Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 mai 1871, samedi 13 (no 19)

[" Xo.19.Vol.111.Gazelle Officielle de Québec PUBLIKE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE published by authority.PROVINCE DE QUEBEC.\tPROVINCE OF QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 13 MAI 1871.\tQUEBEC, SATURDAY, Util MAY, 1871.Nominations.\tAppointments.Bl IlKAI.1)1 SkcUKI vi1ik.\tSi;i:iu;iahv's OiHia;.Québec, II niui 1871.\tQuebec, Nth May, 1871.Avis est par le présent donné qu'en conformité de la section 12 de Pacte passé par la Législature de Québec.33 Victoria, chapitre 28, il a plu à Son Excellence le LiBt;tbxant-Got:VBttNRUti en Conseil, par ordre eu date du vingt-deux mars dernier, de permettre que les minutes et répertoires do l'eu Fisher Langlois, en ' sou vivant, éouyer, notaire, de Québec, soient remis à Henry C.Austin, ëeuyer, notaire, de la cite de Québec.* PIERRE J.0.CHALVEAU, i |j.\")!i Secrétaire -\tNotice if.hereby given that in accordance with section i2 of the Act 33 Victoria, chapitre \"28, passed by the Quebec Legislature, His Excellency the Liki -tenant OovBHKon has been ]>leascd, by order in Council dated the twenty-second of March last, to permit the transfer of the minutes and repertories of the late Fisher Langlois.in his lifetime of Quebec, esquire, notary, to be made to Henry C.Austin, of the city of Quebec, esquire, noiarv.PIERRE J.0.CHAUVEAU, 1500 Secretary.MlMSTKIIK de i.'I.nstiii ction Puiii.u.u i:.\tMlMMliY m Prill.Hi IkSTRIJUTION'i Québec, 11 mai 1871.\tQuebec.Illh May.1871.Il a plu à Son Excellence lo LIEUTENANT-COL'- j Bis Excellence the LIEUTENANT-GOVERNOR VERNEUR en conseil de nommer les messieurs dont j in council has been pleased to name the following suivent les noms, pour faire partie du Conseil de I gentlemen to Bonn part of the Council of Public Ins-rinstriiction Publique do la Province de Quebec, sa- I iructiun of the Province of Quebec, lo wit : voir : Membre Catholique Humain.Itoman Catholic Member.Le Reverend Bernard MoGuuran, prêtre, do Quebec, The Reverend Bernard McGaurnn.priest, of Quebec, en remplacement de l'honorable Thomas Ryan, Bona- to replace the Honorable Thomas Ryan, Senator, who leur, qui a donné sa démission.has resigned.Mcmbr: Protestant.¦ Protestant Member.L'honorable George Irvine.de Quebec, Solliciteur- The Honorable George Ii 'vine, Solicitor-General, in Général, en remplacement de l'honorable Sir Alexander the place of the Honorable Sir Alexander Gait, K.C.Gall, K.#C.M.G., qui a donné sa démission.M.G., who has resigned.i.'»ii\") 796 Ministère he l'Instruction Publique, Québec, il mai 1871.LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR à bien voulu, par ordre en conseil, en 'laie du cinq do ce mois et on vertu dès pouvoirs qui lui sont conférés par la quarante-cinquième et la cent-trente-sixième clause du chapitre quinze, des statuts refondus pour le Bas-Canada, faire les nominations suivantes de commissaires d'écoles, savoir: Comté de Bertliier,\u2014St.Damien, (municipalité nouvelle.)\u2014MM.Napoléon BoldUC.Fabien Forest, Isidore Bruno, Joseph Champagne et Henri Micbaud.Labrador,\u2014Mission de Notre-Dame de Natashquan (municipalité nouvelle)\u2014Le Rév.Louis Arpin et MM.Paul Vigneau, Paul Landry.Auguste Chavary et Jules Caudet.1567 Proclamation.Canada, i Province de l N.F.BELLE*U.Québec.j .(L.S.) VICTORIA, par la Grèce de Dieu, Heine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne ot d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommes et appelés à une Assemblée de la Législature ou Parlement de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le PREMIER jour du mois de MAI, dans l'année de Noire Seigneur, mil huit cent soixante-onze, et à chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature ou Parlement de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le PREMIER jour du mois de MAI, mil huit cent soixante-onze ; auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en Notre cité do Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, cl pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aiinés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au lenips susdiL, vous convoquant ot par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature ou Parlement de Noire dile Province, en Notre Cité de Québec, VENDREDI, le SEIZIEME jour du mois de JUIN prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelleg fait apposer le Grand Sceau de Notre dile Province de Quebec ; Témoin, Notre Très - Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable SirNARCISSE-FORTUNAT BÉLLEAU, Chevalier, Lieutenant - Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-SEPTIÈME jour du mois d'AVRIL, dans l'année de Noire-Seigneur, mil huit cent soixante-onze, et de Notre Règne la Trente-quatrième.Par ordre, l.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 333 17 Québec.Ministry ok Piaii.ic INSTRUCTION.Quebec, llth May, 1871.The LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the tilth of this current month, and in virtue of Hie powers conferred upon him by the forty-lifth and the hundred and thirty-sixth clauses of chapter fifteen of the Consolidated Statutes of Lower Canada, to make the following appointments of school commissioners, to wil : County of Bertliier, St.Damien (new municipality).\u2014Messrs.Napoléon Bolduc, Fabien Forest, Isidore Bruno, Joseph Champagne and Henri Michaud.Labrador, Mission of Notre-Dame de Natashquan (new municipality).\u2014The Reverend Louis Arpin and Messrs.Paul Vigneau, Paul Landry, Auguste Chavary and Jules Gaudet.I.\")G8\" Proclamation.Canada, ) Province of l N.F.BELLE AU.quehbc.j (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, ic , sc., Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called lo a meeting of the Legislature or Parliament of Our said Province, al Our City of Quebec, on the FIRST day of the month ol MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-one, to have been commenced and held, anil lo every of you\u2014Greeting ; A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature or Parliament Oi the Province of Quebec stands called for lli ; FIRST day ol' the month of MAY, one thousand eight hundred and seventy-one, at which time, at Our City of Quebec, you wen; held and constrained to appear.Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the ease and convenience of Our Loving Subjects.We have thought lit, by and with the advice of Our Executive Council, of the Province of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you that on FRIDAY, the SIXTEENTH day of month of JUNE nj;xt, you meet Us, in Our Le gislalure or Parliament of the said Province, at Our City of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein Fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honorable Sir NARCISSE PORTU-NAT BELLEAU, Knight, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province this TWENTY-SEVENTH day of APRIL, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-one, and in the thirty-fourth year of Our Reign.By Command, L.H.H JOT, Clerk of the Crow'n in Chancery.334 17 Quebec. 797 Avis du Gouvernement.AVIS PUBLIC est pur le présent donné qu'en vertu de \" l'Acte d'incorporation des Compagnies à Fonds Sociul,\" des lettres patentes supplémentaires ont élé émises aujourd'hui sous le grand sceau de la Province de Québec, en date du sixième jour do mui courant, par lesquelles le fonds social de lu compagnie dite \" The Cunuda Boiling Slock Company \" est augmenté de quatre cent mille piastres à un million de piastres.Daté au bureau du Secrétaire de la Province, ce dixième jour de mai 1871.PIERRE J.O.CIIAUVEAU, 1531 Secrétaire.Government Notices.CONSEIL EXÉCUTIF.Québec, ce 6 mai 1871.Présent ; LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEIL.ATTENDU qu'une résolution passée par le Conseil Municipal de Sainte-Justine, dans le comté de Dorchester, le septième jour de novembre mil huit cent soixante-ct-dix, a fait voir à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal, à être faite en vertu de \u2022 l'Acte Municipal Refondu du Bas-Canada,.pourra se faire dans la langue française seulement, sans-préjudice pour aucun des habitants de la dile Municipalité : Il est ordonné que les avis, réglementa et résolu-lions du dit Conseil Municipul de Suinte-Justine, donl la publication est prescrite par les dispositions de i l'Acte Municipal Refondu du Bas-Canada, > se publieront à l'avenir dans la langue française seulement.(Signé,) FELIX PORTIER, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de la Me clause île ¦ l'Acte Municipal Refondu du Bas-Ca: isdn \u2022 PIERRE J.O.CUAUVKAU, S.- r taire.Bureau du Secrétaire, Quebec, 'J mai 1871.1527 CONSEIL EXECUTIF.Québec, ce G mai 1871.présent : LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEIL : ATTENDU qu'une résolution passée par le Conseil Municipal de Saint-Alexandre, dans le comte d Iberville, le sixième lotir de février dernier, a fait voir à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal, à être faite en vertu de « l'Acte Municipal Refondu du Bas-Canada.i pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucun des habitants de la dite Municipalité : Il est ordonne que les avis, règlements et résolutions du dit Conseil Municipal de Saint-Alexandre, dont la \u2022publication est prescrite par les dispositions de \u2022 l'Acte Municipal Refondu du Bas-Canada, \u2022 se publieront à l'avenir dans la langue française seulement.(Signé,) FELIX* PORTIER, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de la I le clause do « l'Acte Municipal Refondu du Bas-Canada.PIERRE J.O.CIIAUVEAU, Secrétaire.Bureau du Secrétaire, .Québec, 9 mai 1871.1329 PUBLIC NOTICE is hereby given thai under tho \" Joint Stock Companies Incorporation Act,\" supplementary Letters Patent have been this day issued under the great seal of the Province of Quebec, bearing date the sixth day ef May instant, whereby tho total capital stock of \" Tho Canada Rolling Stock Company\" is increased from four hundred thousand dollars to one million dollars.Dated at tho office of the Secretary of tho Province, this tenth day of May 1871.PIERRE J.O.CIIAUVEAU, 1532 Secretary.EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 6th May, 1871.Present : THE LIEUTENANT-GOVERNOR IN COUNCIL : WHEREAS by resolution passed by tho Municipal Council of Sle.Justine, in the county of Dorchester, on the seventh day of November, ono thousand eight hundred and seventy, it has been shewn to the Lieutenant Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of said Municipal Council, to be made under the provisions of \u2022 The Lower Canada Consolidated Municipal Act, \u2022 may be so made in the trench language only, without detriment to any of the Inhabitants of the said Municipality: It is ORDERED : That the notices, by-laws and resolutions of the said Municipal Council of Ste.Justine, the publication of which is required by the provisions Of ¦ The Lower Canada Consolidated Municipal Act,.be henceforth published in the trench language only.(Signed), FELIX PORTIER, Clerk Executive Council.Published in pursuance of the I Ith clause of .The Lower Canada Consolidated Municipal Act.