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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 38)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1874-09-19, Collections de BAnQ.

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[" Jfo.88.1528 Vol.VI, toile Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 19 SEPTEMBRE 1874.Nominations.Ministère: dk l'Instruction Publique.Québec, 17 septembre 1874.La LIEUTENANT-GOUVERNEUR a bien voulu, par ordre en conseil du 12 juin dernier, et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la 17e clause du cbap.16 de la 32e Vict., nommer le Rév.Charles Bancroft, commissaire d'écoles pour la corporation protestante de la cité de Montréal.Par un autre ordre en conseil, en date du 10 août dernier, et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les 48e et 136e clauses du chap.15 des Statuts Refondus du Bas-Canada, le Lieutenant-Gouverneur a bien voulu faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'écoles.Comté de Chicoutimi, -Notre-Dame de Laterrière.\u2014 MM.Onésime Girard et Pierre Potvin, en remplacement de MM.Jean Rivière et Joseph Dufour, sortis de charge.Comté de Maskinongé,\u2014Rivière du Loup No.1 \u2014 MM.Louis Caron et François-Xavier Lambert, en remplacement de M.Louis Caron et du Rév.M.Joachim Boucher, sortis de charge.Et par un 3e ordre en conseil en date du 5 septera-ore suivant.Commissaires d'écoles.de Gaspé, \u2014 Barre-à-Choir.\u2014 M.Thomas Comté _ ¦ 1 ! i1 -ii ; ,!.!,¦: u.¦ \u2022t y y&n re,\"Placbment de M.Jean-Baptiste Blondin, J- François Lemieux, en remplacement de lui- Comté de Gaspé,\u2014Saint-George de la Malbaie.\u2014 dw Age Prevel 61 Aubin Tabb» en remplacement a «ux-mèmes.OÏÏÏttî0tIîfw».-Cantley.-Le Rév.M.Patrick R.Smith Jrw M,ch*el Burke, Robert Kerr, Alexander «Jjth et Martin Fleming.\u2022n d0ttawa,\u2014Hartwell.\u2014M.Hercule Chônier, sQde M Augustin Daoust.Umlé de Québec.-Tewkesbury, No.2.-MM PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, l'Jth SEPTEMBER, 1874.Appointments.Ministry of Public Instruction.Quebec, 17th September, 1874.The LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by order in council dated the 12th of June last, and in virtue of the powers conferred on him by the 17th clause of chapter 16 of the 32nd Victoria, to appoint the Reverend Churles Bancroft, school commissioner for the Protestant Corporation of the city of Montreal.By another order in council dated the 10th of August last, and in virtue of the powers conferred on him by the 48th and 136th clauses of chapter 15 of the Consolidated Statutes of Lower Canada, the Lieutenant Governor has been pleased to make the following appointments, to wit : School Commissioners.County of Chicoutimi, Notre Dame do Laterrière.\u2014 Messrs.Onésime Girard and Pierre Potvin, vice Messrs.Jean Rivière and Joseph Dufour, going out of office.County of Muskinongé, River du Loup.No.I.\u2014 Messrs.Louis Caron and François Xavier Lambert, vice Messrs.Louis Caron ami the Reverend Joachim Boucher, going out of office.And by a 3rd order in council, dated the 5th of September instant, School Commissioners.Gounty of Gaspé, Barre-à-Choir.\u2014Mr.Thomas Malony, vice Mr.Jean Baptiste Blondin, and Mr.François Lemieux, continued in office.County of Gaspé, Saint-George de la Malbaie.\u2014 Messrs.George Prevel and Aubin Tabb, continued in office.County of Ottawa, Cantley.\u2014The Reverend Mr.Patrick R.Gay and Messrs.Michael Burke, Robert Kerr, Alexander Smith and Martin Fleming.County of Ottawa, Hartwell.\u2014Mr.Hercule Chenier, vice Mr.Augustin Daoust.County of Quebec, Tewkesbury, No.2\u2014Messrs. 1524 Francis Arnett, James Whelan, William Hughes, A.H.B.McKee et Patrick Devine.Syndic d'écoles.Comté de Bagot.\u2014Acton Vale.\u2014M.Thomas McFar-lane, en remplacement de M.Samuel Ulendinning.Délimitation scolaire.Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, a bien voulu, par ordre en conseil du 5 septembre courant, et en' vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la 30e clause du chap.15 des Statuts Refondus du Bas-Canada, ordonner que les limites de la municipalité scolaire de la Grande-Rivière (Notre-Dame de l'As* somption, dans le comté de Gaspé), soient à l'avenir teHes qu'elles se trouvent décrites à l'article sixième de la 46e clause du chap.18 des Statuts Refondus du Bas-Canada, c'est-à-dire, comme suit, savoir; bornée vrrs le nord-est par la paroisse de Suint-Joseph du Cap Désespoir, telle qu'érigée en municipalité par décret du vingt-quatre mars mil huit cent soixante ; vers le nord-ouest par les terres incultes de la Couronne, vers le sud-ouest par la rivière du Petit-Pabos ; vers le sud-est par les eaux du golfe Saint-Laurent.3409 Proclamations.Francis Arnett, James Whelan, William Hughes, A, H.B.McKee and Patrick Devine.School Trustees.County of Bagot, Acton Vale.