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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 50)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1874-12-12, Collections de BAnQ.

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[" No.60.3088 Vot.VI.Gazelle Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, Vi DECEMBRE 1874.Nominations.Bureau du Secrétaire.Québec, 4 décembre, 1874.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en conseil, de nommer Magloire Turcot, Romuald St.Jacques, Henri Barbeau, Pierre Ba-eband et LouisGustave DeLorimier, écuyers, de Saint-Hyacinthe, commissaires pour l'érection civile des Iiaroisses dans le diocèse Catholique Romain deSaint-lyacinthe.Ancienne commission révoquée.4741 Ministère de l'Instruction Pdbliqdb.Québec, 11 décembre, 1874.Nominations.Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR a bien voulu, par ordre en conseil en date du 24 novembre dernier, et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les 48e et 136e clauses du chap, lô des Statuts Refondus du Bas - Canada, faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'Ecoles Comté de Bonaventure.\u2014Saint-Charles de Caplan.\u2014M Cléophas Arsenault en remplacement du rév.M.André Audet.Comté de (Jaspé,\u2014Capaux-Os\u2014M.Céleslin Jacques, en remplacement du Rév.M.A.T.Séguin.Comte de Gaspé,\u2014Gaspé sud.\u2014M.Joseph Eden junior, en remplacement de M.L.D.Patterson.Comté de l'Assomption,\u2014 Saint-Roch.\u2014Le Rév.M.Thomas Dagenais en remplacement du Rév.M.L.M.Brassard, Comté de Rimouski,\u2014Sainle-Fôlicité.\u2014Le Rév.M.Tobie Théberge en remplacement du Rév.M.L.A.Perrier, Comté de Saguenay,\u2014Rivière Sainte-Marguerite,\u2014 MM.Augustin Gravel et Pierre Gauthier, en remplacement de MM.William Gravel et Napoléon Gauthier, Syndics d'Ecoles.Comté de Québec\u2014Saint-Roch nord.\u2014Thomas May, écuyer, et Horatio Nelson Jones, éc.uyor.Erection de Municipalité Scolaire Son Excellence le LIEUTENANT-GUUVERNEUR, PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, IftH DECEMBER, 1874.Appointments.Secretary's Office.Quebec, 4th December, 1874.His Excellency the LIEUTENANT GOVERNOR, in council, has been pleased to appoint Magloire Turcot, Romuald St.Jacques, Henri Barbeau, Pierre Baohand and Louis Gustave DeLorimier, esquires, of Saint-Hyacinlhe, commissioners for the civil erection of parishes in the Roman Catholic Diocese of Saint-llyacinthe.Former commission revoked.4742 Ministry of Puulic Instruction.Quebec, 11th December, 1874.Appointments.The LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 24th November last, and in virtue of the powers conferred on him by the 48th clause of chapter 15 of the Consolidated Statutes of Lower Canada, to make the following appointments of school commissioners, to wit : School Commissioners.County of Bonaventure,\u2014Saint-Charles de Caplan, \u2014Mr.Cleophas Arsenault, vice the Reverend André AllnK.County of Gaspé,\u2014Cap-aux-Os.\u2014 Mr.Célestin Jtioques, vice the Reverend M.A.T.Séguin.County of Gaspé,\u2014Gaspé 8outh.\u2014Mr.Joseph Eden, junior, vice Mr L D.Patterson.County of L'Assomption,\u2014Saint-Roch\u2014The Reve-r*n$ Thomas Dagenais, vice, the Reverend L.M.i: a6.-ard.(.nnty of Rimouski,\u2014Sainte-Félicité.\u2014 The Reverend M.Tobie Théberge, vice the Reverend L.A.Perrier.County of Saguenay,\u2014River Sainte-Marguerite.\u2014 Messrs.Augustin Gravel and Pierre Gauthier, rice Messrs.William Grovel and Napoléon Gauthier.School Trustees.County of Quebec, \u2014 Saint-Roch Nord.