La presse, 24 mars 1993, E. Le Monde

[" LA PRESSE, MONTRÉAL, MERCREDI 24 MARS 1993 Des manifestants hostiles à Boris Eltsine se sont encore rassemblés hier près de l'édifice du Parlement, à Moscou, revendiquant la destitution du président russe en alléguant que sa décision de gouverner par décret, jusqu'au plébiscite d'avril, était illégale.photo afp ?REPÈRES La const if utioBi une bombe à retardement CANDICE HUCHES de l'Associated Press MOSCOU ¦ Dans la bataille politique qui l'oppose aux parlementaires conservateurs, le président Boris Elstine vient de se découvrir un nouvel ennemi : la Constitution, véritable bombe de papier à retardement.Cette charte, rédigée dans la langue officielle des années Brejnev, investit le parlement d'une immense autorité.Pourtant, pendant des années, la pratique du centralisme démo- W cratique a vidé H .#111 de son sens ce texte constitutionnel et, dans les faits, la quasi-totalité du pouvoir revenait au Parti communiste et à ses organes.Avec la chute du communisme et la guerre d'influence que se livrent nostalgiques de l'ancien régime et réformateurs partisans du nouveau chef de l'Etat, la Constitution russe a repris toute sa signification.Une disposition prévoit que le Congrès des députés du peuple peut amender cette Constitution par un vote à la majorité des deux tiers.Concrètement, les parlementaires peuvent modifier les règles du jeu politique ou choisir de s'en accommoder.«C'est comme une bombe nucléaire dans l'équilibre des pouvoirs», estime Sara h Reynolds, kremlinologue de la faculté de droit d'Harvard.Selon elle, depuis la mort de l'Union soviétique en décembre 1991, le pouvoir joue au yo-yo entre le parlement et la présidence, poste inexistant en 1977, date de la rédaction de la Constitution.La situation actuelle s'explique aussi par la négligence de M.Eltsine.Investi des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret et tout auréolé de son élection au suffrage universel, il n'a pas jugé, à son arrivée au Kremlin, que la réforme de la Constitution représentait la priorité essentielle.Sur les décombres de l'ancien régime, les sherpas du chef de l'État ont estimé qu'il fallait d'abord travailler au passage à l'économie de marché, à la libération des prix et à la privatisation.Ces changements étaient les conditions posées par les Occidentaux à leur aide financière.Mais l'administration par décrets a été rapidement dénoncée comme une nouvelle forme de dictature.Le ressentiment a grandi dans l'opiion, alimenté par les mauvais résultats économiques.«Gouverner par décrets n'était pas un très bon moyen d'instaurer le consensus», a-joute Mme Reynolds.À mesure que les craintes sont devenues plus précises, les voix de l'opposition se sont faites davantage entendre.La peur de voir Boris Eltsine abolir le Congrès a incité les parlementaires à amender la constitution pour priver le président de tous ses pouvoirs s'il se lançait dans une telle aventure.L'affrontement avec le président du parlement, Rouslan Khasboulatov, devenait inévitable.Les passes d'armes verbales et accusations réciproques ont pris le pas sur les principaux engagements politiques.Dans cette guerre des mots, chacun affirme être le défenseur des principes constitutionnels.Mais, pour cette démocratie qui n'a pas encore atteint l'âge de raison, les principes dépendent avant tout de ceux qui parlent.Clinton réaffirme son soutien à Eltsine et à tous les réformateurs de la Russie d'après AFP, PC et Reuter WASHINGTON e président Bill Clinton a réaffirmé et justifié son soutien au président russe Boris Eltsine «et à tous les réformateurs à travers la Russie», hier, tout en admettant les limites de l'influence des États-Unis sur l'issue du conflit politique en cours à Moscou.Peu après, le ministre russe des Affaires étrangères, Andrel Kozy-rev, en visite à Washington, a tenu à préciser que le sommet entre Bill Clinton et Boris Eltsine aurait bien lieu à Vancouver, les 3 et 4 avril, et ne serait pas déplacé à Moscou.Dans la journée, le premier ministre du Canada, Brian Mulro-ney, avait fait état de cette possibilité en invoquant «les circonstances exceptionnelles» qui menacent la démocratie en Russie.Selon M.Mulroney, les tensions entre M.Eltsine et le Parlement russe sont telles qu'il pourrait être imprudent de tenir