Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 8 (no 32)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1874-08-08, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Ko.82.1800 Vol.VI.Gazelle Officielle dé Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, S AOUT 1874.Noniinatkms.Buhkao do secrétaire.Québeo, 6 août 1874.Il a plu à Bon Excellence le LT EL TENANT-GOUVERNEUR rie nommer Joseph Michel Lavallée, Fran-voIb St.Arnaud, Hilaire Drôlet, Hugues Levasseur et Pierre Bergeron, écu y ers, commissaires pour la décision sommaire des petites causes dans la paroisse de Saint-Aimé, dans le comté de Richelieu.8887 MlNISTBHB de L'INSTRUCTION j'oblique- Inspecteur d'écoles.Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR a bien voulu, par ordre en conseil en date du 27 juin deruier, et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la 114e clause du cbap.15 des Statuts Refondus du Bas-Canada, nommer M.Auguste Gay, inspecteur d'écoles pour la partie catholique de la population des comtés d'Ottawa et de Ponllac, en remplacement de C.B.Rouleau, écuyer, démissionnaire.Commissaires d'écoles.Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR a bien voulu, par ordre en conseil en date du 14 juillet dernier, et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la 48e clause du chap.15 des Statuts Refondus du Bas-Canada, faire les nominations suivantes de commissaires d'écoles, savoir : Comté de l'Islet, Saint-Cyrille,\u2014M.Pierre Langlais, en remplacement de M.Charles Langlais.Comté de Témlscouata, Saint-Edouard de Fraser-viIle.\u2014M.Elzéar Pelletier, en remplacement de M.George Pelletier.Annexions, etc., de municipalités scalaires.Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR a bien voulu, par ordre en conseil du 17 Juin dernier, et en vertu des pouvoirs oui lui sont conférés par la 30e clause du chap.15 des Statuts Refondus du Bas Canada\u2014 t* Distraire de la municipalité de 1\" Ange-Gardien, dans le comté d'Ottawa, la partie de la dite municipalité dont suit la description, sa Voir : le lot numéro vingt Jusqu'à la moitié du lot numéro vingt-denx in- PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 8 ai 'T i«7«.Appointmeii l Skcrstaby's OrFica.; Quebec, 5tu August, 1874.His Exoellenoy the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Joseph Michel Lavallée, François St.Amend, Hilaire Drolet, Hugues Levasseur, and Pierre Bergeron, esquires, commissioners for the summary trial of small cuuses in the parish of St.Alme, tn the county of Richelieu.2888 Ministry op Public Instruction.School Inspector.The LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased by order in council, dated the 27th of June last, and in virtue of the powers conferred on him by the 114th clause of chapter 15 of the Consolidated Statutes of Lower Canada, to appoint Mr Auguste Quay, school inspector for the catholic portion of the population of the counties of Ottawa and Ponliac, vice C.B.Rouleau, esquire, resigned.' School Commissioners.The LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 27th of May last, and In virtue of the powers conferred on him by the 48th Clause of chapter 15 of the Consolidated Statutes of Lower Canada, to make the following appointments of school commissioners, to wit : County of LTslet, Saint-Cyrille.\u2014Mr.Pierre Langlais, viee Mr.Charles Langlais.County of Témiscouata, Saint-Edouard de Fraser-Ville.\u2014Mr.Elzéar Pelletier, vice- Mr.George Pelletier.Annexations, Ac, of ikhml Municipalities.The, LInUTKNANT-G()VBBlf>R||Bheen pleased, by order tn Council, of the 17th u une last, and in virtue of the 30th clause of chapter 15 of the Consolidated Statutes of Lower Cauade-^- Is Te detach from the municipality of Ange Gardien, tn the county of Ottawa, that part of the said munjci|)ality-hereinafter described, to wit: Lot number twenty to lot number twenty-two, inclusively, in 1310 eltislrement, dsns le quatrième rang, et le lot numéro vingt-et-un Jusqu'au quart nord-ouest du lot numéro douze inclusivement, dans le troisième rang, et l'annexer à la municipalité de Buckingham pour lins scolaires.2° Et par un aulro ordre en conseil du 14 juillet dernier 1.Annexer les lots numéros vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept et vingt-huit du quatrième rang de Simpson, dans le comté de Drummond, les lots numéros vingt-cinq et vingt-six dn troisième rang et du deuxième rang du même canton, & la municipalité de Kingsey dans le dit comté ; 2.Annexer la partie sud-ouest du rang de Saint-Arsène, dans le comté de Témiscouata, depuis la propriété du Sieur Ferdinand Tardif, inclusivement, jusqu'aux limites de Saint-Modeste, dans le môme comté, à cette dernière municipalité ; 3.Séparer le village de Leclercville, dans le comté de Lotbinière, de la municipalité de Sainte-Emmelie, dans le même comté, et l'ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom ci-dnssus et avec les limites suivantes, savoir : borné au nord-ouest par le fleuve Saint-Laurent, au nord-est par la propriété du Sieur Ephrem Toussignant inclusivement, au sud-est par la concession Saint-Michel, et au sud-ouest par la propriété du Sieur Michel Gauron inclusivement ; 4.Distrairo de la municipalité de Saint-Etienne, dans le comté d'Ottawa, la partie qui se trouve au nord de la rivière Gatineau, bornée comme suit, savoir : au nord par le canton de Wakelield, à l'est par celui de Templeton, au sud et à l'ouest par la rivière Gatineau, et l'ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de Cantley ; 5.Distraire la nouvelle municipalité de Beebe-Plain, dans le comté de Stanstead, de la municipalité de Slanstead, dans le même comté, et en former une municipalité scolaire distincte avec les mêmes limites et le môme nom qu'elle a, comme municipalité susdite ; 6.Changer comme suit les limites de la nouvelle municipalité de Waterloo, dans le comté de Shellord, .savoir : ajouter la moitié nord des lots dix-sept et dix-huit, le lot vingt-trois, la-jaoitié nord du lot vingt-quatre, dans le troisième rang, les numéros dix-sept et dix-huit, la moitié ndrd du numéro dix-neuf, le numéro vingt-trois et la partie sud du numéro vingt-quatre, dans le quatrième rang, la partie sud des numéros dix-huit et dix-neuf, les numéros vingt et vingt-et-un, et la moitié sud des numéros vingt-deux et vingt-trois, dans le cinquième rang du canton de Shefford.3» Et par un autre ordre en conseil du 21 juillet dernier, annexer les lots numéros vingt-et-un, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit et vingt-neuf du premier rang du canton d'Aylmer à la municipalité de Sainl-Homain de Winslow, dans le comté de Compton, pour les lins scolaires.2'JOl\tthe fourth range, end to anfiWf It to the municipality ol Buckingham, for school purposes.2» And by another order in council of the 14th of July last.1.To annex lots numhers twenty-four, twenty-live and twenty-six, t^nty-sevsn and twenty-eight of the fourth range of Simpson, in the county of Drummond, lots twenty-live and twenty-six of the third range and of the second range of the same township, to the municipality of King6ey, in the said county.2.To annex the south-west part of the Saint-Arsène range, in the county of Temiscouata, from Mr.Ferdinand Tardifs property, inclusively, to the limits of Saint-Modeste, in the same county, to the latter municipality.3.To separate the village of Leclercville, in the county of Lotbinière, from the municipality of Sainte-Emnielie, in the same county, and to erect it into a distinct school municipality under the above name, and with the following limits, to wit : bounded on the north-west by the river Saint-Lawrence, on the northeast by the property of Ephrein Tousignant, inclusively, on the south-east by the Saint-Michel concession, and on the south-west by the properly of Michel Gau-con, inclusively.4.To detach from the municipal ity of Saint-Etienne, in the county of Ottawa, the part which is north of the river Gatineau, bounded as follows, to wit : north by the township of Wakefield, east by that of Temple-ton, south and west by the river Gatineau, and to erect it into a distinct school municipality by the name of Cantley.5.To detach the newmunicipaly of Beebe Plain, in the county of Stanstead, from the municipality of Stanstead, in the same county, and to erect it into a distinct school municipality with the same limits and under the same name as it has as such municipality.6.To change the limits of the new municipality of Wot-rij h the county of Sheirord, as follows, ttr wil : to add to the north half of lots seventeen and eighteen, lot number twenty-three, the north half of lot number twenty-four, in the third range, numbers seventeen and eighteen, the north hall' of number nineteen, number twenty-three and the south half of numbers eighteen and nineteen, numbers twenty and twenty-one, and the south half of numbers twenty-two and twenty-three, in the lifth range of Ilia township of Sheirord.3» And by another order in council of the 2lgt July last, to annex lots numbers twenty-one, twenty-twp,.twenty-three, twenty-fonr, twenty-five, twenty-six, twenty-seven, twenty-eight and twenty-nine of e tirst range of the township of Ayimer to the municipality of Saint-Romain do Winslow, in the county of Compton, for school purposes.2902 Proclamations.