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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 21 (no 25)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1873-06-21, Collections de BAnQ.

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[" Nft, 20, Toi.Gazelle Officielle de Québec PUBLIEE PAB AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 21 JUIN 1873.Nominations.Ministère de l'Instruction Publique.Québec, 17 juin 1873.Erections, annexions et séparations de municipalités scolaires.Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR a bien voulu, par ordre en conseil en date du 10 du courant, et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la 30ème clause du chapitre 15 des Statuts Refondus du Bas-Canada, faire les séparations, annexions et érections suivantes de municipalités scolaires, savoir : Comté d'Arthabaska.\u2014Distraire de Victoriaville cette partie de la municipalité comprise depuis la propriété de George Beauchemin, inclusivement, jusqu'aux limites qui séparent les paroisses de Sainte-Victoire et de Saint-Albert, et l'annexer à cette dernière paroisse pour fins scolaires, ce changement devant prendra elfet le premier juillet prochain.Comté de Bonaventure.\u2014Eriger en municipalité scolaire la nouvelle paroisse de Saint-Charles de Ca-plan, dans le comté de Bonaventure, formée de partie du canton de New-Richmond, et de partie de celui de Hamilton, avec les mêmes limites qui lui sont assignées pour les autres fins civiles.Comté de Gaspé,\u2014 I.Distraire de la municipalité scolaire de la Grande Grave, cette partie de territoire comprise depuis la propriété de Joseph Smith, inclusivement, en allant au nord-ouest jusqu'à la ligne maintenant existante entre les municipalités dé la Grande Grave, et de la Baie-Nord de Gaspé, formant environ deux milles de front sur autant de profondeur ; 2.Distraire de la municipalité scolaire de la Baie-Nord de Gaspé, cette partie de territoire comprise à partir du lot numéro dix-huit, réclamée par Thomas Corbet, inclusivement, en allant vers le nord-est, jusqu'à la ligne de démarcation maintenant existante entre les deux municipalités susdites, formant environ un mille et demi de front sur deux milles de profondeur, annexer ensemble ces deux portions de territoire et les ériger en municipalité scolaire sous le nom de \" Gap aux Os.\" PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 21st JUNE, 1873.Appointments.Ministry of Poulic Instruction.Quebec, 17th June, 1873.Erections, annexations, and separations of School Municipalities.The LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in counoil, dated the 10th instant, and in virtue of the powers conferred on him by the 30th clause of chapter 15 of the Consolidated Statutes of Lower Canada, to make the following erections, annexations and separations of shool municipalities hereinafter mentioned : County of Arthabaska.\u2014To detach from Victoriaville, the portion of the said municipality comprised between the property of George Beauchemin inclusively, to the limits separating the parishes of Sainte Victoire and Saint Albert, and annex it to the latter parish for school purposes, said change to take effect from and after the first day of July next.County of Bonaventure.\u2014To erect into a school tnui icipalitv the new parish of Saint Charles de Caplan, in the county of Bonaventure, formed of part of the township of New Richmond, and of part of Hamilton, with the same limits as those assigned to it for other civil purposes.County of Gaspé,\u20141.To detach from the school municipality of Grande Grave, the tract of territory comprised b 'tween the property of Joseph Smith inclusively, running north-west to the line actually existing between the municipalities of Grande Grave, and of Gaspé Bay North, forming about two miles in front by as many in depth ; 2.To detach from the school municipality of Gaspé Bay North, the tract Of territory comprised between lot number eighteen, claimed by Thomas Corbet, inclusively, running north-east to the division line actually existing between the two municipalities aforesaid, forming about one mile and a half in front by two miles in depth, to unite together these two portions of territory and erect them into a school municipality under the name of Cap aux Os. .7 960 Comté de Mégantic.\u2014Diviser le canton d'ireland en deux municipalités scolaires, tel qu'il est maintenant divisé pour les autres lins civiles ; Ireland Nord devant comprendre les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième rangs, et partie du chemin dit Craig's Hoad, et Ireland Sud, les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième rangs.Comté d'Ottawa.\u2014Eriger le canton Bouchette en municipalité scolaire, avec les mêmes limites qu'il a comme canton.Comté de Pontiac.\u2014Séparer le village Bryson du canton de LitchQeld et l'ériger en municipalité scolaire, tel qu'il se trouve actuellement érigé pour les autres fins civiles.Comté de Saguenay.\u2014Séparer les petites Berge-ronnes des municipalités de Tadoussac et des Berge-ronnes, et l'ériger en municipalité scolaire fous le nom de '< Petites Bergeronnes, \" comprenant un mille et demi de chaque coté de la rivière des petites Bergeronnes, sûr une profondeur de six milles à partir du fleuve Saint-Laurent.Nomination de commissaires d'écoles.Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR a bien voulu, par ordre en conseil en date du 10 du courant, et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, par les 48e et 136e clauses du chap.15 des statuts refondus du Bas-Canada, faire les nominations suivantes de commissaires d'écoles, savoir : Comté d'Argenteuil, Arundel.\u2014M.G.J.McKenzie, en remplacement de M.A.B.Filion.Comté de Bagot, Acton Vale.\u2014M.Honoré Plante, en remplacement de M.Edouard Le clair.Comté de Beauharnois, Saint-Stanislas de Kostka.\u2014 M.Alexis Lemieux, en remplacement de M.Edouard Colette.Comté de Beauce, Shenley (Saint-Honoré).\u2014MM.Godfroi Poulin, Pierre Chabot, Anselme Roy, Am-broise Jean et Antoine Audet.Comté de Mégantic, Ireland Nord.\u2014MM.Patrick McCoffrey, Joseph Forbes, Thomas Armstrong, Charles Cumming et Joshua Keogh.Comté de Nicolet, Sainte-Monique.\u2014M- Joas Bois vert, en remplacement de M.Onésime René.Comté d'Ottawa, Bouchette.\u2014MM.Théophile Malboeuf, André Beauregard, Antoine Thibault, Auguste Clément et Pierre Guertin.Comté de Saguenay, Petites Bergeronnes.\u2014MM.Narcisse Dallaire, Antoine Maltais, André Tremblay, Jérôme Tremblay et Thomas Desbiens.Comté de Wolfe, Saint-Camille.\u2014le révérend Venant Charest, en remplacement de M.Adolphe Paquin.Nomination de membre de bureau, d'cvaminaleurs, Bureau de Gaspé.Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR a bien voulu, par ordre en conseil en date du 10 du courant, et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la 105e clause du chap.15 des statuts refondus du Bas-Canada, nommer le révérend Jean Joseph Monge, membre du bureau des examinateurs de Gaspé, en remplacement du Rév.P.Thivierge.2335 Bu h eau du Secrétaire.Québec 19 juin 1873.11 a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil, d'adjoindre les MM.suivants à la commission de la paix.Pour le district de Montréal.\u2014Léonard Ovide Hêtu et Pierre E.Norinarideau, de la cité de Montréal, Jean Evan gel i sic James dit Carrières, de Sainte-Justine de Newton, dans le comté de Vaudrouil; Pour le district d'Arthabaska.\u2014James Fraser, Guillaume Gosselin, Adolphe Bergeron et Joseph Vigneau, du Sainte-Sophie, dans le comté de Mégantic ; Pour le district de Québec\u2014Joseph David Beaudet, de Sainte-Emmilie, dans le comté de Lotbinière ; Pour le district de Trois-Rivières.\u2014Robert McDou-gall, de Saint-Etienne, Frédéric Pellerin, Antoine Marcouiller et Césaire Goulu, de Caxton, tous dans le le comté de Saint-Maurice ; .Pour le district de Montmagny.\u2014Alexis Blais.de Saint-Aubert, et Alexis Car on, de Saint-Jean Port-Joli, dans le comté de 1\"Islet ; \" Pour le district de Saint-Hyacinthe.\u2014Bruno' Beau-regard, Misael Blanchard et Jean Baptiste Ravenel, Sainl-Damase, dans le comté de Bagot ; County of Mégantic\u2014To divide township Ireland into two school municipalities, such as it is now divided for other civil purposes : Ireland North to comprise the seventh, eighth, ninth, tenth, eleventh and twelfth ranges, and part of Craig's road, and Ireland South to comprise the first, second, third, fourth, fifth and sixth ranges.County of Ottawa.\u2014To erect township Bouchette into a school.municipality, with the same limits as it has as a township.County of Pontiac.\u2014To separate the village of Bryson from township Litchfield, and erect it into a school municipality, such as it is erected for other civil purposes County of Saguenay.\u2014To separate Petites Bergeronnes from the municipality of Tadoussac and Bergeronnes and erect it into a school municipality under the name of Petites Bergeronnes, comprising one mile and a half on each side of the Petites Bergeronnes river by a depth of six miles from the river Saint Lawrence.Appointments of School Commissioners.» The LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 10th instant, and under and in virtue of the powers conferred upon him by the 48th and 136th clauses of chapter 15 of the consolidated statutes of Lower Canada, to make the following appointments of school commissioners, to wit : County of Argenteuil, Arundel.\u2014Mr.G.J.McKenzie vice Mr.A.B.Filion.County of Bagot, Acton Vale.\u2014Mr.Honoré Plante in the room and stead of Mr.Edouard Leclair.County of Beauharnois, Saint Stanislas de Kostka.\u2014 Mr.Alexis Lemieux, vice Mr.Edouard Colette.County of Beauce, Shenley (Saint Honoré).\u2014Messrs.Godfroi Poulin, Pierre Chabot, Anselme Roy, Am-broise Jean and Antoine Audet.County of Megantic, Ireland North.\u2014Messrs.Patrick McCafTrey, Joseph Forbes, Thomas Armstrong, Charles Cumming and Joshua Keogh.County of Nicolet, Sainte Monique.\u2014Mr.Jos.Bois-vert vice Onézime René.County of Ottawa, Bouchette.\u2014Messrs.Théophile Malbœuf, André Beauregard, Antoine Thibault, Auguste Clément and Pierre Guertin.County of Saguenay, Petites Bergeronnes.\u2014Messrs.Narcisse Dallaire, Antoine Maltais, André Tremblay, Jérôme Tremblay and Thomas Desbiens.County of Wolfe, Saint Camille.\u2014the Reverend Venant Charest vice, Mr.Adolphe Paquin.Appointment of a Member of the Board of Examiners, Gaspé Board.The LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the 10th instant, and in virtue of the powers conferred on him by the second article of the 105th clause of chapter 15 of the Consolidated Statutes of Lower Canada, to appoint the Reverend Jean Joseph Monge, member of the board of examiners for Gaspé, vice the Reverend P.Thivierge.2336 Secretary's Office, Quebec, 19th June, 1873.His Excellency the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to associate the following named gentlemeu to the Commission of the Peace.For the district of Montreal.\u2014Leonard Ovide Hôtu and Pierre E.Normandeau, of the city of Montreal, Jean Evangeliste James dit Carrières, of Sainte Justine de Newton, in the county of Vaudreuil ; For the district of Arthabaska.\u2014James Fraser, Guillaume Gosselin, Adolphe Bergeron and Joseph Vigneau, of Sainte-Sophie, in the county of Megantic ; For the district of Quebec.\u2014Joseph David Beaudet, of Sainte Emmelie, in the county of Lotbinière ; For the district of Three Rivers.\u2014Robert McDou* gall, of Saint Etienne, Frederic Pellerin, Antoine Marcouiller and Cesaire Coutu, of Caxton, all in the county of Saint Maurice ; For the district of Montmagny.\u2014Alexis Biais, of Saint Aubert, and Alexis Garon, of Saint Jean Port Joli, in the county of 1'Islet ; For the dis.riei of Saint Hyacinthe.\u2014Bruno Beauregard, Misael Blanchard and Jean Baptiste Ravenel, of Saint Damase, in the county of Bagot ; 961 Pour le district de Bedford.\u2014Edward J.Chandler, Martin A.Pickle, Jeremiah 0.Pelles, Israel England, Luke M.Knowlton et Luther Scott, du township de Brome ; Francis P.Channel I, Amos A.Mooney, Ezra G.Ball, du township de Bolton ; David A.Manson, Charles P.Kilborn, du township de Potton ; Alfred Neil, du township de Sutton, dans le comté de Brème, Edward Black et William Parmelee, du village de Waterloo, dans le comté de Shell'ord, et Stephen Cameron, du township de Farnham ; Pour le district d'Ottawa.\u2014Edward William Murray, de Buckingham, dans le comté d'Ottawa.Il a aussi plu à 8on Excellence de nommer Calixte Hébert, régistrateur de la division d'enregistrement de Chicoutimi, numéro deux ; Louis M.Blondin, écuyer, régistrateur du comté d'Yamaska, en remplacement de Joseph Michel Côté, démissionnaire ; Aussi le dit Louis M.Blondin, greffier de la cour de circuit dans et pour le comté d'Yamaska, en remplacement de Joseph M.Côté, démissionnaire.Alexandre Fraser, écuyer» avocat, magistrat de district, dans le district de Kamouraska ; Joseph Moïse Desilets, écuyer, avocat, magistrat de district, dans le district de Trois-Rivières.2349 Proclamation.Pmovwcs de 1 QciBcc./ ED.GABON.(L.S.j VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'i-\u2022elUs pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.J.A.Cnaplkau, \\ A TTENDU que dans et par un Sol.Cm./A Acte de la Législature de Québec, passé dans sa session tenue dans la trente-cinquième année de Notre Régne, intitulé: lActe pour diviser le comté de Cnicoutimi en deux divisions d'enregistrement, et le séparer du comté de Saguenay pour les tins des sociétés d'agriculture, > il est entre autres choses statué que le, et après le jour à être fixé par proclamation, comme ci-après mentionné, le comté de Cnicoutimi, pour toutes les fins des actes relatifs à l'enregistrement des titres et autres documents affectant les propriétés immobilières dans la province de Québec, sera partagé en deux divisions d enregistrement, dont rune, qui sera appelée la DIVISION D'ENREGISTREMENT DE CHICOUTIMI NUMERO UN, comprendra toute la partie du comté de Chicou-tinu située a l'est et au sud-est des cantons Labarre et Plessis et au nord de la rivière Saguenay jusqu'à la rivière Péribonka, et dont l'autre, qui sera appelée la DIVI8I0N D'BNRKGISTREMENTDB CHICOUTIMI NUMERO DEUX, comprendra toute la partie du comté de Cnicoutimi située à l'ouest et au nord-ouest des susdites limites, y compris le canton d'Alma et les laies situées à l'ouest ou dans le voisinage de ce canton ; que le régistrateur actuel sera, sans nouvelle nomination, le régistrateur pour la dite division d'enregistrement Chicoutimi Numéro Un, et le bureau d'enregistrement qui est actuellement établi au village de Chicoutimi sera et continuera d'être le bureau d enregistrement de Chicoutimi Numéro Un ; et qu'un régistrateur pourra être nommé en aucun temps après la passation du dit acte, pour la divisisn d'enregistrement de Chicoutimi Numéro Deux, aussitôt qu'une batiste convenable et une voûte de sûreté auront été érigées aux frais et dépens de la paroisse choisie dans la dite division et à I endroit designé par le Lieutenant-Gouverneur dans la dite division d'enregistrement, et tel régistrateur entrera en fonctions le jour qui sera fixé pour cette fin par proclamation du Lieutenant-Gouverneur ; ET ATTENDU que la corporation de la municipalité d'Hébertville a fait ériger une batiste convenable et une voûte de sûreté dans la dite municipalité d'Hébertville, dans la dite division d'enregistrement de Chicoutimi Numéro Deux ; A CES For the district of Bod ford.\u2014Ed ward J.Chandler, Martin A.Pickle, Jeremiah C.Pettes, Israel England, Luke M.Knowlton and Luther Soott, of the township of Brome ; Francis P.Channel!, Amos A.Mooney, Ezra G.Ball, of the township of Bolton ; David A.Manson, Charles P.Kilborn, of the township of Potton ; Alfred Neil, of the township of Sutton, in the county of Brome, and Edward Black and William Parmelee, of the village of Waterloo, in the county of Shefford, and Stephen Cameron, of the township of Farnbam.For the district of Ottawa.\u2014Edward William Murray, of Buckingham, in the county of Ottawa.His Excellency has also been pleased to name Calixte Hébert, esquire, registrar of the registration division of Chicoutimi No.2.Louis M.Blondin, esquire, registrar for the county of Yamaska, vice Joseph Michel Côté, resigned.Also the said Louis M.Blondin, to be olerk of the circuit court in and for the county of Yamaska vice Joseph M.Côté, resigned ; Alexandre Fraser, esquire, advocate, to be district magistrate for the district of Kamouraska ; Joseph Moïse Désilets, esquire, advocate, to be district magistrate in and for the district of Three-Rivers.2350 Proclamation.Province opI Q*urubc.j\" ED.CARON.(L.8.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may ceneern iaatw : A PROCLAMATION.J.A.Chaplbau, 1 TTTHEREAS in and by an Act of Sol.Gen.f YY the Legislature of Quebes, passed in the session thereof held in the thirty-fifth year of our reign, intituled : « An Act to divide the county of Chicoutimi, into two registration divisions, » and to separate it from the county of Saguenay, for the purposes of the Agricultural Societies, > it is amongst other things enacted that on and after the tlay to be fixed by proclamation as hereinafter mentioned, the county of Chicoutimi, for all the purposes of the acts relating to the registration of titles and other documents affecting real estate in the province of Quebec, shall be divided into two registration divisions, whereof one, which shall be called the REGISTRATION DIVISION OF CHICOUTIMI, NUMBER ONE, shall comprise all the part of the county of Chicoutimi, situate to the east and south-east of township Labarre and Plessis, and north of the river Saguenay to the river Peribonka, and whereof the other to be called the REGISTRATION DIVISION OF CHICOUTIMI NUMBER TWO, shall comprise all that part of the county of Chicoutimi, situate to the west and north-west of the above mentioned limits, including the township of Alma and the Islands situate to the west or in the neighborhood of the township ; that the present registrar shall, without any new appointment, be the registrar of the said registration division of Chicoutimi Number One, and the registry office at present established at the village of Chicoutimi, shall be and continue to be the registry office of the said registration division of Chiooutimi ; that a registrar may be appointed at any time after the passing of the said act, for the registration dtvU sion of Chicoutimi Number Two, so soon bb a tollable building with a safe, snail be erected ajt the costs and charges of the parish selected within the said di\\ lslon, and at the place fixed by the Lîeutenant-'ïovernor, and such registrar shall enter into office o i such day as shall be fb.eJ for that purpcse by F reclamation of the Lieutenant-Governor ; AND WHEREAS the corporation of the municipality of Heberlville, bave caused to be erected a suitable building with a safe, in the said municipality of Hetxrtville, In the said registration division of Chicoutimi Number Two ; NOW CAUSES, tous l'autorité de l'acte eUdessus mentionné, Nous avons ordonné et décrété, et Nous ordonnons et décrétons, par les présentes, qu'à compter da TRENTIEME jour de JUIN courant, le comté de CHICOUTIMI, pour toutes les lins des actes relatifs à l'enregistrement des titres et autres documents alfec-tant les propriétés immobilières dans cette province, sera partage en deux divisions d'enregistrement, dont l'une, appelée la DIVISION D'ENREGISTREMENT DE CHICOUTIMI NUMERO UN, comprendra toute la partie du comte de Chicoutimi située à l'est et au sud-est des cantons Labarre et Plessis et au nord de la rivière Saguenay jusqu'à la rivière Péribonka ; et l'autre,appolée la DIVISION D'ENREGISTREMENT DE CHICOUTIMI NUMERO DEUX, comprendra toute la partie du comté de Chicoutimi située à l'ouest et au nord-ouest des susdites limites, y compris le canton d'Alma et les isles situées à l'ouest ou dans le voisinage de ce canton, et que le régistrateur pour la division d'enregistrement de CHICOUTIMI NUMERO DEUX entrera en fonctions le dit TRENTIEME jour de JUIN courant.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable RENE EDOUARD CARON, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hotel du Gouvernement, dans Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Quebec, ce DIX-HUITIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante-et-treize et de Notre Règne la trente-sixième.Par ordre, GEDEON OUIMET, 2341 Secrétaire.Canada, 1 Provikck i* \\ ED.CARON.Québec.J (L.H.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou.au icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.J.A.Chapleau.1 A T TENDU que par les disposi-Sot.lien.i A tions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, il est entre autres choses en substance statué que le commissaire des terres de la couronne verra à ce qu'il soit préparé, sous sa direction, un plan correct de chaque cité, ville, village incorporé, paroisse, township, ou de partie d'iccux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans le Bas-Canada, avec un Livre de Renvoi indiquant ces endroits : que chacun des dits plans et Livres de Renvoi sera dressé jusqu'à une date précise, à laquelle il sera corrigé aussi bien que possible, et cette date y sera marquée,\u2014et il sera signé par le commissaire et restera dans les archives de son bureau ; qu'une copie de chaque tel plan et Livre de Renvoi, certifiée j)ar le commissaire des terres de la couronne, sera déposée dans le bureau du régistrateur dans le comté ou la division d'enregistrement où est située la place qu'ils indiquent, et y restera ouverte à l'inspection du public pendant les heures de bureau ; au aussitôt que les plans et Livres de Renvoi, quant a aucun comté ou division d'enregistrement, auront été déposés comme ci-dsssus, dans le bureau du régistrateur, le Gouverneur en conseil, pourra le faire connaître par proclamation ; Et vû les dispositions suivantes des articles 2166, 2167, 2168, 2169, 2170, 2171, 2I72Ï 2173 et 2176a du Code Civil du Bas-Canada, savoir : < 2166.A la diligence du commissaire des terres de la couronne, chaque bureau d'enregistrement est pourvu d'une copie (l'un plan correct, fait conformément aux dispositions contenue* dans le chapitre 37 des KNOW YE, that under the authority of the aot above mentioned, We have ordained and decreed and by these prosents do ordain and decree that from and after th» THIRTIETH day of JUNE instant, the county of CHICOUTIMI, for all the purposes of the acts relative to the registration ol titles and documents affecting real estate in this Province, shall be divided into two registration divisions, whereof one, called the REGISTRATION DIVISION OF CHICOUTIMI NUMBER ONE, shall include all that part of the county of Chicoutimi, situate to the east and southeast of township Labarre and PJes«is, and north of the river Saguenay to the river Perihonka ; and the other called the REGISTRATION DIVISION OF CHICOUTIMIM1 NUMBER TWO, shall comprise all that part of the county of Chicoutimi.situate to the west and north-west of the above mentioned limits, including township Alma and the Islands situate to the west of or in the neighborhood of the said township ; and that the registrar of the said REGISTRATION DIVISION OF CHICOUTIMI NUMBER TWO.shall enter upon h:s duties on the said J II IHT1ETH day of JUNE instant.Of all which our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice aod to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-beloved the Honorable RENE EDOUARD CARON, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this EIGHTEhNTH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-three, and in the thirty-sixth year of Our Reign.Bv command, GÉDÉON OUIMET, 2342 Secretary.Canada, 1 Province of I ED.CARON.Que bec.J (L.8.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac , Ac.Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014G meeting : A PROCLAMATION.J.A.Chapleau, i TXTHEREAS in and by the proviso/.Gent.j VV sions of the thirty-seventh chapter of the Consolidated Statutes for Lower Canada, it is amongst other things in effect enacted that the Commissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his superintendence, a correct plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in each county or registration division in Lower Canada, with a Book of Reference to e.ich such plan : that o.ich of the said Plans and Books of Reference shall bo made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and this date shall bo marked upon it, and it shall be signed by the said Commissioner, and remain of record in his office ; that a copy of each such Plan and Book of Reference, certified by the Commissioner of Crown Lands, shall he deposited in the office of the Registrar in whose county or registration division the place to which they refer is situate, and shall there remain open to inspection of the public during office hours ; that whenever the Plans and Books of Reference, with respect to any county or registration division, have been deposited as aforesaid, in the office of tho Registrar thereof, the Governor in Council may declare the same by proclamation ; And considering the following provisions of articles 2166, 2167.2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176 a of the Civil Code of Lower Canada, to wit; « 2166.The Commissioner of Crown Lands furnishes each registry office with a copy of a correct plan, made in conformity with the provisions of chapter 37 of the Consolidated Statutes for Lower Canada and the c 963 Statuts Refondus pour le Bas-Canada, ot dans l'acte des 27 et 28 Vict., chap.40, indiquant distinctoment tous les lots de terre de chaque cité, v lie, village, paroisse, canton ou partie d'ioeux, compris dans la circonscription du bureau.i 2167.Ce plan doit élre accompagné d'une copie d'un livre de renvoi dans lequel sont insérés '¦ t 1.Une description générale de chaque loi de terre porté sur le plan ; < 2.Le nom du propriétaire de chaque lot autant qu'il est possible de s'en assurer ; i 3.Toutes remarques nécessaires pour faire comprendre le plan.\u2022 Chaque lot de terre sur le plan y est indiqué | ai-un numéro d'une seule série, qui est inscrit dans le livre de renvoi pour y désiguer le môme lot.i 2168.Après que copie des plans et livres de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation tel que mentionné en l'article 2169, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lof et suffit dans tout document quelconque ; et toute panie de ce lot est suffisamment désignée en déclarer.t qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en declarant qu'il est ainsi composé, et en indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.< La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratitication de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitatiou forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratitication, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent acticle.i Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation l'enregistrement ne peut affecter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.i 2169.Le dépôt des plans et livres de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du gouverneur en conseil, fixant en même temps le iour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.< 2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'article 2161.< 2171.A compter do l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi à chaque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres, affectant tel lot, de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséquemment concernant ce lot.\u2022 2172.Dans les dix-huit mois qui suivent la proclamation du gouverneur pour la mise en force des dispositions de l'article 2168, dans une circonscription d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit reel sur un lot de terre compris dans cette circonscription y doit être renouvelé au moyen do la transcription^ dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite en l'article 2168, en observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\u2022 I! est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.t 2173.A défaut do tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun elfet à l'égard dos autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\u2022 12179a.Chaque fols que le plan des lots de terre statute 27th and 28th Vict., ch.40, shewing distinctly all the lots of land of each city, town, village, parish, township, or part thereof, comprised within the division to which such office belongs.