La presse, 17 mai 1996, B. Politique

[" B Montréal, vendredi 17 mai 1996 Politique I ÉDITORIAL / OPINIONS / MONDE / ANNONCES CLASSÉES L'EXPRESS POLITIQUE Motion rejetée ¦ En l'absence du premier ministre Jean Chrétien, 135 libéraux et réformistes ont fait front commun hier pour défaire une motion du Bloc québécois voulant que la Chambre des communes fasse sienne une de ses anciennes déclarations l'engageant à reconnaître la volonté référendaire des Québécois.Au cours des années 70, M.Chrétien avait affirmé : « Si nous perdons, nous respecterons le voeu des Québécois et nous accepterons la séparation.» Chantai Hébert Monique.bis ¦ Un malheur n'arrive jamais seul.Monique Simard s'est vu à nouveau signifier hier matin que des recours en justice avaient été intentés contre elle concernant les élections municipales dans Outremont.Cette fois, c'est le député libéral Régent Beaudet \u2014 lui aussi résidant d'Outre-mont \u2014 qui a déposé une plainte pénale contre la députée pé-quiste.Le juge de paix, Cyrille Morand, a accepté de recevoir la plainte portée cette fois en vertu de la Loi sur les référendums et les élections dans les municipalités.M.Beaudet accuse Mme Simard et son conjoint d'avoir voté sans y avoir droit aux élections municipales, en novembre 1995.Denis Lessard Nouvelle sénatrice ¦ Mme Jean Forest se retrouve au centre d'une dispute en Al-berta parce qu'elle a été nommée au Sénat jeudi, même si elle est en faveur du principe voulant que tous les sénateurs soient élus.En nommant Mme Forest au Sénat, le premier ministre Jean Chrétien a contrarié les souhaits de son homologue Ralph Klein, qui désirait tenir une élection pour le siège alber-tain vacant à la Chambre haute.Mme Forest, 69 ans, est la mère de sept enfants et chancelier émérite de l'Université d'Alber-ta.Presse Canadienne Pour Terre-Neuve ¦ Après plusieurs mois d'hésitations, le gouvernement Chrétien est sur le point de donner suite au référendum tenu plus tôt cette année à Terre-Neuve, au terme duquel 54 % des électeurs de la province avaient donné le feu vert à la déconfessionnalisa-tion de leur système scolaire.Un amendement constitutionnel en ce sens pourrait être déposé aux Communes d'ici la fin du mois.Mais le projet provoque des remous au sein de la députation gouvernementale.Plusieurs députés libéraux voient cet amendement comme un précédent dangereux pour les droits des minorités linguistiques et religieuses ailleurs au Canada.D'autres s'inquiètent de l'impact au Québec d'une décision fédérale de donner suite à un aussi mince mandat référendaire.Chantai Hébert Un appui de Charest ¦ Le chef conservateur Jean Charest n'aurait pas eu de problème à voter en faveur de la motion sur l'autodétermination du Québec, soumise par le gouvernement Bouchard.Le gouvernement du Québec n'a pas à négocier avec Ottawa les modalité d'un éventuel référendum, estime M.Charest.Sur l'autodétermination, « on avait adopté une motion semblable au Parti conservateur, dès 1991, et on n'a pas changé d'avis », a souligné M.Charest, de passage à Québec, pour une activité-bénéfice de son parti.Denis Lessard Autres informations Klein ne peut imposer Charest \u2022 Les conservateurs de VAlberto appuient plutôt Manning GÉRALD LEBLANC envoyé spécial EDMONTON Ralph Klein soutient toujours Jean Charest, un ami personnel, mais ne peut l'imposer à ses troupes qui appuient plutôt les réformistes de Preston Manning.« Je reste convaincu que sans une fusion entre réformistes et conservateurs, la voie est libre pour que les libéraux gardent le pouvoir à Ottawa.Je ne vois cependant rien qui permette d'espérer une entente, car les deux parties semblent retranchées dans leurs positions », a dit le premier ministre de l'AJ berta, mercredi, en entrevue à La Presse, à ses bureaux d'Edmonton.M.Klein n'a guère le choix car les réformistes sont très populaires en Alberta: 22 des 26 sièges en 1993, les quatre autres étant remportés de justesse par les libéraux.On estime que les troupes de Manning pourraient rafler les 26 cir- conscriptions aux prochaines élections.Plusieurs députés conservateurs provinciaux et quelques ministres, y compris le leader parlementaire du gouvernement, dont le fils travaille pour le Reform Party à Ottawa, s'affichent ouvertement pour Preston Manning sur la scène fédérale.