\u2022 PIERRE J.0.CHAUVEAU, Secretary.Secretary's Office, Quebec, 9th May, 1871.1526 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 10 mai 1871.PRESENT : LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEIL.ATTENDU que les règlements pour la réception, le transport, l'emmagasinage et la livraison de la poudre, adoptés par ordre en Conseil No.50, lo quutorzc de février dernier, en vertu des dispositions de la .lie Victoria, chap.2, ne sont pas avantageux aux intérêts publics et sont onéreux à ceux qui vendent de la poudre, et aussi qu'il est nécessaire qu'un tarif des honoraires pour la vente de la poudre soit adopté en EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.» Quebec, Gth May, 1871.present : THE LIEUTENANT-GOVERNOR IN COUNCIL : WHEREAS, by resolution passed by the Municipal Council of St.Alexandre, in the county of Iberville, on the sixth day Of February last, il hath been shewn to the Lieutenant Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of the said Municipal Council, to be made under tho provisions of «Thc Lower Canada Consolidated Municipal Act, \u2022 may be so made in the fronch language only, without detriment to any of the inhabitants of the said Municipality : It is ORDERED : That tho notices, by-laws and resolutions of the said Municipal Council of St.Alexandre, the publication of which is required by the provisions of .The Lower Canada Consolidated Municipal Act.i bo henceforth published in the fronch language only.(Signed), FELIX PORTIER, Clerk Executive Council.Published in pursuance to the I Ith clause of «The Lower Canada Consolidated Municipal Act.i PIERRE J.O.CHAUVEAU, Secretary.Secretary's Office, Quebec, 9th May, 1871.1530 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 10th May, 1871.Present : THE LIEUTENANT-GOVERNOR IN COUNCIL: WHEREAS the regulations for the receipt, conveyance, storage and delivery of gunpowder adopted by order in Council No.50, of the fourteenth of February last, under the provisions of the 34 Victoria, chap.2, are not conducive to the public interest and are onerous to those dealing in gunpowder, and also that it is necessary, that a tarill'of fees, for tho sale of gunpowder, be adopted under see.126 of tho said act, 798 vertu do la section 12b du dit acte, lu droit ou l'honoraire pour la licence mentionné dans la sous-section 13 de la section 12.\"), pour la licence pour vendre ou emmagasiner pour vendre de la poudre étant île beaucoup trop élevé dans la plupart dos cas et préjudiciable au commerce et aux intérêts publics, et Attend» que pur la 115e section do la dite 34e Vict.chap.2, il est décrété que i le Lieutenant-Gouverneur en Conseil pourra de temps à autre, fuira tous les règlements nécessaires, conformes aux dispositions de eut acte, pour la réception, le transport, l'emmagasinage et la livraison de la poudre, \u2022 et par la 117e section (pie » les règlements qui seront faits en vertu de la section 115 du .'il acte, pourront imposer des pénalités pour toutes infractions aux dispositions du dit acte relatives à la I oudre, pour lesquelles il n'y a pas déjà do pénalité d'imposée.ii.est oiukin.né par lo Lieutenant-Gouverneur, que les règlements adoptés le quatorzième jour de lé\\ lier dernier, et publiés dans la Gazelle Officiels de Québec le quatrième jour de murs dernier, pour la réception, le transport, l'emmagasinage et la livraison de lu poudre, soient révoqués et rappelés, ot que les règlements suivants deviennent en vigueur et aient force de loi depuis et après la date de leur publication dans la Gazelle Officielle.Itèyleinenls pour la réception, te transport, t'emma-ja-sinatje el la livraison de la poudre, en vertu des dispositions de la 3ie Yicl., chap.2, seti.115, No.1.\u2014L'ollicier du revenu ou son adjoint ou se.adjoints nommés un vertu de la section LIS du di « Acte des Licences de Québec, ¦ visitera de temps ù autre, à toute heure raisonnable, et entrera dans tout' bâtisse ou endroit où il y a de la poudre emmagasine! ou gardée en vente, ou dans lesquelles il a raison de croire qu'il y en u d'emmagasinée ou de gardée, el fera rapport au département du Trésor à Quebec d* toute infraction à la loi ou à ces règlements, qu'il aura pu découvrir dans toute telle visite ou inspection.No.2.\u2014Aucune poudre no sera transportée par aucune des rues, soit de la cité de Quebec, soit de la cité de Montréal, à moins qu'elle ne soit contenue dans des paquets de la description ci-après mentionnée, No 3.\u2014Les voitures transportant de la poudre dans les dite cités de Québec el Montreal se tiendront à une distance d'au moins cent verges lune de l'antre.No.i.\u2014Aucune quuntité de poudre excédant vingt-cinq livres pesant, ne sera transportée el apportée pour être mise à bord d'aucun vaisseau, chemin de fer ou autre moyen de transport (dans l'une ou l'autre des dites cités de Quebec et Montréal) à moins que Ipî caques contenant la dile poudre ne soient empaquetées dans des boites ou barils ; el l'on ne se servira d'aucuns matériaux inflammables pour empaqueter les dites boites ou barils.' No.5.\u2014Aucune quantité do poudre excédant vingt-cinq livres ne pourra demeurer dans ou sur ituctili vaisseau, chemins do 1er ou autres moyens de transmission ou transport, dans l'une ou l'autre des dites cités de Québec et Montréal, à moins que les caques qui la contiennent ne soient empaquetées dans des boites ou barils bien fermés et couverts, avec le moi \" Poudre \" écrit en grosses lettres sur le dehors d'iceux, et chaque boite, baril ou paquet sera de plus uarquéà chaque bout ou de chaque côté du mol '\u2022 Poudre'' en grosses lettres ; et aucune quantité de ^toudre ne sera transportée ou délivrée à bord d'aucui liltiment o» sur aucun chemin de fer, dans la Province, sans être empaquetée ainsi qu'il est ci-haui pourvu, excepté dans les chars de chemin de fer à l'épreuve du l'eu, el construits spécialement pour oliur-royer la poudre.No.(i.\u2014Aucune poudre, à moins qu'elle nu 'soit empaquetée ainsi que mentionné dans lo No.dos présents règlements, ne sera charroyée, transportée, délivrée dans aucun endroit ou à bord d'aucun bâtiment, vaisseau ou chemin defer, dans l'une ou l'uutn des dites cités do Québec ot Montréal, à moins que lu dite poudre no soit charroyée ou transportée dans do* voitures qui seront dûment numérotées el approuvée) en la manière ci-après pourvue, et qui seront de l'espèce et description suivantes, savoir:\u2014Voitures fermées el couvertes, dont lo dessus et les côtés seront sûrement recouverts de prélart ou de toile cirée, et lu caisse de telles voitures ne sera reliée avec aucune autre espèce de métaux qu'avec du cuivre rouge ou the license lee.or duty mentioned in sub-section 13 of section 125, for the license to sell or keep for sale gunpowder, being by far too high in most cases and injurious to the trade and public interest, and WhKRRAI 'by the llâth lection of Hi: said 3ith Vic, ch.2, il is enact' (1 that \" the Lieutenant-Governor in Council shall, from time to time, make all necessary regulations consistent With the provisions id'this act, for tho receipt, convexance, storage and delivery of gunpowder,\" and by the 117th section, thai \u2022\u2022 lue regulations to be made in virtue \u2022 f section I nth of this uct may impose penalties for all infractions of the provisions of this act, re'aling to guniwwder for which pciia'tics are not a hi adj i.posed.\" It i.- onohiiKti by the Ucutonaid-Governor, that tho regulations adopted lite ft itt'liviiih ¦ \u2022' !\u2022¦ ' ruary last, .ind published in the 0uel.ee Official Gazelle of the fourth « I'Mareli lust, fur II c receipt, conveyance storage anil (leiiv< rj uf gunpowder.i e revoked and repealed, au I i'iat the n lit wing regulations ¦ containing the same be packed in boxes or rusks, without any combustible material ht big used In th « packing of the said boxes 01\" casks.No.5,\u2014No larger «|i untiiy than twenty-live pounds of guupowd t si.all be in or upon any vessel, railroad or other m aie of shipping or transporting within either of lb i said cities of Quebec or Montreal, unless the kegs Cjutuiuiug the same bo pa ked in boxes or casks unbroken end well secured, with the word \u2022\u2022 Powder '' written in large letters, on the outside 111 reef, i ml each box, cask or package shall moreover be marked on both ends or both sides with the word \u2022\u2022 Powd r \" in large letters, and no gunpowder shall be convi yed or transported in any vessel or upon uny railway within the Province, without being packed as a lore: aid, except in lire proof railway cars, built expressly for the purpose of carrying gunpowder.No.(i.\u2014No gunpowder, except il be packed as mentioned iu No.5 of these regulations shall be carried, conveyed or delivered al any place, or on board of any ship, vessel or raiho .', .iin either of the cities of Quebec or Montreal, uol ss the said powder be carnid or conveyed in vehicles which shall be duly numbered and approved Of, in the manner hereinafter provided for and which shall be of the following kinds or description, lo wit : closed and covered vehicles, the lops and sides of which shall bo securely covered with tarpaulin or oil cloth, and the body of such vehicles shall be fastened with no other kind of metal than cupper, brass or zinc, the door of the said vehicle : hall bo clow.' ! al al! linns, excepting 799 juHin: uit till /.in , i.i Jiui Lu dus dites.VoitlU'O.s sorti IV'i inée on tout temps excepté lorsqu'on placera d i lu poudré dans le* filles voilures ou qu'on on retirera et lo mot '\u2022 I» il In- \" s'-ra peint eu grosso» lettres on langues anglaise ci française sur chaque coté des dites voitures.No.7.\u2014Por»ouue ne pourra se servir de ces voitures décrites dans le No.(i des présents règlements pour cliari'iiyer ou transporter de la poudre ou pour la livraison d'icello à moins d'en avoir obtenu l'autorisation pour toute et chaque année, et à moins qu les dites voitures n'aient élé dûment enregistrées un bureau de l'officier du revenu el qu'un certificat et un numéro n'aient été obtenus île tel officier, pour lequel cerlilicat un honoraire de cin | piastres sera payé.Lo dit numéro sera fixé à M dite voilure dans un endroit visible toi qu'il sera indiqué par l'ollicier du revenu.No.8.\u2014Personne ne pourra conduire toute tell voiture sans avoir préalablement obtenu de l'ofliciei du revenu un permis, pour lequel le dit officier aura droit à un honoraire d'une piastre.No.'J.\u2014Do grandes boites, barils ou paquets contenant des caques de poudre, pourront èlro chauroyés ou transportes dans les charrettes, eabroueis ou wagons tels qu'employés pour l'usage ordinaire, (sans pour cela avoir de licences) pourvu qu'ils soient liés, arrêtés et couverts d'un préiwrl on toile cirée, eu bon ordre et sans déchir.ire, avec lo mut \"poudre écrit en grosses lettres sur le dehors d'ieenv, et chaque boite, baril eu paquet sera de plus marqué à chaque bout, ou de chaque co é, du mot \u2022'.poudre \" en grosses lettres.No.10.\u2014Aucune personne qui charroiera ou maniera de la poudre ne pourra avoir sur elle des allumettes chimiques ou autres substances d'une iialui dangereuse ou inflammable.No.11.\u2014Les paquets, barils ou naquis de poudre seront portés avec précaution aux voitures ut en seront retirés de mémo; et les dits paqil'ts, barils uu caques, \" durant le transport \" in transitu, ne - ronl ouverts, ni lu.poudre en sera retiree, el iis seront portés comme susdit et non roulés sur le plancher ou sur le sol.No.12.