« 2167.Such plan must be accompanied by a copy of a hook of Reference in which are set forth : i I.A general description of each lot of land shewn upon the plan ; i 2.The name of the owner of each lot, so far as it can he ascertained ; < 3.All remarks necessary to the right understanding of the plan.i Each lot of land shewn upon the plan is designated thereon by a number, which is one of a single series and is entered in the book of reference to designate the same lot.i 2168.When a copy of the plans and books of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for such division, and no-tico has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of référence is tbe true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such.lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of oach numbered lot it contains.\u2022 No description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriffs deed, or in the judgment of confirmation, wil be deemed sufficient unless it is made in conformity with the provisions of this article.« As soon as such plans and books of reference have been deposited and uotice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated on such plan are bound to designate such immoveables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the number above prescribed ; in default of such designation the registration does not affect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be affected by such registration.12169.The deposit of the original plans and books of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force therein.(2170.The registrar so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immoveables mentioned in the second place in article 2161: «2171.Prom and after the day appointed by such proclamation the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immoveables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lot, as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it made after that time.12172.Within eighteen months after the Governor's proclamation bringing the provisions of article 2168 into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewei by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immovables affected in the manner prescribe I in article 2168 and confirming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.t An index must be kept for the books used for the registration nf the notices mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2131.2173 If such renewal be not effected, thereat rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.12176 a.Whenever the plan of the lois of land of 964 d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, Taisant partie d'une circonscription d'enregistrement, a été faite conformément aux dispositions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et de l'acte vingt-sept et vingt-huit Victoria, chapitre quarante, le Lieutenant-Gouverneur en conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la circonscription d'enregistrement qu'il appartient une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.« Le dépôt de tels plan et 1 ivre de renvoi, est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en conseil, fixant en môme temps le jour auquel les dispositions do l'article deux mille cent soixante-et-huil deviendront en force dans cette circonscription .d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan des terres a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions du code s'appliqueront à ce plan et à ce livre de renvoi, ainsi qu aux terres ou propriétés comprises dans ce plan, et à tous les contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant telles terres ou propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la circonscription d'enregistrement eût été fait conformément & l'article deux mille cent soixante-et-six.\u2022 Et attendu que par un acte de la Législature de Notre dite Province de Québec, passé dans la trente-cinquième année de Notre Règne, intitulé : t Acte pour amender la loi concernant les plans et livres de renvoi des cadastres, \u2022 il est enlr autres choses en substance statué qu'en autant que sont concernées les proclamations qui pourront être émanées à l'avenir en vertu des dispositions de l'article 2169 du Code Civil ou de la section cinq de l'acte de cette Province, trente-deux Victoria, chapitre vingt-cinq, le délai de dix-huit mois fixé par l'article 2172 du dit Code, pour le renouvellement de l'enregistrement des droits réels est prolongé par le dît acte, a la période de deux ans à dater du jour de telles proclamations.Et Attendu que l'Honorable Commissaire des Terres de la Couronne de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, un plan correct de la municipalité de la paroisse de Montréal, faisant partie de la circonscription d'enregistrement de Montréal, avec un livre de renvoi qui s'y rapporte; Et Attendu que les dits plan et livre de renvoi ont été dressés Jusqu'à une date précise, et ces dates y ont été marquées, lesquels sont aussi signés par Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne, et restent dans les archives de son bureau; Et Attendu que des copies des dits plan et livre de renvoi certifiés par le dit Commissaire des Terres de la Couronne, ont été déposées dans le bureau du Régistrateur de la division d'enregistrement de Montréal, et y restent ouvertes à l'inspection du public, pendant les heures du bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et jours de fêtes d'obli- tation exceptés, ainsi qu'il est prescrit par le dit acte ; It Attendu qu'à l'égard des dits plan et livre de renvoi, Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne s'est en tous points conformé aux dispositions du dit acte, tel qu'amendé par le statut de la ci-devant Province du Canada, 27-28 Vict., chap.40, et aux dispositions du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent; ET ATTENDU que le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, a fixé le QUINZIEME jour du mois de JUILLET prochain, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement de Montréal, relativement à la dite municipalité de la paroisse de Montréal, faisant partie de la dite circonscription d'enregistrement; A CES CAUSES, Nous déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit QUINZIEME jour du mois de JUILLET prochain, les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement de Montréal, relativement à la dite municipalité de la paroisse de Montréal, faisant partie de la dite circonscription d'enregistrement, et s'y appliqueront respectivement ; ET par les présentes Nous invitons toutes personnes ayant des any city, town, village, parish, township, or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the provisions of chapter thirty-seven of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and of the act twenty-seventh and twenty-eighth Victoria, chapter forty, the Lieutenant-Governor in council may cause to be filed in the office of the registrar of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of reference relating thereto.«The deposit of such plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant-Governor in council, which at the same time determines the day upon which the provisions of article two thousand one hundred and sixty-eight, shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan of the lands has been so filed ; and from the date of the period bxed in such proclamation, all the provisions of the code shall apply to such plan and to such book of reference, and to all lands and property comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever, concerning or affecting such land or property, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited, in conformity with article two thousand one hundred and sixty-six.i And Whereas by an act of the Legislature of Our said Province of Quebec, passed in the thirty-fifth year of Our Reign intituled ; « An act to amend the law respecting Cadastral Plans and books of reference, \u2022 it is amongst other things in substance enacted that in so far as regards proclamations to .be hereafter issued under the provisions of article 2169 of the Civil Code, or of section five of the act of this Province, thirty-second Victoria, chapter twenty-five, the delay of eighteen months fixed by article 2172 of the said Code for the renewal of the registration of real rights is extended by the said Jact to the period of two years from the date of such proclamations.And Whereas the Honorable the Commissioner of Crown Lands of Our Province of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of the municipality of the parish of Montreal, forming part of the registration division of Montreal, together with a book of reference relating thereto : And Whereas such plan and book of reference have been made up to some precise date, and those dates have been marked upon the same, which bear also the signature of Our said Commissioner of Crown Lands and remain of record in his office ; And Whereas copies of such plan and book of référence certified by the said Commissioner of Crown Lands have been deposited in the office of the Registrar for the said registration division of Montreal, and there remain open to the inspection of the public during office hours, that is to say : between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and Holidays, as prescribed by the said Act ; And Whereas, so far as regards such plan and book of reference, Our said Commissioner of Crown Lands has, in every respect, conformed to the provisions of the said Act, as amended by the statute of the late Province of Canada, 27th and 28th Vict., cap.40, and to the provisions jof the Civil Code of Lower Canada relating thereto.AND WHEREAS the LIEUTENANT-GOVERNOR of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has fixed the FIFTEENTH day of JULY next, as the day from and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada shall come into and be in force in the said registration division of Montreal, respecting respecting the said municipality of the parish of Montreal, forming part of the said registration division ; NOW KNOW YE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from and after the said FIFTEENTH day of JULY next, the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into and be in force in and apply respectively to the said registration division of Montreal, respecting the said municipality of the parish of Montreal, forming part of the said registration division ; AND We do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division of Montreal, concerning or affecting lands or property comprised in the plan of 965 hypothèques enregistrées dans la dite circonscription d enregistrement de Montréal, concernant ou affectant toutes terres ou propriétés comprises dans le plan de de la dite municipalité de la paroisse de Montréal, do les roouveler dans les deux ans qui suivront le dit QUINZIEME jour du mois de JUILLET prochain, à Eîine de perdre la priorité conférée parle dit Gode ivil.De tout ce que dessus Nos féaux sujets de Notre dite Province et tous autres que les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi db Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable RENE EDOUARD CARON, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, dans Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce DIX-HUITIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur, mil h\\ii\\ cent soixante-treize, et de Notre Règne la trente-sixième.Par ordre, \" , , GÉDÉON OUIMET, 2337 Secrétaire.CANADA, ) Ppovincb db Quebec V ED.CARON.fL.8.] J VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salct: PROCLAMATION.J.A.Chapleau, 1 A TTENDU que par les disposi-Sol.tien./ xXtions du chapitre trunle-sipt des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, il est entre autres choses en substance statué que le Commissaire des Terres de la Couronne verra à ce qu'il soit préparé, sous sa direction, un plan correct de chaque cité, ville, village incorporé, paroisse, township, ou de partie d'iceux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans le Bas-Canada, avec un Livre de Renvoi indiquant ces endroits ; que chacun des dits plans et Livres de Renvoi sera dressé jusqu'à une date précise, à laquelle il sera corrigé aussi bien que possible, et cette date y sera marquée,\u2014et il sera signé par le Commissaire et restera dans les archives de son bureau ; qu'une copie de chaque tel plan et Livre de Renvoi, certifiée par le Commissaire des Terres de la Couronne, sera déposée dans'-le bureau du régistrateur dans le comté ou la division d'enregistrement où est située la place qu'ils indiquent, et y restera ouverte à l'inspection du public pendant les heures de bureau ; qu aussitôt que les plans et Livres de Renvoi, quant à aucun comté ou division d'enregistrement, auront été déposés comme ci-dessus, dans le bureau du régistrateur, le Gouverneur en conseil pourra le faire connaître par proclamation ; Et vu les dispositions suivantes des articles 2166, 2167, 2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 et 2176a du Gode Civil du Bas-Canada, savoir : «2166.A la diligence du Commissaire des Terres de la Couronne, chaque bureau d'enregistrement est pourvu d'une copie d'un plan correct, fait conformément aux dispositions contenues dans le chapitre 37 des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et dans l'acte des 27 et 28 Vict.chap.40, indiquant distinctement tous les lots de terre de chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou partie d'iceux, confpris dans la circonscription du bureau.« 2167.Ce plan doit être accompagné d'une copie d'un livre de renvoi dans lequel sont insérés : 11.Une description générale de chaque lot de terre porté sur le plan ; 12.Le nom du propriétaire de chaque lot autant qu'il est possible de s'en assurer; i 3.Toutes remarques nécessaires pour faire comprendre le plan.t Chaque lot de terre sur le plan y est indiqué par un numéro d'une seule série, qui est inscrit dans le the said municipality of the parish of Montreal, to renew the same within the period of two years after the said FIFTEENTH day of JULY next, on pain of the forfeiture of priority provided in the said Civil Code.Of all which Our loving subjects of Our said Province, and all others whom those presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whbbbop, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable RENE EDOUARD CARON, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this EIGHTEENTH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-three, and in the thirty-sixth year of Our Reign.By Command, GÉDÉON OUIMET, 2338 Secretary.CANADA, I Pbovincb op Quebec.I ED.CARON.[L.S.] J VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Gbeetino : A PROCLAMATION.J.A.Chapleau, V TTTHEREAS in and by the proviso/.Genl.f VV sions of the thirty-seventh chapter of the Consolidated Statutes for Lower Canada, it is amongst other things in effect enacted that the Commissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his superintendence, a correct plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in each county or registration division in Lower Canada, with a Book of Reference to each such plan ; that each of the said Plans and Books of Reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and this date shall bo marked upon it, and it shall be signed by the said Commissioner, and remain of record in his office ; that a copy of each such Plan and Book of Reference, certified by the Commissioner of Crown Lands, shall be deposited in the office ol the Registrar in whose county or registration division the place to which they refer is situate, and shall there remain open to inspection of the public during office hours ; that whenever the Plans and Books of Reference, with respect to any county or registration division, have been deposited as aforesaid, in the office of the Registrar thereof, the Governor inCoun-cil may declare the same by proclamation ; And considering the following provisions of articles 2166, 2167, 2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176 a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : «2166.The Commissioner of Crown Lands furnishes each registry office with a copy of a correct plan, made in conformity with the provisions of chapter 37 of the Consolidated Statutes for Lower Canada and the statute 27th and 28th Vict., ch.40, shewing distinctly all the lots of land of each city, town, village, parish, township, or part thereof, comprised within the division to which such office belongs.« 2167.Such plan must be accompanied by a copy of a book of Reference in which are set forth : « 1.A general description of each lot of land shewn upon the plan ; « 2.The name of the owner of each lot, so far as it can be ascertained ; \u2022 « 3.All remarks necessary to the right understanding of the plan.« Each lot of land shewn upon the plan is designated thereon by a number, which is one of a single series, 966 livre de renvoi pour y désigner le même lot.i 2108.Après que copie des plans et livres de renvoi a rio déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation tel quo mentionné en l'article 2169, le nmu ro donné ù un lot sur le plan et dans le livre do renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans tout document quelconque; et toute partie de ce lot et suffisamment désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain compost! de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé, et eu indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.i La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande on ratitication de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vent3 ou jugement de ratification, no sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.\u2022 Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donne avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; ù défaut do telle désignation l'enregistrement ne peut allée ter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.i 2169.Le dépôt des plans et livres de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.«2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'article 2161.«2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au pian et au livre de renvoi, un renvoi à chaque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres, affectant tel lot, de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséquemment concernant ce lot.«2172.Dans les dix-huit mois qui suivent la proclamation du gouverneur pour la mise en force des dispositions de l'article 2168, dans une circonscription d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette circonscription y doit Atre renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble allée té en la manière prescrite en l'article 2168, en observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.« 11 est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\u2022 2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à 1 égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.» «2176a.Chaque fois que le plan des lots do terre d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une circonscription d'enregistrement, a été faite couronnement aux dispositions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas-Canada et de l'acte vingt-sept et vingt-huit Victoria, chapitre quarante, le Lieutenant-Gouverneur en conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la circonscription d'enregistrement qu'il appartient une copie correcte de ce plan, ainsi qu une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.\u2022 Le dépôt de tels pan et livre de renvoi, est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en conseil, fixant en même tempe le jour auquel les dispo-sitions de l'article deux mille cent \u2022oixante-et-hult and is entered in the book of reference to designate the same lot.« 2168.When a copy of the plans and books of referonco for the whole of a registration division has been deposited in the office for such division, and no-lice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is a part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the firoperties conterminous thereto; and any piece of and composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\u2022 « No description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriffs deed, or In the judgment of confirmation, will be deemed sufficient unless it is made in conformity with the provisions of this article.\u2022 As soon as such plans and books of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated orr*such plan are bound to designate such immoveables by the number given to tbem upon such plan and in the book of reference, in the manner above described ; in default of such designation the registration does not affect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to bo affected by such registration.«2169.The deposit of the original plans and books of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force therein.«2170.The registrar so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immoveables mentioned in the second place in article 2161.«2171.From and after the day appointed by such proclamation the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immoveables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lot, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it made after that time.« 2172.Within eighteen months after the Governor's {(reclamation bringing the provisions of article 2168 nto force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immoveables affected in the manner prescribed in article 2168 and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.« An index must be kept for the books used for the registration of the notices mentioned in this article, in the same manner as tho index mentioned in article 2131.«2173.If such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.« 2176a.Whenever the plan of the lots of land of any city, town, village, parish, township, or of any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the provisions of chapter thirty-seven of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and of the act twenty-seventh and twenty-eighth Victoria, chapter forty, lue Lieutenant-Governor in council may cause to be filed in the office of the registrar of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of reference relating thereto.\u2022 The deposit of such plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant-Governor in council, which at the same time determines the day upon which the provisions of article two \\ 967 deviendront en force dans cette circonscription d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan des terres a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque tlxée dans la proclamation, toutes les dispositions du code s'appliqueront à ce plan et à ce livre de renvoi, ainsi qu'aux terres ou propriétés comprises dans ce plan, été tous les contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou alfcetant telles terres ou propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la circonscription d'enregistrement eût été fait conformément & l'article deux mille cent soixante-et-six.» Et attendu que par un acte de la Législature de Notre dite Province de Québoo, passé dans la trente-cinquième année de Notre Règne, intitulé : t Acte pour amender la loi concernant les plans et livres de renvoi des cadastres, \u2022 il est entr'autres choses en substance statué qu'en autant que sont concernées los proclamations qui pourront être émanées à l'avenir en vertu dos dispositions de l'article 2169 du Gode Civil ou de la section cinq de l'acte de celte Province, trente-deux Victoria, chapitre vingt-cinq, le délai de dix-huit mois fixé par l'article 2172 du dit Code, pour le renouvellement de l'enregistrement des droits réels est prolongé par le dit acte, à la période de deux ans à dater du jour de telles proclamations.Et Attendu que l'Honorable Commissaire des Terres de la Couronne de Notre Province de Québec, a tait préparer, sous sa direction, un plan correct de chaque village incorporé, et paroisse de la circonscription d'enregistrement du comté de NICOLET, avec un livre de renvoi indiquant chacun de ces endroits; Et Attendu que les dits plans et livres de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise, et ces dates y ont été marquées, lesquels sont aussi signés par Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne, et restent dans les archives de son bureau ; Et Attendu que des copies des dits plan et livre de renvoi oert irlées par le dit Commissaire des Terres de la Couronne, ont été déposées dans le bureau du Régistra-teurde la division d'enregistrement du comté de NICOLET, et y restent ouvertes à l'insj>ection du public, pendant les heures du bureau, savoir: depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et jours de fêtes d'obligation exceptés, ainsi qu'il est prescrit par le dit acte ; Et Attendu qu'à l'égard des dits plans et livres de renvoi, Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne s'est en tous points, conformé aux dispositions du dit acte, tel qu'amendé par le statut de la ci-devant Province du Canada, 27-28 Vict., chap.40, et aux dispositions du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent: ET ATTENDU que le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, a fixé le QUINZIEME jour du mois de JUILLET prochain, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement du comté de NICOLET ; A CES CAU8E8, Nous déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit QUINZIEME jour du mois de JUILLET prochain, les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Carada, deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement du comté do NICOLET ; ET par les présentes Nous invitons toutes personnes ayant des hypothèques enregistrées dans la dite circonscription d'enregistrement du comté Nicolet, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit QUINZIEME jour du mois de JUILLET prochain, à peine de perdre la priorité confer ée par le dit Code Civil.De tout ce que dessus Nos féaux sujets de Notre dite Province et tous autres que les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et do se conduire en conséquence.En Foi db Quoi, Nous avons hit rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable RENE EDOUAHD CARON.Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, dans Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province thousand one hundred and sixty-eight, shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan of the lands has been so filed ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of the code shall apply to such plan and to such book of reference, and to all lands and property comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever, concerning or affecting such land or property, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited, in conformity with article two thousand one hundred and sixty-six.» And Whereas by an act of the Legislature of Our said Province of Quebec, passed in the thirty-fifth year of Our Reign, intituled : \" An act to amend the law respecting Cadastral Plans and books of reference, \u2022 it is amongst other things in substance enacted that in so far as regards proclamations to be hereafter issued under the provisions of article 2169 of the Civil Code, or of section five of the act of this Province, thirty-second Victoria, chapter twenty-five, the delay of eighteen months fixed by article 2172 of the said Code for the renewal of the registration of real rights is extended by the said act to the period of two years from the date of such proclamations.And Whebeas the Honorable Commissioner of Crown Lands of Our Province of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendance, a correct plan of each incorporate village, and parish of the registration division of the county of NICOLET, together with book of reference indicating each of these places ; And Whebeas such plans and books of reference have been made up to some precise date, and those dates have been marked upon the same, which bear also the signature of Our said Commissioner of Crown Lands and remain of record in his office; And Whebeas copies of such plans and books of reference certified by the said Commissioner of Crown Lands have been deposited in the office of the Registrar for the said registration division of the county of NICOLET, and there remain open to the inspection of the public during office hours, that is to say: between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and Holidays, as prescribed by the said Act ; And Whereas, so far as regards such plans and books of reference, Our said Commissioner of Crown Lands has, in every respect, conformed to the provisions of the said Act, as amended by the statute of the late Province of Canada, 27th and 28th Vict., cap.40, and to the provisions of the Civil Code of Lower Canada relating thereto.AND WHEREA8 the LIEUTENANT-GOVERNOR of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has fixed the FIF-fEENIIl day of J JLY nest, as the day In m and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada shall come into and be in force in the said registration division of the cuiuity of NICOLET ; NOW KNOW YE, that We do, by this (hir Proclamation, declare that from and after the said FIFTEENTH day of JULY next, the provisions of articlo 21 OS of the Civil Code of Lower Canada, shall come into and be in force in and apply respectively to liie said registration division of the county of NICOLET ; AND We do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division of the county of NICOLET, to renew the same within the period of two years after the said FIFTEENTH day of JULY next, on pain of the forfeiture of priority provided in the said Civil Code.Of all Which our loving subjects and all others whom those presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-beloved the Honorable RÊNE EDOUARD CARON, Lieutenant'Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, In Our City of Quebec, la Our Hid Province, this de Québec, ce DIX-HUITIEME jour de de JUIN, dans l'année de Notre-Sei-gneur mil huit cent soixante-et-treize, et de Notre Règne la trente-sixième.Par ordre, GEDEON OUIMET, 2339 Secrétaire.' i :\"J Canada, Province de j.R.ED.CARON.Quince JL.8.1 VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A nos très-aimés et fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature ou Parlement de notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en notre cité de Québec, le CINQUIEME jour du mois de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante et treize, et à chacun de vous.