\tProclamations.Ca.na.da, ) Province de l ED.CARON.QUKBKC 1 R*.s.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés i une Assemblée de la Législature ou Parlement de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le TROISIEME jour du mois d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante-quatorze, et à chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION.A TTENDU que l'Assemblée de la Législature ou J^.Parlement de la Proving de Québec, se trouve\tCanada, ) Province of I ED.CARON.Quebec.I [L.8.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, 4c, 4c, Ac.4 To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly c- ( ur said Province, and summoned and called to a meeting of the Legislature or Parliament of Our said Province, at Our City of Quebec, on the THIRD day of the month of AUGUST, in thé year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-four, to have been commenced' and held, and to every of you\u2014Greeting : A PROCLAMATION.TTTHEREAS the Meeting of the Legislature pr Par-Y V liamont of the Prpvinoe of Quebec stands called 1- 1811 convoquée ppur le TROISIEME jour du moi» d'A'OUT, mil huit cent soixante-quatorze, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et ite l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous.de vous trouver avec Nous, en Notre Législature ou Parlement de Notre dite Province, en Notre cité de Québec, LUNDI, le SEP I'lKMft jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y agir covsM de droit.Gk a quoi vous nk devez manquer.En Foi ns Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icolles l'ait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable RENE-EDOUARD CARON, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province fie Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-QUATRIEME jour de JUILLET dans l'année de Notre-Sei-gneur, mil huit cent soixante-quatorze, et de Notre Règne la trente-septième.Par ordre, H.CYHIAS PELLETIER, Grenier «le la Couronne en Chancellerie, Québec 1303 19 Avis du Gouvernement.il CIRCULAIRE.Downing street, 17 juin 1874.Monsieur, Je vous transmets pour publication dans la Colonie sous votre gouvernement, une copie d'une lettre du Foreign Office, avec un extrait d'une lettre de l'Ambassadeur d'Allemagne à cette cour, assurant que les sujets Suisses, résidant à l'étranger, peuvent obtenir protection du consul d'Allemagne, on faisant application dans ce but.J'ai l'honneur d'ùtre, Monsieur, Votre très-humble et obéissant serviteur, CARNARVON.M.Dourke au sous-secrétaire d'Etal, Bureau des Colonies.(Copie.) Foreign Office, 12 juin 1874.Monsieur, J'ai instruction du comte Derby de vous transmettre, pour l'information du comte Carnarvon, la présente traduction d'une lettre de l'ambassadeur d'Allemagne à cotte cour, annonçant que le consul d'Allemagne peut donner protection aux sujets suisses résidents à l'étranger sur leur application dans ce but, et de vous prier de faire en sorte que Sa Seigneurie prenne les moyens nécessaires pour que les officiers sous la direction du bureau colonial soient inlormés de cet arrangement.Je suis, etc., (Signé,) ROBERT BOURRE.Le sous-secrétaire d'Etat, Bureau Colonial.Extrait d'une lettre du comte Munster nu comte.Derby, datée Ambassade d''Allemagne, il juin l S7-i.\" Un cas sjtécial parvenu à la connaissance du gouvernement Impérial me donne l'occasion de reclamer la bienveillante intervention de Votre Excellence afin d'informer les autorités royales britouniques et en Angleterre même, et dans les colonies britanniques, que le consul d'Allemagne peut donner protection aux sujets suisses résidants à l'étranger, sur leur application dans ce but.\" for the THIRD daj of the month of AUGUST, one thousand eight hundred and seventy-four, at which time, at Our City of Quebec, you were held, a,nd constrained to appear.Nl>w Know Yk, that for divers causes and, considnrr' ations, and taking into consideration the ease and convenience of Our Loving Subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Execqtjve Cpuncil, of the Province of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and-each of you, that on MONDAY, the* SEVENTH day of the month of SEPTEMBER next, you meet Us, in Our Legislature or Parliament of the sa,id Province, at Our City of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein Fail not.In Testimony Whbrbop, We have caused these Our Letters to bo made Patent, a,nd the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and WeJI-Beloved the Honorable RENE EDOUARD CARON, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY-FOURTH day of JULY,, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and 'seventy-four, and in the thirty-seventh year of Our Reign.By Command, H.CYRIAS PELLETIER, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.' 1304 Government Notices.CIRCULAR.Sir \u2022 \u2014 Downing street, 17th June, 187'.I transmit to you, for publication in the colony under your government, a copy of a letter from the Foreign Office, together with an extract of a letter from the German Ambassador at this court, staling that German Consular protection may be all uni rd to Swiss people, residing abroad, on their applying for it.' I have the honour to be, Sir, Your most obedient humble servant, CARNARVON.Mr.llourhe to the under Secretary of Stale, Colonial Office.(Copy.) Foreign Office, June 12th, 1874.Sir, I cm directed by the Earl of Derby to transmit to you, lor the information of the Earl of Carnarvon, the accompanying translation of a letter from the German Ambassador at this Court, stating that German Consular protection may be afforded to Swiss people residing abroad on their applying for it, ami I am to request that you will move Élis Lordship to take the necessary steps in order that the officers serving under the colonial office may be informed of this arrangement.1 am, ftc, (Signed) ROBERT BOURKE.The under secretary of State, Cplonial Office.Extract of a Letter from Count Munster to the Earl of Derby, dated ticm-m Embassy, June 3rd,'1874 \" A special ease which has come to the knowledge of the Imperial Government gives me occasion to apply for Your Excellency's kind intervention for the purpose of having the Royal British Authorities both in England itself and in the British Colonies informed that German Consular protection may be afforded, on their application, to Swiss people residing abroad.\" 1812 '* Cette position est appuyée sur un arrangement sait eu l'année 1871, et renouvelé en l'année 1872, entre le bureau de la chancellerie de l'Empiro d'Allemagne et le conseil fédéral de la Suisse.\" «' Spécialement au sujet du règlement des successions ds4B les colonies, il parait désirable iiieuu, êouver, avocat.Louis Francis Monsuri.e.uyer.avocat, tons doux de iu dite cité de Saint-Hyacinthe, Aiuablc.lo-| doin, écuyer, membre des Communes «lu Canada.Joseph Barsulou, écuyer, encanlour, toils deux de la cité de Montreal, duns la province île QtJBbèc, Guillaume Cheval, ecnyer, niurchund, membre del Com* m unes du Canada, de la puroisso île Saint-Hilaire, dans lu dite province.Alexundre Beuuchuinp, écuyer, marchand, de la paroisse de Suint-Simon, dans la dite province, Homuald St.Jacques, écuyer, caissier, John stntt, manufacturier, Victor Cote, marchand, Antoine Kaynard, marchand, tous quatre de la dito cite de Suiiil-Hyaeinlho, et Victor B.Bteotté) écuyer, avocat, de la dite paroisse de Suint-Hyacinthe, pour obtenir des Lettres-Putentes sous le grand sceau, leur octroyant une charte les constituant, ainsi que toutes autres IHjrsonnes qui pourront devenir actionnaires dans la compagnie à être ainsi créée, en corps politique et incorporé en vertu «les dispositions Ile 1' « Acte d'in-corporalion des compagnies a fonds social.\u2022 Le nom proposé de la ccanpagnio est « Lu manufacture d \"étoile de Saint-Hyacinthe.! L'ebjdt pour lequel son incorporation est demandée est «le manufacturer des étoiles eu laine et coton et des galons et rubans.Les opérations de la Compagnie seront poursuivies dans la dise cite de Suint-Hyacinthe et ailleurs dans Ja dite province, et la principale place d'affaires sera dans la dite cite de Suiul-ll jacinthe.Le montant du fonds social de lu dite compagnie est de cinquante nulle piastres.Le nombre d'actions est de cinq cents, et le montant de chaque action est de cent piastres.Les noms des premiers directeurs sont les dits Pierre buchand, George Casimir Dessoudes, Louis Delofme, Augustin C.Papineau, Louis Francis Mo-rison, Amable Jodoin, Joseph bursulou, Guillaume Cheval et Alexundre Beauchump, tous sujets de Sa Majesté et résidant dans lu d ile province de Québec BOUKGEOIS A BACHAND, Avocats et procureurs des Requérants.Saint-Hyacinthe, 22 juillet 1874.2705 3 PROVINCE DE QUEBEC.Avis public est pur le present donné que sous un mois après la dernière publication du présent avis, demande sera faite à Son Excellence le Lieutenant-Gouvemour en conseil par Augustin Chagnon,éeni or, fondeur et mécanicien, Pierre bachand, écuier, avocat, et membre de rassemblée législative de la province de j Quebec, lous deux de lu cité de Suint-Ilyucinthe, dans ia dite province de Québec, Louis Mol leur, écuier, membre de l'assemblée législative de la dito province 1 de Québec, de la ville de Saint-Jean, dans lu dite pro-' vince, Williatt Lasleltet Hugh Russell, écuiers, tous deux marchands, de la cité de Montréal, dans la dite province, pour obtenir des lettres-patentes sous le grAnd sceau, leur octroyant une charte les constituant ainsi que toutes autres personnes qui pourront devenir! actionnaires duns la compagnie à être ainsi créée, en corps politique et incorporé en vertu des dispositions' de \"l'acte d'incorporation des compagnies a fonds social.