Cité libre., 1 janvier 1957, février

CITÉ LIBRE FÉVRIER 1957 SOMMAIRE Note sur une guerre .Cité libre Un chrétien nommé Mounier Gilles MARCOTTE Les octrois fédéraux aux universités .P.E.TRUDEAU Réflexi ons sur l'état de siège Gérard PELLETIER Poèmes .Louise JOUBERT DOCUMENT La conscience ouvrière .Théo.GAGNE FAITES VOS JEUX Les accusations de M.Clément Cité libre L'automatisme P.EMOND Flagrance d'une injustice J.-M.LEGER FLÈCHES DE TOUT BOIS 16 Quatre fois l'an i ii 50 cents le numéro Cité libre Rédaction: 84, rue McCULLOCH Administration: C.P.10, Station Delorimier Montréal (34), Que., Canada.Numéro 16 FÉVRIER 1957 Note sur une guerre momentanément évitée L'humanité, pendant deux jours du mois de novembre, chancela au-dessus de l'abîme.Aujourd'hui clic semble avoir repris sa marche incertaine, mais la stupeur ne la quitte pas d'avoir vu de près la face du néant.Et des milliers de cadavres jonchent encore les sols hongrois et égyptiens, pour lui rappeler que quelques chefs de quelques gouvernements ont sur elle un pouvoir de vie et de mort.En des temps aussi grave, il est important que le peuple canadien signifie son adhésion sans réserve à la politique de paix et, plus important encore, à la politique de justice, présentement adoptée par son gouvernement.C'est ce que Cité Libre veut faire ici.Nous avons eu l'occasion, dans le passé, de juger avec assez de sévérité le rôle joué par le Canada dans les relations internationales.En particulier, dans notre numéro de mai 1951, nous soulignions l'importance de l'aide économique et technique, et de l'immigration; nous marquions notre profond désaccord avec la politique européenne et surtout asiatique du gouvernement canadien.Puis, nous demandions: "Est-il à jamais exclu que le Canada profite de sa position comme petite nation pour concevoir et répandre une politique internationale qui soit orientée vers l'cntr'aidc plutôt que vers la domination, l'exploitation ou la course aux débouches commerciaux?" 2 cité libre Ot depuis quelque temps, MM.Saint-Laurent, Pearson et Martin - admirablement secondes par le ministère des Affaires étrangères — ont commencé de donner une réponse honorable à cette question.C'est une lacune que Cité Libre (fascinée par les enjeux considérables de la politique intérieure) n'ait pas analysé plus attentivement les progrès et les rends de leur po-litîquc.Dans une brève note aujourd'hui, nous ne voulons cependant marquer que notre accord.Accord avec M.l'aul Martin quand il prouve aux Nations-Unies que le Canada peut être un négociateur réaliste et un médiateur désintéressé.Accord avec M.Lester B.Pearson quand il préconise les échanges économiques, politiques et culturels, et une police de la paix, plutôt que le rcnforcisseinetu des équipées militaires.Et d'accord surtout avec M.Louis-Saint Laurent quand il se dit "scandalisé par l'attitude des grandes puissances," quand il reproche à l'U.R.S.S., aux Etats-Unis et au Royaume-Uni de ne pas pouvoir "permettre aux petites puissances de prendre des dérisions sur dis questions relatives à leurs intérêts vitaux," et qu'il dédale à la face du monde que "les petites nations sont composées d'êtres humains tout comme les grandes." (La Presse, 27-11-55) Accord avec l'ensemble d'un gouvernement qui eut un réflexe d'horreur devant l'aggression caractérisée d'où qu'elle vint, et dont les premiers soucis furent de préserver la paix et île rechercher la justice.CITE LIBRE Un chrétien nommé Mounier Avant les notes de caractère intime publiées par Esprit au lendemain de sa mort, la voix d'Emmanuel Mounier ne nous était jamais parvenue dans sa pureté.Ses articles, ses livres, nous avaient permis de suivie les voies d'une conscience chrétienne merveilleusement accordée à elle-même et à son temps.Mais toujours, Mounier demeurait — un peu malgré lui, je pense — le chef île file, le directeur d'Esprit; son style corseté, un peu gauche, masquait une personnalité qui ranimait sans l'habiter toute entière.Un style d'action: tel Mounier le voulait, et nous n'avons qu'à respecter le choix qui l'avait fait négliger une vocation purement intellectuelle au profit d'une action plus directe sur ses contemporains.Nous soupçonnions cependant que ce choix ne s'était pas fait sans difficulté, sans de profondes interrogations; nous le savons maintenant."Tu vois, écrivait Mounier à sa fiancée, parmi ces vies qu'a aplaties la Vie, à côté de celles où j'eusse aimé écrire des notes, il y a celle où j'eusse écrit des mots de mystère." Et plus tard, moins d'un an avant sa mort: "Bonhomme vieillissant, je me donnerai peu à peu à ma principale vocation peut-être (sous un semis d'aptitudes remplaçant le génie), qui est méditative." Cette inspiration, cette nostalgie, s'exprime avec constance dans les notes et lettres qui composent Mounier et sa génération (I), mais .sans amertume; plutôt comme note essentielle d'un accord.Car tout en souffrant légitimement de certains sacrifices à l'action, la vie intérieure d'Emmanuel Mounier, sa part secrète, dont ce beau livre révèle mieux que tout autre la diverse richesse, imprégnait naturellement celle action, entretenait avec elle un dialogue dont l'homme se trouvait sans cesse enrichi.Rien, inoins que ces notes, ne donne l'impression d'une mutilation ou d'un sacrifice malheureux.Mounier habitait sa vie en plénitude.Aussi bien ce livre ne nous apportc-t-il pas la révélation d'un autre Mounier, d'un Mounier d'arricre-scene qui serait plus intéressant et plus étonnant que le personnage déjà connu.On y (1) "Mounier et sa génération — Lettres, carnets et inédits." Collection "Esprit", aux Editions du Seuil 4 CITÉ LIBRE chcn liera cn vain les surprises, les épices intimes qui foin d'ordinaire la valeur de cette sorte d'écrits.Sur l'action de Mounier, directeur d'Esprit, très peu de détails nouveaux; faits et motiva lions demeurent, pour l'essentiel, ce qu'on en savait auparavant.La pensée, non plus, n'y gagne Pi,!>: son pluS grand effort avait été donne ailleurs, et il faut bien reconnaître que Mounier a été moins un penseur original qu'un admirable rassembleur d'idées.A lire Le Pcrsonnalismc de la collection Que Sais-je, par exemple, on s'émerveille du champ de compréhension et de la puis sanec de synthèse de son esprit, niais sans trouver une seule de ces fulgurations verbales qui trahissent le grand penseur.Les "mois de mystère", enfin: on aurait voulu croire (pie Mounier, détourné d'eux dans son expression publique, les an-lait enfouis dans ses notes personnelles, en aurait parsemé sa « m i espondani e.A ce propos, une distinction capitale s'impose.I.a présence du mystère est toujours sensible dans ces pages, mais comme cn-deça des mots.L'expression, sans doute, est juste, éminemment convenable; il lui manque cette concordance indicible entre le sentiment et le mot, telle assurance du rythme qui rendrait l'impression physique des faits de l'esprit.Si, après avoir lu le livre, on veut en citer des extraits, on s'aperçoit qu'ils se désagrègent entre nos doigts, qu'ils ne correspondent plus à ce qu'on espérait ci qu'on avait surtout perçu "entre les lignes".Fidèle à sa vocation, Mounier s'est donné tout entier — mais en dehors des catégories ordinaires de la culture.Ces réserves faites, il reste à affirmer l'essentiel, c'est-à-dire la très grande beauté de ce livre, au seul point de vue qu'il faille se placer pour le lire: celui d'une communication personnelle presque sans apprêts, où se lait jour, à travers des propos diversement graves ou légers, une exigence spirituelle d'une bouleversante pureté.Il ne s'agit pas de parcourir le livre d'un auteur cpii s'appellerait Emmanuel Mounier, mais de découvrir, page à page, une amitié qui se donne à chacun comme elle se donne à tous."Rencontrer des Personnes, écrivait Mounier, c'est cela que j'attendais de la vie." Pour ce livre, pour cet homme, nous sommes une Personne.La vie de Mounier se raconte mal; elle manque de jalons précis, et l'on n'y trouve pas de ces beaux drames sonores qui éclairent celle d'un Bernanos ou d'un Claudel.Une enfance paisible à Grenoble; des grands-parents paysans chez qui il va goûter CITÉ LIBRE l'air de la montagne (!i); une éducation chrétienne tout à fait normale; des éludes de philosophie à Grenoble même, d'abord, avec Jacques Chevalier, puis à Paris, où l'on prépare sagement l'agrégation.Comment cette vie-là différerait-elle de cent autres?Rien, de l'extérieur, ne semble la marquer d'un signe particulier, exceptionnel.Mais la destinée d'Emmanuel Mounier n'est pas exceptionnelle; elle esi exemplaire.I.e film qui se déroule sous nos yeux esi composé d'expériences communes, niais vécues avec une profonde et tenace fidélité.C'est un jeune homme que l'amitié requiert, et il s'y livre avec une ferveur qui le conduira au service total des hommes.C'est un étudiant que sa fidélité même ;'i l'esprit dégoûte du petit monde clos des intellectuels, et il se lancera dans l'action spirituelle de la revue.C'est, enfin, un chrétien que l'aventure de sa foi — une loi parfaitement orthodoxe, quoi qu'on en ail dit — conduira, par étapes graduées, aux combats douteux du spirituel incarné et au dépouillement personnel.Clic/ Mounier, rien ne se brise, rien ne casse; mais tout, imperceptiblement, change.Il devient ce qu'il était d'abord.Et l'homme de trente ans, devenu une sorte de révolutionnaire