\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature ou Parlement de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le CINQUIEME jour du mois de MAI, mil huit cent soixante-treize, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, en notre Législature ou Parlement de notre dite Province, en notre cité de V&tiik LUNDI, le TRENTIEME jour du mois de JUIN prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vocs kb devez manquer.En Foi uk Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, el à icelles l'ait apposer le Grand Sceau «le Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très-Fidèle et Rien-Aimé l'Honorable RENÉ EDOUARD G A RON, Lumlaïaiit-m Gouverneur de Notre dite Province de Oii-d.ec.A Notre ilôtel du Gouvernemout, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TROISIEME jour de MAI.dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante-treize, et de Notre Règne la trente-sixième.Pur ordre, II.CYRIAS PELLETIER, Greffier do !a Couronne en Chancellerie, Québec.405 21 Avis du Gouvernement.CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF, Québec, 10 juin 1873.Phé- b>t: Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil : ATTENDU qu'une résolution passée par lu Conseil Municipal du cuite de Uivhne.lo douze juin mil huit cent soixante-et-douze, a fait voir à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, «jne lu publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal, qui doit- être faiio en vertu du Code Municipal de la province do Québec, pourra se faire dans la langue anglaise seulement, sans préjudice pour aucun des habitants do la dite municipalité ; et attendu que les formalités requises en pareil cas ont été observées: Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du (Ht Conseil Muni- Irai du comté de Brome dont la publication est prescrite par les dispositions du Code 2340 EIGHTEENTH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-three, and in the thirty-sixth year of Our Reign.By Command, GEDEON OUIMET, Secretary.Canada, ï Province of I R.ED.CARON.Quebec.J [L.8] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a meeting of the Legislature or Parliament of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FIFTH day of the month of MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-three, to have been commenced and held, and to every of you\u2014Greeting : PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature or Parliament of the Province of Quebec stands called for the FIFTH day of the month of MAY, one thousand eight hundred and seventy-three, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear.Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the ease and convenience of Our Loving Subjects, We have thought lit, by and with the advice of Our Executive Council, of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on MONDAY, the THIRTIETH day of the month of JUNE next, you meet Us, in Our Legislature or Parliament of the said Province, at Our City of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Hbbein Failnot.In Testimony Whereof, We have caused « these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable RENÉ EDOUARD CARON, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec this THIRD day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-three, and in the thirty-sixth year of Our Reign.By Command, H.CYRIAS PELLETIER, Clerk i.f the Crown in Chancery, Quebec 46G 21 Government Notices.EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER, Quebec, 10th June, 1873.Present : The LIEUTENANT GOVERNOR, in Council.WHEREAS by resolution passed by the Municipal Gounod of the county of Brome, on the twelth of June, one Ih usand eight hundred and seventy-two, it hath been shewn to the Lieutenant Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of the said Municipal Council, to be made under the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, m iy be so made in the english language only, without\" detriment .to any of the inhabitants of the said Municipality: and whereas the formalities requirod have been fulfilled : It is ordered, that the notices, by-laws and resolutions of the said Municipal Council of the county of Brome, the publication of which is required by the 989 Municipal de la Province de Québec, soient publiées à l'avenir dans la langue anglaise seulement.(Signé,) FELIX PORTIER, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'article 244e du Code Municipal de la Province de Québec.GÉDÉON OUIMET, Bureau du Secrétaire, Secrétaire.Québec, 14 juin 1873.2243 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF, Québec, 10 juin, 1873.PnésENT : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil : ATTENDU qu'une résolution passée par le Conseil Municipal de Saint-Basile le Grand, dans le comté de Chambly, le quatre juin mil huit cent soixante-et-douze, a fait voir à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal, qui doit être faite en vertu du Code Municipal de la Province de Québec, pourra se faire dsns la langue française seulement, sans préjudice pour aucun des habitants de la dite municipalité ; et attendu que les formalités requises en pareil cas ont été observées : Il est ordonné que les avis, règlements et résolu-lions du dit Conseil Municipal du comté de Chambly, dont la publication est prescrite par les dispositions du Code Municipal de la Province de Québec, soient publiées a l'avenir dans la langue française seulement.(Signé,) FELIX FORTIER, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'article 244 du Code Municipal de la Province de Québec.GÉDÉON OUIMET, Bureau du Secrétaire, Secrétaire.Québec, 14 juin 1873.2245 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 10 juin, 1873.Le LD3UTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil : ATTENDU qu'une résolution passée par le Conseil Municipal de la paroisse de Saint-Clet, dans le comté de Sou langes, le vingt-quatre août dernier (1873), a fait voir à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal, qui doit être faite en vertu du Code Municipal de la province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucun des habitants de la dite municipalité ; et attendu que les formalités requises en pareil cas ont été observées : Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit conseil municipal du comté de Soulanges, dont la publication est prescrite par les dispositions du Code Municipal de la province de Québec, soient publiés à l'avenir dans la langue française seulement.(Signé,) FELIX FORTIER, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'ai ticle 244 du Code Municipal de la province de Québec.GÉDÉON OUIMET, Bureau du Secrétaire, Secrétaire.Québec, 14 juin 1873.2247 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF\".Québec, 18 juin 1873.present * Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil: ATTENDU qu'une résolution passée par le Conseil Municipal de Sainte-Jeanne do Neuville, dans le comté de Portneuf, le trentième jour de janvier dernier (1873), a fait voir à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal, qui doit être faite en vertu du Code Municipal de la Province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucun des habitants de la dite municipalité ; ot attendu que les formalités requises en pareil cas ont été observées : Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit Conseil Municipal de la paroisse de Sainte-Jeanne de Neuville, dans le comté de Portneuf, dont provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, be henceforth published in the english language only.(8igned.) FELIX FORTIER, Clerk Executive Council.Published in pursuance to the 244th article of the Municipal Code of the Province of Quebec.GÉDÉON OUIMET, Secretary's Office, Secretary.Quebec, 14th June, 1873.2244 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 10th June, 1873.Present * The LIEUTENANT-GOVERNOR, in Council : WHURRAS by resolution passed by the Municipal Council of Saint-Rasile le Grand, in the county of Chambly, on the fourth of June, one thousand eight hundred and seventy-two, it bath been shewn to the Lieutenant-Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of the said Municipal Council, to be made under the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, may be so made in the french language only, without detriment to any of the inhabitants of the said municipality ; and whereas the formalities required have been fullilled : It is ordered, that the notices, by-laws and resolutions of the said Municipal Council of the county of Chambly, the publication of which is required by the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, be henceforth published in the french language only.(Signed,) FELIX FORTIER, Clerk Executive Council.Published in pursuance to the 244th article of the Municipal Code of the Province of Quebec.GÉDÉON OUIMET, Secretary's Office, Secretary.Quebec, 14th June, 1873.2246 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 10th June, 1873.The LIEUTENANT-GOVERNOR, in Council : WHERRAS by resolution passed by the Municipal Council of the parish of Saint Clet, in the county of Soulanges, on the twenty-fourth of August last, 1873), it hath been shewn to the Lieutenant-Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of the said Municipal Council, to be made under the provision of the Municipal Code of the province of Quebec, may be so made in the french language only, without detriment to any of the inhabitants of the said municipality ; and whereas the formalities have been fulfilled : It is ordered, that the notices, by-laws and resolutions of the said Municipal Council of the county of Soulanges, the publication of which is required by the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, be henceforth published in the french language only.(Signed,) FELIX FORTIER, Clerk Executive Council.Published in pursuance to the 244th article of the Municipal Code of the Province of Quebec.GEDEON OUIMET, Secretary's Office, Secretary.Quebec, 14th June, 1873.2248 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 18th June, 1873.The LIEUTENANT-GOVERNOR in Council : WHEREAS by resolution passed by the Munioipa) Council of Sainte-Jeanne de Neuville, in the county of Portneuf, on the thirtieth day of January last, it hath been shewn to the Lieutenant-Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of the said Municipal Council, to be made under the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, may be so made in the french language only, without detriment to any of the inhabitants of the said municipality ; and whereas the formalities in such cases required, ha\\e been fullllled.It is ordered, that the notices, by-'aws and resolu-lionsofthe said Municipal Councilor the pari h of Sainte-Jeanne de Neuville, in the county of Portneuf, 0TO la publication est prescrite par les dispositions du Code Municipal de ia Province de Québec, se publieront à l'avenir dans la langue française seulement.(Signé,) FELIX FORTIER, Greffier du Conseil Exécutif.\u2022 Publié en conformité de l'article 244 du Code Municipal de la Province de Québec GÉDÉON OUIMET, Bureau du Secrétaire, Secrétaire.Québec, 18 juin 1873.2343 (Adj.No.1170.) Province ds Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS.En conformité de la 9e section de l'acte 36 Victoria, chapitre 8, avis est par les présentes donné que la vente faite i Guillaume Trêve, de la moitié S.O.des lots Nos.18 et 19, dans le 4e rang du canton Vigor, a été annulée sous l'autorité de l'acte 32 Victoria, chapitre 11.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire T.C.Québec, 17 juin 1873.2311 (Adj.No.1178.) Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVI8.En conformité de la 9e section de l'acte 36 Victoria, chapitre 8, avis est par les présentes donné que la vente faite à Hylaire Saint-Jacques, du lot No.4, dons le 8e rang du canton Abercrombie, a été annuléo sous l'autorité de l'acte 32 Victoria, chapitre 11.i E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire T.C.Québec.17 juin 1873.2313 (Adj.No.1166.) Province de Quebec.Département des Terres de la Couronne.AVI8.En conformité de la 9e section de l'acte 36 Victoria, chapitre 8, avis est par les présentes donné que la vente faite à Nazaire Turgeon, du lot No.16, dans le septième rang du canton Roux, a été annulée sous l'autorité de l'acte 32 Victoria, chapitre 11.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire T.C.Québec, 17 juin 1873.2315 (Adj.No.1166.) Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVI8.En conformité de la 9e section de l'acte 36 Victoria, chapitre 8, avis est par les présentes donné que la ?ente faite à Thomas Goulet, du lot No.21, dans le septième rang du canton Roux, a été annulée, sous l'autorité de l'acte 32 Victoria, chapitre onze.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire T.C.Québec, 17 juin 1873.2317 (Adj.No.1168) Province de Québec.Department des Terres de la Couronne.AVI8.En conformité de la 9e section de l'acte 36 Victoria, chapitre 8, avis est par les présentes donné que la vente faite à William Twopence, du lot No.8, dans le 5e rang du canton Jonquière, a été annulée sous l'autorité de l'acte 32 Victoria, chapitre II.E E.TACHÉ, Assistant-Commissaire T.C.Québec, 17 juin 1873.2319 (Adj.No.1171.) Province de Québec.- Département des Terres de la Couronne.AVIS.En conformité de la 9e section de l'acte 36 Victoria, chapitre 8, avis est par les présentes donné que la location faite à Edouard Rousseau et la vente faite à Louis Rousseau du lot No, 16, dons le premier rang the publication of which is required by the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, be henceforth publish in the french language only.FELIX FORTIER, Clerk Executive Council.Published in pursuance of the article 244th of the Municipal Code of the Province of Quebec.GEDEON OUIMET, Secretary's Office, Secretary.Quebec, 18th June, 1873.2344 (Adj.No.1170.) Province of Quebec Department of Crown Lands.NOTICE.In conformity with the ninth section of the act 36 Victoria, chapter 8, notice is hereby given that the sale made to Guillaume Trêve, of the 8.W.halves of lots Nos.18 and 19, in the 4th range of the township of Viger, has been cancelled under the authority of the Act 32 Vict., chap.II.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Quebec, 17th June, 1873.2312 (Adj.No.1178.) Province of Quebec Department of Crown Lands.NOTICE.In conformity with the ninth section of the Act 36 Victoria, chapter 8, notice is hereby given that the sale made to Hylaire Saint-Jacques, of lot No.4, in the 8th range of the township of Abercrombie, has been cancelled under the authority of the Act 32 Vict., chap.11.B.E.TACHB, A ssi stant-Comm i ssioner.Quebec, 17th June, 1873.2314 (Adj.No.1166.) Province or Quebec Department of Crown Lands.NOTICE.In conformity with the ninth section of tho Act 36 Victoria, chapter 8, notice is hereby g.u-u dial the sale made to Nazaire Turgcon of lot No.16, in the seventh range of the township of Rous, has been can-Celled under the authority of the Act 32 Vict., chap.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissioner.Quebec, 17th June, 1873.2316 (Adj.No.1166.) PnoviME of Quebec Department of Crown Lands.NOTICE.In conformity with the ninth section of the Act 36 Victoria, chapter 8, notice is hereby given that tho sale made to Thomas Goulet, of lot No.21, in the seventh range of the township of Roux, his been cancelled under the authority of the Act 32 Vict, chap.11.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissioner.Quebec, 17th Juno, 1873.2318 (Adj.No.1168.) Provin-.e of Quebec Dei ai m rid of Crown Lands.NOTICE.In conformity with the ninth section of Iho Act 36 Victoria, chapter 8, notice is hereby given that tho sale made to William Twopence, of lot No.8, in the fifth range of the township til Jonquièro, has been cancelled under the authority of the Act 32 Vict., chap.II.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissioner.Quebec, 17th Juno, 1873.2320 (Adj.No.1171.) Province of Quebec Department of Crown Lands.NOMlE.In conformity with tho ninth section of tho act 36 Victoria, chapter 8, notice is herohy given that tho location made to Edouard Rousseau and the sale made tb Louie Rousseau, of lot No.15, in the first range of 871 du canton Dalihalre, ont été annulée» sous l'autorité do l'acte 32 Victoria, ohapilro U.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire, T.C.Québec, 17 Juin 1873.2321 (Adj.No.1170.PnoviNca de Quéiiec Département des Terres de la Couronne.AVIS.En conformité de la 9e section de l'acte 36 Victoria, chapitre 8, avis est par les présentes donné que la vente faite à Herménégilde Levesque, des lots Nos.37 et 38 dans le 2e rang du canton Wood bridge, a été annulée sous l'autorité de l'acte 32 Victoria, chapitre E.E.TACHE, Assistant-Commissaire T.C.Québec, 17 juin 1873.2323 (Adj.No.1170.) Province he Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS.En conformité de la 9e section de l'acte 36 Victoria, chapitre 8, avis est par les présentes donné que la vi m te faite à George Desjardins, du lot No.17, dans le 9e rang du canton Pohenegamook, a été annulée sous l'autorité de l'acte 32 Victoria, chapitre 11.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire T.C.Québec, 17 juin 1873.2325 PROVINCE DB QUEBEC, Chambre du Parlement.Québec, 1er février 1873.Toutes les demandes de Bills privés, qui sont proprement du ressort de la législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du nord, 1867, soit pour la construction d'un-ponl, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la contraction d'un aqueduc, ou d'une usine à gaz, l'incorporation de Frofessions ou métiers, de compagnies à fonds sociale ; incorporation d'une cite, ville, village ou autre municipalité ; le prélèvement d'une taxe locale, la division d'un comté pour des fins autres que celles de la représentation parlementaire, ou celle d'un township ; le changement d'un chef-lieu de comté ou d'un bureau local, le règlement d'une commune ; le nouvel arpentage d'un township, ligne ou concession; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour le permission du faire quoi que ce soit, qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature de l'objet de la demande,\u2014comme suit, savoir : Un avis insère dans la Gazelle Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ; ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle, et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins trente jours, durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant lu permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition devront, en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la môme manière, donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un the township of Dalibalre, have been cancelled under the authority of the Act 32 Viot., ohap.II.E.E.TACHÉ, Assistant-Commisionner.Quebec, 17th June, 1873.2322 (Adj.No.1170.) Province op Quebec.Department of Crown Lands.NOTICE.In conformity with the ninth section of the Act 36 Victoria, chapter 8, notice is hereby given that the sale made to Herménégilde Levesque, of lots No.37 and 38, in the 2nd range of the township of Wood-bridge has been cancelled under the authority of the Act 32 Vict., chap.11.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Quebec, 17th June, 1873.2324 (Adj.No 1170.) Province of Quebec Department of Crown Lands.NOTICE.In conformity with the ninth section of the Act 36 Victoria, chapter 8, notice is hereby given that the sale made to George Desjardins, of lot No.17, in tho 9th range of the township of Pohenegamook, has been cancelled under the authority of the Act 32 Vict., chap.11.E.E.TACHE, Ass i stant-Commissioner.Quebec, 17th June, 1873.2326 PROVINCE OP QUEBEC.Parliament House.Quebec, 1st February, 1873.All applications for Private Bills properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the Act of British North America, 1867, whether for the construction of a Bridge, a Railway, a Turnpike road or Telegraph line, Canal, Lock, Dam or Slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water ; the incorporation of any particular profession or trade, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a city, town, ullage or other municipality ; the levying of any local assessment ; the division of any County for purposes other than that of representation in Parliament, or of any township ; the removal of the site of any County, town or of any local Offices ; the regulation of any Common ; the survey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals, any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former Act,\u2014shall require a notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, via : A notice inserted in the Official Gazette, in the English and French languages, and in one newspaper in the English, and one in the French language, in the district atfected, or in both languages, if there be but one paper; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall he continued in each case for a period of at least thirty days during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the House, the person or persons intending to petition for such bill, shall upon giving the notice prescribed by the preceding rale, also, at the same lime and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or piers for the passage of rafts or vessel s and mentioning also whether they intend to erect a pont tournant ou non, et les dimensions de oe pont tournant.BOUCHER Dl BOUCHERVILLE, Greflier, Conseil Législatif.G.M.MUIR, 435 21 Greflier de l'Assemblée Législatif.\tdrawbridge or not, and the dimensions of the same BOUCHER os BOUCHERVILLE, Clerk, Legislative Council.G.M.MUIR, 436 21 Clerk, Législative Assembly.Demande au Parlement\tApplications to Parliament Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite au Parlement de la province de Québec, à Sa prochaine session, pour obtenir la passa tion d'un acte érigeant en ville le village de Longueuil.L.MARCHAND, Secrétaire-Trésorier.Longueuil, 11 juin 1873.2201 2\tPublic notice is hereby given that application shall be made to the Parliament of the province of Quebec, at its next session, for the passing of an act to erect the village of Longueuil into a town.L.MARCHAND, Secretary Treasurer.Longueuil, 11th June, 1873.2202 2 Àvk Divers.\tMiscellaneous Notices.Avis est par le présent donné que Emely Paisley, des cité et district de Montréal, épouse de William Renia, charretier, du même lieu, a intenté une action à la cour supérieure, à Montréal, sous le numéro 2149, contre son dit mari, pour obtenir séparation de corps et de biens.ABBOTT, TAIT à WOTHERSPOON, Procureurs de la Demanderesse.Montréal, 17 juin.1873.2303 AVIS Est donné que Adolphe Têtu, cultivateur, de la paroisse de Saint-Hyacinthe, a intenté, ce jour, une action en séparation de corps et de biens, contre Dame Marie Stéphanie Dumaine, son épouse, devant la Cour Supérieure, dans et pour le district de Saint-Hyacinthe.CHAGNON * 8IC0TTE, Avocats de A.Têtu.Saint-Hyacinthe, 31 mai 1873.2077 2 Avis est donné que Dame Henriette Ouimet, de la paroisse de l'Ange-Gardien, épouse de Nazaire Pate-naude, cultivateur, du même lieu, a, ce jour, intenté une action en séparation de corps et de biens, devant la cour supérieure, dans et pour le district de Saint-Hyacinthe, contre son dit mari.CHAGNON è 8ICOTTE, Avocats de Dame H.Ouimet.Saint-Hyacinthe, 30 mai 1873.2079 3 Province de Québec, 1 District de Québec./ Avis est par les présentes donné par l'honorable Sir Narcisse Fortunat Belleau, Jean-Baptiste Renaud, écuyer, marchand, Abraham Joseph, écuyer, marchand, l'honorable Isidore Thibaudeau, marchand, Joseph Hamel, écuyer, marchand, Simeon Lesage, député du ministre des travaux publics et de l'agriculture, l'honorable Eugène Chinic, sénateur, Laurent Têtu, écuyer, marchand, George Benson Hall, écuyer, marchand, Timothy II.Dunn, écuyer, marchand, Donald C.Thomson, écuyer, marchand, Guillaume Bresse, écuyer, marchand, William Withall, écuyer, marchand, Norbert Germain, écuyer, marchand, Elisée Beaudet, écuyer, marchand, tous de la cité de Québec, et M.le comte Van der Slraten Wail-let.de Belgique, que sous un mois après la dernière publication du présent avis dans la Gazette Officielle de Québec, demande sera faite à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur en conseil, pour obtenir des Lettrée-Patentes sous le grand sceau de cette province pour incorporer une compagnie en vertu de l'acte d'iccorporation des compagnies i fonds social.Le nom collectif proposé de la compagnie est \" La manufacture de ganta.L'objet pour lequel l'incorporation est demandée est la manufacture de gants.Les affaires de la compagnie seront transigées dans la cité de Québec, et la principale place d'affaires sera dans la dite cité de Québec.\tNotice is hereby given that Emely Paisley, of tho city and district of Montreal, wife of William Renix, of the same place, carter, has instituted an action in the Superior Court, at Montreal, under the No.2149, against her said husband, to obtain separation from him as to bed and board.ABBOTT, TAIT ft WOTHERSPOON, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 17th June, 1873.2304 NOTICE Is given that an action for separation from bed and board and as to property has been, this day, issued, before the Superior Court, in anp for the said district of St.Hyacinthe, by Adolphe Têtu, farmer, of the parish of St.Hyacinthe, against Dame Marie Stéphanie Dumaine, his wife.CHAGNON ft SICOTTE, Attorneys for A.Têtu.St.Hyacinthe, 31st May, 1873.2078 2 Notice is given that Dame Henriette Ouimet, of the parish of L'Ange-Gardien, wife of Nazaire Pateuaude, farmer, of the same place, has, this day, taken before the superior court, in and for the district of St.Hyacinthe, an action for separation from b*>d and board and as to property, against her said husband.CHAGNON ft SICOTTE, Attorneys for Dame H.Ouimet.St.Hyacinthe, 30th May, 1873.i 2080 3 Province of Quebec, 1 District of Quebec./ Notice is hereby given by the Honorable Sir Narcisse Fortunat Belleau, Jean-Baptiste Renaud, esquire, merchant, Abraham Joseph, esquire, merchant, the Honorable Isidore Thibaudeau, merchant, Joseph Hamel, esquire, merchant, Simeon Lesage, deputy of the minister of public works and agriculture, the Honorable Eugène Chinic, senator, Laurent Têtu, esquire, merchant, George Benson Hall, esquire, merchant, Timothy H.Dunn, esquire, merchant, Donald C.Thomson, esquire, merchant, Guillaume Bresse, esquire, merchant, William Withall, esquire, merchant, Norbert Germain, esquire, merchant, Elisée Beaudet, esquire, merchant, all of the city of Quebec, and Count Van der Stralen Waillet, of Belgium, that they intend to apply to His Excellency the Lieutenant-Governor in council, within one month after the last publication of this notice in the Quebec Officiai Gazelle, for a charter of incorporation granting Letters Patent under the great seal of this province, to incorporate a company under the provisions of the \" Joint Stock Companies Incorporation Act.