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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 16 (no 37)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1871-09-16, Collections de BAnQ.

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[" No.37.Vol.ill.PUBLIEE PAR AUTORITE.QHW OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 10 SEPTEMBRE 1871.\tPROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, ICth SEPTEMBER, 1871.N o in i ri at io n s.\tAppointments.Bureau du Secrétaire.Québec, li septembre 1871.II a plu à Son Excellence, 1- LIEUTENANT-GOU-VERNEUR ile nommer MM.Lambert Guérin, Joseph PaiomeUlel Isaïe Gauthier, '!>\u2022 la parnisswi Je Stfinl-Bustdchë, c lifttuissairorf | otir la i.j¦¦ \u2022 somni tire des petites causes pour lu dit» paroisse do Shirit-Etisiaclie, dans le comte dbé Doux-Montagnes [Ancienne Cofa-niission révoquée .J Il a aussi plii à Sun Excellence du nomther Téles-phore Boily, écuyer, coroner conjoiul du district de Chicoulimi.2753\t¦ Secretary's Office.Quebec, 14th September, 1871.His Excellency the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased lo appoint Messrs.Lambert Grain.Joseph Paiement and IsaTe Gauthier, of the parish or St.Eustache, commissioners tor 1 ho summary trial of small causes for Hie parish of St.Euslache aforesaid, in the county of Two Mountains.[Former commission revoked.] His Excellency has also been pleased lo appoint Télesphore Boily, esquire, joint coroner for the district \u2022bf Chicoulimi.2754 Proclamations.\tProclamations Canada, i Province ok L N.K.BKLLKAC.QuÉUEC J (L.S.) VICTORIA: par la Orâcè de Dieu, Reine du Royaume-Urti de la Grande-Bretagne ol d'Irlande, Défenseur \u2022le la Kdi, f le., etc., i'Ic A nos tres-dimés et fidèles Conseillera Législatif! do la Province de Quebec, el à nos Membres, élus pour servir dans l'Assemblée Législative de nuire dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de lu Législature de noire dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu - n noire cité «le Quebec, lo DEUXIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Sei-gneur, mil huit cent soixante-onze, el à chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION.A TTENDU que rassemblée de la Législature do la XV Provinco de Québec, so trouve convoquée pour le\tCanada, \"i Province of I N.F.BELLEAU.Que bed.j (L.8.) VICTORIA, by tho Grace or God, of the United King-dom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac , Ac, Ac.To Our Beloved and Faithful tho Legislative Councillors of tho Province of Quebec, and the Member* elected to servo in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a meeting of the Legislature of Our said Province, at Our Cilf of Quebec, on tho SECOND day of tho month of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-one, to have been commenced and held, and to every of you\u2014Greeting : A PROCLAMATION.TTjTHEREAS tho Meeting or the Legislature of the VV Province or Quebec stands called for the SB 1382 DEUXIEME jour du mois d'AOUT mil huit cent soixante-onze, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité do Québec.Sachkz Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de notre Conseil Exécutif île la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et ù chacun de vous do vous trouver avec nous, en notre Législature de notre dite Province, en notre cite de Québec.LUNDI, le DEUXIEME jour du mois d'OC-TOBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à (celles tait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Quebec ; Témoin.Noire Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir NARCISSE - FORTUNAT BELLE AU, Chevalier, Lieutenant - Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Quebec, dans Notre (lite Province, ce VINGT-HUITIEME jour du mois de JUILLET, dans l'année île Notre-Sei-gnuur, mil huit cent soixante-onze, et de Notre Règne la trente-cinquième.Par ordre, L.IL HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, Québec.1901 12 ERRATUM.Dans la proclamation en date du sept septembre 1871, et relative au bureau d'enregistrement do Montréal, à la page 1350 de la Gazette Officielle, 1ère colonne, au lieu de septembre dernier, il faut lire septembre courant.2725 Avis du Gouvernement.PROVINCE DE QUEBEC.Chambre du Parlement.Québec, 4 mars 1871.Toutes les demandes de Bills privés, qui sont propre ment du ressort de la législature de lu province de Québec, suivant les dispositions de l'acte do l'Amérique Britannique du nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin ù barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction gu l'amélioration d'un havre, canal, écluses, digue ou olissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'un aqueduc, ou d'une usine à gaz, l'incorporation de Professions ou métiers, de compagnies à fonds sociul ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; le prélèvement d'une taxe locale, la division d'un comté, pour des tins autres que celles de la représentation parlementaire, ou celle d'un township ; le changement d'un chef-lieu de comté ou d'un bureau local, le règlement d'une commune ; le nouvel arpentage d'un township, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour la permission de faire quoi que ce soit, qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour fane aucun amendement d'une nature semblable a un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature de l'objet de la demande,\u2014comme suit, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ; ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazelle Oi/icielle, et dans le journal d'un district voisin.COND day of the month of AUGUST, one thousand eight hundred and seventy-one, at which time, at Our City of Quebec, you are held and constrained lo aj>-jiear.Now Know Ye that for divers causes and considerations, and taking into Considération the ease and convenience of Our Lovirg Subjects, We have; thought lit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and eaohofyou, that on MONDAY, tho SECOND day of tl e month of OCTOBER next, you meet Us.in Our Legislature of the said Province, at Our City of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Hluki.n Fail not.In TESTIMONY Whereof, We have caused these Our Letters lo be made Patent, and the Great Heal of Our sail Province of Quebec to bo hereunto affixed: Wn-nkss.Our Trusty ami Well Beloved the Honorable Sir* NARCISSE FORTUNAT BELLFAU, Knight, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, At Our Government House, in Om- City ol Quebec, in Our said Province, this TWENTY-EIGHTH day of JULY, in the year -of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-one, ami in the thirty-fifth year of Our Reign.By Command, L.H.H JOT, Clerk of the Crown in Chancery Ouebec.1992 12 ERRATUM.In tho proclamation dated the seventh of September 1871, and concerning the registry office at Montreal, on page 1350 of the Official Gazette, 1st column, instead of September last, read September instant.2720 Government Notices.PROVINCE OF QUEBEC.Parliament House.> Quebec, ilk March, 1871.All applications for Private Bills properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the Act of British North America.1807, whether for the construction of a Ridge, a Railway, a Turnpike road or Telegraph line, Canal, Lock, Dam or Slide, or other liko works ; the granting ol a right of ferry ; the construction of wo.ksior supplying gas or water; the incorporation of any particular profession or trade, *or of any Joint Stock Company; the incorporation of a city, town, village or other municipality : the levying of any local assessment ; the division of any County for purposes otôer than that of representation in Parliament, or of any township; the removal of the site of any County lown or of any local Offices ; the regulation of any Common ; the survey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals, any exclusive or peculiar rights or privileg» s whatever, or for doing any matter or thing which m its operation would affect the rights or property of other parlies, or relate to any-particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former Act,\u2014shall require a notice clearly and distinctly specifying the nature and object of tho application, to be published as follows, viz : A notice inserted in the Official Gazette in the English and French languages, and in one newspaper in the English, and one in the French language, in the districl all'ected, or in both languages, if there be but One paper; or if there bono paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district. 1383 Ces avis seront continués, dans chaque cas pendant une période d'au moins deux mois, durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôtura de la session précédente et la prise en considération do la pétition.Avant d'adresser a la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de 11 age, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, ol de la même manière donner aussi avis des péagos qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de l'espace entre les culeos ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont tournant ou non, et les dimensions île ce pont tournant.Toutes applications pour des hills concernant la construction des chemins de fer, et chemins ù raijs plats, canaux ou lignes télégraphiques, seront sujettes aux règlements suivants : Avant qu'une petition demandant la permission de présenter un bill pour-aucun des objets ci-dossus mentionnés soit reçue par la chambre, la personne ou les personnes demandant ce Bill, déposeront chez le Greffier des Bills Privés, (es documents suivants : \u2022 1.Une carte ou plan sur uno échelle pas moindre qu'un d ii pouce au mille, indiquant aussi lo tracé de tous s travaux existant ou autorisés de même nature, i.is, ou concernant, de quelque manière que ce soit le distncl ou aucune partie d'icelui qui doit retirer quelqu'avantage de ces travaux.Cette carte ou ce plan devra être signé par l'ingénieur ou toute autre personne qui l'aura dressé.2.Un livre de renvoi dans lequel les informations suivantes seront clairement données dans des cédules séparées, savoir : Cédule A.\u2014Le nom de chaque municipalité dans laquelle les travaux projetés ou aucune partie d'iceux doivent être entrepris\u2014la population de chaque telle municipalité telle qu'il appert par lo dernier recensement ; la valeur imposable do la propriété dans chaque municipalité telle que démontrée par le dernier rôle d'évaluation et cette cédule pourra contenir dans un état séparé une semblable information sur les districts voisins qui devront retirer ub avantage des travaux projetés.Cédule U.