chrétien, peut encore écrire: ".Pour moi, j'apporte l'habitude chrétienne, avec tout le réconfort d'une calme mémoire de gestes et d'union." I.a révolte d'Emmanuel Mounier n'abolissait pas ses fidélités: elle les confirmait.Ici, je ne puis m'empèc lier d'introduire une note personnelle — et qui vaut aussi, je pense, pour un nombre considérable de Canadiens français.J'éprouve une sorte d'envie à voir la façon toute normale, toute naturelle, dont Mounier accomplit la rénovation de sa foi, en même temps qu'une authentique révolte humaine.J'entends bien qu'il était armé de façon exceptionnelle pour un tel combat, et par la nature, et par l'éducation, et par le milieu.Mais notre expérience religieuse, à nous Canadiens français, semble se dérouler à l'extrême opposé de ce naturel.Nos révoltes se font mal; parfois à rencontre de la foi, et presque toujours, même quand la foi demeure, dans un désordre affectif et intellectuel qui fausse pour longtemps les rapports de l'homme (2) ".Je suis un montagnard.Un matin — il serait bien miraculeux par toutes les convergences et les surprises qui l'auront fait lever — je vous mènerai à un vrai lac de montagne.Vous verrez: pas un pli à la surface, une netteté inhumaine, mais le torrent gronde dans le fond, et si vous y regardez bien, à cette surface, ce n'est pas du métal, ce n'est pas du miroir, mais la fine peau d'un oeil humide."Si ce n'était trop beau — et donc un peu prétentieux pour moi de pousser la parente — je vous dirais que je suis un peu de cette eau-là." (P.9) 6 CITÉ LIBRE cl du chrétien.Ce n'est pas i).Contrairement ;'i l'image, entretenue en certains milieux, d'un Mounier toujours plus gravement compromis dans le temporel, sa correspondance et ses notes nous le mollirent ;'i chaque jour plus dégagé, plus près du Centre (|iii est pour lui la seule justification de l'action.Ses scrupules, relativement à l'action, disparaissent dans la mesure même où sa foi s'affermit.Il n'a pas à refaire, à défricher toujours le chemin dil-ficilc (|iii va de la prière au don de soi: ils viennent à se confondre, en lut, dans la fidélité à une Providence participée."Dieu se fiche nu peu, j'imagine, de la matérialité de nos oeuvres.Il nous invente avec nous.Ce qu'il faut, c'est avancer.En cas d'incertitude invincible, je ne crois pas que le geste du chrétien soit: je recule parce que je ne suis pas certain, mais: je me lance, et, avec l'aide de Dieu, on arrivera bien à transformer ce coup de dés en vocation." Les coups de dés se soldent parfois par des échecs, au plan temporel.Mais la vocation se nourrit aussi bien d'échecs que de réussites, et celle de Mounier a élé servie avc< une conscience qui en fait, au delà de toute considération pratique, l'un des plus hauts témoignages que noire temps ait rendus à l'Esprit incarné.La fine pointe de ce témoignage, je ne la trouve pas, pour moi, dans telle action spectaculaire, comme les grands combats d'Esprit ou la grève de la faim sous l'Occupation.I.e Mounier le plus fraternel, le plus haut, c'est le père de famille qui se penche sur un berceau où git une enfant victime de paralysie cérébrale; et qui transforme eu grâce la plus terrible souffrance: "Je me sentais approcher de ce petit lit sans voix comme d'un autel, de quelque lien sacré où Dieu parlait par un signe.Une tristesse mordant profond, profond, mais légère et tians- (3) "Moi qui suis chrétien, et place donc l'Eglise plus haut que tout régime politique." (P.416) 8 CITÉ LIBRE figurée.Et tout autour d'elle, je n'ai pas d'autre mot: une adoration.Je n'ai sans doute jamais connu aussi intensément l'état de prière que quand ma main disait des choses à ce front qui ne répondait lien, quand mes yeux se risquaient vers ce regard distrait, portant loin, loin derrière moi je ne sais quel acte apparenté au regard.Mystère qui ne peut être que de bonté, faut-il oser dite: une grâce trop lourde.Une hostie vivant p.i nous, iiiuette comme l'hostie, rayonnante tomme elle." Mounicr mystique?Non pas.Mounier chrétien, humblement, presque banalement; comme nous, mieux (pie nous.J'hésite à parler de sainteté: on est toujours un peu ridicule de canoniser avant le pape.Pourtant c'est le mot qu'il faudrait ci lire, s'il vent dire une présence continue à la réalité chrétienne.Gilles MARCOTTE Les octrois fédéraux aux universités ".of Denmark." (Hamlet) Il y a quelque chose quelque part qui ne marche pas.Car sur cette question d'octrois je me trouve en désaccord avec la plupart de mes amis et des gens dont me plaît généralement la pensée.Par ailleurs, je m'entends fort bien avec certaines attitudes de M.Duplessis et des nationalistes, avec qui je n'ai pas l'habitude de me ranger.Je ne me ferai cependant comprendre ni des uns ni des autres si l'on ne me permet de poser d'abord quelques jalons.(1) La condition fondamentale de la démocratie représentative est une claire attribution des responsabilités: le citoyen qui désapprouve une politique, une loi, un règlement municipal ou un régime scolaire, doit savoir avec précision qui en sont les auteurs afin de pouvoir leur en tenir rigueur, lors des élections subséquentes.Pour les lois d'un Etat unitaire comme le Royaume-Uni, cette condition est relativement facile à obtenir.Le Parlement exerçant une souveraineté absolue, toutes les lois du pays émanent de lui, et les hommes qui y siègent doivent répondre devant l'électorat non seulement de ce qu'ils y ont fait en vue du bien commun, mais de ce qu'ils y ont négligé de faire ayant les pleins pouvoirs.Dans un Etat fédéral comme le Canada, la situation est plus complexe.L'exercice de la souveraineté y est divisé entre un gouvernement central et dix gouvernements régionaux, qui tous ensemble composent I'Efar canadien, et dont chacun doit assurer la réalisation d'une partie du bien commun.Or comme ce sont les mêmes citoyens qui votent à l'élection fédérale et aux (1) J'ai déjà développé ces arguments sous une autre forme, dans le Mémoire soumis à la Commission Tremblay par la Fédération des Unions Industrielles du Québec.(Le 10 mars 1954; voir surtout le chapitre IV.) Mais qui lit jamais les Mémoires aux commissions royales?. 10 CITÉ LIBRE provinciales, ils doivent pouvoir déterminer aisément quel gouvernement est responsable de quoi: autrement le contrôle démocratique du pouvoir devient impossible.Or justement, c'est la constitution qui opère cette dévolution des responsabilités: le gouvernement d'une province doit veiller au bien commun de ses ressortissants en toute matière qui relève (entre autres) de l'article 92 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, et le gouvernement central a une responsabilité analogue découlant de l'article 91.Mais corollairement, aucun gouvernement n'a — pour cette partie du bien commun qui ne relève pas de lui — un droit de regard sur l'administration des autres.(2) Ainsi un gouvernement provincial outrepasserait sa juridiction s'il tentait de s'immiscer dans la politique étrangère (e.g.au sujet de l'aide aux pays sous-développés) qui relève clairement du gouvernement central.Mais inversement, le gouvernement d'une province abondamment pourvue de matière taxable n'a pas à répondre au gouvernement central mais à ses seuls électeurs, de lois et de budgets qui, par exemple, acculeraient à la ruine son système d'éducation.Il suit inévitablement des principes sus-dits que la somme des richesses à la disposition du fisc canadien doit être divisée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux de telle manière que chacun puisse s'occuper comme il Fentend de la partie du bien commun qui relève de lui.Ce principe pourrait souffrir de difficultés d'application dans le cas d'un pays très pauvre: car quand la matière taxable ne peut suffire aux besoins des gouvernements central et locaux, la question de priorité peut se poser, à savoir si le bien commun central (e.g.les affaires étrangères) doit l'emporter ou non sur le bien commun local (e.g.l'éducation).Mais heureusement, il n'y a pas lieu d'envisager cette hypothèse au Canada.Dès lors, si un gouvernement dispose d'une telle surabondance de revenus qu'il entreprend d'assurer la partie du bien commun qui n'est pas de sa juridiction, la présomption se crée qu'un tel gouvernement a pris plus que sa part de la capacité taxable.Certes cette présomption n'est pas irréfutable.Ainsi le gouvernement de Québec peut occasionnellement donner des fonds à l'université d'Ottawa, et prétendre que cet argent ne (21 Ce principe du fédéralisme appellerait un certain nombre de développements, notamment au sujet du droit de désaveu.Mais comme ils n'entrent pas en cause ici, je n'accablerai pas le lecteur de ma science (?) constitutionnelle. CITÉ LIBRE 11 provient pas des impôts, et qu'il sert directement à l'avancement de l'éducation dans le Québec.Et le gouvernement d'Ottawa peut utiliser des fonds bloqués en Europe pour fins d'éducation, puisque ces fonds — tant par leur provenance que par leur emploi — sont l'objet du bien commun des Canadiens clans leurs rapports internationaux.Ce sera ensuite à l'électorat — québécois dans le premier cas, canadien dans le second — d'apprécier si tel ou tel gouvernement a pris plus que sa part de capacité taxable.Par contre il est des cas où la présomption d'ingérence se résoud en certitude.Ainsi, si une province entreprenait de taxer ses contribuables dans le but de doter l'armée canadienne, sous prétexte qu'Ottawa est trop pauvre pour nous protéger adéquatement contre le péril russe; ou si Ottawa affectait régulièrement des impôts à la construction d'écoles dans toutes les provinces sous prétexte que celles-ci ne se soucient pas assez d'éducation, ces gouvernements enfreindraient les bases mêmes du fédéralisme qui — je l'ai dit — ne reconnaît pas ce droit de regard d'un gouvernement sur les affaires des autres.