Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 5)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1869-02-13, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" N#.S.Vol.I, Gazelle Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 13 FÉVRIER, 1809.Nominations.PROVINCE DE QUÉBEC.Bureau du Secrétaire.Québec, 30 janvier 1809.Il a plu au LIEUTENANT-GOUVERNEUR on Conseil associer les messieurs dont les noms suivent i la Commission de la Paix du district de Montréal, savoir: Luke Moore, Matthew Hutchinson, John Smith, Sigismund James Doran.écuyers, de Montreal.Il a aussi plu au LIEUTENANT-GOUVERNEUR «n Conseil associer les messieurs dont les noms suivent à la Commission do la Paix du district de St.François, savoir : John Baxter et Robert French, écuyers, du township de Lingwick, William Bailey, écuyer, de New-Port, Aaron Workman et Wellington Nichols, écuyers, du township de Hereford, et Henry John Noad, écuyer, du township do Melbourne.237 PROVINCE DE QUEBEC.Bureau du Secrétaire.Québec, 5 février 1809, l\\ a plu au LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil nommer John Ciuids, écuyer, notaire, de Québec, à la charge de Commissaire Per Detlimus Potnsiatrm, dans la province de Québec.233 Il a aussi plu au LIEUTENANT-GOUVERNEUR \u2022m Conseil nommer Louis Antoine Dessaulles, écuyer, à la charge de Greffier de la Couronne, dans et pour la district de Montréal.Et le dit Louis Antoine Dbssaulles, écuyer, à la charge de Greffier de la Paix, dans et pour le distriêt de Montréal.235 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 13th FEBRUARY, 1869.A ppointments.PROVINCE OF QUEBEC.Secretary's Office, Quebec, 30th, January 1869.The LIEUTENANT-GOVERNOR in Council has been pleased to associate the following gentlemen to the Commission of the Peace, for the district of Montreal, to wit: Luke Moore, Matthew Hutchinson, John Smith, Si-gismund James Doran, esquires, of Montreal.The LIEUTENANT-GOVERNOR in Council, has also been pleased to associate the following gentlemen to the Commission of the Peace for the district of St.François, to wit : John Baxter and Robert French, esquires, of the township of Lingwick, William Bailey, esquire of New-Port, Aaron Workman and Wellington Nichols, esquires, of the township of Hereford, and Henry John Noad, esquire, of the township of Melbourne.238 PROVINCE OF QUEBEC.Secretary's Office, Quebec, bih February 1869.The LIEUTENANT-GOVERNOR in Council has been pleased to appoint John Childs, esquiro, Notary of Quebec, to bo Commissioner Per Detlimus Poles-tatem, in the Province of Quebec.234 The LIEUTENANT GOVERNOR in Council has also been pleased to appoint Louis Antoine Dessaulles, esquire, to be Clerk uf the Crown, in and for the district of Montreal.And alsothe said Louis Antoine Dessauli.es, Esq., to be Clerk of the Peace, in and for the district of Montreal.236 Avis du Gouvernement.Government Notices.avis public.Département des Terrks vk la Couronne, Québec, \\ janvier 1869.ATTENDU qu'il a plu à Son Excellence lo Lieu tenant-Gouverneur on Conseil, d'ordonner qu'un honoraire d'une piastre soil chargé sur tous les transports enregistrés par ce Département, ayant rapport aux ventes ou locations des Terres Publiques, ou retenus comme nécessaires à l'appui de reclamations y relatives, ou do substitutions «les eessionnaues, représentants et ayant cause des acquéreurs originaires; avis est par lo présent donné que tous documents de celte nalure, qui seront transmis à ce Département,ou à aucun do ses agents, le ou après le 15e jour de lévrier prochain, devront être accompagnés «le l'honoraire ou des honoraires requis, suivant le cas ; à défaut do quoi les dits documents seront renvoyés sans qu'il ail été pris aucuno action sur iceux.Tout et chaque tel transport devra être transmis à ce Bureau par l'intermédiaire de l'agent, dans la division duquel est situé le terrain transporté G.A.BOURGEOIS, 49-v Asst.