La presse, 10 février 1986, B. L'économie

[" L'ÉCONOMIE -REÉR autogéré.iHvestUcn dam VOlrt proprt Il> point i|u.LÉVESQUE.BEAUBIEN INC.«M) r! Willi LA PRESSE, MONTREAL, LUNDI 10 FÉVRIER 1986 Les titres REA 85 se ^comportent très bien FINANCES PERSONNELLES Claude Picher LES REER Peut-on retirer son argent?m Les contributions aux Regimes enregistres ™ d'épargne-retraitc (REER) sont soumises à un certain nombre de contraintes et conditions.Une des preoccupations les plus courantes, lorsqu'on dépose dans un REÉR, concerne la disponibilité de ses propres fonds.Peut-on retirer son urgent d'un REÉR et.si oui, à quelles conditions?La réponse est oui, on peut récupérer son argent quand on le veut.Il faut cependant accorder un certain délai aux institutions financières pour traiter votre demande de retrait.Cela peut demander de deux a trois semaines.Il y a aussi des frais de fermeture.Retenue à la source Évidemment, il va falloir payer de l'impôt sur ce retrait.C'est normal : lorsque vous avez depose dans votre REÉR.le fisc vous a permis de déduire votre dépôt de vos revenus.Lorsque vous reprenez votre argent, il va falloir l'ajouter a vos revenus.L'institution financière retient une partie de cet impôt à la source.Vous ne pourrez donc pas récupérer la totalité de votre argent.Si l'institution a retenu un pourcentage d'impôt trop élevé, vous récupérerez la difference lors de votre declaration annuelle, au printemps suivant.Dans le cas contraire, vous paierez la différence.Si cela est possible, il est conseille de retirer par tranches de $5 000 ou moins, parce que les retenues .' la source sont moins élevées a ce moment.Généralement, le montant retenu à la source, pour un reirait de $5 000ou moins, est de 18 p.cent.Si le montant retiré dépasse $30 000.l'institution applique un pourcentage deux fois plus élevé! En plus de cet impôt, vous devrez aussi payer les pénalités relatives à un retrait avant l'echcance, si vous détenez un REÉR dépôt a terme.Cette pénalité prend normalement la forme d'une coupure radicale des intérêts, comme dans le cas d'un depot a terme ordinaire.Le retrait d'un REËR avant l'âge de le retraite peut être avantageux, même si vous payez de l'impôt, dans les cas ou vous pourriez subir une diminution de vos revenus (.congé sabbatique, congé de maternité, mise à pied ou grève prolongée ) Transfert sans pénalité fiscale Vous pouvez cependant transferer votre RI.EW sans pénalité fiscale.Il est parfaitement possible de retirer tout l'argent déposé dans un REFR-comptc d'épargne et de le déposer dans un REER-depôt a terme ou un REER autogére, sans payer d'impôt II est aussi possible de le transférer d'une institution B une autre En ce sens, cela ne sert pas à grand chose de retarder un depot dans un REER de peur de commettre une erreur Si vous vous apercevez que vous pouvez avoir un meilleur rendement, plus tard, avec un autre type de REER ou dans une autre institution, vous pourrez toujours le transferer.Avant de choisir un REER.on doit aussi prendre en considération les frais d'administration.Ceux-ci sont minimes ou inexistants dans le cas des depots, mais se situent généralement aux alentours de $ 100 par année pour les REER autogérés.Il n'est donc guère avantageux de laisser dormir $2000 ou $3 000 d'obligations d'épargne dans un REER autogerc.puisque les frais d'administration viendront gruger une bonne portion des revenus d'intérêt à chaque année.Les dépôts dans un REÉR sont aussi soumis a des restrictions quant au montant et a la date.Pas d'extension Pour l'année d'imposition 1985.vous avez jusqu'au samedi 1er mars 198b pour effectuer votre contribution.Même si la date-limite tomoe un samedi.Revenu Canada a déjà fait savoir qu'il n'y aura pas d'extension de ce délai.Le lundi 3 mars, il sera trop tard.Beaucoup de contribuables attendent à la dernière minute pour déposer dans leur REER.C'est dommage, parce qu'ils se privent ainsi des intérêts sur une période d'un an.Comme les intérêts versés dans un REÉR s'accumulent à l'abri de l'impôt, il est généralement plus avantageux de déposer tôt.Rien ne vous empêche de déposer maintenant dans votre REÉR pour l'année d'imposition 198b.Plafonds Quant au montant-limite, il peut varier selon votre situation sur le marché du travail.¦ Si vous contribuez, chez votre employeur, a un fonds de pension auquel votre employeur contribue aussi, le montant maximum que vous pouvez déposer dans votre REÉR est de 20 p.cent de voire « revenu gagné », avec un maximum de $3 500, MOINS votre contribution a votre fonds de pension.Le plafond de $3 500 est atteint dés que votre revenu gagné dépasse $ 17 500.¦ Pour tous les autres contribuables, c'est-à-dire ceux qui sont a leur propre compte ou qui n'ont pas de fonds de pension, le plafond est fixé à 20 p.cent du revenu gagné, jusqu'à un maximum de $5 500.Il faut choisir le moins élevé des deux.Ici, le plafond est atteint lorsque le revenu gagné se situe à $27 500.L'impôt considère que votre « revenu gagné » comprend salaires et autres revenus d'emploi ( moins les dépenses qui y sont reliées ).pensions et allocations, revenus de loyers, pensions alimentaires, revenus d'entreprise.Les revenus de placement ( intérêts, dividendes ) ne sont pas compris dans le calcul du revenu gagne.La semaine prochaine, nous concluerons cette série d'articles sur les REÉR en comparant les avantages et les inconvénients des différents types de REÉR disponibles.aj| Les quelque 30 000 Quc-™ becois qui.en 1985, ont goûté au marché boursier pour la première fois de leur vie.par l'intermédiaire du Régime d'epargne-actions du Quebec (REAQ).n'ont pas a regretter leur décision! CLAUDE PICHER La plupart des titres émis par les entreprises québécoises en fin d'année poursuivent en effet une progression régulière depuis un mois, peu importe les soubresauts des indices boursiers.Dans le passe, il arrivait fréquemment que les actions RÈA de moyennes entreprises québécoises accusent des baisses en janvier.Beaucoup de détenteurs, recherchant surtout l'abri fiscal qui y était relié, s'empressaiem de vendre dès les premiers jours de janvier.Même le groupe Cascades, fleuron du Régime d'epargne-actions, a goûte de cette médecine lors de sa première emission.On estime, dans les milieux spécialises, qu'un nombre record de 150 000 Québécois ont contribué au RËA en 1985.contre 120 000 en 1984 Cette année, les acheteurs n'ont pas vendu massivement! Au contraire, la demande pour la plupart des nouveaux titres est bonne, et les prix montent.Les détenteurs de Datamark, ACSI.Kaufcl, CFCE, Boutiques San Francisco.Équipement De nis.Uni-Select.IPL.Office Equipement.Sumabus, To tec, Vidéotron, Financière Power, Ciments Saint-Laurent.Donohue.Cascades, entre autres, ont donc de bonnes raisons de se frotter les mains en ce debut de février 1986.Cette poussée peut sembler d'autant plus surprenante que les indices boursiers, et notamment le TSE 300, indice de la Bourse de Toronto et baromètre de l'activité boursière au Canada, a perdu passablement de terrain depuis le 1er janvier.La semaine dernière, le TSE 300 connaissait même sa pire chute en cinq ans! Les indices boursiers sont calcules à partir d'un panier d'actions representatives.Le Dow |ones, le plus ancien et le plus célèbre des indices, comprend 30 titres de grandes corporations américaines.Le TSE 300 englobe 300 titres inscrits a la cote de Toronto, tandis que l'indice montréalais, le XXM.est forme de 25 titres inscrits a Montreal.