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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 1 (no 31)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1874-08-01, Collections de BAnQ.

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[" 1269 Vol.VI.Gazelle Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 1er AOUT 1874.AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.Il sera du devoir du Secrétaire-Trésorier de chaque municipalité de conserver en liasse les numéros de la Gazelle Officielle qui lui sont adressés et d'en donner communication à demande aux électeurs municipaux de la localité.Bureau du Secrétaire, 2729 2 Québec, 12 avril 1872.Nominations.Bureau du Secrétaire.Québec, 28 juillet 1874.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR d'adjoindre les MM.suivants à la commission de la paix : Pour le district de Terrebonne : John Kelly el Odèle alius Odilon Ladouceur, écuyers, de la paroisse de Saint-André dans le comté d'Argenteuil.Pour le distriot de Saint-François: John Henry Cook, écuyer, de Cookshire, dans le comté de Cornp-ton.2783 Proclamations.ED.CARON.Canada, ï Province de l Quebec.J tl.s.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature ou Parlement de Notre dite Province, PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY.1st AUGUST 1874.NOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.The Secretary Treasurer of each municipality shall be bound to fyle and keep of record the numbers of the Official Gazelle which may be addressed to him, and to allow communication thereof upon demand to the munical electors of the locality.Secretary's Oflice, Quebec, 12 April, 1872.2730 Appointments.Secretary's Office.Quebec, 28th Julv, 1874.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to associate the following gentlemen to the commission of the peace : For the district of Terrebonne : John Kelly and Odèle alias Odilon Ladouceur, esquires, of the parish of Saint-André, in the county of Argenteuil.For the district of Saint-Francis : John Henry Cook, esquire, of Cookshire, in the connty of Compton.2784 Proclamations.Canada, ) Province of \\ ED.CARON.Quebec, j [l.s] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly « i -Mr said Province, and summoned and called to a meeting of the Legislature or Parliament of Our said Pro- 12T0 qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cite de Québec, le TROISIEME jour du mois d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit ceut soixante-quatorze, et a chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature ou Parlement de la Province de Québec, se trouve convoquée pour leTROISIEME |Our du mois d'AOUT, mil huit cent soixante-quatorze, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec.Sachkz Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité rte Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature ou Parlement de Notre dite Province, en Notre cité assin de la rivière Escoumains.Contenant 25 milles carrés, plus ou moins.Limite Rivières des Rapides No.1 J&f.\u2014-Comprenant tout ce territoire situé dans le township Letellier, s'étendant depuis la décharge de la rivière des Rapides dans la baie des Sept Iles en remontant le long de la rive est de la dite rivière, à une distance de 5 milles, vrai nord sur une profondeur de 5 milles.Contenant 25 milles carrés, plus ou moins, excepté la location minière octroyée à la décharge de la dite rivière, et qui est comprise en icelui.Limite Rivières des Rapides No.1 Ouest.\u2014Située partie dans le township Arnaud, et s'étendant le long de la rive ouest de la rivière des Rapides, en remontant depuis sa décharge dans la baie des Sept Iles une distance vrai nord de 5 milles, sur une profondeur de 5 milles.Contenant 25 milles carrés, plus ou moins.Moins la location minière octroyée à la décharge de la dite rivière, comprise dans ce territoire.pour bois dk chauffage.Tadousac No.1.\u2014Comprenant cette partie du township de Tadousac adjoignant le rang Bergeronnes, et borné au nord-est par le dit rang, au sud-est par le premier rang, au nord-ouest par la ligne extérieure nord du dit township, et au sud-ouest par la limite Tadousac No.2.Ayant un mille de largeur du nord-est au sud-ouest et contenant 3$ milles carrés, plus ou moins.Tadousac No.2.