Rapport de l'Archiviste de la province de Québec, 1 janvier 1973, 1973

[" RAPPORT DES ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC 1973 (Tome 51) MINISTÈRE DES AFFAIRE?CULTURELLES Québec 1974 (it smoT) V&l © Ministère des Affaires culturelles du Québec 1974 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1974 Bibliothèque nationale du Québec A32 A74 Al/1973t51 Québec, le 31 décembre 1973.À Monsieur Denis Hardy, Ministre des Affaires culturelles, Hôtel du Gouvernement, Québec.Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de vous soumettre le Rapport des Archives nationales du Québec pour l'année 1973, le cinquante et unième de la série inaugurée en 1921.Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.André Vachon Conservateur des Archives nationales du Québec. INTRODUCTION La cinquante-troisième année d'existence des Archives nationales du Québec a été marquée par une grande activité, à l'accoutumée, mais aussi par un notable progrès, comme en fait foi ce bref rapport.Personnel Nous avons à déplorer le décès, survenu le 26 août, du responsable de notre section du Microfilm, M.Louis-Alexandre Latouche, un homme entièrement dévoué aux Archives nationales et dont l'empressement n'avait d'égal que la compétence.Deux employés nous ont quittés cette année : M.Lucien Carlos, attaché à la Bibliothèque, qui a pris^sa retraite après trente-trois ans de service, et Mlle Colette Naud, archiviste à notre dépôt de Montréal, qui a entrepris en septembre des études de doctorat à Paris.La réorganisation de nos services a occasionné quelques mutations au sein des Archives : M.Gilles Héon, naguère responsable de la section des Cartes et Illustrations à notre dépôt de Québec, est allé prêter main forte à notre équipe de Montréal en mai, pendant que Mlle Renée Lachance, archiviste à Montréal, venait se joindre à l'équipe de Québec; Mlle Gabrielle Gingras, préposée au comptoir du prêt à la salle des manuscrits de Québec, fut affectée, au printemps, à la section de Généalogie; M.Georges Larouche, archiviste à Québec, a accepté de s'occuper à mi-temps des cartes et plans, au sein de la section des Cartes et Illustrations, dont Mme Louise Minh assume la responsabilité, en remplacement de M.Gilles Héon.Treize nouveaux employés sont venus renforcer puissamment le personnel des Archives nationales.Ce sont M.Lucien Ferland, chargé de nos publications, Mlle Renée Lachance, MM.Raymond Dumais et Yves-Jean Tremblay, archivistes, MM.Louis Côté, Gilles Durand, Yvon Martin et Jean Poirier, archivistes itinérants (aux fins de la loi sur les Biens culturels), M.Normand Tremblay, technicien en administration, Mlle Darûèle Breton, téléphoniste et dactylo, Mlle Diane Vézina, dactylo, et Mme Ljiljana Sta-nojlovic, spécialiste en restauration et conservation de documents, dont le laboratoire sera situé dans notre dépôt de Montréal.Enfin, un administrateur de grande expérience, M.Charles-Eugène Bélanger, qui fut directeur général des lettres et des arts plastiques au ministère des Affaires culturelles, a été prêté aux Archives nationales où il agit comme adjoint au Conservateur.ix Voici, au 31 décembre 1973, la liste des employés des Archives nationales : André Vachon, conservateur Charles-Eugène Bélanger, adjoint au conservateur Lucien Ferland, chargé des publications Alfrédine Lé g are, secrétaire Normand Tremblay, technicien en administration Dépôt de Québec Manuscrits Béatrice Chassé, archiviste Louis Côté, archiviste itinérant Louis Garon, archiviste Madeleine Labrecque, paléographe Lucile Labrèque, paléographe Renée Lachance, archiviste Georges Larouche, archiviste Monique Laurent, archiviste Yvon Martin, archiviste itinérant Claude Poirier, archiviste Aline Renaud, préposée au comptoir Cartes et Illustrations Louise Minh, archiviste, responsable Marthe Chercuitte, agent de bureau Bibliothèque Jean Dosmond, directeur Alphéda Robitaille, bibliothécaire, adjointe Marjolaine Villeneuve, préposée au prêt Marie-Jeanne Rochette, dactylo Danièle Breton, téléphoniste et dactylo Généalogie Roland-J.Auger, responsable Raymond Gingras, adjoint Julienne Laplante Gabriette Gingras Microfilm Responsable : poste vacant Léonce Therrien Thérèse Boulanger Colette Gagnon Simone Rousseau ¦ ¦ Secrétariat Ghislaine Turcotte, comptabilité et administration Madeleine Petrovitch, dactylo Services techniques Georges Bélanger ¦ Dépôt de Montréal Raymond Dumais, archiviste Gilles Durand, archiviste itinérant Gilles Héon, archiviste Jean Poirier, archiviste itinérant Yves-Jean Tremblay, archiviste Pinhas Abisror, services techniques Yvon Boileau, agent de bureau Lucette Geary, dactylo Diane Vézina, dactylo Ljiljana Stanojlovic, restauratrice de documents.Aménagement de l'espace À Québec, on a complété, au début de l'année, l'aménagement de la salle des manuscrits.L'addition d'étagères et la réorganisation de nos collections ont permis une utilisation plus rationnelle de l'espace.En particulier, les bobines de microfilm et les documents de grand format ont été déposés dans des classeurs spécialement conçus pour leur conservation.L'augmentation du personnel et l'importance de nos fonds nous ont obligés à réclamer d'autres locaux à proximité de l'édifice du Musée.C'est ainsi que notre service de Généalogie, qui étouffait littéralement dans une pièce de quelques centaines de pieds carrés, a emménagé au début de Vétè dans une vaste salle de quelque 2 000 pieds carrés, rue Berthelot.En outre, nous avons pris possession, en septembre, d'un édifice (à l'épreuve du feu) de 20 000 pieds carrés environ, au coin de la Côte de la Montagne et de la rue Sault-au-Matelot, où seront conservés les documents gouvernementaux créés depuis la Confédération et certains fonds trop considérables pour trouver place au Musée.La section du Microfilm (actuellement logée rue Richelieu) et celle des Cartes et Illustrations (logée au Musée) seront prochainement déménagées dans notre dépôt de la Côte de la Montagne.On se rappellera que l'un des objectifs que nous visions en 1973, selon notre précédent rapport, était \"l'aménagement d'un édifice convenable (.) pour y loger et y classer (.) les documents officiels de la région de Québec.\" Cet objectif est atteint.xi Acquisitions Nous avons acquis, cette année, une centaine de fonds et de collections, qui représentent 1 200 pieds linéaires de documents et 61 bobines de microfilm.Parmi les fonds déposés à Québec, mentionnons ceux de la Quebec Bank (1818-1899), du docteur Jean Sirois (1930-1969), de la famille Fraser (seigneurie de Rtvière-du-Loup), 1746-1930, de l'École normale Laval, et la collection Thomas Cloutier, formée (Tune grande quantité de coupures de journaux classées par sujets.À Montréal, notre dépôt s'est enrichi, entre autres, des fonds Ozias Leduc, Marins Barbeau, Gabriel Cusson et Gérard Tessier (collection de manuscrits littéraires).Des versements ont été faits par les ministères et organismes suivants : Affaires culturelles (service du Canada français d'outre-franjfëres), Agriculture et Colonisation, Commission de la fonction publique (procès-verbaux, 1943-1968), Éducation (Commission d'enquête Parent), Finances, Institutions financières (requêtes, 1867-1960), Justice (Québec et Montréal), Rex-for, Société des Alcools (Montréal), Terres et Forêts (correspondance envoyée par le service du cadastre, 1867-1966).La Fédération des commissions scolaires catholiques a continué ses dépôts réguliers, et la Commission scolaire de Saint-Jérôme a confié à notre service de Montréal plus de trois cents cartons de documents.Il convient encore de noter l'acquisition, sur microfilm, du répertoire chronologique et analytique des arrêts du Conseil, des dépêches de France (161U17J0), et du fonds Pierre Ménard (1741-1910) conservé à la Illinois State Library.La section des Cartes et Illustrations, a acquis pour sa part 5 512 illustrations (photos, cartes postales, imprimés) et 262 cartes.En plus de recevoir de nombreux recueils généalogiques, dons souvent de leurs auteurs, la section de Généalogie s'est enrichie de dossiers sur diverses familles (Carpentier dit Bailty, Dubord, Plante, familles de Sainte-Marguerite de Tingwick, etc) et surtout de 250 000 fiches de mariages, compilation du R.P.Lucien Rivest, c.s.v.Répertoires, inventaires, index Certains travaux entrepris Pan dernier ont été achevés cette année : la transcription du premier registre de la Prévôté de Québec (Georges Larouche), par exemple, et l'index onomastique des huit premiers volumes de l'Inventaire des greffes des notaires (Madeleine Labrecque).D'autres se sont poursuivis, qui devraient être complétés en 1974: l'inventaire analytique xii dès documents de la cetuivé de Québec, 1687+1880 (Lucile Labrèque) et la révision dè notre État général dés archives publiques et privées (Monique Laurent).Ce dernier projet est maintenant très avancé : 2 361 petites collections ^archives privées (moins de deux pouces linéaires) ont été revisées, et une fiche a été établie pour chacune; on procédera de même pour les grandes collections.Plusieurs fonds ont été inventoriés: Bernard Rose, famille Fraser, Louis Frechette, et Compagnie du Labrador (Renée Lachance), Wurtéle (Louis Côté), de même que les Contrats de mariage sous seing privé du régime français conservés à Montréal (Raymond Dumais); enfin, on a dressé Vindex des piètes détachées de l'Amirauté de Québec (Madeleine Labrec-que).D'autres travaux ont été entrepris en 1973 : inventaire analytique des documents de la seigneurie de Vincelotte (Yvon Martin), du fonds Louis-Joseph Papineau (Béatrice Chassé), des archives judiciaires postérieures à 1692 conservées à Montréal (Raymond Dumais), et des pièces détachées du Conseil supérieur (Madeleine Labrecque).À Montréal, on a mis au point l'organigramme de l'administration judiciaire au Québec depuis 1760 (Gilles Durand); on a, de plus, commencé le répertoire numérique des fonds acquis depuis septembre 1971 (Gilles Héon et Jean Poirier) et Vindex des mariages non catholiques antérieurs à 1850 (Lucette Geary).Au chapitre des archives officielles, on a classé et inventorié les documents du Ministère des travaux publics (Louis Garon et Claude Poirier); de plus, on a terminé le classement des archives de la Prison de Québec et réorganisé la correspondante du département de l'Instruction publique antérieure à 1867 (Monique Laurent, Georges LarouChe, Louis Garon et Claude Poirier).À la section dès Cartes et Illustrations, on a complété l'index topographique et analytique de notre collection de cartes postales, classé 500 plaques dè verre de là collection Livernois et 250 gravures, et inventorié 300 cartes.En outre 1 298 photos et gravures Ont été codifiées (Louise Minh et Marthe Chercuitte).La section de Généalogie a ajouté à sa documentation des centaines de fiches bibliographiques, et des milliers d'autres tirées des revues spécialisées qu'on y dépouille systématiquement.Classement et inventaire des actes notariés (Montréal) Grâce à de généreuses subventions des Initiatives locales et du groupe Labatt, et avec le concours du ministère des Affaires culturelles, nous avons pu procéder, à Montréal, au classement et à l'inventaire de 145 000 actes notariés.Chaque document, dûment estampillé et indexé, a été placé dans une chemise de papier spécial ne contenant ni acide ni alun. En outre, un second projet des Initiatives locales a permis, vers la fin de l'année, l'engagement tfune vingtaine de chercheurs chargés de préparer un vaste dossier sur le Vieux-Montréal.La Bibliothèque Le personnel de la Bibliothèque a procédé cette année à un inventaire complet de nos collections, afin d'en retirer tous les ouvrages non utiles à l'histoire et à l'archivistique.Notre fonds, considérablement allégé, comprend néanmoins quelque 5000 brochures, 30 000 volumes, 150 collections de journaux, et près de 300 bobines de microfilm de journaux, de thèses et de bibliographies.On a acquis, en 1973, 789 volumes et 705 périodiques; environ 400 ouvrages nous furent en outre cédés par la Bibliothèque de l Assemblée nationale.Plus de 3 000 fiches ont été ajoutées au catalogue, et un inventaire a été fait des journaux et des microfilms déposés à la Bibliothèque.Notons qu'une bibliothèque de référence a été organisée par nos archivistes de Montréal, qui comprend 2 000 ouvrages et un fichier.Section du Microfilm Le microfilmage des arrêtés en conseil du gouvernement du Québec s'est poursuivi, de sorte que tous les arrêtés passés entre 1952 à 1967 (au nombre de 25 000 environ) sont maintenant à la disposition des autorités gouvernementales sous forme de cassettes.En outre, tous les répertoires des notaires de la région de Québec dont l'inventaire des minutes n'a pas encore été publié ont été microfilmés, de même que les poll books des élections antérieures à 1867.Les microfilms ont été déposés à la salle des manuscrits du dépôt de Québec.Publications En plus du Rapport des Archives nationales pour l'année 1972 paru au printemps, nous avons publié les tomes XXIV (consacré aux notaires André Souste et Jean-Baptiste Janvrin Dufresne) et XXV (consacré au notaire François Lepailleur) de /'Inventaire des greffes des notaires du régime français.L'État sommaire des Archives nationales du Québec à Montréal, publié dans notre dernier Rapport, a été repris sous la forme d'une brochure.On peut encore noter que nos archivistes ont préparé un article sur les Archives nationales, publié dans Culture vivante, n\" 29-30 (septembre 1973), 53-56.»v Expositions En février, les Archives nationales ont collaboré à l'exposition organisée à l'université Laval par M.Jean Doat, des Études théâtrales de la faculté des Lettres, à l'occasion du tricentenaire de la mort de Molière.De juin à octobre, des manuscrits et des cartes du XVII' siècle, réunis par M.Gilles Héon, ont été exposés au Agnes Etherington Art Centre de Kingston, pendant les fêtes du tricentenaire de cette ville.Un autre tricentenaire, celui de la découverte du Mississipi par Louis Jolliet et Jacques Marquette, a donné lieu, à St-Louis, Missouri, à une exposition tenue du 4 juillet à la fin d'août.Les Archives nationales, représentées par M.Louis Garon, ont coordonné la participation du Québec à cette manifestation.Outre les Archives nationales, le Musée du Québec, le Service d'archéologie et d'ethnologie, Place Royale et le Séminaire de Québec ont collaboré à cette importante exposition.Nous avons de même participé à une exposition sur l'intendant Bigot, inaugurée au Musée du Québec le 24 septembre.En novembre, enfin, la Bibliothèque des Archives a prêté des ouvrages anciens qui furent exposés au Salon du Livre de Rimouski.Collaboration avec divers organisimes M.Claude Poirier et Mlle Renée Lachance ont préparé les fiches relatives aux fonds des Archives nationales, en vue de la réédition, par les Archives publiques du Canada, du Catalogue collectif des manuscrits des Archives canadiennes.En avril, M.Louis Garon a fait un exposé sur les Archives nationales devant les étudiants du stage en archivistique organisé par le service de l'extension de l'enseignement du Campus Notre-Dame-de-Foy, à Cap-Rouge.De nouveau, cette année, le programme conjoint du Comité des descendants des pionniers de Sainte-Marie des Hurons, de Midland (Ont.), a permis à notre section de Généalogie d'engager un étudiant qui, pendant six semaines, a travaillé dans nos locaux à établir des lignées généalogiques.A la fin de novembre, la Commission Jacques-Viger s'est réunie dans nos locaux à Montréal.Nos archivistes de Montréal ont collaboré, cette année, à l'organisation des archives du diocèse de Saint-Jean.Du 12 au 25 septembre, sur l'invitation du service des Relations culturelles, MM.Roland-J.Auger et Raymond Gingras ont participé à la Eastern States Exposition, tenue à Springfield (Mass.).La délégation du Québec comprenait en outre des représentants des ministères du Tourisme et de l'Agriculture.MM.Auger et Gingras étaient à la disposition du public pour xv répondre aux questions d'ordre généalogique que pouvaient leur poser les descendants de Canadiens français vivant aux États-Unis.Ils ont répondu à plus de cinq cents demandes.Projet de règlements MM.Louis Garon et Claude Poirier ont préparé un projet de règlement relatif à la conservation et à la destruction des documents gouvernementaux.Ces règlements compléteront la loi de 1969 sur les Archives nationales.Ils se sont inspirés tant de ce qui se pratique dans d'autres gouvernements du Canada que des suggestions qu'ont bien voulu nous faire plusieurs fonctionnaires québécois.Ce projet, accepté par les autorités du ministère des Affaires culturelles, a été soumis au bureau de législation de VAs-semblée nationale, en vue de son adoption par le Conseil des ministres au début de 1974.Statistiques Le Conservateur a émis, cette année 893 laissez-passer, ce qui porte le nombre en circulation à 2 315.Le nombre des chercheurs inscrits à nos registres de présence a été de 5 871 à Québec et de 1 988 à Montréal.Nous avons répondu à 3 354 demandes de renseignements reçues par la poste, dont 402 à Montréal.La section des Cartes et Illustrations a fait reproduire 3 500 illustrations pour les besoins des chercheurs, et la Bibliothèque a prêté 4 451 volumes et 483 bobines de microfilms, et fait 78 prêts entre bibliothèques.Mme Ljiljana Stanojlovic a restauré, depuis son engagement, 1 014 pages de documents.Notes diverses Le 20 février, M.Roland-J.Auger a prononcé une conférence sur les Archives nationales devant l'Association des secrétaires, réunie au Château Frontenac.À la fin de novembre, M.Auger se voyait décerner un diplôme d'honneur par l'Association des archivistes du Québec, dont il est le fondateur.En mai, Mlle Béatrice Chassé fut élue membre du bureau de direction de l'Association des archivistes du Québec.M.Jean Dosmond a été élu, pour la deuxième année consécutive, président de la Semaine des bibliothèques du Canada français; il a aussi été nommé membre du Comité des résolutions de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.M.Raymond Gingras a été élu, en février, membre du bureau de direction de la Société historique de Québec.En juin, il a suivi un cours de xvi perfectionnement en généalogie à l'université Samford (Alabama).M.Gingras a publié, cette année, deux ouvrages : Précis du généalogiste amateur et Recensements de Saint-Nicolas (1825 et 1831).Le 11 novembre, Mme Louise Minh rencontrait un groupe d'étudiants pour leur parler des Archives nationales du Québec, dans le cadre d'un programme d'information sur les carrières organisé par les directeurs de la résidence Trimar, à Québec.Pour sa part, le Conservateur a donné deux conférences sur les Archives nationales, l'une devant le club Lions du Québec métropolitain, le 19 mars, l'autre devant la Société des Écrivains canadiens (section de Québec), le 1\" mai.M.Vachon a en outre représenté le Québec, à titre personnel, lors de l'ouverture des fêtes du tricentenaire, à Kingston, le 3 juin : il était invité, avec deux autres citoyens canadiens, à porter un toast à la Ville de Kingston.Du 9 au 14 septembre, M.Vachon a représenté le ministère des Affaires culturelles à la XIII' Conférence sur les ressources historiques, à Whitehorse (Yukon).Le Conservateur a été élu, en juin, à Kingston, membre du bureau de direction du Comité des Archives de la Société historique du Canada; en juillet, à Charlottetown, vice-président de l'Association des archivistes de l'est du Canada; et en octobre, à Montréal, président général des sections française et anglaise de la Société canadienne d'histoire de l'Église catholique.Il avait été nommé, en février, membre du comité de sélection du programme Explorations du Conseil des Arts du Canada, et, en juin, avait été réélu, pour un troisième mandat, éditeur-délégué de la Société des Dix.M.Vachon a donné deux entrevues télévisées, l'une sur Mgr de Laval (Télé 4, Québec, 9 mars), l'autre sur Marie de l'Incarnation (Radio-Canada, 27 avril).En septembre, il a participé au tournage d'un film historique sur la bataille des Plaines d'Abraham pour le compte de la Société Nouvelle Pathé Cinéma, de Paris.Le conservateur a pris une part active à plusieurs congrès et colloques d'histoire : les 21 et 22 septembre, il a présidé, à Chicoutimi, le congrès annuel de la Société canadienne d'histoire de l'Église catholique; le 29 septembre, il assistait au IV\" colloque international sur les religions populaires, à Sherbrooke, où il avait été invité à tirer les conclusions des travaux de la journée; à Kingston, le 26 octobre, il présidait la séance d'études sur la Nouvelle-France et les Antilles dans le cadre du colloque sur le Monde français en 1673 organisé par le département des Études françaises de l'université Queen's.Enfin, le 6 décembre, il prononçait, devant les membres de la Société historique de Québec, une conférence intitulée \"Six notes sur la Nouvelle-France\".M.Michel Brault, cinéaste, est à créer un comité de soutien en faveur de la section des archives photographiques de notre dépôt de Montréal.xvii La revue hebdomadaire Perspectives a publié, le 6 octobre, un article de M.Jacques de Roussan sur les Archives nationales et sur la nouvelle section de restauration des documents.Mlle Monique Duval, journaliste au Soleil, a consacré plusieurs articles aux Archives nationales et à leurs diverses sections.Que ces amis des Archives \u2014 auxquels il faudrait ajouter bien d'autres noms \u2014 veuillent bien accepter nos vifs remerciements.André Vachon Conservateur xviii ACTES NOTARIÉS DU RÉGIME FRANÇAIS PIÈCES DIVERSES 1609 -1760 par Béatrice CHASSÉ Archiviste aux Archives nationales du Québec i ! : ACTES NOTARIÉS DU RÉGIME FRANÇAIS PIÈCES DIVERSES 1609 -1760 Introduction Le collection que nous présentons aujourd'hui au lecteur comprend 291 documents, tous actes notariés de la période française.Il s'agit surtout de contrats de mariage, de concessions, d'inventaires de biens, de testaments, de donations, de partages, d'achats, de ventes, de quittances ou de procurations.Parmi ces 291 documents, nous en avons publié 19 in extenso qui ont été choisis pour la qualité des personnages qu'ils mettent en cause.Tous les documents sont classés par ordre chronologique, indépendamment du nom du notaire.Ces notaires sont de la région de Montréal, des Trois-Rivières, de Québec et de Montmagny.Très peu d'actes ont été passés devant des tabellions de Louisbourg ou de Paris.Cette collection est de valeur très inégale.On trouvera, par exemple, un bel original comme la donation par François Hertel de Lafrenière à Charlotte de Godefroy, sa fiancée.A côté d'actes originaux, on trouvera des expéditions et des copies collationnées.L'original est évidemment le document le plus précieux et possède la plus grande valeur scientifique.L'original était écrit par le notaire lui-même ou par son clerc et portait la signature autographe du tabellion avec celles des témoins.En général, plus les personnages sont haut placés, plus la liste des témoins s'allonge.Après la confection de l'original qui demeurait dans le greffe, on en délivrait des expéditions aux parties intéressées.L'expédition était copiée sur l'original par le notaire même qui avait passé le contrat ou par son clerc, et portait la signature autographe du tabellion.Mais, cette fois-ci, on ne retrouve pas la signature des témoins.L'on mentionne simplement quelles sont les personnes qui ont signé.Quoique moins précieuse que l'original, l'expédition demeure très intéressante, surtout quand l'original manque.Cela se produit très souvent, et nous l'avons indiqué à chaque fois pour les notaires de la région de Québec.3 4 ACTES NOTARIÉS La copie collationnée était faite sur l'original, mais par une autre personne que le notaire devant qui avait été passé l'acte.Il arrive qu'on procède à la collation d'un document un siècle ou deux après l'acte original et quelques-unes des copies collationnêes présentées ici sont très récentes.Certaines de ces copies sont bien suspectes et nous avons relevé des erreurs de transcription sur plusieurs d'entre elles.Elles n'ont de valeur que par la confiance qu'on peut accorder à celui qui fait la collation, lorsqu'il veut bien signer son travail et y apposer une date.Elles sont bien moins précieuses encore que l'expédition, mais il convient tout de même de les conserver.Cette collection est donc extrêmement disparate; il y a d'un côté certaines pièces d'une valeur négligeable, tandis que certains originaux ont été enlevés des greffes précisément à cause de leur grand intérêt historique.Il appartient donc au lecteur d'en faire la critique suivant l'optique de ses recherches.Voici la liste des actes que nous publions in extenso : Concession par lean de Lauson à François Bissot, sieur de La Rivière, 15 octobre 1648.Contrat de mariage de François le Maistre dit le Picard et de Judith Rigaud, 24 février 1654.Transport de terre par Charles Lemoyne à Jacques Leber, 12 juin 1659.Procuration par Elizabeth Moyen, veuve de feu Lambert Closse à Sidrac Dugué, sieur de Boisbriand, 17 juin 1668.Concession de terre par Jean-François Bourdon à François-Magdeleine Ruette d'Auteuil, 1er octobre 1668.Testament d'Adrien Jolliet, 1er décembre 1669.Déclaration d'Adrien Jolliet, 1\" décembre 1669.Concession par Dottier de Casson à André Charly de Saint-Ange, 26 mars 1672.Démission de Nicolas Marsolet comme seigneur de Bettechasse, 15 novembre 1672.Procès-verbal par le capitaine Jacques de la Fromagerie au sujet du voyage qu'il a fait aux îles Saint-Pierre et au Cap-Breton, 7 octobre 1687.Arrêté de comptes entre Louis Jolliet et Etienne Charest, 29 avril 1688.Concession de terre par François de Chavigny de La Chevrotière, au nom de Jean Lemoyne, à Louis Lemoyne, 4 mai 1689.Donation par François Hertel de Lafresnière à Charlotte de Godefroy, 1er mai 1692.Vente par Thomas Bertrand à François-Magdeleine Ruette d'Auteuil de seigneurie de Lauzon, 14 octobre 1699. DU RÉGIME FRANÇAIS 5 2 actes du Chapitre de Québec pour protester contre la réunion au diocèse de Québec des abbayes de Létrée, Maubec et Bénévent, 8 novembre 1707.Contrat de mariage entre Claude de Bermen de la Martinière et Marie Molin, 1er août 1710.Accommodement au sujet de la seigneurie de ta Grande-Anse entre les héritiers de feu François-Magdeleine Ruette d'Auteuil et les héritiers de feue Marie-Thérèse Follet de la Combe, veuve de Pierre Lemoyne d'Iberville, 31 octobre 1746.Concession d'une terre par les Ursulines de Trois-Rivières à Joseph-François d'Youville, curé de la Rivière-du-Loup, 30 juillet 1749.Contrat de mariage entre Michel de Couagne et Jeanne de Loppinot, 27 février 1758.On retrouvera la copie intégrale de ces actes dans la série suivante, à leur ordre chronologique. ACTES NOTARIÉS DU RÉGIME FRANÇAIS 25 octobre 1609.Reconnaissance de dette par Charles de Belleville à Jean Juchereau, pour la somme de 8 500 livres.Devant Lichel et de Briquet, notaires à Paris.Document de lecture difficile.Original et copie dactylographiée.25 octobre 1609.Délaissement par le sieur Jean Juchereau au sieur Charles de Belleville, de la terre et seigneurie de la Barre.Devant Lichel et de Briquet, notaires à Paris.Document de lecture difficile.Original et copie dactylographiée.C.1637.Projet d'un contrat de fondation en faveur des Jésuites, par Messire Noël (?) de St-Gilles.Le Père Charles Lalemant agit comme procureur des Jésuites et la fondation se ferait au pays des Hurons.Il n'y a pas de signatures.23 mars 1645.Vente d'une rente annuelle de 31 livres 5 sols par Etienne Mazoiier et Marie Mérand sa femme au sieur André Guérin de Chamaillet contre la somme de 500 livres.Devant Pierre Tongrelou, notaire à La Rochelle.Copie manuscrite.16 juin 1645.Convention devant Teuleron, notaire à Paris, entre Jean Meschin, laboureur, et Pierre Legardeur de Repentigny.Meschin s'engage, à la première réquisition faite par le sieur de Repentigny, à s'embarquer pour la Nouvelle-France et à servir le dit sieur pendant trois ans consécutifs au salaire de 45 livres par année payable d'avance.Signé Teuleron Repentigny.10 février 1646.Constitution de rente de 1 000 livres sur les entrées de vin à Paris, en faveur de \"noble homme\" Pierre de Lorthon, conseiller et secrétaire du roi.Devant Cousinet et Roussel, notaires à Paris.Copie colla-tionnée.21 juin 1647.Testament de M.de Puyseau, de Ste-Foy.Devant Le Febvre et Michelon, notaires à La Rochelle.Copie par David, notaire du même lieu, du 18 juin 1733.23 juin 1647.Prise de possession par Jacques Leneuf, sieur de la Poterie, au nom de son fils, Michel Leneuf, d'une terre appelée \"Neufville\" près du Cap-de-la-Madeleine.Acte devant Bancherons.Copie collationnée par Ame au le 22 avril 1661.15 octobre 1648.Concession par Jean de Lauson, à François Bissot, sieur de La Rivière, d'une terre de 200 arpents située à Lauzon.Acte simplement déposé au greffe de Becquet.Copie avec signature autographe de Jean de Lauson.7 8 ACTES NOTARIÉS Concession po [sic] fran bissot de 200 arpens de terre coste de lauson Jean de Lauson Conseiller ordinaire du Roy en ses Conseilz d'Estat et privé et direction de ses finances seigneur de L'auson et la Citière en la Nouvelle fronce à tous ceux qui [sic] ces présentes lettres verront Salut scavoir faisons que sur le louable raport qui Nous a esté faict de la personne de françois Bissot sieur de la Rivière Nous avons à Iceluy Bissot distribué & desparty dans l'estendue de Nrede terre de L'auson la Consistance de deux Cens arpens de terre bornez ainsy quil ensuit, scavoir est d'un bout au Nordouest le grand Yeuve S.' Laurens d'aue bout au sudest par une ligne qui court nordest & sudouest ou environ faisant la separation Entre led Bissot Et les terres non concédées, d'un costé au sudouest par une ligne laquelle court Sudest & Nordouest L'aquelle ligne faict la separation Entre led Bissot Et les terres aussy non concédées, d'autre costé au Nordest par un petit ruisseau lequel demeure commun Entre led Bissot & guillaume Cousture Jusques au lieu ou borne a esté cydevant assize par M.r Jean Bourdon Ingénieur Et arpenteur en la Nouvelle fronce Commis pour ce suject et de ladicte borne est tiré une ligne laquelle court Sudest & Nordouest faisant la separation Entre led Bissot et led Cousture lesquelles lignes serviront de chemin de dix huict piedz de large.Pour Jouir par led Bissot ses hoirs ou ayant cause desd deux Cens arpens de terre plainement Et paisiblement en pure roture ensemble de la faculté & permission de pescher le long du bord de la rivière S.* Laurens et ce dans l'estendue de sa Concession seulement qui est de Cinq arpens de front sur lade riviere avec permission de chasser sur sade Concession a la charge de douze deniers de Censive pour chacun arpent qui sera défriché et sans autre charge annuelle que de mettre par chacun an Es mains de Nostre procureur fiscal sur les lieux ou autre ayant de Nous pouvoir dans le Jour & feste Sainct Michel de chacune année un quartron d'anguilles Sallées & bien Conditionnées et a la charge du retraict en cas de vente selon la Coustume de Normandie et Encor a condition quil fera travailler ausdictes [sic] terres et défrichement d'Icelles dans trois ans, autrement Nous révoquons la présente Concession, et de plus souffrira que les chemins que nos officiers Jugeront se devoir establir passent par les terres de la présente Concession, Mandons a Nos officiers sur les lieux mettre led Bissot en possession de lade Concession Et faire enregistrer Icelle en nostre greffe au registre et terrier destiné à cet effect en foy de quoy nous avons signé la présente, et a Icelle faict apposer le Cachet de Nos armes et Contresigner par l'un de Nos secretaires a Paris le quinziesme octobre gbi.\" quarante huict /.IDeLauson avec paraphe 24 septembre 1649.Vente de 24 acres de terre entre Jean Dennemarche, vendeur, demeurant à Rouen, et Jean Guillebert, preneur, aussi du vicomte DU RÉGIME FRANÇAIS 9 de Rouen, moyennant la somme de 4 000 livres.Acte devant Jacques Cavé et Jean Houspeville (?), notaires de Rouen.Copie collationnée le 26 août 1650.20 septembre 1650.Déclaration de Mme Anne Gagnier, épouse de feu Jean-Clément du Vault, sieur de Monceaux, au sujet de sa terre près de Sillery.Acte devant Audouart.Expédition.L'original n'est pas dans le greffe d'Audouart 31 octobre 1651.Procuration donnée devant Rolland Godet, notaire, par Charles Cadieu (dit Courville) habitant à la Pointe-Lévy.