\" The proposed corpora ted name of the company shall be \" the Glove Manufactory.\" The object for which its incorporation is sought is the manufacture of gloves.The operations of the company ,'shall be carried on in the city of Quebec, having its chief place of business in the city of Quebec. 973 Lo montant du fonds social est de trente mille piastres.Le nombre des actions est de quinze cents, et le montant de chaque action est de vingt piastres.Sir Narcisse Fortunat Belleau, et messieurs Jean-Baptiste Renaud, Abraham Joseph, Isidore Thibau-deau, Pierre Garneau, Siméon Lesage, M.le comte Van der Straten Waillet qui seront les premiers directeurs de la compagnie, résident tous en Canada, et la majorité sont sujets de Sa Majesté de naissance.Pour les requérants, HOLT, IRVINE A PEMBERTON, 1991 4 Canada, 1 Province de Québec, j Avis est par le présent donné que Louis Delorme, écuyer, M.P., Victor-B.Sicotte, écuyer, avocat, Lewis Francis Morison, écuyer, avocat, de la paroisse de Saint-Hyacinthe ; Antoine Maynard, écuyer, N.-Arthur Boivin, écuyer, marchand, et Joseph Lachapelle, hôtelier, de la cité de Saint-Hyacinthe ; Adolphe Corneau, cultivateur, de la paroisse de Saint-Dominique, dans le district de Saint-Hyacinthe, sous un mois de la dernière publication de cet avis, s'adresseront à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, pour obtenir des Lettres Patentes sous le Grand Sceau, leur octroyant une charte et les constituant, avec les autres personnes qui deviendront actionnaires dans lu compagnie, en corps politique et incorporé, en vertu de l'acte d'incorporation des compagnies à fonds social, sous le nom de « La Compagnie du Pont du Centre, » L'objet pour lequel l'incorporation susdite est demandée est pour acquérir et utiliser le pont de péage connu sous le nom de « Pont du Centre, > et situé dans la cité et la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, et la principale place d'affaires sera dans la cité de Saint-Hyacinthe.Le montant du fonds social de la compagnie sera de $5,000, divisé en 500 actions de $10 chacune.Les requérants seront les premiers directeurs do la compagnie.Saint-Hyacinthe, 28 mai 1873.2035 4 Canada, 1 Province de Québec, l Cour Supéiieure.District de Montréal.J Dame Constance R.Aubin, épouse commune en biens de Michel Paquette, charretier, du Coteau Saint-Louis, paroisse et district de Montréal, duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Michel Paquette, charretier, du môme lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingtième jour de mai courant.DEBELLEFEUILLE 4 TURGEON, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 20 mai 1873.1923 5 AVIS PUBLIC.Les soussignés, savoir : Emile Bonnemant, du Morbihan, France, agriculteur ; Andrew Allan, écuyer, commerçant ; Charles J.Coursol, écuyer ; l'honorable A.Maurice Lafraraboise, écuyer, avocat, M.P.P.; L.Alphonse Boyer, écuyer, M.P., commerçant ; Joseph Bar sal ou, écuyer, commerçant ; Frederick Kay, écuyer; Amable Jodoin, Jr., écuyer, commerçant ; J.Rosaire Thibaudeau, écuyer, commerçant; Joseph O.Tur-geon, de Montréal, écuyer, avocat ; Edouard Lefevre deBellefeuille, de Montréal, écuyer, avocat; John Pratt, écuyer, commerçant, tous de la cité et du district de Montréal : 1.Qu'ils ont l'intention de s'adresser à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec en Conseil, pour obtenir, en vertu de Y Acte d Incorporation des compagnies à fonds social, des lettres-patentes pour quo les soussignés, et telles autres personnes qui pourront, plus tard, se joindre à elles, conformément a la loi, soient incorporées et constituées en un corps incorporé et politique sous le nom de c La Compagnie du Haras National.» 2.Que l'objet de l'incorporation de la dite compagnie The amount of its capital stock is thirty thousand dollars.The number of shares is fifteen hundred, and the amount of each share is twenty dollars.Sir Narcisse Fortunat Belleau, Jean-Baptiste Re* naud, Abraham Joseph, Isidore Thibaudeau, Pierre Garneau, Simeon Lesage, and Count Van der Straton Waillet, who are to be the first directors of the company, are all residing in Canada, and tho majority are subjects of Her Majesty by birth.For the applicants, HOLT, IRVINE ft PEMBERTON, 1992 4 Canada, \\ Province of Quebec / Notice is hereby given that Louis Delorme, esquire, M.P., Victor B.Sicotte, esquiro, advocate, Lewis Francis Morison, esquire, advocate, of the parish of St.Hyacinthe ; Antoine Maynard, esquire.N.Arthur Boivin, merchants, Joseph Jeannolte, hotel-keeper, of the city of St.Hyacinthe ; and Adolphe Corneau, yeoman, of the parish of St.Dominique, district of St.Hyacinthe, within a month of the last publication of this* notice, will apply to His Honor the Lieutenant-Governor in council for Letters' Patent under tho great seal, granting them and all other persons who may become stockholders in the company, a charter constituting them a body corporate and politic under t'he provisions of the joint stock companies incorporation act, under the name of « The Central Bridge Company, i The object for which the incorporation is sought is to purchase and utilize the toll bridge known under the name of < The Central Bridge > (Pont du Centre) situate in the city of St.Hyacinthe and the parish of St.Ilyacinthe-le-Confesseur, and the principal place of operations of the company will be in the city of St.Hyacinthe.The amount of the capital stock of the company will be $5,000, divided into 500 shares of $10 each The applicants are to be the first directors.St.Hyacinthe, 28th May, 1873.2036 4 Canada, 1 Province of Quebec, \\ 'Superior Court.District of Montreal.J Dame Constance R.Aubin, wife common as to property of Michel Paquette, carter, of Coteau St.Louis, parish and district of Montreal, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff; vs.Michel Paquette, carter, of the same place, Defendant.An actiou for separation as to property has been instituted in this cause, of the twentieth day of May instant.DEBELLEFEUILLE ft TURGEON, ' Attorneys for Plaintiff.Montreal, 20th May, 1873.1924 8 PUBLIC NOTICE.The undersigned, to wit: Emile Bonnemant, of Morbihan, France, agriculturist ; Andrew Allan, esquire, trader ; Charles J.Coursol, esquire ; the honorable A.Maurice Laframboise, esquire, advocate, M.P.P.; L.Alphonse Boyer, esquire, trader ; Frederick Kay, esquire ; Amable Jodoin, Jr., esquire, trader; J.Rosaire Thibault, enquire, trader; Joseph O.Tur-geon, esquire, advocate ; Edouard Lefevre de Belle-feuille, esquire, advocate ; John Pratt, esquire, trader, all of tho city and district of Montreal, hereby give public notice : 1.That they have the intention of applying to His Honor the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, in Council, to obtain, in virtue of the Act for the incorporation of Joint Stock Companies, letters-patent to incorporate and form in a body politic and corporate the undersigned and such other persons as may join them, according to law, under the name and style of iThe National Stud Company.» 2.That the object of tbe incorporation of the said company is tho importation, into the province of Que- 974 est l'Importation dans la province de Québeo, de chevaux étalons et autres animaux reproducteurs, pour l'usage des sociétés d'agriculture et autres personnes, en la manière portée à l'ordre du Conseil Exécutif de la province de Québec, en date du 26 mars 1873, approuvé par le Lieutenant-Gouverneur, le 2 avril 1873.3.Que la principale place d'affaires de la dite * Compagnie du Haras National \u2022 sera ' dans la cité de Montréal.4.Que le capital social do la dite compagnie est fixé à trente mille piastres, divisée en trois cent parts ou actions, de cent piastres chacune.5.Que les premiers directeurs do la compagnie seront : Andrew Allan, écuyer, Président.Hon.A.Maurice Lapramboise, Joseph Barsalou, écuyer, Frederick Kay, écuyer, L.Alphonse Boyer, écuyer, M.P.AMABLE JODOIN, Jr., écuyer, Secrétaire-Trésorier.DeBELLEFEUILLE à TURGEON, Procureurs.Montréal, 16 mai 1873.1925 5 AVIS.Le soussigné demandera à la prochaine session de la Législature de cette province, la passation d'une loi pour lui permettre de porter le nom de John McPher-son.McPHERSON LEMOYNE, Buckingham, P.Q., 28 avril 1873.1755 6 AVIS est par le présent donné que l'honorable Mathew Henry Cochrane, du canton de Compton, dans la Province de Québec, sénateur, Evan Fisher Ames, manufacturier, et Michael Babcock, manufacturier, tous deux de la cité de Montréal, dans la Province de Québec, William Butterfield.de Boston, dans l'Etat de Massachussets, marchand, et Horace Holley Bigelow, de Worcester, Massachussets, manufacturier, se proposent de demander à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec en Conseil, sous un mois après la publication du présent avis, des Lettres-Patentes sous le grand sceau leur accordant une charte les constituant, et toutes autres personnes devenant actionnaires dans la compagnie à être ainsi formée, en corps incorporé et politique d'après les dispositions de « l'Acte d'Incorporation des Compagnies à Fonds Social.» 1.Le nom proposé d'incorporation de la compagnie est « The Bigelow Heel Company.» 2.L'objet pour lequel la dite incorporation est demandée est de manufacturer, faire, vendre et louer des machines patentées de Bigelow, pour la manufacture et l'assemblage de talons de bottes et chaussures et manufacturer et vendre des talons de bottes et chaussures.3.Les opérations de la dite compagnio auront lieu à Montréal où sera sa principale place d'affaire.4.Le montant du fonds capital sera de cent mille piastres divisé en vingt mille parts de cinq piastres Chacune.5.L'honorable Mathew Henry Cochrane, Evan Fisher Ames, Michael Babcock, tous sujets de Sa Majesté et résidents en Canada, et les dits William Butterfield et Horace Holley Bigelow, sus-nommés, seront les premiers directeurs de la dite compagnie.Montréal, 29 mai 1873.MATHEW HENRY COCHRANE, EVAN FISHER AMES, MICHAEL BABCOCK, WILLIAM BUTTERFIELD, HORACE HOLLEY BIGELOW, L.N.BENJAMIN, 4 2053 Solliciteur des requérants.bee, of stallion and other breeding animals, fop the use and advantage of Agricultural Societies and other parties, according to the order of the Executive Council of the province of Quebec, dated the 2th March, 1873, approved by the Lieutenant-Governor, on the 2nd April, 1873.3.That the principal business place of the said National Stud Company will bo in the city of Montreal.4.That tbe capital stock of the said company has been limited to thirty thousand dollars, divided into three hundred shares of one hundred dollars each.5.That the first directors of the company are : Andrew Allan, esquire, President.Hon.A.Maurice Lapramboise, Joseph Babsalou, esquire, Frederick Kay, esquire, L.Alphonse Boyer, esquire, AMABLE JODOIN, Jr., esquire, Secretary- Treasurer.DeBELLEFEUILLE a TURGEON, Attorneys.Montreal, 16th May, 1873.1926 5 NOTICE.The undersigned will apply at the next session of the Parliament of this province, for the passing of a law to authorize him to take the name of John McPherson.McPHERSON LEMOYNE, Buckingham, P.Q., 28th April, 1873.1756 6 Notice is hereby given that the honorable Mathew Henry Cochrane, of the township of Compton, in the province of Quebec, senator, Evan Fisher Ames, manufacturer, and Michael Babcock, manufacturer, both of the city of Montreal, in tbe province of Quebec, William Butterfield, of Boston, in the state of Massachusetts, merchant, and Horace Holley Bigelow, of Worcester, Massachusetts, manufacturer, intend within one month after the expiration of this notice, to apply to His Honor the Lieutenant-Governor of the province of Quebec in Council, for Letters Patent under tbe great seal, granting them a charter, constituting them and such other persons as may become shareholders in the company to be thereby created a body corporate and politic under tbe provision of i The Jouit Stock Companies Incorporation Act.* 1.The proposed corporate name of the company is i The Bigelow Heel Company.\u2022 2.The object for which the said incorporation is sought is the carrying on the business of manufacturing, working, selling and leasing of Bigelow Patent Machines, for the manufacture and attaching of boot and shoe heels and the manufacturing and selling of boot and shoe heels.3.The operations of the said company will be carried on at the city of Montreal, at which place will be its chief place of business.4.Tbe amount of his capital stock will be one hundred thousand dollars divided into twenty thousand shares of five dollars each/ 5.The above named the honorable Mathew Henry Cochrane, Evan Fisher Ames, Michael Babcock, who are all subjects of Her Majesty, and resident of Canada, and tbe said William Butterfield and Horace Holley Bigelow are to be the first directors of the said company.Montreal, 29th May.1873.MATHEW HENRY COCHRANE, EVAN FISHER AMES, MICHAEL BABCOCK, WILLIAM BUTTERFIELD, HORACE HOLLEY BIGELOW.L.N.BENJAMIN, 4 2054 Solicitor for Applicant 975 Avis de Faillite.ACTE DE FAILLITE DE I86'J.Dans l'affaire de Joseph Lévesque, de lu H.du Loup, (en bas,) failli.Un bordereau des dividendes a été préparé et ouvert aux oppositions, jusqu'à mercredi, le neuvième jour de juillet prochain, après lequel jour les dividendes seront payés.U.THIBAUDEAU, Svndic.Québec, 14 Juin, 1873.2241 ACTE DE FAILLITE DE 1869 Dans l'aflaire de A.T.Hodge, d'Eaton, failli.Je, soussigné, J.A.Arcbambault, de Sherbrooke, syndic officiel, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs reclamations sous un mois.J.A.ARCHAMBAULT, Syndic.Sherbrooke, 7 juin 1873.2249 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'allaire de Chrysostôme Ve/reault, de Sandy Bay, failli.Les créanciers sont par le présent notifiés que le failli a déposé dans mon bureau un acte de composition et de décharge, portant avoir été exécuté par une majorité en sombre de ses créanciers, représentant les trois quarts en valeur de ses dettes, sujet à être vérifié en évaluant telle proportion ; et si aucune opposition au dit act \u2022 de composition et de décharge n'est faite sous trois jours juridiques après vendredi, le vingt-cinquième jour de juillet prochain, le syndic soussigné agira en vertu du dit acte de composition et de décharge suivant ses termes R.HENRY WURTELE, Syndic officiel.Québec, 17 juin 1873.2259 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Henry H.Wbittier, failli.Je, soussigné, Charles J.S.Bacon, syndic officiel, de la ville de Sherbrooke, ai été nommé syndic dans celle affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs reclamations, sous un mois.CHAS.J.S.BACON, Syndic.Sherbrooke, 13 juin, 1873.2263 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'allaire de Edward Woods, failli.Une première feuille de dividende a été préparée, sujette a objection jusqu'au cinquième jour de juillet prochain, après lequel jour le dividende sera payé.L.JOS.LAJOIE, Syndic officiel.Montréal, 17 juin 1873.2297 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'allaire de JosephvDumouchell failli.Une première feuille de dividende a été préparée, sujette a objection jusqu'au cinquième jour de juillet prochain, après lequel jour le dividende sera pavé.L.JOS.LAJOIE, Syndic officiel.Montréal, 17 juin 1873- 2299 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'allaire de William Buchanan, failli.Je, Charles J.S.Bacon, syndic officiel, de la ville de Sherbrooke, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois.Une assemblée remise des créanciers sera tenue au bureau du syndic, dans le bloc Brooks, dans la ville de Sherbrooke, mardi, le 22 de juillet prochain, à dix heures du matin, pour l'examen public du failli et pour le règlement des affaires de la faillite en général.CHS.J.S.BACON, Syndic.Sherbrooke, 17 juin 1873.2345 Bankrupt Notices.INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Joseph Lévesque, of R.du Loup, (en bas,) an Insolvent.A dividend sheet has been piepared, open to objection until Wednesday, the ninth day of July next, after which dividend will be paid.Quebec, 14th June, 1873.U.THIBAUDEAU, Assignee.2242 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of A.T.Hodge, of Eaton, an Insolvent.I, the undersigned, J.A.Archambault, of tbe town of Sherbrooke, official assignee, have been appointed assignee in this mailer.Creditors are requested to lile their claims before me within one month.J.A.ARCHAMBAULT, Assignee.Sherbrooke, 7th June, 1873.2250 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Chrysostôme Verreault, of Sandy Bay, an Insolvent.Creditors are hereby notified that the insolvent has deposited in my office a deed of composition and discharge, purporting to be executed by a majority in number of his creditors, representing three fourths in value of 11is liabilities, subject to be computed in ascertaining such proportion ; and should no opposition be made to said deed of composition and discharge within three juridical days next after friday, the twenty-fifth day of July next, the undersigned assignee will act upon the said deed of composition and discharge according to ils terms.R.HENRY WURTELE, Official Assignee.Quebec, 17th June, 1873.2260 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Henry H.Whitlier, an Insolvent.I, Charles J.S.Bacon, of Ihe town of Sherbrooke, Official Assignee, have been appointed assignee in this mailer.Creditors are requested to fyle their claims before me within one month.CHAS.J.S.BACON, Assignee.Sherbrooke, 13th June, 1873.2264 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Edward Woods, an Insolvent.A first dividend sheet has been prepared, subject to objection until the fifth day of July next, after which date the dividend will be paid.L.JOS.LAJOIE, Assignee.Montreal, 17th June, 1873.2296 INSOLVENT ACT OF 1869.In the mailer of Joseph Dumouchel, an Insolvent.A first dividend sheet has been prepared, subject to objection until tbe fifth day of July next, after which date the dividend will be paid.L.JOS.LAJOIE, Assignee.Montreal, 17th June, 1873.2300 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of William Buchanan, an Insolvent.I, Charles J.S.Bacon, of the town of Sherbrooke, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me within one month.An adjourned meeting of creditors will be held at tbe office of the assignee, in Brooks Block, in the town of Sherbrooke, on Tuesday, 22nd of July next, at ten o'clock in the rooming, bathe public examination of the insolvent, and the ordering of the affairs of the estate generally.CHS.J.S.BACON, Assignee.Sherbrooke, 17th June, 1873.2346 9T6 ACTS DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Théodore 8t.George, de la cité de Montréal, maître ferblantier et commerçant, failli.I.e failli m'ayant fait une cession de ses biens, ses créanciers sont notifies de s'assembler à son magasin, No.98, rue Saint-Laurent, à Montréal, le deux de juillet prochain, à tO heures A.M., afin de prendre communication de l'état de ses affaires et de nommer un syndic.G.H.DUME8NIL, Syndic provisoire.Montréal, 17 juin 1873.2301 ACTE DE FAILLITE DB 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Pierre «Toilette, commerçant, de la cité de Trois-Rivières, failli.Un premier et dernier bordereau des dividendes a ete préparé, et ouvert aux oppositions jusqu'au premier j ur de juillet prochain, après lequel les dividendes seront payés, i I.L.CLAIR, 8yndic.Trois-Rivières, 18 juin 1873.2331 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de William White, meublier et commerçant général, de Montréal, failli.Le failli m'a lait une cession de ses biens, et les créanciers sont n< tillés de se réunir au palais de justice, dans la salle réservée pour les faillites, à Montréal, le 7ême jour de juillet prochain, à 10 heures A.M., pour reoevoir un état de ses affaires et nommer un syndic.JOHN WHYTE, Syndic provisoire.Montréal, 17 juin 1873.2333 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Michel Larivière, de Hull, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les cré-.vi ders sont no lilies de se réunir à la place d'affaires du dit failli, dans le canton de Hull, le trentième jour d-» juin courant, à neuf heures de l'avant-midi, pour recevoir un état de ses affaires et nommer un syndic.Hull, 19 juin 1873.N.TETREAU, Syndic provisoire.2347 ACTE DB FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Jean-Baptiste Gauthier, commerçant et hôtelier, de la cité de Trois-Rivières, failli.Je, soussigné, Louis Brunelle, de la cité de Trois-Rivières, ai été nommé syndic en cette affaire.Les créanciers sont notifiés de produire leurs réclamations entre mes mains d'hui a un mois, et de s'assembler au bureau de I.L.Clair, syndic officiel, en cette cité, rue Craig, lundi, le 30 juin prochain, à 10 heures A.M., pour l'examen du failli et l'arrangement des affaires de la faillite en général.Trois-Rivières, 30 mai 1873.LOUIS BRUNELLE, Syndic.2159 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS Dans l'affaire de Augustin Matthieu, entrepreneur et commerçant, failli.Le soussigné, Owen Murphy, syndic officiel, de Québec, ai été nommé syndic dans cette a flaire.Les créanciers sont priés de produire entre m\"* mains leurs réclamations sous un mois, et sont priés de s'assembler à mon bureau, Bâtisses du Télégraphe No.26, rue Saint-Pierre, Québec, lundi.30 juin 1873.à onze heures A.M., pour l'examen public du failli et pour le règlement des affaires en général.Le failli est par le présent notifié d'assister à la dite assemblée.OWEN MURPHY.Syndic officiel.Québec, 10 juin 1873.2165 1 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Théodore St.George, of the city of Montreal, tinsmith and trader, an Insolvent The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at his store, No.98, St.Lawrence Main street, Montreal, on the second day of July next, at ten o'clock A.M., to receive statements of his affairs and to appoint an assignee.G.H.DUMESNIL, Interim Assignee.Montreal, 17th June, 1873.2302 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS.In the matter of Pierre Jolletle, trader, of the city ef Three Rivers, an Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared, subject to objection until the first day of July next, after which dividend will be paid.I.L.CLAIR, Assignee.Threo Rivers.18th June, 187.1.2332 INSOLVENT .!CT OF I8G9 AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of William While, of Montreal, cabinet maker and general trader, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at the courthouse, in the room devoted to insolvency, in Montreal, on Monday, the 7th day of July nexl, at 10 o'clock A.M , to receive statements of his affairs, and to appoint an assignee.JOHN WHYTE, Interim Assignee.Montreal, I7ih June, 1873.2334 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Michel Larivière, of Hull, an Insolvent.The insolvent has made au assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at the place of business of said insolvent, in the township of Hull, on the thirtieth day of June instant, at nine o'clock in the forenoon, to receive statements of his affairs and to appoint an assignee.N.TÉTEAU, Interim Assignee.Hull, 19th June, 1873.2348 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS.In the matter of Jean Baptiste Gauthier, hotel keeper and trader, of the city of Three Rivers, an Insolvent.I, the undersigned, Louis Brunelle, of the city of Three Rivers, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before me within one month, and are hereby notified to meet, at tie oflice of I.L.Clair, official assignee, Craig street, in this city, on Monday, the 30th day of June next, at 10 o'clock in the forenoon, for the public examination of tbe insolvent, and for the ordering of the affairs of the estate generally.- LOUI8 BRUNELLE, Assignee.Three Rivors, 30th May, 1873.2160 2 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS.In the matter of Augustin Matthieu, contractor and trader, nn Insolvent.The und-rsigned, Owen Murphy, official assignee, of Quebec, has been appointed assignee in this matter.The cre'litors ore notified to fyle their claims before me within one month, and are requested 40 meet at my office, Telegraph Buildings, No.26, St.Peter street, Queh-c.on Monday, 30th June, 1873, at 11 o'clock A.M .for the public examination of the insolvent and the ordering of the affaire of the estate generally.The insolvent is hereby notified to attend said meeting.OWEN MURPHY, Official Assignee.Quebec, 10th June, 1873.2166 2 977 ACTE DE FAILLITE DE 1809.Dans l'affaire de Onésime Blouin, tant individuellement que comme membre de la société d'Onésime Blouin et Frère, tanneurs.de St.Jean, Isle d'Orléans, failli.Le failli m'a fait une ces-: n de ses biens, et les créanciers sont notifiés de - e r unira la place d'affaires du failli, 8t.Jean, Isle d'Orléans, jeudi, le vingt-six du courant, à deux heures P.M., pour recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic.Québec, 7 juin 1873.R.HENRY WURTELE, 8yndic provisoire.2155 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SE8 AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Joseph Octave Fafard, de la paroisse de Notre-Dame de Bonsecoursde l'Islet, marchand, failli.Les créanciers du failli sus-nommé sont par le présent notifiés qu'il a déposé, dans mon bureau, un acte decomposition et de décharge portant avoir été exécuté par une majorité de ses créanciers, représentant les trois quarts en valeur de ses dettes, sujet à être veritié en évaluant telle proportion ; et si aucune opposition au dit acte de composition et de décharge n'est faite sous trois jours juridiques après la dernière publication du présent avis, lequel jour sera mercredi, le deux juillet prochain, le syndic soussigné agira en vertu du dit acte de composi ion et de décharge suivant ses termes.TH.MILHAUD, Syndic.Saint-Jean Port Joly, 11 juin I8T3.2167 2 fc ACTE DE FAILLITE DE* 1869.No.21-.'6.David Tees, Joseph Tees et John Tees, tous de la cité de Montréal, meubliers entrepreneurs et associés, faisant affaires comme tels à Montréal, sous les nom et raison de Tees, fi ères, Demandeurs ; vs.Narcisse Robillard, meubliei et c.mmerçant du môme lieu.Défendeur.Un bref de saisie a émané on cette cause.M H.SANBORN, Député Shérif.Montréal, dixième jour de juin 1873.2171 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Michael Ronayne, William O.Far-mer et Dame Catherine-Julia Champlin, épouse de John-G.Lynn, co-associés, commerçant sous la raison sociale de M.Ronayne et compagnie, faillis.Une troisième feuille de dividende a été préparée, ouverte à objection jusqu'au trentième jour de juin 1873, après quoi les dividendes seront payés.T.S.BROWN.Syndic.Montréal, 11 juin 1873.2229 2 ACTE DE FAILLITE DE 18.9.Dans l'affaire de Robert Cairns, failli.Je, Charles J.8.Bacon, syndic officiel, de la ville de Sherbrooke, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois.CHAS.J.8.BACON, Syndic.Sherbrooke, 6 juin 1873.2205 2 ACT,-: DE FAILLITE DB I860 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Joseph Dolan, du village du PortHge du Fort, comté de Pontiac, failli.Je, soussigné, Andrew Buchanan Stewart, des cité et district de Montréal, ai été nommé syndic dons cette affaire.Les créanciers sont requis île produire leurs réclamations à mon bureau, sous un mois et sont par le présent notifies de se réunir à mon bureau, Merchants' Exchange Buildings, rue Sunt Sacrement, dans la cité de Montréal, lundi, le quatorzième jour de juillet prochain, à II heures A.M., pour l'examen public du failli et l'an augeuient dés afluircs de la fail- INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Onesime Blouin, individually and as a member of the firm of Onésime Blouin A Frère, tanners, of St.Jean, Island of Orleans, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at the insolvent's place of business, 8t., Jean, Island of Orleans, on thursday, tbe twenty-sixth instant, at two o'clock P.M , to receive statements of his affairs and to appoint an assignee.R.HENRY WURTELE, Interim Assignee.Quebec, 7th June, 1873.2156 2 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS.In the matter of Joseph Octave Fafard, of the parish of Notre Dame de Bonsecours de l'Islet, merchant, an Insolvent.The creditors of the above-named insolvent are hereby notified that he has deposited, in my office, a deed of composition and discharge, purporting to be executed by a majority in number of his creditors, representing three-fourths in value of his liabilities, subject to be computed in ascertaining such proportion ; and should no objection be made to said deed of composition and discharge within three juridical days next after the last publication of this notice, which will be on Wednesday, the second day of July next, the undersigned will act upon said deed of composition and discharge according to its terms.TH.MICHAUD, Assignee.Sainl-J an Port Joly, 11th June, 1873.216S 2 INSOLVENT ACT OF 1869.No.2126.David Tees, Joseph Tees and John Tees, all of the city of Montreal, cabinet-makers and undertakers and co-partners, carrying on bus in ss as such at Montreal aforesaid, under the name and style of Tees Bros., PlaintiUs ; vs.Narcisse Robillard, of the same place, cabinet-maker and trader, Defendant.A writ of attachment has issued in this cause.M.H SANBORN, Deputy Sheriff.Montreal, tenth day of June, 1873.2172 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Michael Ronayne, William O.Farmer and Dame Catherine Julia Champlin, wife of John G.Lynn, co-partners, trading under tbe firm of M.Ronayne and company, Insolvents.A third dividend sheet has been prepared, open to objection until the thirtieth day of June, 1873, after which dividend will be paid.T.S.BROWN.Assignee.Montreal, 1 Ith June, 1873.2230 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Robert Cairns, an Insolvent.I, Charhs J.8.Bacon, of the town of Sherbrooke, official assignee, have been appointed assignee in this matter.