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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 6 (no 45)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1875-11-06, Collections de BAnQ.

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[" No.45.2357 Vol.VII.Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL'GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 6 NOVEMBRE 187$,\tPROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 6th NOVEMBRE, 1875.Nominations.\tAppointments.Bureau do Secret a iue.Québec, 4 Novembre 1875.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-OOUVEUNEUR, par ordre en conseil, en date du liS octobre dernier, de nommer Josoph Olivier Joseph) éeuyer, magistrat stipendiaire pour le district de IleaulKimois, en remplacement de André Benjamin Charles Ouimet, éciiycr, démissionnaire.8698\tSecretary's Office.Quebec, 4th November, 187ô.11 is Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 28th of October last, to appoint Joseph Olivier Joseph, esquire,-to bo district magistrate in the district of Beauharnois, vice André Benjamin Charles Ouimet, esquire, resigned.6594 Avis du Gouvernement\tGovernment Notices.PROVINCE DE QUEBEC.ClIA-mmce du parlement.Québec, 1er avril 187ô.Toutes les demandes de Bills privés, qui sont proprement «lu ressort de la législature de la province de Québec, suivant les dispositions do l'acte tie l'Amérique Britannique du nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de 1er, d'un chemin à barrières,, ou .d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, diguo ou gli« soire, ou autres travaux semblables j soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction «l'un aqueduc, ou d'une usine a gaz,' l'incorporation dé professions oU métiers, de compagnies à fonds social ; l'incorporation d'une cjté| ville, village ou autre municipalité ; lé prélèvement «l'une taxe locale, la division d'un eomté pour-des lins autres «pie celles de la représentation parlementaire, ou celle d'un township: le changement «l'un chef-lieu de comté ou d'un, bureau local, le règlement d'une commune ; lé nouvel arpentage\tPROVINCE OF QUEBEC.Parliament House., Quebec, 1st April, 187Ô.All applications for Private Bills properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the Act of British North America, 1867, whether for the construction of a Bridge, a.Railway, a Turnpike-rood or Telegraph lino, Canal, Lock, Dam or Slide, or oUW like works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water ; tho incorporation of any particular profession or trade, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a city, town, village or other municipality ; the levying of any local assessment; the division of any County for purposes other than that of representation in Parliainent, or of any township ; the removal of the site, of any County, town or .of any.local Offices j the regulation of any Common j {he survey of any* township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals, any \\ 2358 d'un township, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privileges exclusifs ou particuliers, ou pour la permission de fairo quoique ce soit, qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulier»' de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014 exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature de l'objet de la demande, comme suit, savoir : Un avis inséré dans la Gazettr Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un ?eu 1 journal ; ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les (feux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins trente jours, durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Avant d'adresser à la chambre aucune pétition, demandant la permission de présenter un bill ririvé pour la construction d'un pant de péage, oh personnes se proposant de fairo cette petition devront, en donnant l'avis prescrit par la régie précédente, et de la même manière, donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont tournant ou non et les dimensions de ce pont tournant.BOUCHER DK BOUCHERVILLE, Greffier, Conseil Législatif.G.M.MUIR, 4689,11 Greffier do l'Assemblée Législative.TARIF I>K FKAOB POUR 1,'lTSAOB DU QUAI DK LÉAX-DRE MÉTHOT, SITUÉ A SAINT-JEAN PoRT-JOM.Approuvé par le Lieutenat-Gouvcrneur en conseil, le 20 octobre 1875.$ cts.1 Bataux-ù-vapeur transportant, débarquant ou recevant des passagers, effets ou marchandises, pour chaque fois qu'ils toucheront au dit quai.4 00 2 Bateaux-à-vapeur transportant, débarquant ou recevant des passagers, effets ou marchandises, pour chaque marée, à part l'accostage ci-dessus mentionné (la marée pendant laquelle ils ont accosté excepté).] 