\" Lo nom proposé de lu compugnie est \" La compagnie de fonderie de A.Chegnofi.\" L'objet pour lequel son incorporation est demandée The ohief place of business of the company will bo in the oily of Monlreal.The cupiiul stock will be two hundred thousand dollars, divided into two thousand shares of otto hundred dollars each.The said Sir Hugh Allan, William H.Kingston, Hector Mackenzie ami William Hoso, all of whom are subjects of Her Majesty will bo tho lirst directors of (be haul company.Montreal, 30th\" July, 1874.2848 PROVINCE OF QUEBEC.Notice is hereby given that within one month from the last publication of this notice, application will be made to His Honor the Lieutenunt Governor in Council, by Pierre Bacliund, esquire, udvocale, and member of the Legislative Assembly of Quebec, George Casimir I)e>.-aulles, f^entlemuu, of the city of Suint Hyacinthe, in the Provinceef Quebec, Louis Dolorme, esquire, member of the Commons of Canada, of the parish of Saint Hyacinthe, in the Province of Quebec, Augustin C.Papineau, esquire, advocate, Louïs \u2022¦ -cis Monson, esq*iire, advocate, both of the said city ol Saint Hyacinthe, Amable Jodoin, esquro, member of ihe Commons of Canada, Joseph BarsaloU, esquire, auctioneer, both of the city of Montreal, in the Province of Quebec.Guillaume Chevul, esquire, merchant, member of the Commons of Canada, of the parish of Saint Hilaire, in said Province, Alexandre Beauchump, esquire, merchant, of tlie parish of Saint Simon, in the safd Province, Romuald St.Jacques, esquire, cashier, John Stott, manufacturer, Victor Coté, merchant.Antoine Maynard.merchant, all four of the .-aid city of Saint Hyacinthe, and Victor B.Sicolte, esquire, advocate, of the said parish of Saint Hyacinthe, for letters patent under the great seal, granting them a charter constituting them and such other persons as may bee me shareholders in the company to be created a body corporate and politic under tho provisions of « the Joint Stock Companies Incorporation Acl.» The proposed name of the company is « La manufacture d'étoffe de.Saint Hyacinthe.» The object for which its incorporation is sought is i le manufacture of woollen and cotton goods, and laces and webs.The operations of tho company will be carried on in the city of Saint Hyacinthe and elsewhere in the said Province, and the chief place of business will be in the city of Saint Hyacinthe.The amount of the said company's stock is fifty thousand dollars.The number of shares is five hundred, and the amount of each share is one hundred dollars.The names of the first directors are the said Pierre Bachand, George Casimir Uessuulles, Louis Delorme, Augustin C.Papineau, Louis Francis Morison, Amable Jodoin, Joseph Bursalou, Guillaume Cheval and Alexundre Beauchump, all subjects of Her Majesty, residing in the said Province of Quebec.BOURGEOIS A BACHAND, Advocates and Attorneys for the applicants.Saint Hyacinthe, 22nd July, 1874.2706 PROVINCE OF QUEBEC.Public notice is hereby given that within one month alter the last insertion of the present notice, application will bo made to His Honor the Lieutenant-Governor in council by Augustin Chagnon, esquire, founder and mechanic, Pierre Bachand, esquire, advocate and member of the Legislative Assembly for the province of Quebec, both or the city of Saint-Hyacinthe, in the said province of Quebec, Louis Moileur, esquire, member of the Legislative Assembly for tho said province of Quebec, of the town of Saint-John's, in the said province, William Laslelt ami Hugh Russell, esquires, both merchants, of the city of Montreal, in the said province, to obtain Letters-Patent under the great seal granting them a charter, constituting them and such other persons as may become shareholders in the company to be thereby created, a body corporate and politic under the provision of \" The Joint Stock Companies Incorporation Act.\" The proposed name of the ôompany is : \"La Com-paeuie de Fonderie de A.Chagnon.\" The object for which its .incorporation is sought il 1319 est la fonderie, et de faire ot manufacturer toutes espè-J ces d'ouvrages en fonte, fer ou autres métaux ou en bois, ainsi que des engins, machines et tous instruments, soft pour iinB d'agriculture ou autres.Les opérations de la compagnie seront poursuivies dans la cité de Saint-Hyacinthe et la paroisse do Suint-Hyacinthe, dans la dite province, et ailleurs dans lu dito province, et lu principale place d'ull'uires sera duns la dite paroisse de Suinl-Hyucinllie.Le montant du fonds social do lu dite compugnie est de trente mille piastres.Le nombre d'actions est de six cents, et le montant de chaque action est de cinquante piastres.Et les noms des premiers directeurs sont les dits Augustin Chagnon, Pierre Bachund, William Luslelt, Hugh Russell et Louis Molleur, tous sujets de Su Majesté, ot résidant dans la dite province do Québec.BOURGEOIS & BACH AND, Solliciteurs des Requérants.Saint-Hyacinthe, 20 juillet 1874.2707 2 r» \u2022 i*.uir>,.h\u201eh ) Aux Huissiers de la Cour Swè* Province dé O^tébet, I .^ ^ , , \u2022 ;/ District du Quebec : J ft V Par ordre donné ce jour pur les honorables juges de la cour supérieure, à Québec, et publié, séance tenante,\u2014Il est ordonné, que tous les huissiers de la cour supérieure, nommé pour ce district de Québec avant le premier jour de février mil huit cent soixante et treize, renouvellent leurs cuutionneinenis suivant la loi, d'hui au dernier jour du terme prochain de la dite cour supérieure, et que tout huissier qui fait défaut de se conformer à cet ordre, Sous le délai ci-dessus mentionné, seront sujet, sans autre avis ou autre formalité ù être destitué de sa charge d'huissier.(Certilîé,) El SET, BURROUGHS .V CAMPBELL, P.C.S.9 juillet 1874.2725 3 COMPAGNIE D'IMPRIMERIE CANADIENNE, M.MAGNUS ET Q» Province de Quéhec.Avis public est par les présentes donné que sous un mois après la dernière publication du présent avis demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par les personnes ci-après nommées, pour obtenir des lettres patentes sous le grand sceau, leur octroyant une charte constituant elles et toutes autres personnes qui pourront devenir actionnaires dans la compagnie à être ainsi créée, en corps politique et incorpore, en vertu des dispositions de l'acte d'incorporation des compagnies ù fonds sociul.Le nom proposé de la compagnie est : \u2022 Lu Compugnie d'Imprimerie Canadienne, i L'objet pour lequel l'incorporation est demandée, est d'imprimer des journaux, livres, pamphlets, cartes, annonces et toutes autres impressions généralement quelconques, et de Vendre tels objets et autres semblables.Les opérations de ln dite compagnie seront poursuivies dans la Puissance du Canada et ailleurs, et lu principale place d'affaires sera dans la cité de Montréal, en la Province de Québec, en la dite Puissance du Canada.Le montant du fonds social de la dite compagnie est de dix mille piastres.t Le nombre d'actions est de cent, et le montant de chaque action est de cent piastres.Les noms, domiciles, professions et occupations des requérants sont : Alphonse Desjardins, écuyer, avocat, membre de la chambre des communes, Francis Alphonse Quinn, écuyer, avocat, Georges Leclorc, écuyer, médecin, Murlin Magnus, imprimeur, Eugène Desjardins, marchand, lous de lu cité et district de Montréal.Et les noms des premiers directeurs sont : Alphonse Desjardins, Francis Alphonse Quinn et Georges Le-Clerc, tous sujets de Sa Majesté et résidents en lu cité et district de Montréal.F.A.QUINN, Pour lui-momo et ses ussociés.Montréal, 2 juillet 1874.2Û23 5 Avis public est par le présent donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de lu compagnie, de chemin de fer des Luurentides, pour l'élection des Railway Company for iho election of the Directors, to carry on the foundry business, ami to do all sorts of moulding, and to manufacture all kinds of iron, metal, or woodwork, and also engines, machinery and implements; agricultural or others.The operations of the said company shall he carried on in the city of Saint-Hyacinthe, and {parish of Sûint-llyacinthe, in tin; said province of Quebec, and its principal place of business shall be in the suid parish of Suint-llyucinthe.The amount of capital stock of suid company is thirty thousand dollars.The number of shares is six hundred and tho amount of each Share is lifty dollars.The name of the lirst directors are tho said Augustin Chagnon, Pierre Baciiand, William Liisletl, Hugh Russell and Louis Molleur, ii subjects of Her Majesty and residing in the said province of Quebec.BOURGEOIS 4 BACIIAND, Solicitors for Petitioners.Saiiit-Hyacinlhe, 20th July, 1874.270B Province of Québec, [ lbrlhe fgfrft District of Quebec.' I\"'\" g a\"d'\"r lUe Wti* J of Quebec.By order given this day by the Honorable the Judges of the Superior Court, ut Quebec, und published in open court,\u2014It is ordered, that ull the builill's of the superior court, appointed for this district of Quebec, before the liist day of February one thousand eight hundred and seventy-three, do, on or before the lust day of next term of the said superior court, renew their bonds in due course, of law, und that any bailiff failing to comply with this order within the deluy aforesaid shall, without further notice or uny other formality, be liable to be dismissed from his office us bailiff.