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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 30 (no 44)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1875-10-30, Collections de BAnQ.

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[" Ko.44 2295 Tot VII, 'W\\.'I IU III ; PUBLIEE! PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED HY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.Ql KB KG, SAMEDI.30 OCTOBRE, 1875 Nominations.Bureau oi: Secrétaire.Québec, 22 octobre, 1875.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de, nommer Messieurs Raphaël Caillé dit Jasmin, Guillaume Le Cavallkr, (ils, et George Muir, estimateurs pour la paroisse de Saint-Laurent, dans le comté, de Jacques-Cartier.6359 Proclamations.Canada, ) Province ob [ BD.CARON.Quebec.J JL.8.] VICTORIA, par In '.i ice de Dieu, Reine du Royaume-Uni de l.i wrande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur d Québeoj .i aux Membres élus pour servir dans l'Assamblée Legislative de Notre dite Provi ce, sommés et ap1 \u2022 l»s à une Assemblée de la Législ ! m île Autre ttite Province, qui devait se tenir ci avoir lieu eu Notre Cité de Québec, le CINQUIEME jour du mois de NOVEMBRE, mil huit cent soixante-quinze,\u2014Sai.iit : PKOU A 3H A MON ATTENDU que l'Ass mblée de lu Législature de la Province de Québec, se trouve prorogée uu cinquième jour du mois de Novembre, mil huit cent soixante-quinze.Néanmoins, pour certaines cause?t ootid -liions, Nous avons jugé à propos de la prorogée de nu iveun u Jeu'ii, le quatrième jour du mois -io Nom- i,bre prochain, de manière que vous ni aucun de vous n'êtes PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 30th OCTOBER, 1875.Appointments.Sechetary's Office.'\"T Quebec.22nd October, 1875.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs Raphaël Caillé dit Jasmin, Guillaume Le Cavallier, junior, and George Muir, valuators for the parish of Saint-Laurent, in the county of Jacques-Cartier, 6360 ProclaT» ations.Canada, Province Quebec [L.S] 3T( ED.CARON.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac., Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assemb., ¦> Cur said Province, and summoned and called to a meet-gislature of Our said Province, at Our ec, on the FIFTH day of the mouth of i, in the year of Our Lord, one thousand .mired and seventy-five, to have been and held,\u2014Greeting: A PROCLAMATION WHEREAS the meeting of the Legislature of the Province of Quebec stands prorogued to the fifth day of the month of November, one thousand eight hundred and seventy-live.Nevertheless, for certain causes and considerations.We have thought tit further to prorogue tho same to THURSDAY, the FOURTH day of the month of NOVEMBER next, so that neither you nor any of 2296 tenus et obligés (le paraîtra en Notre dite cité de Qi étiec, le dit cinquième jour de NOVOO lue proeh in, \u2022 t Nous voulons en consequence (pie vous et chacun del VUUB, et tous autres y intéresses, paraissiez pcrsonnelle-njenl et soyez en noue dite «lté de Québec.JEUDI, le QUATRIEME jour du inoisde NOVEMBRE prochain, pour la DEPECHE DIM AFFAIRES, èt y traiter, l'aire, agir et coi.dure sur les madères qui, par la laveur de Dieu, en Notre législature de In province de Québec, pourront par le conseil commun de notre dite Province, être ordonnées.En Foi DR Qcoi.Nous avons l'ait rendre Nos présentai Lettres Pa* entes, et I icell\"?Tait apposer le Oram! Sceau de Nntr dite l'iuv née de Québoé : Tbmoin, Nntr» Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable RENE-BDOUARD CARON, Ueutenant-Gouver-neur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Quebec, dans Noire dite Province.# ce QUINZIEME jour «\"OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante-quinze, et de Notre Règne la trente-neuvième.Par ordre, !.Il II LOT.(ireflier de la Couronne en Chancellerie, Quéin-c \u20221. Avis est par lo présent donné «pie demanda sera fflite à la législature de Québec, a sa pi ocliaine session, pno nb.enir un acte incorporant \" 'lue S.iii.i-Puirick's L;l» rary Institute.\" JAMES DEEGAN, Secrétaire.Qu- bec, 15 octobre, 1875.0171) S Avis est par le présent donné par les révérends Pères de Suiute-Groix, que demande scia l'iile à la legislature de la pro\\ i.ce de Quebec, a s 11 iichaino PcssiOD.pour obtenir un acte incorporant l< ur collège de Notre-Dame de lu Cote des Neiges.(i()7l 4 Avis public est par le présent donné, que demande sera faite à ia Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte sp-.ial d'.ncojj'orulion jk-ur la ville do Sherbrooke.BROOKS «v- CAMlUANIi.Procureurs pour la ville de Sherbrooke SU'ibiooke, 1er octobre, 1875.5883 i AVIS Est par le prés-nl donné qu'une demande sera l'aile élu législature de Quebec, à sa prochaine session, pour un acte incorporant la \" Canada Tanning Extract Coinpanv hmited.' LA F LAMM B, 11U NT INC DON, M < ) N K \\ LA F LA M M E, Avocats et nreenrourSi do la die cou puguio Montréal, 5 octobre, 1875.6008 3 COMPAGNIE DIS CHEMIN DE FER DE PHILIPS-BL'RG, FA RNIIA M El Y AM ASK A.Axis est donné pir les présentes, que la susdite compagnie fera u| plication à la prochaine se siou du parlement provincial de Québec, pour fane amender son acte d'incorporation, pour êtreautorisée6Oiiangei le tracé do sou chomiu lixé par les plans et devis d-|.'i déposes pour les sections du chemin (|tii se trouvent au nord de la cité du Saiut-llyucinlhe, et pour d'autres tius.HONORE MEI'.ClElt.Secrétaire ?uiut-lhai inlhe, IS oc!(dire, 1875.6168 J AVIS.Avis public csl par la present donné que demande BON faite à la législature do la province de Québe Notice is hereby giv-1, that application will be made to the législature or the province of Quet'eo, ui the iexl session, for on SCl to iricor|io-nle .Les Frères du Sarp -C'i-ur, » of Ailhibnskuville.IlAMl'L A TESMI-.I;, Attorneys for uppl leant \u2022- Qui bec, 28lh S ptember, Ih75.57h'(j Notice is herebj given thai application will bo made to the legislature ol the province ol Quebec, ol the next session, I f an act to incorporate \" The Suinl-Palrick's Lilerurv Institute.\" JAMES DEEDAN, Secielary.Qui bcC, 15th October, 1875.tl80 Not ice is hereby given by the reverends Pères do ^ainte-Croix.that application will be made lo tho egisiaiui\" pf the province ol Qirb\"c, at i's next s s-
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