Recto verso, 1 janvier 1998, mars

DOSSIER L'industrie de la justice Un chassé-croisé d'échelles et de serpents RECTO VERSO est un magazine socio-politique indépendant pan-québécois d'intérêt général, un magazine alternatif d'information, de réflexion et d'enquête qui traite des conditions de vie et de travail, des luttes, de la culture et des aspirations du monde populaire.RECTO VERSO s'adresse aux militasses, aux intervenants-es des milieux populaires et à ceux et celles qui aspirent à des changements sociaux.RECTO VERSO contribue à ce que le rapport de forces sociales profite à toute la population humaine d'ici comme d'ailleurs dans le monde.Publiée depuis 1951, la publication a évolué au fil des ans pour devenir un magazine indépendant, qui s'inspire des différents courants émanci-pateurs.Les articles publiés dans RECTO VERSO n'engagent que leur-s auteur-e-s.Conseil d'administration: Michel Bussière.Guy Biron, Marianik Gagnon, Ginette Gaudreault, Clotilde Lemay, LinaTruoel.Comité de lecture: Louis Bonneville, Louis Brillant, Anne-Marie Brunelle, )acques Collin, Guillaume Dostaler, Françoise Guay, Ludovic Hirtzmann, Nathalie Labonté, Iean-Sébastien Marsan, Nathalie Paquin, Julie Perreault.Rédacteurs en chef: Jean Robitaille et Daniel S.-Legault.Coordination, promotion, publicité: Iean Robitaille.Direction de la production, Direction artistique, secrétariat de rédaction: Richard Bousquet.Gestion des abonnements, comptabilité, traitement de textes et distribution: glnette Gaudreault.Mise en pages et graphisme: Composition Fleur de Lysée.Représentation publicitaire: René Harvey, (514) 523-5998, poste 22, et le Réseau Placement Média.(514) 722-0785.Édition: Revue Vie ouvrière inc.Impression: Imprimeries Transcontinental inc.Fréquence de parution: 6 numéros par an.Couverture: Photo: Guillermo iareoa.médaillon: dessin: denis rloux.Tarifs d'abonnement: Individu ou groupe populaire: 20s/an ou 32s/2ans.instituTIONNEL: 25S/an.Soutien: 32S/an.Étudiant ou sans emploi: 15S/an.à l'étranger (par avion), indiviouel: 30$/an.À l'étranger (par avion), INSTITUTIONNEL: 40s/an.un numéro seulement: 4.00$ ttc.Tirage de 100 000 copies: 76 000 encartées EN IOURNAUX LOCAUX, 23 000 EN POINTS DE DÉPÔT, 1000 EN ABONNEMENTS, À TRAVERS le Québec.La distribution de RECTO VERSO est certifiée par l'Agence de vérification de la distribution par ASSERMENTATION (AVDA).RECTO VERSO EST membre de la société de developpement des périodiques culturels québécois, et de l'Association des Médias Écrits Communautaires du Québec.Ses articles sont indexés dans le répertoire analytique de presse Repère.Dépôt légal à Ottawa et à la Bibliothèque nationale du Québec.ISSN 0849-035X.Envoi de publication, enregistrement n 0220.Parution: n"271, 1" mars 1998.Numéro 271 mars-avril 1998 4 RECTO VERSO 1215, rue Visitation, bureau 101, ,v, Montréal (Québec) H2L 365 '""'«"dïr" Téléphone: (514) 523-5998."Sï." télécopieur: (514) 527-3403 Adresse électronique: vo@mlink.net PAGE 7 Portrait DESSIN Evelyn Dumas Le goût amer du pouvoir d'une maniaco-dépressive Première femme courriériste parlementaire a Québec, éditorialiste adjointe au quotidien Le Jour, conseillère auprès de René Lévesque, Evelyn Dumas a vécu 25 ans aux premières loges de l'arène politique avec un mal sournois qui la hante et la perturbe: la maniaco-dépression.Elle est aujourd'hui prestataire de l'aide sociale.Dossier } L'industrie de la justice Un chassé-croisé d'échelles et de serpents On tente de prévoir dans le détail ce qu'il est permis de faire, mais surtout ce qui est interdit.Les lois, de plus en plus complexes, s'accumulent.On n'y comprend souvent plus grand-chose, a moins d'être avocat-e ou notaire.Tous-tes ne peuvent se payer le prix de l'accès à la justice, même en ayant recours à l'aide juridique, devenue un privilège.La médiation est vantée comme la solution à tous ces problèmes.Pourtant, là aussi, l'égalité devant la loi n'est pas toujours au rendez-vous.Décidément, dans les méandres de l'industrie de la justice, le justiciable n'y trouve pas toujours son compte.Éditorial Centre local de développement: défi stimulant ou illusoire?.4 Carrefour de savoirs Auto-destruction d'un milieu de vie scolaire.14 Eugène Drewermann: Rushdie moins l'ironie.15 Kébékoskope Opitciwan: L'indépendance rime avec respect des traditions .21 On apprend 83% par la vue .35 Chronique insolente .41 Carrefour de pouvoirs Microcrédit: Un petit I 000$ S.V.P.?.44 Yémen: Au pays des mille et une nuits.47 Courtes et sucrées.50 mars-avril 1998 Richard Bousquet Le train des Centres locaux de développement Défi stimulant ou illusoire?Le Ier avril, le nouveau tram du développement local sera sur la voie de départ dans une centaine de localités québécoises.Les Centres locaux de développement (CLD) risquent d'être torpillés et détournés de leur raison d'être dès leurs premiers mois d'existence.Ils seront nombreux à monter à bord du train: représentants des municipalités, des milieux des affaires, syndical, communautaire, agricole, coopératif, institutionnel, entre autres, tous élus par et au sein de leur milieu respectif.Ils tenteront de se concerter pour doter leur région d'un plan d'action local visant la création d'emplois et le développement d'une économie socialement rentable.Pnonsant tantôt l'environnement, tantôt le tourisme, axant le développement d'une région sur tel ou tel autre secteur économique d'avenir le CLD pourra aider au démarrage et au montage financier d'une entreprise tout en s'assurant qu'elle créera des emplois pour des personnes du coin.Faire confiance au milieu?La loi sanctionnée en décembre dernier se veut souple pour respecter les couleurs locales.Toutefois, aucun secteur représenté ne peut être majoritaire ou déséquilibrer les forces en présence au conseil d'administration.«On a reconnu l'imputabilité financière des maires mais le développement économique local n'appartient pas qu'aux maires et aux gens des affaires.Lu participation des autres acteurs travaillant sur la qualité de vie de la population est essent/e//e pour en garantir le dynamisme», précise Ha-rold Lebel, porte-parole du ministère des Régions.DÉCÈS d'un complice de Recto Verso «Les conflits d'intérêts existent à tous les niveaux et il est essentiel de les identifier concrètement.Je remarque qu'on a peur de nommer qui est avec nous, de notre bord, et qui ne l'est pas.Cette peur vient sans doute d'une fausse conception de ce que la tradition judéo-chrétienne nous a légué sur la charité.» Roger Poirier, oblat.f 1926-1998 Le monde municipal a compris le message à sa façon.Le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Mario Laframboise, précise: «L'ob]ectif initial du ministre (du développement des régions) Guy Chevrette était de 160 millions $ pour la première année et il ne met finalement que 60 millions %.On met beaucoup plus d'argent dans les CLD que le gouvernement.Il était important que le monde municipal ait la possibilité de nommer 50% des représentants au CA de chacun des CLD pour empêcher que des gens dilapident les fonds publics.» Pour eux, l'équilibre se fait entre les élus-es municipaux et les autres.Sur le terrain, cette vision du développement transpire dans l'implantation des CLD.Dans la majorité des MRC.la structure de développement économique municipale existante se tranforme en CLD, ouvrant son conseil, initialement composé de personnes des milieux municipal et des affaires, à différents secteurs, un-e repré-sentant-e par milieu.À plusieurs endroits, les gens du communautaire et des syndicats ont fait connaître, sans succès, leur insatisfaction face au déséquilibre des sièges.«// faut que les gens prennent la place qui leur revient la place que chacun mérite.Quand les centrales syndicales s'en viennent à la table, ils n'amènent pas l'argent du Fonds de solidarité (de la FTQ), ils veulent gérer les fonds des autres.Si tu veux contrôler l'argent des municipalités, tu te fais élire, il n'y a pas plus démocratique que le pouvoir municipal», commente le président de l'UMQ.La responsable du dossier des CLD au Chantier de l'Économie sociale, Marie-Hélène Méthé, est inquiète: «Le "pas de mur à mur" a des effets pernicieux.Les élus municipaux veulent le contrôle total avec leurs alliés économiques naturels.Certains ne veulent rien savoir de l'économie sociale ou la banalisent dans une voie dévitement de l'économie et les groupes communautaires sont souvent peu présents dans le débat» Quand l'argent ne suit pas L'implication des chambres de commerce passe difficilement de la parole aux actes.Le propos du président de la Chambre de commerce du Québec, Michel Audet.est clair: «Avec de 5 à 600 000 $ par CLD en moyenne, il ne faut pas se compter d'histoire, on va saupoudrer et multiplier les petites initiatives.Le dernier congrès de la Chambre de commerce a pris le virage du développement économique local mais dans la majorité des cas jusqu'à maintenant le candidat de la Chambre n'a pas été retenu.Il ne faudrait pas s'étonner de la démobilisation du milieu des affaires dans quelques mois.» Sur le territoire de la Ville de Montréal, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) appuie la démarche des sept corporations de développement économique et communautaire (CDEC) comme repré- mars-avril 1998 sentants du développement local.Mais dans Leadership Montréal, journal publié en février dernier on pouvait lire que «le Fonds Ville-Marie, administré par la Chambre, est voué au développement économique local».Pas un mot sur un partenariat éventuel avec les CDEC ou les CLD.Le développement économique local passe ailleurs.Les pièges de l'économie sociale Dans plusieurs régions, les syndicats locaux se sont peu préoccupés du développement économique et social et le choc des cultures est souvent difficile entre les Le gouvernement groupes communautaires n'a p3S SU livrer et le milieu des affaires.[g marchandise Force est de constater que ^ -, f § ce sont les mêmes régions ,, oùledébatsurlacomposi- 3 DOrd OU tram tion des conseils des cld pour en influencer se pose avec le plus d'acuité.|g direction «// faut mériter sa place», dit l'UMQ.Il fallait bâtir ses assises dans la population et sa place dans le développement local et ne pas attendre minuit moins cinq pour en quémander une.Certains ont toujours craint que la concertation avec les autres acteurs entache la pureté de leur action sociale et voient le développement de l'économie sociale comme «un piège concocté par l'Etat et ses alliés pour pallier son désengagement social et le faire assumer à rabais par le communautaire», disent-ils.Il faut dire que cette vision de l'économie sociale est encouragée par une grande partie du milieu municipal et des affaires.L'économie pour eux et le social pour le communautaire.Dans ces conditions, oui c'est un piège à dénoncer.DEFI ILLUSOIRE?D'autres encouragent la création d'entreprises d'économie sociale dans la mesure où elles sont au service d'une collectivité, sont gérées de façon autonome et démocratique, donnent priorité aux personnes et au travail sur la capitalisation et permettent à des gens de se prendre en main et de se responsabiliser Mais la réduction des services publics doit passer par un véritable débat de société et non en catimini par le biais de l'économie sociale.Sans le respect de ces principes, c'est encore un piège à dénoncer.Enfin, devant l'échec de l'État à redistribuer collectivement la richesse et celui de l'économie de marche à créer des emplois en nombre suffisant, nous sommes de plus en plus nombreux à croire que ces pnncipes de l'économie sociale doivent contaminer l'ensemble du développement économique local.Dans ces conditions, c'est un défi à relever Défi illusoire?Peut-être, d'autant plus que le gouvernement n'a pas su livrer la marchandise, soit une véritable décentralisation des pouvoirs et leviers économiques et un véritable guichet unique parfaitement harmonisé avec les mesures d'employabihté.Les ministères économiques sont restés sur le quai, envoyant ainsi un message contradictoire.Et la ministre de l'Emploi.Louise Harel.n'a mis qu'un pied dans le train.Le processus démocratique semble chancelant et certaines positions inquiétantes, mais ce n'est qu'à bord du train que les gens pourront en influencer la direction.Il sera toujours temps de débarquer à la prochaine station s'il faut dénoncer le processus.Les autres assumeront leur choix ou hurleront avec les loups tC mars-avril 1998 Le Centre St-Pierre (CSP) Le CSP est un carrefour multi-ressources d'éducation populaire et un lieu de débat public.Il offre des services de formation, d'accompagnement et d'intervention sociale aux individus et aux groupes des milieux populaires et à ceux qui interviennent auprès d'eux.Par son action et son approche pédagogique, il favorise la prise en charge et soutient le développement individuel et collectif des personnes et des groupes.« Nous savons que tant et aussi longtemps qu'une société tolérera qu'un vieillard vive sous le seuil de la pauvreté, qu'un grand malade soit seul pour affronter le plus dur combat de sa vie, qu'un sans emploi soit un exclu, qu'une personne handicapée soit laissée-pour-compte; qu'une telle société, si prospère et si riche soit-elle, ne sera jamais une vraie société.Depuis 25 ans, dans notre travail quotidien auprès des appauvris comme sur toutes les tribunes où nous sommes invités, nous nous efforçons de faire partager notre foi en un monde meilleur parce que, tout simplement, comme vous, nous y croyons.» Joseph Gicvfrf - directeur du centre st-plerre "-cssr^».^" a 25 » q sa • -, -, nZ p par un don • uso aioos CJ2001 Nom .Adresse complète ; 1524-3561 poste 407 Téléphone:.MOOE DE PACMENT $ .A LOR0RE DU CENTRE St-PiERRE 0 cheque û mandat postî □ mastercard ' ci visa • Code de sécurité a l'endos de la carte mastercaro (obligatoire! 'Gnature: EXPIRATION 1212, rue Panet, Montréal (Québec) H2L 2Y7 .(514) 524-3561 • téléc: (514) 524-5663 • csp@cam.org Sélection Centre S*2î! p.j*HcU -%ttk/volL Portrait d'Evelyn Dumas ■ maniac dépressive Nathalie Labonté Photos : Guillermo Jareda Première femme courriériste parlementaire à Québec, éditorialiste adjointe au quotidien Le Jour, conseillère auprès de René Levesque, Evelyn Dumas a vécu 25 ans de sa vie aux premières loges de l'arène politique.Pourtant, durant toutes ces années, un mal sournois la hante et la perturbe.Au début des années 90, après un long séjour à l'hôpital pour traiter sa maniaco-dépression, la voilà prestataire de l'aide sociale.ift n — m En 1976, elle reçoit le prix Olivar-Asselin en présence de René Lévesque.La carrière d'Evelyn Dumas débute en lion.Six mois seulement après son arrivée à La Presse, elle devient, à 20 ans, la première femme courriériste parlementaire à Québec.En 1960.le journalisme se transforme.Après les débats, les jeunes membres de la galerie de la presse débarquent sur le parquet de l'Assemblée nationale pour interpeller directement le premier ministre Jean Lesage.Evelyn Dumas fonce dans la mêlée.Elle a l'habitude d'être one of the boys: «À l'Université Laval en 195 7, nous étions déjà peu de fî//es sur les bancs», fait-elle remarquer.«Dons ses articles, elle dénonce vivement les conservateurs instruits et les catholiques de droite, qui mettent un frein aux réformes sociales et économiques», se rappelle Dominique Cliftà l'époque correspondant pour The Globe and Mail.Un nouveau style En 1962, elle se joint à l'équipe du Devoir toujours à titre de courriériste parlementaire.Toutefois, la relation entre le directeur du Devoir, Claude Ryan, et la journaliste devenue chroniqueure syndicale tourne au vinaigre.Après six ans, Evelyn Dumas démissionne.Elle passe alors à la salle de rédac- tion du Montréal Star Travailler en français ou en anglais ne pose aucun problème pour cette femme qui a grandi en Gaspésie dans un environnement familial bilingue.Affectée à la section urbaine au début des années 70, elle publie une série d'articles sur des municipalités de l'île de Montréal.«Son traitement journalistique était innovateur, ajoute Dominique Clift, un ami de longue date.E//e ne se limitait pas à une simple description de faits, mais s'attardait s'intéressait et rapportait la vie et les attentes des gens face à l'avenir.Dans la presse, les hommes avaient tendance à regarder le côté institutionnel des choses, l'aspect fonctionnel, tandis qu'Evelyn, formée en pédagogie et en sociologie, abordait les événements d'une façon beaucoup plus personnelle.» A cette époque, très peu de femmes couvrent les secteurs politique et syndical: «Au Devoir, les femmes travaillaient pour les pages féminines.» En 1976, elle reçoit le prix Olivar-Asselin, remis par la Société St-Jean-Baptiste de Montréal pour l'ensemble de son oeuvre, quatre ans après Judith Jasmin, une femme qu'elle admire beaucoup.Sa carrière touche alors un sommet.La oescente épisodique Cependant, la vie entraîne tragiquement Evelyn Dumas vers le bas.En 1968, alors qu'elle n'a que 27 ans, elle est victime d'une crise psychotique.Ce n'est qu'en 1973, soit cinq ans et bien des crises 8 V338 mars-avril 1998 plus tard, qu'on identifie son mal: la maniaco-dépression.On lui prescrit finalement du lithium.Cela atténue les épisodes de manie, mais malheureusement pour elle, elle fart partie de ces 25% de personnes maniaco-dépressives pour qui, dit-on, le lithium n'a qu'un effet limité.La récurrence de ses crises frappe en moyenne à tous les 16 mois.En 33 ans de vie active, elle passe donc au total un an et six semaines dans les hôpitaux psychiatriques: «j'arrivais à l'hôpital, directement d'un emploi où je fonctionnais normalement pour par la suite le reprendre, immédiatement la cnse passée.» Entre ses déséquilibres épisodiques, la journaliste déborde d'énergie et ne pense pas à ralentir la cadence.La chandelle brûle par les deux bouts.Selon Evelyn Dumas, «une personne provenant des classes supérieures de la société se Dre mieux de la maniaco-dépression, parce qu'elle a toutes sortes de ressources pour faciliter son passage entre les crises».Pendant sa carrière, elle rencontre malgré tout des patrons compréhensifs: Claude Ryan au Devoir.Frank Walker au Montréal Star et René Levesque.Ces derniers tolèrent ses absences, puisqu'elle est très productive dans ses bonnes périodes.«À chaque fois qu'elle revenait d'un séjour à l'hôpital, on négociait son retour», relate Yves Michaud.rédacteur en chef au jour.LeIour, où nous serons maître chez nous Passionnée par de nouveaux défis, Evelyn Dumas participe en 1973 à la mise sur pied du quotidien Le jour Dans son petit appartement du centre-ville, elle a conservé les exemplaires originaux du premier quotidien qui fera la promotion d'un Québec indépendant, avec en tête les Panzeau.Levesque et Michaud.Le rédacteur en chef.Yves Michaud, recrute Evelyn Dumas comme adjointe: «Elle avait déjà pas mal d'expérience pour son âge et surtout le courage de ses opinions, souhgne-t-il.