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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1872-03-09, Collections de BAnQ.

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[" No.10.Vol.IV.PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 9 MARS 1872.Nominations.Bureau du Secrétaire.Québec, 28 lévrier 1872.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil de nommer François-Henri Marchand et François-Joseph-Henri Marchand, écuyers, tous deux de la ville d'Iberville, conjointement Protonotaire, Greffier de la (Jour de Circuit, Greffier de la Couronne et Greffier de la Paix du district d'Iberville.827 Bureau du Secrétaire.Québec, 2 mars 1872.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil de nommer Augustin Pilquet, marchand, et Achille-Gaspard Bussicres, notaire, écuyers, de la paroisse Saint-George, dans le comté de Beauce, Juges de Paix pour le district de Beauce.865 Bureau nu Secrétaire.Québec, 2 mars 1872.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer Messieurs Désiré-Olivier Bour-beau, Joseph-Octave Bourbeau, Rémi Ibruux, David Rhéault, Charles Labbé, Jean-Baptiste Edge et Auguste Dubuc, de la paroisse de Snirite-Victoire, comté u'Arthabaska, Commissaires pour la décision sommaire des pefttes causes pour la dite paroisse.(Ancienne commission révoquée.) 867 Bureau du Secrétaire.Québec, 2 mars 1872.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer Messieurs Melvin Adams, Daniel Fraser, George Dickson, William R.Downs, Patrick Smith, William Jamieson et Andrew Mann, Conseillers pour la municipalité de Ristigouche, comté de Bonaventure.869 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 9th MARCH, 1872.Appointments.Secretary's Office.Quebec, 28th February, 1872.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR in Council has been pleased to appoint François Henri Marchand and François Joseph Henri Marchand, esquires, both of the town of Iberville, Joint Protho-notnry of the Superior Court, Clerk of the Circuit Court, Clerk of the Crown and Clerk of the Peace, for the district of Iberville.828 Secretary's Office.Quobec, 2nd March, 1872.His Excellency the LIEUTENANT GOVERNOR in Council has been pleased to associate Augustin Paquet, merchant, and Achille Gaspard Bussières, notary, esquires, of the parish of St.George, Beauce, to the Commission of the Peace for the district of Beauco.866 Secretary's Office.Quebec, 2nd March, 1872.His Excellency the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs.Olivier Bourbeau, Joseph Octave Bourbeau, Rémi Héroux, David Rhéault, Charles Labbé, Jean Baptiste Edge and Auguste Dubuc, of the parish of Ste.Victoire, county of Arthabaska, Cummissioners for the summary division of small causes.(Former commission revoked.) 868 Secretary's Office.Quebec, 2nd March, 1872.His Excellency the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to name Messrs.Melvin Adams, Daniel T'Yaser, George Dickson, W.R.Downs, Patrick Smith, William Jamieson and Andrew Mann, Councillors for the municipality of Ristigouche, in the county of Bonaventure.870 434 Proclamations Canada, t Province de l N.F.BKLLEAU.Quebec J (L.s.) VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Skivt : PROCLAMA IlUN.SACHEZ que Nous avons révoqué, annulé et mis à néant, et par les présentes révoquons, annulons et mettons à néant Notre Proclamation datée en Notre cité de Québec, le premier jour du mois de f vrier eu l'année de Noire-Seigneur mil huit cent soixante-et-onse, dans ot par laquelle Nous dirions une recompense de cent piastres pour la découverte, l'appréhension et la conviction île toute personne, auteur de vols de chevaux.De tout ce que dessus, nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau do Notre diie Province de Quebec : Tfmoin, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir NARCISSE-FORTLNAT BELLEAU, Chevalier, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Quebec.A Notre Hotel du Gouvernement, dans Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce CINQUIEME jour de MARS, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante-et-douze, et de Notre Régno la trente-cinquième.Par ordre, PIERRE J.O.CHAUVE\\U, 909 Secrétaire.CANADA, 1 Province de Québec.V N.F.BELLEAU.(L.S.) J VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Gédêon Ooimet, \\ A-TTENDU que dans et par un froc.Gén.j J\\.certain acte passé dans la session de la Législature de Notre Province de Québec, tenue dans la présento (trente-cinquième) année de Notre Règne, intitulé : i Acte concernant l'amendement de certains articles du code do procédure civile, la nomination d'un juge additionnel de la cour supérieure à Montréal, et l'administration de la justice tous d'autres rapports, i il est entr'auires choses décrété que cet acte deviendra on force le et après tel jour qui sera fixé, pour ces lins, par proclamation du Lioutonan t-Gou verneu r.A CE8 CAUSÉS, Nous avons déclaré et décrété et par les présentes déclarons et décrétons que le susdit acte, savoir : 1' < Acte concernant l'amendement de certains articles du code de procédure civile, la nomination d'un Jugo de la oour supérieure à Montréal, et l'administration de la jusi.ii¦>\u2022 noue d'àittrni rapports,, deviendra en force le et après le PREMIER jour du mois d'AVRIL PROCHAIN.De tout ee que deisus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos firésentPR Lettres Patentes, et à icelles ait apposer lu Grand Sceau de Notre dite Province de Quebec : Témoin, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir NARCISSE - FORTUNAT BELLEAU, Chevalier, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Quebec.A Notre Hotol du Gouvernement, en Notre Proclamation s.Canada, i Pmuvinch of l N.F.BELLEAU.Quebec, j (L.S.) VICTORIA, by theGraco of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac , Ac, Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same mat/ concern\u2014Gheeti.no : A PROCLAMATION.KNOW YE that the have revoked annulled and set as de, and do hereby revoke annul and set asid\", Our Proclamation dated in Our city of Quebec, on the lirst day of the m< nth of February, in the year of Our L' rd one thousand eight hundred and seventy-one, wherein und w herely We ollered a reward of one hundred dollars lor the discovery arrest and conviction of any person guilty of horse stealing.Of all which our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused those Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province Of Quebec to be hereunto affixed : Wit-.mr Right Trusty and Well-beloved ionorable Sir NARCISSE FORAT BELLEAU, Knight, Lieutenant governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this FIFTH day of MARCH, in the year of Our L rd, one thousand eight hundred and seventy-two, and in the thirty-fifth year of Our Reign.By command, PIERRE J.O.CHAUVEAU, 910 Secretary.CANADA, ) Province of Quebec.I N.F.BELLEAU.[L.S.] J VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, 4c, 4c, 4c To all to whom these, presents shall come or whom the same may concern\u2014-Greeting :\u2022 A PROCLAMATION.Gédéon Ouimet, 1 T17HEREAS in and by a certain Ally.Genl./ VY Act passed in the session of the Legislature of Our Province of Quebec, held in the present (thirty-fifth) year of Our Reign, intituled : « An Act respecting the amendment of certain articles of the Code of Civil Procedure, the appointment of an additional judge of the Superior Court at Montreal, and the administration of justice in other respects, » it is, amongst other things, enacted, that the said act shall dime into force on and after such day as shall he fixed for that purpose by proclamation of the Lieutenant Governor.NOW KNOW YE that We have declared and decreed and do hereby declare and decree the said above mentioned act, to wit: (The Act rerpecting the amendment of certain articles of the Code of Civil Procedure, the appointment of an additional judge of I'io Superior Court at Montreal, and the administra-lion of justice in other respects, » shall come into fores from and alter the FIRST day of the month of APRIL next.Of all which our loving subjects and all others whom these presonts may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be-made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto ellixed : Witness, Our Right Trusty and Well-beloved the Honorable Sir NARCISSE FORTUNAT BELLEAU, Knight.Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec At Our Government House, in Our City of 4îtf on Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce CINQUIEME jour du mois de MARS, dans l'année de Nolra-Sei-gnour, mil huit cent soixante-ot-douze, et «le Notre Règne la trente-cinquième.Par ordre, PIERRE J.O.CIIAUVEAU, CANADA, Ppovinck M Québec.I _______L«.] ._ .i Secrétaire.N.F.BELLEAU.VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reino du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne ot d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A nos très-aimés et ildèles Conseillers Législatifs do la Province de Québec, et a nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de notre dite Province, sommés ot appelés à une Assemblée de la Législature de notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en notre cité do Québec, le PREMIER jour de FEVRIER, dans Tannée de Notre-Heigneur, mil huit cent soixantn-douze, et à chacun de voua\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de In Province de Québec, se trouve convoquée pour le PREMIER jour du mois de FEVRIER mil huit cent soixante-douze, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec.Sachbz Maintenant, que pour diverses causes et considération», et pour le plus grand oise et commodité de nos bion-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par ot de l'avis de notre Conseil Exécutif do la Province de Québec, de voua exempter, et chacun de voua, d'être présents ou temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, en notre Législature de notre dite Province, en notre cité de Québec LUNDI, le DIX-HUITIEME jour du mois de MARS prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Mous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province do Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir NARCISSE - FORTUNAT BELLEAU, Chevalier, Lieutenant - Gouverrunr de de la Province de Québec A Notre Hôtel du Gouvernement, dans Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-' INQU1EME jour de JANVIER, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante-douze, et de Notre Règne la trente-cinquième.Par ordre, L.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie Québec 423 7 Avis du Gouvernement.Hôtel or Gouvernement; Québec, 7 mars 1872.Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de la Province de Québec a reçu copie des règles et règlements relatifs aux Expositions Internationales d'objets de Beaux Arts et d'Industrie qui doivent avoir lieu annuellement en la cité de Londres, Angleterre, et désire communiquer au public de cette Province les extraits suivants, qu'il offre de rendre plus explicites à ceux qui s'adresseront personnellement ou soussigné pour de plus amples informations.J.B.AMYOT.Major A.D.C.Extrait des Règlements Spéciaux relatifs aux Repositions Internationales d'ourrages choisis des Beaux-Arts, (comprenant la musiaue), des arts mécaniques et eUis découvertes et inventions scientifiques récentes qui doivent avoir lieu sous la direction des Conmis- 012 in Our said Province, this FIFTH day of MARCH, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and sewiii y-i wo, and in the thirty-iifth year of Our Reign.Bv Command, PIERRE J O.CHAUVEAU, Socretary.CANADA, ) Province of Queue.:.I N.F.BELLEAU.rj.s.] j VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To Our Beloved Hnd Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and tho Members elected to serve in the Legislative Assembly n< Our said Province, and summoned and calied to a meeting of tho Legislature of Our said Province, at Our City or Quebec, on the FIRST day of the month of FEBRUARY, in the year of Our Lord, one * thousand eight hundred and seventy-two, to have been commenced ami held, and to every of you\u2014 Greeting : A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec stands nailed for the FI RST da y of the month of FEBR U A R Y, one t housond eight hundred and seventy-two, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear.Now Know Ye that for divers causes and considerations, and taking into consideration the ease and convenience of Our Loving Subjects.We have thought lilt by ami with the advice of Our Executive Council, of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of yu, that on MONDAY, the EIGHTEENTH day of the month of MARCH next, yon meet Us, In Our Legislature of the said Province, at Our City of Quebec, and therein to do as mny seem necessary.Herein Fail not.In Testimony Whkhhop, We have caused these Our Letters to bo made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto alllxcd : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorablo Sir NARCISSE FORTUNAT BELLEAU.Knight, Lieutenant Governor of the Province of Quebec At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY-FIFTH day of JANUARY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and sevonty-two, and in tho thirty-fifth year of Our Reign.By Command, L.H.HUOT, Clerk of the Crown in Channery Quebec.m 7 Government Notices.Government House, Quebec, 7th March, 1872.The LIEUTENANT-GOVERNOR of the Province of Quebec, has received a copy of the rules and regulations for the International Exhibitions of selected works of Fine Arts and Industrial Art, to be held yearly in the city of London, in England, and gives the following abstracts for tho information of the people of this Province, and offers to make them more explicit to those who will call personally on the undersigned for further information.J.B.AMYOT, Major A.D.C.AnsTRACT of Special Rules for the International Exhibition of selectedxvnrkx of Fine Arts [including music,) industrial art and recetd scientific inventions and discoveries, to be held under the Direction of Her Majesty's Commissioners for the Exhibition of 436 sain» de ,Sa Majesté pour t'Ki'position de iKôl, « South hensiîujton, Londres, le premier mai 187$, B.Ces expositions auront lieu dans lits bâtisses permanentes érigées pour celte lin, avoisinnnl le Royal Horticultural Gardens, et dans la Royal Albert Hull.Chaque exposition annuelle comprendra trois divisions : Division I.\u2014Beaux-Arts.\" II.\u2014Manufactures.\" III.\u2014Inventions scientifiques récentes et nouvelles découvertes.Les divisions I et III formeront parties de chaque exposition annuelle.Les classes de manufactures comprises dans la division II, varieront d'année en année.C.Les produits de toutes les nations seront admis, sujets a l'approbation de juges compétents qui décideront s'ils méritent d'être exposés, pourvu que tels produits n'aient pas été exposés à la précédente expo- sitiou internationale.9, 18.*» 1, at South Kensinqlon, London, on the 1st Muu, 1X72.B.Tliese exhibitions will take place in the Permunent Duilding, erected for the purpose, adjoining the Royal Horticultural ('aniens, and in the Royal Albert Hall.Each annual exhibition will consist of three divisions : Division I.\u2014Fine Arts.\" II.\u2014Manufactures.\" III.\u2014Recent scientific inventions and new discoveries.Divisions I and III will form part of each annual exhibition.The classes of manufactures included in division II, will vary from year to year.C.The productions of all nations will be admitted, Mibjccl to their approval by competent judges as iieing of suilicii'iil excellence to be worthy of exhibition, and provided they have not been exhibited in .lie previous International Exhibition.F.In the divisions of manuiuetures and recent scienti-lic inventions and discoveries, producers can send only one specimen of each kind of object they produce, such objects being distinguished by novelty or excellence.G.The arrangements of the objects will be strictly according to classes, and not, as in former Interna-!;onal Exhibitions, according to nationalities.H.Foreign governments which desire to have space guaranteed for special and selected objects, can obtain su h a guarantee upon making application before the lirst of October in each year.The objects must be delivered at the exhibition buildings, free from all charges for carriage, Ac, to ihe care of an agent, who will have them unpacked, Ac.Foreign artists, manufacturers, and producers of scientific inventions are also permitted to send objects direct to London, for the inspection and approval of judges appointed for the purpose, without tho intervention of the respective governments.J.No rent will be charged for space.Her Majesty's Les Commissaires de Sa Majesté fourniront les vitraux, I Commissioners will provide glass cases, stands, and supports, ajustements, machines à vapeur ot pouvoirs; fittings, steam and water power, and general shafting, d'eau et machines en général, sans frais pour les expo-j free from cost to the exhibitors, if.their requirements sants, si ceux-ci en font la demande aux Commis- in these respects be notified to Her Majesty's Com-sairesde 8a Majesté avant lo 1er janvier 1872, et les missioners be.ore the 1st of January, 1872 ; and the commissaires feront disposer h s objets par leurs Commissioners will carry oui the arrangement of the propres olliciers, excepté quant à ce qui regarde les objects by their own officers, except in regard to machines et autres cas spéciaux qui demandent l'as-} machinery, and to any special caseo requiring skilled sistance d'hommes experts, assistance dont les expo- assistance, which must be provided by tho exhibitors, sants devront se pourvoir eux-mêmes.Dans les divisions de manufactures et des découvertes et inventions scientifiques récentes, les producteurs ne pourront envoyer qu'un échantillon de chaque espèce d'objet qu'ils produisent (de leur production), tels objets étant remarquables par leur nouveauté ou leur supériorité.G.La disposition des objets se fera strictement suivant les classes, et non suivant les nationalités comme dans les précédentes expositions internationales.H.Les gouvernements étrangers qui désirent s'assurer un certain espace pour des objets spéciaux et choisis, peuvent l'obtenir en en faisant la demande avant le 1er octobre de chaque année.Les objets doivent être livrés aux bâtisses de l'exposition, sans frais de transport, etc., entre les mains d'un agent, qui les fera dépaqueter et constatera l'état dans lequel ces objets se trouvent.Il est aussi permis aux artistes étrangers, aux manufacturers et aux producteurs d'inventions scientifiques d'expédier directement à Londres des objets riur l'inspection et l'approbation des juges appointés cet effet, et cela sans l'intervention de leur gouvernement respectif.11 ne sera pas chargé de loyer pour les espaces.K.Les Commissaires de Sa Majesté' prendront le plus grand soin possible de tous les objets, mais ils ne se rendront responsables pour des perles ou dommages d'aucune sorte.L.Le prix devrait être marqué sur chaque objet d'art, et tous les autres objets destinés à être vendus à la fin de l'exposition devraient porter le prix de vente en détail.Des agents seront nommés pour veiller aux intérêts des exposants.O.Les objets qui ne seront pas admis à l'exposition devront être enlevés suivant l'avis qui en sera donné en temps et lieu.i Il n'y aura pas de prix de décernés, mais chaque exposant recevra un certificat comme ayant obtenu la distinction d'une admission à l'expo.-ition.R.Un catalogue sera publié on langue anglaise.Les présentes règles s'appliquent à l'exposition de 1872, et sont sujettes à révision.Arrangements concernant les expositions des objets fabriqués, dans l'exposition qui suivra celle de 1872.K.Her Majesty's Commissioners will take the greatest possible care of all objects, but they will not hold themselves responsible for loss or damage of any kind.L.Prices should be attached to all works of art, and retail prices to all other objects intended for sale at the close of the exhibition, agents will be appointed to attend to the interests of exhibitors.O.Objects not accepted for exhibition, must bo removed according lo the notices which will be given.Q- Prizes will not be awarded, but a certificate of his having obtained the distinction of admission to the exhibition will be given to each exhibitor.R.A catalogue will be published in the english language.S.The present rules apply to the exhibition of 1872, and are subject to revision.Arrangements for exhibiting manufactures in the exhibition, to follow that of 1872. 437 Les changements que l'on jugera nécessaire seront annoncés en temps et lieux.1873.Soierie et velours.Couti-lerie en ueier et outils tranchants.a.Objets lubriques en acier.b.C'oulelerie et outils tranchants.Instruments de chirurgie et bandage.-.Voilures, non celles appliquée* aux voies ferrées m Tram Itoads.Substances dont on se sort comme comestibles.a.Produits agricoles.b.Viandes seobées.Epiceries.Aliments apprêtés.0.Vin, liqueursspiritueuses, bière eluulres liqueur et le tabuc.d.Vaisseaux ù boire et ù l'usuge du tabac de tout genre, (pipes et tabatières, etc., sacs c.1 boites ù tabac).Cuisine et l'art culinaire.Machines pour le groupe ci-haut.Articles bruts ou matières premières employés dans la fabrication des objets ci-dessus énumérÔS 88'J Coimk d'un rapport d'un comité de l'honorable Conseil Exécutif, en date du ZI février 1872, et approuvé par le Lieutenant-Gouverneur, te 23 février 1872.Sur l'établissement de Bunques ) de Dépôts, en vertu de la 35e 1 Vict., ch.5.j No.43.L'honorable Trésorier de la Province, dans un rapport en date du dix-sept février courant (187'), représente que, pour donner information ù toutes parties intéressées dans l'acte passé à la dernière session de la Législature de Quebec, intitulé : i Acte concernant les dépôts judiciaires et autres, \u2022 il recommande la publication du rapport suivant dans la Gazette Officielle de Québec, pendant au moins deux semaines, et que les banques, succursales ou agences mentionnées respectivement où les dépôts devront être faits pour les districts .judiciaires respectifs dans cette Province, soient confirmées par ordre en conseil, comme places de dépôts.Tous officiers judiciaires et autres intéressés sont par le présent notifies, que tous dépôts faits en vertu de l'acte 35 Vict.ch.5, de !a Législature de Québec, intitulé : \u2022 Acte concernant les dépôts judiciaires et autres, \u2022 doivent être faits dans les banques, succursales ou agences ci-dessous mentionnées, suivant le cas ; les caissiers, gérants ou agents desquelles banques sont respectivement nommés pur l'honorable Trésorier de la Province, comme ses agents pour les districts judiciaires respectifs ci-après mentionnés et sont autorisés à recevoir les dépôts en vertu du dit acte, d'on donner des reçus.Pour le district d'Arlhabaska.