La presse, 10 octobre 1991, B. Informations nationales

[" i D r.-m>.' Informations nationales i s , -ft.- ».\u201e .¦ « r LA PRESSE, MONTRÉAL, JEUD110 OCTOBRE 1991^ 4* , 60 000 armë$ automatiques échappent à la ioP^i MimiB-CIJlUDB LOirriB du baregu de L> Presse OTMUVI ~ ©uelque 60 000 armes automatiques converties en armes semi- automatiques seront exemptées de l'interdiction complète prévue par le projet de loi sur le contrôle des armes à feu.Voilà en effet le cliiffre approximatif fourni à La Presse par Me Ricliard Mos-ley, iiBut-fonctionnaire au ministère de la Justice.Le projet de loi doit interdire complètement ce type d'armes, mais il prévoit cependant soustraire à ^^tte provision tous les «collectionnera véritables» qui se seront procuré de t( ' armes avant le 1\" octobre 1992.À l'origine, le projet de loi prévoyait fixer la date limite au 1^'décembre 1991, mais il a été amendé hier soir pour que cette limite soit reportée au 1^*^ octobre 1992.projet de loi prévoit toutefois que seuls les «collectionneurs véritables» \u2014 la définition devra être précisée par le Conseil consultatif sur les armes \u2014 pourront les garder et qu'elles devront être enregistrées.Devant le comité législatif qui exatnt-ne le projet de loi C17 déposé au printemps par la ministre de la ïusUce/Kiitl ^^^!,^\u201e'!f.\"f,;^'S\".^^^f°^P %^^îi^ Campbell, Me Mosley a dit qull s'agîs- .^,^f^af^\"^«d«»5portif^^^^ sait probablement d'exempter aftsi ^^^^^^ nrnf^a.r \\^ Hm,t« quelque 50 000 armes automatiques con- jdwles laisser passer à fa frontière.Le député néo-démocrate lan Wad-dèlMes deuk députés libéraux Bob Kil-ger ét Fred Mifflin ainsi que la député du Bloc québécois Pieiretto Venne (qui n'a pas le c^roit de vote au comité) désiraient éliminer complètement cette exemption.«Je .veux-bien comprendre les droits .^chasseurs, dés sportifs, etc.Mais là, C'çst une clause pour protéger les droits verties.Mais à, rextériéur.du conaije, interrogé à nouveau sur ces donnée^ et sUr la prolongatioh^t^ délai.Me Moâey a admis qu'il pouvait s'agir de 60 000 armes.1^%''v^rr ;-\"ftV*-S.¦¦¦v* Celui-ci cependant téitiu à^^ndiquer qu'il était très difficile de fournir dé données précises, à ce sujet et que, normalement, le nombre de ces armes ne devrait pas avoir augmenté de façon importante depuis un ah puisque les douaniers canadiens ont reçu 1 ordre de ne dedcolléctionneurs^ Des personnes qui aiment, ces-engins.Mais voulez-vous me dire ppurquoi est-ce^uç leurs droits devraient .être une prior{^?V à lancé lan Waddell à rexténeur dë Cj9niité.Selon lui, ces année qui seront, prohibées dansf un and^viàient toutes être sorties coui-plètêment4e la circulation : confîsquées,' ou achetées par le gouvernement.Suzanne Laplante-Edwards, mère d'une des victimes du massacre de Polytechnique et membre activf^ de la Coali-' tion pour le contrôle des armes, est aussi vigoureusement opposée S cette provision du projet de loi.Selon elle, c'est un encouragement à l'achat massif de ces armes durant la prochaine année.«Et qui sait, les marchands vont probablement les mettre en solde», a-t-elle lancé cyniquement En outre, un amendement rédigé par Me Venne, mais présenté par M.Wad-dell,.Mais les dernières déclàratîônsi de M.Mulroney les laissent, iaiu-jourd'hui interloqués et songeurs.Et ils tiennent à lui rappeler que leur enthousiasme du départ n'a U premier mbilstre de I1ie*du Prinèe*ëdouard/M.Jœ Chiz (à gauctie), a comparu hier devant le étaîent^prêls à'^abàndonnS Dobble-CastORguay.il apparat en compagnie des co-présidents du comité, le sénateur Clau- leurs revendications fondamentales.«Nous ne tenons pas du tout à faire avorter le dialogue.Mais pour le moment nous nous devons d'attendre.Le premier ministre nous a acculés au mur», a déclaré Mme Kuptana.de Càstonguay et iadéputé Dorothy Dobbie.LASERPHOTOPC Joe Chiz est prêt à accorder au Québec tous les pouvoirs pour protéger sa culture MAURICE GIIMKD de la Presse Canadienne Les homosexuels seront admis dans l'armée GILLES PAOUIN du bureau de La Presse OTTAWA Le gouvernement fédéral s'est résigné à admettre les homosexuels dans les Forces armées canadiennes» a indiqué hier la ministre associée de la Défense, Mary Collins lors d'une réunion du caucus^con-servateur.Selon plusieurs députés, Mme Collins a déclaré que le gouvernement était contraint de poser ce geste puisque la Charte des droits ne lui permettait pas de maintenir l'interdiction qui pesait sur les homosexuels.Le ministre de la Défense, Marcel Masse, a involontairement vendu la mèche plus tard dans la journée lorsqu'il a été interrogé sur le sujet par des Journalistes.«Cela démontre encore une fois qu'on ne peut annoncer quelque chose au caucus sans qu'une fuite se produise», a lancé M.Mase d'un air résigné.Dcfuis des années, les Forces armées refusaient d'admettre les homosexuels dans leurs rangs, prétextant que cela nuirait au moral des troupes et à leur combativité.Le député torontois Don Blenkam a pour sa part admis le cabinet n'avait plus le IMary Collins choix.La Défense faisait l'objet de nombreuses poursuites à ce propos et elle savait qu'elle allait perdre toutes ces causes a t-il déclaré.« Il V a toujours eu des homosexuels dans les Forces armées.On ne peut pénaliser les gens en raison de leur orientation sexuelle», a t-il ajouté.Selon M.Blankam, le commandant en chef |ohn De Chastelain devrait sous peu établir des régies très strictes pour éviter que les homosexuels ne «séduisent» les soldats.CHARIOTFETOWN Le premier ministre de l'île-du-Prince-Édouard appuie le concept de société distincte et recommande «que tous les pouvoirs constitutionnels nécessaires soient accordés au Québec pour protéger et promouvoir sa langue et sa culture.» Par contre, affirme M.loe Ghiz, si le droit à la propriété est inscrit en bonne et due forme dans le texte constitutionnel, son gouvernement n'aura pas d'autre choix que d'utiliser la formule de retrait pour se soustraire à une politique «qui pourrait créer de sérieux problèmes d'ordre économique, social et environnemental dans notre province».La mise en oeuvre de cette proposition reviendrait «à mettre en vente notre province et nous craignons qu'on trouve très rapidement preneur.» C'est dans un climat serein, où régnait une sorte de camaderie, qira témoigné hier M.Ghiz à la première étape d'un itinéraire pan-canadien que suivra d'ici la mi-décembre la Commission du Sénat et de la Chambre des Communes sur la constitution.Si, dans l'ensemble, le premier ministre libéral donne son aval aux orientations du document «Bâtir ensemble l'avenir du Canada», il propose par contre quelques modifications pour mieux radapter à la plus petite des provinces canadiennes.Depuis que l'Ile Saint-Iean a été rebaptisée lle-du-Prince-Édouard en 1799, le gouvernement de Charlottetown a toujours dû faire face à l'épineuse question de la propriétéwrriennc.Aujourd'hui, des lois strictes limitent la vente des terrains.Pour le premier ministre Ghiz, la proposition fédérale remetterait tout en cause.«L'absence d'équilibre entre les droits de la collectivité et de la personne à la propriété pourrait menacer les fermes familiales, la croissance du secteur agricole, le tourisme, la forêt et la s6curité des approvisionnements en eau fraîche.» Après la séance de la matinée, entièrement consacrée au gouvernement provincial, les 32 commissaires se sont divisés en après-midi en huit groupes pour rencontrer les élèves du secondaire.En soirée, on a tenu huit autres -assemblées publiques.