Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 46)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1873-11-15, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Ko.48.1T01 Vol.7.Gazette Officielle de Québec PUBLIES PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 15 NOVEMBRE 1873.\tPROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 15th NOVEMBER, 187t.Proclamation.\t\u2022 Proclamation.canada, *| Pionnes m V BD.CARON.rL.a] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A.nos trèa-aimés et fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de notre dite Province, sommés et appelés A une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en notre cité de Québec, le QUINZIEME Jour du mois de DECEMBRE prochain\u2014Salut : \u2022 ' PROCLAMATION.A TTBJflKJ que l'Assemblée de la Législature de Xjl la Province de Québec se trouve prorogée au quinzième Jour du mois de décembre prochain ; Néanmoins, pour certaines causes et considérations, Mom avons jugé A propos de la proroger de nouveau «u QUATRIEME jour du mois de DÉCEMBRE prochain, de manière que vous ni aucun de vous n'êtes tenus ou obligés de paraître en Notre dite cité de Québec, le dit quinzième Jour de décembre prochain, et Nous Voulons en conséquence que vous et chacun de vous, et tous autres y intéressés, paraissiez personnellement et soyiez en Notre dite Cité de Quebec, JEUDI, le QUATRIEME tour du mois de DECEMBRE prochain, pour la DEPECHE DES AFFAIRES, et y traiter, faire, agir et conclure sur les matières qui, par la faveur de Dieu, en Notre Législature de la Province de Québec pourront, par le Conseil Commun de Notre dite Province, être ordonnées.Bu Foi dz Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et i ice liée fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Henerable RBNB\tCanada, ) Province or [¦ BD.CARON.[L.S] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac., Ac, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, summoned and called to a meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FIFTEENTH day of the month of DECEMBER next, to have been commenced and held\u2014Greeting : A PROCLAMATION.TTTHEREAS the Meeting of the Legislature of Y Y the Province of Quebec stands prorogued to the fifteenth day of the month of December next ; Nevertheless, for certain causes and considerations.We have thought fit further to prorogue the same to the FOURTH day of the month or DECEMBER next, so that neither you nor any of you, on the said fifteenth day of December next, at Our said City of Quebec, to appear are to be held and constrained, for We do will that you and each of you and all others in this behalf interested, that on THURSDAY, the FOURTH day of the month of DECEMBER next, at Our said City of Quebec, personally you be and appear for the DESPATCH OF BUSINESS, to treat, do, act and conclude upon those things which in Our Legislature of the Province of Quebec, by the Common Council of Our said Province, may by the favor of God be ordained.In Testimony Wheretjp, We bave caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witnisb, Our Trusty and Well-Beloved the Boner- 1752 \u2022/ .\u2022 \u2022 \u2022 LC « EDOUARD CARON, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce TREIZIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Nôtre-Seigneur, mil huit cent soixante-treize, et de Notre Règne la trente-septième.Par ordre, H.CYRIAS PELLETIER, Greffier de la Couronne en Chancellerie, Québec 2453 21 Avis du Gouvernement. Tru !, as limited partner, and Alphonse Mathieu H mb ! and Louis Granelias, as general partners, has ueen dissolved by consent on the sixteenth of October last ; and that the said firm of Humbert ft Co is continued frcm this date by the said Nicolas Irtidel, ns special partner, and Alphonse Mathieu Humbert and François Xavier Trudel, as general partners.N.TRUDEL, A.M.HUMBERT, 4046 F.X.TRUDEL.Bankrupt Notices.IN80LVENT ACT OF 1869.In the matter of Alcibiade Parent, of Montreal, grocer and trader, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate and effects to me, and the creditors are notified to meet at his place of business, No.62, Common street, in Montreal, on Tuesday, the 25th day of November instant, al II o'clock A.M., to receive statements of his affairs, and to appoint an assignee.L.JOS.LAJOIE, Interim Assignee.Montreal, 7th November, 1873.4080 INSOLVENT ACT OF~Ï869 AND ITS AMENDMENTS.Canada, 1 Province of Quebec, I In the Superior Court.District of Three Rivers J In the matter of Robert Scott, of the parish of Sainte Angèle de Laval, an Insolvent.On Friday, the Second day of January next, the undersigned will apply to the said oourt for a discharge under the said act.ROBERT SCOTT, By TURCOTTE, PAQUIN ft TURCOTTE, His Attorneys ad lilem.Three-Rivers, 10th November, 1873.4084 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Alexander Garett, of the village of Buckingham, in the county atid district of Ottawa, miner and saw-mill owner, individually as well as a co-partner of Henry Southers, of the city of ^Boston, in the county of Suffolk, in the State of Massachusetts, Walter J.Roberts, of the same place, agent and miner, Isaiah Gifford and Nathaniel Gifford.of tho city of Province Town, in the county of Barustuble, in said State of Massachusetts, United Stit-sof America, gentlemen, trading as miners and saw-mill owners, at the village of Buckingham, in the oounly and district aforesaid, in the province of Quebec, under the name, Style and firm of Garett ft Roberts, Insolvents.The insolvents have made an assignment of their estate to me, and their creditors are notified to meet at their residence, in Buckingham aforesaid, the 25th November instant, at 10 o'clock A.M., to receive statements of their affairs, and to appoint an assignee.A.BOURGBAU, Interim Assignee.Aylmer, 8th November, 1873.4090 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, ] Province of Quebec.I In the Superior Court.District of Art h a ha ska.j In the matter of François Théode Lavoie, merchant, of Saint Albert de Warwick, an Insolvent.On Monday, the twenty-second day of December next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the said net.FRANÇOIS THEODE LAVOIE, By J.LAVERGNE, His Attorney ad litem.Arthabaskaville, Uth November, 1873.4104 1757 \u2022 a! - aoj_ >.¦! ¦ .- N'i'U ACTE DE FAILLITE DE 1869.Canada, \\ FJrovinoe de Quelque, l Dans li Cour Supérieure.District d'Arthubuska.j Dans l'affaire de John Montgomery, maivhnnd, du township tf'hjyernesB, failli.Lumli, le vingt-deuxième jour de décembre prochain, le soussigné deuiunduru a lu dilo cuur sa de-charge en vertu du dit acte.JOHN MONTGOMERY, Par J.LAVERGNE.Son Procureur ad litem.Arthabaskaville, 11 novembre 18 ~ù\\.4105 ACTE DE FAILLITE DR 1869.Dans l'affaire de Pierre Gilbert, failli.Je, soussigné, Adolphe Gaguon, de Québec, marchand, ai été uomui\" syndic duns celte alfaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leur* reclamations sous un mois, et sont en outre notifies de s'assembler à mon bureau, rue Saint-Paul, Québec, vendredi, la douzième jour de décembre prochain, à une heure P.M., pour le règlement des affaires de faillite en général.ADOLPHE GAG-NON, «\u2022 .Syndic Québec, 10 novembre 1873.4 loti ACTE DE FAILLITE DE 18l>9.Dans l'affaire de Clément 4 Frère, de la cité de Montréal, failli.Une première feuille de dividende a été préparé.-, sujette^ objection, jusqu'à lundi, le premier jour de décembre prochain, après lequel jour le dividende sera payé.JAMES TYRE Syndic ofhciel.Montréal, 14 novembre 1873.4111 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire (le Willi t: \u2022 .Vs-vnrtii, de M.ntivnl, failli.Les créanciers du failli sus-no:r,m '¦ sont pnr le présent Notifiés qù il a depose, duus iooij \u2022 uuvuu, un acte de 'composition et de décharge, portant avoir été execute par une majorité eu nombre île se» enuucieis.répresenlanlTes irois-quaris en valeur de ses dettes, sujet à être vérille en évaluant telle proportion ; et si aucune opposition nu dil a :t \u2022 de composition et de décharge n'est laite sous trois jours juridiques après la dernière publication du uri soul a.is, lequel jour sera le 29e jour de novembre courant, le syndic soussigné agira en vertu du dit acte de compos.lion et de de-charge suivant'ses ternies.Les créanciers du dil failli sout aussi requis d\" prendre avis qu'un premier et dernier bordereau des dividendes du montant du la composition dû par et en vertu ¦'¦ i.INSOLVENT ACT OF 18C9., Canada, ) Province of Quebec, 1 \u2022 In the Superior Court.District of Richelieu, j In the matter of Hem! Bernard, heretofore of thé town of Saint Hyacinthe, and now of the town of Sorel, bricklayer and trilder, on Insolvent.On Monday, the ninth d.v W 'W»ttiher n*»xt, the undersigned' Will àjîply