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit de District et Cours de Circuit pour les comtés de Drummond et Mégantic respectivement, dans le dit district, les dépôts seront faits à la Banque Union, dans la cité de Québec.Any modifications which may bo found necessary will be duly announced.1873.Silk and velvet.Steel cutlery, and edge tools.a.steel manufactures.b.Cutlery and edge tools.Surgical instruments and appliances.Carriages not connected with rail or tram roads.Substances useil as food.a.Agricultural products.b.Drysaltery, grocery, preparations of food.0, Wine, spirits, beer, and other drinks, and tobacco.d.Implements for drinking and use of tobacco of all kinds.Cooking and its science.Machinery for the group.Haw materials used for all the above mentioned objects.890 Coin of a report of a Committee of the Honorable the Executive Council, dated 1\\st February, 1872, and approved bu the Lieutenant Governor, on the 23 February, 1872.On the appointment of Banks \\ of Deposit, under 35 Vict., I ch.5.J No.43.The Honorable the Treasurer of the Province, in a report dated the seventeenth of February instant (1872), sets forth, thut, in order to give information to ail parties interested in the act passed at the last session of the Quebec Legislature, entitled : « An act respecting judicial and other deposits, » he recommends the publication in the Quebec Official Gazette of the following report, for at least two weeks, end that the banks, brunch banks or agencies mentioned respectively where deposits shall be made for the respective judicial districts in this Province, be confirmed by order in council as places of deposit All judicial ollicers and others interested are hereby notified, that all deposits under the act 35 Vic, ch.5, of the Quebec Legislature, entitled : « An act respecting judicial and other deposits, i must be made in the following mentioned banks, branch banks or agencies, as the case may be, the cashiers, managers or agents of which are respectively appointed by the Honorable the Treasurer of the Province, as his agents for the respective judicial districts hereinafter mentioned and are authorised to receive deposits under said act and to grant receipts for the same.Pour le ditlriol de Beauce.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit de District et Cours de Circuit pour les comtes de Dorchester et Beauce respectivement, dans le dit district, les dépôts seront faits à la Banque Union, dans la cité de Québec.Pour le district de licauliarnois.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit de District et Cours do Circuit pour les comtés de Chàteauguuy et Huntingdon respectivement, dans le dit district, les dépôts seront faits à la succursale ou agence de la banque dite i Merchants Bank of Canada.\u2022 ù Boauharnois.Pour le district de Bedford.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit de District et Cours do Circuit pour les comté de Brome et Missis-quoi respectivement, les dépôts seront faits à la succursale ou agence de la banque dite « Eastern Township Boni:, \u2022 à Cowansville, et dans la Cour de Circuit pour le comté de Shelford, dans lo dit district, les dépôt seront faits à la succursale ou agence de la banque dite c The Eastern Township Bank, > à Waterloo.»' Pour le district de Chicoutimi.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit de District et Cour do Circuit pour le comté de Chicoutimi.dans le dit district, les dépôts seront faits à la llanque Union, dans la cité de Québec.For the district of Arlhabaska.In the Superior Court and District Circuit Court and the Circuit Court for the counties of Drummond and Megantic respectively, in the said district, deposits shall be made in the Union Hank, in the city of Quebec.For the district of Beauce.In the Superior Court, district Circuit Court and the Circuit Court for tho counties of Dorchester and Beauce respectively, in the said district, deposits shall be made in the Union Bank, in the city of Quebec.For the district of Heauharnois.In the Superior Court, District Circuit Court and the Circuit Court for tho counties of Chateauguay and Huntingdon respectively, in the said district, deposits shall be made in the branch or agency of the Merchants Hank of Canada, at Beauharnois.For the district of Bedford.In the Superior Court, District Circuit Court and the Circuit Court for the counties of Brome and Mis-sisquoi respectively, deposits shall be made in the branch of agency of the Eastern Townships Bank, Cowansville.ami in the Circuit Court for the county of Shelford, in said district, deposits shall bo made in the branch or agency of tho Eastern Townships Bank, in Waterloo.For the district of Chicoutimi.In the Superior Court, District Circuit Court and the Circuit Court for the county of Chicoutimi, in the said district, deposits shall be made in the Union Hank, in the city of Quebec. 438 l'iiur le district île (juspé.ban* ia Cour Supérieure, Connie Circuit de District et Cours de Circuit h ûaspé Bussin, pour le comté de Bonaventure, à la Rivière aux Henards et aux Iles de la Magdeleinc respectivement, dans le dit district, les dépôts seront laits à la Manque Union, dans la cité de Québec.Pour le district d'Iberville.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit do District et Cours de Circuit pour les comtés de Napierville et Iberville respectivement, dans le dit district, les dépôts seront faits a la succursale ou agence de la banque dite « Merchants Hank of Canada, \u2022 dans la ville de Saint-Jean.Pour le district de Miellé Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit île District et Cours de Circuit pour les comtés de Y Assomption et Montcalm respectivement, dans ledit district, les dépôts seront faits à la banque Jacques-Cartier, dans la cité de Montréal.Pour le district de Kamouraska.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit de District et Cour do Circuit pour le comté de Témiscouata, dans le dit district, led dépôts seront faits à la Banque Union, dans la cité de Québec.Pour le district de Munlmugny.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit, de District et Cours de Circuit pour les comtés de Bellechasse et l'Islet respectivement, dans le dit district, les dépôts seront faits à la Banque Union, dans la cité de Québec Pour le district de Montréal.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit de District et Cours de Circuit pour les comtés de Vaudreuil, Sou-langes et Verchères respectivement, dans le dit district, les dépôts seront faits à la Banque Jacques-Car lier, dans la cité de Montréal.Pour le district d'Ottawa.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit do District et Cours de Circuit pour les comtés d'Ottawa et Fontiac respectivement, dans le dit district, les dépôts seront faits à la succursule ou agence de la Banque Union, dans la cité d'Ottawa.Pour le district de Québec.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit de District et Cour de Circuit peur le comté de Lotbinière, dans le dit district, les dépôts seront faits dans la Banque Union, dans la cité de Québec.Pour le district de Richelieu.Dans la Cour Supérieure.Cour de Circuit do District ot Cours de Circuit pour les comtés d'Yamaska et Berliner respectivement, dans lo dit district, les dépôts seront luit» ù la succursale ou agence de la banque dite \u2022 Merchants Bank of Canada, » dans la ville de Sorel.Pour le district de llimouski.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit de District et Gourde Circuit pour ie comté de Rimouski, duns le dit district, les dépôts seront faits à la Banque Union, dans la cité de Québec.Pour le district du Suyuenay.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit de District et Cour de Circuit pour le comte de Charlevoix, dans le dit district, les dépôts seront faits à la Banque Union, dans la cité de Québec.Pour le district de Saint-François.Dans la Cour Supérieure, Cour de Circuit de District et Cours de Circuit pour les comtés de Stanstead et Richmond, et dans la Cour de Circuit, dans les corné s de Compton et W FORTIEH, 2 798 Clk.Ex.C Avis Divers.\tMiscellaneous Notices.BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMTÉ DE JOLIETTE.AVIS PUBLIC est par le présent donné que lu paroisse de Saint-Corne, dans lu comté de Juliette, tills qu'érigée civilement, a été érigea en municipalité sous le nom de la municipalité de la paroisse de Sainl-Côme, par résolution du conseil de comté do Jolietle, le cinq janvier dernier, la dite résolution approuvée par Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur en conseil.J.0.LEBLANC, S.T.C.M.C.J.Joliette, 4 mars 1872.901 AV18 DE SOCIÉTÉ.Les soussignés se sont auj urd'hui mis en société commo Marchands à Commission et C urtiers Maritimes, sous les nom et raison do Brown, Me Minn & Cie.JAMES BROWN, J.T.McMINN.Représentés en Ecosse par A.et J.Brown, Greenock.Montréal, 1er murs 1872.881 PROVING! DE QUÉBEC.AVIS est par le présent donne que les soussignés, Eugène Chinic, Timothé Ribbard Dunn et Elizée Reaudet, écuyers, marchands, de Québec : Charles-William Carrier, écujer, Tondeur de métaux, do la ville de Levis, et Léonurd-Irenée Boivin, manufacturier de haches et outils tranchants, de la paroisse de 8aint-Homuald, demanderont, en temps et lieu, en vertu des dispositions de l'acte d'incorporation des compagnies à fonds social, à Son Excellence l'Honorable Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec, des lettres-patentes pour incorporer une compagnie qui sera appelée < La Compugnie Manufacturière de Québec.