\u2014Lorsque la poudre à tirer en plus grande quantité que vingt-cinq livres, sera arrivée à sa première destination, si c'est dans l'une des dites cités de Québec ou Montréal1, elle n'y sera pas détenue plus que le temps nécessaire pour la paqueter de nouveau, la distribuer ot l'expédier, en conformité nu présent règlement, ou pour l'envoyer à un magus n du poudre licencié, et, en aucun temps, elle ne ihvru pas y séjourner plus que quatre heures à compter depuis le temps de son arrivée ; autrement elle sera censée devoir être emmagasinée conformément aux dispositions du statut de Quebec, 34 Vict., ch.2.No.13.\u2014Lorsqu'on trouvera de lu poudre, en plus grande quantité que vingt-cinq livres pesant, dans l'une des dites cites de Québec ou Montreal, emmagasinée dans toute bâtisse ou endroit contrairement aux'dispositions du statut 34 Viet., ch.2 toute personne faisant partie du corps de police, tout officier du revenu, ou ses adjoints, ou toute personne autorisée par ce dernier, devra s'en charger et la transporter à un magasin do poudre licencié, s'il s'en trouve un dans les environs, autrement la garder en sûreté', s'il n'y a pas de magasin, eu vertu d'un ordre du Recorder ou du juge des Sessions île lu Paix, ou d'un magistrat de poiice ou de district, ou d'un juge de puix, jusqu'à ce que, qn cas -de condamnation, l'amende ci-après mentionnée, les Irais de déplacement, de la garde dé la dite poudre, et les Irais de poursuite soient payés ou jusqu'à ce que ordre soit donné par le juge ou magistrat, devant lequel la plainte aura été fuite, de libérer la dite poudre.No.14.\u2014Toute personne contrevenant à aucune partie du présent règlement sera passible d'une amende n'excédant pas deux cents piastres pour chaque oll'ense.when powder is put into or removed from the said vehicles, and the word \" Powder \" in both the eugllsh and fronch languages, shall bo painted in large letters, on each side of the said vehicles.No.7.No such vehicles as described in No.0 of these regulations, shall be used to carry or convey gunpowder or lo deliver powder, until authority shall have been obtained, for each ami every, year lo that elfect, and until the said vehicles shall have been duly registered, at the office of the Revenue Officer, auda certificate and number obtained from that Officer, for which certificate a fee of live dollars shall be paid.The said number shall be fastened to the said vehicle in a conspicuous place, as shall be directed by the Revenue Officer.No. INSOLVENT ACT OF 1369.In ihe mailer of Frederic St.Louis, an insolvent.I, the undersigned, Pierre Bellefeuille, trader of the town of Sorel, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to Ole their claims before me within one month.Creditors are also notified to meet at my office, Queen Street, Sorel, on Wednesday, the seventh day of June next, at ten o'clock in the forenoon, for the public examination of ihe insolvent ami for the settlement of the estate in general.\u2014The insolvent is requested to attend said meeting.Sorel,\" I si May.1871.PIERRE BELLEFEUILLE, Assignee.I là INSOLVENT ACT OF 1809.In the mailer of John Clements, of Berth 1er, un Insolvent.A dividend sheet has been prepared, open to objection until the twenty-second day of May 1871, aller which dividend will be paid.t.S.BROWN, Assignee.Montreal, 2nd May, 1871.liK i 808 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire d'Alexandre Green, de Templeton, dans le comté d'Outaouais, commerçant, failli.Le failli m'ayant fait une cession de ses biens, ses créanciers sont notiliés de se réunir à son domicile et lieu d'affaire, dans Templeton susdit, le dix-septième jour de mai 1871, à onze heures A.M., pour recevoir un état de ses affaires et nommer un syndic.A.BOURGEAU, Syndic provisoire.Aylmer, 1er mai 1871.1479 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 186!).Dans l'affaire de William T.Franklin, de Montréal, y Taisant affaires sous les nom et raison de W.T.Franklin et Cie., failli.Je, soussigné, Andrew B.Stewart, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs reclamations, sous un mois, et sont par le présent notiliés de se reunir à mon bureau, Merchant's Exchange, rue Saint Sacrement, dans la cité de Montréal, mercredi, le septième jour de juin prochain, à trois heures de l'après-midi, pour l'examen public du failli et pour le règlement des affaires de la faillite en général.Le failli est par le présent notifié d'y assister.A.B.STEWART, Syndic.Montréal, 29 avril 1871.1481.2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de John Sutherland et Anthony Force, tous deux de la cité do Montréal, marchands de marchandises sèches et commerçants, faisant affaires comme tels sous les nom et raison de Sutherland, Force et Cie., taut individuellement que comme tels associés, faillis.Un bordereau des dividendes a été préparé, et ouvert aux oppositions jusqu'au 19e jour de mai courant, après lequel jour les dividendes seront payés.JOHN WHYTE, Syndic.Montréal, 3 mai 1871.1483 2 INSOLVENT ACT OF 1869.INSOLVENT ACT OF 1869.In tho matter of William J.Reddle, of St.Andrews, trader, an Insolvent.I, the undersigned, Henry Howard, of St.Andrews, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors aro requested to fyle their claims before me, within one month.II.HOWARD, Assignee.St.Andrews, 1st May, 1871.1400 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Nicholas Kiusella, grocer and trader) of Montreal, an Insolvent.I, tho undersigned, Thomus S.Brown, of the city of Montreal, have been appoinb d assienee in this matter.Creditors are requested to file their claims beforo me within one month, and are liereby notilled lo meet at my office, No.1, Union Buil lings, St Francois Xavier street, in the city of Montreal, on Monday, the tii'ih day of June, 1871, at three of the clock in iln; afternoon, for the public examinai! u of the Insolvent and the ordering or the affairs of his estate generally.The Insolvent is hereby not.fed to alien.1.T.S.BROWN, Assignee.Montreal, 2nd May, 1871.I iôO.2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Alexander Green, of Templeton, in tho county of Ottawa, trader, an Insolvent.The Insolvent having made an assignment of his estate to me, his creditors are notilied to meet at his domicile and place of business, in Templeton ulbresaid, the seventeenth day of May 1871, at eleven o'clock A.M., to receive statements of his affairs and to appoint an assignee.A.BOURGEAU, Interim Assignee, Aylmer, 1st May, 1871.I i8U 2 INSOLVENT ACT OF I860.In the matter of William T.Franklin, of Montreal, carrying on business there under the name and firm of W.T.Franklin A Co., an Insolvent.I, the undersigned, Andrew B.Stewart, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to lile their claims before me, within one month, and are hereby notilied to meet at my office, Merchant's Exchange, St.Sacrament street, in the city of Montreal, on Wednesday, the seventh day of June next, at the hour of three o'clock in the afternoon, for the public examination of the Insolvent, and for the ordering of the affairs of the estate generally.The Insolvent is hereby notified to attend.A.B.STEWART, Assignee.Montreal, 29th April, 1871.1482.2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of John Sutherland and Anthony Force, both of the city of Montreal, dry goods merchants and traders, carrying on business as such under the name, stylo and firm or Sutherland, Force \\ Co , as well individually as such copartners, Insolvents.A dividend sheet fias been prepared, subject to objection until the 19th day or May instant, after.which dividend will be paid.JOHN WHYTE, Assignee.Montreal, 3rd May, 1871.1484 2 In the matter of Holmes A Ross, of Abercorn, Insolvents.The creditors of the Insolvents are notilled to meet at the office of the undersigned, at Frelighsburg, on Monday, the 22nd day of May, at I P.M., for the examination of the Insolvents and for the ordering of the affairs of the estate generally, WM.MEAD PATTISON, Official Assignee.Frelighsburg, Province of Quebec, 1st May, 1871.14Ô0 2 Dans l'affaire de Holmes A Ross, d'Abercorn, faillis.I16S créancier* dos faillis sont notiliés (le se réunir au bureau du soussigné, à Frelighsburg, lundi, le 22e jour de mai, à 1 heure P.M., pour l'examen deB faillis et pour le règlement des affaires de la faillite en général.WM.MEAD PATTISON, Syndic.Frelighsburg, Province de Québec, 1er mai 1871.1453 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de William J.Reddle, de St.Andrews, commerçant, failli.le, soussigné, Henry Howard, de St.Andrews, syndic officiel, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés do produire leurs réclamations sous un mois.II.HOWARD, Syndic.St.Andrews, 1er mai 1871.1459 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'alfaire de Nicolas Kinsella, épicier et commerçant, de Montréal, failli.Je, le soussigné, Thomas.S.Brown, de la cité de Montréal, ai été nomme syndic huis celte affaire.Les créa'iciérs sont ror|uis\\do produire leurs réclamai ions devant moi sous un mois, < l ils sont par io présent notiliés de s'assembler à mon bureau, No 1, Onion Buil dings, nie Soi ut- François-Xavier, en la cité de Montréal, lundi, le cinquième jour du juin, à trois heures de l'après-midi, pour l'examen public \"du failli el pour l'arrangement des affaires do la faillite eu général.Le failli est par le prescrit notifié d'v assister.T.S.Il Ri )WN.Syndic.Montréal, 2 mai 1871.1419.2 809 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'alfaire de Jean-Louis Martineau et Joseph-El-zéar Valin, faisant affaires sous la raison sociale de Martineau et Valin, quincailliers, faillis.Je, soussigné, R.Henry Wurtele, de Québec, ai été nommé syndic «lans cette affaire.Les créanciers sont priés «le produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois, et une assemblée des créanciers sera tenue au lieu d'affaires «les faillis, rue Desfossés, Québec, mercredi, le trente-Unième jour de mai, à onze heures A.M., pour l'examen public des faillis et pour le règlement «les affaires en général.R.HENRY WURTELE, Syndic officiel.Québec, 28 avril 1871.' 