(3) Ici encore, c'est aux citoyens, votant aux élections fédérales, d'élire un gouvernement qui fait son devoir sur la question militaire; et c'est aux citoyens, votant au provincial, de mettre au pouvoir des hommes qui s'occupent suffisamment d'éducation.xxx Ces notions posées, — et admises comme je l'espère, sans quoi on ne s'entend même pas sur le sens du mot démocratie — je veux examiner les arguments pourquoi tant de gens se justifient de favoriser les octrois fédéraux aux universités.1 — L'argument de la péréquation.La cohésion de la société politique dépend de sa volonté d'assurer le minimum vital à tous ses membres, indépendamment de leur situation géographique.Par conséquent si une (3) Si ce principe avait besoin d'appui extrinsèque je me référerais au ministre fédéral de la justice (M.Garson) qui, dans une lettre à la Gazette du 25 octobre 1956, fait sienne l'opinion du Rapport Rowell-Sirois affirmant "the right of each province to décide the relative importance of expendilure on éducation and expenditure on other competing services.Hence, wc do not think that it would bc wise or appropriatc for the dominion to makc grants to the provinces car-marked for the support of gênerai éducation." 12 CITÉ LIBRE province est trop pauvre pour pouvoir assurer à ses ressortissants des conditions universitaires approchantes à la moyenne canadienne, elle a droit à des octrois fédéraux.(Voir par exemple J.Perrault, Vrai, 10 novembre 1956.) Je réponds à cet argument en disant que je crois à la péréquation, en tant que fonction rattachée à cette partie du bien commun qui relève du gouvernement fédéral.Mais cet argument n'a point d'emploi ici.Car la péréquation consiste à redistribuer aux provinces pauvres la surabondance des provinces riches; alors que les octoris fédéraux actuels sont offerts aux universités de toutes les provinces, sans égard à leur état de fortune respectif, et en vertu d'un barème unique.C'est-à-dire que le gouvernement fédéral a prélevé des richesses dans l'ensemble des dix provinces pour les distribuer dans l'ensemble des dix provinces, — en vue d'un emploi qui ne relève pas de lui.Cela s'appelle peut-être centralisation, mais non péréquation.2 — L'argument de la stabilisation macro-économique."L'impôt est un des moyens de freiner l'inflation.Il y aura (donc) des surplus.Ces surplus représentent une tranche du revenu national que les autorités fédérales sont disposées à redistribuer." (G.Picard, Le Devoir, 8 nov.1956.) Je reconnais que la fonction de stabiliser l'économie relève principalement de la juridiction fédérale.Mais la théorie anticyclique qu'invoque M.Picard milite précisément contre les octrois aux universités.Car depuis 1951 (date des premières offres fédérales aux universités) le Canada traverse une période inflationnaire; c'est dire que l'Etat fédéral devrait tendre à réduire ses dépenses, et faire servir (par exemple) le surplus des impôts à diminuer la dette publique.Sous ce chef, les octrois fédéraux sont donc condamnables, et ils l'ont été depuis l'origine, étant donné l'état de la conjoncture économique.C — L'argument de la juridiction mixte sur les universités."L'éducation universitaire appartient-elle aux Provinces?", se demande Léon Dion après un exposé fort ingénieux.Et il répond: "L'université.ne saurait tomber sous aucune sphère d'influence quelle qu'elle soit." (Le Devoir, 5 nov.1956.) A moins que cette réponse ne veuille nous entraîner loin des théories acceptées de souveraineté légale, vers quelque for- CITÉ LIBRE 13 me d'anarchie pluraliste, je comprends qu'elle équivaut à la position adoptée aussi par Maurice Blain: "Nos universités, prises entre deux maîtres inéluctables, (ne doivent-elles pas).satisfaire leurs besoins économiques par un constant équilibre des pouvoirs, fédéral et provincial?" (Le Devoir, 2 nov.1956.) Je n'affirme pas à priori que l'éducation (au moins universitaire) ne doive jamais tomber sous une juridiction fédérale concurrente: peut-être est-il de salut public que l'Etat central entreprenne sans délai d'étendre les frontières de notre culture, ou prenne en main la production massive de techniciens pour faire face à notre sous-développement, à nos concurrents et à nos ennemis.Seulement, cela demanderait à être prouvé.Et surtout, en tant que citoyen, j'exigerais qu'une interprétation aussi révolutionnaire de la constitution fasse l'objet d'un choix conscient.J'exigerais que les partis politiques prennent clairement position dans ce débat, exposent leurs arguments, et se présentent devant Pélectorat pour que celui-ci ait la chance de se prononcer en pleine connaissance de cause.Gilles Mercure écrivait, dans un article justement remarqué: "La seule condition nécessaire à la modification brusque ou progressive d'une constitution est la présence de forces dynamiques, capables d'entraîner à leur suite l'opinion publique." (Le Devoir, 17 nov.1956.) Cent fois d'accord, et l'on ne me surprendra pas en flagrant délit d'immobilisme.Seulement, ces forces dynamiques, il faudrait qu'elles fussent mises en branle au su et au vu du peuple souverain, ce que — dans le cas présent — le gouvernement fédéral aurait pu faire, soit en réclamant un amendement à la constitution, comme ce fut le cas pour l'assurance-chômage et les pensions de vieillesse; soit en invoquant ses pouvoirs d'urgence nationale; soit peut-être même en recourant à l'article 92 (10, c) de la Constitution pour déclarer que les universités sont un "travail.à l'avantage général du Canada." Mais au contraire le gouvernement fédéral prit mille précautions pour faire comprendre qu'il ne voulait en aucune manière que les universités tombassent sous sa juridiction.M.St-Laurent inventa même le stratagème de donner via ln Conférence nationale des universités canadiennes afin de dissiper toute crainte qu'il n'y eût "un commencement d'empiétement sur la juridiction exclusive des législatures provinciales dans le domaine de l'éducation." (Discours à l'université de Sherbrooke, La Réforme, 17 oct.1956.) Et dans son discours du 12 novembre, M.Saint-Laurent reprenait: "Les autorités provinciales ont le droit exclusif de légiférer en matière d'enseignement." 14 CITÉ LIBRE Conséquemment, aucun argument relatif à une nouvelle juridiction fédérale sur l'enseignement ne saurait présentement être invoqué pour justifier les octrois.4 — L'argument de la compétence fédérale."L'Etat fédéral, c'est l'Etat canadien, c'est notre Etat", écrivait Pierre Dansereau (Vrai, 3 nov.1956.) Et Gérard Picard déclarait: "Il s'agit de cesser de considérer Ottawa comme un gouvernement étranger".(Loc.cit.) Je suis toujours d'accord; seulement ici encore l'argument porte à faux, comme il ressort de mon exposé initial et de ma réponse à l'argument précédent.Et je ne saurais plus correctement l'exprimer que F.A.Angers: "D'une façon générale, L'Etat canadien, ce n'est pas le gouvernement central, mais l'ensemble des gouvernements central et provinciaux.En matière d'éducation, l'Etat canadien, c'est l'Etat provincial, et nul autre." (Vrai, 10 nov.1956.) 5 — L'argument des pouvoirs ancillaires.Le pouvoir ancillaire, tel qu'interprété par nos tribunaux, c'est le droit, pour un gouvernement ayant autorité sur un domaine, de légiférer aussi sur les matières implicitement comprises dans ce domaine.Faut-il comprendre que Me J.Perrault (/oc.cit.) invoquait la théorie de l'ancillarité quand il écrivait: "Le gouvernement fédéral a le droit de s'intéresser à l'enseignement pour les trois motifs constitutionnels suivants:" .Et de dire que la juridiction fédérale sur les affaires internationales, militaires et criminelles permet à l'Etat central de voir à ce que les citoyens "obtiennent l'enseignement et les connaissances qui leur permettent de développer leur personnalité, etc.?A mon avis, ce serait une erreur de croire que Me Perrault invoquait là l'ancillarité.Une telle interprétation serait la négation même du fédéralisme, puisque le gouvernement central pourrait pour les mêmes raisons intervenir dans les affaires municipales, dans la célébration du mariage, dans le code civil, et dnns l'administration de la justice: toutes ces institutions ne sont-elles pas importantes pour empêcher "la criminalité juvénile" et l'ignorance des militaires, et pour favoriser l'épanouissement de nos futurs "attachés culturels"?D'ailleurs M.Perrault, plus encore que M.Saint-Laurent lui-même, affirmait: "La culture, l'éducation, l'instruction et CITÉ LIBRE 15 l'enseignement sont du ressort exclusif des parlements provinciaux." C'est donc clair: le pouvoir "ancillaire" invoqué dans l'argument sus-cité ne doit pas être compris au sens strict.Il ne s'agit pas d'un pouvoir de "légiférer sur", mais de "donner à".C'est cela que je veux à présent examiner.6 — L'argument du "power ol the purse"."Rien n'empêche constitutionnellement le gouvernement canadien de faire des cadeaux à quelque groupe ni à quelque institution que ce soit.Or, c'est exactement de quoi il s'agit dans le cas des subventions aux universités", écrit J.C.Falardeau.