La presse, 5 décembre 1997, B. Politique

[" B Montréal, vendredi 9 décembre ?#1997 La Presse I ^ *24 mots, versement Wdd de g 2 W5 S ou pn «M» ».lent Taxes, transport étpré-r> paration en sus ^ 20 000 tari par SCOTTI SUBARU ÉDITORIAL / OPINIONS / MONDE 4305, boul.Métropolitain, Est / (514) 725-9394 L'EXPRESS POLITIQUE .J H ¦ 2% da ns les cabinets ¦ Le Conseil du Trésor a demandé à l'ensemble des cabinets ministériels à Québec de réduire de 2%.leur masse salariale dès cette année.Une compression de 6% avait déjà été effectuée au printemps, dans les cabinets.En revanche, la directive donnée sous lè gouvernement Parizeau voulant qii'il n'y ait pas plus de cinq employé par cabinet a depuis longtemps été revue à la hausse.Négos municipales ¦ Pour Gilles Charland, directeur du SCFP et porte-parole de la coalition de 60 000 employés municipaux à qui l'on demande actuellement des compressions de 6%, la semaine prochaine sera déterminante dans les discussions entre les villes de la Communauté urbaine de Montréal et«.les syndiqués.De part et d'autre, on discute des montants précis des surplus des caisses de retraite susceptibles de permettre des congés de cotisation aux municipalités, ce qui réglerait en partie le problème budgétaires pour 1998.En outre, souligne M.Charland, la plupart des municipalités ont des surplus budgétaires.Denis Lessard De la confrontation ¦ Le critique de l'opposition en matière constitutionnelle, Jean-Marc Fournier, a réagi à la nouvelle politique intergouvernementale du Québec en accusant le ministre Jacques Brassard d'être un « ministre de la diversion » et de se livrer à la confrontation avec le reste du Canada.M.Fournier a voulu démontrer la bonne foi du Canada anglais en expliquant qu'à St.Andrews, cet été, « les dix provinces canadiennes ont démontré qu'elles avaient un but commun : approfondir l'union économique, approfondir l'entente sur le commerce intérieur >».Selon lui, M.Brassard dénature la vérité « pour des raisons d'astuce ».Le ministre a répliqué que le point 7 de la déclaration de Calgary était « devenu le programme constitutionnel du PLQ pour les prochaines élections et que va défendre le chef du PLQ, candidat choisi et désigné pour représenter le Canada anglais ».Gilles Normand Consultation sur Hydro ¦ Le plan stratégique d'Hydro-Québec sera soumis à une consultation devant une commission parlementaire, ont annoncé hier deux députés de l'Assemblée nationale, le libéral Chris-tos Sirros et le péquiste François Beaulne.La consultation aura lieu le 19 janvier prochain devant la commission parlementaire de l'Économie et du Travail, que préside le député Sirros ( libéral, de Laurier-Dorion ) et dont le député Beaulne ( péquiste, de Marguerite-d'Youville ) est vice-président.Les députés membres de la commission ont identifié quatre volets particuliers sur lesquels ils souhaitent que le public se prononce.Il s'agit de la restructuration des marchés d'électricité, de l'efficacité énergétique, de l'énergie renouvelable et de la recherche.Québec conteste la requête de Bertrand ¦ Le gouvernement du Québec conteste la recevabilité de la requête par laquelle l'avocat Guy Bertrand réclame la création d'un fonds spécial pour recueillir les impôts des contribuables québécois en cas de proclamation unilatérale de souveraineté.Henri Grondin, avocat du premier ministre Lucien Bouchard, a déposé une requête en irrecevabilité, hier, devant le juge Jacques Blanchard de la Cour supérieure.Cette requête sera entendue le 26 janvier prochain.Dans sa requête.Me Grondin plaide que les procédures intentées par Me Bertrand sont « prématurées et fondées sur des hypothèses ».Presse Canadienne Québec se fera plus revendicateur Les conférences fédérales-provinciales lui serviront de tribune pour pilonner «le réflexe interventionniste d'Ottawa» dans les champs de compétence provinciaux GILLES NORMAND du bureau de La Presse, QUÉBEC Le Québec prendra part à la conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances, les 8 et 9 décembre, et à celle des premiers ministres, les 11 et 12 décembre, à Ottawa, mais ces tribunes lui serviront à dénoncer « le réflexe interventionniste du fédéral » dans ses champs de compétence comme la santé, les services sociaux ou l'éducation.C'est ce qu'il faut conclure de la position d.u gouvernement du Québec sur les relations intergouvernementales canadiennes, présentée hier à l'Assemblée nationale sous forme de déclaration ministérielle par le ministre Jacques Brassard.Ainsi, le gouvernement du Québec exigera une pleine compensation financière sous forme de points d'impôt, particulièrement dans le cas de toute nouvelle entente ou initiative fédérale dans un secteur relevant de la compétence du Québec; en cas de désengagement du gouvernement fédérai dans d'autres secteurs, il demandera, le cas échéant, qu'un transfert de responsabilités au Québec soit accompagné d'une juste compensation; il présentera dans tout dossier où le Québec estime être traité de façon inéquitable une réclamation financière en vue d'obtenir de la part du gouvernement fédéral une compensation ou un dédommagement équitables.Entre autres, Québec veut participer de façon active aux discussions intergouvernementales sur la question de la révision des arrangements financiers au sein de la fédération.Le gouvernement Bouchard voit dans le récent discours du Trône à Ottawa une volonté du gouvernement fédéral d'empiéter dans ses champs de compétence, et il en pressent les signes avant-coureurs dans l'apparition d'une marge de manoeuvre financière découlant de l'élimination du déficit.C'est ce qui l'amène à « réorienter » sa position quant à ses relations avec le reste du Canada.« Il est clair qu'à partir du moment où le gouvernement fédéral a éliminé son déficit et qu'à partir du moment où il dispose maintenant d'une marge de manoeuvre, cela fait en sorte que s'enclenche à Ottawa une offensive tous azimuts centralisatrice et interventionniste dans les champs de compétence du Québec », a expliqué le ministre Brassard, responsable des relations intergouvernementales.Jusqu'ici, la position de Québec en cette matière, précisée dans un décret de décembre 1995, était de refuser de prendre part à toute conférence constitutionnelle et de ne participer aux conférences interprovinciales que si les intérêts économiques du Québec étaient en cause.« C'est clair maintenant qu'il n'y a pas que les intérêts économiques qui sont en cause », soutient M.Brassard.Dorénavant, le gouvernement du / /\u2022 \u2022\u2022'.\u2022'JKi \" 77 Autres informations B4 et B5 PHOTO AP Mission accomplie ! Les membres du contingent canadien en Haïti ont amorcé hier leur retour au pays, marquant la fin de la mission de paix de trois ans de l'ONU dans cette île des Antilles.Quelque 650 militaires rentreront au Canada d'ici le 22 décembre.Le Reform consultera 500 000 foyers québécois sur la déclaration de Calgary JULES RiCHER de la Presse Canadienne, OTTAWA Le Parti réformiste s'adressera directement aux Québécois pour connaître leur avis sur la déclaration de Calgary, au moyen d'un envoi postal dans un demi-million de foyers.La consultation prendra la forme d'un dépliant présentant, à la sauce réformiste, les grandes lignes de l'entente.Lés intéressés seront appelés à répondre à des questions sur l'entente elle-même et sur les positions du parti à l'égard de la décentralisation des pouvoirs fédéraux.L'envoi se fera au début de la semaine prochaine.« C'est un effort modeste, nous le reconnaissons.Nous ne rejoignons pas tous les Québécois.Mais nous mettons au défi le gouvernement ( fédéral ) de faire de même afin que les Québécois sachent, au moins, ce dont on discute dans les autres parties du pays », a expliqué, hier, le chef réformiste, Pres-ton Manning.Le Parti réformiste a sélectionné 11 circonscriptions électorales blo-quistes où l'on retrouve une forte proportion de souverainistes « mous » et de fédéralistes indécis.Il s'agit de circonscriptions situées Preston Manning dans les couronnes urbaines de Montréal et de Québec.Les régions à forte proportion anglophone ne seront pas consultées, a-t-on précisé.Le dépliant sera envoyé dans 450 000 foyers et l'opération coû-^mm^^ tera de 10 000 à 15 000$, somme tirée à même les budgets d'envois postaux de 35 députés réformistes.Fait à noter, le dépliant ne mentionne pas une fois le nom du Parti réformiste.On préfère ainsi présenter Preston Manning comme le « chef de l'opposition officielle ».Depuis la signature de l'entente de Calgary, qui reconnaît un statut « unique » au Québec tout en consacrant l'« égalité » des provinces, le Parti réformiste ne cesse de réclamer du gouvernement Chrétien qu'il s'engage à consulter les Québécois à ce sujet.Jusqu'à maintenant, la réponse a été négative.Néanmoins, le premier ministre Jean Chrétien a indiqué qu'il n'excluait pas cette éventualité, si jamais le besoin devait s'en faire sen- tir.Rappelons que le gouvernement québécois a refusé de prendre part aux discussions menant à la déclaration de Calgary et qu'il a, par le fait même, refusé d'endosser l'entente.Toutes les autres provinces se sont engagées à tenir des consultations publiques sur le sujet, consultations qui sont actuellement en cours.De son côté, le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, a applaudi à la consul-tation réformiste.« Le gouvernement du Canada accueille avec plaisir toute initiative, tout effort fait par les membres de ce Parlement qui veulent avoir un dialogue positif avec les Québécois, et je suis sûr que le Parti réformiste apprendra beaucoup des Québécois », a-t-il déclaré à la Chambre des communes.Le Bloc québécois n'a pas apprécié l'appui offert par M.Dion.