à Messire Jean Lesueur, prêtre, pour agir en son nom et spécialement vendre une concession sise à la dite Pointe-Lévy, seigneurie de Lauzon, à lui appartenant, tenant d'une part à la terre du sieur Couture, pardevant au fleuve St Lament, d'autre côté à Guillaume Gaultier dit La Chesnaye, et par derrière aux terres non concédées.Au bas, consentement donné par Charles Cadieu à ce que son procureur vende la dite concession pour la somme de douze cents livres.Expédition.L'original n'est plus au greffe de Godet.4 novembre 1651.Vente par Jean le Sueur, ptre, procureur de Charles Cadieu, à Louis de Lauson, sieur de la Citière, d'une concession située à la Pointe-Lévy.Acte devant Roland Godet.Expédition.L'original n'est pas au greffe de Godet.28 décembre 1651.Engagement par madame Anne Gagnier, épouse de feu Jean-Clément du Vault, sieur de Monceaux, envers le père Jean de Quen, de faire bâtir une maison pour les sauvages de Sillery.Acte devant Audouart.Expédition.L'original n'est pas au greffe d'Audouart.20 août 1652.Concession par Messire Jean de Lauson, gouverneur de la Nouvelle-France, aux Mères Hospitalières de Québec, de la demi-lieue de terre près de la rivière St-Charles, appartenant auparavant à M.Robert Giffard.Acte devant Peuvret.Copie collationnée par Genaple le 11 janvier 1702.17 décembre 1652.Vente par Jean Sauvaget à Philippe Foubert d'une terre de 2 x 40 arpents située au lieu appelé le Cap-des-Trois-Rivières.Le sieur Sauvaget avait acquis cette propriété, le 28 novembre précédent, d'Etienne Després, veuve de Guillaume Guillemot Duplessis, par contrat passé devant Rolland Godet, notaire.Signé Ame au 11 décembre 1653.Contrat de mariage entre Jacques Beauvais et Jeanne Soldé.Acte devant Lambert Closse.Photographie positive.24 janvier 1654.Concession par Paul de Chomedy, sieur de Maison-neuve, à Sebastien Audiot dit Laflèche, d'une terre de 30 arpents près de Ville-Marie.Copie collationnée par Basset le 2 janvier 1673.3 février 1654.Photographie d'un acte de Lambert Closse, du 3 février 1654.Ni Québec, ni Montréal n'en possèdent l'original.L'inventaire des Greffes des notaires, tome 1, ne le mentionne pas et M.Massicotte l'ignore 10 ACTES NOTARIÉS dans son travail sur les trois premiers tabellions de Montréal.(M.S.R.C., 1915, p.198).Don de l'abbé André Beauregard.24 février 1654.Contrat de mariage entre François le Maistre dit le Picard, fils de Fiacre le Maistre et d'Anne Loyer, d'une part; et Judith Rigaud, fille d'Elizée Rigaud et de Suzanne Dugast, d'autre part.Acte devant Ameau.Original.Contrat de Mariage entre le Maistre & Judith Rigaud du 24 febvrier 1654 PARDEVANT NOUS SEVERIN AMEAU Nottaire en la Jurisdiction [sic] des Trois Rivieres FURENT presens en leurs personnes françois le Maistre diet le picard soldat en la Garnison desdictes Trois Rivieres de la paroisse de S' pierre [?] près dAmiens en picardie filz de fiacre le Maistre & de Anne Loyer ses pere & Mere assisté de Quentin Moral Sr de S* Quentin Lieutenant du Bourg desdictes Trois Rivieres Et de Medard Chouart Sr desgroseillers Sergeant Major deced' Bourg & du S* Jean Madry Maistre chirurgien dud' Bourg & habitation, Et de Claude herlin Maistre Menuisier en ced'Bourg, d'une part Et Judith Rigaud de S* Jean dAngely en Xaintonge fille de Elizée Rigaud & de Susanna du Gast ses pere & Mere, assistée de Jacques le Neuf Escuyer Sr de la potherie Et de Damoiselle Marguerite Le Gardeur femme dud' Sr de la potherie en la maison desquels elle est a present demeurante Et de Michel le Neuf escuyer S*\" du hérisson Et de Jean Godefroy Escuyer & de Lintot Et de Damoiselle Marie le Neuf femme dud' ST Godefroy Et de Michel le Neuf Escuyer filz dud' S* de la potherie Et de Damoiselle Marie le Neuf femme de René Robineau Escuyer Sr de Becancourt fille aisnée dud' ST de la potherie Et de Damoiselle Catherine le Neuf aussi fille dud' Sr de la potherie presence desquels susdictes personnes Ladicte Judith Rigaud a promis foy & loyauté de Mariage aud' françois le Maistre son futur Espoux Lequel aussi de sa part a promis & promet prendre pour sa femme & Loyalle Espouse presence desdictes honnestes personnes Ladicte Judit Rigaud si Dieu & Nostre Mere S\" Eglize sy consent & accorde.En Contemplation duquel futur Mariage qui au bon plaisir de Dieu sera parfaict en face de Nostre Mere SP' Eglize Catholique Apostolique & Romaine Lesdicts futurs Mariés ont aedéz les choses cy dessoubz scavoir que Led' françois le Maistre consent & accorde par ce present que lad' Judith Rigaud sa future Espouse Jouisse & possède le bien acquis Tant avant quapres led' Mariage accomply & consommé coe aussi lad' Rigaud sa future Espouse pretend quil y ait communauté de Biens Est accordé aussi entre lesdicts contractants que si led' le Maistre vient a decedder sans hoirs provenus dud' futur Mariage Lad' Rigaud sa future Espouse entre en possession des biens par eux acquis tant avant que constant Led' futur Mariage coe aussi de sa part lad' Rigaud donne & accorde par don mutuel aud' le Maistre son futur Espoux Tout ce quilz pourront acquérir et auront acquis Tant avant quapres led' Mariage accomply & consommé Et si Dieu leur donne des Enfants Hz sarresteront de part & dautre aux us & coutumes Tant pour DU RÉGIME FRANÇAIS 11 le douaire quautre chose de La prevosté & vicomte de Paris .faict & accordé au logis dud S1\" de la potherie aux Trois Rivieres ce jourdhuy vingt quatriesme de febvrier Mil six cens cinquante quatre presence desdictes honnestes personnes qui ont signé avec lesdicts accordes & moy Nottaire soubzigné led' & le Maistre a faict sa marque ordinaire ne sachant escrire ni signer marque dud' J q Leneuf M.legardeur + Le Maistre Judith Rigaud Quantin Moral medar chouar avec paraphe Madry Leneuf avec paraphe J.Godefroy Cherlin Marie Le neuf Michel Le neuf avec paraphe Marie Leneuf B Catherine Leneuf Ameau avec paraphe Nottaire 31 mai 1654.Concession par le père André Richard, Jésuite, à Pierre Guillet dit Lajeunesse, d'une terre de 60 arpents située dans la seigneurie N.-D.-des-Anges.Acte devant François Badeau.Expédition.L'original n'est plus dans le greffe de Badeau.11 juin 1654.Concession par le père André Richard, Jésuite, à Robert Drouin, d'une terre de 60 arpents, située dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges.Acte devant François Badeau.Expédition.L'original ne se trouve plus au greffe de Badeau.17 décembre 1655.Donation par M° Charles Bailly, conseiller du roi à Paris, en faveur des missions de la Compagnie de Jésus en la Nlle-France, d'une rente annuelle de 230 livres tournois, à la réserve de l'usufruit de la dite rente par le donateur sa vie durant.Acte devant Gaudin et Gaultier, notaires à Paris.Expédition, par Gaultier, du 12 juillet 1659.20 juin 1656.Échange entre le père Jérôme Lalemant, procureur de Jacques Lévrier, d'une part, et Louis de Lauson, sieur de la Citière, d'autre part A la suite, donation par Jean de Lauson à Louis de Lauson de la Citière son frère, d'une terre située à l'île d'Orléans, 26 juin 1656.Devant Louis Rouer.Deux expéditions, une copie collationnée par Audouart le 27 juillet 1658, une autre copie ancienne non signée et copies dactylographiées.L'original n'est plus au greffe de Louis Rouer.8 octobre 1656.Bail à rente par les pères Jésuites à Pierre Guillet dit Lajeunesse et à Pierre Parent, d'une maison sise en la seigneurie Notre-Dame- 12 ACTES NOTARIÉS des-Anges.Acte devant François Badeau.Copie collationnée par Paul Vachon le 6 avril 1659.L'original n'est plus au greffe de Badeau.2 février 1658.Concession par Paul de Chomedey de Maisonneuve, à messire Lambert Closse, d'une terre de 100 arpents sise à Ville-Marie.Acte devant Basset.Expédition.18 avril 1658.Vente par Nicolas le Vieux de Lamothe et de Hauteville, à Florentin Lambert, d'une propriété sise en Canada, près de la rivière St-Charles.Acte devant Gaultier, notaire à Paris.2 expéditions.3 novembre 1658.Marché pour la construction d'un moulin à vent sur le Cap-aux-Diamants, entre Simon Denys, sieur de la Trinité et Mathurin Mo-risset, maître charpentier.Acte devant Peuvret.Copie collationnée par P.-G.Roy.L'original n'est plus dans le greffe de Peuvret.7 mai 1659.Donation par Michel Leneuf, sieur du Hérisson, à Michel Leneuf, sieur de Lavallière, son neveu, d'une concession de terre située au Cap-de-la-Madeleine.Acte devant Ameau.Expédition.12 juin 1659.Transport par Charles Lemoyne et Catherine Primot, son épouse, à Jacques Leber, leur beau-frère, d'une terre de 28 perches située à Ville-Marie.Acte devant Basset.Expédition.T.Jacques le Ber du 12 juin 1659 Pardevant Bénigne Basset Commis au greffe et tabellionnage de Villemarie En lisle de Montreal, et tesmoings Soulbsignez.jurent presens en leurs personnes Maistre Charles Le Moyne Marchand demeurant aud lieu de Villemarie Et Catherine Primot sa femme de luy authorisée pour leffet des présentes de laquelle II a promis fournir Ratificaon en bonne forme quand elle sera en Aage Lesquelles partyes sages & bien advisees et de leur bon gré & franche volonté, ont Cédé quicté, transporté et dellaissé & Comme par ces pntes.Cedent, quictet [sic] transportent & délaissent, des maintenant a toujours avec garentye de tous troubles et empeschemens quelconques, a M.* Jacques Le Ber leur Beaufrere, a ce present et acceptant pour luy et les siens, la quantité de Vinit huict perches de terre, faisant partye dun arpent de terre appartenant aud lemoyne & situé au lieu designé pour la ville de lad Isle, proche Ihospital S' Joseph dud Villemerie scavoir quatre perche [sic] de large et sept de long tenant dun Bout aux terres q.led le Moyne se reserve, doue, bout, a la Commune dud lieu dun Costé aux terres de la veufve Nicolas Godé & doue.Costé aux terres dud le Moyne & sur laquelle quantité de terre Cédée lesd.Le Moyne & le Moyne [sic] sont demeurez Daccord de Bastir un Bastiment a moityé, contenant environ dix huict a vingt piedz de long & autant de large, & duquel ils jouiront Conjointement, qui sera Basty, scavoir, Moityé sur lesd terres Cédées & laue.moityé sur les terres dud le Moyne Joignant Icelles, lad Cession & transport faite en consequence & Consideraon.dune place pour DU RÉGIME FRANÇAIS 13 Bastir, situé [sic] sur le bord de la Commune suivant lallignement du S.r Jacques Testard, que led le Ber a presentemt [sic] Remis au Sieur le Moyne sans aucune garentye que de ses faits & promesses, laquelle led Sieur le Moyne a accepté et a déclaré le scavoir & connoistre pour l'avoir Veuë & visitée & dont il se Contente, & sur Laquelle, Ils doivent Aussy Bastir Ensemble, Et si led le Moyne se vouloit déporter de Bastir sur lad place Comme dit, led Sieur le Ber demeurera seul & paisible possesseur de lad place ses successeurs & ayant Cause, apresquoy led Sieur le Ber Jouira, desd terres cy dessus Cédées ses'successeurs & ayant Cause a tousjours, a la charge par led Sieur le Ber, de Celles qui sont portées par le contract de Concession du Sieur Gouverneur de lad Isle dellivré aud Sieur le Moyne pour raison dud arpent de terre, Car promettant & obligeant & renonceant & fait & passé en la Maison dud Sieur le Moyne, lan gbi° cinquante Neuf Le dousiesme Jour de Juin après Midy es pnees des Nommez Jean Baudouin & Jean Aubuchon demeurons aud lieu de Villemarie & tesmoins ace Requis qui ont signé la minute des pntes avec lesd Partyes, signé Basset Cois au greffe avec parraphe Collationné a son original en Pappier, Ce faict Rendu aud Sieur Jacques Le Ber par le nottaire de la terre & Seigneurie de l'Isle de montreal soubsigné Le quatriesme février gbi° soixante & sept Basset No\" avec paraphe 25 juin 1659.Inventaire des biens de Roger Doré, enlevé par les Iroquois.Le notaire Sévérin Ameau procède à l'inventaire assisté de Jacques Brisset et de Laurent Lefebvre, tous deux associés de la victime.Signé Ameau 1er juillet 1659.Procuration, devant le notaire Pierre Moreau, de Pierre Guitteau à Mathurin Girault de Larochelle, présentement à Québec, pour le règlement d'une obligation de 400 livres.Signé Moreau 22 novembre 1659.Vente par Lambert Closse à Messire Gabriel Souart, ptre, d'une terre de 50 arpents.Acte devant Basset.Expédition.A la suite, 3 quittances.En marge, ratification par Elizabeth Moyen veuve de Lambert Closse.En marge encore, amendement du présent contrat et signature de Paul de Chomedey.9 décembre 1659.Contrat de mariage entre Marin Heurtebise, fils d'André Heurtebise et de Renée Fermange, d'une part; et Etiennette Alton, fille de François Alton et d'Antoinette Parillay.Acte devant Basset.Expédition.Au répertoire imprimé.5 janvier 1660.Concession par le Père Paul Ragueneau, Jésuite, à Pierre Chaleut (chalut), d'une terre d'un arpent et demi sur quarante, située dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges.Acte devant Paul Vachon.2 expéditions.L'original ne se trouve plus dans le greffe de Vachon.A l'endos, est écrit \"annullés\". 14 ACTES NOTARIÉS 25 mai 1660.Donation par Jean Desmarets et Anne Le Jong, son épouse, à la fabrique du Cap-de-la-Madeleine.Acte devant Claude Herlin.Original.1er juillet 1660.Contrat de rente annuelle perpétuelle, fait par Gabriel Souart, prêtre, en faveur du séminaire de Ville-Marie.Acte devant Basset.Expédition.7 septembre 1660.Vente par Pierre Lorrain dit Lachapelle et Françoise du Verdier, son épouse, à Jean Gasteau (Gâteau), d'une maison située à Ville-Marie.Acte devant Basset.Expédition.26 septembre 1660.Procuration de Nicolas Bélanger, de Québec, à Guillaume Pépin de Trois-Rivières.Pouvoir de comparaître et de tout régler concernant ses affaires en tant qu'héritier de défunt Roger Doré, de Trois-Rivières.Signé Nicolas Bellanger Mathieu Damours DeLettre J.Gourdeau 31 octobre 1660.Contrat de rétrocession d'une maison par Jeau Gasteau (Gâteau) à Pierre Gauvin.Acte devant Basset.Expédition.7 janvier 1661.Vente de Pierre Cailleau à Pierre Couc dit Lafleur, de Coignac, d'une terre attenante à celles de Jean Cusson et Jean LeMoyne, située au Cap-de-la-Madeleine.La signature de Sévérin Ameau manque, le document est déchiré.26 avril 1661.Procès-verbal du bornage de la propriété des Jésuites et de celle de Michel Leneuf de la Vallière, au Cap-de-la-Madeleine.Acte devant Ameau.Expédition.9 juin 1661.Contrat de vente d'une terre, pardevant Herlin, notaire au Cap-de-la-Madeleine, entre Jean Desmarets et sa femme Anne LeJong, vendeurs, et Louis Pinard, chirurgien demeurant aux Trois-Rivières, acheteur, la dite concession sise en la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine.Original signé par les parties et le notaire, ainsi que par Pierre-Esprit Radisson, l'un des témoins.19 juin 1661.Accord entre Louis Godefroy, sieur de Normanville et Elie Bourbeau, sieur de Villeneuve.Acte devant Ameau.Original.25 septembre 1661.Concession par Jacques Gourdeau, sieur de Beaulieu, à Jean Foucher, d'une terre de 2 arpents de front, située à lUe d'Orléans.Acte devant Audouart.Copie de la collation faite par Duquette le 5 juin 1665.3 octobre 1661.Vente par Pierre Gaudin dit Châtillon et Jeanne Rousse-lière, son épouse, à Etienne Bouchard, chirurgien, d'une terre d'un arpent avec la maison bâtie dessus, située dans l'île de Montréal.Acte devant Basset.Expédition.15 décembre 1661.Vente par Louis Tetreau, à Louis Boussot dit La Flotte, d'une terre sise en la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine.Acte devant Herlin.Original, déchiré par endroits. DU RÉGIME FRANÇAIS 15 23 décembre 1661.Bail à ferme par Pierre Gadois, à Jean Gasteau (Gâteau), d'une maison située à Ville-Marie.Acte devant Basset.Expédition.7 janvier 1662.Obligation de Nicolas Chavineau, fermier du sieur Desgroseillers, envers Pierre Dandonneau, sieur de Lajeunesse, pour la somme de 20 livres.Acte devant Claude Herlin.Expédition.3 févrir 1662.Marché entre Pierre Prou et René Besnard sieur de Bourjoly, au sujet de la terre du dit sieur de Bourjoly, située au Cap-de-la-Madeleine, que le dit Prou doit ensemencer.Acte devant Ameau.Expédition.10 octobre 1662.Prise de possession des terres de la rivière Batiscan par les Pères Jésuites.Acte devant Laurent Original.14 octobre 1662.Contrat de mariage entre Jean Cicot (Sicotte), fils de Guillaume Cicot et de Jeanne Fafart, d'une part; et Marguerite Maclin, fille de Nicolas Maclin et de Suzanne Larose, d'autre part.Acte devant Basset.Photographie positive de l'original.10 janvier 1663.Quittance par Etienne Laire (Lert dit Leroy) et Marie Lorion son épouse, à Paul de Chomedey, sieur de Maisonneuve, pour la somme de 100 livres.Acte devant Basset.Expédition.11 mars 1663.Concession par le Père Jérôme Lalemant, à Jacques Raté, d'une terre de 45 arpents, située à Sillery.Acte devant Becquet Original.12 juin 1663.Obligation d'Élie Grimard et Anne Perinne, sa femme, envers le sieur LaRosée, de Rouen, au montant de 388 livres, 9 sols, 10 deniers pour marchandises livrées.Baston agit pour La Rosée.Signé LaRose Simon Baston Ameau 15 septembre 1663.Vente par Olivier Charbonneau et Marie Garnier son épouse, à Mathurin Thibaudeau, d'une terre de 12 arpents, située à la contrée Saint-Joseph dans l'île de Montréal.Acte devant Basset.Expédition.13 octobre 1663.Contrat de mariage entre Michel Bisson (Buisson), fils de Florent Bisson et de Jeanne Hivon (Yvon), d'une part; et Suzanne Lisserasse, fille de feu Jean Lisserasse et d'Élizabeth de Laplacette.Il n'y a pas de signature de notaire, mais il s'agit de Duquet Original.13 octobre 1663.Contrat de mariage entre Théodore Sureau, fils de feu Denis Sureau et de Marie Laguisse, d'une part; et Françoise Brunet, veuve de feu Martin Durand, d'autre part.Acte devant Duquet.Original.28 octobre 1663.Contrat de mariage entre Toussaint Le Drant, fils de Louis Le Drant et de Charlotte Convan (Convent), d'une part; et Louise Menassié (Menacier), fille de feu André Menassié et de feue Marie Picaud, d'autre part.Il n'y a pas de signature de notaire, mais il s'agit de Duquet.Original.27 décembre 1663 et 23 août 1666.Annulation du transport de 4 500 livres fait par la veuve Louis Des Grandes de Maupré à Sébastien Lemaire 16 ACTES NOTARIÉS qui signe avec Baglan, notaire.Signé Michon Duart (?) Transport par contrat de mariage de 4 500 livres au sieur Edme Colas de la Roche à prendre sur la succession de feu M.le comte de Commarin.Signé Baglan Michon 1\" avril 1664.Location d'une maison à Trois-Rivières par Frs Morneau à Jacques Joiel dit Bergerac: 25 livres pour 6 mois.Signé François Morneau Jacques Jouiel Jean Hérisson 26 juillet 1664.Contrat de mariage entre Guillaume Albert, fils de feu François Albert et de T.Gabaret, d'une part; et Elizabeth Halay, fille de J.-Bte Halay et de Mathurine Valet, d'autre part Acte devant Duquet.Original.8 octobre 1664.Procuration par Etienne Racine et Jean Cloutier, à Pierre Biron et Jacques Raté.Devant Duquet.Ci-annexé, le compte de René Branche, 8 février 1666; et le mémoire de ce qui est dû par la succession de feu Abraham Martin.Les 3 actes ci-dessous sont des photostats positifs et négatifs.Les originaux ne sont pas au greffe de Duquet 17 mars 1665.Concession par Etienne Pézard de la Touche à Laurent Gouin d'une terre de 2 arpents de front sur 40 de profondeur située dans le fief de La Touche Champlain.Expédition signée Ameau et copie colla- tionnée par Adhémar le 27 décembre 1682.e 5 novembre 1665.Concession par Charles de Lauson, seigneur de Charny, à Benoît Boucher, d'une terre de 2 arpents de front sur 40 de profondeur, située dans la seigneurie de Lauzon.Original, déposé chez Becquet.17 mai 1666.Obligation de Louis Pinard chirurgien, envers Samuel Dcpont, de LaRochelle, pour la somme de 125 livres en principal et en plus 30% des profits de la « grosse advanture ».En échange de cette obligation le sieur Depont avance une livraison de drogues et d'autres choses nécessaires au sieur Pinard dans l'exercice de son art de chirurgien.Signé Cherbonnier, notaire 22 juillet 1666.Inventaire des biens de feu François de Traversy.Acte devant Becquet.Original et photostat négatif.14 novembre 1666.Vente par Jacques Le Ber, procureur de Jean Chapeleau et de Jeanne Gagnon son épouse, à Thomas Monier, d'une terre de 30 arpents, située dans l'île de Montréal, à l'endroit appelé Saint-Martin.Acte devant Basset.2 expéditions.15 novembre 1666.Vente par Antoine Coignon, à Urbain Baudreau, syndic des habitants de Montréal, d'une terre de 30 arpents en superficie, située dans l'île de Montréal, à la côte St-François.Expédition, donnée aux APQ par E.-Z.Massicotte.12 août 1667.Société entre Jean Desroches et Isaac Nafrechoux d'une part; et Toussaint Baudry et Nicolas Perrot, d'autre part Acte devant Basset.Photographie positive de l'original. DU RÉGIME FRANÇAIS 17 6 janvier 1668.Contrat de mariage entre Charles de Blasson (Vauvril de Blazon), fils d'Antoine de Blasson et de Louise Cheville, d'une part; et Françoise Le Pelé, fille de Pierre Le Pelé de Lahaye et de Catherine Dodier, d'autre part Le nom du notaire n'est pas mentionné.Original.2 février 1668.Vente par Antoine Regnault dit Le Tambour et Geneviève Plemaretz, son épouse, à Antoine Coignon, d'une terre de 30 arpents en superficie, située en l'île de Montréal, près du lieu dit St-François.Acte devant Basset.Expédition.16 mars 1668.Vente par Pierre Bc s sonnet (Bissonnet), habitant de St-Michel de Sillery, à Jean Thiberge, habitant de la Pointe-aux-Trembles, d'une terre de 40 arpents située à Charlesbourg.Acte devant Basset.Expédition.17 juin 1668.Procuration par Elizabeth (Isabelle?) Moyen, veuve de feu Lambert Closse, à Sidrac Dugué, sieur de Boisbriand.Acte devant Basset.Original.Procuraon.de damoiselle Elizabeth Moyen a Mr Dugué du 17 juin 1668 PARDEVANT BENIGNE BASSET Notaire Royal en Ulsle de Montreal Pays de la Nouvelle france et tesmoings Soubsignez.jut présente Damoiselle Elizabeht [sic] Moyen, veufve de deffunct Le Sieur Lambert Closse vivant Major de laditte Isle, y demeurante, Laquelle a fait et Constitué son procureur general et Special, Le Sieur Cidrahc Dugué Escuyer Capitaine au Regiment de Chambellay, auquel Elle donne pouvoir, puissance et authorité, de pour et en son nom, plaider & opposer & appeller & eslire domicile & subsistuer [sic] &.de par Special aprehander La Succession a Elle Eschelle par la Mort de Deffuncts, Le Sieur Jean Moyen et Elizabeht [sic] Le Bret ses pere et Mere decedz [sic] et tuez par les Hyroquois en L'Isle aux oyes.Soit par Benefice d'Inventaire ou absolument ou Bien Renoncer a Icelle & Se déporter du tout et ainsy qu'il trouvera Mieux Estre pour Le Bien de lad Damoiselle Constituante, en faire tous actes d'acceptaon.ou Renonciaon, qui Seront Nécessaires, et en cas d'acceptaon., faire pour Lad Damoiselle Constituante, avec ses Cohéritiers tous Lots & partages, Soit sur les Inventaires faits ou a faire, des meubles tiltres & Enseignemens, ou autrement si le cas y Eschet, des Biens dellaissez en ce pays a lad damoiselle Constitante [sic] par La mort de sesd pere et mere, Recevoir les deniers qui seront provenus de la vente des Biens Contenus ausd Inventaires, en donner telles quictances et descharges que Besoing Sera, et après partage, des terres & Maison Si aucunes Se rencontrent, faire vente conjointement ou séparément, avec ses Cohéritiers, Mêmes avec telles aues, parsonnes qu'il appartiendra en la manière qu'il advisera Bon Estr, et en passer tels Contracts, et actes, tant & sy amples qui Seront Nécessaires, au Nom de lad Damoiselle Constituante, en Recevoir Les deniers et en Donner Les quictances, Et genalement faire pour lad damoiselle Constituante 18 ACTES NOTARIÉS par sond.procureur en Ceste partye tout Ce quil jugera Estre Nécessaire pour Le Bien et Utilité d'Icelle, promettant avoir le tout pour agréable, et en Ratifier tous Les actes et Contracts qui en Seront faits Lors qu'Elu en Sera Requise, obligeant & faict & passé aud.Montreal en L'estude du Notaire Susd et Soubsigné L'an gbi.' soixante &.huict Le dix Septième jour de juin, avant midy ès pnces.des sieurs Jean Gervaise et François Bailly tesmoings y demeurons et Soubsignez avec Lad; Damoiselle Constituante,// approuvé deux mots en rature, Isabelle Moyen F bailly Jehan Gervaise Basset No.T* royal, avec paraphe 3 août 1668.Vente par Jacques Gui taut dit Jolicoeur et Marguerite Rebours, son épouse, à Pierre et J.-Bte Gadois, d'une terre de 30 arpents en superficie, située dans la seigneurie de l'île de Montréal, près de la rivière St-Pierre.Acte devant Basset Expédition.12 septembre 1668.Déclaration de Barthélémy Bretaux armurier, au sujet du marché entre le sieur Louis Pinard, chirurgien, et Jean Larieu dit Lafontaine, soldat Acte devant Guillaume Lame.Original.1er octobre 1668.Concession par Jean-François Bourdon, sieur de Dombourg, à François-Magdeleine Ruette d'Auteuil, d'une terre de six arpents de front, située dans la seigneurie de Dombourg.Acte devant Becquet.Original.Concession de six arpens de frond en fief a Dombourg du I\" octobre 1668 JEAN FRANCOIS BOURDON ES.' Seigneur de dombourg.Sallut Scavoir faisont [sic] nous Avons donné & Concédé donnons & Concédons par ses [sic] présentes (a Denis Josep [sic] Ruette) françois Magdelainc Ruette de Mousseaux escuyer Seigneur (Dauteuil)' & de monceaux Le nombre de six arpents de terre de frond, comptantez.En haut bois & de profondeur, jusques a une.Ligne qui Sera thirée de la pointe La ou sera basty le Moullin de quarante arpents au bout d'icelle Ligne sera thirée une Autre Ligne parallelle Au grand fleuve Sainct Laurens Laquelle Servira de bornes & limittes pour La profondeur de touttes les Concessions qui Seront donnez de laditte Seigneurie apprendre lesditz Six arpents de frond, dans icelle Seigneurie bornée d'un costé nicollas Sevestre dautre costé david benoist pour en jouir par Ledit Sieur ' Raturé. DU RÉGIME FRANÇAIS 19 dautheuil ses hoirs ou Cause.& a tousjours plainement & paisiblement en toutte proprietté a tittre de fiefle mouvant de laditte Seigneurie de dombourg.a la charge, de la joy & hommage, que.Ledit Sieur dautheuil ou Ces ayant Causes Seront tenus porter au Seigneur de Laditte Seigneurie de dombourg Au Manoir Seigneurial ficelle.& de payer a Chaque.Muttation de possesseur pour tous droicts de fief deubs Audit Seigneur par droict de Quint revenu [?] donnée, ou autre tel quil puisse estre la soe de Soixante quinze livres lz, Le Surplus Au désir de la Coutume de paris regie En Ce pays Car ainsy nous avons le tout accordé & concédé, audit Sieur dautheuil En foy de quoy nous avons signe La présente, a Icelle faict appozer Le Cachet de nos armes Et contresigner par le Secrettaire de Laditte Seigneurie de dombourg a Quebecq., appartenant au dit Aubuchon.Expédition signée par Basset.30 mai 1677.Contrat de mariage entre Etienne Véron de Grandmesnil, fils de Jean Véron de Grandmesnil et de Marguerite Hayet, d'une part; et Marie-Thérèse Moral, fille de Quentin Moral de St-Quentin et de Marie Marguerite, d'autre part Acte devant Ameau.Original.Incomplet.26 septembre 1677.Contrat de mariage entre Joseph de Montenon, sieur de la Rue, fib d'André de Montenon et de Marguerite Capitaine, d'une part; et mademoiselle Elizabeth Charly, fille d'André Charly et de Marie Dumesnil, d'autre part.Acte devant Basset.Copie collationnée par E.-Z.Massicotte.27 septembre 1677.Bail d'une terre par Claude Sauvageau, habitant de St-Charies-des-Rocbes, à Isaac Lemire, habitant de Ste-Anne.La dite terre est située à Ste-Anne et le contrat est fait pour un an.Acte devant Michel Roy.Expédition.17 octobre 1677.Marché entre Antoine Adhémar, notaire royal, et Alexandre Raoul, maître charpentier, pour des travaux de construction aux prix indiqués.Original.9 novembre 1677.Obligation de Jean Bazot à François Hervé pour la somme de 1 100 livres.René Cavelier, sieur de Lasalle, se porte garant pour son engagé, Jean Bazot.Acte devant Rageot collationné par Maugue le 10 octobre 1681.L'original n'est plus au greffe de Rageot.16 juillet 1678.Vente par Laurent Archambaud à Gilles Lauzon, chaudronnier, d'une terre de 30 arpents sise au Coteau Saint-Louis, pour 70 livres qui seront payées en trois versements durant l'année.Signé Maugue 17 février 1679.Procuration par Claude Sauvageau à.(le nom du procureur n'est pas donné), pour recevoir 22 minots de blé que lui doit Isaac Lemire pour la ferme de son habitation à Sainte-Anne.Acte devant Adhémar.Original. DU RÉGIME FRANÇAIS 27 24 décembre 1680.Concession par le sieur Gilles de Boyvinet, à Jacques Baudry, fils d'Urbain Baudry de Trois-Rivières, d'une terre de 2 arpents de front située dans la seigneurie de Ste-Marguerite.Acte devant Adhémar.Expédition.18 janvier 1681.Contrat incomplet, fait à La Rochelle entre le sieur Bailly, de La Rochelle et le sieur Petit, des Trois-Rivières.Le premier abandonne au second une quantité de marchandises parvenues au Canada, et le sieur Petit s'engage à lui payer pour tout compte final la somme de 14 628 livres, 8 sols.(Il manque une page au commencement et à la fin.Pas de signature).4 mars 1681.Concession par François Dollier de Casson, supérieur du séminaire St-Sulpice de Montréal, à Bernard Delpèche dit Bélair, d'une terre de 8 arpents de front sur 20 de profondeur, située dans la seigneurie de St-Sulpice.Acte devant Claude Maugue.Expédition.3 mai 1682.Obligation de François Chaussé, maître chaudronnier, à Pierre le Boulanger, sieur de St-Pierre, pour la somme de 220 livres.Acte devant Adhémar.Expédition.29 septembre 1682.Contrat de mariage, pardevant Maugue, notaire à Montréal, entre Jean Hautcoeur (Haudecoeur dans Tanguay) et Marie-Madeleine Matou, fille de Philippe.Original sur parchemin.9 septembre 1683.A la requête de Michelle Charlus, veuve de Masse B es nier (Besnis), tutrice de ses enfants mineurs, inventaire des biens de la communauté Charlus-Besnier.Signé Adhémar 16 février 1684.Concession par François Dollier de Casson, supérieur du séminaire Saint-Sulpice de Montréal, à Michel Demers d'une terre de 2 arpents de front sur 30 de profondeur, située dans l'île de Montréal.Acte devant Cabazie.Expédition.17 juillet 1684.Jean Petit, de la seigneurie du Tremblay de Montréal fait donation après décès de tous ses biens à son filleul Etienne Charles, fils mineur d'Etienne Charles dit La Jeunesse, du Cap-de-la-Madeleine.Signé Adhémar 4 septembre 1684.Engagement de Claude Baillif, architecte de Québec, pour construire une maison au sieur Louis Jolliet, suivant les plans qu'ils ont établis ensemble.(1er décembre 1683).A la suite, accord entre les deux intéressés de respecter l'engagement ci-haut.Acte devant Rageot.16 septembre 1684.Procuration par les religieuses Hospitalières de Montréal à mecsire René Massé, prêtre du séminaire de Saint-Sulpice à Paris.Acte devant Basset A la suite, certificat signé par l'intendant de Meulles attestant que M* Bénigne Basset est bien notaire royal.(2 octobre 1684).Original, photostat négatif et copie dactylographiée 28 ACTES NOTARIÉS 17 septembre 1684.Contrat de mariage entre Pierre Gareau, fils de Dominique Gareau et de Marie Pinart, d'une part; et Barbe de Montreuil, fille de Léonard de Montreuil et de Marguerite Vigueux, d'autre part.Acte devant Michel Moreau.Photographie positive de l'original.l«r octobre 1684.Engagement de Mathurin Garlier au sieur Jean Caillaud pour l'espace d'une année commençant le 10 avril 1685 pour se terminer à pareille date de l'année suivante.En retour de ses services, ledit Garlier recevra 180 livres de gages et sa pension chez le sieur Caillaud.Acte devant Basset.Expédition.18 novembre 1684.Concession par François-Magdeleine Ruette d'Au-teuil à Ignace Boucher d'une terre de 3 arpents de front sur 30 de profondeur, située dans la seigneurie d'AuteuiL A la suite, démission par Ignace Boucher de la concession ci-haut en faveur de Pierre-Marie Legardeur de Tilly, 6 mai 1701.Copie collationnée par La Cetière et certifiée par le curé Lepicart le 18 février 1712.30 mai 1686.Reconnaissance de dette par Jean Gervaise et Anne Archambault, son épouse, à Louis Gervaise, leur fils aîné, pour la somme de 500 livres.Acte devant Basset.Expédition.16 novembre 1686.Certificats que les marchandises appartenant aux sieurs Picard et Bouteville ont bien été transportées sur les navires La Vierge et L'Isaac Marie ».Copies collationnées aux originaux par Rageot 6 mars 1687.Bail à ferme par Louis Guirestin (Guertin) tuteur de ses enfants mineurs, à Bernard de Mouchet, habitant de Trois-Rivières, d'une moitié dans une terre de 2 arpents de front sur 30 de profondeur, située le long du fleuve St-Laurent dans l'île de Montréal.Acte devant Basset.Expédition.Août 1687.Inventaire d'une partie des effets de feu Jean Garos, marchand de Québec, à la requête du sieur Giton, son procureur.Acte devant Rageot.Original et copie dactylographiée.7 octobre 1687.A la réquisition du sieur François Hazeur, procès-verbal par le capitaine Jacques de la Fromagerie et par son équipage de la frégate La Marie, sur le voyage qu'ils ont fait aux îles St-Pierre et au Cap-Breton à la recherche du marbre et du porphyre et autres métaux.Acte devant Rageot.Original.29 avril 1688.Arrêté de comptes entre Louis Jolliet et Etienne Charet le 29 avril 1688.Déposé pour minute chez le notaire Berthelot d'Artigny et certifié véritable par GabrielJBlzéar Taschereau le 8 janvier 1778.Original de la main de Jolliet.arresté de compte avec M.r charet le 29.