La presse, 25 avril 1992, C. Informations nationales

[" VOIR MUSONS D'ENSEIGNEMENT PAGE C 3 LA PRESSE, MONTREAL, SAMEDI 25 AVRIL 1992 Delors affirme que l'avenir est à la souveraineté partagée Le premier ministre Bourassa sent une «volonté politique» du Canada anglais d'en arriver à une entente YVES BOISVERT L;c président de la Commission des communautés économiques européennes, M.[acques Delors, a semblé faire plaisir au premier ministre Bourassa, hier, en affirmant que «l'avenir est à des formules de souveraineté partagée».M.Delors, en visite officielle au Canada, participait à une conférence de presse conjointe en compagnie du chef de l'État québécois, après un dîner au bureau du premier ministre, à Montréal.Une fois M.Delors parti pour recevoir un doctorat honorifique à l'Université de Montréal, M.Bourassa s'est employé pendant de longues minutes à convaincre les journalistes qu'il n'y avait «rien de nouveau» dans sa déclaration au journal Le Monde, qui a tant fait de bruit depuis une semaine.«J'ai dit au Monde ce que j'avais dit au discours inaugural», a-t-il affirmé.M.Bourassa s'est borné à renvoyer les reporters au texte de l'entrevue, dans laquelle il disait: «Au moment où je vous parle, je crois qu'il y aura des offres du gouvernement d'Ottawa, proposant un renouvellement du fédéralisme canadien.Le référendum portera sur ces offres.Bien sûr.il faudra amender la Loi 150» (qui force la tenue d'un référendum sur la souveraineté d'ici le 2b octobre).M.Bourassa soulignait les trois conditions pour que ces offres soient acceptables: la substance de Meech doit s'y retrouver, de même qu'un nouveau partage des pouvoirs, et, enfin, les autres réformes ( tels le Sénat ou une charte sociale) ne doivent entraîner aucune réduction des pouvoirs du Québec.Il laissait ensuite une porte ouverte: «S'il n'y a pas d'offres du gouvernement fédéral, on verra comment rédiger la question référendaire.» Là-dessus.M.Bourassa a dit hier qu'il ne pouvait émettre plus d'hypothèses: il faut voir quelles seront les recommanda- PHOTO CP Le president de la Commission des communautés économiques européennes, M.Jacques Delors, a semblé faire plaisir au premier ministre Bourassa en parlant de souveraineté partagée, lors d'une conférence de presse à Montréal.tions de la Commission parlementaire, formée en vertu de la Loi 150.M.Bourassa n'a donc pas voulu, pour «respecter la Loi 150», dire s'il devrait y avoir un référendum sur la souveraineté, advenant des offres insatisfaisantes ou.inexistantes.Le premier ministre, qui doit partir clans deux semaines pour rencontrer les premiers ministres de l'Ouest, a déclaré qu'il sentait une «volonté politique» dans le Canada anglais et qu'il se sentait encouragé.11 a cependant répété qu'avant de retourner à la table constitutionnelle, il lui faudrait l'assurance que les chances de succès seront «très élvevées».Jacques Delors Par ailleurs, M.Bourassa a repris à son compte les propos de M.Delors, qu'il a replacés dans un contexte canadien.Le premier ministre, dans sa fameuse entrevue au Monde, disait d'ailleurs de M.Delors qu'il suit les traces de lean Monnet, le père de la CEE, qui est l'idole politique de M.Bourassa.« Lorsqu'on a signé les accords de Maastricht, il a dit que nous vivions dans une ère de souveraineté partagée et qu'une façon d'appliquer cette souveraineté partagée impliquait une forme de fédéralisme, a rappelé M.Bourassa.C'est ce que je dis depuis 25 ans.» C'est à ce moment \u2014 au mois de février \u2014 que M.Bourassa avait émis l'hypothèse d'un référendum sur les «États associés», une formule de souveraineté partagée qu'il avait déjà proposée en 1980: un Québec et un Canada unis économiquement, chapeautés par un parlement élu au suffrage universel.Il fait d'ailleurs sans cesse le lien avec le modèle européen, dont M.Delors est l'efficace promoteur.M.Delors a bien pris soin, hier, de dire qu'il ne voulait pas se mêler des affaires internes québécoises.Ses propos, toutefois, ont paru réjouir le premier ministre.