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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mardi 24 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1872-12-24, Collections de BAnQ.

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[" 1971 EXTRA.gazelle Officielle de Qaébee PUBLIFK PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, M AUDI, 24 DÉCEMBRE 1872.Chambre bu Conseil Législatif.Québec, 24 décembre 1872.Aujourd'hui, ù trois hemes P.M , Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur s'est rendue avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif, en la maison du Parlement.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Excellence d'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté par Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, irvoir : Acte pour amender la loi relative à la constitution de la Cour Su|ierieuiv.Acte pour amender le chapitre 32e, de la 33e Victoria.Acte pour détacher, pour les lins judiciaires, le comté de Bellechnsse du district de Montmagny, et ^annexer au district de Queb-c.Acte pour autoriser le burreuu de la province de Québec à admettre Alfred Duclos Decelles uu nombre de ses membres.Acte pour detacher une certaine partie du comté de Montcalm et l'annexer au com;.de Terreboiine, pour toutes lins électorales, municipales, judiciaires et d'enregistrement.Acte pour valider certains inventaire.Acte pour amender les actes concernant la colonisation, trente-unième Victoria, chapitre vingt, et trente-deuxième Victoria, chapitre treize Acte concernant le cautionnement de certains olliciers judiciaires de Ja province de Québec.Acte concernant certaines compagnies à funds social.| Acte pour amender l'acte d'incorporation de la compagnie du chemin de fer de Lévis à Koiineboc.Acte pour changer les limites des comtes de l'ortneu; et de Que.oc.j Acte pour amender l'acte pour assurer l'indépendance .de la législature de celte province.Acte pour incorporer \" la compagnie d'assurance des cultivateurs de la province de Québec.\" j PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, TUESDAY, 24th DECEMBER, 1872.Legislative Council Chamber.Quebec, 24//» Dumber, 1872.'ibis day, at three o'clock P.M., His Excellency the Lieutenant Governor proceeded, in state to the Chamber of the Legislative Council, in the Parliament Building.The Members of the Legislative Council being assembled.His Excellency was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, anur amender \u2022' l'Acte concernant le Département de i'Agriculturu et dus Travaux Publics,\" et constituer un conseil des arts et manufactures.Acte pour étendre les dispositions de l'acte du la ci-devant province du Canada, pass \u2022 dans la vingt-troisième année du lègn : du Sa Majesté, intitule : An Act further to anwnd the Act of Incorporation of the city of Three Hivers.An Act to amend the Acts respecting the Hichelieu.Drummond and Arthabasxa Counties' Hailway Company; lo confirm certain agreements betw ma the said company and the S iuth Kasteru Counties' Junction Hailway Company, and for other purposes An Act lo amend chapter seventy-six of ihe Consolidated Statutes of Canada.reS|K*Cting the practice of Physic and Surgery, and the study of Aua'oiny.An Act to incorporate the Sla islea I Wesluyan College.An Act oonoerning the school tax in the city of Montre»!.An Act to continu ¦ tor a limited lime the several Acts i heroin roe iturned.An Act lo amend article 31 of the Co le of Civil Procedure of Lower Canada, respecting actions in forni'i pauperis An \\cl 10 incorp rate the corporation ot the town of Lechine.Bill to .memi the \\et Mrd V cloria, chapter 7\").res- |iectin_' tho Act ofinCOrporaii hi of iii ¦ town of ««r-\u2022!.An Act t .an n the AOt* t'.vnily-iii iih and thirl 8th Victoria, chapter Iweuty-seveulh, and thirty-two Victoria, chapter twenty-sevoulli respecting the bar Of the provinc i of Quebec.Au \\ :l m permit th c ainty council of the county of Yaniaska, to ereol a certain lerriiory into a distinct mini cipality.An v,-: lo amen 1 the charier ofth \u2022 new gas com.any of Mo ureal, and other Aetsunieudsiig the same.An A \u2022: lo erect St.Tile iles Cans into a local municipality.An Act Ul incorporate i Th e L uirentia n Hailway Com-pioy.i An Act to amend the A t twenty-third Victoria, .ha 1er seventy-six, intituled: i An Act to Incorporate the village of Terrebonne as a town \u2022 An Act t.) incorporate th \u2022 low i of Nicolet.An Act lo incorporate the parish of Laprairie macada- mis d Head Company.An A-1 respecting the Registers of civil status.An Acl t iuu rji rate , the Uichuli u H:vurHydraulic a i.t Manufacturing Compa iy \u2022 An Acl Id authorize Jacqu s Foiirnier, farmer, of l'Auge Gardien, in tho ilisricl of St.Hyaci ilhe, lo levy a I-II on the bridge which he has bull over th \u2022 river Yaniaska.An Act In authorise Antoine Mayrand, Charles McC i If re y and r ran -is MoCaflrey, of vioolet, to ere I piers and booms in the river Nicolet.An Act to consolidate and amend the net incorporating the town of Levis and other acts a.nun.ling thu same.An Act to change the name of the Registration Division of Dorchester number two, and the locality where the registry office of the said division shall be kept.An Acl to make further provisions respecting the suie of Woods and Forests.An Acl to amend the law respecting th* jurisdiction of three judges of the Superii r Court in Review.An Act furlh r 10 amend the Quebec License Aoi.An Acl to amend ¦ ho laws renting to Iheadnini-lra- liou of Cr iwn L-tnds.An Aci to leg tiize the >\u2022\u2022 >mprotuiseentered into between lie; School Commissioners and the Corporation of th: City of Quebec.An Act to provide f rlho granting of nid to certain Hailway Companies.An Act for l1 ie civil erection of th- parishes of Si.Pierre do la Poinle-aux-Bsquimaux and St.Ubalde, An.Act further to amend the law respecting Ihs sale of '.he estates of minors An Act lo amend the Act intituled : \u2022 An Act respecting thu départaient of agriculture and public work-, and to constitute a council of arts and manufactures, i An Act lo extend the provisions of the Act of the late province of Canada, passed in twenty-third year of Her Majesty's reign, intituled : « An Ac 11 incorp >- 1974 \" Un acte |>our incorp' rer la société d» fond» des veuves et des orpheliiM des ministres congrégatio-ualistes.