À cette époque où tous les médias sont fédéralistes, l'option indépendantiste devait être véhiculée par un organe de presse.La venue du jour a normalisé l'idée de l'indépendance au sein du peuple québécois.» En 1976, plusieurs membres du Jour déménagent à Québec pour faire partie du cabinet de René Levesque.Les pequistes goûtent dorénavant au pouvoir.Evelyn Dumas rejoint le bastion comme conseillère pour le monde anglophone.Elle épluche les journaux nord-améncams.Avant le premier référendum, elle sensibilise les Etats-Uniens-nes et les Canadiens-nes anglais sur l'avenir d'un Québec indépendant Grâce à ses contacts dans la presse états-unienne.Evelyn Dumas organise les visites de René Levesque à Washington et a Chicago.René Levesque Evelyn Dumas a été profondément marquée par la disparition de René Levesque.«Dons le milieu politique, où l'on aime mieux l'apparence du pouvoir que la réalité d'une émotion.René Levesque se démarquait.Il ne perdait pas de vue les personnes, car elles comptaient pour lui.» Pendant la campagne électorale de 1976, René Levesque prend le temps d'appeler sa collègue alors à l'hôpital.«C'est ce feu qui m'a d'abord attirée Passionnée par de nouveaux défis, Evelyn Dumas participe en 1973 à la mise sur pied du quotidien Le Jour.L'instabilité sentimentale Il y a toujours eu une part d'instabilité chez Evelyn Dumas et ce.même avant ses crises psychotiques.Au plan sentimental, son mariage n'a pas fonctionné et ses relations subséquentes avec les hommes ont toujours été des plus agitées.Aujourd'hui, elle n'a qu'un seul regret: ne pas avoir connu de relation suffisamment stable avec un homme pour élever des enfants.Cette passionnée connaît aussi des hauts et des bas dans ses amitiés avec les femmes.Sa bonne entente avec Simone Monet-Chartrand (qu'elle héberge pendant que son mari est en prison) se termine par une confrontation.À la fin de sa vie, madame Chartrand lui commande un texte sur la discrimination, afin de le publier dans son livre sur les femmes.Le texte, qui traite de maniacodépression et de préjugés, n'est pas jugé assez féministe.C'est l'engueulade.Simone Monet-Chartrand veut également publier un chapitre entier écrit par Evelyn Dumas sur l'histoire des midinettes, ces ouvrières du textile.La cadette ne s'en laisse pas imposer par son aînée de 25 ans et lui interdit de citer des extraits de son ouvrage.(N.L.) mars-avril 1998 VBS8 9 Lithium: produit efficace ou toxique?Faut-il nuancer ce 25% de personnes maniaco-dépressives chez qui le lithium - produit réduisant l'intensité de l'agitation, la spontanéité du mouvement - n'aurait pas l'effet escompté?«Plus de la moitié des gens abandonnent le lithium dans les premiers mois d'utilisation et les études ne portent que sur /' autre 50% des cas.De plus certaines études ont démontré des résultats similaires chez des personnes à qui on a administré un placebo.Le lithium est un produit toxique remis en question par de nombreux psychiatres, préférant ordonner des anti-convulsifs ou autres tranquillisants», commente David Cohen, professeur à l'École de service social de l'Université de Montréal et auteur du Guide critique des médicaments de l'âme.On retrouve le récit de gens ayant des périodes successives de manie et de mélancolie aussi lointain que dans les écrits de la Grèce antique.«La maniaco-dépression est une exagération de l'irresponsabilité dont les causes restent obscures et le contrôle, à débattre.La personne et son entourage peuvent avoir divers degrés de contrôle sur les éléments qui mènent à la crise mais non sur la crise elle-même», avance David Cohen.(R.B.) chez René Lévesque, écrit Evelyn dans un portrait qu'elle esquisse de l'homme politique.Feu qui donnait un charme au moindre échange et un caractère inoubliable aux affrontements.Car les affrontements sont venus en premier Je me souviens d'un voyage en Cessna au dessus du parc des Laurent/des à l'automne 1962 (.) On se criait à la tête nos interprétations divergentes d'une Gaspé-sie différemment connue mais également aimée.» Dans la jungle de la pige Au cours de sa vie.Evelyn Dumas mène une lutte épique contre la dépression.Elle en parle avec parcimonie.Son vieil ami Dominique Clift apprend pour la première fois son hospitalisation en 1973.«.C'est sa soeur Patricia qui m'a appelé, confie-t-il.Evelyn n'acceptera de me parler de sa maladie que beaucoup plus tard.Elle sentait la maniaco-dépression la ronger et affecter sa capacité de travail.À chaque sortie de l'hôpital, la brume devenait de plus en plus épaisse devant elle.» À la différence de Pierre Péladeau et Guy Latraverse qui ont réussi à poursuivre leur carrière respective, la maniaco-dépression détruit complètement celle de cette femme.«Pour des motifs politiques, certains ont sciemment et activement répandu le bruit que j'étais memployable à cause de mon état mental», déplore-t-elle Non sans difficultés, elle arrive à maintenir son indépendance économique dans la |ungle de la pige, en dépit des ragots.Elle écrit des articles pour le Sélection du Reader's Digest.Maclean's.L'Actualité et fait de la traduction pour le Secrétariat d'État du Canada.En 1991, suite à une crise ma|eure, Evelyn Dumas entre en psychiatrie à l'Hôtel-Dieu 10 Vfekso" mars-avril 1998 de Montréal.À sa sortie, elle a perdu tous ses contrats et n'a plus d'appartement Elle est contrainte à l'aide sociale.Une nouvelle image de soi Aujourd'hui, cette femme est davantage consciente de son état et ne se fait plus d'illusion quant à son retour sur le marché du travail.Peu à peu.elle se forge une nouvelle image d'elle-même, délaissant celle de la femme de carrière qui la tuait à petit feu.Son état de santé précaire lui permet de recevoir 71 I $ d'aide par mois.Cette prestation, la plus élevée pour les personnes seules, couvre à peine ses besoins essentiels.«Sous la gouverne du Paru québécois, l'administration de la Sécunté du revenu est devenue de plus en plus mesquine, dénonce-t-elle.C'est du sadisme administratif assisté par ordinateur.» Si cette dame est encore portée à défendre le Parti québécois sur la question nationale, elle critique fortement la perte de ses idéaux sociaux-démocrates.«Le Parti québécois a engendré un état de crise dans les programmes sociaux, af-firme-t-elle.À l'aide sociale, il faut toujours marcher courbé, car si on lève la tête, on reçoit un coup de bâton.Être une personne assistée sociale en 1998.c'est avoir peur, ne jamais savoir si ce que l'on fait est correct et ne pas vouloir le demander de peur de se faire couper.-» Une militante dans l'âme Evelyn Dumas a toujours eu un coeur de militante, poussée par la volonté de changer les choses.Toutefois, l'isolement qu'elle vit à l'aide sociale l'éloigné de son militantisme.Dans les années 90, cette femme souffre énormément de son inaction.En 1997, elle s'engage comme bénévole au Front commun des personnes assistées sociales du Québec.Une idée de son amie journaliste Hélène Pelletier-Baillargeon.Evelyn Dumas se sent de nouveau appréciée et utile.Son énergie d'antan revient tranquillement.«Je suis heureuse plus que je ne l'ai jamais été dans ma vie», s'exclame-t-elle, en compagnie de ses collègues militantes.Aujourd'hui, Evelyn Dumas a quelque peu délaissé l'écriture pour des raisons de santé et parce qu'elle a l'impression de ne plus avoir d'auditoire.Elle se dit incapable d'écrire pour des inconnus.Elle écrit donc ses mémoires pour son psychiatre.Elle débute également le récit du mouvement indépendantiste sous René Le-vesque à l'intention de son neveu de 17 ans.Tout au long de son parcours escarpé et sinueux, Evelyn Dumas ne rompt jamais son alliance avec les gens de la base, contrairement à la plupart des politiciens-nes et mtellectuels-les qu'elle croise.Le combat social est toujours au bout de son itinéraire.«Ce que je respecte le plus, con-fie-t-elle, c'est la capacité des gens à se rendre utiles aux autres et d'en faire une priorité dans leur vie » C'est exactement ce qu'elle fait, avec toute l'énergie qui lui reste.au Front commun des personnes assistées sociales du Québec.lC «À chaque fois qu'elle revenait d'un séjour à l'hôpital, on négociait son retour», relate Yves Michaud, rédacteur en chef au Jour.mars avril 1998 \^§8 11 ESPACE RETENU ET PAYÉ PAR LA FNACQ Le règlement entre la Sun Life et les détenteurs de police "Vanishing Premiums»" est approuvé au Québec: le coût de l'entente sera d'environ 85 millions de dollars2 pour la Sun Life./m près 10 mois de négociation et la signature r"^k d'un règlement en juin 1997, une décision JL JL.historique vient d'être autorisée et approuvée par la Cour supérieure du Québec.En effet, les assurés de la Sun Life recevront, sous diverses formes, des réajustements de leur police qui totaliseront environ 85 millions de dollars.L'entente a été approuvée par la Cour Supérieure du Québec et la Cour de la Colombie-Britannique mais est toujours devant les tribunaux en Ontario.Il faut préciser que c'est la première fois qu'il y a simultanément des recours dans les trois provinces qui ont des lois sur le recours collectif: Québec, Ontario et Colombie-Britannique et que le règlement touchera les Canadiens de toutes les provinces à condition que l'entente soit approuvée dans les trois juridictions.Les assurés mécontents avaient acheté une police participative, ce qui devait leur permettre de payer leur police pendant un certain temps puis ensuite de bénéficier d'une couverture jusqu'à la fin de leurs jours grâce à leur participation aux profits de la compagnie.Ces profits devaient servir à payer la prime (autofinancer) et étaient basés sur des taux d'intérêt plus haut que ceux réellement générés, d'où le problème selon la compagnie Sun Life.Toujours selon la Sun Life, moins de revenus signifie moins de profits aux assurés pour autofinancer leur police.La compagnie a donc tenté d'obliger les assurés à payer pendant de nombreuses années additionnelles, parfois jusqu'à 45 ans de plus et toujours sans garantie, pour combler le manque à gagner, ce qui a suscité le mécontentement des assurés.La Sun Life a choisi de régler par le biais d'une entente entre les parties.Les avantages négociés pourraient être disponibles à environ 400 000 assurés à travers le Canada.Il est bon de noter qu'il existe plusieurs recours collectifs contre d'autres compagnies d'assurance à l'égard du même produit qui ont été déposés par la firme Lauzon Bélanger, spécialisée en recours collectifs.En voici la liste: London Life incluant la Prudentielle du Canada Mutuelle Vie, incluant la Prudentielle ManuVie Great-West MSQ Vie d'Angleterre Confédération Maritimes Canada Vie Aetna Vie Mutuelle d'Omaha 7 Polices participatives avec primes autofinancées.2 II est bon de noter qu'il n'y a pas de plafond en ce qui concerne les sommes qui devront être déboursées par la compagnie Si nécessaire, des sommes additionnelles pourront être ajoutées.59 ESPACE RETENU ET PAYÉ PAR LA FNACQ Mise en garde pour les consommateurs.Z' entente entre la Sun Life et les assurés .pourrait servir de modèle pour les ' règlements avec les autres compagnies.Cette entente prévoit, notamment: • la mise en place d'un comité de révision, au frais de la compagnie, composé d'un avocat de la Sun Life et d'un avocat des requérants qui aura pour mandat de trancher les cas litigieux.La mise en place d'un tel comité permettra, pour les assurés, de trouver des terrains d'entente plus facilement; • le remboursement des sommes payées pour le nombre d'années qui dépasse celles prévues au contrat original à certaines conditions: • la remise en vigueur d'une police annulée moyennant le paiement des primes tel que stipulé dans le contrat original et ce sans examen médical.Dans tous les cas, les informations quant aux options disponibles parviendront à chaque détenteur de police participative par courrier.Il sera alors temps de prendre les informations nécessaires afin de déterminer le meilleur choix pour vous.Pour ce qui est des autres règlements, compte tenu que ceux-ci sont encore dans la phase initiale de négociations, des précautions sont à prendre.• il faut continuer de payer les primes afin de maintenir son contrat avec la compagnie, ce qui permet de bénéficier de toute entente qui sera prise: • il ne faut pas annuler votre police même si vous êtes mécontent.• il est préférable de ne pas signer d'entente qui pourrait vous être proposée par la compagnie à moins que vous n'ayez consulté un spécialiste indépendant pour en vérifier le contenu (particulièrement si cette entente avait pour effet d'annuler votre police participative actuelle).Nous vous recommandons de consulter un avocat ou un courtier d'assurance indépendant.Lorsque les règlements entre ces diverses compagnies et les assurés seront adoptés, des informations supplémentaires vont aussi être envoyées à tous ceux qui détiennent une telle police.La Fédération nationale des associations de consommateurs [FNACQ] et le Regroupement des consommateurs d'assurance [RCA] La FNACQ et le RCA travaillent pour vous sur ce dossier épineux qui touche des milliers de consommateurs.Vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante: 1215, rue de la Visitation bureau 103 Montréal (Québec) H2L 3B5 ou par courrier électronique à: fnacqi§accent.net.Dans la mesure du possible, nous tenterons de vous aider.Si vous désirez appuyer nos efforts, il vous est possible de devenir membre du RCA moyennant une cotisation de 20$ par an.À titre de membre, vous pourrez ainsi obtenir plus d'informations concernant le domaine de l'assurance-vie. sœio ur cultu relies OÎR François Gervais Billet Auto-destruction d'un milieu dévie Enquête sur la démotivation scolaire Les jeunes ont faim d'affectivité, de relations humaines.de communication authentique.de rêves et d'espérance.On leur offre un menu composé de programmes rigides loin de leur réalité, des horaires décidés par des compagnies de transport et un milieu à l'image d'un système froid, routinier et automatise.Ce constat résume le point de vue exprimé par les élèves de notre école secondaire à Oka lors d'une enquête récente menée par deux équipes de la Jeunesse étudiante catholique (JÉC) et le conseil étudiant.Pour 4 1,496 des élèves, la vie de l'école pue un rôle majeur dans la démotivation et la question des cours et de l'enseignement suit de très près la vie de l'école (39,8%).Répartis dans presque toutes les grandes régions du Québec, 3 551 élèves ont répondu au questionnaire de la JÉC.Plusieurs sont désabusés et il faut chercher longtemps pour en rencontrer qui sont portés par des idéaux.Pour la première fois depuis de nombreuses années, le bal des finissants-es a été annulé en juin dernier en raison du faible taux de participation.Des élèves m'ont dit qu'ils voulaient eux-mêmes organiser un petit party entre amis-es, ailleurs qu'à l'école.Cet événement révèle la baisse du sentiment d'appartenance au milieu et nous confirme la plus grande source de motivation des élèves: les amis-es, le seul domaine où ils ont encore du pouvoir.En 15 ans dans les écoles secondaires, on ne m'a jamais confié un aussi grand nombre de blessures.Depuis quatre ans, j'observe dans mon école une montée de la démotivation étudiante avec celle de la sève dans les arbres, phénomène ni isolé, ni naturel.Les élèves passent le test de ce qu'on appelle «le classement».Dès le début mars, on les informe s'ils sont en situation d'échec ou pas.En principe, ce classement est temporaire et les élèves peuvent se reprendre en main.Or.ils interprètent rarement le message de cette manière.Ils nous disent: «Ça ne sert à nen de continuer, mon année est finie.'», «// est trop tard, je ne pourrai pas m'en sortir», etc.Les taux d'absentéisme et de séchage de cours augmentent les consultations auprès des professionnels-les - de moins en moins nombreux - montent en flèche et le décrochage devient incontrôlable.Chez nous, on n'a plus le temps de relancer les jeunes qui ont quitté définitivement l'école en bas de 16 ans et cette directive semble se répandre de plus en plus ailleurs.Le gouvernement dépense encore une fortune en affiches et en dépliants de toutes sortes qu'il envoie dans les écoles pour des semaines de prévention, mais il enlève les services qui sont censés les distribuer En 15 ans dans les écoles secondaires, on ne m'a jamais confié un si grand nombre de blessures.Les élèves et tous les membres du personnel assistent impuissants, à l'auto-destruction de leur milieu.Personne ne trouve un espace de réaction.Plutôt que d'affronter les problèmes réels que soulèvent les nombreux élèves démotivés, nous nous acharnons en vain à rapatrier les brebis perdues, marginalisées par le système lui-même.On néglige le pourquoi.Aurait-on peur de se retrouver dans la réponse nC L'auteur est animateur de pastorale et éducateur en prévention des toxicomanies à Oka 14 ^138 mars-avril 1998 EUGENE DREWERMANN Rushdie moins l'ironie NI pape, ni dogme, ni évêque Ludovic Hirtzmann Photos : Gunther Gamper «Le pape, qu'il cesse d'être pape!» Cette déclaration faite au magazine français L'Express pourrait faire passer son auteur, Eugène Drewermann, pour un anticlérical.Ce qu'il n'est pas.Le psychanalyste allemand est un prêtre catholique.Ce théologien rebelle de 57 ans dénonce simplement les archaïsmes et les intégrismes du Vatican.Dans son livre Les Fonctionnaires de Dieu, Drewermann a démonté la structure mentale de l'Église.Cet érudit de renommée planétaire, auteur d'une soixantaine d'ouvrages, est une vedette nationale en Allemagne.Et une source d'angoisse pour la haute hiérarchie catholique qui l'a suspendu en 1993.Dans son diocèse de Paderborn.en Allemagne, Eugène Drewermann «donnait la communion à tous ceux qui le souhaitaient, aux protestants, aux divorcés.», rappelle son traducteur Jean-Pierre Bagot.Le prêtre psychanalyste a écouté des centaines de religieux-ses qui lui ont confié leurs frustrations sexuelles et leurs sentiments de culpabilité.C'est de ces rencontres que naîtra Les Fonctionnaires de Dieu, un livre décapant sur les motivations inconscientes des gens d'Église.En s'engageant dans un christianisme libérateur aux côtés des victimes, Eugène Drewermann dérangeait.Si l'on ajoute que le prêtre prêchait que les évangiles sont des légendes à prendre avec des pincettes, c'en était trop pour son supérieur hiérarchique, l'archevêque Degenhardt.Suspendu également de sa chaire de théologie de l'Université de Paderborn, l'ancien professeur rassemble pourtant encore aujourd'hui jusqu'à 2 000 fidèles dans une salle de collège.Les gens viennent écouter ses sermons.Parmi eux, beaucoup viennent ensuite consulter gratuitement le psychanalyste.Eugène Drewermann reçoit dans une HLM.Ses ouvrages l'ont rendu millionnaire.Il conserve le minimum vital et vit sans réfrigérateur, ni téléphone.Tous ses droits d'auteur vont à une clinique d'enfants atteints du sida et à une association pour la défense des animaux.On l'a compris, Eugène Drewermann est un phénomène.mars-avril 1998 «Je ne voulais insulter personne» Eugène Drewermann est un peu le Salman Rus-hdie de l'Eglise catholique.