Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 24 janvier, 1907 pour: un état détaillé de toutes les ventes, locations ou commissions à un titre quelconque, de chutes ou pouvoirs hydrauliques consentis par le gouvernement de cette province, depuis le 1er juillet, 1867, jusqu'au 1er janvier, 1907, avec indication pour chaque cas du mode suivi, du site et du nombre approximatif de chevaux-vapeurs utilisables, du nom de l'acquéreur, locataire ou concessionnaire, de la date, du terme et de la nature du droit concédé, du prix obtenu et des autres conditions imposées, du montant réellement perçu par la province et de la quantité de forces hydrauliques réellement développée ou utilisée
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.