Projet de loi no 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale résumé des propositions / Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Projet de loi no 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale résumé des propositions / Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
- Créateur :
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Sujet traité :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne (5 p.)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.