\u2014Mr.Thomas McFar-lane, vice Mr.Samuel Glendinning.School Bounding.The LIEUTENANT GOV EH NOR has been pleaded by order in council of the 5th September instant, and in virtue of the powers conferred on him by the 30th clause of chapter 15 of the Consolidated Statutes of Lower Canada, to order that the limits of the school municipality of Grand River, (Notre Dame de l'Assomption, in the county of Guspé.ï be henceforth such as they are described in the sixth article of the 46th clause of Chap.18 of the Consolidated Statutes of Lower Canada, namely, as follows, to wit: bounded on the north-east by the parish of Saint-Joseph du Cap Désespoir, such as erected into a municipality by decree of the twenty-fourth or March one thousand eight hundred and sixty, north-west by the waste Crown Lands, south-west by the Petit Pabos river, south-east by the Gulf of Saint Lawrence.3410 Proclamations.Canada, ) Provinck dk I ED.CARON.qukbkc.I JL.8.1 VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature ou Parlement de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité' de Québec, le SEPTIEME Jour du mois de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seignedr, mil huit cent soixante-quatorze, et à chacun de vous\u2014Salut: PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature ou Parlement de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le SEPTIEME jour du mois de SEPTEMBRE, mil huit cent soixante-quatorze, auquel temps voub étiez tenus et 11 vous était enjoint d'être présents en notre cité de Quebec.Sachkz Maintenant, que pour diverses omises «t considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos blen-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Provinoe de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature ou Parlement de Notre dite Province, en Notre cité de Québec.LUNDI, le DIX-NEUVIEME jour du mois d'OCTOBRË prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous nk drvkz manquer.En Foi db Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et a icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très - Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable RENÉ-EDOUARD CARON, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hotel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce SEPTIEME jour de (SEPTEMBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante-quatorze* et dé Notre Règue la trente-huitième.Par ordre, H.GYHIA8 PELLETIER, Greffier de la Couronne ea Chancellerie, Québec siei 25 Canada, \") Provwob of I ED.CARON.Qt'BBRC.j VICTORIA, by the Grace or God, of the United Kingdom or Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, 4c., 40., Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assôm b., fi\" Our said Province, and summoned and called to a meeting of the Legislature or Parliament of Our said Province, at Our City of Quebec, on the SEVENTH day of the month of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-four, to have been commenced and held, and to every of you\u2014Grutino : A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature or Parliament of the Province of Quebec stands called for the SEVENTH day or the month of SEPTEMBER, one thousand eight hundred and seventy-four, at which time, at Our City or Quebec, you were held and constrained to appear.Now Know Yb, that for divers causes and considerations, and taking Into consideration the esse and convenience of Our Loving Subjects, We have thought At, by and with the advice of Our Executive Council, of the Province of Quebec, to relieve you, and each or you, or your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each or you, that on MONDAY, the N1NTEENTH day or the month or OCTOBER next, you meet Us, in Our Legislature or Parliament of the said Provinoe, at Our City or Quebeo, and therein to do as may seem necessary.Hkrkin Fail not.In Tkbtimony Wbbrbop, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Groat Seal or Our said Province ot Quebec to he hereunto affixed ; Witrbss, Our Right '1 rutsly and VV ell-Belovnd the Honorable RENE EDOUARD CARON, Lieutenant Governor or Our said Pro-vlnee of Quebec.At Our Government House, In Our City of Quebec, in Our said Province, this SEVENTH day of SEPTEMBER, in the year of our Lord, one thousand eight hundred and seventy-four, and In the thirty-eighth year or Our Reign.By Command, H.CYRIA8 PELLETIER, Clerk or thé Crown iA Chah eery, Quebec.1161 1525 Avis du Grourernement.PROVINCE DE QUEBEC, ( Jll A M M l: l< DO l'A Ml.KM h VI Québec, \\er février 1874.Toutes lêf demandes de Bills prive», qui sont proprement du ressort de la législature do lu province de Québec, solvant les dispositions de l'iotfl de l'Amérique Britannique du nord, 1867, soit pour la