Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 23)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1869-06-19, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.23.Vol.I.Gazette Officielle de Québec PUBLIKE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 19 JUIN 1809.Nominations.Bt'UF.AL' lib* SECRETAIRE.Il a plu à SON EXCELLENCE LE LIEUTENANT GOUVERNEUR nommer, messieurs Henri Duquomin, Benjamin Levasseur, Thomas Ely.François-Xavier Beaulten, Bruno Lévesque et Félix Gagnon, commissaires pour la décision sommaire des petites causes pour la paroisso de St.Georges de Kakouna, dans le comté »le Témiscouata.Par ordre, PH.J.JOLICOEUR, 1039 Assistant-Secrétaire.Proclamations.N.F.BELLEAU.Province de QtJÉUKC.[l.8.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parrietulront, ou qtt'i-cellet pourront concerner\u2014Sai.ut : Gédéox Ouimet, \\ A TTENDU qu'il nous a été Proc, Gkn./ J\\.représenté par le curé et les marguilliers do l'œuvre et fabrique de la paroisse de Notre-Damo de Montréal, dans le district de Montréal, dans Notre Province do Québec, dans et par leur requête, en date du huitième jour de juin courant, qu'ils désirent aliéner un certain immeuble possédé en main-morte par les dits curé et marguilliers, et situé en la cité de Montréal, dans le dit district, et borné comme suit, savoir: D'un bout, au nord, par la rue St.Paul, de l'autre bout, au sud, par la rue des Commissaires, d'un côté, à l'est, par Messieurs les Ecclésiastiques du Séminaire de St.Sulpice, et de l'autre côté, à l'ouest, par la rue 8t.Victor.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 19th JUNE, 1861.Appointments.Secretary's Office, HIS EXCELLENCY the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to name the following gentlemen :\u2014Henri Duquemin, Benjamin Levasseur, Thomas Ely, François-Xavier Beaulieu, Bruno Lévesque and Felix Gagnon, to be commissioners for the summary trial of small causes for the parish of St.Georges dé Kakouna, in the county of Temiscouata.By command, PH.J.JOLICOEUR, 10-iO Assistant-Secretary.Proclamations.N.F.BELLEAU.Province of Quebec.[L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the Unit«d Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : Gedeon Ouimet, \\ TTTHEREA8 it has been repre-Atly.Gen.j YV sented to us by the curate and churchwardens of l'Œuvre et Fabrique de la paroisse de Notre Dame de Montréal, in the district of Montreal, in our province of Quebec, in and by their petition dated the eighth day of June instant, that they desire to alienate a certain immoveable held in mortmain by the said curate and churchwardens, and situate in the city of Montreal, in the said district, and bounded as follows, to wit: At one extremity, to the north, by St.Paul street, and at the other extremity, to the south, by Commissioners Street, on one side to tho east by the Ecclesiastics of the Seminary of St.Sulpice, and on the other side to the west by \"St.Victor street. 032 A r« causes, dp \\Wvc Ihv«»urs|v>ciale, connaissance eertnine et plain gré, nous avons autorisé, et par les présentes, autorisons Ifs dits cure et marguillfors do l'rpifvjio si fabrique do paroisse de Notre-Dame do Montréal, n vendre el aliéner l'immeuble ci-dessus décrit, do la même manière que si le dit immeuble n'avait jamais été possédé en inain-morte.Bn Poi di Quoi, Nous avons fail rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à Icollos tait, apposer le Grand Sceau de Notre dite Provincs de Québec : Témoin, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir NARCI88E-FORTUNAT BELLE AU, Chevalier, Lieutenant-Gouverneur de Notre dito Province do Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province < I« Québec, ce QUINZIÈME Jour do JUIN, dans l'année de Noire Seigneur, mil huit cent soixante-et-neuf, et de Notre Règne la trente-deuxième.Par ordre, Ml.1.JOLICOEUR, Assistant-Secrétaire.!«()» Canada, ) Province dh [ N.F.BKLLBAU.(L.8.) VICTORIA, par la Grace ds Dieu, Heine du Royaumo-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., et-.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs du la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre tlile Province, sommés et appelés â une Assemblée île la Législature ou Parlement du Notre dite Province, «ini devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité île Québec, le onzième jour dejuiu, dans l'année de Notre-8eign6ur, mil huit oent soixante-neuf, et il chacun de vous\u2014Salbi : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature on Parlement de la Province de Québec, so trouve convoquée pour lo onzième jour >hi mois de Juin mil huit cent soixante-neuf, auquel temps vous étiez tenus et il voua était enjoint d'être présents en Notre Cité de Québec, sachez Maintenant, quo pour diverses causes el considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aimés sujets, Nous avons cru convenable, pur el de l'avis de Nuire Conseil Exécutif do la Province de Québec, de vous exompter, el chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, el à chacun du vous, do vous trouver avec Nous, on Nuire Législature ou Parlement de Notre dito Province, en Notre Cité de Québec, JEUDI, I\" VINGT-DEUXIEME jour du mois de JUILLET prochain, et y agir comme du droit.Ck a ocoi VOUS NI dbvbi manquer.K.n Foi de QUOI, Nous avons l'ail rendre Nos présentes Lettres Patentes, el à icelles fait apposer 1\" Grand Sceau de Notre dite Province de Québec ; Témoin, Notre Très-Fidèle et Bion-Aiiné l'Honorable Sir NARCI88E-FORTUNAT BELLEAU, tjhevalior, et Lieutenant-Gouvorncur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, dans Notre Cité de