\u2014Etant cette partie du township de Tadousac, bornée au nord-est par la limite Tadousac No.i, ci-haut décrite, au sud-ouest par la limite Tadousac No.3, au sud-est par le premier rang, et au nord-ouest par la ligne extérieure nord du dit township.Ayant un mille de largeur du nord-est au sud-ouest, contenant 4* milles carrés, plus ou moins.Tadousac No.3.\u2014Etant cette partie du township de Tadousac, bornée au nord-est par la limite Tadousac No.2, ci-haut décrite, au sud-ouest en partie par la limite Tadousac No.99, et par l'arrière ligne ou la ligne nord-est du rang est Rivière Moulin à Baude, au sud-est partie par le premier rang et partie par la limite No.92, et au nord-ouest par la ligne extérieure nord du dit township.Ayant environ un mille et demi de largeur sur une grande partie de sa longueur et contenant six milles et un tiers (6)), plus ou moins, en superficie.Limites Escoumains Nos.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8.\u2014 Comprenant tout le territoire formant partie du township Escoumains et collectivement borné au nord-ouest par la limite Escoumains No.9, au sud-est par la ligne divisant le 2e et le 3e rangs du township Escoumains et par la limite B, au nord-est par la ligne extérieure nord-est du dit township et au sud-ouest par la Rivière Escoumains.Chacune des dites limites Nos.1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, étant d'un mille de largeur du sud-ouest au nord-est, la limite No.8, étant d'une largeur irrégulière et la superficie d'icelles étant comme suit : Depuis No.1 à No.6 inclusivement 31 milles carrés chacune.Limite No.7 contenant 3 milles carrés et la limite No.8 quatre milles carrés, toutes plus ou moins.Agence do Lac Saint-Jean.Rivière*à Chabot No.13$.\u2014Etant bornée au nord par le Lac Kenogami et la rivière Chicoutimi, et à l'ouest par la rivière à Chabot et par la limite No.13 rivière a Chabot ; et s'étendant cinq milles de front sur le Lac Kenogami et la rivière Chicoutimi, sur une profondeur de 8$ milles.Contenant 40 milles carrés, plus ou moins.CONDITIONS DE LA VENTE.Les limites à bois ci-dessus décrites, suivant leur étendue donnée, plus ou moins, seront offertes en vente à une mise à prix de huit piastres par mille carré.Les limites seront adjugées aux personnes qui offriront le plus haut bonus.Le bonus et la rente foncière de la première année north-west of berth Escoumains No.1 East, and exr tending up the river Escoumains on its north-east side a due north-west distance of 5 miles by a depth of 5 miles.Containing 25 square miles, more or less.Berth Escoumains No.2 West.\u2014Lying immediately north-west of berth Escoumains No.1 west, and extending up the river Escoumains on its south-west side a due north-west distance of 5 miles by the same depth.Not to extend beyond the water shed of the river Escoumains.Containing 25 square miles, more or less.Berth River des Rapides No.1 East.\u2014Comprising all that extent of territory lying within the township of Letellier, and extending from the discharge of the River des Rapides into the Bay of Seven Islands upwards along the easterly side of the said river, a due north distance of 5 miles by a depth of 5 miles.Con taining 25 square miles, more or less ; less the mining block granted at the discharge of the river aforesaid, comprised therein.Berth River des Rapides No.1 West.\u2014Lying partly within the township of Arnaud and extending along the westerly side of the River des Rapides upwards, from its discharge into the Bay of Seven Islands, a due north distance of 5 miles by a depth of 5 miles.Containing 25 square miles, more or less ; less the mining block granted at the discharge aforesaid, comprised therein.For Firewood.Tadousac No.I.\u2014Comprising that part of the township of Tadousac immediately in rear of the Bergeronnes range, and being bounded on the north-east by the said range, on the south-east by the first range, on the north-west by the north outline of the said township, and on the south-west by berth Tadousac No.2.Being one mile in breadth from north-east to south-west, and containing three and a half square miles, more or less.Tadousac Nb.2.