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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 27 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1871-05-27, Collections de BAnQ.

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[" Gazelle Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBE» , SAMEDI.'27 MAI 1871.CANADA.1 Province dis QuéuKo.I N.P.BELLEAU.[L.S.] J VICTORIA, par la Grace de Dieu.Heine du Royau-me-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A nos aimés et lidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Citoyens et Bourgeois \u2022¦lus pour servir dans l'Assemblée Législative de notre dite Province, et à tous ceux que les présentes peuvent concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que dans et par Notre Proclamation datée le VINGT-SEPTIÈME jour du mois d'A-VftlL dernier, il nous a plu de convoquer la Législature de Notre Province de Québec pour le «SEIZIEME jour du mois de JUIN prochain : Et attendu que, de l'avis et du consentement du Conseil Executif de Notre dite Province de Québec, Nous avons jug-à propos de Dissoudre l'Assemblée Législative de Notre dite Province.A cits causes* par Notre présente Proclamation Hoyule Nous dissolvons la dite Assemblée Législative ; Nous exemptons en conséquence les Conseillers Législatifs et les Citoyens et Bourgeois de l'Assemblée Législative de l'obligation de s'assembler et d'être présenta le «lit SEIZIEME jour du mois do JUIN prochain.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Provinco de Québec : Témoin, l'Honorable Sir NARCISSE-FOHTUNAT BELLEAU, Chevalier, Lieutenant-Gouverneur de Noire dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, dans Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-SEPTIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante-et-onze, et de Notre Règne la trente-quatrième.Par ordre.L.H.H LOT.Greffier de la Couronne, en Chancellerie, Québec.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC.SATURDAY.27th MAY.1871.CANADA, ) Province or Québec.} N.F.BELLEAU.[L.S] j VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain und Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Conn\" cillors of the Province of Quebec, and the Citizens and Burgesses elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and to all whom it may concern\u2014Greeting : A PROCLAMATION.WHEREAS that by and in Our Proclamation dated the TWENTY-SEVENTH day of the month of APRIL, it has pleased Us to convoke the Legislature of Our Province of Quebec, for the SIXTEENTH day of the month of JUNE next.And whereas We have thought lit, by and with the advice and consent of Our Executive Council of Our Province of Quebec, to dissolve the Legislative Assembly of Our said Provinco Now Know Yk that, by this Our Royal Proclamation.We dissolve the said Legislative Assembly ; Accordingly We exempt the Legislative Councillors, and the Citizens and Burgesses of the Legislative Assembly of the obligation of meeting and attendance on the said SIXTEENTH day of JUNE next In Testimony Whereof.We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto allixed : Witness, the Honorable Sir NARCISSE FOHTUNAT BELLEAU, Knight, Lieu-tenuiit Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY-SEVENTH day of MAY, in the year of Our Lord, one.thousand eight hundred and seventy-one, and in the thirty-fourth year of Our Reign.By Command, L.H.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec. 904 canada, Ppovinc ;anada, ) ici de QrÉliKC [ [L.s.] j N.F.BKLLKAU.VICTORIA, par la Qrêee de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur do la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront\u2014 Samit : PROCLAMATION.ATTENDU que c'est Notre désir et determination de rencontrer, aussitôt quo faire se pourra, Notre peuple de Notre Province de Québec et d'avoir son avis en Parlement ; A cbs causes, Nous faisons connaître i>ar les présentes Notre volonté ot Plaisir Royal de convoquer la Législature de Notre dite Province, et Nous déclaroiu de plus (jue, de l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec; Nous avons ce jour donné fies Ordres pour l'Emission de Nos Brefs d'Election en due forme pour constituer l'Assemblée Législative do Notre dite Province, lesquels Brefs d'Election seront en date du VINGT-NEUVIEME jour de MAI courant.et rapportantes le QUATORZIEME jour de JUILLET prochain, à l'exception oqiendant de Nos Brefs d'Election pour la Division Electorale de Gaspé, et pour la Division Electorale de Chicoulimi et Saguenay, lesquels Brefs d'Election seront rapportantes le PREMIER jour d'AOUT prochain.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, l'Honorable Sir NARCISSE-FORTUNAT BELLEAU, Chevalier, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, dans Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-SEPTIÈME Jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixanto-el-onze, et de Notre Règne la trente-quatrième.Par ordre, L.H.HUOT.Greffier do la Couronne en Chancellerie, Qm-bec.Canada, i 'hovince dk |> Qiiéuec.j N.F.BELLEAU (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux ù qui ces présentes parviendront\u2014Su.ut : PROCLAMATION.SACHEZ
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