« Je savais que le Parti libéral, au plan constitutionnel, était rendu bas, mais je ne pensais jamais qu'il était assez bas pour se coller sur une farce du « Reform Party », a souligné le leader parlementaire, Michel Gauthier.Québec participera aux conférences fédérales-provinciales, à l'exception de toute conférence constitutionnelle, pour y assurer la défense des intérêts sociaux, culturels, économiques et financiers du Québec sur la base des paramètres suivant : assurer le respect de ses compétences et de ses responsabilités en s'appuyant sur ses revendications historiques ; et obtenir la juste part des dépenses fédérales financées, pour près du quart, par les impôts et taxes des Québécois.Le ministre soutient dans sa déclaration en Chambre que le gouvernement fédéral s'est donné une stratégie par laquelle « il cherche à nier l'existence d'un peuple québécois capable et libre de décider de son avenir politique ».Il ajoute que le Canada se comporte comme s'il était « un État unitaire, niant ainsi tant l'esprit que la lettre de la Constitution canadienne ».Mercredi, la veille de l'ouverture de la conférence des premiers ministres, le premier ministre Bouchard doit faire connaître ses revendications.Le dossier des hélicoptères provoque des tiraillements au cabinet GILLES T0UPIN du bureau de La Presse, OTTAWA Le ministre de la Défense, Art Eg-gleton, n'a ni nié ni confirmé hier aux Communes que le Conseil des ministres ait refusé d'endosser la recommandation du ministère de la Défense pour l'achat de 15 hélicoptères de sauvetage EH-101 (Cormorant ) fabriqués par le consortium Westlant-Augusta.Selon des sources libérales, rapportées par le Globe and Mail d'hier, plusieurs ministres du cabinet Chrétien seraient en désaccord avec la façon dont le processus de sélection des hélicoptères de sauvetage aurait été mené au ministère de la Défense.' En fait, plusieurs libéraux sont convaincus, selon des sources gouvernementales, que la défense nationale n'a jamais accepté la décision du gouvernement d'annuler les contrats de l'hélicoptère EH-101 en 1993 et qu'elle aurait ainsi modifié par la suite les critères de sélection afin qu'ils correspondent aux caractéristiques du Cormorant.Le cabinet, inquiet de l'effet que pourraient avoir ces soupçons sur l'opinion publique, n'aurait pas complètement rejeté le choix du Cormorant, mais il aurait demandé des éclaircissements supplémentaires, afin de prendre une décision mieux éclairée.Le député réformiste Art Hanger, critique de l'opposition officielle en matière de défense, a accusé hier les libéraux de tenter de sauver la face dans cette affaire.Westlant-Augusta est cette même compagnie qui détenait le contrat des hélicoptères de sauvetage jusqu'à ce que les libéraux l'annulent en 1993.On se souviendra que le Canada a dû débourser à l'époque 473,5 millions en frais d'annulation.Les 50 Cormorant avaient été commandés par le gouvernement Mulroney au prix de 4,8 milliards.Une des trois compagnies rivales de Westland-Augusta, la compagnie américaine Sikorsky, a manifesté par lettre ces derniers jours son mécontentement face aux règles du jeu établies par la défense nationale pour attribuer le contrat.Les 15 nouveaux hélicoptères EH-101 coûteraient au Canada environ 500 millions de dollars alors que le Cougar, fabriqué par Euro-copter, coûterait quelque 400 millions.Quant au modèle Shinook proposé par Boeing, il est le plus coûteux à 600 millions.Le Maple Hawk de Sikorsky reviendrait, lui, à 300 millions.C'est le consortium franco-allemand Eurocopter, avec son modèle Cougar, qui semble être le plus proche rival du* Cormorant.La France fait valoir que le Cougar est un appareil de sauvetage qui a fait ses preuves dans des régions du globe où le climat est comparable à celui du Canada, notamment en Scandinavie, alors que le Cormorant est « un hélicoptère sur papier », encore à l'état de prototype, qui n'a jamais volé en mission réelle.M.Eggleton a encore répété hier que l'annonce de l'achat des hélicoptères sera faite « bientôt ». B 2 LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 5 DÉCEMBRE 1997 1 dito André Desmarais président du conseil d'administration Roger D.Landry président et éditeur Claude Masson éditeur adjoint Marcel Desjardins directeur de l'information Alain Dubuc éditorialiste en chef Effet de serre et leadership Alain Dubuc c Canada, dans le dossier environnemental le plus complexe et le plus médiatisé, celui du réchauffement de la planète, a connu une véritable descente aux enfers.L'adoption par le gouvernement fédéral, à la dernière minute et dans la confusion la plus totale, de normes d'émissions de gaz à effet de serre met le point final à toute velléité de leadership du Canada dans ce domaine et compromet son image pour longtemps, i ¦mil ¦¦«¦¦¦¦¦¦\u2014iiim Et pourtant, à la grande conférence internationale de Rio de Janeiro, en 1992, le Canada faisait figure de héros, et avait joué un rôle important dans la décision qui y avait été prise de ramener, pour l'an 2000, les émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990.Le temps a montré que cette conférence, hypermédiatisée, un show planéraire qui avait attiré Sting et Jane Fonda, était une énorme « bal-loune ».Il est rapidement devenu clair que non seulement les pays riches et les nouveaux pays industrialisés étaient incapables de réduire leurs émissions, mais que, dans les faits, ils les ont laissé augmenter.Cela n'a pas empêché le premier ministre Jean Chrétien et son équipe de poursuivre sur cette même voie volontariste dans leur livre rouge électoral du printemps dernier.« L'immobilisme face aux changements climatiques nous coûterait trop cher.Nous devons donc mener des actions bien pensées et énergiques.Certes, seulement 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre sont le fait du Canada, mais nous, libéraux, pensons que nous avons une responsabilité particulière, en tant que pays à la fine pointe des technologies, de prendre des mesures, à l'échelle nationa- Pas de crime par compassion ien des personnes handicapées se sont émues de la mansuétude dont la justice a fait preuve envers Robert Latimer, à la suite du meurtre de sa fille Tracy.Mais ce n'est pas tant la clémence de la sentence qui semble préoccupante que l'interprétation abusive qu'on est tenté de lui donner.asmm À en croire certains commentaires, on aurait reconnu, dans les faits, la notion de crime par compassion qui devrait bientôt être officiellement avalisée par un amendement au Code criminel.Il ne restera plus ensuite qu'à permettre l'euthanasie et on aura alors fait la preuve que tout le monde n'a pas un droit égal à la vie.Pierre Gravel le comme internationale, pour réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre.Nous devons d'abord donner l'exemple pour asseoir notre crédibilié et faire autorité afin d'encourager les autres pays à suivre la voie que nous avons tracée.» Où est cet exemple ?Quelle est cette autorité ?De quoi à l'air cette voie ?Commençons par l'exemple.Dans le sillage de l'échec de Rio, le Canada est l'un des pays où l'augmentation des gaz à effet de serre a été la plus marquée, une augmentation de 13 %.Cela permet au Canada de maintenir son rang dans le peloton de tête : le deuxième pire producteur de ces gaz per capita au monde, 15 tonnes par habitant, derrière les États-Unis.Il y a certes des explications à cet état de fait : les distances, le froid, la croissance démographique, la structure industrielle, la nature des sources d'énergie.Mais il est difficile d'être un gros pollueur incapable de se discipliner et de vouloir en même temps s'ériger en exemple.À moins que le virage soit spectaculaire et exemplaire.Mais ce n'est pas le cas.Pour revenir à l'esprit de Rio, les membres européens du G-7, lors du Sommet de Denver, en juin, ont voulu convenir de cibles précises de réduction.Le Canada a soutenu le Japon et les États-Unis dans leur refus très net d'objectifs quantitatifs, au grand dam des Français et des Allemands.Depuis, le Canada a tellement tergiversé que, la Veille du Sommet de Kyoto, qui commençait cette semaine pour s'attaquer à ce problème, le Canada était le seul pays industrialisé à ne pas avoir défini ses cibles.Ce n'est que le malin du début du sommet que le gouvernement fédéral, sans débat, a finalement sorti une position d'un chapeau.Ces hésitations illustrent manifestement l'indécision absolue du gouvernement canadien et son évidente improvisation.Voilà pour l'autorité.Considéré sous cet angle, ce jugement a de quoi inquiéter ceux que leur état de santé rend plus vulnérables.Sauf que ce sont là des conclusions pour le moins hâtives auxquelles se mêle une part de sophisme.Ainsi, conclure que ce jugement envoie un message montrant que la vie d'une personne handicapée a moins de valeur que celle d'un autre citoyen, c'est lui donner un sens qu'il n'a pas.Car si on se base sur la sévérité d'une peine pour juger de la valeur qu'on accorde à la vie, on devrait aussi logiquement se scandaliser de la disparité des sentences imposées pour des meurtres prémédités ou des homicides involontaires.Or, il ne viendrait à l'esprit de quiconque d'affirmer que la société juge plus ou moins importante la vie des citoyens selon qu'ils ont été victimes de l'une ou l'autre de ces deux sortes de crimes qui méritent pourtant à leurs auteurs des châtiments bien différents.Ajouter une nouvelle distinction à la définition d'un meurtre pour permettre de mieux tenir compte des circonstances et des motifs du coupable ne rendrait pas son geste plus acceptable et n'atténuerait en rien la réprobation qu'il mérite.Par ailleurs, il n'est même pas certain que le problème concret soulevé par l'affaire Latimer débouchera sur la reconnaissance de ce concept de meurtre par compassion.Tout le monde, en effet, a reconnu le caractère exceptionnel de ce drame.Le juge Ted Noble a d'ailleurs lui-même expliqué clairement que sa décision ne se fonde pas sur la nature du crime ni sur la condition physique de la victime, mais sur l'étal d'esprit de son auteur au moment de le perpélrer.Des nuances qui, dans les faits, sont présentement du ressort des procureurs qui déterminent la nature de l'accusation qui sera portée et donc la sévérité de la sentence éventuelle.Quand on sait que cette décision peut être influencée par des considérations valables mais aussi par des raisons qui ne seront peut-être jamais connues d'un juge ni du public \u2014aveux spontanés, collaboration avec la police, délation, etc.