\u2014-Being that part of the township of Tadousac bounded on the north-east by the berth Tadousac No.1, above described, on the south-west by berth Tadousac No.3, on the south-east by the first range, and on the north-west by the north outline of the said township.Being one mile in breadth from north-east to south-west, and containing four and a half square miles, more or less.Tadousac No.3.\u2014Being that part of the township of Tadousac bounded on the north-east by the berth Tadousac No.2, above described, on the south-west partly by the berth Tadousac No.99 and partly by the rear or north-east line of range east River Moulin à Baude, on the south-east partly by the first range and partly by the berth No.92, and on the north-west \u2022 by the north outline of the said township.Being about one mile and a half in breadth through great part of its length, and containing six and one third square miles, more or less.Berths Escoumains Nos.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 8.\u2014 Comprising all that territory forming part of the township of Escoumains, and collectively bounded on the north-west by berth Escoumains No.9, on the southeast by the line dividing the 2nd and 3rd ranges of the township of Escoumains and by berth letter B, on the north-east by the north-east outline of the said township, and on the south-west by the river Escoumains.Each of the said berths Nos.1, 2, 3, 4, 5, 6 and 7 being one mile in breadth from south-west to north-east ; berth No.8 being of irregular breadth, and the contents of the same being as follows : berths from No.1 to No.6 inclusive each containing 3} square miles, berth No.7 contains 3 square miles, and berth No.8 contains 4 square miles, all more or less.Lake Saint John Agency.River à Chabot, No.13$.\u2014Being bounded on the north by Lake Kenogami and the river Chicoutimi, and on the west by the river à Chabot and by berth No.13, river à Chabot ; and extending 5 miles in front along the said Lake Kenogami and river Chicoutimi by 8$ miles in depth.Containing 40 square miles, more or less.CONDITIONS OF SALE.The above Timber Limits at their estimated area, more or less, to be offered at the upset price of eight dollars per square mile.The Timber Limits to be adjudged to the party bidding the highest amount of Bonus.The Bonus and first year's rent of two dollars per 1274 (de deux piastres par mille carré) devront être payés, dans chaque cas, immédiatement après la vente.Los limites une fojs adjugées, seront sujettes aux dispositifs des règlements concernant les bois de la couronne maintenant en force ou qui pourront le devenir par la suite.Des plans indiquant les terrains ci-dessus désignés seront déposés au Département des Terres de la Couronne, en cette ville, et au bureau des agents pour ces localités, et seront visibles de cette date jusqu'au jour de la vente.P.FORTIN, 3 2647 Commissaire.PROVINCÊ~DB QUEBEC, Chamdhk du I'ap.i k.mknt.Québec, \\er février 1874.Toutes les demandes de Bills privés, qui sont proprement du ressort de la législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du nord, 1867, soit pour la construction d'un-pont, d'un chemin de fer, d'ur chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction Ou l'amélioration d un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la contruction d'un aqueduc, ou d'une usine à gaz, l'incorporation de Professions ou métiers, de compagnies à fonds sociale ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; le prélèvement d'une taxe locale, la division d'un comté pour des fins autres que celles de la representation parlementaire, ou celle d'un township ; le changement d'un chef-lieu de comté ou d'un bureau local, le règlement d'une commune; le nouvel arpentage d'un township, ligne ou concession ; ou pour octroyer a qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour le permission de faire quoi que ce soit, qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant ft une classe particulière de la société , ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable a un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature de l'objet de la demande,\u2014comme suit, savoir : Un a\\is insère dans la Gazelle Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, d.'