinte que les «bums» des polyvalentes.Qu'en est-il de la confession-nalité?Selon la Charte, chacun devrait pouvoir choisir pour ses enfants, l'école répondant le mieux à ses propres allégeances: catholique, protestante, juive.mais aussi baptiste, mormone, adventiste, bouddhiste, krishna, etc.Et si le Ku Klux Klan décidait d'ouvrir un établissement scolaire, le gouvernement devrait-il subventionner ce dernier?La limite entre liberté et démagogie est parfois bien précaire.Lécole, en tant qu'institu- tion d'état, doit être gratuite et laïque.En ce sens, elle doit répondre aux valeurs que privilégie une société démocratique moderne comme celle du Québec.Il y a déjà bien assez de devoir payer presque trois raille dollars (frais de scolarité uniquement!) pour un baccalau-réat qui possède dorénavant une bien faible valeur sur le marché du travail.Si des parents veulent constituer, dès l'enfance, une élite justifiable à leurs seuls yeux, libres à eux.mais à leurs frais.Au moins, les deniers publics serviront leurs fins: l'éducation publique.Pascale PONTOREAU Montréal Cuba si! ¦ Oui, bien sûr, les Cubains ont soif de démocratie et de réforme.Peut-être, mais au moins ils n'ont pas faim comme leurs voisins Dominicains et Haïtiens.Oui, bien sûr, Fidel est au pouvoir depuis longtemps, et sa succession pose problème, mais n'a-t-il pas voulu rendre son peuple fier de choisir librement sa destinée?Acheter des bicyclettes pour circuler, n'est-ce pas un choix plus intelligent à faire (à long terme) que de gaspiller l'essence comme nous le faisons?Bien sûr, il y a une grave crise et des pénuries, mais il ne faut pas oublier cet embargo injuste imposé par le gouvernement américain il y a trente ans.Et depuis, ce même gouvernement a finance les militaires salvadoriens, guatémaltèques, honduriens, etc., et où en sont ces pays?le souhaite de tout coeur que les 30 ans d'acquis à Cuba ne soient pas'gaspillés par le souffle du néo-libéralisme et le retour d'un autre Batista.Cary o'BRIEN Hull Sabotage des petits pieds ¦ Nous avons, ma femme et moi, acheté une paire de petites bottines pour notre Gabriel âgé de 14 mois.Les petits petons de notre fils sont toute notre joie et tout notre amour.Nous avons payé 32$ (il y en avait à 60$), plus 6$ de taxe, soit 38$.Il faudra en racheter une autre paire dans quatre ou cinq mois, et des bottes de pluie et des bottes d'hiver.Heureusement nous avons reçu raille dollars en prime à la naissance de Gabriel.De quoi lui acheter encore plusieurs chaussures! Nous pourrions payer dix, vingt, trente dollars de taxe si nous le devions, si nos dirigeants nous l'ordonnaient, car les petits pas de nos entants sont tout notre espoir.Nous ne pourrions nous résigner à voir nos petits aller déjà pieds nus.Alors avis aux taxateurs, s'il veulent encore marcher avec leurs gros sabots dans les petits pas de nos enfants, nous ne le permettrons pas: ils auront beau augmenter leur infâme taxe sur Tes petits pieds de nos enfants, nous paierons tout ce qu'ils voudront.Daniel GA0N0N.Montréal LA PRESSE.MONTREAL, MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1991 » B3 VERS UN CANADA NOUVEAU BÂTIR ENSEMBLE L'AVENIR DU CANADA L/ste complète des propositions constitutionnelles du gouvernement fédéral PARTIE 1 : CITOYENNETÉ COMMUNE ET DIVERSITÉ /.Reaffirmation des droits et libertés des citoyens Le gouvernement du Canada réaffirme le principe selon lequel les droits fondamentaux énoncés dans la Charte constituent un élément essentiel de la Constitution canadienne.Le gouvernement du Canada propose que la Charte canadienne des droits et libertés soit modifiée de manière à garantir le droit à la propriété.Le gouvernement du Canada propose également que la proportion de votes nécessaires au Parlement ou à une assemblée législative provinciale pour invo- §uer la disposition dérogatoire (article 3) ne soit plus la majorité simple, mais une majorité de 60 p.100 des députés du Parlement ou de l'Assemblée législative.2.Reconnaissance du caractère distinct du Québec et de la dualité linguistique du Canada Le gouvernement du Canada propose que soit inséré dans la Charte un article prescrivant que la Charte canadienne des droits et libertés soit interprétée de façon à respecter le caractère distinct du Québec au sein du Canada.L'article se lirait comme suit: (1) Toute interprétation de la Charte doit concorder avec: a) la protection et la promotion du caractère de société distincte du Québec au sein du Canada; b) la protection de l'existence de Canadiens d'expression française, majoritaires au Québec mais présents aussi dans le reste du pays, et de Canadiens d'expression anglaise, majoritaires dans le reste du pays mais présents aussi au Québec.(2) Pour l'application du paragraphe (1), une société distincte comprend notamment: a) une majorité d'expression française; b) une culture unique en son genre; c) une tradition de droit civil.J.Participation des autochtones aux délibérations constitutionnelles en cours Le gouvernement du Canada entend s'assurer que les peuples autochtones participent aux délibérations constitutionnelles en cours.4.Autonomie gouvernementale des autochtones Le gouvernement du Canada propose de modifier la constitution de manière à consacrer un droit général à l'autonomie gouvernementale autochtone au sein de la fédération canadienne qui serait invocable devant les tribunaux et sujet à la Charte canadienne des droits et libertés, la nature de ce droit étant décrite de façon à en faciliter l'interprétation par les tribunaux.Afin d'aider le gouvernement du Canada, les gouvernements des provinces et des territoires et les peuples autochtones à s'entendre sur la teneur de ce droit, il ne deviendrait exécutoire qu'après une période maximale de 10 ans.Le Comité mixte spécial devrait se pencher sur les paramètres généraux du droit qui sera inscrit dans la constitution ainsi que sur les compétences qu'exerceront les administrations gouvernementales autochtones.5.Processus constitutionnel autochtone Le gouvernement du Canada propose d'inscrire dans la Constitution un processus constitutionnel particulier pour le traitement des dossiers autochtones qui ne seront pas abordés pendant l'actuelle ronde de discussions constitutionnelles et de suivre de près les progrès accomplis dans les négociations sur l'autonomie gouvernementale.