50 3 Bateaux-à-vapeur ne transportant pas, ne débarquant pas ou ne recevant pas de passagers, effets ou marchandises, chaque fois qu'ils toucheront au quai.2 00 4 Bateau-à-vapeur ne transportant pas, ne débarquant pas ou ne recevant pas de passagers, effets ou marchandises, pour chaque marée à part l'accostage, la marée pendant laquelle ils ont accosté excepte .0 'h) 3 Goélettes, barges ou bateaux, autres que les bateaux-à-vapeur, par marée.0 50 6 Sur toute espèce de bois de corde, écorce, lattes et toute espèce de bois non énumérés ci-après, par corde.0 10 7 Sur toute espèce de bois de corde, écorce, lattes et toute espèce de bois non énumérés ci-après, par corde, par chaque vingt-quatre heures stationnant sur le dit quai, les premières vingt-quatre heures exceptées.0 05 $ Courbes de vaisseaux en bois, par courbe et sur chaque morceau de bois de construction.0 03 9 Sur chaque quart de whiskey, genièvre, o exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its ope ration would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former Act,\u2014shall require a notice clearly and distinctly specifying tin; nature and object of the application, to be published as follows, viz : A notice inserted in the OJficial Gazette, in the English and French languages, and in one.newspaper in the English, and ono in tho French language, in the district affected, or in both languages, if there be but ono paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least thirty days during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.Before any petition praying for leave to bring in n private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the House, the person or persons intending to petition for such bill, shall, npou giving the notice prescribed by the preceding rule also, at the same time and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or piers for the passage of rafts or vessels and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.BOUCHER de BOUCHERVILLE, Clerk, Legislative Council.G.M.MUIR, 4600,11 Clerk, Legislative Assembly.TARIFF OF FKKS FOR THB USE OF LeAXDRK MbTIIOT's WHARF, SITUATED AT SaIXT-JeaN I'ORT-JoLI.Approved by the Lieutenant Governor in Council, OH the 20th of October, 1875.$ cts.1 Steamboats carrying, landing or taking in passengers or freight, every time they touch at the said wharf.4 00 2 Steamboats carrying, landing or taking in passengers or freight, for every tide, apart from the landing fee herein above mentioned (exclusive of the tide at which they land).1 50 3 Steamboats not carrying, landing or taking in passengers or freight, every time they touch at the said wharf.2 00 4 Steamboats not carrying, landing or taking in passengers or freight, for every tide, apart from the landing fee above mentioned! exclusive of the tide at which they land).0 50 5 Schooners, barges or bateaux, other than steamboats, for every tide.0 50 6 Upon every kind of cordwood, bark, laths and upon every kind of wood not mentioned hereafter, per cord.0 10 7 Upon every kind of cordwood, bark, laths, every kind of wood not mentioned hereafter, per cord, for every twenty-four hours of demurrage, not counting the first twenty-four hours.0 05 8 Wooden knees of vessels, per knee, and on every piece of building timber.0 03 9 Upon every barrel of whiskey, gin, rum. 2359 rhum, eau-de-vie et toutes liqueurs spi-ritueuses, bière, vin, au dessus de 100 gallons.0 10 Au-dessous de 100 gallons.O 05 10 Sur eliaque quart de Heur, de pois, de pommes et de patates.(» 02 11 Sur eliaque quart d'huile de poisson, de charbon et de lin.0 03 12 Sur chaque tonneau de mélasse, sucre, tabac .0 10 13 Sur chaque chaudron «le charbon.0 19 14 Jjinu1 chaque ltK) Québec std.de madriers, bouts «le mailriers et planches.0 13 I\".Sur ohÀQUe voyage «le cliarrethir pesant 1500 lbs.d'effets ou marchandises non énumérés.0 OS lb Sur chaqu.' poche «le Heur do 100 lbs____ 0 01 17 Sur chaque 100 lbs.«le son, grue, gou-«Iriole et farine «le blé-«l'in«le.0 011 18 (î rains, pour chaque poche ou sac.0 01 10 Sur toute espèce de baril ou tinette de beurre au-dessous «le 30 lbs.0 02 Au-dessus «le 30 lbs.o 04 i'ii Sur chaque 100 bottée «te foin, jonc ou paille.0 20 21 Sur chaque mouton, veau, porc.0 04 22 Sur chaque cheval, jument, poulin ou pouliche, bœuf, vache ou toute autre espèce «h- bétail.0 Ob' 23 Sur briques par 1000.0 25 21 Sur pierre par toise.1 00 Pour copie conforme à l'original, (Sign-), FELIX FORTIES, 6349 Greffier, Conseil Exécutif.Demande au Parlement, Avis public est par le présent donné que demande sera faite à la législature «le la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte spécial «Fincorportion pour la ville de Sherbrooke.BROOKS A C'A Ml R AND, Procureurs pour la ville «le Sherbrooke.Sherbrooke, 1er octobre 1875.5688 AVIS.Avis public est par le prêtent donné «pie
de

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