La presse, 10 avril 1993, B. Plus

[" LA PRESSE.MONTRÉAL, SAMED110 AVRIL 1993 Ça va donner un grand coup L'arrivée de commissions scolaires linguistiques promet de chambarder le monde de l'école ! MICHÈLE OUIMET ne longue bataille juridique opposant le gouvernement québécois à plusieurs commissions scolaires prendra fin en juin ou au plus tard à l'automne lorsque les juges de Premier scénario la Cour suprême du Canada rendront un jugement qui a toutes les chances de devenir historique.Si les juges donnent le feu vert à Québec et lui permettent de créer des commissions scolaires linguistiques sur l'ensemble de son territoire, le chambardement sera énorme.Par exemple, la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM) et la Commission des écoles protestantes du grand Montréal (CEPGM) ne pourront plus accepter que des catholi- ques ou des protestants, refoulant par le fait même une bonne partie des allo-phones vers les nouvelles commissions scolaires linguistiques.Le partage des écoles et des élèves entre les nouvelles et les anciennes commissions scolaires provoquera d'énormes problèmes de logistique et risque de s'enliser dans d'interminables querelles de clocher.La loi 107, qui remplace les commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires linguistiques, a y} CECM et CEPGM : statu quo am Montréal et â Québec, la situation sera JHl particulièrement compliquée, pour ne pas dire inextricable.De crainte de voir sa* loi démantelée par les tribunaux, le gouvernement s'est engage à maintenir la CECM et la CEPGM ainsi que la Commission des écoles catholiques de Québec et la Commission ( protestante > Greater Québec à Québec, tout en se réservant le droit de modifier leurs limites territoriales.La Cour suprême peut décider que les frontières de la CECM et de la CEPGM sont totalement protégées par l'article 93 de la constitution.Les deux commissions scolaires seraient alors intouchables mais perdraient quand même des élèves.En effet, selon la loi 107.seuls les enfants qui se déclarent protestants ou catholiques pourront s'inscrire dans une école appartenant a une commission scolaire confessionnelle.Pour la CEPGM, c'est une catastrophe: seulement 40 p.cent de ses 30 000 élèves sont protestants.Elle perdrait donc automatiquement 60 p.cent de sa clientèle au profit des nouvelles commissions scolaires linguistiques.La CECM ne connaît pas ces angoisses: plus de 80 p.cent de ses élèves sont catholiques.Selon ce scénario, Montréal pourrait se retrouver avec six réseaux d'écoles et quatre commissions scolaires, soit la CECM et la CEPGM, qui conserveraient leurs secteurs anglais et français» et les deux nouvelles commissions scolaires francophone et anglophone.II y aurait donc des écoles francophones catholiques, francophones protestantes, francophones neutres, anglophones catholiques, anglophones protestantes et anglophones neutres.Un cauchemar pour les parents qui ne sauront plus à quelle commission scolaire se vouer et à quelle école envoyer leurs enfants.Deuxième scénario Une CECM devenue pure laine1.Acause de certaines dispo-sitions de l'Acte de l'Amérique du nord britannique ( AANB), la Cour suprême peut aussi statuer \u2014 à l'exemple de la Cour d'appel du Québec qui a rendu un jugement largement favorable au gouvernement en septembre 1990 \u2014 que la CEPGM et la CECM sont protégées mais que leur territoire est limité à celui de la ville de Montréal.Pour la CEPGM, c'est â nouveau la catastrophe: 50 p.cent de ses 30 000 étudiants fréquentent des écoles qui sont situées à l'extérieur de la ville de Montréal.Elle serait donc amputée de la moitié de son territoire.Là encore, la CECM est moins menacée.À peine 10 p.cent de ses élèves fréquentent des écoles situées h l'extérieur des limites de la ville.Comme seuls les protestants et les catholiques pourront fréquenter une école de la CECM ou de la CEPGM.les non-catholiques et les non-protestants, c'est-à-dire une partie importante des allo-phones, se retrouveront obligatoirement dans les écoles des nouvelles commissions scolaires linguistiques.La loi 107 provoquera donc un effet pervers.Selon Jean-Pierre Proulx, professeur en sciences de l'éducation à l'Université de Montréal, «la CECM perdra une portion substantielle de ses aflopho-nés pour devenir * pure laine * tandis que la commission scolaire linguistique deviendra un milieu allophone et multi-confessionnel ».Actuellement, environ 35 p.cent des 90 000 élèves de la CECM sont des allophones.Mais les catholiques voudront-ils rester dans les écoles de la CECM ou se dirigeront-ils vers les commissions scolaires linguistiques?Que décideront les parents?Difficile â dire.Même si depuis plusieurs années la ferveur religieuse n'est pas très en vogue au Québec, 75 p.cent des élèves francophones de la CECM sont inscrits aux cours de religion et seulement 25 p.cent aux cours de morale.: ' ¦ ' Par contre, selon un sondage réalisé par La Presse en novembre 1990, 52 p.cent des Montréalais sont en faveur des commissions scolaires linguistiques et seulement 32 p.cent appuient les commissions scolaires confessionnelles.Mais, bien plus que les convictions religieuses, cTèst sans doute le choix des écoles offert par les commissions scolaires qui amènera la plupart des parents à prendre leur décision.