\u2022 V 6.Représentation des peuples autochtones au Sénat Le gouvernement du Canada propose que la représentation des autochtones soit garantie au sein d'un nouveau Sénat.7.Clause Canada dans la Constitution Le gouvernement du Canada propose d'insérer à l'article 2 de la Loi constitutionnelle de 1867 une «clause Canada» énonçant ce que nous sommes en tant que peuple et ce à quoi nous aspirons.Le gouvernement du Canada croit que cette clause devrait faire état des caractéristiques et des valeurs canadiennes suivantes; - une fédération dont l'identité se nourrit des caractéristiques particulières à chaque province, aux territoires et aux collectivités; - l'égalité des femmes et des hommes - l'attachement des Canadiens aux principes d'équité, d'ouverture et de pleine participation de tous les citoyens à la vie de leur pays, quelles que soient leur race, leur couleur, leurs croyances, leur condition mentale ou physique ou leur culture; - la reconnaissance de l'autonomie des peuples autochtones comme fait historique et la reconnaissance de leurs droits au sein du Canada; - la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements de préserver les deux majorités et minorités linguistiques du Canada; - la responsabilité fondamentale qui incombe au Québec de protéger et de promouvoir sa société distincte; - la contribution de peuples d'origines culturelles et ethniques diverses à l'édification d'un Canada fort; - l'importance de la tolérance, tant pour les individus que pour les groupes et les collectivités; - un engagement à l'égard de l'objectif du développement durable compte tenu de l'importance du territoire, de l'air et de l'eau et de la responsabilité que nous avons de les préserver et de les protéger pour les générations futures; - le respect des droits individuels et collectifs tels qu'énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés; .» 3.régionaliser davantage les activités du CRTC et élargir les roles de ses bureaux régionaux; 4.permettre aux provinces de participer à la nomination des commissaires régionaux du CRTC.Le premier ministre Mulroney a été longuement applaudi par les membres de son parti.TELEPHOTÛCP - la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux dans l'ensemble de l'union économique canadienne et le principe de l'égalité des chances dans l'ensemble du Canada; - l'engagement envers le bien-être de tous les Canadiens; - l'attachement à un régime de gouvernement parlementaire démocratique; - l'équilibre typiquement canadien entre les libertés individuelles et collectives d'une part et, d'autres part, les responsabilités individuelles et collectives que nous partageons tous.PARTIE 2: DES INSTITUTIONS RÉCEPTIVES AU SERVICE D'UN CANADA MODERNE 8.Chambre des Communes Le gouvernement du Canada s'engage à poursuivre le processus de réforme parlementaire pour offrir plus de votes libres aux députés et limiter le nombre de votes de censure.9.Principes à la base de la réforme du Sénat: un Sénat élu, efficace et plus équitable Le gouvernement du Canda propose: - que le Sénat soit élu directement; - que les élections au Sénat coincident avec les élections à la Chambre des communes; - que la composition du Sénat assure une représentation beaucoup plus équitable des provinces et des territoires; - que la Chambre des communes demeure l'organe législatif principal; - qu'en règle générale, il faille, pour que des mesures deviennent lois, qu'elles soient approuvées tant par le Sénat que par la Chambre des communes, comme c'est le cas actuellement; - pour les questions relatives à la langue et à la culture, que le Sénat soit assujetti à une règle spéciale, celle de la majorité double, pour la tenue des votes; - dans le cas de questions d'importance nationale, comme la défense nationale et les relations internationales, que le Sénat dispose d'un veto suspensif de six mois.Après expiration d'un veto suspensif, la Chambre des communes devrait adopter de nouveau le projet de loi visé par ce veto pour qu'il devienne loi; - étant donné qu'il n'est pas une Chambre dotée d'un vote de confiance, que le Sénat n'ait aucun rôle législatif à 1 égard des projets de loi de crédits et des mesures de financement, y compris les pouvoirs d'emprunt; - que les autochtones du Canada soient assurés d'une représentation au Sénat; - que le Sénat continue d'avoir pour mandat de mener des enquêtes spéciales sur des questions de politique d'intérêt public.10.Détails de la réforme du Sénat Le gouvernement du Canada propose que le Comité mixte spécial du Parlement examine les questions suivantes: - le mode d'élection directe du Sénat; - le nombre et la répartition appropriés des sièges au Sénat; - en consultation avec les peuples autochtones, la représentation appropriée des Premières nations du Canada.11.Ratification par le Sénat des nominations aux conseils et organismes de réglementation Le gouvernement du Canada propose que le Sénat ait le mandat d'entériner la nomination du gouverneur de la Banque du Canada et les nominations aux postes de direction d'institutions