La presse, 10 avril 1985, Cahier A

[" la presse LE PLUS GRAND QUOTIDIEN FRANÇAIS D'AMÉRIQUE _ LA MÉTÉO: SOLEIL PUIS ENNUAGEMENT, NEIGE POSSIBLE, VENTS MODÉRÉS.MINIMUM: -5°, MAXIMUM: 4°.DEMAIN: ENSOLEILLÉ ET FRAIS.DÉTAILS PAGE A 2 MONTRÉAL, MERCREDI 10 AVRIL 1985, 101* ANNÉE, N° 169, 98 PAGES, 9 CAHIERS C CENTRE LAVAL est- mon centre 35 cents Hors de la zone métropolitaine: 45 cents Ailleurs au Québec: 50 cents LES BONS VÉLOS DE L'ANNÉE Un guide d'achat pour les amateurs et les mordus À prix égal ( en valeur relative ), on trouve aujourd'hui de bien meilleures bicyclettes qu'il y a dix ans, mais, selon la revue publiée par l'association Vélo Québec, c'est une folie que d'acheter le meilleur dix vitesses disponible si ce n'est que pour faire le tour du quartier une dizaine de fois durant l'été.Dans le cahier « Consommation », on trouvera les choix de Vélo Québec, représenté ici par Michel Labrecque, pour le cycliste du dimanche comme pour le mordu des courses.Le revue mensuelle donne par ailleurs des conseils sur la meilleure stratégie à adopter pour décourager les voleurs, qui subtilisent chaque année au Québec quelque 50 000 bicyclettes.Nos informations, pages D 1 à D 3.La nouvelle CTCUM: de simples citoyens au conseil I Le conseil d'administration ™ de la future Commission de transport de la CUM \u2014 dont le nom sera bientôt changé pour celui de la Société de transport de la CUM \u2014 comprendra deux usagers, non élus, l'un de Montréal et l'autre d'une ville de banlieue FLORIAN BERNARD Le projet adopté hier soir par la Commission permanente de transport de la CUM prévoit un conseil d'administration de neuf membres, dont deux simples citoyens.Ce projet qui a fait l'objet d'une entente entre les élus de Montréal et ceux de la ban lieue marque une étape de taille dans l'évolution de la CUM et sa démocratisation.C'est le président de la Commission du transport en commun, M.Roger Sigouin.conseiller de Montréal, qui a parrainé le projet, recevant l'appui unani me des autres membres de l'organisme, y compris les représentants de ia banlieue, MM.Yves Ryan, Malcolm Knox et Peter Yoeman, respectivement maires de Montréal-Nord, Pointe-Claire et Dorval, et des deux autres représentants de Montréal, les conseillers Claude Fre-nière et Jocelyne Ménard.Le prochain conseil d'administration de la Jadis, les employés du ministère avaient tous les droits.Aujourd'hui, selon le ministre, cela a changé.Les fonctionnaires chargés de communiquer avec le public ne sont plus rémunérés selon le nombre de personnes qu'ils auront traquées.« Les mesures de recouvrement ne sont pas entamées, a-t-il dit, avant que le contribuable ait accepté la décision du ministère ou ait porté son cas devant une tribunal de première instance.» La publicité entourant les accusations portées contre un particulier en matière d'impôt a été bannie; le ministère a désormais un délai de trois ans, plutôt que quatre, pour établir une nouvelle cotisation à l'égard de la déclaration d'un contribuable; la Cour canadienne de l'impôt peut maintenant imputer la totalité ou une partie des frais au ministère; le droit d'appel d'une décision du tribunal est maintenant consacré et des efforts sérieux sont faits pour informer de leurs droits les contribuables canadiens.Rapports civilisés Le ministre avait promis des contacts civilisés entre les employés de son ministère et les citoyens canadiens.Il a tenu parole.«Tant qu'il y aura, a-t-il dit, des contribuables qui auront besoin d'aide, qui demanderont une décision, qui n'arriveront pas à payer leurs impôts en un seul versement, qui contesteront une cotisation, qui ne comprendront pas leurs droits et leurs obligations, il y aura un besoin pour le genre de mesures que nous avons prises.» Société torontoise en faillite: Turner débouté en appel I TORONTO ( PC ) \u2014 La ™ Cour d'appel de l'Ontario a rejeté une requête du chef libéral fédéral, M.John Turner, qui cherchait à faire renverser la décision d'un autre tribunal rendue en 1983 et ayant coûté plus de $440 000 à une société productrice de films en faillite.M.Turner était président du conseil d'administration de cette compagnie.