«La construction européenne s'accompagne d'une condition indispensable: l'Europe doit être riche de ses diversités, a dit M.Delors.Si un moment donné, les responsables de la construction européenne voulaient forcer le trait au point de toucher aux personnalités nationales, alors ce serait l'échec.«On peut très bien concevoir un système fédéral dans lequel on tire le meilleur de chacun et où chacun garde sa propre personnalité.Ce sont des raisons propres à notrp époque qui font que l'on partage l'exercice du pouvoir et l'exercice de la souveraineté.» «Ça ne veut pas dire l'abandon de la souveraineté.Ça veut dire l'élargissement des marges de manoeuvre de chaque nation pour pouvoir défendre ses in- térêts, exprimer sa raison d'être, promouvoir ses valeurs.» La souveraineté est-eile souhaitable pour le Québec?M.Delors ne tombe pas dans le piege de répondre directement.«D'abord, il faudrait définir ce qu'est la souveraineté», répond-il.«La souveraineté est en situations.Et il y a des vieilles dames qui habitent des vieux châteux, qui n'ont plus beaucoup d'argent et qui pour se rappeler des splendeurs du passé, une fois par an, mettent leur plus belle robe de bal et se regardent dans la glace.C'est une attitude très émouvante.Ça pourrait faire un joli film francophone.Mais ce n'est pas ça qui permet de regarder vers l'avenir.» «Si un jour par an il y avait une fête de l'Europe dans laquelle, dans chaque pays, on pourrait défiler en disant nous sommes souverains! Nous sommes souverains! Nous sommes souverains! Et oublier le reste des jours parce qu'il faut agir ensemble pour se faire respecter, je vous accorde cette journée de congé, et vous pourrez défiler.» Parizeau Interrogé par La Presse, le chef du Parti québécois, que M.Delors a rencontré brièvement \u2014¦ sans se montrer en sa compagnie \u2014a déclaré que «M.Delors exprime au fond sa vision de l'évolution de l'Europe actuellement.Que certains ici, et des fois M.Bourassa, veulent transposer des choses que M.Delors dit ici, ça me paraît parfois imprudent.» Quant à la déclaration de M.Bourassa au Monde, M.Parizeau soutient que le premier ministre ne peut pas dire qu'il n'y a «rien de nouveau».«C'est la première fois que M.Bourassa disait: le référendum ne portera pas sur la souveraineté.Il n'y avait pas de porte ouverte: il disait s'il n'y a pas d'offre, on essaiera d'ajuster la question en conséquence.11 ne disait pas: il n'y aura pas de référendum sur la souveraineté.C'est parfaitement limpide.» Revenu Québec restera ouvert plus tard Presse Canadienne QUÉBEC fi! Le ministère du Revenu du Québec a annoncé hier que ses bureaux de renseignements de même que son Service de renseignements téléphoniques seront ouverts jusqu'à 20 h.les 27.28.29 et 30 avril, afin d'aider lès contribuables qui n'ont pas encore rempli leur déclaration de revenus.Selon le ministère, plus de 2700 000 contribuables ont fait parvenir leur déclaration jusqu'ici sur une possibilité de 4 500 000.Les particuliers ont jusqu'au 30 avril pour ce faire.L'oblitération postale témoigne de la date de production.La situation reste tendue dans les réserves mohawks Le «semblant de normalité» tient au fait que les policiers de la SQ ne fon t pas leur travail andre pépin ttu bureau de Presse QUEHVC Bcs policiers de la SQ affir-Bbb ment que si l'atmosphère parait calme à proximité des réserves de la région de Montréal, c'est tout simplement parce qu'ils ne font pas leur travail comme ils devraient et aimeraient le faire.Pour l'Association des policiers provinciaux, la situation demeure explosive et des accrochages surviennent quotidiennement.