culturelles nationales telles que Radio-Canada, le Conseil des arts du Canada, l'Office national du film, la Bibliothèque nationale, les Archives nationales, les musées nationaux, la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne et le Centre national des arts, de même que les nominations à la direction des conseils et organismes de réglementation, comme l'Office national de l'énergie.l'Office national des transpors, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et l'Office canadien des évaluations environnementales dont la création est envisagée.12.Nominations à la Cour suprême du Canada Le gouvernement du Canada apporte- ra à la Constitution une modification qui conférera aux provinces et territoires un rôle dans le processus de nomination à la Cour suprême.Celles-ci seraient faites par le gouvernement fédéral à partir de listes de candidats soumises par les gouvernements provinciaux et territoriaux, le candidat choisi devant recevoir l'agrément du Conseil privé de la Reine pour le Canada.Le gouvernement du Canada serait disposé à aller de l'avant avec la consécration dans la Constitution de l'existence de la Cour suprême et de sa composition s'il était jugé souhaitable d'inclure dans les propositions définitives des questions nécessitant l'unanimité.13.La formule de modification de la Constitution Le gouvernement serait diposé à aller de l'avant avec les changements à la formule de modification proposés dans l'Accord du lac Meech si un consensus sur le sujet devait se dégager, si l'accession des territoires au statut de provinces devait se faire en vertu de la formule actuelle, et s'il était jugé souhaitable, dans les propositions définitives,* d'inclure des questions nécessitant l'unanimité.PARTIE 3 : PRÉPARER UN AVENIR PLUS PROSPÈRE 14.L'élargissement de l'article 121, la clause du marché commun Le gouvernement du Canada propose que l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 soit modifié pour se lire comme suit: (1) Le Canada constitue une union économique où est assurée la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux indépendamment de toute barrière ou autre restriction fondée sur les délimitations provinciales ou territoriales.(2) Il est interdit au parlement et au gouvernement du Canada, de même qu'aux législatures et aux gouvernements des provinces, de contrevenir, par la loi ou dans la pratique, au principe énoncé au paragraphe (1).(3) Le paragraphe (2) n'a pas pour effet d'invalider: a) les lois fédérales édictées pour la mise en oeuvre des principes de la péréquation et du développement régional; b) les lois provinciales édictées en faveur de la réduction des inégalités économiques entre régions de la même province, à condition que ces lois ne créent pas, à l'égard des personnes, biens, services ou capitaux d origine extérieure à la proinec, des barrières ou autres restrictions plus sévères qu'à l'égard des personnes, biens, services ou capitaux provenant d'une région de la province; ou c) les lois fédérales ou provinciales déclarées d'intérêt national par le Parlement.(4) La déclaration visée à l'alinéa (3) c) n'a d'effet que si elle est agréée parles gouvernements d'au moins deux tiers des provinces dont la population confondue représente, selon le recensement général le plus récent à l'époque, au moins 50 p.cent de la population de toutes les provinces.(5) Le présent article entrera en vigueur le 1er juillet 1995.15.Le pouvoir de gestion de l'union économique Le gouvernement du Canda propose d'ajouter l'article suivant à la Loi constitutionnelle de 1867 immédiatement après l'article 91: (1) Sans que soient modifiées ses autres compétences législatives, le Parlement du Canada a compétence exclusive pour légiférer en toute matière qu'il déclare utile à l'efficacité de fonctionnement de l'union économique.(2) Une loi fédérale édictée au titre du présent article n'a d'effet qu si elle est agréée par les gouvernements d'au moins deux tiers des provinces dont la population confondue représente, selon le recensement général le plus récent à l'époque, au moins cinquante p.cent de la population de toutes les provinces.(3) L'assemblée législative d'une pro- 22.Le pouvoir résiduel vince dont le gouvernement n'approuve pas une loi fédérale visée au paragraphe (2) peut, par une résolution adoptée par 60 p.cent de ses membres, déclarer expressément que la loi fédérale ne s'applique pas sur son territoire.(4) La déclaration visée au paragraphe (3) cesse d'avoir effet à la date qui y est précisée, ou, au plus tard, trois ans après qu'elle a été faite.Le gouvernement du Canada propose en outre que le Comité mixte spécial exa: mine si la résolution devrait être renouvelable.16.L'harmonisation des politiques économiques Le gouvernement du Canada propose également d'élaborer avec les provinces un calendrier annuel qui permettra l'établissement de processus budgétaires plus ouverts et plus visibles.Le gouvernement du Canda propose aussi d'établir avec les provinces des lignes directrices destinées à améliorer la coordination des politiques financières et leur harmonisation avec les politiques monétaires du Canada.Une fois approuvées, ces lignes directrices seraient énoncées dans la législation fédérale en vertu du nouveau pouvoir de gestion de l'union économique.En consequence, ces lignes directrices exigeraient 1 approbation d'au moins sept provinces représentant 50 p.100 de la population et un maximum de trois provinces pourraient se prévaloir du droit de retrait.Le gouvernement propose en outre de discuter avec les provinces l'établissement d'un organisme indépendant chargé de surveiller et d'évaluer les politiques macro-économigues des gouvernements fédéral