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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mardi 26 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1869-10-26, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA.lieielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.tgilÉBKfi.MARDI, 20 OCTOBRE 1809.Nominations.BuilEAU DU SeCUÉTAIIIE.Québec, ce 20 octobre 1809.lia plu au LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 25 octobre courant, nommer Josuph Gibb Robertson, Ecuior, membra du Conseil Exécutif de cette l'rovince.lia plu au LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 25 octobre courant, nommer l'bonorablo Joseph Gibb Robertson, Trésorier de cette Province, en remplacement de l'honorable Christopher Dunkiu, qui a résigné.2187 Proclamation, Ga.NaUA, \"J 'aovi.NCK on V Quéiiec.j N.P.BELLEAU.(L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur do la l'\"oi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs do la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dito Province, sommés et apjielés à une Assemblée do la Législature ou Parlement de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité do Québec, le quinzièmn jour du mois do novembre, mil huit cent soixante-neuf.Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature ou Parlement de la Province de Québec, se trouve prorogée au quinzième jour du mois de novembre mil huit cent soixante-neuf ; Néanmoins, pour certaines causes et considéralious, PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, TUESDAY.20th OCTOBER, 1869.Appointments.Seciiktahy's Office, Quebec, this 26th October, 1869.The LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to appoint, on tho 25th October instant, Joseph Gibb Robertson, Esquire, to be Member of the Executive Council of this Province.The LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to appoint, on the 25th October instant, tho Honorable Joseph Gibb Robertson, to be Treasurer of this l'rovince, to repluco the Honorable Christopher Dunkin, who has resigned.2188 Proclamation.Canada, 1 Province op l N.P.BELLEAU.qukiiec.J (L.8.) VICTORIA, by tho Grace or God, of tho United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Dsfunder of tho Faith, Ac , Ac!, Ac.To Our Beloved nud Faithful the Legislative Councillors of tho Province of Quebec, and tho members elected to servo in the Legislative Assembly of Our said Province, ami summoned and called to a mooting of the Legislature or Parliament of Our said Province, at Our City of Quebec, on the fifteenth day of the month of November, one thousand eight hundred and sixty-nine, to have been commenced and held, and to every of you\u2014Ghektimj : A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting oflhe Legislature or Parliament of the Province of Quebec stands prorogued to tholifleenth day of the month of November, one thousand eight hundred and sixty-nine, Nevertheless, for certain causes ami considerations, 1270 Nous avons jugé h propos de la proroger do nouveau à MARDI, lo ViMi T-TR018IEMB jour du mois dé NO-VBJtBRE prochain, de manière m1\"' vous ni aueundo.vous n'êtes tenus \"ii obligés de paraître en Notre dite CitédeQuéheu, ledit (piluzièmejour de novombro ppo> ohain, ri Nuns Vôulonson conséojuence que voue eA « -11 «-1\u2014 '\u2022un de vous, i'i tous autres y intéressés, paraissioi per- xiiiiii'IIi'iik'mI 'M sn\\i'/i'ii Nulro» dite Cil''il-' Québiv, MARDI, lo VINOT-TR0I8IEMB jour du mois de NO-\\ BliBRE prochain, pour la DÉPÊCHE DES AFFAIRES, ei y traitor, faire, agir et oonolure sur matières qui, par la laveur de Dieu, en Notre Légisi lature ou Parlement do la Province «le Québec, pour* rent, par le Conseil Commun de Notre dite Province, ôtre ordonnées-Su Km ni-: Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentée Lettres Patentes, et à (celles l'ait apposera Grand Sceau de Notre dite Province de Quebec ; Témoin, Notre Très-Fidèle el Bien-Aimé l'Honorable Hir N ARCISSB-FORTUNAT BELLBAU, Glievalier, Lieutenant-Gouverneur de NuLru dite Proviiiri' de Québec.A Notre Hôtel «lu Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-CINQUIÈME jourd'l >C-TOBHE dans fannée de NotretBeteneur mil huit cent Boixante-neuf, et de Notre Règne la Trente-troisième, Par ordre, \u2022 L.n.HUOT, Greffier de la Gouronnb en Chancellerie, 2189 Québec We have thought lit further lo prorogue the same lo tuesday, the twenty-THIRD day of the month or NOVEMBER next, so that neither you nor any of yon mi i in- said fifteenth day of November next, at Our G^ty of Quebec, lo appear are to be held and run strained, for Wedq will thai you and each of you and all others in Uiis behalf interested lhaton TUESDAY.Hi \u2022 twenty-third day of the month of NO-\\ BMBBB next, til Our City of Quel.aforesaid, personally ymi be and appear for the dispatch q$ BU8INESS, to treat, do, aol and conclude upon lliosi' HiiiiLTs wliii'li in Our Lei: isla lure or I'arliaiiu.'iii of tin! I'roviii'm' of Quebec, by Hi\"- Common Council ol' Our said Province, may hy tin; favor of God be or-dained.Is lies 11.mon y Whkhk.o:-, Wi! have caused these Our Loiters to lm made Patent, and the Great Seal of Our said Province f Quebec lo be hereunto affixed : Wit-nks8, Our Right Trusty and Well Beloved -the Honorable Sir NARCISSE PORTD-NAT BELLEAU, Knight, Lieutenant Governor of thé Province of Quebec.Al Our (rovernment IIousi', in Our Gity of Quebec, in Our said Province, this TWENTY-FIFTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and sixty nine, and in tho Thirty-third year of Our Reign.Hy Command, L.H.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery, %VBQ Quebec.QoiBieo :\u2014TmprimtJ par 0.I
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