1503 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.ada, \\ la Québec, >\u2022 le Québec.j Dans la Cour Supcriàtre.Canada, Province de District d Dans l'alfaire «le Jackson, Gagnon ft Cie, faillis, et A.H.Jackson, individuellement, failli.Le soussigné a déposé au bureau de celte cour un consentement do ses créanciers à sa décharge, et mercredi, le septième jour de juin prochain, il s'a«lressera à la dite cour pour en obtenir une ratilication do la «lécharge ainsi effectuée.A.II.JACKSON, Par ses procureurs ad litem, CAMPBELL, LANGLOIS Je HAMILTON.Québec, 4 mai 1871.1505 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans la Cour Supérieure pour le district de Richelieu.Canada, 1 Province de Québec, l District de Richelieu.j Dans l'affaire de Jean-Baptiste Labelle, failli.Le soussigné a «iéposé au greffe de cette cour un acte de composition «U, de décharge exécuté par ses créanciers, et mercredi, lo «lix-septièmo jour de mai prochain, il s'adressera à la dite cour pour ootenir une ratification de la décharge par là effectuée.J.B.LABELLE, Par MOUSSEAU ft DEMERS.Procureurs ad lilem.INSOLVENT ACT; OF 1869.In tho matter of Hrodeur A Boauvais, of Montreal, boot, and shoe manufacturera and merchants, Insolvents ; and of John Eugene D'Avignon, of Montreal, druggist, an Insolvent ; and of Cnorgo Hunter, of Montrail, boot and shoe maker, an Insolvent.Dividend sheets have been prepared, open to ohjec-tion until Monday, the twenty-second May instant, after which dividends will be paid.DAVID J.CRAIG, Oilicial Assignee.Montreal, 0th May, 1871.1486 2 INSOLVENT ACT OF I860.In the matter of William U.Naylor, of Cookshiro P.Q., trader, an Insolvent.The Insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are hereby notified to meet at his place of business, at Cookshire, the seventeenth day of May instant, at 10 o'clock A.M., to receive statements of his affairs and appoint an assignee.J.A.ARCHAMBAULT, Interim Assignee.Sherbrooke, 2nd May, 1871.1490 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Edouard Nadeau, grocer, of the city of Montreal, an Insolvent.The Insolvent has made an assignment of his estate to me, and tin; Creditors are notified to meet at the insolvency room in the Court House, in ' the city and district of Montreal, on Wednesday, the seventeenth day of May next, at ten o'clock A.M., to receive.statements of his affairs and to appoint an Assignee.L.JOS.LAJOIE, Interim Assignee.Montreal, 28th April, 1871.1488 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Jean Louis Martineau and Joseph Elzéar Valin, doing business under the firm of Martineau ft Valin, hardware merchants, Insolvents.I, tho undersigned, R.Henry Wurtelo, of Quebec, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before me within one month, and a meeting of the creditors will be held at the insolvents' place of business, Dos-fosses street, Quebec, on Wednesday, the thirty-lirst day of May.al eleven o'clock A.M., for the public examination of the insolvents and the ordering of affairs.R.HENRY WURTELE, Official Assignee.Quebec, 28th April, 1871.150i 2 INSOLVENT ACT OF 1869.la, l Quebec, V Quebec.j In the Superior Court.Canada, Province of District of Quebe In the matter of Jackson.Gagnon ft Co.Insolvents, and A.II.Jackson, individually, an Insolvent.The undersigned has fyled in the oflice of this court a consent by his creditors to his discharge, and on Wednesday, tho seventh day of June -next, he will apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.A.H.JACKSON.By his Attorney ad litem, CAMPBELL, LANGLOIS ft HAMILTON.Quebec, 4th May, 1871.1506 2 Sorel, ce 8 avril 1871.1211 5 INSOLVENT ACT OF 1869.In the Superior Court for the Dislricl of Richelieu.Canada.1 Province of Québec, j-District of Richelieu.j In the matter of Jean-Baptiste Labello, an Insolvent.The undersigned has filed in tho office of this court a dee«l of composition and discharge executed by his credilors, and on Wednesday, the seventeenth day of May next, he will apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.J.B.LABELLE, By MOUSSEAU ft DEMERS.Attorneys ad lilem.Sorel, 8th April, 1871.1212 5 Dans l'affaire do'Brodeur ot Béarnais, do Montréal, cordonuiors ot marchands, faillis ; do John Eugène D'Avignon, de Montréal, chimiste, failli ; et de Georgfl Hunter, «le Montréal, cordonnier, failli.Un bordereau des dividendes a été préparé et ouvert aux oppositions, jusqu'au vingt-deux mai courant, après lequel jour les dividendes seront payés, DAVID J.CRAIO, Syndic officiel.Montréal, 6 mai 1871.1485 2 ACTES CONCERNANT LA FAILLITE DE I8G9.Dans l'alfaire «le William U.Naylor, de Cookshiro, P.Q., commerçant, failli.Le failli m'a l'ait une cession de ses biens, et les créanciers sont notiliés de se réunir à son lieu d'affaires, à Cookshire, lo dix-septième jour de mai courant, à 10 heures A.M., pour recevoir un étal de ses affaires, et nommer un syndic.J.A.ARCHAMBAULT, Syndic provisoire.Sherbrooke, 2 mai 1871.1489 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Edouard Nadeau, épicier, «le la cité de Montréal, failli Le failli, m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notiliés «le se réunir au Palais de Justice, dans la salle réservée pour les affaires de faillite, dans les cité et district de Montréal, mercredi, le dix-septième jour do mai prochain, à dix heures A.M., pour recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic.L.JOS.LA.IOIE, \u2022 Syndic provisoire.Montréal, 28 avril 1871.1487.2 810 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Cour Supérieure.Canada.| Province do Québec, V District de Montréal.j Dans l'alTaire de Prospère Archambaull, failli.Mardi, lo 23 mai prochain, Je soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir sa décharge en vertu du dit aile.PROSPER AHCIIAMHAULT.Par DUHAMEL A H AIN VILLE, Procureurs ml lilem.Montréal, 17 avril 1871.1273 i la.\\ Québec, v ifontréal.j Cour Supérieure.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I860.Canada.1 Province de Québec, [ Cour Supérieure District de Montréal.J Dans l'affaire de François-Xavier Cusson, failli.Mardi, le vingt-trois mai prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit aete.FRANCOIS X.CUSSON.Par DUHAMEL « HAIN VILLE, Procureurs ad lilem.Montréal, 17 avril 1871.1273 i ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada.Province de District do Montré' Dans l'affaire de Clément Daigle, failli Mardi, le vingt-trois mai prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir sa décharge en vertu du dit acte.CLÉMENT DAIGLE.Par DUHAMEL A RAINVILLE, Procureurs ad lilem.Montréal, 17 avril 1871.1277 i ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada.I - Province de Québec, V 6'our Supérieure.District de Montréal.j Dans l'affaire de Michael J.Doherly, failli.Mardi, le vingt-trois mai prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.MICHAEL J.DOHERTY, Par DUHAMEL A RAINVILLE, Proes.ad lilem.Montréal, 17 avril 1871.1279 i INSOLVENT ACT OF 1809, ebec, I I real.j In the Superior Com I.INSOLVENT ACT OF I860.Canada.Province of Quel [District of Monti j In the matter of François-Xavier Ciissou.uu Insolvent.On tuesday, the twenty-third day of May next, the I undersigned will apply to the said court fora discharge under tho said act.FRANCOIS X.CUSSON.By DUHAMEL A RAINVILLE.His Attornoys tut litem.Montreal, I7lh April 1871.1276 i ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.INSOLVENT ACT OF 1869.Canada.\\ Province of Quebec, I In the Superior Court.Disirict of Montreal.) In the mutter Of Clément Daigle, an Insolvent.On tuesday, the twenty-third day of May next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.CLEMENT DAIGLE.By DUHAMEL A RAINVILLE.His Attorneys ad lilem.Montreal, 17th April, 1871.1278 \\ INSOLVENT ACT OF 1869.Canada.ï Provinco of Quebec, I In Ihe Superior Court.Disirict of Montreal, j In the matter of Michael J.Doherly, an Insolvent.On Tuesday, the twenty-third day of May next, the undersigned will apply lo tho said court, for u discharge under the said act.MICHAEL J.DOHERTY, By DUHAMEL A RAINVILLE, His Attorneys ad litem.Montreal, 17th April, 1871.1280 i INSOLVENT ACT OF I860.i Dtelr Canada.\"| Jrovince de Québec.I Dans la Cour Supérieure.itrict de Beauharnois.j Dans l'alfaire de John Morrison, failli.Le soussigné a déposé au grellé de cello cour un acte de composition et de décharge exécuté par ses créanciers, et lo trentième jour de mai prochain, il s'adressera à la dito cour pour obtenir une rati lient inn de la chargo par là effectuée.JOHN MORRISON, Par BRANCHAUD A CAYLBY, Ses procureurs ad lilem.Huntingdon, 1er avril IK7I.1285 'i ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, Province de District d No.211.Dans l'alfaire de Joseph Martel, failli.Le premier jour de juin prochain, le soussigné dis | mandera à la dite cour sa décharge en vortududitl acte.JOSEPH MARTEL, Par J AS MALOUIN, Son procureur ad lilem.noie./ In Hie Superior Court.Canada.Province ol Que; et District of Beauharn In the matter of John Morrison, an Insolvent.The undersigned has liled in the office of this court, a deed of composition and discharge executed by his creditors, und on the thirtieth day of May next, he will apply lo the said court for a confirmation of the discharge therebv effected.JOHN MORRISON, Per BRANCHAUD A CAYLEY, His Attorneys ad litem Biuitingdon, 1st April, 1871.1286 4 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, Ida, ) Canada, \\ c Québec, l Dans la Cou; Supérieure.Province of Quebec, V In the Superior Court, i Québec.j i District of Quebec.j Quebec, 22 avril 1871.1307 i No.211.In the matter of Joseph Martel, an Insolvent.On the lirsl day of June next, the undersigned-will apply to the said court for his discharge under Ihe said act.JOSEPH MARTEL, By JAS.MALOUIN, His Attorney ad lilem.Quebec, 22nd April, 1871.1308 i Canada.\\ Province of Quebec, {\u2022 In lite Superw f.Vrt'V.Disirict of Montreal j In the matter of Prosper Archambaull, an lumlvont On tuesday, the twoiily-third day of May r.ovl, tlx: undersigned will apply to the said court for a discharge under tho said act.PROSPER ARCH AMD AI LT.By DUHAMEL A RAINVILLE, His Attorneys ad litem.Montreal, I7lli April, 1871.1274 4 \\ 811 ACTE CONGE IINANT LA FAILLITE DE 1800.I Dans l'affaire do Joseph Madrioe, ci-devant hôtelier et commerçant, de la paroisse de Saint-Laurent,dit district, et maintenant commerçant de la cite de Montréal, dit district, failli Mardi, le viugt-trolsteifte jour de moi prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit ucte.JOSEPH MAURICE, failli.Par RELANCER, DESNOYERS.d OUIMET, Ses procureurs ad litem.Montréal.17 avril 1X71.1.101 i INSOLVENT ACT OK 1869.province of Quebec, 1 , « .,i\u201e.District of Montreal.} ln lhe QQvH> In the matter of Joseph Maurice, heretofore Inn-keeper and trader, of the parish of St.Laurent, distiict aforesaid, and now of the city of Montreal, district aforesaid, trader, an Insolvent.: On Tuesday, the twenty-third day of May next, the j undersigned will apply to tne said court for u discharge I under this act.JOSEPH MAURICE, Insolvent, Per BELANGER, DESNOYERS ft OUIMET, His Attorneys ad litem.Montreal.17th April, 1871.1302 1 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I860.Canada.\\ Province de Québec, I Duns lu Cour Supérieure.Disirict de St-Franeois.) Dans l'affaire de Jerome J.We.'ister, failli.Samedi, lo vingtième jour de mai prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.JEROME J.WEBSTER, Par J.W.MERRY, Son procureur ad lilem.Magog, Il avril.1871.- 1239 5 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \\ Province of Québec, I In Ihe.Superior Court.District of Saint-Francis.) lu the matter of Jerome .1.Webster, an Insolvent.On Saturday, the twentieth day of May next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.JEROME J.WEBSTER, Per J.W.MERRY, His Attorney ad litem.M.ig g, ! lib April, 1871.\" 1210 5 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I860.INSOLVENT ACT OF I860.Canada.ï Province de Québec, I District d'Artbabaska.) Cour Supérieure.Canada, Province of Quebec, District ol Ai tlwil.a.-ka.'In the Superior Court.Dans l'alfaire de Joseph Boisvert el Alphonse E.Bois-vert, tous deux commerçants, du township de Wick-ham, tant individuellement que comme ayant fait affaires ensemble en société sous les nom et raison de \" Joseph Boisvert, tils ft Cie.,\" faillis.Le vingt-deuxième jour de mai prochain, les soussignés, tant individuellement que comme membres de la dite société, feront application à la dite cour pour leur décharge, eu vertu du dit acte.JOSEPH BOISVERT, ALPHONSE E.BOISVERT.Par WILFRID LAURIER, Leur procureur ad litem.Arlhabaskaville, Il avril 1871.1211 In the inaller of Joseph Boisvert and Alphonse B' Boisvert, both traders, of the township of Wickham, as well as individually as having done business together in partnership under the name and lirm of \" Joseph Boisvert, tils ft Cie.,\" Insolvents.On the twenty second day of May next, the undersigned, as well individually as members of the said lirm, will apply to the said Court for their discharge, under the said act.JOSEPH BOISVERT, ALPHONSE E.BOISVERT.Per WILFRID LAURIER, Their Attorney ad litem.Arlhabaskaville, I Ith April, 1871.' 