(Le Levoir, 23oct.1956.) Et M.Saint-Laurent, dans son discours du 12 novembre, déclare: " Le gouvernement fédéral a le droit absolu de prélever des impôts indirects pour toutes fins et le pouvoir d'imposer des taxes directes pouvu qu'elles soient destinées à alimenter le Fonds du revenu consolidé du Canada.Il peut alors se servir de cet argent, avec l'approbation du Parlement, pour offrir des dons ou des octrois à des individus, à des institutions, à des gouvernements provinciaux et même à des gouvernements étrangers.Il s'agit là d'une prérogative royale que notre constitution ne restreint en aucune façon." Notez bien que M.Saint-Laurent argumente que route taxe est permise pourvu qu'elle soit destinée à alimenter le fonds du revenu consolidé; et que tout don est permis pourvu qu'il soit fait à même ce fonds.— Je me permets de le souligner, car c'est cet argument, et non un autre, que je réfute dans les paragraphes suivants.(Quant au droit de donner des argents qui ne proviendraient pas des impôts, c'est une autre chose, et dont je parlerai plus loin.) A l'appui de sa thèse, M.Saint-Laurent cite une affirmation du juge Duff, mais sans noter que le jugement de ce dernier ne fut accepté ni par la majorité des juges de la Cour Suprême, ni par le Conseil privé.Mais M.Saint-Laurent se raccroche néanmoins au jugement qui prévalut, en citant le juge Kerwin et plus particulièrement Lord Atkin: "That the Dominion may impose taxation for the purpose of creating a fund for spécial purposes, and may apply that fund for making contributions in the public interest to individuals, corporations or public authorities, could not as a gênera/ proposition be denied." Or, comme l'a remarqué M.Duplessis (qui n'a pas de lectures mais qui a de la mémoire!), M.Saint-Laurent écourtait le jugement du Conseil privé.Car Lord Atkin enchaîna: "But 16 CITÉ LIBRE assuming that the Dominion has collected by means of taxation a fund, it by no means follows that any législation which disposes of it is necessarily within Dominion compétence.It may still be législation affecting the classes of subjects enumerated in s.92, and, if so, would be ultra vires.In other words, Dominion législation, even though it deals with Dominion property, may yet be so framed as to.encroach upon the classes of subjects which are reserved to Provincial compétence.(In such a case,) the législation will be invalid.To hold othewise would afford the Dominion an easy passage into the Provincial domain." (1937 A.C.367.) Il ressort de ceci que le fait de créer par voie de taxation un fonds fédéral pour fins de donations n'est pas en soi (" as a gênerai proposition") ultra vires.L'illégalité apparaît cependant quand le fédéral dispose de ces fonds par une loi qui empiète dans le domaine provincial.Mais Lord Atkin ne nous dit pas si, d'après lui, une loi (budgétaire) empiète quand elle se contente de donner (sous certaines conditions et dans certains domaines) à des institutions qui relèvent de la juridiction provinciale; ou si l'empiétement se caractérise spécifiquement par la tentative de réglementer dans ces dits domaines.Il est impossible de comprendre aussi si sa "gênerai proposition" est autre chose qu'une tautologie; ou si elle est énoncée pour autoriser des dons à des institutions qui ne relèvent exclusivement ni du fédéral, ni du provincial; par exemple, des dons à des individus sinistrés dans des villes frappées d'un fléau, etc.Il serait important qu'il y eût référence à la Cour Suprême pour élucider ces points.Mais en attendant, on peut s'éclairer en considérant les octrois fédéraux du point de vue de Vorigine des argents donnés.Tâchons de comprendre la notion de "Dominion property" dont parle le savant Lord Atkin.Tout impôt est-il permis pourvu qu'il soit destiné à alimenter le fonds du revenu consolidé, comme le prétend M.Saint-Laurent?Ou, pour emprunter la formule d'un autre jugement du Conseil Privé, le gouvernement fédéral peut-il constituer le fonds du revenu consolidé du Canada par voie de taxation, autrement que si celle-ci "is confined to Dominion taxes for Dominion purposcs"?(1924 A.C.1004).La réponse est non.Ceci est clair dans le cas des impôts directs: le Parlement du Canada peut "impose a Dominion income tax for Dominion purposes*'^ Loc.cit.) Quant au cas des impôts indirects, le juge Phillimore fait confiance au fédéral et trouve inutile de se prononcer sur une invraisemblance, "the not very probable event of the Parliament of Canada desiring to raise money for provincial purpose by indirect taxation." (Loc.cit.) Conséquemment, si une loi fédérale CITÉ LIBRE 17 donne pour des fins provinciales l'argent provenant des impôts, cette loi est illégale pour l'excellente raison que le fédéral ne peut pas légalement avoir dans ses coffrets de l'argent qu'il prétend après coup devoir servir à des fin(s provinciales.Nemo dat quod non habet.Cela est tellement vrai que si le gouvernement fédéral à la prochaine session augmentait ses impôts en laissant entendre que le surplus pourrait servir aux universités, l'électorat s'indignerait.Et c'est un des mystères de la vie que pareille révolte ne se produise pas quand le fédéral fait exactement l'équivalent, en détournant vers les universités le surplus des taxes actuelles.En effet il reste du devoir de chaque gouvernement de s'assurer qu'il ne perçoit pas d'impôts pour cette partie du bien commun qui ne dépend pas de lui.Et si le gouvernement fédéral a un surplus de deniers tel qu'il peut en donner à l'ensemble des systèmes universitaires, sans pouvoir prétexter la péréquation (puisqu'il donne à toutes les provinces), ni la défense anticyclique (puisqu'il est dans une période inflationnaire), ce gouvernement est ostensiblement coupable d'avoir enfreint le principe de fiscalité proportionnelle qui sous-tend tout système fédéral: il a perçu pour l'enseignement, qui ne relève pas de lui, des argents qui — s'ils avaient été laissés aux provinces — auraient servi ou n'auraient pas servi aux univt/sités, suivant le bon plaisir des électorats provinciaux et de leurs gouvernements respectifs.Que la province de Québec ne taxe pas assez pour fins d'éducation n'a rien à voir à l'affaire.Car le fait pour un gouvernement de ne pas exploiter sa proportion du champ fiscal ne doit jamais être pris pour une cession de son droit.Autrement, chacun devrait toujours taxer au maximum afin de n'être pas déchu de ses prérogatives, situation que les contribuables ne sauraient admettre.Comme le déclarait la province d'Ontario (qui pourtant plaidait la validité de la loi fédérale d'assurance-chômage) : "It is not conceded that the Dominion may tax every-thing everywhere and that the provinces are left solely to what is left." (1937 A.C.361) Sans appui devant les plus hautes autorités judiciaires, (4) et condamné par la théorie de la fiscalité fédéraliste, M.Saint-Laurent tente de s'agripper à l'usage (ce qu'il appelle "des origines déjà lointaines") pour justifier les octrois aux universités.(4) Je n'entendais pas cette phrase dans son sens littéral, mais je m'aperçois qu'elle est vraie, même dans ce sens! Dans les jugements du Conseil privé que j'ai cités ci-dessus, M.Saint-Laurent était l'avocat (les parties perdantes. CITÉ LIBRE Dans son discours du 12 novembre à la Conférence nationale sur l'enseignement supérieur, il cite comme précédents les octrois faits aux universités par les ministères fédéraux d'agriculture, des pêcheries, etc., pour des fins spécifiques.Mais il n'y a pas de précédent là-dedans.Car sur ces sujets, le fédéral a une juridiction constitutionnelle (concurrente): il ne saurait donc pas être question de lui interdire des octrois, ni même de la législation, dans ces domaines, pas plus que dans celui de l'établissement de collèges militaires.Egalement le premier ministre plaide que les octrois "relèvent d'une politique culturelle nationale", et il cite comme précédents l'établissement d'un Musée national, des Archives publiques, de Radio-Canada, etc.— Le paralogisme est impardonnable.Il est admis (parfois à la suite de décisions judiciaires) que le gouvernement fédéral peut légiférer sur ces organismes; donc personne ne saurait contester que ce gouvernement puisse aussi leur donner de l'argent.Mais au contraire, et d'après M.Saint-Laurent lui-même, le fédéral ne peut pas légiférer sur les universités.Donc son droit de leur donner de l'argent ne se rattache à rien.D'ailleurs l'argument de précédent ne vaut rien dans notre droit constitutionnel.Sans quoi l'acceptation des octrois par M.Duplessis en 1951-52 pourrait être invoquée contre lui.Mais il n'y a pas de prescription contre une constitution écrite.C'est ainsi que ln Loi Lemieux, adoptée par le gouvernement fédéral en 1907, fut jugée ultra vires par le Conseil privé en 1925, bien qu'elle eut été acceptée par les provinces pendant 18 ans.M.Saint-Laurent tente alors d'assimiler les octrois au droit qu'ont "les individus et l'industrie privée", qui ne peuvent légiférer sur les universités mais qui peuvent leur faire des dons.C'est commettre une pétition de principe.Car les individus et les industries ne peuvent faire des dons que dans les limites de la loi.