Québec, dans Nuire dite Province de Québec, ce TROISIÈME jour de JUIN, dans l'année de Noire-Seigneur mil huit cent soixante-neuf, et de Noire Règne la Trente-deuxième.Par ordre, l.h.nuor, Wherefore, of our special favor, certain knowledge and full consent, we have authorized ami by these presents ilo authorize the said curate and churchwardens of l'Œuvre et Fabrique de la paroisse ds Notre Dame de Montréal, to sell and alienate the lui-moveable above doscribed, in the same maimer as if tho said immoveab e bad never neon held in mortmain.In Testimony Whereof, We have caused these our Letters t.LIONAIS, Secretary A Accountant.Dopartmenl of Agriculture and Public Works, Quebec, 17th June, 1869.1080 Parliament Notice.PROVINCE of QUEBEC Parliament House.Qutlm,mh April, All applications for Private Bills properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the Act of British North America, 1X07, whether for the construction of « Bridge, a Railway, a Turnpike road 01* Telegraph line, Canal, Lock.Dam or Slide, or ou l'amélioration-d'un havre, canal, écluses, digue oui other like works; the granting of a right of ferry; glissoire, ou autres travaux semblables; soit pour- the construction of works for supplying gas or water ; l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'un the incorporation of any particular profession or trade, aqueduc, ou d'une usine à ga^, l'incorporation de lor of any Joint Stock Company; the incorporation of professions ou métiers, de compagnies à fonds social ; ia city, town, village or other municipality; the levy-I incorporation d'une cité, ville, villago ou autre muni- iug ef any local assessment; the division of any cipalite ; le prélèvement d'une taxe local», la division County for purposes other than that of representation dun comté, pour des lins autres (pie celles de lai in Parliament, or of any township; the removal of représentation parlementaire, ou celle d'un township ; I the site of any County town or of any local Offices; le changement d'un chef-lieu de comté ou d'un bureau the regulation of any Common; the surrey of any local, le règlement d'une commune ; le nouvel arpen-J township, line or concession, or otherwise for granting tage d'un township, ligne ou concession; ou pour, lo an\\ individual or individuals, any exclusive or pe-octroyer à qui que ce soit des Iroits ou privilegesIculiar rights or privileges whatever, or for doing any exclusifs ou particuliers, ou pour la permission de matter or thing which m its operation would affect the (aire quoi que ce soit, qui pourrait compromettre les rights or property of other parties, or relate to any droits ou la propriété d'autres individus, OU se rappor- particular class of the community ; or for making any tant à une classe particulière de la société : ou pour amendment of aliko nature lo any former Act,\u2014shall (hire aucun amendement d'une nature semblable a un require a notice clearly and distinctly specifying the acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spéci-1 nature and object of the application, to be published liant clairement et distinctement la nature do l'objet as follows, viz : de la demande,\u2014comme suit, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, on français) A notice inserted in the official Gaaetle in the et en anglais, el dans un joiirna.publié en anglais et; English and French languages, and in one newspaper dans un autre publié en français, dans le district in the English, and ono in the French language, lathe auquel s'applique In mesure demandée, ou dans l'une ; district affected, or in both languages, if there be but et I autre langue, s'il n'y a qu'un SOUl journal ; ou s'il one paper; or if there be 00 paper published therein.n'y existe pas do journal, la publication (dans les deux I then (in both languages) in the Official Gaietts, and langues) se fera 'dans la Gazelle Officielle, Ol dans le in a paper published in an adjoining district, journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas pendant Such notice shall be continued in each case fora une période d'au moins deux mois, durant l'intervalle period of at least two months during the Interval of de temps écoulé entre la clôture de la session précé- time between the close of the next preceding session dente et la prise en considération do la pétition.nul the consideration of the petition.Avant d'adresser à la chambre aucune pétition Before any petition praying fer Bave to bring in a 631 demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cotte, pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et «le la mémo manière, donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, do l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention fie construire un pont tournant ou non, el les dimensions de ce pont tournant.Toutes applications pour des bills concernant la construction des chemins de 1er, et chemins à rails plats, canaux ou lignes télégraphiques, Seront sujettes aux règlements suivants : Avant qu'une pétition demandant la permission de présenter un bill pour aucun ties objets ci-dessus mentionnés soit reçue par la chambre, la personne ou les personnes demandant ce Bill, déposeront chez le Grenier des Bills Privés, les documents suivants : 1.Une carte ou plan sur une échelle pas moindre u'un demi pouce au mille, indiquant aussi le (racé e tous les travaux existant ou autorisés de même nature, dans, ou concernant, de quelque manière que ce soit lo district ou aucune, partie d'icelui qui doit retirer quelqu'avantago de ces travaux.Cette carte ou ce plan devra être signé par l'ingénieur ou toute autre personne qui l'aura dressé.2.Un livre de renvoi dans lequel les informations suivantes seront clairement données dans des cédilles séparées, savoir : Cèdule A.