été déposée à l'Assemblée nationale en 1987.Depuis, elle traîne devant les tribunaux, où Ton a engouffré près de trois quarts de million de dollars en frais juridiques.La loi 107 est contestée, entre autres, par la CECM et l'Association des commissions scolaires protestantes du Québec qui craignent d'être éliminées ou réduites à la portion congrue.À part quelques initiés, bien peu de gens saisissent la complexité de cette loi qui comprend 728 articles bien tas- sés, écrits évidemment dans un jargon imbuvable.Personne non plus, à part une poignée de fonctionnaires chargés d'élaborer secrètement différents scénarios pour éclairer la ministre de l'Éducation, Lucienne Robillard, ne sait à quoi s'en tenir si la Cour suprême déclare la loi 107 valide.Les juges de la Cour suprême n'ayant pas encore rendu leur jugement, on ne peut qu'échafauder des hypothèses basées sur différents scénarios pour comprendre l'impact de cette loi.Troisième scénario La CECM et le CEPGM disparaissent mb Cour suprême pourrait aussi, il Hb l'exemple de Ja Cour d'appel du Québec, décider que les commissions scolaires confessionnelles ne sont pas protégées par l'article 93 de l'AANB.Les juges de la Cour d'appel ont en effet conclu que la constitution garantit uniquement le droit des catholiques et des protestants de fréquenter des écoles confessionnelles et ne protège en rien l'existence de leurs commissions scolaires.La CEPGM et la CECM perdraient alors leur protection juridique et le gouvernement pourrait, en toute légalité* les rayer de la carte.Allan Butler, le président unilingue de la CEPGM et opposant farouche à la loi 107, est inquiet mais, a-t-il avoué a La Presse, il ne croît pas que la Cour suprême aille aussi loin.M.Butler n'a pas la communauté anglophone derrière lui.Des groupes de pression, dont Alliance Québec, approuvent l'établissement des commissions scolaires linguistiques.« Actuellement, nous avons des écoles anglaises éparpillées dans les réseaux protestants et catholiques, a expliqué le responsable du dossier éducation à Alliance Québec, Don Myles.Avec la loi 107, on serait regroupe â l'intérieur d'une seule commission scolaire anglophone qui pourrait offrir plus de services car elle desservirait un plus grand bassin d'élèves.* Si la CECM et la CEPGM disparaissent, la situation sera relativement ri I simple.En fait, Montréal vivra la même situation que le reste de la province.Le gouvernement pourra créer des commissions scolaires francophones et anglophones sur l'ensemble de son territoire, fixer leur nombre par décret et délimiter leurs territoires.En vertu du droit à la dissidence, les catholiques et les protestants pourraient exiger la création d'une commission scolaire confessionnelle là où ils sont minoritaires, doublant ainsi la structure linguistique.Par exemple, si le gouvernement décide de créer une commission scolaire linguistique anglophone dans Touest de !*îlc de Montréal, les catholiques anglophones, s'ils sont minoritaires par rapport à une majorité protestante, pourraient exiger la mise sur pied d'une commission scolaire anglo-catholique.À Montréal, et dans le reste de la province, on pourrait fort bien se retrouver avec quatre commissions scolaires sur un même territoire donné: une catholique, une protestante, une francophone et une anglophone.Mais même si la province devient un immense casse-tète avec la mise sur pied des nouvelles commissions scolaires linguistiques, â peu près tout le monde, même des opposants à la loi 107.affirme que le Québec doit se mettre à l'heure des nouvelles réalités et abandonner la structure religieuse qui ne veut plus dire grand-chose dans un milieu de plus en plus multi-ethnique.Ste-Ganîvlèva PI errt fonds Klrkland Lac des Dtux-Stonla/tnes COMMISSIONS SCOLAIRES CATHOLIQUES BALDWIN-CART1JER Sinnivilli STE-CROIX Rtvure-des-Prmrtes Oollard-des-Ormaaux Pointe-Claire Plerrelonds St-Launnt LaeSl'Loa'e Mont-Royai MOHB Lach,ne«il\\ ' ^\"r* Joutremont: Cflte- St-Luc i Hamsûlaad SMarre ^Montréal- {\"^ SAULT-ST-LOUIS LaSalle 8 JEROME-LEROYER Fleuve Sl-lMurent \\ werouu s s*-, CECM * CECM : li Commit «on dts éeoltt caiholi