.ns le district auqr.el s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ; ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle, et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins trente jours, durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Avant d'adresser à la cbambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les per sonnes se proposant de faire cette pétition devront, en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la môme manière, donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'Intention de construire un pont tournant ou non, et les dimensions de ce pont tournant.BOUCHER de BOUCHERVILLE, Greflier, ConseL Législatif.G.M.MUIR, 5 2517 Greflier de l'Assemblée Législative.Demande au Parlement.square mile to be paid in each case immediately after the sale.These Timber Limits to be subject to the provisions of all timber regulations now in force and which may be enacted hereafter.Plans exhibiting these Timber Limits will be open for inspection at the Department of Crown Lands, in this city, and ut the agents' office for these localities, from this day to the day of sale.2648 P.FORTIN, Commissioner.PROVINCE OF QUEBEC.Parliament Housr.Quebec, 1st February.1874.All applications for Private Bills properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the Act of British North America, 1867, whether tor the construction of a Bridge, a Railway, a Turnpike road or Telegraph line, Canal, Lock, Dam or Slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water ; the incorporation of any particular profession or trade, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a city, town, village or other municipality; the levying of any local assessment ; the division of any County for purposes other than that of representation in Parliament, or of any township ; the removal of the site of any County, town or of any local Offices ; the regulation of any Common ; the survey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or Individuals, any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any , articular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former Act,\u2014shall require a notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz : A notice inserted in the Official Gazette, in the English and French languages, and in one newspaper in the English, and one in the French language, in the district affected, or in both language* if there be but one paper; or If there be no j«per publisned therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published .n an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least thirty days during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, Is presented to the House, the person or persons intending to petition for such bill, shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also, at the same time and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval - etween the abutments, or piers fat the passage of rafts or vessels and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the dimensions of^the same BOUCHER dr BOUCHER VILLE, Clerk, Legislative Council.G.M.MUIR, 2518 Clerk, Législative Assembly.Applications to Parliament.Avis public e6t par le présent donné qu'application sera faite à la Législature de la Province de Québ -c, à sa prochaine session, pour obtenir un bill incorporant en municipalité, pour toutes les fins municipales et autres lins quelconques, la paroisse do Sainte-Pu-dentienne, telle que canoniquemeut et civilement érigée, sous les nom et désignation de \" Corporation de Sainte-Pudentienne de Roxton, \" dans le comté de Public noiu.i hereby given that application Will 1 \u2022 made t '-agislalure of the Province of Quebec, at its next tea .,u, for an act to erect into a municipal or politic corporation, for municipal ant all other purposes, that part of ' ie townships of Roxton, Milton, Granby ana of Sheirord, comprised within the limits of the parish of Sainte Pudentienne, such as canonic-all y and civilly erected, under the name of the Cor- 1275 ShefTord, dans le district de Bedford, province de Québec.Itoxton Pond, 28juillet 1874.280» AVIS.Une demande sera faite A la Législature Provinciale de Québec, à sa prochaine session, pour incorporer le village de Hall, et partie du township de Hull, comme ville, avec tous les droits et privilèges conférés en pareil cas.Hull, 1er août 1874.2793 Une demande sera adressée à la Législature provinciale de Québec, h sa Drochaine session, pour un acte d'Incorporation des Soeurs de la Charité de Ri-mouski.Saint-Germain