À la fin de chaque journée, en fait la moyenne des progrès et des reculs des actions qui composent l'inci-de, et le résultat fournit un indicateur de l'état du marché.La forte chute du TSE 300 est surtout attribuable à la chute des pétrolières, dont le poids relatif est determinant dans l'indice torontois.La chute des prix mondiaux du pétrole a en effet pousse les détenteurs d'actions pétrolières à vendre, entrainant une baisse des prix en consequence.Les banques, très fortes a la fois dans le I SI 300 et le XXM.ont également été quelque peu malmenées.Les spécialistes attribuent cela en grande partie aux ventes effectuées par les actionnaires américains, inquiétés à la fois par la baisse du dollar et les engagements des banques dans le secteur pétrolier.Or, les emissions REA (sauf les actions émises dans le cadre du programme d achat d'actions et de reinvestissement des dividendes) ne comprennent ni petrolic- Le cinéma serait-il redevenu un abri fiscal intéressant?h Au sortir d'une période ^ d'abus et de fraudes, les producteurs de cinema pren nent en main leur financement et tentent de redorer le blason du septième art aux titres de véhicule d'investis sèment et d'abri fiscal.Ml VILLE TREMBLAY de la Presse Canadienne Le financement d'un film de production québécoise n'est pas un abri fiscal de tout repos.L'épargnant qui s'y risque pourrait voir son investissement se transformer en mécénat forcé, s'il n'a pris soin d'examiner attentivement le projet qu'on lui propose et les antecedents de ceux qui le pilotent.Heureusement, « après avoir traverse une période extrêmement difficile, il y a eu depuis deux ans un changement énorme dans l'industrie, une grande matura tion », soutient M.François Champagne, responsable delà fiscalité pour l'Association des producteurs de films et de vidéo du Quebec ( APFVQ ).et président de SDA.une importante maison de production.Le grand ménage, c'est le marché qui l'a imposé.Lorsque les investisseurs cchau-dés ont boudé les projets epi-cés de quelques grands noms, mais assembles a la hâte par des avocats, des courtiers et des petites boites sans experience, les « déductions pour amortissement de productions long métrage et court métrage portant visa » ( selon le jargon officiel de Revenu Canada ) ont failli périr.N'ont surnagé que les maisons les plus sérieuses.Et encore, elles n'ont droit qu'à « une dernière chance », affirme M.Rock Demers, le producteur des films à succès «La guerre des tuques* et « Beurre de pinotte ».Tout n'est pas rose, mais bien des choses ont changé, explique M.Demers : « Il y a une nouvelle mentalité chez les producteurs, on a cesse de vouloir faire des films d'auteurs et introspectifs pour se rapprocher du grand public ».Enfin, l'État apporte de l'eau au moulin ; Téléfilm Canada et la Société générale du cinéma ( Québec ) investissent de 40 à 60 p.cent des $2 millions que peut coûter un long métrage ou des $40 000 à $70 000 la demi-heure nécessaires à la production d'une série télévisée.« A long terme, l'abri fiscal est notre planche de salut » affirme M.Champagne « Mais avec notre petit re-seau de distribution, l'aide institutionnelle sera toujours nécessaire ».ajoute M.Demers.Cela est facile a comprendre ; même avec un grand succès commercial, le mar chè canadien ne permet de récupérer que 30 p cent des coûts de production.Pour rentrer dans son argent et éventuellement en faire un peu plus, le producteur doit absolument compter sur une distribution a l'étranger, ce qui se fait de plus en plus dans le cadre des co-produc (ions.N'empêche que l'investisseur peut récupérer sa mise avant la première à Casa blanca.Apres de nombreuses plaintes, on a rapproche l'as sictte au beurre des investisseurs : la premiere tranche de revenus est partagée a raison de 80 p.cent pour les investisseurs prives et de 20 p.cent pour Telefilm et la Société générale.Qu'importe, l'investisseur doit se considérer chanceux s'il récupère sa mise et empoche ses déductions fiscales a titre de profit.Ces dernières sont généreuses pour l'indi vidu qui est imposeau maxi mum sur la dernière tranche de son revenu : au provincial, 150 p.cent de la somme investie si le film est « certifié québécois » par l'Institut québécois du cinema ; au fédéral, 50 p.cent du capital investi la première année et 50 p.cent la deuxième.Typiquement, l'investisseur débourse 5 p.cent et emprunte la balance.L'effet de levier est plus grand, mais le risque aussi, même si les frais d'intérêt sont déductibles.M.François Champagne se félicite d'une décision récente du ministère de Finances à Ottawa, lequel permet maintenant d'inscrire dans le prospectus des ententes préalables de distribution.Ces dernières ont généralement pour effet de garantir qu'au minimum, l'investisseur ne perdra pas d'argent en bout de ligne.M.Daniel Proulx, comptable agréé et membre du comité de fiscalitéde l'APFVQ, ne croit pas que l'imposition d'un impôt minimum pour les riches puisse éliminer le marché du film comme abri fiscal.Bien sûr, l'investisseur ira d'abord chercher le nou- veau maximum dans son REÉR, prendra tout ce qu'il peut dans un REA et enfin, disposera encore d'une tranche d'épargne pour un volet plus spéculatif compose de fonds de forage minier et pétrolier ou d'un placement dans le cinema.Une petite étude effectuée par les comptables Charelte.Eortier, Mawey démontre qu'un individu gagnant $100 000 par année échappe totalement a l'impôt mini mum s'il procède avec un REÉR de $7 500.un RFA de $4 500 et un investissement de $10 000 dans un film.Dans la nouvelle edition de son livre Strategics pour réduire vos impôts, M.Pierre Lessard, fiscaliste chez Raymond.Chabot.Martin.Pare et Associés, conseille d'examiner le prospectus et de se poser les questions suivantes : le film s'adresse-t-il au grand public?Le producteur et le réalisateur ont-ils deja tourné des films a succès ?Le budget est-il raisonnable ( moins de $3 millions ) ?Le film sera-t-il distribué a l'extérieur du Quebec et du Canada ?La part des profits accordée à l'investisseur est-elle raisonnable ?Quelle cm l'étendue des droits ( distribution, reproduction, télévision ) conférés à l'investisseur ?Y a-t-il une décision anticipée des autorités fiscales concernant la deduction ?Est-ce que l'investisseur sera rembourse si le film n'est pas produit dans les délais prescrits ?Il convient également de se rappeler, écrit M.Lessard, qu'il n'y a pas de marché secondaire pour la revente d'un intérêt dans un film.Investir dans un film peut être très rentable, soutient M.Champagne, mais il est important de s'associer à des maisons de production sérieuses, qui peuvent afficher un solide dossier de réalisations étalé sur plusieurs années.Il y en a environ une dizaine au Québec.Ces maisons prennent soin de leurs investisseurs, car elles sont là pour rester et ont un intérêt vital à ce que ces personnes veuillent investir à nouveau dans les années à venir.L'Association des producteurs de films et de vidéo du Québec est présente au Salon de l'épargne placement, et des fiscalistes professionnels sont sur place pour guider l'investisseur dans les méandres de cet abri fiscal.res, ni banques, et tous ces événements les touchent d'assez loin.Dans leur cas.ni l'indice TSE 300 ni le XXM ne constituent un critère représentatif.En d'autres termes, rien n'empêche les actions RFA de progresser, au moment-même ou les indices boursiers reculent, ce qui explique que leur performance, dans l'ensemble, surclasse nettement les indices.Toutefois, les actions REA de 1985 n'affichent pas toutes le même rythme de pro gression, plusieurs d'entre elles accusant des reculs im portants.C'est notamment le cas de Lavalin-Tech, Visway.Groupe Lac:oix.D'autres, comme Unigesco.Sanivan.Sico.la Laurenticnne.se maintiennent Le portrait d'ensemble fait toutefois res sortir une avance très nette des gains sur les pertes.Une scène- tirée du film québécois La Guerre des tuques.Le pétrole vénézuélien à $14,30?