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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mardi 23 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1875-02-23, Collections de BAnQ.

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[" 377 EXTRA.Gazelle Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, MARDI, 23 FEVRIER, 1875.Chambre oo Conseil Législatif.Québec, 23 février 1875.Aujourd'hui, à deux heures P.M., Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur s'est rendue avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif, en la maison du Parlement.Les membres du Conseil Législatif é.ant assemblés, il a plu à Son Excellence d'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté par Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, savoir : Acte pour annexer l'Isle Vaudry, dans la Rivière l'Assomption, à la paroisse de Saint-Paul l'Ermite.Acte concernant l'Eglise Méthodiste du Canada.Acte pour incorporer le Club Métropolitain de Montréal.Acte pour amender de nouveau le code municipal.Acte amendant l'acte 12 Victoria, chapitre 143.Acte pour rendre saisissable une partie des salaires des officiers et employés publics.Acte pour amender le chapitre 76 des Statuts Refondus du Canada, concernant la pratique de la médecine et de la chirurgie et l'étude do l'anatomie, en ce qui a rapport à la nomination d'un inspecteur d'analomie.Acte autorisant le Barreau de la Province de Québec à admettre Thomas Thaddée Nesbitt, Bachelier-en-Droit, au nombre de ses membres.Acte concernant l'élection des memhres de l'Assemblée Législative de la Province de Québec.Acte pour incorporer la cité de Hull.Acte amendant les actes relatifs i la compagnie du chemin de fer de Québec et Gosford, qui sera à l'avenir nommée « la Compagnie du chemin de fer de Québec et du lac Saint-Jean.\u2022 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, TUESDAY, 23rd FEBRUARY, 1875.Legislative Council Chambers.Quebec, 23rd February, 1875.This day, at two o'clock P.M., His Excellency the Lieutenant Governor proceded, in slate to the Chamber of the Legislative Council, in the Parliament Building.The Members of the Legislative Council being assembled, Bis Excellency was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and that House being present, the following Bills were assented to in Her Majesty's name, by His Excellency the Lieutenant Governor, viz : An Act to annex Vaudry Island, on the River L'Assomption, to the Parish of Saint-Paul l'Ermite.An Act respecting «The Methodist Church of Canada.! An Act to incorporate the Metropolitan Club of Montreal.An Act further to amend the Municipal Code.An Act to amend the Act 12 Victoria, Chapter 143.An Act to nnder liable to seizure a portion of the Salaries of Public Officers and employees.An Act to amend Chapter 76, of the Consolidated Statutes of Canada, respecting the practice of Physic an Surgery, and the study of Anatomy, in so far as it refers to the appointment of an Inspector of Anatomy.An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit Thomas Thaddams Nesbitt, Bachelor-at-Law, as one of its members.An Act respecting the Election of Members of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.An Act to incorporate the City of Hull.An Act to amend the Acts relating to the Quebec and Gosford Railway Company, now to be known aa the Quebec and Lake Saint-John Railway Company. 378 Acte pour amender l'acte d'incorporation de la compagnie du chemin à fisses de Sherbrooke, des townships de l'Est et Kennébec (32 Vict, c.57.) Acte incorporant \" La Compagnie de l'Hôtel Russell.\" Acte pour amender l'acte d'incorporation de la compagnie du chemin de Ter des Laurentides.Acte concernant les ventes, cessions et transports volontaires des rentes constituées représentant les droits seigneuriaux, créées en vertu des cadastres seigneuriaux, et la signification des dites ventes, cessions et transports Acte pour établir de meilleures dispositions relativement à la décision des élections contestées des membres de l'Assemblée Législative de la province de Québec.Acte pour annexer une certaine partie de la municipalité de St.Lambert, dans le comté de Chambly, à la municipalité de la paroisse de Longueuil, dans le m 'mt! comté, pour toutes lins municipales et scolaire».Acte pour amender (-'article 718 du Code Municipal.Acte pour amender les articles 945 et 1336 du code civil au sujet des substitutions et de la communauté entre époux.Acte pour incorporer le Collège de Levis.Acte incorporant la Société de Bienfaisance Mutuelle du Sacré-Cœur de Jésus, de la ville de Levis.Acte pour amender l'acte intitulé : < Acte pour incorporer la Compagnie manufacturière de fer et d'acier d'Ottawa, limitée.