\u2014Lo nom do chaque municipalité dans laquelle les travaux projetés ou aucune partie d'iceux doivent être entrepris\u2014la population de chaque telle municipalité telle qu'il appert par le dernier recensement ; la valeur imposable de la propriété dans chaque municipalité telle que démontrée par le dernier rôle d'évaluation el cette cédule pourra contenir dans un état séparé une semblable information sur les districts voisins qui devront retirer un avantage des travaux projetés.Cédule B.\u2014Une description générale de la nature, de'l'étendue et du genre des travaux projetés, et un estimé du coût probable d'iceux, en distinguant les items généraux concernant la construction, de frais d'iceux respectivement, aussi bien que la nature, l'étendue et le coût probable du matériel roulant ou autre matériel nécessaire à l'usage et à la mise en opération de l'entreprise projetée.Cette cédule devra être signée par l'ingénieur ou autre personne qui l'aura préparée, Cédule C\u2014Un exhibit indiquant le moulant total du capital qu'il est proprosé de prélever pour les objets de l'entreprise et la manière qu'il est proposé d'adopter pour prélever icelui, soit au moyen de parts ordinaires, bons (bonds) ou debentures ou autres sécurités et le montant de chacune d'icelle respectivement.Cédule D.\u2014Un estimé des revenus probables de l'entreprise projetée indiquant les sources d'où ces revenus devront provenir ; les recettes annuelles d'icelle respectivement, le coût annuel probable de la mise en ojiération ou de la dépence pour les travaux : et le revenu annuel net applicable au paiment de l'intérêt des placements projetés, Ces cédules devront être signées par la personne qui les aura préparées.BOUCHER DE BOUCHERVILLE.Greffier, Conseil Législatif.G.M.MUIR, v 809 Greffier de l'As.Lég.Avis Divers, AVIS est par le présent donné que James Nelson, architecte, George-Washington Rced, couvreur en ardoise, Thomas-Augustus Haines, marchand, John-Charles Barton, comptable, W.R.Ilibbard, marchand, William Notman, photographe, et Alexandre Hamilton, commis, tous de la cité de Montréal, et Alexander Cameron, marchand, de \"Vanklcek Hill, dans la province d'Ontario, vont adresser une pétition au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour l'aire émaner des lettres-patentes aux lins de se faire incorporer sous le nom de \" The Valley field peat coal compa- private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the House, the person or persons intending lo petition for such bill, shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also, at the same lime and in the same manner, give notice of the rates which they intend lo ask, the extent of the privilege, the height of thu arches, the interval between the abutments, or piers for the passage of rails or vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.All applications for Bills for Hie construction of Railways, 'Tramways, Canals or Telegraph lines, shall be subject the following regulations: Before any Petition praying for leave to bring in a Bill for any of the purposes above named is received by the House, ihe.person or persons petitioning for such Bill shall deposit With Clerk of ilie Private Bill Office, the following documents : 1.A map or plan upon a scale of not less than half an inch lo the mile, showing the location upon which it is intended to construct the proposed work, and shewing also ull lines of existing or authorized works of a similar character within or in any way nlfeeting the District, or any part thereof, which the proposed work is intended to serve.Such map or plan to bo signed by the Engineer or other party making the same.2.A book of reference, in which shall bo clearly set out the following information, in separate schedules, namely : Schedule A.The name of each Municipality within which the proposed works, or any part thereof, are intended to be constructed; the population of each such municipality, as returned by the next preceding census: the rateable value of the properly with in each such municipality, as returned by the preceding as-sesment rolls thereof ; and this schedule may contain in a separate statement similar information as to the adjoining districts intended to be served by the proposed works.Schedule 1).A general description of Ihe nature, extent, and proposed character of the contemplated works, and an estimate of the probable Cost thereof, distinguishing the general items of construction, and the costs thereof respectively, as well as the nature, extent and probable cost of all engine and car stock, or other outfit or equipment necessary to the use and operation of the proposed undertaking.Such schedule to be signed by the engineer or other persons prepar-n g the same.Schedule C.An exnibil showing the total amount of capital proposed to bo raised for the purposes of Ihe undertaking and the manner in wheh it is proposed to raise the same, whether by ordinary shares, bonds, debentures or other securities and the amount of each respectively.Schedule J).An estimate of the probable revenues of tin; proposed undertaking, showing the sources whence Ihe same are expected to be derived, the annual earnings therefrom respectively, tho probable annual cost of operation or working expenditure, and the annual net revenue applicable lo the payment of interest on the proposed investment.Schedules lo be signed by the person preparing the same.BOUCHER DE BOUCHERVILLE, Clerk, Legislative Council.G.M.MUIR, 