et provinciaux.17.La réforme de la Banque du Canada_ Le gouvernement du Canada propose de modifier la Loi sur la Banque du Canada afin qu'il soit clair que le mandat de la Banque est de réaliser et de préserver la stabilité des prix.Afin que les régions soient représentées au conseil d'administration de la Banque du Canada, le gouvernement demandera l'avis des gouvernements provincaux et territoriaux et il les consultera avant de nommer des membres au conseil de direction.Le gouvernement propose en outre de créer des comités consultatifs régionaux qui conseilleront les directeurs de la Banque au sujet de la conjoncture économique dans les régions.Le gouvernement cherchera aussi l'avis des gouvernements provinciaux et territoriaux concernant la constitution de ces comités.Qui plus est, la nomination du gouverneur de la Banque du Canada serait assujettie à la ratification du Sénat.18.La formation Le gouvernement du Canada propose la modification de l'article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 pour que la formation de la main-d'oeuvre soit reconnue explicitement comme étant un domaine de compétence provinciale exclusive 19.L'immigration_ Compte tenu du rôle que doit jouer le gouvernement du Canada dans 1 établissement de la politique canadienne et des objectifs nationaux en matière d'immigration, le gouvernement du Canada est disposé à négocier avec toute province des ententes adaptées à la situation particulière de cette province et à consigner ces ententes dans la constitution.20.La culture Le gouvernement du Canda négociera avec les provinces, à leur demande, des accords adaptés à la situation particulière de chaque province, afin de définir clairement le rôle de chacun des ordres de gouvernement.S'il y a lieu, ces accords seront inscrits dans la Constitution.21.La radiodiffusion Le gouvernement du Canada propose ce qui suit : 1.consulter les provinces au sujet de l'octroi des nouvelles licences; 2.donner aux gouvernements provinciaux et à leurs mandataires la possibilité de devenir des entreprises de radiodiffusion publiques à part entière ayant une programmation variée, sous réserve de la réglementation du CRTC; Le gouvernement du Canada proposa de se réserver la disposition relative à «la paix, l'ordre et le bon gouvernement» de la Loi constitutionnelle de 1867 afin de préserver sa compétence à l'égard des questions ou des urgences nationales.Le gouvernement du Canada est toutefois disposé à transférer aux provinces les prérogatives concernant les questions qui ne sont pas de nature nationale, et qui n'ont pas été spécifiquement attribuées au gouvernement fédéral en vertu de la constitution ou suite à une décision d'un tribunal.23.Le pouvoir déclaratoire du gouvernement fédéral_ Le gouvernement du Canada est disposé à appuyer une modification constitutionnelle destinée à supprimer le pouvoir déclaratoire énoncé à l'alinéa 92 (10) (c).24.La reconnaissance des sphères de compétence provinciale .Dans ce cadre, le gouvernement du Canada est déterminé à assurer le maintien de la capacité canadienne actuelle de recherche et de développement et à s'acquitter de ses obligations constitutionnelles à l'égard des relations internationales et des affaires autochtones.Le gouvernement du Canada est disposé à reconnaître la compétence exclusive des provinces et à discuter avec elles de la meilleure façon d'exercer son rôle dans les domaines suivants: - le tourisme - la foresterie ; - les mines - les loisirs - le logement - les affaires municipales ou urbaines 25.La délégation de pouvoirs législatifs___ Le gouvernement du Canada entérine la recommandation du Comité mixte parlementaire Beaudoin-Edwards voulant que la constitution soit modifiée de façon à permettre la délégation de pouvoirs législatifs entre le Parlement et les assemblées législatives et que soient insérées dans la Constitution des dispositions permettant la délégation de pouvoirs législatifs d'un ordre de gouvernement à l'autre avec le consentement mutuel des corps législatifs concernés.\u2022 26.Secteurs sujets à la rationalisé' don t Afin de fournir aux Canadiens le meilleur service au coût le plus faible possible, le gouvernement fédéral est disposé à discuter avec les provinces de la rationalisation des programmes et des services gouvernementaux et d'examiner avec elles quel ordre de gouvernement est le plus en mesure d'en assurer la prestation.Toutes les propositions des provinces seront examinées.Dans un premier temps, le gouvernement propose d'entamer des discussions avec les provinces dans les domaines suivants: - les poursuites contre les trafiquants de drogue - la conservation et la protection de la faune - le transport des marchandises dangereuses - la conservation de l'eau et des sols - les services de traversiers - les ports pour petites embarcations - certains apects de la réglementation du secteur financier - certains aspects de la Loi sur les faillites - certains aspects des pratiques commerciales déloyales - les programmes d'inspection.i \u2022 27.L'exercice du pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines de compétence provinciale exclusive Le gouvernement du Canada s'engage à n'entreprendre aucun nouveau programme cofinancé ni transferts conditionnels dans les domaines de compétence exclusivement provinciale sans l'approbation d'au moins sept provinces représentant 50 p.100 de la population.Cet engagement serait inscrit dans là Constitution.La modification constitutionnelle prévoirait aussi une compensa» tion juste pour les provinces non participantes qui établiraient leurs propres programmes atteignant les objectifs du nouveau programme national.28.La gestion de l'interdépendance: un Conseil de lm fédération_ Le gouvernement du Canada propose d'inscrire dans la constitution un Conseil de la fédération formé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui se réunirait pour prendre des décisions sur des questions de coordination et de collaboration intergouvemementales.Le Conseil aurait pour mandat de se prononcer par vote sur les projets de lois fédéraux visant à améliorer le fonctionnement de l'union économique en vertu du nouveau pouvoir proposé; de se prononcer par vote sur les lignes directrices d'harmonisation et de coordination financières, de même que de déterminer des procédures visant à améliorer la collaboration dans ce domaine; de prendre des décisions à l'égard de l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser en vue de la mise en oeuvre de nouveaux programmes nationaux cofinancés et les transferts conditionnels, dans les domaines de compétence exclusivement provinciale.Toutes les décisions du Conseil de la fédération nécessiteraient l'approbation du gouvernement fédéral et d'au moins sept provinces représentant 50 p.100 de la population. 84 IA PRESSE, MONTREAL, MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1991 » I \u2022 3 000 points offerts, cette semaine, dans 14 PRESSE.Si vous êtes mcmbio du Cl UB entrez le code suivant 52068948 Sinon (oriipbsci o.Moniteal le 251 8688 6ii «n;.Iim-, k 1 800 563 8688.CLUB/tfufâpoùtû fX Gamsakhourdia proclame l'état d'urgence à Tbilissi Renter LIRE LA PRESSE N'A JAMAIS ETE AUSSI EXCITANT ! CONDOMINIUMS TBILISSI m Le président géorgien Zviad Gamsakhourdia a décrété l'état d'urgence hier à Tbilissi, la capitale de la république.Cette décision, a-t-il dit, est dictée par les actions illégales de l'opposition.L'état d'urgence, qui entrera en vigueur aujourd'hui, ne comprend pas de couvre-feu, a déclaré Zviad Gamsakhourdia lors d'une conférence de presse.' Il a rejeté tout recours à la for» ce, notamment pour expulser des opposants qui occupent le siège de la télévision à Tbilissi.«La situation est tendue en Géorgie.Il y a eu une junte contre le président et le Parlement Ils ont formé un groupe militaire hors-la-loi qui a été impliqué dans de nombreux actes illégaux», a-t-il ajouté.« Nous leur ferons quitter le bâtiment, mais il n'y aura ni coups de fusils ni usage de la force.Cela aura lieu après la mobilisation de l'opinion publique.La population elle-même l'exigera», a-t-il affirmé.L'opposition fait preuve d'une grande détermination, bien décidée à poursuivre sa campagne pour obtenir l'éviction du président Gamsakhourdia, en qui elle voit un dictateur.L'ancien premier ministre Tengiz Sigoua, limogé par le président, a demandé une réunion extraordinaire du Parlement.De nombreux députés de la coalition de la Table ronde, favorable à l'origine à Zviad Gamsakhourdia, ont changé de camp.L'opposition semble donc con- fiante de pouvoir réunir la majorité des deux tiers nécessaire pour évincer le président.Selon Sigoua, la convocation du Parlement permettrait de désamorcer la menace d'un conflit armé, après les déclarations, qu'il juge belliqueuses, du président Gamsakhourdia.Une série d'entretiens entre le gouvernement et les dirigeants d'opposition n'ont donné aucun résultat.La tension continue de monter à Tbilissi.Des coups de feu hier à l'aube aux abords du siège de la télévision ont, pendant quelques heures, semé un vent de panique dans la capitale.De nombreux Géorgiens craignent que le président Gamsakhourdia, qui jouit encore du soutien de la population des zones rurales, ne fasse usage de la force pour reprendre le contrôle des bâtiments occupés par l'opposition.Le président, les traits tirés, n'a pas annoncé avec précision les mesures qu'il comptait prendre, évoquant simplement «des contrôles plus stricts».Les unités de la Garde nationale qui lui sont encore fidèles, la police, ainsi que des «détachements populaires» sont armés et moblisés à travers la république, a-t-il déclaré.D ÛNf* EZ- KOl 7f Peu de comptant Pas d'intérêt avant le f janvier 92 Pas de mensualités avant le 1er février 92 Pas de TPS si notarié avant le 1er octobre 91 1070/1080 rue St Mathieu (esta tool.René-Lévesque ouest) 989-2981 Hêtres de bureau v Lundi au vendredi : 11 h à 20h Samedi et dimanche : 11 h à 17n Un enfant handicapé, c'est un enfant comme les autres.En lui ouvrant votre coeur, vous lui donnerez des ailes.Société Pour Les Enfants Handicapés Du Québec Marc-André Coalller 2300 ouest, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H3H 2R5, Tél.: (514) 937-6171 .et si votre télé vous faisait des surprises ï jl - % - HI hKfc^y ^ M CtM I PABC THEMATIQUE 28 ET 29 SEPTEMBRE GRAND DÉBROUILLAGE Super fii ecran : ™ ï OFFRE CINÉ POUR CÂBLÉS 3 MOIS POUR LE PRIX DE 2 MUITI'POINIS a ramasser! MM 10 bons points pour vous! Voyez clair sur Super Écran Du 28 septembre àl5 h jusqu'au 29 septembre minuit, voyez le Grand Débrouillage pendant lequel 16 films vous seront présentés dont plusieurs nouveautés à ne pas manquer comme Le Freshman et Le Sang des héros.Pour plus de détails consultez les communiqués au câble 30.Tous à vos petits écrans! Les 28 et 29 septembre, 16 films débrouillés, 2500 Multi*points à ramasser et Super Ecran gratuit pour Noël.débrouillez-vous pour suivre le Grand Débrouillage et pour vous abonner.Montréal: 939 -3150 \u2022 Toutes les autres régions: 1 800 381 -1830 Gratuit, un mois d'abonnement! Voilà qu'en plus Vidéotron met à l'affiche une offre saisissante: ce week-end, abonnez-vous à Vidéoway, Super Ecran inclus, et vous ne paierez ni l'adhésion ni le troisième mois d'abonnement! Ce week-end en soirée, entre les films, vous pourrez ramasser 2500 MultUpoints, rien de moins.Avec tant de MultUpoints en si peu de temps.jamais un Grand Débrouillage n'a été aussi excitant! auB JL (CONOMBQt N'A JAMAIS m AUSSI EXOUNn HP q CFTIH CKAC73AM BANQUE NATIONALE Notre banque nationale JÇT Vidéotron POUR UN NOUVL-l USAGE DE LA TÉLÉ! 22 MONTRÉAL, As ¦ ¦ ; Le MM Hagard et la voix éteinte, Jack Mann est enfin libre.L'otage Jack Mann est enfin libre d'après Rcuter et AFP LONDRES ¦ Estimant que c'était «magnifique d'être libre» l'otage britannique jack Mann a recouvré la liberté mardi après 28 mois de détention au Liban.Jack Mann parlait d'une voix éteinte et il est apparu livide, les traits creusés, mais souriant, lorsqu'il a été remis, mardi en fin de soirée, à l'ambassadeur de Grande-Bretagne à Damas, M.Andrew Fleming Green.