\u2022 L'objet de cHlc compagnie est de manufacturer , toutes sortes d'instruments ou machines aratoires.Le principale place d'affaires sera dans la cité do Québec.Les notas, domiciles et professions des requérants sont mentionnés ci-haut et ils seront les premiers directeurs de la compagnie.Le montant du fonds social de la dite compagnie sera de deux cent mille piastres, divisé en deux mille actions de cent piastres chaque.C.W.Cahiuer, E.Bkaddet, L.I.Boivin, E.Chinic, T.IL DuMt.Québec, 23 février 1872.793 2 AVIS est par le présent donné que les soussignés ont intention de demander à Son Excellence le LIEU-TENANT-GOUVEHNELÎR de la Province de Quebec, en conseil, pour obtenir des L\"ttes Patentes sous le grand sceau, leur octroyant une charte d'incorporation comme une compagnie à fonds social, sous le nom de « f Association de la Chambre de Lecture des Trois-RivièreS.» dans le but d'établir une chambre publique de Lecture, dans la cité des Trnis-RIvières.Le capital de la compagnie est de mille piastres, divisé en vingb-cinq actions.WM.McDOUGALL, ALEX.BAPTIST, HFNRY M.B ALGER, JAMES McDOUGALL.Trois-Rivières, 14 février 1872.701 3 OFFICE OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF TtlK COUNTY OF JOLIBTTË.PUBLIC NOTICE is hereby given that the parish of St.Come, in tbe county of Joliette, as civilly erected, bus been erected into a municipality under the .name of the municipality of the parish of 81.Come, by aiesolution of the county council of Joliette, dated the fifth day of January last, and approved by His Excellency the Lieutenant Governor in council Joliette, 4th March, 1872.J.0.LEBLANC, 8.T.M.C.C.J.902 NOTICE OF COPARTNERSHIP.The undersigned have this day entered In Copartnership as General Commission Merchants and Ship Brokers, under the firm of Brown, McMinn è Co.JAMES BROWN, J.T.McMINN.Represented in Scotland bv A.* J.Brown, Greenock.Montreal, 1st March, 1872.882 Province de Québec, | Dans la Cour Supérieure.District de Montréal No.532.DijM Céline Daigneau, de la paroisse de Chambly, district de Montréal, épouse commune en biens de PROVINCE OF QUEBEC.NOTICE Is hereby given that the undersigned, Eugène Chinic, Timothy Hibbard Dunn and Elizée Beaudet, of Quebec, esquires, merchants ; Charles William Carrier, of tho town of Levis, founder of metals, und Leonard Irenes Boivin, of the parish of St.Romuald, manufacturer of axes and edgetools, will, in due course, make application, under the provisions of tho joint slock companies act, unto Bis Excollency the Honorable the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, for letters patent to incorporate n company to bo called i The Quebec Manufacturing Company.\u2022 The object of tho company is to manufacture all sorts of agricultural tools or implements.The principal place of business of the company will be at Quebec.The names, residences and calling of the petitioners are those above mentioned and will bo the first directors of the company.The am- unt or the capital slock of the said company is two hundred thousand dollars, divided in two thousand shares of one hundred dollars each.C.W.Caiuukii, E.BeaHOkT, L.I.Boivin, E.Cm.\\ic, T.H.OffSK.Quebec, 23rd February, 1872.794 2 NOTICE is hereby given that the undersigned intend to apply to His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR of the Provinco of Quebec, in Council, for Letters Paient > nder tho great seal, granting a charier of incorporation to them as a joint stock com- iiany, under the name of the i Three Rivers Reading loom Association, \u2022 with tho object of establishing s Public Heading Room, in the city of Three Rivers.The capital stock of tho company is one thousand dollur3, divided into twenty-live shares.WM McDOUGALL, ALEX.BAPTIST.HENRY M.BALCER, JAMES McDOUGALL.Three Rivors, 14th February, 1872.702 3 ttAott} m\",e Superior Coun.' No.532.Dams Céline Daigneau, of the parish of Chamblv, district of Montréal, wife commune en biens, ot Louis 440 Louis Patoiiuude, cultivateur, du môme lieu, et due-mont autorisée par autorisation judiciaire à ester en justice pour les lins de la présente action, Demanderesse ; contre le dit Louis Patenaude, Détendeur.Une action en séparation de biens a été intentée ce jour, par la Demanderesse, contre le Défendeur.LUCIEN HUOT, Procureur de la Demanderesse.Montréal, % février 1872.727 3 Province de Québec, 1 District de Saint-François, j AVIS est par le présent donné que John Henry Pope, du canton do Eaton, dans le dit district, Ministre d'Agriculture ; John Thornton, marchand ; George 0.Doak, avocat ; Samuel Cleveland, lils, commerçant ; John J.Fiske, avocat ; Aaron A.Adams, ecuyer ; John Tough, Hubert Tough, James Wallace et John Wallace, formant la raison sociale de Tough et Wallace, manufacturiers ; Henry Lovell, marchand : Lewis Sleeper, écuyer ; J.B.Gbartier, prêtre ; Otis Shurtlelf, régistrateur, tous du village de Coaticooke, dans le dit district ; John B Maloney, major ; George M.Child, cultivateur; John Converse, cultivateur, tous du canton de Barnston, dans le dit district ; et Albert Knight, écuyer, du canton de Stanstead, dans le dit district, ont intention de demander une clairte d'incorporation par lettres patentes en vertu des dispositions de l'acte d'incorporation des compagnies à fonds social, 31 Victoria, chap.25 et ses amendements.Lo nom collectif proposé de la compagnie est \" The Coatikooke Knitting Company.\" L'objet pour lequel l'incorporation est demandée, est de confectionner des objets ou marchand ises de toute description en laine tricottée et tissée.La localité où les opérations de la compagnie seront poursuivies est le village de Coaticooke, comté de Stanstead, dans le dit district.Le montant de son fonds social est de quarante mille piastres ($40,000), divisé en quatre cents actions de cent piastres chaque.Les dits honorable John Henry Pope, Albert Knight, John Thornton, Lewis Sleeper, John B.Maloney, John Converse, A.A.Adams, George O.Doak et George M.Child, qui sont tous sujets britanniques, seront les premiers directeurs de la dite compagnie.Le montant payé et avec lequel on se propose d'employer pour acheter des immeubles est de dix mille piastres (§10,000).John Henry Poi-e, Lewis Sleeper, John Thornton, John B.Maloney, George 0.Doak, George M.Chili», Samuel Cleveland, U1s,John Converse, John J.Fiske, Aliiert Knight, Aaron A.Adams, J.B.Chartier, Touch & Wallace, Otis Shurtleif.Henry Lovell, Coaticooke, 19 février 1872.731 3 Province de Québec, 1 .District de MonlréaL } Cour Supérieure.No.498.Dame Délia Deveuu dite Jolicœur, de la paroisse et du district de Montréal, épouse de Edouard Beau-champ, boucher, du môme lieu, duement autorisée à la poursuite de ses droits et actions contre le dit Edouard Beauchamp, son époux, Demanderesse; vs.Le dit Edouard Beauchamp, son mari, Défendeur.La Demanderesse a intenté une action en Séparation de corps et de biens contre le Défendeur en celle cause, son mari, le premier jour de février 1872.LEBLANC, CASSIDY A LACOSTE, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 20 février 1872.759 3 BUREAU DE LA COMPAGNIE DES MINES DE L'AMERIQUE BRITANNIQUE DU NORD.Montréal, 12 février 1872.En conformité à une requête signée par vingt des actionnaires de la dite compagnie, possédant au-dessus de deux mille actions, j'ai reçu instruction de notifier les actionnaires qu'une assemblée spéciale et générale sera tenue au bureau de Messieurs Henry McKay et Cie., dans cette cité, le 26 mars prochain, à midi.Patenaude, farmer, of the same place, and duly authorized by judicial authorization to ester en justice for the prosecution of this suit, Plaintiff; against the said Louis Patenaude, Defendant.An action en séparation de biens has been instituted this day by the Plainlilf, against tho Defendant.LUCIEN IIUOT, Attorney for Plaintiff.Montreal, 2nd February, 1872.728 3 Province of Quebec, \\ District of St.Francis./ NOTICE is hereby given that John Henry Pope, of the township of Eaton, in said district, Minister of Agriculture ; John Thornton, merchant ; George O.Doak, advocate ; Samuel Cleveland, junior, trader ; John J.Fiske, advocate ; Aaron A.Adams, esquire ; John Tough, Robert Tough, James Wallace and John Wallace, composing the tirm of Tough and Wallace, manufacturers : Henry Lovell, merchant ; Lewis Sleeper, esquire ; J.B.Chartier, priest ; Otis Shurt-lelf, registrar, all of the village of Coaticooke, in said district ; John B.Maloney, major ; George M.Child, farmer ; John Converse, farmer, all of the township of Barnslon, in said district, and Albert Knight, esquire, of the township of Stanstead.in said district, intend to apply for a charter by letters patent of incorporation, under the provisions of the Joint Slock Companies incorporate act, 31 Vict., cap.25 and amendments thereto.The proposed corporate name of the company is the \" Coaticooke Knitting Company.\" The object or purpose for which incorporation is sought is for the manufacture of knit and woven woolen goods of all descriptions.The place where the operations of tbe company are to be carried on is tbe village of Coaticooke, county of Stanstead, in said district.The amount of its capital stock is forty thousand dollars ($40,000), in four hundred shares of one hundred dollars each.The said honorable John Henry Pope, Albert Knight, John Thornton, Lewis Sleeper, John B.Maloney, John Converse, A.A.Adams, George 0.Doak and George M.Child, who are all british subjects, will be the first directors of said Company.The amount paid in and proposed to be invested in real estate is ten thousand dollars ($10,000).John Henry Pope, John Thornton, George 0.Doak, Samuel Cleveland, jr.John J.Fiske, Aaron A.Adams, Tough & Wallace.Henry Lovell, Coaticooke, 19th February, 1872.Lewis Sleeper, John B.Maloney,, George M.Child, John Converse, Albert Knight, J.B.Chartier, Otis Suurtlefp.732 3 Province of Quebec, \\ sal./ Superior Court.District of Montreal.No.498.Dame Délia Dcveau dite Jolicœur, of the parish and district of Montreal, wife of Edouard Beauchamp, butcher, of the same place, duly authorized to exercise her rights of action against the said Edouard Beauchamp, her husband, PlaintifT ; vs.The said Edouard Beauchamp, her husband, Defendant.The Plaintiir has instituted an action for separation from bed and board and of property against the Defendant in this cause, her husband, on the first day of February, 1872.LEBLANC, CASSIDY à LACOSTE, Plaintiffs Attorneys.Montreal, 20th February, 1872.760 3 OFFICE OF THE BRITISH NORTH AMERICAN MINING COMPANY.Montreal, 12th February, 1872.In compliance with a requisition signed by twenty of the stockholders of this company, holding over two thousand shares, I am directed to notify the stockholders that a special general meeting will be held at the office of Messrs.Henry McKay & Co., in this City, on the 26th March next, at noon. 441 Pous ('lire les directeurs.\u2014Pour recevoir le rapport annuel.\u2014Pour transiger telle affaire qui peut être transigéo légalement a une ussembléo annuelle des actionnaires.W.E.BOYI), 4 685 Secrétaire.SOCIÉTÉ.Nous, soussignés, nous sommes ce jour mis en société comme syndics olliciels, courtiers, marchands ù commission etc., etc., sous les nom et raison de i Tyre, Perkins A Lajoie.» JAMBS TYRE, ARTHUR M.PERKINS, L.JOS.LAJOIE.Montréal, 8 février 1872.665 Bl'glNKKS.To elect Directors.