¦ CARACAS \u2014 Le Venezuela a decide une baisse de \u2014 5 dollars en moyenne sur l'exportation de tous ses hydrocarbures, selon la presse de dimanche a Caracas qui cite des sources de l'industrie pétrolière.Le ministre de l'Énergie.M.Hernan Anzola.a annonce dans un communique que le gouvernement avait autorisé l'entreprise pétrolière d'État PDVSA a adopter les mesures commerciales nécessaires pour assurer l'écoulement du volume d'exportation prévu pour cette anrée( I 410 000 barilsjour ).La PDVSA a suggère que cette baisse soit plus importante pour le pétrole brut léger, moindre pour le lourd et compétitive pour l'essence, le gasoil et les matières résiduelles, precise le quotidien / / national.Le prix du « Bachaquero 17 », le brut le plus important du pays, baisserait de 4,50 dollars le baril pour se situer à 14,30 dollars Selon le communique, cette mesure a été uniquement guidée par le changement intervenu dans la situation du marché international du pétrole, « la décision adoptée consistant fondamentalement a doter la PDVSA de la flexibilté commerciale nécessaire pour s'adapter dans l'intérêt du pays, a la nouvelle dynamique du marché.» Pour El National, d'un point de vue strictement financier, il est préférable de sacrifier les prix plutôt que le volume ( des exportations ), car chaque réduction de 100 000 barils par jour a l'exportation représenterait une perte d'au moins un milliard de dollars alors qu'une réduction d'un dollar par baril représente approximativement un manque à gagner d'environ 500 000 dollars.« PDVSA doit pouvoir changer ses prix, d'heure en heure, ajoute ce quotidien, pour appuyer la stratégie de reconquête du marché.L'important est de savoir ou nous allons.La mécanique ne devra jamais entraver I objectif ».\u2014Agence Fronce Presse .tA'SU.\".1.cest le temps 4g' ?7 au 11 fevrier «il-MU* «S D'INVESTIR! *; place BONAVENTURE 2 'iHlQlJUUi f /ntlCMtWlU ~_ x^tv ' VENDREDI AU DIMANCHH 1?h «i ?2ti LUNDI MAPDI 10h ,1 22h (^ZILJ LA PkESSF, MONTOÉAL, LUNDI 10 FÉVRIER 1986 LES TAUX D'INTÉRÊT «POTS A COURT TE* ! DÉPÔTS A TERNI INTERET VERSE ANNUEliEMENT BANOUCS COMM ITAL CAN\t\tOUOTI\tDÉPÔT iwK»\t30-Ml.\t80 88).\t90 119)\t1» 1T8L\t\t\tDÉPÔT\t1 AN\tI ANS\t1 ANS\t4 ANS\tS ANS\tDEPOT mrit)\t1 AN\t2 AM\t8 ANS\t4 ANS\ts ANS\t\t1 AN\t2 ANS\t3 ANS\t4 ANS\ts AXS\tAN\t3 ANS\ts ANS \t6\t¦H |\tsooo\tB\t8 .\t8V»\tav>\t8*.\t9\t1000\t9'.\t10\t10\t10\t\t\t\t\t\t\t\t\t11 .\t11Vî\t11'/»\t11V.\t12\t12V.\t12\t13 COMMERCE\t7\t\tsooo\t8\tJ_\t8 .\t8 .\tVl\t8*.\t1000\t9\t9\t9'-.\t9'.\t9*.\t1000\t9'.\t10'.\t10''.\t10'.\t10\t12V: tt*\tIV.\t11V?\tIIAi\t11V.\t11'.\t\t\u2014\t CONTINENTALE\t7V.\t\u2014\t5000\tm\t8\tB\t9'.\t10\t10 .\tIQVt\t1000\t10\t10.\t10'\t10 .\t11\t12 .et .\t11V.\t12V.\t12'*\t12V»\t12\ti?\t13\t13* « FED CAiS POP (Ou* i\t7*.\t7'.\t3000A\ta*.\t9\t9\t9\t9v.\t»'*_\tKM\tNJjj\t9 \u2022\t9V.\t9%\tIC\t1000\t10'.\t10>.\t10'.\tIO'.\t10\t11V 14Vj\t11\t11*.\t11'.\t11V.\t12\t12\t12%\t12 .\u2022 FED CAIS POP MTL\t7'7\t7\tSOOO\t8 .\tS'-\t9\t9\t9-,\t9',\t\t10 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CAN\t\u2014\t\u2014\t10000\t\t\t\t7't\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t FIDUCIES CANADA TRUST\t7\t6'»\tsooo\t\u2022\t8 .\tB*\t8 .\t8*.\t9\t_\t_\t_\t\u2022m\t\t\t1000 1000 500\t9 10\t10', 10'7\t10\".10s\tIO'*\t1C\t\t11V.\tflM\t11V»\t11V.\t12\t11\t11V.\t CAN.ITALIENNE\t\u2014\t\u2014\tSOOO SOOO sooo sooo\t\t8*.\t9\t9\t9v.\t9 .\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\t\t\t\t\t11\t11\t\u2014\tHVk\t\t\t\t\t\t\t CRÉDIT FONCIER r i (au ai it\t\u2014\t-\t\t9\t9'*\t9 .\t9%\t9v.\t9\t-\t\t\t\t\t\t\t10 10 10''.\t10 m\t10'.\t10V.1fi\t10 i ri\t\u2014\t11V.\t11'/»\t11V»\t11V.\t11V.\t11\t11',\t'2 EATON BAIE FIDUCIAIRES\t\u2014\t_\t\t\t.9\t9%\t9 .\t9V.\t\t\t\t\t\t\t\t500\t\t\u2022v 1 10\tiu n 10'.\tlv '* 10%\t1 u lOVi\t_\t11 .\tiiH\t\t11V.\t11\t\t\t\u2014 FIDUCIE QUEBEC\t_\t\u2014\t50006\tw\t9*.\t\t9\t9V.\t9 \u2022\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\t1000 j\t10\t10\t10 .\t10V.\t10\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\t\u2014\t\u2014\t\u2014 FINANCIAL TRUST\t_\t\tMM\t\t9*.\t9\".\t9 \u2022\t9'4\t9\t\t\t\t\t\t\t500 '\t\"Tf\t10\t10''.\t10'.\t'û\t\t\t\t\t\t\t\t\t FIRST CITY\t\u2014\t\u2014\t' m»\t\tm\tf*\t9''.\t9V»\ta\t\t\t\t\t\t\t500\t10\t10\t10'.\t10 .\t10 -\t\t\t\t\t\t\t\t\t GUARANTY TRUST\t\t\tsooo\t' ' p\t8+»\t8\t8\t9\t9 \u2022\t\t\t\t\t\t\t1000\t[îo\t10'.\t10'.\t10\".\t¦r\t\u2014\t11\tir»\t11V.\t12\t12\t\t12\t12''.GUARDIAN\t_\t_\t\u2022MO\t9\">\t9\t9Vi\tV*\t9*.\t9\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\t1000\tJ0_ 10\t10',\t10'^\t10>\t10*.\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\t\t\u2014\t\u2014 MONTRÉAL TRUST\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t1000\t\t10'.\t10'.\t10\t\t\u2014\t\"\tn»\t11'»\t11V.\tM ¦\t\t\u2014\t MORGAN TRUST\t\u2014\t\u2014\tsooo\t9 .\t9'/.\t\t9-,\t9*i\t9\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\t\t500\t10'/»\tlOv\t10-\t10\tlOVj\t\u2014\t11V.\tir»\t1V»\t11*.\t11\t\t\u2014\t- MORGUARO\t\u2014\t\u2014\t10000\tJJ_\t9\t\u2022\t9\t9 ¦\t\t\t\t\t\t\t\t1000\t10\t10\t10\t10\t1\t\t\t\t\t\t\t\t\t PRÊT ET REVENU\t\u2014\t\u2014\tsooo\t9 »\t9 .\t9\t9\t\u2022V>\t\u2022\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014 -\t\u2014\t\u2014\t1000\t10 1 10 J10\" 4\t\t\t10'.\t'0\t\u2014\t11V.\tir.\tfi»\t11V.\t\t\t\u2014\t\u2014 SOC NAT DE FIDUCIE\t_\t\u2014\t7000\t9H\t\t9\tV*\tVl\t9\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\t500\t9*4\t10 ¦ ]'C \u2022\t\t10'.\t10H\t\u2014\t1JV.\tIIH\tn »\t11V.\t\t\t\u2014\t\u2014 TRUST CENTRAL\t7».\t7'.\tsooo\tS' j\t9'.\t9%\t9 .\tVl\t9\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\tsoo\t10\t10 .\t10 .\t10'.\t\t\u2014\t11\t11V.\tn*.\t11*.\t'?\t\u2014\t\u2014\t\u2014 TRUST GÉNtRAL\t7\té'ï\tsooo\t9\t9\t\u2022\t9\t9V.\t9\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t-\t1000\t10\t10 .\t10'.\t\\0H *\t¦\t\u2014\t11V.\tIIH\tun\t11*.\t11*.\t\t11 i\t111k TRUST NATIONAL\t7\tH»\tsooo\t8\t\u2022'/.\t\t8\tB'.\t9\t\t\t\t\t\t\tsoo\t10\t10 .\t10'.\t10'*\t\t\u2014\t11 1\t11*\t11V»\t11V.\t12\t11V»\t11*.\t12% TRUST ROYAL\t6\t6\tsooo\t8*.\tav.\t8'.\t8 ¦\t9\t9'.\t\t\t\t\t\t\t1000\t10\t16 .\t10\t10'.\t10\t\u2014\t11V.\t11'/»\t11V*\tTiv.\tU .\tMV.\t11'/»\t11* \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t CERT1XATS GARANTS MM VERSÉ ANNUELLEMENT PBtTI HYPOTHÈQUES RÉSBXNTKUES HYPOTHEQUES C0M8JERCMU8 Compilation LA PRESSE 7 lévrier 1986 - Ce» tau» sont suffis t changement \u2022 Tiu» r «commande» pif H Federation * Versement temi annuel 83000 81000 .10 i 89 rouis 89 a 364 «ours B 904 149 |ou>s ISO a 179 lOurs NOMINATION Cascades P.S.H./ne.wÀ X Nicholas G.Sikorski M.Bernard Lemaire, président de Cascades Inc., est heureux d'annoncer la nomination de M.Nicholas G.Sikorski au poste de directeur général de Cascades P.S.H.Inc.M.Sikorski sera désormais responsable des produits hygiéniques Vania et Kay Plus.Il occupait auparavant le poste de directeur du marketing et des ventes Cascades P.S.H.fait partie du groupe Cascades Inc.une compagnie en plein essor opérant dans trois secteurs: papier, emballages et matériaux de construction.4» l-Al RRNTlKNNh Avis d'assemblée générale annuelle et spéciale des actionnaires Laurentienne Agricole.Compagnie d Assurance Inc.Avis es) donne aux actionnaires que Iassemblée générale annuelle et spéciale se tiendra au Château Champiain 1 Place du Canada a Montréal le n,arr> 25 lévrier 1966 à 15hO0 pour a) recevoir le rapport des administrateurs et tes états financiers de la compagne, incluant te rapport des vérificateurs pour l'exercée terminé te 31 décembre 198S.b) ratifier les actes, règlements et décisions des administrateurs et dirigeants depuis la dernière assemblée générale annuelle c) élire tes administrateurs.d) nommer les vérificateurs et fixer leur rémunérai ion e) considérer et s'il y a lieu, approuver divers changements au règlement interne 22 A entre autres, les signatures autorisées pour diverses transactions f) étudier toute autre question don» rassemblée pourrait être régulièrement saisie Par ordre du conseil d administration La vice-présidenle affaires (undiques et secrétaire François* Gué nette Montréal le 10 février 1986 1* I-Al'RKNÏTKNM.CfNERALE Avis d'assemblée générale annuelle et spéciale des actionnaires Laurentienne Générale, Compagnie d'Assurance Inc.Avis est donne aux actionnaires que i assemblée générale annuelle et spéciale se tiendra