(Par exemple, le Code civil, art.1265, interdit certaines donations entre époux.) De même nos gouvernements ne peuvent faire des dons que dans les limites de la constitution, et ce sont précisément ces limites — découlant de la théorie du fédéralisme et définies par le Conseil privé — qu'il s'agit de respecter.Cependant M.Saint-Laurent semble vouloir nier jusqu'à l'existence même de limites.Son argumentation revient à dire que le fait même de donner se rattache — en tant que tel — à cette partie du bien commun qui relève aussi bien de l'Etat fédéral que des Etats provinciaux.Comme pour donner plus de force à son argumentation, M.St-Laurent dit en effet que: "les CITÉ LIBRE 19 législatures provinciales jouissent également de cette même prérogative royale" qui consiste à pouvoir donner sans limites l'argent qui provient des impôts.Voilà l'erreur, soit dit avec respect.Il est certain que donner (the power of the purse) est une prérogative de la Couronne; et l'exercice de cette prérogative ne pose pas de problème dans un Etat unitaire.Mais dans un pays fédéré, le cas est tout autre: il s'agit de savoir qui peut exercer quelle prérogative.Ainsi il est clair qu'une province ne peut pas nommer des ambassadeurs, même si cela constitue une prérogative royale.Il faut donc toujours se reporter à lo constitution.Or, d'après celle-ci, les gouvernements fédéral et provinciaux sont souverains, chacun dans sa sphère."Within thèse limits (of sec.92) the local législature is suprême, and has the same authority as the Impérial Parliament, or the Parliamant of the Dominion." (1883-84, 9 A.C.132).Les différents gouvernements ne doivent donc exercer leur prérogative de donner l'argent provenant des impôts qu'à l'intérieur de leur juridiction propre.Il est probable qu'Ottawa autant que Québec puissent donner un tel argent à des individus, ou à des organismes comme la Croix-Rouge, car il est toujours un aspect de leur être par lequel ils tombent sous la juridiction fédérale (e.g.guerre et paix), et un autre sous la provinciale (e.g.oeuvres de charité).Mais le cas est tout autre pour les universités, qui d'après M.Saint-Laurent, tombent exc/us/vemenr sous la juridiction provinciale.Raisonnons ab absurdo.Si par prérogative royale les provinces peuvent donner sans limite, il suit que le fait même de donner, quels que soient le but et le donataire, constitue une des fins que les provinces peuvent légitimement poursuivre; donner est une "fin provinciale" au sens où l'entend l'art.92 (2 et 9) de la Constitution.Cet article, qui permet aux provinces les impôts directs pour des fins provinciales, autorise donc les provinces à taxer leurs contribuables afin de donner les deniers perçus (par exemple) à l'administration des postes, au service militaire, au service civil fédéral, aux pénitenciers et au ministère des affaires étrangères.Il suffirait donc que les deux provinces centrales se liguassent ensemble et qu'elles occupassent au maximum le champ des impôts directs, pour acculer à 1» faillite et à l'impotence le gouvernement fédéral et réduire la constitution à néant.La théorie de M.Saint-Laurent est donc la négation même du fédéralisme et aboutit à l'anarchie. 20 CITÉ LIBRE Mais en attendant d'y arriver on peut se demander pourquoi le gouvernement fédéral fait si peu, et pourquoi il le fait si tard.Puisqu'il a le droit de donner comme il veut, puisque donner est un Dominion purpose (au sens où l'entendait Lord Phillimore), comment justifier qu'à même un budget de cinq milliards et un surplus de centaines de millions, il ne trouve qu'un petit seize millions pour les universités?Puisque le Conseil national des recherches a pour fonctions de développer la recherche scientifique au Canada, d'où vient que le fédéral n'a dépensé que vingt-cinq millions depuis quarante ans?Puisque le fédéral veut se tenir responsable pour le programme de la santé nationale, d'où vient qu'il n'ait dépensé que quatre millions en huit ans?Allons, messieurs les fédéraux, un petit seize millions pour les universités auxquelles vous prétendez attacher tant d'importance, c'est une plaisanterie, c'est un plat de lentilles, non?Et puisque vos droits de donner sont illimités, vous pourriez aussi faire des octrois aux fonctionnaires provinciaux qui sont mal payés.Inversement les Etats provinciaux pourraient donner des boni aux fonctionnaires fédéraux qui feraient preuve de bilinguisme.Ainsi chacun se mêlerait des affaires des autres, les citoyens mécontents de leur gouvernement provincial iraient à Ottawa chercher remède, et vice versa.De la sorte le parti de M.Saint-Laurent aurait réussi à abolir les deux principes les plus fondamentaux de notre constitution, à savoir que "no provincial Législature could use ils spécial powers as an indirect means of destroying powers given by the parliament of Canada" (1921-2 A.C.91), et que "the Parliament of Canada could not exercise its powers of taxation so as to destroy the capacity of officiais lawfully appointed by the province" (1924 A.C.1006).Il faudrait que nos universités eussent bien faim pour souscrire aux théories du fédéralisme proposées par M.Saint-Laurent.7 — L'argument de la faim."Nous n'avons pas le droit d'attendre, écrit Pierre Danse-renu, le besoin est trop urgent." Et le docteur Robillard ajoute: "L'affamé regarde-t-il la couleur de la main qui lui donne du pain?" (Vrai, 3 nov.1956.) C'est au fond l'argument aussi de Vianney Décarie: la défense de la culture canadienne d'exprès- CITÉ LIBRE 21 sion française exige que les octrois soient acceptés par les universités "dont les besoins crèvent les yeux".(Le Devoir, 24 nov.) Et de Mgr Lussier: "Les universités.du Québec ont grand besoin d'assistance." (Le Devoir, 15 nov.) A vrai dire c'est un argument émouvant.Jugerai-je un homme qui a faim?Et à quelles normes me reporterai-je?Celui qui meurt de faim a le droit de s'emparer de nourriture où qu'il la trouve, sans égard au droit de propriété.De même, les raffinements de la science politique ou constitutionnelle ne sont-ils pas de trop quand une culture à l'agonie se trouve soudain devant ce qui peut la sauver?En réponse, qu'il me soit permis de distinguer entre les hommes et la culture.J'honore sincèrement les hommes qui ont fait carrière d'enseigner — au prix de quelles misères, Dieu et leur famille le savent — dans une société qui n'a cessé de leur témoigner son mépris et souvent son hostilité; et je comprends parfaitement qu'ils aient une réaction favorable devant un mécène qui se découvre soudain des égards pour l'enseignement supérieur.Mais enfin il ne saurait évidemment pas être question de faim au sens littéral.Car, sauf erreur, les professeurs Angers, Minville et Brunet qui condamnent les octrois n'ont pas plus fait fortune que quiconque à enseigner.Il s'agirait donc "d'une culture à l'agonie".Mais ne faudrait-il pas plutôt parler de suicide?Car du point de vue juridique l'enseignement relève strictement du gouvernement de Québec; et du point de vue démocratique ce gouvernement relève entièrement de ce vaillant peuple, dont la valeur de foi trempée dans les grandes eaux du Saint-Laurent, piam, piam.C'est-à-dire que si l'enseignement est bafoué et l'esprit humilié dans notre brave province cela dépend très exactement de ceux qui y vivent.Dans ces conditions, aller crier famine auprès du fédéral, pour qu'il nous secoure à même l'argent de nos propres impôts, est précisément ce qu'il ne faut pas faire.Car ce serait encore une fois nous défiler devant nos responsabilités en tant que citoyens d'un Etat (provincial) dont relève l'enseignement.C'est par un paternalisme inconscient mais non moins spécieux que notre intelligentsia veut sauver la culture canadienne d'expression française, sans d'abord convaincre de la nécessité de l'opération le peuple porteur de notre culture, et de qui dépendent les élections provinciales.Il y a deux années et demie, des centrales ouvrières se sont demandé s'il ne fallait pas requérir du gouvernement fédé- 22 CITÉ LIBRE ral le désaveu des néfastes bills 19 et 20.Pis que la famine, ces bills signifiaient l'assassinat de certaines unions, dont l'admirable Alliance des professeurs de Montréal.Après mûre délibération, ces centrales ont opté pour la négative: elles n'iraient pas à Ottawa demander — tel que le permet la constitution — le rappel de lois votées par les députés québécois.En authentiques démocrates ,Ies syndiqués ont compris que le remède était politique et qu'il était en eux: mettre au pouvoir des députés et un gouvernement moins anti-ouvrier, tout autre procédé ne faisant que déplacer le problème et retarder les échéances où le peuple prendrait en mains ses propres destinées.Je me demande si les intellectuels en général et les universitaires en particuulier ont la même conscience de leurs responsabilités et le même courage pour y faire face.Madame Françoise Lavigne expliquait par le dégoût le fait que parmi les universitaires "il ne s'en trouve aucun pour faire ce qui serait le procès de la société qui les ignore ou les méprise".(Le Devoir, 23 novembre 1956.) Mais si les syndiqués avaient eu la même délicate pudeur, il y a belle lurette qu'ils auraient perdu tout vestige de liberté.Il faut se battre, que diable! Si le péril à la culture est tellement grand qu'il vous justifie d'ignorer la constitution, ignorez plutôt la loi: faites la grève, refusez de payer vos impôts, ou mieux encore, exigez du fédéral un dégrèvement d'impôts applicable aux seuls pofesseurs d'université.