- En rejetant cet appel, hier, le juge John Brooke a simplement déclaré que la décision rendue originalement par le juge F.W.Callaghan, de la Cour suprême de l'Ontario, était juste.Le juge Callaghan avait noté que la compagnie de cinéma CFI Investments Ltd, dont M.Turner était actionnaire, n'avait pas été tellement bien administrée.Et il avait condamné la compagnie à rembourser l'investissement qu'avait fait dans l'entreprise le financier d'Ottawa, William Te-ron, soit $441 079, plus les coûts et les intérêts à partir de 1980.L'avocat de CFI, Me John McDougall, a indiqué qu'il discuterait de la situation avec ses clients avant de décider s'il vaut la peine de recourir à un tribunal supérieur.M.Turner, qui n'était pas présent en cour, et un autre actionnaire de CFI ont d'ailleurs déjà riposté avec l'inscription en cour d'une poursuite de $874 192, plus les coûts et intérêts, contre Urbanetics Ltd.la société de M.Teron à Ottawa qui s'était engagée à investir $1,8 million dans CFI au cours de cinq années.CFI a été créée en 1976 pour profiter des stimulants fiscaux que M.Turner avait offerts à l'industrie du cinéma, alors qu'il était ministre des Finances en 1974.La compagnie a dû déclarer faillite en mai 1983.L'an dernier, M.Turner, détenteur de 18 p.cent des actions de la société, a dû, avec deux autres partenaires, régler environ $1 million de dettes découlant de cette faillite.Le gouvernement Hatfield contre le chômage et pour les femmes I FREDERICTON (PC) \u2014 Le \u2014 gouvernement du Nouveau-Brunswick s'est engagé, hier, à lutter contre le chômage, l'inégalité dont les femmes sont victimes et les automobilistes en état d'ébriété.Dans le discours du Trône marquant le début d'une nouvelle session parlementaire, le gouvernement du premier ministre Richard Hatfield a promis de créer plus d'emplois cette année que jamais auparavant, sans toutefois préciser comment il allait s'y prendre.« Le gouvernement, a commenté M.Hatfield en conférence de presse, ne sera jamais satisfait de la situation relative au chômage; la création d'emplois sera toujours notre priorité.» En mars, le taux de chômage était de 17 p.cent au Nouveau-Brunswlck, comparativement à 15,5 p.cent le mois précédent.À Saint-Jean, la principale ville de la province, le taux de chômage s'élevait à 20,4 p.cent.Pour la deuxième année consécutive, le gouvernement a annoncé son intention d'introduire un programme d'action positive pour les femmes dans la fonction publique.Mais, a précisé M.Hatfield, il n'est pas question d'établir de quotas.Le gouvernement, d'un autre côté, va intensifier son combat contre les automobilistes ivres.Parmi les mesures envisagées, il est question de donner à la police le pouvoir de suspendre un permis de conduire sur le lieu de l'arrestation d'un automobiliste qui a consommé trop d'alcool.En conférence de presse, M.Hatfield a refusé de répondre aux questions des journalistes sur l'accusation de possession de marijuana dont il a été acquitté en janvier dernier.Il n'a toutefois pas écarté la possibilité qu'il réponde aux éventuelles questions des députés de l'opposition, en Chambre, sur ce sujet.photo PC Le lieutenant-gouverneur du NouvMu-Brunswick, George Stanley.Après huit mois, qui veut voir quels documents de l'État?mm QUÉBEC \u2014 Depuis son en- ; \u2014 trée en vigueur, le 1er juillet 1984, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels a été relativement peu utilisée.ROBERT LEFEBVRE de la Preste Canadienne_ C'est ce que révèle un sondage effectué par le ministère des Communications du Québec auprès de 1500 organismes publics.Pour les ministères et organismes gouvernementaux, le sondage a été réalisé en deux étapes et couvre la période des huit premiers mois d'application de la loi.soit du 1er juillet 1984 au 28 février 1985.Pour les organismes décentralisés, tels le réseau scolairc,-celui des affaires sociales et les organismes municipaux, les, données du sondage couvrent la période des quatre premiers mois de l'entrée en vigueur de la loi.Des 913 organismes qui ont répondu au questionnaire, 763 (ou 84 p.cent) n'ont reçu aucune demande relative à des documents administratifs; 800 (ou 88 p.cent) n'ont reçu aucune demande ayant trait à des renseignements nominatifs au cours de la période des quatre premiers mois.Seulement 4 p.cent de ces organismes ont reçu cinq demandes et plus.Les 15 p.cent d'organismes qui ont reçu des demandes s'en sont partagées 1340.Documents refusés Ce sont les 23 ministères du gouvernement et les organismes du réseau de l'éducation qui ont reçu le plus grand nombre de demandes pour l'accès aux documents administratifs, alors que le réseau des affaires sociales a reçu à lui seul près de la moitié de toutes les demandes de renseignements personnels.Si un grand nombre de demandes (324) ont été acheminées aux 23 ministères, seulement 47 p.cent de ces demandes ont reçu une réponse positive; 39 p.cent des documents ou renseignements personnels demandés ont été refusés.