\u2022 Acte pour amender de nouveau l'acte passé le vingt-quatrième jour de décembre mil huit cent soixante-el-dix, intitulé : .Acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer de la vallée des rivières Missisquoî bt Noire.> Acte incorporant « La Compagnie de Gaz de Sherbrooke.* Acte pour amender le chapitre 53 de la 36:ème Victoria, intitulé : < Acte pour incorporer la Corporation de la ville de Lachine.» Acte incorporant .l'Institut de Hervé y.\u2022 Acte pour amender l'acte vingt-sept Victoria, chapitre vingt-quatre, intitulé : «Acte pour ériger le village de Beauharnois en ville.\u2022 Acte pour incorporer la « Compagnie Canadienne de Viande et de produits alimentaires, (limitée).» Acte autorisant le Barreau du Bas-Canada, province de Québec, à admettra James Cruicksbank à la pratique de la profession de procureur et d'avocat.Acte pour amender «l'acte d'incorporation des directeurs du fonds destiné aux veuves et aux orphelins des ministres du synode de l'église presbytérienne du Canada, en rapport avec l'église d'Ecosse,» et ses amendements.Acte pour amender l'acte d'incorporation de l'Associa-t idn Pharmaceutique de la province de Québec, et pour régler la vente des poisons.Actes concernant l'union de certaines églises presbytériennes y mentionnées.Acte pour permettre au Lord évoque de Montréal, du consentement du «ministre et des marguil-lers de l'église de la Trinité,» Montréal, d'emprunter une somme d'argent, et d'hypothéquer à celte fln la propriété de la dite église.Acte pour amender l'acte intitulé : « Acte pour incorporer le bureau d'administration des biens temporels de l'église presbyt'risnne du Canada, en rapport avec l'église d'Ecosse.Acte pour amender le chapitre dix-neuf des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant les terrains possèdes par des congrégations religieuses.Acte pour incorporer la «Compagnie d'Assurance Atlantique de Montréal.» Acte Four mettre le ministre et les marguilliers de l'église St-Jean de la paroisse de Saint-Jean l'Evan-giliste, dans le diocèse de Montréal, en possession d'un certain bien-fonds avec pouvoir de le vendre et d'en appliquer le prix au paiement d'autres ler-j rains, ou à la construction d'une nouvelle église.I Acte amendant l'acte 35 Viet., chap.27, intitulé : « Acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer de Jonction de la Pointe-Lévis el l'Anse des Sauvages.» Acte pour incorporer la \" Eastern Township Land and Improvement Company \" ( \" La Compagnie des Terres et d'améliorations des Cantons de I Kit\") Acte pour incorporer la société de Québec pour prévenir les cruautés contre les animaux.An Act to amend the Act incorporating «\u2022 The 8her» '* brook«, Eastern Township and Kennebec Railway Company, » 32 Vict., c.57.' An Act to incorporate \" The Russell Hotel Company.\" An Act to amend the Act incorporating the Lauran-tian Railway Company.An Act respecting voluntary sales, transfers and assignments of renies conslituéet representing Seigniorial Duns, created in virtue of Seigniorial cadastres, and the signification of the said sales transfers and assignments.An Act to make better provisions for the trial of Controverted Elections of Members of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.An Act to annex a certain part of the Municipality of St.Lambert, in the County of Chambly, to the Munie ipalitv of the Parish of Longueuil, in the same County, for all Municipal and School purposes.An Act to amend article 718 of the Municipal Code.An Acte to amend Articles 945 and 1336 of the Civil Code in relation to substitutions and community between consorts.An Act to incorporate the College of Levis.An Act to incorporate La Société de Bienfaisance Mutuelle du Sacré-Cœur de JitUt, de la Ville de Lévis.An Act to amend the Act intituled : « An Act to incorporate the Ottawa Iron and Steel Manufacturing Company, (Limited).» An Act to further amend the Act assented to the twenty-fourth of December, one thousand eight hundred and seventy, intituled : « An Act to incorporate the Missisquoi and Black Rivers Valley Railway Company.An Act to incorporate < The Sherbrooke Gas Company, i An Act to amend chap.53 of the 36lh Vict, intituled : « An Act incorporating the Town of Lachine.An Act to incorporate « The Hervey