*» davril 1688.Nous soub-signés estienne charet et louis Jolliet déclarons avoir arresté de compte pour toutes les affaires que nous avons eû ensemble iusqu'à ce Dt/ RÉGIME FRANÇAIS 29 iourdhuy tant pour ce qui regardoit la pointe de levy suivant le contrat cy contre et generallement tout autre chose en quelque manière que ce soit fait a la pointe de levy le vingt neufviesme d'avril mil six cens quatre vint huit, et moy louis Jolliet declare avoir reçeu le payement de tout ce que iaurois pû luy demander, fait a la pointe de levy le 29\"\" avril 1688 Jolliet e Charet Déposé pour Minute a Berthelot Dartigny, l'un des notaires soussignés, par Ihonorable Gabriel Elzéard Tachereau Ecuyer demeurant à Québec a ce présent, qui l'a Certifié véritable, pour luy en estre délivré toutes expéditions nécessaires et a qui il appartiendra, dont acte, fait et passé a Québec en l'Etude audit Berthelot Dartigny, L'an mil sept cens soixante dix huit et le huit janvier après midy et a signé lecture faite G.Taschereau avec paraphe A.Panet avec paraphe Berthelot Dartigny 27 novembre 1688.Concession de terres avec droit de pêche par M.de Bécancour à Jean Gelinas, les dites terres étant situées le long du fleuve entre Saint-Claude et la Grosse-Roche.Copie collationnée par le notaire Jean Cusson le 5 février 1689.4 mai 1689.Concession par François de Chavigny de La Chevrotière, au nom de Jean Lemoyne, seigneur de Ste-Marie, à Louis Lemoyne, fils du dit sieur Lemoyne, d'une terre de 7 arpents de front sur une demi lieue de profondeur, située dans la seigneurie de Ste-Marie.Acte devant Genaple.Annexée à l'acte ci-dessus, la procuration du sieur Jean Lemoyne au sieur de la Chevrotière pour effectuer la concession susdite.(l«r mai 1689).Concession par le y /.Lemoyne au s\" L.Lemoyne son fils 4 May 1689 PARDEVANT FRANCOIS GENAPLE NOT' garde notes du Roy a Quebec en la Nouvelle france sous»* fut present françois de Chavigny sieur de la Chevrotière dem* en cette Ville maison de la Dam11' de la Tasserie sa Mere faisant pour le s* Jean le Moyne Seigneur de Sainte Marie en Vertu de son pouvoir exprés et Special sous sa signature privée, en date du premier Jour du present mois, demeuré annexé aux présentes; Lequel Sieur de la Chevrotière, au nom que dit est, a reconnu et Confessé avoir donné et concédé par ces présentes au Sr Louis le Moyne fils dud.y Bailleur a ce pnt et acceptant preneur pour Luy ses hoirs et ayons Cause sept arpens de terre de front en lad.seigneurie de Sainte Marie, sur le fleuve S* laurent depuis le Ruisseau des pins tirant Vers Batiscan, sur une demy lieue de profondeur avec les prairies qui sont sur la grève au devant de la dite Concession et estendue d'Icelle, avec droit de pesche et de Chasse au devant et en toute lad.Estendiie, même de faire herbager tous ses bestiaux sur toutes les prairies qui sont le long et au devant 30 ACTES NOTARIÉS de la dite seigneurie entière sans qu'il en puisse estre Empesché par qui que ce soit: Pour de la dite Concession Jouir faire et disposer par le dit preneur ses dits hoirs et ayons Cause a perpétuité comme de Chose luy appartenant par ces presentestes [sic] a titre de Cens et Rentes et aux droits susdits, a la Charge seulement d'un sols [sic] marqué par Chacun an payable au Jour et feste de saint Martin dhyver qu'il portera ou fera porter au manoir seigneurial de lad.seigneurie*+ et outre aux Conditions que si le Dit preneur Vouloit Vendre a autre que de ses frères ou soeurs la dite Concession du vivant du dit sieur Bailleur son Pere Et de la Dam11* de Chavigny sa Mere II nen poura faire la vente quavec le1 participation a cause des Rentes et Charges ordinaires auxquelles Ils Entendent que tout autre acquéreur fut tenu en ce Cas selon lusage Commun et ord\" de ce pays: Consentant toutefois quapres leur decez Il la puisse vendre aux Mêmes droicts cy dessus et sans autres Charges quelconques^: Car ainsy a esté faite la présente Concession en faveur dud.preneur.Prometant & Oblig* & Renonceant & fait et Passé aud.Quebec Estude dud.No.\" après midy le quatrième Jour de May mil six Cents quatre vingts Neuf presence des sieurs Boutteville Pere et fils marchands demeurons en ceste haute ville rue Sainte Anne témoins qui ont avec les dits y de la Chevrotiere et uiy sembîérà preneur signé ces présentes Approuvé en rature pour nulle valeur douze mots iïtmJyni'\" dans les deux ratures cy devant Et le petit apostile contenant cinq mots pour bon + +pour tous Lachevrotière LLemoyne et Chargea quelconques B Boutteville Boutteville avec paraphe Genaple avec paraphe 10 janvier 1691.Donation pour cause de mort par Pierre de Vanchy, menuisier de Montréal.Acte devant Basset Expédition.13 avril 1691.Obligation d'Alexandre Turpin père, envers son fils Alexandre, pour la somme de 450 livres avec une déclaration du même au sujet de ce même fils.Acte incomplet devant un notaire non identifié.Photographie positive de l'original.9 juillet 1691.Inventaire des biens de la communauté entre Ignace Guay et feue Marguerite Rocheron.Acte devant Nicolas Metro.Original.8 novembre 1691.Contrat de mariage entre Jean Turgeon, fils de Charles Turgeon et de Pasquier Lefebvre, son épouse, d'une part; et Anne-Thérèse Vachon, fille de M\" Paul Vachon, notaire de Beauport, et de Marguerite Langlois, son épouse, d'autre part.Acte incomplet (il n'y a pas de signatures).Devant Paul Vachon.5 février 1692.Échange de terres entre les RR.PP.Récollets d'une part, et Pépin Laforce et Louise Lemire, son épouse, d'autre part Messire Claude de Ramesay, gouverneur des Trois-Rivière, au nom du gouverneur Frontenac, agit comme procureur des pères Récollets.Les dites terres sont situées dans payé DU RÉGIME FRANÇAIS 31 la censive du domaine de Sa Majesté à Trois-Rivières.Acte devant Sévérin Ameau.Copie collationnée.1«* mai 1692.Donation en cas de décès par François Hertel de la Fresnière à mademoiselle Charlotte de Godefroy.Acte devant Ameau.A la suite, quittance de Michel Lefebvre pour la somme de 703 livres, 5 sols.(14 septembre 1693).Actes originaux.Pardevant Severin Ameau Nottaire Royal en la Jurisdiction des Trois rivieres résidant en Ladicte Ville Et Tesmoings Soubzsignez, fut present en sa personne françois hertel Escuyer Sieur de la fresnière Le Jeune Enseigne dun destache-ment de la marine en le pays de la Nouvelle fronce Lequel Volontairement Et pour la bonne amitié quil porte a Damoiselle Charlotte de Godefroy fille de Michel de Godefroy escuyer Sieur de Lintot Capitaine reformé dans ledict destachement, a déclaré par les présentes faire donnation pure Simple Et Irrevocable a cause de mort a Ladicte Damoiselle Charlotte de Godefroy des biens qui luy appartiendront & luy Reviendront alors de son deceds de la communauté qui est entre luy donnateur Et son frère Jacques hertel escuyer sieur de Cournoyer pour par ladicte Damoiselle Charlotte Jouir des diets biens Incontinent après le le [sic] deceds dudict sieur donnateur ses hoirs & ayans cause a perpétuité, dont le retraict reviendra aux herittiers dudict sieur donnateur de son costé & ligné en cas quelle vint a decedder en cas mesme quelle eust des herittiers, Et cas advenant que Ledict sieur hertel de la fresnière donnateur voulust retracter la parolle quil luy a donnée pour le mariage II a affecté & promis payer la somme de mil livres a la dicte Damoiselle Charlotte pour le desdict de sa parolle, Ledict Nottaire acceptant pour ladicte damoiselle Charlotte donnatrice Et pour faire Insinuer les présentes par tout &tc car le tout a esté ainsy accordé & stipulé &tc promettant avoir le tout pour aggreable, souhaittant ledict sieur donnateur que la présente donnation porte son plein futurs Espoux avec tous et Chacuns Les biens et droits a eux appartenons, Ceux dud S.r futur Espoux Concistant en ses Conventions portées par son Contract de mariage passé Entre luy et lad dame diffuncte Cailleteau son Epouse, et en la moitié des biens qui ont esté Communs estfeux suivant L'inventaire qui en a esté commancé par m?Pierre Rivet Lun des notaires soussignés le trente un.' Juillet dernier, Et que led S.r futur Epoux a déclaré qu'il fera Continuer et parachever Incessamment Lequel II sera tenu faire clorre en Justice pour dissoudre lad Communauté, Et Ceux de lad.dam.11' future Epouse Concistant, En tous les Effets et argent monnoyé Contenus en un Estât signé et paraphé des parties Montant a la somme de dix neuf cent vingt livres quinze sols Outre les Articles qui sont Contenus en Iceluy qui ne sont pas Estimez ny Apreciez, Lequel Estât demeure cy Joint pour y avoir recours toutes fois et quantes, surtout de Contenu duquel Estât, que led S.r futur Epoux reconnoist que lad dam.\"' future Epouse luy à apporté et mis es mains Excepté les Articles qui sont a Montreal et ceux quelle attend de france Dont led sieur futur Epoux sera tenu de luy donner reconnaissance lorsquil en aura fait la reception, Est Convenu que la somme de Cinq cent livres d'Argent Comptant en monnoye de Cartes Entrera en lad future Communauté Et que le surplus du Total dud Mémoire luy tiendra nature de propre a elle et aux siens de son Costé et ligne; SERONT dam.\"' Jeanne françoise, et les sieurs Claude Louis, Jean baptiste, et Ignace allexandre de Bermen Enfans mineurs Issus du mariage dud S.T futur Epoux et de lad deffuncte dame Cailleteau, Nouris, Logez et Entretenus aux despens de lad future Communauté pour le revenu de leur bien, Jusqu'à ce que lad dam.\"' de Bermen soit pourvueiie [sic] par mariage, Et a L'Esgard desd sieurs ses frères tant qu'ils y voudront demeurer, pouryeu quil ny ayt pas dissolution de Communauté; A ESTE CONVENU que si il est vendu ou allienné quelques biens propres ou acquets appartenons a lad dam.\"\" future Epouse pendant le Cours de lad Communauté, que le Remploy en sera Incontinant fait pour luy 48 ACTES NOTARIÉS sortir pareille nature de propres et aux siens de son Costé et ligne, Ledit sieur futur Epoux a doué et doue lad dam.1\" future Epouse du douaire Coutumier ou de la somme de Cinq cent livres pour une fois payer de douaire prefix a son Choix, Le preciput sera Egal et réciproque de la somme de Cinq Cent livres a prendre par le survivant sur les biens de lad communauté en deniers Comptants ou en meubles suivant la prisée de L'Inventaire hors part et sans Criie au choix dud survivant, Et outre de ses habits, Linge, et hordes a son usage, et a L'Egard dud S.r futur Epoux ses armes et tous ses livres outre sesd habits et Linge; Et avenant dissolution de lad Communauté sera permis a lad dam.\"* future Epouse de renoncer a Icelle ce faisant, de reprendre et Emporter franchement et quittement tout ce quelle Justiffiera y avoir apporté, avec ses propres, Douaire, preciput, habits Linge, hordes bagues et Joyaux a son usage et tout ce qui Jusqu'alors luy sera advenu et Echeu par succession donnation ou autrement, sans quelle puisse estre tenue des dettes et hipoteques faites et Crées durant led mariage, Encore quelle y fut obligée ou Condamnée Laquelle en ce cas en sera acquittée garentie et Indamnisée [sic] par et sur les biens dud sieur futur Espoux qui y demeurent des a present obligez et hipote-quez, Car ainsy a esté Convenu, sous lobligaon & renonçant & fait et passé aud quebec es Estudes desd notaires, et es Maisons des parties après midy le premier Jour d'Aoust mil sept cent dix Et ont lesd sieur et dam.lu futurs Espoux parens et amis signés en leurs Maisons, A L'Esgard de Messeigneurs les Intendants en leur hostel C De Bermen avec paraphe Raudot Marie molin Raudot Langloizerie DeLaforest M.Charlotte Denis Louvigny Duplessis DeMonseignat Dupuy Aubert De Gaspee Le G ardeur Crespin avec paraphe marguerite Levasseur marie roy p R Chambalon avec paraphe Rivet avec paraphe 9 août 1710.Procuration de René Godefroy de Tbnnancour à Jean Soumande pour qu'il s'oppose à la délivrance des deniers provenant de l'enchère de la maison avec les dépendances de la succession Jean Boudor.Signé G.de Tbnnancour Courval P.LeMaistre J.-B.Portier 8 octobre 1710.Copie du testament du sieur Guillaume Albert, 13 i n I708\" A la suite' homol°gation par l'intendant Raudot, 25 septembre 1710.A la suite encore, dépôt du dit testament chez le notaire Rivet, 8 octobre 1710.1 Espace en blanc dans l'original. DU RÉGIME FRANÇAIS 49 13 octobre 1710.Achat d'une barque et société pour faire naviguer le dit bâtiment entre les sieurs Richard Testu, Du Tilly, J.-Bte Charest Dufils et Louis Guillet.Acte devant Rivet.Original.20 octobre 1710.Transport par Mme de Vitré à M.de St-Simon d'une habitation sise à l'île d'Orléans.Copie collationnée par Dubreuil le 5 décembre 1710.8 novembre 1710.Engagement de René-Claude Barolet en qualité de clerc à M\" Louis Chambalon, notaire royal, pour la période d'un an, moyennant la somme de 120 livres et le logement Acte devant Rivet.Original.26 avril 1712.Procès-verbal dressé par les notaires La Cetière et Normandin et estimation des travaux faits par M* Chambalon, notaire royal, dans l'examen des inventaires de diverses successions du feu Sieur de Lotbi-nière et des communautés qui ont existé entre la dame Françoise Taché et les sieurs de Sainte et Beaulieu.Règlement arbitral du mémoire de Chambalon.Original signé par La Cetière et Normandin; deux copies dactylographiées et deux photostats annexés.22 mai 1712.Procuration par Victor-Marie d'Estrées à Jacque Le Vray.Acte fait à Paris devant M* Garçon, notaire.Original.27 mai 1712.Procuration par Madeleine Babie, femme de Jean-Bte Crevier sieur Descheneaux, à François Babie de Cheneville son frère, pour agir en son nom dans l'affaire de la succession de Jacques Babie et de Jeanne Dandonneau, leur père et mère.Acte devant François Rageot.Original.20 août 1713.Déclaration faite à Plaisance par le Capitaine Rousselot, commandant Le Vermandois, au sujet de la tempête qui s'est abattue sur son navire à Terreneuve.Copie déposée chez le notaire Basset.21 septembre 1713.Procuration par Louise-Catherine de Robineau, à son époux François Dejordy.Acte devant Adhémar.Original.21 septembre 1713.Procuration à M\" de Gatines, avocat au Parlement de Paris, par Louise-Catherine de Robineau, épouse de François Dejordy et héritière de feu René de Robineau.Acte devant Adhémar.Original.28 octobre 1713.Contrat de mariage entre Claude-Charles du Tisné, veuf de Marie-Anne de Comporté, fils de Charles-Claude du Tisné et de Catherine Duclos, d'une part; et Louise Margane de Lavaltrie, fille de feu Séraphin Margane de Lavaltrie et de Louise Bissot, d'autre part II n'y a pas de signature de notaire.Original.30 mars 1714.Quittance par Etienne Charest, marchand de Lauzon, à J.-Bte Charest, son frère, pour la somme de 5 315 livres.Acte devant Chambalon.23 octobre 1714.Concession par Louis Bélanger, seigneur de Bonse-cours, à François Boucher, d'une terre de trois arpents de front sur 42 de 50 ACTES NOTARIÉS profondeur, située dans la seigneurie de Bonsecours.Acte devant Abel Michon.Expédition.25 octobre 1715.Testament du sieur Deniort de la Minotière.Acte devant Rivet.Original.7 avril 1716.Vente par François Boucher, habitant de Kamouraska, et par Jeanne Gaudreau, son épouse, à François Morneau, habitant de Bonsecours, d'une terre avec les bâtiments, située dans la seigneurie de Bonsecours.Acte devant Abel Michon.Expédition.1\" août 1716.Quittance de René de Launay, fils de feu Henry de Launay, pour la somme de 614 livres, 15 sols, pour héritage à lui revenant des successions de ses père et mère, à Pierre Jourdain dit Bellerose, tuteur des enfants mineurs des défunts Henry de Launay et François Creste.Acte devant Dubreuil.2 expéditions.24 septembre 1711.Contrat de mariage entre Jacques Bernier, maître de barque de Québec, veuf de feue Elizabeth Derome, d'une part; et Angélique Poitiers, veuve de feue Anne Boutin, d'autre part.Acte devant Rivet Original.24 avril 1719.Engagement d'Abel Olivier, de Pierre Conty et de Pierre Rouillard, à Jacques Richard, marchand de Québec, pour aller aux « isles de l'Amérique ».Le notaire ne signe pas.Original.11 mars 1720.Concession par Messire Pierre de St-Ours à André Charbonnier, d'une terre de 6 arpents Va de front sur 30 de profondeur, située à la côte de la Richard-ère dans la seigneurie de St-Ours.Acte devant Adhémar.Expédition.24 juillet 1720.Concession par Robert Gaulin, au nom de Messire Louis Ango des Maizerest, à Alexis Guériepy (Gariépy), d'une terre de trois arpents de front sur 20 de profondeur, située dans la seigneurie de l'Ile-Jésus.Acte devant Nicolas Senet.Expédition.29 juillet 1720.Quittance de Jacques Deshayes, caissier de la Compagnie des Indes, à Marie-Geneviève Betourné, pour la somme de 2 500 livres.Signature de Raudot.Original.28 septembre 1720.Contrat de mariage entre J.-Bte de Couagne, fils de Charles de Couagne et de Marie Godet, d'une part; et Marguerite-Madeleine de Cannes de Falaise, fille de Louis de Gannes de Falaise et de Marguerite Leneuf, d'autre part.Acte devant Lambert Micoin.Copie.21 février 1722.Vente par Pierre Caouet et Anne Gaudreau, son épouse, à François Morneau, habitant de Bonsecours, d'une terre d'un arpent et demi de front située dans la seigneurie de Bonsecours.Acte devant Michon.Expédition.9 avril 1724.Acte de concession pardevant le notaire Raimbault, par Messire Vachon de Belmont, supérieur du séminaire de Montréal, à Simon DU RÉGIME FRANÇAIS 51 Sicard, farinier demeurant au moulin du Sault-au-Récollet, d'une terre de trois arpents de front sur vingt arpents de profondeur, à titre de cens et rente.Expédition.25 avril 1724.Certificat donné par Michon, notaire à St-Thomas de la Rivière-du-Sud, de l'adjudication en faveur de Pierre Proux, de la terre appartenant aux mineurs des feu Louis Fournier et de feue Marie Caron, à la requête de François Caron, tuteur des dits mineurs.Expédition.12 mai 1724.Procuration de Charles de Breslay à François-Anne Véronneau.Acte devant Dona, notaire à Paris.Original.22 octobre 1724.Consentement donné par les Frères Hospitaliers à l'établissement de leur communauté à La Rochelle.Acte devant Adhémar.Original et copie dactylographiée.1** septembre 1725.Contrat de mariage entre Claude Normand, fils de Joseph Normand et de Marie Choret, d'une part; et Marie-Anne Jorian, fille d'André Jorian et de Barbe Albert.Pas de signature de notaire.Copie collationnée par P.-L.Panet le 14 septembre 1785.25 février 1726.Procuration de Jacques-Joseph Le Boiteulx déposée pour minute chez Ma Bois, notaire de Paris.Ci-joint, la procuration de François Vachon de Belmont à Jacques-Joseph Le Boiteulx.Acte devant Adhémar.(9 octobre 1725).A la suite, attestation par Me Pierre Raimbault que J.-Bte Adhémar est notaire royal.Originaux et copies dactylographiées.22 mars 1726.Procuration donnée par Gaspard de Villeneuve, seigneur de La Croisille et de St-Sernin et par Marie-Louise de Rigaud de Vaudreuil, son épouse, fille de feu Philippe de Rigaud, chevalier, marquis de Vaudreuil, gouverneur de la Nouvelle-France, pour faire procéder à l'inventaire des biens de la succession du feu seigneur de Vaudreuil, tant en Canada qu'ailleurs.Le nom du procureur destinataire n'est pas désigné.L'acte fait par le notaire Pinel, et celui-ci identifié par Besse, juge de Puylaurent.Original.18 mai 1726.Concession par le baron Charles de Longueuil à Jacques-René Gautier, sieur de Varennes, d'une terre de 19 arpents de front sur 42 de profondeur, située dans le fief de Beloeil.Acte devant Pierre Raimbault.Expédition.A la suite, attestation par le baron de Longueuil qu'il a reçu la foy et hommage de René Gautier, sieur de Varennes.(10 décembre 1745) 28 avril 1727.Inventaire des biens de feu Jean Amiot.Desaline et Dulaurent, greffiers.Original.9 janvier 1728.Contrat (copie non signée) de vente d'une terre d'un arpent de front sur vingt de profondeur à Lachine, par Jean Cécire et Marguerite-Charlotte Gérard, habitants de Lachine, à Pierre Valois, demeurant au dit lieu.Le nom du notaire n'est pas donné.Deux copies dactylographiées annexées à l'original. 52 ACTES NOTARIÉS 10 janvier 1729.Donation par la veuve Primot et ses enfants à l'un de ses fus, Paul Primot, de la terre paternelle située en la seigneurie de Château-guay.Acte devant Joseph-Charles Raimbault Photographie positive de l'original.10 décembre 1729.Cession par Louis Gagnier, de son droit de pêche, au Père dHeu, supérieur des Jésuites de Villemarie, gérant les affaires de la seigneurie de la Prairie-de-la-Madeleine.Acte devant Barette dit Courville.Original et copie dactylographiée.19 mars 1729.Déclaration sous serment par André Contant au sujet de la terre qu'il a échangée avec René Rainville.Acte devant J.-C.Raimbault.Original.7 mai 1731.Donation par Simon Monginou (Mongeneau) et Anne Goupille, son épouse, à leurs enfants, de tous leurs biens.Acte de Chaumont (Nicolas-Augustin Guillet, sieur de Chaumont), notaire à Montréal; insinué à la juridiction royale de Montréal le 17 août 1731.Expédition.17 janvier 1733.Procuration par le Père Pierre de Lauzon, Jésuite, au Père Claude Dupuy.Acte devant Louet.Original et copie dactylographiée.20 octobre 1734.Quittance de Joseph Houde dit Desrochers et Marie-Anne Demers, son épouse, à Marie-Madeleine Lavoie, veuve de feu René Demers, pour la somme de 210 livres, 5 sols, 6 deniers.Acte devant Chaurest.Expédition.16 octobre 173S.Echange de terres entre Pierre Maranda et Françoise Pageot, d'une part; et Jean Parant et Geneviève Chretien, son épouse, et François Parant et Jeanne Chalifour, son épouse, d'autre part.L'acte n'est pas signé.Copie manuscrite.11 mai 1736.Echange de terre entre Pierre Simoneau dit Sanschagrin et Angélique Bilodeau, son épouse, d'une part; et Guillaume Fournier d'autre part.Acte devant Abel Michon.Expédition.3 novembre 1737.Contrat de mariage entre Claude Boyer, fils de Jacques Boyer et de Marie-Anne Cécire, d'une part; et Marie-Anne Riberville, fille de feu Joseph Riberville et de Marie-Anne 88iddec, d'autre part.Acte incomplet devant un notaire non identifié de la juridiction de Montréal.Photographie positive.6 octobre 1738.Contrat de mariage entre Jean-Baptiste Leprince, fils de Guillaume Leprince et de Catherine Laforêt, d'une part; et Marie-Anne Biais, fille d'Antoine Biais et d'Ambroise Fournier, d'autre part.Acte devant René Gaschet Copie collationnée par Boisseau le 13 août 1754.15 octobre 1739.Donation par Noël Lezot et Marie-Catherine Menu, son épouse, à leur fils Bernard Lezot, d'une terre de 2 arpents de front sur 42 de profondeur, avec les bâtiments, les meubles et les bestiaux, la dite terre DU RÉGIME FRANÇAIS 53 étant située dans la seigneurie de la Pocatière.Acte devant Etienne Jeanneau.Copie collationnée le 26 janvier 1752.23 février 1740.Pillard, notaire.Procuration de François Lavergne, de la seigneurie des Becquets, à Joseph Caron, huissier au Conseil Supérieur, pour recevoir de Noël Bacon une certaine somme d'argent.Original.21 juin 1740.Accommodement fait pardevant René Gaschet, notaire, entre les héritiers de feue Dame Anne Gaborit, épouse en premières noces de feu François Rémillard, et en secondes noces de Pierre Corriveau, et partage des biens de la défunte Anne Gaborit entre le dit Pierre Corriveau, et les enfants issus du premier et du second mariage de la dite défunte.Copie signée par Mesnard, « greffier de la juridiction de St-Vallier ».16 avril 1742.Procuration donnée à St-Domingue pardevant le notaire Saunier, par les sieurs Nicolas Tilly, commandant aux quartiers des Nippes, et Louis-Marie Legardeur, capitaine de cavalerie aux mêmes quartiers, à Dame Veuve de Gaspé (Madeleine-Angélique Legardeur, fille de Pierre-Noël HI), demeurant à Québec, pour vendre leurs parts dans la seigneurie de Tilly.Copie de la minute authentiquée par le notaire Saunier lui-même.Certificat d'authenticité aussi donné au bas par le sieur Galan, lieutenant civil et criminel du siège royal du Petit Gouve, avec cachet 9 mai 1742.Mémoire des frais pour la vente d'un emplacement rue St-Nicolas.A la suite, quittance à M.Chauveau par Barolet pour la somme de 65 livres, 7 sols.Original.9 juin 1742.Copie du contrat de rente viagère consentie au sieur de St-Aignan et son épouse par les Pères Jésuites, représentés par le Frère Leclerc, faisant pour le P.Messager, procureur du collège des Jésuites.Par-devant Joseph Couillard, notaire royal, demeurant à Batiscan.Expédition.17 juin 1742.Barette, notaire.Acte de donation par les D1Ie\" Marie-Madeleine et Marie-Anne Desauniers aux PP.Jésuites, d'une pièce de terre à Laprairie.Expédition.23 juillet 1742.Procuration donnée pardevant les notaires Danré de Blanzy et Chaumont, à Montréal, au sieur Jean-Claude Panet, par le sieur Antoine Salvaye, sieur de Trémont, et à Dame Catherine Legardeur, son épouse, héritière d'un sixième en la succession de feu Pierre-Noël Legardeur de Tilly, pour vendre la part de la dite dame dans la seigneurie de Tilly.Original.27 août 1742.Échange de terres entre Guillaume et François Fournier et leurs épouses d'une part; et Eustache Chouinard et Madeleine Bérubé, son épouse, d'autre part.Acte devant Michon.Expédition.19 novembre 1742.Contrat de mariage entre Charles Cottin, fils de Louis Cottin et de Jeanne Belan, d'une part; et Marie-Madeleine Amiot, fille de feu Etienne Amiot et de feue Marie-Jeanne Campagna.Acte devant Pillard.Expédition. 54 ACTES NOTARIÉS 13 décembre 1742.Ratification par Magdeleine Bérubé du contrat d'échange passé entre son mari, Eustache Chouinard, et Guillaume et François Fournier.Acte devant Abel Michon.Expédition.23 janvier 1743.Concession par Pierre de Lestage, seigneur de Berthier, à Augustin Plante, d'une terre de 3 arpents de front sur 40 de profondeur, située dans la censive de Berthier.Acte devant Damé de Blanzy.Expédition.18 juillet 1743.Procuration de J.-Bte Fafard de Laframboise et Charlotte Legardeur, son épouse, à Jean-Claude Panet.Acte devant Hyacinthe-Olivier Pressé.Original et copie dactylographiée.2 décembre 1743.Testament de François Bory.Acte devant Barette dit Courville.Expédition.8 avril 1744.Concession par le Père Jacques de la Bretonnière, Jésuite, à François Lafleur, d'une terre de deux arpents de front sur 20 de profondeur, située dans la censive de la Prairie-de-la-Madeleine.Acte devant Barette dit Courville.Expédition.4 septembre 1744.Procuration par Jean-Bte Paquet, navigateur, à Marie-Thérèse Presseau, sa femme, pour poursuivre Antoine Hupé dit La Groix, pour une somme d'argent qui lui est due.Acte devant Louct.Expédition.L'original n'est plus au greffe de Louet.2 octobre 1744.Reconnaissance de dette par Clément Dupont, habitant de l'Assomption, à Claude Dupont son frère, pour la somme de 220 livres.Acte devant Adhémar.Expédition.19 juillet 1745.Échange de terres entre Eustache Chouinard, habitant de St-Thomas, et Marie-Madeleine Bérubé, son épouse, d'une part; et Charles Fournier, habitant du même lieu, et Angélique Langlois, son épouse, d'autre part.Acte devant Pierre Rousselot.10 septembre 1746.Procuration par Marguerite Forestier, veuve de feu J.-Bte Bissot, sieur de Vincennes à Nicolas Boisseau, son gendre, greffier du Conseil Supérieur.Acte devant Nicolas Guillet de Chaumont.A la suite, supplique au Conseil Supérieur de Québec, par Nicolas Boisseau au nom de la dite dame Forestier, veuve Bissot.Copie manuscrite.31 octobre 1746.Accommodement au sujet de la seigneurie de la Grande-Anse ou de la Pocatière entre les héritiers de feu M.François-Magde-leine Ruette d'Auteuil et de feue Marie Juchereau de Saint-Denis, son épouse, d'une part; et les héritiers de feue Marie-Thérèse Pollet de la Combe, veuve de Pierre Lemoyne d'Iberville et épouse en 2e noces de Louis, comte de Béthune, d'autre part.Jacques-Pierre Dagneau Demuy est procureur pour les héritiers d'Auteuil, tandis que M« Pierre Poirier remplit cette fonction par les héritiers Pollet de la Combe d'Iberville.Dans le groupe d'Auteuil, on trouve: Jacques-Pierre Dagneau Demuy et son épouse Louis-Geneviève Ruette d'Auteuil, dame Madeleine Ruette d'Auteuil, veuve de Charles Pothier, DU RÉGIME FRANÇAIS 55 messires Ignace-Alexandre Ruette d'Auteuil et Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux.Le clan Pollet de la Combe d'Iberville comprend: Jean Gaudion de la Vannerie, époux de feue Marie-Thérèse Lemoyne d'Iberville et leurs enfants, Pierre-Antoine-Joseph Lemoyne de Sérigny et son épouse Marie-Thérèse Lemoyne d'Iberville, Armand de Béthune et Mlle Marie de Béthune.Acte devant Jean-Claude Panet.Original.27 mai 1741.Annexée à l'acte ci-dessus, la procuration par Madeleine Ruette d'Auteuil, veuve de Charles Pothier de Courcy.Le nom du procureur n'est pas mentionné.Acte devant Simon à Rochefort.11 novembre 1741.Annexée à l'acte ci-dessus, la procuration générale et spéciale par Ignace-Alexandre Ruette d'Auteuil à Jacques-Pierre Dagneau Demuy, son beau-frère.Copie collationnée par Cassot, chancelier du Consulat de France à Cadix.10 mai 1742.Encore annexée à l'acte ci-dessus, la procuration par Jean Gaudion de la Vannerie, veuf de feue Marie-Thérèse Lemoyne d'Iberville, en son nom et au nom de ses enfants et par Pierre-Antoine-Joseph Lemoyne de Serigny, époux de Marie-Thérèse Lemoyne d'Iberville, procureur d'Armand de Béthune et Mlle Marie de Béthune.Le nom du procureur n'est pas mentionné.Acte devant Simon à Rochefort.31.S.6™ 1746.PARDEVANT LES NOTAIRES ROYAUX en la Prévoie de Quebec y residents soussignéz fut present Jacques Pierre Dagneau ecuyer sieur Demuy lieutenant d'une Compagnie du détachement de la Marine en ce pays en garnison a Montreal, ledit sieur demuy de present en cette ville tant en son nom que comme ayant épousé Damoiselle Ionise Genevieve Ruette Dauteuil son épouse, a laquelle il promet faire agréer et ratiffier ces présentes a la premiere requisition, Et encore le dit sieur De Muy au nom et comme procureur de Messire ignace Alexandre Ruet Dauteuil chevalier de saint louis capitaine de Vaisseau du Roy d'espagne suivant sa procuration passée devant le Chancelier du Consulat de france a Cadis en datte du onze Novembre mil sept cent quarente un icelle légalisée les dits jour et an certiffiée Veritable par le dit sr Demuy, et demeurée annexée a la présente minute pour y avoir tel recour que de raison, et encore au nom et comme procureur de Dame Magdelaine Ruette Dauteuil Veuve en dernière nopce [sic] de Messire Charles Pothier chevalier seigneur de courcy suivant sa procuration passée devant les Notairs Royaux en la ville de Rochefort le Vingt sept may mil sept cent quarente un, légalisée le même jour, certiffiée veritable par ledit sieur Demuy et pareillement demeurée annexée a la présente minute d'une part, les sieurs et Dame susnommés habiles a se dire et porter héritiers en partie de deffunt Monsiur françois Magdelaine Ruet Dauteuil procureur general du conseil souverain du Canada et de deffunte Dame Marie Juchereau de saint Denis leur pere et mere, Beaupere et Bellemere, Et Maître Pierre Poirier praticien en cette ville au nom et comme procureur de Messire Jean Gaudion De la Vannerie ecuyer seigneur Dardilliere au nom comme pere et legal adminis- 56 ACTES NOTARIÉS trateur de ses enfants et de feue Dame Marie Thérèse le Moyne D'hiber-ville son épouse, de Messire Pierre Antoine Joseph Le Moyne De Serigny chevalier de l'ordre Royal et militaire de saint louis lieutenant des Vaisseaux du Roy au port de Rochefort au nom comme mary et maître des droits de Dame Marie Thérèse le Moyne d'hyberville son épouse et encore du dit sieur De Serigny au nom et comme fondé de procuration de Messire Armand De Bethune Marquis De Bcthune Guidon des Gendarmes et Damoiselle Marie De Bethune fille majeure suivant leur procuration passée Devant les Notaires du Chatelet le cinq Aoust mil sept cent quarente, déposée aux minutes de Decamps Notaire a la Rochelle, le dit M* Poirier procureur fondé des dits sieur et Dame susnommés suivant leur procuration passée devant M\" Jacques et Simon Notaires Royaux en la ville de Rochefort le dix May mil sept cent quarente deux Duement légalisée, certiffiée Veritable par le dit sieur Poirier et Demeurée aussy annexée a la présente minute les dits sieur et Dames D'hyberville susnommés héritiers pour une partie de feue Dame Marie Thérèse Pollet De la Combe Veuve en premiere nopces de feu Messire Pierre le Moyne D'hiberville chevalier de l'ordre militaire de saint louis capitaine des Vaisseaus de Roy et en seconde de Messire louis Comte de Bethune Commandeur de l'ordre royal et militaire de saint louis lieutenant General des armées Navales et les dits sieur et Damoiselle de Bethune héritiers pour un autre moitié dans la succession de la ditte Dame Pollet De la Combe d'autre part, et encore Charles Ruette Dauteuil ecuyer sieur de Monceaux et autres lieux héritier sous benefice d'inventaire de deffunt Monsieur francois Magde-laine Ruette Dauteuil et deffunte Dame Marie Juchereau de saint Denis ses pere et mere present en personne d'autre part; Lesquelles parties susnommées Depuis un terns considerable n'auroient pu régler entfeux les droits a eux appartenants dans une seigneurie dependant des successions susdittes seize en la Nouvelle france Vulgairement appelé la grande Ance et la Pocatière, et comme les héritiers de feu Mr et Dame Dauteuil avoient interest de faire liquider les droits afferants a chacun d'eux, et de terminer le tout a l'amiable pour éviter les suites d'un procès qui ne pouroit qu'être qu'au désavantage des parties, ils envoyèrent en france a leurs cohéritiers un projet d'accomodement au sujet du partage de la ditte seigneurie, par lequel ils exposoient que feue Madame Dauteuil avoit acquis pendant son premier mariage avec mT De la Combe une certaine partie de la grande Ance et une augmentation pendant son Veuvage, mais que comme elle n'êtoit point en état de faire des Dépenses pour établir ces terres qui se trouvoient par la dans le cas d'etre reunis au Domaine du Roy comme plusieurs autres qu'on venait d'y reunir, les parens delà ditte Dame firent une assemblée en la manière ordinaire lorsqu'elle eut prit la resolution d'épouser en seconde nopee Mr Dauteuil, et il fut arrêté par la ditte Deliberation pour les raisons cy dessus que les terres en question seroient ammeublies en consideration du