À l'école Colonel-Gray de Charlottetown, les étudiants d'une classe de 12* ont fait porter leurs questions principalement sur la société distincte et les droits des autochtones.Au cours d'un vote à mains levées, ils ont unanimement convenu qu'il pressait plus de donner satisfaction aux autochtones que de trouver une solution aux demandes tradi\" tionnelles du Québec.«On devrait s'occuper d'abord des autochtones parce qu'ils ont beaucoup moins de droits que les Québécois», a dit du fond de la salle un élève.Ces commentaires tranchaient avec la déclaration faite en avant-midi par le premier ministre Ghiz, qui pratique depuis sa première élection en 1986 une remarquable ouverture à l'endroit de la minorité acadienne de la province.En cinq ans, affirme la Société Saint-Thomas-d'Aquin, les services en français à la communauté acadienne ont fait un bond sans précédent.Au cours fle sa prestation, le premier ministre a «imploré» tant les Canadiens anglais que les Québécois «de se mettre dans la peau de l'autre» pour faire les compromis nécessaires à l'unité du pays.«Le défi de ceux qui veulent réparer les torts n'est pas d'exploiter les préjugés ou la colère, ni d'affaiblir le processus politique avec des doctrines étroites et simplistes pour dissimuler les préjugés, ni d'opposer une région, un intérêt ou une partie de la population à une autre», a dit en français M.Ghiz, qui lance également un appel aux autochtones pour qu'ils collaborent aux travaux de la commission.Quant au reste des propositions constitutionnelles, le gouvernement libéral de l'Ile-du-Prince-Édouard propose certaines recommandations: \u2022 Conseil de la fédération: «Le pays s'en portera mieux si on laisse les provinces prendre les décisions; représentée au Parlement fédéral par six sénateurs, «l'ile-du-Frince-Edouard n'appuiera pas une réforme du Sénat qui diminuerait le nombre de ses représentants», a mis en garde son premier ministre, souhaitant que les provinces aient un rôle à jouer dans la méthode de sélection des futurs sénateurs.0 Secteurs exclusifs des provinces \u2014 tourisme, forêt, mines, loisirs, habitation, affaires municipales: maintien du rôle de coordonna-teur du gouvernement fédéral ; \u2022 Union économique: la province s'inquiète de l'absence de la notion de répartition de la richesse nationale entre les provinces et nourrit «certaines craintes» quant à l'abolition des barrières commerciales entre les provinces, qu'il faudrait pféciser.Mulroney accuse Trudeau de tentative de sabotage : GILLES MQUIN du bureau de La Presse - * « ' .' OTTAWA elon le premier niinîs-.tre Brian Mulroney,, son prédécesseur, Pierre É1-liott Trudeau, a délibéré-: ment tenté de saboter le projet de réforme constîtu-' tionnelle d'Ottawa en s'en prenant aussi grossièrement au Québec.« Il est évident que M.Trudeau cherche par tous .les moyens possibles à empêcher que ses successeurs, puissent connaître un succès là où il a personnji^le-: -ment échoué de manière'la-' mentable», a lancé hier M.! Mulroney à la sortie de là: ' Chambre.: -1 ¦.Visiblement très irrité par la sortie «grossière» de! l'ancien chef libéral,^ Mulroney a ajouté que Tes insinuations de M.Trudeau faisaient bon marché des vieilles traditions démocratiques du Québec et du Ca- : nada.Cela en dît long sur son jugement et son équili^ bre, a-t-il souligné.: \u2022 - U a dit regretter què:Ies observations de M.Trudeau, une contribution à la «médiocrité politique»^ viennent perturber le cli- ; mat de modération qui était adopté jusqu'ici par les libéraux, les néo-démocrates et les premiers ministres pour régler un problème très sérieux.D'après M.Mulroney, tous les fédéralistes devraient se rallier à lui afîn de résoudre la crise ccnstî-tutionnelle.C'est ce que lui-même à « loyalement » fait à l'endroit de M.Trudeau lorsque ce dernier était le chef de Hle des fédéralistes ; pendant la campagne référendaire de 1980, a-t-il noté.Quelques minutes plus tôt, à la Chambre des communes, M.Mulroney s'était justement fait reprocher d'employer les mêmes techr niques que M.Trudeau en dépensant des millions de dollars pour faire de la propagande en faveur de son projet de réforme de la constitution.Brandissant un exemplaire de la brochure de 16 p^* ges que le gouvernement fér déral a expédié à tous lès ' foyers dans le but de Uàtè ; connaître ses propositiQn$^ constitutionnelles» le dépu* ) té de Shefford, Jean Lap&rè re, a demandé au premier ministre d'expliquer poio*': quoi on y trouvait la photo de Joe Clark et non la ^eù- ' ne.Piqué au vif, M.Mufro^ ney a répliqué que M.Làt pierre aurait été le premier ; à s'en plaindre.et que devant un tel commentaire 31.ne pouvait que lui accorder «le premier prix d'hypocrisie».Il lui a par la suite, dé^ cerné le «deuxième prix-d'insignifiance» lorsque le.député a soutenu que la bro^ chure visait à mousser la popularité de son successeur.: .En quittant la Chambre» M.Lapierre a prétendu que le gouvernement se livrait.à des dépenses de 10 à 15 niil-lions en expédiant cette brochure couleur intitulée «Message personnel de |oe Clark à tous les canadiens» dans 10 millions de foyers.Un porte-parole du Bureau des relations fédérales -provinciales a affirmé à Là ; Presse que le coût de l'opération était plutôt de 1.5 million et que la livraison - Ear la poste coûterait 1 32 000$deflu8. Lvsiane Gashon - linions v - 4 - \u2022 \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022 .m a am aussi essentielle que la À l'approche du Hie congrès de l'Association mondiale pour la réadaptation psychosociale, qui se tiendra à Montréal à partir de dimanche, le président de l'organisme, le Dr Gaston Harnois, pose les défis de la réadaptation psychosociale au Québec.Gaston HARNOIS Wà a plupart des chercheurs s'en-Bb tendent pour dire que près de 20 p.cent de la population sera touchée par la maladie mentale au cours de sa vie.De qui parlons-nous au juste?Il s'agit de personnes qui ont, soit consulté un médecin généraliste, un psychiatre, ou un autre professionnel, soit fait usage de médicaments pour solutionner le problème ou encore qui se sont déclarées sérieusement gênées dans l'exercice de leurs activités quotidiennes.Même si les chiffres que nous possédons concernent toute la période de vie des individus et due les problèmes qu'ils sous-tendent sont de nature relativement chronique, il nous faut retenir qu'un nombre important de personnes rencontrent un des problèmes de santé mentale qui vont d'un empêchement à assumer des activités quotidiennes jusqu'à une perte très importante et sans retour de leur autonomie.La réadaptation psychosociale, dans son sens large, comprend tous les efforts qui favorisent le retour dans la communauté de la personne atteinte d'une maladie mentale grave, dans une optique qui met l'accent sur le choix de la personne et de son autonomie.Les programmes de réadaptation visent aussi à améliorer la qualité de vie et les aptitudes de ceux pour qui un retour prochain dans la communauté ne semble pas réaliste.Malgré l'absence