«Si vous pensez que l'Eglise catholique a beaucoup de traits fondamentalistes en elle, alors oui.il y a quelque chose de vrai là-dedans», confie-t-il en prenant un long temps de réflexion.«Salman Rushdie a apparemment insulté le prophète.De mon côté, je ne voulais insulter personne.Je voulais interpréter la bible de façon à ce que les gens y trouvent une certaine consolation, je ne pensais pas que la congrégation romaine voyait dans la virginité de Marie une image qui donne de la valeur aux hommes.Salman Rushdie peut écrire de façon très sarcastique.L'ironie est un style d'écriture que je me suis toujours interdit.» Drewermann sait que Diderot, le philosophe du 18' siècle, et Freud, le père de la psychanalyse, se Un système cesse d'exister à partir du moment où il ne croit pas pouvoir apprendre de ses erreurs, qu'il se croit infaillible.sont attaqués à l'Église catholique.Sans succès.Plus récemment, Léonardo Boff et Hans Kung, théologiens brésilien et suisse, ont été «crucifiés» par le Vatican.L'Eglise a perdu beaucoup de ses fidèles mais la hiérarchie ecclésiastique a toujours repoussé toute réforme.Drewermann, le croisé, est conscient de la tâche immense à accomplir Le dogmatisme de l'Église est l'un des chevaux de bataille du théologien allemand.«j'ai cité abondamment Diderot dans mon livre Les Fonctionnaires de Dieu en ce qui concerne son récit sur une religieuse», rappelle-t-il.«// n'est pas humain d'interdire à une femme de 25 ans qui entre dans la vie religieuse de ne plus jamais aimer.L'Eglise craint la liberté des hommes.La preuve en est qu'une religieuse qui quitte une communauté ou un prêtre qui se marie sont punis sévèrement/Apparemment, ils auraient bnsé un voeu.Mais dans le Nouveau Testament Jésus interdit formellement de prononcer des voeux.Un être humain devrait avoir la possibilité de changer sa vie.» Aujourd'hui encore, le clerc est condamné au célibat.Ce que Jésus n'a jamais institué.Celui qui aime une femme est donc condamné à la culpabilité.Selon Drewermann, les contraintes du sys- >.,., *f nos/1 Xi_/^\ , ^^ DE SOUIMJUTÊ f\ 1 800 361-5017 16 ^ES8 mars-avril 1998 tème clérical, tels que les voeux de chasteté, de pauvreté, d'obéissance, privent les clercs de leur liberté.Ces derniers deviennent alors des exécutants, des «fonctionnaires de Dieu».Drewermann le psychanalyste rajoute: «Sigmund Freud n'a pas seulement analysé, fait des recherches sur la psychologie des choses.Dans sa psychologie des masses, il a comparé l'Eglise catholique avec l'armée.Ces deux formes archaïques poursuivent le but suivant faire obéir les gens à un seul dirigeant que ce soit un général ou le pape.Les deux sont dans un état de guerre constante contre l'adversaire.Je voudrais que l'Église poursuive le but de la liberté des hommes comme Jésus le voulait» «Je suis persuadé que le pape se prend pour le représentant de Dieu sur terre et qu'il se croit infaillible dans tout ce qui concerne les questions de foi.Un système cesse d'exister à partir du moment où il ne croit pas pouvoir apprendre de ses erreurs, qu'il se croit infaillible.Martin Luther disait il y a 450 ans que le pape, pour être à la tête de la religion catholique, devait être élu par tes hommes.D'après l'enseignement de Jésus, on ne peut pas instaurer une Église-État On ne peut pas non plus prêcher la pauvreté et vivre dans un palais.On ne peut pas vouloir la liberté des hommes tout en installant une monarchie.Ce sont ces destructions qui vont amener la destruction de la papauté.Par contre, ça ne va pas aussi vite que ce que Diderot se l'était imaginé.Le déclin de l'empire romain a nécessité 400 ans.» Une élite en voie de disparition En fait, le théologien croit surtout que l'Eglise va tomber d'elle-même.Il a maintes fois confié avoir plus peur pour l'Eglise qu'il n'a peur d'elle.Dans une entrevue accordée à l'hebdomadaire Le Point en mars 1993, Eugène Drewermann va plus loin: «L'Eg//se est en tram de constituer une élite minontaire de vieillards de 60 à 70 ans en voie de dispanuon.» Les soi-disant courants novateurs dans la hiérarchie catholique le laissent perplexe: «Il y a de bons efforts de l'Eglise pour faire avancer les choses.J'en fais partie moi-même.Je crois que je su/s un bon exemple de ce qui peut ressortir de tout ça.» Drewermann dresse un portrait décapant de ce qu'a été l'Eglise ces cinq derniers siècles.«Au 16' siècle.l'Église catholique interdisait l'humanisme.La moitié de l'Europe du Nord a été divisée par Rome.Au 18* s/ècfe l'Église catholique a refusé le siècle des Lumières.Elle a perdu les intellectuels.Au 19e siècle, elle interdit la solidanté avec le proléta-nat et les travailleurs.Une Église qui est du côté du capital est du côté de l'empereur et de ce fait du côté de la guerre.Au 20* siècle.l'Église catholique a un seul thème en tête: Les femmes et la sexualité.Il faut alors soustraire les protestants, les intellectuels, les ouvriers, les femmes, les enfants.Tout ce qui reste à l'Église, ce sont les souns de l'Eglise et les fonctionnaires de Dieu.» Plusieurs ne partagent pas les idées d'Eugène Drewermann.Mais l'homme a eu le mérite de raviver dans l'Église et dans le grand public l'intérêt pour les questions religieuses \C mars-avril 1998 17 Politique de soutien au développement local et régional Lors du Sommet sur l'économie et l'emploi tenu en octobre 1996, les travaux du Groupe de travail sur l'économie sociale ont permis de développer une définition pragmatique et opérationnelle de l'économie sociale qui rallie les divers acteurs qui en soutiennent le développement.Ces acteurs sont nombreux.La Politique de soutien au développement local et régional interpelle des organisations ayant des projets d'économie sociale qui réunissent un certain nombre de caractéristiques.C'est pourquoi, les centres locaux de développement (CLD) apporteront dans leur volet de l'économie sociale leur support aux projets qui s'appuient sur une démarche entrepreneuriale formelle, qui visent des activités de production de biens ou de services, qui comportent une pluralité au niveau du financement, qui font place à une tarification réaliste et qui tendent à l'autofinancement.Le Secrétariat au développement des régions offre donc ces deux pages d'information sur l'économie sociale, un volet majeur de la nouvelle politique de soutien au développement local et régional.Québec an LE CONCEPT DE L'ÉCONOMIE SOCIA A travers l'histoire, l'économie sociale s'est présentée sous plusieurs formes pour répondre à des besoins sociaux non satisfaits par les services publics ou le secteur privé traditionnel.La notion d'économie sociale est complexe et l'existence d'une littérature abondante et variée témoigne de la nécessité de bien démarquer celle-ci de l'économie de marché.On recense dans cette littérature au moins quatre (4) façons de définir l'économie sociale : 1- à partir des composantes : coopératives, organismes à but non lucratif et mutuelles.2- à partir des régies de fonctionnement de ces composantes (ex.: égalité des personnes, fonctionnement démocratique).3- a partir des valeurs qui y sont défendues (ex.: solidarité, décision démocratique et primauté des personnes dans la répartition des revenus, autonomie de gestion).4- à partir de la dynamique des acteurs et des formes économiques.Au Québec, la définition de l'économie sociale retenue par le gouvernement recoupe l'ensemble des éléments précédents.2.L'ECONOMIE SO AU QUÉBEC Au mois de mars 1996, lors de la Conférence socio-économique convoquée par le gouvernement du Québec, ce dernier confiait à un groupe de travail le mandat de préciser le modèle québécois de l'économie sociale.Six mois plus tard, au Sommet sur l'économie et l'emploi, ce groupe soumettait sa définition, laquelle était acceptée a la fois par les partenaires du marché du travail (syndicats et patronat) et par le gouvernement du Québec.Cette définition de l'économie sociale comprend deux concepts : Économie Ce concept renvoie à la production concrète de biens ou de services ayant l'entreprise comme forme d'organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective.Sociale Cette notion réfère à la rentabilité sociale et non purement économique de ces activités.Cette rentabilité s'évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d'une citoyenneté active, par la promotion des valeurs et d'initiatives de prise en charge individuelle et collective.La rentabilité sociale contribue donc à l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l'offre d'un plus grand nombre de services.Tout comme pour le secteur public et le secteur privé traditionnel, cette rentabilité sociale peut aussi être évaluée en fonction du nombre d'emplois créés.Le domaine de l'économie sociale regroupe donc l'ensemble des coopératives, des mutuelles et des organismes à but non lucratif qui s'ordonnent autour des principes et des règles de fonctionnement suivants : ■ Le bien commun L'organisme d'économie sociale a pour finalité de produire des biens et des services à ses membres ou à la collectivité.■ L'autonomie de gestion L'organisme a une autonomie de gestion par rapport à l'État.■ La démocratie L'organisme intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique impliquant les usagères et les usagers, les travailleuses et les travailleurs.■ La primauté de la personne L'entreprise ou l'organisme défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartitition de ses surplus et de ses revenus.■ Le principe de participation L'organisme fonde ses activités sur le principe de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.L'économie sociale : une réponse é un besoin social Des projets d'économie sociale sont susceptibles d'être développés là où la population ou la collectivité exprime un besoin.Dans son rapport Entre l'espoir et le doute, le Comité d'orientation et de concertation sur l'économie sociale illustre les activités de production de services pouvant découler de tels besoins (pages 32 et 33).Plusieurs octivités de production de services concernent la vie quotidienne.En voici quelques exemples : • l'aide aux personnes en difficulté (services d'écoute, d'accompagnement, d'entraide, de dépannage, d'hébergement, etc.); • le soutien aux responsabilités parentales (services de garde, soutien pédagogique en dehors du milieu scolaire, etc.); Conjuguer l'économie et le social • l'aide aux travaux domestiques (repas, entretien ménager, réparations mineures et peinture, etc.); • les services personnels (aide à domicile, accompagnement, transport, loisirs culturels et récréatifs, etc.).D'autres services et biens peuvent répondre aux besoins collectifs d'un quartier, d'un village, d'une ville ou d'une région, par exemple : • la prévention et la promotion concernant des problèmes sociaux; • la sécurité personnelle et publique; • l'insertion sociale et professionnelle; • l'instauration d'activités culturelles et de loisirs sociaux; • l'aménagement et la restauration de l'environnement; • le recyclage de matériaux récupérés; • l'utilisation des ressources naturelles et leur remise en valeur.3.L'ÉCONOMIE SOCIALE AU PALIER RÉGIONAL Au mois d'avril 1997, le gouvernement du Québec adoptait la Politique de soutien au développement local et régional.Par cette politique, le gouvernement accentue sa collaboration avec le milieu.Ses principaux objectifs sont de responsabiliser encore davantage les communautés locales et régionales et de placer le citoyen au coeur des préoccupations gouvernementales en rendant les services plus accessibles et mieux adaptés aux besoins.Au palier régional, le gouvernement reconnaît le Conseil régional de développement (CRD) dans sa fonction générale de concertation des milieux régionaux et d'élaboration de stratégies de développement.Ces stratégies doivent comporter un axe de développement relié à l'économie sociale.À cet égard, l'interlocuteur régional désigné par le gouvernement est le Comité régional d'économie sociale (CRES), lequel est rattaché au CRD.Les CRES ont le mandat suivant : • élaborer, dans la planification stratégique de la région, le volet consacré à l'économie sociale; • veiller à ce que la représentation des intervenants en économie sociale sur le conseil d'administration des centres locaux de développement soit assurée; • favoriser la concertation entre les intervenants locaux et régionaux en économie sociale pour assurer la cohérence et maximiser l'effet de leurs interventions.L'ÉCONOMIE SOCIA AU PALIER LOC Dans le cadre de la Politique de soutien ou développement local et régional, le palier local a également des responsabilités en matière d'économie sociale.Ceci tient au fait que ce palier est le lieu des valeurs liées à l'entrepreneuriat, le lieu où se développent les entreprises et les activités utiles à l'essor économique et social de la communauté.Le palier local est également le lieu où les services de première ligne sont offerts aux citoyens.Dans le domaine de l'entrepreneuriat, il s'agit des services de soutien au prèdémarrage, au démarrage et à l'expansion des entreprises Le centre local de développement (CLD), qui agit a titre de guichet multiservices à l'entrepreneuriat a le double mandat de soutenir les entreprises de l'économie de marché et celles de l'économie sociale.Pour réaliser sa mission dans le domaine de l'économie sociale, le CLD dispose d'une enveloppe budgétaire protégée.Ceci étant, des intervenants locaux du domaine de l'économie sociale sont appelés a siéger au conseil d'administration des CLD.5.LE ROLE DU CLD E MATIÈRE D'ÉCONO SOCIALE Outre son mandat de guichet multiservices, le CLD doit élaborer un plan local d'action en matière de développement économique et de développement de l'emploi par la concertation de tous les intervenants concernés sur son territoire.Ce plan d'action intègre des axes de développement reliés à l'économie sociale et tient compte des stratégies nationales et régionales.Par le biais d'une aide technique et financière, le rôle du CLD en matière d'économie sociale consiste à mettre à contribution les entreprises de ce secteur dans le développement de l'économie et de l'emploi.Ainsi, toute organisation ayant les caractéristiques de l'entreprise d'économie sociale décrites précédemment peut recevoir l'aide du CLD dans la mesure où elle présente un projet qui : • s'inscrit à l'intérieur du plan local d'action; • permet de produire un bien ou un service destiné aux membres de l'organisation ou à la collectivité et dont la demande est démontrée; • crée des emplois réels, durables et de qualité; • génère des revenus autonomes qui, ajoutés aux autres sources de revenu de l'organisme, permettent d'assurer la pérennité de ces emplois «.On convient tous également qu'il faut conjuguer l'économie et le social.L'enrichissement de la société québécoise doit permettre de lutter efficacement contre l'exclusion sous toutes ses formes.Nous sommes aujourd'hui une société d'entrepreneurs et nous demeurons attachés aux valeurs sociales-démocrates qui nous animent depuis trente ans .• Lucien Bouchard Premier ministre du Québec «.Cest donc sur notre capacité de mobilisation des milieux locaux et régionaux qu'il faut viser pour • entreprendre l'avenir ensemble »; la Politique de soutien au développement local et régional propose un défi mobilisateur qui provoquera une révision de la nature « systémique • de nos rapports, un système qui a trop longtemps perpétué l'exclusion.Pour changer les choses, il faudra donc changer des mentalités, ce qu'aucune loi ne peut faire.» Guy Chevrette Ministre d'État des Ressources naturelles et ministre responsable au Développement des régions Gouvernement du Québec Secrétariat au développement des régions 100 000 exemplaires distribués i à travers tout le Québec.dont 23 000 en points de dépôt: Métropole: Université du Québec à Montréal, Université de Montréal, Centre des femmes de Montréal, Faites de la musique, TROVEP de Montréal, Ateliers d'éducation populaire, Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles, Centre d'éducation populaire de la petite Bourgogne et de St-Henn, Centre éducatif communautaire René-Goupil, Comité social Centre-Sud, Pavillon d'éducation communautaire Hochelaga-Maison-neuve, SPGQ, CLSC Verdun, OXFAM/OCSD, Fédération des etudiants-es des collèges du Québec, Alliance des professeurs-es de Montréal, syndicat SEPB-434, FTQ, Réseau québécois des groupes écologistes, CDC de la Pointe, CDC Rosemont, CDC Laval, Projet Genèse, CINQ FM, POPIR-St-Henn, Regroupement information logement de Pointe-Saint-Charles, Resto Plateau, Chic Resto Pop, CDÉC Centre-sud/Plateau Mont-Royal, CDEST, RESO, Clinique communautaire de Pointe-St-Charles, CDÉC NORD, CDÉC Rosemont-Petite-Patne, CDÉC Cô-tes-des-Neiges-NDG, SODEC Riviere-des-Praines/Pomte-aux-Trembles, Solidarité Populaire Québec, Écomusée du Fier monde, Bloc québécois, Centre des femmes de Verdun, Librairie Abya-Yala, Centre St-Pierre, Centre de formation populaire, CLSC St-Laurent, Conseil central de Montréal-CSN, Conseil des travailleurs et travailleuses de Montréal (FTQ), Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, Développement et Paix, Fédération des femmes du Québec, SUCO, Polyvalente Pierre-Dupuy, La mie St-Amand, Établissement de détention de Bordeaux, CSD, CLSC Mercier-Est-Anjou, Cégep du Vieux-Montréal, Collège Montmorency, YMCA, TUAC-local 501-FTQ, Pavillon d'éducation communautaire, Bibliothèque Ahuntsic, Librairie Champigny, Campeau Ouellet et associés, Coopérative de l'UQAM, Patro Le Prévost, Vidéotron Cable 9, CISM 89,3 FM, PROMIS, Comité chômage Sud-Ouest de Montréal, Maison des familles de Verdun, TCA-Chrysler, Syndicat de l'enseignement de l'Ouest de l'ile-de-Montréal Bas-St-Laurent-Gaspésie: Université du Québec a Ri-mouski, CDC du KRTB, CDC Montmagny-L'Islet, CDC Vallée de la Matapédia, FTQ-Bas St-Laurent-Gaspésie, Développement et Paix-Rimouski, CSN-Rimouski, CSN-Cap-aux-Meules, CSN-Chandler, Collectif Plein de bon sens, CLSC Centre Santé Haut-Bois, CSN-Sainte-Anne-des-Monts, CLSC Les Aboiteaux, CLSC et CHSLD - MRC L'Islet, MAC BSL.Abitibi-Témiscamingue: Association générale des étu-diants-es de Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, CCATU-CSN, REPAT(Rouyn), FTQ-Abi-tibi-Témiscamingue, CSN-Lebel-sur-Quévillon, CSN-Rouyn-Noranda Outaouais: Table ronde des OVEP de l'Outaouais, FTQ-Outaouais, CDC Rond-Point, Développement