to the said court for a discharge under the said act.REVI BERNARD, By A.GERMAIN, His Attorney ad HI em.Sorel, 3rd November, 1873.3990 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada.I Province of Quebec, I Jn the Superior Court.District of Richelieu.J In the matter of Peltier 4 Beaulnes.as individually as partners under tho name of « Peltier ft Beaulnes, i Insolvents.On Monday, the ninth day of December next, the undersigned will apply'to the said couit for a discharge under the suid act.GERMAIN PELLETIER.OCTAVE BEAULNES.Par BARTHE A BRASSARD, Tneir Attorneys ad litem.Sorel, 3rd November, 1873.3992 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Wilfrid Chaput, or the city of Montreal, grocer and trader, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of Ins estate to me, and the creditors are notilied'to meet at his business place, No.242, Craig street, Montreal, on the 17th day.of November instant, at 10 o'clock A.M., to receive statements of bis affairs, and to appoint un assignee.G.H.DUMESNIL, interim Assignee.Montreal, 3rd November, 1873 4004 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of Thomas Howard, heretofore mor-chunt and trader, of the city of Montreal, and now a resident of the town of Winipeg, in the province of Manitoba, an Insolvent.A first and linal dividend sheet has been prepared, subject to objection until the twenty-fourth day of quatrième jour de novembre courant, après lequel November instant, after which dividend will be paid, jour les dividendes seront payés.Montreal, 7 novembre 1873.A.B.STEWAHT, Syndic officiel.4025 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de John Simpson, de la cité de Montréal, commerçant, failli.Je, soussigné, Thomas-S.Brown, de la cité de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois, et sont par le présent notifiés de se réunir à mon bureau, No.1, Union Buildings, rue Saint-François-Xavier, dans la cité de Montréal, mercredi, le dixième jour de décembre 1873, à trois heures de l'après-midi, pour l'examen public du failli, et pour le règlement de» affaires de la faillite en général.T.S.BROWN, Syndic.Montréal, 5 novembre 1873.4027 2 ACTE DE PAILLITE DE 1869.Dans l'affaire d'Alfred Beaudin, failli.Une première feuille de dividende a été préparée et \u2022restera ouverte aux oppositions jusqu'au dix-septièmé Jour de novembre courant, après lequel les dividendes seront payés.D.A.ST.AMOUR, Syndic.Beauharnois, 3 novembre 1873.4029 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Louis Amedée Archambault, sellier, de la paroisse de Saint-Césaire, failli.Je, soussigné, George A.Gigault, notaire, de la paroisse de Saint-Césaire, ai été nommé syndic dans cette affaire Les créanciers sont requis de filer leurs reclamations devant moi, sous un moi*, et de se réunir au village de la paroisse de Suint-Césai-e, au siège d'affaires du failli, à sa boutique, mardi, le neuvième jour du mois de décembre prochain, à neuf heures avant-midi, pour l'examen public du failli et l'arrangement général des affaires de la faillite.Le failli est noliDé par les présentes d'assister à cette assemblée.G.A.GIGAULT, Syndic.Saint-Césaire, 4 novembre 1873.4033 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Jean Charles Henry Craig, commerçant de la cité dB Trois-Rivières, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens et les créanciers sont notifiés de se réunir à mon bureau, en cette cité, rue Craig, ieudi, le vingtième jour de novembre courant, à dix heures A.M., pour recevoir un état de ses affaires et nommer un syndic.I.L.CLAIR, Syndic provisoire.Trois-Rivières, 5 novembre 1873.4035 2 ACTE DE FAILLITE DE 1889.Dans l'affaire de Joseph Calixte Thauvette, de la paroisse de Sainte-Mai the, marchand, failli.Le failli m'ayant fait une cession de ses biens, les créanciers sont notiliés de se réunir en son lieu d'affaires, en la paroisse de Sainte-Marthe, dans le comté de Vaudreuil, samedi, le vingt-deux novembre coûtant, à onze heures A.M., afin de recevoir un état de ses affaires et de nommer un syndic.Rigaud, 4 novembre 1873.A.PHANEUF, Syndic provisoire.4037 2 AGTB DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de John Ross, du village de Bucking-hum, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens.Les créanciers sont notifiés de s'assembler à sa place d'affaires dans Buckingham susdit, le 18 novembre A.B.STEWART, Official Assignee Montreal, 7th November, 1873.4026 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of John Simpson, of the city of Montreal, trader, an Insolvent.I, the undersigned, Thomas 8.Brown, of the city of Montreal, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before me, within one month, and are hereby notilied to meet at my office, No.1, Union Buildings, Snint François Xavier street, in the city of Montreal, on Wednesday, the tenth day of December, 1873, at three of the clock in the afternoon, for the public examination of the insolvent, and the ordering of thé affairs of his estate generally.T.S.BROWN, Assignee.Montreal, 5th November, 1873.4028 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Alfred Beaudin, an Insolvent.A flrst dividend sheet has been prepared, subject to abjection until the Seventeenth day of November instant, after which dividend will be paid.D.A.ST.AMOUR, Assignee.Beauharnois, 3rd November, 1873.4030 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Louis Amédée Archambault, harness-maker, of the parish of Saint Césaire, an Insolvent.I, the undersigned, George A.Gigault, nc.tary pubhcj of the parish of Saint Césaire, has been nppotnteda*-signee in this milter.Creditors ,'u'e miuésteM to Me their claims before me, within one month, and to iiieeT' in the village of the parish of Saint Césoire, at the businers place of the insolvent, in his shop, on Tues» day, the ninth day of the month of December n^xt, at nine o'clock in the forenoon, for the public examination of the insolvent, and for the ordering of the affairs of the estate generally.The insolvent is hereby notilied to attend.G.A.GIGAULT, :;- Assignee.Saint Césaire, 4th November, 1873.4034 INSOLVENT ACT OF 1869.AND AMENDMENTS.In the matter of Jean Charles Henry Craig, of the city of Three Rivers, trader, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet in my office, In this city, Craig street, on Thursday, the twentieth day of November instant, at ten o'clock A.M., to receive statements of his affairs and to appoint an assignee.I.L, CLAIR, Interim Assignee.Three Rivers, 5th November, 1873.4036 - \u2022¦*\u2022'.INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Joseph CaliXle Thauvette, of the parish of Sainte Marthe, merchant, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate and effects to me.and the creditors are notified to meet at his place of affairs, in the parish of Sainte Marthe, in the county of Vaudreuil, on Saturday, the twenty-second day of November instant, at eleven o'clock A.M., to receive statements of his affairs and to appoint an assignee.4b» - A.PHANEUF, Interim Assignee.Rigaud, 4th November, 1973.4038 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of John Ross, Of the village of Buckingham, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at his place of business in Buckingham aforesaid, the 18th 1762 courant, i 11 heures A.M., pour recevoir un état de tes affaires et nommer un syndic A.BOURGBAU, Ayhner, 4 novembre 1873.4041 ACTE DB FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Canada, i Province de Québec, V Dans la Cour Supérieure.District de Québec J Dans l'affaire de Garant à Trudel, faillis.Les soussignés ont déposé au greffe de cette cour un acte de composition et décharge, exécuté par leurs créanciers ; et le premier jour de décembre prochain, ils s'adresseront à la dite cour pour obtenir une ratification de la décharge par là effectuée.GARANT A TRUDEL.Québec, 25 octobre 1873.3865 4 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.SiïËtt&tai:} *¦» «\u2022 \u2022 Dans l'affaire de Cranson A.Stark et George Shaw, tous deux marchands à commission et commerçants, de la cité de Montréal, et ayant ci-devant fait atlaires ensemble en société comme tels, sous la raison sociale de Stark et Shaw, faillis.Jeudi, le vingt-septième jour de novembre prochain, les soussignés demanderont i la dite cour leur déchar ge en vertu du dit acte.CRANSON A.STARK, GEORGE SHAW, Per A.