au Château Ciiamplain.1.Place du Canada à Montréal te mardi.25 lévrier 1986 à 15h00 pour a) recevoir te rapport des administrateurs et tes états financiers de la compagne, incluant te rapport des vérificateurs pour l'exercice terminé te 31 décembre 1985 b) ratifier tes actes règlements et décisions des administrateurs et dirigeants depuis la dernière assemblée générale annuelle c) élire les administrateurs.d) nommer tes vérrheatours et fixer leur rémunération.e) considérer et.s'il y a lieu approuver divers changements au règlement interne XXXII.entre autres tes signaïu'es autorisées pour diverses transactions 0 étudie, toute autre question dont l'assemblée pourrait être régulièrement sa>s1.LP2-10-86 C \\fcuillez m'envoyer dès aujourd'hui un exemplaire du Livrer de tefxxises REÉR NOM ADRESSE\t\t\t VILLE\t\tPKOV\t0CŒ POSTAL TELEPHONE\t\t\t \tliàlTleik'1\t\t envoy kr a The Industrial Group of Funds.ISO Bioor Street West, Toronto, Ont.M5S_ 2X9 LA PRESSE, MONTRÉAL, LUNDI 10 FÉVRIER 1986 Les agriculteurs du Québec ont pu emprunter à un taux moyen de 8,5 p.cent en 84 mà Alors que le taux de base ™ des banques était d'environ 12 p.cent en 1984 les agriculteurs québécois n'ont payé en moyenne que 8.55 p.cent, sur une dette totalisant $2 889 000 000.J1AN POULAIN_ Ceci signifie qu'ils ont bénéficie d'une bonification d'intérêt de quelque 3.5 points de pourcentage qui représentent environ $100 millions ou $2 500 pour chacune des 40 000 fermes ?u \"abri te notre province, our l'ensemble du Canada la dette totale de $21 605 000 000 a donné lieu au versement d'in-tercts de $1 975 000 000 soit un taux bonifie moyen de 9.14 p cent, impliquant une reduction, couverte par les pou\\oirs publics, dépassant $600 millions.Ce sont !es provinces des Prai ries qui supportent de loin la part la plus forte de ce financement, avec $11 478 000 000.sur un total national de $21 605 000 000 ou 55.1 p.cent, même si leur revenu agricole nei de $1 00b 000000 ne représente des agriculteurs canadiens de $3 584 000 000.Le Québec assume de son côte 15.4 p.cent de la dette agricole nationale avec $2 889 000 000 sur $21 603 000 000 alors qu'il accapare 23,6 p.cent du revenu nct( $799 000 000).Non seulement la part du Québec dans la dette agiicolc nationale est faible eu égard à sa population ( 13.4 contre environ 24 p.cent ) mais la province a bénéficié, toute de suite après les provinces de l'Atlantique du meilleur taux d'intérêt soit 8.55 p.cent en moyenne a comparer à 9,61 p.cent en Ontario, 9.05 dans les Prairies et 9,70 en Co-lombie-Britnnique.Seules les provinces atlantiques, dont les activités agricoles combinées équivalent au quart de celles du Québec, ont pu obtenir mieux: 8,15 p cent.Ce sont de loin les banques à charte qui viennent en télc avec des prêts directs totalisant $9 042 000 000.dont $1 082 000 000 au Quebec, suivies par Ottawa, avec $4 733 000 000 ( $462 000 000 nismes des provinces avec $2 376 000 000 L'on peut noter sur ce point la faible participation du ministère de l'Agriculture du Quebec qui n'a prêté que $151 000 000 soit seulement b,4 p.cent des versements provinciaux directs, alors que les Prairies ( et leur Heritage Fund ) accaparent $1.8 milliard.Même au chapitre des coopérative! de crédit, le Quebec et ses caisses populaires ne jouent que pour $842 000 000 a comparer à $1243 000 000 dans les Prairies.Les organismes publics du gouvernement fédéral et des provinces qui accordent leur aide aux agriculteurs peuvent soit prêter leurs propres fonds soit garantir ceux consentis à leur place par les banques à charte .Si l'on excepte les provinces atlantiques dont les activités agricoles commerciales ont peu d'ampleur ( revenu net de $207 millions sur un total national de $3.3 milliards), c'est le Quebec qui offre le meilleur rendement entre son financement et ses rc- LA DETTE DES AGRICULTEURS EN 1984 \t\t(mn million* de dollars)\t\t\t\t Prêteurs\tAtlantique\tQuébec\tOntario\tPrairies\tColombie-Britannique\tCanada Banques à charte\t176\t1.082\t2.473\t4.575\t736\t9,042 Le fédéral\t117\t462\t1,310\t2.653\t191\t4,733 Les provinces\t222\t151\t186\t1.799\t18\t2,376 Les coopératives\t3\t842\t34\t1.243\t143\t2,265 Autres\t59\t552\t1.222\t1.208\t345\t3,187 Dette totale\t577\t2.889\t5.225\t11.478\t1.433\t21,603 Intérêt sur dette\t47\t247\t502\t1.039\t139\t1.975 Taux moyen\t8.15%\t8.55%\t9.61%\t9.05*\t9.7%\t9.14% Revenu net\t207\t799\t1.219\t1.006\t153\t3.384 Intérêt divisé\t\t\t\t\t\t par revenu net\t22.7%\t50.9%\t41.2%\t105.3%\t90,8%\t58.4% Source: Statistique Canada.À NOTER AUJOURD'HUI ¦ Dernière journée du Salon de lepargne-place-ments et du Salon carrières et professions à la Place Bonaventure MARDI ' ¦ Déleuner-cousene e> la Chambre de commerce de Montréal.Invité: M.Louis Laberge, président, FTQ Suiet: Le fonds de solidarité Au Méridien.Renseignements : 288-9090.MERCREDI ¦ Dejeuner causerie de lo Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec.Invité: M.More Robillard, directeur de Ducros, Meilleur, Roy.Thème: Les protêts Informatiques, un cauchemar.Au Méridien.Renseignements: 418-693 2568.¦ Déjeuner-causerie de l'Association des MBA du Québec Invitée: Mme Louise Roy, présidente, STCUM.Au Méridien.Renseignements: 288-6942.¦ Déjeuner causena de la Société pour le progrès de ta Montérégle.Invité: M.Daniel Johnson, ministre de l'Industrie et du Commerce.Au Sheraton le Saint-Laurent.Renseignements: 651-6570.JEUDI ¦ Colloque d'une journée a l'intention des diplômés de H.E.C.portant sur les stratégies de planification fiscale.A l'école des HÉC, 5255 avenue Décèdes.Renseignements: 340-6510 ou 340-6523.SAMEDI ¦ Gala des Mercuriades 86 à la Place des Arts. LA PRESSE, MONTREAL, LUNDI 10 FÉVRIER 1986 B 5 On saura bientôt si Jake Epp veut vraiment faire la vie dure à l'industrie du tabac am OTTAWA < d'après CP )-™ Au cours des prochains moisje ministre de la Santé, M.lake Çpp, aura l'occasion de démontrer s'il est vraiment sérieux auand il parle de rendre la vie iff idle à l'industrie du tabac._ A plusieurs reprises depuis l'automne dernier, le ministre a fait allusion à ses intentions en ce sens, mais il n'entend pas en divulguer davantage avant que le cofiseil des ministres n'ait approuvé certaines propositions.Les prédécesseurs libéraux de M.Epp à la Santé aimaient bien dénoncer le tabagisme, mais ils n'en sévissaient pas plus pour autant, sauf de consacrer quelques mesquines sommes à de la réclame publicitaire contre le fumage.Quant aux éventuels alliés du ministre dans sa lutte contre le tabac, ils n'accordent pour le moment guère plus de confiance aux conservateurs que s'en étaient mérité les libéraux.D'abord une loi De toutes les initiatives que pourraient prendre les conservateurs et qui seraient susceptibles de rallier l'ensemble des adversaires du tabagisme, sans doute la plus forte serait-elle une loi fédérale du tabac, destinée à pla- Cette semaine à Place Bonaventure Les Galeries Bonaventure À I occasion de la campagne du grand coeur les marchands de Place Bonaventure et la Fondation du Québec des maladies du coeur vous présentent des démonstrations sur la prévention des maladies du coeur, du 10 au 13 février au Niveau Métro.Participez également a notre concours de la Saint Valentin.De nombreux prix à gagner dont une fin de semaine pour deux à l hôtel Le Bonaventure Hilton.Tirage \u2014 le 14 février a I3h00, et de plus, à I2b30.un tour de chants avec MICHEL LOUVAIN au Niveau Métro.Hall d'Exposition Salon de l'Épargne-Placsments.Jusqu'au 11 février Ouvert au public.Salon Carrières st professions.Jusqu au 11 février.Ouvert au public.Rendez-vous '86.16-19 février.Commerçants seulement Place Bonaventure r\u2014MAIGRIR\u2014 LORSQUE VOUS VOUS JOINDREZ AUX WEIGHT WATCHERS VOUS RECEVREZ UN CADEAU VALANT \\\\% L agenda de Marilyn et ses recette» favo-rites 1986 vous sera offert gratuitement lorsque vous |Oindrez un groupe Weight Watchers du Québec L'agenda de Marilyn et ses recettes tavo-rrtes vous offre