construction d'un-pont, d'un chemin de 1er, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soil pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou flissolre, ou autres travaux semblablos ; soit pour octroi d'un droit de traverse, la contrtictioo d'un aqueduc, ou d'une usine 4 gaz, 1'incorpor.ilion de Professions ou métiers, de compagnies à fonds sociale ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; le prélèvement d'une taxe locale, la division d'un comté pour des tins autres que colles do la représentation parlementaire, ou onlle d'un townshtp ; le changement d'un chef-lieu decomté ou d'un bureau local, le règlement d'une commune; le nouvel urpen-tage d'un township, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour le permission de faire quoi que ce soit, qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres Individus, ou se rapportant 4 une classe ]>articulière de la société, ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable a un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature de l'objet de la demande,\u2014-comme suit, savoir : t-ii avis inséré dans la Galette Officielle, en français \u2022t eu anglais, et dans Un journal publie en anglais et dans un autre publié eu français, duns le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal , ou S'il n'y n»mi'' pas de journal, la publication (duns lus deux langue») se fera dans la Garnie Officielle, et duns le journal d'un dislriot voisin.Ces avis seront oonlinues, dans chaque cas, pouduut une période d'au moins trente jours, durant l'intervalle de temps écoulé outre lu cloture de la session précédente et lu prise en Considération de la pi-iitiun.Avant d'adresser 4 la ohuaihp-.auotiue petition demandant lu permission de presmiloi Uu bill privé pour la construction d'un pont de péage, les per sonnes se proposant de luire Cette petition devront, en douuanl l'avis prescrit pur la règle précédente, et de la même manière, donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilege, de la nauteur des urches, de l'espace entre leh ouleos ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un polit tournai)L ou non, et les iLiueusions de ce puni tournant.BOUCHER ok BOl CllliHVILLE, Greilier, Conseil Législatif.C.M.MUIR, 12 2517 Orolbor de l'Assemblée Législative.Government Notices.Demande au Parlement.AVIS PUBLIC est par iu présent donné qu'une demande sera tuile ù lu Legislature de lu Province k \\m, Canada, ) Province de Québec, l Cour Supérieure.District de Montréal, j Dans l'affaire de James Inglis, de ia cité de Montréal, photographe et commerçant, failli.Le vingt-troisième jour d'octobre prochain, le soussigné demandera & la dite cour sa décharge en vortu \u2022Ju dit acte.JAMES INGLIS, Par GILMAN à HOLTON, Son procureur ad litenx.Montréal, 18 septembre 1874.3389 ACTE DB FAILLITE DB 1869.Dans l'affaire de N.H.\\ osburg, de la cité de Montréal, commerçant, failli.Une première et dernière feuille de dividende a été préparée, sujette à objection jusqu'à jeudi, le 1er jour d'octobre 1874, après lequel jour le dividende sera payé.L.JOS.LAJOIE, Syndic officiel.Montréal, 16 septembre 1874.3393 ACTE DB FAILLITE DB 1869.Dans l'affaire de Joseph Beliveau, de la cité de Montréal, hôtelier et commerçant, failli.Avis est par le présent donné que le failli susdit a déposé à mon bureau un acte de composition et décharge, exécuté par ses créanciers, tel que requis par la loi, et à moms qu'opposition ne soit faite au dit acte de composition et décharge dans les trois jours juridiques après la dernière insertion de cet avis, les trois jours expirant vendredi, le 9ième jour d'octobre 1874, j'agirai d'après les clauses et conditions du dit acte.L.JOS.LAJOIE, Syndic officiel.3395 Montréal, 9 septembre 1874.ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Jules Magnan, failli.Je, soussigné, George Hyacinthe Dumesnil, de la cité de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations à mon bureau, No.212, rue Notre-Dame, sous un mois, et sont aussi par le présent, notifies de s'y réunir, le 19e jour d'octobre prochain, A 3 heures P.M., pour l'examen du failli et l'arrangement des affaires de la faillite en général.Le failli est par le présent notifié d'assister à la dite assemblée.G.H.DUMESNIL, Syndic officiel.Montréal, 15 septembre 1874.S397 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Joseph Rivard, de la cité de Montréal, commerçant, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, ses créanciers sont notifiés de s'assembler à sa place d'affaires, No.229, rue des Commissaires, A Montreal, le 5me jour d'octobre prochain, à 10 heures A.M., pour prendre communication de l'état de ses affaires et de nommer un syndic.G.H.DUMESNIL, Syndic provisoire.Montréal, 15 septembre 1874.3399 ACTE DB FAILLITE DE 1869.No.518.John