«On ne m'a jamais fait un pareil accueil », a-t-il ajouté.À 77 ans, Jack Mann, un ancien pilote de chasse, était le doyen des otages occidentaux au Liban.Il aura passé 865 jours en détention aux mains de l'Organisation de la justice révolutionnaire (OJR), un groupuscule pro-iranien.La télévision britannique a montré des images des premiers moments de liberté de lack Mann, qui les yeux cernés et les cheveux longs, apparaissait un peu hagard.S'exprimant avec difficulté, il a déclaré qu'il avait perdu la voix parce que ses ravisseurs ne lui permettaient pas de parler.«Pendant plus de deux ans et demi, on m'a tellement dit «Ne fais pas ci, ne fais pas ça, ne parle pas, reste tranquille', que j'ai perdu la voix», a-t-il expliqué.M.Mann a également remercié les autorités syriennes pour leur contribution à sa remise en liberté.Après la conférence^ de presse, le Britannique devait se rendre à l'ambassade de Grande-Bretagne pour y subir une visite médicale.Le ministre d'État syrien aux affaires étrangères, M.Nasser Kaddour, a déclaré pour sa part que son pays « poursuivra ses efforts pour libérer les autres otages».L'URSS rassure les Nations unies et demande une aide massive » \u2022 l résolution Agence FrmnccPressc NATIONS UNIES ¦ L'Union soviétique a tenté hier de rassurer les Nations unies sur la fiabilité de ses nouvelles institutions afin d'obtenir l'aide de la communauté internationale.«Alors qu'un équilibre dynamique, quoique fragile, s'instaure entre le centre et les républiques, nous sommes sur la bonne voie» malgré certains zig-zags », a déclaré le nouveau ministre soviétique des Affaires étrangères, Boris litaires profondes sont en cours qui conduiront à des coupes radicales dans les dépenses militaires», a-t-il promis.Il a appelé l'ONU à annuler «l'odieuse résolution où le sionisme s'assimilait au racisme», comme l'avait demandé M.Bush lundi.M.Pankine, qui a pris ses fonctions après le coup d'Etat manqué du 19 août, a également proposé aux Nations unies de définir un nouveau concept de la souveraineté nationale qui permette à la SSv?.!!\"^ communauté internationale &m&&L^ d'intervenir dans des conflits cours devant 1 Assemblée généra- jnternes.le de l'ONU.«Nous attendons avec un es- V^^^J^}JJ^1 poir renouvelé toute l'aide que la ^JBÙBM^ défenseurs communauté internationale ^.S^I^J^^ÎS'J^^ pourra nous donner pour maîtri- dans ,es affaires intérieures d un ser une transition rapide et trou- pays- ver une place respectée dans la fa- Pour répondre aux problèmes mille des nations», a-t-il poursui- p0sés « quand une 'zone grise' ap-vi.parait entre les compétences inté- M.Pankine avait auparavant rieures et la responsabilité interdemandé au président américain nationale », il suggère l'élabora-George Bush une aide éconorai- tion d'un « code de conduite que massive.Mais les Etats-Unis responsable des États », qui con-ont répété qu'il fallait des réfor- jugue « les principes de la souve-mes structurelles avant qu'une raineté, de l'autodétermination, telle aide soit possible.de la non-ingérence dans les af- Le ministre soviétique a fait va- faires intérieures à la nécessité du loir que les nouvelles institutions avaient «répondu aux questions qui suscitaient l'inquiétude à travers le monde».Le pouvoir central conserve la responsabilité de la politique étrangère, de la défense, du maintien de l'ordre et de la sécurité, a-t-il souligné.«Le président de l'Union, les d'aprèsReuter_ dirigeants de tous les Etats souve- TAnBFR rains et républiques de l'URSS **Gm sont conscients de la responsabi- q Le premier ministre de Croatie lité en vue des accords et des obu- a déclaré mardi que le retrait to-gations internationaux en vi- x&\\ des troupes fédérales de son gueur pour notre pays (.) y territoire était «une condition compris en tant que puissance préalable à une paix durable», nucléaire», a poursuivi M.Panki- rapporte l'agence Tanjug.ne.«Les armements nucléaires de Au t d.une réunion du notre pays se trouvent sous un Conseil des ministres croate, respect par les Etats» de leurs obligations internationales.Harmoniser les intérêts Ce consensus selon lui devrait harmoniser «les intérêts nationaux et globaux» et mettre «en place dans le monde une échelle unique de valeurs démocratiques».Le chef de la diplomatie soviétique a d'ailleurs estimé qu'un «débat argumenté relatif aux questions concrètes concernant le respect des droits de l'Homme, et des obligations internationales des États dans ce domaine, ne (pouvait) désormais en aucun cas être artificiellement considéré comme une ingérence dans les affaires intérieures».Le ministre a enfin proposé la mise en place d'un système de «dissuasion politico-juridique».