Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
lundi 21 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1876-02-21, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" EXTRA.485 Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, LUNDI, 21 FÉVRIER 1876.ERRATUM Page 302, Nomination de Commissaires.d'Ecole pour Nelson, comté do Mégantic, au lieu de \" Robert Smith \" lisez \" Robert Suitor.\" Aussi, par un autre ordre en conseil, en date du premier février, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la trentième clause du chapitre IS des statuts refondus du Bas-Canada, le Lieutenant-Gouverneur a bien voulu faire les changements suivants, savoir : \" Annexer le poste des Forges de Saint Maurice à la municipalité de Saint-Etienne, comté de Saint-Maurice.\" 1057 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, MONDAY, 21st FEBRUARY, 1876.ERRATUM.Page .'{02, Appointment of School Commissioners for Nelson, county of Megautic, instead of' Robert Smith \" read H Robert Suitor.\" Also, by another order in council, dated the first of February, in virtue of the powers conferred on them by the thirtieth clause ot the chapter lôth of the consolidated statutes of Lower Canada, the Lieutenant-Governor ha* been plensed to make the followingalterations of limits, to wit : To annex the outpost of Saint Maurice Forges to the municipality of Saint Etienne, county of Saint Maurice.1058 i IKKAl.' du Secretaire.Québec, 11 février 1876.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GoUVERNEUR de nommer messieurs Charles Soucy, François Ouellet, fils de Jonas, et Edouard Boucjiard, estimateurs pour la paroisse de Saint-Onésime d'Ixworth ; Et messieurs Ferdinand Roy, fils de Guillaume, Joseph Garant et Barthélémy Arguin, estimateurs pour la paroisse de Saint-Vital de Lambton.Bureau du Secrétaire.Québec, 11 février 18'< 6.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer messieurs François Ouellet et Théophile Marchand, conseillers municipaux pour la paroisse de Sainte-Hélène de Ka-mouraska.995 Ventes par le Shérif.-Rimouski.AVIS PUBLIC est par le présent donné (pie les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respeotifa tels que mentionnés plus bas.Secretary's Office.Quebec 11 th February, 1876.Hia Excellency the LIEUTENANT» i< >VEKNoR has been pleased to appoint Messrs Charles Soucy, François Ouellet, son of Jonas, and \"\u2022'douard Bouchard, valuators for the parish of Saint Onésime d'Ixworth : And Messrs.Ferdinand Roy, son of Guillaume, Joseph Garant and Baithélemy Arguin, valuators for the parish of Saint Vital de Lambton.Secretary's Office.Quebec, llth February, 1876.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs.François Ouellet and Théophile Marchand, municipal councillors for the parish of Sainte Hélène de Kauiouraska.996 Sheriffs Sales.\u2014Rimouski.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS ami TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All per- 486 ToutO* personnes ayant h exercer à cet égard des réclamations que le Régistaatour n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu do l'article 70U du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les taire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District de Rimouski.Rimouski, à savoir : ) | E SE MIX AI RE de QU É-Xo.264.) J JBEC, Demandeur ; contre .F E AN-BAPTISTE MARTI X, Défendeur, savoir : Une terre sise en le second rang de la paroisse de Saint-Germain de.Rimouski, contenant deux arpenta de front sur quarante-deux arpents de profondeur ; tenant au nord-ouest à la rivière de Rimouski, au sud-est au bout de la dite profondeur, au sud-ouest à Nicolas Canuel, au nord-est à Daine Catherine l^epage ou ses représentants\u2014 avec maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue au bureau du shérif du district de Rimouski, le VINGT-QUATRIEME jour de FEVRIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le troisième jour de mars prochain.S.BÉRUBÉ, Bureau du slrrif, Député Shérif.Rimouski, 20 octobre 1875.6331 [Première publication, 23 octobre 1875.] i sons having daims on tlu.same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, ajin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions a/in de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Rimouski.Rimouski, to wit : ) j E SEMINAIRE DE.QUÉ-No.264.S 1^ BEC, Plaintiff'; against JEAN-BAPTISTE MARTIN, Defendant, to wit : A land situate in the second range of the parish of Saint Germain de Rimouski, containing twoai-pents in front by forty two arpents in depth ; bounded on the north west by the Rimouski river, on the south east by the end of the said depth, on the south west by Nicolas Canuel, and north east by Mrs.Catherine Lepage or her representatives\u2014 with a house and outbuildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the office of the sheriff' of the district of Rimouski, on feue TWENTY FOURTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable the third day of M ARCH next.- S.BÉRUBÉ, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Rimouski, 20th October, 1875.6332 [First published, 23rd October, 1875.J Québec :\u2014Imprimé par C.F.LANGLOIS.Ini primeur de Sa Très-Excellente Majesté la Reine.Quebec:\u2014Printed by C.F.LANGLOIS, Printer to Her Most Excellent Majesty the Queen."]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.