(Certified), F1SET, BURROUGHS & CAMPBELL, P.8.C.9th July, 1874.2720 CANADIAN PRINTING COMPANY, M.MAGNUS a CO.Province ok QoBB/BC.Public notice is hereby given thul within one month after the lust insertion oft ho present notice, application will be made to Bis Honor the Lieutenant-Governor in council by tho persons hereinafter mentioned for Letters-Pulenl under the great seal granting them a charter, constituting them and such other persons us may become shareholders in the company to bo thereby created, a body corporate und politic inder the provisions of < The Joint Stock Companies Incorporation Act.» The proposed name of the company is : < The Canada Printing Company.» The object for which its incorporation is sought is to print newspapers, books, pamphlets, curds, advertisements, aud all other kinds of printing generally und for the sulc of the sumo and similar urticles.The operations of the suid company shall be carried on in the Dominion of Canada und elsewhere, und its principal place of business shall be* in the city of Montruul, m tho province of Quebec, in the said Dominion of Canada.The amount of capital stock of suid company is ten thousand dollars.The number of shares is one hundred and the amount ol each share isono hundred dollars.The names, places of residence and occupations 'of the Applicants are : Alphonse Desjardins, esquire, advocate and member of the House of Commons, Francis Alphonse Quinn, esquire, advocate, Georges Leclerc, esquire, physician, Martin Mugiius, printer, Eugene Desjardins, merchant, ull of the city and district of Montreal.The names of the lirst Directors are : Alphonse Desjardins, Francis Alphonse Quinn and Georges Leclerc, all subjects of Her Majesty, and residents of the city and district of Montreal.P.A.QUINN, For self und co-applicants.Montreal, 2nd July, 1874.2524 Public notice is hereby given that the regular an-nual meeting of Hie shareholders of tho Luurentian 1320 Directeurs et autres affaires de la compagnie, aura lieu & Montréal, au bureau de MM.DeBellefeuille et Turgeon, avocats, No.15, rue Saint-Lambert, mardi, le vingt-cinquième Jour d'août prochain, à deux heures de l'après-midi.Par ordre.E.RODIER, 3 2739 Secrétaire pro temp Province de Québec, 1 District de Montréal.f Cour Supérieure.Dame Marceline Lavoie, de la cité et du district de Montréal, épouse de Alfred Moulé, ferblantier, du même lieu, judiciairement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Alfred Houle, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée ce jour.DOUTRE, DOUTRE A HUTCHINSON, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 4 août, 1874.2905 Avis de Faillite.and transaction of the business of the company geo£ rally, will take place at Montreal, in the office of Messrs.DeBellefeuille A Turgeon, advocates, No.15, Saint-Lambert street, Tuesday, the twenty-fifth day of August next, at two o'clock P.M.S By order, E.RODIER, 2740 Secretary pro temp.Province of Quebec, 1 District of Montreal./ Superior Court.Dame Marceline Lavoie, of the city and district of Montreal, wife of Alfred Houle, ol the same place, tinsmith, judicially authorised to sue, Plaintiff ; vs.The said Alfred Houle, Defendant.An action in separation of property has bean this day instituted.DOUTRE, DOUTRE A HUTCHINSON, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 4th August, 1874.2906 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Canada, \\ Province de Québec.[ Dans la Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'affaire de Alexander McGibbon, de la cité de Montréal, dans la district de Montréal, épicier, failli.Jeudi, le dix-septième jour de septembre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.ALEXANDER McGIBBON, Par son procureur ad litem, L.N.BENJAMIN.Montréal, 4 août 1874.2861 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Thomas Bélanger, de 1'Islet, et Mathieu Hunter, de Saint-Cyrille, et Bélanger et Hunter, faillis.Je, soussigné, Charles Marcotte, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations devant moi dans le cours d'un mois.CHS.MARCOTTE, Bybdlc.LTsiot, 31 juillet 1874.2863 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Patrick Downey et Thomas Doherty, de la cité de Montréal, et y faisant affaires sous la raison sociale de Downey et Doherty et Cie., tant individuellement, et comme associé, commerçants, faillis.Les faillis m'ont fait une cession de leurs biens et effets, et les créanciers sont notifiés de s'assembler ù leur plaoe d'affaires, Nos.437 et 439, rue des Commissaires, dans la cité de Montréal, samedi, le 22e jour d'août 1874, à 11 heures A.M., pour recevoir l'état do leurs affaires, et nommer un syndic.L.JOS.LAJOIE, Syndic par interim.Perkins à Lajoie, 97, rue Saint-Jacqnes.Montréal, 3 août 1874.2855 ACTES DE FAILLITE DE 1864 ET 1869.Province de Québec, \\ rntim, v,inM\u201e,^M District d'Ottawa.} Cour Supérieure, bx re : Henry White, de Portage du Fort, failli.Le treize novembre prochain, le failli demandera à la dite cour sa décharge en vertu des dits actes.Par THOS.P.FORAN, Son procureur ad litem.Aylmer, 29 juillet 1874.2857 Bankrupt Notices.INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, l Province or Quebec, i In the Superior Court.District of Montreal.J In the matter of Alexander McGibbon, of the city of Montreal, grocer, an Insolvent.On thursday, the seventeenth day of September now next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.ALEXANDER McGIBBON, By his Attorney ad litem, L.N.BENJAMIN.Montreal, 4th Augast, 1874.2862 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Thomas Bélanger, of 1'Islet, and Mathieu Hunter, of Saint-Cyrille, and Bélanger and Hunter, Insolvents.1, the undersigned, Charles Marcotte, have been appointed assignee in this matter.Creditors ore requested to file their claims before me, within one month.CHS MARCOTTE, Assignee.LTslet, 31st July.1874.2864 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Patrick Downey and Thomas Doherty, or the city of Montreal, and there doing business under the name and Arm of Downey A Doherty A Co., as well individually as copartners, traders, Insolvents.The Insolvents have made an assignment of their \u2022 stale and effects to me, and the creditors are notified to meet at their place of business, Nos.437 et 439, Commissioners street, in Montreal, on Saturday, the 22nd day of August 1874, at 11 o'clock A.M., to receive statements of their affairs and to appoint an assignee.L.JOS.LAJOIE, Interim Assignee.Perkins A Lajoie, 97, Saint James street.Montreal, 3rd August, 1874.2856 INSOLVENT ACTS OF 1864 AND 1869.Province of Quebec, \") c.-_\u2022 n » District of Ottawa! } Superior Court.In re : Henry White, of Portage du Fort, an Insolvent.On the thirteenth November next, the insolvent will apply to said court for a discharge under said acts.By THOS.P.FORAN, His Attorney ad litem.Aylmer, 29th July, 1874.2858 1821 ACTK DE FAILLITE DE 186».Canada, 1 Cour Supérieure.Province de Québec, [ No.11.District d'Iberville.J T.James Cluxton et al., Demandeurs ; contre William Besant, Défendeur.Un bref de saisie a émané en cette cause.CHS.NOLIN, Shérif.8aint-Jean,;4 août 1874.2875 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Robert Thomson, delà cité de Montréal, y faisant affaires, comme fabricant de lainage, sous le nom de Wm.Thomson & Cie., failli.Je, soussigné, David J.Craig, syndic officiel, de la cité du Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois, et sont par le présent notiliés de s'assembler à mon bureau, No.11, rue de l'Hôpital, mercredi, le llième jour de septembre prochain, à 3 heures de l'après-midi, pour Vexa-raen public du failli et pour le règlement des affaires de la faillite en général.DAVIDJ.CRAIG, Syndic officiel.Montréal, 4 août 1874.2879 ACTE DEJFAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'airaire de Arnold Hagens, de Bremen, en Germanie, maintenant de la cité de Montréal, et Emil Poliwka.marchands, de la dite cité de Montréal, et ci-devant associés, faisant affaires comme tels sous les nom et raison de Hagens A Cie., faillis.Je, soussigné, John Whyte, syndic officiel, de la cité de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois, et'sont par le présent notiliés de se reunir au bureau de Whyie, Kerr & Le-febvre, Merchants' Exchange Building, rue Saint-Sacrement, dans la cité de Montréal, mercredi, le neuvième jour de septembre prochain, à 11 heures A.M., pour l'examen public des faillis, et pour le règlement des affaires de la faillite en général.JOHN WHYTE, Syndic.Montréal, 5 août 1874.2885 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de S.Charles Hitchock, de Magog, failli.Je, soussigné, S.