\u2014 il est bien évident qu'un même geste n'entraîne pas forcément les mêmes conséquences pour tout le monde.Mais que cette différence de traitement obéit à des critères bien plus nébuleux que les considérations évoquées par un magistrat au terme d'un procès où l'ensemble des données a été examiné publiquement.Tout compte fait, ce n'est peut-être pas vers l'établissement de cette difficile notion de crime par compassion qu'il convient de chercher une solution.Mais plutôt vers un assouplissement du code criminel qui laisserait une plus grande marge de manoeuvre aux juges dans la détermination d'une peine juste et équitable.On peut même penser que toutes les procédures d'appel auxquelles donnent souvent lieu ce type de cause élimineraient les risques de trop flagrantes erreurs d'appréciation ou de décision propres à ternir l'image que l'on se fait de la justice.Et maintenant, la voie canadienne.Les cibles du Canada sont relativement modestes : ramener les émissions au niveau de 1990, en 2007, pour les réduire d'un autre trois %, en 2010, et d'un autre 5 %, en 2015.En autant que l'on puisse comparer des situations différentes, l'Union européenne veut que ses émissions soient, en 2005, inférieures de 7 % à celles de 1990, et inférieures de 15 %, en 2015.Mais la comparaison significative doit se faire avec nos voisins américains.Ceux-ci veulent revenir au niveau de 1990, entre 2008 et 2012.Ouf! le Canada, en visant le même objectif pour 2007, se trouve à devancer les USA.C'était là l'objectif fixé par le premier ministre Chrétien : faire mieux que les Américains.Le Canada ne montre pas la voie, il affiche plutôt une attitude réactive, dans un culte superficiel de l'image qui ne trompera personne.Le quotidien français Le Monde écrivait d'ailleurs cette semaine : « Les États-Unis apparaissent relativement isolés puisque seuls les pays anglo-saxons \u2014 Canada, Australie et Nouvelle-Zélande \u2014 les soutiennent.» Et voilà pour la voie canadienne.Ces remarques n'ont pas pour but de déplorer de façon un peu simpliste le fait que les cibles canadiennes soient moins ambitieuses que celles de la plupart des autres pays industrialisés.Il ne s'agit pas d'un marathon.La réduction de l'effet de serre doit tenir compte des réalités de chaque pays et faire l'objet d'une réflexion approfondie en raison des coûts considérables et des changements profonds que de tels objectifs entraîneront.Mais il semble clair que des choix environnementaux aux conséquences si lourdes doivent être débattus, réfléchis, planifiés.En subordonnant ces enjeux majeurs à des questions d'image, en transformant un débat fondamental en concours de popularité, le gouvernement Chrétien a, encore une fois, choisi la politique à la petite semaine.Et abandonné du même coup toute velléité de leadership.LÀ 6fc£\\iE DES POSTES \u2022 r -1_ 4A VA MAL] 1- *\u2022 - ?- DROTTS RÉSRVtS LA BOITE AUX LETTRES La société glisse lentement vers la droite ¦ Ainsi donc, la Commission scolaire protestante de Montréal décide d'effectuer des enquêtes policières sur ses nouveaux employés.Ainsi donc, ces nouveaux employés devront débourser pour faire faire ces enquêtes.La société en général glisse lentement vers la droite.C'est à ce point vrai que l'opinion publique ne réagit nullement à cette stratégie.L'opinion publique trouve « ben correct » un tel affront à la vie privée.Après tout, « il y a tant de pédophiles dans nos rues, il faut protéger nos enfants ».Et qu'arrivera-t-il si l'enquête démontre que j'ai déjà volé un petit hameçon au Canadien Tire du coin ?Ne venez pas me raconter qu'un tel dossier s'autodétruit à la majorité de la personne.Nous sommes fichés, catalogués et espionnés.Le problème, c'est que monsieur et madame Tout-le-Monde trouve normal que de telles enquêtes soient faites.Après tout, il y a tellement de malades qui se promènent librement ! Ce glissement vers la droite que la société entreprend est très dangereux.En effet, si on permet maintenant à une commission scolaire d'enquêter sur les gens, on permettra dans deux ans que toutes les commissions scolaires le fassent, dans cinq ans, que tous les employeurs le fassent.Et dans 10 ans, on permettra que l'on inserc des puces électroniques dans le cou de nos nouveau-nés I Nous permettons pratiquement déjà au ministère du Revenu de venir fouiller dans nos dossiers médicaux, dans notre dossier de la SAAQ, etc.Malheureusement, encore ici, monsieur et madame Tout-le-Monde trouve parfaitement normales de telles pratiques.Aprèfs tout, quand on gagne 40 000 $ par année, on ne serait pas censé conduire une BMW ou une Cadillac ! La question véritable est malheureusement déplacée.Il ne s'agit pas ici de courir à la poursuite des fraudeurs, mais de s'ingérer dans leur vie privée.Il ne devrait pas être si simple d'enquêter sur quelqu'un.Il ne devrait pas arriver que de petits fonctionnaires fassent commerce de tels renseignements privés.Oui, notre société est malade.Mais pas comme on pourrait le penser.Une société malade n'est pas seulement une société où prolifèrent pédophiles, violeurs et voleurs.Une société malade c'est aussi une société où la vie privée n'existe plus, c'est une société où les grands idéaux passés sont jetés à la première poubelle.Isabelle PAIEMENT Deux-Montagnes Le Parti québécois et le respect de la démocratie Monsieur Jacques Brassard, m Les extraits de votre déclaration ministérielle du 12 novembre, publiés dans La Presse du 27 novembre dernier, me font sursauter à plusieurs endroits.Quand vous parlez de « peuple québécois », je crois que vous abusez d'une appellation inventée par le Parti québécois.En effet, il y a UN Parti québécois, UNE chanson québécoise, UNE industrie québécoise, DES lois québécoises, DES Québécois résidants.Toutefois, le peuple canadien-français déborde de beaucoup les frontières du Québec.On ne peut pas faire un peuple des résidants d'une province, fussent-ils en majorité francophone.Surtout, quand vous faites des leçons de démocratie à ceux qui s'oppo- Jacques Brassard sent à la séparation du Québec, vous semblez croire qu'il n'y a que les séparatistes qui sont sans péché.Pourtant, les référendums passés ne semblent pas avoir sensibilisé votre respect de cette démocratie tant vantée dans votre discours, ainsi que celui de vos compères Bouchard, Landry, Chevrette et autres.Vos discours sont teintés des plus grosses astuces trompeuses et de demi-vérités pour laisser croire que votre option séparatiste n'aura que des conséquences avantageuses.Comment pouvez-vous en toute honnêteté tenir ces discours et croire que tout le monde vous croit.Vive le Canada uni ! Car les Canadiens français prennent maintenant leur place dans tous les domaines de la finance, des sciences, des arts et ils sont respectés partout dans le monde.Par contre, en nous séparant, nous risquerions de perdre notre crédibilité et notre prospérité et de nous mettre à dos tous nos concitoyens canadiens.Robert LEMAY Sainte-Thérèse N.B.¦ La Presse accorde priorité sous cette rubrique aux lettres qui font suite à des articles pu-bliés dans ses payes et se réserve le droit de les abréger.L'auteur doit être clair et concis, signer son texte, donner son nom complet, son adresse et son numéro de téléphone.Adresser toute correspondance comme suit: La boite aux lettres, La Presse, 7, rue Saint-Jacques, Montréal, H2Y 1K9.4 LA PRESSE.MONTRÉAL, VENDREDI 5 DHŒMBRE 1997 Opinions 0 Le recours à la dérogation devrait toujours demeurer exceptionnel JOSÉ WOEHRUNG L auteur est professeur a lu faculté de droit de l'Université de Montréal.La décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Libman, dans laquelle certaines dispositions de la Loi sur les consultations populaires du Québec ont été invalidées, a de nouveau soulevé dans l'opinion publique la question de la légitimité et de l'opportunité du recours au pouvoir du Parlement de déroger aux droits garantis.Al'heure actuelle, la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec contiennent l'une et l'autre, la première à son article 33, la seconde à son article 52, une disposition permettant au législateur de déroger par déclaration expresse aux droits et libertés que ces deux chartes garantissent.Il faut cependant réaliser que le rôle de cette « clause dérogatoire » est bien différent pour chacune des deux chartes.Dans le cas de la Charte canadienne, qui est « en-châssée » par l'entremise d'une procédure spéciale de modification constitutionnelle, l'existence d'un pouvoir de dérogation affaiblit évidemment la protection des droits et libertés.Par contre, l'exigence de dérogation expresse conte-mie dans la Charte québécoise, laquelle peut être modifiée selon la procédure législative ordinaire, confère à cette loi une suprématie qu'elle n aurait ment.Cette découle du fait cessaire pas autre- suprematie précisément qu'il est né-de recourir à une disposition expresse pour déroger à la Charte québécoise, alors que normalement une loi plus récente modifie ou écarte une loi plus ancienne dans la mesure de leur incompatibilité.Par conséquent, tant que la Charte québécoise continuera de pouvoir être modifiée ou abrogée comme une loi ordinaire, l'existence de la clause dérogatoire aura pour effet, non pas d'affaiblir, mais bien de renforcer la protection des droits et libertés qu'elle garantit.La justification du pouvoir de déroger Il existe entre le principe démocratique et celui du contrôle judiciaire un certain antagonisme.Les règles contenues dans la constitution, principalement celles qui portent sur les droits et libertés, étant le plus souvent vagues, il revient aux juges de les préciser.11 est Pour sauvegarder l'autorité et la crédibilité de la justice constitutionnelle, il faut être normalement prêt à s'incliner devant les décisions de la Cour suprême, même lorsque celles-ci paraissent inopportunes.alors inévitable qu'ils infusent dans ces concepts flous leurs propres conceptions éthiques.Cependant, comment admettre que, sur cette base, les tribunaux puissent invalider les décisions prises par les représentants élus du peuple ?Nommés par le gouvernement et pratiquement inamovibles, les juges n'ont aucune légitimité démocratique et ne sont pas représentatifs de la population, ni responsables devant elle.Surgit donc la menace du « gouvernement des juges », c'est-à-dire d'un empiétement des tribunaux dans le champ politique.Malgré ce caractère antidémocratique, le contrôle judiciaire trouve son fondement dans les principes du libéralisme politique et dans la nécessité d'opposer un contre-pouvoir aux organes parlementaires, au sein desquels la majorité du moment pourrait être tentée d'abuser de son pouvoir.Sur le plan juridique, le libéralisme se traduit dans le principe de l'État de droit, dont une des modalités est la suprématie de la constitution.La primauté de la constitution suppose un certain contrôle de la validité des lois ordinaires, qui ne peut en pratique être confié qu'au pouvoir judiciaire.Par conséquent, la justice constitutionnelle possède un caractère inéluctable là où existe l'État de droit.C'est ce qui explique la généralisation