de consensus sur la notion de maladie mentale et de santé mentale, on reconnaît de plus en plus qu'il faut prendre en compte les aspects biologiques, psychologiques et sociaux de ces problèmes si on veut améliorer les chances de succès des interventions.La «désins» Vers le milieu des années 50, les découvertes en psycopharraacolo-gie ont permis à des milliers de malades gravenent atteints d'avoir enfin accès aux thérapies de la parole et, pour plusieurs d'entre eux, de tenter un retour dans la communauté.L'expérience des trente dernières années nous révè- le que ces drogues en elles-même ne sont pas miraculeuses, et qu'à moins de s'insérer dans un programme intensif et intégré de suivi et de réadaptation, le retour des grands malades mentaux dans la communauté aboutit, soit à la réhospitalisation dans un court délai, soit à l'errance dans l'anonimi-té des «sans abris», lorsqu'il ne finit pas dans le réseau de la justice.Bon nombre de chercheurs, tant aux États-Unis qu'ailleurs, en sont venus à la conclusion que la dés-institutionnalisation, comme elle a été trop souvent faite, s'est avérée un échec.Pourquoi ?\u2022 Trop souvent la «désins» se résume à transférer l'individu sous un nouveau toit, sans se préoccuper de ses besoins.\u2022 La «désins» se fait trop souvent de façon isolée, sans planification adéquate: tout important qu'il soit souvent, le suivi psycho-pharmacologique n'est pas suffisant si on n'offre pas en même temps des programmes de soutien à la personne, à la famille et à la communauté.\u2022 L'intégration des efforts que nécessite cette approche se bute trop souvent à des «chasses gardées» professionnelles, administratives ou autres ; ceci peut engendrer un freinage du dynamisme aui existe pourtant chez plusieurs.>n doit ajouter que les gouvernements, à qui incombe traditionnellement le soin des grands malades mentaux, ont manifesté plus d'énergie à essayer de répondre aux besoins des personnes handicapées physiques et à celles atteintes de déficience intellectuelle qu'à ceux atteintes de maladies mentales graves; on doit féliciter ceux que les Américains appellent les « lobby istes» du handicap physique et de la déficience intellectuelle tout en s'inquiétant de l'absence ou des succès mitigés des porte-paroles de la « maladie mentale».Lors des audiences de la commission présidentielle des États-Unis sur le handicap, présidée par George Bush, 4 p.cent seulement des interventions ont porté sur la maladie mentale! Plus près de nous, le ministère fédéral de la santé vient d'annoncer l'injection d'une somme de 150 millions S pour favoriser l'intégration des personnes handicapées dans la société.Quelle part de ce montant ira aux personnes atteintes de maladie mentale?Pour comprendre les défis à relever et l'attitude à adopter en réadaptation psychosociale, il me semble utile de résumer briève- ment les commentaires que nous ont fait les quatre catégories d'acteurs (personnes, familles» intervenants, communautés), au moment de la rédaction du projet de politique de santé mentale au Québec: \u2022 Le point de vue des personnes, c'est-à-dire des malades, se résume à ce commentaire: «Je ne suis pas un numéro, un dossier, mais un individu, une personne!» Un plaidoyer contre la dépersonnalisation et l'étiquetage.Les malades nous ont aussi dit: «Trop souvent vous nous renvoyez la balle; vous ne connaissez pas votre propre réseau!» Un plaidoyer en faveur d'une collaboration beaucoup plus étroite et personnalisée entre les éléments dudit réseau.\u2022 Les familles ont dit: «Vous nous blâmez, on ne peut pas vous rejoindre, et vous ne nous informez pas!» Un constat d'impuissance, d'incompréhension, de fatigue en même temps qu'une offre de collaboration.\u2022 Les intervenants: Par-delà les propos corporatistes de plusieurs, le constat de compartimentation des services, le cloisonnement des disciplines, on a fait longuement état des difficultés inhérentes au travail avec des «cas très lourds», le peu de valorisation qui en découle, la surcharge de travail et assez souvent l'épuisement pour ne pas dire le burn-out.\u2022 De la communauté ou plutôt «des communautés», nous avons retenu la grande diversité des points de vue exprimés, faisant souvent ressortir des valeurs et des intérêts divergents face à la maladie mentale.D'un côté, on sent la méfiance, la crainte, voire l'hostilité face à la réinsertion sociale des malades mentaux; de l'autre, on sent l'indifférence et la suggestion que «c'est l'affaire du gouvernement.qu'il s'en occupe!» En parallèle, cependant, on constate l'émergence d'actions, d'activités du réseau ou «d'alternatives» au réseau qui revendiquent reconnaissance et légitimité.Personnellement je déplore que contrairement à d'autres pays (Angleterre, Italie, États-Unis) nous n'ayons pas pu, jusqu'à ce jour, intéresser sérieusement les autorités dûment élues (villes, municipalités, villages) à la question du devenir des personnes atteintes de maladie mentale dans la communauté.\u2022 Ne pas confondre but et approche Comme le fait remarquer Douglas Bennett en réadaptation psychosociale, on ne doit pas confondre le but et l'approche: le but de- meure la réintégration de Ea personne comme citoyen à part entière; l'approche vise plutôt à la rendre plus autonome et améliorer sa capacité de fonctionner en société dans les activités de la vie quotidienne.Même si la fin peut paraître irréaliste pour plusieurs, on peut affirmer qu'il est toujours possible d'améliorer le fonctionnement de la personne.Nos connaissances en réadaptation psychiatrique et psychosociale se sont grandement améliorés depuis 20 ans.Nous savons qu'il importe de se préoccuper de réadaptation au moment où la personne entre en contact avec l'équipe de santé primaire ou, certainement avec 1 équipe de santé mentale.L'objectif de réadaptation doit être présent tout au long du traitement; je dirais même que pour les personnes souffrant de maladie mentale grave, il ne saurait exister de véritable «projet thérapeutique» en l'absence d'un projet étoffé de réadaptation.L'équipe multidisciplinaire qui veille au traitement du malade, et au sein de laquelle le psychiatre joue un rôle prépondérant, ne peut se désintéresser généralement d'autres disciplines professionnelles.Il m'apparaît essentiel de mettre l'accent sur le partenariat et le continuum dans le temps.Aucune discipline professionnelle ne peut revendiquer l'exclusivité des connaissances en réadaptation ; les besoins de l'individu ne se prêtent pas à un tel découpage.Par ailleurs, en réadaptation psychosociale, on doit nécessairement faire appel à des intervenants non professionnels, qu'ils proviennent de la famille ou de la communauté, en mettant toujours l'accent sur la participation étroite et essentielle de l'individu concerné.Les recherches d'Anthony, Far-kas et d'autres, ont démontré qu'en l'absence d'un vrai programme de réadaptation, le taux de rechute \u2014 et souvent de réhospitali-saiton \u2014 des personnes souffrant de maladie mentale grave se situe aux alentours de 50 p.cent après un an.Pour ces mêmes maladies, nous savons que la façon (le «comment») dont se fait la réadaptation, ainsi que l'évaluation précise des aptitudes, des déficits et de la motivation de l'individu