À lui seul, le ministère de-l'Habitation et de la Protection du consommateur a refusé 55 des 77 demandes d'accès à un document qu'il a reçues.Ces demandes portaient toutes sur des rapports d'enquête, un type de document qui échappe aux dispositions de la loi.Le sondage révèle par ailleurs que la majorité des demandes, environ 80 p.cent, sont traitées à l'intérieur du délai de 20 jours prévu par la loi, et que ce sont les citoyens agissant à titre individuel et les avocats représentant un client qui formulent le plus grand nombre de demandes de toutes sortes, soit environ 42 p.cent.Les compagnies ont présenté 30 p.cent des '.demandes, les associations, syndicats et comités de citoyens en ont présenté 7 p.cent et les journalistes, également 7 p.cent.De tous les organismes gouvernementaux, c'est le Régie des rentes du Québec qui a reçu le plus grand nombre de demandes.Durant les six premiers mois d'application de la loi, la Commission d'accès à l'information a reçu un total de 136 demandes de révision et huit requêtes pour permission d'appeler d'une décision de la commission ont été présentées en cour provinciale.Bilan comparable Même si ce premier bilan apparaît peu impressionnant, il ne s'en compare pas moins avantageusement aux statistiques relatives à la Loi sur l'accès à l'information du gouvernement fédéral, entrée en vigueur en juillet 1983.Suivant l'analyse comparative faite par le ministère québécois des Communications, il ressort que la demande d'accès aux documents se situe proportionnellement au même niveau au Québec et dans l'ensemble du pays.Cependant, en ce qui concerne l'accès aux renseignements personnels, on observe au gouvernement fédéral une nette augmentation de la quantité de demandes., LA PRESSE, MONTREAL, MERCREDI 10 AVRIL 1985 Le jury est choisi au procès Keegstra m RED DEER, Alberta (PC) ™ \u2014 Après le rejet d'une motion de la défense, il a fallu moins d'une heure, hier, pour choisir les 10 hommes et les deux femmes qui formeront le jury au procès de Jim Keegstra, accusé d'avoir fomenté la haine contre les juifs.Le juge John MacKenzie, de la Cour du banc de la reine, a interdit la publication de la nature de cette motion et des raisons invoquées par le tribunal pour la refuser.Dans ses remarques aux jurés, avant l'ajournement de la cause à aujourd'hui, le juge MacKenzie les a mis en garde contre les préjugés.« Il est très important, a-t- 11 dit, de garder un esprit ouvert ».A ceux qui ont pu se former déjà une opinion sur l'inculpé, le président du tribunal a conseillé de tout oublier et de juger uniquement selon la preuve qui sera présentée au procès.L'âge des jurés s'échelonne entre 20 et 40 ans.\u2022¦Keegstra, qui est âgé de 50 ans, est un ancien enseignant de l'école secondaire d'Eckville, en Alberta.Il travaille actuellement comme mécanicien à temps partiel dans un garage.Devant ses élèves, Keegstra a notamment soutenu qu'il existait une conspiration des juifs pour diriger le monde et que l'holocauste avait été grandement exagéré.Jim Keegstra ( à gauche ) est accusé d'avoir fomenté la haine contre les juifs.Il est accompagné de son avocat Doug Christie et de son assistante.téléphoto cp La meilleure façon de perfectionner votre anglais Cours de soir â partir du 29 avril 45 heures / 155 $ \" - offert aussi le samedi matin Test de classement obligatoire 5 $ (pas de chèques s.v.p.) - Test additionnel le 17 avril à 19h L'inscription au test de classement doit, se faire à l'avance et en personne, de 9h à 18H30.Aussi offert: Français et Langues étrangères (45 heures) * Pour renseignements: Département des,; 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