« Nous avons la même démarche que les réformistes sur le plan fiscal et j'ai indiqué à mes députés que je n'invoquerais pas la discipline de parti pour les forcer à choisir entre Charest et Manning, un homme que je respecte.Je continue d'appuyer Charest, mais les autres font leur propre choix.Ce serait différent si mes députés se prononçaient pour les libéraux ou les néodémocrates.« J'ai exprimé ma position clairement et maintenant je laisse cette question aux autres, ayant suffisamment de travail à diriger la province de l'Alberta.» La dette avant les taxes Assez agréable de diriger la plus riche province du Canada pour l'ancien maire de Calgary, qui vient de recevoir deux sondages réconfortants.Tout d'abord, les conservateurs de Klein obtiennent 62 p.cent de l'appui populaire contre un maigre 25 aux libéraux qui forment l'opposition officielle en Alberta.Un autre sondage, fait par le gouvernement lui-même, indique que les albertains aiment bien leur premier ministre et veulent se débarrasser de leur dette au plus tôt.Dans une brochure envoyée à un Le premier ministre Lucien Bouchard a fait une apparition à rémission Good Morning America, diffusée hier en direct de Québec.Il était interviewé par l'animateur Charles Gibson.Référendum : pas question de négocier avec Ottawa KATIA GAG NON du bureau de La Presse, QUÉBEC La querelle Ottawa-Québec s'est poursuivie de plus belle hier entre les murs de l'Assemblée nationale : le premier ministre Chrétien pratique « la pensée magique » s'il pense pouvoir dicter aux péquistes la question référendaire et le seuil acceptable pour une éventuelle déclaration de souveraineté, a déclaré le ministre des Affaires intergouvernementales, Jacques Brassard.M.Brassard a servi une réponse on ne peut plus claire au premier ministre canadien.« Il n'y aura aucun diktat d'Ottawa qui sera accepté.Ce sera considéré comme de l'ingérence et nous ne l'accepterons jamais sous quelque forme que ce soit.Ce sera nul et non avenu », a-t-il tranché.« Le prochain scrutin va se tenir selon les règles prévues dans la Loi québécoise des consultations populaires, la question sera adoptée par l'Assemblée nationale et le seuil prévu, c'est 50 % des voix plus une.C'est ainsi que les choses vont se dérouler », a-t-il ajoute au sortir d'une période de question pour le moins mouvementée.Les échanges entre Daniel Johnson et Lucien Bouchard y ont en effet été particulièrement acerbes.h Le parti de Jean Lesage est devenu le parti de Jean Chrétien », a lancé M.Bouchard d'entrée de jeu.« Je n'ai jamais siégé à Ottawa pour limiter les pouvoirs du Québec en matière d'environnement », a rétorqué M.Johnson, visiblement piqué au vif.Selon M.Brassard, en mettant en cause le seuil du 50 % plus un ou en voulant déterminer une question référendaire, le premier ministre Chrétien veut simplement « jouer au despote » afin de faire « grimper sa cote au Canada anglais en utilisant la recette éprouvée : casser du sucre sur le dos du Québec ».Le premier ministre Bouchard a aussi été amené sur ce terrain, en matinée, après avoir fait une apparition à l'émission Good Morning America, diffusée en direct de Québec.Selon M.Bouchard, son homologue fédéral est « en plein désarroi » et dit des choses qui sont contraires « à tout ce que nous avons d'histoire, de traditions et de valeurs ».« Il se rend compte que le prochain référendum devrait gagner et il ne sait pas comment faire.Il doit se réveiller la nuit en pensant qu'il sera le premier ministre du Canada qui n'aura pu empêcher la démocratie québécoise de transformer le Québec d'une province en pays », ajoute-t-il.« Psychologie à bon marché », rétorque le chef de l'opposition libérale.Pour Daniel Johnson, MM.Bouchard et Chrétien devraient, plutôt que de se couvrir mutuellement d'insultes, se rendre compte que la cloche signifiant la fin du cor bat référendaire a sonné.