le sommet au Canada, l'absence de M.Eltsine pouvant servir de prétexte à l'extrême droite pour reprendre le pouvoir à Moscou.Quoi qu'il en soit, M.Clinton, qui doit recevoir aujourd'hui M.Kozyrev, a réitéré la position qu'il avait fait connaître samedi dans un communiqué: Boris Eltsine, «premier président démocratiquement élu en un millier d'années d'histoire de la Russie», a «le soutien des États-Unis, de même que son gouvernement et tous les réformateurs à travers la Russie».Sa décision de faire appel au peuple est «une mesure appropriée dans une démocratie», a-t-il poursuivi, ajoutant que « la Russie est et doit rester une démocratie».C'était la première fois que le président américain \u2014qui donnait sa première conférence de presse formelle depuis son investiture\u2014 s'exprimait personnellement sur la lutte pour le pouvoir en Russie depuis l'instauration samedi par M.Eltsine d'une administration spéciale lui permettant de gouverner par décrets jusqu'à la tenue d'un plébiscite, le 25 avril.Le président américain a souligné qu'il consacrerait une bonne partie de la semaine \u2014à commencer par «une longue séance» hier en soirée\u2014 pour élaborer le programme d'aide à la Russie qu'il compte dévoiler lors du sommet.Il s'agira d'un programme «dynamique et détaillé», a-t-il dit.11 a indiqué qu'il téléphonerait sans doute à M.Eltsine après avoir reçu M.Kozyrev.Le président américain s'est attaché à justifier son soutien à M.Eltsine et s'est défendu de trop investir dans un seul homme, comme certains experts, à l'exemple de l'ancien secrétaire d'État Henry Kissinger le lui reprochent.M.Clinton a rappelé qu'il appuyait «les réformateurs dans toute la Russie», et donc pas seulement un homme, mais aussi \u2014 dans une claire allusion à ceux qui l'accusent de privilégier la Russie au détriment des autres Etats issus de l'éclatement de l'ex-Union soviétique\u2014 «dans tous les anciens pays communistes et les anciennes républiques de l'URSS».Il a ainsi rappelé qu'il avait parlé deux fois au téléphone au président de l'Ukraine (une puissance nucléaire), Leonid Kravtchouk.Sur le fond, M.Eltsine «est, après tout, le premier président élu en mille ans d'histoire russe (.) et il a fait preuve de beaucoup de courage en défendant la démocratie et les libertés et les réfor- Le président russe, Boris Eltsine, essuie des larmes sur son visage pendant les funérailles de sa mère, à Moscou.Klavdia Eltsine s'est éteinte dimanche, à l'âge de 85 ans.Certains voient un lien entre sa mort et les difficultés politiques graves auxquelles son fils est confronté.photo ap Boris Eltsine pleure à chaudes larmes à l'enterrement de sa mère d'après AP MOSCOU oris Eltsine, soutenu par sa femme, a pleuré à chaudes larmes hier pendant qu'on descendait dans la fosse le cercueil de sa mère, au cimetière de Novo-Kountsevskoye, à Moscou.Le président était très proche de sa mère, Klavdia, morte au cours du week-end à l'âge de 85 ans à l'hôpital du Kremlin.Sa mort l'a beaucoup affecté, et on l'a vu essuyer ses larmes à l'aide d'un mouchoir.lusqu'à ces derniers mois, Klavdia Eltsine cultivait son jardin, faisait des confitures et tricotait des chaussettes pour l'illustre fils.Mais ces dernières semaines, voir son fils au centre de la crise politique et de la tension montante à Moscou «fut une épreuve trop lourde pour son coeur», rapportent les Izvestia.Elle aurait eu au moins trois crises cardiaques en peu de temps.Klavdia Eltsine vivait avec le frère cadet de Boris, Mikhaïl, dans l'Oural, à Ekaterinbourg, près de son village natal, Boutka.En octobre 1992, elle était venue dans l'appartement de Boris à Moscou.Selon le Moscow Times, Xi fi cite une amie de la famille, lya Tanatcheva, Klavdia Eltsine aurait aimé que son fils renonce à la politique et mène une vie plus calme.«Lorsque nous avons bavardé, samedi, elle était tout à fait normale et assez loquace.Après le discours télévisé de son fils annonçant au parlement l'instauration de l'administration directe, elle est devenue nerveuse et tendue.C'était un paquet de nerfs, elle s'inquiétait sans cesse à propos de Boris», a déclaré Mme Tanatcheva au journal.