dit mariage et tomberaient en Communauté, que Monsieur Dauteuil seroit chargé d'élever et d'entretenir selon sa Condition M\"> de la Combe, et luy donneroit lorsqu'elle seroit pourvue la somme de cinq cent livres que la bonne foy et la nécessité des tems réglaient alors touttes choses en Canada, mais que comme quelques DU RÉGIME FRANÇAIS 57 personnes pensent que cet acte d'assemblée de parents quoyqu'autorisée par ce qu'il y avoit de personnes les plus distingués a Quebec, pourroient neantmoints souffrir des difficultés par rapport aux droits de la Damoiselle De la Combe qui a épousé en premiere nopce, Mr D'Iberville et en seconde M\" le Comte de Béthune que pour éviter touttes discussions et procès entre les héritiers de M** Dauteuil et les héritiers de Madame de Béthune on leur propose a ces derniers d'accepter le quart, franc et quitte de touttes dettes du prix que les terres de la grande Ance seront vendues, pour tous les droits généralement quelconques, fruits, profits et revenus D'iceux jusqu'e ce jour, qu'ils peuvent prétendre dans la ditte grande Ance, tant a cause de Madame de Béthune leur mere qu'a cause de Madame dauteuil leur grande mere, et pour les autres Biens de la succession de Madame Dauteuil ils seroient partagés suivant la Coutume entre les Cohéritiers après que les Dettes seroient payées; lequel projet d'accomodement a été accepté par les parties intéressées suivant leurs lettres missives cy après Détaillées et dont partie a été extrait ainsy qu'il suit Par la lettre missive de la Damoiselle de Béthune en datte du Vingt deux juillet mil sept cent quarente cinq addressee a Monsieur DeMuy elle s'explique en ces termes; Pour éviter tous inconveniens fay prié Mr Deloire qui est chargé de nos procurations de vous instruire de ce dont il est question que Vous trouvères comforme [sic] au projet que vous m'aviez fait l'honneur de M'envoyer Par la lettre missive de Monsieur de Serigny datte a Rochefort du Vingt huit juillet mil sept cent quarente cinq addressee a Mondit sieur Demuy il s'explique en ces termes, Mademoiselle De Béthune m'a remis un projet d'arrangement que vous luy avez envoyé par lequel vous luy marquer que pour éviter toutte discussion et procès entre les héritiers de Mr Dauteuil et ceux de Madame de Béthune, on propose a ces derniers d'accepter le quart franc et quitte de touttes dettes du prix que les terres de la grande ance seront Vendus pour tous les droits généralement quelconques, fruits, profits et revenus d'iceux jusqu'à ce jour qu'ils peuvent prétendre dans la grande Ance tant a cause de Madame de Béthune leur mere qu'a cause de Mu Dauteuil leur grande mere, et pour les autres biens de la succession de Madame Dauteuil ils seront partagés entre les héritiers suivant la Coutume après que les dettes auront étées payées.Ce sont les termes du mémoire que M'11' de Béthune m'a remis que vous luy avez envoyé, elle m'a chargé ainsy que Mr son frère de vous dire qu'elle acceptoit ces conditions telles que vous luy marqués et que je vous les répète, De mon coté j'y consens aussy de grand Coeur pour ce qui concerne mes enfants pour lesquels je me rend garand de tous événements pour cet affaire et c'est aux conditions expliquées cy dessus Par la lettre missive de Mr Gaudion de la Vannerie datte a Ardilliere du premier Aoust mil sept cent quarente et un addressé a mondit sieur Demuy, il s'explique en ces termes Je consens pour mes enfants dont je me rend garand, pour ce qui Concerne l'affaire énoncé dans votre mémoire et pour éviter touttes discussions que je serois bien mortiffié de causer je rappelle les mêmes termes de votre Mémoire J'accepte pour mes enfants dont je me rend garand 58 ACTES NOTARIÉS a cet égard le quart franc et quitte de touttes dettes du prix que les terres de la grande Ance seront Vendus pour tous les droits &.Les dittes trois lettres missives certiffiées véritables par ledit Sr Demuy et demeurées pareillement annexées a la présente minute pour par les parties y avoir tel recour qu'ils aviseront Au moyen desquels [.]' consentements et acquiescements cy dessus les parties susnommées comparantes comme dessus et en qualités qu'ils procèdent ont de bonne foy et de leur pure volonté transigé et accordé ainsy qu'il suit, Cest a scavoir que le quart franc et quitte de touttes dettes, du prix que les terres de la grande Ance seront Vendues, sera et appartiendra aux sieur et damoiselle de Béthune, de Serigny, Gaudion de la Vannerie en qualités qu'ils procèdent, acceptant pour eux Maître Poirier fondé de leur procuration en ce pour tous les droits généralement quelconques, fruits, profits et revenus d'iceux jusqu'à ce jour qu'ils peuvent prétendre dans laditte grande Ance tant a cause de Madame Béthune leur mere et grande mere, qu'a cause de Madame Dauteuil leur ayeule et Bizayeule; Duquel quart franc et quitte de touttes dettes du prix de la ditte vente qui sera faitte, lesdit [sic] s\" Dauteuil et Demuy en qualités qu'ils procèdent, font touttes cessions et abandon aux dits sieur et dame susnommés, qui au moyen de ce, consentent que le surplus des terres de la ditte grande ance Demeurent et appartiennent aux autres héritiers de feue Maditte Dame Dauteuil pour par eux en disposer ainsy qu'ils aviseront, les subrogeant en tous leurs noms droits raisons et actions; Voulant et consentant qu'au moyen des présentes ils disposent des terres de la ditte grande ance, ainsy qu'ils aviseront, les tenant quitte de touttes leurs pretentions, au moyen du quart a eux cy dessus cédé du prix de la vente qui sera fait des terres de la ditte grande Ance.Et pour le surplus des Biens de la ditte feue damé Dauteuil, il a été convenu entre les parties susnommées, qu'iceux seroient partagées [sic] entre les Cohéritiers suivant la Coutume, après que les dittes seront payées.Et pour l'exécution de la présente transaction les parties ont assuré et hypothèque chacun en droit foy tous leurs biens presents et avenirs, et notament les parts et portions a eux afferantes dans les terres de la grande ance, sans que lobligation générale déroge a la spéciale et la spéciale a la Générale Car Ainsy a été convenu avec les parties de bonne foy Prom & oblig & Ren & fait et passé a Quebec en la maison ou demeure le sieur DeMuy seize rue sous le fort chez le nommé la lime L'an mil sept cent quarente six le trente un et dernier jour d'octobre après midy et ont les parties signé avec nous dits Notaires soussignéz lecture faitte, quatre mots Rayés sont nuls.Dauteuil avec paraphe demuy Poirier avec paraphe Imbert avec paraphe _ Parut avec paraphe ' Mot taché d'encre. ¦ ¦ DU RÉGIME FRANÇAIS 59 15 décembre 1746.Cession par Pierre Gagné dit Bellavance, de Berthier, à Ignace Bélanger, son gendre, et à Alexis Gagné, son fils, de la somme de 141 livres, 5 sols, à partager entre les deux.Acte devant Pierre Rousselot.Expédition.8 avril 1747.Concession par Jacques-René Gaultier de Varennes à Joseph Durocher, négociant de Montréal, de deux emplacements situés à Varennes, chacun de 100 pieds de large sur 50 pieds de profondeur.Acte devant Simon Sanguinet.Expédition.L'original n'est plus au greffe de Sanguinet.24 janvier 1748.Vente par Marie Tetar (Testard), veuve de feu Joseph Lefebvre, par François Lefebvre et Thérèse Boyer, son épouse, et par Louis Lefebvre, à Pierre Dumay et Madeleine Gouyau, son épouse, d'un terrain de 100 pieds de front sur 35 de profondeur, avec la maison construite dessus, situé à la Prairie-de-la-Madeleine.Acte devant Gervais Hodiesue.Expédition.1\" mars 1748.Procuration donnée pardevant les notaires Hayon et Jame, du Châtelet de Paris, par Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté et lieutenant général de l'Amirauté de Québec, au sieur Gilbert Boucault, son frère, notaire en la ville de Québec.Au bas, identification des notaires Hayon et Jame, par Lhommé, prévôt des Marchands et Échevins de la ville de Paris, avec le sceau de la ville de Paris.Original.2 avril 1748.Procuration par Marie-Anne-Marguerite de Lino Des-meurier, de La Rochelle, au sieur Jacques Leclerc, marchand de Québec, pour représenter ses intérêts comme héritière de la succession de la feue veuve de Lino, aïeule de la dite constituante.Acte devant Picard et Laleu, notaires de La Rochelle.Original.A la suite, l'acte est authentiqué par sept juges consuls de La Rochelle.11 janvier 1749.Concession par le sieur Courthiau au nom de Marie-Joseph Sayer, veuve du sieur Pierre de Lestage, à Alexis Lafresnière d'une terre située dans la seigneurie de Berthier.Damé de Blanzy, notaire.Expédition sur copie xérox.16 juillet 1749.Vente par Charles Ruette d'Auteuil de Monceau à Charles La Malotière, d'un terrain situé dans le fief de Monceau.Acte devant Damé de Blanzy.Copie collationnée.30 juillet 1749.Concession d'une terre de 4 arpents de front par les religieuses Ursulines des Trois-Rivières à messire Joseph-François d'Youville, curé de la Rivière-du-Loup.Signature de Mgr de Pontbriand.Acte devant Leproust et Pillard.Original.Concession par Les Dames ursulines de Cette ville aux [sic] Sieur Curé de la riviere du Loup du 30.\" juillet 1749 PARDEVANT LES No.™ Royaux de La jurisdiction [sic] Royalle Des trois Rivieres y Résidants soussigné FURENT Présentes Les Révérendes Mères 60 ACTES NOTARIÉS Marie Joseph trotier Du Sacré Coeur Sup.\" Genevieve Quintal des anges assistante, Ursule Dubreuil Lacome Theraise de Jésus Zélatrice, Margueritte Godefroy de tonnancour Lacroix dep.\" et autres Discrettes touttes Religieuses .Ursulines de Cette Ville Représentant Leurs [sic] Communauté, assemblées au Son de La Cloche en une Des salles de Leurs Parloir en La manière accoutumées [sic], et MONSEIGNEUR Lilustrissime et Reverandisime henry Marie De Porbrillant [sic] Evesque de Quebec, Conseiler [sic] Du Roy en Ses Conseils, Dizants Lesdittes Partyes Que en Mil sept Cent Quatre Elle [sic] auroient Donnée a Leglise et fabrique de La Riviere Du Loup une terre et Concession de quatre arpant [sic] de frond Sur La proffondeur qui Ce trouve Entre Les Deux Rivieres du Loup Qui Devoit Ce trouver Entre Le Nomé Jaque [sic] Lamirande et son frère, que Le No.\" Qui a Passé Led.acte Cest trompé en Donnant aud.terrin de Leglise Les tenons et aboutissant de La Concession dud.Jaque Lamirande que Cette Erreur arivée Par La Seulle faute dud.No.\" et Contre Leurs Intentions avoit Causé une grande Despute [sic] et auroit aucasionné par La Suite un Proceds Considerable, La Presence de MONSEIGNEUR sur Les Lieux et Le Consentement tasitte de tous Les habitant [sic] a Mis ordre a Cette Erreur et SA GRANDEUR Par un motif de Sa justice ordinaire, a Rendu son ordonnance portant que La terre Dont Led.Jaque Lamirande est en pocession Depuis Lad.\"' année Mil sept Cent vingt Quatre, Luy Restra en Prpriétê [sic] ainsy Quil en a toujour Jouy de bonne foy et Noyant aucuns Egard a lerreur Dud.No.\" pour lesds tenants et aboutissants de Lad.\"' terre Ceddées a Leglise sa Grandeur a ausy ordonné Quelle Luy Restroit en Propriété, et Sur Les Representations que Lesd.' ensiens et Nouveaux habitants Mesme Les marguilliers de Lad.\"' paroisse de La Riviere du Loup ont fait a sa Grandeur que La terre Ceddées [sic] a Leglises [sic] Leurs étoit a charge Qu'étant en Bois de haute jutais, elle ne donnoit aucun Proffit a La fabrique pas mesme pour faite Dire Les trois Messes Dont elle est Chargées sa grandeur a ordonné quelle seroit abb an-données au Curé Dud.Lieu tant Pour Luy Que pour ses successeur, Lequel abbandon et Cession Monseigneur De Pombrillant a Requis Les dames ursulines de vouloir Bien agréer attendu Comme dit est que tous Les Habit-accordani a tmt en Son Convenues Devant Luy Et Délirants Lesd.\"\" Reverande Mères mond sieur Ursulines de Cette ville Coopérer autant Quil est a Leurs pouvoir au Zelle Youvllle au- , ~ ., ., ¦¦\u2014 ' , .juNoM Le de sa Grandeur elles fonts [sic] Par ses présente autant Que faire Ce Peut commune sans autre garantyes que De Leurs faits, Cession et abandon a M.\" de Youville habitant prestre Missionnaire de La Riviere du Loup pour Luy et ses successeur, a wa/sïr» Present et acceptant Pour Luy et sesd.' sucesseur Mond.seigneur de Pombril-fFUStZ lant evesque de Quebec, Cest a scavoir D'une terre de quatre arpant de frond TtSSu, sur La Proffondeur qui Ce trouvera Depuis La grande Riviere du Loup zeiltriL, JusQue La petitte Riviere du Loup, Joignant Dun Costé en Decendant Lad.\" rtcordeMd& Riviere a }aaues Lamirande Dautre Costé en Montant al.}* Lamirande tt fié\"' Dele ° L° ^^ar8e par Led.Sieur Curé et ses successeur de Dire a Leurs frais Les trois Messe Mentionnées au tittre Cy Devant accordé par Lesd.' ursulines a fierté Sr _ ^ Croix i Espace en blanc. DU RÉGIME FRANÇAIS 61 La fabrique Dud.Lieu, sans autres Charges Ny Redevance quelconque au Moyen de quoy Lesd.\"\" Reverandes Mères onts [sic] Des a present transporté aud.S.r Curé aud.Nom tous droits de propriété quelles avoient Sur Lad.\" terre Cy Dessus Ceddées Car ainsy & promettant & obligeant & renoncent & fait et Passé aux trois Rivieres en une Des Salle Desd.\"\" Dames ursulines Lan Mil Sept Cent Quarente Neuf Le trente Juillet avant Midy et onts [sic] les partyes signées Lecture faitte + h.m.eveque de quebec youville ptre sr du Sacre coeur sup*' S.Soeur Desanges assistante S.r Thérèse de Jésus Zélatrice S.r La Miséricorde discrete Sr La Ste Vierge discrette Sr Delacroix Dep.\" Sr S.\" pelagie discrette Pillard avec paraphe Leproust avec paraphe nore Royal NC' Royal 30 août 1751.Procès-verbal et reconnaissance des scellés apposés sur les biens de feu Etienne Cugnet, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, par Barbel, écrivain ordinaire de la marine.Original.14 décembre 1751.Concession par Marie-Joseph Duchesnay et Marie-Charlotte de Ramezay, toutes deux religieuses de l'Hôpital-Général de Québec, à J.-Bte Rogerie, d'une terre de 4 arpents de front, située à la Rivière-du-Sud.Acte devant B.-J.Richard.Expédition.12 juin 1752.M11*' Marie-Anne Jordan, au nom de M\"*' de Gallifet, concède à Jean Chretien un terrain de 90 pieds de front situé au marquisat du Sablé près de la ville des Trois-Rivières.Acte devant Jean Leproust.Original.19 juin 1752.Vente par Jean Truilly dit Lacombe, boulanger du roi, et Marie-Anne Brousseau, son épouse, à Simon Chevrefils dit Belisle, d'un terrain de 95 pieds de front sur 92 de profondeur, situé dans la basse-ville des Trois-Rivières.Acte devant Jean Leproust.Expédition.C.1752.Reconnaissance de dette de Pierre Côté, navigateur de Québec, et Marie-Anne Rondel, son épouse, à François Martel de Brouague et à dame Louise-Madeleine Mariauchau d'Esgly, son épouse, pour la somme de 1 100 livres.Acte (incomplet) devant J.-C.Panet.Expédition.9 août 1754.Vente par François Richard Giard, de Verchères, et par Marie-Catherine Saintonge, son épouse, à Pierre Labattie, négociant, une terre d'un arpent de front sur 30 de profondeur, située dans la seigneurie de Contrecoeur.Acte devant Jacques Duvernay.Expédition.27 septembre 1754.Concession par le sieur J.-Bte Leduc, seigneur de l'île Perrot, à Antoine Leduc, d'une terre de 6 arpents de front sur 20 de profondeur, située dans la censive de l'île Perrot.Acte devant Damé de Blanzy.Expédition. H- ¦ 28 octobre 1754.Concession par Jean-Bte Couillard, seigneur de la Pointe-à-la-Caille et autres lieux, à Clément Couillard Després, de la Rivière-du-Sud, d'une terre de 2 arpents de front sur 40 de profondeur, située à la Rivière-du-Sud.Acte devant Nicolas-Ch.Levesque.Expédition.24 août 1755.Vente par Marie-Joseph Boucher à André Ouellet d'un terrain situé à l'Isle-du-Portage et qu'elle a reçu de la succession de son père.Acte devant Joseph Dionne.Expédition.14 février 1756.Constitution d'une rente de 185 livres, 19 sols, par le sieur Salvaye de Trémont et son épouse, au sieur Louis St-Ange Charly.Acte devant Panet et Danré de Blanzy.Expédition.21 juin 1757.Vente par Antoine Bernonville dit Bourguignon et par ses filles et ses gendres, à Nicolas-François Robert, huissier royal, d'une terre de 5 arpents de front sur 25 de profondeur, située à Boucherville.Acte devant Gervais Hodiesue.Expédition.17 février 1758.Contrat de mariage entre Michel de Couagne, fils de J.-Bte de Couagne et de Marguerite- Madeleine Falaise de Ganne, d'une part; et Mlle Jeanne de Loppinot, fille de Jean-Chrysostome de Loppinot et de Madeleine Bottier, son épouse, d'autre part.Acte devant Baquerisse, notaire à Louisbourg.Copie collationnée et certifiée.Extrait des minutes d'actes Passées devant Baquerisse Notaire ( n in.\" nu Royal de la Ville de Louisbourg SES?\" En L'Isle Royale Entre M de Mad^t' \" PARDEVANT LES notaires Royaux à Louisbourg Isle Royale Sous- topptnot signés furent presents Messire Michel de Couagne Capitaine reformé a la fèàn''baptiite su'te ^e cetle garnison et Ingénieur du Roi en cette place, natif de cette ville de couagne et fils des feus M\" Jean Baptiste de Couagne, avant son deceds cap.1\" a la 'ma'ïd'efelZ\" suite des troupes de la garnison de ce lieu et Ingénieur du Roi en cette Isle, et tiSiïi * Dame margueritte de Falaise son epouze pour lui et en son nom d'une part.Et Mr Jean Chrisostome de Loppinot chevalier de l'ordre Royal et militaire de S' Louis, capitaine ayde major de cette place et Dame magdeleine Bottier son épouze qu'il autorise a l'effet des présentes, stipulons pour et au nom de Damoiselle Jeanne Loppinot leur fille native de ce Lieu à ce présente et de son consentement aussi pour elle et En son nom d'autre part.Lesquelles parties par permission de M.Le Ch.** de Drucourt ch.\" de l'ordre royal et militaire de S.' Louis Capit.n* des vaisseaux du Roi et Gouverneur des Isles Royale et de S.' Jean et autres en dépendantes et de M\" Louis Franquet Cher de l'ordre royal et militaire de S.' Louis Brigadier des armées du Roi et directeur des fortifications de l'amerique Septentrionale, Et de l'avis, conseil et consentement de leurs parents et amis cy après nommés, Scavoir, de la part du futur Epoux, du S.T Jean francois [sic] de Couagne enseigne en second son frère consanguin, de M Michel Rousseau Enseigne en 62 ACTES NOTARIÉS DU RÉGIME FRANÇAIS 63 pied son cousin germain, de M Louis de la Valliere capitaine des troupes détachée de la marine en cette Isle, et de la Dame son epouze ses cousin et cousine.Et de la part de la future Epouze du S.T Josep [sic] Beauport Et du S.T Jean Chrisostome Lafresilliere ses frères germains, de M.r' A niable Jean Joseph Came Ecuyer S.r de S.' agne capitaine desd.troupes son beaupere, de Mad.' Anne de Courserac Epouze de mond.S.T Le Gouverneur de cette Isle, de Mr' Jaques Prévost con.*r du Roi commissaire de la marine ordonnateur en Lad.Isle et dépendances, president du Conseil Supérieur de cette ville et Subdelegué par sa majesté a l'Intendance de la nouvelle France et de Mad.son Epouze, de M.\" Denis de Bonnaventure ch.\" de l'ordre militaire de S' Louis, Lieutenant de Roi de cette place et de Mad.son Epouze de M Louis Bertin chirurgien major des troupes de cette garnison son Parrein et de la D.' son Epouze; ses amis et amies, ont fait Les traités, clauses, et conventions de mariage qui suivent.Premièrement mesd Sieur et Dame de Loppinot ont promis donner en mariage lad.Denf\"* Leur fille de son consentement aud.Mr' de Couagne qui promet la prendre pour sa Legitime Epouze et en faire solemniser le Mariage Le mariage [sic] en face de notre Eglise aussitots [sic] qu'il sera avisé Entre eux leurs dits parents et amis.Seront uns et communs en biens meubles et conquets Immeubles suivant la coutume de paris, conformément a laquelle leur communauté sera réglée, encore que par la suite ils finissent leur demeure et des acquisitions en des pays ou les Loix et coutumes seroient contraires auxquelles ils ont dérogé et renoncé.Se prennent les futurs Epoux aux droits et biens a eux appartenants et a la reserve des quatre mille livres ci après constituées en dote a la future Epouze, tout ce qui échoira et adviendra à chacun des futurs époux, tant en ligne directe, que collatérale par legs, testament, donnation et autrement Leur sortira nature de propre et aux leurs de leur Estoc, coté et Ligne.En faveur dud.Mariage mesd.S.r et D.« de Loppinot ont donné en Dot a la d.\"\" Leur fille La somme de quatre mille Livres en avancement dhoirie de leurs successions, ou moins prendre en icelle lors qu'elles seront ouvertes à départir moitié sur chacune, et laquelle somme a été tout présentement et réellement payée en espèces sonnantes devant Lesd.notaires aud.M\" de Couagne qui s'en est contenté dont quittance, pour lad.somme entrer et faire partie dans leur communauté ainsi quil a été convenu.A doué la future Epouze de la somme de trois mille livres prefix en usufruit pour l'avoir sitots que douaire aura heu sur tous les biens les plus clairs et apparais du futur époux, qu'il charge et hypoteque de ce jour à fournir et faire valoir led.Douaire solvable et bien payable et sans quil soit besoin d'en demander En Justice. 64 ACTES NOTARIÉS Le Preciput sera réciproque de la somme de deux mille livres a prendre sur les Biens de la communauté et sur La part du prédecédé en argent ou en meubles suivant la prisée qui en sera alors faite et sans criie au choix du Survivant.En Outre, la Future Epouze si elle survit prélèvera sur la part du futur Epoux dans les biens de la Communauté La Somme de mille Livres pour se garnir en meubles une chambre, ou en faire telle autre disposition qu'elle avisera.Arrivant la dissolution de la communauté sera Loisible a la Future Epouze, et aux enfans qui naîtront de leur mariage d'y renoncer, ou, de l'accepter; et en cas de renonciation, de reprendre tout ce quelle justifiera lui être Echu, tant en ligne directe, que Collateralle, par legs, donnations Testamens et autrement; Son Douaire le preciput, Les mille Livres Si elle Survit, Le tout ci dessus Stipulé, ensemble ses hordes, nipes, Bagues et Joyaux servant a son usage, sans qu'elle ni sesd.Enfans soient tenus d'aucune dette de la communauté, encore qu'elle y eut parlé, s'y fut obligée, ou y eut été condamnée, dont elle sera indemnisée par les héritiers et sur les biens du futur Epoux, pourquoi elle aura hypothèque de ce dhui.Pour la sincere amitié que les futurs Epoux se portent et voulant s'en donner des marques effectives, ils se sont fait donnation pure et simple, en la meilleure forme que donnation puisse valoir, de tous et uns chacuns leurs biens meubles et immeubles, propres, acquets et conquets sans aucuns en reserver en quels Lieux qu'ils soient situés, qui appartiendront au premier mourant, pour par le Survivant ce acceptant en jouir par usufruit sa vie durant sur sa caution juratoire, après avoir fait faire desd.biens bon et loyal inventaire, et dans le cas qu'il n'y eut d'enfans dud.mariage, mais s'il en naissoit et qu'ils viendraient à mourir avant l'âge de majorité, Ou d'être pourvus par mariage, la Donnation reprendra sa vigueur aux mêmes conditions, pour icelle faire Insinuer dans les quatre mois suivant l'Ordonnance; Les parties ont constitué leur procureur le porteur d'une expedition des présentes, auquel ils en donnent pouvoir.Car ainsy & fait et passé aud.Louis-bourg en la maison de mesd.S.r et Dame de Loppinot L'an mil sept cens Cinquante huit Le dix sept février après midi, et ont tous signé après Lecture faite, de Couagne, Jeannette Loppinot, Loppinot, Prévost, Le Ch.\" de Dru-court, franquet, Carrerot prevost, Boitu Loppinot, Came de S.* oigne, De la Valliere, De Couagne, Beauport Loppinot, Laffressilliere Berlin, aubert de Drucourt, Denis de bonnaventure, de la ronde, Bonnaventure, Labertin, Rousseau de la Valliere, Rousseau Morin et Basquerisse no.™» Royaux./.Je soussigné Garde Dépositaire General établi par Le Rot En ce port des archives, titres, actes registres Et autres papiers provenant des colonies septentrionales Et méridionales, Certifie la copie des autres parts du contract de mariage Entre Le S.r Michel de Couagne et la d.'\"* Jeanne Loppinot, véritablement conforme a la minute du même acte jointe a celles passées Devant Bacquerisse et son confrere notaires Royaux cy devant à Louisbourg DU RÉGIME FRANÇAIS 65 Isle Royale, En joy de quoi Expédié et délivré ces présentes gratis, pour, exemtes [sic] de tous droits de controlle du tarif arrêté au conseil Le 29 sep.\"\" 1722, servir, valoir, être admis en justice et partout ou besoin sera, aux termes et conformément a mes commissions de sa majesté à cet effet.A Rochefort Le Vingt unième du mois de Juillet mil sept cens soixante Sept./.Haran Vu par nous Commissaire de la marine Chargé du Detail des Colonies Claëssen Charles Claude de Ruis Embite, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Chevalier des Ordres Royaux, Militaires et hospitaliers de N.D.du Mont Carmel et de S* Lazarre de Jérusalem; Intendant de Justice, Police et Finances de la Marine au Port et Département de Rochefort Certifions que les Signatures ci-dessus Sont celles du S.r haran Garde dépositaire Général des Archives, titres Registres et papiers provenants des Colonies et de M.Claëssen commissaire de la Marine, chargé du detail des Colonies en Ce Port, Et que foi doit être ajoutée aux dites Signatures, tant en Jugement que dehors; Pourquoi Nous avons délivré et Signé ces présentes, Contresignées de Nôtre Secrétaire et fait apposer le Cachet de nos armes.A Rochefort Le Vingt-unième du mois de Juillet mil Sept Cent Soixante Sept./.Ruis Embite Par Monseigneur Haran fils 22 février 1758.Vente par Nicolas Fournier et son épouse, Marie-Geneviève Damours de Plaine de la Rivière-du-Sud, à J.-Bte Maisonbasse, ptre, d'une terre d'un arpent de front.Acte devant Nicolas Lévesque.Expédition.16 août 1758.Marie-Catherine Massicot, veuve de feu Antoine Trottier, Marie-Jeanne Massicot, veuve de feu François Thomas, Marie-Louise Mar-sicot, femme de Pierre Bourbeau et Marie-Joseph Massicot, femme d'Alexis Douville vendent à Jean Massicot leur frère une terre de deux arpents de front sur 40 de profondeur située à la rivière Batiscan.Acte devant Nicolas Duclos.Expédition.3 février 1759.Certificat par Pierre Panet, notaire à Montréal, affirmant qu'il a envoyé en 1751 la somme de 3 300 livres à l'adresse de M\" Dulaurent, notaire à Québec, pour le sieur Belleville.Signature de Panet.Original.28 février 1759.Vente par Eustache Chouinard et par Marie-Madeleine Bérubé, son épouse, à J.-Bte Maisonbasse, curé de la Pointe-à-la-Caille, de deux terres situées dans la paroisse St-Thomas.Acte devant Nicolas Levesque.Expédition. INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES DE DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR (1703-1759) par HUBERT LÉTOURNEAU INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES DE DÉPENS CONSEIL SUPÉRIEUR (1703-1759) 15 sept 1703.Mémoire des frais encourus par Charles de Couagne et Louis Hubert Lacroix dans leur procès contre François Noir Rolland.6 p.3 nov.1703.Compte des frais à payer par le sieur Deschambault à Louise de Saintes (Mme Bertrand Renaud) signé R.L.Charrier de Lotbiniere et de Monseignat.Signification signée Prieur, le 12 nov.1703.Confirmation signée de Bermen, le 13 nov.1703.4 p.10 août 1704.Requête de Pierre Chesne dit Saintonge afin que Jean Sou-mande comparaisse devant le Cons.Sup.pour règlement de taxe et dépens.1 p.22 août 1704.Compte des frais à payer par Charles de Couagne, à la suite d'un arrêt du Conseil (25 avril 1704) en faveur de Charles Dudouet.Signification signée Prieur, le 1\" sept.1704.5 p.16 sept.1704.Comptes des frais à payer par Charles de Couagne, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 5 sept.1704 au sujet du Fort Rolland.5 p.27 sept.1704.Compte des frais à payer par Charles de Couagne, par suite de l'arrê$ du Cons.Sup.le 5 sept.1704 pour des minots de blé.Signification à Florent de La Cetière, procureur du sieur de Couagne, signée Oger.6 p.mars 1705.Compte de frais à payer par Marguerite Dizy, veuve Jean de Broyeux, à la suite d'appels successifs, et par arrêt du Cons.Sup.le 2 mars 1705.3 pièces signées Huguet Delino et Prieur.7 p.16 avril 1705.Compte de frais à payer par Nicolas Ledoux à la requête de François Chartré.Signification signée Dubreuil.Confirmation signée de Monseignat.7 p.28 avril 1705.Compte des frais à payer par Nicolas Bissonnet à la requête de François Bissonnet à la suite d'arrêt du Cons.Sup.le 9 fév.1705.3 pièces signées Bissonnet, Hubert et Oger.7 p.28 mai 1705.Compte des frais à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salloy, à la suite d'arrêt du Cons.Sup (30 mars 1705).3 pièces signées Huguet, de Monseignat et Oger.7 p.DU 70 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES 8 juillet 1705.Compte des frais à payer par Nicolas Perrot, à la requête de Catherine Guillet, à la suite d'un arrêt du Cons.Sup.le 6 juillet 1705.Signification signée Marandeau.2 p.T 28 nov.1705.Compte des frais à payer par Jean Salloy, à la requête de Pierre Millet, à la suite d'arrêt du Cons.Sup.le 16 nov.1705.3 pièces signées Chambalon, R.-L.Charrier de Lotbinière et Marandeau.6 p.4, 5 mars 1706.Compte des frais dûs par François Noir Rolland à Charles de Couagne; et compte des frais dûs par Charles de Couagne à François Noir Rolland.5 pièces signées François Hazeur.19 p.5, 10 mars 1706.Compte des dépens à payer par Raymond Martel, seigneur de La Chesnaye, à Pierre Beauchant, à la suite d'un arrêt du Cons.Sup.en date du 1er mars 1706.3 pièces signées Lambert, R.-L.Charrier de Lotbinière et Filleul.10 p.12 mai 1706.Compte des frais à payer par les frères Pinguet, à la requête de Jean Soullard, à la suite d'un arrêt du Cons.Sup.le 26 avril 1706.10 p.14 août 1706.Compte des frais à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession Aubert de La Chesnaye, à la suite d'un arrêt du Cons.Sup.le 26 jan.1705.Signification signée Oger.3 p.14 août 1706.Compte des frais à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession Aubert de La Chesnaye, à la suite d'un arrêt du Cons.Sup.le 9 août 1706.Signification signée Oger.2 p.14 août 1706.Compte des frais à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession Aubert de La Chesnaye, à la suite d'un arrêt du Cons.Sup.le 9 août 1706.Signification signée Oger.4 p.1er, 2 oct 1706.Requête à M.l'Intendant, afin d'obtenir un Commissaire-rapporteur pour que l'arrêt du Cons.Sup.du 27 oct 1704 oblige le seigneur Juchereau à payer taxes de dépens, signée G.Gaillard.Nomination de M.Delino, signée Raudot.Signification signée Hubert.Autre requête à M.Delino, signée G.Gaillard.3 pièces.9 p.l«r, 2 oct 1706.Requête de Pierre Gendron pour être payé.Son mémoire des frais.Signification signée Hubert, à la requête de Guillaume Gaillard; signification signée de La Cetière, à la requête de Pierre Gendron.Rapport signé R.-L.Chartier de Lotbinière.Ceci à la suite de l'arrêt du Cons.Sup.du 30 août 1706.20 p.9 fév.1707.Compte des frais à payer par Jean Clermont de La Galière aux frères Morin, à la suite de leur requête et de l'arrêt du Cons.Sup.du 17 jan.1707.François Hazeur signe comme conseiller-rapporteur.4 pièces signées.13 p. DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 71 28 mars 1707.Extrait des Reg.du Cons.Sup.Arrêt du Cons.Sup.le 28 mars 1707: l'intimée, Marie Godet, communiquera ses pièces à l'appelant (voir les 2 pièces du 3 et 6 juillet 1706, signées LePallieur).Signé de Monseignat.3 pièces.6 p.17 et 27 avril 1707.Compte des frais à payer par Pierre Chesne dit Xain-tonge, à la requête de Jean Soumande, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 11 avril 1707.Requête et mémoire des frais signées Hazeur, Hubert et Macart.10 p.27 fév.1706, 23 avril 1707.Compte de frais à payer par J.-J.LeBé, à la requête de Louise de Mousseaux, à la suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 20 avril 1705.Signification signée Congnet 2 pièces.8 p.13 mai 1707.Compte des frais à payer par le capitaine G.de Lorimier, sur requête de Henry Catin, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 20 avril 1707.11p.1er juin 1707.Requête de Marie-Madeleine Marquis pour obtenir taxe de dépens contre Joseph Blondeau, par suite des arrêts du Cons.Sup.les 14 mars et 20 avril 1707.Accord signé R.-L.Chartier de Lotbinière.Deux significations signées de La Rivière.Déclaration de dépens et rapport.19 p.3, 14 sept.1707.Mémoire présenté par Louis Chambalon pour Marie-Madeleine Marquis au sieur de La Cetière qui représente Joseph Blondeau.Signification signée Hubert.Requête de Louis Chambalon à R.-L.Chartier de Lotbinière et accord signé R.-L.Chartier de Lotbinière.19 p.19 août, 22 sept.1707.Compte des frais à payer pour voies de fait et insultes par Pierre Daubigny, à la requête d'Antoine Puyperoux de La Fosse, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 août 1707.4 pièces signées de La Fosse, Hazeur, Hubert et Barbel.9 p.30 avril, 21 mai 1708.Compte des frais à payer par Joseph Caignard, à la requête de Pierre Morisset, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 23 avril 1708.2 pièces signées Robert Choret (pour Pierre Morisset), Hazeur, Marandeau.4 p.21 mai, 12 juillet 1708.Compte des frais à payer par Georges Renaud sieur Duplessis, à la requête de J.-B.Couillard de Lespinay, tuteur des enfants mineurs d'Etienne Charest, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 23 avril 1708.2 pièces signées Hubert, R.