et Paix, CSN-Hull.Beauce: CDC de L'Amiante, CDC Beauce-Etchemins, CDC du Granit, CSN-Thetford-Mines Mauricie: Association étudiante de Université du Québec à Trois-Rivières, Regroupement des OVEP de la Mauricie, CDC de Francheville, CDC MRC de Maskmongé, CDC Nicolet-Yamaska, FTQ-Centredu Québec, CSN-Trois-Rivières, CSN-Shawinigan.Estrie: Fédération des étudiants-es de l'Université de Sherbrooke, TROVEP Estrie, CDC de Brome-Missisquoi, CDC Memphrémagog, CDC de la MRC d'Asbestos, FTQ-Es-trie, CSN-FTPF Windsor, CSN Sherbrooke, CLSC La Chaumière Saguenay-Lac St-Jean: Association étudiante Université du Québec à Chicoutimi, Comité des OVEP, CDC Deux-Rives, CDC du ROC, L'ASTUSE du Saguenay, FTQ-Saguenay-Lac-St-Jean, Développement et Paix, CSN-Chi-coutimi, MAGE-UQAC, CSN-Alma, Alliance autochtone, Les Gens oubliés d'Hébertville.Québec: REPAC, CADEUL Université Laval, FTQ-Québec, CDC Desjardins-Chutes-de-la Chaudière, CLSC de la Jacques-Cartier, ADDS-Québec, Développement et Paix, CSN-Québec, Syndicat des Professionnels du Gouvernement du Québec, CEQ-Québec, Syndicat de la fonction publique du Québec, Jeunesse du monde Bois-Francs: CDC des Bois-Francs, CDC Drummond, CDC de L'Érable, CSN-Victonaville, École secondaire Monique-Proulx, Solidarité rurale Québec, CSN-Drummondville Lanaudière/Laurentides: Table régionale des OVEP de Lanaudiere, FTQ-Laurentides-Lanaudière, Caisse d'économie de Lanaudiere, CSN-Samt-Jérome, CSN-Joliette, CLSC Jean-Olivier-Chénier, CSN de Lanaudiere.Rive-Sud de Montréal: TROVEP de la Monterégie, CDC Longueuil, CLSC Longueuil-Ouest, CLSC Longueuil-Est, CDC Beauharnois-Salaberry, CSN-Saint-Hubert, Solidarité populaire du Suroît, CSN-Grande-île.Côte-Nord: Table des groupes populaires de Baie-Comeau, FTQ-Côte Nord, CSN-Sept-lles, CSN-Baie-Comeau, Conseil central du Nord-Est Monterégie: CDC du Bas-Richelieu, FTQ-Montérégie, CDC du Haut-Richelieu, CDC Haute-Yamaska, CLSC des Maskoutais, Table des regroupements de personnes assistées sociales, CLSC du Havre, CSN-Granby, CSN-Saint-Jean-sur-Richeheu, CSN-Samt-Hyacinthe, CSN-Tracy Nord du Québec: CSN-Chibougamau.Nouveau-Brunswick: Développement et Paix-Petit Rocher.Ontario: Inter Pares André Lachance Photos : Olivier Renard Opitciwan L'indépendance rime avec respect des traditions Les habitants-es du Nord du Québec vivent leur lot de problèmes humains et économiques.Au-delà des préjugés et jugements rapides, la solution ne passe certes plus par la dépendance.Voyage au pays d'une communauté qui veut se prendre en main, mieux faire connaître sa réalité et développer un rapport respectueux avec ses voisins du Sud.Il fait moins 20 en ce matin aveuglant du soleil de février.Arrivé tard la veille, fourbu après 12 heures de route, je marche enfin dans les rues du village atikamekw d'Opitciwan.sur la rive nord du réservoir Goum Des enfants aux yeux bndés, les pommettes rouges comme des maantosh.me lettent un coup d'oeil furtif avant de reprendre leur partie de hockey au beau milieu du chemin glacé.Enchaînés au fond des cours, des chiens husky m'observent de leurs yeux vert banquise, comme s'ils s'apprêtaient à hurler ma présence aux I 771 habitants-es de cette réserve perdue dans l'immensité de la taïga québécoise.Partout, des tessons de bouteille.Devant presque chacune des maisonnettes gracieuseté des Indians Affairs, des bouteilles de bière brisées souillent en effet la neige immaculée.Un camion s'arrête à ma hauteur «.Tu veux un lift?», me lance un solide gaillard vaguement entrevu la veille, je grimpe dans l'habitacle surchauffé.Quand je lui demande pourquoi il y a tant de tessons dans la rue.Fernand Denis-Sassie devient soudain taciturne.«On sort d'une fin de semaine de boisson», finit par dire l'intervenant en santé communautaire.«Choque premier du mois, c'est la beuverie générale.La réserve a un gros problème d'oisiveté et ça cause beaucoup de problèmes.» Les femmes et les enfants sont les premières victimes de ces premiers du mois éthyliques.«C'est très difficile à vivre et ça affecte tout le monde».confirme Isabelle Saganash.qui oeuvre au dispensaire local.Denis Grenier le vicaire catholique, soupire quand je lui fais remarquer le désoeuvrement manifeste des résidants-es de la réserve: «Mo/gré les préjugés.l'Indien est un travaillant, drt-il.Son problème, c'est de trouver le moyen de s'insérer dons le monde mdustnel tout en conservant les activités traditionnelles associées au cycle des saisons, comme la chasse et la pêche.C'est pas facile et les Blancs ont souvent porté des jugements rapides.» Et sans appel.Les Amérmdiens-nes savent en effet ce qu'est le mép-Comme bien d'autres peuples autrefois nomades, les Atikamekws sont des survivants.Leurs ancêtres ont vu leurs territoires confisqués et saccagés par l'Homme blanc.En 1917, leur village a dû être abandonné à la suite de la construction du barrage La Loutre et de la montée des eaux du Saint-Maurice.Dans l'imaginaire collectif d'Opitciwan.l'événement a pns figure de symbole: à la dépossession matérielle provoquée par l'inondation de leurs terres, les Atikamekws ont ajouté la dépossession culturelle, plus insidieuse mais tout aussi cruelle.«En dévalorisant notre culture, les Blancs ont dévalorisé l'homme atikamekw».clame haut et fort Paul-Yves Weizineau.agent de prévention en toxicomanie et militant traditionaliste.Comme quelques dizaines de ses camarades, il rejette en bloc l'Église.l'Histoire et les valeurs du monde des Blancs.«Notre mode de vie a changé rapidement et ça a créé beaucoup de dépendance, dit-il.Nos jeunes de- mars-avril 1998 21 L'équipe du documentaire Awacak de la cinéaste Anne Ardoin, septième en partant de la gauche.Paul-Yves Weizineau est à sa droite.votent s'exiler à Amos et vivre dans des pensionnats.On voulait tuer notre culture.» Paul-Yves sait de quoi il parle.Placé à 12 ans au pensionnat de Pointe-Bleue, c'est d'abord dans la drogue et l'alcool qu'il exprime son mal de vivre.A 28 ans, courageusement, il retourne aux études et obtient son baccalauréat.Un exploit dans une communauté ou encore peu d'adolescents-es terminent leurs études secondaires.«L'expérience me sert aujourd'hui avec les jeunes», dit l'intervenant qui croit que l'origine du problème de dépendance à l'alcool ou aux drogues qui affecte une partie de la communauté est avant tout d'ordre spirituel, sinon culturel.C'est Paul-Yves, justement, qui a eu l'idée du très beau Awacak, un documentaire de la cinéaste Anne Ardoum.Tourné grâce à la collaboration de toute la réserve, des adolescents-es - en atikamekw, awacak qualifie cette période entre l'enfance et l'âge adulte - y parlent librement de leurs craintes et de leurs espoirs.«Nous cherchions un moyen de demeurer le plus près possible de la réalité des adolescents», explique la cinéaste, qui a tenté de traduire la part d'ambiguïté, de mystère et de vérité qui se cache chez ces jeunes Aménndiens-nes.«Nous avions le désir de laisser vivre leurs silences, leurs rires, leurs questionnements.J'espère qu'on a réussi.» En filigrane d'Awacak, suggérée plutôt qu'imposée, la situation sociale.C'est que plus des trois u ?ta La Commission des Normes du Travail * La Loi sur les normes du travail contient de nombreuses dispositions.Elle traite, entre autres sujets • du salaire minimum et du temps supplémentaire; • de la durée de la semaine de travail; • des tours fériés; • des vacances, • des congés spéciaux avec ou sans salaire.• du congé de maternité et du congé parental; • des absences pour maladie ou accident; • des dispositions relatives à la fin d'emploi ou au congédiement De plus, elle assure une certaine protection aux personnes en emploi en interdisant à l'employeur de congédier des salariés ou des salariées pour différents motifs ou de les suspendre, de les déplacer ou d'exercer à leur endroit des mesures discriminatoires ou des représailles Elle interdit également, après 3 ans de service continu, le congédiement sans cause juste et suffisante Pour bien vous informer sur la Loi sur les normes du travail ou sur les recours qu'elle vous permet d'exercer, communiquez avec la Commission des normes du travail Région de Montréal 873-7061 Ailleurs, sans frais 1 800 265-1414 Internet http://www.cnt.gouv.qc.ca □ .Tient du Québec Commission des normes du travail 22 V$sS mars-avril 1998 quarts des habitants-es de la réserve vivent sous le seuil de la pauvreté.Si l'emploi y est rare en toute saison, l'hiver, le taux de chômage dépasse allègrement les 80%! «L'emploi est notre problème principal, confirme Louis-Michel Dugué, le directeur général du Conseil de bande.À peine / 5% de la population travaille à plein temps.Les outres doivent se contenter du BS ou du chômage.» Une situation d'autant plus explosive qu'Oprtciwan, comme presque toutes les communautés autochtones du pays, connaît une véritable explosion démographique.Le taux de natalité y atteint au moins le double de la moyenne québécoise, et la population, très |eune, s'entasse dans des maisonnettes exiguës.«Ça nous prendrait 300 maisons pour dire que tout le monde est bien logé», ajoute Louis-Michel Dugué.Un problème insoluble, du moins tant que perdurera la vieille Loi fédérale sur les Indiens, qui confine ces derniers-ères à un statut de tutelle légale.Aucune institution financière n'accepte de prêter à un-e Indien-ne vivant dans une réserve car en vertu de la Loi, ses biens y sont insaisissables.Les maisons appartiennent donc au Conseil de bande, qui se charge de percevoir le loyer un exercice plutôt laborieux dans une petite communauté comme Oprtciwan.«Le Conseil ne reçoit que la moitié des loyers, admet le directeur général.Plusieurs disent que ça fait 20 ans qu'ils ne paient pas de loyer.On peut les comprendre, car ils n'ont pas d'argent Mais il faut quand même que ça change.» Plus facile à dire qu'à faire, toutefois.Car des «solutions» communes dans le monde des Blancs, Les maisons appartiennent au Conseil de bande, qui se charge de percevoir le loyer, un exercice plutôt laborieux dans une petite communauté comme Opitciwan.comme la saisie d'une maison et l'expulsion de ses habrtants-es par exemple, sont impensables dans cette communauté «tricotée serrée», où tout le monde se connaît «Pos question d'expulser un mauvais payeur, confirme le dg.On se voit le soir autour de la patinoire et ça ferait de la chicane.» Simon Awashish, l'ex-chef du village, pense qu'il faut d'abord briser la dépendance économique.«La plupart de l'argent qui entre dans la réserve vient des gouvernements, drt-il.Nos jeunes sont de plus en plus nombreux et doivent travailler.C'est la seule solution.» Simon Awashish est à l'origine du projet de construction d'une sciene.qui pourrait créer jusqu'à I 14 emplois.Le Conseil de bande s'est entendu avec la compagnie Donohue et avec Hydro-Québec, qui a accepté d'installer des génératrices supplémentaires afin d'assurer à la nouvelle scierie l'énergie électrique nécessaire.L'entente de partenariat conclue avec la Donohue.qui porte sur un volume de 120 000 mètres cubes de bois par an, est originale.La compagnie a en effet accepté de tenir compte des habitudes séculaires de chasse et pêche des Atikameks à certains moments de l'année.«Au pnntemps et à l'automne, nos gens s'en vont pour quelques semaines dans les bois, explique le coordonnateur du projet Donohue va en tenir compte dans sa planification.La compagnie va respecter notre culture et nos habitudes.C'est un premier pas importent» Le projet discuté notamment lors du dernier sommet socio-économique organisé par Québec, doit être annoncé d'ici quelques semaines.La sciene appartiendra majoritairement au Conseil de bande.«On pense être capables d'ouvnrla sciene dès l'automne, dit Rémi Clary, du Conseil de la nation Atikamekw à LaTuque.Les relations sont bonnes avec la Donohue.on sent que la compagnie nous respecte, ajoute-t-i enthousiaste.Et ça va créer de l'emploi.C'est très important pour toute la communauté O La Donohue a accepté de tenir compte des habitudes séculaires de chasse et pêche des Atikameks à certains moments de l'année.mars-avril 1998 VBS8 23 ru n aspect de le loi vous t Un simple coup de téléphone permet de vous orienter dans vos démarches.• Un accès facile à une précieuse banque de renseignements juridiques préenregistrés relative aux lois qui vous touchent.• Composez le code correspondant à l'un des sujets d'information juridique (plus de 170 messages).• Ces renseignements ne sont pas des avis juridiques.1,50 S la minute Durée moyenne d'un message : 4 minutes 24 h sur 24 Thèse messages are also available m English Droit de la famille et de la personne Droit du logement Séparation et divorce 1100 Séparation de corps 1101 Pension alimentaire 1102 Mollis de divorce 1103 Médiation lamiliale 1104 Diverses étapes du divorce 1105 Perception d'une pension alimentaire 1106 Garde des entants el droit de visite 1107 Partage des biens Entant el famille 1200 Adoption 1201 Liens lundiques entre parents el entants 1202 Aulonlé parentale 1203 Tutelle Mariage et vie commune 1300 Union de fait 1301 Droits el devoirs des époux 1302 Validité d'un mariage 1303 Choix du régime matrimonial 1304 Patrimoine familial 1305 Déclaration de résidence familiale 1306 Annulation du mariage Etat civil 1400 Changement de nom 1401 Nom el prénom d'un entant 1402 Actes délai civil 1403 Copies d'actes d'état civil Droit de la personne 1500 Accès a l'information et protection des renseignements 1501 Protection du maieur inapte 1502 Mandai en cas d'inaptitude 1503 Placement d'une personne atteinte de maladie mentale Droit du consommateur Dettes et prêts 2100 Cautionnement ou garantie d'un prêt 2101 Perception de comptes impayes 2102 Faillite personnelle 2103 Entente a l'amiable el consolidation de dettes Contrats du consommateur 2200 Contrai d'entreprise ou de service 2201 Garantie légale ou par contrat 2202 Contrais avec des vendeurs itinérants 2203 Commandes postales ou téléphoniques 2204 Maisons d'enseignement et studios de santé 2205 Conlrat d'adhésion Consommation 2300 Cartes de crédit 2301 Contrats de crédit 2302 Achat d'un véhicule d'occasion 2303 Produit défectueux 2304 Service mal exécuté 2305 Vente a tempérament 2306 Vente pyramidale 2307 Réparation d'appareils ménagers 2308 Réparation d'automobile ou de motocyclette 2309 Bien perdu ou volé à l'hôtel 2310 Jeux et paris 2311 Crédit-bail 2312 Préarrangements lunêraires 2313 Maison neuve 2500 Locataire droit el obligation 2501 Locateur droit el obligation 2502 Renouvellement d'un bail 2503 Locateur mettre lin au bail 2504 Locataire mettre tin au bail 2505 Reprise de possession 2506 Procédure devant la Régie Coûts 4600 Aide juridique au Québec 4601 Frais d'avocats Recours divers 4700 Le bon Samaritain 4701 Poursuite contre une municipalité 4702 Plainte contre un policier 4703 Responsabilité des écoles à l'égard des entants 4704 Recours du loueur et du spectateur blessés lors d une activité sportive 4705 Dommages causés par le mauvais état d'une autoroute Droit criminel Testaments et succession 5100 Possession de maryuana 2700 Pourquoi faire un leslamenl ?5101 Agressions sexuelles 2701 Différents types de testaments 5102 Casier judiciaire 2702 Règlement d'une succession 5103 Demande de pardon 2703 Liquidateur de la succession 5104 Vol a l'étalage 2704 Partage de la succession 5105 Ivresse au volant 2705 Testament et divorce 5106 Conduite sans permis valide 2706 Dettes de la succession 5107 Victimes d'actes criminels 5108 Retrait d'une plainte Droit du travail 5109 Violence laite aux femmes 5110 Arrestation d une personne maieure 3100 Normes heures de travail 5111 Fouilles et perquisitions laites par 3101 Congé de maternité la police 3102 Salaire et déductions 3103 Jours tériés, chômés el payes Droit de l'immigration 3104 Accident du travail 3105 Congédiement injustifié 5500 Qui peut immigrer au Canada?3106 Appel d'une décision de la C S S T 5501 Famille déjà établie au Canada 3107 Fin d'un emploi préavis 5502 Parenl aidé 3108 Discrimination el harcèlement 5503 Immigranl indépendant 3109 Contrat de travail 5504 Statut de réfugié 5505 Visiteur au Canada Droit immobilier 5506 Enquêtes et déportation 5507 Demande de citoyenneté Achat el vente d'immeuble 3200 Achat dune maison Droit des affaires 3201 Otlre d'achat d'une maison 3202 Achat d'un condommium 6100 Immatriculer une entreprise 3203 Courtage immobilier 6101 Bail commercial 3204 Financemenl d'une maison 6102 Brevet, droit dauteur el marque 3205 Vente dune maison de commerce 3206 Recours pour vices cachés 6103 Comment lotmer une compagnie 6104 Vente d'une entreprise Construction 6105 Hypothèque sur les meubles 3300 Conlrat préliminaire 6106 Vente d une entreprise et 3301 Obligations de l'entrepreneur non-concurrence Droit de propriété Droit de la santé 3400 Droit de passage 3401 Servitude de vue 3402 Clôtures mitoyennes 3403 Arbres du voisin 3404 Limites d'un terrain Environnement el zonage 3500 Zonage agricole 3501 Reiel de contaminants Divers 3600 Bureau de la publicité des droits Système judiciaire Tribunaux et procédure 4100 Sysieme judiciaire 4101 Témoins 4102 Procès civil 4103 Dépôt volontaire 4104 Saisie 4105 Biens saisissables 4106 Rôle des huissiers 4107 Jury Petites créances 4500 Cour des petites créances 4501 Comment poursuivre quelqu'un 4502 Que laire si vous êles poursuivi ?4503 Médiation aux petites créances 4504 Exécution du |ugemenl □ Gouvernement du Québec Ministère de la Justice 1*1 Ministère de la Justice Canada 7100 Responsabilité médicale 7101 Soins de santé 7102 Soins donnés aux mineurs 7103 Recherche médicale 7104 Don d'organes 7105 Techniques de reproduction Sécurité du revenu Assurance-emploi 7300 Conditions d'admissibilité 7301 Appel d'une décision 7302 Prestations spéciales Sécurité du revenu 7400 Refus de prestation Aide aui étudiants 7500 Prêts el bourses Protection de la jeunesse 8100 Adolescents 8101 Arrestation d un ieune 8102 Entants maltraités Assurances 8200 Automobile dommages matériels 8201 Automobile dommages corporels 8202 Vie lausses déclarations Société québécoise d'Information Juridique Mllll II Je me souviens En octobre 1970.ils sont venus en tentant de faire accroire à la population qu'un felquiste se cachait derrière chaque arbre de Montréal.En janvier 1998, les arbres sont tombés.En ont-ils profité pour vérifier s'il ne restait pas un felquiste bien cache depuis tout ce temps?On peut sûrement conclure que la visite rare est plus appréciée lorsqu'elle est désirée.Ce photo-montage fait le pont entre deux visites bien différentes.pour se souvenir des deux.