\u2014Une description générale de la nature, de l'étendue et du genre des travaux projetés, et un estime du coût probable d'iceux, en distinguant les items généraux concernant la construction, de frais d'iceux respectivement, aussi bien que la naturi l'eteudue et le coût probable du matériel roulant ou autre materiel nécessaire à l'usage et à .a mise eu operation de l'entreprise projetée.Cette cédule devra être Signée par 1 ingénieur ou autre personne qui l'aura préparée.\u2022 Cédule C.\u2014Un exhibit indiquant lei moutan létal du capital qu'il est proprosé de prélever pour lea objets de l'entreprise et la manière qu'il est proposé d'adopter pour prélover icelui, soit au moyeu do porta ordinaires, bons (bonds) ou debentures ou autres sécurités et le montant de chacune d'icelle respectivement.Cédule D.\u2014Un estimé des revenus probables de l'entreprise projetée indiquant les sources d'où ces revenus devront provenir ; les recettes annuelles d'icelle respectivement, le coût annuel probable de la mise en opération ou de la dépense pour les travaux : et le revenu annuel net applicable au paiment de l'intérêt des placements projetés.Ces cédules devront être signées par la personne qui \u2022es aura préparées.BOUCLIER DE BOUCHERVILLE, Greffier, Conseil Législatif.G.M.MUIR, 12 1993 Greffier de l'As.Lég.Demandes au Parlement.Avis est par les présentes donné qu'une application sera faite ù lu prochaine session de la legislature de la Such notice shall be continued in each case for a period of at least two months during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the House, tho person or persons intending to petition lor such bill, shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also, at tho same time and in the same manner, give notico of tho rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or piers for the passage of rails or vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.All applications for Bills for the construction of Railways, Tramways, Canals or Telegraph lines, shall be VJhject the following regulations: Before any Petition 11 lying for leave to bring in a Bill for any of the pur-I omjs above named is received by the House, the person or persons petitioning lor such Bill shall deposit with Clerk of tho Private Bill Office, tho following documents : 1.A map or plan upon a scale of not less than half an inch lo the mile, showing the location upon which it is intended to construct the proposed work, and shewing also all lines of existing or authorized works of a similar character .within or in any way affecting tho District, or any part thereof, which the proposed work is intended to serve.Such map or plan to be signed by the Engineer or other party making the same.2.A book of reference, in which shall be clearly set out the following information, in separate schedules, namely : Schedule A.The name of each Municipality within which the proposed works, or any part thereof, are intended to be constructed; the population of each such municipality, as returned by the next preceding census: the rateable value, of the properly within each such municipality, us returned by the preceding as-sesment rolls thereof; and this schedule may contuin n a separate statement similar information as to the adjoining districts intended to be served by the pro posed works.Schedule D.A general description of the nature, extern, and proposed character of the contemplated works, and an estimate of the probable cost thereof, distinguishing the general items of construction, and the cosis thereof respectively, as well as the nature, extent and probable oost of all engine and car stock, or other outfit or equipment necessary to the use and operation of the proposed undertaking.Such schedule i.gij ted by the engineer or other persons preparing the suine.Schedule C An exnibit showing the total amount of capital proposed to be raised for the purposes of the undertaking and the manner in wheh it is proposed to raise the same, whether by ordinary shures, bonds, debentures or other securities und the umount of each respectively.Schedule D.An estimate of tho probable revenues of the proposed undertaking, showing the sources whence the same are expected to be derived, the annual earnings therefrom resjiectively, the probable annual cost of operation or working -expenditure, adn the annual net revenue applicable_to the payment of interest on the proposed investment.Schedules to be signed by the person preparing the same.BOUCHER DE BOUCHERVILLE, Clerk, Legislative Council.G.M, MUIR, 994 12 Clerk, Legislative Assembly Applications to Parliament.Notice is hereby given that an application will bo made at the next session of the Legislature of the pro- province ile Quebec, pour un acte pour prolonger lelvince of Quebec, for an act to extend tho period for temps pour la construction et accomplissement du!tho construction and completion of the Missisquoi \" Missisquoi Junction Ruilway '* et pour d'autres jiou-j Junction Railway and for other powers, voirs.Dunham, P.Q., 11 septembre 1871.2721 Dunham, P.Q., 11th Septomber, 1871.2722 1384 SOCIÉTÉ ECCLESIASTIQUE DE SAINT-MICHEL.Avis public est donné que la Société Ecclésiastique de Saint-Michel, incorporée par l'acte 16 Victoria, chapitre 203, intitulé : \" Acte pour incorporer lu Société Ecclésiastique de Saint-Michel,\" 8e propose de demander, à lu prochaine session do la législature do la province de Quebec, des amendements ù sou acl< d'incorporation.CYP.TANGUA Y, Ptiik;, Secrétaire.Québec, 9 septembre 1871.2703 CORPORATION DE LA VILLE DE SAINT-JEAN.Avis public est par le présent^donné qu'une demande sera fuite ù lu prochaine session du parlement de la province de Québec, pour obtenir des amendements à recta 22 Vic, chap.106, intitulé : \" Acte pour l'aire de plus amples disposition pour l'incorporation do In ville do Saint-Jean.\" (Pur ordre) 1.It.job80n, Sec.-Tres.V.St.J.Saint-Jean, septembre 1871.2715 Avis est donné qu'une demande sera faite à la prochaine session du Purlement de la province de Québec, pour obtenir une charte autorisant une compagnie à macadamiser un chemin partant de la ville de Saint-Jean, à Sainte-Marguerite de Blairllndie, dans le district d'Iberville, en suivant le chemin public actuel, par la dite ville, les rungs du Grand et Petit Bernier et leur montées respectives, jusqu'à la carrière, et de là jusqu'à l'Acadie, passant par la montée de Paradis.De ce dernier point traversant la Rivière Montréal, et continuant un chemin par l'ondroil le plus propice jusqu'à ou près de l'église de la paroisse de Saint-Jac-ques-lo-Mineur, dans le district do Montréal, et de prélever des taux de péage.F.MARMETTE, Procureur des Requérants.Saint-Jean, 8 septembre 1871.2717 Application sera faite à la prochaine session du Purlement do la province de Québec, pur Sa Grandeur ï'Evèque de Suint-Hyucinlhe, pour l'incorporation du collège clussique at commercial connu sous le nom île \" Collège de Sorel.\" Sorel, 2 septembre 1871.2015 2 Avis est par le présent donné qu'on fera application au Parlement de la province de Québec, ù sa prochaine session, pour faire ériger en municipalité locale séparée la paroisse de Sainte-Mario de Blandford, située dans le comté de Nicolet, dans le district des Trois-Rivières, avec les limites qui lui sont assignées par la proclamu-tion de Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, e» date du huitième jour d'août de la présente année, mil huit cent soixante-et-onze.fc'ainte-Marie de Blandlord, 4 septembre 1871.2647 2 AVIS PUBLIC est par le présent donné, par ordre du Conseil de la Ville de Berthier, dans le district de Richelieu, qu'à la prochaine session de la Législature de la Province de Québec, il sera demandé un acte tendant à amender l'acte d'incorporation du dit village, intitulé : Acte pour incorporer le village de Derlhier, et pour l'ériger en ville, et à étendre les pouroirs déjà dévolus au dit Conseil de ville, ainsi que pour d'autres fins.F.X.LAFOND, Secrétaire-Trésorier de la Ville de Berthier, Berthier, 16 août 1871.2605 2 Avis est par le présent donné qu'uno demando sera faite à la prochaine session du Purlement de lu Province de Quebec, pour obtenir une charte autorisant la construction du chemin en bois ou en fer, depuis le village.de Waterloo, dans lu comté de Sheirord, passant par le canton de Magog, jusqu'à la ville de Sherbrooke, ou à quelque point convenable sur le chemin de fer de la Vallée de Massawippi.RALPH MERRY, Magog, 9 août 1871.2415 6 SOCIÉTÉ ECCLÉSIASTIQUE DE SAINT-MICnEL.Public notice is hereby given that \" La Sosiété Ec-elési.istiqiie de Saint-Michel,\" incorporated by the act Kith Victoria, chapter 203, intituled: \"An Act to incorporate La Société Ecclésiastique do Saint-Michel,\" intends asking, at the next session of the Legislature of tho province of Quebec, amendments to their act of incorporation.CYP.TANGUAY, I'm., Secretary.Quebec, 9lh September, 1871.2704 CORPORATION OF THE TOWN OF ST.JOHNS.Public Notice is hereby given that application will be made at the next session of the Pcrliament of the province of Quebec, for certain amendments lo the act i'l Vic, cap.106, intituled : \" An Act to make more ample jirovlsron for the, incorporation of tho town of St.Johns.(By order) I.R.JOBSON, Secy.Trea.T.St.J.St.Johns, September, 1871.2716 Notice is hereby given that application will be made at the next session of the Parliament of the province of Quebec, for a charter to authorise a company to macadamise a road from the town of St.Johns U Sle.Marguerite de Blairlindie, in the district of Iberville, running on the actual public road, from tho said town, l ho ranges of Grand and Petit Bernier and their respective montées towards la carrière and from there to l'Acadie, passing by Paradis montée.From the lust mentioned place continuing a road by the most convenient placo to or near the church of St.Jacques-le-Mineur, in the district of Montreal, and to levy lolls thereon.F.MARMETTE, Attorney for Petitioners.St.Johns, 8th September, 1871.2718 Applicution will be made at the next session of the Parliament of tho prorince of Quebec, by His Lordship, the Bishop of St.Hyacinthe, for the incorporation ¦f the classical and commercial eollege kno^rn under the name of \" Sorcl College.