du contrôle judiciaire dans les démocraties libérales.Si la légitimité du contrôle judiciaire n'est donc plus guère contestée à l'heure actuelle, les discussions continuent cependant pour savoir quelles devraient être ses limites.La nécessité de poser des bornes au pouvoir des tribunaux dans ce domaine tient à deux sortes de considérations, les unes qui portent sur la justification même du contrôle et les autres qui ont trait aux caractéristiques du processus judiciaire.Le principe de l'État de droit exige que tous les pouvoirs étatiques soient soumis aux règles supérieures de la constitution.Cependant,1 si rien n'empêche les tribunaux d'interpréter comme ils l'entendent les dispositions de la constitution, celle-ci n'aura pas d'autre contenu que celui qu'ils voudront bien lui donner.Autrement dit, le pouvoir judiciaire est en position de se placer lui-même au-dessus de la loi fondamentale, puisqu'il décide en dernier lieu du contenu de celle-ci.La suprématie de la constitution risque alors de disparaître pour faire place à celle des tribunaux.Pour éviter cet effet pervers du constitu-tionnalisme, les juges qui exercent la justice constitutionnelle doivent faire preuve d'une certaine « retenue judiciaire » consistant à ne pas excéder les frontières légitimes de leur rôle.En outre, pour les cas où cette « retenue » ferait défaut, il est souhaitable d'opposer au pouvoir judiciaire un contre-pouvoir qui en pratique ne peut être que celui du Parlement de déroger aux décisions du tribunal constitutionnel suprême, moyennant certaines conditions destinées à éviter les abus dans l'utilisation d'un tel pouvoir.Une deuxième considération amène également à vouloir limiter la portée du contrôle judiciaire de constitutionnalité.Elle est relative aux caractéristiques du processus judiciaire.Pour en saisir la portée, il faut d'abord rappeler que la protection des droits et libertés amène les tribunaux à évaluer les revendications conflictuelles des individus et des groupes, les ressources collectives dont dispose la société et à statuer ensuite sur le mérite respectif de ces revendications pour ce qui est du partage des ressources sociales.Or le fonctionnement du processus judiciaire ne permet pas toujours aux juges d'avoir accès à la masse considérable d'informations nécessaires pour s'acquitter convenablement d'une telle tâche.Ceci est particulièrement vrai dans le contexte judiciaire anglo-saxon, où la procédure est de type accusatoire plutôt qu'inquisitoire.Les tribunaux sont donc généralement limités aux moyens de preuve et aux arguments que les parties leur soumettent et ne peuvent eux-mêmes rechercher l'information voulue.D'ailleurs, même si toutes les informations nécessaires leur étaient fournies, les juges n'auraient ni le temps ni la formation nécessaire pour les traiter de façon efficace.Enfin, le processus judiciaire, qui procède par l'évaluation successive de cas particuliers, permet mal la vision d'ensemble et la planification à long terme qui sont nécessaires pour trancher adéquatement les questions politiques et so- José Woehrling ciales complexes soumises aux tribunaux à l'occasion du contrôle de constitutionnalité.Toutes ces considérations amènent à la conclusion qu'il n'est pas sage de transférer aux tribunaux le pouvoir de trancher de façon ultime certaines questions sociales, morales et politiques pour lesquelles le dernier mot devrait revenir aux représentants élus du peuple.C'est pour cette raison, notamment, que les rédacteurs de la Charte canadienne ont prévu dans celle-ci le pouvoir du Parlement fédéral et des législatures provinciales de déroger par déclaration expresse à la plupart des droits et libertés qui y sont garantis.La limitation du pouvoir de déroger Sous sa forme actuelle, le pouvoir de déroger aux chartes canadienne et québécoise est susceptible d'être exercé de façon « préventive ».Les gouvernements peuvent faire insérer par leur majorité parlementaire une déclaration de dérogation dans les lois au moment de leur adoption, ce qui a pour effet d'empêcher tout contrôle judiciaire de.la conformité de ces lois aux dispositions des chartes.La possibilité du contrôle judiciaire serait par contre maintenue si l'utilisation du pouvoir de déroger était limitée aux cas où une disposition législative a déjà été invalidée.Si le Parlement qui en est l'auteur la considère comme véritablement essentielle, il pourra la réadopter avec une déclaration de dérogation en prenant la responsabilité de ce geste devant l'opinion publique et l'électoral.Il faut également souligner que, contrairement à l'article 33 de la Charte canadienne qui limite l'application d'une disposition dérogatoire à une durée maximale de cinq ans, renouvelable par un nouveau vote, l'article 52 de la Charte québécoise ne contient aucune limitation semblable.Il faudrait donc prévoir une telle limitation de la durée des dispositions dérogatoires susceptibles d'être adoptées par le Parlement du Québec.Par ailleurs, l'adoption d'une déclaration de dérogation ne devrait pas être trop aisée, ce qui est le cas à l'heure actuelle puisqu'elle ne nécessite qu'une simple majorité des voix à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des communes et au Sénat.Il en résulte qu'en situation normale de gouvernement majoritaire le parti au pouvoir peut déroger aux chartes avec l'appui de ses seuls députés, lesquels sont soumis à la discipline de parti.Pour éviter cette conséquence, une dérogation à la Charte devrait exiger une majorité renforcée des deux tiers, c'est-à-dire ONNN cas \u2014 l'accord d'une partie au moins des députés d'opposition.Une autre solution consisterait à faire appel au référendum, mais il faut réaliser que le recours direct aux électeurs pour déroger aux droits ou libertés est potentiellement dangeureux, la population étant plus facilement manipulable par des moyens démagogiques que ses représentants élus.C'est ce que confirme l'expérience américaine, notamment le référendum californien de 1995 sur la « Proposition 187 » à l'occasion duquel une majorité de 60 % des électeurs a approuvé la politique consistant à interdire l'accès des écoles publiques aux enfants d'immigrants illégaux et à priver ces derniers de l'assistance sociale et de la protection médicale.Enfin, il faudrait prévoir que certains droits garantis par la Charte québécoise ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, comme c'est actuellement le cas pour les articles 3 à 6, 16 à 20, 23 et 28 de la Charte canadienne.L'« intangibilité » de certains droits est également prévue dans les conventions internationales relatives aux droits de la personne, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Québec a déjà adhéré, en 1976, en tant que province canadienne Le recours à la dérogation devrait toujours rester exceptionnel, car pour sauvegarder l'autorité et la crédibilité de la justice constitutionnelle il faut être normalement prêt à s'incliner devant les décisions de la Cour suprême, même lorsque celles-ci paraissent inopportunes.Une fausse solution La saisie des chèques d'aide sociale pour non-paiement de loyer ne réglera pas les problèmes de pauvreté FRANÇOIS SAILLANT / auteur est coordonnateur du Front d'action populaire en réaménagement urbain ( FRAPRU ).Le 30 novembre dernier, le Conseil national du Parti québécois se prononçait par une forte majorité en faveur de la saisie d'une partie des chèques d'aide sociale, dans les cas de non-paiement de loyer.La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Mme Louise Harel, a mis tout son poids dans la balance pour faire adopter cette proposition qui devrait maintenant se retrouver dans le projet de loi sur la Sécurité du revenu que le premier ministre Bouchard a promis pour les prochaines semaines.Si une telle mesure était adoptée, une personne assistée sociale, reconnue coupable de non-paiement par la Régie du logement, ver-rail une partie de sa prestation être versée di-lectement au propriétaire pour les loyers à \\enir.La seule condition serait que le propriétaire accepte de garder le locataire en question, plutôt que de demander la résilia* lion de son bail.Une telle mesure équivaudrait à une mise en tutelle pure et simple d'une partie des prestataires de la Sécurité du revenu qui perchaient jusqu'au droit d'administrer eux-mêmes leur chèque d'aide sociale.Comme l'affirmai! Id Commission des droits de la personne dans le mémoire qu'elle a soumis v n janvier sur la réforme de la Sécurité du revenu, une telle mesure ouvrirait aussi « une brèche dans le principe de Pinsaisissabililé des prestations qui est toujours apparue comme une contrepartie du caractère minimal des allocations versées ».Le pire, c'est que la mesure que s'apprête à adopter le gouvernement Bouchard ne mettra même pas fin au non-paiement des loyers, puisque celui-ci repose sur un problème beaucoup plus fondamental : l'incapacité de payer des personnes assistées sociales.Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et le lobby des associations de propriétaires affirment à l'unisson que le non-paiement des loyers, s'il reste le fait d'une minorité, s'est aggravé sérieusement, au cours des dernières années.Mais ni l'un ni l'autre n'a le courage de s'interroger sur les raisons d'une telle aggravation.comme s'il n'y avait aucun lien entre l'augmentation du problème du non-paiement des loyers et l'appauvrissement des personnes assistées sociales.Prenons l'exemple, très simple, d'une personne seule dont le barème de base à l'aide sociale est de 490 $ par mois.Un sondage réalisé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, en mars 1995, nous apprend que le loyer moyen payé par une telle personne est de 372 $ par mois, chauffage et électricité inclus.Ce loyer est encore plus élevé si la personne demeure à Montréal, Laval ou dans Louise Harel l'Outaouais.C'est donc autour de 75 % de ses revenus qui passe en loyer, ce qui ne lui laisse qu'un peu plus de 100 S par mois pour le reste de ses besoins.Qui pourrait vivre avec un tel montant ?La majorité des personnes assistées sociales payent malgré tout leur loyer, mais elles ne peuvent y parvenir qu'au prix de sacrifices inacceptables dans leurs autres besoins essentiels : alimentation, médicaments, transport, habillement, etc.Une minorité, que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité évalue à 5 % n'y parvient tout simplement pas ou n'y arrive qu'avec des retards répétés.Au lieu d'accorder à l'ensemble des personnes assistées sociales la possibilité de subvenir à l'ensemble de leurs besoins, le gouvernement choisit de pointer du doigt ces soi-disant mauvais payeurs et de leur imposer une tutelle.Tout ce qu'il réussira à faire, c'est d'assurer aux propriétaires le paiement d'une partie des loyers à venir.Le problème de l'incapacité de payer, lui, demeurera entier.Le non-paiement des loyers continuera de s'intensifier et les associations de propriétaires reprendront de plus belle leurs recriminations, celle fois pour obtenir l'cntièrcle des loyers perdus et à venir.Quant à la discrimination contre les personnes assistées sociales à la location d'un logement, elle ne diminuera sûrement pas du fait de cette mesure, comme le prétendait Louise Harel au Conseil national du PQ.Le gouvernement aura plutôt conforté les propriétaires dans leur conviction que les personnes assistées sociales représentent des mauvais payeurs potentiels, tout en ne leur garantissant qu'une partie de leur loyer en cas de non-paiement.Raison de plus pour ne pas leur louer.Bref, le gouvernement Bouchard n'aura rien réglé.Il n'aura que stigmatisé encore plus les prestataires de la Sécurité du revenu.Aucune solution satisfaisante au problème du non-paiement ne pourra être trouvée tant et aussi longtemps que les personnes assistées sociales ne disposeront pas d'un revenu leur permettant minimalement de rencontrer leurs besoins de base.Une hausse importante des prestations de la sécurité du revenu est donc une nécessité incontournable.Le gouvernement doit notamment abolir de toute urgence la compression de 104 $ par mois imposée à l'ensemble des assistés sociaux partageant un logement.Le 29 novembre, le premier ministre Bouchard a annoncé l'abolition de cette taxe à l'entraide et à la solidarité, mais uniquement pour les familles monoparentales qui ne représentent que 16 000 des 106 000 victimes de cette compression.Lors du Conseil national de son parti, Lucien Bouchard s'est opposé à une hausse immédiate des prestations de la Sécurité du revenu, en invoquant le « calvaire » que le gouvernement doit vivre en raison de ses choix budgétaires.A-t-il pensé une minute au calvaire autrement plus dur que les personnes assistées sociales doivent vivre mois après mois, quand elles doiWnt choisir entre payer leur loyer ou manger ?Poser la ques lion, c'est déjà y répondre ! m Des amendements au système de justice militaire Presse Canadienne OTTAWA Le gouvernement fédéral a annoncé, hier, la plus importante révision de la Loi nationale sur la défense en ce qui concerne l'administration de la Justice militaire depuis son adoption, en 1950.Les changements interviennent à la suite de l'affaire somalienne, qui a permis d'exposer des injustices dans le système tout en soulevant des questions sur des conflits potentiels.Les amendements viendront séparer certaines fonctions, donneront davantage de pouvoir à la police militaire et prévoieront des châtiments disciplinaires plus flexibles.La peine de mort, qu'on retrouve encore dans le code militaire, sera abolie.« Ces amendements permettront de renouveler les Forces canadiennes en améliorant la transparence, l'impartialité et l'efficacité du système de justice militaire », a expliqué hier le ministre de la Défense, Art Eggleton, en conférence de presse.Le critique du Parti réformiste en matière de défense.Art Hanger, a toutefois qualifié les amendements de cosmétiques.« Ce projet de loi permet de jeter le rapport sur l'enquête somalienne par la fenêtre, a-t-il dit.Il n'évoque aucune responsabilité, ne propose rien sur l'ouverture ou l'indépendance des corps d'enquête au sein de l'environnement militaire.» Les réformes annoncées font suite aux recommandations contenues dans le rapport que l'ancien juge en chef du Canada Brian Dickson a déposé en mars dernier.On y retrouve également des éléments rappelant les recommandations faites après l'enquête sur l'affaire somalienne.Toutefois, on a totalement oublié la principale recommandation de l'enquête : que le gouvernement nomme un inspecteur général indépendant pour surveiller le système de justice militaire.Un nouveau Comité de griefs des Forces canadiennes sera responsable d'entendre les plaintes en matière administrative venant des troupes.Une Commission des plaintes de la police militaire enquêtera dans les cas de plaintes contre la police, et sera également chargée d'étudier les plaintes des policiers qui se disent contrecarrés dans leur enquête par des officiers.Les deux organismes devront déposer un rapport annuel public au Parlement sur leurs activités.Mme Marois se défend d'être à l'origine de l'endettement des étudiants PIERRE APRIL de la Presse Canadienne, QUÉBEC Accusée par l'opposition de ne pas respecter les engagements électoraux de 1994, la ministre de l'Éducation, Pauline Marois, s'est défendue, hier en Chambre, d'être à l'origine de l'endettement des étudiants et des collégiens.« Depuis que nous sommes arrivés au gouvernement, nous avons procédé à plusieurs modifications, entre autres au régime d'aide financière aux étudiants afin de réduire leur niveau d'endettement, parce que je suis d'accord que cela est inacceptable », a dit Mme Marois.« Quand on compare cet endettement avec ce qui se passe ailleurs au Canada, on constate que le niveau moyen d'endettement au Québec est de l'ordre de 11 261 $, alors qu'ailleurs au Canada il est de 17 000 $ à 25 000 $ », a-t-elle ajouté.Devant l'insistance du chef de l'opposition, Daniel Johnson, le premier ministre Lucien Bouchard a défendu les politiques de sa ministre et de son gouvernement.« Il n'y a pas eu de gouvernement qui en ait fait plus que nous, a-t-il affirmé.Nous avons pris un engagement extrêmement rigoureux : celui de geler les frais de scolarité.« Il y a un effort de la société québécoise qui est très important vis-à-vis de ces jeunes, qui est justifié, qui est une priorité », a-t-il soutenu.À ces affirmations, le critique Henri-François Gautrin a opposé une liste de ce que l'opposition considère comme des reculs, notamment l'abolition du programme de remise de dette, la réduction de l'accessibilité à l'aide financière pour les étudiants québécois qui étudient à l'étranger et la diminution du nombre de semestres accessibles.Pendant que la ministre continuait d'affirmer que les gestes posés par le présent gouvernement sont les bons, le président de la Fédération des étudiants universitaires du Québec ( FEUQ ), Nikolas DuCharme, accusait le gouvernement de mettre en péril l'accessibilité aux études supérieures.Hier, en commission de l'Education, les deux plus importants partenaires de la ministre Marois l'ont incitée à revoir son projet de loi 180 sur l'instruction publique.Autant la présidente de la CEQ, Lorraine Page, que la présidente de la Fédération des commissions scolaires, Diane Drouin, sont venues dire qu'elles avaient perdu leur bel enthousiasme du début à l'égard du projet de réforme de la ministre.Mme Page a parlé d'irritants majeurs, plus particulièrement aux chapitres de la gratuité scolaire « ainsi que de la privatisation et de la sous-traitance du système scolaire ».« À notre avis, plusieurs dispositions du projet de loi 180 mettent en lumière le désengagement de plus en plus probant de l'État face au financement de l'éducation, ce qui met en péril la qualité des services et l'égalité des chances en éducation pour tous les jeunes », a dit Mme Page.Des ministres s'opposeraient aux compensations pour les victimes de l'hépatite C Presse Canadienne OTTAWA La volonté du gouvernement fédéral d'accorder une compensation aux victimes de l'hépatite C qui ont été infectées par le sang contaminé rencontrerait une forte résistance au sein du cabinet, rapportait le Toronto Star, hier.Selon des informations recueillies par le journal, une bataille s'est déroulée après que l'Assemblée nationale du Québec eut adopté une résolution demandant à Ottawa et aux provinces de travailler ensemble pour mettre en place un programme de compensation.Dans son rapport sur le scandale du sang contaminé publié la semaine dernière, le juge Horace Krever relevait l'iniquité décou- ¦ lant de l'octroi, par un gouvernement, de fonds aux personnes infectées par le VIH, le virus à l'origine du sida, sans en faire autant pour celles infectées par l'hépatite C.Toutefois, le nombre des victimes de l'hépatite C, qu'on estime à 60 000 ou plus, est énorme quand on le compare aux 1200 personnes qui ont contracté le sida, ce qui augmente potentiellement le coût des compensations.Chaque victime contaminée par le sida reçoit annuellement 120 000$ d'Ottawa et 30 000 $ des provinces.Un recours collectif de 3,5 milliards $ en dommages a déjà été déposé au nom des victimes de l'hépatite C contre la Croix-Rouge, les gouvernements fédéral et provinciaux.Le Régime de pensions coûtera plus cher Presse Canadienne OTTAWA La Chambre des communes a adopté hier les modifications au Régime de pensions du Canada ( RPC ) qui haussent les cotisations au programme.Ces changements, sujets à l'approbation du Sénat, font passer les taux de cotisation des travailleurs de 5,85% à 9,9% de leur salaire d'ici l'an 2003.Les libéraux, avec l'appui des députés du Bloc québécois, ont fait adopter le projet de loi par 167 voix contre 73.Conservateurs, néo-démocrates et réformistes se sont opposés aux changements. LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 5 DÉCEMBRE 1997 B 5 > « 9 L'effet de serre relié aux dépenses des ménages Presse Canadienne OTTAWA Même si les Canadiens ont appris à économiser l'énergie comme jamais auparavant, la croissance démographique et économique a entraîné une augmentation des gaz à effet de série.Statistique Canada révélait hier, dans son rapport sur l'environnement et l'économie du Canada, que le total des émissions de gaz à effet de serre associées aux dépenses des ménages a augmenté de 14 pour cent entre 1981 et 1992.Sans la présence de plusieurs facteurs ayant exercé un effet modérateur, cette hausse aurait même été supérieure.Une meilleure efficacité énergétique, due aux progrès technologiques, a ralenti les émissions de gaz à effet de serre.Comme la plupart des émissions de gaz à effet de serre résultent de la combustion de combustibles fossiles, explique Statistique Canada, une plus faible utilisation d'énergie se traduit par de plus faibles émissions de gaz à effet de serre.La réorientation