(R.B.) PHOTODf Mfl El MONTAGE FlEUR Ot LVS mars-avril 1998 VBS8 25 PORTE D'ENTRÉE DELA JUSTICE 26 v?S8 mars-avril 1998 Un chassé-croisé d'échelles et de serpents «Tous les règlements devraient se résumer en un seul: ne pas faire chier le monde.» Pierre Foglia, le chroniqueur du quotidien La Presse, résume bien la question, mais le phénomène de «l'inflation juridique» mérite réflexion.Le droit et la loi sont partout.Normal (et rassurant) direz-vous, nous vivons dans un Etat de droit où, par essence, on tente de réduire le pouvoir arbitraire de nos dingeants-es en prévoyant dans le détail ce qu'il est permis de faire, mais surtout ce qui est interdit Avec le temps et les pressions des groupes d'intérêt divers, les lois et règlements s'accumulent et deviennent de plus en plus complexes.On n'y comprend souvent plus grand-chose, à moins d'être avocat-e ou notaire.Et comme on a des lois, on s'en sert.On «défend ses droits» devant des tribunaux engorgés où les délais pour obtenir audition et jugement battent des records.L'accès à la justice a également un prix que tous-tes ne peuvent se payer, même en ayant recours à l'aide juridique, devenue plus un privilège qu'un droit.La médiation est vantée comme la solution à tous ces problèmes.Pourtant, là aussi, l'égalité devant la loi n'est pas toujours au rendez-vous.Décidément, dans les méandres de l'industrie de la justice, le justiciable n'y trouve pas toujours son compte.Un dossier coordonné par MÉLANIE COUTURE mars-avril 1998 VK38 27 Mélanie Couture Photos : Alain Chagnon Définir le juste Entrevue avec Roderick A.Macdonald Et si l'accessibilité à la justice voulait dire autre chose que de permettre au plus grand nombre possible de se choisir un-e avocat-e et de plaider sa cause devant un juge?Roderick A.Macdonald est professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill à Montréal.Il a présidé le Groupe de travail sur l'accessibilité à la justice au Québec qui a remis son rapport en 1991.Dans l'entrevue qu'il a accordée à Recto Verso le 24 décembre dernier, il remet en question notre conception d'un droit synonyme de tribunal.«Plus d'accessibilité à la justice ne veut pas dire plus de recours juridiques! Et plus de recours juridiques ne mènent pas nécessairement à une société juste.» Q: La justice est-elle plus accessible aujourd'hui pour le-la citoyen-ne?R: La conception même de la justice a changé en quelques décennies.En 1998, quand on pense justice, on réfère automatiquement au droit et au procès.Mais en 1948.le droit n'intervenait régulièrement que dans des secteurs très restreints d'activité: en matière commerciale (pour les litiges entre commerçants), en responsabilité civile, en droit criminel (car le procès y est obligatoire) et pour les divorces (en dehors du Québec).Les autres problèmes ne se réglaient pas devant des tribunaux.Au Québec, l'Église était l'institution vers laquelle on se tournait! Les gens allaient voir le prêtre pour régler leurs conflits de voisinage.Plus une société devient plunculturelle, plunethnique, urbaine et axée sur la consommation, plus les institutions traditionnelles (communautaires, religieuses ou autres) s'effacent.Pour les remplacer on cherche ailleurs des institutions régulatrices.Nos pauvres esprits n'ont pu imaginer d'autre ressource que l'Etat! Les autorités qui rendent justice ne sont plus les mêmes qu'avant.L'autorité n'est plus la même, point! La société d'antan fonctionnait en large mesure parce que l'autorité principale dans le quotidien était le père de famille.C'est lui qui faisait la loi et réglait les conflits.Maintenant, le mari et la femme sont en principe égaux.Notre société est plus démocratique, on ne se laisse plus imposer de solution par l'Église et son délégué, le père de famille.Mais comment définit-on l'accessibilité à la justice en 1998' Qu'est-ce qu'une société juste?Nous pouvons décider que c'est une société dans laquelle les personnes sont égales, où les décisions collectives sont prises de façon démocratique et où la voix de chacun-e compte.On pourrait ajouter que c'est une société dans laquelle on tente d'atteindre un juste équilibre des bénéfices, une juste distribution et une vie en commun harmonieuse.Si c'est l'objectif recherché, plus d'ac-cessibilité à la justice ne veut pas dire plus de recours juridiques! Et plus de recours juridiques ne mènent pas nécessairement à une société juste.Donc, quand on restreint la conception d'ac-cessibilité à la justice à l'idée d'accessibilité aux tribunaux et aux institutions juridiques de l'État, plutôt que l'accessi- 28 ^f@8 mars-avril 1998 «Les hôpitaux sont comme tes tribunaux, les médecins sont comme les avocats.En principe, ils règlent des problèmes, ils ne les préviennent pas.» bihté à tous les lieux où se trouve la justice, on ne touche qu'une petite partie du problème.Qu'est-ce qui explique le fait que la justice soit devenue synonyme de tribunaux?C'est d'abord parce que notre justice est essentiellement curative.plutôt que préventive.C'est comme pour la médecine.Bien sûr on a besoin des hôpitaux pour guérir les malades et les accidentés.Mais si on avait des institutions sociales pour montrer aux gens à bien manger à ne pas fumer, à éviter les excès et à vivre une vie saine, les dégâts seraient moindres.Les hôpitaux sont comme les tribunaux, les médecins sont comme les avocats.En principe, ils règlent des problèmes, ils ne les préviennent pas.Voilà le système qu'on a bâti et dans lequel on a beaucoup investi.Et quand on a des ressources, on s'en sert! La vie en communauté produit des milliers de conflits chaque jour Le droit permet aux gens de bien cerner leurs problèmes et d'essayer de les régler.Il est possible que les gens soient plus aptes aujourd'hui à aller en cour pour régler leurs disputes.Le simple fait que des gens qui se sentent lésés cherchent une solution auprès d'un avocat, ce n'est pas mal en soi.Quand le marchand exploite le consommateur on ne trouve pas dommage d'avoir une possibilité d'aller en cour Le même raisonnement tient pour la violence conjugale.Il n'empêche que bien des problèmes bénéficieraient d'une autre solution que le recours à un tribunal.En dehors du droit judiciaire, il ne semble pas y avoir d'issue.C'est la faute aux avocats?Les statistiques sont révélatrices.On dit souvent qu'aux Etats-Unis, il y a plus d'avocats que dans n'importe quel pays du monde, 100 fois plus d'avocats qu'au Japon.Il y a plus d'avocats dans la seule ville de New York que dans toute l'Allemagne.À l'inverse, il y a davantage de juges à Berlin, en Allemagne, que dans tous les États-Unis.Le seul fait de compter les avocats n'indique pas tout! Suivant la procédure civile allemande, les juges ont «Nos pauvres esprits n'ont pu imaginer d'autre ressource que l'État!» mars-avril 1998 \^S8 29 // faut faire réaliser aux gens qu'ils ont beaucoup de ressources personnelles pour régler leurs conflits.beaucoup plus de responsabilités que les nôtres, d'où la nécessité d'une énorme magistrature.Au Canada, I 000 juges siègent dans les cours supérieures, pour 30 millions d'habitants-es.En Allemagne, on retrouve 45 000 juges dans les cours supérieures, pour 75 millions habitants-es! Moins d'avocats en Allemagne mais beaucoup, beaucoup de juges! Au Japon non plus, il n'y a pas beaucoup d'avocats.Mais le Japon est une société extrêmement hiérarchisée et autoritaire.Pas question pour les employés de remettre en cause ce que dit le patron! Cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'y ait pas de droit au Japon.C'est simplement que leur définition du droit est différente.Ici, il semble que le monopole de la justice réside entre les mains des spécialistes du droit.Pourquoi?On ne le fait pas expressément.Les grands traits de notre système juridique sont d'inspiration anglaise.En Angleterre, les avocats sont à l'origine de la démocratie.Ce sont eux qui ont bâti le système parlementaire britannique.Et en Amérique du Nord?On y a transposé le modèle anglais.Au 19e siècle, les grandes familles d'avocats occupaient à la fois les champs de la politique, du droit et de l'entreprise.Le phénomène n'a plus du tout la même envergure aujourd'hui.Mais c'est à partir de la conception du droit et de la justice qu'avaient les avocats que nous avons bâti nos institutions.Il existe plusieurs façons de pratiquer le droit, mais on garde cette conception, mythique, de l'avocat grand plaideur et défenseur de droit.Et on a érigé le système judiciaire en fonction de cette conception axée autour du litige et du procès: implicitement il encourage le contentieux en rémunérant les avocats pour chaque acte posé en vue d'un litige éventuel.Y a-t-il d'autres avenues possibles que nous pourrions envisager pour régler nos problèmes juridiques?Faites une liste des conflits interpersonnels que vous avez subis dans une semaine.Demandez-vous ensuite comment vous avez décidé de les régler.Souvent, vous ne faites rien.Ou alors vous demandez à votre vis-à-vis de s'excuser ou de vous donner quelques sous.Vous pouvez aussi faire appel à une tierce personne qui donne son avis.Il faut faire réaliser aux gens qu'ils ont beaucoup de ressources personnelles pour régler leurs conflits.Ça fausse tout si on ne peut penser au droit sans penser aux institutions étatiques.Pourrait-on penser des structures de justice dans les quartiers ou les petites communautés, plus proches des gens?Il y a déjà eu quelques expériences de justice communautaire aux Etats-Unis: à Los Angeles, à Denver, au Wisconsin.Ici, on pourrait peut-être développer une vocation additionnelle aux CLSC.Il y a déjà, dans ces centres, des travailleurs sociaux, des médecins, des infirmières, des programmes pour les personnes âgées et les mères seules.Rien n'empêcherait qu'un volet du CLSC soit consacré à la santé juridique de la population! Sans que le CLSC ne se transforme en une cour de rechange, il pourrait devenir une ressource communautaire pour aider les gens à régler aussi leurs conflits juridiques.(C mars-avril 1998 L'explosion du droit Le droit remplace-t-il la morale?«Avant que le droit ne s'y intéresse, la morale trouvait-elle quoi que ce soit de précis à dire sur le traitement des huiles usées, le principe de l'ancienneté dans l'emploi ou la liberté d'expression?», répondYves-Mane Morrissette, professeur de droit à l'Université McGill à Montréal.On pourrait rajouter à l'énu-mération les nouvelles techniques de reproduction, les missions spatiales, le commerce international, la circulation automobile.Les nouvelles réalités technologiques sont apparues sans effacer les réalités traditionnelles.On a augmenté du même coup le nombre de secteurs réglementés.Depuis la dernière grande guerre, il y a eu un glissement des figures d'autorité: de hiérarchiques, nos rapports sont devenus égaux.Question d'apporter un peu d'équité au déséquilibre naturel des rapports entre les parties, on a adopté des lois favorisant la partie la plus vulnérable: lois de protection des consommateurs, des locataires, des travailleurs, des victimes d'actes criminels ou d'accidents automobiles.Les chartes des droits de la personne ont été promulguées.L'État s'est transformé en «État-Providence».Dans les années 60 et les suivantes, sont apparus l'aide juridique, l'aide sociale, l'assurance-chômage, un système d'éducation laïque, le régime des rentes, l'aide financière aux étu-diants-es, les allocations d'aide aux famille.S'est développé le réflexe «Il y a un problème' Vite une loi!» «Des petits groupes se constituent, réunis par des ressemblances et un intérêt commun.Ils se posent en victimes pour deman- Quand l'économie va, tout va.Le nombre de litiges devant les tribunaux est un baromètre de la santé de l'économie et de la tension sociale.Durant une crise économique, les justiciables vont plus souvent à la cour, soutient Wayne Mclntosh, professeur de droit à l'Université de l'Illinois.La théorie semble à première vue s'appliquer au contexte québécois, selon sa consoeur Marie-France Bich.Elle fait remarquer qu'au début des années 80 et 90, le nombre de dossiers ouverts à la Cour supérieure et à la Cour du Québec (sauf à la Cour des petites créances) a connu une nette croissance, au moment même où nous traversions de sévères recessions économiques.Mais depuis 199 I.le nombre des dossiers civils ouverts dans les cours du Québec (poursuites en dommages-intérêts, réclamations d'argent, etc.) a chuté de 30% à 40%.(M.C.) .On a perdu une partie de notre sens éthique et une certaine solidarité sociale», commente Jacques Beauchemin, sociologue et professeur à l'UQAM.der des actions à l'État.Chacun veut une loi qui fasse soit de la prévention, de la protection ou de la réparation!», explique le sociologue Jacques Beauchemin.professeur à l'Université du Québec à Montréal.Il cite l'exemple des demandes des groupes de femmes, des syndicats, des minorités visibles, des pères célibataires, des victimes du développement urbain.«L'ensemble de ces revendications a engendré une immense toile d'araignée réglementaire.Nos comportements et nos rapports mutuels sont maintenant soumis à l'État et à sa règle.On a en même temps perdu une partie de notre sens éthique et une certaine solidarité sociale», conclut M.Beauchemin.(M.C.) mars-avril 1998 31 Mélanie Couture La médiation Hors-cour des miracles! «La première rencontre s'est bien déroulée, raconte Isabelle Pertuisot.Durant la deuxième séance, le climat est devenu trop émotif et ça a dérapé!» Pascal-Robin a aussi des sentiments ambivalents face à l'expérience.«On n'a pas pu régler grand-chose jusqu'à maintenant.Ça ne m'a encore rien donné», dit-il.Isabelle et Pascal-Robin se sont quittés le printemps dernier.Ils ont entrepris des séances de médiation familiale il y a quelques semaines, confiants de pouvoir régler de cette façon plutôt qu'au tribunal les questions qui entourent la garde de leur fillette de quatre ans.«Ça a limité les dégâts et ça nous a fait grandir», raconte Isabelle Pertuisot.Depuis septembre 1997, les couples qui ont des enfants et qui veulent se séparer doivent d'abord assister à une séance d'information gratuite sur la médiation.Ils peuvent ensuite décider de poursuivre avec un-e mé-diateur-nce (ou deux) de leur choix (les six premières rencontres sont gratuites), ou soumettre le problème au juge.Ces nouvelles règles auront sûrement un grand impact sur les 40 000 dossiers en matière familiale qui s'ouvrent chaque année dans les tribunaux du Québec.«£n médiation, on ne cherche pas à savoir qui a raison.On cherche un compromis, une solution où tout le monde est gagnant», explique le notaire et médiateur Louis Pidgeon.«On met le droit de côté», ajoute Lmda Bélanger, responsable des programmes de médiation au Barreau du Québec.On se passe aussi des greffiers, des juges, des règles compliquées, du palais de justice.«Le médiateur oriente la dis- cussion, il choisit les règles et propose des solutions aux parties, sans les imposer», explique-t-elle.Les «modes alternatifs de règlement des conflits» sont expérimentés avec un inégal bonheur.La Commission des normes du travail, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.l'Office de la protection du consommateur (pour ne nommer qu'eux) ont leur service de médiation.On l'a toutefois aboli à la Régie du logement et à la Cour des petites créances.Du point de vue de l'administration de la justice, la médiation est un moyen privilégié de «désengorger» les tribunaux.Mais certains sont plus cyniques.«La conciliation (c'est ainsi que l'on appelait le service de médiation à la Régie du logement), c'était la voie d'évite-ment de la Régie, commente Jean-Marie Lafortune.porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec.De cette façon, il y avait moins de dossiers qui se rendaient jusque devant le régisseur.Une logique de rentabilité, uniquement», dit-il.Pour cette raison et bien d'autres, les comités logements n'ont pas pleuré la disparition de la médiation à la Régie du logement, il y a un peu plus d'un an.32 V^s'g mars-avril 1998 PAS UNE PANACÉE La médiation n'est pas pour tout le monde.«Négocier, ça veut dire faire des concessions et ce n'est pas facile.Les gens qui vivent un divorce ou une séparation ne sont pas tous ouverts à la médiation», explique Normand Lord, avocat au bureau d'aide juridique d'Hochelaga-Mai-sonneuve.«Le médiateur doit préserver l'équilibre entre les parties», ajoute Lmda Bélanger.Un rôle qu'il ne remplit pas toujours, selon les personnes interviewées.«Les médiateurs se contentaient d'observer sans intervenir, même quand c'aurait été nécessaire pour laisser la chance à chacun de s'exprimer», se souvient Isabelle Pertuisot Une opinion que partage son ex-conjoint.«Quand les insultes pleuvaient.ils relisaient simplement les règles qu'on avait convenues durant la première rencontre.Ils auraient pu faire plus», poursuit Isabelle.«La majorité des gens craignent moins leur propriétaire que le juge!», dit Jean-Marie Lafortune.Munelle Sauvé, du comité logement Pointe Saint-Charles, a souvenir d'une jeune femme qu'elle avait accompagnée en conciliation à la Régie du logement.«Le propriétaire lui coupait tout le temps la parole.Il s'imposait.C'était vraiment pas facile pour la locataire qui n'avait pas beaucoup d'instruction et qui était vraiment démunie face à lui.La locataire a fini par céder» Ce qui fait dire à Mme Sauvé: «C'est toujours le plus fort qui l'emporte! La conciliation, c'était une perte de temps.» mars-avril 1998 «On calcule le succès d'une médiation en terme de dossier fermé.Mais on ne fait pas d'enquête pour savoir si tout le monde est vraiment content.» — Normand Lord ÊTRE INFORMÉ-E: UN PRÉREQUIS «// ne faut jamais aller en médiation les yeux fermés!», avertit Daniel Brazeau.conseiller à l'organisme Au Bas de l'Échelle, où l'on défend les intérêts des travailleurs-ses non-syndiqués.«Les gens qui vont en médiation doivent s'informer de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs ressources, c'est leur responsabilité.» L'organisme offre d'ailleurs des cours pour prépaner les tra-vailleurs-ses congédiés à mieux négocier avec leur ex-employeur devant le médiateur de la Commission des normes du travail.Selon Jean-Marie Lafortune, la médiation à la Régie du logement avait au moins pour avantage d'éviter au locataire le stress de se présenter devant le Régisseur: «La majonté des gens craignent moins leur propnétaire que le juge!».dit-il, mais en précisant que le locataire doit bien se préparer: «Sinon il risque de tomber dans un guêpier.Le proprié- taire qui est habitué d'aller à la Régie connaît pas mal mieux ses droits.» DES RÈGLEMENTS À RABAIS?