à W.ROBERTSON, Leurs procureurs ad litem.Montréal, 22 octobre 1873.3817 4 ACTE DE FAILLITE DB 1869.Canada, ) Province de Québec, V Dans la Cour Supérieure.District de Richelieu.! Dans l'affaire de A.F.Gundlack, failli, neuvième jour de décembre prochain, le soussigné demandera i la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.A.F.GUNDLACK, Le failli.Sorel, 18 octobre 1873.3803 4 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Canada, ) Province de Québec, V Dans la Cour Supérieure.District de Richelieu.J Dans l'affaire de F.A.Toupin, failli.Le neuvième jour de décembre prochain, le soussi- Sé demandera à la dite cour sa décharge en vertu dit acte.' F.A.TOUPDN, Par A.GERMAIN, Son procureur ad litem.Sorel, 18 octobre 187S.3805 4 ACTE DB FAILLITE DE 1869.Montréal, \\ Cour Supérieure./ In re : Jean Rte.Emond, failli.Le vingtième jour de Novembre prochain, le soussigné demandera à la cour sa décharge en vertu du dit acte.JEAN BTE.EMOND, Par ARTHUR DESJARDIN8, Son procureur ad litem.Montréal.15 octobre 1873.3723 5 ACTE DB FAILLITE DB 1869.Province de Québec, \\ - VumJrimur* District de Montréal./ Cour Supérieure.Inre:\u2014A.Esinhnrt, failli, et James Tyre, syndic.Le dix-huit novembre prochain, le failli demandera sa décharge à celte cour, en vertu du dit acte.A.BSINHART, Par 8.PAGNUELO, Avocat du dit failli.Montréal.16 septembre 187S, 3947 6 November instant, at 11 o'clock A.M., to receive statement of his affairs and to appoint an assignee.A.BOURC.EAU.Aylmer, 4th November, 1873.4042 IN80LVENT ACT OF 1869 AND IT8 AMENDMENTS.Canada, *) Province of Quebec, I hike Superior Court.District of Quebec.J In the matter of Garant A Trudel, Insolvents.The undersigned have tiled in the office of this court a deed of composition and discbarge, executed by their creditors ; and on the 1st day of December next, they will apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.GARANT & TRUDEL.Quebec, 25th October, 1873.3866 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS THERETO.ÊïïMtt:} * «\u2022 **\u2022*\u2022 In the matter of Cranson A.Stark and George Shaw, both of the city of Montreal, commission merchants and traders, and having heretofore carried on business together in copartnership under the name and style of Stark and Shaw, Insolvents On Thursday, the twenty-seventh day of November \u2022 next, the undersigned will apply to said court for a discharge under the said act.CRAN80N A.STARK, GEORGE 8HAW, By A.ft W.ROBERTSON, Their Attorneys ad litem.* Montreal, 22nd October 1873 3818 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, ) Province of Quebec, U m I he Superior Court.District of Richelieu.J In the matter of A.F.Gundlack, an Insolvent.The ninth day of December next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.A.F.GUNDLACK, The Insolvent.Sorel, 18th October, 1873.3804 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, ) Province of Quebec, 1 in the Superior Court.District of Richelieu.J In the matter of F.A.Toupin, an Insolvent.The ninth day of December next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.F.A.TOUPIN, By A.GERMAIN, His Attorney ad litem.Sorel, 18th October, 1873.3806 INSOLVENtTcT OF 1869.Montreal, \\ Superior Court./ In re : Jean Bte.Emond, Insolvent.On the twentieth day of November next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.JEAN BTE.EMOND.By ARTHUR DESJARDINS, His Attorney ad litem.Montreal, 15th October, 1873.3724 INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, 1 c«\u2014.\u2022«» District of Montreal./ SuPmor Courl' In re :\u2014A.Esinhart, an Insolvent, and James Tyre, assignee.On the eighteenth November next, the insolvent will apply to this court for his discharge under this act.A.E8INHART, By 8.PAGNUELO, His Attorney.Montreal, 16th September, 1873.3648 ires ACTS DB FAILLITE DB 1169.Dans l'affaire de Dionne 4 Dessuint, Saint-Denis, faillis.Un bordereau de dividende a été préparé et ouvert aux objections jusqu'au 15 novembre, après lequel jour le dividende sera payé.JOSEPH II AM EL, Syndic.Québec, 6 novembre 1873.4039 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.ET SES AMENDEMENTS.Canada, 1 Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Montréal.) Dans l'affaire de Pierre Poulin, marchand de vins, de la cité de Montréal, failli.Lundi, le dix-septième jour de novembre prochain, e soussigné demandera a la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.PIERRE POULIN, Par ARCHAMBAULT 4 DE8ALABERRY.Ses Procureurs ad litem.Montréal, 16 octobre 1873.3763 5 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Province de Québec, \\ Pn,im 0\u201e\u201e, \u2022 District de Québec./ Cour Supérieure.i Dans l'affaire de Joseph S.Moffet, failli.Le premier jour de décembre prochain, le failli demandera à la dite cour sa décharge en vertu dit acte.THOMAS MOLONY, Son produreur ad litem.Québec, 18 octobre 1873.3773 4 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de A.H.Lowden et Cie., faillis.Un premier bordereau des dividendes des biens immeubles, étant le produit du lot No.1 (un) sur l'annonce de la vente d'icelui, a été préparé et ouvert aux oppositions, jusqu'au vingt-quatrième jour de novembre courant, après lequel jour les dividendes seront payés.| A.B.STEWART, Syndic.2 Montréal, 7 novembre 1873.4055 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS Dans l'affaire de William Akerman, lithographe et imprimeur, de Montréal, failli.Je, soussigné, John Why te, syndic officiel, de la cité de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois.JOHN WHYTE, Syndic.Montréal, 4 novembre 1873.4057 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.No.1218.Jeremiah Fogarty et Timothy Francis Fogarty, tous deux des cité el district de Montréal, fabricants et marchands de manufactures de chaussures en gros et associés, faisant affaires comme tels, en société, à Montréal susdit, sous le nom de \u2022 Fogarty et Frère,i Demandeurs; vs.Patrick John Gallagher, maintenant absent temporairement à Manitoba, dans la Puissance du Canada, et Thomas Cummings, tous deux de la dite cité de Montréal, vendeurs de chaussures en détail et associés, et faisant afiaires comme tels, en société, à Montréal susdit, sous les nom et raison de (Gallagher 4 Cummings,» Défendeurs.Un bref de saisie a émané en cette cause.C.A.LEBLANC, Shérif.Montréal, 6 novembre 1873.4047 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de James Hasletl, épicier et commer- Îant, des cité et district de Montréal, failli, e, soussigné, David J.Craig, syndic officiel, de la cité de Montréal, ai été nommé syndic dans celte INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Dionne & Dessaint, of Saint Denis, Insolvents.A dividend sheet has been prepared, subject to objection until the 15th day of November, after which dividend will be paid.JOSEPH HAMEL, Assignee.Quebec, 6th November, 1873.4040 \"INSOLVENT ACT OF 1869, AND ITS AMENDMENTS.Canada, i Province of Quebec, I Superior Court.District of Montreal, j In the matter of Pierre Poulin, of the city of Montreal, wine merchant, an Insolvent.On Monday, the 17th day of November next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.PIERRE POULIN, Per ARCHAMBAULT 4 DESALABERRY, His Attorneys ad litem.Montreal, 16th October, 1873.3764 INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, \\ iL^Jml District of Quebec./ Superior Court.¦ In the matter of Joseph 8.Moffet, an Insolvent.On the first day of December next, the insolvent will apply to said court for a discharge under said act THOMAS MOLONY.His Attorney ad litem.Quebec, 18th October, 1873.3774 INSOLVENT ACT OF 1869 AND ITS AMENDMENTS.In the matter of A.H.Lowden and Co., Insolvents.A first dividend sheet of the real estate, being the proceeds of lot No.1 (one) on the advertisement of sale thereof, has been prepared, subject to objection until the twenty-fourth day of November instant, after which dividends will be paid.A.B.STEWART, Assignee.Montreal, 7th November, 1873.4056 INSOLVENT ACT OF 1869 AND ITS AMENDMENTS.In the matter of William Akerman, lithographer and printer, of Montreal, an Insolvent.I, the undersigned, John Whyte, of the city of Montreal, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me, within one month.JOHN WHYTE, Assignee.Montreal, 4th November, 1873.4058 INSOLVENtTcT OF 1869.No.1218.Jeremiah Fogarty and Timothy Francis Fogarty, both of the city and in the district of Montreal, wholesale boot and shoe manufacturers and copartners, and doing business as such, in partnership, at Montreal aforesaid, under the name of « Fogarty 4 Bro.,» Plaintiffs; vs.Patrick John Gallagher, now temporarely absent in Manitoba, in the Dominion of Canada, and Thomas Cummings, both of the said city of Montreal, retail boot and shoe dealers and copartners, and doing business as such, in partnership, at Montreal aforesaid, under the name and firm of « Gallagher 4 Cummings,» Defendants.A Writ of attachment has issued in this cause.C.A.LEBLANC.8heriff.Montreal, 6th November, 1873.4048 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS THERBTO.In the matter of James Haslett, of the city and district of Montreal, grocer, trader, an Insolvent.I, the undersigned, David J.Craig, of the city of Montreal, official assignee, have been appointed assi- 1764 affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois, et sont notifiés de se réunir & mon bureau, No.Il, rue de l'Hôpital, mardi, le 9e jour de décembre prochain à 3 heures de l'après-midi, pour l'examen public du failli et pour le règlement des affaires dé la faillite en général.DAVID J.CRAIG, Syndic officiel.Montréal, 6 novembre 1É73.4063 2 ACTB DB FAILLITE DIM«69 BT SE8 AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Henry G.Su well, de la cité dé Montréal, marchand de commission et commerçant, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notifiés de se réunir au palais de justice, dans la salle réservée pour les aifairé9 de faillite, dans la cité de Montréal, mardi, le vingt-cinquième jour de novembre, à dix heures de l'avant-midi, pour recevoir un état de ses affaires et nommer un syndic.