«Tout semble revenu à la normale, tout simplement parce que nous ne remplissons pas notre mandat.Si nous intervenions comme nous devons le faire partout sur le territoire, ce serait de nouveau la foire», explique le président de l'APPQ.Rappelons que les 200 délégués de l'association policière sont réunis en con- grès, jusqu'à ce soir, au centre-ville de Québec.Les policiers ont communiqué leurs appréhensions au ministre responsable de la Sécurité, M.Claude Ryan, lui soulignant que rien n'est encore réglé, près de deux ans après la grave crise de l'été 1990.M.Ryan doit prendre la parole ce soir devant les 200 délégués syndicaux représentant les quelque 4500 policiers de la SQ.Les policiers, qui élaborent actuellement un projet pour une nouvelle convention de travail (l'actuelle expire en décembre), examine même la possibilité de réclamer certaines protections particulières lorsqu'ils doivent intervenir dans des situations d'urgences.« Depuis la mort de notre collègue Marcel Lemay, survenue lors de l'assaut donné à Oka en juillet 1990, nous n'avons toujours pas obtenu les outils néces- saires pour de telles interventions», explique le président Turcotte, rappelant que.durant la crise, les armes et le matériel prêtés par l'armée canadienne ont été utiles, mais que le gouvernement québécois n'a pas encore décidé de l'acquisition d'un matériel comparable.Tous les jours, aux abords des réserves où la SQ patrouille sans intervenir directement dans le territoire, des cailloux sont lancés sur les voitures, des menaces sont proférées, des enfants s'accrochent aux véhicules etc.«Nous fermons les yeux, mais rien n'est réglé», insiste locelyn Turcotte.Les policiers sollicitent de meilleurs équipements et des effectifs plus importants, mais locelyn Turcotte affirme catégoriquement qu'il n'est pas question d'utiliser le droit de ne pas intervenir dans une situation dangeu-reusc.«Nous voulons intervenir.nous sommes fiers de notre travail.Mais il faudra voir comment le gouvernement québécois veut s'y prendre pour assurer l'efficacité de nos interventions», dit le président.En groupes restreints, hier, les délégués abordaient ces questions de sécurité en situation de crise.L'APPQ soutient que ce n'est pas tout de patrouiller aux abords des réserves, dans un rôle de Casques bleus, il faut de plus que les policiers puissent circuler dans les réserves sans être gênés dans l'exercice de leur travail.Depuis la solution de la crise amérindienne, tous les mandats d'intervention de la SQ ont été réalisés à l'extérieur des réserves.La situation est particulièrement tendue entre la SQ et les Mohawks à Kahnawake.La présence très visible de la SQ dans le secteur a toutefois empêché, depuis 1990, des actes de violence sur le pont Mercier.Le ministre Ryan, à plusieurs reprises, a vainement tenté de convaincre le chef Joe Norton, de Kahnawake, d'offir sa collaboration pour la solution définitive du litige qui oppose Blancs et Mohawks.Dans chacune de ses tentatives, M.Ryan offrait notamment à la communauté autochtone d'assurer la formation adéquate de la police locale, les Peacekeepers.En effet, le gouvernement du Québec se dit disposé à reconnaître l'autorité de la police amérindienne, à la condition toutefois que ces policiers locaux appliquent les mêmes règles dans les réserves que celles en vigueur partout sur le territoire québécois.L'intervention de M.Ryan, au congrès des policiers, est donc très attendue par ces derniers.Le ministre prendra la parole au souper de clôture, ce soir.Montréal reconnaît les droits des gais La Ville accepte la notion de conjoint du même sexe FRANÇOIS BERCER ouvent victimes d'ostracisme et de harcèlement, quand ce n'est pas de répression comme chez les fonctionnaires fédéraux dans les années 1950 et 1960, les homosexuels commencent maintenant à obtenir la re-connaissanc de certains droits dans les milieux de travail.a Le plus gros employeur de la région métropolitaine de Montréal, la Ville de Montréal ( 13000 employés), vient de reconnaître dans ses plans d'assurances collectives la notion de conjoint du même sexe.Ainsi, à compter du premier mai, les personnes homosexuelles pourront bénéficier des programmes d'assurances de leur conjoint employé de la municipalité.Jusqu'à maintenant, seuls les conjoints de sexe opposé étaient admissibles.Ces