\\V.Higgin, ai été nommé syndic dans celte affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs reclamations sous un mois, au bureau de A.Knight.S.W.HIGGIN, Svndic.Magog, 4 août 1874.2889 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'alfa ire de J.A.Woodworth, failli.Je, soussigné, John Fisher, de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois.JOHN FISHER, 28, rue du College.Syndic.Montréal, 5 août 1874.2891 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Charles Whitlock, de Hudson, commerçant, failli.Les créanciers du dit failli sont notifiés de s'assembler à mon bureau, No.97, rue Saint-Jacques, en la cité de Montréal, mercredi, le 25e jour d'août 1874, à 11 heures A.M.But de l'Assemblée : Pour l'arrangement des affaires en général de la faillite.JAMES TYRE, Syndic.Montréal, 6 août 1874.2893 INSOLVENT ACT OF 1869.province ^Quebec, 1 Superior Court.District of Iberville.J no.n.T James Cluxton a al., Plaintiffs ; against William Besant, Defendant.A Writ of attachment has issued in this cause.CHS.NOLIN, Sheriff.St.Johns, 4th August, 1874.2876 INSOLVENT ACT OF 1869.In the mai : t of Robert Thomson, of the city of Mon treal, carrying on business there as a woolen manufacturer under the name of Wm.Thomson A Co., an Insolvent.I, the undersiged, David J.Craig, of the city ofMon-treal, official assignee, have been appointed assignes in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me wi Inn one month, and are notified to meet at my office, No.II, Hospital street, on Wednesday, the 9th day of September next, at 3 o'clock afternoon, for the public examination of the insolvent, and the ordering of the affairs of the estate generally.DAVID J.CRAIG, Official Assignee.Montreal, 4th August, 1874.2880 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of Arnold Hagens, of Bremen, in Germany, now of the city of Montreal, and Emil Poliwka, of the said city of Montreal, merchants, and heretofore co-partners, carrying on business as such under the name and style of Hagens A Co., Insolvents.1, the undersigned, John Whyte, of the city of Montreal, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me, within one month, and are hereby notified to meet at the office of Whyte, Kerr A Lefeb-vre, in Merchants* Exchange Building, Saint-Sacrament street, in the city of Montreal, on Wednesday, the 9th day of September next, at 11 o'clock A.M., for tbe examination of the insolvents, and for the ordering of the affairs of the estate generally.JOHN WHYTE, Assignee.Montreal, 5th August, 1874.2886 INSOLVENT ACT OF 1869 In the matter of S.Charles Hitchock, of Magog, an Insolvent.I, the undersigned, S.W.Higgin.have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to lile their claims before me within one month, at the office of A.Knight 8.W.HIGGIN, Assignee.Magog, 4th August, 1874.2890 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of J.A.Woodworth, an Insolvent.1, tbe undersigned, John Fisher, of Montreal, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me, within one month.JOHN FISHER, 23 College street.Assignee.Montreal, 5th August, 1874.2892 - INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Charles Whitlock, of Hudson, trader, an Insolvent.The creditors of the above insolvent are requested to meet at my offise, 97, Saint James street, in the city of Montreal, on Wednesday, the 25th day of August, 1874, at 11 o'clock A.M.Object of Meeting : For the ordering of the affairs of the estate generally.JAMES TYRE, Assignee.Montreal, 6th August, 1874.2891 1822 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire irlè Jonas Roonev, hôtelier, de Sweats.burg, P.Qi Mm.Le failli m*a fait une cession de ses biens, et les créanciers sonl notifiés de m réunie à son siège d'af-aires, à Sweeisbui-g.p.(,i.uendredli la Ile jour d'août courant, à un- heure P.M., pour recevoir un état de ses allâmes et pour îionuner un syndic.Frelighsburg, P.Q., 4 août M.O IIART.S\\ ndic par Interim.18.74.2903 INSOLVENT ACT OF 1869.In tho matter of Jonas Rooney, pf Sweetsburg, P.Q-» an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at his place of business, in Sweetsburg, P.Q., on Friduy, the-1st day of August instant, at 1 o'clock P.M., lo receive statements of his affairs and to appoint an assignee.M.O.IIART, Interim Assignee.Frelighsburg, P.Q, 4th August, 1874.2904 ACTE DE FAILLITE DE 1809 ET SES AMEN- INSOLVENT ACT OF 1869 AND IT8 A MEND-DEMENTS MENTS.Dans l'affaire de Louis Rollin, commerçant, de la ville In the matter of Louis Rollin.trader, of the town of de Ljfflgueuili failli Le failli m'a lait une cession de ses biens, et les créanciers sont mailles .le \u2022,(\u2022 punir à sa place d'af- Longueuil, an fnsolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at his (aires, en la vil!\" de Longueuil, mardi, lo vingt-cin-'place of business, in the town of Longueuil, on tues- quièrqejqur d'août courant, à dix heures A.M., afin île recevoir un eiat, île ses all'uires et nommer un syndic.Longueuil, 0 août 1874.N.MIC.NAULT, Syndic provisoire.29119 ACTE DE FAILLITE DE 18G9.K't t¦!¦¦:¦} Dans 1 alla ire de Antoine Alain, failli.Vendredi, le quatrième jour, de Septembre prochain, le failli demandera à la dite coursa décharge en vertu du ilit acte.Par CYR.T.SUZOR, Son procureur ail lih m, Québec, 27 juillet, 1374.274'.» 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Province de Quebec, 1 \u201e c j \u2022 District de gmbec, Cour Supérieure.Dins l'affaire de François X.Bernard, failli.Vendredi! le quatrième jour, de septembre prochain, 1» failli demandera à la due cour ta décharge en \\erlu du dit acte.Par CYR.T.SUZOR, Son procureur ad litem Québec, 27 juillet 1874.2751 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Canada, ï Province de Québec, V Dans la Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'alfa ire de Hubert Girard, failli.Le soussigné n déposé au bureau de cette cour un acte de composition et de décharge, execute par ses créanciers, et vendredi, le dix-huit ème jour de septembre prochain, il s'adressera à la dite cour pour en obtenir une ratification de la décharge effectuée en sa faveur.HUBERT GIRARD.Par DOUTRE, DOUTRE A HUTCHINSON^ Ses Procureurs ad litem.Montréal, 25 juillet 1874.27S5 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Emil Poliwka, de la cité de Montréal, marchand, tant en son propre nom que comme ayant fait partie de la société Hagens et compagnie, composée de lui-même et Arnold Hagens, ci-devant de Bremen, en Allemagne, mais maintenant de la cité de Montréal, failli.Je, soussigné.John Whyte, de la cité de Montréal, syndic officiel, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois, et sont par le présent notifiés de se réunir au bureau de Whyte.Kerr A Lefebvre, Merchants Exchange Building, rue Saint-Sacrement, en la cité de Montreal, mardi, le premier jour dé septembre, à il heures A.M., pour l'examen du failli et le règlement des affaires en general.JOHN WHY IE, * Syndic.Québec, 27 juillet 1874.27012 day, the twenty-fifth day of August instant, at ten o'clock A.M., to receive statements of his affairs, and to appoint an assignee.Longueuil, Glh August, 1874.N.MIGNAULT, Interim Assignee.2910 INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, \") p.À*.«t District or Quebec,} Supener Court.In the matter of Antoine Alain, an Insolvent.On Friday, the fourth day of September next, the Insolvent will apply to the said court for a discharge under the said act.By CYR.T.SUZOR, His Attorney ad litem.Quebec, 27lh July, 1874.2750 INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, \\ In tbe matter of François-Xavier Duplantis, cabinetmaker and trader, of tbe city of Montreal, and doing business under the name of \" F.Duplantle,\" an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, the creditors are notified to meet at bis business place, No.131, Saint-Lawrence street, Montreal, on the 15th day of August next, at ten o'clock A.M,, to receive statements of his affairs and to appoint an assignee.G.H.DUMESNIL, Interim Assignee.Montreal, 28th July, 1874.2800 INSOLVENT ACT OF 1869, AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of Edouard D.Porcheron, of the city of Montreal, cabinet maker and trader, as well Individually as having been a member of the late commercial firms of Porcheron A Comte end Porcheron A Moreau, an Insolvent.1, the undersigned, Hubert B.Lefebvre, of .the city of Montreal, accountant, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before me within one month, and are hereby noli tied to meet at the office of Whyte, Kerr A Lefebvre, in Merchants' Exchange Building, Saint Sacrament street, in the city of Montreal, on Thursday, the third day of September next, at 11 o'clock A.M, for the examination of the Insolvent, and for the ordering of the affairs of the estate generally.H.B.LEFEBVHB, Assignee.Montreal, 29th July, 1874.2804 INSOLVENT ACT OF 1889.Canada, \\ Province of Quebec, I in the Superior Court.District of Quebec, f In tbe matter of Augustin Mathieu, an Insolvent.On the fourth day of September next, tbe undersigned will apply to the said court for a disoharge under the said act.AUGUSTIN MATHIEU, By G.Ml VILLE DbCHBNB, His Attorney ad litem.Quebeo, 30th July, 1874.2822 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, l Province of Quebec, [ tn the Superior Oourt.District of Quebec.I In the matter of Daniel McCallum, of the city of Quebec, brewer, an Insolvent.The undersigned has filed In the office of this court a deed of composition and discharge, executed by his creditors, and on Thursday, the third day of September next, he will appiy to the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.DANIEL McCALLUM, Per ANDREWS, CARON A ANDREWS His Attorneys ad litem.Quebec, 1st August, 1874.2824 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of John Paterson, an Insolvent.The creditors of tbe above named insolvent are hereby notified that he has deposited in my office, a deed of composition and discharge, purporting to be executed according to the said insolvent act, and should no opposition be made to the said deed of composition and discharge on or before the fifteenth day of August next, the undersigned assignee will act upon said deed of composition according to Its terms.G.H.DUMESNIL, Assignee.Montreal, 3utn July 1874.2826 INSOLVENT ACT OF 1869 AND ITS AMENDMENTS.In the matter of Alfred Houle, of the city and distria of Montreal, tinsmith and plumber, trader, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at his place of business, No.129, Saint Lawrence Main de Montréal, lundi, le dix-septiôme jour d'août A.D.