* T.S.BROWN, Syndic provisoire.Montréal, 6 novembre 1873.4059 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de B.-S.Vipoud, failli.Un premier et dernier bordereau des dividendes a été préparé et ouvert aux oppositions, jusqu'au 24e jour de novembre courant, après lequel jour les dividendes seront payés.G.BAILLIE, Syndic.Montréal, 6 novembre 1873.4061 2 gnee in this matter.Creditors are requested to fyie their claims before me Within one month, and are notified to meet at my office, No.11, Hospital street, on Tuesday, the 9th day of December next, at 3 o'clock afternoon, for the public exam'nation of the insolvent and the ordering of the affairs of the estate generally.ACTE DE FAILLITE DE 1869.Canada, \\ Province de Québec, v Cour Supérieure.District de Saint-François.j No.46.Richard D.Morkill, de la ville de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, marchand, Demandeur ; vs.Parker W.Nagle et Gérard J.Nagle, tous deux du canton d'Orford, dans le district de Saint-François, et John Nagle, ci-devant de Saint-Hyacinthe, dans le district de Saint-Hyacinthe, maintenant absent de cette province, tous trois propriétaires de moulins ét marchanda de bois, et comme tels faisant affaires dans la dite ville de Sherbrooke, et à Orford Susdit, sous les noms et raison de P.W.Nagle et Cie., faillis, Défendeurs.Sur requête de MM.Hall, White and Panneton, procureurs du demandeur sus-nommé, j'ordonne par le présent qu'une assemblée des créanciers dee dits faillis soit tenue au plais de justiee, dans la dite ville de Sherbrooke, à dix heures de l'avant-midi, le dix-huitième jour de novembre prochain, après avis dûment donné pour nommer un syndic aux biens et à la succession dés dits faillis.Donné sous mon sein*, à' Sherbrooke susdit, ce trente-un,eme j.ur d octobre, A.D., 1873.J.8.SANBORN, 140t»\" \u2022 m \" ¦ J.C.8.'ock, dans l'Etat de Wisconsin, bourgeois, el le dii Patrick Welch devant aider sa dite épouse, Richard Maguire, William Maguire et Edward Muguire, tous habitant des endroits inconnus en dehors du Dominion du Canada, bourgeois, sont Défendeurs, ordonnant la i i citation de certains immeubles designés comme suit, savoir : 1.Un lot de terre situé dans la première concession de Jacques-Cartier, du côté nord-ouest de la rivière Jacques-Carlier, dans la paroisse de Saint-Ambroise, fief Saint-Gabriel, comprenant sept arpents de fronl, plus deux verges et quinze arpents de profondeur, borné au front par le chemin du Roi, en arrière pur Charles Finlay, d'un côté au nord-ouest par John Bowles, senior, et de l'autre côté par la ligne qui sépare les première et seconde concessions.2.Un autre lot de b-rre silue à lu môme place el adjoignant le lut ci-dessus mentionné, borné au fronl au sud-est par la rivière Jaeques-Carlier, en arrière par la ligne divisant la première et la seconde concession, d'un côté au nord-ouest par le chemin qui conduit au passage de la rivière et de l'uutie côle par lu dite rivière Jacques-Cartier.L'immeuble a-dessus désigné sera mis à l'enchère et adiugé au plus offrant el dernier enchérisseur, le PREMIER jour d'AVRlL procliuin,cour tenante, dans la salle d'audience de la cour de la dite cité de Que-bec, sujets aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges d- posé au greffe du protonota ire de la dite cour ; et touie opposition afin d'annuler, afin de charge ou alin de distraire ù la dite Imitation, devra être déposée au grelfe du protouotaire de la dite cour, au moins quinze jours avant le jour fixé comme susdit pour lu vente et adjudication, el toute opposition afin de cons-tver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication, et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le present, elles seront forecloses du droit de le faire.ANDREWS, CARON a ANDREWS, Procureurs des Demandeurs.Québec, 11 novembre 1873.40j1 [Première publication, 15 novembre 1873.] Ventes par le Shérif.\u2014Arthabaska.Canada, ) Province of Quehec, l LICITATION.District of Quel inc.J PUBLIC NOTICE is hereby given that under and by virtue of a Judgment of the superior court, sitting ut Quebec, in the district of Quebec, on the eighth day of November, one thousand eight hundred and seventy-three, in a cause in which Catherine Waifer, i f the city of Quebec, widow of the late Jumes Maguire.in his lifetime of Valcartier, fermer, Charles Maguire, of the said city of Quebec, lumberer, Catherine Maguire, of the suid city of Quebec, widow of the late Richard Flanigan, in his lifetime of Stone-hum, near the said city of Quebec, farmer, Ellen Maguire, wife of George Fluuigun, of Slonehani ulbre-suid, farmer, and I be said George Flunigun to assist lis said wife, ami Margaret Maguire, of the said city of Quebec, spinster, are Plaintiffs : and Jumes Maguire and John Maguire, both of the lowu of Stephens, Point Portage County, in the Slate of Wisconsin, yeomen, Patrick Maguire, of the village of Ches-ley, m Ihe province of Ontario, lumberer, Mary Maguire, wile of Pitrick Welch, of Sock City, Sock ounly, in the Mate of Wisconsin, yeomui, and the s.iid Patrick Welch to assist his said w.le, Richard Maguire, William Muguire und Edward Muguire, all of purls unknown beyond the Dominion of Canada, yeomen, are Defendants, ordering the licitation of certain immoveables described us follows, to wit : 1.A lot of land lying in the lirst concession of Valcartier North West side of river Jacques Curlier, parish of Saint Ambroiso, lief Saint Gabriel, containing seven arpents in front, more and over two yards by lilleen un euts in d'-pth ; bounded in front by the Queen's Highway, in rear by Charles Finlay, on one side to the n> rlh-west by John Bowles, senior, and on the other side by the line dhiding Ihe lirst and second ¦concessions.2.Another lot of land lying at the same place, and adjoining the above mentioned lot ; bounded in front to the south-east by the river Jacques Curlier, in the rear by the line dividing the first und second concessions, on one side to the north-west by the roud leading to the Ferry, and on the other side by the said River Jacques Cartier.The property above described, will be put up to auction und adjudged to the lust anil highest bidder on the FIRST duy of APRIL next, sitting the court, in the court room of the Court House, in the said city of Quebec, subject to the charges, clauses und conditions, contained in the list of charges deposited in the ollice of the Prolhonolary of tho said court ; und any opposition to annul, to secure charges or to withdrawn, to be made to the said licitation, must be fyled in the ollice of the Prothonotary of the said court, lifteen days at least before the duy fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and oppositions for payment must be fyled within the six days next, after the adjudication, and failing the parties to fyle such oppositions within tho delays hereby limited, they will be foreclosed from so doing.ANDREWS, CARON & ANDREWS, Attorneys for Plaintiffs.Quebec, llth November, 1873.4092 [First published, 15th November, 1873.] Sheriffs Sales.\u2014Arthabaska.