de multiples laçons de renore agréable le programme de contrôle de votre poids En plus d une présentation agréable et d une lecture facile, il vous otlre beaucoup d espace pour y enregistrer le calendrier de vos activités el vérifier votre emploi du temps en un clin d'oeil.Un programme de chaque semaine, vous trouvère; une exquise recerte-\u2014 minceur OFFRE LIMITÉE WEIGHT WATCHERS .dans les trente IVI) jours de la dale de la publication du present aval dans le journal LA PRESSE de Montréal 11 ne copie du brel'd'assignation et de la declaration a cle remise au greffe a Pin-tenlion des défendeurs Lieu: Quebec Dale 2v jansicr 19116 Denis Deniers, p o.c.i.d.q.ARCHAMBAULT (Flore) BEAULNE (Rosé) BENOIT (Jeanne) BRADETTE (Germaine) CARRIÈRE.Fernande CHAMPEAU (Me Albert) CHRÉTIEN (Jean-Marcel) CLAVET (Gilles) DAUKSA (Stasys) DUBOIS (Soeur Anne-Marie) (CNO ) FIFLE (Emile) GASCON (John Gaspard Alphonse) GUERIN (Lucienne) née Hébert) HASPECK (Rina) LEBLANC (Aurore) LEFEBVRE (Philippe) LÉVESQUE (Yves) LOISEAU (Yvette) PAGE (Maurice) PERREAULT (Oonat) PERREAULT (Lauretta) PILON (Lauretta) THÉROUX (Victoria! ARCHAMBAULT (Flore) A Montréal, le 8 février 1986, a l'âge de 94 ans, est décédée Mme veuve Richard Archambault née Flore '.'ousineau.Elle laisse dans le deuil ses enfants: Madeleine (feu Bernard Marcotte), Marcel (Lucille Mignault), Lau-reanne (Roger Theroux).Guy (lennnine barrette) el |ean-Louis ainsi que plusieurs petits el arrière petits-enfants Les funérailles auront lieu mardi le 11 courant.Le convoi funèbre partira des salons Urgel Bourgie Lté* 2095, rue de Salaberry pour se rendre à l'église St-|oseph-Bordeaux.où le service sera célèbre é 11 h.el de la au cimetière de Notre-Dame-d es- Neiges, lieu de la sepulture l'a rents et amis sont pries d'y assister sans autre invitation.Salon ferme de Mi a 7h CANADA PROVINCE DE OUESEC Dittnct do Quebec Num.ro 200 05 00255» 859 COUR SUPÉRIEURE PRtSfNT PROTONOTAIRt ADJOINT CLUS MONT SAINTE ANNE INC.500, boulevard Soaupre Sooupre Partim dmmandmrmtim MARC SI PIERRE I 71 7 rue doi fini Ville lemoyne Diiintt do OuObec St/ OAMI MICHllC DUSSAIGNI 1717.rue aVei Pin, Ville lemoyne Oiltrkt do Quebec Partit Jmfmrtdmrmtt» II IlOtSTRATEUt DE IA DIVISION D'ENREGISTREMENT DE MONTMORENCY.8032 avenue Royale Chateau Richer district de Quebec ASSIGNATION ORDRE esl donne I MARC ST-PIF.RRE et DAME MICHELE DUSSAIGNE de comparaître au greffe de celle cour snue au Palais de justice de Quebec.300.boul Jean-Lcsagc.salle 24.Québec.Ci IK 8K6.dans les (30) trenie jours de la date de la publication du present avis dans le journal LA PRESSE de Monlrcal line copie du brel d'assignation el de la declaration a etc remise au greffe a l'in-lenuon des défendeurs.Lieu: Ouchcc Dale: :'>jan\\icr lu8f> Denis Demers, p.a.c.i.d q Centraide Montréal C'est en aidant qu'on s'entraide AVtS IÉCMJX.APPELS D'QFFRKi \u2022'AU\\'k>iL,.'.> Avis est par les présentes donne, conformément a i .m: i.- 1571 D du Code Civil, que Les Presses Métropolitaines Ine ayant sa principale place d'affaires I Bouchers ille.Province de Quebec a transporté toutes ses créances et comptes de livres actuels et futurs I ij Banque Cniinnentalc du Canada par aclc dale du 13 mai l°H3 cl enregisirc a ( hamblv le 17 mai 1983 sous le numéro 623 317.1 ^ Travaux publics Public Works I Canada Canada APPEL D'OFFRES DES OFFRES CACHETÉES, visant la location de locaux, adressées au Chef.Politique et administration des marchés, région du Québec.Travaux publics Canada, Complexe Guy-Favreau.200 ouest, boul Dorchester, Tour Est.6e étage, (courrier pièce 702-14), Montréal (Québec) H2Z 1X4 et portant sur l'enveloppe la désignation et le numéro du projet, seront reçues jusqu'à 15:00 à la date limite déterminée.On peut se procurer les documents d offres par : entremise du Bureau de distribution des plans à l a-dresse mentionnée ci-haut LOCATION Appel d offres no 86M-018P Proposition de location Locaux loués à bail, à usage de bureaux au rez-de-chaussée SAINT-LÉONARD (Québec) Dépôt Aucun Date limita: le vendredi 28 février 1986 INSTRUCTIONS Des locaux d'une superficie totale d approximativement 183 m2 d'espace utilisable tel que précisé aux documents de soumission sont requis à des fins de location dans la ville de Saint-Léonard (Québec).On ne tiendra compte que des immeubles situés à l'intérieur du secteur délimité par le périmètre suivant: Nord: Rue Jarry Sud: Rue Beaubien Est: Boulevard Les Galeries d'Anjou Ouest: Boulevard Pie IX Le ministère ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres Canada Suit* des Avis lèf aux \u2022n pag* C 12 SOCIETE QUÉBÉCOISE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX Travaux dans le village de Melocheville Comlé de Beauharnois Appel d'offre* no: 413-4-01-41-07 Pour IShOO Le mardi 4 mars 1986 la Société québécoise d'assainissement des eaux requiert des offres pour des travaux de traitement des eaux usées qui comprennent sommairement, la fourniture el la pose d'environ 300 mètres linéaires de conduites dont les ' dia metres varient entre 200 mm et «10 mm, d'un poste de pompage, d'environ 850 mètres linéaires d'excavation de première classe ainsi que des travaux de voirie.DOCUMENTS DISPONIBLES Lieu de vente: Société québécoise d'assainissement des eaux.Service de l'approvisionnement, 1050, boul.Dorchester est, 1er étage, Suite 103.Montréal (Québec) H2L 2L6.Tél.: (514) 284-1192.Pria: 75.00$ non remboursable, par chèque visé ou mandat payable à la Société québécoise d'assainissement des eaux.Lieux de consultation: Hôtel de Ville de Melocheville; Association de la Construction de Québec; Association de la Construction de Montréal et du Québec! Montréal; Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec; Fédération de la Construction du Québec - Région Montréal; Bureaux de la Société à Montréal.OUVERTURE DES SOUMISSIONS Lieu: Hôtel de Ville de Melocheville: a/s Monsieur Normand Charette, Secrétaire-trésorier, 380, boulevard Edgar Hébert, Melocheville (Québec) jOS 1)0.Date et heure: Mardi le 4 mars 1986 1 IShOO.DEPOT DE SOUMISSION Montant: 88,000.00$ Forme: Chèque ofliciel ou visé tiré sur une banque à charte du Canada ou sur une caisse populaire ou un cautionnement de soumission.RENSEIGNEMENTS Pour tous renseignements concernant le contenu du document d'appel d'offres, veuillez communiquer avec Madame Lorraine Ltbiond -Tél.: (514) 2B4-3196.Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations, ayant leur principale place d'affaires au Québec, qui détiennent une licence appropriée en vertu de la loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et qui auront obtenu le document d'appel d'offres directement à la Société québécoise ^'assainissement des eaux sont admises à soumissionner.La Société québécoise d'assainissement des eaux ne s'engagea accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions.Françoise Bac rie Directeur, approvisionnement el contrats f.to4j.li i J - BEAULNE (Rose) A Monlrcal.le 9 février 1986 a Cage de 81 ans est decedee Rose Hébert, épouse de feu Firmin Bcaulne.elle laisse duns le deuil sa soeur Blanche ainsi que ses neveus el nieces el cousines Expose a la residence funéraire Magnus Poirier Inc.10526, SI Laurent Funérailles mercredi, le 12 en l'église Si-Benoii et de la au cimetière d'Alc-xandriu.Onlurio BENOIT (Jeanne) A Monlrcal.le 8 février 198b.a l'âge de 81 ans.esl decedee leanne Pilon, épouse de feu Henri Be noil Elle laisse ses en fants: Thérèse (épouse de Charles Ashlon).Mare (epoux de Denise Vinci).Claudeiic (épouse de Rene Grenier).Suzanne (épouse de Cilles l.ussierl.ses petils-enfanls Daniel (son épouse Line).Hélène.Alain (son épouse Syl-vic), Pierre Stéphane.Michel, un arrière petit fils: lean-Daniel, sa soeur Lucienne (épouse de Richard Martin) de Ansu-nia, Connecticut, son frerc Armand Pilon ainsi que plusieurs neveux cl niece* Les funérailles un ronl lieu mardi le 11 courant le convoi funèbre partira des salons Alfred Dolloire