est plus importante que le diagnostic clinique et le milieu où se déroule le programme.De fait, il faut réussir à amener tous les acteurs concernés à se co-certer et à travailler ensemble dans le respect des droits et libertés de la personne.syndrome de Ponce Pilote L'auteur de l'opinion qui suit, Me Pierre Poupart, est un avocat de la défense.Il prend position ici au nom de la Ligue des droits et libertés.PIERRE POUPART La griserie du pouvoir de vie ou de mort sur autrui, l'exercice incontrôlé du sentiment de puissance sur le faible, le cynisme de la raison d'État comme moteur ultime du raisonnement juridique, l'inféodation d'un gouvernement prétendument souverain et de sa créature judiciaire aux exigences du « Big Brother » américain, voilà toutes des inquiétudes que soulèvent les deux décisions dé la Cour Suprême du Canada dans les affaires Kindler et Ng rendues le 26 septembre.La Cour a tranché.Elle a dit à 4 juges contre 3 que la décision du ministre de la justice du Canada de ne pas exiger d'assurance des États-Unis à l'effet que la peine de mort ne serait pas exécutée sur les personnes de Kindler et Ng, n'était pas contraire à la Charte des droits et libertés.La Cour a dit que le fait d'extrader ces personnes n'était pas contraire à l'article 7 qui stipule que: «Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale.» Les juges de la majorité ont dit que la décision ministérielle n'était pas une peine cruelle et inusitée en raison du fait que la mise à mort aurait lieu aux Etats-Unis, en vertu du droit américain pour un crime commis aux États-Unis par des citoyens américains.Le fait que le Canada soit la source même de cette mort anticipée n'est, selon la Cour, d'aucun intérêt puisque le Canada a signé un traité d'extradition avec les États-Unis et qu'en conséquence, on doit prendre pour acquis que tant Kindler que Ng seront traités équi-tablement et auront droit à toutes les protections juridiques américaines.Les juges de la majorité disent aussi que la reddition de ces per- ¦ Me Pierre Poupart sonnes ne risque pas de choquer la conscience des Canadiens étant donné qu'il est loin d'être clair que ceux et celles-ci considèrent la peine de mort en soi comme une peine inacceptable.Curieusement, les mêmes juges s'entendent pour dire que la perspective d'infliction de la torture «porterait tellement atteinte aux valeurs de la société canadienne que la remise (des fugitifs) serait inacceptable».Il faut le dire et ne pas se laisser subjuguer par la vénération qui entoure l'institution même de la Cour Suprême.Le respect et la vénération se méritent et quand des juges prétendent au respect et à la vénération en rendant des décisions qui sont diamétralement opposées à la dignité humaine, il ne faut pas se voiler la conscience et demeurer silencieux.La logique à laquelle la majorité nous convie est étrange et peut conduire à l'aberration suivante: si la torture était prévue comme peine aux États-Unis pour le meurtre, le ministre devrait refuser catégoriquement d'extrader parce que cela serait contraire à la justice fondamentale; mais puisque c'est la mort qui est la sanction prévue, les règles constitutionnel- les permettent l'extradition.Cela est requis par les règles de courtoisie inter-étatique d'une part et d'autre part, si l'on devait extrader aux États-Unis après s'être assuré que l'État requérant n'appliquerait pas la peine de mort, cela «diminuerait complètement l'effet dissuasif que le gouvernement cherche à atteindre», i.e.: décourager les fugitifs éventuels de chercher refuge au Canada et ainsi protéger les Canadiens contre des assassins.Cet argument grossier a été qualifié par le juge Cory, dissident, «d'argument in terrorem \u2014 i.e.: faisant appel à la peur des gens \u2014t invoqué sans preuve ô l'appui.» Cette critique forcément partielle et partiale, \u2014 pourquoi pas?\u2014 du raisonnement de la majorité doit également faire état de l'approche suivie par les juges minoritaires.Pour l'essentiel, leurs propos se résument ainsi : ° il est fallacieux de prétendre puiser son inspiration en tant que juge chargé d'appliquer la Charte sur la prétendue majorité de Canadiens en faveur de la peine de mort; Mes deux votes libres de 1976 et 1987 à la Chambre des Communes indiquent bien que la peine de mort est «incompatible avec le respect de la dignité humaine et de la valeur de la vie humaine»; \u2022 le refus de chercher à obtenir des garanties «constitue une reconnaissance officielle de la peine de mort » ; ° les tribunaux doivent être guidés dans leur interprétation de la loi par les valeurs et les principes fondamentaux consacrés par la Charte et eu particulier, le respect de la dignité inhérente de l'être humain; ° la peine de mort est «si dégradante que toute dignité humaine est perdue».Elle est donc cruelle et inusitée; °la peine de mort est «la profanation ultime de la personne en sa qualité d'être humain»; ° l'argument voulant que le Canada ne peut violer la Charte puisque l'État étranger est seul responsable de la mise à mort est «un abandon indéfendable de la responsabilité morale» de l'État canadien.Ponce Pilate n'a pas été libéré de sa responsabilité même si la mort fut infligée par des tiers; ° le Canada s'est engagé sur le plan international à appliquer l'abolition de la peine de mort ; ° En refusant d'exiger les garanties de non-exécution capitale prévues au Traité d'extradition canado-américain, le Canada ne respecte pas ses engagements internationaux et applique une norme différente à l'égard des autorités américaines; ° Il y va de la réputation du Canada dans la collectivité internationale de refuser d'extrader à moins d'obtenir des garanties.On connaît la suite: à peine une demi-heure heure après le prononcé du jugement, à la sauvette, comme si notre gouvernement avait honte et voulait se débarrasser du «corpus delicti » \u2014 i.e.: corps du délit \u2014 à tout prix avant que l'ap-probre ne l'accable, avant de donner le temps à qui que ce soit de protester, les appelants ont été transportés sur le territorie américain à l'insu même de leurs avocats et avant même qu'Amnistie internationale n'entame les procédures contre le Canada auprès de la Commission des Nations Unies sur les droits de la personne.Le 26 septembre 1991 est un jour à marquer d'une pierre noire dans l'histoire du respect par ce pays des droits et libertés.Ces jugements demeureront des témoignages éternels du fait que la vigilance des Canadiens et des Canadiennes et leur confiance naïve en leurs institutions judiciaires peuvent être prises en défaut.Les valeurs élémentaires de société qui sont enchâssées dans la Charte canadienne méritent mieux que l'élévation de la «raison d'État» en critère ultime d'analyse judiciaire.¦ 1 ***** Un scénario Wmm m » : ¦ es propositions constitutionnelles du fédéral; Bb sont tombées sur le pays comme un paquet bien ficelé dans un marécage : elles te sont mollement enfoncées dans l'eau stagnante do scepticisme ambiant, sans rebondir, sans faire de remous, et les*oi-là, coincées dans la boue, à demi-immergées, visibles pour qui les cherche, mais de me moins en évidence : seront-elles oubliées là» ou i chées?