\" Sorel, 2nd September, 1871.2848 2 Notice is hereby given'that application will bo made, at the next session of the Parliament of the province of Quebec, to erect into a separate local municipality the parish of Ste.Marie do Blandford, situate in the county of Nicolet, in the district of Three Rivers, with the limits which are assigned lo it by the proclamation of His Excellency the Lieutenant Governor, dated the eighth day of August of the present year, eighteen hundred and seventy-one.Ste.Mario de Blandford, 4th September, 1871.2648 2 PUBLIC NOTICE is hereby given, by order of the Council of tho town of Berthier, in the district to Richelieu, that tho Legislature of the Province of Quebec, at its next session, will be petitioned for an act to amend the act of incorporation of the said town, intituled : An act lo incorporate Hie villaye, of Berl/iier.in-to a loivn* and moreover to extend the powers already conferred upon said town Council, as well as for further intents.F.X.LAFOND, Secretary- Treasurer of the town of Berthier.Berthier, 10th August, 1871.2666 2 Notice is hereby given that application will be made at the next session of tho Purliumcnt of tho Province of Quebec, for a charter to authorize the building of a wooden or Iron Railway, from the village of Waterloo, in the county of Shell'ord, through tho township of Magog to tho town of Sherbrooke, or some convenient point on the Massawippi Vulley Railway.Magog, 9th August, 1871.RALPH MERRY, 2416 6 1385 DEMANDE AU PARLEMENT.Los curé et marguilliors «le l'Œuvre el Fabrique de la paroisse de NoliY-Duin«< de Montréal s'adresseront à la Législature do la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander que Pacte 33 Victoria, cap.52, intitulé: \" Acle pour anicnder l'aclc 'Vic Victoria, chapitre 72, concernant le Cimetière de Notre-Dome des Neiges,\" soit amendé de manière à permettre à la cour ou au juge de nommer le commissaire qui, d'après cet acte, doit être désigné par la ou les parties intéressées dans le cas où celles-ci relaieraient d'en indiquer aucun, el dans I» cas où il adviendrait une vacance parmi les dits commissaires, et pour d'autres fins généruloment.Montréal, 9 août 1871.2429 G Province de \"» Québec./ Avis public est p ir lo présent donné qu'une demande sera faite à la Législature «le cette Province, à sa prochaine session, uux lins d'en obtenir un acte pour incorporer un séminaire ou uns institution pour l'éducation des lilies de moyenne et plus haute condition, laquelle sera appelée « The Trafalgar Institute.) Montréal, 8 août 1871.2449 5 AVIS est par le présent donné qu'une demande sera faite a la prochaine session de la Législature «le la province de Québec, de lu part do la majorité des contribuables, propriétaires et occupants de biens-fonds im- SDsables, «le lu municipalité du township «le Halifax tord, dans lo comté de Mégantic, dans lo district d'Arlhubasku, pour obtenir un acte pour amender l'Acte Municipul du Bus-Canada de I860 et les actes qui l'amendent, ainsi «pie l'Acte Municipal de In province de Québec, uux lins de permettre ù la «lile municipalité du township de Halifax Nord de répartir les travaux de construction, d'amélioration et d'entretien de toutes ses routes en proportion do l'étendue en su-perlicie des dits biens-fonds imposables, suivant tous les règlements, résolutions, procès-verbaux et actes d répartition de la dite municipalité, maintenant en vigueur.Daté au dit township d'Halifax Nord, ce huitième jpur d'août, A.D., 1871.A.0.BERGERON, Maire de la dite municipalité du township de Halifax Nord.L.J.P1TEAU, 6 2389 Solliciteur des Requérants.AVIS PUBLIC est pnr le présent donné qu'une demande sera présentée ù la Législature Provinciale do Québec, à sa prochaine session, pour obtenir que \" P Œuvre du Patronage de Québec \" soit incorporée.Québec, 27 juillet 1871.2243 8 AVIS est par le présent donné'qu'unedemande sera faite à la prochaine session «!«' lu Législature «le la I': evince de Québec pour obtenir un act\" pour amen 1er l'acte incorporant lo » Unites Protestant Home of Quebec,* et pour faire disparaître les restrictions imposées sur la dite corporation en acquérant «les biens pur don, legs et pour d'autres tins.J.W.A W.COOK, Solliciteurs des requérants.Québec, 24 juillet 18JI.2213 8 Avis est donné qu'une demande sera faite ù la prochaine session du Parlement de la province de Québec, pour obtenir une charte autorisant la construction d'un chemin à lisses en bois ou d'un chemin de fer qui purtira de la ville de Sorel et ira jusqu'à Chatnbly, ou à un endroit vis-à-vis ou presque vis-à-vis Chunibly, et de là iru à Saint-Lambert, ou à un endroit quelconque vis-à-vis la ville île Montréal, la dite charte comportera le droit de construire le dit chemin de l'un ou l'autre côté do la rivière Richelieu suivant qu'on le jugera bou, et aussi le droit de bâtir un pont sur la rivière Richelieu, à tel endroit qui sera jugé convenable, ainsi que le pouvoir de construire des embranchements se rattachant au dit chemin.JAMES ARMSTRONG, C.R.Procureur des Requérants.! Borel, 20 Juillet 1871.2191 9 APPLICATION TO PARLIAMENT.Les Curé et Marguilliors «1«> l'Œuvre et Fabrique do lu paroisse de Notre-Dame «le Montréal will apply to the Legislature of the Province of Quebec, ut its next session, asking that the Act 33 Victoria, chanter 52, intituled : \" An Act to amend the Act of the 32nd Victoria, diopter 72, respecting the Cemetery of Notre* Dame dus Neiges,\" be amended in such a manner as to allow the Court or a Judge to appoint the commissioner who, by that act, should be named by the parly or pirtfo* interested, in the event of the latter's refusal to name any, or of a vacancy occuring amongst the said commissioners, and for other purposes generally.Montreal, 9th August, 1871.2430 0 Province of \"l Quebec./ Public notice is hereby given, that application will be made to the Legislature of this Province, at its next ensuing session, for an act to incorporate a Seminary or institution for the education and training of the middle and higher ranks of females, to be culled «The Trafalgar Institute,\" Montreal, 8th August, 1871.2450 5 NOTICE is hereby given that application will be mado at the n«;xt session of the Legislature of the Province of Quebec, on behalf of the majority of the tix-payors, proprietors and tenants of the taxable real estate of the municipality of the township «>r Halifax North, in the county of (aegantic, in the district of Arthabas-ka, to obtain an Act to amend the Lower Canada Municipul Act of 1860 and the acts amending 'ho same, and also the Municipul Act of the Province of Quebec, for the purpose of permitting the said municipality of the township or Halifax North to apportion the work of making, repairing and keeping the by-roads within it, according to the superficial contcnts'of the said taxable real estate, pursuant to all the by-laws, resolutions, procts-verbaux and acts of repartition of the said municipality, now in force.Dated at the aforesaid township of Hulifux North, this eighth duy of August, A.D., 1871.A.0.BERGERON, Mayor of the municipality of the township of Hulifux North.L.J.PITEAU, 6 2390 Solicitor for the Applicants.PUBLIC NOTICE is hereby given that application shall be made to the Quebec Provincial Legislature, at the next session thereof, in order to obtain an act of incorporation for \" L'Œuvre du Patronage de Québec.\" Quebec, 27th July, 1871.2244 8 NOTICE is hereby given that application will be made al the next ensuing Session of the Legislature of the Province of Quebec for an act to amend the act incorporating the « Ladies Protestant Home of Quebec., > and lo remove the restrictions imposed on tho said corporation in acquiring property by gift, devise or bequest and for other purposes.J.W.é W.COOK, Sollicilors for Applicants.Quebec, 24th July.1871.2214 8 Notice is hereby given that application will be made at the next session of the Parliament of tho province of Quebec, for a charter to authorise the building of a wooden or iron railway, from the town of Sorcl to Chnnihly, or a point opposito or neurly Opposite thereto, from thence to St.Lambert, or to any point opposite to the city of Montreal, with the power lo construct the said railway on such side of the river Richelieu as may be thought desirable, with the right of building a bridge across tho river Richelieu, at such place us muy be most convenient ; and to authorise the construction of any branch or branches.orcl, 20th July, 1871.JAMES ARMSTRONG, Q.C.Solicitor of Applicants.2192 9 1386 Avis est pat le présent donné qu'une demande sera laite, à la prochaine session du Parlement Provincial, pour obtenir un acte pour incorporer la société dilo \" Dominion Homestead Building Society.\" Montréal, 28 auût 1871.2(587 2 AVIS.Le synode du diocèse de Montréal s'adressera à la législature do Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte pour donner pouvoir au dit synode de act to vest in tbe said synod the power of subdividing subdiviser les paroisses constituées pour les lilts ecclé-1 parishes, constituted l'or ecclesiastical purposes under Notice is hereby given that application will be made, at the next session of the Provincial Parliament, for an Act to incorporate tho \" Dominion Homestead Building Society.\" Montreal, 28th August, 1871.2688 2 NOTICE.Tho synod of tho Diocese of Montreal, will apply to the Legislature of Quebec, at its next sitting for an siustiquos en vertu de Lettres Patentes de lu Couronne, et pour autres lins s'y rapportant.Montréal, 1er septembre 1871.2675 2 AVIS PUBLIC est pur le présent donné fin le soussigné féru application à lu Législature de Québec, ii su prochaine session, pour un Bill autorisant lu Chambre des Notaires de lu Province de Québec, u l'admettre à lu pratique du notariat après examen.WM.FA HE Y, Montréal, 29 août 1871.2577 3 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite ù la prochaine Session du Parlement de la Province de Québec, pour obtenir une charte autorisant la construction d'un chemin macadamisé depuis le ,'il-lage de Saint-Hubert, dans le comté de Chambly, jusqu'au village de Saint-Lambert, dans le même comté.ROMEO II.STEPHENS.Montréal, 28 août 1871.2579 ~ AVIS Est par le présent donne qu'il sera demandé, à la prochaine session du Parlement Provincial, un acte incorporant la Société bienveillante des Cordonniers de Québec, sous e patronage do Suint-Crépin.Québec, 19uoût 1871.2i ('our Supérieure.District de St.Hyacinthe.J Danic Marin-Cordule Darie Mongoau, de to par liise do Laprésenlalini, dans lo district, do Suinl-Ilyacinllio, épouso do Charles Doucher, Ills cultivateur du môme lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse.vs.Le dit Charles Boucher, lils.cultivateur de la dito paroisse do Laprésouiuliou, tlit district, Dérendeur.Une action en separation de corps et de biens a été instituée en celte cause le vingt-trois mai dernier.BOURGEOIS A BACIIÀND, , Avocats de la Demanderesse.Saint-Hyacinthe, 20 août 1871.2G21 3 Avis de Faillite.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, Province de Québec, 1 n .P .District de Licite.