Inc.3254, rue Bellechasse pour se rendre a l'cglisc Sl-Fugcnc.ou le service sera célèbre a 141, el de b au cimetière de Cote-dcs Neiges, lieu île la sepuliu re Parents el amis sonl pries d'y assister sans au ire invitation.Salons fer mes de I7h a I9h BRADETTE (Germaine) A Montreal, le 9 février 198b.a I age de 89 ans.cm decedee Germaine Du pont, épouse de feu I ran cois Bradelle.demeurant a lu residence Robert Cliche, mere de Rene.Georgette, lulielie.I mile.Fernande, leanniue.Id moud.Guy, Marcel.Françoise el leurs conjoints ainsi que plusieurs pelils¦enfants el autres parents Les funérailles auroni lieu mercredi le 12 .iii.i.iin Le convoi lu nebre punira des Ratons Giguère ft Tomasso Inc.8989, Hochelaga » 9h50.pour se rendre a l'église Si Bernard, ou le scrv ice sera célèbre a lOh.el de lu au eimeliere de Coic-dcs-Ncigcs.lien de la sepulture Parents el amis sont pries d'y assis 1er sans uulre Invitation l.xposc-e lundi soir u 7h pin Heures de visites: «le 2h a 5h.7h a lOh CHAMPEAU (Me Albert) A Montreal, le 8 février 198b.a l'âge de bb ans.est deeede Me Alhcrl Cham-peau.avocai.epous de Lorraine Bouchard Outre son épouse, il laisse ses frères el soeurs: Ro land (Gertrude Dumas), lacques demande Sa vardl.lean Paul (Lucille Chicoinc).Gabriellc.lac queline lieu doclcur Paul ( harbonneau).Mudelci ne (feu Paul-Emile Lalon de) el lean nine, ses beaux-freres cl belles soeurs: doclcur I A Gravel (Murielle Bouchard) de Quebec, lean Suvord (Evelyne Bouchard) de Chicoulimi et Claire Lan gevin (feu Lucien Cham peau) ainsi que plusieurs neveux et nieces.Les fu nerailles auront lieu mer eredi le 12 courant Le convoi funèbre partira des salons Urgel Bourgie Ltèe 400, est H.-Bourassa pour se rendre a I église de la Visitation ou le service sera célèbre a 11 h cl de la au cimetière de No trc-Damede* Neiges, lieu dé la sepulture Parents cl amis sonl priés d'y assis 1er sans autre invitation CHRETIEN (Jean-Marcel) A Monlrcal.le 8 février 198b u I age de 52 ans esl deeede M Icuii Marcel Chrétien, employe du journal Ihe Ga/ettc II laisse dans le deuil son épouse Catherine Menard, ses enfants Robcn.Daniel (Claude Si-Picrrel, losec.2 pelilcs filles Pu Irieia cl lanic.ses soeurs, son frerc.plusieurs beaux-freres et belles soeurs, neveux ei nieces Expose lundi de I4h u 22h.au li,n Alfred Dolloire Inc.4504 est Ste Catherine, Montréal Funérailles mardi a luli en l'église Sl-|can-Buplis le-dc-Lasalle.2585 boul Pie IX.inhumaliun au cimetière Noirc-Dame-des Neiges REMERCIEMENTS BLAIS ROBITAILLE (Jeanne) Les enfants de feu Mme leanne Robitaille-Bluis épouse de feu Frank Biais |r.remercient toutes les personnes qui leur ont témoigne des marques de sympathie lors du décès de leur mère survenu le 1er décembre 1985, soit par offrandes de messe-., assistance aux funérailles el autres.Parents et ami' veuillez considérer ces remerciements comme personnels.Une messe aura lieu i son intention le b avril 1986.a II h.en la cathédrale Sic-Thérèse d'Amos.CLAVET (Gilles) A Montréal, le 7 février 198b a l'âge de 51 ans esl deeede Gilles Clavet.époux de Fleurelle lu marche Outre son epou «c.il laisse dans le deuil ses enfants.Lucie (ÉpOUSt de Daniel Defrosters), I l.iini cl Normand, son pelit-fils lonatan Desrosiers, so mere Germaine CTavcl.ses frères Claude el Ican-Guy (Madeleine Gauthier).sa soeur |ac queline.ses beaux-Itères, belles soeurs, neveux et nieces et de nombreux amis I xpose lundi au salon Alfred Dolloire Inc., 438 Notre-Dame, Repentlgny de I4h a 22h.Les funérailles auront lieu mardi le 11 courant a l'église Purification de Repenti-gny ou le service sera te lettre a I4h et de la au crematorium Alfred l)al-laire Inc.2750 boul Marie-Viclorin.Lon-gueuil Parents et amis sont pries d'y assisier sans autre invitation Prière de ne pas ev noyer de fleurs, un don a la Sociclc canadienne du Cancer serai! apprécié.DAUKSA (Statys) e et non la chose, celle-ci étant indivise.La mitoyenne^ est une copropriété avec indivision forcée ayant pour objets murs, haies et fosses séparant deux fond; contigus.On parle d'mdiv: sion forcée, car un copropriétaire d'un mur mi toyen oai exemple, ne peut 'nettre fin a l'indivision sans l'accord de l'autre.Bien plus complexe et intéressante pst la copropriété des immeubles établie par declaration .- .-omtcmtniums i.a copropriété dfcs immeiib'es établie pa' declaration a fait l'objet d'un nouveau chapitre au Code civil, suite a ladoption du Bill 29 le 28 novembre 1969 Ces articles (441b a 442p Ce.) réglementent la co propriété des immeubles divises en tractions fai sant chacune l'objet d'un droit de propriété dis tinct.partie exclusive et une quote part des parties communes (art.441b C c).En definitive, on a crée un regime mixte de propriété individuelle et de propriété commune.La propriété in dividuelie s'exerce sur les appartements alors que la prophète collective est concentrée sur les équipements communs tels que piscines, ascen seurs, couloirs, etc.Chaque copropriétaire a.sur les parties commu nés.un droit de prophète indivis (art.44ld Ce), lequel ne peut faire l'objet d'une action en partj ge (art.441c Ce).Cela implique également qu'aucun copropriétaire ne peut disposer seul de quelque partie commune que ce soit.Quant aux parties exclusives, chaque propriétaire peut en jouir et en disposer librement (art.441c Ce).La copropriété est créée par l'enregistrement d'une declaration des copropriétaires et d'une description de l'immeuble, ladite declaration devant être notariée (art.441m Ce).La déclara tion repartit la propriété de l'immeuble entre les propriétaires par fractions comprenant chacune une partie exclusive et une quote-part des parties communes.La declaration contient également le consentement écrit de tous les créanciers privilégies ou hypothécaires, ainsi que la nomination des administrateurs et la determination des pouvoirs de l'assemblée des copropriétaires et de la procédu re qui y est suivie (art.441c Ce).Les avantages de la coprophete peuvent se resu mer ainsi: pas de preoccupation quant aux pro blêmes d'entretien des parties communes: pas de loyer a fonds perdu: possibilité de deduction de la depreciation de l'immeuble dans le calcul de l'impôt s'il s agit d'un établissement d'affai res.JJes biens La distinction entre les biens meubles et immeubles revêt une importance capitale quant à l'application du régime juridique approprié, puisque les biens meubles et les biens immeubles sont soumis à des régies distinctes.La distinction provient en majeure partie de l'ancien droit français.L'histoire nous a appris que l'agriculture représentait l'économie du temps.Par conséquent, il était tout à fait naturel que la terre, chose immobilière, ait une plus grande importance que les meubles, ceux-ci étant vus comme des objets de moindre valeur (Rot moWftt ret trfJit).Dés lors, le droit a soumis les deux categories de biens à un regime different favorisant par le fait même la conservation et la protection des immeubles.Cette distinction fut gardée par nos codificateurs et on retrouve l'énoncé du principe à l'article 374 Ce: Tout lot biens, tant corporels qu'incorporels, sont meubles ou immeubles L'article 383 Ce fait état de deux catégories de meubles: les meubles par nature et les meubles par determination de la loi.Selon l'article 384 Ce, sont mtufcles par lour nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a l'autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'il faille une force étrangère pour les changer de place, comme les choses inanimées.Le critère de mobilité doit être considère selon un usage ordinaire.On peut transporter une maison d'un lieu a un autre: néanmoins, elle demeurera un immeuble, vu que l'usage n'est pas courant.Les meubles par determination do la loi (art.387 et 388 Ce) regroupent principalement les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, les droits personnels tels que les obligations résultant de créances, les actions en justice et les rentes constituées