«On calcule le succès d'une médiation en terme de dossier fermé.Mais on ne fait pas d'enquête pour savoir si tout le monde est vraiment content Et on ne peut pas savoir si une partie s'est fait flouer dans les négociations», soutient Normand Lord.Le taux de résolution en médiation devant la Commission des normes du travail est élevé.Les statistiques inquiètent Daniel Brazeau de l'organisme Au Bas de l'échelle, faisant part de pressions exercées par certains médiateurs pour que les parties en arrivent rapidement à un règlement «De dangereux glissements».commente-t-il.Les contraintes de temps peuvent aussi causer problème.Pascal-Robin a trouvé les séances de médiation d'une heure quinze beaucoup trop courtes pour en arriver à des ententes valables avec son ex-conjointe: «Nos discussions commençaient juste à débloquer après 45 minutes, que déjà il fallait s'en aller», drt-il.«Ce n'est pas vrai qu'on peut soulever tous les aspects d'un conflit en une heure!», explique Jean-Marie Lafortune.«Si les parties doivent amver à une entente si vite, c'est au désavantage de celui qui est VS8& 33 «Il ne faut jamais aller en médiation les yeux fermés!», avertit Daniel Brazeau.moins familier avec les procédures», cons-tate-t-il.Il y a aussi des réflexes à adopter en cours de médiation: «// faut écrire l'offre qui nous est présentée par la partie adverse et prendre le temps de réfléchir avant de prendre une décision, ajoute M.Brazeau.La médiation, c'est le début des négociations, pas la fin.C'est possible qu'on arrive à un règlement à l'amiable à cette étape.Sinon, il faut voir l'expérience comme une séance de pratique avant l'audition devant le Commissaire du travail.» Pour Pascal-Robin et Isabelle, après deux heures et demie de discussion, la médiation n'aura pas permis de régler tous les conflits nés de leur séparation.Malgré leurs réserves, les deux tirent un bilan positif de leur expérience.«C'est sûr qu'une médiation, ce n'est pas miraculeux.Mais ça a permis d'assouplir notre relation», croit Pascal.Isabelle est d'accord avec lui: «Ça a limité les dégâts et ça nous a fait grandir», dit-elle.Ce qui n'empêche pas Isabelle de faire des démarches pour se trouver un avocat.et Pascal de conclure: «J'ai bien l'impression qu'on va se retrouver en cour de toute façon.» \C Les lois oubliées Il y a quelques temps au Sénégal, petit pays d'Afrique de l'Ouest, on réclamait à hauts cris une loi qui permettrait d'améliorer les conditions de travail difficiles des aides domestiques (en majorité de très jeunes filles, vulnérables et exploitées).On a découvert peu après qu'un règlement existant déjà depuis plus de 40 ans, prévoyait dans les moindres détails les normes minimales de travail des domestiques: salaire, vacances et congés payés, indemnités de départ.Les Sénégalais-es ne connaissent ni n'appliquent plusieurs des lois que leur ont léguées le colonisateur français.Près de 70% de la population est illettrée et le-la Sénégalais-e moyen-ne gagne tout au plus quelques centaines de dollars par année en travaillant sa terre ou en effectuant de petits boulots.Les lois qui prévoient la gestion des déchets bio-médicaux, l'interdiction de la mendicité, les relations de voisinage, les règles de la circulation routière et plusieurs autres sont tombées dans l'oubli, faute d'être adaptées au contexte africain et à la réalité socio-économique des habitants-es.La situation économique qui prévaut de ce côté-ci de l'Atlantique est sans doute meilleure et les taux d'alphabétisation plus élevés mais l'information juridique ne se rend pas toujours au niveau des justiciables.«Nous avons au Québec des lois qui encadrent la protection de la vie privée et des renseignements personnels, mais bien peu de personnes les appliquent! Par exemple, la loi interdit aux commerçants d'exiger ces informations confidentielles, mais dans la vraie vie, qui refuse de donner son numéro de permis de conduire ou d'assurance-maladie pour devenir membre d'un club vidéo?», résume le juriste Jacques St-Amant, spécialiste de la question.«Au Québec non plus, les gens ne connaissent pas les règles, ils ne savent pas qu'ils y contreviennent et ne connaissent pas leurs recours», se désole-t-il Près de 500 lois provinciales régissent et organisent la vie des Québécois-es à l'heure actuelle.Sans compter les lois fédérales et les règlements trop nombreux pour être tous recensés.Difficile dans le contexte de ne pas faire mentir la maxime qui veut que «Nul n'est censé ignorer la loi».(M.C.) 34 mars-avril 1998 Avocats et notaires se marchent sur les pieds Mélanie Couture ■ / n'y a pas de conflits! Les notai-C C ■ res et les avocats exercent des activités complémentaires!», soutient Léon Bédard.porte-parole du Barreau du Québec.Le son de cloche n'est pas le même de l'autre côté.«Nous sommes aussi des compétiteurs», souligne le notaire Louis Pidgeon, représentant de l'Outaouais à la Chambre des notaires.Le-la consommateur-nce a le choix de consulter l'un ou l'autre spécialiste du droit pour une entente de divorce, des conseils juridiques sur un bail ou un contrat de vente, un testament, l'incorporation d'une entreprise, le droit immobilier, des services de médiation.La province compte 3 500 notaires et 18 000 avocats-es.Le marché des services juridiques est d'environ 1.5 milliard $ annuellement au Québec.Sur cette somme, environ 70% revient aux avocats-es et 5% aux notaires.La situation économique difficile qui prévaut pour les representants-es des deux ordres professionnels a exacerbé les tensions.Un marché immobilier en dégringolade a poussé les notaires à chercher de nouveaux champs de pratique.L'augmentation fulgurante du nombre d'avocats-es en quelques années et la baisse du nombre de causes présentées devant les tribunaux ont provoqué une saturation de l'industrie des services juridiques et la diminution de revenu moyen des avocats-es.Le conflit se concrétise en matière de conflits familiaux.Notaires et avocats-es tirent chacun leur coin de la couverture dans l'important marché du divorce et de la garde d'enfants, qui représente près de 40 000 dossiers ouverts chaque année dans les cours du Québec Le projet de médiation familiale obligatoire a suscité une levée de boucliers au Barreau du Québec.Avocats-es, notaires, psychologues, conseillers-ères en orientation et travailleurs-ses sociaux peuvent se faire accréditer comme médiateurs-nces.Les avocats-es voyaient ainsi s'échapper entre les mains des autres professionnels-les une bonne part du gâteau qui leur était auparavant presque exclusivement réservée.Les notaires étaient beaucoup plus enthousiastes face à la déjudiciansation des problèmes de nature familiale et à la promotion des ententes à l'amiable, surtout parce qu'ils ne peuvent représenter leurs clients devant les tribunaux un acte réservé aux avocats-es.«Nous sommes lesjunstes de l'entente», clame Louis Pidgeon, soulignant que les notaires sont mieux préparés au travail de médiateur que les avocats-es parce qu'ils ont l'habitude de représenter les intérêts des deux parties lors de la signature de contrats de toutes sortes.Au Barreau, on plaide que la médiation obligatoire n'est pas nécessaire puisque 80% des dossiers en matière familiale se règlent déjà par la négociation (après quelques procédures judiciaires, toutefois).On fait aussi valoir que les parties seront mieux servies par un-e avocat-e mediateur-nce.du fait de sa connaissance du tribunal et des arguments des juges qui auront à entériner la convention de séparation.Décidément, en matière familiale comme ailleurs, le débat est loin d'être réglé.Pour s'entendre, notaires et avocats-es devront peut-être recourir aux services.d'un-e mediateur-nce! *C mars-avril 1998 In 3È.Mélanie Couture Discrétion et confusion Des coupures par règlement Nombre de lois publiques annuellement adoptées par l'Assemblée nationale québécoise Année Nombre de lois 1872 53 1892 43 1912 80 1932 85 1952 112 1972 68 1992 65 Total des lois en vigueur (1925-1993) Année Nombre de lois en vigueur 1925 277 1941 343 1964 322 1977 393 1993 459 _ _ M I n'y a même pas eu de débat W E au Parlement! L'allocation-logement a été modifiée de façon importante sans qu'il y ait de discussions publiques sur la question!», déplore François Saillant, porte-parole du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FFIAPRU), jugeant le processus employé très peu démocratique.Durant l'été 1996.un décret très complexe a apporté des modifications importantes dans les prestations qui sont accordées à certains ménages à faible revenu pour alléger le fardeau financier que représente le coût de leur logement.En gros, le décret prévoyait l'élargissement des subventions à un plus grand nombre de personnes, mais en réduisant pour chacun le montant de l'aide accordée.«On ne donne pas plus, on redistribue la pauvreté», résume Nicole Jette, coordonnatrice au Front commun des assistés sociaux.Les nouvelles règles n'ont pas été discutées à l'Assemblée nationale par les députés.Le projet de règlement a été élaboré par des fonctionnaires et ensuite adopté par le Conseil exécutif du gouvernement, composé du premier ministre et des ministres.«C'est pratique un règlement, ça s'adopte et ça se modifie plus facilement et plus rapidement qu'une loi.Mais c'est un couteau à double tranchant : il n'y a pas de consultation publique», selon Mme Jette.«Le danger, c'est que les nouvelles règles sont adoptées dans un contexte de déficit zéro\ le gouvernement fait des coupures par règlement et on n'a pas l'occasion de réagir!», ajoute Mme Jette.«En principe, un règlement est là pour préciser la loi.En ce moment les règlements ont plutôt tendance à limiter les avantages accordés par la loi», dit-elle.Même une fois qu'ils sont adoptés, la consultation des règlements est plus difficile que celle des lois.«Plus on en ajoute et plus on rend la loi complexe et difficile à interpréter», poursuit Nicole Jette.«C'est généralement le parti d'opposition qui nous donne l'information sur les nouveaux règlements, peu importe son allégeance1», ajoute-t-elle En 1993, la professeure de droit Marie-France Bich recensait plus de 2 500 règlements adoptés par le gouvernement québécois, sans compter les règlements municipaux et ceux d'autres organismes ou agences.Mme Bich explique que c'est le rôle de plus en plus important de l'État dans notre société moderne qui a causé une hypertrophie de l'administration publique.«Sur le strict plan réglementaire, voie privilégiée de l'action administrative, on semble s'en donner à coeur pie», écrit-elle \C / Socio/ogie et Sociétés.Défense et i/lustration du droit québécois, vol XXVI, n 2.automne 1994 36 \p?is mars-avril 1998 Jean-Sébastien Marsan L'aide juridique n'est plus un droit mais un privilège ■ 'Aidejuridique n'est plus un droit \ 1 ^— mais un prwilège, il faut prouver qu'on en a réellement besoin.» C'est ainsi qu'une porte-parole de la Commission des services juridiques (organisme qui chapeaute les 134 bureaux de l'Aide juridique de la province) décrit le régime depuis la réforme de 1996.L'Aide juridique est-elle encore un programme social' Lors de sa création par Québec en 1972.l'Aide juridique permet à environ 25% de la population de bénéficier gratuitement des services d'un avocat À partir du début des années 80.en dépit de l'inflation, les seuils d'admissibilité sont gelés.En 1995.seulement I I % de la population est admissible, des prestataires de la Sécunté du revenu pour la plupart Néanmoins.l'Aide jundique québécoise reste la plus généreuse au Canada.En 1996.le ministre de la Justice Paul Bégm propose d'accroître l'accès aux familles tout en réduisant la gamme des services offerts, réalisant ainsi des économies d'au moins 16 millions $ par an.La réforme entre en vigueur malgré une grève des avocats de la défense et les protestations de plusieurs organismes communautaires.Les barèmes de revenu annuel pour l'aide juridique gratuite sont révisés à la hausse.Par exemple, le plafond pour obtenir l'aide gratuite passe de 12 780$ à 17 500$ pour-un couple avec deux enfants ou plus.Pour les personnes seules, le plafond demeure à 8 870$.Selon la Commission des services juridiques.125 000 personnes additionnelles, essentiellement des familles, ont accès au régime.Depuis janvier 1997, ceux dont les revenus dépassent les seuils de l'aide juridique gratuite sont admissibles moyennant une contribution financière.Par exemple, un-e célibataire qui empoche moins de 12 640$ ou un couple avec deux enfants gagnant jusqu'à 24 938$ doivent débourser des frais de 100$ à 800$.Environ 525 000 personnes supplémentaires, notamment des travail-leurs-ses au salaire minimum, peuvent en pnncipe compter sur l'Aide jundique.En principe, car depuis 1996 des recours et des délits autrefois recevables ne le sont plus.Au civil, le-la requérant-e dort prouver que sa santé physique ou psychologique est compromise.En droit cnmmel.il faut risquer l'emprisonnement ou la perte de son moyen de subsistance Des cas d'excès de vitesse et de voies de fait simples ne sont plus couverts, mais un camionneur accusé d'un délit passible de prison ou qui risque la saisie de son outil de travail obtiendrait l'aide juridique.C'est le personnel de l'Aide juridique qui évalue la probabilité d'emprisonnement - une tâche pourtant de la compétence des juges! D'avril à septembre 1996, avant l'entrée en vigueur de la réforme, le taux de refus était de 8.8% pour 163 370 demandes.De septembre 1996 à mars 1997, le nombre de demandes a diminué ( 125 866) et le taux de refus a augmenté (20,9%), // ne reste peut-être que cela de gratuit.démunies, désorganisées, malades, toxicomanes, etc., ont tendance à plaider coupables parce qu'elles comprennent mal les procédures, surtout si elles sont déjà empnsonnées.Cas révélateur: en 1997, le juge J.H.Denis Gagnon.de la Cour municipale de Samte-Agathe-des-Monts, entend une cause impliquant une femme accusée de bns de probation.L'Aide jundique lui ayant refusé un avocat, l'accusée déclare qu'elle entend plaider coupable.Le procureur de la poursuite affirme qu'il réclamera une peme de pnson.Après réflexion, le juge ordonne l'arrêt des procédures, les droits de l'accusée à un procès juste et équrta-ble étant lésés par le refus de l'Aide jundique.Le |uge spécifie que le pouvoir discrétionnaire de l'Aide juridique contrevient aux chartes des droits et au pnncipe de l'indépendance de la Justice face à l'Etat.Un régime de privilèges, effectivement \C Sans l'aide d'un avocat, des personnes i R.c.Poqun.dossier n 94-26275 mars-avril 1998 37 Mélanie Couture LES CHARTES CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE Un supermarché de droits à accès limité «La charte a surtout servi à invalider des interdictions du Code criminel.Une personne qui est accusée d'un acte criminel se retrouve systématiquement devant le tribunal.C'est plus simple de plaider ses droits», ajoute André Morel.LA CHARTE CANADIENNE __■ a charte canadienne n'a pas eu » » ^— une grande influence dans le quotiden des gens», lance le professeur de droit André Morel.Entrée en vigueur en 1982 dans la foulée du rapatriement de la Constitution canadienne.«e//e relève davantage de l'intérêt des avocats et des consDtut/onno//stes».constate le juriste.Premier obstacle?«La charte est unie seulement pour contester une action de l'Etat il faut que le citoyen se plaigne que l'Etat a violé ses droits par une loi.un règlement ou les agissements de ses fonctionnaires», explique Noël St-Pierre, vice-président de la Ligue des droits et libertés.«La charte a surtout servi à invalider des interdictions du Code criminel.Une personne qui est accusée d'un acte cnmmel se retrouve systématiquement devant le tribunal.C'est plus simple de plaider ses droits», ajoute André Morel.Dans son combat pour la légalisation de l'avortement, le docteur Morgentaler a pu invoquer le droit a la liberté et à la sécurité des femmes (prévu à la charte) pour invalider la disposition du Code criminel qui interdisait l'avortement De nombreuses causes menées jusqu'en Cour suprême ont précisé les questions entourant le droit à l'avocat à la protection contre les fouilles arbitraires, à une sentence qui ne sort pas cruelle ou inusitée, etc.«Ça prend tellement de patience et d'argent que c'est pratiquement impossible pour un individu seul de faire valoir les droits qui lui sont garantis», explique le professeur Morel.Selon les avocats consultés, la facture totale peut facilement atteindre 90 000$ en honoraires judiciaires: 30 000$ devant la Cour supérieure; encore 30 000$ à la Cour d'appel, et plus de 30 000$ pour «monter» le dossier en Cour suprême du Canada.Si l'État décide de mener la bataille jusqu'au bout, le procureur général du Canada ayant pour mandat de défendre le statu quo, de plaider le maintien des règles telles qu'elles sont, le plaignant devra suivre le tram.S'il est débouté, les juges peuvent en plus le condamner à payer tous les frais encourus par la partie adverse! Les délais devant les tribunaux se comptent en années: de 5 à 7 ans en moyenne pour se rendre devant le plus haut tribunal du pays.38 ]fi88 mars-avril 1998 «Les personnes qui ont le plus besoin des garanties d'égalité ont le moins la possibilité de les invoquer.Les femmes et les autres groupes défavorisés n'ont pas les moyens d'exercer des recours en justice ou n'ont pas les autres ressources nécessaires pour leur permettre d'invoquer la Charte», soulève Shelagh Day.présidente du Canadian Human Rights Reporter Sur un total de 591 recours déposés dans les trois premières années de l'entrée en vigueur de la disposition prévoyant le droit à l'égalité, seulement 17 avaient été intentés par les pnncipaux groupes défavorisés, sort les femmes, les autochtones, les minorités raciales, ethniques ou nationales et les personnes handicapées.La charte québécoise : des délais interminables Des 2 036 plaintes qui ont été adressées à la Commission des droits de la personne en 1996,883 ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête.Le Rapport annuel 1996 de la Commission mentionne que «près de la moitié des dossiers d'enquête ont été fermés en moins d'un an».Les statistiques indiquent aussi que 53% des dossiers ont été réglés en plus d'un an.Certains peuvent prendre jusqu'à quatre ans.Le droit à l'égalité est au centre de la charte des droits dont s'est doté le Que-bec en 1976.Elle interdit toute forme de discrimination basée notamment sur le handicap, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la religion, l'origine ethnique et la condition sociale.La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse chapeaute sa mise en œuvre Elle représente les intérêts de la personne qui porte plainte.Elle assume aussi la gestion des procédures et les coûts.«Les délais sont tellement longs que /es gens se découragent et ne vont pas jusqu'au bout du processus», commente Nicole Jette, coordonnatnce au Front commun des assistés sociaux «C'est aux victimes qu'il revient de prouver qu'elles ont été discriminées.Dans le processus d'enquête, elles vivent parfois du harcèlement de la part de l'autre partie.Blés sont dans une situation de vulnérabilité énorme», ajoute Mme Jette.