-L.Chartier de Lotbinière, Dubreuil et de la Rivière.6 p.4 sept.1708.Compte de frais à payer par Jean Ceré, à la requête de Charles Davainne, par suite d'un arrêt du Cons.Sup.lei 1 août 1708, signé Foucault.3 p.23 avril 1709.Compte des frais à payer par la succession Jean-Paul Maheu, à la requête de Jacques Gourdeau, par Barbel, par suite de l'arrêt du 72 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES Cons.Sup.le 30 mai 1702.Procès-verbal de Delino, réglant les dépens à payer.4 pièces signées Barbel, Raudot, de La Rivière, Delino.14 p.13 avril, 26 avril, 6 mai 1709.Compte des frais à payer par Nicolas Pcrthuis, à la requête de Joseph Trottier des Ruisseaux, par suite d'un arrêt du Cons.Sup le 4 dec.1708.Procès-verbaux du sieur Delino pour taxer le sieur Perthuis.5 pièces signées Barbel, Delino, de La Rivière, de Mon-seignat.14 p.9 fév.1709 au 25 juillet 1710.Compte des frais à payer par François-Made- leine Ruette Dauteuil, à la requête de Martin et Marie-Arme Fouquet, par suite d'un arrêt du Cons.Sup.le 28 jan.1709.12 pièces.39 p.6 mars, 26 mars, 14 avril, 25 avril 1711.Compte des frais à payer par Jean Petit de Boismorel, à la requête de Marie Godé, veuve Charles de Couagne, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 janv.1711.5 pièces signées de La Cetière, Delino, Dubreuil, Oger, de Monseignat et Hubert.17 p.10 août 1711.Mémoire des frais pour la vente de La Concorde dûs par M.de la Gorgendière, signé de La Cetière.Autres mémoires des frais dûs par M.de St-Simon selon l'arrêt du Cons.Sup.du 9 au 12 juin 1711, signé de La Cetière.14 p.1er, 13 août 1711.Requête de J.-B.Celoron de Blainville afin d'être payé pour son billet, contre Jean Bouillet de La Chassaigne qui en a appelé d'une sentence de Montréal du 3 fév.1711, signée Chéron.Défaut accordé au dit sieur de Blainville.8 p.10 dec.1711.Compte des frais à payer par François Brissonnet, propriétaire de la Guaische La Marguerite, à la requête de Jean Girard, navigateur, par suite de l'Ordonnance dans Jug.du Cons.Sup.de M.l'Intendant.Déclaration signée Hubert Signification au nom de Claude de Bermen de la Martinière, signée de La Cetière.Reçu pour Hubert, signé Meschin 3 p.8 mars 1712.Compte des frais à payer par Michel Trottier de Beaubien, seigneur de Rivière-du-Loup (près T.-R.) à la requête de Jean Lechasseur, par suite d'un arrêt du Cons.Sup.le 13 jan.1710.Réassignation et mémoire des dépens.4 pièces signées de La Cetière, Dubreuil, Delino.14 p.14 avril 1712.Compte des frais à payer pour lettres de change par les sieurs Pinaud et Soumande, à la requête des sieurs de Marigny, de La Grange et Lefort, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 14 mars 1712.4 pièces signées R.-L.Charrier de Lotbinière, Dubreuil, Hubert.12 p.17 juin 1712.Compte des frais à payer par Marie-Madeleine Pinel veuve de Pierre Allard, à la requête de Joseph Brodière et Marie Allard sa femme, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 mai 1712.4 pièces signées Rageot, de Bermen, Hubert, Delino.9 p. DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 73 22 juin 1712.Compte des frais à payer par Pierre Rey Gaillard, à la requête de Jacques Trehet, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 11 avril 1712.Jugement rendu par Chartier de Lotbinière.3 pièces signées Chartier de Lotbinière, Hubert, Dubreuil.6 p.12 juillet 1712.Compte des frais à payer par le Sieur de La Tourette, héritier du sieur Duluth son frère, à la requête de Guillaume Gaillard, procureur des intéressés au bail de Jean Oudiette, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 21 mars 1707 et le 9 mai 1712.9 pièces signées G.Gaillard, de Bermen, Hubert, Delino, de Monseignat.26 p.15 mars 1713.Comptes des frais à payer par Pierre Plassan, à la requête de François Lajoue, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 12 déc.1712.2 pièces signées Hubert, Dubreuil, Delino.5 p.17 mars 1713.Compte des frais à payer par Joseph Trottier des Ruisseaux, à la requête d'Etienne Véron de Grandmesnil, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 17 nov.1710.4 pièces signées J.Babie, Delino, Normandin.13 p.29 juillet 1713.Compte des frais à payer par Marguerite Bouat, femme d'Antoine Pascaud, à la requête de Louis Le Conte Dupré, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 mai 1713.Deux significations signées Delino.5 pièces signées Chambalon, Bégon, Hubert, Delino.23 p.15 juil.1713.Compte des frais à payer par Jean Gariepy, à la requête de Jacques Nepveu, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 mai 1713.Deux significations signées Chéron.4 pièces signées Hubert, Chéron, Dubreuil.11p.14 oct.1713.Compte des frais à payer par Charles Robitaille, à la requête de Gilles Paris dit La Madeleine, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 juin 1713.Deux significations signées Chartier de Lotbinière.4 pièces signées Dubreuil et Chartier de Lotbinière.11p.19 jan.1714.Compte des frais à payer par Pierre Crépeau, à la requête du curé Yves Priât pour Gilbert Maillet, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 oct.1713.3 pièces signées de La Cetière, G.Gaillard, de La Rivière, Rivet.10 p.24 fév.1714.Compte des frais à payer par les héritiers de François Chorel de Saint-Romain, à la requête des marguilliers de Sainte-Famille, par suite de l'arrêt du 10 juillet 1713.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière.3 pièces signées Hubert, de La Rivière, Dubreuil et Chartier de Lotbinière.9 p.2 mars 1714.Compte des frais à payer par Joseph Normand, à la demande de Romain Dolbec et Charles Guillot, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 5 fév.1714.Procès-verbal signé G.Gaillard.2 pièces signées G.Gaillard, Dolbec et Hubert.6 p. 74 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES 8 mars 1714.Compte des frais à payer par Antoine Lamothe Cadillac, à la requête de Jacques Arrivé de L'Isle, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 13 avril 1711 et le 10 juillet 1713.Assignation du 26 jan.1714 et procès-verbal du 8 mars 1714.3 pièces signées de La Cetière, de La Rivière et Chéron.12 p.13 mars 1714.Compte des frais à payer par MM.Gaillard et Haymard, à la requête de Catherine Denys de St-Simon, veuve de Dominique Bergeron, par suite de deux arrêts du Cons.Sup.le 11 août 1712 et le 5 fév.1714.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière.2 pièces signées Louet, Dubreuil et Chartier de Lotbinière.7 p.2 juin 1714.Compte des frais à payer par David Pauperet, à la requête d'Augustin Trehet, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 12 dec.1712.Procès-verbal signé G.Gaillard et Rivet.4 pièces signées Hubert, C.de Bermen, de La Rivière, G.Gaillard, Dubreuil et Rivet.10 p.13 juin 1714.Compte des frais à payer par Augustin Trehet, à la requête de David Pauperet, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 oct.1713.Procès-verbal, signé Delino et Rivet.4 pièces signées Pauperet, de Bermen, de La Rivière, Delino, Rivet, Dubreuil.9 p.14 juin 1714.Compte des frais à payer par Claude de St-Olive, à la requête de Charles de Villiers, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 30 avril 1714.Assignation et deux copies pour le rapport Macart.5 pièces signées C.Villiers, Macart, Dubreuil, Rivet.19 p.11 juillet 1714.Compte des frais à payer par Jacques Bidet, Chs et Alex.Allaire, François Breton et Mathurin Duparc, à la requête de Joseph Allaire, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 mars 1714.Procès-verbal de G.Gaillard.4 pièces signées Chambalon, de Bermen, Dubreuil, G.Gaillard.16 p.18 juillet 1714.Compte des frais à payer par Laurent Renault et Charles de Villiers, à la requête de Jean Quenet pour Etienne Montreuil, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 30 oct.1713.Procès-verbal signé Chéron.4 pièces signées Chambalon, de Bermen, Dubreuil, Chéron, Rivet.11p.24 jan.1715.Compte des frais à payer par les associés de l'équipage La Concorde (à présent nommée La Ste-Claire), à la requête de Noël de Boisselerye, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 12 juin 1711 et le 17 déc.1714.Procès-verbal, signé G.Gaillard et Rivet Assignation signée de La Rivière.5 pièces signées St-Simon, Bégon, de La Rivière, G.Gaillart et Rivet.12 p.31 jan.1715.Compte des frais à payer par Charles de Monseignat et l'Equipage, de la Concorde, à la requête de Paul Denys de St-Simon, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 oct 1714.Procès-verbal signé G.Gaillard et Rivet.4 pièces signées St-Simon, Bégon, de La Rivière, G.Gaillard, Rivet.14 p. DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 75 13 avril 1715.Compte des frais à payer par Claude de St-Olive à la requête de Charles de Villiers, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 30 avril 1714, le 24 dêc.1714 et le 26 mars 1715.Procès-verbal signé Macart et Rivet.3 pièces avec les signatures de : C.Villiers, Macart, de La Rivière, Desaline et Rivet 15 p.15 mai 1715.Compte des frais à payer par Henry Catin, à la requête de Joseph Guyon Després, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 avril 1715.Procès-verbal signé Chéron et Rivet.Re: nettoyer l'abatis d'une Concession.4 pièces signées Chambalon, Delino, Dubreuil, Chéron, Rivet.10 p.20 mai 1715.Compte des frais àpayer par Marie-Renée Chorel de St-Romain, veuve de feu Jacques LePicard sieur Dumesny Noré, à la requête de Pierre Perrot Derizy, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 25 fév.1715.Procès-verbal signé G.Gaillard et Rivet.2 pièces signées Chambalon, Dubreuil, G.Gaillard et Rivet.5 p.20, 31 mai 1715, 5 juin 1715.Compte des frais à payer par François Demers et sa femme Jeanne Gagnier, à la requête de François Leber, fils et héritier de Jacques Leber, sieur de Senneville, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 7 jan.1715 et le 21 jan.1715.Deux procès-verbaux signés Delino et Rivet; plus le procès-verbal signé Macart.6 pièces signées Chambalon, Dubreuil, Delino, Bégon, Macart et Rivet.17 p.5 juin 1715.Compte des frais à faire par Louis Trutteau, à la requête de J.-B.Hervieux et de François Leber, à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 20 mai 1715.2 pièces signées Chambalon, Macart, de La Rivière et Desaline.11p.17 juillet 1715.Compte des frais à payer par Pierre Trottier Desauniers, à la requête de Pierre de L'Estage, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 4 fév.1715 et le 1er juillet 1715.Procès-verbal signé Hubert et Rivet.3 pièces signées Chambalon, Hubert, Dubreuil, Desaline.15 p.27 août 1715.Compte des frais à payer par Elisabeth de Chavigny, veuve Etienne Landron, à la requête de Charles Fontaine, par suite des arrêts du 15 juillet 1715 et du 1er août 1715.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière (sans oublier celui signé Crespin et Fornel, qui précède en date du 22 juillet 1715).Re: liquidation des « dcmurcs » en question.5 pièces, signées Fontaine, Bégon, Dubreuil, Lotbinière, Crespin, Fornel.10 p.16 sept.1715.Compte des frais à payer par J.-B.Charly, à la requête de Paul Charpentier, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 11 mars 1715 et le 2 sept.1715.Procès-verbal signé Hubert et Rivet.3 pièces signées Charpentier, Hubert, Dubreuil et Rivet.6 p.7 décembre 1715.Compte des frais à payer par Pierre Joly, à la requête de David Pauperet, époux de veuve Philippe Basquieu, par suite des arrêts 76 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES du Cons.Sup.le 26 mars et le 14 oct.1715.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière et Rivet.4 pièces signées Pauperet, Bégin, Dubreuil, Charrier de Lotbinière, Rivet.19 p.29 avril, 8 mai 1716.Compte des frais à payer par Michelle Mars, veuve Joseph Riverin, à la requête de Jean Soullard, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 16 mars 1716 et le 30 mars 1716.Procès-verbal signé G.Gaillard et Rivet; précédé de signification et assignation.5 pièces signées Jean Soullard, G.Gaillard, Dubreuil, Rivet, de Monseignat.15 p.18 sept.1716.Compte des frais à payer par le sieur de La Tourette, à la requête de Guillaume Gaillard, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 13 août 1716.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière et Rivet.Re: Long débat avec les intéressés au bail du fermier-général.3 pièces signées G.Gaillard, Chartier de Lotbinière, Dubreuil, Rivet.10 p.18 nov.1716.Compte des frais à payer par Jacques Massicot, à la requête de Jacques Rouillard, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 13 jan.1716 et 13 juil.1716.Procès-verbal signé Chéron et Rivet Re: remise d'une terre après récolte.3 pièces signées St-Seurain, Michel Bégon.Jacques Rouillard, Chéron, Rivet.5 p.11 déc.1716.Compte des frais à payer par François Chord Dorvilliers, à la requête d'Angélique Pinard, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 11 août 1716.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière et Rivet 4 pièces signées François Reiche, Bégon, Dubreuil, Chartier de Lotbinière et Rivet 13 p.30 déc.1716.Compte des frais à payer par Le G ardeur de Courtemanche, à la requête de Florent de La Cetière pour les créanciers en question, par suite de l'arrêt du 7 déc.1716.Procès-verbal signé Chéron et Rivet.3 pièces signées de La Cetière, Chéron, de La Rivière, Rivet 12 p.2 avril 1717.Compte des frais à payer par Jean Lu minas, à la requête de Joseph Amyot de Vincelotte, par suite de l'arrêt du 22 mars 1717.Procès-verbal signé Hubert et Rivet.3 pièces signées Hubert, Dubreuil, Vincelotte, Rivet.7 p.21 avril 1717.Requête des Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu, afin que Jacques Lepire paie la taxe de Dépens, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 22 fév.1717.Procès-verbal signé G.Gaillard et Rivet 2 pièces signées de La Cetière, G.Gaillard, de La Rivière, Rivet 7 p.24 avril 1717.Compte des frais à payer par Fabien Badeau, à la requête de Raymond Guay, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 mars 1717.Procès-verbal signé G.Gaillard et Rivet Re: paiement pour jours de travail.3 pièces signées Remond Gaig, Begon, Dubreuil, G.Gaillard et Rivet.7 p.3 mai 1717.Compte des frais à payer par Philippe Boucher, curé de Saint- Joseph de Lévis, procureur de François de Gallifet à la requête de \u2022 \u2022 -H Marguerite Verron, femme de Pierre Petit, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 6 avril 1717.Procès-verbal signé Macart et Rivet.4 pièces signées Grandmesnil, Bégon, Dubreuil, Macart, Rivet 13 p.25 sept 1717.Compte des frais à payer par Charles Fleury, à la requête de Théodore Denys sieur de Vitré, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 fév.1717.Procès-verbal signé G.Gaillard et Rivet.2 pièces signées G.Gaillard, Haimard, Dubreuil, Rivet.5 p.12 oct.1717.Compte des frais à payer par Pierre Haimard, à la requête de Jacques Trehet, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 août 1717.Procès-verbal signé Hubert.3 pièces signées Trehet, l'aîné, Hubert, Dubreuil.9 p.3 nov.1717.Compte des frais à payer par Louis Aubert de Forillon, à la requête d'Henry Hiché, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 31 août 1716 et le 6 oct 1717.Procès-verbal signé G.Gaillard, et de Monseignat, et copie signée Rivet.4 copies, signées G.Gaillard, de Monseignat, Henry Hiché et Dubreuil.10 p.20 mai 1718.Compte des frais à payer par Dominique Aussion et sa femme Geneviève Soulard, à la requête de Jean Gatin, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 13 déc.1717.Procès-verbal signé Gaillard et Rivet.3 pièces signées J.Gatin, Gaillard, Dubreuil, Rivet.7 p.27 juil.1718.Compte des frais à payer par François Demers dit Montfort, à la requête de Jacques Charbonnier, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 4 juillet 1718 et le 11 juillet 1718.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière, et Rivet.5 pièces signées Charbonnier, Bégon, de La Rivière, Chartier de Lotbinière et Rivet.11p.3 août 1718.Compte des frais à payer par G.Gaillard, à la requête de Jacques Barbel, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 30 juin 1718.Procés-verbal signé Hubert et de Monseignat.3 pièces signées Barbel, Hubert Dubreuil, de Monseignat.9 p.18 avril 1719.Compte des frais à payer par René Simoneau et autres, à la requête de Pierre Moreau, par suite de l'arrêt du 24 jan.1718.Procès-verbal signé Macart et Rivet.3 pièces signées Desaline (pour suppliant) Macart, Dubreuil, Rivet 9 p.10 oct.1719.Compte des frais à payer par Etienne Campot et J.-B.Forestier, à la requête de Jacques Charbonnier, marchand à Montréal, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 3 oct.1718 et le 4 sept.1719.Procès-verbal signé Paul Denys de St-Simon et Rivet.6 pièces signées Charbonnier, Bégon, St-Simon, de La Rivière, Dubreuil et Rivet.14 p.2 nov.1719.Compte des frais à payer par Jean Fournier, habitant de la seigneurie de Vincelotte, à la requête de Joseph Amyot de Vincelotte, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 7 mars 1718 et le 9 oct.1719.DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 77 78 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES Procès-verbal signé Paul Denys de St-Simon et Rivet.3 pièces signées Denys de St-Simon, de La Rivière, Vincelotte et Rivet.6 p.13 déc.1719.Compte des frais à payer par André Corbin, forgeron, à la requête de François-Mathieu Martin de Lino, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 août 1719.Procès-verbal signé Gaillard et Rivet.4 pièces signées Delino, Corbin, Macart, Dubreuil, Gaillard, Rivet.9 p.3 fév.1720.Compte des frais à payerpar Augustin Gagnier, à la requête de Etienne Veron Grandmesnil, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 18 déc.1719.Procès-verbal signé Macart et Rivet 4 pièces signées Barbel, Le Picard, Grandmesnil, Delino, Dubreuil, Macart et Rivet.11p.13 mai 1720.Compte des frais à payer par Nicolas Pinault, à la requête d'Henri Luineau, maître de barque, par suite de l'arrêt du 22 avril 1720.Signification à Nicolas Pinault, signée Dubreuil.Copie signée Barbel.3 p.6 août 1720.Compte des frais à payer par P.-N.Fortier, à la requête d'Antoine Paquet, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 juillet 1720.Procès-verbal signé Delino et Rivet.4 pièces signées Bégon, Dubreuil, Delino, de La Rivière et Rivet.8 p.11 sept.1720.Compte des frais à payer par J.-B.Deguire dit Larose, à la requête de F.Jehan dit Lamarche, boulanger, à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 août 1720.Procès-verbal signé Macart et Rivet.Re: frais de voyage.3 pièces signées Congnct, Macart Dubreuil, Desaline, Rivet.6 p.14 jan.1721.Compte des frais à payer par J.-B.Lacoudraye, marchand, à la requête de Fabien Badeau, charpentier de navire, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 23 déc.1720.Procès-verbal signé J.-F.Hazeur et Rivet.3 pièces signées Hazeur, Dubreuil, Badeau et Rivet.9 p.31 jan.1721.Compte des frais à payer par Pierre Moreau, par assignation de Pierre Dufresne, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 14 oct 1720 et le 18 nov.1720.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière, Pierre Dufresne et Dubreuil.2 pièces signées de La Cetière, Dubreuil, Chartier de Lotbinière et Pierre Dufresne.5 p.12 avril 1721.Compte des frais à payer par Gabriel Greysac, marchand, à la requête d'Etienne Dulong, marchand à Louisbourg, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 24 déc.1720 et le 31 mars 1721.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière.3 pièces signées Dulong, Chartier de Lotbinière, Dubreuil.9 p.19 juin 1721.Compte des frais à payer par François Chorel Dorvilliers, tuteur, à la requête de Pierre Peltier dit Antaya, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 avril 1721.Procès-verbal signé Hubert.3 pièces signées Hubert et de La Rivière.7 p. DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 79 28 juillet 1721.Compte des frais à payer par Jean Guyon, à la requête de Geneviève Leclerc, veuve Thomas Asselin, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 18 nov.1720.2 significations signées Guiniart le 19 fév.1721; et de La Rivière, le 17 juillet 1721.Procès-verbal signé Denis de St-Simon.4 pièces signées Guiniart, de La Rivière, Geneviève Leclerc, Denis de St-Simon.8 p.17 sept.1721.Compte des frais à payer par J.-B.Forestier, voyageur, à la requête de Jacques Charbonnier, marchand, par suite de plusieurs arrêts du Cons.Sup.et, en dernier heu, de celui du 18 août 1721.Procès-verbal signé J.-F.Hazeur.3 copies signées Charbonnier, Hazeur et de La Rivière.9 p.15 oct.1721.Compte des frais à payer par Jean Beaugis, habitant de Beau-port, à la requête de Monique Giroux, veuve Noël Vachon, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 avril 1719.Taxé et modéré signé Chartier de Lotbinière.3 copies signées Monique Giroux, Bégon, Chartier de Lotbinière, Dubreuil.7 p.26 jan.1722.Requête du sieur Alphonse de Tonty, fils, auprès du Conseiller-commissaire Macart, afin que Simon Rheaume et sa femme Thérèse Catin soient taxés, selon l'arrêt du Cons.Sup.le 27 oct.1721.Copie signée de La Cetière, Macart et de la Rivière.Photostat négatif; et photostat positif.3 p.4 fév.1722.Mémoire des frais et dépens du Sieur Alphonse de Tonty fils, contre Simon Rhéaume et sa femme Thérèse Catin; signé de La Cetière, nommé procureur le 19 oct.1720.Signification de la précédente requête à Simon Rhéaume et sa femme, le 26 jan.1722, signée de La Rivière.Jugement autographe signé Macart.Copie de l'original signée; copie au photostat-négatif; copie dactylographiée.7 p.28 fév.1722.Compte des frais à payer par Nicolas May eux et autres à la requête de Jean Crespin, marchand, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 19 jan.1722.Procès-verbal signé Gaillard.3 pièces signées Crespin, Gaillard, de la Rivière.9 p.1\" sept.1722.Compte des frais à payer par Antoine Bonin, à la requête de Louis Guay dit Dragon, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 6 juillet 1722, le 11 août 1722 et le 31 août 1722.Procès-verbal signé Delino.3 copies signées Congnet, Delino.7 p.26 sept.1722.Compte des frais à payer par les sieurs Lamorille et Dérizy, à la requête de Pierre Bar ague, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 31 août 1722.3 pièces signées Baragué, Delino et dit La Rivière.6 p.30 oct.1722.Compte des frais à payer par le sieur Raimbault, procureur du Roi à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 3 août 1722.Procès-verbal signé Macart.2 copies signées Catherine Cusson Thibierge, Dubreuil, Macart.4 p. 80 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES 27 avril 1723.Compte des frais à payer par François Bonhomme, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 22 mars 1723.Procès-verbal signé.2 pièces signées Guillot, Dubreuil et D'Artigny.9 p.3 août 1723.Compte des frais à payer par René Chorel de St-Romain, à la requête de François Chorel Dorvilliers, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 fév.1722.Procès-verbal signé Delino et Daine.3 pièces signées C.Dorvilliers, Delino, de La Rivière, Barbel, Daine.8 p.12 nov.1723.Compte des frais à payer par André Souste, à la requête de François Amariton, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 19 avril 1723.Procès-verbal signé Delino et Daine.3 pièces signées Amariton, Delino, Perrin, Daine.10 p.18 fév.1724.Procès-verbal du conseiller-commissaire Nicolas Lanoullier, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 14 fév.1724.Signé Lanoullier et Daine.Copie signée Daine.2 p.14 mars 1724.Compte des frais à payer par Françoise-Charlotte Juchereau veuve François Laforest, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 14 février 1724.Procès-verbal signé Delino et Boisseau.2 pièces signées Paul Bouchard, de La Rivière, Delino et Boisseau.5 p.22 mars 1724.Compte des frais à payer par Jacques Tessier, charretier à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 6 mars 1724.Deux procurations à son fils signées veuve Lamorille.Deux procès-verbaux signés Delino et Boisseau.5 pièces signées veuve Lamorille, de La Rivière, Desaline, Delino et Boisseau.S p.avril 1724.Requête de Charles DeBled, procureur des Religieuses de l'Hôtel-Dieu à Québec, pour qu'après un arrêt du Cons.Sup.le sieur Terreau soit condamné à payer la taxe des dépens en question.Accord autographe signé Guillimin.Deux significations signées Dubreuil.4 p.3 mai 1724.Compte des frais à payer par Guillaume Leduc et Léonard Dubois, à la requête de Joseph Roberge et sa femme, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 27 mars 1724.Procès-verbal signé Delino et Boisseau.3 pièces signées Desaline, Delino, Boisseau.8 p.4 mai 1724.Procès-verbal par le conseiller-commissaire Delino, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 2 mai 1724.Réduction de la taxe de moitié imposée à J.-B.Ménard et fus par Raimbault à la requête de Suzanne Leduc, veuve de Paul Desroches dit Pincourt Pièce signée Delino et Boisseau.2 p.6 mai 1724.Compte des frais à payer par J.-B.Tétro, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 29 nov.1723 et le 6 déc.1723.Procès-verbal signé Guillimin et Boisseau.2 pièces signées Dubreuil, Guillimin et Boisseau.4 p» DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 81 tl juillet 1724.Compte des frais à payer par Jean Biron et autres, à la requête de Marguerite César Lagardelette, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 juin 1724.Procès-verbal signé Gaillard et Boisseau.3 pièces signées Marguerite César, Gaillard, Congnet, Boisseau.6 p.28 juil.1724.Compte des frais à payer par Henry Hiché, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 10 juillet 1724.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière et Boisseau.2 pièces signées Barbel, Desaline, Chartier de Lotbinière, Boisseau.7 p.29 juil.1724.Compte des frais à payer par François Larue, tuteur des enfants du premier mariage, à la requête de Monique Jean, tutrice des enfants du second mariage, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 17 août 1722.Procès-verbal signé Guillimin et Boisseau.3 pièces signées Barbel, Guillimin, Desaline, Boisseau.12 p.1er août 1724.Compte des frais à payer par Pierre Lalus, à la requête de Marc Fidy dit Lavigne, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 17 juU.1724.Procès-verbal signé Delino et Boisseau.Re: terre contestée.3 pièces signées Poulin, Delino, Desaline, Boisseau.7 p.3 août 1724.Compte des frais à payer par les sieurs Pierre Trottier Désauniers et Pierre Chartier, à la requête de Guillaume Gaillard, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 17 juillet 1724.Procès-verbal signé Delino et Boisseau.3 pièces signées Gaillard, Delino, de La Rivière, Boisseau.8 p.9 août 1724.Compte des frais à payer par Basile Bonneau dit La Bécasse, à la requête de Nicolas Chamard, Charlesbourg, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 17 juillet 1724.Procès-verbal signé Delino et Boisseau.3 pièces signées de La Cetière, Delino, Meschin, Boisseau.11p.14 août 1724.Compte des frais à payer par Pierre Godu dit Sanschagrin, à la requête de Paul Petit dit Beauchemin, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 31 juillet 1724.Procès-verbal signé Delino et Boisseau.3 pièces signées P.Poulin, Delino, Desaline, Boisseau.7 p.16 août 1724.Requête (à la Prévôté de Québec).Il s'agit d'adjuger une maison de la succession ou des héritiers de feu David Corbin, au nommé Jacques Nolin; mais Jacques Parent, domicilié chez son fils à Québec, s'y oppose, parce qu'on lui doit encore une somme selon une obligation de Fabien Badeau devant le notaire Chambalon le 2 mars 1709.Signification à Jacques Nolin signée Desaline huissier de la Prévôté.Original signée.1 p.26 août 1724.Compte des frais à payer par Marie-Catherine Peuvret, veuve Ignace Juchereau Duchesnay, et par Louise Juchereau, fille majeure, à la requête de Nicolas Bauve, procureur de Charlotte Denis, veuve Claude de Ramezay.Signification de Dubreuil et Accord de Delino.2 copies signées Bauve, Dubreuil, Delino.7 p. 82 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES 29 août 1724.Procès-verbal du ConseiUer-commissaire Delino, par suite de l'arrêt du Cons.sup.le 31 juillet 1724.Copie signée Delino et Boisseau.2 p.3 fév.1725.Compte des frais à payer par Etienne Allaire, à la requête d'Etienne Bluteau, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 janv.1725.Procès-verbal signé Delino et Daine.3 copies signées Barbel, Delino, Congnet, Daine.12 p.27 fév.1725.Compte des frais à payer par Jacques Amelot dit Sanspeur, à la requête de Marie-Joseph Dambournay, femme de Pierre Arnoult dit Lorrain, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 22 jan.1725.Procès-verbal signé Gaillard et Daine.Re: rendre objets.3 pièces signées Marie-Joseph Dambournay, Gaillard, Rageot, Daine.8 p.23 mai 1725.Compte des frais à payer par veuve et Mlle Duchesnay, à la requête de Jean Badeau, par suite de l'arrêt du 3 avril 1724.Procès-verbal de Gaillard.3 copies signées Chandôné, Gaillard, Dubreuil.7 p.23 mai 1725.Compte des frais à payer par veuve et Mlle Duchesnay, à la requête de Jean Lefebvre et Michel Parent, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 3 avril 1724.Procès-verbal signé Gaillard.4 pièces signées Bégon, Chandôné, Gaillard, Dubreuil.9 p.20 juin 1725.Compte des frais à payer par Claude Drouet de Richarville, à la requête de Joseph Brisset dit Beaupré, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 7 août 1724.Procès-verbal signé Delino.4 pièces signées Marie-Anne Corbin, Delino, Dubreuil, J.Gautier.12 p.30 août 1725.Compte des frais à payer par les sieurs Parant et Bled, à la requête de Jacques Charbonnier, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 6 août 1725.Procès-verbal signé Delino.3 pièces signées J.Charbonnier, Delino, de La Rivière, Rageot.10 p.3 jan.1726.Compte des frais à payer par Etienne Noiseux, à la requête du Procureur du Roi, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 déc.1725.Procès-verbal signé Delino et Daine.2 pièces signées Barbel, Delino, Daine.2 p.24 avril 1726.Compte des frais à payer par Dominique Nafrechoux, mar- chand de Montréal, à la requête de Jacques Thibierge, armurier à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 8 avril 1726.Procès-verbal signé Delino et Daine.Plus la « suite » de ce Procès.Re: fournitures à payer.4 pièces signées J.Thibierge, Delino, Desaline, Daine.21 p.3 mai 1726.Compte des frais à payer par Claude Rancourt, David Corbin et autres, à la requête de Jacques Nolin, cabaretier à Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 14 jan.1726.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière.3 pièces signées Jacques Nolin, Chartier de Lotbinière, Desaline.11p. DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 83 8 mai 1726.Compte des frais à payer par André Corneille, capitaine de La Marianne, à la requête de Pierre Janvrin Desmielle, marin en second, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 18 mars, le 26 mars et le 1er avril 1726.Deux procès-verbaux, l'un par Guillimin et l'autre par Gaillard, avec leur signature et celle de Daine.6 pièces signées Desmielle Janvrin, Desaline, Guillimin, Gaillard, Daine.20 p.25 mai 1726.Compte des frais à payer par Etienne Véron de Grandmesnil, à la requête de Nicolas Barbel, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 20 août 1725.Procès-verbal signé Delino et Boisseau.Re: affaire de succession.3 pièces signées Barbel, Delino, Desaline, Boisseau.12 p.22 oct 1726.Compte des frais à payer par les sieurs Grandmesnil et Lepicard, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 13 août 1725.Copie signée Lusignan et Desaline.4 p.26 oct.1726.Compte des frais à payer par Henry Biron, à la requête de Marie Machard, femme et procuratrice de Charles Alavoine, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 7 oct.1726.Procès-verbal signé Delino et Daine.Re: compte à payer.3 pièces signées Dubreuil, Delino, Daine.8 p.5 déc.1726.Compte des frais à payer par Jean Larchevêque Grandpré, à la requête de Mathieu Ricard, négociant à Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 18 nov.1726.Procès-verbal signé Delino et Rageot Re: compte à payer.2 pièces signées Meschin, Delino, Rageot.4 p.28 avril 1727.Compte des frais à payer par Françoise-Charlotte Juchereau et son gendre, à la requête de Marie-Renée Roussel, veuve Gabriel Lambert, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 3 fév.1727.Procès-verbal signé Lanoullier et Daine.3 pièces signées Lanoullier, Desaline, veuve Lambert, Daine.12 p.20 août 1727.Requête de J.-B.Larchevêque, marchand-boucher et tanneur à Q.rue Sous le Fort, pour assigner Dominique Pampalon dit Labranche, cordonnier à Q., afin qu'il paie au requérant 14# pour vente et livraison de cuir, avec dépens; signé Desaline.1 p.23 sept.1727.Compte des frais à payer par Pierre Mercereau, à la requête de Jean Vidal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 août 1727.Procès-verbal signé Delino.3 pièces signées Desaline et Delino.11p.7 août 1728.Compte des frais à payer par Jean Vidal, marchand à Québec, à la requête de Pierre Mercereau et Louise Guillemot sa femme, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 5 juillet 1728.Procès-verbal signé Hazeur et Rageot.3 pièces signées Barbel, J.