1242 .'j ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1809.Dans l'affaire de Giasson ft Fils, marchands, de la paroisse de LTslel, faillis.Je, soussigné, Elisée Beaudet, de la cité de Québec, ai été nomme syndic dans cette affaire.Les créanciers des faillis sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois, et sont aussi par les présentes notiliés de se réunir au bureau de messieurs Cliinic et Beaudet, No.44, rue Saint-Pierre, Basse-Ville, Québec, le lOième jour du mois de mai prochain, à trois heures après-midi, pour l'examen des faillis et pour l'arrangement les affaires de la faillite en général.E.BEAUDET, Syndic.Québec, 5 avril 1871.1215 5 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Giasson ft Son, merchants, of Ihf parish of LTslet, Insolvents.I, the undersigned, Elisée Beaudet, of the city of Quebec, have been appointed assignee in this matter.Creditors of the Insolvents are requested to fyle their claims before me, within one month, and they are hereby notilied to meet at the office of Messrs.Chinic and Beaudet, No.44, St.Peter street, Lower Town, Quebec, the 16th day of the month of May next, at three o'clock in the afternoon, for the examination of the Insolvents and for the ordering of the affairs of the estate generally.E.BEAUDET, Assignee.Quebec, 5th April, 1871.1216 5 JSffffl^}^*^.* Dans l'affaire de Cyprien D.Champigny, failli.Le soussigné a déposé au bureau de cette cour un ( \u2022usontement de ses créanciers ù sa décharge, et le Vingtième jour île ma; prochain, il s'adressera à ladite c ur pour en obtenir une ratification do la décharge effectuée, G.D.CHAMPIGNY, Par SANBORN 4 BROOKS, Ses procureurs ad litem Sherbrooke, 12 avril 1871, 1225 ft INSOLVENT ACT OF 1869.o'SS-ltt.} *> * m** «* In the mailer of Cyprien D.Champigny, an Insolvent.The undersigned has filed in the office of this court a consent by his creditors to his discharge, and on the twentieth day of May next, he will apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby pffected.C.D.CHAMPIGNY, Per SANBORN ft BROOKS, His Attorneys ad lilem.Sherbrooke, !2th April.1871 1270 ft 812 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.cois.j Canada.Province de Québec, District de Saint-Franco Dans rafla ire de Alfred.L.Darche, failli.Lo vingt-deuxième jour de mai prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.ALFRED L.DARCHE, Par SHORT 4 PANNETON, Ses procureurs ad lilem.Sherbrooke, Il avril 1871.1227 5 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, 1 Province de Québec.I Cour Supérieure District d'Artbabaska.j Dans l'affaire de Joseph-Ovilla Benuperland, marchand, de la paroisse de Saint-Guillaume, failli.Le vingt-deuxième jour de mai prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir sa décharge en vertu du dit acte.J.O.BEAUPERLAND, Par WILFRID LAURIER, Son procureur ad lilem.Arlhabaskaville, 11 avril 1871.1243 5 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.SSmitSSSA } W™- Dans l'affaire d'Amand Turcolte, failli.Le vingt-deuxième jour de mai prochain, le failli demandera à la cour sa décharge en vertu de celte loi.AMAND TURCOTTE, Par ARMSTRONG 4 GILL, Ses procureurs ad lilem.Arlhabaskaville, 8 avril 1871.1205 5 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada.Province of Quebec District of St.Franc } In is.j Ihe Superior Cowl.In the matter of Alfred L.Darche, an Insolvent.On the twenty second day of May next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.ALFRED L.DARCHE, Per SHORT A PANNETON, H is Attorneys ad lilem.Sherbrooke, 11th April, 1871.1228 5 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada.\\ Province de Québec, l Dans la Cour Supérieure.District de Saint-François.j Dans l'affaire de James Stevenson, failli.Lundi, le vingt-deuxiôme jour do mai prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa di charge en vertu du dit acte.JAMES STEVENSON, .Par W.B.IVES, Son procureur ad Went.Sherbrooke, 13 avril 1871.1257 5 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I860.Canada.Province de Québoe District de Québec I Dans la Cour Supérieure.Dans l'affaire de David Levy, failli.Lo soussigné a déposé au bureau de cette cour un consentement de ses créanciers à sa décharge, et jeudi, lo premier jour de juin prochain, il s'adressera à la dite cour pour en obtenir uno ratification de la décharge ainsi effectuée.DAVID LEVY, ParJ.DUNBAR, Son procureur ad litem.Québec, 21 avril 1871.1333 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864 ET AMENDEMENTS ET ACTE DE FAILLITE DE 1869.Canada.\") Province de Québec, V Dans la Cour Supérieure.District de Rimouski.j Dans l'affaire de Firmin Hudon, failli.Le septième jour de juin prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.FIRMIN HUDON, LANGLOIS, ANGERS 4 COLSTON, Ses procureurs ad lilem.Saint-Germain de Rimouski, 22 avril 1871.1341 4 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, ] Province of Quebec.I In the Superior Court.District of Arthabaska.j In the matter of Joseph Ovilla Beauperland, of the parish of St.Guillaume, trader, an Insolvent.On the twenty-second day of May next, the undersigned will apply to tl e said court for his discharge under the said act.J.O BEAUPERLAND, Per WILFRID LAURIER, His Attorney ad litem.Aithabaskaville, I Ith April, 1871.1244 5 INSOLVENT ACT OF 1869.SffiSi, } '» *\u2022 W Court.in the matter of Amand Turcotte, an Insolvent.On the twenty-second day of May next, the Insolven will apply to the court for bis discharge under this law.AMAND TURCOTTE, By ARMSTRONG A GILL, His Attorneys ad litem.Arlhabaskaville, 8th April, 1871.1206 5 INSOLVENT ACT OF 1869., In the Superior Court.Canada, Province of Quebec, District of St.Francis.In Ihe matter of James Btevenson, an Insolvent.On Monday, the twenty, undersigned will apply to charge under the said act.second day of May next, the the sul 1 court for a dis- IAMESSTEVENSON, .Per W.B.IVES, His Attorney ad litem.Sherbrooke, I Hth April, 1871.1258 5 INSOLVENT ACT OF I860.c.j In the Superior Cowl.Canada.Province of Quebec, District of Quebec In tho matter of David Levy, an Insolvent.The undersigned has filed in the office of this Court a consent by his creditors\" to his discharge, and on Thursday, the first day of June next, he will apply to the said Court for a confirmation of the discharge thereby effected.DAVTD LEVY, Per J.DUNBAR, / His Attorney ad lilem.Quebec, 21st April, 1871.1334.4 INSOLVENT ACT OF 1864 AND AMENDMENTS AND INSOLVENT ACT OF 1869.Canada.~\\ Province of Quebec, I In the Superior Court.District of Rimouski, j In the mattpr of Firmin Hudon, an Insolvent.On the seventh day of June next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said acts.FIRMIN HUDON, LANGLOIS, ANGERS 4 COLSTON, His Attorneys ad litem.St.Germain de Rimouski, 22nd April, 1871.1342 4 Dans la Cour Supérieure. 813 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DR I860.Canada, \\ Province de Québec, L Dans la Cour Supérieure.District do Québec.j Dans l'affaire de Trudelle ot Voyer, faillis.Les soussignés ont dépotés au greffe de cette cour un consentement de leurs créanciers à leur décharge, et jeudi, le premier jour de juin prochain, ils s'adresseront ù lu dite cour pour une ratillention de leur décharge ainsi effectuée.CAMPBELL, LANG LOIS, HAMILTON, Procureurs ad litem des dits THUDELLE fc VOYER.Québec, 28 avril 1871.1101 3 Kêgles de Cour.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 18(i9.Province do Québec, l Disirict de Trois-Rivières.y Cour Supérieure.No.I.j In H :\u2014Nazaire Gagnon, Demandeur.vs.Thomas Beaudoin, Défendeur.Vu la requête ol-dessus et le dossier en la présente affaire, et vù que lé dit Thomas Beaudoin a été assigné à l'effet de mettre ses biens en liquidation forcée, je, soussigné, un des juges de In ('our Supérieure pour la Province de Québec, ordonne qu'une assemblée des créanciers du dit Thomas Beaudoin ait lieu en lu maison et domicile de Nazaire.Gagnon, écuyer, syndic d'office pour le comté do Champlain, on la panasse de Champlain, dans le dit comté, samedi, le dix-sept juin prochain, à dix heures de l'avant-midi, AUX lins de nommer un syndic aux lins de l'acte de faillite de i860.Trois-Rivières, 0 mai 1871.(Signé) Certifié, A.POLETTE, J.C.S.1521 N.A.DUBERGER, Greffier des Faillites, District de Trois-Rivières.Province de Quebec, \"| District de Montréal.[ Cour Supérieure.No.916.j Le 27 d'avril 1871.Phksent :\u2014l'Honorable M.le juge Berthei.ot.La Banque Jacques Cartier, Johnston Thomson, et Michael Mullarky et al., et Demanderesse.Défendeur.Tiers-saisis.Thomas S.Brown, es-qua/ilé, Intervenant.ATTENDU que jmr deux jugements rendus en cette cause, l'un en date du dix-septième jour de mars dernier, et l'autre en date du vingt-septième jour d'avril dernier, mil huit cent soixante-et-onze, par lesquels deux jugements, il a été ordonné à l'un des dits tien-saisis en cette cause, Michael C.Mullarky, de déposer entre le mains du Greffier de cette Cour, la Somme de trois cent vingt-cinq piastres, moins celle de soixante-et-treize piastres, montant du jugement en premier lieu mentionné et celle de cent treize piastres et soixantn-el-qualorze contins, montant du jugement en second lieu mentionné, appartenant au défendeur, qui es' maintenant insolvable, pour les dites sommes h être distribuées aux créanciers de ce dernier après appel ù eux fait suivant la loi.La cour ordonne, que par un avis dans les langues française et anglaise à être publié deux fois dans la Gazelle Officielle de Québec, les créanciers dh dit Johnston Thomson, lo dé- fendour «n cette cause, qui n'auraient pas encore pro- fNSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \\ Province of Quebec, L In the Superior Cow t.District of Quebec.j In the matter of Trudelle and Voyer, Insolvents.Tho undersigned have fyled in the office of this Court, a consent i.y their creditors to their discharge, and on Thursday, the lirst day of June next, they will apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.CAMPBELL, LANG LOIS, HAMILTON, Attorneys ad lilem of the said TRUDELLE k VOYER.Quebec, 28lh April, 1871.1102 3 Rules of Court.INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, District of Three Rivers No.I.In re :\u2014Nazaire Gagnon, !-rs,J Superior Court.Plaintiff.vs.Thomas Beaudoin, Defendant.Seeing the foregoing petition and the record in this cause, attd inasmuch as the said Thomas Beaudoin has been summoned, for the purpose of putting his estate into forced liquidation, f, the undersigned, one of the Judges of the Superior Court for the Province of Quebec, do order that a meeting of the creditors of the said Thomas Beaudoin be held in the office and domicile of Nazaire Gagnon, esquire, official assignee for the county of Champlain, in the parish of Champlain, in tho said county, on Saturday, the seventeenth day of June next, al ten o'clock in the forenoon, for the purpose of appointing of an official assignee for the purposes of the Insolvent Act of 1809.Three Rivers, 9th May, 1871.