vers l'utilisation du gaz naturel a aussi freiné l'accroissement des émissions associées aux dépenses des ménages, a constaté l'agence fédérale.Mais la croissance économique a amélioré la situation financière des particuliers qui, en raison de la croissance démographique, se sont retrouvés plus nombreux à dépenser, ce qui a entraîné une augmentation des dépenses globales des ménages qui s'est traduite par une plus forte utilisation globale d'énergie.La réduction de la dette avant les dépenses Les résolutions présentées au congrès du PLC-Québec auront de quoi faire réfléchir Chrétien MARIO FONTAINE Le gouvernement Chrétien n'a pas encore atteint l'équilibre budgétaire que déjà il se propose de consacrer la moitié des surplus à venir à la création de nouveaux programmes.Mais les Canadiens ne l'entendent pas de cette oreille.et les militants libéraux non plus.Avant de nous remettre à dépenser, commençons par rembourser la dette nationale, indiquait hier un sondage Southam News/Compas Poil.Une préoccupation également partagée par beaucoup de libéraux.Pas moins de 600 militants de l'aile québécoise du PLC se réuniront ce week-end dans la Vieille Capitale.Des 143 résolutions envoyées par les comtés en vue de ce congrès biennal, une dizaine se penchent sur ce qu'il convient de faire avec les surplus à venir.Toutes, sans ex- ception, demandent au gouvernement de réduire sa dette avant de créer de nouveaux postes de dépenses.De quoi faire réfléchir le premier ministre Chrétien qui, lors de la campagne électorale du printemps dernier, prônait une répartition bien différente : la moitié des surplus en nouvelles dépenses, le quart en baisse d'impôt, le quart en remboursement de la dette.« Les militants sont prudents et inquiets.Ils nous disent clairement : payez vos dettes.Tout le monde est favorable à des initiatives pour lutter contre la pauvreté, mais en posant des conditions, en mettant des délais.Ce n'est pas parce qu'on aura de nouveau un peu d'argent à dépenser que nos membres se tirent sur les murs en disant youppie on y va », explique le sénateur Serge Joyal, président de Dans l'Ouest, Duceppe garde son flegme Presse Canadienne VANCOUVER Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, qui effectue présentement une tournée dans l'Ouest canadien, a participé hier à une tribune radiophonique au cours de laquelle il s'est fait traiter de traître par un auditeur.Gardant son calme, le chef blo-quiste n'a pas relevé le gant.L'animateur de la tribune téléphonique, Rafe Mair, a bien tenté de piquer au vif M.Duceppe en affirmant que les 44 députés bloquis-tes avaient prêté serment d'allégeance à la reine, mais qu'ils travaillaient en fait uniquement dans le but de briser le pays.Encore une fois, M.Duceppe a conservé son flegme.« Nous prêtons serment pour dire que nous allons respecter les lois canadiennes.Nous sommes très respectueux de la tradition parlementaire britannique », a-t-il expliqué.Le dernier chef bloquiste à avoir participé à l'émission de M.Mair, en 1994, était Lucien Bouchard, qui avait dû subir la hargne des auditeurs.Cette fois, avec M.Duceppe, on ne sent pas ce climat d'hostilité envers le chef souverainiste, qui termine son voyage dans l'ouest aujourd'hui, à Victoria, par une rencontre avec le conseiller constitutionnel du premier ministre Glen Clark, Gordon Wilson.la Commission politique du PLC-Q.La dette fédérale est actuellement de 590 milliards.Ce qui équivaut à 73 % du produit national brut, c'est-à-dire de tout ce que le Canada produit en un an.Selon le sondage Southam News, 89 % des répondants sont d'avis qu'Ottawa doit réduire cette énorme dette.Oui à Calgary Outre la dette, les militants du PLC-Q pourraient aussi embarrasser leur propre gouvernement quant à sa performance en matière d'environnement.Le Canada vient en effet de connaître un beau succès avec l'interdiction des mines antipersonnel, mais il recule dans la protection de la couche d'ozone.Or, les Canadiens sont incomparablement plus susceptibles de mourir d'un cancer de la peau que de sauter sur une mine, ce qu'on rappellera vraisemblablement aux dirigeants du Parti libéral.En revanche, on ne s'attend pas à un gros débat autour de la question constitutionnelle.La résolution de Calgary, qui consacre le caractère unique du Québec sans lui donner de nouveaux pouvoirs, devrait passer sans trop de difficulté.Les délégués pourraient aussi réaffirmer la primauté de la règle de droit, afin d'exhorter le gouvernement Bouchard à respecter la future décision de la Cour suprême sur le droit du Québec à déclarer unilatéralement son indépendance.Ce congrès biennal de l'aile québécoise du Parti libéral du Canada est préparatoire au congrès national de la formation, qui se déroulera en mars prochain.Les 143 résolutions dont on débattra proviennent de 27 des 75 comtés québécois, ainsi que de cinq commissions du parti.Romanow se butte à un écueil Presse Canadienne REGINA Le premier ministre de la Saskat-chewan, Roy Romanow, qui a pris la tête de la campagne des premiers ministres en faveur de l'unité nationale, éprouve de la difficulté à convaincre son opposition officielle d'appuyer une résolution favorable à la déclaration de Calgary avant Noël.M.Romanow a rencontré les leaders des partis d'opposition de sa province, hier, pour discuter de la possibilité de rappeler l'Assemblée législative dans le courant du mois, afin de faire adopter une résolution à l'appui de la déclaration de Calgary.Selon des sources proches des participants à la rencontre, les positions du gouvernement néo-démocrate et du Saskatchewan Party seraient très éloignées.On ne s'entendrait pas, notamment, sur ce que devrait inclure la résolution, ni sur la durée de la session spéciale.Le gouvernement et les libéraux souhaitent siéger juste assez longtemps pour faire adopter la mesure, tandis que le Saskatchewan Party réclame une session d'une semaine, afin d'aborder également d'autres questions.Cette formation veut également inclure dans la résolution une option dite « plan B » sur ce qui devrait être fait dans l'éventualité d'une sécession du Québec.¦ * , - \u2022 .\u2022»\u2022 \u2022 fi * *\u2022 m -.\u2022 i,-v;;-*.yy-.'- ::,v,v et « Prison pour les responsables de la faim dans le monde ».Des centaines de drapeaux et de photps avec les noms de personnes disparues sont installées autour de la place.d'après AFP Elle nie les accusations de violences et de meurtres d'après AFP JOHANNSBURG Winnie Madikizela-Mande-la a demandé « pardon » hier à l'Afrique du Sud pour ce qui a « horriblement mal tourné » dans les années 1986-89 lors de la lutte anti-apartheid, tout en niant avec vigueur les accusations de violences et meurtres dans son sillage.Intervenant pour la première fois en public, et en direct devant des millions de téléspectateurs sud-africains, l'ex-épouse du président sud-africain a réfuté en bloc pendant plus de 10 heures toutes les accusations de violations de droits de l'homme portées contre elle et son Mandela United Football Club depuis neuf jours devant la Commission Vérité et Réconciliation (TRC ).La longue séance tant attendue fut ponctuée par un double coup de théâtre : à mi-chemin, Mgr Des-mond Tutu a improvisé une séance de réconciliation avec des parents des victimes ou des victimes présumées, ce qui a valu une embrassade aussi émouvante que stupéfiante entre Mme Winnie Madikizela-Mandela et Joyce Seipei, mère d'un adolescent tué par le football club.Mme Madikizela-Mandela a été condamnée en 1991 pour l'enlèvement de Stompie, mais acquittée du meurtre.Ensuite, vers la fin de la séance.Mgr Tutu, président de la TRC, a PHOTO AP Mgr Desmond Tutu a improvisé une séance de réconciliation avec des parents des victimes ou des victimes présumées, ce qui a valu une embrassade aussi émouvante que stupéfiante entre Mme Winnie Madikizela-Mandela et Joyce Seipei, mère d'un adolescent tué par le Football Club.lancé une émouvante supplique à l'endroit de Mme Madikizela-Mandela : « Je vous en prie, je vous en prie, je vous en prie .dites pardon », et celle-ci a fini par se dire « profondément désolée pour tout ce qui a horriblement mal tourné ».Résumant le sentiment de la commission, l'archevêque Prix Nobel de la paix a dit « qu'on ne saura sans doute jamais les détails » de ce qui.s'est passé à cette époque particulièrement dure'de la lutte anti-apartheid autour de Winnie et au sein de Mandela FC.Mme Madikizela-Mandela Winnie a utilisé sa déposition comme un tremplin pour sa campagne pour la vice-présidence de l'ANC aux élections qui auront lieu dans 15 jours ( « Malsaine coïncidence », a-t-elle lancé ), et pour dénoncer « ses détracteurs politiques » qui ont utilisé « tous les coups » contre elle.Kabila le l'aide Le financement soulève de vives critiques J0CNEED KHAN Réunis hier à Bruxelles, 26 pays et organisations internationales « amis du Congo » ont décidé, à l'initiative de la Banque mondiale, la création prochaine d'un fonds de soutien financier à la remise en marche de l'économie de la RDC ( ex-Zaïre ), en soulignant les « progrès » sur les droits de l'homme et la démocratisation.« Ce sont les protecteurs américains, anglais et hollandais du régime Kabila qui ont pesé sur la décision, au mépris des voeux de la société civile pour qu'aucune aide ne soit débloquée tant qu'elle ne se serait pas entendue avec le pouvoir de facto sur un calendrier de transition vers la démocratie et l'État de droit », a dit à La Presse Kadari Mwene Kabyana, membre de la Table de concertation sur le Congo-Kinshasa, à Montréal.Avant la rencontre, la Table avait appelé Ottawa à « la prudence avant de cautionner ce régime qui reçoit davantage de soutien des dirigeants voisins que de sa propre population ».« On voit bien à qui profitent les crimes perpétrés par Kabila et ses amis du Rwanda et d'Ouganda pour renverser Mobutu à Kinshasa : ceux qui ont financé la guerre et dont les transnationales ont signé des contrats à la hâte comptaient sur Kabila pour assumer les dettes de Mobutu ; c'est maintenant chose faite », a commenté Bwana Constant, du Conseil pour la paix dans les Grands Lacs africains, basé à Montréal.L'organisation américaine Hu-man Rights Watch avait appelé lundi les « amis du Congo » à « ne pas, faire l'erreur de financer un gouvernement répressif dans l'espoir de stabiliser l'Afrique centrale » et à conditonner toute aide au respect des droits de l'homme et de la démocratie.Les grandes puissances « font preuve d'une tendance marquée à ignorer les droits de l'homme lorsque cela nuit à leurs intérêts économiques ou stratégiques », accuse HRW dans son rapport annuel publié hier.11 mentionne la Chine, et souligne aussi qu'« en RDC, les forces gouvernementales, aidées par des soldats du Rwanda, d'Ouganda et d'Angola, ont tué des milliers de civils, pour la plupart des réfugiés rwandais, dans leur guerre pour mettre au pouvoir Laurent-Désiré Kabila ».