À l'enterrement, parmi l'assistance, outre le premier ministre Viktor Tchernomyrdine, on remarquait la présence du vice-président Alexandre Routskol, qui s'est nettement démarqué d'Eltsine, ces derniers temps.De sang-froid, un colon juif tue un présumé terroriste d'après AFP IERUSALEM n colon juif des territoires occupés a exécuté hier de sang-froid un Palestinien qui avait les mains liées, mettant en pratique des menaces proférées depuis le début de la vague de violence qui a fait dix morts israéliens en trois semaines.Le Monde Autres informations ?E6ef E8 De plus, hier soir, un soldat israélien a été blessé dans la bande de Gaza occupée par les tirs d'inconnus qui ont réussi à prendre la fuite, a-t-on appris de source militaire.Le Palestinien de 19 ans avait poignardé à l'épaule un colon qui l'avait appréhendé près de l'implantation de Susya (Cisjordanie occupée).Il a été maîtrisé et une grenade a été saisie sur lui.Puis il a été ligoté et mis face contre terre.Selon un porte-parole militaire, le colon Yoram Shkolnik, alerté par son émetteur-récepteur, est alors arrivé avec d'autres colons sur les lieux.Dégainant son arme, il a tiré huit balles à bout portant sur le Palestinien, le tuant sur le coup.Le colon a été arrêté par la police.Interrosé à la télévision israélienne, M.Yaaron Shefner, un responsable des colons de Hé-bron dans le sud de la Cisjorda- nie, qui a assisté à la scène, a affirmé : « Nous avons pris la grenade du terroriste et Shkolnik est arrivé et a tiré dessus car il craignait qu'il en possède une autre.» Selon lui, le Palestinien projetait de lancer sa grenade contre une école de Susya au moment où les 300 élèves s'apprêtaient à entrer en classe.«Chaque Arabe, chaque terroriste qui brandit un couteau ou lance une pierre contre un juif doit savoir qu'il met sa vie en danger», a déclaré M.Aharon Domb, porte-parole des colons.«Les colons ne font que se défendre contre les attentats des Palestiniens et celui qui a été tué près de Susya appartenait au Fa-tah (principale composante de l'OLP de Yasser Arafat) et était recherché par l'armée israélienne», a-t-il ajouté.Les responsables des colonies de peuplement juives de la bande de Gaza occupée avaient annoncé, le 3 mars, qu'ils tireraient à vue sur les Palestiniens.Le parti de gauche Meretz, membre de la coalition gouvernementale, a affirmé dans un commmunîqué que «le crime du Palestinien ne justifie pas que ceux qui le capturent fassent justice eux-mêmes.Personne ne peut s'ériger en juge».Lundi soir, les colons avaient exprimé leur colère à Jérusalem lors de la plus violente manifestation anti-gouvernementale en dix ans.La police craint la formation d'un « réseau terroriste juif » comme celui qui avait commis en 1981 des attentats contre des personnalités palestiniennes.Un ancien de ce réseau, M.Ha-gal Segal, a affirmé à la radio: «A l'époque, nous avons agi car nous pensions que le gouvernement n'était pas à même de nous défendre.|c pense qu'aujourd'hui la situation est beaucoup plus grave qu'il y a 12 ans, quand nous avions frappé des agitateurs.» En revanche, deux députés de droite, Naomi Blumenthal (Likoud) et Rafaël Eytan (Tsomet), ont proposé hier à la radio que le parlement adopte une loi permettant de « tuer les terroristes sur-le-champ».L'un des durs du Likoud, le député Ariel Sharon, a pour sa part conseillé au gouvernement d'instaurer la loi martiale dans les territoires occupés.Le premier ministre israélien Yitzhak Rabin a, de son côté, appelé les Israéliens à «prendre en mains» leur sécurité pour endiguer la vague de violence.Quant à lui, le rabbin Ovadia Yossef, chef spirituel du parti ultra-orthodoxe sépharade Shass, a affirmé qu'«il n y a pas d'animaux plus mauvais que ces Arabes qui haïssent Israël», rapportait hier l'agence de presse ITIM.mes économiques, et je soutiens tout ça», a-t-il affirmé avec force.Mais il s'est aussi montré réaliste concernant l'influence de Washington.