| street, in the city of Montreal, onraonday, the seven 1874, à onze heure» de l'avant-midi.pour recevoir un état de ses u irai res.et nommer un syndic.A.B.STEWART, Syndic provisoire.Montréal, 30 juillet 1874.2827 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de W.C.Cochrane, failli.Un bordereau des dividendes a été préparé, et sera ouvert aux opposions jusqu'au quinzième jour d'août prochain, après lequel jour les dividendes seront payés.DAVID J.CRAIG, Syndic.Montréal, 30 juillet 1874.2->29 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de James Burko, de Havelock, dans le comté de Huntingdon, failli.Je, soussigné Charles Buillie, de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois.CHARLES BAILLIE, Syndic.Montréal, 26 juillet 1874.28312 ACTE DE FAILLITE DE 18G9.Dahs l'affaire de Léon Bruneàu, de la cité de Montréal, entrepreneur et commerçant, failli.Je, soussigné, L.Jos.Lajoie, syndic officiel, de la cité de Montreal, ai été nommé syndic danscette affaire.Les créanciers sont pries de produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois.L.JOS.LAJOIE, \u2022 Montréal, 29 juillet 1874.8yndic.No.97, rue Saint-Jacques.2833 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Jones & Toomey, de la cité de Montréal, commerçants, fuillis.Je, soussigné, L.Jos.Lojoie, syndic officiel, de la cité de Montréal, ai été nommé syndic dans celte affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs reclamations sous un mois.L.JOS.LAJOIE, Montréal, 30 juillet 1874.Syndic.No.97, rue Saint-Jacques.2835 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Francis Shurtleff, du village de Coa-licook, failli.'Je, soussigné, H.C.H.Chagnon, syndic officiel, du village de Coaticook, ai été nommé syndic en cette affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations devant moi dans le cours d'un mois.H.C.H.CHAGNON, Syndic.Coaticook, 30 juillet 1874.2839 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869, ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de M L.Carlisle, du village de Coaticook.dans le comté de Stanstead, province de Québec, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notifies de se réunir à sa place d'affaire, à Coaticook, mardi, le dix-huitième jour d'août prochain, à dix heures A.M., pour recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic.ISRAEL WOOD, Syndic provisoire.Stanstead, Québec, 31 juillet 1874.2841 2 teenth day or August A.D.1874, at the hour of eleven o'clock in the forenoon, to receive statements ol his affairs and to appoint an assignee.A.B.STEWART, Interim Assignee.Montreal, 30th July, 1874.2828 INSOLVENT ACT OP 1869.Tn the matter of W.C.Cochrane, an Insolvent.A dividend sheet has been prepared, open to objection until 15th August next, alter which dividend will be paid.DAVID J.CRAIG, Assignee.Montréal, 30th July, 1874.2830 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of James Burke, of Havelock, in the county of Huntingdon, an Insolvent.I, the undersigned Charles Baillie, of Montreal, have been appointed assignee in this matter.Creditors are equested to fyle their claims before me within one month.Montreal, 28th July, 1874.CHARLES BAILLIE, Assignee.2832 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Canada, 1 Province de Québec, l Dans la Cour Supérieure.District de Richelieu, j Dans l'affaire de Joseph Forcier, navigateur, de la ttaroisse de Saint-Aimé, failli, s neuf septembre prochain, le failli fera application à la dite cour pour obtenir sa décharge en vertu du dit acta.JOSEPH FORGfBR, Par J.Bf BROU86B AT?, \"'\u2022 Sorel, 20 juillet 1874.Serf preeuréur 'è3 litem.2681 3 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Léon Bruneau, or the city or Montreal, contractor and trader, an Insolvent.1, the undersigned, L.Jos.Lajoie, official assignee, or the city or Montreal, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to tile their claims before me within one month.L.JOS.LAJOIE, Montreal, 29th July, 1874.Assignee.No.97, Saint-James street.2834 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter or Jones 4 Toomey.of the city of Montreal, traders, Insolvents.I, the undersigned, L.Jos.Lajoie, official assignee, of the city of Montreal, have been appointed assignee in this matter Ci editors are requested to lile their claims before me, within one month.L.JOS.LAJOIE, Montreal, 30th July, 1874.Assignee.No.97, Saint-James street.2836 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Francis Shurtleff, of the village of Coaticook, an insolvent.I, the undersigned, H.C.H.Chagnom, official assignee, of the village of Coaticook, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to lile their claims before me, within a month.H.C.H.CHAGNON, Assignee.Coaticook, 30th July, 1874.2840 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS.In the matter of M.L.Carlisle, of the village of Coaticook, in the county of Stanstead, and province of Quebec, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notilied to meet at \"his place of business, in Coaticook, on Tuesday, the eighteenth day of August, at ten o'clock A.M., to receive \u2022 statements of his affairs, and to appoint an assignee.' ISRAEL WOOD, ' ! Interim Assignee.Stanstead,«Quebec,.31st July, 1874.2841 ».INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \"l Province of Quebec, J- In the Superior Court.District of Richelieu.J \u2022 v In the matter of Joseph Forcier, of .the, parish of Sain* Aimé, navigator, an Inservont.On Wednesday, tbe ninth day of'September next, the insolvent will apply to the said court, for a dis-charge under the said act.\u2022\u2022>.- E T E B MULLIN, gentil-No.2075.j JT homme, Demandeur ; contre JOHN GARRIGAN, ès-qualité et al., Défendeurs, et James M.Glass, curateur au délaissement.Le lot No.1419, quatorze cent dix-nenf, du plan et livre be renvoi officiels du quartier Sainte-Anne, de la cité de Montréal\u2014avec les bâtisses sus-érigées.Le dit lot de terre pour être vendu, sujet au paiement d'une ret.te annuelle perpétuelle et d'une rente foncière non rechetable de trois louis courant pour chaque superficie de quatre mille cinquante pieds, contenus dans le dit lot, payable semi-annuellement les premiers jours de mai et novembre de chaque année, a l'Honorable John Samuel McCord, de la dite cité de Montréal, ses héritiers et ayant cause, jusqu'au vingt-neuvième jour de septembre mil huit cent quatre-vingt-dix et de là à toujours, aux Dames Administratrices de la propriété des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Montréal et leurs successeurs i toujours.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le DIXIEME jour de DECEMBRE prochain, & DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le dix-huitième jour de décembre prochain.C.A.LEBLANC, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 3 août 1874.2871 [Première publication, 8 août 1874] tiens afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS, to the Superior Court.Kamouraska, to wit : l \"Tl DO CARD LAG ACE, junior, No.88.rjjj of Sainte Anne de la Po- catière, Plaintiff; against JEAN-BAPTISTE PELLETIER, of the same place, farmer, Defendant, to wit : 1.A land situate and being in the third range of the parish of Sainte Anne de la Pocatière, having two arpents in front by forty-two arpents in depth ; bounded on the north-west by the lands of the second range, on the souih-ea«t by the fourth range, northeast ay Edouard Lagacé.and south-west by Hubert Fournier\u2014with a honse and outbuildings thereon erected, circumstances, appurtenances and dependencies.2.Another land of two arpents, more or less, in front by twenty-eight arpents, more or less, in dôpth, situate in the second range of Sainte Anne de la Pocatière aforesaid ; bounded on the north-west by-Germain Ouellet and Charles Ouellet, south-east by the third range, north-east by Pierre Fournier, and south-west by Maurice Gagné\u2014no buildings, but with the circumstances, appurtenances and dependencies.To be sold at the parochial church door of the parish of Sainte-Anne de la Pocatière, on the NINTH day of DECEMBER next, at ONE o'clock in the afternoon.Said Writ returnable the fifteenth day of January next.JOS.THA.PARADIS, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Kamouraska, 6th August.1874.2908 [First published, 8th August, 1874.] Sheriffs Sales.