-F.Hazeur, Chetineau, de Rousel, Rageot 14 p.12 août 1728.Procès-verbal signé Gaillard et Rageot, à la suite d'une requête de Louise Guillemot (épouse Mercereau) le 3 août 1728, qui 84 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES suivit l'arrêt du Cons.Sup.le 18 juil.1728.Remise du procès à plus tard.Copie signée Gaillard et Rageot.2 p.16 sept.1728.Compte des frais à payer par Jacques Barbel, à la requête de Louis Bazil, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 12 juil.1728.Procès-verbal signé Hazeur et Rageot et Chetiveau de Rousel.3 pièces signées Bazil, Dubreuil, Hazeur, Rageot et Chetiveau de Rousel.8 p.9 juil.1729.Requête de Jacques Senet, Antoine Bazinet et autres, contre les Sulpiciens et consorts, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 31 jan.1724 ' et le 31 juil.1724.Procès-verbal signé Delino et Daine.2 pièces signées N.Senet, Delino, Rageot, Daine.4 p.30 août 1729.Compte des frais à payer par Mlle Peuvret, à la requête d'Ignace Bonhomme, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 27 juil.1729.Procès-verbal signé Delino et Daine.3 pièces signées Dubreuil, Delino, Clesse, Daine.6 p.jan.1730.Compte des frais à payer par J.-B.Ménard, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 jan.1730.Procès-verbal signé Delino et Daine.Re: héritage du fils.2 pièces signées Barbel, Desaline, Delino, Daine.9 p.14 fév.1730.Compte des frais à payer par François Bissonet et autres, à la requête de Pierre Racine et Paul Ferière, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 23 jan.1730.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière et Daine.Re: borne des terres.3 pièces signées Chartier de Lotbinière, Desaline, Racine, Daine.7 p.8 mai 1730.Procès-verbal du conseiller-commissaire Jean Crespin, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 27mars 1730.Procuration du sieur Duburon à son épouse, Jeanne Durand.2 pièces signées Duburon, Crespin, Daine.4 p.1er juillet 1730.Compte des frais à payer par Dominique Nafrechoux, à la requête de Jacques Thibierge, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 2 mai 1730.Procès-verbal signé Cresjrin.3 pièces signées Barbel, Crespin, Desaline.22 p.17 jan.1731.Compte des frais à payer par Jean Vanier, à la requête de Julien Leblanc, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 17 déc.1730.Procès-verbaux signé Delino et Louet 3 pièces signées Chevalier pour Leblanc, Delino, Meschin, Louet.16 p.13 mars 1731.Compte des frais à payer par les frères Baudry, à la requête du sieur de Bailleul, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 fév.1731.Procès-verbal signé Guillimin et Daine.3 pièces signées Guillimin, Clesse, Daine.11 p.13 nov.1731.Compte des frais à payer par le sieur Duburon, à la requête de Geneviève Roussel, veuve Chambalon, par suite de l'arrêt du Cons.Sup. DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 85 le 16 août 1729.Procès-verbal signé Guillimin et Daine.5 pièces signées Hocquart, veuve Chambalon, Desaline, Guillimin, Duburon, Daine.12 p.30 mai 1733.Procès-verbal signé Guillimin et Daine, à la suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 30 juin 1732.Copie signée Guillimin et Daine.2 p.28 août 1733.Compte des frais à payer par André Corbin et autres, à la requête d'Etienne Véron de Grandmesnil, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 mars 1733.Procès-verbal signé Crespin et Daine.4 pièces signées Grandmesnil, Hocquart, Desaline, Crespin, Daine.11p.7 sept.1733.Compte des frais à payer par Etienne Véron de Grandmesnil, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 5 août 1726 et le 13 août 1731.Copie de l'original signée Clesso.3 p.juin-juillet 1734.Compte des frais à payer par les Frères Hospitaliers de Montréal et autres, à la requête de Philippe Damours de la Morandière, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 10 avril 1734.4 procès-verbaux signés, dont 3 par Cugnet et par Decoste.6 pièces signées Cugnet, Clesse, Louer, Decoste.18 p.16 oct.1734.Compte des frais à payer par Etienne Véron de Grandmesnil, à la requête de Jacques Leclerc fils, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 7 oct.1734.Assignation signée Meschin.Copie signée J.Leclerc.7 p.18 fév.1735.Compte des frais à payer par Abraham Metot, à la requête de Joseph Maufait, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 6 déc.1734.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Hocquart, Caron, Lanoullier.14 p.12 mars 1735.Compte des frais à payer par Etienne Véron de Grandmesnil, à la requête de Jacques Leclerc fils, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 31 mars 1735.Procès-verbal signé Lanoullier.3 pièces signées J.Leclerc, Clesse, Lanoullier.10 p.14 jan.1736.Compte des frais à payer par Nicolas-Marie Renaud d'Avènes des Méloizes, à la requête des frères Pinel, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 10 déc.1730.Procès-verbal signé Lanoullier.2 pièces signées Clesse, Courtin, Lanoullier.9 p.14 jan.1736.Compte des frais à payer par Louise Guillot et Louis Gosselin, à la requête de Simon Haymard, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 11 déc.1732.Signification signée Courtin.Pièce signée Clesse et Lanoullier.5 p.18 mai 1736.Compte des frais à payer par Jacques Barbel, curateur, à la requête de Simon Haymard, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 12 mars 1736.Procès-verbal signé Foucault et Daine.4 pièces signées Hocquart, Clesse, Courtin, Foucault, Daine.14 p.6 juin 1736.Compte des frais à payer par Nicolas Bissonnet, habitant, à la requête du sieur de Verchères de Pouligny, par suite de l'arrêt du Cons. 86 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES Sup.le 14 fév, 1735.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière.4 pièces signées Poulligny, Hocquart, Monmerqué, Chartier de Lotbinière.13 p.19 jan.1737.Compte des frais à payer par François Morel et sa soeur (Succession de feu Olivier Morel de La Durantaye), à la requête de Jacques Barbel pour les créanciers, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 mai 1736.Procès-verbal signé Varin et Daine.3 pièces signées Barbel, Varin, Caron, Pilotte et Daine.11p.22 jan.1737.Compte des frais à payer par Louise LeComte Dupré, veuve Magnan, à la requête de Louis St-Ange Charly, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 7 jan.1737.Procès-verbal de Foucault: à peine commencé.3 pièces signées Nicole, Michel, Clesse, Foucault.12 p.23 fév.1737.Compte des frais à payer par Mathurin Favreau et René Boucher de la Perrière, à la requête de Charles Boucher de Grosbois, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 mars 1736.Procès-verbal signé Foucault et Daine.4 pièces signées Clesse, Chartier de Lotbinière, Courtin, Foucault, Daine.20 p.1er mars 1737.Compte des frais à payer par Marie-Anne Corbin et Marie-Anne Badeau, à la requête de Joseph Barbel fils, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 29 jan.1737.Procès-verbal signé Foucault et Daine.Plus les Griefs des intimées, qu'elles signent.5 pièces signées J.Barbel, Chartier de Lotbinière, Pilotte, Foucault, M.-A.Corbin et M.-A.Badeau.12 p.6 mars 1737.Compte des frais à payer par Jeanne Albert, épouse en secondes noces de Gabriel Greysac, à la requête de Jacques Leclerc, négociant de LaRochelle, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 fév.1737.Procès-verbal signé Estèbe et Daine.3 pièces signées J.Leclerc fils, Estèbe, Clesse, Daine.19 p.24 avril 1737.Compte des frais à payer par André Souste, marchand à Montréal, à la requête de J.-B.Boucher Belleville, entrepreneur des fortifications à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 8 avril 1737.Procès-verbal signé Cugnet et Daine.4 pièces signées Belleville, Michel, Clesse, Cugnet, Daine.14 p.11 mai 1737.Compte des frais à payer par Julien Trottier Desrivières, marchand à Montréal, à la requête de Joseph Lecourt, voyageur, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 29 avril 1737.Procès-verbal signé Estèbe et Daine.3 pièces signées Dubreuil, Estèbe, Daine.16 p.22 mai 1737.Compte des frais à payer par Jacques Gaudry dit Bourbonnière, fils, à la requête d'Anne Bourdon, veuve Jacques Gaudry, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 13 déc.1736.Procès-verbal signé Cugnet.4 pièces signées Barbel, Michel, Pilotte, Cugnet 14 p.22 mai 1737.Deux requêtes du sieur Dauteuil contre Pierre Deniau, au sujet d'un arrêt du Cons.Sup.le 23 mars 1733.Procès-verbal signé DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 87 Cugnet et Daine.3 pièces signées Dauteuil fils, Michel, Pilotte, Barbel, Cugnet, Daine.8 p.12 juin 1737.Compte des frais à payer par J.-B.Larchevêque de Grandpré, à la requête d'Elisabeth de Chavigny, veuve Landron, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 4 sept.1736.Procès-verbal signé Delafontaine et Daine.4 pièces signées veuve Landron, Michel, Courtin, Delafontaine, Daine.12 p.21 juin 1737.Compte des frais à payer par Pierre Molleur et autres, à la réquête de Jeanne Lis, veuve Michel Molleur, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 3 juin 1737.Procès-verbal signé Estèbe et Daine.3 pièces signées Estèbe, Pilotte, Daine.8 p.24 juil.' 1737.Compte des frais à payer par les sieurs Lemoine Monière et Trottier Desrivières, à la requête de Charles Demers et autres, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 5 juillet 1737.Procès-verbal signé Estèbe et Dulaurent.4 pièces signées Barbel, Cugnet, Pilotte, Estèbe, Dulaurent.17 p.24 juil.1737.Compte des frais à payer par Mathurin Gagnon, St-Vallier, à la requête de Jacques Corriveau et autres, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 29 avril 1737.Procès-verbal signé Foucault et Dulaurent.5 pièces signées Latour, Cugnet, Dubreuil, Foucault, Dulaurent.15 p.13 août 1737.Compte des frais à payer par Etienne Véron de Grandmesnil, pour Mgr l'Amiral, à la requête de Jacques Leclerc, LaRochelle, par son fils, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 22 juil.1737.Procès-verbal signé Estèbe et Dulaurent.5 pièces signées J.Leclerc, Cugnet, Dubreuil, Estèbe, Dulaurent.22 p.24 oct.1737.Compte des frais à payer par Joseph Baillard, Montréal, à la requête d'André Michel dit St-Michel, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 6 mai 1737.Pas de procès-verbal.3 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Gaillard.16 p.24 oct.1737, Compte des frais à payer par J.-B.Maisonbasse et Elisabeth Couteron sa.femme, à la requête de J.-B.Dupéré, Rivière-Ouelle, par suite des arrêts du 26 mars et du 19 août 1737.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Clesse, Hocquart, Courtin, Lanoullier.16 p.26 oct.1737.Compte des frais à payer par Joseph Lemay, boucher à Lotbinière, à la requête de Noël Bacon, Rivière-du-Sud, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 23 sept.1737.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Lanoullier.16 p.29 oct.1737, Compte des frais à payer par Marc-Antoine Huard, chevalier d'Ormicourt, à la requête de Pierre Tardif, capitaine de navire, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 25 oct.1737.Procès-verbal signé Lanoullier et Dulaurent.4 pièces signées Tardif, Hocquart, Courtin, Lanoullier et Dulaurent.14 p. 88 Wr INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES 23 nov.1737.Compté des frais à payer par les sieurs Hiché et Grandmesnil, par suite de l'arrêt du Cons.Sup., le 23 oct.1737.Pièce signée Fornel, Lanoullier et Clesse.5 p.3 fév.1738.Compte des frais à payer par Gabriel Lenoir Rolland, à la requête de Joseph Guyon Després, marchand-boucher à Montréal, tuteur des mineurs Guyon-Després, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 20 jan.1738.Procès-verbal signé Estèbe et Daine.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Estèbe, Daine.19 p.6 fév.1738.Compte des frais à payer par Louis Guignière, à la requête des frères Pascaud, par suite de l'arrêt du 16 sept 1737.Procès-verbal signé Lanoullier.2 copies signées Lanoullier, Latour, Dubreuil.14 p.22 fév.1738.Compte des frais à payer par Jacques Gadois Mauger, à la requête de Michel Cotton, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 jan.1738.Procès-verbal signé Delafontaine et Daine.3 pièces signées Latour, Dubreuil, Saulquin, Delafontaine, Daine.27 p.12 mars 1738.Compte des frais à payer par Pierre Pilotte, huissier et curateur, à la requête des frères Pascaud, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 sept.1737 (bis).Procès-verbal signé Lanoullier et Daine.4 copies signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Lanoullier, Daine.23 p.17 mars 1738.Compte des frais à payer par Charles Tessicr, à la requête de Pierre Janson Lapalme, architecte à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 fév.(ou 25) 1738.Procès-verbal signé Foucault.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Foucault 18 p.22 mars 1738.Compte des frais à payer par J.-B.Legras, à la requête d'Urbain Jette, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 fév.(25 fév.) 1738.Procès-verbal signé Delafontaine et Daine.4 pièces signées Barbel, Hocquart, Caron, Delafontaine, Daine.20 p.5 avril 1738.Compte des frais à payer par Clément Langlois et sa femme, Marie-Anne Prévost, à la requête du père et du fils Gagnon, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 mars 1738.Copie signée Delafontaine, Latour et Dubreuil.10 p.16 avril 1738.Compte des frais à payer par Joseph Istre, chirurgien à Montréal, à la requête de François-Marie de Couagne, marchand, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 mars 1738.Procès-verbal signé Lanoullier et Daine.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Lanoullier, Daine.14 p.17 avril 1738.Compte des frais à payer par Louis de Lacorne de Chapt, à la requête de Madeleine Coulon de Villiers, veuve Duplessis, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 mars 1738.Procès-verbal signé Lanoullier; plus les offres du dit Lacorne.5 pièces signées Clesse, Hocquart, Courtin, Lanoullier, Latour, Dubreuil.17 p. DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 89 13 déc.1738.Compte des frais à payer par Louis Gugnière, curateur, à la requête des frères Pascaud, à LaRochelle, par suite de l'arrêt du Cons.3 mai 1738.Compte des frais à payer par Charles Ruette d'Auteuil, sieur de Monceaux, à la requête de Claude Cecire, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 10 mars 1738.Procès-verbal signé Varin et Daine.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Varin, Daine.14 p.3 juin 1738.Compte des frais à payer par J.-B.Damours de Louvière, à la requête de Jacques Barbel, fils, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 31 mars 1738.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées J.Gourdeaux pour Barbel, Hocquart, Clesse, Lanoullier.11p.7 juin 1738.Compte des frais à payer par Pierre Doumer fils, armateur, à la requête d'Abel Olivier, capitaine de navire, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 12 mai 1738.Procès-verbal (précédé de la signification signée Dubreuil) signé Chartier de Lotbinière et Daine.5 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Chartier de Lotbinière, Daine.29 p.27 juin 1738.Compte des frais à payer par Louis Hamelin, à la requête de J.-F.Mailhot, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 2 juin 1738.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Lanoullier.22 p.19 juillet 1738.Compte des frais à payer par M.-C.Peuvret, veuve Ignace Juchereau, à la requête de Pierre Perrot Derezy, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 30 juin 1738.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Hocquart, Clesse, Lanoullier.13 p.2 août 1738.Compte des frais à payer par Armand Chartrand et autres, à la requête de Jean Ranger et sa femme, veuve Pierre Chartrand, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 juin 1738.Procès-verbal signé Guillimin.4 pièces signées Girouard pour Ranger, Cugnet, Dubreuil, Guillimin.14 p.12 août 1738.Compte des frais à payer par les Soeurs de la Congrégation, à la requête des sieurs Vallée et Préjean, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 14 juillet 1738.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Lanoullier.21 p.2 sept.1738.Requête double de François Hué, maçon à Montréal, contre Jean Chevalier, exécuteur-testamentaire, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 11 août 1738.Procès-verbal signé Lanoullier.3 pièces signées F.Hué, Hocquart, Clesse, Lanouiller.10 p.4 sept.1738.Compte des frais à payer par Jean Cerré, à la requête de Charles Davoine, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 11 août 1738.Pas de procès-verbal, seulement dépens taxés et signés Foucault.3 pièces signées C.Davoine, Hocquart, Caron, Foucault.13 p. 90 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES Sup., le 6 oct.1738.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Lanoullier.19 p.18 déc.1738.Compte des frais à payer par Jean Dupeux, à la requête de Jean-Antoine Bedou, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 nov.1738.Procès-verbal signé Cugnet et Daine.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Cugnet, Daine.17 p.29 déc.1738.Compte des frais à payer par François Demers Montfort, à la requête de Catherine Raimbault, veuve Julien Trottier Desrivières, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 déc.1738.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Lanoullier.15 p.26, 27 fév.1739.Comptes des frais à payer par Pierre Pilotte, curateur, et par les créanciers, aux requêtes de Marie-Madeleine-Ursule Lajus, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 août 1738.Deux procès-verbaux signé Lanoullier et Daine.7 pièces signées Marie-Madeleine-Ursule Lajus Vaillant, Hocquart, Caron, J.Lajus, Lanoullier, Daine.34 p.16 avril 1739.Compte des frais à payer par les frères Dumas et leur beau-frère Forticr, à la requête de Jeanne Rouleau, veuve en secondes noces de François Dumas, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 21 mars 1739.Procès-verbal signé Gaillard.Signification signée Dubreuil.5 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Gaillard.28 p.28 avril 1739.Compte des frais à payer par Joseph Lemay, à la requête de Noël Bacon, par suite de l'arrêt du Cons.Sup, le 11 avril 1739 (?) ou le 1er déc.1738.Procès-verbal signé Lanoullier.3 pièces signées Latour, Lanoullier, Pilotte.24 p.13 mai 1739.Compte des frais à payer par Michel Barré, à la requête de Charles Quenneville, par suite de l'arrêté du Cons.Sup.le 9 mars 1739.Procès-verbal signé Lanoullier et Dulaurent.6 pièces signées C.Quenneville, Hocquart, Caron, Michel Barré, Lanoullier, Dulaurent.20 p.13 juin 1739.Compte des frais à payer par Noël Lebrun dit Carrier, à la requête de J.-B.Roy, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 23 mars 1739.Procès-verbal signé (Thomas-Jacques) Taschereau et Dulaurent.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Taschereau, Dulaurent.21 p.19 juil.1739.Compte des frais à payer par Paul Cristin dit Saint-Amour, à la requête de Louis Morel de la Durantaye, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 6 juillet 1739.Procès-verbal signé Lanoullier et Dulaurent.4 pièces signées Chartier de Lotbinière, Dubreuil, Lanoullier, Dulaurent 23 p.6 août 1739.Compte des frais à payer par Charles Corbeil, à la requête de Jean Ranger et sa femme Jeanne Hogue, par suite de l'arrêt du DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 91 Cons.Sup.le 27 juillet 1739.Procès-verbal signé Lanoullier.3 pièces signées Girouard pour Ranger, Lanoullier, Dubreuil.9 p.7 août 1739.Compte des frais à payer par Jacques Moquin, boucher à Montréal, à la requête de Marie-Madeleine Cloutier, veuve Paul Tessier, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 27 juil.1739.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Courtin, Hocquart, Caron, Lanoullier.14 p.27 août 1739.Compte des frajs à payer par Louis Guignière, curateur à la succession Levasseur, à la requête des créanciers Cussy, Tardif et Simon par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 juil.1739.Procès-verbal signé Gaillard et Daine.4 pièces signées P.Jehanne, Hocquart, Pilotte, Gaillard, Daine.13 p.10 sept.1739.Compte des frais à payer par Charles Morel de la Chaussée, son frère et sa soeur, à la requête de François Gallifet de CafBn, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 6 juil.1739.Procès-verbal signé Lanoullier.Signification signée Pilotte.4 pièces signées Barbel, Hocquart, Pilotte, Lanoullier.15 p.12 sept 1739.Compte des frais à payer par les sieurs Gervais, Canet et Dumont, marchands à Paris, à la requête de Louis Guignière, curateur succession Levasseur, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 août 1739.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Lanoullier.19 p.28 sept.1739.Compte des frais à payer par J.-B.Neveu, négociant à Montréal, tuteur à la requête de Pierre Fortin, négociant à Rouen, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 5 sept.1739.Procès-verbal signé Chartier de Lotbinière.3 pièces signées Latour, Dubreuil, Chartier de Lotbinière.60 p.14 jan.1740.Compte des frais à payer par les Sulpiciens du Sém.de Montréal, à la requête de Pierre Lestage, négociant à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 19 déc.1739.Signification signée Dubreuil.Décision signée Foucault.Pièce signée Latour, Dubreuil, Foucault.23 p.26 avril 1740.Compte des frais à payer par Geneviève Letendre, veuve Etienne Volant Radisson, à la requête de Charles Douaire, marchand à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 7 avril 1740.Procès-verbal signé Estèbe et Daine.4 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Estèbe, Daine.17 p.2 mai 1740.Compte des frais à payer par le sieur Gatineau, Ste-Anne-de-la-Pérade, à la requête de Charles Héry, négociant à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 13 avril 1740.Procès-verbal signé Estèbe et Dulaurent.4 pièces signées Courtin, Hocquart, Dubreuil, Estèbe, Dulaurent.10 p.4 mai 1740.Double requête de Louis Guignière, curateur de la succession Levasseur, afin d'être compensé par une taxe de dépens pour ses frais < 92 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES vis-à-vis les créanciers de la susdite succession.Voir fiche du 12 sept 1739.Procès-verbal signé Lanoullier.3 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Lanoullier.9 p.5 mai 1740.Compte des frais à payer par Etienne Miré de Largenterie, lieutenant à la requête des Religieuses de l'Hôtel-Dieu à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup., le 16 mai 1740.Procès-verbal signé Foucault.4 pièces signées Barbel, Hocquart, Dumergue, Foucault.17 p.30 juin 1740.Compte des frais à payer par Jacques Beausan et les autres nommés, à la requête d'Antoine Toupin, côte de Beaupré, tuteur des mineurs de sa sœur, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 3 juin 1740.Procès-verbal signé Lanoullier.3 pièces signées Clesse, Lanoullier, Dumergue.26 p.- 21 nov.1740.Compte des frais à payer par J.-B.Larchevêque, à la requête de Marc-Antoine Huart Dormicourt, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 19 sept.1740.Procès-verbal signé Lanoullier et Daine.4 pièces signées Nouette de la Poufellerie, Hocquart, Dumergue, Lanoullier, Daine.23 p.21 avril 1741.Compte des frais à payer par Joseph Douaire et sa femme, Catherine Raimbault veuve Julien Trottier, à la requête de Julien Rivard, marchand à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 27 fév.1741.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Poirier pour Rivard, Hocquart, Dumergue, Lanoullier.33 p.30 juin 1741.Compte des frais à payer par les frères Charly et les Sulpiciens, à la requête de Jean Boucher de Belleville, entrepreneur des fortifications à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le S juin 1741.Procès-verbal signé Taschereau et Daine.3 pièces signées Poirier, Taschereau, Daine.18 p.14 sept.1741.Compte des frais à payer par Antoine Daillcboust de Menthet, à la requête de Paul Guillet, marchand à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup., le 17 avril 1741.Procès-verbal signé Estèbe et Daine.5 pièces signées Latour, Hocquart, Dubreuil, Estèbe, Daine.29 p.30 déc.1741.Compte des frais à payer par Léonard Jean dit Tourangeau, à la requête d'Yves Arguin, marchand à Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup., le 18 déc.1741.Procès-verbal signé Lanoullier.3 pièces signées Nouette, Hocquart, Courtin.Dubreuil, Lanoullier.15 p.13 jan.1742.Compte des frais à payer par René Le tartre, à la requête de Pierre Girard, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 4 déc.1741.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Nouette, Hocquart, Rageot Lanoullier.19 p.13 jan.1742.Compte des frais à payer par le sieur Rhéaume, négociant de l'île Jésus, à la requête des sieurs Havy et Lefebvre, négociants à DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 93 Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 23 oct.1741.Procès-verbal signé Lanoullier.3 pièces signées Nouette, Hocquart, Rageot, Lanoullier.12 p.5 juin 1742.Compte des frais à payer par Charles Quenneville, à la requête de Michel Barré, cordonnier à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 mars 1739.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Michel Barré, Hocquart, Clesse, Lanoullier.19 p.14 août 1742.Compte des frais à payer par Jean Trudel, fermier des Sulpi-ciens, tuteur des mineurs, à la requête de Joseph Goulet et Pierre Loriot, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 juil, 1742.Procès-verbal signé Lanoullier.Deux significations au dit Trudel, signées l'une Pilotte, et l'autre Dubreuil.3 pièces signées Pilotte, Lanoullier, Dubreuil.10 p.25 sept.1742.Compte des frais à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habit à Montréal, à la requête de Jacques Goyer, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 3 sept 1742.Procès-verbal signé Estèbe et Daine.4 pièces signées Clesse, Hocquart Rageot Estèbe, Daine.13 p.25 sept 1742.Compte des frais à payer par Pierre-Joseph Céloron de Blain-ville, à la requête de Charlotte de Beaumont veuve Nicolas Marchand, huissier à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 19 fév.1742.Procès-verbal signé Foucault et Daine.4 pièces signées Clesse, Hocquart, Guignard, Foucault Daine.12 p.27 sept 1742.Compte des frais à payer par les sieurs Dumont et Martel, à la requête de Michel Pétrimoulx, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 11 juin 1742.Procès-verbal signé Lanoullier, Nouette et Poirier.4 pièces signées Poirier, Hocquart Thibault, Lanoullier, Nouette.58 p.20 déc.1742.Compte des frais à payer par J.-B.Couillard et autres, Rivière-du-Sud, à la requête de Louis Couillard, seigneur en partie, par suite de l'arrêt du Cons.Sup, le 12 nov.1742.3 pièces signées Nouette, Hocquart, Pilotte, Lanoullier, Rageot.29 p.29 déc.1742.Compte des frais à payer par Louis Champoux, arpenteur juré, à Cap-de-la-Madeleine, à la requête de J.-B.Godefroy, sieur de Vieux-pont P3* Françoise Véron de Grandmesnil, veuve du sieur Godefroy de Vieuxpont par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 4 déc.1742.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Pilotte, Hocquart, Thibault, Lanoullier.11 p.5 mars 1743.Compte des frais à payer par Jacques Vandry, à la requête d'Augustin Hubout dit Tourville, de Lachenaie, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 juillet 1742.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Caron, Hocquart Lanoullier, Pilotte.26 p.5 sept.1743.Compte des frais à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habit à Montréal, à la requête de Jacques Goyer dit Belisle, à la \u2022 I I 94 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES Montagne près Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 12 août 1743.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Michel Barré pour Goyer, Hocquart, Clesse, Lanoullier.16 p.5 sept 1743.Compte des frais à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habit à Montréal, à la requête de Joseph Jette, tout près de Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 5 août 1743.Procès-verbal signé Lanoullier, qu'il signe avec Daine.4 pièces avec les signatures de: Michel Barré, Hocquart, Clesse, Lanoullier, Daine.14 p.13 nov.1743.Compte des frais à payer par Etienne Rocbert, ancien garde magasin à Montréal, à la requête de Marie-Catherine Thune Dufresne, veuve François Demers Montfort, marchand à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 sept 1743.Procès-verbal signé Foucault 4 pièces signées Poirier, Hocquart, Foucault Dumergue, Thibault 13 p.8 jan.1744.Compte des frais à payer par J.-B.Larchevêque Grandpré et Marie Cartier sa femme, à la requête d'Elisabeth de Chavigny, veuve Etienne Landron, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 déc.1743.Procès-verbal signé Estèbe et Daine.4 pièces signées veuve Guenet (?), Hocquart, Clesse, Estèbe, Ignace Roy, Daine.21 p.21 avril 1744.Compte des frais à payer par Catherine Thuné, veuve François Demers Montfort, à la requête d'Etienne Rocbert, ancien garde des magasins du Roi à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup, le 23 mars 1744.Procès-verbal signé Vallier et Daine.3 pièces signées Panet Hocquart, Dumergue, Vallier, Daine.19 p.6 juin 1744.Compte des frais à payer par Gabriel Descary, voyageur dans les pays d'en Haut à la requête de Pierre Courault dit LaCoste, marchand à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 8 mai 1744.Procès-verbal signé Perthuis et Daine.4 pièces signées Panet, Rigault, Hocquart, Courtin, Perthuis, Daine.22 p.16 juin 1744.Compte des frais à payer par François Serrât dit Cocquillard, maçon, à la requête de Madeleine Nafrechoux, veuve Claude St-Olive, apothicaire à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 nov.1742.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Clesse, Hocquart, Courtin, Vallet Thibault Lanoullier.12 p.26 août 1744.Compte des frais à payer par Françoise Baudry, veuve François Picard Laroche, à la requête de J.-B.Gassien, couvreur à T.-R., par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 23 mars 1744.Procès-verbal signé Lanoullier.4 pièces signées Gassien, Hocquart, Dumergue, Lanoullier.25 p.17 oct.1744.Compte des frais à payer par François Descary, à Montréal, à la requête des Frères Hospitaliers de Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 23 déc.1743.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau. DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 95 4 pièces signées Poirier, Hocquart, Lanoullier, Carpentier, Vallet, Boisseau.20 p.4 déc.1744.Compte des frais à payer par Georges Dubois et les autres, à la requête de Marie Devin, veuve Jacques Parent, héritière et créancière de feu Jean Devin, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 déc.1743.Procès-verbal signé Perdrais et Boisseau.4 pièces signées Marie Devin, Hocquart, Rigault, Perdrais, Boisseau.17 p.12 déc.1744.Compte des frais à payer par les sieurs Voyer et Poirier pour la Succession de feu Michel Drouard, à la requête de Joseph Lepellé de Voisy, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 30 mars 1744.Procès-verbal signé Cugnet et Boisseau.4 pièces signées Devoisy, Panet, Hocquart, Vallet, Cugnet, Boisseau.30 p.5 fév.1745.Compte des frais à payer par J.-B.Ménard, Montréal, à la requête du marchand Hubert Lacroix, Laprairie-de-la-Madeleine, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.en date du 7 déc.1744.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Panet, Hocquart, Dumergue, Lanoullier, Vallet, Boisseau.16 p.8 fév.1745.Compte des frais à payer par J.-B.Ménard, Montréal, à la requête du marchand Hubert Lacroix, Laprairie-de-la-Madeleine, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 7 déc.1744.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Panet, Hocquart, Dumergue, Lanoullier, Vallet, Boisseau.25 p.13 fév.1745.Compte des frais à payer par Geneviève Dorval, veuve Pierre Forestier, à la requête de Paul Lamarque, sieur de Marin, lieutenant de marine, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 18 jan.1745.Procès-verbal signé Perdrais et Boisseau.Significations signées Vallet.4 pièces signées Turpin, Hocquart, Vallet, Perdrais, Boisseau.25 p.17 fév.1745.Compte des frais à payer par Charles Quenneville, Rivière-des-Prairies, à la requête de Michel Barré, cordonnier à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 juillet 1745.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Clesse, Hocquart, Vallet, Lanoullier, Boisseau.16 p.6 mars 1745.Compte des frais à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habit à Montréal, à la requête de Jacques Goyer, près Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 8 fév.1745.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Clesse, Cugnet, Vallet, Lanoullier.22 p.6 mars 1745.Compte des frais à payer par Charles Quenneville, marchand d'habit à Montréal, à la requête de Michel Barré, cordonnier à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 8 fév.1745.