assurances couvrent la vie, les soins dentaires et d'hospitalisation ainsi que le coût des médicaments.Si la nouvelle politique de la Ville de Montréal est innovatrice au Québec, où aucune autre municipalité ne s'est engagée à effacer la discrimination faite aux homosexuels, elle ne fait cependant que suivre une tendance observée ailleurs en Amérique du Nord.Déjà, les municipalités de Toronto, Windsor (Ontario) et Vancouver ont reconnu le conjoint de même sexe, de même que 25 villes américaines.En Ontario, l'ensemble des employés de la fonction publique provinciale bénéficient dans leurs conventions de travail de cette notion de conjoint du même sexe.Cette notion n'est pas incluse dans les conventions collectives des employés du gouvernement federal, mais l'Alliance de la fonction publique du Canada \u2014 syndicat représentant les fonctionnaires \u2014 offre depuis un an à ses membres des plans d'assurances ne prenant pas en compte le sexe du conjoint.Au Québec, outre la Ville de Montréal, les universités McGill et Concordia ont éliminé dans leurs conventions de travail la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.Même chose à la section Québec de Greenpeace ainsi que dans quelques rares entreprises privées, comme les salons funéraires Magnus Poirier, la compagnie Meubles Clermont et le transporteur aérien Natio-nair.À la Confédération des syndicats nationaux (CSN), aucune des 2200 conventions de travail en vigueur dans les secteurs public et privé ne contient une clause reconnaissant le conjoint de même sexe.La centrale est cependant en train d'élaborer une clause type de cette nature.Selon M.(acques Beausolcil, président de la Coalition des organismes des minorités sexuelles du Montréal métropolitain, «l'immense silence» observé dans les relations de travail au sujet de l'homosexualité, pèse encore de tout son poids.Selon lui, le changement des attitudes en milieu de travail à l'égard des personnes homosexuelles passe nécessairement par la reconnaissance de la notion de conjont du même sexe.Une telle reconnaissance va permettre à plusieurs personnes d'afficher ouvertement leur ho- mosexualité, sans être effrayées par les répercussions possibles de leur orientation sexuelle sur leur emploi et le climat de travail, croient les défenseurs des droits des gais et lesbiennes.Le fait de se sentir obligés de cacher leur orientation sexuelle expose parfois les homosexuels au chantage, comme ce fut le cas chez les fonctionnaires fédéraux victimes d'une «chasse» lancée par la GRC à la fin des années 1950.Encore aujourd'hui, l'armée canadienne et l'agence de contre-espionnage du gouvernement scrutent les habitudes sexuelles des candidats à l'embauche et des employés.Les homosexuels des deux sexes représenteraient entre 10 et 14 p.cent de la population, mais seulement 3 p.cent des gens oseraient le dire ouvertement, selon M.Yvon Beauchamp, président du Centre communautaire des gais et lesbiennes de Montréal.Reticences Malgré les quelques percées favorables aux homosexuels, leur situation est loin d'être de tout repos en milieu de travail.«Dans le secteur de l'enseignement par exemple, un gai qui s'affiche va avoir de gros problèmes», dit M.René Ouellet, responsable du comité des gais et lesbiennes du Conseil central de Montréal de la CSN.Ce comité a ete mis sur pied en décembre dernier et est le seul de son genre dans les centrales syndicales québécoises.«Mèmc^ans le mouvement syndical, il y a des réticences» vis-à-vis des gais, ajoute M.Ouellet.Une enquête menée l'an dernier auprès des représentants syndicaux de la CSN a montré que 15 p.cent des syndiqués ont été victimes ou témoins de harcèlement pour cause d'orientation sexuelle.Dans la moitié de ces cas, le harcèlement était le fait de compagnons ou compagnes de travail.Il s'agissait de l'employeur dans le quart des cas et de clients de l'entreprise ou de l'institution dans l'autre quart.