* * * Cette étrange quiétude peut être un signe dompte > ou d'indifférence, mais peut aussi laisser présager; d'une entente éventuelle \u2014 car ce ne sera jamais que dans, un climat de résignation, certainement-pas, dans la passion, qu'un compromis constitutionnel; pourra se conclure au Canada.L'extrême retenue dont font preuve les premiers' ministres provinciaux et la plupart des groupes de! pression laisse croire qu'un peu tout le monde s'est r rendu compte qu'il s'agissait, effectivement, de i'ulti- ; me chance d'éviter le fractionnement du pays et de; régler cet interminable contentieux.De toute évidence, en tout cas, les principaux ac-\u2022 teurs jouent de prudence, s'abstiennent de jeter* de; l'huile sur le feu et d'attiser les passions.; C'est finalement au Québec que les réactions toi-» tiales ont été les plus vives, mais l'opposition souve-i rainiste a commis l'erreur stratégique de s'en pren-; dre presque exclusivement au volet qui sera lç pjug* facile à modifier : l'union économique, laquelle déplaît aussi, dans sa forme actuelle, à d'autres provinces, à l'Ontario néo-démocrate notamment.La situation est volatile, mais pour l'instant prqpi-i ce à la conciliation : s'il ne se produit pas, au Canada ; anglais, une forte réaction de rejet qui serait encore interprétée ici comme un signe de mépris envers les; francophones, une majorité de Québécois voudront ; garder tous leurs pions dans la partie et retarder jjus- , qu'à la semaine des quatre Jeudis l'heure de choisir; entre «le Québec» et «le Canada».et le premier-ministre Bourassa, toujours à la traîne du bataillon ; et jamais à l'avant-garde, plus estafette que général, ; les suivra docilement.\u2022 » r ?* ?Les Wells, les Carstairs et les Harper ont ; perdu leur pouvoir de «nuisance».Il ne faudra, cette fois, que l'accord de sept provinces représentant! 50- p.cent de la population pour entériner ces modifications à la constitution.; I > Faisons le compte : si le volet concernant l*ûnian ; économique est amendé à la satisfaction des Bouifes- \u2022 sa et des Rae, si l'opinion publique du Canada an- ' glais ne s'excite pas trop autour de la clause de la ; société distincte, s'il y a des concessions concernant \u2022 les droits sociaux et quelques autres trocs ici et là* et ; à condition, évidemment, que l'autre grande pomme \u2022 de discorde \u2014 la question autochtone \u2014 ne s'enve- ; nime pas, on pourrait, théoriquement, concevoir ; une alliance entre le Québec, l'Ontario (c'est déjà 62 \u2022 p.cent de la population), 1'Alberta (M.Getty était ; pro-Meech) et les trois provinces des Maritimes (M.\u2022 Ghiz était pro-Meech ; M.Cameron est de la même *.famille politique que M.Mulroney; M.McKenha se ; sent encore coupable d'avoir amorcé le mouvement \\ : d'obstruction à l'accord du lac Meech et ne refera 4 pas cette erreur-là deux fois).Dans ce scénario, il ne manquerait qu'une prôvin- ; ce pour que le compromis passe.Rien ne dit que MM.Filmon et Wells voudraient ; encore jouer le rôle du mauvais coucheur.Mais, ! d'une manière générale, la clé de l'accord passé par ; le NPD, qui pourrait bien être au pouvoir d'ici Quel* * ques semaines en Colombie-Britannique et en Sas- \\ katchewan.Ce sont alors des partis néo-démocrates qui repré- ¦ sente raient la majorité du Canada « hors Québec» ! et qui en même temps parleraient au nom de deux * des trois provinces les plus riches du pays.\u2022 >.Michael Harcourt, le chef du NPD de Colombie-Britannique, est à tous égards un leader modéré, sans parti pris particulier en ce qui concerne la politique fédérale.Roy Romanow, le chef du NPD de la Saskatchewan, a été l'un des joueurs-clés de l'accord de 1982 d'où le Québec était exclu, mais si l'humeur générale est à la conciliation \u2014 et si les Rae et les Chrétien rament dans ce sens-là, il serait étonnant 1 qu'il fasse bande à part.Notons qu'il s'agit ici de NPD provinciaux, dont les intérêts sont parfois divergents.Ainsi, les néodémocrates de l'Ouest sont de tradition beaucoup moins centralisatrice que le NPD ontarien.Le NPD fédéral, pour sa part, est plus doctrinaire que ses contre-parties provinciales, parce qu'il n'a jamais été au pouvoir et ne le sera pas de sitôt (à moins que le Québec ne se sépare, auquel cas le NPD commencerait à avoir des chances sérieuses de former un prochain gouvernement fédéral ; autrement, sa faiblesse congénitale, dans ce gros réservoir de sièges que constitue le Québec, l'en empêchera toujours).Quoiqu'il en soit, le NPD fédéral et cette bonne madame McLauglin ne pèseront pas lourd dans la balance : le chef réel du NPD, dans cette ronde-là, sera M.Rae parce qu'il est à la tête de la province la plus importante \u2014 celle qui a en outre le plus intérêt à ce que les choses se règlent, car son économie est organiquement liée à l'ensemble canadien.En théorie, le NPD est partisan de la centralisation au niveau fédéral, mais le fait que sa seule base actuelle de pouvoir soit au niveau provincial changera tout quand viendra le temps d'évaluer les propositions constitutionnelles.Ironiquement, les néo-démocrates pourraient être les alliés objectifs des milieux d'affaires québécois qui s'objectent à la mainmise du fédéral sur les politiques fiscales et économiques.Les gouvernements néo-démocrates n'ont rien en commun, idéologique?ment, avec le gouvernement Mulroney; ils refusent le concept du marché libre qui sous-tend l'union écp* nomique proposée par le fédéral et veulent au contraire intervenir au maximum dans l'économie de leurs provinces respectives.\u2022 C'est sur le plan social et culturel que les néo-dé?mocrates restent centralisateurs.Le NPD, comme d'ailleurs les libéraux, se seraient battus férocement contre toute tentative de dissolution des grands pro* grammes sociaux et des institutions culturelles «nationales» (le « Medicare », Radio-Canada, etc.).Mais les propositions fédérales ont évité ce traquenard-là.et cela ne leur fera même pas perdre dé plumes au Québec, où les artistes et écrivains de la base sont en train de jeter à terre, devant la commis- ' sion parlementaire qui étudie le rapport Arpln, l'idée reçue qui voulait que l'ensemble du milieu cul- ' turel n'aspire qu'à dépendre du seul gouvernement ; québécois.* Dans un contexte où même le rapatriement du pouvoir sur la culture ne fait pas l'unanimité dans les milieux qu'on croyait les plus nationalistes,-l'opposition souverainiste pourra difficilement faire ' porter sa lutte sur la récupération des pouvoirs.: ii « i il » I B4 LA PRESSE, MONTRÉAL, JEUD110 OCTOBRE 1991 i W TOUT POUR LA PHOTO/VIDEO I III LOZEAU LTEE ** \\l 6229, rue .'SAINT-HUBERT, Mtl H2S 2L9 .Tél.274-6577 Les sociétés de transport en commun doivent vivre selon leurs moyens, soutient Ryan » i du bureau de La Presse QUÉBEC ¦ li est temps que les sociétés de transport en commun apprennent h vivre selon leurs moyens, soutient le ministre des Affaires municipales, M.Claude Ryan.«Ces organismes doivent apprendre à suivre le mouvement général.Le gouvernement a lui aussi à faire face à des compressions sérieuses cette année et d'autres sacrifices sont envisagés pour Tan prochain.II faut que nos moyens véritables soient respectés, il ne faut pas gouverner selon les rêves de ceux qui se font élire pour un mandat de cinq ans», a tranché M.Ryan au sujet des réductions de personnel ét de services annoncés par les principales sociétés de transport, au cours des derniers jours.