} Cour Supérieure.Dans l'affaire de Louis Marsan et Joseph Tellier dit La fortune, faillis.Lo soussigné, l'un des dits faillis, a déposé au greffe de cettj cour un consentement île ses créanciers à su décharge, el le dix-neuf d'octobre prochain, ù dix heures du malin, il s'adressera à lu dite cour pour obtenir une ratification de su décharge pur là effectuée.JOSEPH tellier dit la fortune, Pur godin kt DESROCimilS, Ses Procureur, mi 'item.Joliotle, 9 septembre 1871.2713 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 18(19.Dans ruHuire de Alphonse Gorrie, marchand, de Montréal, failli.Le fuilli m'ayuut fait une cession de ses biens, ses créanciers sont notifiés de s'assembler n sa place d'affaire».No.1%, rue Nolre-Duine, en lu cité de Mont réul, uiurJi, le 2Cèinejour de septembre courant, à 11 heures A.M., afin de prendre communication do l'état de ses ulfuires et nommer un syndic.Montréal, 7 septembre 1871.L.JOS.LAJOIE, Syndic provisoire.2719 ACTES CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864 ET 1869, ET LEURS AMENDEMENTS.Canada, \"\\ Provinco do Québec, i Dans la Cour Supérieure.District do Montréal./ Duns l'affaire de Benjamin Lamb, failli.Le soussigné a déposé au bureau «lu celle cour un consoulcincui de ses créanciers ù sa décharge» et mardi, le dix-seplième jour d'octobre prochain, il s'adressera ù la dite cour pour en obtenir uno ratification de la décharge effectuée en sa faveur.BENJAMIN LAMB, Pur CROSS ài LUNN, Ses procureurs ad litem.Moulréul, 14 septembre 1871.2727 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Cunada, \") Province de Québec, j- Dans la Cour Supérieure.District de Suinl-Eruneois J Duns Talfuire de Thos.Trihcy, failli.Le soussigné a déposé au bureau de celte cour un acte do composition el de déehurgo exécuté pur ses créunciers, et le.vingl-lroisième jour d'octobre prochain, il s'adressera à la diie cour pour en obtenir une ruiiliculion de la décharge effectuée en sa laveur.THOS.B.TRIllEY, Pur (î ().DOA1C, Son procureur ad litem, Sherbrooke, 16 septembre 1871.Î731 Canada, \\ .Province of Quebec, I Superior Cowl.District of Si.Hyacinthe, j Dame Marie Cordulo Darie Mongeau, of tho parish of Lnprescntaiion, in tho district of St.Hyacinthe, wile of Charles Boucher, junior, yeoman of the same pluco, duly authorized to'ester injustice.Plaintiff.vs.Tho said Charles Boucher, junior, yeoman of the said parish of Laprcsenlulion, district aforesaid.Defendant.An action for «épuration from bed and board has been instituted in this cause the twenty-third day of may last.BOURGEOIS A BACHAND, Plffs Att'ye.St.Hyucinlho, 29th August, 1871.2i>22 8 Banki upt Notices.INSOLVENT ACT OF 188».Canada, } *\u2022 \"« *«*¦ In tho matter of Louis Marsan and Joseph Tellior dit Luforlune, Insolvents.The undersigned, ono or the aforesaid insolvents, has tiled in the office of this court a consent by his creditors to his discharge, and on the Nineteenth day of October next, he will apply lo the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.JOSEPH TELLIER pit LAFORTUN1, By GODIN A DESROCHERS, His Attorneys ad Himn.' Jolielte, 9th September, 1871.S714 INSOLVENT ACT OF 1888.In the matter of Alphonse Gorrie, trader, of|Montrd|l, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate and effects to me, and tho creditors are notified to meet at his place of business, No.198, Notre-Dame street, in the city of Montreal, on Tuesday, the 20th day of September instant, at 11 o'clock A.M., to re-reive statements of his affairs and to appoint an assignee.L.JOS.LAJOIB, Interim Assignee.Montreal, 7lh September, 1871.2720 INSOLVENT ACTS OF 1864 A Î869, AND AMENDMENTS THEREOF.Canada, Frovince of Quebec, District of Montr bec, r val.J M the Superior C«urt.In tho mailer of Benjamin Lamb, an Insolvent The undersigned has fyled in the office-of lb» court a consent by his creditors to bis discharge, and on Tuesday, the seventeenth day of 4)clobei» nest, he will apply lo the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.BENJAMIN LAMB, By CROSS A LUNN, lbs Attorney», ad filent} Montreal, 14th September, 1871.2728 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, *) Provinco of Quebec, V In the Superior Court, District of St.Francis.J In tho mailer of Thos, B.Trihey, an Insolvent.Tho undersigned has tiled in the oflice of Wiis court a deed of composition and discharge en on led by bis creditors, and on tho twenty-third day of October next, ho will apply lo the sa id court fur u confirmation of the discharge thereby effected.THOS.B.TRIllEY, Per G.O.DOAK, His Attorney ad Mem* Sherbrooke, lGlh September, 1871.2782 1390 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'afTaire de Casimir Villemaire, carrossier et commerçant, de la ville de Sorel, duns les comté et district de Richelieu, fuilli.Je, soussigné, Georges-Isidore Barthe, de la ville do Sorel, syndic olliciel, ai été nommé syndic en cette allaire.Les créanciers sont en conséquence priés de Hier leurs réclamations devant moi dans l'ospuce d'un mois.G.I.BARTHE.Syndic.Sorel, 6 septembre 1871.2709 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Duns l'affaire do Joachim Bédard, fils, failli.Je, soussigné, R.Henry Wurtele, de Québec, ai été nommé syndic dans cotte affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois, el une assemblée des créanciers sera tenue à mon bureau, rue St.Pierre, Québec, vendredi, le 13e jour d'Octobre, à onze heures A.M., pour l'examen public du failli et pour le règlement des affaires en général.R.HENRY WURTELE, Syndic olliciel.Québec, 12 septembre 1871.2733 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869, ET SES AMEMDEMENTS.Dans l'affaire de James Henderson, des cité et district de Montréal, chapelier et m une lion nier, y faisant affaires sous les nom et raison de James Henderson et Cie., failli.Je, soussigné, Andrew B.Stewart, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois, et sont par le présent notifiés do se réunir à mon bureau, dans la cité de Montréal, mardi, le dix-septième jour d'octobre prochain, à trois heures de l'après-midi, pour l'examen public du failli et pour le règlement des affaires de la faillite en général.Le failli est par le présent notifié d'y assister.A.B.STEWART, Syndic.Montréal, 11 septembre 1871.2741 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire do Narcisse Bouchard, fuilli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, -et les créanciers sont notifiés de se réunir à mon bureau, No.17, rue Saint-Pierre, à Québec, lundi le 2e jour d'octobre prochain 1871, à deux heures P.M., pour recevoir un état de ses affaires et de «ommer.un syndic.WM.WALKER, Syndic provisoire.Quebec, 13 Septembre, 1871.2749 INSOLVENT ACT OF 1869.INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Joseph Delisle, forwarder and trader of the town of Sorel, in the county and district o^ Richelieu, an Insolvent.I, the undersigned, Georges Isidore Barthe, of the town of Sorel, olliciai assignee, have been uppointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before me, within one month.Sorel, 6th September, 1871.G.I.BARTHE, Assignee.2708 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Casimir Villemaire, carriage-maker and trader, of the town of Sorel, in the county nnd district of Richelieu, an Insolvent.I, the undersigned, Georges Isidore Barthe, of the town of Sorel, olliciai assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before me, within one month.Sorel, 6th Septomber, 1871.G.I.BARTHE, Assignee.2710 INSOLVENT ACT OF 1869.In the malter of Joachim Bédard, fils, an Insolvent.I, the undersigned, R.Henry Wurlele, of Quebec, have been appointed assignee in this mutter.Creditors are requested to lylo their claims before me within one month, and a meeting of the creditors will be held at my office, St.Peter street, Quebec, on Friday, the 13th day of October, at eleven o'clock A.M., for the public oxaminulion of the insolvent and the ordering of affairs generally.R.HENRY WURTELE, Official Assignee.Quebec, 12th September 1871.2734 INSOLVENT ACT OF 1869, AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of James Henderson, of the city and district of Montreal, halter and furrier, carrying on business there, under the name and firm of James Henderson and Co., an Insolvent.I, the undersigned, Andrew B.Stewart, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me within one month, and are hereby notified to meet- at my office, in the city of Montreal, on Tuesday, the seventeenth day of October next, at the hour of three o'clock in the afternoon, for the public examination of the Insolvent and for the ordering of the affairs of the estate generally.The Insolvent is hereby notified to attend.A.B.STEWART, Assignee.Montreal, 11th September, 1871.2742 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Narcisse Bouchard, an Insolvent.The Insolvent has made an assignment of his estate tb me, and the creditors are notified to meet at my office, No.17, St.Peter street, Quebec, on Monday, the 2nd day of October, 1871, at two o'clock P.M., to receive statements of the affairs and to appoint an assignee.WM.WALKER, Interim Assignee.Quebec, 13th September, 1871.2750 BsarAïsis.} *' * *\u2022* William A.Little, an Insolvent.Tho undersigned hus filed in tho office of this court a deed of composition and discharge, executed by his creditors, and on the Seventeenth day of October next, he will apply to said court for a confirmation of said discharge.WELCH 4 BULLOCK, Ally's ad litem, 2706 for WILLIAM A.LITTLE, SBSatt&sa} *»te ****** William A.Little, failli.Le soussigné a déposé au bureau do cette cour un acte de composition et de décharge, exécuté par ses créanciers, et le dix-septième jour d'octobre prochain, il s'adressera a la dito cour pour en obtenir une ratification de la dito décharge.WELCH 4 BULLOCK, Procureurs ad litem, 2705 pour WILLIAM A.LITTLE.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'ai la ire do Joseph Del is le, capitaine de bateau à vapeur et commerçant, de la ville de Sorel, dans les comté et district de Richelieu, fuilli.Je, soussigné, Georges-Isidore Barthe, de la ville de Sorel, syndic ofticiul, ai été nommé syndic en cette allaire.Les créanciers sont en conséquence priés de Hier leurs réclamations devant moi dans l'espace d'un mois.G.I.BARTHE, Syndic.Sorel, 6 septembre 1871.2707 1391 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Duns l'ulfuiro de Andrew Neville, de l'Isle au Calumet, P.do Q., commerçant, failli.Un dernier bordereau des dividendes a été préparé, et ouvert aux oppositions jusqu'au 30e jour de septembre courunt, uprès lequel jour les dividendes seront puyés.JOHN WHYTE, Syndic olliciel.Montréal, 13 septembre 1871.2745 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Province do Québec, 1 \u201e , .District do Juliette.} Cour Supérieure.