( red i tors are requested to fyle their claims before me within one month.CHA8.J.S.BACON, Assignee.Sherbrooke, 6th June, 1873.2206 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS.In the matter of Joseph Dolan, of the village of Portage du Fort, county of Pontiac, an Insolvent.I, the undersigned, Andrew Buchanan Stewart, of the city and district of Montreal, have been appoint d assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me, in one month, and are hereby notified to meet at my office, Merchants' Exchange Buildings, Saint Sacrament street, in tbe city of Montreal, on Monday, the fourteenth day of July m-xt, at the hour of eleven of the clock in the forenoon, for the public examination of tbe insolvent, and 978 lite en général' Te failli est par le present notilié for tlw.ordering of the affairs of the estate generally, d'assister S la dite assemblée.The iusuhenl is hereby notified to attend.A.D Portage du Fort, 12 juin 1873.STEWART, Syndic.2235 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Firrain Caretto, de la cité des Trois-Rivières, failli Je, soussigné, Uldoric Martel, fils, de la cité des Trois-Rivières, ai été nommé syndic en cette affaire.Les créanciers sont noti:iés de produire leurs réclamations entre mes mains d'hui à un mois, et de s'as-semblor à mon bureau, rue du Platon, en celte cité, lundi, le 7 juillet prochain, à 10 heures A.M., pour l'examen du failli et l'arrangement des affaires de la faillite en général.Le failli est notifié de s'y trouver.ULDORIC MARTEL, fils, Syndic.Trois-Rivières, 2 juin 1873.2*233 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'allaire de Joseph Sausfaçon, épicier, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont noliliés de se réunir a mon bureau, rue Saint-Pierre, ù Québec, mercredi, le deuxième jour de juillet prochain, ù onze heures A.M., pour recevoir un état de &es affaires, et nommer un syndic.R.HENRY WURTELE, Syndic provisoire.Québec, 13 juin 1873.2239 2 ACTE DE FAILLITE DE 18G9.Dans l'affaire de Israël Paris, de la paroisse de Montréal, épicier et commerçant, failli.Le failli m'ayant fail une cession de ses biens, ses créanciers sont noliliés de s'assembler à sa place d'affaires, coin des rues Bourget et Saint-Ambroise, en la paroisse de Montreal, le 23e jour de juin courant, à 10 heures A.M., alin de prendre communication de l'état de ses affaires et de nommer un syndic.G.H.DUMESNIL, Syndic provisoire.Montreal, 9 jnia.1873.2193 2 ACTE DE FAILLI!E DE 1869.Dans l'affaire de Rocb Des.iardins, de la cité de Munt- réal, marchand et commerçant, failli.Le i'adli m'ayant fait une cession de ses biens, ses créanciers sent noliliés de s'assembler à sa place d'affaires, No.163, rue LV.rchester, ù Montreal, jeudi, le vingt-six juin courant, à dix heures A.M., alin de prendre communication de l'état de ses^ affaires et nommer un syndic.G.U.DUMESNIL, Syndic provisoire.Montréal, 7 juin 1873.2195 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de George Wiseman, marchand et pâtissier, du village do Princeville, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, elles créanciers soul not i lies de se réunir à son bureau d'a'-faires, au village de Princeiiîle, le vingt-cinq du courant, à onze heures de l'avant-midi, pour recevoir un état de ses affaires et nommer un syndic.P.L.TOUSIGNANT, Syndic provisoire.Arthabaskaville, 9 juin 1873.2199 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Samuel Hethringtun, Melbourne, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notiliés de se réunir â la place d'affaires du failli, à Melbourne, (bas du village), mercredi, le vingt-cinquième jour de juin courant, à dix heuresde l'avant-midi, pour recevoir un état de ses affaires et nommer un svndic.Sherbrooke, 9 juin 1873.Ci J.S.BACON, Syndic provisoire: 2203 2 A.B.8TEWART, Assignee.P.rlage du Fort, 12th June, 1873.2236 INSOLVENT ACT OF 1809 AND AMENDMENTS.In the matter of Firmin Carelte, of the city of Three Rivers, an Insolvent.I, the undersigned, Uldoric Martel, junior, of the city of Three Rivers, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before me within one month and are hereby notified to meet, at my office, Pluto street, in this cily, on Mon lay, the 7th day of July next, at 10 o'clock A.M.j for the public examination of the insolvent, and for the ordering of the attars of the estate generally.The insolvent is hereby notified to attend.ULDORIC MARTEL, flls, Assignee.Three Rivers, 2nd June, 1873.2234 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Joseph Sausfaçon, grocer, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, und the credilors are notified to meet at my office, fiaint Peter street, on Wednesday, the second day of July next, at eleven o'clock A.M., to receive statements of his affairs, and to appoint an assignee.R.HENRY WURTELE, Interim Assignee.Quebec, 13th June, 1873.2240 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Israël Paris, of the parish of Montreal, grocer and trader, an Insolvent.7 he insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notilied to meet at his business place, corner of Bourget and Saint Ambroise streets, in the said parish, on the 23rd day of June instant, at 10 o'clock A.M., to receive statements of his affairs and to ap,.oint_an assignee.Montreal, 9th June, 1873.H.DUMESNIL, Interim Assignee.2194 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Roch Desjardins, of the city of Montreal, merchant and trader, an Insolvent.The insolvent has mode an assignment of his estate to me, and the creditors are nolilied to meet at his business place, No.163, Dorchester street, at Montreal, on Thursday, the twenty-sixth day of June instant, at ten of the clock in tbe forenoon, to receive statements of his affairs and to appoint an assignee.G.H.DUMESNIL.Interim Assignee.Montreal, 7lh June, 1873.2196 INSOLVENT ACT OF 1809 AND ITS AMENDMENTS.In the matter of George Wiseman, merchant and baker, of tho village of Princeville, an Insolvent.The insolvent has made un assignment of his estate to me, and creditors are notilied to meet ut his place of business, at Princeville, on Ihe twenty-fifth day of June instant, at eleven o'clock A.M., to receive statement of his affairs and to appoint an assignee.P.L.TOUSIGNANT, Interim Assignee.Arthabaskaville, 9th June, 1873.2200 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Samuel Helhrington, Melbourne, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of bis estate to me, and the creditors are notilied to meet at the place of business of the insolvent, in Melbourne, (Lower Village), on Wednesday, the twenty-fifth day of June instant, at ten o'clock in the forenoon, to receive statements of Lis affairs and to appoint an assignee.C.J.S.BACON, Interim Assignee.Sherbrooke, 9th June, 1873.2204 ACTE OB FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Olivier Rochet, failli.i Je, soussigné, R.Henry Wurtele, de Québec, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois, et une assemblée des créanciers sera tenue à mon bureau, rue Saint-Pierre, Québec, mardi, le quinzième jour de juillet prochain, à onze heures A.M,, pour l'examen public du failli ; ei les créanciers sont par le présent notifiés que le failli a déposé, dans mon bureau, un acte de composition et de décharge, portant avoir été exécuté par une majorité en nombre de ses créanciers, représentant les trois quarts en valeur de ses dettes, sujet à être vérifié eu évaluant telle proportion; et si aucune opposition nu dit acte de composition et de décharge n'est faite sous trois jours juridiques, après mercredi, le seizième jour de juillet prochain, le syndic soussigné agira en vertu du dit acte de composition et de décharge suivant ses termes.R.HENRY WURTELE, Syndic officiel.Québec, 11 juin 1873.2237 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de William McGibbon, épicier commerçant, des cité et district de Montréal, failli, .te, soussigné, David J.Craig, syndic officiel, de la cité de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produiro entre mes mains leurs réclamations sous un mois, et sont par le présont noliliés de s'assembler à mon bureau, No 11, rue de l'Hôpital, mercredi, le 16e jour do juillet prochain, à In is heures de l'après-midi, pour l'examen public du failli et pour Je règlement des affaires de la faillite en général.DAVID J.CRAIG, Syndic officiel.Montréal, 9 juin 1873.2215 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de A.M.Cohen, courtier, de la cité de Montréal, failli, Je, soussigné, David J.Craig, syndic officiel, de la cité de Montréal, ai été nomme syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois, et sont par le présent notifiés de se réunir à mon bureau, No.11.rue de l'Hôpital, mardi, le quinzième jour de juillet prochain, à trois heures de l'après-midi, pour l'examen public du failli, et pour lo règlement des affaires de la faillite en général.DAVID J CRAIG, Syndic officiel.Montréal, 10 juin 1873.2217 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de W.E.Eastty, commerçant, de la cité de Montréal, failli.Je, soussigné.David J.t'raig, syndic officiel, de la cité de Montréal, ai été nommé syndic dans celte affaire.Les créanciers sont pries de produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois, et sont par le présent notifiés de s'assembl\"r à mon bureau.No.11, rue de l'Hôpital, jeudi, lo |7e jour d\" juillet prochain, à trois heures de l'après-midi, pour l'examen Êublic du failli et pour le règlement des affaires do la iillite en général.DAVID J.CRAIG, Syndic officiel.Montréal, 3 juin 1873.22-9 2 ACTE DB FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de James W.Agret, failli.Los créanciers du dit failli sont par les présentes notifiés qu'une assemblée se tiendra au bureau de MM.Garland andjMut hmor, dans la cité d'Ottawa, mardi, le 24e jour de juin courant, à 2 heures P.M , pour l'examen du failli et pour le règlement des affaires en général.Le failli est notifié d'y assister.A BOURGEAU, Syndic.Aylmer, 9 juin 1873.2177 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Olivier Rochet, an It solvent.1, the undersigned, R.Henry Wurtide, ofQuebeo, have be> n appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me within one month, and a meeting of the creditors will be held, at my office^ St.Peter street, Quebec, on tues-day, the fifteenth day of July ne\\\\, at eleven o'clock A.M , for the public examination of the insolvent ; and tho creditors are hereby notified that the insolvent has deposited in my office a deed of composition and discharge, purporting to be executed by a majority in number of his creditors representing three fourths in value of his l'abilities, subject to be computed in ascertaining such proportion, and should no opposition he made-to said deed of composition and discharge, within three juridical days next after Wednesday, the sixteenth day of July next, the undersigned assignee will act upon the said deed of composition and discharge according lo its terms.R.HENRY WURTELE, Official Assignee.Quebec, 1 Ith June, 1873.2Î38 IN80LVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS THERETO.In tho matter of William McGibbon, of the city and district of Montreal, grocer, trader, an Insolvent.I, the undersigned, David J.Craig, of.the city of Montreal, official assignee, have been appointed assignee in tliis matter.Creditors are requested to fyle their.claims befor» me within one month, and are notified to meet at my office, No.11, Hospital street, on Wednesday, the 16th day of July next, at 3 o'clock afternoon, for the public examination of the insolvent and the ordering of the affairs of the estate generally.DAVID J.CRAIG, Official Assignee.Montreal, 9th Juno, 1873.2216 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of A.M.Cohen, of the city of Montreal, broker, an Irsolvent.I, the undersigned, David J.Craig, of the city of Montreal, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditor* are requested to fyle their claims before me within one month; and are notilied to meet et my office, No.11, Hospital stree1, on Tuesday, the 15th day of July next, at three o'clock afternoon, for the public examination of the insolvent, and the ordering of the affairs of the estate generally.DAVID J.CRAIG, Official Assignee.Montreal, 10th June, 1873.2218 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of W.E.Eastty, of the city of Montreal, trader, an Insolvent.I, the undersigned, David J.Craig, of the city of Montreal, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file th'dr claims before me within one month, and are notilied to meet at my office.No.11, Hospital street, on thursday, the 17th' day of July next, at 3 o'clock P.M., for the public examination of the insolvent add the ordering of the affairs of the estate generally.' ^ DAVID J.CRAIG, Official Assignee! Montreal, 3rd June, 1873.2220 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of James W.Agret, an Insolvent.Tbe creditors of the above named insolvent are hereby notified that a meeting will' be held at the office of Messrs.Garland and Mutchmor, in the city of Ottawa, on Tu'sday, the 24th instant at 2 o'clock P.M , for the examination of the insolvent and the ordering of the affairs generally.The insolvent is notified to attend.A.BOURGEAU, Assignee.Aylmer, 9th June, 1873.2178 2 980 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Province de Québec, 1 District de Heaubarnois.j lire .\u2014Pierre Vé?ina.failli.En couformite d'un ordre émané en cette affair*, le qurtre juin courant, par son Hon.le Juge Dunk in, et à uini signifié ce jour, je convoque «ne assemblée des créancier* du failli, laquelle assemblée aura lieu en mon bureau dans la ville de Beauharnois.le septième jour do juillet prochain, A dix heures de l'avant-midi.\u2022 t par 1rs ptésentes je notifie tous et chacun des dits créanciers, que là et alors je présenterai une feuille de dividende des recettes provenant des biens du failli réalisés par moi.D.A.8T.AMOUR, Syndic.Beauharnois, 7 juin 1873.2223 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'a'aire de Sylvester Dempsey, failli.Une première et dernière feuille de dividende a été préparée, sujette à objection jusqu'au vingt-huitième jour de juin 1873, ai rès lequel jour le dividende sera payable.L.JOS.LAJOIE, Syndic officiel.Montrée', H juin 1873.2227 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Eusèbe Lachambre, de Cowansville, P.Q, failli.Un bordereau des dividendes a été préparé, et restera ouvert aux oppositions jusqu'au 4ième jour de juillet prochain, après lequel les dividendes seront payés.WM.MEAD PATTISON, 8yndic.Frelighsburg, P.Q., 9 juin 1873.2173 2 ACTE DE FAILLITE DB 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Macaire Dénéchaud et John Benjamin Hamilton Bickaby, ce dernier émancipé d'âge par autorité de justice, assisté de Sieur William Theophilus Rickaby, son père et son curat ur, qui ici présent l'autorise bien et dûment à l'effet des présents, tous de cette dite cité des Trois-Rivières, les dits Macaire Dénéchaud et John Benjamin Hamilton Rickaby, faisant affaires et commerce ensemble en société comme marchands épiciciers, sous les noms et raison de Dénéchaud et Rickaby, en la susdite cité, faillis.Les faillis m'ont fait une cession de leurs biens, et les créanciers sont notifiés de s'assembler à mon bureau, en cette cité, rue Craig, mercredi, le vingt-cinquième jour de juin courant, à 10 heures A.M., pour recevoir un état de leurs affaires et nommer un syndic.Trois-Rivières, 11 juin 1873.I.L.CLAIR, Syndic provisoire, 2175 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Charles Losb Thomson, failli.~' Avis est par le présent donné que le failli a déposé, dans mon bureau, un acte de composition et de décharge, portant avoir été exécuté par une majori'é en nombre de ses créanciers, représentant les trois quarts en valeur de ses dettes, sujet à être vérifié eu évaluant telle proportion ; et si aucune opposition nu dit acte n'est faite sous trois jours juridiques, depuis samedi, le 28 juin 1873, jour de la dernière publication du présent avis, j'agirai en vertu du dit acte suivant ses termes.WILLIAM WALKER, Syndic officiel.Québec, Il juin 1873.2191 2 ACTE DE FAILLITE DE IfM», Dans l'affaire de Alfred Beaudin, failli.Le failli m'a fait une cession de ses bi-ns et les créanciers sont notifies de se réunir à son magasin, dans la ville do Beauharnois, le vingt-septième jour de juin courant, à dix heures de l'avant-midi, afin de recevoir un état de ses affaires et nommer un syndic.D.A.ST.AMOUR.Syndic provisoire.Beauharnois, 10 juin 1873.2225 2 INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, \\ District of Beauharnois.j In re:- Pierre Vézina, an Insolvent In obedience to an order issued in this matter, on tbe fourth day of June instant, by the Honorable Mr.Justice Dunkin, and served upon me this day, I hereby call a meeting of the creditors of the insolvent, said meeting to take place in my office, in the town of Beauharnois, on the seventh day of July next, at the hour often of the clock in the forenoon, and I hereby notify each and every of sa d creditors tbat 1 will then and tbere present s dividend sheet nf the proceeds realized from the assets of said estate by me.D.A.8T.AMOUR, Assignee.Beauharnois, 7th June, 1873.2224 INSOLWENT ACT OF 1869 In the matter of Sylvester Demps'-y, an Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared subject to objection until the twenty-' ighth day of June 1873, after which date dividend will be paid.Montreal, 13th June, 1873.L.J08.LAJOIE, Official Assignee.2228 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Eusèbe Lachambre, of Cowansville, P.Q., an Insolvent.A dividend sheet has been prepared, open to objection until the 4th day of July next, after which dividend will be paid.WM.MEAD PATTISON, Assignee.Frelighsburg, P.Q., 9th June, 1873.2174 2 IN80LVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS.In the matter of Macaire Dénéchaud and John Benjamin Hamilton Rickaby the latter emancipated by age, and assisted in due course of law by William Theophilus Rickaby, his father and his curator,who being hereunto present, duly authorizes him for the purposes hereof, all of the city of Three Rivers, the said Macaire Dénéchaud and John Benjamin Hamilton Rickaby, carrying on business together in partnership as merchants and grocers, under the name, style and firm of Donéchaud and Rickaby, in the aforesaid city, Insolvents.The insolvents have made an assignment uf their estate to mo, and the creditors are ttulluï-d to meet in my office, m this city, Craig street, on Wednesday, the twenty-fifth day of Juno instant, at 10 o'clock A.M., lo receive statements of their affairs und to appoint an assignee.t.L CLAIR, Interim Assignee.Three Rivers, 1 Ith June, .873.2176 2 INSOLVENT ACT OF *869.In the matter i>f Charles Losh Thomson, an Insolvent.Notice is hereby given, that the insolvent has de-p sited in my office a deed of composition and discharge, purporting to be executed by a majority in number of the creditors of said insolvent, representing three fourths ii value of bis liabilities, subject to be computed in ascertaining such proportion ; and if no opposition lo said deed be made to me within three juridical days from Saturday, 28th June, 1873, the last appeurance of this advertisement, I shall act upon the said deed accord i.g to its terms.WILLIAM WALKER, Official Assignee.Quebec.I Ith June, 1873.2192 2 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Alfred Beandin.an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meel, at bis store, in tbe town of Beauharnois, on the twenty-seventh day of June instant, at ten of the clock in the foronn-.n, to receive statements of bis affairs and to appoint an assignee.D.A.ST.AMOUR.Interim Assignee.Beauharnois, 10th June, 1873.2226 i 981 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Florent Guay, faisant affaires sous le nom de F.Guay 4 Cie., failli.Avis est par lu présent donné que le failli sus-nommé a déposé, dans nun bureau, un acte de composition et de décharge, portant avoir été exécuté par une majorité en nombre des créanciers du dit failli, lesquels sont respectivement créanciers pour la somme de cent piastres et au-dessus, représentant au moins les trois-quarts en valeur des dettes du dit failli, sujet 4 être vérifié en évaluant telle proportion ; et si aucune opposition au dit acte de composition et de décharge n'est faite à moi sous trois jours juridiques après la dernière publication du présent avis, le vingt-unième jour de juin courant, j'agirai en vertu du dit acte suivant ses termes.Daté à Montréal, ce 4e jour de juin A.D.1873.JOHN FAIR, Syndic.2127 3 ACTE CONCEHNANT LA FAILLITE DE I860 ET SES AMENDEMENTS Canada, \\ Province de Québec, I Cour Supérieure.District de Trois-Rivières.j Dans l'affaire de Onésiino Bourassa, commerçant, d< la cité de Trois-Rivières, failli.Le deuxième jour de juillet prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir sa décharge en vertu dit dit acte.ON ESI ME BOURASSA, Par J.M.DE8ILETS, Son procureur ad lUeni, Trois-Rivières, 26 mai 1873.1989 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 El 8ES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Louis Lenghan, commerçant, de Sain te- Fia vie, failli.Les créanciers du failli sus-nommé sont par le présent notifiés qu'il a déposé, dans mon bureau, un acte de composition et de décharge, portant avoir été exécuté par une majorité en nombre de ses créanciers, représentant les trois-quarts en valeur de ses dettes, sujet à être vérifié en évaluant telle proportion ; et si aucune opposition au dit acte de composition et d décharge n'est faite sous trois jours juridiques après la dernière publication du présent avis, lequel jour sera mercredi, le 25 juin 873, le syndic soussigné agira en vertu du dit acte de composition et do décharge suivant ses termes.OWEN MURPHY, Syndic.Québec, 5 juin 1873.21293 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, 1 Province de Québec.J.Cour Supérieure.District de Trois-Rivières.J Dans l'affaire de James Bailey, marchand, de la paroisse de Sainte-Monique, comté de Nicolet, failli.Le second jour de juillet prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir sa déch-irgu en vertu du dit act-.JAMES BAILEY.Par N.L.DENONCOURT.Son procureur ad litem.Trois-Rivières, 28 mai 1873.2027 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 Canada, l Province de Québec, t Dans la Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'affaire de Pullan et Maltby, faillis.Les soussignés ont déposé au bureau de cette cour un acte de composition et de décharge exécuté par leurs créanciers, et mercredi, le viugt-cinquièmo jour de juin prochain, ils s'adresseront à la dite cour pour on obtenir une ratification de la décharge effectuée en leur faveur.PULLAN 4 MALTBY, Par LEMUEL GUSHING, Leur procureur ad litem.Montréal, 23 mai 1873.1953 5 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Florent Guay, tiading under the name of F.Guay & Co., an Ins 1 vent.Notice is hereby given, that the above-i:amed insolvent has deposited with me a deed of composition and discbarge, purporting to be executed by a majority in number of the creditors of the said insolvent, who are respectively creditors for sums of one hundred dollars each and upwards, and repr» senting at least three fourths in value of those of the liabilities of the said insolvent, subject lo be computed in ascertaining such proportion ; and if no opposition to said deed of composition and discharge be made to me, in wri'ing, within three juridical days next after the last publication of this notice, on the twenty-first day of June instant, I shall act upon the said deed according to its terms.JOHN FAIR, Assignee.Dated at Montreal, this 4th day of June, A.D 1873.2128 3 .\\>< T OUIS JULES BELAN-No.2710./ Jj GER, Demandeur ; contre JOSEPH LEMIEUX et al., Défendeurs.Comme appartenant à Eu- tache Blouin : Une terre présentant dix chaînes et cinq mailles de front sur soixante-et-treize chaines et cinq mailles de profondeur, plus ou moins, formant une superficie de quatre-vingt-neuf arpents, aussi plus ou moins ; lai-sant partie du lot numéro dix-sept, située dans le septième rang de la paroisse de St.Calixte de Somerset ; tenant d'un côté à Xavier Dubois, de l'autre côté à Louis Taschereau\u2014avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue au bureau d'enregistrement du cemté de Mégantic, à Inverness, le DIX-HUITIEME jour de JUILLET prochain, à ONZE heures de l'avant midi.Le dit bref rapportable le trentième jour de juillet prochain.CHARLES J.POWELL, Bureau du Shérif, Député Shérif.Arthabaskaville, 5 mars 1873.937 2 [Première publication, 8 mars 1873.] FIERI FACIAS.Cour'Supérieure\u2014District de Québec.Arthabaska, à savoir : > \"]\\Jf AR1E MARGUERITE No.405./ 1V1 ELZIRE GUENETTE et vir., Demandeurs ; contre MARIE LOUISE PRO-TEAU et vir., Défendeurs, et Prosper Rousseau et ai, tiers-saisis.Comme appartenant à Louis Germain, tiers-saisi : Une terre, étant la moitié nord-ouest du lot numéro vingt-trois du cinquième rang du canton d'Halifax, contenant environ trois arpents et demi de front, sur environ trente-trois arpents de profondeur ; bornée Kr devant, au nord, au bout de la profondeur du dit au sixième rang, par derrière, au sud, aussi au bout de la dite profondeur du dit lot au quatrième rang, d'un côté, au nord-est, à Antoine Hébert, et de l'autre côté, au sud-ouest, au terrain de la Fabrique\u2014 avec maison, grange et élable, circonstances et dépendances.Pour être vendue au bureau d'enregistrement du 3.A land situate at Grand Remou, in tho parish of St.Octave do Métis, containing two arpents in front by thirty arpents in depth, bounded on the north-east by the River Metis, south-east by the end of the said depth, north-east by Anastasie Banville, and southwest by Christophe Côté, representing Jean Leblanc\u2014 circumstances and dependencies To be sold as follows, to wit : lots Nos.I 4 2, at the office of Couillard, Frères A Cie, in tbe town of Rimouski, and lot no.3.at the parochial church door of the parish of St.Octave de Métis ; the first two lots, on THURSDAY, the SEVENTH day of AUGUST next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon, i.nd the last lot on FRIDAY, the EIGHTH day of AUGUST next, at the hour of ELEVEN of the clock in the forenoon.F.X.COUILLARD, Assignee.Rimouski.23rd May, 1873.1974 [First published, 23rd May, 1873 ] Sheriffs Sales.\u2014Arthabaska.PUBLIC NOTICE is hereby given, that the undermentioned LANDS aud TENEMENTS have been seized and will be sold a) the respective times and places as mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound lo .