« je ne pense pas que nous puissions (.) déterminer le cours des événements», a-t-il admis.Il s'est toutefois déclaré convaincu que les États-Unis n'étaient pas de simples «spectateurs», car la Russie ne pourra jamais évoluer vers une économie de marché «dans un délai acceptable» si les États-Unis ne l'aident pas «dans toute une série de domaines», qui feront l'objet du programme d'aide de Washington.Enfin, M.Clinton a assuré n'avoir pour l'instant «aucune' raison d'être inquiet» au sujet du contrôle des armes nucléaires dont dispose la Russie, une situation que Washington «surveille de très près».M.Eltsine a signé le 3 janvier avec George Bush le traité START 11, qui prévoit des réductions considérables dans les arsenaux nucléaires américain et russe, mais l'opposition conservatrice (communiste) et ultra-nationaliste qui domine le Parlement russe s'est juré d'en empêcher la ratification.Karadzic : I la porte d'après AFP et Reuter SARAIEVO Le général Philippe Morillon, commandant de la FORPRO-NU pour la Bosnie, a été refoulé hier par les forces serbes bosniaques à Bratunac et empêché de regagner l'enclave musulmane assiégée de Srebrenica, où il a établi son quartier général provisoire.Pendant ce temps, à New York, où le Conseil de sécurité s'apprêtait à voter le renforcement de la zone d'exclusion aérienne au dessus de la Bosnie, le médiateur de la CEE David Owen annonçait que le leader des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, avait claqué la porte de la conférence de paix sur l'ex-Yougoslavie.«Nous avons négocié aussi longtemps que nous le pouvions avec M.Karadzic, mais sa position sur les arrangements intérimaires du plan de paix est très lointaine de la nôtre», et il n'est «pas prêt» à signer la carte de découpage provincial de la Bosnie-Herzégovine, a déclaré à la presse Lord Owen, à son arrivée au Conseil de sécurité.M.Karadzic veut une République indépendante serbe en Bosnie, a dit le médiateur européen.Plus tôt, M.Karadzic s'était plaint de la «pression» mise selon lui «uniquement» sur les Serbes, et a affirmé que la communauté internationale commet «de terribles erreurs» en ne punissant qu'un seul camp.Sur le terrain, le général Morillon a été refoulé alors qu'il revenait d'une réunion orageuse avec des responsables militaires serbes bosniaques locaux à Zvornik (Serbie), où il tentait d'obtenir que deux convois d'aide à Srebrenica soient débloqués.Les Serbes insistent au préalable sur l'évacuation de Serbes toujours en zone musulmane, à Tuzla.Le commandant des forces de l'ONU en Bosnie a dénoncé hier «la mauvaise volonté» des autorités musulmanes qui freinent l'évacuation des Serbes de Tuzla.Selon une source de la FORPRO NU, 46 Serbes sur un total de 450 ayant formulé la même demande pourraient quitter aujourd'hui cette ville pour regagner Zvornik.On ignorait si ce nouveau raidissement serbe allait empêcher l'évacuation par hélicoptère de plus de 200 blessés de Srebrenica, prévue pour ce matin avec l'accord de Radovan Karadzic.De son côté, le représentant du Haut commissariat pour les réfugiés à Sarajevo, Larry Holling-worth, a précisé que la partie serbe laissait partir femmes, enfants et hommes au dessus de 60 ans.Les Serbes s'opposent à l'évacuation de ceux parmi lesquels se trouveraient, selon eux, des «criminels de guerre» qu'ils veulent arrêter.Selon M.Hollingworth, cela revient à empêcher d'évacuer les hommes en âge de combattre.Par ailleurs, les tirs de mortier serbes ont fait sept morts et 27 blessés hier à Sarajevo.La journée a été relativement calme dans la capitale bosniaque, mais le grand nombre de promeneurs, dans les rues, attirés par un temps printanier, a offert des cibles plus nombreuses.I t LA PRESSE, MONTRÉAL, MERCREDI 24 MARS 1993 AVIS LÉGAUX - APPELS D'OFFRES - SOUMISSIONS - ENCANS AVIS DE QUALITÉ Le Curateur public donne avis, conformément a l'article 32 de la Loi sur le Curateur publk qu'il est curateur d'office aux successions vacantes ou administrateur provisoire des biens délaisses ci-dessous: 1\u2014 Biens trouvés sur un cadatre non réclamé: Nom Domicilié DURAND, Maurice 2150, D'Orléans » 18.Montréal GAGNÉ, Jacques 10135.St-Dcnis.Montréal HÊL1E, Bernard 355, Ste-Catherine *302.Montréal ROY, Charles-Andrc 8380.St-Hubcrt, #3, Montréal 2\u2014 Biens situés au Québec dont les propriétaires, les ayaats cause ou les héritiers ou succès-siblcs sont inconnus ou introuvables: Date du décès 1993-01-12 1993-02-12 1993-01-04 1993-01-22 FANN1NG, Catherine JUKASZ.Marguerite LÉTOURNEAU.Jean-Paul MC MAHON.Dcbra TE ASDALE, Jean-Charles WINSTON.Dana-Eva 1992-05 1992-11-23 1993-01-18 1991-11-26 1993-01-30 1992-12-26 3468.Mclrose, Montréal 725.Henri-Bourassa, #306, Montréal 8.4c Avenue, St-Fabien 12057.Stc-Gertrude.Montrcal-Nord 3935, Laval.#4.Montréal 2015, boul.Grand.