\u2014Thomas May, esq., and Horatio Nelson Jones, esq.Erection of School Municipality.The LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased 2084 A bien voulu, par ordre en conseil, en date du 3 no-vembrj dernier, et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la 30e clause du chap.15, des Statuts Refondus du Bas-Canada, ériger en municipalité scolaire distincte et sous le nom de rivière Gatiueau, dans le comté d'Ottawa, les lots Nos.dix-neuf, vingt, vingt-et-un, vingt-deux, \\ingt-trois, vingt-quatre et vingt-cinq, du seizième rang du canton de Hull, dans le même comté, et les lots Nos.quatre, cinq, six, sept, huit, neuf et dix, «lu premier rang du canton de Wake-tleld, dans le même comté.EUHATA.A la page 1891, du Journal officiel, ligne II, au lieu de .lean Galdien, lisez Jean Jobin, et à la ligne 12, au lieu île Godefroi Poitras, iisoz GeUfroi Poulin.4M)7 ^ Avis du Gouvernement.AVIS.Assemiii.ke Ldtolll vrivE.Québec, 5 novembre, 1874.Avis est par le présent donné que, en vertu de la 50e règle de l'Assemblée Législative de la province de Québec, toutes lions pour bills privés doivent être présentées le ou avunl le 17 décembre, 1874.(i.M.MLTR, 46*2 \u2022'» Grellier de l'Assemblée Législative.CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF.Québec, 21 novembre, 1874.PitÉSKNT : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil : Attendu qu'une résolution passée par le Conseil Municipul de.Sainl-Benoil, dans le comté des Deux-Montagnes, le sixième jour de mars, mil huit cent soixante et quatorze, a fait voir ù Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal, qui doit être faite en vertu du '\u2022 Code Municipal de la Province de Québec, \" |»ourra se faire dans la langue française seulement, sans prejudice pour aucun des habitants de la dite municipalité ; et attendu que les formalités requises en pareil cas ont été observées : Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit Conseil Municipal de Sainl-Beuoit, dont lu publication est prescrite pur les dispositions du \" Code Municipal de la Province de Québec, \" se publieront à l'avenir dans la langue française seulement.(Signé), FÉLIX FORTIER, Grellier du Conseil Executif.Publié en conformité de l'article 245 du Code Municipal de la Province de Québec.'' C.B.de BOUCHERVILLE, Bureau du Secrétaire, Secretaire.Québec, 28 novembre, 1874.4623 2 Demande au Parlement.Avis est par le prêtent donné qu'une demande sera fai.e à sa prochaine Session de la Législature de iu Province de Quebec, pour obtenir uu acte incorporant « The Windsor Hotel Compauy of Montreal.» W.M.B.HARTLEY, Procureur des Requérunls.40.rue Saint-Jean, Montréal, 7 décembre, 1874.4777 BILL PRIVÉ.Avis est par le présent donné que le sou signé, de la cité deMonUval, marchand, commis-voyageur, s'adressera à la législature de la Province de Québec, ù U prochaine Cession pour obtenir lu pouvoir de changer son nom en celui de John Stevenson Brown.JOHN BROWN, 1er décembre, 1874.4769 Le Recteur et les Murguilers de l'Eglise de la Trinité de Montréal, s'adresseront à la Legislature de by order in council of the 3rd December instant, and in virtue of the powers .conferred on him by the 30lh clause of chapter IS of the Consolidated Statutes of Lower Canada, to unite into a district municipality for school purposes under the name of Rivière Gati-neau, in the county of Ottawa, lots numbers nineteen, twenty,twenty-one, twenty-two, twenty-three, twenty-four and twenty-live of the sixteenth range of township Hull, in the same county, and lots numbers lour, live, six, seven, eight, nine and ten of the Drat range of township Wakelleld, in the name county.ERRATA.At page 1891 or the Official Gazelle, Nth line, instead of Jean Gablien, read Jean Jobin, and 12th line, instead of Godefroi Poilras, read Godefroi Poulin.4808 Government Notices.NOTICE.Legislative Assembly.Quebec.5th November, 1874.Notice is hereby given that, pursuant to the 50th rule of the Legislative Assembly of the province of Quebec, all petitions for private bills must be presented on or before the 17lh D'-cember, 1874.O.M.MUIR.4026 Clerk Leg.Assembly.EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 27th November, 187i.PllESBNT : The LIEUTENANT-GOVERNOR, in Council : Whereas by résolution passed by the Municipa Council ni Saint-IUnoil.in the county of Two-Mountains, on the sixth day of March, 1874.it hath been shewn to the Lieutenant Governor, that the publication of any notice, by-law or resolution of the said Municipal Council, to be made under the proi i-sions of \" The Municipal Code of the Province if Quebec.