Institute.» An Act to ameud the Act 27lh Victoria, Chapter 24, intituled : « An Act to < rect the Village of Beauharnois as a Town.» An Act to incorporate « The Canadian Meat and Produce Company, (Limited).» An Act to authorize the Bar of Lower Canada, Province of Quebec, to admit James Cruikshank as an Attorney and Advocate.An Act to amend « An Act to incorporate the managers of the Ministers' Widows' and Orphans' Fund of the Synod of the Presbyterian Church of Canada, in connection with the Church of Scotland,* and amendments thereto.An Act to amend the Act of incorporation of the Phamaceutical Association of the Province of Quebec, and to regulate the sale of poisons.An Act respecting the Union of certain Presbyterian Churches therein named.An Act to enable the Lord bishop of Montreal, with the consent of the \u2022 Rector and Churchwardens of Trinity Church, » Montreal, to borrow money and hypothecate the property of said church therefor.An Act to amend the Act intituled « An Act to incorporate the hoard for the management of the temporalities Fund of the Presbyterian Church of Canada, in connection with the Church of Scotland.An Act to amend chapiter nineteen of the Consolidated Statutes for Lower Canada, respecting lands held by Religious Congregations.An Act to incorporate « The Atlantic Insurance Company of Montreal.» An Act to vest certain real estate in the Incumbent and the Church wardens of Saint-John's Church, of the parish of Saint John the Evangilist, in the diocese of Montreal, with authority to sell the same and to apply proceeds in payment of other lands, or towards the erection of a new Church.An Act to amend the Act 35th Vict., Cap.27, intituled : « An Act to incorporate the Point Levis and Indian Cove Junction Railway Company.An Act to incorporate the Eastern Townships Land and Improvement Company.An AciâS)ir;o/' - \"'ie Quebec society for the prevention of cruelty to animals. 379 Acte autorisant George Benson Hall à faire certains ouvrages sur la riviere Chaudière et à exiger des droits de péage de ceux qui en feront usage.Acte pour incorporer '\u2022 La Compagnie Manufacturière de Sherbrooke.\" Acte |>our autoriser Charles Côté à construire des piliers et des estacades Huitaines sur la rivière Bécan-cour.Acte pour incorporer \" l'Hospice des Sœurs de la Charité de Rimouski.\" Acte pour autoriser Dame Marie Louise Panet, veuve Arthur Lamothe, à vendre certaines propriétés qui 6ont substituées à ses enfants.Acte pour incorporer la \" Windsor Hotel Company of Montreal,\" (limitée).Acte pour amender l'Acte intitulé : \" Acte pour incorporer V Hôpital-Général du district de Richelieu.¦ Acte pour remédier à certaines, informalités dans des titres de vente d'immeubles donnés par Philip Vibert, ex-shérif de Gaspé.Acte pour donner effet immédiat à la proclamation érigeant la ville de Saint-Henri.Acte pour autoriser le retrait du plan particulier et du livre de renvoi du lot No.soixanle-et-un de la paroisse de Montréal.Acte pour incorporer l'Eglise Baptiste de la rue Sa nte-Catherine à Moi éal.Acte pour autoriser Dame Nancy P.Parsons, épouse de William 8.Hunter, à vendre un certain bien-fonds et à en disposer.Acte pour changer le nom de John Brown, de la cité de Montréal, commis-voyageur, en celui de John Stevenson Brown.Acte pour amender l'article 69 du code de procédure civile, relativement à l'assignation de certains défendeurs.Acte pour mieux définir *-t étendre certains pouvoirs concernant la municipalité de la paroisse de Saint-Sauveur de Québec.Acte pour incorporer \" La Compagnie d'Emprunt des Propriétaires Fonciers du Canada.\" Acte pour autoriser la corporation du village d'IIo-chelaga, à faire un emprunt, et autres fins.Acte pour incorporer la société appelée l'Union Saint-Joseph de Saint-François de Sales.Acte pour annexer une partie du canton de Broughton à la paroisse de Saint-Victor de Tring.Acte pour amender le chapitre 18, des Statuts Refondus pour le Bas-Canada.Acte pour rendre valides certains actes et documents, exécutés dans le district de Gaspé.Acte pour incorporer l'hospice de la Maternité de Montréal.Acte relatif aux avis et déclarations à être donnés aux régistrateurs.Acte pour amender l'Acte intitulé : « Acte incorporant la Compagnie d'Omnibus et de transport de Montréal.» Acte pour amender de nouveau les dispositions des divers actes consentant l'incorporation de la cité de Québec.Acte pour diviser le comté de Bonaventure en deux divisions d'enregistrement.Acte pour