\u2022 In re :\u2014Luc Arpin, fuilli.Avis est donné que, le dix-huit octobre prochuin, le soussigné s'udresseru ù lu dite cour pour obtenir sa décharge en vertu du dit ucle.LUC AUPIN, Pur OLIVIER A BABY, Avoculs, Ses procureurs ud litem.Joliotte, 1er septembre 1871.2751 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affuiro do A.Savard et frère, de Québec, P.Q., faillis.Jo, soussigné, Andrew B.Stewart, ai été nommé syndic duns celte uffuiro.Les créunciers sont priés de produire entre mes muins leurs reciuinulions, sous un mois, et sont par le présent notifies de se réunir ù mon-bureau, Merchants' Exchange, rue Saint-Sacrement, dans la cité de Montreal, mardi, le dix-septième jour d'octobre prochain, à quatre heures de l'après-midi, pour l'examen public des faillis et pour le règlement des affaires de la faillite en général.Les fuillis sont pur le présent notifiés d'y assister.A.B.STEWART, Syndic.INSOLVENT ACT OF 1869.In tho mutter of Goyer A Co., traders, of tho city of Montreal, Insolvents.I, tho undersigned, Tancrède Sauvageau, of the city and district of Montreal, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before mo, within one month.T.SAUVAGEAU., Assi gnee.Montreal, 13th September, 1871.2.744 INSOLVENT ACT OF 1809 AND AMEN DMENTS THERETO.In the matter of Andrew Neville, of Calumet Island, P.of Q., an Insolvent.A final dividend sheet has been prepared, subject to objection until the 30th day of September instant, ufler which dividends will bo paid.Montreal, 13th September, 1871.JOHN VVIIYTE, Olliciai A.ssi gnee.2.146 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS THERETO.Provinco of Quebec, 1 v.\u201e\u201e\u201e;\u201e\u201e y.,,,-./ District of Joliette.} Superior Court.In the matter of Luc Arpin, an Insolven t.Notice is hereby given that on tho eighteenth duy of October next, the undersigned will apply to tho said court for his discharge under the said ucl.LUC ARPIN, By OLIVIER A BABY, Advocates, His Attorneys ad litem.Joliette, 1st September, 1871.2752 Montreal, 14 septembre 1871.2755 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Duns rulfuiro de Thomas II.Churchill, de la cité de Montréal, fuilli.Un premier et dernier bordereau des dividendes a été prepuré, et ouvert aux oppositions jusqu'au 25e jour de septembre 1871, après lequel jour les dividendes seront-payés.JAMES TYRE, Syndic.Montréal, 1er septembre 1871.2643 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869, ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire do Albert Vannier, do Montréal, épicier, failli.Jo, soussigné, John Whyto, de la cité de Montréal, syndic olliciel, ai été nommé syndic duns cette allaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclumutions, sous un moi?, et sont par le présent notifiés de se réunir a mon bureau, dans Mer-chants' Exchange Building, rue Saint-Sacrement, dans la cité de Montréal, jeudi, le 5e jour d'octobre prochain, à 11 heures A.M., pour l'examen du failli et pour le règlement des affaires do la faillite en général.Le1 failli est par le présent notifié d'y assister.JOHN WHYTE, Syndic.Montréal, 4 septembre 1871.2649 2 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of A.Savard A Frère, of Quebec, P.Q., Insolvents.I, the undersigned, Andrew B.Stewart, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before mo, within one month, and are hereby notified to meet ut my ofiice, Merchants Exchange, St.Sacrament street, in tho city of Montreal, on Tuesday, the seventeenth duy of October next, ut the hour of four o'clock in the afternoon, for the public examination of the Insolvents and for tho ordering of tho affairs of the estate generally.The Insolvents are hereby notified to attend.A.B.STEWART, Assignee.Montreal, 14th September, 1871.2756 INSOLVENT ACT OF 1869.In the mailer of Thomas H.Churchill, of the city of Montreal, an Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared, subject to objection until the 25th day of September, 1871, after which dividend will bo paid.JAMES TYRE, Assignee.Montreal, 1st September, 1871.2644 2 INSOLVENT ACT OF ikh!«, AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of Albert Vannier, of Montreal, grocer, an Insolvent.I, the undersigned, John Whyte, of the city of Montreal, olliciai assignee, have been uppointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me, within one month, and are hereby notified to meet at my ofiice, in Merchants' Exchange Building, St.Sacrament street, in the city of Montreal, on thursday, the 5th day of October next, at II o'clock A.M., for the examination of the insolvent and for the ordering of the affairs of the estate generally.The insolvent is hereby notified to attend.JOHN WHYTE, Assignee.Montreal, 4th September, 1871.2650 2 Dans l'uffuiro de Gohier A Cio., commerçai!Is, do la cité de Montréal» faillis.Je, soussigné, Tancrède Souvagcau, do la cilé et du district do Montréal, ai été nommé syndic duns cette affaire.Les Créunciers sont requis de produire à non bureuu leurs réclumulions, sous un mois.T.SAUVAGEAU, Syndic.Montréul, 13 septembre 1871.2743 1392 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1809.Dans l'affaire de Charles Parent, commerçant, d'Iber-ville, P.Q., failli.Je, soussigné, A.K.Lavicount, de Saint-Jean, syndic officiel, ai été nommé syndic dans cette allaire.Les créanciers sont priés de produiro entro mes mo ins leurs réclamations, sous un mois.A.K.LAVICOUNT, Syndic.SaimV-Jean, Provinco do Québec, SO août 1871.2641 2 ÀCTH CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, ) Provint* de Québec, \\ Dans la Ceur Supérieure.District de St.Francois.J Dans l'affaire de Louis Locerte, failli.Le soussigné a filé au bureau do cette cour un acte de comyosition el de décharge, exécuté par ses créancier: i, fA vendredi, le vingtième jour d'octobre prochain, il s'adressera a la dite cour pour la confirmation d'icelle, effectuée en sa favaur.LOUIS LACERTE, Par CABANAS A BILANGER, Ses procureurs ad litem.S herbrooke, I septembre 1871.2657 2 A .GTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire do Edmond Barrette, failli.Mardi, le trois octobre prochain, le failli demandera à la cour suj)ériure, siégeant dans le district de Richelieu, sa décharge en vertu du dit acte de faillite.Sorel, 30 août 1871.MOUSSE AU A DEMERS, Avocats du dit failli.2599 3 n ad i, \"J de Québec, V : St.Francois, J Dans la Cour Supérieure.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, Province District de Dans l'affaire d» Michael Wayland, failli.Le soussigné a déposé au bureau de cette cour un acte de composition et de décharge exécuté par ses créanciers, et vondredi, le vingtième jour d'octobre prochain, il s'adressera a la dite cour pour en obtenir tine ratification de la décharge effectuée en sa faveur.MICHAEL WAYLAND, Par G.II.BORLASE, Son procureur ad litem.Sherbrooke, 7 septembre 1871.2661 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \\ Province de Québec, V Dans la Cour Supérieure.District de St.François, j ¦ Dans l'affaire de Panneton et Panneton, faillis.Vendredi, le vingtième jour d'octobre prochain, les soussignés demanderont & la dite cour leur décharge en vertu du dit acte.PANNETON A PANNETON, Per SHORT A PANNETON, Leurs procureurs ad litem.Sherbrooke, 6 septembre 1871.2673 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Charles L.Thomson, failli.Avis est par le présent donné que le failli a déposé, dans mon bureau, un acte de composition et de décharge, portant avoir été exécuté par une majorité en nombre des créanciers du dit failli, représentant les trois-suarts en valeur de ses dettes, sujet à être vérillé en évaluant telle proportion ; et si aucune opposition au dit acte n'est faite sous trois jours juridiques après la daruière publication du présont avis, j'agirai en vertu du dit ucie suivant ses termes.*VM.WALKER, Syndic officiel.Québec, 81 aoûl 1871.2677 2 INSOLVENT ACT OF 1869 In tho matter of Charles Parent, trader, of Iberville, P.Q., an Insolvent.I, the undersigned, A.K.Lavicount, of St.Johns, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims beforo me, within one mouth.A.K.LAVICOUNT, Assignee.St.Johns, Province of Quebec, 30lh August, 1871.2642 2 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \"| Province of Quebec, j- In the Superior Court.District of St.François.J In the matter of Louis Lacortc, an Insolvent.The undersigned has file in the ofiice of this court, a deed of composition and discharge executed by his creditors, and on Friday, the twentieth day of October next, he will apply lo the said court for a confirmation of tho discharge thereby effected.LOUIS LACERTE, By CABANAS A BELANGER, His Attorneys ad litem.Sherbrooke, 8th September, 1871.2658 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Edmond Barrette, an Insolvent.On Tuesday, the third day of October next, the insolvent will apply to the Superior Court sitting in tho district of Richelieu, for his discharge under the said act.MOUSSEAU A DEMERS, His Attorneys at litem.Sorel, 30th August, 1871.2600 S INSOLVENT ACT OF 1869.c, V In ;is.J Canada, Province of Quebec, ^ In the Superior Court.District of St.Francis.In the matter of Michael Wayland, an Infrbent.The undersigned has fy led in the office of this court a deed of composition and discharge executed by his creditors ; tnd on Friday, the Twentieth day of October next he will Apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.MICHAEL WAYLAND, ByC.H.BORLASE, His Aitornov ad litem, Sherbrooke, 7th Septomber, 1871.2662 2 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \\ Province of Quebec, \\ In the Superior Court.District of St.Francis.J In re:\u2014Panneton and Panneton, Insolvents.On Friday, the twentieth day of October next, the undersigned will apply lo the'said court for a discharge under the said act.PANNETON A PANNETON, Per SHORT A PANNETON, Their Altys.ad litem.Sherbrooke, 0th September, 1871.2674 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Charles L.Thomson, an Insolvent.Notice is hereby given, that the insolvent has deposited in my ofiice a deed of composition and discharge, purporting lo bo executed by a majority in number of the creditors of said insolvent, representing three-fourths in value of his liabilities, subject to be computed in ascertaining such proportion ; and if no opposition to said deed be made lo mo within three juridical days from the last appearance of this advertisement, 1 shall act upon the said deod according to its terms.WM.WALKER, Olliciai Assignee.Quebec, 31st August, 1871.2678 2 13*8 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1860.Dan» l'a 18» ire «le Idouard-Lemafire Ange, commerçant, d* la Rivière du Loup, fuilli.Les créanciers du fcilli sont notilés de se réunir i mon bureau, au palais da justice, en la paroisaje de la