-Commissaire.Demandes au Parlement.AVIS.\u2014Une demande sera faite au Parlement du Canada, à sa prochaine session, pour amender \u2022 l'Acte incorporant les Pilotes pour le Havre de Québec et au-dessous ¦ de manière à décharger la Corporation de toute n-sponsabilité pour les actes d'un pilote agissant comme tel.241 AVIS est par le présent donné que demande sera faite A la Législature de Québec, ù sa prochaine Session, d'une charte pour construire un Chemin à Lisses de Bois, partant de la ville de Levis, et passant par les Comtés de Levis, Dorchester et Beauce, et aboutUsaut à la Frontière du Maine, et s'y reliant à un autre chemin de fer.Levis, 8 janvier 18t>9.19-v Miscellaneous Notices.AVIS PUBLIC est par lo présent donné que Dame FLORE RICHARD, de la cité de Québec, épouse de ETIENNE LARIVÉE, de la dite cité do Québec, maître forgeron, a institué ce jour une ai lion on séparation de biens eontre son dit mari, dans la Cour Supérieure, sous le numéro deux cent doure.1.P.RIIÉAUME, Proc.de la Demanderesse.Québec, 12 Février 18G9.267 uêbee, l icbec.j DANS LA COU H SUPÉ-RIEURE.Canada, Province de Qui' District de Ou«' LUCE BLOUIN, de la cité de Québec, épouse de Narcisse Tanguay, du même lieu, bouclier, dûment autorisée à ester en justice à l'effet des présentes, Demanderesse; vs.NAHC1SSE TANGUAY, delà cité de Québec, boucher, Défendeur.AVIS est par le présent donné que»la présent'1 cause est une cause en séparation do biens que la dite Demanderesse a intentée ce jour contre son dit époux, en la cité de Québec, rapportablo le quinze mars prochain., G.AMYOT, Proc.de la Demanderesse.Québec, 12 Février 1869.269 PUBLIC NOTICE.Department or Crown Lands Quebec, 4th January, 1869.HIS EXCELLENCY the Lieutenant-Governor In Council having been pleased to direct, that a fee-of one dollar be charged for overy assignment, registered by this Department, in connection with sales or locations of Public Lands, or retained as necessary to.tho establishment of a claim thereto, or the substitution! of assignees for purchasers or locateos ; Notice is hereby given, that all documents of the character above Stated, transmitted to this Department, or any of the agents, on and after the I5th day offebruary next, must bo accompanied by the required fee or fees as the case may be, otherwise they will bo returned, without action being taken on them.All assignments-should be transmited to this Office through the Agent* within whose agency the land is situated.50-v G.A.BOURGEOIS.Asst.-Coram i ssioner.Applications to Parliament.NOTICE.\u2014Application will bo made to the Partial ment of Canada at its next session to amend.the \" Acte to incorporate the Pilots for and below the Harbour of Quebec,\" so as to discharge the Corporation from any responsibility or liability for the Act of any Pilot when in the discharge of his duty as such.242 NOTICE is hereby given, that application will be made to the Quebec Legislature at its next session, for a charter to construct a Wooden Railway,, darting from the Town of Levis, and passing through the counties of Levis, Dorchester and Beauoe, terminating on the frontiers of Maine and thence connecting with another railroad.Levis, 8th January 1869.20-v Avis Divers.PUBLIC NOTICE is herebv given that Damo FLORE HICI1ARD, of the city of Quebec, wife of ETIENNE LARIVÉE, of the said city of Quebec, master blacksmith, has this day instiluted an action for separation of properly against her said