#104.Montréal.3\u2014 Sommes non réclamées depuis plus d'un an par les bénéficiaires ou leurs héritiers dans les caisses des bénéficiaires des hôpitaux, centres hospitaliers et centres d'accueil ci-dessous: Les Centres d'Accueil du Chemin du Roi Centre Hospitalier Jacques-Vigcr Centre d'Accueil Prcfontainc Foyer St-Marc Inc.Centre d'Accueil Edmond-Laurendcau Résidence Christophe-Colomb Centre de réadaptation Cartier Villa Mont-Royal Inc.4\u2014 Sommes d'arpent destinées au paiement des intérêts et au remboursement des obligations lorsque ces sommes ne sont pas réclamées depuis plus de 3 ans: Corporation Municipale Paroisse Notre-Dame-dc-Portneuf 5\u2014 Biens délaissés par les personnes morales dissoutes: Produits Forestiers Tembec Inc.Kaufman & Broad Québec Ltd.Island Homes Inc.Colonia Development Inc.Danalco Investment Inc.Les Entreprises Boivchamp Ltée Gestion D.G.L.Les Pétroles M.J.R.Inc.Projet de la Vallée Champlain Inc.6\u2014 Produit d'assurance sur la vie des personnes dont les bénéficiaires sont inconnus ou introuvables: La Compagnie d'assuranee-rie Manufacturer* Nom Date du décès No de police Bénéficiaire PINSONNEAULT, G.Pierre 1991-06-19 6297211 Marie-Lisc Piasonneault 7\u2014 Biens délaissés par les successions vacantes: AUBIN.Léo-Paul BEAUCHEM1N, Roger BORDUAS.Georges BOUCHARD.Pierre BRAZEAU, Roger CHENE.Denise DESHÊTRES, Benoit GUÉNARD, Gilles HAECK, Léopold LAPERRIÈRE, Claude LAPRISE.Alexandrinc LAROCHELLE, Jean MADORE, Dorette MALO, Gilles MORIN, Benoit NANTEL, René TRUDEU Joseph 3295.rue Monk #20, Uval 510, rue Cherbourg #203, Longueuil 1590.rue Cherbourg, Saint-Hubert Trois-Rivières 4430, Rang St-Andrc.St-Cuthben Montréal 3700, rue Cadillac #2, Montréal 3733, Berri, Montréal 3000, Jean-Talon Est #109, Montréal 2275.Vailicres, Chomcdey St-Jean Chrysostome 316.chemin St-Roch, Tracy 5880.chemin Chambly #317, St-Hubert Joliette 789.rue Oms-Leduc.#1, Otterburn Park 2839, rue Coleraine, Montréal 1992-10-09 1992-12-29 1992-02-03 1991-02-22 1990-06-09 1992-10-24 1992-11-17 1990-11-26 1992-12-15 1992-ï 1-08 1992-11-17 1992-10-05 1992-10-28 1992-09-27 1987-09-03 1992-10-09 1992-10-11 3590, rue Pcllisier, #26, Ste-Foy Le Curateur public remettra sauf exception des successions vacantes, les biens et les revenus produits depuis le début de son administration provisoire au propriétaire ou aux héritiers qui se manifestent dans les dix ans du début de sa gestion.UZ Le Curateur public du Québec Pour tonte information, veuillez communiquer a l'adresse ci-dessous.Direction des Biens Dd aisés 600, boul.René-Léwesque 0., bureau 500 Montréal (Quête) H3B4W?AVIS A TOUS LES CRÉANCIERS DE LA COMPAGNIE TRUST CBUTRAL GUARANTY AVIS EST DONNÉ que le 31 décembre 1992, Deloitte à.Touche Inc.a été nommé liquidateur provisoire de la Compagnie Trust Central Guaranty (« Central ») CONFORMÉMENT h LA LOI SVR LES LIQUIDATIONS (Canada).Toutes les personnes ayant des réclamations contre Central au 31 décembre 1992 devront déposer auprès de Deloitte & Touche Inc.la preuve de leurs réclamations devant comporter le nom et l'adresse du créancier au complet, la description détaillée de la créance et la nature et le montant de la garantie de la créance s'il y a lieu, et une évaluation de cette dernière attestée par une déclaration sous serment du créancier.Les formulaires de preuve de créance peuvent être obtenus de Deloitte & Touche Inc., à l'attention de M.Nigcl Davies,390Bay Street, Suite2400,Toronto, Ontario M5 H 2Y2, et doivent être déposés à cette adresse avant le 30 avril 1993 inclus.AVIS EST ÉGALEM ENT DONNÉ qu'au cas où un créancier de Central omettrait de déposer une preuve de réclamation tel que requis, le liquidateur provisoire pourra procéder à la distribution de tout ou partie de l'actif, sans égard à la réclamation en question.SI VOUS AVIEZ DÉPOSÉ DE L'ARGENT AUPRÈS DE CENTRAL, VEUILLEZ IGNORER CE PRÉSENT AVIS, CAR LA BANQUE TORONTO-DOMINION A PRIS EN CHARGE LA RESPONSABILITÉ DE CET ARGENT.DELOITTE & TOUCHE INC.Liquidateur provisoire de la Compagnie Trust Central Guaranty Deloitte & Ï0UCÎ1B VILLE DE POINTE-CLAIRE APPBL D'OFFRES Soumission: #931 Description : Nous demandons dus soumissions pour la vont© d'uno poréelle do terrain non viabilisé dont la limite à l'ouest est on partie sur la rue Rcdls-son, au sud sur l'avenue Los Canots, à l'ost on partie