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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1875-12-24, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA.2795 icieiie ne PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, VENDREDI, 24 DÉCEMBRE 1875.Chambre do Coxsbïl Lbuislatif.f.4 Quécec, 21 décembre 1*75.Aujourd'hui) » deux heures P, M., Son Excbl-i : m :: i.i: LiBVTBBAXT*QouvB8irBCB s'est rendue avec lea cérémonies ovoUnaires, à la Chambre du Conseil Législatif, en la maison du Parlement.Los membre* du Conseil Législatif étant assemblés, il m plu à Bon Excellence «l'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bîfla suivants ont été sanc-tionnéa au nom de Sa Majesté par Son Excellence lu Lieutenant-Gouverneur, savoir: Acte pour autoriser le reetour et les marguillieis de l'église de Saint-Etienne (Saint Stephen's Church) de la paroisse de Saint-Etienne, (Saint Stephen) dans le diocèse de Montréal \" à vendre ta dite église et la propriété sur laquelle elle est iiàt ie, et à construire une autre église ailleurs.\" Acte pou?amender \"l'acte des elections coûtes-ires de Québec, 187.\") (38 Vict., ch.8.) Acte pour autoriser les commissaires d'école de la municipalité scolaire de Saint-Henri, comté d'flochelaga, à prélever une certaine somme et à acquérir des biens immeubles et y ériger des itisses pour des fins d'écoles.Acte pour amender les lois de la chasse en cette province.Acte pour amender le chapitre 09 «les statuts refondus pour le Bas-Canada, concernant les sociétés de constructions, en pourvoyant au mode «le leur union ou fusion.Acte pour incorporer u Les Frères du Sacré C«eur*' Acte pour amender de nouveau u l'Acte des chemins de fer de Québec, 18G9\" (32 Vict., ch.51).Acte passé pour définir la juridiction de la collides magistrats île district en matières civiles.Acte déclarant à quelle date commence a courir le PBOVINCB OF QUEBEC.QUEBEC, FRIDAY, 21th DECEMBER 1875.SI i.!:i.!S!.\\TlVi: ColWCil.CbaUBBBS.(Jucher, 'Hth December, 1875.This day, ai twoo'cloek P.M., His Excblumtot the Li;-:i tunast GovKBKon proceed, in stato to the Chamber of the Legislative Council, in the Parliament Building.The Members of the Legislative Council being assembled.His Excellency was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and that House heing present, the following Bills were assented to in Her Ma-jeaty'a name, by His Excellency the Lieutenant ( lovernor, via : An Act to cuable the Rector and Church wardens of Saint Stephen's Church, of the Parish of Saint Stephen, in the Diocese of Montreal, to sell the -aid Chinch and the property on .which it is built, and to erect a new Church elsewhere.An Art to amend \" The Quebec Controverted Elections Act, 1875,\" (38 Vict., ch.8.) An Act to authorize the school commissioners of the school municipality of St.Henri, county of Hochelaga, to raise a certain sum, and purchase i«al ) roporty and erect buildings thereon, for school purposes.An Act to amend the Game Laws in this Province.An Ac; to amend chapter 69 of the consolidated statutes lor Lower Canada, respecting building societies, in providing for the means of their union or ;'uottr subveuil* à certaines dépenses du gouvern ment ei.il, pour les un-nées Bscales, expirant le trente
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