en vertu d'un droit d'exiger une prestation periodi que d'une somme d'argent.Par exemple: Joshua laisse par testament a son fils Phonse tous ses meubles.Il se trouve que Joshua a des actions dans la société Pousse-Vert.Phonse héritera t il de ces actions?La réponse est affirmative car les actions sont des biens meubles même si elles proviennent d'une société immobilière.Le Code civil définit les biens immeubles a l'article 375: les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'attachent, ou enfin par la détermination de la loi.L'article 376 du Code civil établit qu'il y a deux sortes d'immeubles par nature.Il s'agit des fonds de terre et des bâtiments.Le caractère immobilier des fonds de terre ne soulevé aucun doute puisque c'est la seule propriété qui est vraiment immeuble par sa nature.Il est intéressant de souligner le contenu de l'article 378 Ce: Lot récoltes pendantes par les racines, et let fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles.Au fur et a mesure que let grains sont coupes et que les fruits sont detachet.ils deviennent meubles pour la partie ainsi coupée et detachet.Il en ttt ainsi des arbres, ils sont immeubles tant qu'ils tiennent au tel par les racinet et deviennent meubles des qu'ils sont abattus.On entend par bâtiment, toute construction incorporée ou fixée au sol, au point d'en faire partie, tels que ponts et barrages.Ainsi, des qu'on est en presence d'un bien ou d'une structure incorporée ou rattachée au sol.laquelle ne peut être enlevée sans détériorer ia partie a laquelle elle est attachée, il y a immobilisation par nature.De même, un objet mobilier sera immobilise par nature dans la mesure ou il est partiellement rattache au bâtiment et qu'il fait partie intégrante de l'immeuble en question et ce.même s'il peut être enlevé sans dommage.C'est le cas des balcons, des appareils de chauffage et de plomberie et des ascenseurs.Les biens immobiliers par destination sont les objets mobiliers qu'un propriétaire a places en perma nence sur fonds de terre ou qu'il y a incorporés.Pour qu'un bien mobilier devienne un bien immo bilier par destination, trois conditions se doivent d'etre observées: le bien mobilier doit avoir ete place sur ou incorpore à l'immeuble par nature, qu'il s'agisse d'un fonds de terre ou d'un bâtiment; le bien mobilier doit appartenir au proprie taire de l'immeuble par nature et il doit être pla ce sur ledit immeuble par son propriétaire (concomitance de prophète); le bien mobilier doit être place ou incorpore a perpétuelle demeu re, c est a dire en permanence, pour une pehode indéfinie.L'intérêt de la distinction entre biens meubles et immeubles reside dans le fait que les règles juridiques les gouvernant sont nettement différentes.Voici quelques exemples: \u2014 le lieu de l'introduction de l'action est différent en matière mobilière et immobilière (art.68 Cp.c); \u2014 la donation d'immeuble entre vifs doit se faire par acte notarié.La donation de meubles, lorsqu'elle est accompagnée de délivrance, n'est pas soumise à cette formalité (art.776 Ce); \u2014 les formalités de la saisie des immeubles sont plus complexes et elles entraînent des délais plus longs que celles auxquelles est soumise la saisie des meubles; \u2014 les immeubles peuvent être hypothéqués; les meubles ne peuvent l'être; \u2014 la loi permet plus facilement l'aliénation des meubles que celle des immeubles; \u2014 après la mort d'un individu, il peut arriver que deux héritiers soient appelés à recueillir, l'un tous les meubles et l'autre, tous les immeubles.La distinction entre les deux devient alors indispensable pour reconnaître ce qui appartiendra a chacun des héritiers.EMPHYTHEOSE Selon l'article 381 Ce: Seat immeubles par l'objet auquel ils s'attachent: I emphyteose.l'usufruit des choses immobilières, l'usage et l'habitation, lé droit de coupe de bois perpétuel ou pour un temps limite, les servitudes, les droits ou actions qui tendent a obtenir la possession d'un immeuble.La définition que donne le Code civil de l'emphy loose se retrouve a l'article 567: l'emphyteose ou bail emphytéotique est un contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble le cède pour un temps a un autre, a la charge par le preneur d'y faire des ameliorations, de payer au bailleur une redevance annuelle et moyennant les autres charges dont on peut convenir.L'emphyteose est un démembrement du droit de prophète.En effet, elle donne au preneur (em-phytêote) le droit de jouissance de tous les droits du propriétaire y compris l'aliénation, le transport et l'hypothèque de l'immeuble.Cependant, le bail emphytéotique ne peut excéder 99 ans, et doit être pour plus de neuf ans (art.568 Ce).De plus, a l'expiration du bail, le preneur doit rendre l'immeuble avec les améliorations qu'il s'était engage a faire.Les obligations du preneur peuvent se résumer de la façon suivante: il doit payer la rente emphytéotique (art.574 Ce); il doit acquitter tous les droits réels et fonciers dont l'immeuble est grève (art.576 Ç.e); il doit faire les ameliorations auxquelles il s'est engage ainsi que toutes les reparations majeures ou mineures (art.577 Ce); il doit jouir de la chose en bon pere de famille, c'est-à-dire qu'il n'a pas le droit de détériorer l'immeuble.Ce genre de bail se rencontre habituellement dans le développement des propriétés commer ciales tel un centre commercial.USUS, FRUCTUS ET ABUSUS Le droit de propriété est composé, règle générale, de trois attributs désignes par: usus.fructus et abusus.L'usus est le droit d'utiliser la chose pour tous les usages possibles.Le fructus est le droit aux fruits de la chose si des revenus ou avantages sont tires de l'exploitation de la chose.En dernier lieu, l'abusus est le droit de disposer de son bien comme on l'entend.Lorsque l'on parle d'usufruit, on reconnaît a l'usufruitier le droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits (usus ot fructus).Cependant, le droit de disposer du bien (abusât) reste au propriétaire.La definition de l'usufruit est énoncée a l'article 443 Ce: L'usufruit est It droit de jouir det choses dont un autre a la propritte.comme le propriétaire lui même, mais a la charge d'en conserver la substance.L'usufruit se rencontre le plus souvent dans une clause testamentaire ou le testateur (par exemple le mari ou la femme) lègue sa propriété a ses enfants (nu propriété), mais l'usufruit au conjoint survivant (usufruitier).Les enfants seront restreints quant â leur droit de propriété: ils pourront vendre la propriété mais le parent survivant gardera un droit d'usage et un droit de jouissance de cette propriété, sa vie durant.L'usufruit est un droit qui est essentiellement temporaire.Il s'éteint généralement par l'expiration du terme pour lequel il a été accorde ou par la mort de l'usufruitier, s'il est viager.Le rôle du nu propriétaire consiste principalement en un droit general de surveillance.Son pouvoir de disposer de son bien peut être exerce en tout temps sans le consentement de l'usufruitier.Règle générale, c'est en milieu familial que tone tionne l'usufruit car le caractère viager de l'usufruit rend celui-ci fragile, s'il est utilisé dans d'autres circonstances.LES SERVITUDES Quand deux immeubles sont voisins, le droit de propriété implique certaines restrictions et certains avantages: on les désigne sous le nom de servitudes.Une servitude est constituée des ele ments suivants: il doit y avoir deux fonds de ter re.Le terrain bénéficiant de la serviture est appe lé le foadt domintnt, car c'est lui qui a les droits.L'autre, assujetti a la servitude est h fonds ser vaut, puisque c'est lui qui a la charge de la servi tude; les fonds dominant et servant doivent appartenir à deux propriétaires différents; la charge imposée a un fonds doit l'être au benefice d'un autre.L'article 500 Ce énumère les genres de servitu des que l'on peut rencontrer: Une servitude derive OU dt la situation des Roui, ou de la loi.ou