S.McLachlan et William McLachlan, tous deux des cité et district de Montréal, marchands-associés faisant affaires ensemble comme tels à Montréal susdit, sous les nom et raison de McLachlan, Frères et Cie., Demandeurs ; vs.Louis Hart, du même lieu, commerçant, Défendeur : Un bref de saisie a émané en cette cause.C.A.LEBLANC, Bureau du 6hèrif, 8hérif.Montréal, ce seizième jour de septembre mil huit cent soixante-quatorz«.3419 l«w)li VBNT ACT OF 1119.Canada, ) Province of Quebec, I Superior Court.District of Montreal, j In the matter of James Inglis, of the city of Montreal, photographer and trader, an Insolvent.On the twenty-third day of October next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the said act.JAMES INGLIS, By GILMAN 4 HOLTON, His Attorneys ad litem.Montreal, 15th September, 1874.3390 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of N.H.Vosburg, of the city of Montreal, trader, an Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared, subject to objection until Thursday, the 1st day of October, 1874, after which day dividend will be paid.L.JOS.LAJOIE, Official Assignee.Montreal, 16th September, 1874.3394 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Joseph Beliveau, of the city of Montreal, hotel-keeper and trader, an Insolvent.Notice is hereby given, that tho insolvent filed in my office a deed of composition and discharge, executed by the proportion of his creditors, as required by law, and that if no opposition is made lo said deed of composition and discharge within three juridical days after the last publication of this notice, said three days expiring on Friday, the 9th -day of October, 1874, the undersigned assignee will act upon the said deed of omposition and discharge, according to the terms thereof.Montreal, 9th September, 1874.L.JOS.LAJOIE, Official Assignee.3396 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Jules Magnan, an Insolvent.I, the undersigned, George Hyacinthe Dumesnil, of the city of Montreal, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before me within one month, and are hereby notified to meet at my office, No.212, Notre-Dame street, on the 19th day of October next, at 3 o'clock P.M., for the examination of tho insolvent and for the ordering of the affairs of the estate generally.The insolvent is hereby notified to attend said meeting.G.H.DUMESNIL, Official Assignee.Montreal, 15th September, 1874.3398 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Joseph Rivard, of the city of Montréal, trader, an Insolvent.The Insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at bis business place, No.229, Commissioners street, Montreal, the 5th day of October next, at 10 o'clock A.M., lo receive statements of his affairs and to appoint an assignee.G.H.DUMESNIL, Interim Assignee.Montreal, 15th September, 1874.4000 INSOLVENT ACT OF 1869.No.518.John S.McLachlan and William McLachlan, both of the city and district of Montreal, merchants and copartners doing business together as such at Montreal aforesaid, under the name and style of McLachlan, Brothers and Co., Plaintiffs ; vs.Louis Hart, of the same place, trader, Defendant : A writ of attachment has issued in this cause.C.A.LEBLANC, Sheriff's Office.Sheriff.Montreal, sixteenth day of September, one thousand eight hundred and seventy-four.8420 1585 ACTS DB FAILLITE DB 1869 BT SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de James Baylis, commerçant, des cite \u2022t district de Montréal, failli.Je, soussigné, Andrew B.Stewart, syndic officiel, des cité et district de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produira entre mes mains leurs réclamations sous un mois, et sont par le present notifiés de se réunir à mon bureau, Merchants' Exhange Building, rue Saint-Sacrement, dans la cité de Montréal, lundi, le 19e jour d'octobre prochain, & 3 heures P.M., pour l'examen public du failli, et pour le règlement des affaires de la faillite en général.Le failli est par le présent notifié d'y assister.A.B.STEWART, 8yndic.Montréal, 14 septembre 1874.3401 ACTE DE FAILLITE DE 1869.No.519.John S.MoLachlan et William McLachlan, tous deux des cité et district de Montréal, marchands associés, faisant affaires ensemble comme tels à Montréal susdit, sous les nom et raison de McLachlan, Frères A Cie., Demandeurs ; vs.Isaac Wissbirg, du même lieu, commerçant, faisant affaires comme tel 4 Montréal susdit, sous les nom et raison de I.Wissbirg 4 Cie., Défendeur.Un bref de saisie a émané en cette cause.C.A.LEBLANC, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, ce seizième jour de septembre mil huit cent soixante-quatorze.3421 l'affaire de Joseph alias Jonas Labrecque, coinçant, de la paroisse de Saint-Thomas de Pierre- ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans 1 merçant