\u2022 elude iu his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according lo law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de charge, or other oppositions to the si.e, except in cases of Venditioni 'Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his ollice, previous to the fifteen days.next preceding the day of the sale ; oppositions afin ae conserver may be filed at any lime within six lays next after the return of toe Writ FIERI FACIAS.Circuit Court\u2014District of Quebec.Arthabaska, to wit:) T OUIS JULES BELAN-No.2710.j±J GER, Plaintiff; against JOSEPH LEMIEUX el at., Defendants.As belonging to Eustache Blouin.A lund measuring ten chains and five links in front by seventy-three chains and five links in depth, more or less, forming a superficies of eighty-nine arpents, also more or less, forming part of lot number seventeen, situate in the seventh range of the parish of 8t.Calixte de Somerset ; bounded on one side by Xavier Dubois, on the other side by Louis Taschereau\u2014with all the buildings Ihereon erected, appurtenances and dependencies.To be sold, at the registry office of the county of Megantic, at Inverness, on the EIGHTEENTH day of JULY next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said Writ returnable the thirtieth day of July next.CHARLES J.POWELL, Sheriff's Office, .Deputy 8heriff.Arthabaskaville, 5th March, 1873.938 2 [First published, 5th March, 1873.J FIERI FACIA8.Superior Court\u2014District of Quebec.Asthabaska, to wit :\\ fuf AHIE MARGUERITE EL-No.405./1V1 Z1RE GUENETTE et vir., Plaintiffs ; against MARIE LOUISE PROTEAU et vir., Defendants, and Prosper Rousseau et al., Garnishees.As belonging to Louis Germain, Garnishee.A land being the north-west half of lot number twenty-three of the fifth range of township Halifax, containing about three arpents and a half in front by about thirty-three arpents in depth, bounded in front to the north at the end of the said depth and Ihe sixth range, in rear to the south also at the end of the depth of the said lot by the fourth range, on one side to the north-east by Antoine Hébert, and on the other side to the south-west by the ground belonging to the fabrique,\u2014with a house, barn and stable, appurtenances and dependencies.* To be sold at the registry office for the county of 988 comté de Mégantic, A Inverness, le DIX-HUITIEME jour de JUILLET prochain, a DIX heures de l'avant-mid- L dit href rappu table lo trentième jour de juillet prochain.CHAULES J.POWELL, Bureau du Shérif, Député Shérif.Arthabaskaville, le 5 mars 1873.939 2 [Première publication, 8 mars 1873.] Ventes par le Shérif.\u2014Bedford.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-raeutionuésont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des reclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le present requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, atin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions & la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente: les oppositions aim le conserver peuvent être déposées eu aucun temps dans les six dour s après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Dans la Cour Supérieure pour le Bas-Canada\u2014District de Bedford.Bedford, à savoir : \\ TJIXi'ARTE : JOSEPH SEY-No.114.J Xi MOUR.cultivateur, du canton de Brome, dans le dit district, requérant pour ordre en vertu de l'article 900 du Code de Procédure Civile du Bas-Canada, conlie les terres et tenements suivants : La juste moitié su I du lot de terre numéro Quatorze, dans le sixième rang des lots situés dans le dit canton de Brome, supposée contenir cent acres de terre en superficie, plus ou moins\u2014ensemble toutes les bâtisses sus-érig< es et améliorations faites.Pour être Vendue au bureau du régistrateur du comté ue Brume, à Knowlton, dans le canton de Brome, district do Bedford, VENDREDI, le VINGT-QUATRIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'a vaut-midi.Le dit bref rapporta b le le vingt-neuvième jour d'octobre prochain.P.COWAN, Bureau du Shérif, Shérif.Nelsonville.9 juin 1873.225 i [Première publication, 21 juin 1873.J Ventes par le Shérif.\u2014Montréal.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieu respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes a y au t à exercer a cet égard des réclamations que le Législateur n'est pas tenu de mentionner dans son o rtiticat, en vertu de l'article 700 du code de procé-d ire civile dur Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes opposite ons afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, o j autres oppositions à la vente, excepté dans le cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les popooilions alin de conserver peuvent êlredépos -es en aucun temps dans les six jours après le rapport du bref.FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : ) Ex-parle .T E MAIRE, LES No.210./ ±J ECHEVINS ET LES CITOYENS DE LA CITE DE MONTREAL, requérant la vente d'un immeuble, propriétaire inconnu : \u2022 Un emplacement situé dans le quartier Sainte- Megantic, at Inverness, on the EIGHTEENTH day of JULY next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable the thirtieth day of July next.CHARLES J.POWELL, Sheriffs Office, Deputy 8herifT.Arthabaskaville, 5th March.1873.940 2 [First publisher Mb March, 1873.] Sheriffs Sales\u2014Bedford.PUBLIC NOTICE is hereby given, mat the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Proc-dure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are repaired to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of salé ; oppositions afin de conserver may be filed at any lime within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.In the Superior Court of Lower Canada\u2014District of Bal ford.Bedford, to wit : ] T71X-P A RTE: JOSEPH SEY-No.114.(Hi MOUR, of the township of Brome, in said district, yeoman, Petitioner for order under article 900 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada ; against the following lands and tenements : The south equal half or moiety of the lot of land number fourteen, in the sixth range of lots in the said township of Brome, supposed to contain one hundred acres of land in superficies, be the same more or less\u2014together with all the buildings and improvements erected and made thereon.To be sold at tho office of the registrar, for the county of Brome, at Knowlton, in the townshin of Brome and district of Bedford, on FRIDAY, the TWENTY-FOURTH day of OCTOBER next, at the hour of ELEVEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable tbe twenty-ninth day of October next.P.COWAN, Sheriff's Office, Sheriff.Nelsonville, 9th June, 1873.2252 [First published, 21st June, 1873 ] Sheriffs Sales.\u2014Montreal.PUBLIC NOTICE is hereby given, that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized and will be sold at the respective times and places as mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to in elude in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at bis office, previous to the fifteen days nexi preceding the day of the sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.From the District of Montreal.Montreal, to wit : \\ Ex-parle .TflHE MAYOR, AL-No.210./ JL DERMEN AND CI- TIZENS of the city of Montreal, petitioners for the sale of an immoveable, proprietor unknown : A lot of land or emplacement situate in the Saint 989 Mario do lu cité do Montréal, portant le No.976 des plun et livre de renvoi officiels du dit quartier Sainte-Marie, contenant deux mille cinq cent cinquante-trois pieds, mesure anglaise, plus ou moins ; borné eu front par 'a rue Visitation, en arrière par partie du lot No.974, d'un côte par le lot No.975, et de l'autre côté par le lot No.977 tel que désigné sur les dits plan et livre de renvoi officiels.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal,le VINGT-TROISIEME jour deDECEMBRE prochain, à MIDI.Le dit bref rapportable le cinquième jour de jan\\ ier prochain.G.A.LEBLANC, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 juin 1873.2285 [Première publication, 21 juin 1873.] ALIAS FIERI FACIA8.District d'Iberville.\u2014 Montréal, à savoir : i \"I AMES McDONALD.Deman-No.168.jO deur; contre NARCISSE GAUTHIER.Défendeur.Une terre située en la côte Saint-Marc, dans la paroisse de Saint-Philippe, dans le district de Âfontréal, contenant soixante-et-neuf arpents en superlicie, plus ou moins, connue sous le numéro soixante-et-onze (71) aux plan et livre de renvoi officiel du cadastre de la paroisse de Saint Philippe, faits pour les lins d'enregistrement\u2014avec une maison en bois, une grange et autres bâtisses sus érigées.Pour être vendue, à la porte de l'église paroissiale de la paroisse Saint-Philippe, le VINGT-DEUXIEME jour d'OGTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le troisième jour de novembre prochain.C.A.LEBLANC, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 juin 1873.2277 [Première publication, 21 juin 1873.] FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : \\ T?X-PARTE : LE MAIRE, No.207./JJi LES ECHEVINS ET LES CITOYENS DE LA CITE DE MONTREAL, requérant la vente d'un immeuble, propriétaire inconnu : Un emplacement situé dans le quartier Sainte-Anne de la c lé de Montréal, portant le numéro trois cenl Suaire-vingt, des plan et livre de renvoi officiels du it quartier Sainte-Anne, contenant deux mille cinq cents pieds, mesure française, plus ou moins, borné en front par la rue Farfar, en arrière par une ruelle qui conduit à la rue Menai, d'un côté pur le lot numéro 379, et de l'autre côté par le lot No.381, tel que désigné sur les dits plan et livre de renvoi officiels.Pour être vendu a mon bureau, dans la cité de Montr, al, l! VINGT-TROISIEME jour do DECEMBRE prochain, à UNE HEURE ET DEMIE de l'après-midi.Le dit bref r jpporlable le cinquième jour de janvier prochain.C.A.LEBLANC, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 juin 1873.2279 [Première publication, 21 juin 1873.] ALIAS FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : 1 Â UGUSTIN ROBERT, De-No.677.j J\\.mandeur ; contre JEAN-BTE.MARCHAND, Défendeur.Deux emplacements sis et situés en la cité de Montreal, dans le quarlier Saint-Jacques, désignés sous les numéros quatre-vingt-cinq et quatre-vingt-six (85 et 86) des plan et livre de renvoi de la subdivision du numéro officiel neuf cent soixante-et-quatorze (974) du dit quartier SainWacques, faits, préparés et déposés d'après les disposition's de l'article 2175 du Code Civil du Bas-Canada, contenant, chaque emplacement, vingt-trois pieds de largeur sur suixante-et-six pieds de profondeur, le tout mesure anglaise et plus ou moins ; bornés en front par la rue Wolfe, en arrière par une ruelle ci-après mentionnée, d'un côté par le numéro quatre-vingt-quatre des dits plans, et d'autre côté par le numéro quatre-vingt-sept des mêmes plans \u2014avec bâtisses sus érigées ; avec l'usage en commun, à perpétuité, avec tous ceux qui y auront droit, d'une ruelle de quinze pieds de largeur, mesure anglaise, Mary's ward of tho oily of Montreal, bearing No.976 of the official plan and book of reference of said Saint Mary's ward, containing two thousand flv hundred and fifty-three feet, english measure, more or less ; bounded in front by Visitation street, in rear by part of lot No.974, on one side by lot No.975; and on the other side by lot No.977, as designated on said official plan and book of reference.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-THIRD day of DECEMBER next, at the hour of TWELVE of the clock NOON.The said Writ returnable on the fifth day of January next.C A.LEBLANC, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 17th June, 1873.22e6 [First published, 21st June, 1873.] ALIAS FIERI FACIAS.District of Iberville.Montreal, to wit : \\ T AMES McDONALD, Plaintiff; No.168.fO against NARCISSE GAUTHIER, Defendant.A land situate and being in the Côte Saint Marc, in the parish of Saint Philippe, in the district of Montreal, containing an extent of sixty-nine arpents, more or less, being known as number seventy-one (71), on the official plan and book of reference of the cadastre for the parish of Saint Philippe, compiled fr registration purposes\u2014with a wooden house, barn and olher buildings thereon erected.To be sold, at the parochial church door of the parish of Saint Philippe, on the TWEN'l Y-SECOND day of OCTOBER next, at TEN o'clock iu the forenoon.The said Writ returnable the third day of November next.' C.A.LEBLANC, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 17th June, 1873.2278 [First published, 2tst June, 1873.] FURI FACIAS.Fro'n the district of Montreal.Montreal, to wit : ) TÎ1X-PAMTE : THE MAYt )R.AL-No.207./jEJ DERMEN AND CITIZENS OF THE CITY OF MONTREAL, p tilkmers for the sale of an immoveable, proprietor unknown.A certain lot of land or emplacement situate in the Saints Ann's ward, of the city of Montreal, having number three hundred and eighty, of the official plan and book of reference of the said Saint Ann's ward, containing two thousand five hundred feet, french measure, more or less ; bounded in front by Farfar street, in rear by a lane leading to Menai street, on one side by lot No.379, and on tbe other side by lot 381, as designated on said plan and book of reference.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-THIRD day .f DECEMBER next, at HALF PAST ONE of the clock in the afternoon.The said writ returnable on the fifth day of January next.C.A.LEBLANC.Sheriff's Office, 8heriff.Montreal, 17th June, 1873.2280 [First published, 21st June, 1873.] ALIAS FIERI FACIAS.From the district of Montreal.Montreal, to wit :\\ A UGUSITN ROBERT, Plain-No.677.f J\\.tiff; against JEAN BAPTISTE MARCHAND, Defendant.Two emplacements situate in the city of Montreal, in Saint James Ward, known and described on the book of reference and official plan of the subdivision of the official number nine hundred and seventy-lour (974) of >aint James Ward aforesaid, made, drawn and fyled pursuant lo the provisions of article 2175 of the civil code of Lower Canada, as numbers eighty-five and eighty-six (85 & >6), each lot containing twenty-three feet in width by sixty-six feet in depth, the whole english measure, and more or less ; bounded in front by the Wolfe street, on one side by number eighty-four (84) on said plans, and on the other side by number eighty-seven, in rear by a lane hereinafter described on tlo* said plans\u2014with the buildings thereon erected; with the use forever, in common with all who may be entitled thereto, of a lone fifteen feet wide, english measure, left in rear of the said 990 laissée en arrière du dit emplacement pour communiquer de la rue Ontario à la rue Mignonne.Pour être vendus, en mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-DEUXIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures ET DEMIE de l'avauUmidi.Le dit bref rapportable le troisième jour de novembre prochain.C.A.LEBLANC, Bureau du bbérif, Shérif.Montréal, 18 juin 1873.2327 [Première publication, 21 juin 1873.] HE RI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : \\ Ex-parte :T E MAIRE, LES No.199.I ±J ECHEVINS ET LE8 CITOYENS DE LA CITE DE MONTREAL, requérant la vente d'un immeubtt, propriétaire inconnu : Un emplacement situé dans le quartier Sainte-Marie de fa cité de Montréal, portant le numéro douze cent trente-sept des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Sainte-Marie ; borné en front par l'avenue Colborne, en arrière par le lot numéro 1259, d'un côté vers le nord-ouest par le lot No.1236, et de l'autre côté vers le sud-est par.le lot No.1238, tous les dits numéro étant ceux sur les dits plan et livre de renvoi officiels.Pour être vendu à mon bureau, dans la cilé de Montréal, le VINGT-TROISIEME jour de DECEMBRE prochain, à UNE heure de l'après-midi.Le dit bref rapportable le cinquième jour de janvier prochain.C.A.LEBLANC, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 juin 1873.\u2022 2281 [Première publication, 21 juin 1873.] FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : \"i 'Ex-parle : T E MAIRE, LES No.209./ JU ECHEVINS ET LES CITOYENS DE LA CITE DE MONTREAL, requérant la vente d'un immeuble, propriétaire inconnu : Un emplacement situé dans le quartier Saint-Louis, de la cité de Montréal, portant le No.804 des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Louis, contenant cinq mille quatre cent cinquante-un pieds, mesure anglaise, plus ou moins ; borné en front par la rue Saint-Laurent, en arrière par la rue Saint-Dominique, d'un côté par le lot No.805, et de l'autre côté par le lot No.803, tel que désigné sur les dits plan et livre de renvoi officiels.Ponr être vendu, à mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-TROISIEME jour de DECEMBRE prochain, à MIDI-ET-DEMI de l'apiès-midi.Le dit bref rapportable le cinquième jour de janvier prochain.C.A.LEBLANC, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 juin 1873.2283 [Première publication, 21 juin 1873.J FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : \\ Ex-parle : T E MA IRE, LES No.201./ JLJ ECHEVINS ET LES CITOYENS DE LA CITÉ DE MONTREAL, requérant la venle d'un immeuble, propriétaire inconnu.Un emplacement situé dans le quartier Sainte-Marie de la cité de Montréal, portant le numéro douze cent trente-quatre des plan et livre de renvoi officiels du dit Sartier 8ainte-Mane ; borné en front par l'avenue Iborne, en arrière par le lot No.126*2, d'un celé, vers le nord-ouest, par le lot No.1235, tous les dits numéros étant ceux mentionnés sur les dits plan el livre de renvoi officiels.Pour être vendu, à mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-TROISIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures ET DEMIE de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le cinquième jour de janvier prochain.C.A LEBLANC, Bureau du 8hérif, Shérif.Montréal, 17 juin 1873.2287 [Première publication, 21 juin 1873.] emplacement leading from Ontario to Mignonne streets.To be sold, at my office, in the citv of Montreal, on the TWENTY-SECOND day of OCTOBER next, at the hour of HALF-PAST-TEN of the clock in the forenoon.Tbe said writ returnable on the third day of November next.C.A.LEBLANC, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 18th June, 1873.2328 [First published, 21st June, 1873.] FIERI FACIAS.From the District of Montreal.Montreal, to wit :ï Exporte: rTIHE MAYOR, AL-No.199.f ± DE R MEN AND CITIZENS OF THE CITY OF MONTREAL, petitioners for the sale of an immoveable, proprietor unknown : A lot of land or emplacement situated in the Saint Mary's ward, of Ihe city of Montreal, being numbered twelve hundred and thirty-seven, on the official plan and book of reference of tbe said Saint Mary's ward, boundeddn front by Colborne avenue, in rear by lot No.1259, on One side towards the north-west by lot No.1236, and on the other side towards the southeast, by lot No.1238, all the said numbers being of the said plan and book of reference.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-THIRD day of DECEMBER next, at the hour of ONE of the clock in the afternoon.The said writ returnable on the lifth day of January n«xt., C.A.LEBLANC, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 17th June, 1873.2282 [First published, 21st June, 18i3.] FIERI FACIA8.From the District of Montreal.Montreal, to wit : \\ Ex-parle: mHE MAYOR.AL-No.209 ] J_ DERMEN AND CI- TIZENS OF THE CITY OF MONTREAL, petitioners for the sale of an immoveable, proprietor unknown.A lot of land or emplacement situate in the St.Lewis ward, of the city of Montreal, bearing number 804, of the official plan and book of reference of said St.Lewis ward, containing live thousand, four hundred and fifty-one feet, english measure, more or less, bounded in front by St.Lawrence street, in rear by St.Dominique street, on one side by lot No.805, and on the other side by lot No.803, as designated in said official plan and book of reference To be sold at my office, at the city of Montreal, on the TWENTY-THIRD day of DECEMBER next, at the hour of HALF-PA8T TWELVE of th* clock in the afternoon.The said writ returnable on the fifth day of January next.C A.LEBLANC, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 17th June, 1873.2284 [First published.21st June, 1873.] FIERI FACIAS.From the District of Montreal.Montreal, to wit : \\ Ew-varle : rpHE MAYOR, AL-No.201./ J_ DERMEN AND CITIZENS OF THE CITY OF MONTREAL, Petitioners for tbe sale of an immoveable, proprietor unknown.A lot of land or emplacement situated in tbe Saint Mary's ward of the city of Montreal, being numbered twelve hundred and thirty-four, on the official plan and book of reference of the said Saint Mary's ward ; bounded in front by Colborne avenue, in rear by lot No.1262, on one side, towards the north-west, by lot No.1235, all the said numbers being of the said plan and book of reference.To be sold, at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-THIRD day of DECEMBER next, at the hour of HALF-PAST ELEVEN of the clock in the forenoon.The said Writ returnable on the fifth day of January next.C.A.LEBLANC, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 17th June, 1873.2288 * [First published, 21st June, 1873.] 991 FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : \\ Ex-parle : I E MAIRE.LES No.184./ JLi ECHEVINS ET LE8 CITOYENS DE LA CITE DE MONTREAL, requérant la venle d'un immeuble, pro.riétaire inconnu, à savoir : Un emplacement situé dans le quartier Sainte-Marie de la cité de Montréal, portant le numéro douze cent trente-cinq des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Sainte-Marie, borné en front par l'avenue Colborne, en arrière par le lot No 1201, vers le nord-ouest par le lot No.1234, et de l'autre côté vers le sud-est par le lot No.1236, tousles dits nuim r >s étant ceux désignés sur les dits plan et livre de renvoi officiels.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-TROIS! EM E jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avaut-midi.Le dit bref rapportable le cinquième jour de janvier prochain.C.A.LEBLANC, Bureau du Shérif, Shérif Montréal, 17 juin 1873.2289 [Première publication, 21 juin 1873 ] FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : \\ Ex-uarle : T E MAIRE.LES No.185./ Là ECHEVINS ET LES CITOYENS DE LA CITE DE MONTREAL, requérant la vente d'un immeuble, propriétaire in connu : Un emplacement situé d.\"ns I\" quartier Sainte-Marie, d>- la cité de Montréal, portant le numéro douze cent quarante des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Sainte-Marie ; borné en front par l'Avenue Colborne, en arrière par le lot No.1256, d'un côié vers le nord-ouest par le lot No.1239, et de l'autre côté vers le sud-est par le lot No.1241, tous les dits numéros étant ceux désignés sur les dits plan et livre de renvoi officiels.Pour être vendu, A mon bureau, dans la cité de Montreal, le VINGT-TROISIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le cinquième jour de janvier prochain.C.A.LEBLANC, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal.17 juin 1873.2291 [Première publication, 21 juin 1873.] FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : \\ Ex-parle : T E MAIRE, LES No.186./ lj ECHEVINS ET LES CITOYENS DE LA CITE DE MONTREAL, requérant la vente d'un immeuble, propriétaire inconnu : Un emplacement situé dons le quartier Sainte Marie de lu cite de Montréal, portant lu numéro douz-cent tr< nle-six des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Sainte-Marie ; borné eu front par l'avenue Colborne, en arrière par le lot No 1260, d'un côté vers le nord-ouest i ar le lot No.123 j, et de l'autre côté vers le sud-es! par le lot No.1237, tous f s dits numéros élunl désignes sur les dits plan et livre de renvoi officiels.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-TROISIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures el Dr.MlE de l'avant-midi Le.dit bref rapportable le cinquième jour de janvier prochain.C.A.LEBLANC, Bureau du Shérif, Shérif.Montrai.17 juin 1873.2293 [Première publication, 21 juin 1873.] FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : 1 T A Si CIETÊ DE CONS-No.1164./ ±J TRUCTION PERMANENCE DE MONTREAL.Demanderesse; contre A.NDJtEW GALLAGHER, Défendeur.Deux lots de terre siiués sur la rue Fullum, dans la cité de Montreal, c-ntenant les dits deux lots ensemble, cinquante pie-is de front sur la rue Fullum, sur soixante-cinq pieds de profondeur, mesure an- FIERI FACIAS.From ihe District of Montreal.Montreal, to wit : \\ Ex-parle : mHE MAYOR, AL-No.184./ X DERMEN AND CI- TIZENS OF THE CITY OF MONTREAL, Petitioners for the sale of uu immoveable, proprietor unknown, to wit : A lot of ground or emplacement situate in tbe Saint Mary's ward of the city of Montreal, being numbered twelve hundred and thirty-live on the official pian and book of reference of the said Saint Mary's ward ; bounded in front by Colborne Avenue, in rear by lot No.1261.on one side towards the north west by lot No.1234, and on the other side towards the south-east by lot No.1236, all tbe same numbers being of the .-aid plan and book of reference.To le sold at my office, in the city of Montreal, on the 'I WENTY-THIRD day of DECEMBER next, at the hour of TEN or the clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifth day of January next.C.A.LEBLANC, Hier.Il's Office, Sheriff.Montreal, I7ih June, 1873 2290 [First published, 21st June, 1873.] FIERI FACIAS.From the District of Montreal.Montreal, to wit : \\ Ex-parle : rTlHE MAYOR, AL-No.185./ X DERMEN AND CITIZENS OF THE CITY OF MONTREAL, petitioners for the sale of an immoveable, proprietor unknown A lot of land or emplacement situated in the Saint Mary's ward, of the city of Montreal, being numbered twelve hundred and forty on the official plan and book of reference of the said Saint Mary's ward, bounded in front by Colborne Avenue, in rear by lot No.1256, on one side towards the north-west by*lot 1239, and on the oth* r side towards the south-east by lot No.1241, all the said numbers being of the said plan and book of reference.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-THIRD day of DECEMBER next, at the hour of ELEV N of the clock in the forenoon.Th said writ returnable on the fifth day of January next.C.A.LEBLANC, Sheriff's Ofiice, Sheriff.Montreal, 17th June, 1873.2292 [First published, 21st June, 1873.] FIERI FACIAS.From the District of Montreal.Montreal, to wit: \\Ex-parle: fTlHE MAYOR, AL-No.186.f X DERMEN AND CI- TIZENS OF THE CITY OF MONTREAL, petitioners for the sale of immoveable, proprietor unknown.A lot of land or emplacement situate in the St.Mary's ward, of the city of Montreal, being numbered twelve hundred and thirty-.-ix, on the official plan and book of reference of the said St.Mary's ward, bounded in front by Colborne Avenue, in rear by lot No.1260, on one side towards the north-west by lut No.1235, and ' n the other side towards the south-west by lot No.1237, all the said numbers being of the said plan and book of reference.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-THIRD day of DECEMBER next, at HALF-FAST TEN of the o'clock in the forenoon.Tbe said writ returnable on the fifth day of January next.C A.LEBLANC, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 17th June, 1873.2294 [First published, 21st June, |s;3.] FIERI FACIAS.From the district of Montreal.Montreal, to wit:\\mHE MONTREAL PERMA-No 1164./ X NENT BUILDING SOCIETY, Plainills.against ANDdl-.W GALLAGHER.Defendant.Two lots of ground situate on FuLuui Mre-l, m the city of Montreal, containing the said two lots, altogether, fifty feet in front, on Fullum street by sixiy-nve feet in depth, english measure\u2014with a two Story 992 glaise\u2014avec une maison en brique à deux étages, et une maison et un demi étage et autres bâtisses sus érigées, les dits lots étant connus et désignés comme les lots numéros quinze cent quarante (1540) et quinze cent quarante-un (1541) sur les plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, delà cité de Montréal Pour être vendus à mon bureau, dans la cité d< Montréal, le VINGT-DEUXIEME jour d'OGTOBRE prochain, & DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le troisième jour de novembre prochain.G.A.LEBLANG, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 juin 1873.2295 [Première publication, 21 juin 1873.] PLUR1ES FIERI FACIAS DE TERHI8.Cour Supérieure.Montréal, à savoir :\\T ES SYNDICS DE LA PA-No 2651./ Li ROISSE DE SAINTE-JUSTINE, Demandeurs ; contre GÉDÉON CARDINAL, Défendeur.1.Un certain terrain ou lot de terre de forme irrégulière, sis et situé dans le district de Montréal, dans le comté de Vaudreuil, dans la paroisse de Sainte-Justine de Newton ou canton de Newton, distrait du terrain connu et désigné sous lot A, des augmentations du premier rang de la dite paroisse de Sainte-Justine de Newton, de la contenance de dix acres de terre, plus ou moins, sans garantie de mesure précise ; tenant devant au chemin de la Reine, derrière au terrain de George Temmens, du côté ouest à la ligne Provinciale qui divise la province de Québec de celle d'Ontario, et du côté-est au terrain d'un nommé Augustin Clairon*nt\u2014avec une maison et autres bâtisses dessus érigées.2.Un autre terrain de forme irrégulière situé au même lieu, de la contenance d'environ un arpent de terre en superficie, tenant sur trois faces ou côtés, au terrain du dit George Temmens, et d'autre côté à celui du dit Augustin Clairmont, avec la bâtisse d'un moulin à scie dessus érigée, contenant quelques pièces de mécanisme de ce moulin à scie.Pour être vendu au bureau du régistrateur du comté de Vaudreuil, & Vaudreuil, le DIX-SEPTIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le premier jour d'août prochain.G.A.LEBLANG, Bureau du Shérif, Shérif Montréal, 11 mars 1873 993 2 [Première publication, 15 mars 1873.j Tentes par le Shérif\u2014Outaouais.