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Clesse, Cugnet, Vallet, Lanoullier, Boisseau.15 p. 96 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES 27 mars 1745.Compte des frais à payer par Augustin Hébert, Côte-St-Michel près Montréal, aux requêtes de Jacques Grignon et de Marie-Louise LeCourt, sa femme, par suite de l'arrêt du 22 mars 1745.Procès-verbal signé Varin et Boisseau.6 pièces signées Poirier, Hocquart, Thibault, Varin, Clesse, Boisseau.18 p.9 juin 1745.Compte des frais à payer par Marie-Ursule Durand, veuve Antoine Huppé Lagroix, et Thomas Huppé, son fils, à la requête d'Antoine-Charles Turpin, praticien à Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 1er déc.1744.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Turpin, Hocquart, Vallet, Lanoullier, Boisseau.24 p.8 sept.1745.Compte des frais à payer par Augustin Huboust dit Tourville, Lachenaie, aux requêtes de Jacques Duprat, Lachenaie, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 19 juillet 1745.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.5 pièces signées Dulaurent, Hocquart, Vallet, Lanoullier, Boisseau.29 p.17 sept.1745.Compte des frais à payer par le baron Charles Lemoine de Longueuil, à la requête de Jacques Lemoine de Martigny, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 août 1745.Procès-verbal signé Vallier et Boisseau.4 pièces signées Turpin, Hocquart, Vallier, Vallet, Boisseau.15 p.8 nov.1745.Compte des frais à payer par J.-B.Ménard, Côte St-Pierre les Argoulets, à la requête de Pierre Hubert Lacroix, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 4 oct.1745.Procès-verbal signé Vallier et Boisseau.4 pièces signées Clesse, Hocquart, Vallet, Boisseau.13 p.20 nov.1745.Compte des frais à payer par Agathe Legardeur de Repentigny, veuve F.-M.Bouat, et consorts, à la requête de Louis Lepage de Ste-Claire, ptre et seigneur de Terrebonne, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 25 jan.1745.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Panet, Hocquart, Lanoullier, Vallet, Boisseau.17 p.1er déc.1745.Compte des frais à payer par Vincent Lenoir, Pointe-aux-Trembles près Montréal, à la requête de Dominique Nafrechoux, marchand à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 nov.1745.Procès-verbal signé Cugnet et Boisseau.4 pièces signées Turpin, Hocquart, Vallet, Cugnet, Boisseau.17 p.11 déc.1745.Compte des frais à payer par René Daviau, maçon à Québec, à la requête de Charles Turpin, praticien à Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 22 nov.1745.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Turpin, Hocquart, Vallet, Lanoullier, Courtin, Boisseau.19 p.25 déc.1745.Compte des frais à payer par J.-B.Dumont, L'Assomption, à la requête de François Peltier, L'Assomption, par suite de l'arrêt du DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 97 Cons.Sup.le 22 nov.1745.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Vallet, Hocquart, Thibault, Lanoullier, Clesse, Boisseau.12 p.29 déc.1745.Compte des frais à payer par J.-B.Lacombe, Pointe-aux-Trembles près Montréal, à la requête d'Antoine Bazinet, capitaine de milice au même lieu, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 août 1745.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Turpin, Hocquart, Vallet, Lanoullier, Boisseau.19 p.29 déc.1745.Compte des frais à payer par Catherine Cadrin, veuve J.-B.LeRoy, père, à la requête de J.-B.LeRoy, St-Vallier, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 29 nov.1745.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.Signification signée Vallet.Signification signée Dumergue.4 pièces signées Turpin, Hocquart, Vallet, Lanoullier, Dumergue, Boisseau.16 p.26 fév.1746.Compte des frais à payer par Joseph-Marie Fagot, Pointe-Lévy, à la requête de Joseph Lemieux, Pointe-Lévy, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 fév.1745 (voir P.-G.Roy, loc.cit., IV, p.231).Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Poirier, Hocquart, Thibault, Lanoullier, Vallet, Boisseau.10 p.I*1 mars 1746.Compte des frais à payer par Pierre Huot, notaire à Beaupré, à la requête des enfants Perron, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 1\" fév.1746.Procès-verbal signé Vallier et Boisseau.Significations signées Pilotte et Vallet.5 pièces signées Clesse, Hocquart, Pilotte, Vallier, Boisseau.18 p.26 mars 1746.Compte des frais à payer par J.-B.Ménard, Argoulets, à la requête de Pierre Lacroix, marchand à Rivière-des-Prairies, par suite de l'arrêt du 21 mars 1746.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Girard, Hocquart, Clesse, Lanoullier, Boisseau.13 p.7 avril 1746.Compte des frais à payer par Jean Viger, Boucherville, à la requête de Jacques Huet dit Dulude, Boucherville, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 14 fév.1746.Procès-verbal signé Guillimin et Boisseau.4 pièces signées Boucault de Godefus, Hocquart, Vallet, Guillimin, Boisseau.11p.28 avril 1746.Compte des frais à payer par J.-B.Ménard, Argoulets près Montréal, à la requête de Pierre Hubert Lacroix, marchand à Rivière-des-Prairies, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 25 avril 1746.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Girouard, Hocquart, Clesse, Lanoullier, Boisseau.16 p.13 mai 1746.Compte des frais à payer par Joseph Portier, à la requête de Jacques Gourdeau, négociant à l'île d'Orléans, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 18 avril 1746.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Panet, Hocquart, Vallet, Lanoullier, Boisseau.12 p. 98 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES 13 août 1746.Compte des frais à payer par Claire Cadrin, veuve J.-B.Roy, St-Vallier, à la requête de J.-B.Roy, St-Vallier, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 8 août 1746.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.Signification signée Pilotte.4 pièces signées Chandôné, Hocquart, Pilotte, Lanoullier, Boisseau.9 p.9 sept.1746.Compte (une page manque) des frais à payer par Nicolas Jacquin Philibert, Québec, à la requête de Louise Roussel, veuve Jacques Page, Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 29 août 1746.Procès-verbal signé Delafontaine et Boisseau.4 pièces signées Berthelot, Hocquart, Rageot, Delafontaine, Boisseau.17 p.26 sept.1746.Compte des frais à payer par Paul Bertrand, briquetier à Montréal, à la requête de J.-B.Eleonnor Hervieux, marchand à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le l*r août 1746.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Poirier, Hocquart, Vallet, Lanoullier, Boisseau.11p.8 oct.1746.Compte des frais à payer par Joseph Roussel, négociant à Québec, à la requête de Michel Cotton, orfèvre à Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 3 oct 1746.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.Signification signée Pilotte.S pièces signées M.Cotton, Hoc-quart, Clesse, Lanoullier, Pilotte, Boisseau.20 p.22 oct 1746.Compte des frais à payer par Joseph Hubert Lacroix, chirurgien à Québec, à la requête des sieurs Boutin, Berthier, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 10 oct 1746.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Clesse, Hocquart, Vallet Lanoullier, Boisseau, Courtin.14 p.14 déc.1746.Compte des frais à payer par Michel Quintal, Verchères, curateur pour feu François Chicouanne, à la requête de Paul Tétro et de sa femme, Thérèse Chicouanne, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 5 déc.1746.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Clesse, Hocquart, Vallet Lanoullier, Boisseau.15 p.27 jan.1747.Compte des frais à payer par Joseph Marchand, négociant à Verchères, à la requête de Michel Quintal, Verchères, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 nov.1747.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.Signification signée Pilotte.4 pièces signées Desgranges, Hocquart, Pilotte, Lanoullier, Boisseau.32 p.11 mars 1747.Compte des frais à payer par Louis Roussin, Lachenaie, à la requête de Jean Rochon, Lachenaie, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 20 fév.1747.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.4 pièces signées Panet Hocquart, Lanoullier, Vallet Boisseau.15 p.20 mars 1747.Compte des frais à payer par Cyr Montmarqué, notaire à Contrecoeur, à la requête de Jean Chartier, Rivière Richelieu, par suite DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 99 de l'arrêt du Cons.Sup.le 6 fév.1747.Procès-verbal signé Lanoullier et Boisseau.Signification signée Thibault et Vallet.4 pièces signées Dulaurent, Hocquart, Thibault, Lanoullier, Vallet, Boisseau.24 p.25 mai 1747.Compte des frais à payer par J.-B.Pépin, maçon à Cap-de-la-Madeleine, à la requête de Noël Langlois Traversy, seigneurie St-Fran-çois, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 27 mars 1747.Procès-verbal signé Guillimin et Boisseau.4 pièces signées Panet, Hocquart, Vallet, Guillimin, Boisseau.15 p.6 juin 1747.Compte des frais à payer par Charles Rancour, tuteur à la requête de Jeanne Cartier, veuve Charles Larchevêque Grandpré, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 mai 1737.Procès-verbal signé Cugnet et Boisseau.Signification signée Vallet.4 pièces signées Turpin, Hocquart, Vallet, Cugnet, Boisseau.19 p.1er août 1747.Compte des frais à payer par Claire Cadrin, veuve J.-B.Roy, St-Vallier, à la requête de J.-B.Roy, St-Vallier, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 10 juillet 1747.Procès-verbal signé Gvnllimin et Boisseau.Signification signée Pilotte.5 pièces signées Chandôné, Hocquart, Courtin, Guillimin, Boisseau.11p.4 mai 1748.Compte des frais à payer par Jean Biron Fresnière et Marguerite Robitaille, sa femme, à la requête de Pierre Gamelin Maugras, marchand à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 22 avril 1748.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Vallet.4 pièces signées Panet, Hocquart, Perthuis, Vallet, Boisseau.10 p.4 mai 1748.Compte des frais à payer par Louis Roussin, Lachenaie, à la requête de Jean Rochon, Lachenaie, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 31 juil.1747 et le 22 avril 1748.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Vallet.4 pièces signées Panet, Hocquart, Perthuis, Vallet, Boisseau.16 p.14 mai 1748.Compte des frais à payer par Etienne Campion dit Labonté et sa femme Charlotte Pépin, à la requête de Catherine Alary, fille majeure et héritière, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 avril 1748.Procès-verbal signé Cugnet et Boisseau.Signification signée Vallet 4 pièces signées Panet, Hocquart, Cugnet Vallet, Boisseau.1er oct 1748.Compte des frais à payer par J.-B.Ménard, Argoulets près Montréal, à la requête de Pierre Hubert Lacroix, Laprairie-de-la-Madeleine, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 18 mars 1748.Procès-verbal signé Cugnet et Boisseau.Signification signée Saulquin.4 pièces signées Girouard, Saulquin, Hocquart, Cugnet, Boisseau.15 p.7 oct.1748.Compte des frais à payer par Jean Poirier, Coteau St-Pierre près Montréal, à la requête de Jacques-René Gaultier de Varennes, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 8 avril 1748.Procès-verbal signé 100 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES Nouchet et Boisseau.Signification signée Courtin.4 pièces signées Vallet, Bigot, Nouchet, Cburtin, Boisseau.11p.8 fév.1749.Compte des frais à payer par François et Claude Baudrias, N.-D.des Neiges, à la requête de Catherine Hay, veuve J.-B.Cousineau, Côte N.-D.des Vertus, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 30 sept 1748.Procès-verbal signé Cugnet Significations signées Saulquin et Clesse.6 pièces signées Clesse, Bigot, Saulquin, Cugnet.30 p.2 avril 1749.Compte des frais à payer par Jean Lafond, époux de Françoise Frigon, Batiscan, à la requête de Joseph Richard, prêtre-missionnaire à Batiscan, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 17 mars 1749.Procès-verbal signé Guillimin et Boisseau.Significations signées Vallet 4 pièces signées Panet Bigot Vallet Guillimin, Boisseau.12 p.12 avril 1749.Compte des frais à payer par Joseph Papin, marchand à Montréal, à la requête de Julien Rivard, marchand, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 avril 1748.Procès-verbal signé Guillimin et Boisseau.Significations signées Vallet.4 pièces signées Turpin, Bigot Vallet Guillimin, Boisseau.18 p.14 avril 1749.Compte des frais à payer par Pierre Biron et autres, à la requête des Sulpiciens de Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 mars 1749.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Significations signées Vallet 4 pièces signées Turpin, Bigot Vallet Perthuis, Boisseau.19 p.14 avril 1749.Compte des frais à payer par Michel Rivet St-Sulpice, à la requête de Pierre Paré, St-Sulpice, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 déc.1748.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Significations signées Vallet.4 pièces signées Turpin, Bigot Vallet Perthuis, Boisseau.15 p.14 avril 1749.Compte des frais à payer par Jean Poupart dit Lafleur, tailleur d'habit à Montréal, à la requête de Joseph Poitras et Louis Lalu-maudière, voyageurs dans les Pays d'en Haut par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 déc.1748.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Significations signées Vallet 4 pièces signées Turpin, Bigot Vallet Perthuis, Boisseau.18 p.18 avril 1749.Compte des frais à payer par Françoise Godefroy de St-Paul, veuve de Jean Boucher de Montbrun, à la requête de Joseph Outelas, négociant à Montréal, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 22 avril 1748 et le 1er avril (31 mars?) 1749.Procès-verbal signé Guillimin.Significations signées Vallet.4 pièces signées Panet Bigot, Vallet Guillimin.13 p.18 avril 1749.Compte des frais à payer par Pierre Gamelin Maugras, négociant à Montréal, à la requête de Paul Lamarque sieur de Marin, capi- DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 101 taine, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 mars 1749.Procès-verbal signé Guillimin et Boisseau.Signification signée Vallet.4 pièces signées Panet, Bigot, Vallet, Guillimin, Boisseau.14 p.19 avril 1749.Compte des frais à payer par Louis Roussin, habitant à Côte N.-D.de Visitation près Montréal, à la requête de Roland Paradis, orfèvre à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 17 mars 1749.Procès-verbal signé de La Fontaine et Boisseau.Signification signée Clesse.4 pièces signées Clesse, Bigot, de La Fontaine, Boisseau.14 p.12 juin 1749.Compte des frais à payer par Clément Langlois, Rivière-du-Sud, à la requête de Louis Damours, de Courberon, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 29 juillet 1748.Procès-verbal signé Guillimin et Boisseau.Significations signées Joseph Founder.5 pièces signées Bou-cault de Godefus, Bigot, J.Founder, Guillimin, Boisseau, Courtin.12 p.8 juillet 1749.Compte des frais à payer par Henri et Jean Biron Fresnière, à la requête des Sulpiciens, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 16 jan.1747 et le 10 juillet 1747.Procès-verbal signé Guillimin et Boisseau.2 significations signées Saulquin et Robert.7 pièces signées Turpin, Hocquart, Saulquin, Guillimin, Boisseau.21 p.22 août 1749.Compte des frais à payer par Etienne Thibault, St-Augustin, à la requête de Marie Marien, veuve Alexis Carpentier, St-Augustin, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 21 juil.1749.Procès-verbal signé Cugnet et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Boucault de Godefus, Varin, Thibault, Cugnet Boisseau.11p.21 fév.1750.Compte des frais à payer par André Huppé Lagroix, Beauport, à la requête de Jean-Laurent Lortie, N.-D.des Anges, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 22 déc.1749.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Clesse.4 pièces signées Clesse, Bigot, Perthuis, Boisseau.16 p.21 fév.1750.Compte des frais à payer par Etienne Senécal dit Laframbroise, seigneurie de Varennes, à la requête de Joseph Ledoux fils, même seigneurie, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 déc.1749.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Clesse.4 pièces signées Clesse, Bigot, Perthuis, Boisseau.23 p.23 mars 1750.Compte des frais à payer par Antoine Gagnon, Ste-Anne de Côte-Sud, à la requête de Louis Caron, seigneurie St-Denis, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 nov.1749.Procès-verbal signé Guillimin et Boisseau.Signification signée J.Dionne.4 pièces signées Barolet, Bigot J.Dionne, Guillimin, Boisseau.16 p.4 avril 1750.Compte des frais à payer par François Poirier, Chambly, à la requête de Louis Neveu, Chambly, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 mars 1750.Procès-verbal signé Guillimin.Signification signée 102 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES Thibault.4 pièces signées Saillant, Bigot, Thibault, Guillimin, Breton.10 p.22 juillet 1750.Compte des frais à payer par Françoise Cufllerier, veuve Joseph Desruisseaux, De Perrot, et J.-B.Leduc, son époux, à la requête de Pierre Courault de La Coste, négociant à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 6 juillet 1750.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Panet, Bigot, Thibault, Gaultier, Boisseau.14 p.12 août 1750.Compte des frais à payer par Charles Ruette Dauteuil et de Monceaux, à la requête de Guillaume Laserre et Mlle Louise de Ramesay, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 20 juil.1750.Procès-verbal signé Gaultier.Signification signée Thibault.4 pièces signées Panet, Bigot, Thibault, Gaultier.10 p.22 août 1750.Compte des frais à payer par Henry Creste, maître-taillandier, à la requête de Pierre-Simon Leduc et Pierre Marcoux, curateur, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 3 août 1750.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Panet Bigot Thibault Gaultier, Boisseau.9 p.22 août 1750.Compte des frais à payer par Jacques Charbonnier, Montréal, à la requête de J.-B.DeCoste, huissier à Montréal, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 29 sept 1749 et le 3 août 1750.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Panet Bigot Thibault Gaultier, Boisseau.14 p.11 sept 1750.Compte des frais à payer par Marie-Jeanne Rouillard, veuve Michel Billy, à la requête de Joseph Vien, Gentilly, par suite des arrêts du Cons.Sup.du 10 août 1750.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Clesse.4 pièces signées Clesse, Bigot Gaultier, Boisseau.8 p.15 oct.1750.Compte des frais à payer par François Hogues, Ile-Jésus, à la requête de François Carbonneau et autres marguilliers de St-Vincent de Paul de l'Ile-Jésus, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 20 juillet 1750.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Saillant Bigot Gaultier, Thibault, Boisseau.10 p.30 oct.1750.Compte des frais à payer par Charles-Antoine Godefroy de Tonnancour, Syndic du Chapitre de la Cathédrale de Québec, à la requête de Jean-Félix Récher, Curé de N.-D.de Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 oct.1750.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Significations signées Thibault 4 pièces signées Saillant Bigot Thibault Gaultier, Boisseau.11 p.22 fév.1751.Compte des frais à payer par André Corbin, forgeron, à la requête de Noël Rainville, maître-maçon, par suite de l'arrêt du Cons. DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 103 Sup.le 11 jan.1751.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Clesse.4 pièces signées Clesse, Bigot, Gaultier, Boisseau.9 p.8 maTs 1751.Compte des frais à payer par le nommé Jailliard dit Belfin, cabaretier à Québec, à la requête de Paul-Louis Dazemard, sieur de Lusignan, capitaine, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 23 nov.1750.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Clesse.4 pièces signées Clesse, Bigot, Gaultier, Boisseau.11p.10 mars 1751.Compte des frais à payer par Michel Castonguay, forgeron à Montréal, à la requête de Louis St-Ange Charly, négociant à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 fév.1751.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Clesse.4 pièces signées Clesse, Bigot, Gaultier, Boisseau.11p.21 avril 1751.Compte des frais à payer par Vincent Bourgouin, Rivière-Mascouche, à la requête de Jean Duprat, Lachenaie, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 mars 1751.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Panet, Bigot, Thibault, Gaultier, Boisseau.10 p.10 déc.1751.Compte des frais à payer par J.-B.Fafard Laframbroise, T.-R., à la requête du baron François-Augustin de Joannes, capitaine, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 1\" déc.1751.Procès-verbal signé de La Fontaine et Boisseau.Significations signées Thibault.5 pièces signées Dulaurent, de La Fontaine, Thibault, Gaultier, Boisseau, Panet.33 p.15 déc.1751.Compte des frais à payer par le sieur Lepellé de Voisy, à la requête de Louise Mailloux, veuve Pétrimoulx, négociant à Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 30 oct.1751.Procès-verbal signé de La Fontaine et Boisseau.Significations signées Thibault.5 pièces signées Panet, Bigot, Thibault, Panet jeune, de La Fontaine, Boisseau.12 p.4 jan.1752.Compte des frais à payer par Augustin Maguet fils, Rivière-Richelieu, à la requête d'Augustin Maguet père, Rivière-des-Prairies, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 13 déc.1751.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Clesse.4 pièces signées Clesse, Bigot, Perthuis, Boisseau.18 p.25 jan.1752.Compte des frais à payer par Michel Castonguay, forgeron à Montréal, à la requête de Joseph Lemay, Côte St-Michel près Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 10 jan.1752.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Clesse.4 pièces signées Clesse, Bigot, Perthuis, Boisseau.18 p.29 jan.1752.Compte des frais à payer par François Malherbe dit Champagne, tailleur d'habit, à la requête de Thérèse Grenet, veuve Lamarre, 104 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 13 déc.1751.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Panet Bigot Gaultier, Thibault Boisseau.9 p.29 jan.1752.Compte des frais à payer par Marie-Angélique Chevreuil Duval, femme de J.-B.Feron dit Saucier, à la requête d'Etienne Campion dit Labonté, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 20 déc.1751.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Panet Bigot Thibault Foucault Boisseau.12 p.5 fév.1752.Compte des frais à payer par Michel Castonguay, forgeron à Montréal, à la requête de Louis St-Ange Charly, négociant à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 jan.1752.Procès-verbal signé Foucault Signification signée Clesse.4 pièces signées Clesse, Bigot Foucault 16 p.12 fév.1752.Compte des frais à payer par Pierre Petit dit Gobin, Yamaska, à la requête de Louis Giguère, Yamaska, par suite de l'arrêt du Cons.Sup le 6 déc.1751.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Saillant Bigot Thibault Perthuis, Boisseau.12 p.29 fév.1752.Compte des frais à payer par Pierre Martel, marchand à Montréal, à la requête de Louis Beaudry, L'Assomption, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 19 juil.1751.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Jailliard.4 pièces signées Decharnay, Bigot Jailliard, Nouchet Thibault, DeCoste, Louis Baudry, Boisseau.10 p.22 mars 1752.Compte des frais à payer par Michel Bouvet boulanger, à la requête de Jean Bernard dit Jolicoeur, aubergiste à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 fév.1752.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Panet Bigot, Thibault Foucault Boisseau.15 p.18 avril 1752.Compte des frais à payer par J.-B.Gabriel Amiot du Haut-mesnil de Vincelotte, à la requête de Marie-Angélique Carrier, veuve Charles Guay, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 27 mars 1752.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Saillant Bigot Thibault Perthuis, Boisseau.12 p.1\" mai 1752.Compte des frais à payer par Michel Bélanger, Château-Richer à la requête de Nicolas Lefrançois et sa femme Geneviève Baillargcon, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 14 avril 1752.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Thibault et signification signée Clesse.5 pièces signées Clesse, Bigot Nouchet Thibault Boisseau.16 p.14 août 1752.Compte des frais à payer par J.-B.Bilodeau, Ladurantaye, à la requête de Marie-Anne Tanguay, veuve J.-B.Richard, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 juillet 1752.Procès-verbal signé Perthuis et DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 105 Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Saillant, Bigot, Thibault, Perthuis, Boisseau.14 p.16 août 1752.Compte des frais à payer par François Baudria, Côte-des-Neiges, à la requête de Catherine Juillet, veuve Joseph Poupart, marchand-voyageur à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le V mai 1752.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Saillant Bigot Thibault, Nouchet Boisseau.10 p.16 août 1752.Compte des frais à payer par Pierre Chalou, boulanger à Québec, à la requête de Michel Magnan, Beauport, fermier du Collège des Jésuites, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 17 juil.1752.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Saillant Bigot Thibault, Foucault Boisseau, Jouineau.9 p.18 oct 1752.Compte des frais à payer par Pierre Martel, marchand à Rivière-Richelieu, à la requête de François Havy, négociant à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 2 oct.1752.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Saillant Bigot Thibault Nouchet Boisseau.9 p.19 oct 1752.Compte des frais à payer par J.-B.Briard, cabaretier à Québec, à la requête de Pierre Payet, négociant à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 11 sept.1752.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Saillant, Bigot Thibault, Gaultier, Jailliard, Boisseau.13 p.15 nov.1752.Compte des frais à payer par Bonaventure Legardeur de Croisil et Marie-Joseph Marais de la Chauvignerie, à la requête de Jean-Marie et Louis Blondeau, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 nov.1751.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Robert.4 pièces signées Saillant, Bigot, Robert, Foucault Boisseau.11p.23 déc.1752.Compte des frais à payer par Michel Castonguay, forgeron, à la requête de J.-B.Bizet, aubergiste à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 27 nov.1752.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Panet Bigot, Thibault, Foucault Boisseau.11p.27 jan.1753.Compte des frais à payer par François Peltier, seigneurie Neuville, à la requête des sieurs Leveillé et Bertrand, seigneurie d'Auteuil, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 4 déc.1752.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Jailliard.4 pièces signées Panet, Bigot, Jailliard, Nouchet, Boisseau.14 p.9 fév.1753.Compte des frais à payer par Jacques Pichet île d'Orléans, à la requête de Basile Boucher, île d'Orléans, par suite de l'arrêt du Cons. 106 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES Sup.le 11 déc.1752.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Significations signées Thibault.4 pièces signées Saillant, Bigot, Thibault, Nouchet, Boisseau.20 p.3 mars 1753.Compte des frais à payer par Michel Quintal, Verchères, à la requête de Paul Tétro, Verchères, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 18 déc.1752.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Significations signées Clesse.4 pièces signées Clesse, Bigot, Gaultier, Boisseau.23 p.10 mars 1753.Compte dës^raj^ à payer par Gertrude Legardeur, veuve J.-B.Céloron de Blainville, à la requête de Jacques Charbonnier, Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 oct 1752.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Dumergue.4 pièces signées Clesse, Bigot, Dumergue, Perthuis, Boisseau.32 p.29 mai 1753.Compte des frais à payer par J.-B.Archambault, Rivière-des-; Prairies, à la requête de François Poisset négociant à Laprairie-de-la-Madeleine, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.du 30 avril 1753.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Significations signées Thibault.4 pièces signées Saillant, Bigot, Thibault Foucault, Boisseau.10 p.26 juin 1753.Compte des frais à payer par Antoine Juchereau Duchesnay, Beauport, à la requête des Jésuites du Collège de Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 mai 1753.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.4 pièces signées Saillant Bigot Thibault Gaultier, Boisseau.12 p.18 juillet 1753.Compte des frais à payer par François Simonnct, notaire à Montréal, à la requête de Marguerite Bourgy, veuve Jean Lefort, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 13 avril 1753.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Significations signées Clesse.5 pièces signées Clesse, Estèbe, Nouchet, Boisseau.20 p.23 mars 1754.Compte des frais à payer par J.-B.Debien, à la requête de Françoise Campo et autres héritiers de feu François Campo, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 3 déc.1753.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Panet Gaultier, Thibault, Jailliard, Boisseau, Bigot.16 p.8 avril 1754.Compte des frais à payer par Joseph Laporte, Boucherville, à la requête de J.-B.Frenière Biron, marchand à Rivière-Chambly, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 27 juin 1753.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Significations signées Clesse.4 pièces signées Clesse, Bigot Perthuis, Boisseau.21 p.29 avril 1754.Compte des frais à payer par J.-B.Barsalou, tanneur, et Pierre Bardet, à la requête de François Berthelot Côte-Ste-Catherine près Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 18 mars 1754.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Panet, Bigot, Thibault, Panet de Meru, Perthuis, Boisseau.14 p. DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 107 18 mai 1754.Compte des frais à payer par Augustin Royer, St-Jean de l'île d'Orléans, à la requête d'Antoine Gobeil et de Marie-Françoise Dupas, sa femme et veuve Antoine Fortier, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 29 avril 1754.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Significations signées Thibault.4 pièces signées Saillant, Bigot, Thibault, Gaultier, Boisseau.12 p.20 mai 1754.Compte des frais à payer par Joseph Forgues fils et héritiers, r à la requête de Catherine Pruneau, veuve Joseph Forgues, St-Michel, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 29 avril 1754.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Significations signées Thibault.4 pièces signées Saillant, Bigot, Perthuis, Thibault, Boisseau.12 p.21 juin 1754.Compte des frais à payer par François Jacquet, potier, à la requête de Marie-Anne Barbel, veuve Louis Fornel, navigateur, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 13 nov.1752.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Jailliard et signification signée Thibault.4 pièces signées Decharnay, Bigot, Jailliard, Nouchet, Thibault, Boisseau.9 p.29 juillet 1754.Compte des frais à payer par Jacques Gadois Maugé, marchand à Varennes, à la requête de Nicolas Massue, marchand à Varennes, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 juin 1754.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Significations signées Thibault.4 pièces signées Saillant, Bigot, Thibault, Perthuis, Boisseau.12 p.5 août 1754.Compte des frais à payer par François-Joseph-Etienne Cugnet, à la requête de Jacques-Michel de Salaberry, capitaine de Flute à Rochefort, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 14 sept.1753.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Decharnay, Bigot, Thibault, Nouchet, Boisseau.8 p.16 sept.1754.Compte des frais à payer par Pierre Roy, Pointe-Claire près Montréal, à la requête de Jacques Caillé, maçon à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 23 juillet 1753.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Saulquin.4 pièces signées Clesse, Bigot, Nouchet, Decharnay, Thibault, Saulquin, Boisseau.13 p.¦ 2 déc.1754.Requête au Cons.Sup.pour obtenir que Jean Chapeau paie les frais, selon l'arrêt du Cons.Sup.le 30 sept.1754.2 p.17 déc.1754.Compte des frais à payer par Charles Mathieu, Charlesbourg, à la requête de François Marais, L'Ange-Gardien, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 25 nov.1754.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Panet, Varin, Thibault, Foucault, Boisseau.14 p.30 déc.1754.Compte des frais à payer par Charles D rouillard, cordonnier, pour lui et héritiers, à la requête de François Jolliet, voyageur, par suite 108 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 déc.1754.Procès-verbal signé Foucault.Significations signées Thibault 4 pièces signées Saillant Varin, Thibault Foucault 11 p.30 déc.1754.Compte des frais à payer par Jacques Gadois Maugé, marchand à Varennes, à la requête de Nicolas Massue, marchand à Varennes, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 déc.1754.Procès-verbal sign Foucault et Boisseau.Significations signées Thibault 4 pièces signées Saillant Varin, Foucault Thibault Boisseau.11p.30 déc.1754.Requête de Charles Bcrthelot, négociant à Q., domicile élu chez son procureur Me Saillant rue Sault-au-Matelot à Q., pour signifier, sommer et interpeller pour la troisième et dernière fois J.