de Rimouski, 28 juillet 1874.2795 ÂvTs.Application sera faite à la législature de Quélec, à sa prochaine session, pour annexer l'Isle Vaudry, actuellement faisant partie de la municipalité de la paroisse de Repentigny, à la municipalité de la paroisse de Saint-Paul L'Ermite, pour toutes les fins municipales et scolaires.2569 3 Avis Divers.PROVINCE DE QUEBEC.Avi» public est par le présent donné que sous un mois après la dernièrd publication du présent avis, une demande de Lettres-Patentes sous le grand sceau, sera faite è 6on Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil par les personnes ci-après mentionnées, leur octroyant une charte constituant eux et les autres personnes qui pourront devenir actionnaires dans la compagnie è être ainsi créé en corps politique et incorpore en vertu de l'acte d'incorporation des compagnies à fonds social.Le nom proposé de la compagnie est \" La compagnie de Pulpe et Papier de Sherbrooke.\" L'objet pour lequel l'incorporation est demandée est de manufacturer la pulpe et le papier avec le bois et autres substances semblables.Lee opérations de la dite compagnie auront lieu en la ville de Sherbrooke, en la province de Québec, le bureau principal et la principale place d'affaires étant dans la dite ville de Sherbrooke.Le montant du capital de la dite compagnie est de cent mille piastres.Le nombre des actions est de mille et le montant de chaque action est de cent piastres.| Le» noms, lieu de résidence et occupation des requérant sont : Richard Smith, de la ville de Sherbrooke, manufacturier, Louis Smith, du même lieu, manufacturier, Henry A.Elkins, du même lieu, manufacturier, Joseph S.Walton, dn même lieu, gentilhomme, Robert N.Had, du même lieu, avocat, William Farwell, fils, du même lieu, banquier, et Edouards T.Brooks, du même lieu, avocat.Et les noms des premiers directeurs Sont le dit poration of the township of 8ainte Pudentienne de Roxton, in the county of ShefTord, in the district of Bedford, in the Province of Quebec.Roxton Pond, 28th July, 1874.2810 NOTICE.A demand will be made to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to incorporate the village of Hull, and part of the township of Hull, as a city, with all the right and privileges ^conferred in such cases.Hull, 1st August, 1874.2794 Application will be made to the Quebec Provincial Legislature, at its next session, for an act of incorporation for the Sisters of Charity of Rimouski.Saint-Germain of Rimouski, 28th July, 1874.2796 NOTICE.Application will be made to the Quebec Legislature, at its next session, to annex Isle Vaudry, actually forming part of the municipality of the parish of Repentigny, to the municipality of the parish of Saint Paul L'Ermite, for all municipal and school purposes.2570 Miscellaneous Notices.PROVINCE OP QU\"BBC.Public notice is hrreby give' that wit .one month fro n the last publicjlion 11 Mill notice application will be made to His Hoiij.the Lieutenant Governor in council by the persons hereinafter mentioned for Letters Patent under the great seal, granting them a charter constituting them and such » 'ner persons as may become shareholders in the company to be hereby created, a body corporate and politic, under the prov.sions of The Joint Stock Companies Incorporation Act.The proposed name of the company is \" The Sherbrooke Pulp and Pa\\mr Company.The object for which its incorporation is sought is the manufacture of pulp and paper from wood and other kindred substances.The operations of the said company will be c«rried on in the Town of Sherbrooke, in the Province of Quebec, the head office and chief place of b usines being in the said Town of Sherbrooke.The amount of the said company's stock, is one hundred thousand dollars.The number of shares is one thousand and the amount of each share is one hundred dollars.The names, places of residence, and occupation of the applicants are : Richard Smith, of t.e said Town of Sherbrooke, manufacturer, Louis Smith, of the same place, manufacturer, Henry A.Elkins, of the same place, manufacturer, Joseph 8.Watton, of the same place, gentleman, Robert N.Hall, of the same place, advocate, William Farwell, junior, of the s^me place, banker, and Edward T.Brooks, of the same plae \\ advocate.And the names of the first directors, are the said Richard