husband in the Superior Court under the number two hundred and twelve.J.P.RIIÉAUME, Quebec, 12th February, 1869.Plaintiff's Attorney.268 Canada, Province or Quebec, [ IN THE SUPEHIOR COURT.District of Quebec.LUCE BLOUIN, of the city of Quebec, wife of Narcisse Tunguay, of the same place, butcher, duly authorised to ester en justice, in this cause, Plaintiff; vs.NARCISSE TANGUAY, of the city or Quebec, butcher, Defendant.NOTICE is hereby given that the present causo is a cause in separation as to property, which the said Plaintiff has instituted this twelfth day of February,' against her said husband, In the city of Quebec, n*-_ turnable on the Fifteenth of March next.G.AMYOT, Attorney for Plaintiff.Quebec, 12th February, 1869.270 69 WBP?1 A Qi*/BlîC' l COUR SUPÉRIEURE.District do Montréal.) No.585.Henriette Wolfl*, DemanderesM, vs.Benjamin Wolff, Défendeur.AVIS est par le présent donné que la Demanderesse a le vingt-huitième jour de décembre dornior, institué In préfente action en i£pa/ration de Bien», contre son mari, lo Défendeur, CARTER &HATTON, Procureurs pour la Demanderesse.Montréal, 12 janvier 1869.41 v Puissanco du Canada, ) , Province de Québee, > COUR SUPERIEURE.District de Montréal.) AVIS est par lu présont donné que Dame Julie A Cluett, épouse de Jones A.Johnston, de la cité et du district de Montréal, marchand ; dûment autorisée, a institué une action, «m $(paratioiiuU Biens, contre le dit Jonos A.Johnston, son dit mari.F.E.OILMAN.Procureur pour Julio A.Cluett.Montréal, 18 janvier 186».57 v ida.) i Québec, S tichelieu.) DANS LA COUR SUPÉRIEURE.Canada.Provinee de District de Richel No.998.Dame Philomène Fontaine,do la paroisse do St.Thomas do Pierreville, district de Richelieu, épouse de Alfrod Danoau dit Laplante, cultivateur et commerçant du même lion, Demanderesse, vs.le dit Alfred Daneau dit Laplante, Défendeur.UNE action en n£paration de Bv-n» a été intentée par la Domnnderosso contre le Défendeur, le troizo janvier courant dans la cause ci-dessus.ONÉSIME GABON, Avocat do la Domanderesse, 79 v Sorel, 14 janvier 18A9.Québec, 23 janvier 1809.Camula.) Province de Québec.[ COUR SUPÉRIEURE.District do Montréal.J Mary Masteriuan, Demanderesse ; vs.John Scott, Défendeur.AVIS est par le présent donné que la Demanderesse a, le vingt-deuxième jour de janvier courant, intenté une action en séparation de biens contre son mari le Défendeur.CARTIER, POMIN VILLE à RETOURNAIT, Procureurs de la Demanderesse.Montréal, 22 janviar 18119.119 v AVIS PUBLIC est par les présentés donné que le HUIT JANVIER courant, Dame CATHERINE ELÉONORE VILLENEUVE, de la paroisse de Charles-bourg, épouse de CHARLES BÈDARD, du même lieu, cultivateur, a institué contre son mari une action en séparation de corps et do biens, dans lu Cour Supérieure, sous le numéro cinquante-huit.MACKAY, LARUE et HUMPHREY, Procureurs de la Demanderesse.Québec, 30 Janvier 18C9.135 v Canada, \") Province de Québec, \\ COUR SUPÉRIEURE.District do St.Hyacinthe.! No.1217.Dame Marie Meunier, Demanderesse ; vs Jean-Baptiste Barrière, Défendeur.AVIS est par les présentes donné que la Demanderesse a, ce jour, institué l'action susdite en séparation de biens contre son mari, le Défendeur.BOURGEOIS ET BACHA NI), Avocats du la Demanderesse.St.Hyacinthe, 2 février 18G9.211 v Province de Québec, I COUR SUPÉRIEURE.District de Montréal.No.837.Dame Marie Philomène Fortin, Demanderesse ; vs Hubert Bétouniay, Défendeur.AVIS est donné que la Demanderesse a, le 3 février courant, intenté une action en séparation de biens contre son mari, lo Défendeur.LORANGER ET LORANGER, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 3 février 18C9.221 v SUPERIOR COURT.Province op Qurbko, > District of Montreal.