« L'engagement actif au Congo est la bonne politique » et l'absence de soutien « pourrait exacerber l'instabilité régionale », a dit le représentant des États-Unis, Richard McCall, hier à Bruxelles.L'Union européenne ( UE ), qui bloqua son aide à Mobutu en 1992, a débloqué hier 85,4 millions USD : quelque 50 millions iront à un programme de santé pour les populations du Kivu, du Kasaï et de la région de Kinshasa, le reste devant servir à la réfection de routes d'accès à la capitale.Le geste de l'UE fait suite à une rencontre entre le commissaire eu- ropéen chargé de l'Afrique, Joao de Deus Pinheiro, et le chef de la diplomatie de la RDC, Bizima Kaha-ra, en marge de la réunion des « amis du Congo ».À cette réunion, les participants ont tenu « à mettre en lumière l'importance des progrès continus » effectués par la RDC sur le plan « humanitaire, des droits de l'homme et de la transition politique », a affirmé un communiqué de la Banque mondiale.« C'est un bon jour pour notre pays », s'est réjoui le ministre des Finances Mawampanga Mwana Nanga.Un proche conseiller de Kabila a affirmé que les relations entre la France et son pays sont entrées dans une « nouvelle ère ».« Nous avons fait table rase du passé », a-t-il dit.Kabila avait déclaré que la RDC réintégrerait la Francophonie si Paris soutenait le déblocage de l'aide.Un comité d'organisation du fonds de soutien à la reconstruction de la RDC, composé des bailleurs de fonds intéressés, sera mis en place d'ici fin 1997 et le fonds devrait commencer à fonctionner début 1998, a dit Callisto Madavo, vice-président de la Banque Mondiale chargé de l'Afrique.D'accord pour souligner ces progrès, la Belgique a annoncé le déblocage de 20 millions de $ pour 1998.Ex-puissance coloniale de la RDC, Bruxelles a toutefois regretté « le retard énorme » pris par la mission d'enquête de l'ONU sur les massacres de civils.Elle a accusé la commission elle-même d'être « partie d'une stratégie » pour l'éliminer politiquement, en conduisant ces auditions à 15 jours du congrès de l'ANC.Le commissaire Alex Boraine a nié, rappelant que c'est elle-même qui avait réclamé des auditions publiques, là où la commission se serait satisfaite d'un huis-clos.L'« icône de la libération », comme l'a saluée Mgr Tutu, est restée très populaire dans les zones noires défavorisées du pays.Elle n'a pas renoncé à ses ambitions dans l'Afrique du Sud de l'après-Man-dela, même si les pronostics pour la vice-présidence de l'ANC sont favorables à Jacob Zuma, premier ministre de la province du KwaZu-lu Natal.Pêle-mêle et avec aplomb, elle a nié avoir jamais vu deux meurtriers qui l'ont accusée d'avoir commandité le meurtre de son médecin personnel en* 1989.Elle a assuré ne rien savoir de « comités disciplinaires » de son Football Club.Et elle a affirmé avoir vu « pour la première fois » à la TRC l'inspecteur Mood-ley, avec qui elle a été accusée de travailler en 1986-89.' Combative et rebelle, Mme Madikizela-Mandela a savamment joué de son aura, déclenchant des salves d'applaudissements en rabrouant un avocat un peu abrupt, ou en lançant à tel autre : « La dernière fois que j'ai entendu ce langage, c'était de la part de la police de sécurité de l'apartheid ».La TRC rendra en juillet un rapport final avec recommandations.Elle peut aussi accorder des amnisties.Mme Madikizela-Mandel.i n'en a pas fait la demande.L'Europe bannira la publicité sur le tabac en 2006 AFP BRUXELLES.\u2022 La publicité sur le tabac sera à terme complètement intgrdite en Europe, selon un accord conclu hier soir à Bruxelles entre les ministres européens de lapante.Quatre ans maximuQrï après l'entrée en vigueur du texte, il n'y aura plus de publicité clans la presse écrite.Un délai de 5 ans est laissé au parrainage et un délai de grâce supplémentaire de 3 ans a été accordé aux grands événements mondiaux comme l'organisation de Grands Prix de Formule 1.Selon le ministre allemand de la santé Horst Seehofer/ le texte devrait entrer complètement en vigueur, débarrassé de ces périodes de transition, le 1er octobre 2006.Il a été adopté à l'arraché, après d'intenses négociations et moult volte-faces de dernière minute.La Commission européenne, qui voulait lutter contre la mortalité due au tabac (400 000 morts par an en Europe ), a milité pendant près de 10 ans pour faire adopter ce texte.De nombreux opposants s'étaient manifestés, avec au premier rang l'industrie du tabac puis les professionnels de la publicité et enfin les éditeurs de journaux voyant se tarir une importante source de revenus.- Le gouvernement danois propose une politique des réfugiés plus restrictive \u2022M.AFP COPENHAGUE Le gouvernement danois de centre-gauche a présenté hier des mesures plus restrictives envers les réfugiés et les immigrés qui ne bénéficieront plus de séjour automatique permanent après- 3 ans au Danemark.Ce projet fait suite à un vif débat sur l'immigration au cours des derniers mois, après une poussée de l'extrême droite aux dernières élections communales et départementales.L'immigration a été stoppée depuis 24 ans au Danemark.Seuls les réfugiés, les personnes arrivées dans le cadre du regroupement familial et les ressortissants de l'Union européenne et des pays nordiques sont admis dans le pays.Le Danemark compte 4,5 % d'étrangers au sein de sa population de 5,3 millions d'habitants.Les nouveaux arrivants devront « mériter » le droit de séjour «permanent en faisant des efforts pour apprendre la langue et s'intégrer à la société danoise.Ils devraient en outre avoir un casier judiciaire en principe vierge et de ne pas avoir d'arriérés importants d'impôts.«< Mais le Danemark demeurera, il n'y a gtiere de doute à ce sujet, fidèle à ses principes humanitaires en continuant d'accueillir les réfu- giés en détresse et de bien les traiter », a souligné le ministre de l'Intérieur, Thorkild Simonsen ( social-démocrate ), en présentant ce projet.« Le Danemark n'est pas, comme on le prétend, un port libre où débarquent tous les étrangers » a assuré le ministre.« Il ne l'a jamais été.Et nous allons combattre avec plus de moyens l'immigration clandestine », a-l-il ajouté.Le projet du gouvernement est axé notamment sur l'intégration, pivot de sa nouvelle politique d'immigration.Tous les nouveaux réfugiés et immigrés doivent suivre un programme total d'intégration de trois ans englobant l'enseigne- r ment de la langue et des oïfrcs sut le marché de l'emploi.* **\u2022 - L'allocation d'assistance publique dont ils bénéficient sera réduite d'un tiers pendant la durée de ce programme, sauf pour les ressortissants de «l'Union européenne et des pays nordiques.Les communes seront responsables du logement, de l'éducation et de l'emploi des réfugiés, efrees derniers devront habiter dans les coin munes que leur auront fixé les autorités.Les réfugiés seront pénalises -par une baisse de 20 % de leurs allocations s'ils déménagent dans une autre commune que celle fixée et s'ils ne suivent pas les cours de danois. LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 5 DÉCEMBRE 1997 \u2022 \u2022 4 Les Indiens retournent aux urnes Deuxièmes élections générales en moins de deux ans pour quelque 600 millions d'électeurs pascal taillandier Agence France-Presse, NEW DELHI Le parlement indien a été dissous hier après six jours de crise et 600 millions d'électeurs vont se rendre aux urnes pour la deuxième fois en moins de deux ans pour des élections qui ne devraient cependant pas mettre fin à l'instabilité politique du pays.Ces élections anticipées auront lieu vers la fin février, mais l'opposition nationaliste hindoue a déjà lancé la campagne électorale en appelant les' 120 millions de musulmans indiens à ne pas la craindre et à voter pour elle.Six jours après la démission du gouvernement de centre-gauche du premier ministre Inder Kumar Guj-ral, le président K.R.Narayanan a dissous le Lok Sabha, la chambre basse, devant l'incapacité des grands partis à former une coalition majoritaire.« Le peuple indien a besoin d'un sursis à l'instabilité politique », a expliqué le président dont la décision a mis fin à plus de deux semaines d'impasse politique.Il a indiqué qu'un nouveau parlement devrait être réuni au plus tard le 15 mars, à temps pour les échéances budgétaires.La commission électorale a précisé que le scrutin, le temps de le préparer dans un pays comptant 970 millions d'habitants, aurait lieu entre la troisième semaine de février et la première de mars, trois ans avant échéance.Sa seule organisation coûtera 200 millions de dollars.Les analystes ne prévoient pourtant pas de résultat clair.« Selon toute probabilité, nous serons témoins d'un nouveau verdict indécis », a estimé un expert, G.V.L.Narasimha Rao.« Il y aura un nouveau parlement divisé », a dit un député socialiste, Bhakta Charan Das.Le gouvernement qui sortira des urnes sera le cinquième en moins PHOTO AP Des écologistes se sont moqués des délégués à la Conférence de Kyoto en les traitant de marionnettes.Aucun l'Europe, i yves leers Agence France-Presse, KYOTO Deux pas en avant, un en arrière : les négociations de Kyoto sur les changements climatiques continuaient de progresser hier à un rythme irrégulier, soufflant le chaud et le froid.L'Union européenne a laissé entendre hier que les États-Unis auraient accepté de faire une concession sous la forme d'une faible réduction de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2010, alors que la négociation piétinait en séance plénière.Après avoir laissé porter cette information à Kyoto, la Maison-Blanche a catégoriquement démenti qu'elle s'apprêtait à accepter une réduction* même minime, des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2010.« Nous n'avons aucune intention de changer notre proposition », a affirmé la conseillère du président Bill Clinton pour les questions d'environnement, Katie McGinty.