sur l'avenue Avro ot borné au nord par lo parc industriel des Sources, Les soumissions doivent être adressées au Conseil de la Ville de Pointe-Claire et livrées au Gérant de l'Approvisionnement de la ViUe, à l'Hôtel de Ville, au 4SI, boul.St-Jean, Pointe-Claire.Québec le plus tard à onze heures ( 11 h) le MERCREDI 7 AVRIL 1993 Les soumissions seront ouvertes en public à l'Hôtel de ViUe à onze heures à la date indiquée ci-dessus.Les enveloppes contenant les soumissions doivent être marquées clairement quant à leur contenu.Les documents de soumission peuvent être obtenus au Service de l'Approvisionnement contre un dépôt non remboursable de 25 $ fait à l'ordre de la Ville de Pointe-Claire.Un chèque certifie ou un cautionnement de soumission représentant au moins dix pour cent (10%) du montant total de la soumission doit être inclus avec chaque soumission.La plus haute ou toute autre soumission ne sera pas nécessairement acceptée.« Donné à Pointe-Claire, ce vingt-quatrième jour de mars 1993.MLLE DE POINTE-CLAIRE APPIL D'OFFRES Soumission: #932 Description: Fournir do l'aipholto chaud do différents mélanges pour l'année 1993, on la villa do Pointu-Clairs.Les soumissions doivent être adressées au Conseil de la Ville de Pointe-Claire et retournées au Gérant de l'Approvisionnement de la Ville, à l'Hôtel de Ville, 451, boul.St-Jean, Pointe-Claire, Québec, pas plus tard que onze heures (11 h) le MERCREDI 7 AVRIL 1993 Les soumissions seront ouvertes en public à l'Hôtel de Ville, à onze heures la journée de la fermeture des soumissions.Les enveloppes contenant les soumissions doivent être marquées clairement quant à leur contenu.Les documents pourront être obtenus au Service de l'Approvisionnement Un chèque certifié ou un cautionnement représentant au moins dix (10%) pourcent du montant total de la soumission doit être inclus avec chaque soumission.La plus basse ou toute autre soumission ne sera pas nécessairement acceptée.Donné à Pointe-Claire, ce vingt-qua-trième jour de mars 1993.Denis Roblilard Gérant' Approvisionnement AVIS Avis est par les présentes donné conformément à l'an icie I571d du Code civil, qu'un acte de transfert et cession de toutes les créances présentes ou futures de Séchoirs Boisbriand lue.ayant sa principale place d'affaires à Boisbriand en faveur de la Banque Nationale du Canada, en date du 3 septembre 1991, a été enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Terrcbonne le 5 septembre g 1991 sous le numéro 965769.BANQUE NATIONAL^ DU CANADA | AVIS est par lea présentes donné, selon l'art.31 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (LRQ.1977, c.P-16), que les garanties créées par un acte de fiducie passé devant Me Jean-Guy Bergeron.notaire, le 11 février 1991, sous le numéro 3379 de ses minutes entre Aaro-Pta* Tr*vell«ru Scrricca Inc.et Compagnie Montréal Trust, à titre de fiduciaire, et enregistré aux bureaux d'enregistrement de Montréal et Terrcbonne, sont devenues exécutoires, cristallisées et réalisables à la suite du défaut de ladite compagnie en vertu dudlt acte de fiducie.Montréal, ce 22e jour de mars 1993.COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST, fiduciaire _I______ \"Ni Société québécoise d'assainissement des eaux Travaux dans la municipalité d^amachlche Comté de Maskinongé Appel d'offres no: 0411-40-01-41-4Z Partie \"A\" - Travaux d'assainissement Construction d'une station d'épuration du type \"étangs sôrôs\" comprenant un bâtiment de service, un poste de pompage et divers travaux connexes.Partie \"6\" - Travaux municipaux Construction d'un poste de pompage, fourniture et installation d'une conduite de refoulement sur une longueur d'environ 2 000 mètres et divers travaux connexes.DOCUMENTS DISPONIBLES: SOAE.Service gestion des contrats, 25H, rue de Lauzon, Bouchervilte (Québec) J4B 1E7 Tél.: (514) 449-4224.PRIX: 125,00 $ (taxes incluses) non remboursable, par chèque visé ou mandat payable à la Société.De plus, pour cet appel d'offres, les soumissionnaires devront prendre connaissance du \"Cahier des clauses générales d'appel d'offres.Société québécoise d'assainissement des eaux\", publié par Les Publications du Québec (édition 1989).Ce cahier fait partie intégrante du document d'appel d'offres.LIEUX DE CONSULTATION: Hôtel de Ville d'Yamachiche; Ass.de la