\\ SUPERIOR COURT No.585.Henrietta Wolff, Plaintiff ; vs.Benjamin Wolff Defendant.NOTICE is hereby givon that the Plaintiff bason the twenty eight day ofdecembor last instituted the present action «h «épuration de Bietu against her husband the Defendant.CARTER rt HATTON, Attya.for Plaint.Montreal, 12tli January 1869.42 y Dominion of Canada Î Province of Quo bec, V District of Montreal.) NOTICE is hereby given that Dame Julia A.Cluett, [wile of Jonos A.J.11h.-i.m, of the city and district of Montreal, merchant, duly authorized, has instituted an action en»épura-twn de Bien» against tho said Jonos'A Johnston, bor said husband.P.E.OILMAN, Attornoy for Julia A.Cluett, Montreal, 18 January 1869.58 v Canada, } Province of Quebec, £ IN THE SUPERIOR COURT.District of Quebec.) No.998.Dame Philomène Fontaine, of tho parish of St.Thomas de Pierreville, distriot of Richelieu, vifo of Alfred Daneau, dit Laplante, yeoman nnd trader, of tho same place, Plaintiff; vs.the said Alfred Dunoau dit Laplante, Defendaut.AN action for separation of property nus' been instituted by the Plaintif against the Dofondant, on the thirteenth dap of January instant, in tiio above cause.ONESIME CARON, Plaintiff's Attorney.Sorel, 14th January 1869.Quebec, 23th January 1869.80 v Canada, ) Province of Quebec, f SUPERIOR COURT.District of Montreal; J Mary Masterman, Plaintiff, vs.John Scott, Defendant.KjOTICE is hereby given that the Plaintiff has, on ll the twenty-second day of January instant, instituted an action en separation tie biens against lier husband the Défendant, CARTIER, POM IN VILLE 4 BETOURNAY, Attys.for Plaintiff.-Montreal, 22nd January 1809.120 v PUBLICNOTICE is hereby given llialon the EIGHTH day of JANUARY, instant, Dame CATHERINE ELEONORE VILLENEUVE, of the parish of Charles-bourg, wife of CHARLES BED ARB, of the same place, yeoman, has instituted an action against her said husband for separation from bed and board and separation of property, before the Superior Court, under number lilly-eighl.MACKAY, LARUE and HUMPHREY, Plaintiff's Attorneys' Quebec, 30th January 1869.136 v Canada, Canada, \") 'rovince of Quebec, [\u2022 SUPERIOR COURT strict of St.Hyacinth.J I Dislr No.1217.Dame Marie Meunier, Plaintiff; vs.Jean-Baptisto Barrière, Defendant.NOTICE is hereby given that tho Plaintiff has, this day, instituted the above action for separation as to property from her husband, the Defendant.BOURGEOIS A RACHAND, Plaintiffs Attorneys St.Hyacinthe, 2nd February 1869.\u2022:i2 v Province of Quebec, I SUPERIOR COURT.District of Montréal.No.837.Dame Marie Philomène Fortin, Plaintiff; vs.Hubert Bétournay, Defendant.NOTICE is hereby given that the Plaintiff has, on the 3rd February instant, instituted an action en séparation de biens, against lier husband, the Defendant.LORANGER ET LORANGER, Att'ys for Plaintiff.Montreal, 3rd February, 1869 222 v 70 Avis de Faillite.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864, ET SES AMENDEMENTS.En l'affaire de Dame ESTHER DÉSY, marchande publique de la ville de Sorel, district de Richelieu' épouso do Zéphirin Naud et de ce dernier autorisée, Faillie.LES créanciers de la dite faillie sont par les présentes notifiés do se réunir en assemblée à mon bureau, rue du Roi, en la ville de Sorel, district de Richelieu, LUNDI, le QUINZIÈME jour du mois de FÉVRIER prochain, il ONZE heures de l'avant-midi, à l'effet d'interroger publiquement la faillie et pour le règlement des affaires relatives aux biens généralement de la faillie.G.I.BARTHE, Syndic Ofïiciol.Sorel, 28 janvier 1869.243 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864.DÏÏdftt: j »™
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.