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES ET HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du eode de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions alin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour delà vente; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.Canada, J D /fl c dg circuit\u2014Pa-Provinve de Québec, t mneaumllc District d'Outaouais.J pmeauvttie.No.299.LOUIS JOSEPH AMEDEE PAPINEAU, écuyer, de hv cité de Montréal, protonotaire conjoint de la cour supérieure, dans et pour le district de Montréal, en son propre nom, comme légataire universel en usufruit pour un tiers des biens délaissés par feu l'honorable Louis Joseph Papineau, et comme l'un des curateurs aux substitutions créées par le testament du dit honorable Louis Joseph Papineau; Demoi- brick bouse, a one and a half story house, and other buildings thereon erected, said lots being known and distinguished as lots numbers fifteen hundred and forty (1540) and fifteen hundred and forty-one (1541), on the official plan and in the book of reference of 8aint Mary's ward, of the city of Montreal.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-SECOND day of OCTOBER next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the third day of November next.C.A.LEBLANG, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal.17th June, 1873.2296 [First published, 21st June, 1873 ] PLUR1ES FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.Montreal, to wit : \\ mHE TRUSTEES OF THE PA-No.2651./ JL RISH OF STE.JUSTINE, Plaintiffs; against GEDÉON CARDINAL, Defendant.1.A certain lot of land of irregular outline, situate and being in the district of Montreal, in the county of Vaudreuil.in the parish of Ste.Justine do Newton or township Newton, taken from the lot known and described as lot A of the first range gore of the said parish of Ste.Justine de Newton or township Newton, containing ten acres of land, more or less, without warranty as to precise admeasurement : bounded in front by the Queen's road, in rear by George Temmens' property, on the west side by the provincial boundary line between the province of Quebec and Ontario, and on the east by the property of one Augustin Clairmont -*with a house and other buildings thereon erected.2.Another lot of irregular outline, situate at the same place, containing about one arpent of land in extent ; bounded on three sides by the property of George Temmens, on the other side by that of the said Augustin Clairmont - with the buildings of a saw mill thereon erected, containing some pieces ol the machinery thereof To be sold at the registry office of the county of Vaudreuil, at Vaudreuil, on the SEVENTEENTH day of JULY next, at TEN of the clock in the forenoon.Said Writ returnable the first day of August next.G.A.LEBLANG, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 11th March, 1873.994 2 [First published, 15th March, 1873.J Sheriffs Sales.\u2014Ottawa.PUBLIC NOTICE is hereby given, that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Gode of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de cliarge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.-} In the Circuil Court at .Papineauville.Canada, Province of Quebec, District of Ottawa.No.299.LOUIS JOSEPH AMEDEE PAPINEAU, esquire, of the city of Montreal, in the district of Montreal, joint Prothonotary of the Superior Court, in and for the district of Montreal, in his own name, as universal usufructuary legatee for one third of the property left by his father tbe late honorable Louis Joseph Papineau, and as one of tho curators to the substitution created by the will of the said honorable Louis «93 selle MARIE ROSALIE EZILDA PAPINEAU, du môme lieu, fille majeure et usant de ses droits, aussi légataire universelle en usufruit pour un tiers des dits biens ; et NAPOLEON BOURASSA, artiste ! peintre, du môme lieu, cjimne l'un des curateurs; aux dites substitutions et de plus en sa qualité de ; tuteur à ses cinq enfants mineurs issus de son ma-j nage avec feue dame Marie Julie Azélie Papineau,] fille du dit honorable L.J.Papineau, et qui sont ensemble et par représentation de leur dite mère, héritiers pour un tiers des mômes biens, et enfin comme tuteur spécial aux enfants mineurs issus du mariage du dit Louis Joseph Amédée Papineau avec dame Mary Eléonorc Westcott, Demandeurs ; contre les terres et tenements d'ALGUSIIN GOYER oit BEL ISLE, écuyer, de Saint-André A veil in, dans le comte d'Outaouais, tant en son nom propre que comme ayant marié Marguerite Bertrand, veuve de feu Vincent Villeneuve, avec laquelle il est commun en biens, qu'en sa capacité de tuteur aux enfants mineurs issus du mariage de la dite Marguerite Bertrand avec le dit feu Vincent Villeneuve, et la dite Marguerite Bertrand, sa femme, comme commune en biens avec lui, Défendeurs ; et maîtres Papineau et Morison, avocats des demandeurs, Demandeurs sur distraction de frais, A savoir : Une certaine terre sise et située dans la dite paroisse de Saint-André Avellin, composée du lot numéro vingt-neuf est (29), côte Saint-Pierre, contenant cent seize arpents eu superlicie, le tout plus ou moins, sans garantie ; bornée en devant par la base du dit rang, en arrière par les terres du rang Sainte-Magdeleine, d'un côté par le lot numéro vingt-huit (2N), propriété des demandeurs, et de l'autre côté par le lot numéro trente (30), propriété de Louis Laframboise\u2014sans bâtisses.Pour être vendue, à la porte de l'église de la paroisse susdite de Saint-André Avellin, le VINGT-NEUVIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-neuf d'octobre 1873.LOUIS M.COUTLÈE, Bureau du Shérif, 8hérif.Aylmer, 16 juin 1873.2269 (\"Première publication, 21 juin 1873] Province1 d^Québec.t »^l+g«»r District d'Outaouais.J Papmeauville.LOUIS JOSEPH AMEDEE PAPINEAU, écuyer, de la cité de Montréal, protonotaire conjoint de la cour supérieure, dans et pour le district de Montréal, en son propre nom, comme légataire universel en usufruit, pour un tiers des biens délaissés par feu l'honorable Louis Joseph Papineau et comme l'un des curateurs aux substitutions créées par le testament du dit honorable Louis Joseph Papineau : Demoiselle MARIE ROSALIE EZILDA PAPINEAU, du -même lieu, fille majeure et usant de ses droits, aussi légataire universelle en usufruit, pour un tiers des dite biens ; et NAPOLEON BOURASSA, artiste peintre, du même lieu, comme l'un des curateurs aux dites substitutions, et de plus en sa qualité de tuteur à ses cinq enfants mineurs issus de son mariage avec feue dame Marie Julie Azélie Papineau, fille du dit honorable L.J.Papineau.et qui sont ensemble et par représentation de leur dite mère, héritiers pour un tiers des mômes biens, et enfin comme tuteur spécial aux enfants mineurs issus du mariage du dit Louis Joseph Amédée Papineau a vec Dame Mary Eléonore Westcott, Demandeurs ; contre les terres et tenements de GREGOIRE LANTHIER, de la paroisse de Saint-André Avellin, dans les comté et district d'Outaouais, cultivateur, Défendeur ; et maîtres Papineau à Morison.avocats des Demandeurs, demandeurs sur distraction de frais, à savoir; Une certaine terre sise et située dans la paroisse de Saint-André Avellin susdite, composée du lot numéro Suatre (4) ouest, du rang Saint-Pierre, et numéro 794 u cadastre de la dite seigneurie, contenant cent quinze (115) arpente en superficie, plus ou moins; bornée en devant par la base du dit rang, en arrière Joseph Papineau, Miss MARIE ROSALIE EZILDA PAPINEAU, of the same place, fille majeure et usant de ses droits, also universal usufructuary legatee for a third of the said property, and NAPOLEON BOURASSA, painting-artist of tbe same place, as one of the curators, to the said substitutions and moreover in his quality of tutors to bis live minor children, issue of his marriage with the late Marie Julie Azélie Papineau, daughter of the said honorable L.J.Papineau, and who are jointly and by representation of their said mother, heirs for a third of the said property, and finally as tutor adhoc, to the miner children, issue of tbe marriage of the said Louis Joseph Amédée Papineau, with Dame Mary Eleonore Wescott, Plaintiffs ; against the lands and tenements of AUGUSTIN GOYER dit BEL1SLE, esquire, of Saint André Avellin.in the county of Oitawu, as well in his own individual name as having married Marguerite Bertrand, widow of the late Vincent Villeneuve, with whom he is (commun en biens (in community of properly), as in his capacity of tutor to the minor children issued of the marriage of the said Marguerite Bertrand with the said late Vincent Villeneuve, and said Marguerite Bertrand, bis wife as commune en biens with him, Defendants, and Maitres Papineau and Morison, plaintitTs attorneys, plaintiffs sur distraction de frais, to wit : A certain farm lying and situate in the said parish of Saint Andre Avellin, composed of lot number twenty-nine (29) east, Saint Pierre range, containing one hundred and sixteen arpents in superficies, tbe whole more or less, without warranty, bounded in front by the base of said range, in rear by the lands of Sainte Magdeleine range, on one side by lot number twenty-eight (28) property of the said plaintills, and on the other side by lot number thirty (30) property of Louis Laframboise\u2014without buildings thereon erected.To be sold at the door of the church of the parish of Saint André Avellin aforesaid, on tbe TWENTY-NINTH day of OCTOBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Tbe said writ returnable on the twenty-ninth day of October, 1873.LOUI8 M.COUTLEE, Sheriff's Office, Sherifi.Aylmer, 16th June, 1873.2270 [First published, 21st June, 1873] ProvinCceDoafdQuobec, 1 ^J/fSff^.^ District of Ottawa.J al Papmeauville.LOUIS JOSEPH AMEDEE PAPINEAU, esquire, of the city of Montreal, in the district of Montreal, joint prothonotary of the Superior Court, in aud for the district of Montreal, in his own name, as universal usufructuary legatee for one third, of the property left by his father the late honorable Louis Joseph Papineau, and as one of the curators to the substitution created by the will of the said honorable Louis Joseph Papineau, Miss MARIE ROSALIE EZILDA PAPINEAU, of the same place, fille majeure it usant de ses droits, also universal usufructuary legatee for a third of tbe said property, and NOPOLEON BOURASSA painting-artist of the same place, as one of the curators, to the said substitutions and moreover in his quality of tutor to his five minor children, issue of his marriage with the late Marie Julie Azélie Papineau, daughter of the said honorable L.J.Papineau, and who are jointly and by representation of their said mother, heirs for a third of the said property, and finally as tutor adhoc, to the minor children issue of the marriage of the said Louis Joseph Amédee Papineau with Dame Mary Eléonore Wescott, Plaintiffs ; against the lands and tenements of GREGOIRE LANTHIER, of the parish of Saint André Avellin, in the county and district of .Ottawa, farmer, Defendant, and Maitres Papineau aud Morison, plaintiffs attorneys, plaintiffs sur distractions de frais, to wit : A certain farm lying and situate in the .-aid parish of Saint André Avellin, composed of lot number four (4) w st, of Saint Pierre range, and number 794 of the cadastre of the said seigniory, containing one hundred and fifteen (115) arpents in superficies, more or less ; bounded in front by the base of said range, in rear by 994 par la ligne seigneuriale, d'un côté au sud par Louis Holte et Narcisse Dupuis, propriétaires du lot numéro trois ouest, et de l'autre côté par le lot numéro cinq, propriété des dits demandeurs et d'Alphonse Seguin \u2014sans bâtisses.Pour être vendue à la porte de l'église de la susdite paroisse de Saint-Andre Avellin, le VINGT-NEUVIEME jour d'OCTOBRE prochain, à MIDI.Ledit bref rapportable le vingt-neuvième jour d'octobre I87S.LOUIS M.COUTLEE, Bureau du Shérif, Shérif.Aylmer, 16 juin 1873.2271 [Première publication, 21 juin 1873.] Ventes par le Shérif\u2014Québec.AVIS PUBLIC est par le présent donné, que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procès dure civile du Bas-Canada, sont par le présent requise-de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau lu soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps, dans ies six join's qui suivront le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Québec, à savoir : 1 TEAN-BAPTISTE CARRIER, No.175.j J de la paroisse de Notre-Dame de la Victoire, comté de Levis, cultivateur ; contre ALFRED NADEAU, de la paroisse de Saint-Lambert, comté de Lèvis, cultivateur, ù savoir : Une terre située dans la paroisse de Saint-Lambert, concession de Saint-Patrice nord No.29, contenant t nie orpents de front sur trente arpents de profondeur, bornée en front au sud au chemin du heu, et par derrière à la dite profondeur, d'un côté au nord-est à Cyrilie Nadeau, et de l'autre côté au sud-ouest à Magloire Cantin\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la dite paroisse de Saint-Lambert, le TRENTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du m,,lin.Le dit bref rapportable le premier jour de décembre prochain.G.ALLEYN, Québec, 17 juin 1873.Shérif.[Première publication.21 juin 1873.] 2307 fierFfÂcias.Québec, à savoir : \\ TjIDWIN JONES, de la cité de No.86./ Hi Québec, dans le district de Québec, écuyer, marchand; contre PIERRE LÉGA-RE, de la paroisse de Saint-Charles Boromée de Char-lesbourg, dans le dit district, charron, à savoir : 1.Une terre et habitation située dans la paroisse de Cbarîesbourg, dans le village de SainVBonaveu-ture, de la contenance d'un demi-arpent de front à partir du chemin de Saint-Bonaventure à allir vers le sud jusqu'à une profondeur d'environ deux arpents et demi, et depuis cette profondeur la dite terre a un arpent de front et s'étend et s'allonge jusqu'à une profondeur de quarante-sept arpents et demi : ! ornée en front au nord par le chemin de la Reine vulgairement appelé le chemin de Saint-Bonaventure, et en profondeur au sud par la route qui sépare les b nés de la petite rivière Saint-Charles d'avec celles du village de Saint-Bonaventure, tenant d'un côté au nord-est partie par Charles Gingues et partie par Joseph Légaré, et (l'autre côté au sud-ouest par Joachim Bedard\u2014 avec ensemble la maison, trois granges, une boutique et les autres petites bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le susdit lot No.1 sujet à l'usufruit et autres charges en faveur de Dame Henriette Savard, veuve de feu Pierre Légaré.créées par acte de donation entre vifs et passé devant Mtre.Germain Guay et confrères, notaires, de Québec, le 19 janvier 1850.the seigniorial line, on one side to tbe south by Louis Holte and Narcisse Dupuis, proprietors of lot number three west, and on tho other side by number five, property of said Plaintiffs and of Aljihonse Seguin\u2014 without buildings.To be sold at the door of the church of the parish of Saint André Avellin aforesaid, on the TWENTY-NINTH day of OCTOBER next, at TWELVE o'clock NOON.The said writ returnable the twenty-ninth day of October, 1873.LOUIS M.COUTLEE, Sheriff's Office.Sheriff.Aylmer, 16th June, 1873.2272 [First published, 21st June, 1873.] Sheriffs Sales\u2014Quebec.' PUBLIC NOTICE is herein- given that the undermentioned LANDS AND TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include iu his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin de distraire, afin d'annuler, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to ne filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time wilhin six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.Quebec, to wit : 1 T EAN BAPTISTE CARRIER, of No.175./ «* the parish of Notre-Dame de la Victoire, county of Levis, farmer ; against ALFRED NADEAU, of the parish of St.Lambert, county of Levis, farmer, to wit : A land situate in the parish of St.Lambert, concession St.Patrice Nord, number twenty-ninth, measuring three arpents in front, by thirty arpents in depth, bounded in front to the south by the road there being, and in rear by the said depth, on one side to the north-east by Cyrille Nadeau, and on the other side lo the south west by Magloire Cantin\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the said parish of St.Lambert, on the THIRTIETH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said Writ returnable on the first day of December next.G.ALLEYN, Quebec, 17th June, 1873.Sheriff.[First published, 21st June, 1883] 2308 FIERI FACIAS.Quebec, to wit : \\ 1,11)WIN JONES, of the city of No.86./ JDi Quebec, in the district of Quebec, esquire, merchant ; against PIERRE LÉGARÉ, of the parish of Saint Charles Boromée de Charles-bourg, in the said district, wheelwright, to wit: I.A farm and habitation situate in the parish of Charlesl ourg, in the village of Saint Bonaventure, coni .lining one half arpent in front, starling from the Saint Bonaventure road running southward about two arpents and a half in depth, from whence the said farm has one arpent and a half in front, and reaches a depth of forty-seven arpents and a half, bounded in front to the north by tbe Queen's road, commonly called the Saint Bonaventure road, and in rear to the south by the by-road dividing the lands of the little river Saint-' harles from those of the village of Saint Bonaventure, bounded on one side to tbe north-east partly by Charles Gingues, and partly by Joseph Légaré, and on the other side to the south-west by Joachim Bedard, together with the hous\", three barns, a shop and other small buildings thereon erected, appurtenances and dependencies.Said lot number one being subject to tbe usufruct and other charges, in favor of Dame Henriette Savard, wife of the late Pierre Legaré, created by deed of gift inter vivos, passed before Mtre.Germain Guay and colleague, notaries, of Quebec, on the I9th of January, 1850. 995 2.Une certaine étendue de terre située en la mônjo paroisse et même village, ayant trois-quarts d'arpent de front sur environ quinze arpents de profondeur ; bornée d'un bout au sud par Jean-Baptiste Audy et Jean Jobin, ou par les lots numéros trois et quatre ci-après décrits, et de l'autre bout au nord par Pierre Giroux ou représentants et Louis L'Heureux, d'un coté au nord-est par la route Sainte-Claire, et de l'autre côté au sud-ouest par la veuve Jean-Baptiste Bedard ou représentant, c'est-à-dire Barnabe Parent\u2014avec ensemble la maison dessus érigée, circonstances et dépendances.Le susdit lot No.2 sujet à la jouissance durant leur vie en faveur de Pierre Ghavonel et son épouse, de la maison y érigée et du petit morceau de terre qui leur sert d'emplacement, et sujet aux autres charges tel que créées par l'acte de donation au lot No.1.3.Un compeau de terre situé susdite paroisse de Charlesbourg, dans le village de Saint-Bonaventure, ayant un demi-arpent de front sur vingt-cinq arpents ou environ de profondeur, c'est-à-dire ce qui peut se trouver depuis le haut de la côte de Jean Déry jusqu'au chemin royal ; borné par devant vers le nord par le dit Pierre Légaré ou le lot No.2 ci-haut décrit, et par derrière vers le sud par le dit chemin royal, tenant d'un côté vers l'est par la roule de Sainte-Claire, et d'autre côté vers l'ouest par* Pierre Légaré, le morceau de terre ci-après désigné\u2014avec une grange dessus construite, circonstances et dépendances.4.Un lot de terre situé même paroisse et même village, contenant un quart d'arpent plus ou moins de front sur dix-sept arpents de profondeur, plus ou moins ; borné par derrière au nord au lot No.2 ci-haut décrit, par devant au sud par Dame veuve Pierre Légaré, d'un côté au nord-est au lot No.3 ci-haut décrit, au sud-ouest par Edouard Paquet et Jacques Tru-delle\u2014criconstances et dépendances.Lesquels dits lots numéros trois et quatre seront vendus en un seul et même lot.Pour être vendus à la porte de l'église de la dite paroisse de Saint-Charles Boromée de Charlesbourg, le VINGT-HUIHEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le troisième jour de novembre prochain.C.ALLEYN, Québec, 16 juin 1873.Shérif.[Première publication, 21 juin 1873.] 2305 FIERI FACIAS.Québec, à savoir : i f T EORGE LEMIEUX, de la cité No.248.j XX de Québec, marchand ; contre JEAN-BAPTISTE C.HEBERT, écuyer, notaire, de la cité de Québec et autres, à savoir : Un emplacement situé dans le fief Sault-au-Matelot, en la Haute Ville, de la cité de Québec, portant le numéro trente-deux du plan du dit fief, de la contenance le dit emplacement de vingt-cinq pieds de front sur quatre-vingt-deux pieds de profondeur ; borné en front par la rue Saint-Joseph, maintenant appelée rue Garneau, en arrière par les représentants de Théophile Baillargé, au nord-est par le docteur Douglas ou ses représentants, et partie par les Demoiselles O'Neill ou leurs représentants, et au sud-ouest par Joseph Edouard DeBlois, écuyer, avocat\u2014avec emsemble la maison en pierre à trois étages, le hangar et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le dit emplacement étant le numéro (2920) donné sur le plan du quartier du Palais, de la cité de Québec, et au livre de reference d'icelui fait par le Commissaire des Terres de la Couronne.Pour être vendu, à mon bureau, en la cité de Québec, le TRENTE-UNIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le douzième jour de novembre prochain.C.ALLEYN, Québec, 17 juin 1873.Shérif.[Première publication, 21 juin 1873.] 2309 Ventes par le Shérif.\u2014Bichelieu.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs 2.A certain tract of land situate in the same parish and village, measuring three quarters of an arpent in front by about fifteen arpents in depth, bounded at one end to the south, by Jean-Baptiste Audy, and Jean Jobin, or by lots three and four hereinafter described, and at the other end to the north by Pierre Giroux or representatives, and Louis L'Heureux, on one side to the north-east by the route Sainte Claire, and on the other side to the south-west by Mrs.Widow Jean Baptiste Bedard, or representatives, namely, Barnabe Parent\u2014together with Ihe bouse thereon erected, appurtenances and dependencies.Said lot number two being subject to the enjoyment, during their lifetime in favor of Pierre Chavonel and his wife, of a house thereon erected, and of their emplacement or piece of land, and subject to the other charges such as the same are created by the deed of gift hereinabove mentioned at lot No.2.3.A strip of land situate in the aforesaid parish of Charlesbourg.in the village of Saint Bonaventure, measuring half au arpent in front by twenty-five arpents or thereabouts in depth, to cut whatever ground may be comprised between the top of Jean Déry, and the Queen's road, bounded in front to the north by the said Pierre Légaré or lot No.2, hereinabove described, and in rear to the south by the Queen's road aforesaid, on one side to the east, by the route Sainte Claire, and on the other side to the west, by Pierre Légaré, the piece of land hereinafter described, with a barn thereon erected, appurtenances and dependencies.4.A lot of land situate in the same parish and same village, containing one quarter of an arpent more or less, in front, by seventeen arpents in depth, more or less, bounded in front to the north, by lot No.2 hereinafter described, in fronl to the south by Mrs.widow Pierre Légaré, on one side to the north-east by lot No.3 hereinabove described, on the south-west by Edouard Paquet and Jacques Trudelle\u2014appurtenances and dependencies.Lots numbers three and four will be sold as one lot.To be sold at the church door of the said parish of Saint Charles Boromée de Charlesbourg, on the TWENTY-EIGHTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the third day of November next.C ALLEYN, Quebec, 16th June, 1873.Sheriff.[First published, 21st June, 1873.] 2306 FIERÏ~fÂCIA8.Quebec, to wit : Y f^i EORGE LEMIEUX, of the city No.248./ XX of Quebec, merchant ; against JEAN BAPTISTE C.HEBERT, esquire, notary, of the city of Quebec, and others, to wit : An emplacement situate in the Sault-au-Matelot fief, in the upper town of the city of Quebec, being number thirty-two, on the plan of the said fief, said emplacement containing twenty-five feet in front by eighty-two feet in depth ; bounded in front by Saint Joseph street, now called Garneau street, in rear by the representatives of Théophile Baillargé, northeast by Doctor Douglas or representatives, and partly by the Misses O'Neil or their representatives, and on the south-west by Joseph Edouard DeBlois, esquire, advocate\u2014together with the three storey stone house, hangard and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.This lot being number 2920, given upon tbe plan for Palace ward, of the city of Quebec, and the book of reference thereto made by the Commissioner of Crown Lands.To be sold, at my office, in the city of Quebec, on the THIRTY-FIRST day or OCTOBER next, at 'I EN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twelfth day of November next.C.ALLEYN, Quebec, 17th June, 1873.Sheriff.[First published, 21st June, 1873.2310 Sheriffs Sales.\u2014Bichelieu.PUBLIC NOTICE is hereby given, that the under mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective tunes and susdit » 996 tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant k exercer à oet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente : les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref FIERI FACIA8 DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District de Richelieu.8orel, à savoir : 1 A MEDEE GAGNUN, écuyer, No.7611.j A avocat, de la ville de Sorel, Demandeur ; contre OLIVIER PAUL et PAUL PAUL, tous deux, cultivateurs, de la paroisse de Saint-Pierre de Sorel, Défendeurs, savoir: comme appartenant au défendeur Olivier Paul.Un terrain situé en la paroisse de Saint Pierre de Sorel, dans la concession nommée \u2022 la continuation des terres de la concession du chenal du Moine, \u2022 contenant vingt-huit arpents en superficie, tenant d'un bout à la profondeur des terres de la concession du chenal du Moine, et de l'autre bout à George Dorge ou ses représentants, d'un côté au sud-ouest à Edouard Paul, et d'autre coté à Théophile Pcloquin\u2014 sans bâtisse.Pour être vendu à la porto de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Pierre de Sorel, le VINGT-DEUXIEME jour d'OCTOBRE prochain, i DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-deux octobre prochain.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 17 juin 1873.2179 [Première publication, 21 juin 1873 ] Ventes par le Shérif.-Rimouski.AVIS PUBLIC est par le présent donné, que let TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant i exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 «du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.District de Québec.