À la STCUM, c'est plus de 500 postes qui devront être abolis.Le ministre responsable des Transports, M.Sam Elkas, a lui aussi indiqué que les gouverne* ments municipaux devront accepter des sacrifices, comme doit le faire Québec.«l'ai oeuvré longtemps au sein de la CUM.Je sais que des circuits sont peu fréquentés.S'il faut abandonner certains trajets, c'est le temps.Ce n'est pas une attente d'une dizaine de minutes qui est dramatique pour les usagers», a indiqué le ministre.Il est donc clair que le gouvernement Bourassa ne reculera plus et imposera sa réforme de la fiscalité municipale, adoptée en juin dernier dans le cadre de la loi 145.Cette loi a fait frémir les élus municipaux et les dirigeants d'organismes publics qui n'ont pu cependant faire bouger le gouvernement.Le ministre Ryan soutient par ailleurs qu'il est faux de prétendre que les élus municipaux refusent maintenant de parler avec les représentants du gouverne- nt ment Becrt\u2014L «Tous les jours, nous tral5 va des nombreux dossiers.Les jiterparole de l'Union des mun&ipalités régionales de comtés nous parlent.le rencontrerai le président de l'organisme bientôt, M.Roger Nicolet, pour lui demander ce qu'il veut dire.11 n'est pas toujours facile à comprendre M.Nicolet», a dit le ministre.M.Ryan soutient que les fonctionnaires de son ministère analysent quotidiennement avec lui les cas des municipalités qui se sentent lésées par sa réforme.«Il ne faut pas s'énerver avec ce qui se dit.Les échanges sont nombreux et construct ifs», a-t-il précisé.L'opposition péquhte, de son côté, a l'intention de profiter de la reprise des travaux parlementaires, la semaine prochaine, pour tenter, ultimement, de forcer le recul du gouvernement au sujet de la loi 145.Le PQ devra être convaincant si l'on en juge par les propos du ministre Claude Ryan.AVANT L'HIVER! sur toute réparation d'amortisseurs, de freins ou de jambes de force.C'est vrai ! Passez chez Silencieux Speedy dès aujourd'hui et économisez 20% sur toute réparation d'amortisseurs, de freins ou de jambes de force de votre voiture nord-américaine ou importée.Cette offre prend fin le 2 novembre 1991.Alors, profitez-en au plus tôt! Vous serez ainsi prêt à affronter l'hiver en paix.Voyez le sérant pour plus de détails.MtËWSÊMÊBfflF^ Cette offre ne peut être jumelée à aucune ^J8fflBira|S||BMi^ autre offre ni aucun autre rabais.Ten fais pas, silencieux* est la! Il y a un atelier près de chez vous : Montréal 10245.rue Lajeunessc 389-8424 4763.rue Papineau 526-2859 3855, rue Jean-Talon Est 725-6458 Ville Mont-Royal 4055, rue Jean-Talon Ouest 731-7845 Upper Lachine 6520.rue St-Jacques Ouest 483-G580 Latata 9200.bout.Newman 363-1762 Pont-Vlau, Laval 513.boul.des laurentides 667-3602 Rosemère 273.boul.Curô-Labelle 437-0150 Samt-Eustachc 284.boul.Arthur-Sauve 472-6171 Dollard-des-Ormeaux 3599.boul.St-Jean 626-9831 Saint-Laurent 2200.boui.Laurontien 336-5456 Verdun 1130.avonuc de l'Église 766-3591 Saint-Léonard 5905.boul.dos Grandes-Prairies 326-2911 Saint-Hubert 3485.boul.Taschcreau 676-C228 Longueull 2620.chemin Chambly Chomedey, Laval 992, boul.Curé-Ubelle Anjou 7100, boul.des Galeries d'Anjou Granby 436, rue Principale Sherbrooke 1905.rue King Ouest Drummondville 187.boul.St-Joseph Terrebonne 1565.chemin Gascon 670-5340 688-7300 352-4150 378-4629 563-0036 477-5844 477-5177 LA PRESSE, MONTRÉAL.JEUD110 OCTOBRE 1991 B9 Ottawa s'apprête à aider ; les producteurs de céréales 5000 agriculteurs en colère à Winnipeg Hucuerrs young rfc Iff Presse Canadienne OTTAWA ¦ Ce n'est qu'une question d'heures ou de jours.Le premier ministre Brian Mulroney a indiqué hier aux Communes que le gouvernement fédéral annoncera sous peu un important programme d'aide aux agriculteurs.M.Mulroney a précisé à l'issue de la période des questions que le gouvernement était a gratter les fonds de tiroirs pour dénicher les fonds nécessaires.Depuis plusieurs semaines, les associations agricoles réclament une aide d'urgence pour sortir du pétrin une industrie céréalière très mal en point.Les agriculteurs s'impatientent.Hier, ils étaient environ 5000 à manifester leur mécontentement devant l'Assemblée législative du Manitoba.Acculés à la faillite en raison de la faiblesse des prix des céréales, ils sont également la proie des guerres de subventions que se livrent la Communauté européenne et les États-Unis.Le gouvernement saura mieux à quoi s'en tenir aujourd'hui à la lumière des recommandations Que feront le ministre de l'Agriculture Bill McKnight et le ministre des Finances Don Mazankowski au Conseil des ministres, a précisé le premier ministre.On s'attend donc à une annonce aujourd'hui ou au plus tard demain.t Peu convaincus de cette mise au point, les députés de l'opposition sont revenus à la charge hier aux Communes.Le député libéral de la région d'Edmonton, David Kil-gour, un ex-conservateur, a fait valoir qu'une intervention directe du gouvernement f6dé-ril s'imposait compte tenu du taux de faillites effarant des agriculteurs de l'Ouest.pour les produits culturels est un état de fait \"^p^ dhnis lessard du bureau de ta Precse QUÉBEC ¦ Depuis des années la Commission de protection de la langue française « met de côté » les plaintes qui portaient sur les affiches unilingues anglaises des films projetés à Montréal.Proposée par l'Office de la langue, la légalisation des affiches unilingues anglophones pour les )roduits culturels \u2014notamment es films \u2014 est un état de fait depuis longtemps, constate la présidence de la Commission de protection, Mme Ludmilla De Fouge-rolles.D'autant plus que l'organisme ne reçoit chaque année qu'un nombre infime de plaintes sur l'absence de français sur les affiches qui annoncent des films projetés en anglais, a-t-elle souligné hier lors d'un entretien avec La Presse.Lof^u'up film est réalisé en anglais et qu'il arrive sur le marché montréalais, les «posters)» français ou même bilingues «n'existent tout simplement pas», observe Mme De rougerol-les.«Même en Frsncet de telles affiches ne sont pas disponibles avant que la version française du film n'ait été réalisée», affirme-t-elle, s'appuyant sur des vérifications faites auprès d'organismes similaires en France.La commission a toujours surveillé l'affichage des cinémas, a-t-elle souligné, «mais on laissait de côté les posters c'est vrai ».Mme De FougeroUes refuse toutefois catérogîquement de spéculer sur les conséquences pour son organise d'éventuelles modifications au règlement sur l'affichage, un projet soumis récemment par l'Office de la langue.Selon le projet qui nécessitera l'approbation du Conseil de la langue puis du ministre responsable, Claude Ryan.Québec permettrait aux produits culturels \u2014 les films les disques et les spectacles de faire l'objet «d'un affichage public et de publicité commerciale (.) faits uniquement dans la langue du produit ou de l'activité».Mme De FougeroUes ne croit pas, par ailleurs, que Montréal risque de se retouver «placardée de publicité anglophone» annonçant des spjectables rock.