810 v Clerk, Legislative Assembly.Miscellaneous Notices.NOTICE is hereby given that James Nelson, archi lect, George Washington Reed, slater, Thomas\" Augustus Haines, merchant, John-Charles Barton, accountant, W.R.llibbard, merchant, William Notinan, photographer, and Alexander Hamilton, clerk, all of the city of Montreal, and Alexander Cameron, merchant, of Vankleek Hill, in tho province of Ontario, will make application by petition to the lieutenant-governor of the province of Quebec, for the issue of letters patent to incorporate them under the name of \" The Yalleylield Peat Coal Company,\" for 635 nu \" pourextraire, nanufacturer, transporter ft vendra de In tourna (pea( coal) en la paroisse de Sle.Cécile, dans le comté de Beuuharnois, dans laquelle paroisse est située Valleyûeld susdit, et en d'autres lieux du dit comté, Le bureau principal Bt la principale placé d'affaires delà compagnie devant être en la cité de Montréal, avec un office et des usines à Valleylield ou auprès, et en d'autres places du dit comté, s'il en est besoin.Le capital de la compagnie devant être de cinquante mille piastres, divisé en cinq cents actions de cent piastres chacune.Les dits James Nelson, John-Charles Barton el Thomas-Augustus Haines, devant être les premiers directeurs de la dite compagnie.A.Se.Vf.ROBERTSON.¦ Procureurs pour les Requérants.Montréal, 10 juin 1809.1037 CHEMIN DE PER GRAND TRONC DU CANADA.AVIS.\u2014Les parties possédant du bois quarré, des courbes pour les bâtiments, des rames en Irène, etc , maintenant dans la coin* à la station de la Peinte Levis, sont par les yj»jn_\\ about six arpents In depth \u2014situate in the said third range.12.The half of a constituted rent of four shillings On acre, created by one François McKinnon in favor of the above parties, by deed passed before said notary and witness, the twenty-eighth day of April last, affecting a farm of two arpenta in front by twelve arpents in depth, more or less, situate in tho second range of said seigniory.13.The half of a constituted rent of a dollar and twenty eight cents per arpent in superficies, created by one François-Xavier Simard, in favor of the abovo parties, by deed passed before the same notary and witness, on the said twenty-eight day of April last, affecting a farm situate in the said second range, of two arpents in front by forty arpents in depth.14.The half of a constituted rent of a dollar and eight cents per arpent, in superficies, created by Epiphann Tremblay, in favor of the above parties, by deed passed before the same notary anil witness, the suid twenty-eighth day of April last at Matane, affecting a farm of four arpeuls iu front by forty-six arpents in depth, situate in the third range of the said seigniory.IÔ.Tho half of a constituted rent of four shillings tier arpent in superficies created by one Louis McKinnon, junior, in favor of the abovo parties, by deed passed beforo said notary and witness, on the said twenty-ninth day of April last, at Matane, affecting a furm of two arpents in front\" by forty arpents in depth, situate in the second range of the said seigniory.10.The half of the rent above mentioned, created by one Joseph Damien alias Barras in favor of tho above parlies, by deed passed before the above notary and witness, at the date and place abovo named, affecting a furm of two arpents in front by thirty arpents in depth situate in tho third range of the said seigniory.ftttt 17.The half of tho rent above mentioned created by ono Joseph Desrosiers, junior, in favor of the above named parties, by deed passed before said notary and witnoss, at the date and place above named, affecting 656 terra de trois arpents de Iront, sur qnaranta-six arpents de profondeur, située au troisième rang de la dite seigneurie.18.Moitié de la rente ci-dessus mentionnée, créée par le nommé Octave St.Laurent, en faveur des susnommés, par acte reçu devant les dit notaire et témoin, les jours, an et lieux ci-dessus, grevant une terro de deux appents de front, sur environ quarante arpents de profondeur, située au socond rang do la dite seigneurie.19.La moitié d'une rente constituée de quatre-vingt neuf contins et demi, par arjient en superficie, créée par le nommé Paulin St.Louis, au nom et comme, «e faisant et portant fort de son tils mineur, Achille St.Louis, âgé do dix-huit ans, en faveur des sus-noinmés, par acte reçu devant les dit notaire et témoin, lo sept juin courant, mil huit cent soixante-et-neuf, grevant one terre de deux arpenta de front, sur environ quarante-six arpents de profondeur, située au troisième rang de la dite seigneurie.20.La moitié d'une rento constituée de quatre che-iins par arpent en superficie, créée par le nommé Joseph Hypolitc Joncas, en faveur des sus-nommés, par acte reçu devant le dit notaire, la huitième jour de juin courant, grevant une terro de deux arpents do front, sur environ vingt arpents do profondeur, située au second rang de la dite seigneurie.Pour être vendues, à la porto do l'église do la paroisse de St.Jérôme de Matane, le TROISIÈME jour do NOVEMBRE prochain, à DIX heures avant-midi.L*» dit brof rapportable le neuvième jour de novembre aussi prochain.A.FOURNIER, .Shérif.Bureau du shérif, Ville de St.Germain de Rimouski, M Juin 1869.1069.FIERI FACIAS.Cour supérieure, Rimouski.District de Rimouski, a savoir :\\n YPRIBN BÉ-No.177.f v RUB É, cultiva- teur, du township McNider, paroisse de l'Assomption, district de Rimouski, Demandeur ; contre FERDINAND CANUEL, du même lieu, Défendeur, savoir t \\.Urie terre sise et située sur les premier et second rangs du dit township McNider, contenant deux arpents de