incorporer la municipalité du village d'Outre-Mont.Acte pour amender l'acte qui incorpore la Congrégation des Catholiques de Québec, parlant la langue anglaise.Acte pour constituer la paroisse de Sainte-Pudentienne en municipalité pour les Ans municipales scolaires et électorales.Acte ré-incorporant la Compagnie des Mines de Megan tic, et lui continuant tous les droits de propriété et autres qu'elle possédait auparavant, en vertu des dispositions de 1 acte 18 Viet., chap.49, qui est maintenant expiré.Acte pour incorporer < la Compagnie de Terrains et de Manufacture de Saint-Pierre,» (Saint-Pierre Lan»' and Manufacturing Company.) Acte pour autoriser les exécuteurs testamentaires de Stanley C.Bagg, écuyer, ci-devant de la cité de Montréal, à vendre, échanger, aliéner et transporter certains biens-fonds, grevé d'une substitution dans le dit testament, et à placer les produits de la vente des dites propriétés.Acte pour amender de nou< w|j chemins de fer de Québec, 1869.» I An Act to authorize George Benson Hall to make Improvements in River Chaudière, and exact Tolls for the use thereof.An Act to incorporate \" The Sherbrooke Manufacturing Company.\" An Act to authorize Charles Côté, to construct piers and floating booms on the river Bécancour.An Act to incorporate \" l'Hospice des Sœurs de la Charité de Rimouski.\" An Act to authorize Dame Marie Louise Panet, widow of Arthur Lamothe, to sell certain properties substituted to her children.An Act to incorporate \" The Windsor Hotel Company of Montreal, (limited).\" An Act to amend the Act intituled : \" An Act to incorporate the General Hospital of the district of Richelieu.\" An Act to remedy certain informalities in the Deeds of Sale of Real Estate by Philip Vibert, heretofore sheriff of Gaspé.An Act to give immediate effect to the proclamation erecting the Town of Saint-Henri.An Act authorise the withdrawal of the particular plan and book of reference of the lot No.61 of the parish of Montreal.An Act to incorporate SaintrCatherine Street Baptist-Church of Montreal.An Act to authorize Dame Nancy P.Parsons, wife of William 8.Hunter, to sell and dispose of certain Real Estate in the county of Stanslead.An Act to change the name of John Brown, of the City of Montreal, Commercial Traveller, to that of John Stevenson Brown.An Act to amend article 69, of the code of civil procedure, relating to the service on certain defendants.An Act to better define and extend certain powers respecting the municipality of the parish of Saint-Sauveur de Québec.An Act to incorporate the Canada Landed Proprietors' Company.An Act to authorize the corporation of the village of Hochelaga to borrow money, and for other purposes An Act to incorporote the Society called \" L'Union Saint-Jo se pli.de Saint-François de Sates.An Act to annex a part of the township of Broughton to the parish of Saint-Victor de Tring.An Act to amend chapter 18 of the Consolidated Statutes for Lower Canada.An Act to render valid certain deeds and documents executed in the district of Gaspé.An Act to Incorporate the Maternity Hospital of Montreal.An Act relating to the notices and declarations to be given to Registrars.An Act to amend the Act intituled : « An Act to incorporate the Montreal Omnibus and Transfer Company.\u2022 An Act furlhur to amend the provisions of the several acts relating to the incorporation of the city of Quebec.An Act to divide the County of Bonaventure into two Registration Divisions.An Act to incorporate the municipality of the village d'Outre-Mont.An Act to amend the Act to incorporate the Congregation of the Catholics of Quebec, speaking the English language.An Act to constitute the Parish of Sainte-Pudentienne into a Municipality, for Municipal School and Electoral purposes.An Aet to re-incorporate the Megantic Mining Company, and continue in them all the rights of property and other rights heretofore ve- ted in the Megantic Mining Company, by the Act 18 Victoria, chapter 49, which last mentioned Act, has lapsed.An Act to incorporate the Saint-Pierre Land and Manufacturing Company.An Act to authorize the Executors of the will of Stanley C.Bagg, esquire, late of the city of Montreal, to sell, exchange, alienate and convey certain Real Estate, charged with substitution in said will, and to invest the proceeds thereof.An Act to further amend the Quebec Railway Act, 1869. 380 Acte pour amender « l'Aote d'incorporation des compagnies à fonds social.