«// y o un problème d'accès à la justice, explique Noël St-Pierre.de la Ligue des droits et libertés.La Charte québécoise ne permet pas d'aller directement devant un tribunal: il faut passer par la Commission.Et la Commission rejette tes plaintes après enquête sans que les raisons du rejet ne soient clairement expliquées.Les plaignants ne connaissent même pas tes motifs de l'abandon des procédures.Ce pourrait être un instrument fort intéressant mais le gouvernement a plutôt tendance à vouloir restreindre ses pouvoirs».Des acquis malgré tout «Les politiques contre te harcèlement sexuel ont été introduites grâce aux chartes», indique Diane Lemieux.présidente du Conseil du statut de la femme.S'appuyant sur leur droit à la vie privée garanti dans les chartes, les travailleurs se sont vus confirmer leur droit à la protection contre des évaluations médicales abusives «Les char- tes ont mis les droits des handicapés sur la carte», souligne Benoît Coulombe.conseiller jundique à l'Office des personnes handicapées du Québec.Les autochtones, tes pou-et les homosexuels n'ont encore nen gagné, estime toutefois Noël St-Pierre.«L'ac-quisition des droits se fait à petits pas», cons-tate-t-il.«On peut critiquer tes moyens qui ont été Le nouvel édifice du Tribunal de la jeunesse, coin Bellechasse et Saint-Denis, à Montréal.pns et l'efficacité des mécanismes, mais les chartes nous ont permis de développer une expertise pour mieux gérer nos rapports sociaux.Ce n'est pas banal», souligne finalement Diane Lemieux «C'est pas encore te Gel sur Terre, conclut le professeur André Monel, mois tes chartes ont au moins contribué à changer le visage de la société en alertant la population sur tes injustices.Blés ont incité les gens à tenter de corriger des méga/ités.v O mars-avril 1998 VB88 39 DOSSIER : La pédophilie: se trompe-t-on de cible?• PORTRAIT : Phyllis Lambert • CUBA : Après le Pape et Fidel?• Des marchés grandes surfaces envahissants à lire dans la prochaine édition MAI-JUIN1998 Vous ne voulez pas prendre le risque de rater un numéro de Recto Verso?Vous ne payerez que les frais de poste et de manutention (toutes taxes incluses) : Abonnement individuel 20$ Étudiant et sans emploi 15$ Abonnement institutionnel 25$ Extérieur du Canada 30S Abonnez-vous! » Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste à : Nom Adresse Code postal Paiement inclus: Revue Vie Ouvrière Inc.1215 rue Visitation, bur.101 Montréal (Québec) H2L3B5 tél.(514) 523-5998 Le 21 novembre dernier entrait en vigueur la Loi sur l'équité salariale qui touche toutes les entreprises comptant 10 personnes salariées ou plus.La Commission de l'équité salariale, qui a pour principale (onction de surveiller l'établissement des programmes d'équité salariale et de veiller à leur maintien, offre son assistance aux entreprises dans le processus de mise en œuvre de la loi.Pour en savoir plus sur le contenu de la Loi sur l'équité salariale et son application, commuiniquez avec la Commission de l'équité salariale au 1-888-528-8765 ou, pour Québec et les environs, au 528-8765 0Gouvernement du Québec AXAI O Ministère de la Justice MVIO PROPOSITIONS DE MISE EN CANDIDATURE POUR LE PRIX DE LA JUSTICE DU QUÉBEC 1998 Le ministère de la Justice invile la population à lui soumettre des propositions de mise en candidature pour le prix de la Justice du Québec 1998.Le prix de la Juslice a pour but de rendre nommage à une personne qui, par son engagement ou sa carrière, a contribué de façon exceptionnelle à promouvoir les valeurs fondamentales de justice que sont l'universalité, l'accessibilité et la qualité.Critères d'admissibilité — le prix de la Justice ne peut être décerné qu'à une personne physique el non à un groupe de personnes, — les activités de la personne proposée doivent avoir eu lieu au Québec; — le prix ne peut être attribué plus dune fois à une même personne.Procédure Tout organisme ou toute personne qui désire proposer une ou plusieurs candidatures doit faire parvenir au Secrétariat du prix de la Justice un document qui décrit bnèvement la carrière ou la réalisation particulière de la personne proposée el qui justifierait que le prix de la Justice lui soit décerné.Ce document doit être signé par trois personnes bien informées des faits relatés el par la personne proposée Délai d'Inscription Les propositions doivent parvenir au plus tard le vendredi 24 avril 1998 a l'adresse suivante Secrétariat du pnx de la Justice Bureau du sous-mlnlstre Ministère de la Juslice du Québec 1200, route de l'Église, 9e étage Salnle-Foy (Québec) G1V 4M1 Informations el documentation : (418) 643-5140 ou le 1 800 363-1363 0 Gouvernement du Québec Commission de l'équité salariale Québec mars-avril 1998 91 Nicole Brais La protection de la jeunesse Il y a des jours où j'en ai marre d'être straight La délinquante en moi étouffe.Il y a dans la vie des parents 56 mille règles auxquelles se plier pour élever ses enfants en toute sécurité.Maintenant qu'on en a moins, on cherche à les préserver de tout danger virtuel.On se sent sous l'effet de la pression sociale, obligé d'adopter d'innombrables comportements au détriment de nos propres fibres anarchistes.On se plie, bon gré mal gré, aux exigences pour éviter la réprobation générale ou les affres de la culpabilité advenant un de ces accidents contre lequel on aurait sciemment omis de protéger sa progéniture.Notez que la protection de la jeunesse, ce n'est pas seulement une discipline contre nature exigée des parents, c'est aussi un marché très lucratif en croissance continue.Avez-vous déjà songé à tout l'argent dépensé en casques de toutes formes et de toutes particularités à l'ex- ception de celle d'être polyvalents, en crème solaire, en mobilier réglementaire, en bouche-prises de courant, en sièges d'auto et j'en passe.Il y a de l'argent à faire avec l'amour des parents.Moi qui suis née la sixième, alors que l'aînée n'avait que six ans, je n'ose imaginer l'autobus nécessaire pour transporter tous ces petits rois et reines bien assis dans autant de trônes voués à leur sécurité.Mais en ces temps de grosses familles, la sécurité infantile n'était pas à l'ordre du jour À moins que ce soit l'inverse: les enfants d'aujourd'hui coûtent si cher à protéger qu'on s'en protège?Rassurez-vous.En mère responsable, je fais tout ce qu'il faut scrupuleusement.Mais il n'y a pas personne qui va m'empêcher, quand je suis lâchée lousse dans la ville, de traverser la rue sur une rouge.Quand les enfants ne sont pas là, les parents dancent O Monsieur Bouchard, m Vos compressions ruinent notre système d'éducation.Vos compressions doivent cesser immédiatement.C'est une nécessité absolue et non négociable./ -97 ■A' I >uébec! 97-9 -70 MILLIONS! h« ;*, *" 82-96: ■310 MILLIONS 70 MILLIONSI.^S Ol — NON Les enseignantes et les enseignants des syndicats membres de la Fédération autonome du collégial 1259, rue Berri, bor.400 • Montréal (Québec) H2L4C7 Tél.-: (514) 848-9977 • TéJéc.: (514) 848-0166 Site Intemel : www.larac.qc.ca • Courriel : fac@lafac.qc.ca mars-avril 1998 41 MONDIALISATION DE LA PECHE S'UNISSENT LES PECHEURS Nous connaissons tous certains effets néfastes de la mondialisation de l'économie: chômage, près sion à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, montée de l'individualisme Beau coup d entre nous se sentent désarmés face à ce phénomène La mondialisation est irréversible, il n'y a qu'à s'adapter, nous disent les partisans du libre échange tous azimuts Face à cette mondialisation de l'économie, cer tains prônent depuis un bon moment une mondialisation de la solidarité Les sceptiques disent qu'il ne s agit là que d'un souhait irréalisable, du blabla dutopistes: trop compliqué trop dispendieux, trop idéaliste Sauf que des millions de per sonnes ont entrepris de prouver le contraire Ce sont les pêcheurs artisans de 33 pays qui viennent de mettre en place le Forum mondial des pêcheurs et des travailleurs de la pêche.Ces gens qui ont créé le Forum, le ?1 novem bre dernier, à New Delhi (Inde), venaient de pays aussi variés que le Sri Lanka, le Canada.l'Islande, la France, les Philippines, le Pérou et les États Unis Tous et toutes I il y avait un bon nombre de femmes) avaient depuis longtemps constaté que la mondialisation des pêches détruisait la pêche artisane De la Russie aux Philippines, la surpêche ( la pêche abusive) détruit des milliers d emplois avec un impact dévastateur dans les petites communautés Cette surpêche, surtout le fait des grands cha lutiers.a des conséquences énormes En 1992.la pêche à la morue a dû être interdite sur les Grands Bancs de Terre Neuve L'impact a été direct: 40 000 personnes ont perdu leur emploi dans les provinces atlantiques et les con tribuables ont dû débourser 2 milliards de dollars en assu rance emploi et en programmes de formation.Sur la côte pacifique, la baisse des stocks de saumon menace 13 000 pêcheurs dans 100 communautés de pêche, la moitié de ces gens n ayant pratiquement aucun autre moyen de subsistance Et comme si ce n'était pas assez, il y a pire encore la pêche à grand déploiement dilapide la mer de ses ressources qu'on croyait inépuisables il ny a pas si long temps La course aux profits met en péril une source alimentaire indispensable à la planète A une époque où l'alimentation devient une question si préoccupante pour une bonne partie de Ihumanité.le gaspillage des ressources halieutiques ( les produits de la mer ) est sidérant Les flottes de pêche remuent à la mer des dizaines de millions de tonnes de poisson non désiré En plus, le tiers du poisson péché dans le monde ne sert pas à nourrir les humains, mais les animaux! On nourrit des poules, des vaches et du poisson ( en aquaculture ) Il s'agit là d une énorme perte de protéines LES RICHES vs LES PAUVRES La mondialisation des pêches est avant tout un différend entre riches et pauvres La pêche artisanale fait vivre 100 millions de personnes dans le monde La plupart des pêcheurs artisans sont très pauvres Lorsque leurs intérêts se heurtent à ceux des gros chalutiers étrangers, les plus riches obtiennent souvent gain de cause Ainsi, les gouverne ments accordent des subventions importantes à la pêche industrielle, mais pas à la pêche artisanale Autre problème lié à la pauvreté, mais à un tout autre niveau: les pays du Sud n'ont souvent aucun moyen de surveiller les bateaux étrangers qui sillonnent leurs eaux DÉMOCRATIES DEFICIENTES L'une des principales difficultés des pêcheurs artisans tient au fait que les gouvernements définissent sou vent leurs politiques des pêches sans tenir compte des corn munautés les plus touchées par leurs politiques Par ailleurs, face aux représentants de la pêche industrielle et des grandes entreprises les communautés de pêcheurs ne pèsent pas lourd dans le processus de décision UNE QUESTION NORD SUD Lénorme pression sur les réserves halieutiques a aussi pour cause la dette des pays du Sud l'un des plus importants problèmes entre le Sud I le Tiers Monde) et le Nord Les programmes d ajustement structurel ( PAS I im posés par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international obli gent les pays à orienter leurs économies vers lexportation En retour des produits qu'ils vendent à f étranger, ils obtiennent des devises étrangères qui leur servent ensuite à rembourser leur dette extérieure, notamment auprès de la Banque mondiale Cette 'dette" du Sud envers le Nord constitue probablement la plu grave injustice actuellement commise à Tendron du Tiers Monde, mais il s'agit là d une autre histoire.RAS LE BOL MONDIAL Voyant les emplois disparaître aussi vite que le poisson, les pêcheurs artisans ont créé des orga nisations pour se défendre Au Canada les provinces de lAtlantique ont I Union des pêcheurs des Maritimes une organisation démocratique et militante qui maîtrise bien la dimension mondiale du problème Sénégal.12 500 hommes et femmes ont créé le Collectif national oes pêcheurs artisans sénégalais ( CNPSI Ses obiectifs sont de trois ordres: la défense des intérêts des pêcheurs lamélioration de leurs conditions de vie et la sécurité en mer Le CNPS lutte aussi pour que les accords de pêche que signe le Sénégal avec d'autres pays tiennent compte des besoins des pêcheurs artisans.DÉJÀ DES RÉSULTATS Les pêcheurs artisans du monde entier n ont qu'à regarder les résultats déjà obtenus en Inde pour imagi ner ce que la solidarité peut leur permettre de réaliser Quand les premiers bateaux de pèche motorisés ont commencé à parcourir les eaux indiennes, dans les années 70.ils ont soutiré aux petits pêcheurs artisans plus de la moitié de leurs prises Pour se défendre, ils ont créé le National Fish workers Forum Lame dirigeante de ce mouvement est un prêtre catholique le père Thomas Kocherry lun rédemp toriste I Auiourd hui son organisation compte quatre mil lions de membres et est sans pareille dans le monde Au En 1995 le père Kocherry a réussi à mobiliser huit millions de pêcheurs qui ont fait la grève afin de protester contre I octroi de permis aux chalutiers étrangers dans les eaux indiennes Cédant à cette pression, en 1997.le gouvernement indien a donné raison aux pécheurs Ce fut une très belle victoire pour le mouvement populaire indien Le père Kocherry.un homme passionné et animé d un sens pro fond de la justice sociale, a été élu coordonnateur du nouveau Forum mondial des pécheurs et des travailleurs de la pêche.UNE PREMIÈRE MONDIALE Pour bien des participants à la rencontre de New Delhi, la mise sur pied du Forum mondial des pêcheurs et des travailleurs de la pêche a une signification toute spéciale Le Forum est possiblement, le premier regroupement mondial de groupes de changement social Développement et Paix a appuyé financièrement la tenue de ce premier Forum car la pêche rejoint plusieurs thèmes qui préoccupent (organisation la mondialisation de léconomie le pouvoir grandis sant des compagnies transnationales, la participation des communautés aux décisions qui es touchent, le développement viable.Ainsi.Développement et Paix appuie depuis des années le Collectif national des pêcheurs artisans du Sénégal plus particulièrement la mise en place, par les femmes de ce groupe d un réseau de mutuelles d épargne et de crédit Aux Philippines.Développement et Paix soutient aussi la coalition Agri-Aqua.très impli quée dans les pêches En outre, dans plusieurs régions du Canada, des membres de Développement et Paix mènent une campagne publique de sensibilisation et d'action en faveur de ces deux groupes.Plusieurs visites et échanges ont eu lieu entre des gens du Canada et des représentants de ces deux organisations.La mise en place de la solidarité internationale requiert de nombreux efforts, mais l'exemple des pêcheurs artisans fournit un modèle encourageant Comme le dit le père Kocherry."le voyage est commencé et nous avons la ferme conviction que nous allons atteindre notre but".Développement et Paix contnbue depuis 1967 à lamélioration des conditions de vie et de travail de milliers de personnes.Il apporte un soutien à des pro |ets de développement communautaire, de défense des droits humains et de secours d urgence dans 60 pays.Développement et Par sensibilise aussi la population canadienne aux réalités du Sud et encourage le développement d alternatives aux structures sociales, politiques et économiques qui main tiennent I injustice DÉl^LOPPE/MENf Ef R4IX 56ÎT.rue Sherbrooke est Montréal H1N 1AÎ Tel: IS14I 7S7S711 Site web: www de*p org Courriel: infoîdevp.org Ce bulletin dinlormanon de deux pages dans le magazine Recto Verso est publie et pavé coniotniement par les organisations survantes AQ0C1 Développement et Paix Inter Pares.OxfamQuébet et SUCO car Pages J socio Ul' poli -fc-^.- tiquesPOU Julie Perreault et Ludovic Hirtzmann LE MICROCRÉDIT Un petit 1000$ S.V.P.?Corporat de dével de l'Est «Si je demande 1 000$ à la banque, elle va me dire: "On ne crée pas une entreprise avec si peu".Si je demande 10 000$, on me répondra que c'est trop d'argent pour quelqu'un qui n'a même pas de local.Et si j'achète mes produits à l'unité, je ne suis pas rentable.» François Bruno a le raccourci saisissant.Il résume en trois phrases le fossé entre les jeunes entrepreneurs-es et les banques coffre-fort.I La CDESTa développé des cercles d'emprunt pour les gens des quartiers Hochetaga-Maisonneuve et Mercier à Montréal.Is-elles sont non solvables, sans garanties matérielles, effrayés par les formulaires et ceux-celles qui les remplissent.Pourtant, les pauvres ne demandent pas la lune.Parfois seulement 200$ pour créer un emploi.Avec 100 fois plus, les services gouvernementaux créeront un-e chômeur-se.Là où les banques démissionnent, le microcrédit et ses cercles d'emprunt apparaissent comme la seule alternative valable.On y retrouve pêle-mêle mu-siciens-nes, psychologues, caricaturistes, traiteurs-ses.À 32 ans, François Bruno, le patron du «Bistrot chez François», se dirige vers les cercles d'emprunt.À la Corporation de développement de l'Est (CDEST), il emprunte I 000$.Il peut acheter un réfrigérateur et les produits nécessaires pour faire ses plats cuisinés.Du poulet aux tomates séchées en passant par le confit de canard, François a plusieurs bonnes marmites dans son fourneau.La CDEST est pour lui un tremplin.Il suit très vite les cours de marketing de l'Aide aux travailleurs indépendants et peaufine son plan d'affaires.Un peu réticent à dévoiler son budget sa vie.ses contraintes devant les autres participants-es de son cercle d'emprunt le traiteur a su vaincre ses appréhensions et écouter les autres.«Beaucoup de gens sont sur le bien-être social.Et vivent dans des conditions épouvantables.Ça nous ramène sur terre.Le côté humain est très intéressant» C'est ce côté humain qui décide Johanne à rejoindre la CDEST Cette psychologue est directrice de garderie, travaillant dans les commissions scolaires avant de se consacrer à la pratique privée.En voyant son intérieur plutôt cossu, on ne s'attend pas à la retrouver dans un cercle d'emprunt.Mais Johanne avait envie de quitter le milieu des psychologues, une profession selon elle assez individualiste.Dans les cercles d'emprunt, elle a obtenu un petit prêt de I 000$ qui lui a permis de faire de la publicité et d'élargir son réseau d'amis-es.Avec un fonds de 20 000$, l'organisme fait des miracles.Depuis 1993, 59 projets ont démarré.Le taux de remboursement frise le 100%.Les membres sont co-responsables et disposent de six mois à un an pour acquitter leur dette, moyennant un intérêt de 12%.