À la Commission des droits de la personne du Québec, on a accueilli en 1990 (dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles) 21 plaintes de discrimination pour motif d'orientation sexuelle, soit 1,6 p.cent de toutes les plaintes reçues par l'organisme.Une seule de ces plaintes a été déposée par une femme et dix d'entre elles étaient liées au marché du travail.À la Commission canadienne des droits de la personne, on ne traite pas les plaintes de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, tout simplement parce que la loi canadienne des droits et libertés ne le prévoit pas, contrairement à la Charte québécoise des droits qui a interdit en 1977 la discrimination pour cause d'homosexualité.Le président de la Commission canadienne, M.Max Yalden, a demandé à plusieurs reprises au gouvernement d'introduire l'orientation sexuelle dans les motifs de discrimination, mais Ottawa n'a toujours pas bougé.La révélation du congédiement d'homosexuels à Ottawa suscite diverses réactions Presse Canadienne OTTAWA ans les milieux homosexuels comme dans ceux de la GRC, des commentaires divers ont accueilli, vendredi, la révélation que des centaines de gais ont perdu leur emploi dans l'administration fédérale, au cours des années 1960, à la suite d'une véritable battue de la police.Deux anciens directeurs du service de sécurité de la GRC, MM.William Kelly et John Starnes, ont fait remarquer que les policiers ne faisaient qu'obéir aux ordres du gouvernement en agissant de la sorte.Deux militants homosexuels, MM.Graham Haig et Ed lackson, ont souligné que la discrimination à leur égard existe toujours de nos jours.M.Kelly, qui est maintenant âgé de 80 ans, a rappelé que le cabinet fédéral exigeait des policiers qu'ils identifient les fonctionnaires homosexuels, qui étaient par la suite congédiés.«C'était notre travail, lorsque cela devint un risque pour la sécurité à l'intérieur du gouvernement, de découvrir ces personnes (homosexuelles) et de les dénoncer aux différents ministères, a-t-il dit.Nous ne faisions que transmettre les renseignements.La GRC n'a congédié personne.» La chasse aux homosexuels, a-t-il signalé, s'est même dirigée vers la GRC elle-même, où six homosexuels (des policiers et des employés civils) ont été identifiés et congédiés.Puis, a-t-il noté, il a fallu déborder des cadres de la fonction publique, puisque le service d'espionnage soviétique \u2014 le KGB \u2014 faisait maintenant du recrutement partout.M.Starnes a commenté ce dernier point: «Quelle est la difference entre un fonctionnaire gai et quelqu'un de l'extérieur des services gouvernementaux qui-est visé par le KGB?C'est exactement en quoi consiste le travail du service de sécurité».M.Starnes a cité une directive du cabinet, en date du 21 décembre 1955, qui juge comme raison suffisante de congédiement d'un fonctionnaire tout «problème de personnalité», dont l'homosexualité, qui pourrait le rendre vulnérable au chantage.M.Ed lackson, directeur d'Aids Committee à Toronto et porte-parole reconnu de la communauté homosexuelle, a affirmé que la discrimination envers les gais et les lesbiennes se poursuit encore aujourd'hui.M.Graham Haig, président intérimaire de l'Association des lesbiennes et des gais d'Ottawa, a cité pour sa part le cas des Forces armées, où les homosexuels doivent encore se cacher et où ils ne jouissent pas de la protection des droits de la personne. C2 LA PRESSE.MONTREAL, SAMEDI 25 AVRIL 1992 m m I I i à É î'mm t.