iivicro du Loup, an haut, samedi, le tingt-troisième jour de septembre courant, à deux aoures I*.M., pour aviser le syndic peur la veata des biens du failli, et pour l'arrangement des attires da la faillite en général.F.X.LAMBERT, Syndic.Rivièro du Loup, en haut, 1 septembre 1871.2681 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Charles Péloquin, commerçant, de St.1 iiÂtt coiaté de St.Hyacinthe, failli.Le failli m'ayant mit une cession de ses biens, ses créanciers sont notifiés ds VaO'mblsr à sa résidence, au village do St.Judas, mercredi, la vingt-septième (î7ème)jour du mois de septembre courant, i deux heures P.II., afin de prendre communication de l'état de ses affaires et sommer un syndic.HENRY BARBEAU, Syndic provisoire.JJSt.Hyacinthe, 6 septembre 1871.2683 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Samuel Davis, do la cité de Montréal, épister et commerçant, fuilli.Le failli m'a fait une cession de ses biens et les créanciers sont notiliés de se réunir à sa place d'affaires, Mb.17, Papincau Square, dans la cité de Montréal, lundi, le vingt-cinquième jour do septembre, a dix heures de l'avant-midi, ponr recevoir un état de ses affaires et nommer an syndic.T.S.BROWN, Syndic provisoires.Montréal, 6 septembre 1871.2685 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire, de John Charles alius John P.Charles, des cité et district de Montréal, manufacturier do bijouterie et commerçant, tant individuellement que comme ayant fait ci-devant affaires en sociale avec James Harper, de Montréal susdit, sous les nom et raison de Harper et Charles.ttàimfacturiers de bijouteries, failli.Je, soussigné, Andrew b.Stcwarl, ai été nommé syndic dans celte afaire.Les créunciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclumalions, sous un mois, et sont par le present notiliés de s'assembler au bureau du syndic, dans la cité do Montréal, mardi, lo dixième jour d'octobre prochain, a trois heures de l'après-midi, pour l'examen public du fuilli et pour le règlement des affaires de la fuillite en général.Le failli est par le présent notifié d'y assister.INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Edouard Lemaltre Auger, trader, or Rivor du Loup, an Insolvent.The creditors of the insolvent ore notified to meet in my ofice, in the coart tiouve, in the parish of River du Loup, (en haul), on Saturday, the twenty-third dèjf of September instant, at two o'clock in the afternoon, to direct tho assignee as lo the sale of the insolvents estate, and fbr settling tho alThirs generally.F.X.LAMBERT, Interim Assignee.Hiver du Loup, (en haut), 1st September, 1871.2682 2 INSOLVENT ACT OP 1869.In the matter of Charles Péloquin, trader, of St.Judcs, county of St.Hyacinthe, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at his residonee, at tho village of St.Judes, on Wednesday, the twenty-seventh (27th) day of September next, at two o'clock P.M., to receive statement of his a Hairs, and to appoint an assignee., HENRY BARBEAU, Interim Assignee.St.Hyacinthe, 6th September, 1871.2084 2 Montréal, 5 septembre 1871.A.B.STEWART, Syndic.2679 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE II iski } ^ow Supérieure.Province de Québec, District de Rimou M re:\u2014FirminHudon, failli.Le I4ème jour d'octobre prochain, le soussigné fera application à cette cour pour obtenir sa déeharge en vertu de cet acte.FIRMtN HUDON, LANGLOIS, ANGERS a COLSTON, Ses procureurs ad litem.St.Germain de Rimouskl, 7 septembre 1871.2869 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de John Falck, failli.Une assemblée des créanciers sera tenue au bureau du syndic, No.17, rue St.Pierre, Québec, mardi, le 26 septombre, pour aviser le syndic pour la vente des dettes aelives.WM.WALKER, Syndic officiel.Québec, 8 septembre 1871.2697 2 INSOLVENT ACT OF 1869.Inlhe matter of Samuel Davis, of the city of MontreAlj grocer and trader, an Insolvent.The insolvent has iriade an assignment of his estate to mo, and the creditors are noli lied to meet at his place of business, No.14, Papineau Square, in the city of Montreal, on Monday, the Twenty-lift h day of September, at ten of the clock in the forenoon, to receive statements of his affairs and to appoint an Assignee.T.S.BROWN, Iaterim Assignee.Montreal, 6th September, 1871.2686 I INSOLVENT ACT OF 1889 AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of John Charles alias John P.Charles, of the city and district of Montreal, manufacturing jeweller and trader, as veil individually as having heretofore earned on business in partnership with James Harper, of Montreal aftreseid, under the name and linn of Harper a Charles, stand rhctuhag jewellers, an Insolvent.I, the undersigned, Andrew B.Stewart, have been appointed Assignee in this matter.Creditors aro requested lo fyle their claims before me, wilhin one month, and aro hereby notified to meet at the otica of the Assignee, in the city of Montreal, en Tuesday, the tenth day of October next, at the hour of three o'cloek in the afternoon, for the public examination of the Insolvent, and for the ordering of the affairs of the estale generally.The Insolvent is hereby notified to attend.A.B.STEWART, Assignee.Montreal, 5th September, 1871.2680 2 INSOLVENT ACT OF 1869.Province of QuébecnS /v.,-, District of Riraouski./ Superior Court.In the matter or Firmin Hudon, an Insolvent.On the fourteenth day of October next, the undersigned will apply to tho said court fora discharge under the said act.FIRMIN HUDON, LANGLOIS, ANGERS * COLSTON, His Attorneys ad litem.St.Germain do Rimouski, 7th September, 1871.2690 2 INSOLVENT ACT OF IBS'*.In the matter of John Falck, an Insolvent.A meeting of the creditors will be held at the assignee's ollice, Nu.17, St.Peter street, Quebec, on Tuesday, the 26th September, to advise as to the disposal of the outstanding debts.WM.WALKER, » Official Assignee.Quebec, 8lh September, 1871.2698 2 1394 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Robitaille A Cie., faillis.Un premier bordereau des dividendes a été préporé, et ouvert aux oppositions jusqu'au vingt-troisième jour de septembre, après lequel jour les dividendes seront payés.R.HENRY WURTELE.Syndic officiel.Québec, 7 août 1871.2699 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, ï Province de Québec, l Dans la Cour Supérieure.District de Québec.J Dans l'affaire de Georges Léon Pinsonnault, de la cité de Québec, marchand, failli.Le troisième jour d'octobre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte GEORGES LEON PINSONNAULT, Par CYR.T.8UZOR, Son Procureur ad lilem.Québec, 31 uoût 1871.2627 3 ACTES CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864 ET 1869.Canada, Province de Québec, District de Bedford.Dans l'affaire de Pierre Moreau Desjourdy, failli.INSOLVENT ACT OF 1869.rl Dans la Cour Supérieure.Le dixième jour d'octobre piochai n, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu des dits actes.PIERRE MOREAU DESJOURDY, Pur ses procureurs ad lilem, PARMELEE A LEONARD Sweetsburgh, 28 août 1871.2573 3 ACTES CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864-69.Canada, \") Province de Québec, l Dans la Cour Supérieure.District de Bedford.J Dans l'affaire de Antoine Audet, failli.Le dixième jour d'octobre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu des dits actes.ANTOINE AUDET.Par ses procureurs ad lilem, PARMELEE A LEONARD.Sweetsburgh, 28 août 1871.2575 3 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.âlîSl }*»«¦ \u2022» Dans l'affaire de David Baker, failli.Le soussigné a déposé au bureau de cette cour un acte de composition et de décharge exécuté par ses créanciers, et le 23e jour de novembre prochain, il s'adressera ù la dite cour pour on obtenir une ratification de la décharge effectuée en sa faveur.DAVID BAKER, par A.et W.ROBERTSON, Ses procureurs ad lilem.Beauharnois, 5 août 1871.2631 3 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, ) Province of Quebec, I In the Superior Court.District of Quebec.J In the matter of Georges Léon Pinsonnault, of the city of.Quebec, Merchant, an Insolvent.On the third day of October next, the undersigned will apply to tho said court for his discharge under the said act.GEORGES LEON PINSONNAULT, By CYR.T.SUZOR, His Attorney ad litem.Quebec, 31st August, 1871.2628 3 INSOLVENT ACTS OF 1864 AND 1869.i) Canada, Province of Quebec, \\ In lite Superior Court.District of Bedford.In the matter of Pierre Moreau Desjourdy, an Insolvent.On the tenth day of October next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said acts.PIERRE MOREAU DESJOURDY, Per his Attorneys ad litem, PARMELEE A LEONARD.Sweetsburgh, 28th August, 1871.2574 3 INSOLVENT ACTS OF 1864 A 1869.Canada, \"J Province of Quebec, I in the Superior Court.District of Bedford.J In the matter of Antoine Audet, an Insolvent.On the tenth day of October next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said acts.* ANTOINE AUDET.Per his Attorneys -ad litem PARMELEE A LEONARD, Sweetsburgh, 28th August, 1871.2576 3 INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, 1 c\u201e \u201e .\u201e n , District of Beauharnois.} Su>)enor Courl- In the matter of David Baker, an Insolvent.The undersigned has filed in the office of this court a de^d of composition and discharge, executed by his creditors, and will, on the 23rd day of November next, apply lo tho said court for a conliruialion of the ' discharge thereby effected.DAVID BAKER.By A.A W.ROBERTSON.His Ally's ad lilem.Beauharnois, 5th August, 1871.2632 3 Dans l'affaire de Elizabeth E.Thompson, marchande publique, épouse de Cleveland W Goll\", faillie.La faillie m'a fait une cession de ses biens et les créanciers sont notiliés de se réunir à sa place d'affaires, rue du marché, duns le villugo de Luchine, Province de Québec, mardi, le vingt-sixième lourde septembre couruut, ù une heure do l'uprès-midi, pour recevoir l'état de ses uffuiros et pour nommer un syndic.T.S.BROWN, Syndic provisoire.Montréal, 7 septembre 1871.2695 2 In tho matter of Elizabeth E.Thompson, marchande publique, wife of Cleveland Vv.Golf, both now of the city of Montreal, un Insolvent.The Insolvent bus made an assignment of her eslule to me, and the Creditors are untdicd to meet at her place of business, Market Street, in the village of Lachiuo, Province of Quebec, on Tuesday, the twenty-sixth day of September instant, at one of the clock in the afternoon, lo receive statement! of her affairs and lo appoint an Assignee.T.S.BROWN, Interim Assignee.Montreal, 7th September, 1871.2696 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Robitaille A Co., Insolvents.A first dividend sheet has been prepared, and open to objection until the twenty-third duy of September, after which dividend wili be paid.R.HENRY WURTELE, OHiciul Assignee.Quebec, 7th August, 1871.2700 2 1395 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'alluire do Zoel Gagnon, fuilli.Le failli m'a fail une cession de ses biens et les créanciers sonl notiliés do se réunir ù mon bureau, rue Saint-Pierre à Québec, vendredi, le vingt-deuxième tour «lo septembre à deux heures A.M., pour recevoir un élai do ses affaires, et nommer un syndic.R.HENRY WURTELB, Syndic provisoire.Québec, 7 seplembro 1871.2701 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I8G9.Dans l'affaire de Jean-Buptiste-Adolphe Bouvier, fuilli.Mardi, le trois octobre prochain, lo failli demandera à la COUr supérieure, siégeant dans le dislrict de Richelieu, sn décharge eu vertu du dit uclo de failli Le.Sorel, 30 août 1871.MOUSSE AU «V DEM ERS, Avoculs du dit failli.2601 3 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Duns l'affaire de Puni Roch, fuilli.Mardi, le trois octobre prochain, le failli demandera ù la cour supérieure, siégeant dans le district de Richelieu, sa décharge en vertu du dit acte de faillite.MOUSSEAU A DEMERS, Avocats du dit failli.Sorel, 30 août 1871.2603.3 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada.\\ Province de Québec, L Dans la Cour Supérieure.District do Quebec, j Dans l'afaire de Simon Carrier, do la cité de Québec, holollier, failli.Le troisième jour d'octobre prochain, le soussigné demandera ù la dite cour, sa déchurge vertu du dit acte.SIMON CARRIER, Par CYR.T.SUZOR, Son Procureur ad lilem.Québec, 31 août 1871.2625 3 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Cunada, \") Province de Québec, v Dans la Cour Supérieure.District de Montreal.J Dans l'ulfuire de Thomus Putton et John Pulton, do lu cité de Montreal, faisant affaires dans lu dite cilé de Montreal, comme murchuuds tailleurs, en société, sous les nom et raison de Thos.Patton A Frère, faillis.Les soussignés ont déposé au bureau do cette cour un acte de composition et de déchurge, exécuté par leurs créanciers, et le 26e jour de septembre prochain^ ds s'adresseront à la dite cour pour en obtenir une ratilication de la décharge effectuée en leur faveur.THOMAS PATI ON, JOHN PATTON, Par DEVLIN A POWER, Leurs procureurs ad lilem.Montréal, 24 août 1871.2553 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada.\") Province de Québec.I Dans la Cour Supérieure.District de Trois-Rivièros.J Dans l'affaire de Treille Lacroix, de la paroisse -de Sainte-Flore, commerçant, failli.Le soussigné a déposé au bureau de celte cour un acte de composition et de décharge, exécuté par ses créanciers, el, le vingl-huitième jour de septembre prochain, il s'adressera à la dite cour pour en obtenir une ratification de la décharge effectuée en sa faveur.TREFFLE LACROIX.Par DÉ si LETS A PANNETON.Ses procureurs ad litem Trois-Rivières, 19 août 1871.2499 4 INSOLVENT ACT OF 1869.In tho matter of Zoel Gagnon, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at my office, St.Peter street, Quebec, on Friday, the twenty -seound day of September, al II o'cl.ok A.M., lo receive statements of his affairs and to uppoinl an assignee, R.HENRY WURTELE, Interim Assignee., Quebec, 7th September, 1871.2702 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In tho matter of Jean-Baptiste Adolphe Bouvier, an Insolvent.On Tuesday, tho third day of October next, the insolvent will apply to the superior court, silting in the district of Richelieu, for his discharge under the suid act.MOUSSEAU A DEMERS, Attorneys for said Insolvent.Sorel, 30th August, 1871.2602 3 INSOLVENT ACT OF i860.In the matter of Paul Roch, an Insolvent.On Tuesday, the third day of October next, the insolvent will apply to tho superior court, silling in the dislrict of Richelieu, for his discharge under the said act.MOUSSEAU A DEMERS, His Attorneys ad litem.Sorel, 30th August, 1871.2604 3 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada.\") Province of Quebec, V In the Superior Court.District of Quebec, J In tho matter of Simon Carrier, of the city of Quebec, hotel keeper, an fnsolvent.On the third day of October next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the said act.SIMON CARRIER, By CYR.T.SUZOR, His Attorney ad lilem.Quebec, 31st August, 1871.2626 3 INSOLVENT ACT OF 1869.tda.) f Quebec, V Montreal.) In the Superior Court.Canada.Province of District of In the mutter of Thomas Patton and John Patloh, of the city of Montreal, trading at the said city of Montreal, as merchant tailors and clothiers in copartnership, under the name or style of Thos.Patton A Bro., Insolvents.The undersigned have fyled in the oflico of this court a deed of composition and discharge, executed by their creditors, and on the 26th day of September next, they will apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.THOMAS PATTON, JOHN PATTON, By DEVLIN A POWER, Their Attorneys ad litem.Montreal, 24th Aagust, 1871.2554 4 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada.\") Province of Quebec, I In the Superior Court.District of Three Rivers.J In the matter of Tréfilé Lacroix, of the parish of Ste.Flore, trader, an Insolvent.The undersigned has filed in the office of this court, a deed of composition and discharge executed by his creditors, and on tho twenty-eighth day of September next, he will apply to the said court for a conilrmation of the discharge thereby effected.TREFFLÉ LACROIX.By DÉ8ILETS A PANNETON.His Attorneys ad lilem.Three Rivers, 19th August, 1871.2500 4 139G ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \"» Province ilo Québoo.j- Dms la Cour Supérieure.District de Trois-Rivières.J Dans l'affaire do Norbert Parpiin, failli, ei Nazuiro Gagnon, syndic.le» soussignés ont déposé au greffe do cetto cour, in acte de composition et do déchurge execute par Us créaaciers du dit failli, et lo vihgt-liuitièmo jour de septembre prochain, ils s'adresseront à la dito cour pour obtenir uno ratilleation do la déebargo pur là effectuée.NORBERT PAQUIN, 'NAS5AIHE GAGNON, ParLss D.PAQUIN, Leur procureur ad lilem.Trois-Rivières, 21 août 1871.2i95 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada.1 Province de Québec, l Dans la Cour Supérieure.District de Trois-Rivières.J Dans l'affaire de Joseph Gélinas, failli.Le vingt-htitième jour do Septembro prochain, le soussigné demandera à la dito cour sa décharge en vertu du dit acte.JOSEPH GÉLINAS, Pur DÉS I LETS 4 PANNETON, , Ses procureurs ad lilem.Troie-Rivières, 19 août 1871.2501 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \"i Province de Québec, [ Dans la Cour Supérieure.Distri :t de Trois-Rivières.j Dans l'affaire de Pierre-Dosithé Mi lot, failli.Le vihgi-huitièmo jour de septembre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa déchargo en tertu du dit acte.P.D.M ILOT, Par DESILETS 4 PANNETON, Ses procureurs ad lilem.Trois-Rivières, 18 août 1871.2503 4 ÀCtS CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada.S Province do Québec, j- D iht la Cour Supérieure.District de Truis-RîYières.j Dans ruhVre de Cliarles-Adolphe Fleurant, failli.Le vingt-huitième Jour de septembre prochain, le seuesighé demandera ù la dite cour su déchurge en vertu dU dit acte.C.A.FLEURANT, Pur DESILETS A PANNETON, Ses Procureurs ad litem.Trois-Rivières, 22 août 1871.2517 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Kicrde4^^!:} Dans la Cour Supérieure.\u2022ans.l'affaire de Dame Margaret Kerr, veuve do feu J^hh Henry Evans, et Henry Evans el al., comme représentant la succession du dit feu John Henry Ivans, faillis.Lim touseignéi, les dits faillis, ont déposé au bureau de eette tour un acte de composition et do décharge \u2022tfegte fiar leurs créanciers, et ledlx-hultième Jour do ¦Iptwnbro prochain, ils s'adresseront a la dite cour pour en obtenir une ratification do la déchargo allec-»»e en leur faveur.3ARGARET KERR, ARGAÎÏÈT KERR, Tutrice.EN It Y EVANS, JANE fVANSj HUGH RUSSEL, (; our autoriser son épouse Dauio Jane K .ans,) .HUGH RUSSE L, curateur,, Par CBOS8 4 LONN, .Leiu's procureurs ad litem.Montréal, 12 août 1871.2301 6 ec, l res.j In the Superior Court.INSOLVENT ACT OF 1809.Canada, ) Provinco of Quebec.[¦ m Hie Superior Court.District of Three Rivers.j In the matter ol Norbert Puipiin, an Insolvent, and Nazaire (!a, non, assignee.The undersigned have .filed in the office of this court, a deed of composition and discharge executed by the credit.,rs of the insolvent, ami on the twenty-eighth duy of September next, t ey will apply to the said court for u continual ion of the discharge thereby effected.NORBERT PAQUIN, NAZAIRE GAGNON, By Lb.D.PAQUIN, Their Attorney ad lilem.Three-Rivers, 21st August, 1871.2496 4 INSOLVENT ACT OF 18C9.Canada, ] Province of Quebec, [\u2022 In the Super'»' Court.District of Three Rivers.j In the matter of Joseph Gélinas, an Insolvent.On the twenty-eighth day of September next, the undersigned Insolvent, will apply lo the said Court for his discharge under the said ucl.JOSEPH GÉLINAS, By DESILETS & PANNETON, His Attorneys ad lilem.Three Rivers, 10th August, 1871.2502 4 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, Provinco of Quebe District of Three Rives In the matter of Pierre Dosithé Milot, an Insolvent.On the twenty-eighth day of September [next, the undersigned will apply to the said courtfor a discharge under the said acl.P.D.MILOT, By DESILETS 4 PANNETON, His Attorneys ad lilem.Three Rivers, 18th August, 1871.2504 4 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada.¦) Province of Quebec, [ In the Superior Court, District of Three Rivers J In the matter of Ch rb b Adolphe Fleurant, an Insolvent.On the twoiily-eigl.th day of September next, the ninl rsigiied will iipj.ij to tho s.id Court lor his discharge Under tho .-aid act.C.A.FLEURANT.By DESILETS-* PANNETON, His Attorneys ad lilem.Three Rivers, 2?tid August, 18?1.2518 4 INSOLVENT ACT OF 1869.Province of .Quebec, l , ,.\u201e _ District of Montreal.