« Pour moi, la série confrontation 95 a pris fin le 30 octobre dernier.Il n'y a plus que deux joueurs sur la glace, Lucien Bouchard et Jean Chrétien », dit-il.Le premier ministre Bouchard s'est également porté à la défense des avocats du Québec et de leurs nouveaux arguments dans la cause de l'avocat Guy Bertrand, le « ministre plénipotentiaire de Jean Chrétien en matière de Constitution », a ironisé le ministre Jacques Brassard.« On se base sur la Constitution pour nous empêcher de prendre nos décisions collectives.Encore faudrait-il qu'elle soit légale! La Constitution souffre d'une très grave déficience.Certaines lois ont été complètement annulées à cause de ça.Comme le gouvernement fédéral a décidé de porter la question devant les tribunaux; c'était l'endroit pour le plaider et on va se rendre au bout de ça », de lancer M.Bouchard.million de foyers, le gouvernement Klein étalait ses performances des trois dernières années et offrait aux albertains trois manières de dépenser les surplus accumulés par la province : payer la dette plus vite que prévu, remettre de l'argent dans certains programmes ou réduire les taxes.Seulement 7 p.cent des répondants favorisent les baisses de taxes, cinq fois moins que les partisans d'un rapide effacement de la dette.M.Klein reconnaît que la démarche de l'Ontarien Harris, qui réduira l'impôt sur le revenu de 30 p.cent, ajoute une pression en faveur des baisses de taxes.« Nous voulons rester compétitifs, mais nous n'avons pas de taxe de vente et avec la baisse de 30 p.cent l'Ontario aura à peine rejoint notre niveau de taxation », ajoute le chanceux premier ministre de la province pétrolière.Les noms des deux fiducies libérées d'impôt pourraient être dévoilés GILLES GAUTHIER du bureau de La Presse, OTTAWA Les membres du comité des Comptes publics des Communes pourraient obliger les hauts fonctionnaires du ministère du Revenu à divulguer l'identité des familles qui ont transféré, sans payer d'impôt au Canada, des actifs de deux millliards aux États-Unis par le biais de fiducies.Selon le quotidien torontois Globe And Mail, il s'agirait de membres de la famille Bronfman.L'opposition a déposé une motion pour obliger un témoin, le sous-ministre du Revenu Pierre Gravelle, qui avait prêté serment au début de sa comparution, à dévoiler les noms des bénéficiaires.M.Gravelle a expliqué que l'article 241 de la Loi sur l'impôt l'oblige à respecter la confidentialité des renseignements.Majoritaires, les libéraux ont, dans un premier temps, refusé d'appuyer la motion, mais ont finalement accepté qu'un avis soit demandé aux services juridiques des Communes afin de savoir si un comité peut obliger un témoin à fournir un renseignement qu'une loi l'oblige à garder secret.M.Gravelle ainsi que le sous-ministre des Finances, David Dod-ge, ont tenté de justifier l'autorisation donnée aux deux fiducies familiales de transférer les actifs, mais le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, qui comparaissait également, a maintenu sa version des faits.M.Desautels a répété qu'il était urgent d'agir pour éviter de perdre des sommes considérables en impôts, mais le gouvernement Chrétien continue de se traîner les pieds.La ministre du Revenu, Jane Stewart, a soutenu qu'on avait réagi rapidement à la publication, la semaine passée, du rapport de M.Desautels en confiant au comité des Finances le mandat de se pencher sur ce dossier.Le député Pierre Brien du Bloc québécois affirme pour sa part qu'on pourrait suspendre immédiatement l'application de la décision fiscale autorisant les transferts.M.Gravelle a soutenu qu'il n'avait pas eu de conversations avec un ministre au sujet de ce dossier à l'époque où la décision a été prise, en 1991.Le Revenu a renversé sa décision de ne pas accorder l'autorisation après avoir reçu un avis des Finances.M.Dodge n'était pas sous-ministre à l'époque.Le ministre actuel, Paul Martin, a refusé hier de répondre aux questions de l'opposition et de la presse.M.Dodge a dit devant le comité