(On verra bien si M.Saint-Laurent tient à ce point à la culture qu'il serait prêt à affronter le reste des contribuables avec de tels budgets de faveur! Pourtant ils seraient bien constitutionnels.) Faire des déclarations c'est toujours un commencement, et c'est dans ce sens que je m'explique le surprenant communiqué des six professeurs de sciences sociales qui fissurèrent enfin le monolithe idéologique de leur faculté.(Le Devoir, 29 nov.) Mais il faudra aussi agir, rédiger des articles, monter sur les hustings, faire — eh! oui — de l'action politique.Si les partis d'opposition ne font pas l'affaire, il y a toujours le Rassemblement! Car la démocratie a sa logique, et la liberté ses exigences.Un nombre grandissant d'universitaires semble le comprendre, et je les en admire.Mais il faut reconnaître que le phénomène est plutôt récent et encore hésitant.Je ne crains pas de me tromper en affirmant que depuis nombre d'années, les syndicats, et la C.T.C.C.en particulier par ses mémoires au gouvernement et CITÉ LIBRE 23 dans ses écoles ouvrières, a fait plus que les professeurs (5) pour saisir l'opinion publique des urgents problèmes relatifs a l'enseignement à tous les niveaux.Pour tout dire, je trouve que même dans leurs jugements sapientiels, nos intellectuels introduisent trop d'éléments pruden-tiels.Ainsi, aux journées de l'Institut des Affaires publiques sut l'éducation, en septembre dernier, il n'est pas un des orateurs officiels qui ne se soit mis le cran d'arrêt dès le départ.Pas un qui ait préconisé sans équivoque l'enseignement gratuit à tous les niveaux, et le pré-salaire.Pas un qui ait proposé la nomination de présidents d'université laïcs.Pas un, qui ait proposé de briser le monopole cléricale sur l'enseignement secondaire.Pas même un (quoi qu'en dise Notre Temps) qui ait proposé un ministère de l'éducation.Sauf erreur, il a fallu un type comme Roger Duhamel (qui ne passe pas précisément pour être de l'avant-garde) pour affirmer que le titre de Monseigneur n'était pas nécessairement un certificat de pédagogie.Il a fallu un nationaliste comme Michel Brunet pour écrire que "la première réforme qui s'impose,.c'est l'établissement immédiat d'un véritable ministère de l'Education." (Dans Alerte, organe des sociétés Saint Jean Baptiste, octobre 1956, p.232.Mais tout l'article est d'une grande valeur, et d'un grand courage — puisqu'il est détestablement de mode de féliciter de leur courage les gens qui pensent simplement par eux-mêmes.) Au chapitre des octrois, il a fallu la Ligue d'action nationale pour démasquer l'hypocrisie du gouvernement central qui donne l'argent des impôts aux universités (ce que la constitution défend) et qui refuse de secourir les écoles minoritaires (ce à quoi la constitution l'oblige).(Le Devoir, 19 nov.) Il a fallu le père Ares pour signaler que "le débat sur les universités n'est qu'un épisode dans le conflit qui oppose, depuis dix ans, Ottawa et Québec, et dont l'enjeu est l'avenir du fédéralisme canadien" (5) C'est aussi l'avis de M.Esdras Minvillc: "On peut se demander ce que les universités ont fait pour éclairer le gouvernement, l'inciter à mettre cn oeuvre une politique comprohensive de l'enseignement".(Le Devoir, 19 nov.) On peut se le demander.Mais, au fait, M.Minvillc n'est-il pas directeur d'une école et doyen d'une faculté depuis nombre d'années?Il répond pourtant: "Nos institutions d'enseignement se sont enfermées jusqu'ici dans le plus complet silence comme si le fonctionnement de la vie commune leur était indifférent." Il déplore aussi "l'inexistence dans la province d'une pensée politique." Mais par quel hasard la faculté dont il est doyen elle-ellc toujours privée de sa section "sciences politiques"? 24 CITÉ LIBRE (Relations, tléc.1956.) (Avant de répondre: lapalissade, chacun ferait bien de s'examiner pour voir s'il n'a pas adopté — sur la question des octrois, et sur celle de la déductibilité de l'impôt provincial — deux positions contradictoires.Car enfin si la formule de la déductibilité était bonne il y a trois ans, n'est-elle pas toujours une solution d'équité pour les contribuables des provinces qui refuseraient les octrois aux universités?) Décidément les nationalistes finiront par m'étonner! Mais pour le moment, je dois déclarer en toute loyauté que je ne suis pas du tout d'accord avec les mobiles qui conduisent la plupart d'entre eux à rejeter les octrois.Ils semblent encore croire à quelque noire conspiration ourdie par Ottawa contre la foi, la langue, les droits.Ils sont contre, parce qu'ils ont toujours été contre tout.Contre les pensions de vieillesse, contre l'assurance-chômage, contre les allocations familiales, contre les ententes fiscales, contre l'assurance-maladie, contre l'Office national du film, contre la Radio et la télévision d'Etat, bref — comme ils disent — contre l'argent anglais et protestant.Vous allez voir: l'Etat fédéral se prépare toujours (depuis 1919!) à nous donner l'assurance-maladie; quand ce sera tout fait, les nationalistes vont protester que cela relevait de l'Etat provincial.Mais pensez-vous qu'en attendant ils réclament que celui-ci agisse au plus tôt pour enrayer des malheurs criants?Point: ils disent cpie l'Etat n'a rien à voir dans les questions de santé et qu'elles devraient être le souci des "corps intermédiaires".Mais alors de quoi se mettent-ils en peine dans le cas des octrois universitaires?M.Saint-Laurent leur en offre du corporatisme: la Conférence nationale des Universités canadiennes qui doit distribuer les octrois n'est-elle pas un "corps intermédiaire"?En vérité, ils se mettent en peine de ce qu'ils sont contre l'intervention de l'Etat dans tous les domaines: éducation, sécurité sociale, bien-être familial, stabilité économique, ressources naturelles, entreprise privée, habitation, santé, etc.Ils croient être contre le socialisme; mais, à une époque où un Etat fort et démocratique est le seul régulateur acceptable d'une société puissamment industrialisée, ils sont tout simplement contre les réformes et le progrès.Tout ça, au nom de foutaises (sauf le respect que je dois au révérend père Ledit, s.j.) qui s'appellent leurs interprétations personnelles et fantaisistes de la doctrine sociale de l'Eglise.Peu importe les enseignements de saint Augustin à l'effet que l'éducation est une fonction de la société et relève en tant que telle de la collectivité.Au Canada français, pour des raisons CITÉ LIBRE 25 historiques que le professeur Brunet résume admirablement (/oc.cit.), l'enseignement est devenu la propriété privée des clercs et n'a relevé que d'eux.— Depuis 1867, cet état de choses n'avait plus de raison d'être puisque le gouvernement provincial — composé d'une forte majorité de catholiques canadiens-français — devenait constitutionnellement responsable de l'enseignement: l'Eglise pouvait cesser ses fonctions de suppléance et rendre à César ses droits avec ses obligations, puisqu'en l'occu-rence l'Etat démocratique était, en même temps et par la force des choses, catholiques.Mais néanmoins les clercs — toujours oublieux que l'Eglise c'est aussi les laïcs — ont préféré conserver l'enseignement comme leur patrimoine privé: ils aimaient mieux aller négocier des subventions parcimonieuses derrière des portes closes, que de voir discuter les besoins de l'enseignement devant l'Assemblée législative.Conséquence: les citoyens se sont désintéressés du sujet, et les politiciens n'ont jamais eu à y songer, sauf en fonction de leurs caisses électorales.Or depuis quelques années (à vrai dire, depuis que les Sulpiciens se sont fait laver dans le crash des tramways de Détroit), les difficultés financières ont frelaté gravement l'enseignement que les clercs sont en mesure de dispenser.Ceux-ci ont donc dû multiplier leurs pèlerinages secrets chez les politiciens, en conséquence de quoi ces derniers purent désormais se permettre de tenir la dragée haute: on voit ainsi l'Evêque d'un diocèse du Québec subir sans protester l'humiliation d'émarger aux comptes publics comme.fournisseur! (6) Et c'est pourquoi les clercs tombant victimes des pratiques secrètes de l'anti-démocratisme qu'ils avaient eux-mêmes inventées — commencent maintenant à réclamer cette formule magique: les octrois statutaires.— Or M.Duplessis avait parfaitement raison de leur répondre: "Tous les octrois sont basés sur des statuts" (Le Devoir, 21 nov.1956), ce qui souligne une fois de plus la confusion et l'incompétence que nous apportons à la discussion des problèmes politiques.Au fond, on sait bien ce que les clercs veulent ( et je ne mets ici nullement en doute l'intégrité et la générosité de leur administration, mais son caractère démocratique) ce serait que "leurs" maisons d'enseignement reçoivent automatiquement et périodiquement de l'Etat des sommes rondelettes, sans que les (6) Voir Les comptes publics de la province de Québec, entre autres pour l'exercice clos le 31 mars 1952, p.47. 