construction do Montréal et de Québec; ACRGTQ de Québec ot de Montréal; Ass.de la construction de Québec, Région de la Mauricie-Bois-Francs; Société à Boucherville.OUVERTURE DES SOUMISSIONS: Hôtel de Ville d'Yamachiche : a/s M.Paul Oesautnîers.secrétaire-trésorier, 951, rue Sainte-Anne, Yamachiche (Québec) G0X 3L0.Le: jeudi 15 avril 1993 à 15H00.GARANTIE DE SOUMISSION: MONTANTS: 100 000,00$.mm*-\u2014\u2014**-.Partie \"A\" - Travaux d'assainissement 18 000,00$- Partie ~B\" - Travaux municipaux FORME: Deux chèques visés tirés sur une institution bancaire faisant affaires au Québec ou deux cautionnements de soumission.RENSEIGNEMENTS: Monsieur Jacques Boulet - Tél.: (418) 683-1328.Seules les personnes, sociétés et compagnies, ayant leur principale place d'affaires au Québec, qui détiennent une licence appropriée en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et qui ont obtenu le document d appel d'offres directement de la Société sont admises à soumissionner.La Société et la municipalité d'Yamachiche ne s'engagent à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions.Marc Plnsonnault, L.L.B., B.Sc.Directeur, gestion des contrats P 24-03-33 APPEL D'OFFRES 2737-8694 QUÉBEC INC.(Édifices industriels et à bureaux) L'agent soussigné recevra à son bureau des soumissions jusqu'à 15 heures le 9 avril 1993 pour Tachât de tous les droits, titres et intérêts qu'il détient dans les biens suivants : Lot no.1 : Immeuble sis au 126 -130 Elmsiie, Ville Lasalie Lot no.2 : Immeuble sis au 1325 Newton, Boucherville Les soumissions doivent être accompagnées d'un dépôt sous forme de chèque visé fait à l'ordre de Caron Bélanger Ernst & Young Inc., Agent, et dont le montant représente quinze pour cent (15%) du montant de la soumission, lequel dépôt sera retourné au soumissionnaire dont l'offre ne sera pas acceptéeetsera confisqué àtitrede dommages si ^soumissionnaire dont l'offre sera acceptée ne conclut pas la vente.Le solde du prix devra être payé sous forme de chèque visé ou de traite bancaire, selon les termes des Conditions de vente sousmontionnées.Les soumissions peuvent être fartes pour l'achat individuel ou « en bloc » des lots, mais les soumissions d'achat « 6n bloc » doivent faire état d'un prix distinct pour chaque lot.Les soumissions doivent être scellées et porter bien en vue au recto de l'enveloppe, la mention « SOUMISSION - 2737-8694 QUÉBEC INC.» La soumission la plus élevée ou toute autre soumission ne sera pas nécessairement acceptée.Toutes les soumissions seront assujetties aux Conditions de vente qui feront partie des présentes et qui peuvent être obtenues du soussigné.Un rendez-vous pour une visite de l'immeuble peut être obtenus en s'adressant à Solange Chapuls au (514) 875-6060 (télécopieur : (514) 871-8713).CARON BÉLANGER ERNST & YOUNG INC.Agent pour Trust Général du Canada eu caron bélanger Ernst & Young 1, Place Ville Marie, bureau 2400 Montréal (Québec) H3B3M9 Tél.: (514) 875-6060 COMITÉ D'ACHATS REGROUPÉS DE LA MONTÉREGIE APPELS D'OFFRES 1993-1994 Le Comité d'achats regroupés de la Montéregie (pour les organismes participants), demande des soumissions pour la fourniture du matériel des projets suivants: Projet Projet Projet Projet Projet Projet Projet Projet Projet Projet 01-93-94 03-93-94 04-93-94 05-93-94 06-93-94 10-93-94 12-93-94 14-93-94 15-93-94 16-93-94 Papier impression et carton Papier informatique (imprimante et stock tab) Fourniture de sacs à ordures Papier hygiénique Éclairage Filtres à air Enveloppes de papier recyclé Fournitures de bureau (papeterie) Fournitures informatiques (disquettes et rubans) Étiquettes autocollantes en formule continue Les documents d'appel d'offres seront disponibles au secrétariat du Comité d'achats regroupés de la Montéregie (Mme Jacqueline Nadeau), au 1890, boatevard Marie, Saint-Hubert à compter du 30 mars 1993, entre 8 h 30 et 16 h.Les documents d'appel d'ofTres vous seront remis moyennant un versement non remboursable de 25 S par projet (TPS incluse), sous forme d'argent, mandat ou chèque émis à l'ordre de la Commission scolaire TaiIIon.