«Ce genre de publicité n'est pas dans nos moeurs», contrairement à ce qui se passer en France, souligne-t-elle.Par leur nombre limité ces affiches unilingues ne compromettraient pas le visage français de Montréal, estime-t-elle.Four Michel Guillotte, membre du Conseil de la langue (où il est le porte-parole des entreprises), il ne fait guère de doute que la tendance du Conseil sera d'enlever «les irritants» de la réglementation sur la langue d'affichage, notamment ceux qui forcent toujours \u2014 en théorie \u2014 les cinémas et librairies anglophones à publi-ciser leur produits en français comme en anglais.«Même pour les emballages, il y a des incongruités dans le règlement actuel», souligne-t-il \u2014 le projet de rè^e-ment permettrait des emballages non francophones pour certains \u2022tt produits d'importatioo trement impottiblet à 1 Québec* Dans certains cas, le bilBOB^ me de rafficha«e peut cré^e la confusion plutôt que d'eeWfer les gens.Certains umlingnesma- cophones peuvent ainsi w pr^pen* ter à des projections en MÉMis parce qu'ils ont été induits fff^ reur par une affiche bilingy^yK* pligue-t-il.t^'^t*;^ Il appert que le comité chAffé de scruter le projet de rtglenent soumis par l'Office de la tmmc f»roposeniit au conseil d'entériner 'ensemble du nouveau règlement l'affichage et les modifica- sur tions aux procédures sur la francisation des entreprises, n est ton* tefois difficile de prévoir miellé sera la réaction de rrasemme du conseil.loints dans les demien jours, plusieurs membres se sont refusé à tout commentaire avant que leur organisme ait fourni son avis au ministre Ryan.«On veut garder la primeur pour le ministre», a dit amusé le oommismire Charles Taylor, perçu comme favorable à la libérsUsationde la langue d'afficliage.y Nous vous jurc Lorsque vous achetez des meubles de salon, de chambre à coucher ou des ^)pareils électroménagers chez Pascal, vous obtenez plus qu'ime bonne i Nous vous ofL'^ns la livraison rapide et gratuite,* llnstallation chez vous sans frais**, nous débarrassons les Keux des matériaux d'emballage et nous vous i options de financement les plus avantageuses qui soient Pascal fait imposable pour ceux qui exigent davantage.*ÀlTntérietir de notre sone de livraison.**Meubles à assembler non compris.t ¦ \u2022 11K11 les C i y t' ».tr r m r r S' Kl r- r 7., r.r; fi I * 9- \u2022î m S 4 ».I V :7 VALEUR EXCEPTIONNELLE MobUier de chambre à coucher Sugar and SjMce signé Lea dont les dessus de pin laminé et les bases au fini blanc vous séduiront Bureau.Cour.299.95 $.SoWe 269 $.Etagère.C:our.299.95 $, Solde 269 $.Chaise (ch.).Cour.199.95 $, Solde 179 $.Commode.Cour.299,95 $.Solde 269 $.Miroir.Cour.199.95 $, Solde 179 $.Lit à baldaquin.* Cour.399,95 $.Solde 359 $.Ciel de lit Cour.49,95 $, SoWe 45 $.Table de chevet (ch.).Cour.239.95 $.Solde 219 $.Coiffeuse.Covar.599.95 $.SoWe 539 $.Miroir de la coiffeuse.Cour.299,95 $.Solde 269 $.Autres articles disponibles en magasin.*Matelas en sus.ACHAT SPEOAL Cuisinière et réfrigérateur.(Cuisinière de 30 po àlaligne européenne «blanc sur blanc» comprenant une horloge analogique.Cour.589.95 $.Solde 499 $.Réfrigérateur sans givre de 16,5 pi eu comprenant bac à légumes double et clqyette^-l en porte-à-laux pleine lai^geur.Cour.799.95$, Solde 699$.$ Cuisinière Réfrigérateur 499 699 EiUSEMBLE DE SALOii AYERS Ce mobliler de style traditionnd en roâo opalin avec devants arrondis et p latéraux tressés rehaussera votre i Cet ensemble des plus confortaUes comprend des cousâns en mousae moelleux d'une denâté de 1^ pour les sièges et des OHis^ en fibre pour lesdosâers.Sofa.Cour.799.95 $.Solde 699 $.Causeuse.Cour.699.95 $, Solde 599 $.Tables cocktail et de bout redangulaireSi.Cour.299.95 $.Solde 269 $ ch.Fauteuil Cour.549,95 $, Solde 499 $.Pôut Cour.199,95 $, Solde 169 $.1699 s Ensemble 4moice&ux Sofa, causeuse, tables codctzal et de bout ENSEMBLE DE DiNlin Table.Cour.339^ $, Solde 299 $.Chaise (ch.).Cour.179^ $.Solde 199 $w Ensemble 5 moreceaux.Cour.1059,95 $.Sdde 899 $.NE PAYEZ RIEN POURjmMEUBLES AVANT LE AIIA119^ A) AUCUN PAIEMENT AVANT LE 1\" MA11992 (MEUBLES) *AUCUN PAIEMENT AVANT LE r JANVIER 1992 (APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS^ ET ÉLECTRONIQUES)* - AUCUN INTÉRÊT* - MENSUALITÉS FLEXIBLES* B) PAYEZ COMPTANT ET OBTENEZ UN RABAIS DE 5 % (MEUBLES) **PAYEZ COMPTANT ET OBTENEZ UN RABAIS DE 3 % (APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS^ ET ÉLECTRONIQUES)\" C) MENSUAUTÉS FLEXIBLES.I t ¦î i: ',1 i f Quand on exige davantage.Mofitféal Ptsal Ouest Centre d'achats Le Bazar.3600.Côte Vertu Ouest, (514) 336-7170.Montréal Pascal Est À l'ouest des Galertes d'Anjou.6800.Jean-Talon Est.Saint-Léonard.(514) 254-4971 «onr.6al Pascal Sud 3366.Chemin ChamWy, Longueuil.(514) 646-4848.Haurcs d'affaires: lundi au mercredi û>^30-18h.jeudi et vendredi 9h30-21h.samedi 9h-17h.ÉMÎ P5 QD '^^'^''^ ^ ttçfjnc Tâifi pr/aMn u mommt de r«hât Aucv^ «chjt mtornim n^n * *^t,tfA cjmplânt ou cr*trfw uk ntf uf ptwnofftfmffit.\\n «hih nr pourront p« *tTf pjytt In c*tçi Vru.MatmJrd ou Ammcir [tpfm Co oftm ne ipphquent pu aux »tx»n «Mh m Centre ât bquKlilion t Aucun fftnctmmt appkaWe i I ictyl de cinvitneur 1 B6 LA PRESSE, MONTREAL, JEUD110 OCTOBRE 1991 Le cabinet était divisé sur le financement public de la papeterie de Matane DENIS LESSARD du bureau de La Presse QUÉBEC ¦ ^gouvernement Bourassa n'a fait que suivre les traces des prédécesseurs péquistes en épaulant la cflistruction d'une papeterie à Matflhe, des installations de plus de 990 millions fermées moins d'ufian après leur mise en pro-ducjjon à l'automne 1990, a soutenu hier le ministre des Forêts, AlŒrt Côté.Selon les informations obtenues par La Presse, toutefois, la décision du Conseil des ministres du gouvernement Bourassa d'injecter \u2014 via Rexfor \u2014 60 millions de fonds public dans le projet de Donohue à Matane était loin d'avoir fait l'unanimité au gouvernement à l'époque.Selon les évaluations faites depuis, en tenant compte du financement direct et du coût des garanties de prêts, Québec aura finalement injecté entre 200 et 230 millions de fonds public dans la papeterie de Matane, une usine dont Donohue a annoncé en septembre la fermeture pour au moins un an.À l'époque certains membres du cabinet avaient mis en doute le bien fondé de cette utilisation des fonds publics, d'autant plus que les documents dont ils disposaient mettaient en relief les risques inhérents au projet.On envisageait notamment des problèmes quant à la disponibilité de matière première.Ottawa hésitait à financer le projet précisé- ment pour cette raison.À Québec on soutient toutefois que, comme la décision de Québec n'a pas fait l'objet d'un décret du Conseil des ministres à l'époque, la documentation qui avait servi à étayer la décision du gouvernement ne pourra être rendue publique, comme c'est le cas normalement une fois qu'un décret est adopté.Lors du lancement de la construction de l'usine, en septembre 1988, le premier ministre Bourassa avait soutenu «ne pas être inquiet pour la rentabilité du pro- jet» et souligné que le Québec avait déjà «pris et gagné des paris».Toujours coloré, le miliardaire britannique Robert Maxell -\u2014partenaire avec Québécor et Donohue dans le projet de Matane \u2014 avait sans détours lancé que «les politiciens québécois avaient fourni l'argent» (deliver the bacon).Québec finançait un projet qui fournissait 125 emplois directs, deux fois moins que ceux prévus à l'origine, une usine qui produi- Le Service de gestion des appels.pour votre tranquillité d'esprit ! i Vous êtes une personne occupée et appréciez votre intimité.La maison |: ^at votre havre de paix, mais le téléphone est aussi votre lien vital .avec le monde.