\u2014To receive the annual rejiort, and transact such business as may lawfully be transacted at the annual meeting of the stockholders.4 686 VV.E.BOYD, Secretary.,1 Canada, Province de Québec, [\u2022 Dans la Cour Supérieure.District de Saint-François No.793.Marie N.Jalbert, du township d'Ascot, dans le district de Saint-Francois, épouse de François Garand, du mémo lieu, Charpentier et menuisier, duenient autorisée en justice à ester en jugement pour les lins des présentes, Demanderesse, vs.Le dit François Garand, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été instituée en cette cause, le cinquième jour de février courant, (1872.) CABANA 4 BÉLANGER, Procureurs de la Demanderesse.Sherbrooke, 6 février 1872.573 5 Avis de Faillite.Canada, | Dans la Cour Supérieure Province de Québec, j fc du District de Saint-François.) ?Dans l'affaire de Henry Currier, failli.Le soussigné a déposé au bureau de cette cour un acte de composition et de décharge exécuté par ses créanciers, et mardi, le neuvième jour d'avril prochain, à dix heures de l'uvant-midi, le soussigné l'adressera à la dite cour pour en obtenir une ratification de la décharge ainsi effectuée.HENRY CURRIER, Par J.W.MERRY, Son Procureur ad lilem Magog, 24 février 1872.871 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \") Province de Québec, Y Dans la Cour Supérieure.District de Québec.J Dans l'affaire de A.Falkenberg et Cie., et A.Falken-berg, comme membre de la ci-devant société de Falkenberg et McBlam, faillis.Le soussigné a déposé au greffe de-cette cour un acte de composition et de décharge exécuté par ses créanciers, et jeudi, le deuxième jour de mai prochain, il s'adressera à la dite cour pour obtenir une ratification de la décharge par là elfectuée.A.FALKENBERG, Par BLANCHET A PENTLAND, Ses procureurs ad litem.Québec, 7 mars 1872.885 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Ulrich Lamoureux, commerçant ot entrepreneur, de Montréal, failli.Le failli m'ayant fuit une cession de ses biens, ses créanciers sont notifiés de s'assembler a sa place d'affaires, No.100, rue Dorchester, en la cité de Montréal, mercredi, le vingtième jour de mars courant, à 11 heures A.M., alin de prendre communication de l'état de ses affaires et nommer un syndic.COPARTNERSHIP.We, the undersigned, have this day entered into copartnership as official assignees, accountants, commissioners, &c, Ac, under the name and style of i Tyre, Perkins A Lajoie » JAMES TYRE, ARTHUR M.PERKINS, L.JOS.LAJOIE, Montreal, 8th February, 1872.666 4 J Canada.Province of Quebec, [ In the Superior Court.District of St.Francis, No.793.Marie N.Jalbert, of the township of Ascot, in the district of St.Francis, wife of François Garand, of the same place, carpenter and joiner, duly authorized en justice to ester en jugement for the ends hereof, Plaintiff, vs.The said «Francis Garand, Defendant.An action en séparation de corps el de bieni has been instituted in this cause, on the lifth duy of February instant, (1872.) CABANA A BELANGER, Attorneys for Plaintiff.Sherbrooke, 6th February, 1872.574 5 Bankj upt Notices.CIS.J ' the Superior Court for the said district.Montréal, 5 mars 1872.L.JOS.LAJOIE, Syndic provisoire.891 Canada, Province of Quebec, District of Saint Francis.In the matter of Henry Currier, an Insolvent.The undersigned has fyled in the office of this court a deed of composition und discharge executed by his creditors, and on Tuesday, the ninth day of April next, at ten of the clock in the forenoon, the undersigned will apply to the paid court for a confirmation of the discharge thereby effected.HENRY CURRIER, By J.W.MERRY, His Attorney al lilem.Magog, 24th February, 1872.872 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, l Province of Quebec, Y In the Superior Court.District of Quebec.J In the matter of A.Falkenberg A Co., and A.Falkenberg as partner of the firm of Falkenberg A McBlain, Insolvents.The undersigned has tiled in the office of this court a deed of composition and discharge executed by his creditors, and on Thursday, the second day of May next, he will apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.A.FALKENBERG, By BLANCHET A PENTLAND, His Attorneys ad litem.Quebec, 7th March, 1872.886 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Ulrich Lamoureux, contractor, builder and trader, of Montreal, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate and effects to me, and the creditors are notified to meet at his place of business, No.100, Dorchester street, in the city of Montreal, on Wednesday, the twentieth day of March instant, at eleven o'clock A.M., to receive statements of his affairs and to appoint an assignee.L.JOS.LAJOIE, Interim Assignee.Montreal, 5th March, 1872.892 442 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1809.Dans l'afiuiru de George Thompson, failli.Le failli m'a fail une cession de ses us.cl les créanciers sonl notifiés de se léunir à mon bureau, rue 8t.Pierre, Québec, vendredi, le vingt-deuxième jour de mars, à onso.heures A.M., pour recevoir un état de ses a lia ires, et nommer un syndic.R.HENRY WURTELE.Syndic provisoire.Québec, 5 mars 1872.873 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1809 ET 8E8 AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Joseph-Napoléon Duhamel, épicier, de la cité de Montreal, failli.Le failli m'u fait une cession de ses biens, cl les créanciers sont notifiés de se réunir & sa place d'affaires, 55, rue Visitation coin Lagauchetière, à Montréal, mardi, le 26e jour do mars courant, à 10 heures A.M., pour recevoir un état du ses affaires, et nommer un syndic.JOHN WHYTE, Syndic provisoire.Montréal, 4 murs 1872.893 INSOLVENT ACT uF 1869.In the mut 1er of George Thompson, an Insolvent.The insolvent has mado an assignment of bis estate to me, and the creditors are notified to meet at my office, St.Peter street, Quebec, on Friday, tho twenty-second duy of March, at eleven o'clock A.M., to receive statement of his ulfairs and to appoint an assignee.R.HENRY WURTELE, Interim Assignee.Quebec, 5th March, 1872.874 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de François-Xavier Gurneau, de Lévis, failli., Je, soussigné, Win.Walker, de Québec, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois, ot sont noliliés de s'assembler a mon bureau, No.17, rue Samt-Pierre, mercredi, 10 avril prochain, à 2 heures P.M., pour l'examen public du Failli et pour le règlement des affaires de la faillite en général.WM.WALKER, Syndic officiel.Québec, 4 murs 1872.895 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I860.Dans l'affaire de Canlield Dorwin et Robert L.Gault, ci-devant faisant affaires sous le nom de C.Dorwin et compagnie, et le dit Canlield Dorwin, individuellement, faillis.Un second et dernier bordereau de dividende du dit Canlield Dorwin, individuellement, a été préparé .et ouvert aux oppositions jusqu'au vingt-cinquième jours de mars 1872, après lequel jour les dividendes seront payés.T.S.BROWN, Syndic.Montréal, 6 mars 1872.903 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Charles-Elz^r Roy, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont noliliés de se réunir à mon bureau, nie St.Pierre, Québec, jeudi, le \"'Se jour de mars, à onro heures A.M., pour recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic.R.HENRY WURTELE, Syndic provisoire.Québec, 7 mars 1872.905 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire do Antoine Lavoio, de Stc.Flavie, failli.Je, soussigné, R.Henry Wutiele, do Québec, ai été nommé syndic dans cette affaire Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois, et une assemblée des créanciers sera tenue n mon bureau, ruo Saint-Pierre, Quebec, mardi, le vingl-sixiome jour de mars prochain, à onze heures A.M., pour l'examen public du failli et pour le règlement des affaires en général.R.HENRY WURTELE, Syndic officiel.Québec, 27 février 1872.789 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE tx69.Dans l'affaire de Antoine Vallée, du village de Pies-sis ville, failli.Le failli m'a fait une cession do ses biens, et les INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS THERETO.In the umtier of Joseph Napoléon Duhamel, grocer, of the city of Montreal, an Insolvent.The insolvent has made an assignment yf his estate to me, und th\" creditors are notified lo meet at his place of business, 55, Visitation corner Lagauchetière street, in Montreal, on Tuesday, the 26th day of March instant, at 10 o'clock A.M., to receive statements of bis allai, s and to appoint an assignee.JOHN WHYTE, Interim Assignee.\" Montréal,4th March, 1872.894 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of François-Xavier Garnoau, Levis, an Insolvent.I, the undersigned, Wm.Walker, of Quebec, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before me within one month, and are notified to meet at my office, No.17, St.Peter street, on Wednesday, 10th April next, at 2 o'clock P.M., for the public examination of the insolvent, and for the ordering of the affairs of tho estate generally.WM.WALKER, Official Assignee.Quebec, 4th March, 1872.896 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter or Canlield Dorwin and Robert L.Gault, heretofore carrying on business under tho name of C.Dorwin and Company, und tho private estate of the said Canfield Dorwin, Insolvents.A second and final dividend sheet of the said private estate has been ^prepared, opon to objection until the twenty-fifth day of March, 1872, after which dividends will bo paid.Montreal, 6th March, 1872.T.8.BROWN, Assignee.904 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Charles Elzear Roy, an Insolvent.Tbe insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at my ollice, St Peter street, Quebec, on Thursday, the 28th day of March, at eleven o'clock A.M., to receive statements of his affairs, and to appoint an assignee.R.HENRY WURTELE, Interim Assignee.Quebec, 7th March, 1872.906 ' INSOLVENT ACT OF 1869.In tho matter of Antoine Lavoie.of Ste.Flavie, an Insolvent.I, the undersigned, R.Henry Wurtole.of Quebec, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before mo within one month, and a meeting ol the creditors will beheld at my office.8t.Peter Street, Quebec, on Tuesday, the twenty-sixth day of March next, at oleven o'clock, A.M., for the public examination of the insolvent, and the ordering of affairs generally.R.HENRY WURTELE, Official Assignee.Quebec, 27th February, 1872.'790 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Antoine Vallée, of the village of Plessisville, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his ostate ciéanciers sont notifiés de s« réunir à sa résidence, to ms, and his creditors are notified to meet in the 4M dans Je village de Plobsisville, mardi, le dix-neuvième jour du mois de mars prochain, ft dix heures de l'a-vant-midi, pour recevoir un état de ses affaires et nommer un syndic.OCT.OUELLETTË.Syndic provisoire.Plesslsville de Somerset, 29 février 1872 917 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1809.Dans l'affaire de Olivier Poirier, commerçant de la cité des Trois-Rivières, failli.Une première et dernière feuille de dividende u été préparée et ouverte aux oppositions jusqu'au I8ème jour de mars prochain, après lequel jour les dividendes seront payés.T.E.NORMAND, Kvndic officiel, Trois-Rivières, 29 février 1872.919 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1809.Dans l'affaire de Onésiine Bourassu, commerçant, do la cité de Trois-Rivières, failli.Le failli m'a Tait une cession do ses biens, et les créanciers sont notiliés de so réunir à mon bureau, en la cité de Trois-Rivières, rue Craig, lundi, le dix-huitième jour du mois de mai s