ville, failli.Je, soussigné, Victor ftladu, de la paroisse de Saint-François du Lac, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations devant moi, dans le cours d'un mois, et sont notifiés de se réunir à mon bureau, en la paroisse de Saint-François du Lac, le neuvième jour d'octobre prochain, 4 dix heures de l'avant-midi, pour l'interrogatoire du failli, fixer la rémunération du syndic et Kur le règlement des affaires de la faillite en général, failli est notifié d'assister à la dite assemblée.V.GLADU, Syndic.Saint-François du Lac, 1er septembre 1874.3243 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Hétu et Morin, do la cité de Montréal, marchands tailleurs, faillis.Une assemblée des créanciers de cette faillite aura lieu au bureau du syndic en la cité de Montréal, lundi, lo île jour de septembre, A.D.1874, a 11 heures de i'avant-midi, pour l'examen oublie du failli et le règlement des affaires de la faillite en général.Les faillis sont notifiés d'assister 4 la dite assemblée.CHARLES BAILLIE, Syndic.Daté 4 Montréal, \\ ce 24e jour de septembre 1874.3247 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.No.52.Hekekiah Luke Robinson and William Donahue, tous deux des cité et district de Montréal, associés et commerçants, faisant affaires ensemble en la dite cité sous le nom de Robinson Donahue & Cie.Demandeurs ; vs.Jérôme Converse, du canton de Stanstead, dans le district de Saint-François, commerçant, Défendeur : Un bref de saisie a émané en cette cause.G.F.BOWEN, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 3 septembre, 1874.3253 2 INSOLVENT ACT OF 1869 AND ITS AMENDMENTS.In the matter of James Baylis, of the oity and district of Montreal, trader, an Insolvent.I, the um 1er signed.Andrew B.Stewart, of the said city and district of Montreal, official arsignee, have been appointed assignee in this matter, creditors are requested to fyle their claims before me within on : month, and are hereby notified to meet at my office, Merchants' Exchange Building, in the city of Montreal, on Monday, the 19th day of October, (A.D.1874), at the hour of three of the clock in the afternoon, for the public examination of the insolvent and for the ordering of the affairs of the estate generally.The insolvent is hereby notified to attend.A.B.STEWART, Assignee.Montreal, 14th September, 1874.3402 INSOLVENT ACT OF 1869.No.519.John S.McLachlan and William McLachlan, both < t the city and district of Montreal, merchants and copartners, doing business together as such at Montreal aforesaid, under the name and style of McLachlan Brothers 4 Co., Plaintiffs ; vs.Isaac Wissbirg, of the same place, trader, doing business as such at Montreal aforesaid, under the name and style of I.Wissbirg 4 Co., Defendant.A writ of attachment has issued in Ibis cause.C.A.LEBLANC, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, this sixteenth day of September, one thousand eight hundred and seventy-four.3422 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Joseph dims Jonas Labrecque, trader, of the parish of Saint-Thomas de Pierreville, an Insolvent.I, the undersigned, Victor Gladu, of the parish of Saint-François du Lac, have been appointed assignee in this matter.The creditors are requested to file their claims before me, within one month, and are hereby notified lo meet at my office, in the parish of Saint-François du Lac, on the ninth day of October next, at ten o'clock in the forenoon, for the public examination of the insolvent, for fixing the remuneration ot the assignee, and for the ordering of the affairs of the estate generally.The insolvent is notified to attend said meeting.V.GLADU, Assignee Saint-François du Lac, 1st September, 1874.3244 INSOLVENT ACT OF 1869.in the matter of Hétu and Morin, of the city of Montreal, merchant-tailors, Insolvents.A meeting of the creditors of this estate will be hel 1 at the office of the assignee, in the city of Montreal, on Monday, the 21st day of September, A.D.1874, at 11 o'clock forenoon, for the public examination of the insolvents and the ordering of the affairs of the estate generally.The insolvents are notified to attend sa in meeting.CHARLES BAILLIB, Assignee.Dated at Montreal, this 4th day of September, A.D.1874.3248 INSOLVENT ACT OF 1869.No.52.Hekekiah Luke Robinson and William Donahue, both of the city and district of Montreal, copartners and traders, doing business together, in said city, under the name of Robinson Donahue 4 Co., Plaintiffs ; vs.Jerome Converse, of the township of Stanstead, in the district of Saint-Francis, trader, Defendant : A writ of attachment has issued in this cause.G.F.BOWEN, Sheriffs Office, Sheriff'.Sherbrooke, 3rd September, 1874.3254 1586 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'aflaire de Jameft Cuznar, commerçant, de