\u2022 Acte pour incorporer la compagnie de l'académie de musique de Montreal.Acte pour valider certains actes notariés.Acte pour mieux régulariser les inhumations.Acte pour amender et rt-fondre l'acte d'incorporat:on de la cité des Trois-Rivières, et les divers actes qui l'amendent.Acte pour changer le nom du chef-lieu du district de Bedford de Nelsonville en celui de Sweetsburgh.Acte pour amender le chapitre 71 des statuts refondus pour le Bas-Canada, concernant la profession médicale, et la vente des médicaments.Acte pour incorporer l'Institut National des beaux-arts, sciences, arts et métiers et industries.Acte pour amender la charte de la cité de Montréal, 37 Vict.ch.51.Acte pour incorporer l'Association Chrétienne des Jeunes femmes de Montréal.Acte concernant la ligne de division entre les provinces de Québec et d'Ontario.Acte pour incorporer la Compagnie des Quais de 8orel.Acte pour incorporer la compagie du pont St.Laurent »the St.Lawrence Bridge Company.) Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la ërovince, à se llxer sur les terres incultes de la ouronne.Acte pour amender le chapitre 68 des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant les Compagnies d'Assurance Mutuelle.Acte pour remédier a certaines illégalités et irrégularité commises dans les bureaux des shérifs des districts d'Ottawa et de Rimouski et dans les bureaux d'enregistrement des comtés de Bonaventure et d'Ottawa, et du deuxième district d'enregistrement du comté de Rimouski.Acte pour amender l'acte concernant l'érection et la division des paroisses, la construction et la réparation des églises, presbvtères et cimetières, et les assemblées de fabrique (S.R.B.C, ch.18.) et pour détacher un certain territoire de la Mission du Lac des Deux-Moniagnes et l'annexer à la Paroisse du Patronage Saint-Joseph pour les fins civiles.Acte pour partager la division d'enregistrement de Montréal en trois divisions d'enregistrement.Acte pour amender la loi concernant la qualification des jurés dans le comté de Bonaventure.Acte pour autoriser Joseph Dinham Molson et William Hastings Kerr, ès-qualité, à vendre un certain immeuble, affecté de substitution.Acte pour amender et étendre l'article 2175 du Code Civil concernant le Cadastre.Acte pour amender la loi concernant la procédure civile dans les cours supérieure et de circuit sur la manière de rendre jugement et d'ajourner la cour.Acte pour pourvoira l'octroi d'un subside additonnel à certaines compagnies de chemin de fer, et pour d'autres fins.Acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes y mentionnés.Acte pour encourager la fabrication du sucre de betterave dans la province de Québec.Acte pour amender de nouveau l'acte des chemins de fer de Québec, 32 Vie t., chap.51, et pour autres uns.Acte pour amender de nouveau l'Acte des Licences de Québec, (34 Vict., ch.2,) et les actes qui l'amendent.Acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes d'argent nécessaires pour subvenir a certaines dépenses du Gouvernement Civil, pour les années fiscales expirant le trente de juin mil huit cent soi-xante-et-quinze et le trente de juin mil huit cent soixante-et-seize, et pour d'autres lins du ressort du service public.Après quoi il a plu à Son Excellence le Lieutenant- An Act to amend the \u2022 Act respecting the incorporation of Joint Slock Companies.\u2022 An Act to incorporate the Company Academy of Music of Montreal.An Act to render valid certain Notarial Instruments An Act for the better regulation of Burials.An Act to amend and consolidate the Act incorporating the City of Thre Rivers, and the various Acts amending the same.An Act to change the name of the chef-lieu of the District of Bedford, from Nelsonville to that of Sweetsburgh \" An Act to amend Chapter 71 of the Consolidated Statutes for Lowr Canada, respecting the Medical Profession and the sale of Drugs.An Act to incorporate the National Institute of Fine Arts, Sciences, Arts, Trades and Industries.An Act to amend the Churler of the City of Montreal 37 Vict., Chap.51.An Act to incorporate the Montreal Young Women's Christian Association.An Act respecting the Boundary between the Provinces of Quebec and Ontario.An Act to incorporate the Wharfage Company ol Sorel.An Act to incorporate the St.Lawrence Bridge Company.An Act to encourage Canadians in the United-States, European Immigrants and inhabitants of the Province to establish themselves upon the Wild Lands of the Crown.An Act to amend chapter 68, of the Cunsolidated Statutes for Lower Canada, respecting Mutual