(Signed) A.POLETTE, J.S.C.Certified.N.A.DUBERGER, Clerk of Insolvency matters, 1522 District of Three Rivers.Province of Quebec, \\ District of Montreal.I Superior Court.No.916.j The 27th day of April, 1871.Phkskxt :\u2014The Honorable Mr.Justice Berthelot.La Banque Jacques-Cartier, Plaintiff.vs.Johnston Thomson, and Michael Mullarky el al., and Defendant.Tiers-Sasis.Thomas S.Brown, èx qualité.Intervenant.WHEREAS by two certain judgments rendered in this cause, the one of date the seventeenth, day of March last, and the other of date the twenty-seventh dey of April last (1871), by which said two judgments, it was ordered to one of the said tiers-saisis in this cause, Michael C.Mullarky, to deposit in the hands of the Prolhonotary of this\" Court, the sum of three hundred and lwenty-ll\\e dollars, less tho sum eff seventy-three dollars, amount of Ihe judgment firstly above mentioned, and that of one hundred ,and thirteen dollars and seventy-four cents, amount of the judgment secondly above mentioned, belonging to said Defendant, Insolvent, [en déconfiture) ; the said sums to be distributed among the creditors of said Defendant, after due notice given to them.The Court doth order that by a notice in the french and english languages to be inserted twice in the Quebec Official Gazette, the creditors of the said John Thomson, the Defendant in this cause, who hav nul already 814 \u2022 I il il leurs rooluinaliuiis sunt niainleiiuut upj'i'l ft les produira en cette cause, au bureau, à Montréal, ilu protonotaire de celte cour, dans les quinze jours de la date de la première insertion de tel avis dans la dile gazette, accompagnées d'un état ou compte assermenté en conformité des articles 003 et 604 du code do procédure civile.154' (l'or lu Cour.) HUBERT, PAPINEAU A HONEY, P.C.S.jfyled llioir oppositions or claims, be how culled upon to Die in tins cause, in the ollice, in Montreal, of the Prothonotory of this Court, within fifteen days of the ! date of the first insertion of such notice in the said j Gazelle, their claims accompanied by a statement or account with proper vouchers in accordance with the j603rd and 004(h articles of the Code of Civil Pro.leedure, (Bv the Court,) HUBERT, PAPINEAU A HONEY, 1548 \u2022 P.B.C.Province du> QuoMo, ] rt (le rjmiil No358?\" j **** * **** Lundi, le premier jour de mai, mil huit Cent sol-xante-et-onzo.Present :\u2014 L'honorable .luge Mackay.Napoleon Hébert, vs.J M Papinean.ès-qualitc, Bf Edouard Angers, Demandeur.Défendeur.Tiers-saisi.' No?»562?1 lricl 0/'M\"nl\"'aL Monday.Ihe lirst day of May, one thousand oighl hundred and seventy-one.Present :\u2014The Honorable Mr.Justice Mackav.Napoléon Hébert, Plaintiff.vs.J M.Papinéau, és qualité.Cliarles Smallwood, Intervenant.LA COUH.sur la motion de David R.McCord, écuyér, procureur du dit Intervenant Charles Smallwood, écuyer.médecin et chirurgien, en autant que par le jugetnent prononcé en cette cause par 1 honorable Juge Berthelot, le douze décembre, mil huit cent soixanlo-ot-huit, il n été ordonné que Edmond Angers, lo tiers-saisi en cette cause, devait déposer entre les mains du Grcllier de cette (lour, la somme de cent pia-tres, étant le montant qu'il devait au Défendeur, es-qualité, en cette dite GâUBO, afin que la di'e iiuine fut distribuée entre les créanciers de feu Lu-! ;\u2022 I.aboHe.selon leur?droit?respectifs et la loi, aj \": avis donné selon l'article (i0:l du Code de Pro-Oed'i l'Civile : el en autant que lo dit Edouard Angers à ¦!\u2022 sé la dite somme, toi qu'ordonné, le quatorzième j( e- .l'avril, mil huit cent soixonte-et-onzo.Celte cour 'orl mie, en conséquence, que par avis, dans les \\i' ¦ \".'S française et anglaise, à être publié deux fois dan- la Gazelle Officielle de Québec, les créanciers du dit i.'idger Labelle, qui n'auraient pas encens produit leur opposition ou réclamation, soient mnintenanl a; ppe'es é les produire en celle cause, an bureau du Greffier do cette Cour, à Montréal, dans les quinze jours de la date de la première insertion de tel avis dans In dite Gazette, accompagnées d'un état nu compte assermenté en conformité à l'article 603 du Code de Procédure Civile.Edmond Angers, ami wrd Hefeiidanl.Garnishee.1540 (De par la Cour.) HUBERT, PAPINEAU «V HONEY, G.C.O.hiébeo, \\ mtréal.y I- i Cour ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 18(19 Province de Québec, District de Montr No.791 Mardi, le neuvième jour de mai IN7 PrSSKNT :\u2014L'honorable M.le Juge Toitn\\.\\ia.William Angus el ai.Demandeurs, vs.Thomas H.Churchill, des cilé et district de Montréal, commerçant, Défendeur.H est ordonné, sur requête des demandeurs, qu'une assemblée des créanciers du dit Thomas II.Churchill, soit terme dans la salle réservée pour les affaires de faillite, dans le palais de justice, dans la cité de Montreal, samedi, lo vingt-septième jour de mai courant, à onze heures de l'avant-midi, pour nommer un syndic à là succession du dit Thomas H.Churchill.Par ordre, HUBERT PAl'INEAU A HONEY, Mil P, fi.H.Charles Smallwood, Intervening thirty.THE COURT,upon Uio motion of David R.McCord, Esquire, Attorney for said Intervening party Charles Smallwood, Esquire, Physician ami Surgeon, inasmuch us by the judgment of the Honorable Mr.Justice Berthelot.in Luis cause rendered on Ihe twelfth day of December, one thousand eight hundred and sixty-eight, it was ordered that Edmond Angers, the Garnishee in the said cause, should deposit in ihe hands of the Clerk of this Court, the sum of one hundred dollars, being the amount he owed the Defendant in this said cause, es-qualité, in order that Unsaid sum be divided among the creditors of the late Ludger Labelle.according to their respective rights and the law.after notice given according to article six hundred and three of the Code of Civil Procedure, and inasmuch as the said Edmond Angers did so deposit the said sum, as ordered, on ihe fourteenth day of April last, one thousand eight hundred and seventy-one; This Court dnih, in consequence, order that by a notice in thofreuch :iud cilgllBh languages to be inserted twice in Ihe Quebec.Official Gazelle, the creditors of the said lafe Ludger La belle, who have not already fyled their oppositions or claims, be now called upon lo lilts in this cause, in the ollice of the Clerk of this Court, in Montreal, within lifloen days of the dale of the lirst insertion of such notice in the said ciizeile.Hem1 claims accompanied by a statement or account with proper vouchers in accordance with the 003rd nrliele of the Code of Civil Procedure.{By the Court.) HUBERT, PAPINEAU,V HONEY, 1530 C.C.C.INSOLVENT ACT OF 1869.Pro\\iuce of Quebec, Superior Court.j Pro\\ nice ol Quebec, » Supérieure., District of Montreal.I No.Till.j Tuesday, the ninth day of May, 1871.Pm:si:vr :\u2014The honorabl \u2022 Mr.Justice Torrance.William Angus el al.' Plaintiffs, vs.Thomas If.Churchill,'of the city and district of Montreal trader, Defendant.It is ordered, on the motion of the Plaintiffs, that a meeting of the creditors of the said Thomas II.Churchill be held, in the room appropriated for roaltei s in Insolvency, in the Court House, in the city of Montreal, on Saturday, Ihe twenty-seventh day of May instant, at eleven of the clock in the forenoon, for the purpose of appointing an assignee to the insolvent estate of the said Thomas II.Churchill.By order, HUBERT.PAPINEAU A HONEY.I .Vît h.s, C. 815 Ratification.Ratification.\\ Cow Supérieure, Province of Quebec, > swWnr Pnuri District of Three Hivers./ i\"lM\"l0r Low '¦ Province de Québec, Dislricl lies Trois-Ifivirivs.No.45Î.No.437.Hfparte.'\u2014LA BANQUE DE QUEBEC, Requérant ! Exporte .-\u2014The QUEBEC BANK, Petitioner for rati-pour Ratifloution de tilro.lication of title.AVIS PUBLIC est par lu present donné, qu'il a «\"'t- PUBLIC NOTICE is hereby given that thero has di'pos\" nu Crellé du Protonotoiru do la Cour Sii]m-| been lodged in the Office of the Prothonotory of the iiMire dans le district de Trois-Rivières, lin acte fail Superior Court, in Ihe district of Three Hivers, a deed et passé devant Mire.Pétrtts Hubert, notulro public, le vingt-un' lento jour de lévrier mil huit cent soixaote-ou/e, entre Joseph George Antoine Frigon, écuyer.avocat et secrétaire-trésorier de la corporation 'le la made and executed before Mtre.Pétrus Hubert, notary public, on the twenty-first day of February, one thousand eight hundred and sevonty-onc, between Joseph George Antoine Frigon, esquire, advocate and aie des Trois-Rivières, el y résidant, d'une purl, et la Secretary-Treasurer of tho Corporation of the city of Banque île Québec ayant son principal bureau d'affaires on lu cilé do Québec, en celle province, représentée et acceptant par M.Thomas McDoUgaH, son agent à Trois-Rivières, de l'autre part ; étant une vente par le dit Joseph George Antoine Frigon, à la Banque de Quebec, de deux lots de terre ou emplacements contigus, situés en la dite cité de Trois-Rivières, sur et au sud-ouest de la rue Alexandre, étant les lots Nos.quulrc el cinq, contenant ensemble quatre-vingt-seize pieds et deux tiers de front sur cent trois pieds de profondeur,\"borné en front par la dite rue Alexandre, en profondeur par les représentants de feu Bzokiel Hart, du coté nord-ouest par une rue projetée et du côté sud-est par le lot No.six ac piis pour l'église presbytérienne par William IfcDougnll, écuyer\u2014 circonstances et dépendances, sans réserve.\u2014Et en la possession savoir: le lot No.quatre, de Demoiselle Caroline Athalia Ilart, Ira Craig Hart et Adolphus M.Ilarl, pendant les trois années qui ont précédé le dix-huit octobre mil huit cent soixante-dix, et depuis cette dernière date, do Octave Lottlnvillu à venir au douze novembre dernier, le 'ot No.cinq, de Demoiselle Caroline Athalia Ilart, pendant les trois dernières années à venir au dix-oeuf octobre aussi dernier et depuis ces dernières dates les dits deux lots en la possession du dit Joseph George Antoine Frigon, comme propriétaire ; et toutes personnes qui auraient ou prétendraient avoir quelque privilège ou hypothèque en vertu d'aucun titré ou par quelque moyen que ce soit sur les dits deux lots de terre, immédiatement avant l'enregistrement audit acte par lequel les dits lots \u2022le terre ont été acquis par la dite Banque de Québec, sont notifiées par le présent qu'il sera présenté à la dite cour le vingt-huitième jour de septembre prochain, une demande on ratification de litre et qu'à inoins que leurs reclamations ne soient telles que le régistrateur est tenu par les dispositions du code de procédure civile du Bas-Canada, de les mentionner dans son certificat à être produit dans ce cas eu vertu du dit code, Throe Rivers, and residing in the said city, of the one pari, and the Quebec Bank, having its principal place of business in the city of Quebec, in this Province, represented and accepting by Mr.Thomas McDou-gall, its agent at Three Hivers, of the other part ; being a sale by the said Joseph George Antoine Frigon, to the said Quebec Bank, of two lots of land or emplacements contiguous to one another, situate in the sold city of Three Rivers, on the south-west side of Alexandre street, being lots Nos.four and live, containing together ninety-six feet and two thirds in front by one hundred and three feet in depth ; bounded in front by the said Alexandre street, in depth by the representatives of the late Ezekiel Hart, on the northwest side by a projected street, and on the south-east side by lot No.six, acquired for tho Presbyterian church, by William McDougall, esquire-^-cirrums-lances and dependencies, without reserve.