-B.Guillaume Berlinguet fils, maître serrurier à Q.rue Buade, afin qu'il satisfasse en ce jour à l'arrêt d'appointement du Cons.Sup.le 7 oct dernier, en vue de produire au greffe au dit conseil ses pièces pour l'instance en question, sinon jugement sera rendu sans elles.Signée F.Thibault 1 p.24 fév.1755.Compte des frais à payer par Philippe Dagneau, sieur de La Saussaye, à la requête de Joseph Marchand, négociant à Verchères, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 27 juin 1753.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification non signée (par Panet).4 pièces signées Panet Foucault Thibault Perthuis, Boisseau.11 p.10 mars 1755.Compte des frais à payer par Charles Mathieu, Rivière-du-Sud, à la requête de François Dagneau dit Laprise, même lieu, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 25 nov.1754.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Decharnay, Foucault Thibault Gaultier, Jailliard, Boisseau.9 p.7 avril 1755.Compte des frais à payer par Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte du Hautmesnil, à la requête de Barthélémy Bernier, Cap-St-Ignace, .; par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 24 mars 1755.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Significations signées Thibault 4 pièces signées Saillant, Foucault Thibault Nouchet Boisseau.12 p.28 avril 1755.Compte des frais à payer par Pierre Boucher de Boucherville, à la requête de René Boucher de la Bruère, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 29 avril 1754.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Breton et signification signée Thibault 4 pièces signées Boucault de Godefus, Foucault Breton, Perthuis, Boisseau.16 p.17 mai 1755.Compte des frais à payer par Pierre Poulain et sa femme, à la requête de Nicolas et Charles Lefrançois, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 avril 1755.Procès-verbal signé Bénard et Boisseau.Significations signées Clesse.4 pièces signées Clesse, Foucault Benard, Boisseau.14 p.28 juillet 1755.Compte des frais à payer par Michel Castonguay, forgeron à Montréal, à la requête de M.-Louise Feron, veuve Coderre, par suite DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 109 de l'arrêt du Cons.Sup.le 7 juillet 1755.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Significations signées Thibault.4 pièces signées Saillant, Bigot, Thibault, Perthuis, Boisseau.9 p.11 août 1755.Compte des frais à payer par Mathieu Castagnet, aubergiste à Côte-St-Michel près Montréal, à la requête de Toussaint Beaudry, marchand à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 8 avril 1755.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Panet, Foucault, Thibault, Nouchet, Duhaut, Boisseau.9 p.14 août 1755.Compte des frais à payer par Charles Héry, négociant à Montréal, à la requête de Marie-Joseph Couraud LaCoste, épouse d'Ignace d'Ailleboust de Périgny, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 juil.1755.Procès-verbal signé Perthuis, et Boisseau.Significations signées Thibault 4 pièces signées Salliant, Foucault, Thibault, Perthuis, Boisseau.10 p.25 août 1755.Compte des frais à payer par Pierre Revol, négociant à Québec, et autres, à la requête de Jean Taché, négociant et autres, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 5 août 1755.Procès-verbal signé Bé-nard et Boisseau.Significations signées Thibault.4 pièces signées Saillant Foucault Thibault Bénard, Boisseau.12 p.22 sept.1755.Compte des frais à payer par Pierre Bélanger, Rivière-du-Sud, à la requête de Pierre Bélanger, même lieu, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 18 août 1755.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Plus significations signées Thibault.4 pièces signées Saillant, Bigot, Thibault Perthuis, Boisseau.11p.9 mars 1756.Compte des frais à payer par René Phelippeaux, Varennes, à la requête de Lambert Gaultier dit Landreville et sa femme Marie-Catherine Phelippeaux, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 1er déc.1755.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Thibault 4 pièces signées Panet Bigot, Foucault Thibault Boisseau.9 p.10 avril 1756.Compte des frais à payer par Marie-Anne Barbel, veuve Louis Fornel, à la requête de Pierre Côté, Ile d'Orléans, par suite des arrêts du Cons.Sup.le 19 jan.1756 et le 15 mars 1756.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Significations signées Thibault.5 pièces signées Saillant, Bigot Thibault Foucault, Panet, Breton, Boisseau.18 p.13 avril 1756.Compte des frais à payer par Claude Portier, St-Jean, île d'Orléans, à la requête de Guillaume Audet dit Lapointe, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 mars 1756.Procès-verbal signé Gaultier et Boisseau.Significations signées Thibault.4 pièces signées Saillant Bigot, Thibault Gaultier, Boisseau.10 p. 110 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES 15 mai 1756.Compte des frais à payer par Michel Lecourt, forgeron à Lachenaie, à la requête de Marie-Anne Campo, fille mineure avec l'autorité de son oncle François Campo, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 23 fév.1756.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Panet, Bigot, Thibault, Foucault, Boisseau.9 p.26 juillet 1756.Compte des frais à payer par Jean Mathieu dit Laramée, Repentigny près Montréal, à la requête de Jean Laçasse, négociant à Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 juin 1756.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Duhault.4 pièces signées Decharnay, Foucault, Duhault, Nouchet, Thibault, Boisseau.8 p.12 août 1756.Compte des frais à payer par Vincent Moran, tailleur d'habit, à la requête de Charles Déguise dit Larose, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 8 juillet 1756.Procès-verbal signé Cugnet, et Boisseau.Signification signée Clesse.4 pièces signées Clesse, Foucault, Cugnet, Boisseau.17 p.17 août 1756.Compte des frais à payer par Jean du Vigneault, marchand à Rivière-des-Prairies près Montréal, à la requête de Pierre Ménardie, négociant à Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 12 juillet 1756.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Significations signées Breton.4 pièces signées Saillant, Foucault, Breton, Nouchet, Boisseau.10 p.17 déc.1756.Compte des frais à payer par Michel Lefebvre dit la Cerizaye, Pointe-Claire près Montréal, à la requête de J.-B.Poirier dit Desloges, Vaudreuil, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.les 4 oct.et 15 nov.1756.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Ponsant.4 pièces signées Panet, Bigot, Ponsant, Perthuis, Boisseau.11p.24 déc.1756.Compte des frais à payer par Pierre Halle, maçon à Côte St-Michel près Montréal, à la requête de Godefroy Lefebvre, même lieu, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 15 nov.1756.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Ponsant.4 pièces signées Panet, Bigot, Ponsant, Nouchet, Boisseau.12 p.24 déc.1756.Compte des frais à payer par Eustache Harnois, Ste-Foy, à la requête de Joseph Drolet, Ancienne-Lorette, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 29 nov.1756.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Ponsant.4 pièces signées Panet, Bigot, Ponsant, Foucault, Boisseau.11p.18 jan.1757.Compte des frais à payer par Charles Guilbault, à la requête de Louis Moreau, charpentier de navire, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 22 mars 1756.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Duhault 4 pièces signées Dulaurent Bigot Duhault Foucault, Boisseau.38 p. DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 111 10 jan.1757.Compte des frais à payer par Joseph Roberge, Lauzon, à la requête de Pierre-Simon Leduc, boucher à Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 2 mai 1757.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Thibault.4 pièces signées Decharnay, Bigot, Thibault, Nouchet, Boisseau.8 p.20 août 1757.Compte des frais à payer par Philippe des Troismaisons dit Picard, à la requête de J.-B.Quemineur dit Laflamme, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 13 juin 1757.Procès-verbal signé Bedout et Boisseau.Significations signées Ponsant.4 pièces signées Saillant, Bigot, Ponsant, Bedout, Boisseau.10 p.6 sept.1757.Compte des frais à payer par Pierre Brisson, navigateur à St-Pierre-les-Becquets, aux requêtes de J.-B.Perrault, négociant aux Forges St-Maurice, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 28 mars 1757.Procès-verbal signé Foucault et Brisson.Signification signée Pillard.5 pièces signées Saillant, Bigot, Foucault, Aubernon, Pillard, Brisson.13 p.25 oct.1757.Compte des frais à payer par François-Joseph Cugnet l'aîné, écrivain au Domaine du Roi, à la requête de Charles Berthelot, Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 26 sept.1757.Attestation signée Foucault.Signification signée Ponsant.3 pièces signées Saillant, Bigot, Ponsant, Foucault.8 p.7 déc.1757.Compte des frais à payer par Pierre Duval, Deschaillons, à la requête de Louis Houle, même lieu, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 3 oct.1757.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Ponsant.4 pièces signées Panet, Bigot, Foucault, Ponsant, Boisseau.11 p.7 déc.1757.Compte des frais à payer par François d'Youville, prêtre à St-Ours, et par François Picher Dupré, syndic, à la requête de Gabriel Chevrefils dit Belisle, charpentier, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 3 oct.1757.Procès-verbal signé Nouchet et Boisseau.Signification signée Ponsant.4 pièces signées Panet, Bigot, Nouchet, Ponsant, Boisseau.11 p.14 mars 1758.Compte des frais à payer par Pierre Demers, à la requête de Pierre Trottier Desrivières, négociant à Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 16 jan.1758.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Ponsant.4 pièces signées Panet, Bigot, Ponsant, Foucault, Boisseau.11p.12 mai 1758.Compte des frais à payer par Pierre Revol, négociant à Québec, à la requête de Guillaume Cazeneuve dit Toulouse, boulanger, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 12 juil.1756.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Signification signée Ponsant et signification signée Dumergue.4 pièces signées Cazeneuve, Bigot, Ponsant, Foucault, Dumergue, Boisseau.14 p. 112 INVENTAIRE ANALYTIQUE DES TAXES mai-juin 1758.Le sieur Charles Berthelot, marchand à Québec, en appelle d'une sentence de la Prév.de Québec du 15 sept.1754 en faveur de J.-B.Guillaume Berlinguet, maître-serrurier à Québec.Le Cons.Sup.met l'appel à néant dans un long procès pour affaire de terrain revendiqué à propos d'une Succession signé Boisseau.Signification signée Dumergue.26 p.8 juin 1758.Compte des frais à payer par Jacques Dagneau sieur Demuy, capitaine, et autres, à la requête de J.-B.Boucher sieur de Niverville et héritiers, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 12 mai 1758.Procès-verbal signé Cugnet et Boisseau.Signification signée Ponsant et signification signée Ponsant.4 pièces signées Saillant, Bigot, Ponsant, Cugnet, Boisseau, Ponsant 13 p.16 juin 1758.Compte des frais à payer par Jean Penisson, Charlesbourg, à la requête d'Eustache Bourbault, St-Augustin, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 12 mai 1758.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Ponsant 4 pièces signées Panet, Bigot, Perthuis, Ponsant Boisseau.12 p.16 juin 1758.Compte des frais à payer par Joseph Pezard, seigneur de Champlain, à la requête de Louis Marchand, Batiscan, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 6 mars 1758.Procès-verbal signé Perthuis et Boisseau.Signification signée Ponsant.4 pièces signées Panet, Bigot, Perthuis, Ponsant, Boisseau, Ponsant.10 p.22 août 1758.Compte des frais à payer par Etienne Venasse, St-François, et par sa femme Charlotte Dubois, à la requête de Madeleine Renault, veuve en premier de Louis Pinard dit Lauzière et une seconde fois d'Antoine Dubois; par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 31 juil.1758.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Significations signées Ponsant 4 pièces signées Saillant, Bigot, Ponsant, Foucault, Boisseau.11p.22 nov.1758.Compte des frais à payer par Jean Petit Lamarche, aubergiste à Montréal, tuteur, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 20 nov.1758.Pièce non signée.2 p.6 mars 1759.Compte des frais à payer par Gabriel Lenoir Rolland, tanneur à Montréal, à la requête de Louis-Mathieu Damours, sieur de Clignan-court et autres, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 11 déc.1758.Procès-verbal signé Cugnet et Boisseau.Signification signée Ponsant.4 pièces signées Panet, Bigot, Ponsant Cugnet, Ponsant, Boisseau.11p.10 mars 1759.Compte des frais à payer par Catherine Godefroy, veuve en secondes noces de Jacques Aubuchon dit Lespérance, à la requête de Jacques Aubuchon dit Lespérance, capitaine, St-François de Longue- DÉPENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR 113 Pointe près Montréal, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 19 fév.1759.Procès-verbal signé Foucault et Boisseau.Significations signées Ponsant 4 pièces signées Saillant, Bigot, Ponsant, Foucault, Boisseau.10 p.30 mars 1759.Compte des frais à payer par François Noiseux, perruquier à Québec, à la requête de J.-B.Sabaté, boucher à Québec, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 31 juillet 1758.Procès-verbal signé Bénard et Boisseau.Signification signée Clesse.5 pièces signées Clesse, Bigot, Bénard, Boisseau.23 p.9 mai 1759.Compte des frais à payer par François Morneau et Charles Bélanger, seigneurie de Bonsecours, à la requête de Jean-François Bélanger, seigneur de Bonsecours, et des autres, par suite de l'arrêt du Cons.Sup.le 9 avril 1759.Procès-verbal signé Cugnet et Boisseau.Signification signée Ponsant.3 pièces signées Cugnet, Panet, Ponsant, Boisseau.8 p. LES TERRES DE L'ÎLE D'ORLÉANS Par LÉON ROY LES TERRES DE SAINT-FRANCOIS LES TERRES DE SAINT-LAURENT LES TERRES DE L'ÎLE D'ORLÉANS INTRODUCTION Au début des années cinquante, M.Léon Roy, alors directeur des Archives judiciaires de Québec, avait publié, dans le Rapport de l'archiviste de la Province de Québec, un relevé de chacune des terres, avec les mutations dont elles furent l'objet sous le régime français, de trois paroisses de l'île d'Orléans : Sainte-Famille », Saint-Jean2 et Saint-Pierre 8.Cette minutieuse compilation avait été menée à bien avec le concours de Mlles Julienne Barnard, Marie-Jeanne Desilets et Gabrielle Jolicoeur, des Archives de la Province de Québec.M.Roy s'était proposé de \"fixer exactement sur les plans cadastraux actuels le site de la terre de chaque premier concessionnaire\", de \"déterminer où vécut et mourut chaque premier ancêtre\" et de \"résumer, à l'occasion, les principaux faits inédits touchant le colon et sa terre\" *; il faut bien reconnaître aujourd'hui que les résultats, la portée et l'utilité de l'entreprise dépassèrent de beaucoup le modeste objectif de l'auteur.Ce \"guide fort important\", cet \"inventaire méthodique\"5 des terres de l'île d'Orléans, était malheureusement resté incomplet.Or, il y a quelques mois, nous découvrions, parmi les dossiers de recherche que M.Roy venait de donner aux Archives nationales, les parties de son étude relatives aux paroisses de Saint-Laurent et de Saint-François.M.Roy nous a autorisé à les publier dans le présent Rapport, bien qu'il eût souhaité les retoucher quelque peu.Nous l'en remercions vivement.Dans son examen des terres de Saint-Laurent (côté sud de l'île), M.Roy procède d'est en ouest, commençant un peu au-delà de l'arrière-fief Maheu et terminant à la limite ouest de l'arrière-fief de Mesnu e, couvrant au passage les arrières-fiefs des Ursulines et des Hospitalières, et l'arrière-arrière-fief Poirier7.Quant aux terres de Saint-François (ou arrière-fief d'Argen- iRAPQ, 1949-51, 147-260.2 RAPQ, 1951-53, 301-368.8 RAPQ, 1953-55, 1-69.*RAPQ, 1949-51, 151.0 Marcel Trudel, Le terrier du Saint-Laurent en 1663, \"Cahiers du Centre de Recherche en Civilisation canadienne-française\", no 6, Editions de l'université d'Ottawa, 1973, 55.«Voir dans RAPQ, 1949-51, 149, la carte de l'île d'Orléans dessinée par Léon Roy.7 Trudel, op.cit., 83.Voir aussi, p.72, la carte 11.117 !__ .¦ 118 LES TERRES DE tenay), M.Roy a choisi d'inventorier d'abord celles qui, à l'extrême pointe de l'île, sont orientées du nord-est au sud-ouest (nos 1 à 10) 8; puis, à partir du domaine seigneurial (nos 11 et 12) et en allant vers l'ouest, celles du côté nord (nos 13 à 28); enfin, et en progressant toujours d'est en ouest, celles du côté sud (nos Isa 24s).Nous n'avons pas retrouvé la section de son étude que M.Roy a consacrée au fief Beaulieu (extrémité ouest de l'île), dont le territoire coïncide avec celui de Sainte-Pétronille, paroisse détachée de Saint-Pierre en 1870.On pourra toutefois se reporter au terrier de Marcel Trudell0, en attendant, pour les années postérieures à 1663, l'important dossier que prépare M.Raymond Gariépy sur les terres de la côte de^Beaupré et de rîlcd'Orléans.Enfin, on voudra bien relire l'introduction de M.Roy à l'mvenlaire des terres de Sainte-Famille n, et noter les indications nécessaires à la pleine compréhension des documents que nous avons l'avantage de publier.André Vachon 8 Pour comprendre l'orientation des terres de Saint-François, on examinera la carte de Gédéon de Catalogne (1709) dont Marcel Trudel a publié un extrait dans l'Atlas de la Nouvelle-France, Les Presses de l'université Laval, Québec, 1968, 165.\"Dans l'inventaire de Saint-Pierre, M.Roy s'est arrêté à la limite ouest de l'ar-rière-fief de la Grossardiere, et, dans celui de Saint-Laurent, comme il a été dit plus haut, à celle de l'arrière-fief de Mesnu.10 Trudel, op.cit., 75-82.11 RAPQ, 1949-51, 151-159. LES TERRES DE SAINT-FRANÇOIS (Argentenay) PAROISSE SAINT-FRANÇOIS \u2014 ARRIÈRE-FIEF D'ARGENTENAY \u2014 Côté nord \u2014 Terres de travers N°\" 1 à 12 \u2014 du nord-est au sud-ouest \u2014 Terre n\" 1, de Maurice Arrivé (1611-87), de 4V4 arpents \u2014 Pointe est de l'île \u2014 1669, 20 août (Rageot), concession non retracée de M™ d'Ailleboust (cf : Rageot, 18 juin 1670, N» 429), à : Arrivé, Maurice (1611-87), 1681, recensement, p.87c, Arrivé, Maurice, 80 (?) ans, 7 arpents en valeur, etc., entre : Jacques Hardy (au sud) et Pierre Martin (à l'ouest).1689, carte de Villeneuve, p.169, Arrivé, Maurice, NA arpents à prendre le long de la terre de Maurice Arrivé.119 120 LES TERRES DE Terre N° 3, de Louis Allaire (1679-1748), de 4 arpents 1654, 20 octobre, concession non retracée (cf : Vachon, 7 mars 1673), de M\"» d'Ailleboust à : Ponsard, Pierre-Benoit (1621 \u2014 p.1674), 4 arpents, entre : Pierre Martin et Pierre Auffroy-dit-Gargot.1673, 7 mars (Vachon), vente de Benoit Ponsard et Marie-Marthe Hubert, son épouse, à : Lauzet-(dit-Matha), Jean (16.-ant.1680), 4 arpents de front, sur 25 de profondeur, entre : Abel Benoit et Pierre Offray.1674, 9 novembre (Vachon), rétrocession de la terre en question, de Jean Lauzet-dit-Matha à : Ponsard, Pierre-Benoit, 4 arpents, etc.Entre 1674 et 1677, vente non retracée (Vachon), de Pierre-Benoit Ponsard à : Huot-Saint-Laurent, Nicolas (1631-93), 4 arpents, etc.Terre N° 2, de Pierre Martin (1640-1702), de 3 arpents Avant 1673, concession de Mm« d'Ailleboust ou des Hospitalières à : Benoit, Abel (1624-87), 3 arpents, entre : Maurice Arrivé et Pierre-Benoit Ponsard 1681, 13 février (Vachon), cession, au moyen d'un échange, d'Abel Benoit à : Martin, Pierre (1640-1702), 3 arpents, entre : Maurice Arrivé et Charles Allaire.1681, recensement, p.87c, Martin, Pierre, 35 ans, 5 arpents en valeur, etc., entre : Maurice Arrivé et (2e) Pierre Auffray.1689, carte de Villeneuve, p.169, Martin, Pierre, N8* 36 et 37, avec masure, entre : Maurice Arrivé (au nord-est) et l'église (au sud) 1709, carte de Catalogne, Martin, la Ve (de Pierre), entre : Maurice Larivé (fils) et Et(ienne) Ala(i)r.1714, 11 juin (Chambalon), aveu et dénombrement, Martin, la V* et Héritiers (de Pierre), 3 arpents, avec 40 arpents de terre labourable, entre : Maurice Arrivé (fils) et Louis Allaire.1725, 25 août, aveu et dénombrement, p.10, Martin, la V* et héritiers de Pierre, 3 arpents de front, jusqu'au milieu de l'île, avec maison, grange et étable et 40 arpens de terre labourable, entre : Maurice Arrivé (fils) et Louis Allaire. L'ÎLE D'ORLÉANS 121 1677, 18 juin (Vachon), vente de Nicolas Huot-St-Laurent, de la Grande-Anse, à : Allaire, Charles (1635-ant.1691), 4 arpents de front jusqu'au milieu de rue, entre Abel Benoit et Pierre Offroy.1689, carte de Villeneuve, p.169, Allaire, Charles, N°\" 32 et 33, avec grange, entre : (2e) Maurice Arrivé et Joseph Deblois.1704, 4 avril (Chambalon), donation de Catherine Fièvre, veuve de Charles Allaire, à: Allaire, Louis (1679-1748), son fils, demeurant avec elle, 2 arpents, faisant moitié de 4 arpents de front, sur toute la largeur de l'île, entre : Pierre Martin et Joseph Deblois.\u2014 Ces 2 arpents, à prendre du côté de Pierre Martin (au nord-est), sont échus à la dite veuve, suivant partage, devant les juges du comté St-Laurent, il y aura trois ans à la fin de mai prochain.1709, carte de Catalogne, Ala(i)r, Et(iennc) \u2014 (1680-ant.1753) \u2014 fils de Charles (1635-ant.1701), entre : la Ve (de Pierre) Martin et P(ierre) Lepage.1714, 11 juin (Chambalon), aveu et dénombrement, Allaire, Louis, 4 arpents, sur moitié (?) de la profondeur de l'île, avec 50 arpents de terre labourable, entre : Pierre Martin et Pierre Lepage.1725, 25 août, aveu et dénombrement, p.10, Alairc, Louis, 4 arpents, avec maison, grange, étable et 50 arpents de terre labourable, entre : la Ve et héritiers de Pierre Martin et Pierre Lepage.Terre N\" 4, de Pierre Lepage (1678-1751), de 3 arpents 1678, 11 septembre (Becquet), concession des Hospitalières à : Auffray-(dit-Gargoi), Pierre (1635-1700), 3 arpents de front, entre : Charles Allaire, représentant Benoit Ponsard, et Simon Champ-berlan, et de profondeur jusqu'à la ligne d'en bas de la concession accordée.à l'église St-François de Salle, bâtie du côté du sud, pourvu que ladite ligne n'incommode, ni ne préjudice aux tenants et aboutissants d'icelle.1681, recensement, p.87c, Auffray, Pierre, 46 ans, 3 arpents en valeur, etc.et Nicolas Mennuteau (1649-post 1684) \u2014 son neveu \u2014 entre : (2e) Pierre Martin et Simon Chambrelan.1681, mars, ou plus tard dans l'année (cf : Genaple, 2 août 1683), cession, au moyen d'un échange, de Pierre Auffray à : Rousseau, Pierre (1661-82), 3 arpents, entre : Charles Allaire et Simon Chamberland. 122 LES TERRES DE 1689, carte de Villeneuve, p.169, DeBIois, Joseph (1664-post 1725), N° 31, avec grange, entre : Charles Allaire et Siméon Chambellan.1708, 14 février (Hilaire-Bernard de Larivière, arpenteur).Lepage, Pierre (1678-1751), 3 arpents de front, sur 34Vi arpents de profondeur, jusqu'à la ligne de la terre de l'église, entre : Louis Allaire et François Quemeneur.1709, carte de Catalogne, Lepage, P(ierre), entre : Et(ienne) Ala(i)r et J(ean) Jolain.1714, 11 juin (Chambalon), aveu et dénombrement, Lepage, Pierre, 3 arpents de front, avec 50 arpents de terre labourable, entre : Louis Allaire et Jean Jolin.1725, 25 août, aveu et dénombrement, p.10, Le Page, Pierre, 3 arpents de front, avec maison, grange, étable et 50 arpents de terre labourable, entre : Louis Allaire et Jean Jolain.Terre N° 5, de Simon Chamberland (1636-88), de 3 arpents Entre 1665 et 1672 au plus tard (voyez la terre suivante, en 1665), cette terre (N° 5) paraît appartenir à : Bluteau, Jacques (1641-post 1690), qui l'abandonna ou la céda à Simon Chamberland, avant 1673.Jacques Bluteau obtint aussi concession d'une autre terre à Argentenay-sud, en 1677.A l'occasion de son mariage, en 1679, avec la veuve de Jacques Baudon-Lagrange, née Claire-Françoise Paré, il vendit cette dernière terre à Pierre Chorret pour aller demeurer sur celle de sa femme à la Sainte-Famille.1678, 2 mars (Jean Guyon du Buisson, arpenteur) \u2014 \"La ligne couran sud car de suest pour les lignes dargentenay du domaine a la pointe de lile.\u2014 Fait le 2 mars 1678 \u2014 Je J.Guion arpenteur Royal certifie avoy tire La ligne dentre Simon Chamberlan et Esprit Carbonneau le travert de lile du nord au sud Laquelle sen va tomber sur le coste de la dernière abitation et ensuite Les autre consesion tiran a la pointe de lile tomberon sur le bort de leau.Le tout faict an presence du dit Chamberlan et Carbonneau Lesquels ont declare ne savoy signe et de .conti et Moy arpenteur se deus mar.(Signé :) J.Guion\".1678, 11 septembre (Becquet), autre concession des Hospitalières à: Chamberland, Simon (1636-88), 3 arpents de front, entre : Pierre Aufray dit Gargot et Esprit Carbonneau, \u2014 \u2014 et de profondeur jusqu'à la ligne d'en bas de la concession accordée .à l'église de St-François de Sales, bâtie.du côté du sud, pourvu.que ladite ligne n'incommode ni ne préjudice aux tenants et aboutissants d'icelle. L'ÎLE D'ORLÉANS 123 1681, recensement, p.87c, Chnmbrelan, Simon, 45 ans, 15 arpents en valeur, etc., entre : Pierre Auffray et Esprit Carbonneau.1683, 2 juillet (Vachon), procès-verbal du grand chemin d'Argentenay, Chambellan, Simon, mentionne après Esprit Carbonneau.1689, carte de Villeneuve, p.169, Chamberland, Simon, N°\" 29 et 30, avec grange, entre : Joseph De Blois et Esprit Carbonneau.1690, 28 janvier (Jacob), inventaire de feu Chamberland, Simon et Marguerite Boisleau, 3 arpents, etc.En 1690, Marguerite Boisleau (1645-1721), veuve de Simon Chamberland, épousa : Jolin, Jean (1645-1724), qui occupa ensuite cette terre jusqu'à sa mort.1696, 3 avril (Jacob), vente de droits successifs de Simon Chamberland fils et de Michel Chartier et de Catherine Chamberland, son épouse, à : Jollin, Jean, farinier du moulin du Sault à la puce, audit Beaupré, époux de Marie Boisleau, veuve de Simon Chamberland père.1696, 9 juillet et 1708, 23 août (Jacob), ibid, de la part de Gabriel Chamberland.1707, 3 juin (Jacob), ibid, de la part d'Ignace Chamberland, de la seigneurie de la Durantaye.Outre la veuve de Simon Chamberland père, les héritiers étaient au nombre de six : 1° Siméon (Simon), qui épousa Elizabeth Rondeau, en 1692; 2° Catherine, qui épousa Michel Chartier, en 1688; 3° Ignace, qui épousa Marie Rondeau, en 1699; 4° Gabriel, qui épousa Catherine Allaire, en 1694; 5° Marie-Madeleine, qui épouse François Queme-neur, en 1700; et enfin 6° Jean, posthume, baptisé le 22 mars 1689.1709, carte de Catalogne, Jolain, J(ean), entre : Prierre) Lepage et Esprit Carbonneau.1714, 11 juin (Chambalon), aveu et dénombrement, Jolin, Jean, 3 arpents de front, avec 50 arpents de terre labourable, entre : Pierre Lepage et Esprit Carbonneau.1725, 25 août, aveu et dénombrement, p.10, Jolain, Jean, 3 arpents de front, avec maison, grange, étable, et 50 arpents de terre labourable, entre : Pierre Lepage et Esprit Carbonneau.Terre N° 6, d'Hespéry (Esprit) Carbonneau (1643-1715), de 3 arpents 1665, 10 février (Becquet, absent), concession de Mme d'Ailleboust à : Emond, René (1636-ant 1705), 3 arpents, entre : Jacques Bulteau et Pierre Lelacq. 124 LES TERRES DE 1667, recensement, p.73a, Emond, René, 26 ans, 3 arpents en valeur, entre : (5e) Maurice Arrivé et (2e) Louis Gabory.1673, 4 avril (Vachon), vente de René Emond et Marie Lafaye à : Carbonneau, Esprit (1643-1715), 3 arpents, sur moitié (?) de lile, avec cabane, hangar, étable et four, entre : Simon Chambelan et Joseph Bauneau.1681, recensement, p.87c, Carbonneau, Esprit, 17 arpents en valeur, etc., entre : Simon Chamberlan et Joseph Bonneau.1683, 2 juillet (Vachon), procès-verbal du grand chemin d'Argentenay, Carbonneau, Esprit, habitant du côté nord de l'île, mentionné entre : Simon Chamberlan et (2e) Pierre Butaut.1689, carte de Villeneuve, p.169, Carbonneau, Esprit, N°* 27 et 28, avec grange : entre : Simon Chamberland et Joseph Bonneau la Bécasse.1709, carte de Catalogne, Carbonneau, Esprit, entre : J(ean) Jolain et J(oseph) Bouchart (Bonneau ?).1714, 11 juin (Chambalon), aveu et dénombrement, Carbonneau, Esprit, 3 arpents de front, avec 60 arpents de terre labourable, entre : Jean Jolin et Nicollas Verrieuil.1725, 25 août, aveu et dénombrement, p.10, Carbonneau, Esprit, 3 arpents de front, avec maison, grange, étable et 60 arpents de terre labourable, entre : Jean Jolain et Nicolas Verrioeil.Terre N\" 7, de Joseph Bonneau-la-Bécasse (1651-1701), de 3 arpents Avant 1665 (ou 1668, mars (Rageot), concession (non retracée) de M\" d'Ailleboust à : Lelat (ou Lelacq), Pierre (1636-1705), 3 arpents, (entre : René Emond et Nicolas DeLaunay-dit-Pinguet).1670, 18 octobre (Vachon), vente de Pierre Lacq et Françoise Crépeau, son épouse, à : Bonneau, Joseph (1651-1701), 3 arpents de front, avec cabane, hangar et four, entre : René Esmon et Louis Gaborit.1681, recensement, p.87c, Bonneau, Joseph, 32 ans, 7 arpents en valeur, etc., entre : Esprit Carbonneau et Alexandre Boissard.1683, 2 juillet (Vachon), procès-verbal du grand chemin d'Argentenay, Bonneau, Joseph, habitant du côté nord de 111e, L'ÎLE D'ORLÉANS 125 Terre N° 8, de Pierre Bateau (1635-1705), de 3 arpents 1662, 14 janvier (Audouart), concession de M™ d'Ailleboust à : DeLaunay-(dit-Pinguet), Nicolas (1634-1703), 3 arpents au nord, entre : Pierre Lelac et Pierre Gaulin.1664, 26 juin (Duquet), concession de Mme d'Ailleboust à : DeLaunay-(dit-Pinguet), Nicolas, 3 arpents, entre : Pierre Lac et Pierre Gauslin.Avant 1666, concession (non retracée) de M™ d'Ailleboust à : Gaboury-dit-Lc-Major, Louis (1642-1707), 3 arpents, entre : Pierre Lelat et Pierre Duchesne.1667, recensement, p.73a, Gabory, Louis, 28 ans, 4 arpents en valeur, etc.entre : (2e) René Emond et Pierre Duchesne.Entre 1678 et 1681, transport verbal des Hospitalières et 1683, 2 août (Rageot), concession tardive des Hospitalières à : Boissard, Alexandre (1646-post 1683), 3 arpents, entre : Joseph Bonneau-la-Bécasse et Pierre Duchesne.1681, recensement, p.87c, Boissard, Alexandre, 35 ans, 4 arpents en valeur, etc.entre : Joseph Bonneau et Pierre Duchesne.1682, 18 août (Rageot, N° 2442), cession, au moyen d'un échange, d'Alexandre Boissard, à : Auffray-(dit-Gargot), Pierre (1635-1700), 3 arpents, avec hangar, entre : Joseph Bonneau dit la Bécasse et Pierre Duchesne.1682, 18 août (Rageot, N° 2441), cession, au moyen d'un échange, de Pierre Auffray à : Butant, Pierre (père) (1635-1705), de la terre en question.1689, carte de Villeneuve, p.169, Bonneau dit la Bécasse, Joseph, N°* 24 et 26, avec grange, entre : Esprit Carbonneau et (2e) Pierre Duchesne.1709, carte de Catalogne, Bouchait (sic), J.(Bonneau, Joseph?), entre : Esprit Carbonneau et la Ve.Bodo.1714, 11 juin (Chambalon), aveu et dénombrement, Verrieoeil, Nicollas (1667-1719), 3 arpents de front, avec 60 arpents de terre labourable, entre : Esprit Carbonneau et Pierre Butault.1725, 25 août, aveu et dénombrement, p.10, Verrioeil, Nicolas, 3 arpents de front, avec maison, grange, étable et 60 arpents de terre labourable, entre : Esprit Carbonneau et Pierre Butau. 126 LES TERRES DE 1683, 2 juillet (Vachon), procès-verbal du grand chemin d'Argentenay, Butant, Pierre, habitant du côté nord de l'île, mentionné entre : (2*) Esprit Carbonneau et Pierre Duchesne, 1689, carte de Villeneuve, p.169, cette terre n'est pas mentionnée.1709, carte de Catalogne, Bodo (sic - Butau), la Ve (de Pierre), entre : J.Bouchait (sic) et (Pierre) Duchesne.1714, 11 juin (Chambalon), aveu et dénombrement, Butault, Pierre (1674-1749) \u2014 fils du précédent \u2014 3 arpents de front, avec 60 arpents de terre labourable, entre : Nicollas Verrieouil et les héritiers de Pierre Duchesne.1725, 25 août, aveu et dénombrement, p.10, Butau, Pierre, 3 arpents de front, avec maison, grange, étable et 60 arpents de terre labourable, entre : Nicolas Verrioeil et les héritiers de Pierre Duchesne.Terre N° 9, de Pierre Duchesne-Lapierre (1636-97), de 4 arpents 1662, 22 janvier (Audouart), concession de M01» d'Ailleboust à : Gaulin, Pierre (1630-77), 3 arpents au nord, entre : Nicolas DeLaunay et Pierre Gaulin (?Jean Terme).1664, 9 juillet (Duquet), concession de M™ d'Ailleboust à : Gaulin, Pierre (1630-77), 3 arpents dans Argentenay, côté nord, entre : (2e) Pierre^Lacq et .(en blanc).1666, 4 février (Becquet), autre concession de M\"* d'Ailleboust à : Duchesne de la Pierre, Pierre (1636-97), 4 arpents, entre : Louis Gabory et feu le Sr (Jean) Terme.1666, recensement, pp.69 et 82, Duchesne, Pierre, habitant, 30 ans (p.82); Duchesne, Pierre, 29 ans, avec sa femme, chez Louis Martineau (p.69).1667, recensement, p.73a, Duchesne, Pierre, 6 arpents en valeur, etc., entre : Louis Gabory et (16e) Vincent Chrestien.1681, recensement, p.87a, Duchesne, Pierre, 12 arpents en valeur, etc.entre : Alexandre Boissard et (5e) Jean Amory.1683, 2 juillet (Vachon), procès-verbal du grand chemin d'Argentenay, Duchesne dit Lapierre, Pierre, habitant du côté nord, mentionné avant : Pierre Butaut.1689, carte de Villeneuve, p.169, Duchesne, Pierre, N