qu'il ne fallait pas prendre des dédisions qui pourraient être sévères « pour des retraités de 65 ou 70 ans souffrant d'arthrite, qui déménagent en Arizona et qui possèdent des propriétés ou des actions au Canada ».i.présente LE FESTIVAL DELA SANTÉ/ Dernière chance de vous fcnato \\ du 15 au 18 nsd au Complexe QufFaneaa 1 Patin à roues alignées* Vélo» Marche \u2022 Course Bénévoles demandé(e)s - INFORMATION : (514) 879-1027 TVH m XERCK CMC 730.DIMANCHE 19 MAI 1996 __Li_J___\u2022\u2022 \" ' \"___\u2022 « B 2 LA PRESSE, MONTRL-AL VFNDRI-ni 17 MAI 1996 Editorial La Presse André Desmarajs président du consi dl 1) administration Roger D.Landry président et éditeur Claude Masson i diteur adjoint Marcel Desjardins directeur de l'information Alain Duruc éditorialiste en Clll l Équité : la chèvre, le chou et le plat Dans un fabuleux effort visant à ménager la chèvre et le chou, la ministre Louise Harel a présenté, cette semaine, la nouvelle version de sa loi sur l'équité salariale.Resserré par endroits, assoupli par ail-., leurs, le nouveau projet tente, avec un ré- sultat mitigé, de faire plaisir à tout le monde.Sur le fond, la démarche demeure la même.Et se fonde sur la même illusion : celle qu'une intervention massive et tatillonne de l'État permettra de corriger une injustice séculaire sans que personne n'écope au passage.pnMBBHMnHnoi Dans les faits, l'opération peut avoir deux résultats.Ou bien la loi sera allègrement contournée ou diluée au fil du temps, auquel cas elle n'aura servi à rien.Ou bien elle étouffera l'entreprise privée dans un coûteux carcan bureaucratique, avec tous les effets pervers que cela risque d'entraîner.Voici un exemple qui illustre bien le côté paradoxal de cette offensive législative, qui ne peut avoir d'impact réel que si elle déploie des moyens insupportables.Dans son avant-projet de loi, Mme Harel avait limité son intervention aux entreprises mixtes, où il est possible d'établir des comparaisons entre les salaires masculins et féminins.Cela laissait de côté les entreprises faisant appel essentiellement à une main-d'oeuvre féminine.Par exemple, les garderies, qui versent des salaires de crève-faim pour un travail de première importance.Pour corriger cette lacune, le législateur a décidé Agnès Gruda d'étendre la loi à ces entreprises « sans prédominance masculine ».Elles devront, elles aussi, ajuster leurs salaires.En se comparant avec quoi ?Avec des normes et échelles salariales établies par règlement par la future Commission de l'équité salariale.Ainsi, une grosse machine bureaucratique obligera les garderies à hausser leurs salaires.Comme celles-ci ne roulent pas sur l'or, elles n'auront* d'autre choix que d'augmenter les frais.Et comme l'État subventionne de moins en moins les services de garde, devinez qui passera à la caisse.Les familles, bien sûr.Dont les femmes les plus fragiles économiquement : les « monoparentales ».\u2022 Dans un joli effet boomerang, une mesure destinée à aider les femmes risque de se retourner contre elles pour les frapper en plein front.Cet effet risque de se reproduire dans d'autres secteurs.La ministre Harel évalue que le rattrapage salarial coûtera, à terme, près de 700 millions par an au secteur privé.À une époque où des gens sont prêts à réduire leurs salaires pour préserver leurs jobs, comme on l'a vu récemment à l'UQAM, il est difficile de croire que cette ponction n'aura aucun impact sur la création d'emplois.Au bout du compte, tout le monde, les femmes ET les hommes, risquent d'en souffrir.D'autant plus que le rétablissement de l'équité ne joue que dans un sens : la loi interdit spécifiquement toute révision salariale à la baisse.Pourtant, l'écart entre les hommes et les femmes s'explique entre autres par la surévaluation de certains emplois exigeant peu de formation et beaucoup de biceps.Ajoutons à cela que les écarts salariaux ne s'expliquent pas uniquement par de la discrimination.Il y a autre chose.Selon les statistiques de 1994, au Québec, les femmes travaillant à temps plein gagnent environ 70 % du salaire