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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 41)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1875-10-09, Collections de BAnQ.

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[" Ko.il.2181 Gazelle Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 9 OCTOBRE, 1875.Bureau du Greffier de la Couronne en Chancellerie.Québec, 8 octobre, 1875.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR appeler au Conseil Législatif de cette Province, pour y représenter la division de Wellington, l'Honorable William Haste Webb, en remplacement de l'Honorable Edward Haie, décédé.L.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie.Nominations.Bureau du Secretaire.Québec, 6 octobre, 1875.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR d'adjoindre Joseph Gardner, écuyer, du canton de Dundee, à la commission de la paix pour le district de Beauharnois.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer Adoniram Cales, écuyer, greffier de la Cour de Magistrat, pour le comté d'Ottawa, dans le canton de Wakefiel.Bureau du Secretaire.Québec, 6 octobre, 1875.Il a plu à 8cn Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.Louis Godbout, du premier rang, Louis Godbout, du deuxième rang, et Maxime Godbout, du troisième rang, estimateurs pour la municipalité de la paroisse de Saint-Gervais, comté de Bel léchasse.6013 Bureau du Secrétaire.7 octobre, 1875.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR d'adjoindre les messieurs suivants à la commission de la paix/ Pour le district de Montréal :\u2014Olivier Jacques gire, Olivier Hébert, Mathias Hurteau, Hubert t.Onge et Moyse GeofTrion, écuiers, de Sainte-Trinité de Contrecœur, comté de Verchères.Pour le district de Saint-François :\u2014Georges La-bonne et J.Adolphe Ghicoine, écuiers, de Ditlon, comté de Montréal, 6067 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 9th OCTOBER, 1875.Clerk ok the Crown in Chancery's Office, Quebec, 8th October, 2875.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR, has been please to call to the Legislative Council of this Province, for the electoral division of Wellington, the Honorable William Haste Webb, vice the Honorable Edward Hale, deceased.L.H.HUOT, 6064 Clerk of the Crown in Chancery.Appointments.Secretary's Office.Quebec, 6th October, 1875.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to associate Joseph Gardner, of township oi Dundee, esquire, to the commission of the peace for the district of Beauharnois.His Excellency the LIE JTENANT-GOVERNOR has been pleased to appoint Adoniram Gates, esquire, to be clerk of the Magistrate's Court for the county of Ottawa, in the township of Wakefield.Secretary's Office.Quebec, 6th October, 1875.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs.Louis Godbout, of the first range, Louis Godbout, of the second range, and Maxime Godbout, of the third range, valuators for the municipality of Saint-Gervais, county of Bel léchasse.6014 Secretary's Office.7th October, 1875.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR has been please to associate the following named gentlemen to the commission of the peace.For the district of Montreal :\u2014-Olivier Jacques, senior, Olivier Hébert, Mathias Hurteau, Hubert St.i Onge et Moyse GeofTrion, esquires, of Sainte-Trinité de Contrecœur, county of Verchères.For the district of Saint-Francis :\u2014Georges La-bonne et Adolphe Chicoine, esquires, of D itton, county of Montreal.6068 2162 Proclamations.ED.LA HON.Canada, \\ Province de v Oiîkiikc.j JL.8.1 VICTORIA, par la Grace dit Dieu, Heine du itoyau-me-Uni de la Grande-Bretagne el d'irland', Défenseur de la Foi, etc., etc., «te A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, el a nos Membres élut pour servir dans l'Assemblée législative de Notru dit'.Province, sommés -t «ppottj à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait be tenir et avoir lieu en Notre ('lté de Québec, le SECOND jour du mois d'AOUT, dans l'année d Notre-Seigneur mil huit cent soixante-quinzo, el ù chacun de vous,\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que i'Aésemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve tonvoquéi pour le SECOND jour du mois d'AOLT mil h il cent soixante-quinzo, auquel temps vous 'liez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec.Sachfz Maintenant, que pour diverses causes el considérations, el pour le plus grand aise .i cmn\u2022< ur City o Quebec, you wore held and constrained to aup ar- N »w Know Ye, that for divers causes and considérai eue, and taking into consideration the ease and convenience of Our Loving Subjects, We have thought lit.by and witli the advice of Our Executive Council, of Hi i Province of Quebec, to relievo you, and each of you, ol jour attendance at the time aforesaid, hereby
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