Assurances Companies.An Act to remedy certain illegalities and irregularities commited in the oflices of the Sheriffs of the district of Ottawa and Rimouski, and in the registry oflices of the counties of Bonaventure and Ottawa, and of the second registration division of the county of Rimouski.An Act to amend the act concerning the erection and division of parishes, and the building and repairing of churches, parsonnage Houses and Church yards, and Fabrique Meetings (S.R.B.C, chap.18,) and to detach a certain territory from the mission of the Lake of the Two Mountain, and to annex the samK to the parish of the Patronage St.Joseph, for civil purposes.An Act to dévide the registration division of Montreal into three registration divisions.An Act to amend the law respecting the qualification of Jurors in the county of Bonaventure.An Act to authorize Joseph Dinham Molson and William Hastings Kerr, ès-qualité, to sell certain real estate charged with a substitution.An Act to amend and extend Articlo 2175 of the Civil Coue respecting Cadastres.An Act to amend the law respecting civil procedure, in the superior and circuit courts, respecting the mode of rendering judgment and of adjourning the court.An Act to provide for the granting of an addilonal subsidy to certain Railway Companies, and for other purposes.An Act to continue for a limited time the several Acts therein mentioned.An Act to encourage the Manufacture of Beet-root Sugar, in the Province of Quebec.An Act further to amend the Quebec License Act, 34 Vict., Chap.2, and the Acts amending the same.An Act to further amend the Quebec Railway Act, 32 Vict., chap.51, and for other purposes.An Act for granting to Her Majesty certain sums of money required for defraying certain expenses of the Civil Government for the fiscal years ending on the thirtieth day of June, one thousand eight hundred and seventy-five, and on the thirtieth day of June, one thousand eight hundred and seventy-six, and for other purposes connected with the Public Service.After which His Excellency the Lieutenant-Governor 381 Gouverneur clore la quatrième session du second Parlement de la Province de Québec par le DISCOURS suivant: Honorables Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs de l'Assemblée Législative.C'est un plaisir pour moi de vous féliciter, au nom de Notre Gracieuse Souveraine, des travaux importants que vous avez accomplis durant celte session.Le concours que vous avez donné aux différents projets de loi qui vous ont été soumis, et surtout à ceux qui doivent empocher la corruption dans les élections, favoriser la construction des chemins de fer, et encourager la colonisation, rencontrera, j'en suis persuadé, l'approbation générale.Messieurs de VAssemblée Législative, Je vous remercie de la libéralité avec laquelle vous avez voté les subsides.Honorables Messieurs et Messieurs.Cette session étant la quatrième du deuxième Parlement dont le terme expire bientôt, je fais des vœux pour que la modération et l'harmonie régnent dans les prochaines élections, comme elles ont régné dans vos délibérations.Je vous prie d'agréer mes meilleurs souhaits pour votre bonheur et eelui de vos familles.was pleased to close the fourth session of the second Parliament of the Province of Quebec, with the following SPEECH : Honorable Gentlemen of the Legislative Council, Gentlemen of the Legislative Assembly.I have much pleasure in congratulating you in the name of Our Gracious Sovereign, upon the important labors you have performed during this session.I am convinced that the concurrence which you have given to the various Bills submitted to you, especially to those calculated to prevent bribery at elections, to favor the buildings of railroads, and to encourage colonization, will meet with general approval.Gentlemen of the Legislative Assembly, I thank you for the liberality with which you have voted the supplies.Honorable Cenllemen and Gentlemen, This session being the fourth of the second Parliament, now drawing to a close, I earnestly hope that the moderation and harmony which characterized your debates may also be distinctive features of the forthcoming elections.I beg that you will accept my best wishes for your own welfare and that of your respective families.Qubbbc :\u2014Imprimé par G P.LANGL01S, imprimeur de Sa Très-Excellente Majesté la Reine.Qubbbg :\u2014Printed by G.F.LANGLOIS, Printer to Her Most Excellent Majesty the Queen. "]
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