Sherbrooke, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notifiés de se réunir à mon bureau, Brook's Block, en la ville de Sherbrooke, mardi, le vingt-deuxième jour de septembre courant, i onze heures de l'a vant-inidi, pour recevoir un état doses alla ires et nommer un syndic.C.J.S.BACON, Syndic provisoire.Sherbrooke, 4 septembre 1874.3251 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'sifaire de Charles O.Genest, de Sainte-Julie de Somerset, failli.Le failli m'a fait une ces-ion de ses biens, et les céanciers sont noliliés de se réunir à la place d'affaires du failli, Sainte-Julie de Somerset, comté de Mégantic, samedi, le vingt-sixième jour de septembre courant, à deux heures F.M., pour recevoir un étal de ses affaires et nommer un syndic.R.HENRY WURTELE, Syndic provisoire.Québec, 5 septembre 1874.3259 2 ACTE DB FAILLITE DB 1869.Canada, ] Province de Québec, V Dont la Cour Supérieure.District de Québec.J Dans l'affaire de A.Laroche, failli.Le deuxième jour de novembre prochain, le sous* signé demandera 4 la dits cour sa décharge en vertu du dit acte.A.LAROCHE.Par L ANC LOIS, ANGERS 4 COLSTON, Ses procureurs ad litem.Québec, 8 septembre 1874.3261 2 ACTE DE FAILLITE DB 1869, ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Ludger Langelier, chapelier et tnan-olionnler, de Montréal, failli, Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont noliliés de so réunir 4 sa place d'affaires, No.154, rue Saint-Joseph, Montreal, lundi, à dix heures A.M., le vingt huitième Jour de septembre courant, pour recevoir un état*de ses allaires ot nommer un syndic.JOHN WHYTE, Syndic provisoire.Montréal, 7 septembre 1874.3275 2 ACTE DE FAILL1TR DE 1869, ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de John A.Johnston, de Montréal, épicier, failli.Je, soussigné, Juhn Whyle, de la cité de Montréal, syndic officiel, ai été Dominé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un moi?, et sont par le présent notllies de se réunir au bureau de Whyte, Kerr et Lefebvre, Merchants Exchange Building, rue Saint-Sacrement, en la cité de Montréal, lundi, le 12e jour d'octobre prochain, à dix heures A.M., pour l'examen du failli et pour le règlement des affaires de la la il lue en général JOHN WHYTE, Syndic.Montréal, 8 septembre 1*74.3277 2 ACTE DB FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Thomas L.Muter, commerçant, de Rlchby, failli.Je, Charles J.s.Bacon, de la ville de Sherbrooke, syndic officiel, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers s mt priés de produire entre mes mains leurs reclamations, suns un mois.Une assemblée aiournée des créanciers dans cette affaire sera tenue au bureau du syiidio, daim Brooks Block, dans la ville «le Sbel bioOke, ji'li.li, ie huitième jour d'octobre prochain, 4 trois heures île l'après-midi, pour l'examen oublie du failli cl lé règlement des affaires dé la faillite en général.CHAS.J.S.BACON, Syndic.Sherbrooke, 8 septembre 1874.3291 2 INSOLVENT ACT OF 1889.In the matter of James Cimier, trader, Sherbrooke, an Insolvent.The Insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notilied to meet at my office, in Brooks Block, in the town of Sherbrooke, on Tuesday, the twenty-second day of September instant, at eleven o'clock in the forenoon, to receive statements of his affairs and to appoint an assignee.C.J.8.BACON, Interim Assignee.Sherbrooke, 4th September, 1874.3252 INSOLVENT ACT OF 1869.in the matter of Charles 0.Genest, of Ste.Julie de Somerset, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notilied to meet at the insolvents place of business, Sainte-Julie de Somersel, county of Megantic, on Saturday, the twenty-sixth day of September instant, at two o'clock P.M., to receive statements of hia affairs and to appoint an assignee.R.HENRY WURTELE, Interim Assignee.Quebec, 5th September, 1874.3260 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, ) Province of Quebec.V tn the Superior Court.District or Quebec, j In the matter of A.Laroche, an Insolvent.On the second day of November next, the undersigned will apply to the said court for his disclarge under the said act.A.LAROCHE./By LANGLOIB, ANGERS 4 COLSTON, His Attorneys ad litem.Quebec, 8th September, 1874.S902 INSOLVENT ACT OF Tb69 AND AMENDMENTS THERBTO.In the matter of Ludger Langeller, halter end furrier and trader, oi Montreal, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notilied lo meet at his Since of business.No.154, Saint Joseph street, in lontreel, on monday, the twenty-eighth day of September Instant, at ten o'clock A.M., to receive statements of his affairs and lo appoint an assignee.JOHN WHYTE, Inlerim Assignee.Montreal, 7th September, 1874.3276 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS THERETO.In the mailer of John A.Johnston, of Montreal, grocer, an