front sur quarante arpents, plus ou moins, de profondeur, borné par le nord-ouest, au fleuve St.Laurent ; par lo sud-est, aux terres du troisième rang, par le nord-est, à Jean Lepage, ou ses représentants, et par le sud-ouest, au dit Cyprien Bérubé, avec une grange sus-construite, circonstances et dépendances.2.Une autre terre située sur les premier et second rangs du môme township.contenontdeux acres defront, sur quarante arpents, plus ou moins, de profondeur, bornée par le nord-ouest, au fleuve St.Laurent, par le sud-est, aux terres du troisième rang, par le nord-est, à Pierre Dubé, et par le sud-ouest, au dit Jean Lepage, ou ses représentants, avec les bâlisscs sus-construites, circonstances et dépendances.Pour être vendues, ù.mon bureau, au palais de justice, en la ville de St.Germain de Rimouski, le TRENTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures avant-midi.Le dit bref rapportable lo neuf novembre, prochain.A.FOURNIER, Bureau du Shérif, Shérif.Ville de St.Germain de Rimouski, 14 juin, 1869.1061 Ventes par le Shérif.-St.François.AVIS PUBLIC est par lo présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu do l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises do les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions è la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au buroau a farm of threî arpents in front by forty-six arpents ia depth, situate in tho third range of the said seigniory.18.Tho half of the rent abovo named, croatcd by ono Octavo St.Laurent, in favor of the above parties, by deed patted before said notary and witness, the day, year and place aforesaid, affecting a farm of two arpi nts in front by about forty arpents in depth, situate in tho second range of the said seigniory.19.The half of a constituted rent of eighty-nine and a half cents per arpent in superficies, created by one Paulin St.Louis, in the name and acting on behalf of his minor son, Achille St.Louis, aged eighteen years, in favor of the above parties, by a deed passed before the said notary and witness, the seventh day of June instant, ono thousand eight hundred and sixty-nine, affecting a farm of two arpents in front by about* forty-six arpents in depth, situate in the third rangoof the said seigniory.20.The half of a constituted rent of four shillings an arpent in superficies, created by ono Joseph Hypo-lite Joncas, in favor of the above parties, by deed passed before the said notary, the eighth day of June instant, affecting a farm of two arpents in front by about twenty arpents in depth, situate in the second rang« of tho said seigniory.To be sold, at tho parochial church door of the said parish of St.Jérôme de Matants, on the THIRD day ot* NOVEMBER noxt, at TEN o'clock in tho forenoon.Said Writ rolurnable tho ninth day of November also next.A.FOURNIER, .Sheriff.Sheriff's oMce, i>\" ' Town of SL Germain or Rimouski, 14th June, 1869.1090 FIERI FACIAS* Superior Court\u2014Rimouski.- District of Rimouski, to wit : ï /~1 YPRIBN RBRUBli No.177.j \\J farmer, of the town- ship of McNider, parish of l'Assomption, district of Rimouski, Plaintiff; against FERDINAND CANUBL, of the same place, Defendant, to wit : 1.A farm situate and being in the first and second ranges of said township McNider, containing two arpents in front by forty arpents more or less in depth ; bounded to the north-west by the river St.Lawrence, to the south-cast by the lands of the third range, north-cast by Jean Lepage or representatives, and south-west by the said Cyprien Bérubé\u2014with a bam built thereon, circumstances and dependencies.2.Another farm situate on the first and second ranges of the same township, containing Iwo arpents in front by forty arpents more or less in depth ; bounded on the north-west by the river St.Lawrence, south-east by the lands of the third range, north-east by Pierre Diïbé, and on the south-west by the said Jean Lepage or representatives\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold, at my office in the Court House in the town of St.Germain of Rimouski, on tho THIRTIETH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Said Writ returnable the Ninth day of November next.A.FOURNIER, Sheriff.Sheriff's Office, Town of St.Germain of Rimouski, 14th June 1869.1062 Sheriffs Sales.\u2014St.Francis.PUBLIC NOTICE is hereby given, that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times ard places mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Coda of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby ra» quired to make them known according to law ; all oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen dajp 657 dq soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la .vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.PIER] facias DE TERRIS De la cow de circuit pour le district de St.François.St.François, à savoir :\\T a COMPAGNIE bri-No.700.; Là tannique des terres, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau et sa principale place d'affaires dans lu ville de Sherbrooke, dans le district de St.François, Demanderesse ; contre les terres et tenements de JOHN McMANUS, du township de Orford, dans le dit district, fermier, Défendeur, à savoir : L'étendue ou le lot de terre connu comme étant la partie nord-est du lot numéro dix-sept dans le cinquième rang dos lots situés dans le dit township de Orford, étunt toute cette partie d'icelle, située ù l'est du prolongement de la ligne qui se trouve entre le quatrième et le cinquième rangs du dit township, contenant cinquante-deux acres de terre, plus ou njoins, ensemble les bâtisses dessus construites et améliorations faites, borné au sud, au terrain de Arthur Mills.Pour être vendus, au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Sherbrooke, dans la dite ville de Sherbrooke, lo VINGTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX.heures do l'avant midi.Le dit bref rapportable dans la cour supérieure, à Sherbrooke, le trentième jour d'octobre prochain.G, F.BOWEN, Shôrif.Bureau du Shérif, Sherbrooke, 12 join 180S.10-13 FIERI FACIAS.Cour Supérieure.