\u2022 fiell Canada vous offre maintenant, dans la région de Montréal, le Service de gestion des appels (SGA)-4 fonctions qui vous permettent de mieux contrôler la situation! Il vous est enfin possible de mettre votre téléphone au service de votre qualité de vie, en tenant compte de votre style de vie et de vos besoins.e.\u2014 Appel indésirable?\"Contrôlez la situation avec le Service de gestion des appels de Bell Canada Quatre fonctions peu coûteuses qui assurent votre tranquillité d'esprit! fAfficheur L'Afficheur vous permet de connaître la provenance de vos appels! Imaginez! Vous n'avez plus à deviner qui vous appelle et vous avez tout le loisir de répondre ou de rappeler plus tard.Avec l'Afficheur et un appareil doté d'une fenêtre d'affichage, vous voyez le numéro d'où provient l'appel et vous décidez.L'Afficheur est la seule fonction qui requiert un module d'affichage.Voyez le vaste choix que Bell vous offre, de l'appareil multifonctionnel, aux simples modules d'affichage que vous pouvez brancher à votre appareil actuel.Le Mémorisateur Le Mémorisateur surveille pour vous une ligne occupée.jusqu'à ce qu'elle se libère! Combien de temps avez-vous perdu à tenter de joindre une ligne occupée?Vous pouvez maintenant continuer tranquillement vos activités grâce au Mémorisateur, qui surveille la ligne pendant 30 minutes, ou jusqu'à ce qu'elle se libère! Et combien de fois vous êtes-vous précipité sur un téléphone qui sonnait?Avec le Mémorisateur, laissez sonner! Puis, dès que vous êtes disponible, composez tout simplement un code et vous êtes en communication avec votre dernier correspondant.Le Dépisteur Le Sélecteur Le Dépisteur vous permet de démasquer les importuns Voici enfin une façon d'en finir avec les appels de menace ! Avec le Dépisteur, si vous recevez un appel de menace ou importun, raccrochez ' et composez un code.Le numéro d'où provient l'appel sera mis en mémoire chez Bell et pourra être divulgué en cas de poursuites judiciaires.Le Sélecteur élimine les appels indésirables Ne serait-il pas agréable de réacheminer les appels indésirables et de répondre seulement aux appels que vous voulez?Le Sélecteur vous offre la possibilité de faire réacheminer les appels provenant de certains numéros (vous pouvez mettre jusqu'à douze numéros en mémoire) vers le message suivant.« L'abonné que vous désirez joindre préfère ne pas prendre de communications en ce moment».Vous pouvez aussi ajouter le numéro de votre dernier correspondant à la liste, même sans connaître son numéro.Vous préservez ainsi votre intimité tout en étant présent aux personnes à qui vous voulez parler.Il y a des restrictions Le Service de gestion des appels est offert dans certains secteurs aux clients de résidence et d'affaires monolignes et fonctionne lors d'appels établis par la composition automatique dans les secteurs desservis par la technologie du SGA.Le service s'étendra graduellement aux appels interurbains venant des secteurs desservis par les SGA.Lorsqu'une fonction du SGA ne pourra être en service au cours d'un appel, un message vous en informera.Le SGA n'est peut-être pas offert dans votre secteur.Le SGA dissuade les auteurs d'appels importuns ¦ Le SGA contribuera grandement à préserver votre intimité et votre sécurité.L'existence même du SGA dissuadera bien des auteurs d'appels ennuyeux car ils ne sauront pas si vous êtes abonné au SGA ou non.Ainsi, chaque fois que vous appellerez un abonné au SGA, votre numéro de téléphone sera transmis à cette personne (à moins de limites techniques).sauf si vous faites composer l'appel par le téléphoniste.Cela s'applique également aux numéros qui ne sont pas dans l'annuaire.Si vous habitez dans la région de Montréal et que vous voulez passer votre commande, appelez dès maintenant au L'appelant peut demander de contourner les fonctions du SGA 279-8638 Bell des gens de parole sait de la pâte thermo mécanique, une production beaucoup plus exigeante en matière première que le projet considéré à l'origine \u2014 du papier surcalandré.Hier toutefois, le ministre des Forêts, Albert Côté, a soutenu que le gouvernement libéral n'avait fait que suivre le chemin tracé par le Parti québécois dans le dossier de Matane.Pour M.Côté c'est l'ex-ministre péquiste Yves Bérubé qui avait faussé le débat dès 1984 en empêchant une papetière de s'installer à Rivière du Loup pour la convaincre d'aller à Matane.En 1985, les discussions étaient déjà entamées avec le groupe Scandinave Saubrug, une option qui s'est envolée en fumée une fois que ce groupe eut changé de propriétaire.Avec la baisse des prix du papier \u2014 liée à la surproduction mondiale \u2014 les problèmes de Donohue à Matane étaient inévitables, estime M.Côté.Pour M.Côté c'est le PQ «qui a fait de l'électoralisme», une accusation formulée par le critique péquiste Jean Pierre Jolivet à l'endroit du gouvernement Bourassa dans le dossier de Matane.Québec contre l'inclusion du droit de propriété dans la Charte : NORMAN DELISLE de la Presse Canadienne QUÉBEC ¦ Le gouvernement du Québec va s'opposer à l'inclusion du droit de propriété dans la Charte canadienne des droits, a fait savoir hier le ministre québécois de la Justice, Gil Rémillard.Interrogé en commission parlementaire par la péquiste Louise Harel, député d'Hochelaga-Mai-sonneuve, le ministre Rémillard a indiqué que le Québec exercera son droit de retrait si une majorité parmi les autres provinces canadiennes exige qu'un tel droit soit inclus dans la Charte canadienne des droits de la personne.M.Rémillard a signalé que l'inclusion de ce nouveau droit «veut dire que les tribunaux auront à se prononcer sur l'étendue d'un tel droit, ce qui amène des conséquences juridiques sérieuses».La commission parlementaire devant laquelle M.Rémillard a fait cette déclaration étudie justement une révision en profondeur du Code civil québécois, et notamment des règles de ce Code qui régissent la propriété au Québec.«Le Québec a toute la latitude nécessaire pour dire non à un tel amendement constitutionnel, ce qui veut dire qu'on opterait pour un retrait», a annoncé M.Rémillard.Le ministre Rémillard a signalé que plusieurs pays, dont les Etat Unis, ont refusé d'inclure le droit de propriété dans leur Charte des droits de la personne, justement à cause des conséquences majeures qu'une telle inclusion comporte.Le ministre a également opiné; que la province d'Ontario «va y] penser à quelques reprises» avants de se résoudre à accepter un amendement constitutionnel qui incluerait le droit de propriété dans la Charte.Intégrité de la Charte 1 Par ailleurs, M.Rémillard ft également critiqué ceux qui d< fendent «l'intégrité» de la Chart* fédérale des droits.Plusieurs provinces pourraient en utilisant leur droit de retrait se dissocier lorsqu'on voudra ii dure de nouveaux droits dans Charte, comme des droits éconj miques ou sociaux.! Dans un tel cas, la Charte dm droits «varierait d'une province ù l'autre», a signalé le ministre