\" may be so made in the Irench language only without detriment to auy of the inhabitants of the said municipalities: ami whereas, the formalities required in such cases have ben complied with : It is ordered, that the notice, by-laws and resolutions of the said Municipal Council of Suiut-Benoil, the publication of which is requited by the provisions of\" The Municipul Code of the Province of Quebec,\" be henceforth published in the french language only.(Signed), FELIX FORTIER.C.E.C.Published in pursuance to the article 245 of \" The Municipal (iode of the Province oj Quebec.\" C.B.de BOUCHERVILLE.Secretary's Office, Secretary.Quebec, '.'8lh November, 1874.4624 Applications to Parliament, Notice is hereby given tint application will be made at his next Session, of the Legislature of the Province of Quebec, for au act to incorporate The Windsor Hotel Coniitany of Montreal.W.M B.HARTLEY, Attorney lor Petitioners.40, Saint-John street, Montreal, 7th December, 1874.4778 PRIVATE BILL.Notice is hereby given that the undersigned of the city of Montreal, commercial traveller, will apply to the Legislature of the Province of Quel» c.at the next Session, for power to change his RajM to John Stevenson Brown.JOHN BROWN, 1st December, 1874.4770 The Rector aud Church Wardens ot Trinity church, Montreal, will apply to the Legislature of the pro\\ inco la province de Quebec, à sa prochaine session, pour of Quebec, at its nearest session, for power to borrow 2085 obtenir I» pouvoir n de fir-mby.MA RDI, le HUITIEME jour i in FKV.RIHH pr ehain.à D'N hjetipMB du Igvuiipqiijili.m.Qi MART.S\\ ndîc Frelighsliurg P.y.7 décembre, 1874.I7»l [Première publication, 12 décembre, 1874 ] hour of three o'clock in the afternoon, for the purpose of considering and approving a sale signe sous In Np.913 aux plan et livre de renvoi sushis, (\u2022liant en Iront à la nie Georges-llypolilo, eu arrière à Adolphe Larose, d'un côté à riiiuplacoinent ei-dessiexaii ter lieu décrit, et il» l'autre eût* ù sul- pice Manlha.contenant 39+73 plus ou moins,\u2014avec bangord, et écuries sus-érigés.Pour être vendus au pauis de justice, en la cité do Montréal, dans la salle réservé.- pour les affaires de INSOLVENT ACT OP 1869 In tin metier of Magloire Desnoyers, of the city of Montreal, joiner and trader, an Insolvent.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned immovable property belonging lo the estate of the above named insolvent, will be sold at the time uml plucu hereinafter mentioned.All persons having cluims on Ihe same, which the Registrar is not bound lo include in his cerlilicule, under article 700 of the Code of Civil Procedure ofLpwor Canada, are hereby required lo make them known according lo law ; all oppositions afin d'annuler, afin de disliaire or afin de charge, or other oppositions to the suie, are required u> be liled with the undersigned, a' hi* uilice, in the cily of Montreal, previous to the liftuuo days next preceding the day of aulw ; oppositions ajin -1É ME jour de DECEMBRE prochain, à IMX'X heures de l'api cs-niidi , et le lot numéro deux, au bureau du régUtra tour pour le premier d strict li'onregislrement du comté de Uimouski, è Saint-Jérôme do Matsno, li TRENTIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de I'livniit-iiiidi.Le dit bief rap] orlablo le quatiième jour de Février prochain.S.BERUBB, Bureau du Shérif, D puté Bhérif.Rimouski.30 novembre, 1874.4< 37 [Première publication, 5 Novembre, 1874.] Ventes par le Shérif.Trois-Rivières AVIS PUBLIC est parle présent donné que le; TERRES BT HERITAGES sous-mentionnés on< été saisis et seront vendus aux temps el lieux