«Tout acte d'agression doit être dès le début perçu comme voué à l'échec non seulement sur le plan militaire mais aussi sur le plan politique, économique et moral, a-t-il dit.Le boycottage international constitue la première mesure de dissuasion et d'avertissement d'un agresseur».M.Pankine avait récemment laissé entendre que l'URSS aurait besoin d'une assistance occidentale pouvant aller jusqu'à 100 milliards de dollars.L'URSS a également demandé officiellement une assistance alimentaire occidentale de 14,7 milliards de dollars pour l'aider à passer l'hiver prochain.Mais le président Bush a souligné que son interlocuteur ne lui avait présenté ni plan spécifique ni estimation chiffrée.«J'ai réitéré que nous voulons fournir une aide humanitaire, médicale ou sous forme de nourriture, et aussi la nécessité d'aller de l'avant avec les réformes» afin que soit créé, un système de libre-échange, a.déclaré le président américain.ê M.Brady avait promis le 19» septembre à Moscou que les1 Etats-Unis répondraient aux demandes d'assistance humanitaire.Il avait également appelé les.membres du groupe des pays les; plus industrialisés (G-7) à accélérer leur aide dans ce domaine.Le! sous-secrétaire à l'Agriculture Richard Crowder, qui s'est rendu en mission en URSS, doit faire cette! semaine un rapport à M.Bush, avant qu'une nouvelle mission, conduite par le secrétaire à l'Agriculture Edward Madigan ne parte pour l'Union soviétique.La Croatie conditionne la paix au départ des troupes fédérales .-\u2022Y.contrôle sûr et centralisé», a-t-il ajouté.Réponse à l'attente des États-Unis Franjo Greguric a souligné que c'était la première fois que son gouvernement exigeait avec autant de fermeté le départ des soldats fédéraux, souligne l'agence.Le ministre a énuméré des déci- La Croatie avait auparavant ac-sions qui répondent à l'attente cusé l'armée fédérale d'avoir des États-Unis.«Des réformes mi- commis une grave violation du cessez-le-feu qui marque «une escalade du conflit» lors d'un raid aérien au napalm contre la ville de Vinkovci.Le chef de la police de 1a ville, située près de la frontière serbe, a déclaré par téléphone à Reuter que les avions fédéraux avaient attaqué par vagues pendant cinq heures.De l'avis même de Brako Salaj, la Croatie a connu de lundi à mardi sa nuit la plus calme depuis des semaines.Outre le raid contre Vinkovci, des tirs de mortier ont cependant été signalés par Radio-Zagreb à Lovinac, dans le sud de la Croatie, et à Laslovo, dans le centre.Le maître-espion Markus Wolf se livre à la justice allemande d'après AFP et Reuter KARLSRUHE ¦ La Cour fédérale de justice de Karlsruhe a décidé hier soir à titre provisoire d'écrouer Markus Wolf, l'ancien chef des services secrets est-allemands, qui s'était livré à la justice allemande dans la matinée, a indiqué un porte-parole.La Cour décidera «dans les jours à venir» si elle suit le juge d'instruction de la Cour qui a ordonné dans un premier temps de mettre en liberté Markus Wolf ou.bien si elle donne raison au Parquet fédéral, qui demande l'incarcération en arguant que l'ancien maître-espion pourrait chercher à s'enfuir.Markus Wolf, 68 ans, est inculpé d'espionnage contre l'Allema- gne fédérale depuis juin 1989.11 a dirigé les services secrets de la RDA, les plus efficaces du bloc communiste, de 1958 à 1987.Dans la soirée, il était sorti libre de la Cour fédérale.Aux questions des journalistes, il s'était contenté de répondre: «fe vais aller manger», avant de s'engouffrer dans une voiture en compagnie de sa femme et de ses avocats.Après s'être livré de son plein gré hier matin aux autorités allemandes en se présentant à la frontière germano-autrichienne, il avait été conduit à la Cour fédérale de Karlsruhe, compétente pour les affaires d'espionnage.Il y avait été entendu pendant six heures par le juge d'instruction.Selon son avocat, il a dû payer une caution de 50 000 DM (29 500$ US).D'autres conditions ont été mises, qui n'ont pas été ré- vélées, selon le porte-parole de la Cour.Markus Wolf, une des légendes vivantes de la guerre froide, avait quitté la RDA quelques jours avant l'unification.Après 11 mois d'exil passés pour l'essentiel en Union soviétique, il s'était rendu en Autriche fin août, où il avait demandé l'asile politique afin de ne pas être expulsé immédiatement.Au cours de sa carrière, le maître-espion a réussi à percer nombre de secrets les mieux gardés de l'Allemagne de l'Ouest grâce aux taupes qu'il a placées au plus haut sommet de l'État.Son coup le plus spectaculaire fut l'infiltration de Guenter Guillaume qui devint le conseiller personnel du chancelier Willy Brandt.Bien que la RDA ait cessé d'exister en se fondant dans la RFA le 3 octobre 1990, les an- ciens espions de la RDA sont toujours poursuivis.La Cour constitutionnelle doit cependant se prononcer d'ici janvier sur ces poursuites, qui concernent actuellement plus d'une centaine de personnes.Un tribunal de Berlin a en effet refusé de juger le successeur de Markus Wolf, Werner Grossmann, en arguant que l'égalité des citoyens devant la loi n'est pas respectée puisque les agents de l'Allemagne de l'Ouest ne sont pas inquiétés.Dans une interview parue dans l'hebdomadaire Bunté, Wolf déclarait être prêt à répondre des accusations formulées contre lui.Mais il a aussi menacé de faire des révélations.