À LA QUÉBÉCOISE Au Québec, le microcrédit est l'affaire d'une quinzaine de Cercles d'emprunt ciblant des 44 ¥VSS mars-avril 1998 4 clientèles spécifiques: femmes, personnes handicapées, etc.D'autres associations, comme l'Association communautaire d'emprunt de Montréal (ACEM), sont à constituer des fonds devant financer de petits prêts.Partout, le microcrédit comble le vide laissé par les institutions financières traditionnelles.Prêter aux très petites entreprises implique, pour ces institutions, un coût de gestion supérieur à la rentabilité de l'investissement Car prêter I 000$ demande autant de paperasses, de vérifications qu'un prêt de 300 000 $ sans rapporter autant d'intérêts pour la banque.Et le risque est jugé élevé: les micro-emprunteurs ayant peu d'histoire de crédit, peu de capital et une faible expérience d'entrepreneurship.Le communautaire prend le relais parce que rentabilité financière et rentabilité sociale sont étroitement liées.S'il réussit, là où les banques désertent, c'est qu'il est plus souple mais surtout plus pauvre, son personnel compris.Prête-moi ton miroir Dans les Cercles d'emprunt, l'approche ne se limite pas à faciliter le crédit ni à reproduire le «modèle» de la Grameen Bank (voir page 46).Nicole Houde, des Cercles d'emprunt de Montréal, est critique: «On peut s'/nspirerdu modèle de la Grameen.mais on ne peut pas le prendre tel quel: il faut l'adapter à nos communautés.'» Un suivi convivial permet donc de peaufiner le projet d'entrepnse des membres.Aux Cercles d'emprunt de Montréal, regroupant 47 femmes, «cette étape permet à la personne de s'affirmer, de faire mûrir le projet par l'effet miroir que lui renvoient les autres», explique Nicole Houde.«On s'assure que le cerf-volant monte progressivement qu'il ne se fracasse pas contre la montagne.» Après la formation, on forme les Cercles d'emprunt, composés de quatre à sept personnes Lorsque la personne est prête à emprunter, son cercle évalue la demande et juge s'il s'engage à en être co-signataire.Le premier prêt ne peut «On s'assure que le cerf-volant monte progressivement, qu'il ne se fracasse pas contre la montagne.», explique Nicole Houde.dépasser I 000$, le second 2 000$.Les fonds viennent d'une marge de crédit de 20 000$.Une marge de crédit accordée par la Caisse d'économie des travailleurs-ses de Québec contre un dépôt à terme équivalant à 20% du total.Pour Mme Houde, «c'est plus avantageux qu'auprès d'autres institutions qui exigeaient en garantie 40% à 100% de la marge de crédit» La «recette» Le taux de remboursement des prêts est très élevé et fait mentir les analyses de risque utilisées par les banques.Des boutiques voient le jour, des cours d'art pour personnes âgées sont inities, la promotion pour un service de traiteur est facilitée.Si les résultats sont si positifs, c'est qu'on y a mis le temps, en décortiquant les étapes du démarrage ou de la consolidation de l'entreprise.Selon Joël Lebossé.spécialiste en dévelopement local, «La "recette", si recette il y a, se trouve dans la qualité, la proximité de l'accompagnement et le rapport de confiance réciproque qui en résulte.» \C Partout, le microcrédit comble le vide laissé par les institutions financières traditionnelles.mars-avril 1998 V58» 45 Grameen Bank : l'alternative La banque des pauvres Julie Perreault Passe presque inaperçu en février 97, le Sommet de Washington sur le microcrédit représente une mini-révolution.L'ère des dons de millions de dollars pour le développement de vastes infrastructures dans le tiers-monde semble révolue.Après plus de 40 ans d'efforts, ce «modèle» n'a pas réglé les problèmes de pauvreté qu'il voulait éradiquer.Les pays industrialisés veulent aussi réduire le transfert d'argent vers le tiers-monde.Dans ce contexte, le microcrédit devient la nouvelle forme d'aide au développement.Le microcrédit est un «petit» prêt d'argent destiné à une activité génératrice de revenus pour la personne qui emprunte.La Grameen Bank, qui fait dans le micro- Les prêts permettent d'acheter une vache dont on vendra le lait, d'acheter de la laine pour tisser, ou un «pousse-pousse».crédit depuis I 5 ans, est en passe de devenir LE modèle.La Grameen Bank a été fondée au Bangladesh, en 1983, et depuis, «copiée» dans 52 pays.Son fondateur, Muhammad Yunus, professeur d'économie, croit que ce sont les pauvres qui ont le plus besoin d'une avance de fonds.«Mais les banquiers ne voulaient prêter qu'aux riches, ce qui me semblait bizarre.»' Il va donc prêter de sa poche de très petites sommes qui lui seront scrupuleusement remboursées.A plusieurs reprises, il se portera garant de prêts auprès des banques, qu'il redistribuera ensuite à des femmes extrêmement pauvres.Les banques refusent de prendre le relais.Il a fondé, alors, «sa» banque et fait la promotion du microcrédit.Environ 12 000 personnes travaillent à la Grameen Bank Elle a 2 millions de clients-es, à 90% des femmes.En plus du prêt, il faut s'engager dans un groupe local et suivre certaines règles touchant la santé, l'éducation et le logement.L'achat de loterie est interdit, les ménages sont tenus de faire bouillir l'eau et d'envoyer leurs enfants à l'école.N'oublions pas: on est au Bangladesh, l'un des pays les plus pauvres du globe.Les prêts permettent d'acheter une vache dont on vendra le lait, d'acheter de la lame pour tisser, ou un «pousse-pousse», ce moyen de transport asiatique.«En moyenne, il faut compter 10 prêts successifs pour sortir de l'extrême pauvreté.»1 Un seuil franchi par 30% de la clientèle.Et les routes?Le microcrédit ne peut résoudre toutes les déficiences d'infrastructures ou les besoins des personnes appauvries.«S/ les femmes n'ont pas de routes pour se rendre à la ville, là où elles peuvent vendre leur production, le microcrédit ne permettra pas de paver la chaussée ou d'instaurer un transport public», prévient Chantai Rondeau, professeure à l'UQAM, spécialisée dans les questions femmes et développement.«// faut voir si de tels prêts n'accentuent pas la compétition entre ces femmes», poursuit Mme Rondeau.Au Mali, elle a rencontré plusieurs petites commerçantes.Celles qui réussissent ont commencé à commercer très jeune.Elles l'ont fait en accompagnant une parente et avec une très petite mise de fonds.On ne s'improvise pas commerçante et les marchés ne sont pas extensibles a l'infini, \C 1, 2 Le Courrier de /'Unesco, 48' année, septembre 1995.46 ^138 mars-avril 1998 Texte et photos: Myriame El Yamani YÉMEN Au pays des mille et une nuits Un bruit sourd monte de la ville.Il est 41130 du matin.On dirait les pas pesants d'un troupeau d'éléphants.Mais il n'y a pas d'éléphants dans le désert.À moins que ce ne soit les rafles d'une nouvelle guerre.J'ouvre la fenêtre de ma chambre et mes yeux plongent sur les tours finement décorées, tel un glaçage de gâteau, de la grande mosquée du vieux Sana'a.Ce n'est que le muezzin qui chante l'appel de la première prière et tour à tour j'entends les autres muezzin lui répondre.La ville sort de sa torpeur, il fait déjà au moins 15 celsius aux lueurs de l'aube.Voilà le pays mythique de la reine de Saba.Celle qui aurait séduit le roi Salomon avec sa caravane chargée d'épices, d'or, d'encens et de myrrhe.Les images du désert sont habituellement composées de sable et de caravanes de chameaux qui passent Pourtant, ici au Yemen, sur plus de I 000 km de long, de hauts plateaux offrent leurs paysages verdoyants.On y cultive le café (le célèbre Mokkha, une ville au bord de la mer Rouge) et le qudt, sorte d'herbe que les Yéménites «broutent» à l'heure de la sieste.Les villages de couleur ocre, perchés au sommet de ces montagnes, se fondent dans ce décor de racailles.On dirait des châteaux forts, imprenables, comme les Yéménites qui ne se laissent pas facilement «coloniser».Jusqu'en 1970.il était encore très difficile d'entrer dans ce pays aux traditions séculaires, avec une hiérarchie sociale et religieuse extrêmement compliquée pour des yeux occidentaux.A part Aden, la capitale du Sud, qui a ete sous protectorat anglais pendant I 30 ans et quelques percées de l'empire ottoman aux XVIe et XIXe siècles, ce pays s'est protégé de toute invasion extérieure pendant des millénaires.Femmes fantômes Les magnifiques sculptures en bois aux fenêtres des maisons côtoient désormais sans gêne les antennes paraboliques et les réservoirs d'eau sur les terrasses.Les super Toyota quatre par quatre savent se frayer un chemin au milieu des chèvres et des ânes sans encombre.Les hommes arborent leur fameuse djambia.long poignard courbé finement ciselé de fil d'or et d'argent tout en cnant dans leur cellulaire-Un pied dans la modernité, l'autre dans la tradition, chacun-e vaque à ses occupations, en essayant de faire fonctionner ce pays, qui est encore place au 10* rang des pays les plus pauvres de la planète, selon nos indices économiques.Ce n'est pas facile.Mais du courage, ce sont surtout les femmes qui en ont On les imagine tout de noir drapées.On en côtoie effectivement de ces «fantômes» ambulants.Mais ce shat^haf, ample tissu noir de soie qui couvre tout le corps des femmes, est bien utile pour se promener dans les souks à sa guise, sans se faire remarquer Et puis, les dispantés régionales sont très importantes.C'est surtout au Nord qu'on retrouve cette façon de se vêtir À Aden et dans le Sud, les femmes sont dévoilées, se drapant de tissus flamboyants à l'indienne ou s'habillant à l'occidentale.Au Yémen, ce sont les On en côtoie effectivement de ces «fantômes» ambulants.Mais ce sharshaf, ample tissu noir de soie qui couvre tout le corps des femmes, est bien utile pour se promener dans les souks à sa guise, sans se faire remarquer.mars-avril 1998 VB§8 47 de rôle accomplit les tâches domestiques.Bien sûr il reste encore beaucoup de choses à mettre en place pour enrayer le taux de mortalité infantile important le manque de garderies ( 18 gardenes pouvant accueillir 400 élèves dans tout le Yémen), la sous-scolansation des filles (34% des enfants ne vont pas à l'école, à raison de 97 filles contre 3 garçons), etc.Mais elles s'organisent Ces femmes fondent de nouvelles associations, s'entraidant pour faire face à la crise économique et trouver l'argent nécessaire pour envoyer les filles à l'école.C'est à travers leurs nres, leurs danses et leur accueil qu'on perçoit la lueur d'espoir qui pourra peut-être permettre au Yémen de devenir un exemple pour le monde arabe si déchiré.Restent, inoubliables, les odeurs des villes yéméni-tes, entre l'encens et le crottin de chèvre, le safran et le foin.Parfums d'Arabie, frais et musqués à la fois, qui viennent se mélanger aux bruits incessants des klaxons, à la sourde mélodie du muezzin déchirant le ciel de l'aube ou aux hurlements des chiens errants la nuit.C'est tôt le matin ou tard le soir qu'il faut aller écouter ces villes du désert, car, à l'heure chaude, tout n'est plus que silence amoureux.\C la Cour suprême C 'est à nous de décider • •• « Jamais une cour de justice ne pourra se substituer à la volonté d'un peuple qui s'exprime démocratiquement.Jamais une cour ne pourra imposer à toute une nation une voie qu'elle n'a pas choisie».Gilles Duceppe, Chef du Bloc Québécois 18 septembre 1997 48 y$sS mars avril 1998 Myriame El Yamani Zaydites et shâfi'ites Pays mythique, à l'unité difficile Le 22 mai 1990.le Yémen s'est réunifié, essayant de rassembler les Zaydites du Nord et les Shâfi'ites du Sud .Mais cette réunification n'est pas seulement religieuse, elle est aussi économique et politique.Le Sud était depuis 1967 d'obédience marxiste (République démocratique et populaire du Yémen), alors que le Nord (République arabe du Yémen) suivait plus ou moins le régime d'Arabie Saoudite.La nouvelle République du Yémen.peuplée de 17 millions, a amorcé un processus de démocratisation sans équivalent dans le reste de la péninsule arabique, en adoptant une constitution laïque et en autorisant la tenue d'élections libres en 1993 et de nouveau en 1997.C'est d'ailleurs ce qui dérange le plus le «grand frère» saoudien.Outre le million de travailleurs-ses yéménites que cette monarchie autocrate a renvoyés, suite à la décision du Yémen d'appuyer l'Irak pendant la guerre du Golfe, l'Arabie Saoudite opère souvent des manoeuvres militaires d'intimidation dans le Nord jusqu'à Sadah et a, en 1996, provoqué des échauffourées entre l'Erythrée et le Yémen au sujet des petites îles Hanish dans la mer rouge.La stabilité intérieure est loin d'être acquise pour le président Ali Abdallah Saleh, qui doit combattre un taux de chômage élevé (40% de la population active), un effondrement du nal, la monnaie nationale, et un taux d'analphabétisme impressionnant (55% et entre 93% et 96% en milieu rural).Pour lui, la nécessité de contrôler les frontières et d'assainir l'économie se fait cruellement sentir C'est vrai que le pays commence à exploiter des gisements de pétrole, notamment avec une firme canadienne d'Alberta.et a conclu un accord avec les Français pour un projet de gaz naturel liquéfie en 1995.Mais est-ce suffisant pour sortir de la crise?Salem Al-Zahan, ex-attaché culturel, en doute.Il est maintenant réfugié politique au Canada.«La situation a sérieusement empiré depuis la dernière guerre entre le Nord et le Sud du Yémen en I 994 et je ne crois pos qu'on puisse espérer une quelconque amélioration.La rancoeur des Sudistes est trop forte.Encore tout récemment l'automne passé, le Yémen a arrêté et expulsé plusieurs personnalités importantes de l'opposition Afar djiboutienne.Le respect des droits de /'homme n'existe pos ou Yémen et c'est pourtant une des premières conditions de la démocratie», explique-t-il.Le Yémen doit se battre sur tous les fronts à la fois.Si une étincelle s'éteint dix autres se rallument \C Une population fortement en chômage et majoritairement analphabète.I II s'ogit de deux branches distinctes de l'Islam Si leurs pratiques religieuses actuelles ne sont pas très différentes, par contre les positions socioles de ces groupes sont très morquées On considère les Zaydites plutôt comme des guerriers et les Shâfa'ites comme des commerçants.W m *■ m ÊÊk m m ^jk^TaTa111^ mars-avril 1998 49 Ludovic Hirtzmann, Jean Robitaille et Richard Bousquet Intervention de salon Automne 1997, le nouveau directeur général du CLSC du Plateau Mont-Royal étudie un plan de coupures budgétaires de 200 000$.Première solution proposée: éliminer le poste du directeur des services et des programmes, un des piliers de l'intervention communautaire.Finalement la coupure ne sera pas nécessaire et le poste sera maintenu, jusqu'à nouvel ordre.Une rumeur circule maintenant à l'effet que toute l'équipe d'intervention pourrait être démantelée.Début janvier 1998, Montréal est en état de crise et on commence à remplir des centres d'hébergement.Au CLSC Samt-Louis-du-Parc, la direction mobilise tout son personnel.Non, pas tout à fait, l'intervenante communautaire est renvoyée à la maison, sur disponibilité.Elle sera rappelée deux jours plus tard.Doit-on s'inquiéter de l'avenir de l'intervention communautaire?Mange-fonctionnaire à Québec «Interdit aux travailleurs».L'affiche collée devant les ascenceurs de l'édifice André-Laurendeau à Québec avisait les travailleurs de la construction, affairés à peaufiner les rénovations de l'édifice, qu'ils devaient utiliser l'ascenceur de service, les fonctionnaires étant de retour à leurs bureaux.Un travailleur syndiqué de la construction, coquin de son métier, graffita sous l'interdit: «Mais les fonctionnaires peuvent l'utiliser.!» Les amazones de Kadhafi Ses gardes du corps sont des femmes.Le colonel Kadhafi, chef de l'État lybien, aime provoquer mais il n'est peut-être pas cet horrible tyran que les États-Unis crucifient périodiquement.L'homme aurait su émanciper les Lybiennes.Ingènieures, militaires, pilotes de lignes ou institutrices, les femmes exercent les mêmes professions que leurs compatriotes masculins.Des chiffres qui parlent Données tirées du Budget 1998 de la Ville de Montréal Services Budget Effectifs (en millions de $) (en unités) Propreté 79.7 521 Sports, loisirs et développement social 65.1 1 O41 Parcs, jardins et espaces verts 51.6 663 Culture 32,1 491 Développement économique 12,6 77 Relations avec les citoyens 8,4 110 Une ville propre et où il fait bon vivre.Vous avez un problème de développement économique?Appelez à un autre numéro.À cheval donné, on ne regarde pas la bride Dans le grand élan collectif de solidarité, la compagnie Kruger a fourni du bois de chauffage aux crtoyens-nes de Saint-Bruno en janvier dernier.Obligés d'effiler très fréquemment leurs scies pour le débiter, des bûcherons ont émis l'hypothèse que la Kruger s'est débarrassée d'une quantité de bois inutilisable qui séjournait dans une rivière depuis un certain temps.Femmes voilées, engagez-vous! L'état major de sa majesté britannique consulte présentement ses homologues Turcs et Pakistanais sur un sujet délicat: comment incorporer le voile islamique dans l'uniforme des forces armées?Si les techniciens résolvent la question, les premières militaires voilées débuteront leur service en septembre prochain.Marianne, 12 ou 18 janvier !°98 50 mars-avril 1998 Les découvertes urbaines de L'autre Montréal : quand on scrute le passé.pour mieux façonner l'avenir Vf?$1 ?> -S| - » ^ Pour information : Collectif L'autre Montréal Téléphone : [514)521-7802 Télécopieur : [514] 271-0035 Courrier élect.: autrtntl@cam.org f S %, ^ 54 SADC travaillent au développement des collectivités du Québec En une seule année : 2 O O O projets de financement 1334 projets locaux Pour connaître le numéro de votre SADC locale : Réseau des SADC du Québec Tel : (418) 658-5760 ■ Courriel : sadc@ciril.qc.ca ■ Site Web : www.resean-sadc.qc.ca Canada Le gotraoemeiil du Canada pariétaire des SSDC «M- > ^ SADC.^F* y ,^J Nt.tM-riif.lii* ,(.-,, rtl< Au Québec, les services juridiques ne sont pas Kl OC à tout le monde À l'image de ce qu'il fait dans la santé, l'éducation et les programmes sociaux, le gouvernement Bouchard a réformé l'aide juridique dans le seul but de comprimer les dépenses, jadis considère m réduisant d'autant les services en particulier aux plus Jj comme le meilleur au h Canada, notre régime d'aide juridique ne permet plus à toutes les Québécoises et tous les Québécois de bénéficier des services d'une avocate ou d'un avocat.démunis.Depuis 1996, la clientèle de l'aide juridique a { considérablement diminué.Les seuils d'admissibilité ! sont actuellement trop bas pour permettre aux plus démunis de bénéficier de ce régime.Une personne vivant seule qui a un revenu annuel de plus de 8870 S I ne peut recourir à l'aide juridique.De plus, pour bénéficier de ce service en matière criminelle, il faut qu'il existe une probabilité qu'une personne soit incarcérée à la suite d'une condamnation.Ainsi, la majorité des délits associés souvent à la pauvreté et à l'itinérance, tels le vol à l'étalage, troubler la paix dans un endroit public, la prostitution de rue, ne sont plus des services couverts.Pour des services juridiques vraiment accessibles FPPSCQ La Fédération des professionnel-les salarié-es et des cadres du Québec (514) 598-2143 CSN