26 CITÉ LIBRE Parlements aient le moindre droit de regard sur l'utilisation de cet agent des contribuables.Il n'est donc pas étonnant que la hiérarchie québécoise ait apparu hésitante devant les octrois fédéraux et comme tentée par eux.Il est vrai que cela viendrait d'un Etat anglais et protestant, mais par ailleurs quelle aubaine: le fédéral offre de l'argent ni vu ni connu, automatique, en comptant les têtes, et il reconnaît en même temps son incompétence constitutionnelle à légiférer sur l'emploi subséquent de cet argent.N'est-ce pas dans ce contexte qu'il faut lire la déclaration d'un recteur d'ailleurs bien sympathique quand il défend la liberté universitaire, Mgr Lussier?"Nous souffrons actuellement d'être d'apparence politique.Les premiers responsables de l'éducation ,ce sont les parents.La fin ultime de l'éducation n'est pas laissée au jugement personnel.L'Eglise, en matière d'enseignement religieux, de sauvegarde de la religion, est absolument la seule autorité compétente.Dans les autres matières, dans la mesure où elle les juge liées aux fins précédentes, l'Eglise affirme encore sa compétence.Cette philosophie de l'éducation reconnaît à l'Etat juridiction en certains domaines; mais en ce qui regarde la responsabilité des parents, elle reconnaît à l'Etat seulement un rôle supplétif et un rôle d'aide; en ce qui regarde l'Eglise, un Etat composé en majorité de citoyens catholiques doit faciliter à l'Eglise l'accomplissement de sa mission." (Le Devoir, 15 nov.) J'avoue ne pas voir très clairement ce qu'il reste à faire à l'Etat, mais il semble bien que ce ne soit pas grand'chose à part donner de l'argent, les yeux fermés.Dans ces conditions il n'est pas de raison pour que l'Etat en donne largement, ni pour que les contribuables fassent les frais d'institutions dont on persiste à dire qu'elles ne les regardent pas.(7) L"'Eglise" continuera son rôle de suppléance et l'éducation à tous les niveaux achèvera tranquillement de mourir de famine.X X X Je n'accepte donc pas les attitudes québécoises "officielles" à propos d'enseignement.Mais je n'en rejette pas moins tous les arguments — et singulièrement ceux de M.Saint-Laurent — en faveur des octrois fédéraux aux universités.Quid crgo?dirait mon ami Jean-Charles.(7) Elles les regardent si peu qu'apparemment les gouverneurs (dont plusieurs laïcs, dirait Me Perrault) de l'Université de Montréal ne croient pas devoir condescendre à informer le public de l'utilisation faite de la dizaine de millions de dollars souscrite par le public il y a quelques années. cité libre 27 Il reste un aspect de l'argument "power ot the purse" dont personne n'a parlé et que je n'ai pas examiné.En effet j'ai plaidé la nocivité pour le fédéralisme de théories (8) qui permettraient au fédéral ou aux provinces de donner, en dehors de leur compétence législative, l'argent perçu des contribuables.Mais il reste que ces gouvernements peuvent avoir dans leurs coffres d'autres deniers que ceux des impots: ceux provenant du domaine public, des prises de guerre, des profits des compagnies de la Couronne, des bénéfices d'opérations de la Banque du Canada, etc.Aucune théorie du fédéralisme ne peut évidemment empêcher un gouvernement de donner ces argents comme il l'entend.Il est comme le détenteur privé de cette richesse, puisque l'acte par lequel il en est devenu propriétaire ne diminue pas spécifiquement la part de la capacité taxable qui appartient aux autres gouvernements.Cet acte ne porte nullement atteinte à l'autonomie financière de ces autres gouvernements et ne peut d'aucune manière être assimilé à un droit de regard sur leurs affaires.Il ne saurait donc pas être question d'empiétement dans l'acte de prélever ces fonds.Quant à la façon de les dépenser, seuls les électeurs du gouvernement donateur sont qualifiés pour juger si cela a été fait à bon escient.En ce qui concerne les électeurs des gouvernements-donataires, ils auront seulement à apprécier si leurs gouvernements ont été sages d'accepter ou pas.Les principes fédératifs ne sont nullement mis en cause.Cependant il faut noter en pratique que la richesse "privée" d'un gouvernement ne se distingue plus de l'argent des impôts, une fois qu'elleest tombée dans le fonds du revenu consolidé.Il est donc impossible de savoir en pratique quel argent on peut donner sans limites, et quel pas.Et même si l'on pouvait le savoir, cela serait sans importance dans le cas d'un gouvernement qui, par voie de socialisation ou par truchement de compagnies de la Couronne, remplirait ses coffrets de quantités illimitées d'argent "privé".Car alors il pourrait faire des dons sans limite.Voici donc contournée en trois courts paragraphes la longue argumentation élaborée contre la théorie de M.Saint-Laurent.Il appert qu'un gouvernement peut donner comme il veut — même dans des domaines qui relèvent d'autres gouverne- (8) C'est d'ailleurs contre ces théories qu'est dressée la seule argumentation sérieuse de M.Duplessis.Il a déclaré, le 10 octobre 1956: "Lorsque le gouvernement fédéral perçoit des taxes pour.des fins qui tombent sous la juridiction provinciale, il va au delà de son champ d'action et de son champ particulier de taxation." 28 cité libre ments — à condition que ce soit son propre argent, et non de l'argent pris dans la poche des contribuables de ces autres gouvernements.Si des lecteurs ont eu la patience de me suivre jusqu'ici, ils pourraient bien dire: "Nous voilà bien avancés!" Mais nous le sommes en vérité.Car nous avons découvert (lue môme la réfutation la plus scrupuleuse de toute l'argumentation avancée en faveur des octrois, laisse encore subsister une raison qui permette au fédéral de donner et aux provinces d'accepter les octrois aux universités.Cette ultime raison est la pierre de touche de tout le système.D'une part, si on tente de la réfuter, on paralyse complètement l'Etat moderne.D'autre part, si on en exagère la portée, on détruit la notion même de fédéralisme.En effet, d'une part, comment empêcher que les Etats central et provinciaux aient dans leurs coffres de l'argent "privé"?II faudrait instaurer le libéralisme le plus conceptuel, remettre à l'entreprise privée l'exploitation des postes, des pompiers, du réseau routier, de l'Hydro, de la commission des liqueurs, de la Banque du Canada, etc.Et même alors il resterait les opérations ressortissant au domaine public: vente des ressources naturelles, des pêcheries maritimes, etc.Comment aussi empêcher des Etats de donner à leur gré leur argent "privé", sans réduire a néant les obligations chrétiennes d'entr'aide et de miséricorde?Mais d'autre part, si un gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux décidaient de se prévaloir avec excès de leur droit constitutionnel de donner des fonds "privés" en dehors de leur juridiction, ils ruineraient à coup sûr et le système fédéral, et le citoyen.En effet, résolus de financer leurs excès avec des argents "privés" plutôt qu'avec celui des impôts, de tels gouvernements s'engageraient dans une course d'étatisation à outrance, chacun tentant de s'enrichir aux dépens des autres afin d'empêcher que les autres ne s'enrichissent aux siens.Piètre consolation pour les citoyens de se voir "scalpés" en tant que consommateurs plutôt que contribuables! Clairement, il est impossible de départager rigoureusement et adéquatement entre le fédéral et les provinces l'ensemble des richesses et des ressources fiscales à la disposition d'une partie ou l'autre de l'Etat souverain.C'est le même pays qui est gouverné par les autorités centrales et l'ensemble des provinciales.Ce sont les mêmes contribuables qui sont sollicités par les deux niveaux de gouvernements; les mêmes consommateurs qui en dépendent.Conséquemment, toute tentative de compartimenter trop étanchement les "zones d'influence" ou le gousset des citoyens conduit à l'absurde.Trop de logique aboutit dans un CITÉ LIBRE 29 sens à l'isolationisme logomachique et à la désolation spirituelle où le nationalisme patenté cherche à nous emmurer; et dans l'autre sens, à un centralisme forcené et totalitarisant, où démocratie et culture prériront.Les issues de cette logique sont, ou bien le séparatisme, ou bien l'Etat unitaire; les étapes: l'étranglement financier, le désaveu répété par Ottawa des lois provinciales, la guerre civile.Il serait donc vain de fuir ses responsabilités et de s'en remettre uniquement aux tribunaux pour débrouiller ces problèmes.Il est des régions où les tribunaux eux-mêmes ne peuvent nous éclairer: si clair que devienne le droit, les fondements derniers du fédéralisme ne peuvent reposer que sur la collaboration; les tensions doivent être créatrices, — à peine de détruire notre pays.Pour éviter cette éventualité, il est donc indispensable de déborder les limites de la logique et de la loi: il faut à tout prix entrer dans le domaine de l'appréciation morale et de la bonne foi.xxx En résumé, on peut affirmer que donner avec modération, même en dehors de sa juridiction, est permis.Mais la nature de la donation doit être telle que le bénéficiaire n'ait pas lieu de soupçonner qu'on lui fait la charité avec son propre bien.Or comment empêcher de tels soupçons au Canada, où le gouvernement central occupe une énorme proportion du champ de taxation qu'il possède en commun avec les provinces, et où d'autre part il donne avec régularité et système en dehors de sa juridiction?Il me reste à tirer quelques conclusions pratiques de cette longue argumentation.1 — Le gouvernement fédéral.En offrant des octrois aux universités, le gouvernement fédéral aurait pu poser un geste d'entr'aide constitutionnellement acceptable.Mais il a erré en rattachant