«Il y a évidemment des choses que les services ou les hommes politiques de la République fédérale d'Allemagne n'ont pas intérêt à voir exposées en public», a-t-il dit.Markus Wolf PHOTO AP Ce respect d'ensemble de la trêve fait penser à certains diplomates que les conditions sont réunies pour une initiative internationale.Ils disent douter que la trêve puisse tenir si elle n'est pap renforcée rapidement par des mesures politiques et diplomatiques.Une telle initiative pourrait Venir du Conseil de sécurité de l'ONU, qui a inscrit à son ordre du jour de mardi l'examen d'un projet de résolution présenté par la France, la Grande-Bretagne et la Belgique.Le texte recommande un «embargo total» des ventes d'armes à la Yougoslavie mais ne mentionne pas l'envoi de casques bleus, réclamé lundi soir, par l'Union de l'Europe occidentale.Les forces croates ne semblent toujours pas avoir rempli l'engagement de lever le blocus des casernes fédérales qu'elles avaient pris dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu en échange d'un arrêt de l'offensive fédérale.Un officier croate a en revanche annoncé que ses hommes s'étaient emparés d'un arsenal composé de 150 chars, d'autant de véhicules blindés de transport de troupes, de canons de 155 mm, de mortiers, de canons de DCA et d'un important stock del munitions lors de la reddition de la garnison d'une caserne de* Vara* din, à 75 km au nord-est de Zagreb.La tension est par ailleurs montée d'un cran en Bosnie-Herzégovine, qu'un de ses dirigeants a jugée au bord de «la catastrophe».Le vice-premier ministre de la république voisine de la Croatie a dit qu'il allait se rendre à Belgrade pour demander au général Veljko Kadijevic, ministre fédéral de la Défense, de retirer les unités de réservistes déployées en Bosnie.i CE MATIN 9 A BONJOUR MONTREAL I ¦ t.CKAC 73 AM, LE # 1 DE L'INFORMATION LA PRESSE, MONTREAL, MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1991 B \"4 L'APA a relevé plus d'incompétence, mais moins de fraudes dans plusieurs garages de Montréal GEORGES LAMON ¦ Même si l'on a constaté moins de «fraudes», chez les garagistes de la région de Montréal visités, il n'en demeure pas moins que les mécaniciens à leur service ne sont pas très compétents et manquent de rigueur.Cette incompétence est attribuable à un manque de formation professionnelle.C'est à cette conclusion qu'en arrive l'Association pour la protection automobile (APA) à la suite de son opération auto-té-moin, faite avec la collaboration du magazine Protégez-vous (voir édition d'octobre 91 ), auprès de dix-huit garages de la région de Montréal.La voiture-témoin de cette opération, la plus importante du genre jamais réalisée par TAPA, était une Chevrolet Cavalier 1988 qui présentait 12 défectuosités.La plupart d'entre elles étaient d'ailleurs décelables par une simple inspection visuelle de l'extérieur de la voiture ou en soulevant le capot.Il s'agissait, entre autres, du radiateur dont l'usure était, très avancée, de la courroie de l'alternateur fissurée, d'une fuite d'huile du moteur et de disques de frein avant usés.Selon François Viau, directeur des relations publiques de TAPA, aucun des 18 garages consultés n'a pu identifier toutes les défectuosités techniques.Cependant dans 10 des 18 garages, on a remarqué la défectuosité du radiateur, de la courroie, la fuite d'huile du moteur et le disque de frein usé.Ce qui lui faisait dire que la situation ne s'était «pas améliorée et même que c était pire qu'avant».Quant au coût des réparations, il pouvait aller jusqu'à 915 S, entre autres, comprenant le remplacement de pièces non nécessaires du tout ou encore un changement d'huile inutile.Les trois Canadian Tire consultés, tout comme quatre centres Goodyear, ont soumis des diagnostics divergeants.Règle générale, selon François Viau, ce sont lés .petits garages qui s'en tirent le mieux.Un centre Goodyear, de la rue Saint-Laurent s'est par ailleurs amélioré.Ce même centre avait déjà reçu la visite de l'APA.La meilleure note est allée au Centre Esso Bélanger, 5409, rue Bélanger Est, et à la station-service Jean-Claude Proulx, 2156, rue Sherbrooke est, qui n'ont rien exigé pour l'inspection.C'est un garage situé au centre-ville qui a obtenu la pire note: une facture de 48,15$ pour un diagnostic qui n'a rien donné.En fait, selon l'APA, le garagiste «n'a rien vu ni rien proposé».Quant aux deux concessionnaires GM, ils ont exigé que le «client» renonce à son droit à une évaluation écrite sinon ils refusaient de faire l'inspection du véhicule.Enfin l'APA invite les automobilistes à la prudence.Faire très attention au choix du garagiste.Il est préférable de rechercher un garagiste référé par un client ou encore par l'APA.D'ailleurs, l'APA compte bien ne pas s'en tenir là.Elle entend intensifier ces opérations, toujours en collaboration avec le magazine Protégez-vous, et ce, sur une base régulière dans différentes régions Québec.Il en coûtera encore plus cher pour rouler carrossé Presse Cmamdlennc OTTAWA ¦ Le coût d'utilisation d'une automobile augmentera en 1991-92 par rapport à 1990-91, mais cette augmentation sera peu substantielle.C'est la conclusion à laquelle est arrivée l'Association canadienne de l'automobile après avoir déterminé le coût d'utilisation moyen, au Canada, d'une Ford Tempo GL quatre portes mue par un moteur quatre cylindres de 2,3 litres et conduite sur une distance annuelle de 24 000 kilomètres, et après avoir comparé ce coût à celui du même modèle conduit dans les mêmes conditions l'année précédente.M.Richard Godding, porte-parole de l'Association, souli- fne que l'on a choisi lalFbfflC empo parce qu'elle consent\u2014* me en moyenne 10 littep au «, cent kilomètres, qu'elle £ffc:\\ d'un prix moyen (12639.1V sans compter les taxes fédérale et provinciale) et qu'elle est très populaire auprès des consommateurs.Le coût d'utilisation moyen subit annuellement une aug* mentation pouvant aller'jus- ] qu'à quatre pour cent, tandis : que les coûts d'assurance, de fi- \\ nancement et de dépréciation | augmentent de 2,9 pour cent* Cela signifie que le coût annuel total passera de 4716 S (12,92$ par jour) à 4851 S (13,29$ par jour).Quant au coût d'utilisation global, qui inclut le carburant, l'huile, l'entretien et les pneus, il passera de 8,15 cents le kilo- ï mètre à 8,50 cents.Hatez-vous ! 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