(Aucun chèque personnel ne sera accepté).Les soumissions pour les projets 01-93-94.03-93-94,04-93-94.05-93-94,06-93-94 et 10-93-94 seront reçues sur les formules prévues à cette fin, dûment signées et sous enveloppes cachetées fournies à cet effet au Comité d'achats regroupés de la Montéregie, 1890, boulevard Marie à Saint-Hubert, jusqu'à 10 h (heure locale en vigueur), le mercredi 21 avril 1993 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure.Les soumissions pour les projets 12-93-94.14-93-94,15-93-94 et 16-93-94 seront reçues sur les formules prévues a cette lin, dûment signées et sous enveloppes cachetées fournies à cet effet au Comité d'achats regroupés de la Montéregie, 1890, boulevard Marie à Saint-Hubert, jusqu'à 14 h (heure locale en vigueur), le mercredi 21 avril 1993 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure.Le Comité d'achats regroupés de la Montéregie ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.Il se réserve le droit d'accepter celles-ci en tout ou en partie.LE COMITÉ D'ACHA TS REGROUPÉS DE LA MONTÉREGIE VILLE MONT-ROYAL APPEL D'OFFRES VÉRIFICATION.NETTOYAGE, MISE EN MARCHE ET SERVICE D'ENTRETIEN DES SYSTEMES DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION POUR LES BATISSES MUNICIPALES DE VILLE MONT- ROYAL CONTRAT T-10-1-3 Des soumissions cachetées seront reçues par la superviseuse de l'Approvisionnement, à l'Hôtel de Ville, 90, avenue Roosevelt.Ville Mont-Royal, Québec, jusqu'à 11 h le jeudi 8 avril 1993.Les soumissions seront ouvertes en public immédiatement après l'heure indiquée, à l'Hôtel de Ville, 90, avenue Roosevelt, Ville Mont-Royal.On peut se procurer le dossier d'appel d'offres au bureau de la soussignée.Ville Mont-Royal ne s'engage a accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ce, sans encourir aucune dépense ou obligation envers les soumissionnaires.Manon LMIÎi La superviseuse de l'Approvisionnement La Fédération des commissions scolaires du Québec vlnal< I 4IC B*l Jusqu'au 15 avril 1993 à 9 h, la Fédération des commissions scolaires du Québec recevra des soumissions sous enveloppe scellée pour le service d'entretien et de réparation d'ascenceurs G92-93-32.Documents disponibles À compter du 24 mars 1993, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, toute personne ou société peut se procurer la documentation nécessaire à cet appel d'offres, moyennant un versement de 50 S non remboursable pour le cahier des charges, au siège social de la Fédération, 1001 avenue Bégon, C.P.490, Sainte-Foy (Québec) Gl V 4C7.La documentation peut aussi être acheminée par la poste aux mêmes conditions.Ouverture L'ouverture des soumissions reçues se fera au siège social de la FCSQ le 15 avril 1993 à 9 h.La FCSQ ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues et ouvertes.Elle se réserve également le droit de les retenir en tout ou en partie.Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec Mme Hélène Foumier, conseillère au Service des ressources matérielles de la FCSQ, au (418) 651-3220.Jusqu'au 14 avril 1993 à 10 h, la Fédération des commissions scolaires du Québec recevra les soumissions sous enveloppe scellée pour l'achat regroupé en mécanique d'entretien (préventif et prospectif industriel et commandes industrielles) G92-93-37.Documents disponibles À compter du 24 mars 1993, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, toute personne ou société peut se procurer la documentation nécessaire à cet appel d'offres moyennant un versement de 50 $ non remboursable pour le cahier des charges, au siège social de la Fédération, 1001 avenue Bégon, C.P.490, Sainte-Foy (Québec) Gl V 4C7.La documentation peut aussi être acheminée par la poste aux mêmes conditions.Conditions Pour que la soumission soit considérée, elle doit être accompagnée d'une garantie de 10 % du montant total de la soumission incluant toutesles taxes sous forme de chèque visé, de mandat ou de cautionnement de soumission émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution dans la province de Québec.Ouverture L'ouverture des soumissions reçues se fera au siège social de la FCSQ le 14 avril 1993 à 10 h.La FCSQ ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et ouvertes.Elle se réserve également le droit de les retenir en tout ou en partie.Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec Mme Hélène Fournier, conseillère au Service des ressources matérielles de la FCSQ, au (418) 651-3220.M.Aurèle Hudon Directeur des services administratifs et éducatifs QL A l.111< AIÏON DES I \\