Smith, Louis\"Smith, Henry A.Elkins, JosephiRichard Smith.Loais Smith, Hen«-y A.Elkins, Jo-6.Watton, Robert N.Hall, William Farwell, fils, et Edward T.Brooks, tous résidant dans la province de Québec, et sujets de Sa Majesté par naissance.BROOKS & CAMIRAND, Avocats des Requérants.Sherbrooke, 11 juillet 1874.2741 PROVINCE DE QUEBEC.Avis est par les présentes donné, que sous un mois après la dernière publication du present avis, Peter Jackson, John Brodie, gentilhomme, Joseph Dunn, Joseph J.iliggins, Philibert Caron, manufacturiers, tous cinq de la Côte Saint-Paul, en la paroisse de Montreal.Flavien G.Boutillier, avocat, et Georges H.Dumesnil, notaire, tous deux de la cite de Montréal, s'adresseront à Son Honneur le Lieutenant-Gouvorneur Er obtenir des Lettres-Patentes sous le grand sceau, \u2022 octroyant une charie constituant eux et les autres personnes qui pourront devenir actionnaires dans la seph S.Wattn, Robert N.Hall, .Villiam Farwell, junior, and Edward T.Brook, all of whom are resident in the Province of Quebec, and subjects of Her Majesty by birth.BROOKS A CAMIRAND, Attorneys for Petitioners.Sherbrooke, 11th July, 1874.2742 PROVINCE OF QUEBEC.Notice is hereby given, that within one month from the last publication of this notice, Peter Jackson, gentleman, John Brodie, gentleman, Joseph Dunn, Joseph J.Higgins, Philibert Caron, manufacturers, all live residing at Côte Saint Paul, in (he parish of Montreal, Flavien G.Boutillier, advooate, and Georges H.Dumesnil, notary, both of the city of Montreal, will apply to His Honor the Lieutenant-Governor to obtain Letters-Patent under the great seal, granting them a charter constituting them and such other persons as may become shareholders in the company to be so 1276 oompagiiie 4 *lre ainsi or*ée en corps politique ot in.Comoro en vertu de l'acte d'incorporation des compagnies à fonds social, 31 Victoria, chapitre 25.Le nom propose de la compagnie est \" La Compagnie de la Salle des Artisans de la Côte Saint-Paul.\" L'objet pour lequel l'incorporation est demandée est de bâtir et tenir en bon ordre à la Côte Saint-Panl une bâtisse pour servir de salle des artisans, de lecture et de concert, et aussi comme marché public et pour toute* lins d'éducation, de librairie ou de religion, etc., et aussi pour l'érection d'une pesée publique.La principale place d'affaires où su feront les opérations de la dite compagnie, sera la Côte Saint-Paul.Le montant du fonds social de la dite compagnie est de quatre mille piastres.Le nombre d'actions est de cent soixante, et le montant de chaque action est de vingt-cinq piastres.Le montant du fonds souscrit est de trois mille piastres et le montant payé s'élève à trois cents piastres.Les noms des premiers directeurs sont les dits Peter Jackson, Joseph Dunn, John Brodie, Joseph J.Higgins, Plavien G.Bout illier, Georges^H.Dumesnil et Philibert Caron.A.B.DUMESNIL, Pour les Requérants.Côte Saint-Paul, 21 juillet 1874.2743 Province de Québec, \\ \u201e_ i.,,,,^,,,,.District de Montréal.} Cour Dame Elizabeth Ethier, de la cité et du district de Montréal, épouse de François Xavier Duplanlis, meublier, du môme lieu, judiciairement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit François Xavier Duplanlis, Défendeur.Une aclion en séparation de biens a été intentée ce jour.DOUTRE, DOUTRE A HUTCHINSON, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 27 juillet 1874.2753 Avis public est par le présent donné que sous un mois après la dernière publication du présent avis, Sir Hugh Allan, chevalier, William H.Hingston, médecin, Hector MacKenzie, marchand.William Rose, courtier, et Thomas W.Ritchie, avocat, tous des cité (t district de Montréal, s'adresseront au Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, en conseil, pour obtenir des Lettres-Patentes sous l'autorité de \u2022 l'Aie d'incorporation des compagnies à fonds social » les incorporant et autres sous le nom de ¦ The Queen's Hall Company.