\u2014Dislrict de Montréal.8t.François, à savoir ; 1 ¥ AMES JBFFERY, No.619./ j CHARLES JE.FER Y, tous deux de la cité de Montréal, marchanda associés, misant affaire comme tels, dans la dite cité de Montréal, sous les nom et raison de Jeffery, Bros, à Co., Demandeurs, et EDWARD CARTER, écuyer, avocat, ds Montréal susdit, sur distraction de frais ; vs.les terres et tenements de MEDÉRIC LANCTOT, de la cité et du district de Montréal, écuyer, avocat, et HYPOLITE LANCTOT, de la paroisse de Laprairiede la Madeleine, dans le dit district, écuyer, notaire publie, Défendeurs, à savoir: La moitié-est d'un certain lot de terre situé dans le township d'Hereford, dans lo district do St.François, connu comme étant la moitié-est du loi numéro onze, dans le neuvième rang, des lots dans le dit township d'Hereford, saisi comme appartenant à Médéric Lanctot, un des défendeurs dans celte cause.Pour être vendu, au bureau d'enregistrement du comté de Compton, dans la ville de Sherbrooke, dans le dit district do St.François, le TRENTIÈME jour de JUIN prochain, à DIX heures dej l'avant-midi.Le dit Bref rapportable le premier jour de Juillet prochain.G.F.BOWEN, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 23 février 1869.353 v FIERI FACIAS.Cour Supérieure.St.François, à savoir }*» T 'ASSOCIATION de No.343./ Là pret mutuel, (Vie Mutual Investment Association) corps politique et dûment incorporé suivant la loi, et faisant affaires dans la cité de Montréal et ailleurs dans la province de Québec, Demanderesse ; contre les terres et tenements de FREDERICK WILSON, du township de Compton, dans le district de St.François, fermier, Défendeur, à savoir: Tous ces lots ou toute cette étendue de terre sise et située dans le dit township de Compton, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro vingt-huit, dans le cinquième rang des lots du dit township de Compton, bornée et décrite comme suit: Premièrement.\u2014Vingt-cinq acres de terre à distraire du coin nord-est de la moitié nord du dit lot, commençant au poteau qui se trouve au coin nord-est sur la ligne qui divise le township de Compton de celui d'Ascot, next preceding the day of sale ; oppositions a/in de conserver may be illed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.From the Circuit Court for thedislrict of Saint Francis St.Francis, to wit:\\miIE BRITISH AMERICAN No.700./ L LAND COMPANY, a body politic and corporate having its principal office and place of business in tho town of Sherbrooke, in tho district of Saint Francis, Plaintiff; against the lands aud tenements of JOHN McMANUS, of the township of Orford, in said dislrict, farmer, Defendant, to wit : The lot or parcel of land known as the north-east part of the lot number seventeen in the fifth range of lots in the said township of Orford, being all that portion thereof lying to the east of the continuation of the line between the fourth and fifth ranges of the said township, containing fifty-two acres of land, more or less,\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made, bounded on the south by th* land of Arthur Mills.To be sold, at the registry office of the registration division of Sherbrooke, in the said town of Sherbrooke, on the TWENTIETH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said Writ returnable into the Superior Court, at Sherbrooke, on the Thirtieth day of October next.6.F.BOWEN, Sheriff.Sheriff's Office, Sherbrooke, 12th Jun« 1869.1044 FIERI FACIAS.Superior Court.\u2014District of Montreal St.Francis to wit:\\ wAMES JEFFERY and CHAR-No.619./j LESJBFFERY, both of the city of Montreal, merchants and copartners, trading together as such at the city of Montreal aforesaid under the style and firm of Joffery Bros.èCo., Plaintiffs; and EDWARD CARTER, esquire, advocate of Montreal aforesaid sur distraction de frais; against the lands and tenements of MEDERIC LANCTOT, of the city and district of Montreal, esquire, advocate, and IIYPOLITE LANCTOT of the parish of Laprairie de la Magdeleine, in the said district, esquire, notary public, Defendants, to wit : The east half of that certain lot of land situated in the township of Hereford, in the dislrict of St.Francis, known as the east half of the lot number eleven in the ninth range of lots in the said township of Hereford, soized as belonging to Mederic Lanclot one of the Defendants in this cause.To be sold, at the registry office of Ihe registration division of the county of Compton, in the town of Sherbrooke, in said district of St.Francis, on the THIRTIETH day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.The said Writ returnable on the First day of July next.6.F.BOWBN, Sheriff.Sheriff's Office.8herbrooke, 23rd February 1889.354 r FIERI FACIAS.Superior Court.St.Francis, to wit : > milE MUTUAL INVESTMENT No.343.j L ASSOCIATION, a body corporate and politic duly incorporated according to law, and carying on business at the city of Montreal and elsewhere in the province of Quebec, Plaintiff ; against the lands and tenements of FREDERICK WILSON, of Ihe Township of Compton, in the district of St.Francis, farmer, Defendant, to wit : All those certain lots tracts or parcels of land situate lying and being in the said township of Compton, known and distinguished as parts and parcels of the lot number twenty-eight in tho fifth range of lots in the said township of Compton, bounded and described, as follows.Firstly.