\u2014Montreal.T)UBLIC NOTICE is hereby given, that the under XT mentioned LANDS and TENEMENTS have been sized and will be sold at the respective times- and places mentioned below.All persons having ' claims on the same which the Registrar is not bound to include in bis certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.AH oppositions afin d'annuler, afin de distraire, or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.From the District of Montreal.Montreal, to wit : 1 \"DETER MULLIN, gentleman.No.2075./X Plaintiff ; against JOHN GARRIGAN, es qualité et ai, Defendant, and James M.Glass, curator \" au délaissement.\" Lot No.1419, fourteen hundred and nineteen, of the official plan and book of reference for the Sainte-Anne ward, of the city of Montreal\u2014with buildings thereon erected.The above lot of land to be sold subject to the payment of an annual perpetual and unredeemable ground rent of three pounds currency for each and every superficies of four thousand and fifty feet contained in said lot, payable semi-annually on tbe first days of May and November in each and every year, to the Honorable John Samuel McCord, of tbe said city of Montreal, his heirs and assignes up to the twenty ninth day of September, one thousand eight hundred and ninety, and thence for ever to the Ladios Administratrices of the property of the poor of the Hotel-Dieu of Montreal, and their successors for ever.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TEN 1'H day of DECEMBER next, at tbe hour of TEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the eighteenth day of December next C.A.LEBLANC, Sheriffs Office, 8heriff.Montreal, 3rd August, 1874.2872 [First published, 8th August, 1874.] 1332 FIERI FACTA8.Cour Supérieure\u2014Hisli ici de Montréal.Montréal; à savoir :\\ | E MAIRE, LKs ECHF.VINS No.1684./±J ET CITOYENS DE LA CI-11E DE MONTREAL, Demandeurs; contre ANNIE BU YD el al., D tendeurs.( omm*' appartenant a Jane Douglas, en sa qualité de tutrice d'Elizabelh Boyd.Un lot de terre situé dans la cité de Montréal, dans le quartier Sainl-Luurenl, de la dito cité, rue Vitre, étant partie du lot numéro sept cent quatre-vingt-dix (790) des planet livre de renv.i Officiel*pour le dit quartier Suint-Laurent de la dite ciié, borne en front a la dite rue Vitre, en arriére au lot numéro sept cent quatre-vingt-onze (79lj des «lits plan et livre de renvoi officiels la propriété de William Boyd ou représentants ; du cote est.par le résidu du dit lot numéro sept cent quatre-\\ ingt-dix (7901.et du cûte ouest par une iuelle appelée \" ftuelle du Théâtre \"\u2014avec une maison en brique à un étage et demi, la dite maison mesurant en front quinze fieds quatre pouces, mesure anglaise, mesure à intérieur, et en arrière sur vingt-trois pieds trois pouces, mesureunglaise.de profondeur, mesuré à l'intérieur de la dite maison, le tout plus ou moins, sans garantie de mesure précise, avec le droit de se servir à toujours de la galerie en arrière de la partie supérieure de la dite maison, propriété de William Boyd ou représentants, des fenêtres aussi en arrière de la dite maison et aussi de la prolongation d'une partie de la dite galerie, servant de passage à travers la cour, en arrière de la dite maison, et des bâtisses nécessaires au-dessus de celles déjà construites dans la dite cour, propriété du dit William Boyd ou représentants, ensemble lous les droits et circonstances appartenant à la dite maison, suivant l'acte de partage de la propriété entre feu Thomas Boyd et William Boyd, fait dans la cité de Montréal, le quatorzième jour de septembre mil huit cent cinquante-trois, devant J.Bell et collègue, notaires publics.Pour être vendu à mon bureau, dans la dite cité de Montréal, le DIXIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures et demie de l'avant-mi TTTILLIAM JOHN BICKELL, No.904.j VV esquire, of the parish of Saint-Roch de Quebec, trader, and others ; against AUGUSTIN BRETON, of the parish of Saint-Roch de Quebec, carpenter, to wit : 1837 Un emplacement situé en la dito paroisse de Saint-Roch de Québec, au lieu appelé Stadacona, étant le lot numéro dix-sept des concessions de la rue Papineau, contenant trente-neuf pieds de front sur quatre-vingt-dix-huit pieds de proiondeur, du côté ouest, et cent huit pieds Je profondeur du côté est, le tout mesure anglaise ; borné devant au sud à la dite rue Papineau, derriè^re au nord au bout de la dite profondeur, d'un côté h l'est au numéro dix-huit, occupé par Augustin Martin, et d'autre côté à l'ouest au numéro seize, occupé par Charles Rhéaume\u2014avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle et constituée de un louis dix chelins courant, à six par cent au capital de vingt-cinq louis courant, payable aux Demandeurs le premier mai chaque année.Pour être vendu à mon bureau, on la cité de Québec, le SEPTIEME jour de 8EPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingt-troisième jour de septembre prochain.C.ALLEYN, Québec, 27 avril 1874.Shérif.[Première publication, 4 mai 1874.] 1769 3 Ventes par le Shérif.\u2014Kichelieu.AVT8 PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant i exercera cet égard des réclamations que leRegistra teur n'est pas tenu de mentionner dans son certilical en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civil du Bas-Canada, sont par le présent requises de le faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, alin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du sous signé avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente : les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les ix jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District de Richelieu.Sorel, à savoir :\\ IT EN RI VASSAL, écuyer, De-No.1056./ XI mandeur; contre AUGUSTIN MARCOUX, Défendeur.Une terre située dans la paroisse de Saint-Pie de Déguire, étant le numéro quatorze dans la douzième concession de la seigneurie de Déguir ou Rivière David nommée Sainte-Marguerite, de la contenance de trois arpents de front sur environ vingt-cinq arpents de profondeur, plus ou moins, tenant pardevant à la rive sud-ouest de la rivière Saint-François, par derrière au cordon de la concession nommée Sainte-Juliette, d'un côté au sud-est à Jonas Labrecque ou représentants, et de l'autre côté au nord-ouest à Archibald Wurtele ou représentants\u2014avec maison, grange et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-David, dont la paroisse de Saint-Pie de Déguir est un démembrement, le TRENTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'avantrmidi.Le dit bref rapportable le deuxième jour de novembre prochain.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 23 juin 1874.2409 2 [Première publication, 27 juin 1874.] VENDITIONI EXPONAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Montréal.Sorel, à savoir : 1 t O H N SAXTON, Demandeur ; No.1356./ O contre JAMES SHEPPARD, fils, Défendeur, savoir : 1.Une partie ou portion de l'isle connue sous le nom d'Isle du Moine, sise et située dans le fleuve Saint-Laurent, dans la paroisse de Saint-Pierre de Sorel, dans la Seigneurie d'Yamaska ; borné au nord-ouest par une ligne traversant la dite isle par une course à peu près nord et sud parallèle anx lignes latérales des terres situées au bout sud-ouest de la dite Isle, à une distance de vingt-cinq arpents de la tête de An emplacement situate in the said parish of Saint-Roch do Quebec, at the place called Stadacona, being lot number seventeen of tho concession on Papineau street, containing thirty-nine feet in front by ninety-eight feet in depth, on the west side, und one hundred and eight feet in depth on the east side, the whole english measure, bounded in front lo the south by Papineau street aforesaid, in rear to the north by the end of the said depth, on one side to the east by number eighteen occupied by Augustin Martin, und on the other side to the west by number sixteen, occupied by Charles Rhéaume\u2014with the house thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to an annual and constituted ground rent of one pound ten shellings currency, at six per cent upon a capital of twenty-live pounds currency, payable to the Plaintiffs on the lirst of May of every year.To be sold, at my office, in the citv of Quebec, on the SEVENTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the, forenoon.The said writ returnable tho twenty-third day of September next.C.ALLEYN, Quebec, 27th April, 1874.Sheriff [First published, 2nd May, 187i.] 1770 Sheriffs Sales.