> L'objet que se propose cette compagnie est l'érection et le maintien d'une bâtisse ou bAtisses dans la cité de Montréal, pour servir en tout ou en partie de salle Je lecture et cours publics, et dans un but littéraire et comme maisons a louer.La principale place d'affaire de la compagnie sera dans la cité de Montréal.Le fonds capital sera de deux cent mille piastres divisé en deux mille actions de cent piastres chacune.Le dit Sir Hugh Allan, William II.Hingston, Hector MacKenzie et William Hose, tous sujets de Sa Majesté, seront les premiers directeurs de la dite compagnie.Montréal, 30 juillet 1874.2847 AVIS.Une assemblée spéciale des créanciers de Escott Mining Co.of Canada aura lieu au No.80, rue Washington, Boston, mercredi, le dix-neuvième jour d'août 1874, à midi.S.GUSHING, Jr.Clerk.Boston, 29 juillet 1874.2843 PROVINCE DE QUÉBEC.Avis est donné par les présentes que sous un mois après la dernière publication du présent avis, demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil par Pierre Bachand, écuyer, avocat, et membre de l'Assemblée Législative de Québec, George Casimir Dessaulles, gentilhomme, de la cité de Saint-Hyacinthe, dans la province de Québec, Louis De-lorme, écuyer, avocat, membre des Communes du formed, a body politic and corporate in virtue of th«j joint stock companies incorporation act, 31 Victoria, chapter 25.The proposed name of the company is the \"Côte Saint Paul Mechanic's Hall Company.\" The object for which incorporation is sought is to build and maintain at Côte Saint Paul a building to be used as a Mechanic's Hall, reading, news and concert rooms, and public market, or for any educational, library or religious purposes, Ac, and also to erect a public scale.The principal place where the business ©f the said company is to ba carried on, will be al Côte Saint Paul, in the parish and Island of Montreal.The amount of the said company stock is four thousand dollars.The number of shares is one hundred and sixty and the amount of each share is twenty-five dollars.The amount of slock subscribed is three thousand dollars and the amount paid up is three hundred dollars.The names of the first directors are : Peter Jackson, Joseph Dunn, John Brodie, Joseph J.Higgins, F.G.Boulillier, G.H.Dumesnil and Philibert Caron.A.E.DUMESNIL, For the Applicants.Côte Saint Paul, 21st July, 1874.2744 Province of Quebec, 1 bl___t\u2014 rn.~i District of Montreal.} Superior Court.Dame Elizabeth Ethier, of the city and district of Montreal, wife of François Xavier Duplanlis, of the same place, cabinet maker, judicially authorized to sue, Plaintiff ; vs.The said François Xavier Duplanlis, Defendant.An action in separation of property has been this day instituted.DOUTRE, DOUTRE A HUTCHINSON, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 27th July, 1874.2754 Notice is hereby given that within one month after the last publication of this notice, Sir Hugh Allan, Knight, William H.Hingston, physician, Hector MacKenzie, merchant, William Rose, broker, and ihonias W.Ritchie, advocate, all of the city and district of Montreal, will apply to the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, in council, for Letters Patent under the authority of \" the joint stock companies incorporation act,\" to incorporate them and others under the name of \" lite Queen's Hall Company.'' The object of the company is the erection and maintenance of a building or buildings in the city of Montieal to be used in whole or in part as a public reading ami lecture room, and for literary purposes, and as houses to be leased.The chief place of business of the company will be in the city of Montreal.The capital stock will be two hundred thousand dollars, divided into two thousand shares of one hundred dollars each.The said Sir Hugh Allan, William H.Hingston, Hector Mackenzie and William Rose, all of whom are subjects of Her Majesty will be the first directors of the said company.Montreal, 30th July, 1874.2848 NOTICE.A special meeting of the shareholders of the Escott Mining Co.of Canada, will be holden at No.80, Washington street, Boston, on Wednesday, the nineteenth day of August, 1874, at 12 o'clock noon.S.CUSHING Jr., Clerk.Boston, 29th July, 1874.2844 PROVINCE OF QUEBEC.Notice is hereby given that within one month from the last publication of this notice, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor in Council, by Pierre Bachand, esquire, advocate, and member of the Legislative Assembly of Quebec, George Casimir Dessaulles.gentleman, of the city of Saint Hyacinthe, in the Province of Quebec, Louis Delorme, esquire, member of the Commons of Canada, of the .- f
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