respec tifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personne* ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régisti aleur n'est pas tenu de mentionner duns son ccr-t'.Scat, en vertu de l'article 700 du code de procé.lun civile du Bas-Canada, sont par le présent requises di les luire connaître suivant la loi.Toutes opposition?alin d'annuler,afin de distraire, alin de charge, ov> autres Opposition! à la vente, excepté dans les cas di Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderonl immédiatement le jour delà vente; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Montréal, ù savoir : \\ YTORBhRT VINCENT, de la No.7i.f-LN ville de Nicolet, marchand, Demandeur ; contre ULDERIQUE BERNARD, aiguiseur, de la dite ville de Nicolet, Défendeur, savoir : Un lot de terre situé dans la ville de Nicoiol, sur : i rue principale, au sud-ouest d'icelle, contenant quarante-cinq pieds d'i large sur huit perclus et demie-dans la ligne nord et sept perches et demie dans lu ligne sud, do profondeur ; borné pur devant par la dite rue, par derrière par Biaise Thérien, joignant du cote nord ù Pierre Godbois, et du coté sud ù Michel Deshaie St.Cyr, lils\u2014avec une maison dessus cous truite.L'immeuble ci-dessus désigné est connu et distingué comme faisant partie du numéro cent soixante el dix-neuf du cadastre, plan et livre do renvoi oflioiels du comté de Nicolet, pour la paroisse, village ou ville de Nicolet.Pour être vendu ù la porle de l'église do la paroisse de Nicolet.le DIX-HUITIEME jour de FEVRIER prochain, ù ONZE heures du malin.Le dil bref rapportable le vingtième jour de février prochain.SEVERE DUMOULIN, Bureau du Shérif, .Shérif.Trois-Rivières, 9 octobre 1874.3735 [Première publication, 17 octobre 1874.] known undo.- the name of the seigniory of Lake Mata- pedia, namely: 'Ihe Lake Matapedia, wilh cno league of land in i!e,>th all round He said Lake, with the Islands and Islets which may be found therein, lying in the county of Rimouski, province of Quebec, the suid hike emptying itself into a river of that name, discharging itself into the river Ristigouche\u2014with all rights I el .lining thereto, uppurlouanccs and dependencies the whole now in free and common soccage, bounded on all sides by the waste lauds of Ihe crown, reserving the right of preemption in favor of Marcel Brochu, Joseph Poirier, Auguste Poirier, Philippe Renouf, Barthelemi Frechette, and of the heirs o'.the laie Pierre Brochu, for the pieces of land of which they aie respectively the occupants in the heretofore seigniory of I.u'ce Matapedia.To be sold, ihe lot number one, at tho ollicc of the registrar for the second registration district, for the eouuly of Rimouski, at St.Germain di Rimouski, in the said district or Rimouski, ihe TWENTY-EIGHT., day of DECEMBER next, at'I WO oftbe lock in the afternoon, and let number two, St the office of the registrar for the lirst registration district, for the county of Rimouski, at St Jérfl ne de Mu lane, the THIRTIETH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.Said Writ returnable on the fourth day of Februarv next.S.BERUBË.8'ici ilTs Office, Deputy Sheriff Rimou-ki, 30t'i November, 1074.4638 [First published, 5th De ember, 1871.] Skcrift's Sales.\u2014Three Rivers.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS AND TENEMENTS have been seized, and will be sold at tho respective times and places mentioned below Aii persons having claims on the same which the Registry is not bound to include in his certilicate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required lo make them known according to law.All oppositions afin Je distraire, a/in d'annuler, afin de marge, or other oppositions to the tale, except in oases Of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, al bis office, previous to the ifteendays next preceding the day of sale; oppositions
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