-Twenty-fiveacres of land to betaken and measured out of the north-east corner of the north half of the said lot, beginning at the north-east corner post on the line between tho said township of Compton and 658 el courant dolA, lo long de la dite ligne, ver* l'ouest, quarante perohes jusqu'au jalon ni aux pierres qui servent de homes, stdelà dans une direction sud«ouesl de manière à couper la ligne oentralo qui divise le lot un deux parties égales, à une distance sufJisanto pour former los susdits vingt-cinq acres.Secondement.\u2014Cinquanlu-doux acres de terro on superficie, faisant partie du mémo lot, à être distraits comme suit, savoir : commençant au poteau du coin sud-est.du dit lot, so dirigeant delà vois l'ouust le long de la ligne sud d'icolui jusqu'à lu ligne qui borne le coté est do cent trois acres ot demi, distraits do la par-Co ouest du dit lot, et qui coupe la dite ligne sud ; delà se dirigeant vors lo nord en suivant la dile ligne est qui borne les dits cont trois acres ot demi, ou parallèle à la ligne qui borne le coté osl du dit lot, se prolongeant autant qu'il lo faul pour rencontrer la ligne qui borna lu enté nord dos dits cinquante-deux acres, Laquelle est parallèle à la ligne qui borne le côte sud du dil lot, cl s'élend à la ligne qui borne le côté est d'icolui et delà vers le sud, lo long do lu ligne en dernier lieu mentionnée jusqu'au point de départ.Troisièmement,\u2014Quatre-vingts acres de terre situés à l'extrémité ouest et do toute' la largeur du lot numéro vingt-huit, dans le sixième rang du dit Township de Compton, formant en tout cent cinquante-sept acres de terre en snperlieie, plus ou moins, ensemble toutes les bâtisses dessus construites et améliorations faites sur les dits morceaux de terre.Pour être vendus, au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Sherbrooke dans la vHle de Sherbrooke dans le dit district de St.François, le SEPTIÈME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Lo dit Href rapportable le vingtième jour de juillet prochain.('.F.BOWEN, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 27 février 1809.391 V ihe township of Ascot, aud running from thonce along tho said Une west forty rods to a boundary of stake ami stones, aud from thence in such a direction southwesterly to intorsocl the centre line, that divides this lot in two equal parts, a sufliciont distance so as to contain tho aforesaid twenty-live acres.Secondly.\u2014Fifty-two superficial acres of land, part of the same lot, to be measured out os follows, namely, beginning at the south eustwardly corner post of the said lot, thence westerly on the southerly line thereof lo tho point where tho easterly boundary lino of ono hundred and three acres and a half acre off of the westerly pert of said lot Intersects the said south line, thence northerly on the said easterly boundary of the said one hundred and three and a half acres, or parallel with the eastorly boundary lino of tho said lot, so far as it may be required to draw the northerly boundary lino of tho said fifty two acres, which is tp be parallel with tho aforesaid southerly boundary line of tho said lot, and oxtetidto tho aforesaid easterly boundary line thereof and thence south on the last mentioned line to tho place of beginning.Thirdly.\u2014Eighty acres of land lying at tho westerly end and of the whole width of the lot number twenty-eight in the sixth range of the said township of Compton, forming in the whole one hundred and lift y seven acres of land in superficies, moro or less, together with all the buildings and Improvements on the said parcels of land erected and made.To be sold, at the registry office, of tho registration, division of Sherbrooke, iu the town of Sherbrooke, in the said district of St.Francis, on the SEVENTH day Of july next, at TEN o'clock in the forenoon.Tho said Writ returnable on the Twentieth day of July next.; G.P.BOWEN, Sheriff.Sheriff's Office, 4 Sherbrooke, '27th February, 1SG9.392 v Ventes par le Sherif.-St.Hyacinthe.Sheriffs Sales.\u2014St.Hyacinth, \\VIS PUBLIC est par le present donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et aux lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant & exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'esl pas tenudo mentionner dans son certificat, en vertu de l'article too du code de procédure' civile du Rus-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, alin de distraire, alin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement lo jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées on aucun emps dans les six jours après lo rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ËT TERRIS.Cour Supérieure.District de Montreal, à savoir : 1 T71RANCOIS - X A -No.240./ .T VIER LAMOU- REUX.conducteur do diligonocs, do Burlington, dans l'Etal de Vermont, et Dame PhUomène Télreaull son épouse, de lui dûment autorisée, Demandeurs ; contre DONALD-GEORGE MORISON, notaire, do la cité el district de St.Hyacinthe.Défendeur, savoir : Un pont de péage situé dans la paroisse de St.Hyacinthe le Confesseur, traversant la rivière Ya-maska, aux pieds des cascades, tenant à l'extrémité sud à une route ou montée communiquant au rang St.Dominique, et à l'extrémité nord-ouest à la rue Concorde, dans la cité do St.Hyacinthe\u2014avec los abouts, côtes, maison do péage et autres dépendances, avec le privilège y attaché, résultant de l'acte