des hommes.Mais les célibataires, elles, perçoivent 91 % des revenus des hommes.Et plus elles sont jeunes, plus l'écart rétrécit.Risquons deux hypothèses.Un : Le projet de loi 'cs écarts actuels constituent en partie les résidus d'un apartheid se fonde SUr sexuel qui, avec l'évolution de la mn-^t__société, est en voie de s'effacer I illusion qu une lout seul Deux.une par(ie des intervention massive et tatillonne de écarts salariaux tient au partage des rôles à l'intérieur des couples.Ce n'est pas une loi qui va changer ça.Il existe actuellement un seul l'État permettra endroit au monde où l'entreprise .privée est soumise à une loi sur de Corriger une l'équité salariale.C'est l'Ontario, injustice Neuf ans après l'adoption de sa loi, les Ontariennes gagnent.un Séculaire Sans peu moins de 70 % du salaire des hommes.Comme au Québec ! que personne Neuf ans et des miilions de n'écope au dollars plus tard, les Ontariennes se trouvent dans la même situa-passage.tion que leurs voisines du Québec.En s'inspirant de cet échec, le Québec a toutes les chances d'arriver au même résultat.Et de passer à côté d'autres mesures, plus modestes mais potentiellement plus réalistes et efficaces, pour corriger les injustices là où elles sont les plus flagrantes.Victoire ! Rarement a-t-on vu une situation conflictuelle se régler aussi promptement que celle de l'abolition de l'obligation alimentaire des grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants.Le ministre Bégin a même fait un virage à 180 degrés puisqu'il avait exprimé une préférence pour le maintien de l'obligation alimentaire en baiisant l'exercice de ce droit devant les tribunaux.iiiiiiiiiiiwi\u2014¦¦¦¦¦iMnii ¦ C'était avant d'avoir entendu les arguments humains et même pathétiques du lobby des cheveux gris, beaucoup plus fondamentaux que ceux en faveur du maintien de la ju-diciarisation de l'obligation alimentaire.Au-delà de la rhétorique émergeait quelque chose d'infiniment triste et même de gênant dans ce dossier.Laisser planer sur les grands-parents la possibilité d'un recours judiciaire contre eux était inadmissible et inhumain.Et, dans bien des cas, les enfants ne profitaient même pas de ces allocations puisqu'elles étaient soustraites automatiquement de la prestation d'aide sociale dont bénéficiait la mère de l'enfant.Le ministre a très bien compris que ce n'est pas en judi-ciarisant les rapports entre les grands-parents et leurs pe-liis-enfants, par personnes interposées, que l'on resserrera les liens de la filiation.On reproche trop souvent les lenteurs consultatives du gouvernement mais, cette fois-ci, il faut féliciter le ministre Bégin pour avoir respecté ses engagements.Les grands-parents ont ainsi retrouvé la paix de l'esprit et leur générosité naturelle à l'endroit de leurs petits-enfants est toujours intacte.Claudette Tougas Y)* Bertrand Sur son avbre\\>erché.V > # \\ 2>î votre ravna^e se yâjp^xDvte à votre t>\\orr\\a3e avec -torn -fromage.m DKOfTS \u2022a ¦ \u2022 i-Site- t Solde 449 S \u2022 Caméscope 8 mm EasyCam de Hitachi Solde W9 S 50 $ DE RABAIS S'ildeBSS 50 % DE RABAIS Chopes en porcelaine tendre S-.lde 199 $ 7< V DE RABAIS \u2022Radm AMTMh'ri.ii'f V.M.-9 99S \u2022Tele RCA 63 cm Solde 419 S \u2022 Magnétoscope RCA a \u2022! têtes Solde 7/9S \u2022 lecteur de OC Crown Soldi-^o^S Punficaeaef et ientseor r/ air Biortaire Notre pnji otû 99.99 S Sold«743IS-h tofittemmertijerf iet&636 70$ DE RABAIS Barbecue Sunbeam.44 OQOBTU Solde 279 99 S \" 20% DE RABAIS* Friandises, arachides et goûters Bon Appétit 20 % Df RABAIS \u2022 Jouets Drsney pour enfant d'âge préscolaire \u2022 Jouets Step 2 \u2022 Jouets électroniques VTech 50%-,.| et Pocahontss Fetch et Vacman «Easerrt^MaycCrafti \u2022 laus les jouets GakGairSpiatotGakoids *Sur nos pm urOnwes dompaqnie oe laSaie o $ub$on VOUS AVEZ LE MEILLEUR *J2 LA MAJ]996 Éclosion d'aubaines! ujourd rd'hui samedi et diman Al X JffjL 4 Va***' 'S > et» 30 % à 50.% de rabais sur le prix oà era ordinaire d'un excellent choix d'articles! 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