« Ce sont des informations inexactes.Il est inexact que nous nous éloignions d'une quelconque manière de l'objectif et du calendrier proposés par le président » ashingto Clinton en octobre a ajouté McGinty.Bill Clinton avait alors proposé de ramener entre 2008 et 2012 les émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.LTJE, pour sa part, prône une réduction de 15 % en 2010.McGinty a réitéré que le vice-président Al Gore, qui prendra la parole lundi devant la conférence, n'irait pas à Kyoto pour négocier, mais pour présenter et expliquer la position américaine, notamment aux pays en voie de développement.À .cet effet, Gore a téléphoné jeudi aux présidents Ernesto Zedillo du Mexique et Eduardo Frei du Chili et projetait d'appeler le président costaricien José Maria Figue-res.Les États-Unis insistent sur le fait que les pays en voie de développement doivent eux aussi s'engager à réduire leurs émissions de gaz.Interrogé sur l'accueil réservé jusqu'à maintenant à Kyoto à cette proposition par les intéressés, McGinty, faisant dans la litote, a admis qu'il n'y avait pas eu « de percée majeure de quelque genre que ce soit dans ces discussions ».En fin d'après-midi, Gore a aussi reçu à la Maison-Blanche le chef de la diplomatie japonaise, Keizo Obuchi, afin d'expliquer « les di- vers éléments de la position des États-Unis », a affirmé McGinty.Elle a précisé que Gore voulait « encourager les Japonais » à « inclure tous les gaz à effet de serre » dans leur proposition de réduction des émissions.McGinty a, en effet, assuré que la proposition japonaise, mais surtout celle de l'UE, présentaient toutes deux « une énorme faille », dans la mesure où, contrairement à la proposition américaine, elles n'incluaient pas les six gaz causant l'effet de serre, mais seulement trois d'entre eux, dont le dioxyde de carbone ( C02 ).Les trois gaz pour lesquels l'UE ne projetterait aucune réduction des émissions sont certes bien moins importants que le C02 en volume, mais auraient, à l'en croire, un pouvoir de pollution nettement supérieur.Par conséquent, la proposition européenne « est moins ambitieuse que celle des États-Unis », a estimé McGinty.« Notre proposition est la seule proposition globale en discussion », a-t-elle dit\".Interrogé sur le concept européen de bulle \u2014 qui recouvre des réductions d'émissions différentes suivant les pays \u2014, elle a, en outre, affirmé qu'il y avait un consensus à Kyoto, « dans la mesure où tous les pays sont contre ».L'Alberta défend son pétrole Presse Canadienne EDMONTON Le premier ministre Ralph Klein a affirmé .que l'Albertj pourrait contester devant les tribunaux des normes fédérales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre si celles-ci risquent de nuire à l'industrie des hydrocarbures.Son gouvernement pourrait plaider qu'Ottawa viole la Constitution en empiétant sur un domaine provincial, les ressources naturelles.« Je tiens vraiment à examiner ce dossier sous l'angle de la Constitution et sous celui de la juridiction sur nos ressources », a affirmé mercredi M.Klein.Le Canada participe à la conférence sur le réchauffement de la planète, à Kyoto, où doivent être adoptées des normes internationales pour limiter le déversement dans l'air des oxydes carbone et autres polluants.Le chef conservateur se dit furieux de ce qu'Ottawa se montre plus sévère, au sujet de ces normes.que ce qui avait été convenu entre ministres provinciaux de l'Énergie et de l'Environnement, réunis à Re-gina en novembre.« Non seulement je me sens trahi, mais je soupçonne que tous les autres ministres qui étaient présents ont la même impression », a lancé M.Klein.De son côté, la ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, Cathy McGregor, a déploré que le fédéral souhaite « fixer des objectifs élevés sans même en informer les provinces ».de deux ans dans un pays politiquement éclaté où le parti du Congrès de Nehru, d'Indira et de Rajiv Gandhi dominant pendant 40 ans est en déclin et où montent en puissance les partis régionaux.Le Lok Sabha, qui compte 545 membres, était divisé depuis 1996 entre trois forces principales : le Front uni ( 177 sièges ), alliance de 13 petits partis qui était au pouvoir, les nationalistes hindous du BJP ( Parti du peuple indien, 162 sièges ) et le Congrès ( 140 ).Aucun de ces blocs n'avait de majorité à lui seul et le Front uni ne tenait qu'avec le soutien du Congrès, battu aux élections de 1996.Il avait juré de revenir au pouvoir et, après avoir fait tomber un précédent cabinet Front uni en avril, avait obtenu vendredi dernier la chute de celui de Gujral, qui expédie les affaires courantes.# Le Congrès avait exigé, en vain, que le Front uni se sépare de l'une de ses composantes, le DMK, parti tamoul accusé dans un rapport officiel d'avoir été le complice « tacite » des guérilleros tamouls srilan-kais qui, selon l'Inde, ont assassiné le 21 mai 1991 Rajiv Gandhi, chef du Congrès.Il s'est dit prêt à aller à la bataille électorale, bien qu'ayant tenté jusqu'au bout de trouver un compromis évitant des élections dont on le dit déjà perdant.Certains de ses membres espèrent contre toute évidence que la veuve d'origine italienne de Rajiv Gandhi, Sonia, prendra enfin en main le parti pour faire renaitre le « mythe Gandhi ».L'or volé par les nazis AFP LONDRES Ceux qui espéraient un vaste mouvement de solidarité internationale pour les victimes des nazis sont partis déçus de la première grande conférence sur l'or pillé par Hitler, qui n'a pas permis non plus de lever toutes les ambiguïtés sur ces pages troubles de l'histoire.Le fonds international d'indemnisation des victimes de l'Holocauste mis en place par la Grande-Bretagne et les États-Unis à Londres n'avait récolté que peu de contributions hier à la clôture du forum qui a réuni 41 pays.Le ministre britannique des Affaires étrangères Robin Cook a eu beau se féliciter d'avoir « atteint » ses « objectifs », les chiffres ne parlent pas pour lui : seulement quatre des 16 pays qui ont encore droit à un reliquat de l'or volé par les nazis et récupéré par les Alliés après la guerre ont à ce jour accepté de remettre leur dû au fonds international.Ni la France, qui doit récupérer près de la moitié des 5,5 tonnes d'or restant à distribuer, ni les Pays-Bas, ni l'Italie, ni la Belgique, autres ayants-droit importants, n'ont en revanche cédé à la pression de Londres et Washington.Les préoccupations de politique intérieure de chacun ont prévalu: ces pays qui ont créé leurs propres commissions pour redistribuer leur or, et discutent avec leur communauté juive, veulent contrôler le processus.« L'affectation de la somme à laquelle la France a droit sera le moment venu déterminée par les autorités françaises », a ainsi tranché Paris.Le fonds sera donc maigrement doté : à l'exception de l'aide de la Grande-Bretagne et des États-Unis ( d'abord 5,7 millions de dollars, puis 21 millions promis par Washington sur trois ans ), la seule contribution significative est celle de l'Autriche ( 9 millions de dollars ).Malgré une satisfaction de façade du Congrès juif mondial, certaines organisations juives, qui attendaient un mouvement de solidarité pour les juifs des pays de l'Est, oubliés des indemnisations de l'après-guerre, ne cachaient pas leur déception.« Si la France veut indemniser les victimes du régime de Vichy, elle doit le faire sur ses propres fonds, pas sur cet or qui a été volé dans toute l'Europe », expliquait la Fondation pour l'éducation sur l'Holocauste.Le Congrès juif mondial avait jeté un pavé dans la mare mercredi, en affirmant documents à l'appui que les Alliés ( USA, France et Grande-Bretagne ) savaient parfaitement qu'une partie de l'or qu'ils avaient récupéré après la guerre appartenait aux particuliers.Ce qui ne les a pas empêchés de ne le redistribuer qu'aux États ( 332 tonnes ).Les nazis ont volé 50 à 60 tonnes aux particuliers, principalement des juifs, en les dépouillant de leurs bijoux, lingots, et même de leurs dents en or, a expliqué l'organisation juive.La Grande-Bretagne a démenti avec embarras : il est « impossible » de chiffrer le montant exact de l'or pillé aux individus dans les lingots récupérés par les Alliés après la guerre, a indiqué un porte-parole.Mais il ne peut s'agir que d'une « très petite quantité ».PHOTO AFP Étudiants allemands révoltés Plus de 100 000 étudiants ont manifesté hier dans les rues des grandes villes allemandes pour protester contre la surpopulation des universités et les réductions budgétaires qui touchent notamment les bourses d'études.À Dusseldorf, ils ont pendu les effigies des ministres Théo Waigel (Finances), Juer-gen Ruettgers (Éducation) et du chancelier Helmut Kohi. I 9 I j Venez rencontrer ELMO de Sésame Street À LA BAÏE, RUE SAINTE-CATHERINE 0., 7e ÉTAGE Il attend les petits et les grands le samedi 6 décembre, entre 11 h et 16 h Courez la chance de gagner une paire de billets pour le spectacle Sesame Street présenté à la Place des Arts.\u2022 \u2022 \u2022 JOURNÉE DES FOURNISSEURS! À LA BAIE RUE SAINTE-CATHERINE OUEST Samedi 6 décembre \u2022 Démonstrations \u2022 Primes \u2022 Concours Venez rencontrer les représentants de différentes compagnies présents dans plusieurs rayons.Au programme : des conseils judicieux et de nouveaux produits à découvrir! \u2022 \u2022 \u2022 Prime Ralph Lauren À LA BAIE, CARREFOUR LAVAL Samedi 6 décembre Venez explorer l'univers parfumé de Ralph Lauren : vous y trouverez sûrement une idée-cadeau qui comblera ceux et celles à qui vous voulez faire .plaisir à Noël! À l'achat de n'importe quel produit Ralph Lauren.au rayon de fragrances, vous pourrez vous faire photographier gratuitement (ou faire photographier j une personne chère) avec le père Noël! Les séances de photo auront lieu de 10 h et 11 h 30 et de 13 h à 14 h.le samedi 6 décembre et le dimanche 7 décembre f i % de rabais Tous les arbres de Noël Sur nos prix ordinaires Boutique de Ne cl, rayon 540.% de rabais Gros électros Beaumark® à prix ordinaire Gros électroménagers, rayon rabais Une sélection d'articles rix ordinaire! resque tous les arti à prix ordinaire, de sol ou de liquidation! 71 Veuillez consulter votre carte Aubaines mystère, ou I une de celles distribuées en magasin, pour connaître les détails, les exceptions et le règlement Désolés, aucun bon d'achat différé ne sera émis pour les Aubaines mystère et les offres spéciales.la i ¦ ¦ - .aie Qlm, fûueuie± heures, de magasin a tje \u2022 Du lundi au vendredi, jusqu'à 21 h \u2022 Samedi, de 8 h 30 à 17 h \u2022 Dimanche, de 9 h à 17 h ous avez le meilleur pour moins cher ., ¦ "]