de la Législature du Bas-Canada, passé en 1817, sous le règne de sa Majesté George III, ch.37.Pour être vendu, à la porto de l'église de la paroisse de 6t.Hyacinthe le Confesseur, lo VINGT-CINQUIEME jour d'AOUT prochain, à ONZE heures avant midi.Le dit Bref rapportable le premier septembre prochain.L.TACHÉ, Shérif.Bureau du Shérif, ce 20 avril, 1869.737 v 1|TJBLIG NOTICE is hereby given, thai the under* mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized and will be suid at the respective limes and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under the article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law : all oppositions afin d'annuler, afin de distraire, or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with thé undersigned, at his ollice, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver, may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.District or Montreal, to wit : 1 T71RANCOIS XAVIER No.240.} AV L A M O U R E U X , stage driver, of Burlington, in the State of Vermont, and Dame PIHLOMENE TETREAULT, his wife, by him duly authorized, Plaintiffs; against DONALD GEORGE MORISON, notary, of tho city or district of St.Hyacinthe, Defendant, to wit : A toll bridge, situate in the parish of St.Hyacinthe le Confesseur, crossing the Yamaska River, at tho foot of the Cascades, joining at the South end a by-road or assent communicating to tho St.Dominique range, and at the other end to the north-west Concord Street, In the City of St.Hyacinthe, with the abutment (about) in hills, toll house and other appurtenances, with the privilege attached to the said bridge, resulting from the act of the Legislature of Lower Canada, passed in the year 1817, under the reign of His Majesty, George the third, ch.37.* T6 be sold, at the church door of the parish of St.Hyacinthe lo Confesseur, on the TWENTY-FIFTH day of AUGUST next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Tho said writ returnable on the first day of September next.L.TACHE, Sheriff's office.Sheriff, this 27th day of April, 1869.738 v 659 Ventes par le Shérif-Trois-Rivières.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGESsous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps el lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnos ayant à exercer à cet égard des réclamations que lo Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certilicat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du sousigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente; les oppositions alin de conserver peuvont être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.ALIAS PLURIES FIERI FACIAS DE TERRIS.Trois-Rivières, à savoir: \\T\\AME LOUISA Mc-No.530.fXJ CARTHY, de la paroisse de Boucherville, dans lo district de Montréal, veuve de feu Louis René Chaussegros de Léry, écuyer, en son vivant Seigneur de la Seigneurie de Gentillv, demanderesse; contre CYRILLE GHINDLER, meunier et cultivateur, delà paroisse de Gentilly, dans le district des Trois Rivières, Défendeur, savoir: Un emplacement, sis et situé dans le premier rang de la paroisse do Gentilly, d'environ cinq arpents en superficie et renfermé dans les bornes suivantes : borné en front, au nord, par le chemin de la Reine, en profondeur et du côté nord-est, par Antoine Baril, et du côté sud-ouest, par Charles Côté\u2014avec un moulin à scie, établo et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus, à la porto de l'église do la paroisse de Gentilly, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures du matin.Lo dit bref rapportable le trontièmo jour d'octobre prochain.C.BOUCHER DE NIVERVILLE.Shérif.Bureau du Shérif, Trois-Rivières, le 15 Juin, 1809.M : Sheriffs Sales.\u2014Three Riven.PUBLIC NOTICE is h.-nhv given, that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at Ihe respective limes and places mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of tho (lode of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them know according to law ; all oppositions afin d'annul-r, afin de distraire or afin d$ charge, or other oppositions to the ; ale, except in cases of Venditioni Exponas, are require 1 to be filed with the undersigned, at his ollice, pre\\ious to the fifteen days next preceding the day of sal-; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next alter the return of the Writ.ALIAS PLURIES FIERI FACIAS DE TERRIS.Three-Rivers, to wit : \\ T\\ A M E LOUIS A Mc-No.530.(U CARTHY, of the parish of Boucherville, in the district of Montreal, widow of the late Louis René Chaussegros do Lory, esquire, in his lifetime seignior of the seigniory of Gentilly.Plaintiff; against CYRILLE GRINDLER, miller and yeoman, of the parish of Gentilly, in the district of Three-Rivers, Defendant, to wit : An emplacement situate ami being in the first range of the parish of Gentilly, of about live arpents in superficies, ami comprised within tho following bounds: in front to the north by the Queen's highway, in depth and on the north-cast side by Antoino Baril, and on the south-west by Charles Coté,\u2014with a saw mill, stable and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of tho said parish of Gentilly, on the TWENTY-SECOND day of OCTOBER next,\" at ELEVEN o'clock in Ihelbrenoon.Said Writ returnable the Thirtieth day of October next.C.BOUCHER DE NIVERVILLE, Sberiirs Ollice, Sheriff.Three-Rivers, 15th June, 1809.105» Quebec :\u2014Imprimé par C.F.LANGLOIS, Imprimeur de Sa Très-Excellent© Majesté Lalteine.Quebec : \u2014 Printed by C.F.LANGLOIS, Printer to lier Most Excollent Majesty tho Queen. "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.