} ln \"\"' Superior Court.In the matter of Dame Margaret Kerr, widow of tho luto John Henry Kvuns, and Henry Evans el ai, as represent in g the estate of the said lute John Henry Evans, Insolvents.The undersigned, the said Insolvents, havo filed in tho office of t!iis court a deed i f composition and dis-ohdrg ¦ èxbcul -d by their creditors, add, on tho eighteenth day of September next, ififcy will apply lo tho -said court l'or a confirmation of the discharge thereby effected.MARGARET KERR, MARGARET KERR, Tu trie.HENRY EVANS, ' JANE EVANS.HUGH RUSSEL, (us authorising his wife DalllO .lane Evans,) HUGH RUSSEL, Curator.By CROSS & LINN, Their Attorneys a I lilem.Montreal, 12th August, 1871.2362 6 1397 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864-69.Canada, | Province de Québec, j- Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'alfaire de Peavy A March, faillis.Le dix-huitième jour de septembre prochain, le soussigné, tant individuellement que comme co-associés demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.GEORGE MARCH, Par F.E.GILMAN, Son procureur ad litem.Montréal, 14 août 1871.2447 5 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \u2022) Province de Québec, v Dans la Cour Supérieure.District de Saint-François.J Dans l'affaire de Narcisse Houle, de Sherbrooke, marchand de chaussures, failli.Le soussigné a filé au bureau de cette Cour un acte de composition et déchargo exécuté parses créanciers, et vendredi, le vingtième jour d'octobre prochain, i s'adressera à la dite Cour pour une confirmation d'icelle, ell'ectuée en sa faveur.NARCIhSE HOULE, Par R.M.HART, Son Procureur ad lilem.Sherbrooke, 15 août 1871.2463 5 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \"| Province de Québec, [¦ Dans la Cour Supérieure.District de Saint-François.) Dans l'affaire de William Lee, failli.Vendredi, le vingtième jour d'octobre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.WILLIAM LEE, Par GEO.E.RIOUX, Son procureur ad litem.Sherbrooke, 30 juin 1871.2469 5 ACTS CONCERNANT LA FAILLITTE DE 1869.Canada, \\ Province de Québec, l Dans la Cour Supérieure.District de St.François.J Dans l'affaire do N.Stewart McKenty, failli.Vendredi, lo vingtième jour d'octobre prochain, le soussigné demandera a la dite cour sa décha rge en vertu du dit acte.N.STEWART McKENTY, Par GEO.E.RIOUX, Son procureur ad litem.Sherbrooke, 30 juin 1871.2467 5 INSOLVENT ACT OF !869.INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, ~i Province of Quebec.I in the Superior Court.District of St.Francis.J In the matter of William Lee, an Insolvent.On Friday, the twentieth day of October next, the undersigned will apply to the said Court for a discharge under the said act.WILLIAM LEE, v By GEO.E.RIOUX, His Attorney ad litem.Sherbrooke, 30th June, 1871.2470 8 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, 1 Province of Quobec, \\ In the Superior Court.District of St.Francis.J In the matter of N.Stewart McKenly, an Insolvent On friday, the twentieth day of October next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.N.STEWART McKENTY, By GEO.E.RIOUX, His Attorney ad litem.Sherbrooke, 80th June, 1871.2468 5 Province de Québec, 1 Dans la Cour Supérieur* District de Beauce.j Beauce.Dans l'allaire de Frédéric Darveau, failli.Le treize octobre prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir une décharge en vertu du dit acte.FREDERIC DARVEAU, Par G.AMYOT, Son procureur ad litem.St.Joseph, Beauce, 9 août 1871.2435 5 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.bssfô ggfê} °°° >\" a*** Dans l'affaire de Pierre-Nazaire Gingras, failli.Le premier octobre prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir une décharge en vertu du dit acte.PIERRE-NAZAIRE GINGRAS, Par G.AMYOT, Son procureur ad lilem.Québec, 9 août 1871.2437 5 Province of Quebec, 1 ç.-\u2014/w* District of Beauce.) Superior Court-Beaueo.In the matter of Frederic Darveau, an Insolvent.On the thirteenth day \u2022 f October next, the Undersigned will apply to thu said court for his discharge under the above act.r.:;:i)ERic darveau; By G.AMYOT, His Attorney ad litem.St.Joseph, Beauce, 9th August, 1871.2436 S INSOLVENT ACT OF 1869.Province or Quebec, \\ e««Ji«- rn\u201e*t District of Quebec./ Superior Court.In the matter of Pierre Nazaire Gingras, an Insolvent On the first day of October next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the above act.PIERRE NAZAIRE GINGRAS, By G.AMYOT, His Attorney ad litem.Quebec, 9th August, 1871.2438 I INSOLVENT ACT OF 1864-69.Canada, \\ Province of Quebec, I Superior Court.District of Montreal.J In the matter of Peavy A March, Insolvent.On the eighteenth day of September next, the undersigned, as well indb'idualh . Contre ISIDORE 8T.-LAURENT, forgeron, du même lieu et maintenant absent de cette province, Défendeur, savoir : Un emplacement sis et situé en la paroisse Saint-Anne Lapérade, près du pont de la rivière Sainte-Anne (côté sud-ouest), de quarante pieds de iront sur un demi arpent do profondeur ; borné en front au chemin de la Reine, en profondeur et des deux côtés à Marck Cadot\u2014avec une maison dessus construite, circonstances el dépendances.A la charge par l'acquéreur de payer annuellement au dit Marck Cadot, représentant feu René Cadot, une Tente de deux louis et dix chelins courant, payable semi-annuel iement par payement d'un louis cinq chelins le premier de mai et le premier de novembre de chaque année, et plus amplement désigné au bail a rente rachetable, consenti par feu René Cadot a Isidore Saint-Laurent, fait et passé par Louis Guillet, écuyer, notaire public, en date du vingt de mars mil huit cent cinquante-cinq.Pour être vendu, à la porte de l'église de la paroisse Sainte-Anne de la Pérade, le VINGT-SEPTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.Lo dil bref rapportable le septième jour de décembre prochain.SÉVÈRE DUMOULIN, Shérif.Bureau du Shérif, Trois-Rivières, le 19 juillet 1871.[Première publication, 22 juillet 1871.] 2163 2 eight links to a post with delf thereunder, thence south, four and a half degrees east, one chain and seventy-seven links to a similar boundary, thence south, eighty-three and a half degrees oast, four chains and nine links to another similar boundary, thence north, sixteen and a quarter degrees west, one chain and twenty-five links to the plan of beginning, said piece of land containing eighty-eight square rods of land in superficieies, as it now is\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the registry ofiice of the Registration Division of the county of Sherbrooke, in the town of Sherbrooke, in the district of St.Francis, ou the TWENTY-THIRD day of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said Writ returnable into tho Superior Court, at said town of Sherbrooke, on tho fourth day of December next.G.F.BOWBN, Sheriff Sheriff's Office, Sherbrooke.17th July, 1871.2128 2 [First published, 22nd July, 1871.] Sheriff's Sales.\u2014Three-Rivers.PUBLIC NOTICE is hereby given, that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound lo include in his certificate nnder article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All ouoo silions afin d'annuler, afin de distraire, or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his ofiice, previous to the fifteen days next preceding the day of the sale ; oppositions afin de conserver, may be filed at any time within six days next after the return of the WriC FIERI FACIAS DE TERRIS.Three Rivers, to wif: IT) ENÉ CADOT, esquire.No.1142.j IX gentleman, of the parish of Ste.Anne de la Pérade, Plaintiff; against ISIDORE ST.LAURENT, blacksmith, of the same place and now absent from the Province, Defendant, to wit : An emplacement situate and being in the parish of Ste.Anne Lapérade, near the bridge on the river Ste.Anne, (south-west side) forty feet in front by half an arpent in depth ; bounded in front by the Queen's road, in rear and on both sides by Marck Cadot\u2014with a house thereon erected, appurtenances add dependencies.Subject to the charge upon the purchaser of paying yearly to the said Marck Cadot, representative of the late Pierre Cadot, a rent of two pounds ten shillings currency, payable half yearly in instalments of one pound live shillings, on the first of May and on the first of November of every year, and more fully described in the deed de Bail à Renie Rachelable passed by the late René Cadot to Isidore St.Laurent, executed by Louis Guillet, esquire, notary public, dated the twentielh of March, one thousand eight hundred and fifty-five.To be sold at the parochial church door of the parish of Ste.Anno de la Perade, on the TWENTY-SEVENTH day of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Said Writ returnable the seventh day of December next.SEVERE DUMOULIN, Sheriff.Sheriff's Office, Three Rivers, 19th July, 1871.2164 2 [First published, 22nd July, 1871.] 4 1406 Avis de Faillite.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 18G9.Dans l'affaire de Edward Harrison Thurston do la cité de Montréal, fabricant do chaussures individuelle-mont et comme ayant été associé dans la ci-devant société commerciale do J.D.et E.H.Thurston, composée en premier lieu de Isaac I).Thurston et du dit Edward Harrison Thurston et subséquem-menl composée de Isaac D Thurston, du dit Edward II.Thurston et de dame Sar.ih A.Gallield, épouse do Erastus C.Gallield et aussi comme ayant été dans la ci-devant société de E II Thurston et compagnie, composée du failli et do la dite Sarah A.Gallield (ladite Sarah A.Gallield maintenant décédée.) failli.Avis est par le présent .donné que le failli à déposé dans mon bureau, un acte de composition et de décharge, \u2022 ortant avoir été exécuté par une majorité en nombre des créanciers du dit failli, repré- entant le trois-quarts en valeur de ses dettes, sujet ù être véri-lié en évaluant telle proportion, et si aucune opposition au dit acte n'est fait.» sous trois jours juridiques après la dernière publication du présent avis, j'agirai en vertu du dit acte suivant ses termes.T.S.DROWN, Syndic Officiel.Montréal; 13 septembre 1871.2757 Bankrupt Notices.INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Edward Harrison Thurston, of tho city of Montreal, boot and shoo manufacturer, as well in bis own individual name as having been a member of the late commercial llrm of 1.D.4 E.II.Thurston, originally composed of Isaac D.Thurston and himself, arid subsequently composed of Isaac D.Thurston himself and Dame Sarah A.Gallield, wife of Erastus C GafQeid, and of the late linn of E.II.Thurston and company, composed of himself and the said Surah A.Gallield, tho said Dame Sarah A.Gafheld now deceased, un Insolvent.' Notice is hereby given, that the above named insolvent lias deposited in my office a deed of composition and discharge, purporting to be signed by a majority in number of the creditors of tho said insolvent, representing three-fourths In value of his liabilities, subject to be computed in ascertaining such proportion : and if no opposition to said deed of composition and discharge be made to mo in writing by a creditor or creditors within three juridical days next after the last i m 111 i i at i \"n of this notice, I.the officiul assignee, shall act upon said deed of Composition and discharge according to its terms.T.S.BROWN.Olliciai Assignee.Montreal, 13th September, 1871.2758 QoBftEC :\u2014Imprimé par C.F.LANGLOIS, Imprimeur da Sa Tros-Bxoellente Majesté la Reine.Qmtiura :\u2014Printed by C.F.LANGLOIS, Printer to Her Most Excellent Majesty the Qjeea."]
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