\u2022 Nous avons foi que l'Église de Montréal peut accomplir beaucoup dans son milieu, avec l'aide des bénévoles, des agents de pastorale et des autres intervenants.Mais chaque année, plusieurs paroisses manquent de moyens financiers pour répondre aux demandes toujours croissantes de ceux et celles qui ont foi en l'Eglise pour les aider.C'est pour cette raison que nous tenons une Collecte annuelle, du 26 avril au 10 mai 1992, afin de maintenir et de développer le dynamisme pastoral des paroisses, notamment de celles oeuvrant en milieu défavorisé.Un don à l'Église de Montréal vous permet de jouer un rôle actif dans la poursuite de sa mission, en manifestant concrètement votre profond sentiment d'appartenance à votre Église diocésaine.Donnez généreusement.Nous avons tous foi en votre appui.La Collecte annuelle de PÉglise de Montréal.Du 26 avril au 10 mai 1992.931-7311. LA PRESSE, MONTREAL, SAMEDI 25 AVRIL 1992 \u2022 C 3 AVIS LÉGAUX - APPELS D'OFFRES - SOUMISSIONS UNIVERSITÉ LAVAL PROJET: PROPRIÉTAIRE: ARCHITECTES: INGÉNIEURS EN STRUCTURE: INGÉNIEURS EN MÉCANIQUE ET ÉLECTRICITÉ: APPEL D'OFFRES Pavillon de recherche en sciences de la vie et de la santé.Université Laval Dossier.91-4 Université Laval Bureau 1554 Pavilion des Sciences et de l'Éducation Sainte-Foy (Québec) G1K/P4 Tel: (418)656-3753 St-Gelais Tremblay Bélanger et Associés et Amiot, Bergeron 819, avenue Moreau Sainte-Foy (Québec) G1V3B5 Tel: (418)653-8341 Sogéco inc.253, rue St-Paul, 4e étage Québec (Québec) G1K3W5 Tel: (418) 692-1063 Solivar 5355, boulevard des Gradins Québec (Québec) G2J1C8 Tel: (418) 623-2254 INGÉNIEURS EN CONTRÔLE DE COÛTS: Les Consultants BPR 4655, boulevard Hamel Québec (Québec) G1P2J7 Tel: (418) 871-8151 L'Université Laval, propriétaire, demande des soumissions pour \"LA CONSTRUCTION DU PAVILLON DE RECHERCHE EN SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTÉ\", à l'Université Laval.Seuls sont autorisés à soumissionner pour l'exécution des travaux, les entrepreneurs de construction au sens de la Loi sur la qualification des entrepreneurs de construction (L.R.Q., chap.0-1) qui ont leur principale place d'affaires dans la Province de Québec Les entrepreneurs pourront se procurer les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements à compter de 10 h 00 jeudi !c 30 avril 1992, au bureau des architectes, moyennant la somme de deux cent cinquante dollars (250 S), non remboursable, sous forme de chèque visé au nom de l'Université Laval ou en argent.Le soumissionnaire pourra réserver des plans en téléphonant (653-8341).Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé au montant d'un million six cent cinquante mille dollars (1 650 00 $) à l'ordre du propriétaire l'UNIVERSITÉ LAVAL, ou d'un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour une période de soixante (60) jours de la date d'ouverture des soumissions.Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services.Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du prix du contrat.Les soumissions dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: \"Soumission pour le Pavillon de recherche en sciences de la vie et de la santé, Université Laval\".adressée au soussigné, seront reçues à l'Université Laval, au bureau du vice-recteur aux services situé au local 1554 du Pavillon des Sciences de l'Éducation, jusqu'à 14 h 00 heures, heure en vigueur localement, le 26e jour du mois de mai 1992, pourêtre ouverte publiquement au même endroit, le même jour et la même heure.Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leir solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.Toutes es soumissions devront être faites conformément aux dispositions du règlement sur les subventions à des fins de construction (r.R.Q., 1981.c.A-6.r.29) du 21 septembre 1982.Le propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.Monsieur Benoît Dumafs, vlce-recteur aux services AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l'affairo do la proposition do : ÉCHAFAUDAGE À ÉRECTION RAPIDE LTÉE, corporation légalement constituée faisant alfairesau 12885 joan Grou, Pointes-aux-Trembles.Québec H1A3N6.Avis est par les présentes donné que ÉCHAFAUDAGE A ÉRECTION RAPIDE LTÉE.a déposé une proposition concorda iro entre les mains do RAYMOND.CHABOT.FAFARD.G AGNON INC.le 15 avril 1992.et qu'une assemblée générale des créanciers sera tenue le 6 mai 1992.