courant, à dix heures du matin, afin de prendre communication de ses affaires et de nommer un syndic.T.E.NORMAND, Syndic provisoire.Trois-Rivières, 4 mers 1872.921 village of l'i'-sisville, at his place of residence, on Tuesday, Hie nineteenth day Of March next, at ten o'clock In the forenoon, to receive statements of his affairs and 10 appoint an assignee.OCT.OUELLETTE, Interim Assignee.Plessisvil!'' de, Somorset, 29th February, 1872.918 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Olivier Poirier, trader, of the city of Three Rivers, an Insolvent.A first air I linal dividend sheet has been prepared, subject to objection, until tho 18th of March next, after which dividend will be paid.Three BR T.E.NORMAND, Official Assignee, \u2022is, 29th February, 1872.920 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Canada.1 Province de Québec, v Dans la Cour Supérieure.District de 8t.François.J Dans l'allaire de Waller Henderson, du canton de Windsor, dans lo district de St.François,\" hôtellier et commerçant, failli.Samedi, In sixième jour d'avril prochain, les procureurs ad litem soussignés du failli sus-nommé demanderont à l'honorable cour supérieure, à Sherbrooke, dans le dit district, la décharge du dit failli en vertu du dit acte.FELTON A FELTON, Procureurs ad lilem, pour le failli sus-nommé.Sherbrooke, 24 février 1872.795 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans I'uffairc de T.Paradis ot Cie., de Levis, et Té-Icsphore Paradis, comme membres de la société de Turgeon et Paradis, Madisco, Nouveau-Brunswick, faillis.Les faillis m'ont fait une cession de leurs biens, et les créanciers sont notifiés de so réunir à la place d'affaires des faillis, à Levis, mardi, le 19e jour de mars, à deux heures P.M., pour recevoir un état de leurs affaires, et nommer un syndic.WM.WALKER, Syndic provisoire.Québec, 28 février 1872.801 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de OnésimeAlcibiadeBarette, marchand, épicier, de Montréal, failli.Je, soussigné, L.Jos.Lajoie, de la cité et du dislrict de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations à mon bureau, sous un mois, et sont aussi par le présent notifies de so réunir à mon bureau, No.97, rue Saint-Jacques, au-dessus du bureau du Life Association < f Scollatid Insurance Co , on la cite do Montréal, ni-Tcredi, le vingt-septième jour de mars prochain, à 11 heures A.M., pour l'examen du failli et pour l'arrangement des affaires do la faillite on générale.L.JOS.LAJOIE, Syndic.Montréal, 27 février 1872.803 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Edouard Woods A Cie., tant indivi-.- duellement que comme ayant fait partie de* sociétés de J.O.Miller, Woods A Cie., Woods, David A Cie., GfundéH, Woods a Cie.et E.Woods A Cie., failli.INSOLVENT ACT OF 1869.in the natter of Ouésime Bourassa, trader, of the city of Three Rivers, nn Insolvent.The insolvent has made an assignment of bis estate to me und the creditors are notified to meet at my ollice, Three Rivers, Craig street, on Monday, the 18th March instant, at 10 o'clock A.M., to receive a statement of his affairs and to appoint an assignee.T.E.NORMAND, Interim Assignee.922 AMEND- Three Rivers, 4th March, 1872.INSOLVENT ACT OF 1869 AND ITS MENT8.Canada, \\ Province of Quebec, lt In the Superior Court.District of St.Francis.J In the matter of Walter Henderson, of tin township of Windsor, in the district of St.Francis, Inn-keeper and trader, an Insolvent.On Saturday, the sixth day of April next, the undersigned Attorneys ad litem of the above named insolvent, will apply to the Honorable the superior court, at Sherbrooke, In said district, for the discharge of said insolvent under the said act.FELTON A FELTON, Attorneys ad lilem, for above named Insolvent.Sherbrooke,' 24th February, 1872.796 2 INSOLVENT ACT OF 18G9.In the matter of T.Paradis and Co., of Levis, end Télosphore Paradis, us a member of the firm of Turgeon and Paradis, Madisco, New-Brunswick, Insolvents.The insolvents have made an assignment of their estate to me, and the creditors are notified to meet at insolvents place of business, Levis, on Tuesday, tho 19th day of March, at two o'clock P.M., to receive statements of the affairs, and to appoint an assignee.WM.WALKER, Interim Assignee.Quebec, 28lh Februury, 1872.802 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Onésime Alcibiede Baretle, grocer and trader, of Montreal, an Insolvent.I, the undersigned, L.Jos.Lajoie, of the city of Montreal, have been appointed astignee in this matter.Creditors are requested to fylo ther claims bofore me, Within one month, and are hereby notified to meet at my office, No.97, St.James street, above the Life Association of Scotland Insurance Company's office, in the city of Montreal, on Wednesday, the twenty-seventh day of March next, at eleven o'clock A.M.-, for the examination of the insolvent and for the ordering of the affairs of tho estate generally.L.JOS.LAJOIE, Assignee.Montreal, 27th February, 1872.804 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Edward Woods A Co., acting for tho effect thereof, as well individually as having been a member of the firms of J.O.Miller, Woods* Co., Wood*» David A Co., Grundoll, Woods A Co.sua E.Woods A Co., an Insolvent. 444: Je.soussigné, -L.Jos.Lajoie, de la cité et du district de Montrât), ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations à mon bureau, sous un mois, et sont aussi par le prêtent notifiés de si; réunira mon bureau, No.97, rue Suinl-Jucques, au-dessus du bureau du Life Associai ion of Scotland Insurance Co., en la cité de Montreal, lundi, le vingt-cinquième jour de mart prochain, à 11 heures A.M., pour l'examen du failli et pour l'arrangement des affaires de la faillite en générale.L.JOS.LAJOIE, Syndic.Montréal, 27 février 1872.805 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE OE I860.Canada, \\ Province do Québec, J- Dans la Cour Supérieure.District de St.Francois.J Dans l'affaire de Casimir Fontaine, failli.Samedi, le sixième jour d'avril prochain, le soussi gné fera application à la dite cour pour obtenir sa décharge en vertu du dit acte.CASIMIR FONTAINE, Par CABANA 4 BÉLANGER, .Ses procureurs ad litem.Sherbrooke, 27 février 1872.809 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Léon Hurteau, de Montréal, failli.Un premier ot dernier bordereau des dividendes sur les biens immeubles du failli, a été préparé et ouvert aux oppositions, jusqu'au dix-huitième jour de mars prochain, après lequel jour les dividendes seront payés.A.B.STEWART, Syndic Officiel.Montréal, 28 février 1872.* 843 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Edmond Sancer ot Guillaume Sancer, quincailliers, des cité et district do Montréal, faisant affaires comme tels sous les nom et raison de «Sancer et frère, i tant individuellement que comme tels associés, faillis.Je, soussigné, John Whyte, de la cité de Montréal, syndic officiel, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont pries de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois, et sont par le présent noliliés de s'assembler à mon bureau, Mer-chants' Exchange Building, rue Sainl-Sacremenl, dans la cité de Montréal, jeudi, le 28e jour de mars prochain, à 11 heures A.M., pour l'examen des faillis et pour règlement des affaires de la faillite en général.JOHN WHYTE, Syndic.Montréal, 27 février 1872.811 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, 1 Province de Québec, l Vans la Cour Supérieure.District de Trois-Rivières, j Dans l'affaire de C.A.Fleurant, commerçant do la Saroisse Saint-Jean Baptiste deNicolet et de Calixtc ichard, commerçant de la môme paroisse, tous deux faillis, et T.E.Normand, Syndic officiel.Jeudi, le quatre avril prochain, le syndic soussigné demandera à la dite cour ses décharges en vertu du dit acte.T.E.NORMAND, Syndic officiel.Par DESILETS 4 PANNETON, Ses Drocureurs ad litem.Trois-Rivières, 27 février 1872.813 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \") Province de Québec, L Dans la Cour Supérieure.District de Trois-Rivières.j Dans l'affairés de Dame Françoise Moreau, marchande publique, et épouse séparée de biens de Maca ire Dené-ohaud, de la cité de Trois-Rivièras, tant individueile- I, the undersigned, L.Jos.Lajoie, of the city of, Montreal, have been appointed assignee in this matter.Creditors uro requested to lllo their claims before me, within one month, and are hereby notified to meet at my office, No.97, St.James street, above the Life Association of Scotland Insurance Company's office, in the city of Montreul, on Monday, the twenty-sixth day of March next, at eleven o'clock A.M., for the examination of the Insolvent and for tho ordering of the affairs of the estato generally.L.JOS.LAJOIE, Assignee.Montreal, 27th February, 1872.806 2 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \\ Province of Quebec, J.In the Superior Court.District of St.François.J In the matter of Casimir Fontaine, an Insolvent.On Saturday, tho sixth day of April next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.CASIMIR FONTAINE, By CABANA 4 BELANGER, His Attorneys ad litem Sherbrooke, 27th February, 1872.810 2 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of Léon Hurteau, of Montreal, an Insolvent.A lirst and linal dividend sheet of the real estate of the Insolvent, has been prepared, subject lo objection until the eighteenth day of March next, after which dividend will be paid.A.B.STEWART, Official Assignee.Montreul, 28th February, 1872.844 2 INSOLVENT ACT OF I860 AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of Edmond Sancer and Guillaume Sancer, hardware merchants, of the city and district of Montreal, doing business as such under the name, style and linn of \u2022 Saucer et frère, \u2022 as well individually and as such copartners, Insolvents.1, the undersigned, John Whyte, of the city of Montreal, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me, within one month, and are hereby notified to meet at my office, in Merchants' Exchange Building, St.Sacrament Street, in the city Of Montreal, on Thursday, the 28th day of March next, at 11 o'clock A.M., for the examination of the insolvents, and for the ordering of the affairs of the estate generally.JOHN WHYTE, Assignee.Montreal, 27th February, 1872.812 2 t.INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \"j Province of Quebec, L In the Superior Cour District of Three Rivers.J In the matter of C.A.Fleurant, trader of the parish of St.Jean Baptiste do Nicoiet and ofCalixte Richard, trader of the same place, Insolvents, and T.E.Normand, Official Assignee.On Thur-day, the fourth day of April next, the undersigned assignee, will apply to the said court for his discharge under the said act.i T.E.NORMAND, Official Assignee.By DESILETS 4 PANNETON, His Attorneys ad litem.Three Rivers, 27th February, 1872.814 2 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada.\") \u2022 Province of Quebec, v In the Superior Court.District of Three Rivers.J In the matter of Françoise Moreau, public trader, and wife separated as to property of Macaire Dénéchaud, of the city of Three Rivsrs, as well individually as 445 aient que connue uyuut tail uffaires a Trois-Rivières susdit, uvcc Na|)ol''un Dagneau, commer la lli m'a fait une cession do ses biens, et los ci-Uii-.'