\u2014Kichelieu.PUBLIC NOTICE is hereby given, that the undermentioned LANDS aud TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective, times and places mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to include in his certilicate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin de distraire, afin d'annuler, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are require to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any lime within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit : \\ TT EN HI VASSAL, esquire, PIuintifT, No.1056.J JLL against AUGUSTIN MARCOUX, Defendant.A land rituite in the parish of Saint-Pie de Déguire, being number fourteen in the twelfth concession of the seigniory Déguire or Rivière David called Suinte-Marguerite, containing three arpents in front by about twenty five arpents in depth, more or less, bounded in front by the south western bank of the river Saint-Francis,in rear by the division line of the Sainte-Juliette concession, on one side to the south east by Jonas Labrecque, or representatives, and on the other side to the north west by Archibald Wurtele, or représentatives-\u2014with house, barn and outbuilding thoreon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint-David, whereof the parish of Saint-Pie de Déguire is a dismemberment, on the THIRTIETH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable the second day of November next.P.GUEVREMONT, Sheriff's Oflice, Sheriff Sorel, 23rd June, 1874.2410 * [First published, 27th June, 1874J VENDITIONI EXPONAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Sorel, to wit : \\ JOHN SAXTON, Plaintiff; against No.1356.ft) JAMES SHEPPARD, junior, Defendant, to wit : 1.A part or portion of the island known under the name of \" Isle du Moine,\" lying and situate in the River Saint Lawrence, in the parish of Saint Pierre de Sorel, in the seigniory of Yamaska, bounded to the north-west by a line crossing tHe said island on a course nearly north and south parallel to the lateral lines of the lands situated at the south-west end of tho said island at a distance of twenty-five arpents from J im la dite l>le, au nord par le chenal des Barque», le dit chenal passant entre l'Isle des Barques et la sus-dite Isle, au sud par le chenal appelé chenal du Moine, à l'est par un petit chenal passant entre la dite isle et les Islets Percés\u2014sans bâtisses.2.Une isle connue sous le nom de l'Isle des Barques, située dans le fleuve Saint-Laurent, dans la paroisse de Saint-Pierre de Sorel, ; bornée au nord-ouest par le principal chenal du dit fleuve Saint-Laurent, au sud et sud-est par un chenal connue sous le nom de chenal des Barques, passant entre la dite lsle et 1'isle du Moine, à l'ouest par le susdit principal chenal du fleuve 8aint-Laurenl, et au nord nord-est par le lac Saint-Pierre\u2014sans bâtisses.Pour être vendues à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Pierre de Sorel, le DOUZIEME jour du mois D'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-cinq août prochain.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 25 juillet 1874.2757 [Première publication, 1er août 1874.]\tthe bead of said island, to the north by the \" Chenal des Barques,\" the said chenal passing between the \" Isle des Barques,\" and the aforesaid island, to the south by the channel called \" Chenal du Moine,\" to the east by a small channel passing between the said island and the \" Islets Percés\"\u2014without buildings.2.An island known under the name of \" Isle des Barques,\" situated in the River Saint Lawrence, in the parish of Saint Pierre de Sorel, bounded to the north-west by the main channel of the said river Saint Lawrence, to the south and south-east by a channel known under the names of \" Chenal des Barques,\" passing between the sail island and \" Isle du Moine,\" lo the west by the said main channel of the River Siint Lawrence, and to the north and northeast by the Lake Saint Peter\u2014without buildings.To be sold at the parochial church door ol the parish of Saint Pierre de Sorel, on the TWELFTH day of the month of AUGUST next, ut TEN o'clock in the forenoon.Said Writ returnable the twenty-fifth day of August next.P.GUEVREMONT, Sheriffs Oflice, Sheriff.Sorel, 25th July, 1874.2758 [First published, 1st August, I874.J Ventes par le Shérif.-St.Hyacinthe.\tSheriffs Sales.\u2014St.Hyacinthe.A VI8 PUBLIC est par le présent donné que les A TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectif tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant i exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat eu vertu de l'article 700 du code de procédure civil du Bas-Canada, sont par le présentes requises de le faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions alin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente,excepté dans lescasde Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédis tement le jour de la vente : les oppositions afin do conserver peuvent être déposées en aucun temps dans ies s: t joursaprès le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.6'our Supérieure\u2014St.Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, à savoir : \\ /CHARLES E.PARI No.1547.f\\J SEAU, Demandeur ; contre JOSEPH FOURNIER, Défendeur, et Lucien Samuel Adam, curateur au délaissement fait par le dit Défendeur, savoir : Une terre située à Sainte-Marie, de la contenance de trois arpents et demi de front sur vingt arpents de profondeur, tenant devant au chemin du Ruisseau Barré, derrière au chemin macadamisé conduisant à Chambly, d'un côté à Augustin Fournier, et d'autre côté a Honoré Bousquet\u2014sans bâtisses dessus construites.Pour être vendue il a porte de l'église de la paroisse de 8ainle-Marie, le QUINZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX\"heures de l'avant-midi.Writ rapportable le six novembre prochain.L.TACHE, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Hyacinthe, 10 juin 1874.2251 2 [Première publication, 13 juin 1874.]\t\"PUBLIC NOTICE is hereby given that the under JL mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned beiow.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certilicate under article 700 of the Code of Civil Procedure for Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin de distraire, afin d'annuler, afin de charge or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his oflice, previous to the lifteen days next preceding the day of sale ; oppo.sitions afin de conserver may be filed at any tim within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014Saint Ifi/acinlhe.St.Hyacinthe, to wit : \\ /CHARLES E.PARISEAU, No.1547.(Ij Plaintiff; against JOSEPH rOUHNIER, Defendant, and Lucien Samuel A\u2014Imprimé par C.F.LANOLOI8, Imprimeur da Sa Très-Excellente Majesté la Rame.FIERI FACIAS DE TERRIS.Three Rivers, to wit :\\T ES SYNDICS DE LA PA-No.107./_Lj ROI88E DB NICOLET.a body politic and corpor ite, having its place of business in the parish of Nicolet, Plaintiffs ; against CLB-| OPHA8 HOY, esquire, physician, of the parish of Saint-Norbert d'Arthabaska, Defendant, to wit : 1.A lot of land situate in the parish of Nicolet, in the south-west concession, containing three arpents and a half in front by twelve arpents in depth, more or less, bounded in front by the Queen's road of tbe said concession, in rear by Eusèbe Brassard, on the north-east side by Alfred Beaubien, and on the southwest side by François Hoy, junior\u2014circumstances end dependencies ; the immovable hereinabove described is known and designated as number five hundred and sixteen on the cadastre, plan end book of official reference of the county of Nicolet, for the parish of Nice-let.2.A lot of land of irregular outline situate in the parish of Nicolet, in the south-west concession, containing about one hundred and eight arpents of land in extent, more or less, and comprised within the fol-iowing limits, bounded on the north-east by Alfred Beaubien, on the south by the Queen's road of tbe said concession, and by François Roy, junior, on the south-west by Alfred Lampson and by lake Saint-Peter, and on tbe north by the said Alfred Beaubien, and by a little channel called l'Etang\u2014with houses, barns, stables and other dependencies thereon erected ; the immovable secondly hereinabove described is known and distinguished es number five hundred a id seventeen on the official cadustre, plan and book of reference of the county of Nicolet, for the parish of Nicolet.3.A lot of land situate in the parish of Nicolet, at the Grande Plaine concession, containing two arpents more or less in front, by six or seven arpents in depth, more or less, bounded at the south-west end by Pierre Blondin and Alfred Lampson, at the other end by the south-western branch of the Nicolet river, on the south side by Basile Beaulac or Joseph Beaulac, his sou, and on tbe north side by the Reverend Louis Théophile Forlier or his representative, being covered with standing timber ; the immovable thirdly hereinabove described is known and designated as number six hundred and twenty-six of the official cadastre, plan and book of reference of the county of Nicolet, for the parish of Nicolet.To be sold, at the parochial church door of the parish of Saint .lean Baptiste de Nicolet, on the EIGHTH day of OCTOBER next, at f EN o'clock in the forenoon.Said Writ returnable the fifteenth day of October next.SEVERE DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 2nd June, 1874.2200 [First published, 6th June, 1874.] Quebec >~Prinied by C F.LANGLOIS, Printer, to Her Most Excellent Majesty the Queen."]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.