\" Acte pour amender l'a< .e 35 Victoria, chapitre 36.intitule : \" Arte pour .ncorjiorer la comjiagnie de crédit de Montrai.\" Acte pour amender l'acte S4 Victoria, chapitre 59, intitule: «Acte pour incorporer The Montreal Young Men* Christian Association.Acte concernant l'acte 27 et 28 Victoria, chapitre 52, pour la protection des oiseaux ius» clivores et autres utiles à ragncultnre.Acte pour amender de nouveau les disptsit ions des dilléreuts actes relatifs ù la corporation de Québec.Acte pour amender le O-de Municipal de In province de Québec.Alors l'honorable Orateur île l'Assemblée Législative a ii'liesso la parole à Sou Excellence le Lieutenant-Gouverneur, et a présenté à Son Excellence, pour qu'elle veuille y donner sa sanction, un bill intitulé: Acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes d'argent née -ssnires pour subvenir à certaines dépenses du gouvernement civil, pour l'année financière, 1 spirant le trente de juin mil huit cent soix.inte-ut-quatorze, et à certaines autres lins du ressort du service public A ce bill ia Sanction Royale a été donnée dans les termes «uivanls : Au nom de sa Majesté, ¦'\u2022(\u2022\" Bsc llei «el« Lieutenant-Gouverneur remercie ses !¦ aux su.' s accepte leur bienveillance el sanctionne ce bill.Après quoi il a plu à Son Excellence le Lieuleuaril- rate the Congregational Ministers' Widows' and Orphans' Fund Society.» An Act to amend the Act 35th Victoria, chapter 36, intituled : i An Act to incorporate the Montreal Cr- nu Company.\u2022 An Act lo amend the Act 34th Victoria, chanter 59, intituled : « An Act to incorporate the Montreal Young Men's Christian Association.An Acl respecting the Act 27 and 28 Victoria, chap- b-r 52, lor the protection of insectivorous and other birds benelicial to Agriculture.An Act further to amend the provisions ofthe several Acts relative to the incorporation of the City of Quebec.An Act to amend the Municipal Code of the province of Quebec.Then the Honorable the Speaker of the Legislative Assembly addressed His Excellency the Lieutenant-Governor, and presented for His Excellency's acceptance a bill intituled : An Act for granting to Her Majesty certain sums of money r> quired for defraying certain expenses of the civ 1 government for the financial year ending on the thirtieth day of June, one thousand eight hundred and seventy-four, and for other purposes connected with the public service.To this bill ihe Royal assent was signified in the* following words : In her Majesty's name, the Lieutenant-Governor thanks Her Loyal Subjects, accepts their benevolence and assents to this bill.After which His Excellency the Lieutenant-Governor Gouverneur clore la deuxième session du second Par- was pleased to close Hn- Second Session of the Second lement de la Province de Québec par lu j Parliament of ihe Province of Quebec with the following DISCOURS suivant : Honorai/les Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs 'le l'Assemblée Législative, Je suis heureux de vous féliciter sur l'application ut l'assiduité avec leMfUell s vous vous êtes oceuj)és des mesures qui vous ont êt ¦ soumises.Messieurs r/a l'Aise nbtée Législative, Je vous remercie d \u2022 la libérable avec laquelle vous ave/ voté les sul sides, et je verrai à ce que le meilleur usage soit fait des sommes mises à la disposition du Gouvernement.Les octrois considérables de subsides et de terres que vous avez votés pour de nouvelles compagnies de ch niins defer, contribueront, je l'es-jière, à développer puissamment les ressources de la Province.Ajoutée à ce que la Législature a déjà fait dans les sessions précédentes, cette libéralité placera notre pays au nombre de ceux qui font lu plus d'ell'orts pour le progrès matériel.Honorables Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs de l'Assemblée Législative, Acceptez les vœux que je forme pour votre bonheur et celui de vos familles et pour le maintien du la paix 11 de l'harmonie si nécessaires aux progrès véritables d'une nation.SPEECH : Honorable lienthmen of the Legislative Council, Gentlemen of the House of Assembly, I am happy to congratulate you on the application and assiduity with which you bave considered the measures which have been submitted to you.Gentlemen of the Legis'alive Assembly, I lhahk you for the liberality with which you have voted the supplies, and I shall be careful that the best use is made of the sums which you have placed at the disposal of the Government ; Ihe large grants in money and lands which you have voted for new Railway Companies will contribute, I hope, todevelope largely the resources jf the Province : added lo what has already been done by the Legislature in previous sessions, this liberality will place our country in the number of those that have made the greatest efforts for material progress.Honorable Gentlemen of Ihe Legislative.Council, Gentlemen of the House of Assembly, Accept my best wishes for your happiness and that of your families and for the maintenance of the peace and harmony so necessary for the true progress of a nation.bnofHUe |mr C.F.LANGLOIS, Imprimeur le Sa Très-Lx'-vIlente.Majesté la Reine.QoEHBC :\u2014Printed by C.F LANGLOIS, Printer to Her M ost Excellent Majesty the Queen."]
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