.-is sont noliliés de se réunir à Halifax, dans le bureau du failli, le quinzième jour du mob) de mars prochain, à dix heures de l'avant-mid i, afin de recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic.OCT.OUELLETTE, Syndic provisoire.Plessisville de Somerset, 28 février 187?.847 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I860.Dans l'affaire de George Massey, fabricant de chandelles, de Saint-Jean, P.Q., failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notifiés de se réunir à mon bureau, dans la ville de Saint-Jean, P.Q., mardi, le douzième jour de mars prochain, à cinq heures P.M., pour recevoir un état de ses affaires ot nommer un syndic.WM.COÛTE, Syndic provisoire Saint-Jean, P.Q., 26 février 1872.849 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, ) Province de Québec, \\ Dans la Cour Supérieure.District de St.Francois.J No.23.Dans l'affaire de Francis Clifford, du canton de Barnston, failli.Le sixième jour d'avril prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.FRANCIS CLIFFORD, Par TERRILL ft TERRILL.Ses procureurs ail litem.Barnston, 5 février 1872.851 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, ) Province de Québec, v Cour Supérieure.District de Québec.J Dans l'affaire de Hilaire Gaboury, failli.Mercredi, le troisième jour d'avril prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.HILAIRE GABOURY.Par J.E BEDARD, Son procureur ad litem.Québec, 20 février 1872.695 3 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.afif&£8ttM *«**\u2022\u2022\u2022***««.Dans l'affaire de John Ryan, failli.Mardi, le deuxième jour d'avril prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.JOHN RYAN, Par J.F.V.BUREAU, Son Procureur ad litem Trois-Rivières, 17 février 1872.69» 3 A il K CO.CERNANT LA l'A ILLITB DE 1869.Canada, \\ Province de Québec, V Dons la ('our Supérieure.Dstr.t de Montréal.) Dans lai'aire de Evans «t Evans, do Montréal, faillis.Macdi, le vingt-sixième jour de mars prochain, les soussign-'s, tant indi'.iduolfe lient jue comme ayant été en société sous la dite raison sociale, demanderont à la dite cour leur d charge en vertu du dit acte.THOMAS ALFRED EVANS, SAMUEL It EDDY EVANS.Par PERKINS, MONK ft FOR AN, Leurs procureurs ad litem.Montréal, 20 février 1872, 725 3 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Ca iumi.t Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Tiois-Rivièras.J Dam l'affaire de Napoléon Dagneau, commerçant, de l« «lté de Trois-Rivlerei, tant Individuellement que INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Charles Cbainé, of Halifax, trader, an Insolvent.The insolvent has raado an assignment of his estate to me, and the creditors uro notified to meet in tho insolvent's office, at Halifax, on the fifteenth day of March next, at ten o'clock in the forenoon, to receive statements of his affairs, and to appoint un assignee.OCT.OUELLETTE.Interim Assignee.Plessisville de Somerset, 28lh February, 1872.848 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of George Massey, chandler, of St.Johns, P.Q., an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at my office, in the town of St.Johns, P.Q., on Tuesday, the twelfth day of March next, at five o'clock P.M., to receive statements of his atfuirs and to appoint an assignee.WM.COOTE, Interim Assignee, St.Johns, P.Q., 26th February, 1872.850 2 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, ] Provinco of Quebec.I At the Superior Court.District of St.Francis.J No.23.In the matter of Francis Clifford, of tho township of Barnston, an Insolvent.On the sixth day of April next, tho undaraigned will apply 11 the said court fora discharge under the said act.FRANCIS CLIFFORD, By TERRILL ft TERRILL.His Attorneys ad liten\\.Barnston, 5th February, 1872.852 2 IN80LVENT ACT OF 1869.Canada.) Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Quebec.J In tho matter of Hilaire Gaboury, an Insolvent.On Wednesday, the third day of April next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the -nid act.HILAIRE GABOURY, By J.E.BEDARD, His Attorney ad litem.Quebec, 20th February, 1872.696 3 INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, \\ rn,.»t District of Three Rivera.} Superior Court, In (he matt- r of John Ryan, an Insolvent.On Tuesday, the second day of April next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.JOHN RYAN, By J.F.V.BUREAU, His Attorney ad litem.Three Rivers.I7«h February, 1872.700 3 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada.\\ Province of Quebec.[ /// the Superior Court.District of Montreal.| In the matter of Evans ft Evans, of Montreal, In i : vents.On Tuesday, the < we.ity-sixth day of March next, the undersigned, as .1 individually as having been copartners in the m hove firm, will apply to the said court for their disci, irge under the said act.THOMAS ALFRED EVANS, SAMUEL REDDY EVAN8.By PERKINS, MONK A KORAN.Their Attorneys ad litem.Monti sal, 20th February, 1872.726 3 - INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, ] Province of Quehec, l m the Superior Court.Bistriot of Three Rivers.J * In the metier of Napoléon Dagneau, trader, of the ally of Three Rivers, as wall individually aa liaviug 447 comma ayant fait affaires à Trois-Rivières «usdit, avec Dame Françoise Moreau, marchande publique, et épouse S'purée de biens do Macaire Dénéchaud, sous les nom et raison dn < Dénéchuud et Dagneau,i failli.Mardi, le deuxième jour d'avril prochain, le soitasl-gné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.NAPOLEON DAONEAU, Par Ls.D.PAQUIN, Son procureur od litem.Trois-Rivières, 10 février 1872.623 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DU 1900, Canada, i Provinco de Québec, Y Pans la OoW' Supérieure.District de Bedford, j Dans l'affaire de Elijah H.Ripley, failli.Mardi, le vingt-troisième jour d'avril prochain, le soussigné demandera à la dit-', cour sa déchargn en vertu du dit acte.ELIJAH H.RIPLEY, Par M.MaILHOT, Son procureur ad lit fin Sweetsburg, 19 février 1872.70i 3 carried on business at Three Rivera aforesaid, with Dame Françoise Moreau, public trader, and wife separated as to properly or Macairo Dénéchaud, in copartnership, under the name, stylo and llrm of \u2022 Dénéchaud A Dagneau, > an Insolvent.On tuesday, the second day of April next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the said act.NAPOLEON DAGNEAU, By Ls.D.PAQUIN, His Attorney ad lilrm.Tree Rivers, 10th Fobruary, 1872.624 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, i Province de Québec, [ Dans la Cour Supérieure.District de Québec.J Dans l'affaire de John Brown, de la cité de Québec, dans le district de Québec, libraire, failli.INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, n j Province of Quebec, V In the Superior Court.Distriot of Bedford.J In the matter of Elijah H.Ripley, an Insolvent.On Tuesday, the twenty-third day of April next, the undersigned will apply to tho said court for his discharge under the said act.ELIJAH H.RIPLEY, By M.MAILHOT, His Attorney ad litem.Sweetsburg, 19th February, 1872.708 3 Mercredi.le troisième jour d'avril prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.JOHN BROWN, Par PARKIN A PARKIN, Ses Procureurs ad litem.Québec, 19 février 1872.717 3 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \\ Province de Québec.\\ Cour Supérieure.Distriet de Québec.J Dans l'affaire de Paul Beoucher dit Morency, failli.Le deuxième jour d'avril prochain, le soussigné demandera i la dite cour sa décharge on vertu du dit acte.PAUL BEAUCHER dit MORENCY, Par BLANGHET A 1 ENTLAND, Ses procureurs ad litem.Québec, 23 février 1872.775 3 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada.) Province de Québec, l Dans la Cour Supérieure.District de St.François.J Dans l'aflaire de Rémi Fourni.t, failli.Le soussigné a déposé au greffe de celte cour un acte de composition et de décharge exécuté par ses créanciers, et I* sixième jour d'avril prochain, il s'adressera à la dite cour pour obtenir une ratification de la décharge par là elfectuée.REMI FOURNIEH, .Par L.E.PANNETON, Son procureur ad litem.8herbrooke, 8 février 1872.575 5 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Champion Brown et William-SuÏÏlivan Childs, tous deux de la cité do Montréal, dans la province de Québec, manufacturiers de chaussures et de cuir, faisant affaires à Montréal sus'iit, sous les nom et raison de Brown A Childs, comme tels associés et individuellement, faillis, Les créanciers des faillis sus-nommés sont par le présent notifiés qu'ils ont dépose, dans mon bureau, un acte de composition et de décharge, portant avoir été exécuté par une majorité en nombre de leurs créanciers, représentant les trois-quans en valeur de leurs dettes, sujet à être vérifié en évaluant telle proportion ; et si aucune opposition au dit acte de composition et «le décharge n'est fa ite sous trois jour* Juridi- IN80LVENT ACT OF 1869.Canada.\\ Province of Quebec.I In the Superior Court.District of Queboc.j In the matter of John Brown, of the city of Quebec, in the district of Quebec, book seller and stationer, an Insolvent.On Wednesday, the third day of April next, the undersigned will apply to this court fora discharge under the said act.JOHN BROWN, By PARKIN 4 PARKIN, His Attorneys ad litem.Quebec, 19lh February, 1872.718 I IN80LVENT ACT, OF 1869.Canada.] Province of Quebec, L In the Superior Court.District of Quebec.J In the matter of Paul Beaucher dit Morency, an Insolvent.On tho second day of April next, the undersigned will apply to the said court for his discbarge under t he said act.- PAUL BEAUCHER dit MORENCY, By BLANCHET à PENTLAND.His Attorneys ad litem.Quebec, 23rd February, 1872.776 3 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada.\\ Province of Quebec, J- In the Superior Court, District of St.Francis.J In the matter of Rémi Fouruier, an Insolvent.The undersigned has filed in tho office of this court n deed of composition and dischargH executed by his creditors, and on the sixth day of April next, he will apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.REMI FOURNIE R, By L.e.PANNETON, His Attorney ad litem.Sherbrooke, 8th February, 1872.576 5 'Insolvent act of i860 and amendments Til EU Km i.In the matter of Champion IfPQWn on>\\ William Sullivan Chi'ils, bithoftlie cily n| Montreal, in tho province of Quebec, maiiiilaelurers of boots, shoes and leather, carrying on trade and commerce at Montreal aforesaid, under the name and firm of Brown A Childs, as such partners and as individuals, Insolvents.TheNcreditors of the above nnmed insolvents are hereby notified that there has been deposited, in my Office, a deed of composition and di-driie.asrwpects the copartnership estate of ta'i.l Br-' wn and Childs, purporting lo be executed by a majority In number of their creditors, representing thr»e-fuui In* lu value of their liabilities, subject to be computed In ascertaining such proportion : and should no opposition he made 44-k ques après lu dernière publication du présent avis, lequel jour sera vendredi, lo quinzième jour de mars prochain, le syndic soussigné agira en vertu du dit acte de composition et de décharge suivant ses termes.DAVID J.CRAIG, Syndic.North British Chambers, 11, rue de l'Hôpital, Montréal, 28 février 1872 863 2 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, 1 Province de Québec, Y Dans la Cour de Circuit.District de Montréal.J Dans l'affaire de William Pipe, failli Le soussigné a déposé au bureau de cette cour un consentement de ses créanciers à sa décharge, et mardi, le dix-neuvième jour de mars prochain, il s'a* dressera à la dite cour pour en obtenir une ratilication de la décharge effectuée en sa faveur.WILLIAM PIPE, Par LEMUEL CUSHING, Bon procureur ad litem.Montréal, 15 février 1872.