Insolvent.I, the undersigned, John Whyte, of the city or Montreal, official assignee, have beeb appointed assignee public est parle présent donné que lés TERRES ei HÉRITAGES sou^meotionrîés on; été suis set seront vendus aux temps et lieux respectif, tels ¦; /CYRILLE LABELLE, No.1511./ \\J marchand.de la ville de Sorel, dans le district de Richelieu, Demandeur ; contre LOUIS ADOLPHE HOUDE, navigateur, de la paroisse do Suint-Célestin, dans le comté de Nicolet, dans le district do Trois-Rivières, Défendeur, savoir : Un emplacement situé dans lo village de la paroisse \u2014with house, bun and outbuilding thereon erected.To be anld at tin* parochial church door of the parish nf Su i n i-Dir.il, whereof the |ersh of Saint-Pie de Déguire is a d smenibermont, on the THIRTIhTH day f OCTUBeR next, at ELEVEN o'clock in tie inrenoon.Said writ returnable the second day if November next P GUEVUEMONT, Shorn\" s i Iflloe, Sheriff,.Sorel, '.'3 -d .lnm\\ 1874 2ito [First published, 27lh June, 1874] Sheriffs Sales.\u2014St.Hyacinthe.DUBLIC NOTICE is heroby given thai Ihe ml r X mentioned LANDS an I TENEMENTS hatfe iï« m seizcd,.fihd will be sold al the respeolive limes and placée \"men ioneri below.All persons having claims on ttiT* same which the registrar is not bound to i:.lu te in his cerlilleute wilder article 700 of the; I ! le of Civil Procedure for Cower Canada, are hereby required to çiake Ihuiu known according to law.Ai| oppositions afin de distraire, afin d'annulé; afin il e charge or Other oppusi.ii us to the sale, except in c ises1 f Venditioni onas are required to be filed willi tie undersigned, at bis office, previous to the lifteen days next preceding the day of sale; oppositions afin de conserver may bo filed at any tin.e within six days next after the return of the Writ.FIERI FÂCIAS DE TERRIS.Superior Com t\u2014 S nnl Hyacinthe.St.Hyacinthe, to wit : l /\"TUARLES E.PaRISEAU, No.loi?.iv Plaintilf; against JOSEPH ¦ OURNIER, Defendant, and Luc.en Samuel A:'in, curator to the délaissement mad* by said De-fendaot, i» wit : A land situate ol Sainte Marie, containing three arpents and one half by twenty arpents in depth, joining i'i front tho Ruisseau Barré, in rear the macadamised r: a 1 leading to Cliamnly, on one side Augustin Founder, and on tho other aide Honoré Bousquet\u2014without buildings thereon erected.To bo sold at the church door of the parish of Sainte Marie, on the FIFTEENTH day of OCTOBER next, at TEN of ihe clock in tho forenoon.Writ returnable on the sixth day of November next.L.TACHÉ, Sheriff's Office, SberifT.Saint Hyacinthe, lOth June, 1874.2252 [First published, 13th June, 1874.] Sherifl's Sales.\u2014Three Rivers.PUBLIC NOTICE is heroby given, that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized and will be sold at the respective times and places as mentioned below.All persons having claim; on tho same, which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de charge, or other oppositions to Ihe sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of the sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.;fieri facias.Three Rivers, to wit : \\ (~] Y R I L l E labellb.No.1511./ \\J merchant, of the town of Sorol, in the district of Richelieu, Plaintiff ; against LOUIS ADOLPHE HOUDE, navigator, of the parish of Saint Célestiu, in the county of Nicolet, in the district of Three Rivera, defendant, to wit : An emplacement situate iu the village of the v ar isb 1557 de FeinLCele lin, liana le comté '!]¦' s gné est connu et distingue parle numéro cent quatorze du cedusli'', plea et livre dp i-.-'ivni Miii dels du oointé do Niuulo., pour la paroisse de Saint-Célestiu.l'oureire vendu à lu poi.-.i.- i*églj*eda la \"oeoisse de Sa ni-Cé estin, leDlX-SEFTIBMRJ iûi d'OGTOBRE prochain, à ONZE heumsdu matin.Le dit brel rapportable le trente-unième Jour d'ootobre prochain.SEVERE DUM H LIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières.I- R) ju-i |g74.'2 .'(17 3 [Première publication, 13 juin îSTij FIERI PACIA» DE TERRIS.Trois-Ri 1ère, à savoir : \\ f*\\ EORGK st.ARNAUD, i\\o 'j'J8.j vJT marchauaV demeurant en la paroisse do Pahtu-Geneviève de Hutiscai, Demandeur; contre TlBUHSE 1BSSIBR.forgeront de lu paroisse de Sainl-Nurcisse, Delond< tir, savoir: un emplacement consistant un cinq perches (de dix* liuits pieds] de ir nt cur cinq p rchea (do mémo longueur) do profondeur, Icolui terrain sis et situe en la paroisse de Saii.l-Nurcise : prenant son front un chemin de la Heine, et allant eu profondeur à N ive Lebel, joignant du côté sud-ouest à Joseph Jaco;> : lequel emplacement est enclavé et à detacher do la terre du dit Nérée Lebel\u2014avec une maison ù deux étages, dans laquelle se trouve compris une boutique de forgeron, dessus érigée\u2014circonstances et dépendances.Hour être vendu ù la porte de l'église de la paroisse de Bainl-Nurcisse, le SEIZIEME jour d'OGTOBRE prochain, à ONZE heures du malin Le dit bref rapportable lo vingt-sixième jour de novembre prochain.SEVERE DUMOULIN.Bureau du Shérip, shérif.Trois-Rivières.le 10 juin 1874.2265 3 [Eiist published, 13lhJutie, 137i] Nominations.of Suint Célesiln, In the county of Nicolei, containing about sixty feet in front by eighty feet In depth, bounded in fr ait by lie; Q.u'.