à 1lh00.au bureau du Surintendant des faillites au Complexe Guy Favreau, Niveau 00.Tour Ouest.200 René-Lévesque Ouest, chambre 07.Montréal.Québec.DATÉ DE LAVAL, ce 25iôme jour d'avril 1992.Raymond.Chabot.Fafard.Gagnon Inc.Syndic RÉJEAN BOUCHARD Responsable Désigné RAYMOND.CHABOT, FAFARD.GAGNON INC Syndic de faillite 1200, bcul.Si-Martin ouest.Bureau 200 Laval (Québec) H7S 2E4 (514)382-9234 Société de transport de la Rive-Sud de Montréal APPEL D'OFFRES Projet: Fourniture de divers filtres pour autobus Dossier: P92-009 Ouverture: 12 mai 1992 à 14 h La S T.R.S.M.désire recevoir des offres de firmes habilitées à fournir divers filtres pour autobus pour une période d'un an.Le document complet d'appel d'offres sera disponible au coût de vingt-cinq dollars (25 S) (argent ou chèque visé) non remboursable à compter du lundi 27 avril 1992 à 9 h 30 au Service de 1 Approvisionnement de la S.T.R.S.M., 1 lèû.boul.Mario-Vlcîonn.Longueuil.Les soumissions doivent être reçues au 1150, boul.Mario-Victonn à Longueuil au plus tard le 12 mai 1992 à '14 h.Toute soumission reçue après ce délai sera automatiquement rejetèe.Seules les personnes, sociétés ou compagnies ayant obtenu le document d appel d'offres directement de la S.T.R.S M.et ayant uno place d'affaires au Québec sont admises a soumissionner.Toutes informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de Madame Francine Tourangeau au numéro (514)442-8651.Suite des Avis légaux.Appels d'offre* et Soumissions en pages C 5, C 6, C 7# 1 5 et H 17 HÔTEL-DIEU DE MONTRÉAL MODIFICATIONS AUX INSTALLATIONS DE GAZ MÉDICAUX APPEL D'OFFRES REF.: 92-015 Travaux relatifs aux modifications des installations de gaz médicaux, incluant les travaux connexes d architecture, de mécanique et d'électricité.L'Hôtel-Dieu de Montréal, propriétaire, demande des soumissions pour le projet «Modifications aux installations de gaz médicaux».Seuls sont autorisés à soumissionner pour l'exécution des travaux, les entrepreneurs en construction, au sens de la Loi sur la qualification des entrepreneurs en construction (L.R.O.chap.Q-1 ).qui ont leurs principales places d'affaires dans la province de Québec.Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus à partir du 24 avril 1992 au bureau de Bouthillette Parizoau & Associés Inc.sis au 9825.rue Verville à Montréal, contre un depot de cinquante (50$) dollars qui sera remboursé au soumissionnaire s'il remet les plans et devis en bon état dans les trente (30) jours qui suivent l'ouverture des soumissions.Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé au montant de dix pour cent (10%) du coût estimatif des travaux à l'ordre de l'Hôtel-Dieu de Montréal ou d'un cautionnement do soumission établi au même montant, valide pour une période de soixante (60) jours de la date d'ouverture des soumissions.Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services.Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50% du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous formo de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10% du prix du contrat.Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées, à l'Hôtel-Dieu de Montréal seront reçues au service des approvisionnements de l'Hôtel-Dieu de Montréal sis au 3840.rue St-Urbain à Montréal jusqu'à 14 h, heure en vigueur localement, le 14 du mois de mai 1992.pour être ouvertes publiquement au même endroit, le mémo jour, à la môme heure.Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du règlement sur les subventions à des fins de construction (R.R.O.1981.C.A.-6.r 29) du 21 septembre 1982.Uno visite des lieux aura lieu à partir de rentrée principale du pavillon De Bullion de l'Hôtel-Diou do Montréal le 5 mai 1992 à 14 h.L'Hôtel-Dieu de Montréal s'engage à n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions.Tous les sous-traitants dont les travaux sont régis par les règlements du Bureau des Soumissions Déposées devront dè-posor leurs soumissions au Bureau des Soumissions Déposées au plus tard le 12 mai 1992 à 14 h.Par : Monsieur Richard lobbé Bouttiilktto Parii«au & AftSOCtés Inc.Pour : Monsieur Marc-André Loroso Hôtel-Dieu de Montréal Approvtvowwîmofit', et 8êfViCM Suppl/ an