\u2014Cour Supérieure.Québec, à savoir : ï \\M ADAME ADELAIDE ROY, No.174.j J.YJ.de Québec, veuve de feu ANDRE REMI HAMEL, en son vivant de Québec ; l'un des juges de la cour de circuit, Demanderesse; contre LE REVEREND GERMAIN SIMEON MARCEAU, prêtre, ci-devant de la paroisse de Saint-Simon, district de Rimouski, maintenant de Saint-Georges, district de Beauce, Défendeur, savoir : 1.Une terre située au premier rang de la paroisse de Saint-Fabien, district de Rimouski, contenant deux arpents de front sur environ vingt-deux arpents de profondeur, bornée au nord à la montagne, au sud au chemin royal : à l'ouest, à Abraham Boulanger ; et i l'est, partie à Romuald Gagnon et par ie à Joseph Danjou, écuyer, sans bâtisses\u2014avec la réserve de l'emplacement occupé par Joseph Lebel, bedeau de Saint-Fabien.2.Une terre sise et située au second rang de la paroisse de Saint-Simon, contenant deux arpents de \u2022 front, sur trente arpents de profondeur ; bornée par le nord-ouest aux terres du premier rang, par le sud-est à celles du troisième rang, par le nord-est à Denis Bélanger, et par le sud-ouest à Narcisse Fortin\u2014avec la grange dessus construite, circonstances et dépendances.' places mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the iay of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next after the return of tbe Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit :i A MEDEE GAGNON, esquire, ad-No.7611./ il vocate, of the town of Sorel, Plaintiff ; against OLIVIER PAUL and PAUL PAUL, both farmers, of the parish of Saint Pierre de Sorel, Defendants, to wit : as belonging to the defendant, Olivier Paul.A lot situate in the parish of Saint Pierre de Sorel, in the concession called la continuation des let res de la concession du chenal du Moine, containing twenty-eight arpents in extent ; bounded at one end by the depth or the lands of the said chenal du Moine concession, and aUthe other end by George Dorge or his representatives, on one side to the south-west by Edouard Paul, and on tbe other side by Théophile Peloquin\u2014no buildings.To be sold at the parochial church door of the Ëirish or Saint Pierre de Sorel, on the TWENTY-ECOND day or OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable the twenty-second day of October next.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, 17th June, 1873.2180 [First published,21st June, 1873.] Sheriff's Sales\u2014Rimouski.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law! all oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required lo be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.District of Quebec.\u2014Superior Court.Quebec, to wit : l VT ADAME ADELAIDE ROY, of No.174./ iVJL Quebec, wife or the late André Rémi Hamel, in his lifetime or Quebec, one or the judges or the circuit court.Plaintiff; against THE REVEREND GERMAIN SIMEON MARCEAU, priest, heretofore or the parish or Saint Simon, district or Rimouski, now or Saint George, district or Beauce, Defendant, to wit : 1.A land situate in the first range or the parish or Saint Fabien, district of Rimouski, containing two ar- E-nts in front by about twenty-two arpents in depth ; ounded on tbe north by the mountain, on the south by the Queen's road, on the west by Abraham Boulanger, and on the east partly by Romuald Gagnon and partly by Joseph Danjou, esquire\u2014no buildings.Reserving the emplacement occupied by Joseph Lebel, sexton of Saint Fabien.2.A land situate in the second range of the parish of Saint Simon, containing two arpents in front by thirty arpents in depth ; bounded on the north-west by the lands of tho first range, on the south-east by those of the third range, on the north-east by Denis Bélanger, and on the south-west by Narcisse Fortin\u2014 with the barn thereon erected, appurtenances and dependencies.\u2022 997 3.Une autre terre située au môme lieu de Saint-Simon, contenant deux arpents de front, sur environ vingt arpents de profondeur, bornée par le nord-ouest à Michel Berubé ; par le sudi st aux terres du troisième rang ; par lo nord-est à François Thibault ; et par le sud-ouest à iiilaire Lamarre\u2014avec une grange dessus construite, circonstances et dépendances.Pour être vendues, savoir: lo lot No.un, à la porte de l'église de tainl-Fabien, lo VINGT-QUATRIEME jour dOCTOBRE prochain, à ONZE heures avant-midi: et les lots Nos.deux et trois, à la porte de l'église de la paroisse de Suint-Simon, le VINGT-CINQUIEME jour d'OCTOBRE, aussi prochain, à ONZE heures avant-midi.Le dit bref rapportable le quinzième jour de novembre mil huit cent soixanle-et-treize.A.FOURNIER.Bureau du Shérif, Shérif.Rimouski, 14 juin 1873.2265 [Première publication, 21 juin 1873.] FIERI FACIAS.Disliicl de Rimouski\u2014Cour de Circuit.Rimouski, à savoir : \\ AM A G L O I R E DANJOU, No.238 (C.C.9! 5.) J 1V1 écuyer, d'» Saint-Simon, marchand, Demandeur ; contre stanislas BELANGER et THEOPHILE BELANGER, tous deux cultivateurs, du môme lieu, district susdit, conjointement et solidairement, Défendeurs, savoir : L'usufruit d'un certain immeuble en la possession de Stanislas Bélanger, l'un des dits Défendeurs, étant une terre située au premier rung de la paroisse de Saint-Simon, seigneurie de Nicolas Rioux, contenant deux arpents de front sur environ trente arpents de profondeur : bornée comme suit : au nord à la montagne qui s'y rencontre, au sud aux terres du second rang, au nord-est à Jean Bélanger, et au sud-ouest aux héritii rs Marceau ou leurs représentants\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Simon, le VINGT-CINQUIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures avant-midi.Le dit bref rapportable le quatre novembre proedain.A.FOURNIER, Bureau du Shérif, Shérif.Rimouski, 14 juin 1873.2267 [Première publication, 21 juin 1873.] Ventes par le Shérif.\u2014St.François.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et aux lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procedure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin rie distraire, afin de enarge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéa deront immédiatement le jour de la vente ; les oppositions alin de conserver peuvent être déposées en aucun emps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.De la Cour de Circuit dans et pour le comté de Mégantic, dans le district d'Arlhabaska.Saint-François.\\ [OUN McKINNON, mar-à savoir : No.2981.f \u2022* chand du canton d'Inver-ness, dans le comté de Mégantic : contre les terres et tenements de MICHEL Bl LODE AU, du comté de Wolfeslown, dans le comté de Wolfe, Défendeur, à savoir: La moitié sud-est du lot numéro quatorze, dans le quatrième rang des lots situés dans le dit canton de Wolfestowu\u2014avec les améliorations faites.Pour être vendue au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement du dit comté de Wolfe, à Ham-sud, dans le district de Saint-François, le VINGT-DEUXIEME jour d'octobre prochain, & ONZE I 3.Another land situate at the same place, Saint Simon, containing two arpents in front by about twenty arpents in depth ; boun'ed on the north-west by Michel Bérubé, on the south-east by the lands of the third range, on the north-east by François Thibault, and on the south-west by Iiilaire Lamarre- with a barn thereon erected appurienanc- sand dependencies.To be sold, to wit : lot number one.at tbe parochial church door of V e parish of Saint Fabien, on the TWENTY-FOURTH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon, and lots numbers two and three, at the parochial church door of the parish of Saint Simon, on the TWENTY-FIFTH day of O' TOBER aforesaid, at ELEVEN o'clock in tbe forenoon.Said Writ returnable the fifteenth day of November, < no thousand eight hundred and se\\euty-three.A.FOURNIER, Sheriffs Office, Sheriff Rimouski, 14th June,.1873.22(16 [First published, 21st June, 1873.J FIERI FACIAS.District of Rimousm\u2014Circuit Court.Rimouski, to wit: \\ Tl/f AG LOIRE DANJOU, No.238-, (C.C 915.) jlVJ esquire, of Saint-Simon, merchant, Plaintiff; against STANISLAS BELANGER, and THEOPHILE BELANGER, both farmers, of the same place, district aforesaid, jointly and severally, Defendants, to wit : The usufruct of a certain immovable in the possession of the said Stanislas Bélanger, one of the said defendants, being a farm situate in tbe first range of the parish of St.Simon, seigniory of Nicolas Rioux, containing two arpents in front by about thirty arpents in depth, bounded as follows : on the north by the mountain there being, on the south by the lands of tbe second range, on the north-east by Jean Bélanger, and on the south-west by the heirs Marceau, or their representatives\u2014wilh the buildings thereon erected, appurtenances and dependencies.To be sold at the parochial church door of tbe parish of Saint-Simon, on the TWEN'l Y-F1FTH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Said Writ returnable the fourth day of November next.A.FOURNIER, Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, 14th June, 1873.2268* [First published, 21st June, 1873.] Sheriffs Sales.\u2014St.Francis.PUBLIC NOTICE is hereby given, that the under mentioned LANDS and TENEMENTS have been sized and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TEHRI8 From the Circuit Courl, m and for the county of Megantic, in Ihe dish id of Arthabaska.Saint Francis, 1 | OHN McKINNON, of the town-to wit: No.2981./U ship of Inverness, in the county of Megantic, merchant.Plaintiff ; against the lands and tenements of MICHEL BILODEAU, of the township of Wolfestown, in the county of Wolfe Defendant, to wit : The south-east half or the lot number fourteen, in the fourth range of lots in the said township of Wolfestown\u2014with the improvements thereon.To be sold at the registry office of the registration division of the said county of Wolfe, at South-Ham in the district of Saint Francis, on the TWENTY' SECOND day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock 998 heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le trentième jour d'octobre prochain.G.F.BOWEN, Bureau du Shérif.Shérif.Sherbrooke, 20 juin 1873.2363 * [Première publication, 21 juin 1873.] Ventes par le Shérif.\u2014Terrebonne in the forenoon.The said writ returnable on the thirtieth day of October next.G.F.BOWEN, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke, 20th June, 1873.2364 [First published, 21st June, 1873.] Sheriffs Sales.\u2014Terrebonne.AV18 PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGE'S sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respec tifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, alin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.De la Cour Supérieure.District de Terrebonne, \\ T EMUEL CUSBING, à savoir : No.229.f JLJ marchand, du township de\" Chatham, dit district, Demandeur ; contre ANTOINE GHOCLX, cultivateur, de la paroisse do Saint-Placide, dans le dit district, Défendeur.Un lot de terre sis et situé dans la Côte des Eboulies, dans la paroisse de Saint-Placide, comté des Deux-Montagnes, district de Terrebonne, contenant trois arpents de front sur trente-huit arpents de profondeur, plus ou moins, bornée en front par la rivière Ottawa, en arrière par les terres de la côte Saint-Vincent, d'un côté par les terres de Calixte Masson, et de l'autre côté par Henri Brisebois\u2014 avec une maison et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu u la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Placide, le VINGT-TROISIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le troisième jour de novembre prochain.Z.ROUSSILLE, Bureau du bhérif, Shérif.Sainte-Scholastique, 16 juin 1873.2273 [Première publication, 21 juin 18/3] FIEHI FACIAS.De la Cour Supérieure.District de Terrebonne, ï TT7TLFRID PREVOST, à savoir : No.258.j Vf écuyer, avocat, du village de Sainte-Scholastique, dit district, et ALFRED ROCHON, écuyer, avocat, du même lieu, pratiquant en Société comme avocats, au dit lieu de Sainte-Scholastique, sous les nom et raison de « l'révost & Rochon,» Demandeurs ; contre DAME ELEONORE DUBE, de Saint-Eustache, dit district, épouse séparée contractuellement quant aux biens de François-Xavier Mesurelte dit Lapierre, s-on époux, du même lieu de Saint-Eustarhe, boulanger, et le dit François-Xavier Mesurelte dit Lapierre.pour autoriser sa dite épouse à ester en justice, Défendeurs.La jouissance et usufruit pendant la vie de la Défenderesse, Dame Eléonore Dube, d'un emplacement situé au village de Saint-Eustache, comté des Deux-Montagnes, dit district, de la contenance de deux arpents plus ou moins, en superficie ; tenant devant à la rue Saint-Eustache, derrière à la rivière du Chêne, d'un côté partie à la rue Sainte-Virginie et partie à Sévère Biroleau dit Lafleur ou représentants, et d'autre côté i un passage appartenant à Donald McNaughton\u2014 avec deux maisons en pierre et autres bâtisses, soumis à la servitude de la clôture des deux côtés du dit passage.Avec la réserve pour Augustin Gravel le et Adélaïde Danis, son épouse, de venir résider sur le dit emplacement, quand bon leur semblera, et dans ce cas, d'occuper les bâtiments ou partie des bâtiments dont ils auront besoin tout en vivant en commun avec l'acquéreur.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions a/in d'annuler, afin de distraire or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required lo be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any-lime within six days next after the return of the Writ.FIKRI FACIAS./'ro»i the Superior Court.District of Terrebonne, \\ T EMUEL GUSHING, mer-to wit : No.229./ JLJ chant, of township Chatham, district aforesaid, Plaintiff, vs.ANTOINE GROULX, farmer of the parish of Saint Placide, in tbe said district, Defendant.A lot of land situate in la Côte des Eboulies.in the parish of St Placide, county of two Mountains, district of Terrebonne, containing three arpents in front, by thirty-eight arpents in depth, more or less, bounded in front by the river Ottawa, in rear by the lands of La Côte St.Vincent, on one side by tbe lands of Calixte Masson, and on the o'ther side by Henry Brise-bois\u2014wilh a house and other buildings ther on erected.To be sold at the parochial church door of tbe parish of Saint Placide, on the TWENTY-THIRD day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable the third day of November next.Z.ROUSSILLE, Sheriff's Office, Sheriff.St.Scholastique, 16th June, 1873.2274 [First published.21st June, 1873.] FIERI FACIAS.From the Superior Court District of Terrebonne, \"» TT7TLFRID PREVOST, to wit : No.258.j YY esquire, advocate, of the village of Sainte Scholastique, district aforesaid, and ALFriED ROCHON, esquire, advocate, of the same place, practising in partnership' as advocates, at Sainte Scholastique aforesaid, under the name, style and firm ef Prévost and Rochon.Plaintiffs; against DAME ELEONORE DUBE, of Saint Eustache, district aforesaid, wife separated as to property by marriage contract with François Xavier Mesuretle dit Lapierre, his wife, of Saint Eustache aforesaid, baker, and the said François Xavier Mesurette dit Lapierre, to authorize his said wife to appear in judicial proceedings, Defendants.The enjoyment and usufruct during the lifetime of the Defendant, Dame Eléonore I tube, of an emplacement situate in the village of Saint Eustache.containing two arpents, more or less, in extent ; bounded in front by Saint Eustache street, in rear by the river Du Chene, on one side partly by Sainte Virginie street, and partly by Sévère Biroleau dit Lafleur or representatives, and on the other side by a passage belonging to Donald McNaughton\u2014with two stone houses and other building-, subject lo the servitude of the fence on both sides of the said passage.Reserving to Augustin Gravelle and Adélaïde Danis, his wife, the right of residing on the said lot, whenever they may wish to do so, and in the event of ttieir doing so, the right to occupy the whole or a part < f the buildings which they may need, living in common with the purchaser. 999 Pour être vendu & la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Salnte-Eustache, le VINGT-QUATRI-EME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le dixième jour de novembre prochain.Z.ROUS8ILLE, Bureau du Shérif, Shérif Sainte-Scholastique, 16 juin 1873.2275 [Première publication, 21 juin 1873] Vente par le Shêrif.-Trois-Rivières To be sold at the door bf the parish church of Saint Eustache, on the TWENTY-FOURTH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the tenth day of November next., Z.ROUSS1LLE, Sheriffs Office, Sheriff.Sainte Scholastique, 16th June, 1873.2*276 [First published, 21st June, 1873.] Sheriffs Sales.\u2014Three Rivers.AVI8 PUBLIC est par lu present donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respect tifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant i exercer i cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pus tent* de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions i la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Trois-Rivières,à savoir: \\ IOSEPH DUGUAY,entre-No.395./ cl preneur, de la paroisse, de Sainl-Jean-Buptiste de Nicoiet, Demandeur; contre CHARLES ADOLPHE alias DOLPHIS FLEURANT, commerçant de bois, de la dite paroisse Saint-Jean-Baptiste de Nicoiet, Défendeur, savoir : La moitié nord-est et longitudinale d'un lot de terre ou emplacement situé dans la ville de Nicoiet, sur la rue Principale, au sud d'icelle, contenant en totalité auatre-vingt-dix pieds de front sur cent quinze pieds e profondeur, le tout plus ou moins, borné pardevant par la dite rue, par derrière par la rue Saint-Joseph, joignant du côté nord-est à un nommé O'Shaughnessey, et au sud-ouest à Joseph René et les représentants de feu Télesphore Pare\u2014avec une maison en briqu.dessus construite, circonstances et dépendances.Faisant pour la dite moitié quarante-cinq pieds de front sur la dite profondeur, plus ou moins, et joignant le dit O'Sbaughnessy.Pour être vendu & la porte de l'église de la paroisse de Nicoiet, le VINGT-QUATRIEME jour d'OCTOBRE PUBLIC NOTICE is hereby given, that the undei-mentioned LAND8 and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to include in bis certificate, und er article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.Ail oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.Three-Rivers, to wit : \\ JOSEPH DUGUAY, contrac-No.395./ \u2022» tor, of the parish of 8t.Jean-Baptiste de Nicoiet, Plaintiff : against CHARLES ADOLPHE alias DOLPHIS FLEURANT, lumber merchant, of the said parish of St.Jean-Baptiste de Nicoiet, Defendant, to wit : The north-east longitudinal hah\" of a lot or emplacement situate in the village of Nicoiet, on Main street, (rue Principale) south thereof, containing, in all, ninety feet in front, by one hundred and fifteen feet in depth, the whole more or les-, bounded in front by the said street, in rear by St.Joseph street, on the north-east by one O'Shaugbn-Hsy, and on the southwest by Joseph René and the representatives of the late Télesphore Pare\u2014with a brick bouse thereon erected, appurtenances and dependencies.Said half forming forty five feet in front by the said depth, more or less, and adjoining the said O'Shaugnessy.To be sold at the parochial church door of the parish or Nicoiet, on the TWENTY-FOURTH day of OCTOBER next, at ELEVEN e'clock in the forenoon.The prochain, à ONZE heures du matin.Le dit bref said Writ returnable the fourth day of November rapportable le quatrième jour de novembre prochain.SEVERE DUMOULIN.Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 16 juin 1873.2253 [Première publication, 21 juin 1873.] Avis Divers.LA COMPAGNIE DU CHEMIN A LISSES DE QUEBEC AU LAC SAINT-JEAN.Avis est par le présent donné qu'une assemblée spéciale et générale des actionnaires de la compagnie est maint nant convoquéeà midi, mercredi, le 9 juillet prochain, dans le bureau principal de la compagnie, dans la cité du Québec, No.19, rue Saint-Pierre, Bass.- Ville, pour prendre en considération les affaires de lu compagnie, l'état actuel de ses dettes, la condition du chemin, et pour adopter telles mesures à l'égard du dit chemin, soit par la souscription d'un capital additionnel par une nouvelle émission de debentures, soit par toute autre action pour solder telles dettes et pour assurer la mise en opération du chemin, ainsi qu'il sera juge convenable.(Par ordre), M.VV, BABY, Pr sident.2361 Cie.C.Q.a L.Suint-Jean.next.SEVERE DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 16th June, 1873.«2254 [First published, 2!st June 1873.] ' .i \u2022 i Misellaneous Notices.QUEBEC AND LAKE SAINT JOHN RAILWAY COMPANY.Notice is hereby given that a'special general meeting of the shareholders 'of the com pan y is now called to be holden at twelve o'clock noon, on Wednesday, tbe 9th July next, in the principal office of the company, in the city of Quebec, No.19, Saint Peter street, Lower Town, for the purpose of taking into consideration tbe affairs of the company, its present state of indebtedness, and the condition of the road, and to adopt such measures in reference thereto either by the subscription or an additional amount or stock, by a further issue or bonds or other action to clear off-such indebtedness and to secure the running or the road us may be deemed advisable.(By order), M.W.BABY, President.2362 Q.A 8t.J.R.Co. 1000 Avis de Faillite.ACTE DE FAILLITE DE I8G9.Dans l'all'airo de Pierre-Louis-Gedeon Auger, de la paroisse de Saint-Pie, comté du Bagot, duns le district de Saint-Hyacinthe, et Jacques Monty, de la paroisse de Saint-Cesalre, dans le comté de hou vil le, dans le district de Saint-Hyacinthe, tous deux marchands associés, Taisant affaires ensemble à Saint-Cesaire susdit, sous les nom, titre et raison de \u2022 Auger A Monty, » et aussi comme individus, faillis Je, soussigné, Georde-A.Gigault, notaire, de la paroisse de Saint-Cesaire, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont requis de Hier leurs reclamations devant moi dans le cours d'un mois, et de se réunir au bureau d'ailaires de MM.Jos.Hudon A Cie., No 304.rue Saint Paul, en la cite de Montréal, lundi, le 30 juin courant, à trois heures après-midi, pour prendre en considération les soumissions pour l'achat, en un seul loi, ou autrement, de la totalité des biens et effets dépendant de la société \u2022 Auger é Monty, \u2022 et approuver les termes et conditions de cette vente, et pour l'arrangement général des affaires de la faillite.G.A.GIGAULT, Syndic.Saint-Gésaire, 18 juin 1873.2353 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de James R Lowden et Alexander H.Lowden, tous deux commerçants, des cité et district de Montréal, tant individuellement que comme faisant affaires ensemble à Montréal susdit, comme marchands de bois et entrepreneurs, sous les nom et raison de \" A.H.Lowden et Lie., \" faillis.Je, soussigné, Andrew B.Siewart, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamatiors à mon bureau, sous un mois, et sont par le présent notifiés de se réunir à mon bureau.Merchants' Exchange Buildings, dans la cité d* Montréal mur i le vingt-deuxième jour de juillet prochain, A.D.1873, à trois heures de l'après-midi, pour l'examen public des faillis et l'arrangement des «tîaires de la faillite m general.Les faillis sont par le présent notifies d'assister à la dite assemblée.A.B.STEWART, 6yndic.Montréal, 11 juin 1873.2355 Bankiupt Notices.; ACTE DE FAILLITE DE l«69.Dans l'affaire de Louis Deniers, Hector Domers et Auguste Demers, de la cite de Montréal, ferblantiers, plombiers et commerçants, tant individuellement que comme faisant affaires ensemble sous les nom et raison de < H.Demers A Cie., \u2022 Taillis.Les\"faillis m'ayant f.iit une cession de leurs biens, leurs cr aneiers sent noliliés de s'assembler i leur boutique et magasin.No 543, rue Saint-Joseph, à Montréal, le deux de juillet prochain, à deux heures P.M., afin de prendre communication de l'état de leurs affaires, et de nommer un syndic.H.JOi G.H DUMESNIL, Syndic provisoire Montréal, 19 juin 1873.2357 \u2022 ' ACTE DE FAILLITE DE 1869.No.2163 Moïse Brassard, commerçant, de la cité de Montréal, > Demandeur ; \u20229.lofeâw tie .iiopn e^f^-Dame Rosé de Lima Marsouin, veuve de feu T.Doo-trovée Mercier, en s n vivant, commerçant, marchande publique, de la paroisse de Montréal, (Hoehefaivap, dans le district de Montréal susdit, Défenderesse : Un bref de saisie a émané en cette cause.C.A.LEBLANC, Shérif Montréal, 19 juin 1873.2359 /Î1/.1 .\u2022n-.-v.-v'-i.\u2022 ii .Mi INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Pierre Louis Gédéon Auger, of tbe parish of Saint Pie, Bagot county, and Jacques Monty, of the parish of Saint Cesaire, It ou vil le county, both' merchants, carrying on business in co-partnership, at Saint Cesaire aforesaid, under the name, style and firm of < Auger A Monty, \u2022 and also as individuals, Insolvents.\u2022 I, the undersigned, George A.Gigault, notary, of the parish of Saint Cesaire, have been appointed assignee in this matter The creditors are requested lo file their claims before me, within one monih, and lo meet at the business office of Messrs.Jos.Hudon A Co., No.304.Saint Paul street, in the city of Montreal, on Monday, tbe 30th June instant, at three o'clock in tbe afternoon, to lake into consideration the tenders for the purchase, An one lot, or otherwise, of life totality of the estate and effects depending of the linn \u2022 Auger A Monty, \u2022 and approve of the terms aud conditions of such sale, aud for the ordering of Ihe affairs of the estate generally.G A.GIGAULT, Assignee.Saint Cesaire.'6th June, 1878.9 2354 INSOLVENT ACT~OF 1869 AND IT8 AMENDMENTS.In the matter of James R.Lowden and Alexander H.Lowden.both of the city and district of Montreal, traders, as well individually as carrying on business together at Montreal aforesaid, as lumber merchants and contractors, under the name, style and firm of \" A H.Lowden A Co.,\" Insolvents.I, the undersigned, Andrew B.Stewart, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested lo file their claims before me, wbithin one month, and are hereby notified to me^t at my office, Merchants' Exchange Building, in the city of Montreal, on Tuesday, the twenty-second day of July next, A.D.1873, at tbe hour of three o'clock in the afternoon , for the public examination of the insolvents and the ordering of the affairs of tbe estate generally.The insolvents are hereby notified to attend.A B.STEWART, Assignee.Montreal, 14th June, 1873.2356 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Louis Demers, Hector Demers and Auguste Demers, of the city of Montreal, tinsmith, plumber and trader, as well individually as having doing business together under the name aud style of i H Demers A Co , Insolvents, i The insolvents having made an assignment ol their estates to me, their creditors are notified to meet at their shop and store No.543, Saint Joseph street, at Montreal, on the second day of July next, at two o'clock P.M., to receive statements of their affairs, and to appoint an assignee.G.H.DUME8NIL, Interim Assignee.Montreal.19th June, 1873.2358 INSOLVENT/TOT OF 1869.No.2163.Moïse Brassard, of the city of Montreal, trader, Plaintiff ; vs.Dame Rose de Lima Marsouin, widow of the late T.Doctrovée Mercier, in his life time, trader, marchande publique, of the parish of Montreal.(Hoche-laga), in the district of Montreal aforesaid, Defendant : A writ of attachment has issued in \"this cause.C.A.LEBLANC, Sheriff.Montreal, 19th Juno, 1873 .2360 1001 Règles de Cour.80U8 L'ACTE DE8 FAILLITES, DR 1869.Province de Québec, \\ Dans la Cour Supérieure.District de Montréal.f No.2126.\u2022 Jeudi, le dix-neuvième jour de juin 1873.Present : L'Honorable M.le Juge To un an a-:.David Tees et al., Demandeurs ; .vs.Narcisse Robillard, meublier et commerçant, de la cité et du district de Montréal, Défendeur.Il est ordonné sur requête des dits demandeurs qu'une assemblée des créanciers du dit Narcisse Robillard soit tenue dans la salle dos faillites, pour les affaires en faillites au palais-de-justice, en la cité de Montréal, mardi, le huitième jour de juillet prochain, à onze heures de l'avant-midi, pour là et alors nommer un syndic à la faillite du dit Narcisse Hob illard et à ses biens.(Par ordre,) HUBERT, PAPINEAU A HONEY, 2351 p.C.8.INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, 1 /n the Superior Court.District of Montreal./ No.2126.Thursday, the nineteenth day of June, 1873.Present :\u2014The Honorable Mr.Justice Tohhance.David Tees el at., Plaintiffs ; vs.Narcisse Robillard, of tho city and district of Montreal, cabinet maker and trader, Defendant.It is ordered, on the petition of the plaintiffs, that a meeting of the creditors of the said Narcisse Robillard, be held, in the room appropriated for matter in insolvency, in the court house, in the city of Montreal, on Tuesday, tbe eighth day of July next, at eleven of the clock in the forenoon, for the purpose of appointing an assignee to the insolvent estate ofthesaia Narcisse Robillard.(By order), HUBERT, PAPINEAU A HONEY, 2352 \u2022 P.S.C.QurbxO :\u2014i n primé par C.F.LANG LOIS, Imprimeur de la Très-Excellente Majesté la Reine.Queuec :\u2014Printed by C.F.LANGLOI8, Printer, to Her Most Excellent Majesty the Queen.Rules of Court. / \u2022 "]
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