elle ttt établit par It fait dt l'homme.les servitudes naturelles s'établissent en fonction de la situation naturelle d'un fonds.Un exemple de ce genre de servitude est donné à l'article 501 Ce: Les fonds ladétfem seat ittujtttis envers ceux qui seat plut élevés à recevoir let eau» oui en de coulent naturellement sans que la main dt l'homme y ait contribue Lt propriétaire inférieur ne peut pas élever dt digue qui empêche cet écoulement.Le propriétaire supérieur ne eeut rien faire qui aggrave la servitude du fonds ierftritur.Les servttudei établies par la M ont pour objet l'utilité publique ou celle des personnes.Les propriétaires sont donc assujettis par la loi a diverses obligations l'un à l'égard de l'autre.La position des fenêtres et les droits de passage en sont les principaux exemples.On at peut avoir vues ou fenêtres d'aspect, ai gaieriai, balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage det ou non dot dt ton voisin, si et n'est qu'a une distance dt six pieds dt cet heritage (art S36 Ce).L'on nt peut avoir vues ou baiet dt cott ou obliques sur cet héritait, s'il n'y a doux pieds de distance (art 537 Ce.).Si une servitude de vue est consentie a l'un des propriétaires c'est par convention que l'on doit autoriser celui-ci a avoir des fenêtres, par exemple, à une distance moindre de six pieds (docu ment notarié).Si un fonds est enclave, c'est-à-dire qu'il n'a pas d'issue sur la voie publique ou il n'a qu'une issue insuffisante, le propriétaire dudit fonds enclavé a droit à la servitude de passage.Le propriétaire du fonds sur lequel s'exerce le passage aura droit a une indemnité, laquelle sera proportionnelle au prejudice subi.De plus, le passage devra être pris du côte ou le trajet est le plus court du fonds enclave a la voie publique (art.541 Ce) et il doit être fixe dans l'endrcit le moins domma geable a celui sur le fonds duquel il est accorde (art.542 Ce).Lé propriétaire d'un fonds peut accorder a son voisin, par écrit, certains droits sur sa propriété pourvu que les droits ou servitudes consentis n'aient rien de contraire à l'ordre public (art.545 Ce).Les servitudes peuvent s'éteindre dans les cas suivants: si le fonds dominant, ou le fonds servant, subit un changement tel que l'exercice de la servitude est rendu impossible (art.559-560 Ce); la fusion (art.561 Ce): lorsque le proprie taire du fonds dominant acquiert la propriété du fonds servant et le non-usage de l'exercice de la servitude pendant trente ans (art.562 a 566 Ce).LES PRESCRIPTIONS Comme les servitudes, la prescription peut restreindre les droits de propriété.Lorsqu'une personne possède, détient, ou a la jouissance de la propriété immobilière d'une autre personne, elle peut devenir propriétaire du fonds en question, s'il s'est écoulé un certain laps de temps.C'est ce qu'on appelle la prescription acquisitive En matière de prescription acquisitive il est d'une importance capitale de connaître l'intention du pos sesseur, car cette intention jouera un rôle primordial dans l'acquisition du titre juridique et des délais pour ce faire.Si le possesseur est de mauvaise foi, il n'obtiendra aucun titre juridique sur la propriété avant un délai de trente années.C'est donc dire qu'après trente ans de possession, il pourra devenir propriétaire et ce même s'il était de mauvaise foi, puisque la prescription trentenaire est celle de droit commun.Par contre si le possesseur est de bonne foi et qu'il croit avoir un titre à la propriété immobilière, le temps requis pour en devenir propriétaire sera réduit à dix ans (art.2251 Ce), même si le titre en question est entache d'un vice quelconque.Que l'on acquière un titre de propriété par près cription trentenaire ou par prescription décennale, dans les deux cas: il faut avoir possède la propriété d'une façon continue et non interrompue; la possession doit avoir été paisible, c'est-à-dire avoir été exercée sans acte de violence; elle doit être publique, non dissimulée, non équivoque et le possesseur doit agir comme s'il était propriétaire véritable.Si ces conditions sont rencontrées, le possesseur pourra prescrire et acquérir par le fait même la propriété de l'immeuble, privant ainsi le propriétaire réel de son droit de propriété.1g' louage (Vun iocai dnabitJatim Bien que cette leçon traite de la propriété en general, on ne peut ignorer le louage en matière d'habitation, étape intermédiaire dans certains cas, avant de pouvoir accéder a la propriété.Le 7 novembre 1979, l'Assemblée nationale du Québec a adopte une loi dont l'objectif principal était la creation de la Regie du logement, ainsi que la réglementation concernant les relations contractuelles entre parties à un bail et la conservation des logements.Lt bail résidentiel est régi par les dispositions des articles 1650 a 1665.6 du Code civil, dispositions qui sont obligatoires et auxquelles les par ties ne peuvent déroger, en vertu de l'article 1664 du Code civil.(Sauf maisons neuves).Les obligations des parties (locateur-locataire) se regroupent sous les rubriques suivantes: Etat du logement le locateur a non seulement l'obli gation de livrer le logement en bon état d'habita bilité, il doit également le maintenir dans cet état (art.1652 Ce).Réciproquement, il incombera au locataire qui occupe les lieux, de les maintenir dans cet état (art.1652.3 Ce).Réparations: il incombe au locateur d'effectuer les reparations qui s'imposent.Cependant, s'il s'agit d'une réparation urgente, le locataire peut l'effectuer lui-même si le locateur refuse ou néglige de le faire ou ne peut être rejoint (art.1644 Ce).A ce moment, le locataire pourra retenir sur son loyer le montant dépensé pour effectuer ladite reparation (art.1653.4 Ce).Visite du logement: le locateur a le droit de visiter le logement pour en vérifier i état, le louer ou le vendre, mais il doit au préalable avertir le loca taire (art.1654.1 Ce).Sauf exception, la visite doit avoir lieu entre 9:00 heures et 21:00 heures (art.1654.2 Ce).Seut-ltcitien et ctttlea éa bat: le droit du locataire de sous louer son logement est confirmé par l'article 1619 du Code civil.L'article 1655 Ce oblige cependant le locataire a aviser par écrit le locateur en mentionnant le nom et l'adresse de la personne a qui il doit sous louer Voici quelques recours du locataire envers le locateur s'il y a inexécution des obligations de ce ^fui-ci: Résiliation du bail: elle ne peut être demandée que si l'inexécution cause un préjudice sérieux au locataire.Lorsque le préjudice est de moindre importance, le locataire peut obtenir une diminution de loyer.Le montant de la diminution sera établi en fonction de la perte de jouissance.Emission d une ordonnance: le tribunal peut émettre une ordonnance pour permettre l'accès au logement (art.1654.4 Ce), tel un changement de serrures sans le consentement des deux parties, ou pour forcer le locateur à exécuter une obligation, lorsque la santé ou la sécurité des occupants ou du public est mise en danger (art.1656.3 Ce).\u2022Meet du loyer: le dépôt du loyer, au tribunal, est ouvert au locataire toutes les fois que le locateur n'exécute pas une obligation lui incombant et ce, quelle que soit la gravité de cette inexécution.Le locataire devra au préalable en demander l'auto risation Quant aux recours du locateur envers le locataire, ils sont au nombre de trois: l'exécution en nature, la réclamation de dommages-intérêts et la résiliation de bail.Pour tout problème relatif au logement vous pouvez consulter les livrets d'information mis à votre disposition par la Régie du logement.Prochain* leçon (Vendredi 14 février 1986) Obligations et vente Ne manquez pas MERCREDI 12 FÉVRIER 1986 a 19 h 30 La soiree-rencontre sur Le* droit commercial (Achats, vantes, contrais, consommation, entreprises.) avec Me Diane Guiliet Tranquille Me Claude Taiiieter Me Guy Taillefer Coût : 10 S RENSEIGNEMENTS : 3254150 poste 382 fCtnus prosente p.n lt marie - victorin ni i iill.ibor.ition .ivih: _ "]