-, road, culled Chemin du I'iu/s lu nié, \\w rear by Ncol Tliibodeau, on one side to ihe south-west by Paul Dosilets, or bis représenta Ives, and on the u< ilh-'ust by u lune or by ihe said Noël Tliibodeau\u2014 with a house and outbu tilings, thereon erected, circumstances and dependencies, The immovable hereinabove described being known and designated as number ono hundred and fourte n on the cadastre, plan and bo If ol ofDciul refei-enc of ibe c'limy of Nicolei, for UlO parish of Saint Oleslin.To be sold .it lliepirochialohuroli doorof thoparibli .f Saint Celostin.mi Uio SEVENTEENTH day of OCTOBER nosf at U LEV K.N or lira clock In Hie for.-uoiii.Said Writ returnable tho thirtyflrst day of Ociohor pox t BE VERB DUMOULIN.Sheriff's Olli-:-.She-iff.> Three Rivers.10th Juno IS74.2168 [l-'iist publi;hed, luth June 1 sTi | FIERI I-'ACIas i E TERRIS, Three Rivers, lo wit : ) i 1 EOIlGB ST.ARNAUD, No.VOS, f-VT merchant, residing in the perish of Suinte Geneviève de Biliscan, Plaintiff: againstTIBURSETESSIER, blacksmith, orthe parish off Saint Narcisse, Defendunt, to wit : An emplacement of live pi rches (or eighteen feet) in front by Hve perches ( T the same length) In depth, said land being situated in ihe parish of Saint Narcisse, fronting on the Queen's real and running in depth to Nor e Lebel, bounded on lira north-e tat bUIo by Ihe said Néréfl Lebel, and on Ihe SOUlh-west side by Joseph Jacob ; which sal l emplacement Is enclosed within and to be taken off the said Nérée Lebei's property\u2014wiih a two storey house, in which there is a blacksmith's forgo, thereon erect I, circumi lane Band dependencies, lo be sold, at the parochial church dour of the parish of Saint Narcisse, on tho SIXTEENTH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in lira forenoon.Said Writ returnable the twenty-sixth day of November next.SEVERE DUMOULIN, Sheriff's Ollice, Sheriff.Three Rivers, 10th .June, 1*74.2:G'J [First published, I3lh June, 1871.] A p p ointments.Ministère de L'instruction Publique.Québec, 17 septembre 1871.Il a plu à Son Excellence lo LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil du 10 août dernier, et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés pur les 48e et 130o clauses du chap.15 des statuts refondus du Bas-Canada, de faire les nominations suivantes de commissaires d'écohis, savoir : Comté de Beauce, Saint Sévérin.\u2014MM.Bernard Laugherey et Thomas Lacbance, en remplacement de MM.James Laugherey et Augustin Couture.Comté do Gaspé, Sainte-Anne des Monts.\u2014M.Joseph Deschesne, en remplacement de M.Pierre Jean Vallée.Comté de Gaspé, La Magdeleine.\u2014Edouard Vachon, écuyer, el M.Joseph Fournier, en remplacement d'eux-mêmes.Comté de 1'Islet, Saint-Pamphile.\u2014MM.Joseph Pelletier, Charles Thibouti, Arthur Miville, Pierre Mi-ville et Elzéar Dubé, municipalité nouvelle.Comté de Slanslead, Beebe Plain.\u2014MM.Harry House, Charles H.McClintock, Nelson Cheney, Thomas Raymond et Benjamin Lorimier, municipalité nouvelle.Comlé de Terrebonne, Sainte-Agathe-des-Monts.\u2014 MM.Joseph Belisle et Antoine Payé, en remplacement d'eux-mêmes.3433 Ministry, ok Public Instruction.Quebec, 17th September, 1874.School Com m issioners.His Excellency the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council of the I0t!i of August last, and in virtue of the powers conferred on him by the 48th and I36lh clauses of chap.15 of the Consolidated Statutes of Lower Canada, to make the following appointments of school commissioners, to wit: County of Boauoo, Saint-Severin.\u2014Messrs.Bernard Laugherey and Thomas Lachance, vice Messrs.James Laugherey and Augustin Couture.County of Gaspé, Sainte-Anne des Monts.\u2014Mr.Joseph Dcschencs vice Mr.Pierre Jean Vallée.County of Gaspé, La Magdeleine.\u2014Edouard Vachon esq., and Mr.Joseph Fournier, continued in office.Counlv of LTslet, Saint-Pamphilo.\u2014Messrs.Joseph Pelletier^ Charles Thibouti, Arthur Miville and Elzéar Dubé, new municipality.County of Stanstead, Beebo Plain.\u2014Messrs.Harry House, Charles H.McClintock.jNelson Cheney.Thomas Raymond and Benjamin Lorimier, new municipality.County of Torrebonno, Sainte-Agutho des Monts.\u2014 Messrs.Joseph Belisle and Antoine Payé, coniinued in office.3431 1558 Avis de Faillite.ACTE DE FAILLITE DE I8C9.D'ans l'affaire
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