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-nienlionnes ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnes plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requise ée les mire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charges PUBLIC NOTICE is hereby given, that the undermentioned LANDS and I E.N EM EN IS have been seized and will be sold at the respective times and plac- s as mentioned below.Ail persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to include in his certilicate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases wo ou autres oppositions à Ja vente, excepté duns les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné axant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de lu trente : loi oppositions alia de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le ruppurt du Bref.FIERI FACIAS.6'our Supérieure\u2014District de.Saint-Fran rois.Arthabaska, à savoir \\\\ i \\ \\ MK SARAH CLEVE-No.23.fU LAND, du canton de Shipton, dans le district de Saiut-Franeois, veuve de feu Roderick McLeay, en son vivant de Shipton susdit, commerçant, décédé, Demanderesse ; contre ALEXANDER McLEAY, de Shipton, commerçant, en sa qualité de tuteur, dûment élu eu ju-l ce à Charles Roderick McLeay, Susan Barbara Helena McLeay; Donald Alexander McL uy, Agnes Muni McLeay and Ernest Cleveland McLeay, enfants mineurs issus du maiiage de la dite Dame S.umIi Cleveland, avec le dit feu Roderick McL ay, Défendeur.Les droits du Défendeur dan* et sur les l- ires suivantes, dans le district d'Artbabaska, à savoir : I.Les trois quarts sud-uiiest du lut numéro seize dans le sixième rang du canton de Chester, loi que transporté par lo secrétaire-tre>orier du comte d'Ar-thabasba à feu Roderick McLeay, par titre du I!» mai i860, dûment enregistré.2 Quatre-vingt-trois acres de terre à prendre dans la moitié s id du lot num ro quinze, du quatrième rang du canton de Chester, tel que transporte par 1agna, |)êre, et de l'autre côte à l'ouest, i\\ veme Celeslin liisson\u2014circonstances el dépendances.Pour être vendue au bureau d'enregistrement du comté de Méguntic, à Inverness, le onzième jour de DECEMBRE prochain, ù DIX heures il- l'avant-midi.Le dil bref rapportante le vingtième jour de dénombre prochain.CHARLES J.POWETL.Bureau du 8hérif, Député Shérif Arthabaskaville, 5 août 1873.2903 3 [Première publication, 9 août 1873.] Ventes par le Shérif.\u2014Beau ce.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnesoulet, saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel» que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayunt û exercer à cet égard des réclamations que le K-'gistraleui n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, eu vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises du les fain connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après l« rapport du Bref PIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District de Ueauce.Beauce, ù savoir : \\ i UDGER ROY.écuyer.No.1019 A.D.1873.J Là rentier, demeurant en la paroisse de Suint- Va lier, Demandeur ; contre FRANÇOIS MARCEAU, cultivateur, de la paroisse de Saint-Anselme, Défendeur, savoir : Une terre de trois arpents de front sur trente arpents de profondeur, située en la paroisse de Saiiii-Ans-dme, concession de Saint-Jacques, joignant au nord-est à Pierre Bélanger, au sud-ouest ù un nommé Uoilinet, d'un bout par devant au nord au chemin Royal de la dite concession, et par derrière à la dite profondeur\u2014 avec et ensemble la maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de réalise «le la paroisse de Saint-Anselme, le DOUZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Ledit bref rapportable le dix-huitième jour de d-cemhre prochain.T.J.TASCHEKEaU, Bureau du Shérif, Shérif SaintpJoseph, Beauce, ce 2 août 1X73.2905 3 [Première publication, 9 août 1873] V ente par le Shérif.\u2014Gaspé.AVIS PUBLIC est par le présent donne que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnes ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux resjieclifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant i exercer i cet égard des réclamations que le h'ègistrateur n'est pas tenu de mentiouner dans son certihca', en vertu de l'article 700 du code de procedure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les fane connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, alin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté duns les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente: les oppositions afin de conserver peuvent ètredèposees en aucun temps dans 1*4 six murs apr-s le rannortdu f FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cou\" supérieure\u2014 OiHlé n superficie\u2014avec une maison, grange el autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-AU anase.le DIX-HUITIEME jour de M \\RS prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable lu premier jour d'avril pr.chain.CHS.NOL1N, j Bureau du Shérif, Dep.Shérif.Saint-Jean.Il novembre 1873.4087 [Première publication, 15 novembre 1873.] Cox, in the county of Bonaventure.in the district of Gaipé, merchants and copartners, using trade and commerce together at Paspobiac aforesaid and elsewhere, ni\"' r the name, style and linn of LeBoutillier Brothers : 'gainst GEORGE ALLAN CORBIN, of \\ew-Carli.-.m the county and district aforesaid, \u2022 squire, jus.e \\ti the peace and trader, to wit : I A lot of land, in the second range of the said township of Cox, of one acre and one half acre in front, by sixteen acres in depth ; bounded in front by the highway of the second range of the said township, on the west by M ry Ann Bebee, and on the east by Mary Ann Forsyth\u2014without buildings.2.Another lot of land situate at the place called \u2022 Huwkin's Seulement,» in the said township, of one aero in front, by the usual depth of lots at the said place ; bounded in iront by Charles Babin, in rear by ihe late Gaspé Fishery and Coal Mining Company, on the east and west by William Thomson\u2014with all improvements thereon) circumstances und dependencies.3.Also another piece of land, situate in the second range of Town Parks, of New-Carlisle aforesaid, containing about eight acres in superficies on a frout of one acre ; bounded in Iront by a cross street, in rear by Philip Rafter, ou the east and west by captain luni'S Caldwell, the elder\u2014with all improvements tin reon.such as the same may be.To be sold at the registry ollice of the county of Bonaventure, at New-Carlisle aforesaid, on the SEVENTEENTH duy of MARCH now next ensuing (1874), at the hour of TEN in the morning.The said Writ returnable on the twentieth duy of the said month of March next.M.SHEPPARD, Sheriff's Office, Sheriff.New-Carlisle.4th November, 1873.4082 [First published, 15th November, 1873.] Sheriff's Sales\u2014Iberville.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS AND TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound lo include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make tbem known according to law.Ail oppositions afin de distraire, afin d'annuler, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to ne filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next alei the return of the Writ.Circuit Court\u2014District of Iberville.Saint Johns, to wit: \\ pvAME A.M.BOWMAN, No 135./ U Plaintiff; against JOSEPH H.PRAIRIE.Defendant.A lot of land known as No.18, of the second concession of the seigniory of Bleury, and as No.6, on the cadastre of the said seigniory ; bounded in front, lo ihe west by the Queen's r,,ad, in rear to the east by the road o! the third concession, on one side lo the north by David Ouimet, and on Ihe other side to the south by George Richardson ; containing Jifty-six arpents in superficies\u2014with a house, barn and other buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Saint Athanase.on the EIGHTEENTH day ol MARCH next, at ELEVEN of Ihe clock in the forenoon.Said writ returnable on ihe lirst day of April next.CHS NOL1N, Sheriffs Office, Dep.Sheriff.Saint Johns, llth Maroh, 1873.4088 [First published, 15th November, 1873.] 1773 Tentes par le Shérif.\u2014Montréal.Sheriffs Sales.\u2014Montreal.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnes ont été saisis et seront vendus aux temps et lieu respectifs tais que mentionnés plus bas.Toutes personuee syant à exercer à cet égard des réclamations que le MégistraXeux n'est pas tenu de mentionner dans son » j-tiilcat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant là loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, sa autres oppositions à la vente, excepté dans le eus de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont uamédjatement le jour de la vente ; les oppositions afin dé conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du bref.FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : î A LFRED ROY, père et al, Mo.2183.j J\\.Demandeurs ; contre JOSEPH DOUILLET, Défendeur.Un emplacement situé en la cité de Montréal, contenant trente-huit pieds de front sur cent treize pieds de profondeur, le tout plus ou moins, de mesure anglaise ; borné en front par la rue Durham, d'un coté par le numéro cent un (101), de la subdivision du numéro onze cent un (1101), des plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, de la cité de Montréal, de l'autre coté par le numéro quatre-vingt-dix-neuf (99).Le dit emplacement étant connu aux dits plan et livre de renvoi officiels sous le numéro cent (100) de la dite subdivision.A distraire dans la profondeur du dit lot, une lisière de terrain de treize pieds de largeur sur tout le front du dit lot pour former une ruelle ou passage commun de vingt-six pieds de largeur, à l'usage des propriétaires des environs qui pourront y avoir droit par la suite\u2014avec une maison en bois, lambrissée en brique et uutres bâtisses sus-érigées.