\u2014And in the possession, to Wit : lot No.tour of Miss Caroline Athalia Hart, Ira Craig Hart and Adolphus M.Hart, during the three years preceding the eighteenth day of October, one thousand eight hundred and severity, and from thence of Octavo Lottinville, up to the twelfth of November lust, and lot No.five, of Miss Caroline Athalia Hart, during the three preceding years up to the nineteenth of October last, and from thence hitherto the said two lots possessed by the said Joseph George Antoine Frigon, as proprietor, and all persons who have or claim to have, any privilege or hypothec under any title or by any means whatsoever in or upon the said two lots of land, immediately previous lo the registration of the said deed, by which the said lots of land were acquired by the said Quebec Bank, are hereby notilied that application will be made to the said Court, on the TWENTY-EIGHTH day of SEPTEMBER next, for a judgment of confirmation, and that unless their claims are such as the Registrar is' bound by the provisions of the Code of Civil Procedure for.\"Lower Canada, to include in his elles soul par le present requises de signifier leurs cerlillcate to be liled in this case under the said Code, oppositions par écrit, et de les produire au grelfc du j they are hereby required to signify in writing their dit protonotaire bull jours au moins à défaut de quoi elles seront pour du droit de le faire.IJruuUin au group UUI \u2022¦\u2022«j un; uoiwj m|iumi .»» .j.g./.i Lining bi.wii ans avant ce jour là.j oppositions, and tile the same in the ollice of the said n- toujours forecloses jProthonotary, eight days at least before the said day, N.A.DURERGER, Député Prot.Cour Sup.District des Trois-Rivières.Bureau du Protonotaire, Trois-Rivières, ce dixième jour de mars 1871.937 % [Première publication, 18 mars 1871.] in défailli of which they shall be for ever precluded from the right of so doing.N.A.DUBERGER, Dep.Prothonolary Sup.Court.District of 'Three Rivers.Prothonotury's Ollice.Three Rivers, this thirteenth day of March, 1871.938 i [First published, 18th March, 1871.] Ventes d'immeubles en vertu des;Sales of Real Estate under Insol-Actes concernant la Faillite.vent Acts.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, 1 Province de Québec, {¦ District de Joliette.j Dans l'affaire de Louis Marsant et Joseph Tellier dit Lafortune, marchands, de la ville de Joliette, individuellement et comme associés, commerçants sous les nom et raison socialo de L.Marsant A Cie., faillis.Avis public est par le présent donné que l'iinmeu- INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \\ Province of Quebec, I District of Joliette.J In the matter of Louis Marsaul and Joseph Tellier dit Lafortune, of the town of Joliette, merchants, as well individually as copartners, trading under the name and lirm of L.Marsant A Co., Insolvents.PUBLIC NOTICIi is hereby given that the under- \u2022 816 blo ci-dessous nioiitlouué, lu propriété Individuelle UBLIC NOTICE is hereby given, thttt the undermentioned LANDS and 'i'L'NliMENTS have been seized and will be sold al Ihe respective times an-places mentioned below.All persona having claims on the same which the Registrar is not bound to include in hisceriilieale, under thcarlicle 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make ih'iu known according to law.All oppositions njin d'annuler, o/îli de distraire, or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Erpu/ias.uro required to be liled with tii- undersigned, al his ollice, previous lo the lifteen days next preceding the day of sale : oppositions afin dr.conserver, may be liled at any lime within six days next aller the return of Ihe Writ.PLURIES FIERI FACIAS DE TERRIS.Çow Supérieure.\u2014Comte de Bonaventure.Bonavenlure, savoir : \\ \"Vf\" A R T 1 N SHKPPARD, No.197.jlvL écuyer, shérif du comte de Bonaventure, résidant à New-Carlisle, dans le dit comté, Demandeur ; contre JOHN-URQUHART CAMPBELL, de Dalhousie, dans la province du Nou-veau-Brunswick, ma rebuild, Défendeur.1.Un certain terrain situé dans la seigneurie de Shoolbred, dans le dit comté de-Bonaventure, et au lieu appelé .Magouacha, \u2022 « Division James E.Stewart, Charles D.Stewart et Dile Mary-Sophia Stewart.» désigné d'après le Cadastre de la dile sel-gneurie comme lot No.112, de la contenance de trois arpents de front, sur environ 30 arpents de profondeur, bornée l'est par la Baie-des-Chaleurs, à l'ouest par une autre partie de la dite seigneurie connue comme ¦ Division Anabella Stewart,- nu John Meagher,écuyer, du coté nord par lot No.112, maintenant occupé par Charles Lloyd, représentant Patrick Green, et au sud par lot No.113 on les représentants de feu Kdouai I Power\u2014circonstances et dépendances.2.Toute cette partie du lot No.I là, situé au mémo lieu, de trois arpent.- de front, sup environ 15 arpents do profondeur, bornée ù l'est en front, par le chemin public dé Magouacha, en arrière par John Meagher, écuyer, du côté nord partie par lot No.11-1, appartenant à Charles I).Stewart, et de l'autre coté au sud par la rivière Ristigouche, ou cette partie d'icelle connue comme Grant's CrceU.1.Lot No.:>, situé dans la dite seigneurie de Shoolbred, Division de Dame Anabella Stewart, épouse du dît John U.Campbell, Défendeur, d'un arpent et demi do front, sur toute la profondeur de la dite seigneuri\", borné en front par la rivière Ristigouch ', en arrière par les terres du township de Nouvelle, ou lu ligne de profondeur de la dite seigneurie, à l'est par John Johnston, et à l'ouest par le dit John Meagher représentant Archibald kerr\u2014circonstances et dépendances.1.Lot No.8, situé dans la seigneurie el division susdites, de .\"¦ arpents et cinq perches de front, sur toute la profondeur de la dite seigneurie, borné eu front par la dite rivière Ristigouche, en arrière par le dit township de Nouvelle, à l'ouest par les héritiers ou représentant \u2022 fVu Michael Conners, de l'autre côté PLURIES FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014County of Bonaventure.Bona\\enlure, lo Wït : \\ ~\\M ARTIN SHEPPARD, es-No.197./ 1VJL quire, sheriff, in anil for the county of Bonaventure, in the district of Gaspé, residing al New Carlisle, in the said countv, Plaintiff; against JOHN URQUHART CAMPBELL, of Dalhousie, in the Province of New Brunswick, merchant, Defendant, to wit : 1.A certain lot of land situate in the seigniory of Shoolbred.in ihe county of Bonaventure aforesaid, and at the place called Magouacha.division known as belonging to James E.Stewart, Charles D.Stewart j and Miss Mary Sepbi i Stewart, described on the eadaslre Of the aforesaid seigniory as being number 112, containing three arpents in front by about 30 arpents in depth ; bounded on the east by the Baie jd-s Chaleurs, ou the west by another portion of the aforesaid seigniory, known as belonging to Mrs.] Anabella Stewart or John Meagher, esquire, on the j north b\\ lot No.112 now occupied by Charles Lloyd, [representing Patrick Greon, on the south by lot No.113 or the representatives of the lale Edward Power \u2014appurtenances and dependencies.2.All that part of lot number 115, situate and being a! the same place, of three arpents in front by about li arpents in depth, bounded in front to the east by the Magouacha main road, in rear by John Meagher, esquire, on the north side partly by lot No.114 belonging to Charles D.Stewart, esquire, and on the other sine to the south by the river Ristigouche, or the part thereof known as \" Grant's Creek.\" 3.Lot number 5, situate in the seigniory of Shoolbred aforesaid, division belonging to Mrs.Anabella Stewart, wife of John U.Campbell, defendant, containing one arpent and a half in front bvthe whole depth of the said seigniory ; bounded in front hy the river Ristigouche, in rear by the lands of the township of Nouvelle, or rear line of the said seigniory, on the east by John Johnston and on the west by the aforesaid John Meagher, representing Archibald Kerr\u2014 appurtenances and dependencies.\u20221.Lot No.8, situate in the said seigniory, division aforesaid, containing live arpents and live perches in front by the whole depth of Ihe said seigniory ; bounded in front by river Ristigouche aforesaid, in rear by the township of Nouvel le aforesaid, on the west by the heirs or representatives of the late Michael Conners, and on 819 à l'i M piir Alexander Campbell\u2014avec ensemble toutes les IhRissos dessus construites, circonstances et dépen-daiices.Lots N s 12 ni 13, situ*iliiii:- l;i susdite divisionI Anubolla Stewart, uu toitui eoltu étendue detorro rcn-! formée dans 1rs bornes suivantes, savoir: on Iront pari la rivière Ristigouche, un iiri'lèro pur le township del Nouvelle i ou la ligne de profondeur de la dite soi-; uneuri-Ji à l'ouosl parla veuve rçf bériliera de l'euj James Duller, el ii i'-i j lir'în Kcrr\u2014avec eu-semble toutes les b.îiis \u2022\u2022> d -n- ii truites.li.Un iirji.'ii' du terre d \u2022 (Vont, sur la profondeur dè| In dite seigneurie, situé nu m .i i n, borné on iront piir lu rivière lîi.-ti.'oui'li\".on arriére par la ligne île piMîuudenr de lu dite seigneurie, à l'est par Fidèle Savoie, et à Ion si par William UiMsy, représentant John Gassy i son pore.7.Loi Ne.10, sitiii Klioulbred, .Division d ¦le la contenance de don sur tonte lu profondeur d< dans dil ¦ seigneurie de Délie Mury-Sophia Stewart.> al nents et demi de front.In dite seigneurie, borné en Iront par la rivière liisligoiiche, en arrière pur la: ligne de profondeur de lu dile seigneurie, ù l'ouest par' Allen Fraser, et ù l'esl par John Peek, représentant Thomas Peek\u2014avec lentes les bâtisses dessus eons-; truites, circonstances el dépendances, pour être vendus à Ncvv-CaiMUlo, au bureau d'onre-i\" Donuventure, lé (JU1.\\-ehaln, à ONZE heures doj ' r.ipportable-dans la C uir n, lu ; r entier Jourdeseplem j gistrement du dit comb'1 < ZIEMEjour l'AOUT pro l'avaiit-inidi.Le dil brel Supérieure, à New-Carii.! Iji'e prochain.(La vente des dits lot.- de l ni.' a été, par erreur, publiée dans la Gazette Officielle do Québec du 24e jour du n.ois de mars dernier, devant avoir lieu le 20e jour de juillet prochain, dans lu paroisse de Saint-Jeun l'Ëvangeliste, dans le comté de Bonaventure, mais lu dite vente n'aura pas là el alors lieu.\u2014El enj vertu d'un alius I'luries Fieri Facias de Terris, la présente publication est faite el la vetlte des dits lots, del terre se fera aux temps et lieux ci-dessus eu premier lieu mentionnés, J.G.LEBEL, Coronaire.Bureau du Coronaire.New-Carlisle, 1er avril 1871.955 2 [Première publication, 13 avril I871.J Ventes par le Shérif-Kamouraska.the other side to the east by Alexander Campbell\u2014 together with all the buildings thereon erected, up-purlenuiiccs and dependencies.\u2022\">.bols Nos.I! and 13, situate in the division belonging to the said Anabella Stewart, or all the extent of land contained within the following limits, lo wit : in front by the river Ristigouche, in rear by Ihe township of Nouvelle, or the rear line of tho raid seigniory, on the west by the widow and heirs of the late James Butler, and on the east by George Kerr\u2014 together with all the buildings thereon erected.(i.An arpenl of land in front by the depth of the said seigniory, situate al tho same place ; bounded in front by river Ristigouche, in rear by the rear line of ihe .-aid seigniory, on the east by Fidèle Savoie, and on the west by William ('.assv, representing John Cassv, his father.7.Lot No.lu, situaU) in the seigulory ofShoolbrod aforesaid,division \"Mary Sophia Stewart,\" containing two arp.nts and a half ill front by the whole depth of I fie said seigniory, bounded ill front by ihe river Ristigouche, in roar by the rear line of the said seigniory, lo tho west by Ail m Fraser.\" and on 'the ea.