* - 669 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \\ Province de Québec, Y Dam la Cour Supérieure.District de Beauharnois.J Dans l'affaire de Odilon Fortin, failli.Lundi, le dix-huitième jour de mars prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.ODILON FORTIN, Par P.C.DURANCEAU, Son procureur ad litem.Beauharnois, 1er février 1872.531 S ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada.\\ Province de Québec, Y Dans la Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'affaire de William Walker, failli.Lnndi, le dix-huitième jour de mars prochain, le soussigné demandera h la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.WILLIAM WALKER, Par ABBOTT, TAIT Si WOTHE8POON, Ses procureurs ad litem.Montréal, 6 février 1872.581 5 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \\ Province de Québec, 1 Cour Supérieure.District de Québec, j Dans l'affaire de George Boissonnault, failli.Le deuxième jour d'avril prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit aete.GEORGE BOISSONNAULT, Par TESSIER, HAMEL 4 TESSIER, Ses | rocureurs ad litem.Québec, 3 février 1872.577 5 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Province de Québec, f District de Montréal.\\ Dans la Cour Supérieure.No.«85.(.Dans l'affaire de James McCarthy, failli.Le vingt-septième jour de mars prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.james McCarthy, Par Son procureur ad litem, j.J.CURRAN.Montréal, 15 février 1872.691 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \\ Province de Québec, Y Dans la Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'affaire de Joseph Duquette, failli.Le soussigné a, ce jourd'hui, déposé au greffe de cette cour, un consentement de ses créanciers à sa décharge, et le dix-huitième jour de mars prochain, il ti said deed of composition and discharge within i three juridical days next after the last publication of.: this notice, which will be on Friday, the fifteenth day of March next, the undersigned assignee will act upon said deed of composition and discharge according to its terms.DAVID J.CRAIG, Assignee.North British Chambers, 11, Hospital street, Montreal, 28th February, 1872.864 2 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada \\ Province of Quebec, Y In the Superior Court.District of Montreal.J In the matter of William Pipe, an Insolvent.The undersigned has filed in the office of this court a consent by his creditors to his discharge, and on Tuesday, the nineteenth day of March next, he will apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby eiiected.WILLIAM PIPE, By LEMUEL GUSHING, His Attorney ad litem.Montreal, 15th February, 1872.670 4 IN80LVENT ACT OP 1869.Canada, \"» Province of Quebec, L In the Superior Court.District of Beauharnois.J In the matter of Odilon Fortin, an Insolvent.On Monday, the eighteenth day of March next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.ODILON FORTIN, By P.C.DURANCEAU, His Attorney ad litem.Beauharnois, 1st February, 1872.- ' 532 5 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \\ Province of Quebec, Y In the Superior Court.District of Montreal.J In the matter of William Walker,, an Insolvent.On Monday, the eighteenth day of March next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said acte.WILLIAM WALKER, By ABBOTT, TAIT .* WOTHERSPOON, His Attorneys ad litem.Montreal, 6th February, 1872.582 S INSOLVENT ACT OF I860.Canada.1 Province of Quebec, Y Superior Court.District of Quebec.J In the matter of George Boissonnault, an Insolvent.On the second day of April next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.GEORGE BOI6SONNAULT, Per TESSIER, HAMEL & TESSIER, His Attorneys ad litem.Quebec, 3rd February, 1872.578 5 INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, \") District of Montreal.Y In the Superior Court.No.985.- J In the matter of James McCarthy, an Insolvent.On the twenty-seventh day of March next, tho undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.james McCarthy, By His Attorney ad litem, J.J.CURRAN.Montreal, 15th February, 1872.692 4 INSOLVENT ACT Of 1869 Canada, \\ Province of Quebec, Y hi the Superior Court.District of Montreal.J In the matter of Joseph Duquette, an Insolvent.The undersigned has, this day.Bled in the office of this court, a consent by his creditors to his discharge, and on the eighteenth day of March next, he will. 419 s'adressera A la dite cour pour obtenir une ratification do U décharge par la effectuée.JOSEPH DUQUETTE, Par BELANGER, DES.soYERS 4 OU INET.Ses procureur^ ad lilnn.Montreal, 15 février 1871 6G7 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1800.Canada, t Province de Québec, l 6'onr Supérieure.District de Saint-François.J No.17.Dans l'affaire de Hollis Clark, du canton du Stanstead, dit district, failli.Le sixième jour d'avril prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.HOLLIS CLARK, Par TERRILL 4 TERRILL, Ses procureurs ud litem.Canton de Stanstead, 15 février 1872.777 3 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \\ Province de Québec, [ Dans la Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'affaire de Adolphe Desèvc, failli.Le vingt-cinq de mars prochain, le failli demandera par ses procureurs soussignés à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.DOUTRE.DOUI RE 4 DOLTRE, Procureurs ad titan du failli Montréal, 15 février 1872 247 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \\ Province de Québec, l Dans la Cow Supérieure.District de Quebec, j Dans l'affaire de Charles Bélanger, failli.Mardi, le deuxième jour d'avril prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge ou vertu du dit acte.CHARLES BÉLANGER, Par ANDREWS.CARON 4 ANDREWS, Ses procureurs ud litem.Québec, 15 février, 1872.637 3 apply to the said court (or a confirmation of the discharge thereby effected.JOSEPH DUQUETTE, By BELANOBu.DE8NOYER8 I OUIMBT, lbs Attorneys aUBL!C NOTICE, is hereby given, thut the under-JL mentioned Immovables will be sold at the times and places mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law ; all oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de charge, or other oppositions to the sale, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; opposition * afin de conserver may be filed at any time within six days next alter the day of the sale, to wit : ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Maxime Mongrain, commerçant, de la paroisse Saint-Stanislas, comte de Champlaiu, failli.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les immeubles sous-mentionués seront vendus au temps et lieu mentionnés plus bis Toutes personnes ayant à exercer à cet égara des réclamations que le régislratetir n'est pus tenu de mentionner dans son certificat en vertu de l'article 700 du code de procedure civile du Bas-Canada, sont par le présent requise de les l'aire connaître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, ulin de distraire, alin de charge, ou autres oppositions à la vente, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente : les oppositions afin do concerver, peuvent être déposées en aucun temps duns les six jours après le jour de la vente,| à savoir : I.Une terre de deux arpents et demi de front sur vingt de profondeur, sise el située en la puroisse de Saint-Stanislas, en lu seigneurie de Buliscun, au lieu appelé le rung Saint-Louis, prenant son front par devant au chemin aux terres du rang 1.The exact undivided half of a farm situated in the seigniory of Deguire or river David, in the second concession, being number twenty-seven, containing three arpents in front by about twenty-two arpents in depth : bounded in front by the highway, in rear by-river David, joining on one side towards the northwest to George Rondeau, and on the other side towards tbe south-east to François Joyal\u2014without any buildings thereon erected.2.An emplacement situated in the village of river David, being number one of the range called ¦ Sax ton, » containing ninety-nine feet in front by about ninety feet in depth, bench measure ; bounded in the front by St.Nicholas road, in rear by the lurid of E.Mignault, esquire, joining on one side towards the southwest to a highway, and on the i Hier side towards the north-east 10 number two of Simon Brunault, esquire\u2014 together with the buildings thereon erected.To be sold at the church door of the said parish St.David, on WEDNESDAY, the FIFTEENTH day of MAY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.GEORGE E MAYRAND, Office 223, Notre Dame street.Assignee Montres 1.28th Februarv, 1872.916 (\"First published, 9th March, 1872.] INSOLVENT ACT OF 1869.In tbe mutter of Maxime Mongrain, trader, of the parish of Saint-Stanislas, county of Chaniplain, au Insolvent.PUBL1 .NOTICE is hereby given that the undermentioned immoveables will be sold at the times and.places mentioned below.All persons having claims on the sume which the registrar is not bound to include in bis certificate, under urlicle 700, of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law ; all oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de charge or other oppositions to the sale, are required to be filed with the undersigned, at his oflice, previous to the fifteen days next preceding the day of sale, oppositions afin de conserver may be fyled at any time within six days next after the day of sale, to wit : à Joseph Veillet et de l'autre côté ù l'ouest à Adolph Tiffau\u2014avec une maison, grange et autres bâtisses dessus construites.i.A farm containing two arpents and half in width by twenty arpents in depth, situate in the parish of St.Stanislas, in the Seigniory of Batiscan, at a place called St.Louis range, bounded in front by the public ' range, on the \\dolphe Tilfau, Un -Louis, prenant son iront par calIo)| Sl Louis range.bounded in front public, so term.nan on profondeur : r0)lfJ jn reup of the |a|1(Js of St.Paul Saint-Paul, borne d un cote à 1 estL^, l(, j h VeilIet on the west l0 A \u2014with a house, barn and other buildings thereon erected. 4SI 2.Une terra sise et située en la dite paroisse do Saint-Stanislas, en la dite seigneurie de Batiscan, sur le côté ouest de lu rivière Butiscun, de un urpenl et trois quarte de Iront
de

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