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le DIX-SEPTIEME jour de MARS prochain, à DIX heures et DEMIE de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le trente-et-uuième jour de mars prochain.C.A.LEBLANC, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 11 novembre 1873.4097 [Première publication, 15 novembre 1873.] FIERI FACIAS.District de Montréal.Montreal, i savoir: \\ T A SOCIETE DE CONSTRUC-No 2576.[Là TION CANADIENNE DE MONTREAL, Demanderesse ; contre PIERRE PELTIER, Défendeur.1.Deux lots de terre ou emplacements situés au quartier Saint-Jacques, de la cité de Montréal, désignés sous les Nos.36 et 37 (numéros trente-six et trente-sept) sur un certain pian fait par J.Rielle, arpenteur provincial, contenant le dit lot numéro trente-six, vingt-deux pieds de front, et le dil lot numéro trente-sept, vingt-et-un pieds de front, formant ensemble quarante-trois pieds de front sur soixante-et-quatre Ilieds et six pouces de profondeur, mesure anglaise, e tout plus ou moins, bornés en front par la rue Wolfe, en arrière par une ruelle, du côté nord-ouest par la me Mignonne, et du côté sud-est par le lot numéro trente-huit sur le dit plan\u2014avec deux maisons lambrissées en briques, syant front sur la rue Wolfe, et une maison enduite en chaux, ayant front sur la rue Mignonne\u2014avec autres bâtis es y érigées, les dits lots étant partie du numéro sept cent soixante-et-cinq (765) du plan et livre de renvoi officiels des cadastres du quartier Saint-Jacques, de la cilé de Montréal.2.Un certain lot de terre ou emplacement sis et Situé au quartier Saint-Jacques, de la cité de Montréal, connu et désigné sous ie numéro trente-huit (38) sur le dit plan, fait par J.Rielle, arpenteur provincial, de la contenance de vingt-et-un pieds de front sur soixante-et-quatre pieds de profondeur, le tout plus ou moins, et de mesure anglaise, tenant devant à la rue Wolfe, du côté nord-ouest au lot numéro trente-sept (37) du dil plan* et du côté sud-est par le lot numéro PUBLIC NOTICE is hereby given, that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized and will be sold at the respective times and places as mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound lo in elude in his certifie ate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.AU oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of the sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.From the District of Montreal.Montreal, to wit : 1 A LFRED ROY.senior, et al.No.2183 [JA.Plaintiffs; against JOSEPH DOUILLET, Defendant.An emplacement situate in the city of Montreal, containing thirty-eight feet in front, by one hundred and thirteen feet in depth, ihe whole more or loss, english measure ; bounded in front by Durham street, on one side by the number one hundred and one (101) of ihe subdivision of number eleven hundred and one (1101) of Ihe official plan and book of reference of Saint Mary's ward of the city of Montreal, on the other side by number ninety-nine (99).The said emplacement being known on the said official plan and book of reference under the number one hundred (160) of the said subdivision.Reserving from the depth of the said lot a strip of land of thirteen feet in width by the whole front of the said lot, to form a lane or common passage of twenty-six feet in width, to be used by the adjoining proprietors who may hereafter have any right thereto\u2014with a wooden house, faced with brick, and other buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day of MARCH next, at HALF PAST TEN o'clock in the forenoon.The said Writ returnable on Ihe thirty-first day of March next.C.A.LEBLANC, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, ltth November, 1873 .4098 [First published, 15th November, 1873.] FIERI FACIAS.From the District of Montreal.Montreal, to wit: > milE CANADIAN BUILDING No.2576.[ L SOCIETY OF MONTREAL, Plaintiffs; against PIERRE PELTIER, Défendant.1.Two lots of land or emplacements situate in the Saint James ward, of the city of Montreal, described as numbers 36 and 37 (numbers thirty-six and thirty-seven) upon a certain plan made by J.Rielle, provincial sworn land survey or,Contain in g the said lot number thirty-six, twenty-.wo feet in front, and the said lot number thirty-seven, twenty-one feet in front, forming altogether forty-three feet in front by sixty-four feet and six inches in depth, english measure, the whole more or less ; bounded in front by Wolfe street, in rear by a lane, on the north-west side by Mignonne street, and on the south-east side by lot number thirty-eight, on the said plan\u2014with two houses faced with brick, fronting on Wolfe street, and a white washed house, fronting on Mignonne street, together with other buildings thereon erected, the said lots forming part of number seven hundred and sixty-five (765) upon the official plan and book of reference of cadasters of Saint James ward, of the city of Montreal.2.A certain lot of land or emplacement lying and being in Saint James ward, of the city of Montreal, known and described under the number thirty-eight (38) on the said plan, made by J.Rielle, provincial sworn land surveyor, containing twenty-one feet in front by sixty-four feet in depth, the whole more or less, english measure, fronting to the Wolfe street, on the northwest side, to the lot number thirty-seven (371 of the said plan, and en the south-east side by the lot numi trente-neuf du dit plan, et en arrière par une ruelle\u2014 avec une maison lambrissée en briques et autres bâtisses sus érigées, étant le dit lot le résidu du numéro sept cent soixanie-et-cinq (765) aux plan et livre de renvoi officiels des cadastres du quartier Saint-Jacques, de la cité de Montréal.Pour être vendus en mon bureau, en la cité de Montréal, le DIX-SEPTIEME jour de MARS prochain, i ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quatrième jour d'avril prochain.G.A.LEBLANC, Bureau du 8hérif, Shérif.Montréal, 11 novembre 1873.4095 [Première publication, 15 novembre 1873.] FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, i savoir : \\ JOSEPHDUVAL, Demandeur; No.329 /J contre JAMES BRANKER 8PBNGE, Défendeur.Un emplacement situé au village de Lonrrueuil.con-tenant soixante pieds de front sur cent trente pieds d.profondeur ; borne en front par la rue Grant, en pro fondeur par François-Xavier Lacroix ou représentant, d'un côté au sud par Joseph Piché, et de l'autre côte par Napoléon Mignault, écuier\u2014avec une maison eu bois el autres bâtisses dessus construites.Le dit emplacement étant le numéro deux cent quatre-vingt douze (292) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre du dit village de Longueuil.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Longueuil, le DIX-SEPTIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-huitième jour do mars prochain.G.A.LEBLVNC.Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, Il novembre 1873.4099 [Première publication, 15 novembre 1873.] FIERI FACIAS.District de Montrent.Montréal, k savoir : \\ TjlRANÇOlS - X A VIE R DES-No.2381./J?LAURIERS.Demandeur ' contre JOSEPH POITHAS.Défendeur Cette partie de terrain, c'est-.i-d ire le tiers dune lisière de terre, situé dans le quarli- r S 'inte-Marie,.en la cilé de Montréal, portant le uuni< ro quatorze cent soixante-et-quatorze do cadastre et livre de renvoi officiel pour le quartier Sainte-Marie de la dite cité de Montréal, mesurant la dite lisière de terre vingt-sept pieds et six dixièmes au bout sud ouest, vingt-sept pieds au bout nord-est, et cent 6oi\\aute-el-douze pieds dans ses deux lignes nord-oie -s' et sud-est, le tout mesure anglaise et sans aucune garantie quelconque de mesure précise ; bornée au bout nord-est partie par Henry Thomas et partie par la corporation de la cité de Montreal ou leurs représentants, d'autre bout au sud-ouest pas la rue Parther.ais, d'un côté au nord-ouest par Joseph Armand dit Flamme, et du côté sud-est par la rue Sainte-Catherine\u2014avec une maison en pierre à un étage et autres bâtisses dessus érigées.Pour être vendues en mon bureau, en la cité de Montréal, le DIX-SEPTIEME jour de MARn prochain, i DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le trente-et-unième jour de mars prochain.G.A LEBLANC.Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 11 novembre 1873.4101 [Première publication, 15 novembre I873.J Ventes par le Shérif\u2014Québec.A VIS PUBLIC est par le présent donné que les TBRRE8 ET HERITAGES sous-meniionnés ont saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de 1st faire connaître suivant fa lot.Toutes oppositions ber thirty-nine of the said plan, and in rear by a lane \u2014with a house faced with brick, and other buildings thereon erected, being the said lot, the remainder of number seven hundred and sixty-live (765) upon the official plan and book of reference of cadasters of Saint James ward, ol the city of Montreal.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day or MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fourth day of April next.C.A.LEBLANC, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 1 Ith November, 1873.4096 [First published, 15th November, 1873.J FIERI FACIAS.From the district of Montreal.Montreal, to wit;\\ IOSBPH DUVAL, Plaintiff; No.329./U against JAMES BRANKER SPENCE, Defendant.An emplacement situate in the village of Longueuil, containing sixty feet in front, by one hundred and thirty feet in depth ; bounded in front by Grant street, in rear by François Xavier Lacroix or representatives, on one side to the south, by Joseph Piché, and on the other side by Napoleon Mignault, esquire\u2014with a wooden house and other buildings thereon erected.The said emplacement being number two hundred and ninety-two (292).upon the official plan and book of reference of cadastre of the said village of Longueuil.To be sold at the parochial church door of the parish or Longueuil, on the SEVENTEENTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty-eighth day of March next.C.A.LEBLANC, Sheriff's Office, 8heriff.Montreal, llth November, 1873 .4100 [First published, 15th November, 1873.] FIERI FACIAS.District of Montreal.Montreal, to wit : \\ T7IRANC01S XAVIERDESLAU-No.2381./JJ R1ERS, Plaintiff; against JOSEPH POITRAS, Defendant.That part of land, to wit, the third of a strip of land situate in Saint Mary's ward, in the city of Montreal, being number fourteen hundred and seventy-four on the rnda-tre and book of official reference for Saint Mary's ward, in the said city of Montreal, said strip of land measuring twenty-seven feet and six-tenths at the south western extremity, twenty-seven feel at the north-easlern extremity, and one hundred and seventy-two leet on both the north-west and south-west alignments, the whole english measure and without warranty as to precise contents ; bounded at the north-east end, partly by Henry Thomas, and partly by the corporation'of the city of Montreal, or representatives, at the other end to the south-west by Parthenais street, on one side to the non h-west by Joseph Armand dil Flamme and on the south-west side by Sainte Catherine street\u2014with a one storey stone house and outbuildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable the thirty-first dav of March next.C.A.LEBLANC, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, llth November, 1873.4102 [First published, 15th November, 1873.] Sheriffs Sales\u2014Quebec.r)UBLlC NOTICE is hereby given that theunder-JL mentioned LANDS AND TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below Ail persons having claims on the same which the Registrar :s net bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin de distraire, afin d'annuler, afin de 17T5 afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions i la vente, excepté dans les cas do Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour delà vente; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIBRI FACIAS.Québec, à savoir : \\ t\\aME ELIZA ANN BVAN8, No.339.j \\J de la cité de Québec, épouse séparée de biens par contrat de mariage de Joseph Bouchette, de la dite cité de Québec, député arpenteur général, et le dit Joseph Bouchette, peur assister sa dite épouse pour les fins des présentes ; contre LOUIS FONI AINE, de la cité de Québec,marchand, et William C.Languedoc, avocat, de la cité de Québec, en sa qualité de curateur dûment nommé au délaissement fait en cette cause, à savoir : 1.Un emplacement sis et situé dans la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, à l'endroit appelé Boisseau-ville, sur le côté nord de la rue Chenet, contenant vingt-six pieds de front sur soixante-deux pieds de profondeur ; le dit emplacement étant de forme irrégulière, n'ayant i l'extrémité de la dite profondeur seulement que deux pieds et demi de largeur, borné en front vers le sud a la dite rue, en arrière vers le nord à Cyrille Lafrance ou ses représentants, d'un côte vers le sud-ouest à un nommé Walsh ou ses représentants, de l'autre côté vers le nord-est partie au lot ci-après décrit, et partie i Marie Henriette G i guère ou ses représentants\u2014ensemble une maison en pierre i deux étages, maintenant maison en brique et autres bâtisses sus érigées, circonstances et dépendances.2.Une petite étendue de terre de forme irrégulière, sis el située à l'endroit en dernier lieu mentionne, contenant dix pieds de fronl sur la ligne de la rue Massue, sur trente-huit pieds de profondeur sur le coté sud-ouest, et se terminant à un point et ayant à la profondeur de vingt-cinq pieds, sept pieds el huit pouces de largeur, bornée en front a la dite rue Massue, vers le sud-ouest au lot ci-dessus décrit, et vers le nord-est à la dite Marie Henriette Giguère ou ses représentants\u2014circonstances et dépendances.Les dits deux lots n'en formant qu'un seul seront vendus en un seul lot l'our être vendus A mon bureau, en la cité de Québec, le QUINZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingtième jour de décembre prochain.C.ALLEYN, Québec, 4 août 1873.Shérif.[Première publication, 9 août 1873.] 2931 3 Ventes par le Shérif.-Rimouski.AVIS PUBLIC est par le présent donne que los TERRES BT HÉRITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer i cet égard des réclamations quo le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, eu autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six tours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour Supérieure\u2014District de Rimouski.Rimouski, k savoir : 1 JOSEPH DANJoU, écuyer, No.241 (575 C.S.)./ fJ marchand, de Saint-Fabien, Demandeur; contre PIERRE CARON, tifs, cultivateur, du même lieu, Défendeur.1.Une terre de deux arpents de front sur trente arpents de profondeur, située en le troisième rang de la paroisse de Saint-Fabien ; bornée au nord au < Lac Malaubaisse, \u2022 au sud au bout de la dite profondeur, i l'ouest i Magloire Martel ou ses représentants, el à l'est à Joseph Berger\u2014sans bâtisses, circonstances et dépendances.charge, or other oppositions to the sale, except in oases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any tune within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.s Quebec, to wit : \\ T\\ AME ELIZA ANN EVANS, of No.339./ U the city of Quebec, wife separated as to property by marriage contract, or Joseph Bouchette, of the city of Quebeo aforesaid, deputy surveyor general, and the said Joseph Bouchette to assist his said wife for the purposes hereof; against LOUIS FONTAINE, of the city of Quebec, merchant, and William C.Languedoc, of Ihe city or Quebec, advocate, in his quality or curator duly appointed to the délaissement made in this cause, to wit : 1.A lot or ground situate and being in the parish or Saint Sauveur or Quebec, at the place called Dois-seauville.on the north side of Chenet street, containing twenty-six feet in front by sixty-two feet in depth, the said lot being of an irregular form, and has at tho end or the said depth only two feet and a hair in breadth ; bounded in front, towards the south, by the said street, and in rear, towards the north, by Cyrille Lafrance or his representatives, on the one side, towards Ihe south-west, by one named Walsh or his representatives, on the other side, towards the north-east, partly by the lot hereinafter described and partly by Marie Henriette Giguère or her representatives\u2014 together with the two story stone house, now brick house, and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.A small piece of ground or irregular form, situate and being at the last mentioned place, containing ten feet in front on the line of Massue street, by thirty-eight feet in depth, on the south-west side, and terminating in a point, and having at the depth of twenty-five leet, seven feet and eight inches in breadth ; bounded in front by said Massue street, towards the south-west by the lot hereinabove described, and towards the north-east by the said Marie Henriette Giguère or her representatives\u2014circumstances and dependencies.The said above two lots forming one lot and will be sold in one lot.To be sold, at my office, in the city of Quebec, on the FIFTEENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.1 he said Writ returnable on the twentieth day of December next.C.ALLEYN, Quebec, 4th August, 1873.Sheriff.[First published, 9th August, 1873.] 