-i 1 »> John Peek, representing L'hotnas Peck\u2014with all the building* thereon erected, appurtenances and depMJ HE I 1.A farm situate in the Cote St.Nicolas, in the pa-jrish of St.Columban, district aforesaid, containing I about ninety-eight arpents in extent5 bounded in front by the front road of the Côte St.Nicolas, In rear by La Ctc Double, on one side by the properly hereinafter described, and on the other by Peter Level!\u2014 with a house and other buildings thereon erected.2.Another farm situate at the same place, containing about a hundred und lifteen arpents in extent ; bounded in front by the front road of the Cole St.Nicolas aforesaid, in rear by the Sole Double, on one side by the property hereinabove described, and on the other by C.A.Rochon, esquire, or representatives.To he sold, at the church door of the parish of St.Gorantbani on the EIGHTH day of AUGUST next, nt 827 «\"'AOUT prochain, h NEUF heures do l'uvant-raidi, Lo dit bref rapportabîe lu vingt-huitième jour d'août prochain.ALPHONSE RABY, Shérif.Sureau 'In Sliérif, Sto SoholasUque, 10 mars 1871.987 2 [Première publication, 24 murs 1871.] .FIERI FACIAS.li.In Cour île Cii mil, District de Toreboniio, à savoir:) : OIIN II ION II Y Ko, (il I./ \" l'A N G M A N.'vu y or, soigi-ur, résidant à Sa lut-Henri de Mas.ootiche, dan- le district do Joliette, Demandeur; contre MARGUERITE CONSTANTIN EAU, de lu cité de Monir.al, veuvo de l'eu Jean-Rapt slu Champagne, eu son vUanl de BaintG-Thérèsfe, district de Terrebonne, Défenderesse.Los terres et tenements décrits dans la cédule A.annexée au dit bref, comme suit : Un emplacement situe an village de SuIide-Thérèse, comté do Terrebonne, dislricl rie Terrebonne, sur la ni\" Sainte-Eimire, coutonanl quarante-cinq pieds de front sur trente pieds do profondeur, pais ou moins, tenant devant à la susdite me.derrière aux représentants Joseph Descham bau It, d'un côté à André Barrette ou ses représentants, et de l'antre côté à i'iiono-, rahle John Panginan ou ses représentants\u2014avec les bâtisses sus érigées P tir être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse du Sainte-Thérèse, lu DOUZIEME jour de JUIN prochain, à DIX heure.- de l'avant-midi.Le dit lutd'rapportai ce !\u2022 dixième jour de juillet prochain.ALPHONSE BABY, Shérif ¦ Bureau du shérif, Saiute-Scliolasiique.'i février IS?I.'là:! 3 [Premiere publication, 11 février 1871.] NINE o'clock in Ihe forenoon.Said Wril returnable on ihe twenty-eighth day of August next.ALPHONSE BABY, Sherilf.Shei ill's Ollice, Slo.Scholostiqiio, 20th Mardi, 1871.[First published, 24th March, 1N7I.1 EI EH I FACIAS.FIERI FACIAS.Ik h Cour de Circuit.District do Terrebonne, a savoir:) iOIIN II EN It Y No.1112.J sf l'ANC MAN, écuyer, Seigneur, résidant à Saint-Henri do Mas-coucho, dans le district do Joliotte, Demandeur, contre JEAN-BAPTla i E LEBLANC, journalier, du village de Saiiile-I'ln li'se, district de Terrebonne, Défendeur Les diles terres el tenements décrits dans la cédule marquee A, annexée au dit bref comme suit, savoir: Un emplacement -due au village de la paroisse de Saillie Tir rose de Biuiuville, comte de Terrebonne, district do Terroboniilie trois perches de front sur 'IuaIre.perches île profondeur, plus OU inoins, tenant devant au chemin de bas \u2022, derrière et au nord-est, à Joseph Desehambault ou ses représentants, el au nord-oitesi, a Jean-Baptiste Paquciie ou ses représentants\u2014 avec les bâtiments dis.-us érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paraisse do Sainte-Thérèse, le DOUZIÈME jour de JUIN prochain, à ONZE heures de l'avant-midi Ledit broi rapportabîe le dixième jour de juillet prochain.ALPHONSE RABY, Shérif.Bureau du Shérif, Sainle-Soholustiquu, I février 1871, iôl il [Première publication, Il lévrier 1871.] i uMurfu liapporld'im Comité de l'Honorable Conseil Exécutif, i ii il de du 2 mai 1871, approuvé par le Lieutenant-Gouverneur, le neuf du même mois.No.117.Sur l'approbation d'un tarif de péage, pour l'usage des quais de Plttviett Morisollo, tlu Cttp Saut.-.i/hoiiorable Secrétaire de la Province, avec un mémoire on date du deux mai courant (1871), soumet à l'Honorable Conseil Exécutif, lu requête de Fbivien Moriselte, cultivateur, du Cap Santé, demandant l'approbation de Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, au tarif de péage, pour'l'Usage des quais du requérant, situes on la paroisse du Cap Saute, le dit Prom lite Circuit Court, District of Terrebonne, to wit : ) T o II N 11 E N R Y No.611./ J PANGMAN, es- quire, seignior, residing al Sa hit Henri de Màseoiicho, in the district of Joliette, Plaintilf; against MARGUERITE CONSTANT! NE A U, of the city of Montreal, widow of the late Jean Rapliste Champagne, in his lifetime of Ste.Thérèse, district of Terrebonne, Defendant.The lan is a id tenements described in s< i.odule A, annexed to the said Writ, as follows : An emplacement situate at the village of Sic.Thérèse, county of Terrebonne, disirict of Terrebonne, on Sle.Elmire street, containing forty-live foot in front by thirty foot ill depth, more or less: boiip.led in front by the aforesaid street, in rear by ihe representatives of Joseph Desehambault, on one side by André Barette or representatives, and on the other side by the Honorable John Panginan or representatives \u2014 with the buildings thereon erected.To be sold, al Ihe church d.-, of Ihe parish of Sle.Theresa, on the TWELFTH duy of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon Said Writ returnable ihe tenth day of Julv next.ALPHONSE RABY, Sherilf.Shori 1rs Ollice, ste.Schoiastiquo, 4th February, 1871.454 .1 [First published, I Ith February, 1871.] FIERI FACIAS.I'rom ill- Circuit Cow I.District of Terr-hemic, to wit : ) TO II N II E N R Y No.612.f«J PANGMAN, es- quire, seignior, residing al SI.Henri de Mascouche, in the district of Joliette, Plaintilf; against JEAN BAPTISTE LEBLANC, lab rer.of the village of Sle.riiereso, district of Terrebonne.Defendant : said lands and tenements being descrioe I m tiic schedule inarki d A.annexed to the s id Writ as follows, to wit : An emplacement situate, lying and being in the villhge of the parish of Ste.Thérèse de Biainville, county of Terrebonne, district of Terrebonne, three porches in front by four perches in depth, more or less, bounded in front by the base road, in rear and on the north-east bj Joseph Desoha.ubauli or representatives, and on the north-west by Jean Baptiste Pnquctlo or reprc ei lutivos\u2014with ihe buildings, thereon erected.To be sold, at the church door of the parish of Ste.Thérèse, on the TWELFTH day of JUNE next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Said Wril returnable on the tenth day of July next.ALPHONSE RABY, Sherilf.Sheriff's Ollice, Ste.Scholastique, itii February, 1871.452 .1 [First published, I Ith February, 1871.] Copy of Hie Itepnrl of the Committee of the Honorable Executive Council, dated the second of Mai/, I «71, approval In/ Ilic.: i tdcnanl Gove, nor on the ninth [ I in; same month.No.177.Upon the approval of a loll rate for the use of the wharves'belonging to Flavion Morisette, of Cap-Santé.The honorable tie Provincial Secretary, with a memorandum dated tile second of May iusluui (1871), submits to '.he ho: m tble the Executive Council, Ihe petition of Flavieu Morisette, farmer/of Cap-Santé, praying lor the approval of His Excellency the Lieutenant Governor lo the loll rale for the use of petitioner's wharves, situate m the parish of Cap-Santo ; the 828 tarif ayant été préparé on conformité dos dispositions dos lettres patentes accordées au requérant, en date du vingt-cinq juillet mil huit cont soixante-et-trois, pour un lot de grève sur lequel sont bâtis los dits quais.L'Honorable Secrétaire recommande que le dit tarif soit approuvé, et que lo requérant soit autorisé à prélover los taux suivants : 1.Il sera payé au requérant par le ou les propriétaires de tout bateau à vapour qui accostera au dit quai, par chaque jour, un honoraire de.S 2 00 2.Pour tout vaisseau, bateau ou goélette qui accostera aux dits quais, par chaque jour.0 50 ||8.Pour embarquer ou débarquer des effet! sur les dits quais, les taux suivants seront payés par chaque cent bottes de foiii, paille ou fourrage 0 50 Par chaque cheval.0 10 (Iliaque bœuf, vache ou mouton.0 05 Chuque veau.0 03 4.Pour tous autres effets embarqués ou déposés sur le dit quai, il sera payé un taux de dix centins par tonneau.0 10 Et par quintal.0 0 Le comité concourt dans cette recommandation ot la soumet & l'approbation du Lieutenant-Gouverneur.Certifié, (Signé), F.PORTIER, 1577 Greffier Cons.Exéc.AVIS.La Compagnie de Chemin à Lissos de Levis h Kennebec donne par les présentes avis, qu'un double de la carte ou plan du dit chemin et de son cours et direction, ainsi que dos terrains qu'il doit traverser et (lui devront être expropriés à celte lin, ainsi qu'un double du livre de renvoi pour le dit chemin, lo tout fait, préparé, examiné et certifié suivant la loi, ont été et sont déposés dans le bureau des Travaux Publics.Qu'une copie de la partie de la dite carte ou plan et du dit livre de renvoi, qui ont rapport au district de Québec, à travers partie duquel le dit chemin doit passer, laquelle copie a été duement examinée et certifiée, a été et est déposée au Greffe de la Poix du district de Québec.E.DEMERS.Secrétaire-Trésorier, Chemin à Lisses de Levis à Kennebec.Levis, 12 mai 1871.1579 said tariff having boon prepared pursuant to tho provisions of the letters patent granted to the petitioner, dated the twenty-fifth day of July, one thousand eight hundred and sixty-three, for a beach lot upon which the said wharves are erected.The honorable Secretary recommends tho said tariff for approval, and that the petitioner be authorized to levy the following tolls : 1.There shall be paid to the petitioner by tho owner of every steamboat landing at the said wharf, fir each day, a fee of.$ 2 00 2.For every vessel, boat or schooner landing at the said wharves, per day .0 50 3.For loading or unloading goods at tho said wharves, tho following lolls shall be paid for every hundred bundles of hay, slruw or forage 0 50 For every horse.0 10 For every bull, cow or shoep.0 05 For every calf.0 03 4.For all other effects loaded or unloaded at tho said wharf, there shall be paid a toll of ten conts per ton and for every hundredweight 0 01 The committee concur in the above recommendation and submit the same for tho approval of the Lieutenant Governor.Certified Copy, (Signed), F.FORTIER 1578 Clerk, Executive Council.NOTICE.The Levis and Kennebec Railway Company hereby give notice that a diphcate of the map or plan of the ¦ said road and of its course and direction, and also of the lots to be traversed by it and which must be expropriated for this purpose, and also a duplicate of the book of reference for the said road, the whole drawn, prepared, examined and certified according to \u2022 law, have been and arc deposited in the Department of Public Works Office.That a copy duly examined and cortillod, of tho portion of the said man or plan and of the said book of reference, which relate to the district of Quebec, across part of which the said road must pass, have been fyled in the oflico of the Clerk of tlio Peace for the district of Quebec.E.DEMERS, Secretary Treasurer, Levis & Kenneboc Railwav.Lovis, 12th May, 1871.1580 Qukhec :\u2014Imprimé par C.F.LANGLOIS, Imprimcu do 8a Très-Excellente Majesté la Reine.QiiKio.c :\u2014Printed by C.F.LANGLOIS, Printer lo Her Most Excellent Majesty the Queen."]