son geste à une conception de la fiscalité incompatible avec un fédéralisme harmonieux.On se souvient à quelles iniquités pour l'autonomie provinciale aboutirent naguère les ententes fiscales de la première manière.Or il est certain que les fédéraux n'ont pas encore suffisamment démontré leur sollicitude à l'égard des provinces, pour que celles-ci puissent oublier leurs classiques: Timeo Danaos et do-na lerentes.C'est insultant pour les provinces de se voir offrir des cadeaux avec ce que M.Saint-Laurent leur dit être l'ar- 30 CITÉ LIBRE gent de leurs propres contribuables.Et cela est néfaste pour les principes de la démocratie représentative.D'ailleurs, même si le fédéral prétendait maintenant que cet argent des octrois est "privé", sa richesse cossue resterait inadmissible dans un système fédératif où les provinces et les municipalités doivent précisément leur indigence aux conceptions fiscales fédérales.Il faut donc que le fédéral s'ingénie à reviser ses pratiques fiscales de sorte que les provinces et les municipalités aient accès à une part de capacité taxable suffisamment grande pour pouvoir rencontrer leurs obligations.Tant que ce ne sera pas fait, nous serons en droit de soupçonner que les cadeaux du fédéral sont entachés de mauvaise foi.Et de nous le rappeler en temps d'élections.2 — Les universités.Elles auraient pu accepter les octrois fédéraux, si elles avaient d'abord obtenu de M.Saint-Laurent la rectification des conceptions qui les avaient inspirés (9).Les universitaires sont aussi électeurs, et des électeurs influents.S'ils l'avaient un peu mieux compris, ils auraient pu à la fois bénéficier des octrois et faire accepter par le fédéral des théories plus saines sur la fiscalité fédéraliste.Alors M.Duplessis aurait été acculé par sa propre logique autonomiste, à passer une loi pour rendre les universités inhabiles à être les donataires du fédéral.La discussion de pareille loi à la Législature aurait empêché l'opposition libérale de reprendre ses faux-fuyants du 20 novembre.Ainsi les électeurs auraient fait un pas de plus vers la maturation, et les universités vers le sens des responsabilités.Mais il semble d'ores et déjà avéré que des négociations secrètes auront convaincu toutes les universités québécoises de rejeter les octrois.En soi, cela n'est pas funeste; car, par une clause dont j'admire l'astuce, les octrois non réclamés ne sont pns perdus: ils s'accumuleront jusqu'à ce qu'un jour la magnitude des sommes offertes fasse mesurer à notre électorat québécois le plein poids d'une centralisation rappace, opposée seulement par un autonomisme verbal.Par contre tout sera perdu si les autorités universitaires se calfeutrent de diplomatie secrète et de combinazionc, comme (9) L'argument de Mgr Lussier qui consiste à utiliser les octrois seulement "pour des dépenses capitales" semble représenter une tentative louable de qualifier "l'absolutisme" du donateur.(Le Devoir, 15 nov.1956.) Dommage que le recteur ait choisi un argument si spécieux sur le plan constitutionnel. CITÉ LIBRE 31 elles ont commencé de le faire.Le peuple sera un peu plus ignorant des besoins de l'éducation, les universités sombreront dans de nouvelles servitudes, et les politiciens d'Ottawa et de Québec continueront à jouer au loot-ball avec la constitution.C'est donc à présent que le peuple peut voir de quoi les universitaires, les recteurs magnifiques, et les chanceliers sont faits: que publiquement ils donnent trois ans au gouvernement dit d'Union Nationale pour dresser et mettre en bonne marche un plan permettant aux universités d'assumer — en dehors des tracasseries de la politicaillerie — leurs obligations culturelles, scientifiques et financières; si M.Duplessis n'accepte pas la mise en demeure et ses échéances, — qu'ils se mettent en frais de le débarquer du pouvoir.Qu'ils tiennent aussi le même langage à M.Saint-Laurent, sur le sujet de ses conceptions fiscales; et qu'ils le menacent des mêmes sanctions.Ils n'auront pas notre respect à moins.3 — Le gouvernement provincial.Ce n'est pas l'autonomisme du gouvernement provincial que nous réprouvons, c'est l'aspect purement négatif et bassement partisan de cet autonomisme.Que M.Duplessis entreprenne de mettre sur pied une administration qui rivalisera d'efficacité et de probité avec la fédérale, et nous verrons là une rivalité de bon aloi.Qu'il donne aux universités et à tout le système scolaire les moyens de remplir leur rôle.Que par la munificence provinciale dans ce domaine, il rende insignifiants (et acceptables par le fait même) les octrois fédéraux.Qu'il oppose des alternatives constructives, plutôt que des refus, aux attitudes fédérales concernant la fiscalité et les octrois.Que par sa compétence et sa bonne foi, il mette le fédéral sur la défensive dans ces questions; qu'il ait même recours à la fantaisie s'il le faut.(lO) Mais ce sont là voeux de Nouvel An, et aussi futiles.M.Duplessis croit que nous avons le peuple le plus fin, le meilleur système d'éducation et le meilleur gouvernement, au monde.Et le plus grand premier ministre provincial depuis la Confédération.Pierre Elliott TRUDEAU (10) Dans Vrai, 11 déc.1954, je suggérais à M.Duplcssis une technique pour empêcher que la province soit perdante à chaque fois qu'elle refuse de participer aux largesses fédérales (octrois aux universités, à la route trans-Canada, etc.) Réflexions sur l'état de siège (de Jean Dcsprcz à M.Duplessis) On nous traite comme nous aimons ùtre traités: nous haïssons la vérité, on nous la cache; nous voulons être flattés, on nous flatte; nous aimons à être trompés, on nous trompe.Pascal.L'événement le plus banal dissimule sous l'écorce de l'apparence une signification profonde.lin écoutant par exemple, l'automne dernier, Madame Jean Dcsprcz à In télémission Prise de Bec, on pouvait croire, au premier abord, qu'il s'agissait d'une erreur grossière sur la personne, c'est-à-dire tout bonnement d'une femme qui se prenait pour "le Théâtre", ("est Rostand c|iii nous revenait en mémoire et le mauvais comédien Montflcury: En in'insuliam, Monsieur, vous insultez Thalie! Il fallait se garder pourtant d'en rester à cette impression trop superficielle.Celui qui, au contraire, refusant de s'esbaudir, concentrait son attention sur le personnage, celui-là distinguait bientôt, à travers les "confuses paroles" dont parle Beaudclaire un symbole qui l'observait avec des regards familiers.Madame Dcsprcz cessait d'être Madame Dcsprcz pour devenir Monsieur Duplessis ou le Sanhédrin.Les étroites barrières de l'événement se dissolvaient clans le symbole pour permettre au personnage de rejoindre, ailleurs dans le présent ou très loin dans l'histoire, tous les tenants de la bonne conscience agressive.— Vous avez dit, Monsieur, que noire spectacle était médiocre.Ce disant, vous attentez au Théâtre, à l'Art, à la Cul-turc.Vous êtes un méchant petit critique acharné contre la Religion de la scène.Je suis votre victime dont vous rêve/ de brûler la fille à petit feu sur la place publique de votre méprisable vengeance. CITÉ LIBRE 33 — Deux prêtres ont osé dire que nos moeurs électorales étaient corrompues.C'est une insulte à notre Province, c'est une injustice pour la population honnête et saine de nos villes et nos campagnes, c'est l'acte méprisable de personnes qui s'acharnent à salir leurs compatriotes.— En déclarant la grève dans mon usine, le syndicat décou vre son esprit subversif; il attente à la propriété privée, aux droits de la gérance; il compromet l'existence de l'entreprise canadienne-française.— Faire savoir par vos articles que nos orphelinats retardent dans leurs méthodes pédagogiques, c'est ternir la réputation de nos communautés religieuses et trahir l'Eglise.— Jésus est un insultcur du peuple élu, un traître à la patrie juive.11 n'y a pas plus de marchands dans le Temple de Jérusalem que dans celui de Baal.11 y en a même beaucoup moins.Mais ce prophète n'a île sévérité que pour ses frères.Il ne trouve à louer que les Public ains et les Samaritains.Comme ils se ressemblent, tous ces couplets! C'est qu'ils recouvrent tous la même stratégie compliquée, la même manoeuvre d'auto-justification, le même refus de toute critique, inspiré par un même sentiment de culpabilité.Au risepic de choquer, je dirai qu'ils sont l'équivalent spirituel de la tactique attribuée aux Nazis de 1910 cpii auraient, dit-on, attaché des enfants à la devanture cle leurs chats pour foncer sur les troupes françaises.Madame Dcsprez attache au sien le Théâtre, Monsieur Duplessis, la Province.— Puis ils avancent, soigneusement dissimulés derrière ces cibles sacrées.Si vous tirez, vous êtes sacrilège: si vous ne lirez, pas, vous êtes enfoncé.xxx Je nomme ici une femme de Théâtre et un premier ministre mats le phénomène ne se limite hélas! ni à la scène, ni à la politique.Ce type de raisonnement sévit à travers toute notre vie sociale! Ce n'est pas le l'ait de deux personnes mais cle deux cent mille.Et la génération présente ne l'a pas inventé.Quand Jules Fournicr affirmait au début du siècle que la littérature canadienne-française n'existait pas, on l'accusait d'insulter à la culture française d'Amérique.Mais on aurait cherché en vain, parmi ses détracteurs, un acheteur de romans canadiens, voire même un simple lcrlciii. 34 CITÉ LIBRE Le plus curieux, c'est que l'opération réussit presque tou-j