2932 Sheriff's Sales\u2014Rimouski.PUBLIC NOTICE is hereby given, that the under-A mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized and will be sold at the respective times and places as mentioned below.All persons having claim* on the same, which the Registrar is not bound to Include in his certificate, under article 100 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby re-quired to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de disiraire or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of the sale ; oppositions afin de conserver may be filed at anytime within six lays next after the return or the Writ FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Rimouski.Rimouski, to wit :) JOSEPH DANJOU, esquire, No.241, 575 S.G./ merchant, or Saint Fabiei., Plaintiif; against PIERRE CARON, junior, (armer, or the same place, Defendant.I.A land of two arpents in front by thirty-seven arpents in depth, sit.ate in the third range of ihe parish of Saint Fabien ; bouu led on the north by Lake Malaubaisse, on the south by the end of th \u2022 s id depth, we^i bj Mag ode Ma.tel or iepresentativea, on the east by Joseph B rger\u2014 without buildings, appurtenances and dependencies. t.Une terre située en le troisième rang de la paroisse de Saint-Fabien, contenant deux arpents de front sur trente arpents de profondeur ; bornée au nord au < Lac Malaubaisse, » au sud au bout de la dite profondeur, A l'ouest à Joseph Berger, et à l'est & Vital Roy\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendues à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Fabien, le DIX-SEPTIEME jour de If ABB prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingtième jour de mars aussi prochain S.BBRUBB, Bureau du Shérif i Député Shérif.RtaMualri, « novembre 1878.4085 (Première publication, 15 novembre 1873.] Ventée par le Shérif.-St.François AVIS PUBLIC est par le présent donné que Les TERRES et HERITAGES aonfrOMPttoanés ont été saisis et seront vendus aux temps et ai» lieux respectifs tej* qua mentionné» plus bas.Toutes par-snnnaf ayant à exercer à cet égard das reclamations que le Registrntoar n'est pas tenu de mentionner dans sou certificat, eu vertu de l'article 700 du cods da procédure civile du Bas-Canada, sont par le pressai requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes \u2022ppesuions afin d'annuler, afin de distraira, afin de charge, ou autres oppositions 4 la vante, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vante: les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.SaintrFraftÇois, i savoir :\\T A COMPAGNIE DES No 37.jJU TERRES DB L'AME- RIQUE BRITANNIQUE, corps politique et incorporé, ayant sa principale place d alJaires dans la ville de Sherbrooke, dans le district de Saint-Frtnçois, Demanderesse ; contre les terres et tenements de ANGUS SMITH, du canton de Bury, dans is district de Saint-François, Défendeur, a savoir ; La partie sud-est de la moitié nord-est du lot numéro trente-neuf, et la partie sud-est de la moitié sud-ouest du lot numéro quarante dans le huitième rang des lots situés dans le dit canton de Bury, contenant cent acres de terre, plus ou moins\u2014avec les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendue au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de Compton, à Cookshire, dans Eaton, dans le dit district, le SEIZIEME jour de MARS prochain, àONZB heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingtième jour de mars prochain.O, F.BOWEN, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 14 novembre 1873.4129 [Première publication, 15 novembre 1873.J FIERI FACIAS.f7our Supérieure.Saint-François, à savoir : 1 TAMES ÇRATHERN, No.891.ft) marchand, des cité et district de Montrée!, et autres, Demandeurs ; contre JAMES PORTER TYLER, ci-devant du canton de Sianstead, dans le district de Saint-François, et maintenant de la ville do Morgan, dans l'Etat de Vermont, un des Etats-Unis de l'Amérique.Défendeur, à savoir : Toute celte étendue de terre sise et située dans le dit canton de Stanstead, étant (a moitié est du lot numéro dix-huit dans le troisième rang des lots situés dans le dit canton de Stanstead, située sur le côté est du chemin public qui conduit de la propriété d'Êdwin Copp à celle de Joseph Saball, contenant environ soixante-dix acres de terre ; aussi trente acres de l'extrémité est du lot numéro dix-neuf dans le troisième rang dans Stanstead susdit ; aussi une autre étendue de terre contenant environ quatre acres et un verger dans le coin nord-ouest du lot numéro dix-neuf, dans le quatrième rang de Stanstead susdit ; aussi une autre étendue de terre et faisant partie du lot numéro t.A land situate In the third range of the parish of Saint Fabien, containing two arpents in Uovi by thirty arpents in depth ; bounded on the north by the Lake Malaubaisse, south by the end of the said depth, west by Joseph Berger, and east by Vital Boy, appurtenances and dependencies.To be sold at the parochial church door of (he parish of Saint Fabien, en the SEVENTEENTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable the twentieth day of March next.S.BERUBE, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Rimouski, 8th November, 1873, 4086 (First published, 15th November, 1873] Sheriffs Sales.\u2014St Francis, PUBLIC NOTICE is hereby given, that the and* mentioned LANDS and TENEMENTS have been sized aad will be sold at the respective times sad places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Coda #f CivU Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, or afin da charge, or ether oppositions to the sale, except in casas of Venditioni Exponas, ara required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may bo filed at any time within six days next aftor the return of tho Writ.FIERI FACIAS DB TERRIS.Superior Court.Saint Francis, to wit : 1 rpiIE BRITISH AMERICAN No.37./ JL LAND CO m P Aid Y, a body politic and corporate, having its principal office and place of business in the town of Sherbrooke, in the district of Saint Francis.Plaintiffs ; against-the lands and tenements of ANGUS SMITH, of the township of Bury, in the district of Saint Francis, Defendant, to wit ; The south-east part of the nortb-sast half of lot number thirty-nine, and the south-east part of the south-west half of the lot number forty in the eighth range of 1< ts in the said township of Bury, containing one hundred acres of land, more or leas-with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the registry office of the registration division of the county of Compton, at Cookshire, in Eaton, in said district, on the SIXTEENTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of March next.G.F.BOWEN, SberifTs Office, Sheriff.Sherbrooke, Utb November, 1873.4130 [First published, 15th November, 1873.] fierTfacias.Superior Court.8t.Francis, to wit:l I AMES CRATHERN.of the No, 891.j J city and district of Montreal, merchant, and others, Plaintiffs ; against JAMES POR.TER TYLER, heretofore of the township of Stanstead, in the district of Saint-Francis, and now of the town of Morgan, in the state of Vermont, one of the United States of America, Defendant, to wit : All that piece of land situate and being in the said township of Stanstead, being the east half of lot number eighteen, in the third range of loto, in the said township of Stanstead.lying on the east side of the highway leading from Edwin Copp's to Joseph Saball», containing about seventy acres of land, also thirty acres of the east end of lot number nineteen, in the third range, in said Stanstead, also another piece of land containing about four acres, and one rood in the north west corenr of lot number nineteen in the fourth range of said Stanstead, also one other .piece of mod situate and being part of lot number twenty, in ihe thirg range, in said Stanstead, supposed to contain 1777 vingt, dans le troisième rang de Stanstead susdit, supposée contenir cinquante-sept acres de tern;, plus ou moins\u2014ensemble toutes les bâtisses érigées sur le dites diverses étendues de terre et ameliorations faites sur icelles.Toutes les dites diverses étendues de terre plus amplement décrites dans un acte signé par Andrew Tibbitts en faveur du dit .lames Porter Tyler, en date du dix-septième jour d'avril dix-huit cent soixante-douze, et enregistre au bureau d'enregistrement du canton de Stanstead, le même jour.Pour être vendues au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de Standstead, à Stanstead Plain, dans le dit district de Saint-François, le TROISIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le «lit bref rapportable lo vingt-deuxième jour de décembre prochain.G.F.BOW EN, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 2
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.