Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 8 (no 27)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1876-07-08, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Ko.27 1727 Vol.VIII.Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC SAMEDI, 8 JUILLET 1876.\tPROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 8th JULY, 1876.AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.Il sera du devoir du Secrétaire-Trésorier do chaque municipalité; de conserver en liasse les numéros rtie, écuyer, de la cité do Québec, à la commission de la piiix, pour lo district de Québec.Bureau du Secrétaire.Québec, 6 juillet 1876.Il a plu à Son Excellence lo L1EUTENANT-Gt >UVERNEUR de nommer Louis Godfroi Casault, écuyer, de la paroisse do Saint-Patrice do la Rivière du Loup, dans le comté de Témiscouata, registrator, pour le comté de Rimouski, en remplacement d'André Elzéar Gauvreau, écuyer, décédé.3917\tSecretary's ( Ifbiob.Quebec, 30th June, IS76.His Excellency the LI EUTEXANT-GOVERN* >R has boon pleased to appoint commissioners for the, summary trial of small causes for the parish Of Bahut Michel de Vaudreuil, Robert William Harwood, Henry Amédée Desrosiors, Henry Stanislas Harwood, Dieudonné Brûlé and Gabriel Bernier, esquires, of the parish of Saint Michel de Vaudreuil, in the county of Vaudreuil.Former commission revoked.Secretary's Office.Québec, 4th July.I87& His Excellency the L1EUTEN AXT-GoVERXt R has been pleased to associate Dominique lorf^c, esquire, of the city of Quebec, to the commissi o Q of the peace, for the district of Quebec Secretary's Office.Québec, 6th July, IS76.His Excellency the LI ESI pee X a X T-G t >V E If NOR has been pleased to appoint Louis Godfroi Oasault, esquire, of the parish of Saint Patrice do la Rivière du Loup, in the county of Témiscouata, registrar for the county of Rimouski, vice André Elzéar Gauvreau, esquire, deceased.3918 1728 Bureau DO Secrétaire.Québec, .'.juillet 1870.Il i plu à Son Excellence le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date «lu vingt deux (22) Juin dernier, d'approuver le trans port des minutes et répertoire de l'eu Thomas Robert .lol)son, en son vivant, de Saint-Jean d'Ibcrville, éeuyer, notaire, à Félix («abriel Marchand, de Saint .lean d'Iberville, écuyer, notaire, sous l'autorité des dispositions de l'acte 39 Victoria, «-h.33.3973 Proclamations.Canada, Province de Québec.I L.S.1 ED.CARON.Secretary's Office.Quebec, f.th July, 1870.His Excellency the LIEUTENANT-OOVEBNOH has also been pleased, by order in council, dated the twenty second (32nd) of .lune last, has been pleased to sanction the tranler of tin; minutes and repertories of the, late Thomas Robert Jobson.in his lifetime of Saint.lean d'Iberville.esquire, notary, to Félix Gabriel Marchand, of Saint .lean d'Iberville, esquire, notary, under the provision-.of the 39th Victoria, cap.33.9374 Proclamations.Canada, Province ok Quebec.LL.S.] ED.CARON.TORI A, par la Grâce de Dieu, Reine du Roy- I VICTORIA, by the Grace of God.of the United tme-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, ; Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, éfenseur de la Foi, etc., etc., eu,.Defender of the Faith, &c, Ace, Ac.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, lo QUINZIEME jour du mois de MAI courant, dans l'année de Notre-Sei-gneur, mil huit cent soixante-seize, et à chacun de vous,\u2014Salut: PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le QUINZIEME jour du mois de MAI courant, mil huit cent soixante-seize, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en Notre Cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Qnébec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature ou Parlement de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, LUNDI,le VINGT-SIXIEMEjour du mois de JUIN prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable RENE-EDOUARD CARON, Lieutenant-Gouverneur «le Notre dito Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province do Québec, ce PRE M 1ER jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante et seize, et de Notre Règne la trente-neuvième.Par ordre, ' L.H.HUOT, 3307 Greffier de Ja Couronne on Chancellerie.To Ôur Beloved and Faithful the Legislative Councillors of tre Province of Quebec, ami the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, ami summoned and called to a Meeting ol the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FIFTEENTH day of the month of MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy six, to have been commenced and held, and to every of you\u2014Greeting.A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands called for the FIFTEENTH day of the month ol MAY, one thousand eight hundred and seventy bix, at which time, at Our City of Quebec, you were held and : constrained to appear.I Now Know Ye, that for divers causes and con-.siderations, and taking into consideration the ease j and convenience of Our loving subjects, We have I thought lit, by and with the advice of Our Execu-; live Council, of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the ; time aforesaid, hereby convoking and by these I presents enjoining you and each of you, that on MONDAY, the TWENTY SIXTH day of the ! month of JUNE next, you meet us in Our Legis-: lat ure of the said Province, at Our City of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kail not.In Testimony Whereof, Wp have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable RENE-EDO U A RD C A BO N .Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIRST day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred ami seventy six, and in the thirty ninth year of Our Reign, By command, L.H.HUOT, 5308 Clerk of the Crown in Chancery, 2 I 1729 Avis du Gouvernement.PROVINCE DE QUÉBEC.CttAMBEB do Parlement.Québec.24 janvier 1876.Toutes les deuumdei «lo bills nrivés, qui sont proprement «lu ressort t les dimensions de ce pont tournant.BOUCHEE dh BOUCIIERVILLE, GrelKer, Conseil Législatif.O.IL MUÏR, 3309 Greffier de l'Assemblée Législative.CONSEIL EXECUTIF.Québec, 22 juin 1876.present : I e Ll EU TE N A NT-GOU VEKN E UR, en Conseil : \\TTENDU qu'une résolution passée par le Conseil Municipal de ( 'owansville, dans le comté de Missisquoi', le sixième jour «le mars dernier, a fait voir à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, que la publication do tout avis, règlement ou résolution «lu «lit Conseil Municipal, à Government Notices.PROVINCE OF QUEBEC.Parliament House.Quebec, 24th January, 1876.All applications for private bills properly within the range of the powers Df the legislature of the province of Quebec, according to the provisions of the Act of British North America, 1867, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike-road or telegraph line, canal, lock, dam or slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water ; the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town-village or other municipality ; tho levying of any local assessment ; the tlivision of any county for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county, town or of any local offices ; the regulation of any common ; the survey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals, any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect tho rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014 shall require a notice clearly ami distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz : A notice inserted in the Official Gazette, in the English and French languages, and in one newspaper in the English, and one in the French language, in the district affected, or in both languages, it there bo but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall bo continued in each case for a period of at least thirty days during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.And any person who shall make such application shall, within one week from tho first publication of such notice in the Official Gazette, address a copy of his bill with the sum of one hundred dollars to the clerk of the committee on private bills.Before any petition praying for leave to bring in a private bill for tho erection of a toll-bridge, is presented to the House, the person or persons intending to petition for such bill, shall, upon giving the notice prescribed by the preceding rule also, at the same timo and in the same manner-give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erect a draw bridge or not, and the dimensions of tho same.BOUCHER de BOUCHERVILLE, Clerk, Legislative Council.G.M.MUIR, 3310 Clerk, Legislative Assembly EXECUTIVE COUNCIL Qnebcc, 22nd June, 187ti.i*resent ! The LIEUTENANT-GOVERNOR, in Council: WHEREAS by resolution passed by the Municipal Council of Cowansville, in the county of Missisquoi, on the sixth day of March last, it hath been shewn to the Lieutenant Governor, that the publication of any notice, by-law or resolution of the said Municipal Council^to be made under 1730 être fuite en vertu du \"Code Municipal de la Pro vince de Québec, \" pourra se faire dans la langue anglaise seulement, sans prejudice pour aucun îles habitants do la «lit** .Municipalité.Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit Conseil Municipal de ('owanville, dont la publication est prescrite par les dispositions du 11 Code Municipal do la Province de Québec,'' se publieront à l'avenir dans la langue anglaise seulement.(Signé,) FELIX FORTIER, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité do l'article 245 du \" Code Municipal do la Province do Québec.\" GEORGE B.BAKER, Bureau du Secrétaire, Secrétaire ad interim.Québec, 28 juin 1870.Conseil executif.Québec, 22 juin 1876.k mm i** m t * Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil : ATTENDU qu'une résolution passée par le Conseil Municipal du village de Sweotsburg, dans le comté de Missisquoi, le cinquième jour de juillet dernier, (1875), a fait voir à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal, à être faite en vertu du u Code Municipal de la Province tie Québec,\" pourra se faire dans la langue anglaise seulement, sans préjudice pour aucun «les habitants «le la «lite Municipalité.Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit Conseil Municipal «lu village «le Sweotsburg, dont la publication est prescrite par les dispositions du Code Municipal de la Province «le Québec, se publieront à l'avenir ilans la langue anglaise seulement.(Signé,) FELIX FORTIER, Greffier «lu Conseil Exécutif.Publié en conformité «le l'article 245 du \" Code Municipal de la Province «le Québec.' GEORGE B.BAKER, Bureau du Secrétaire.Secrétaire ad interim.Québec,* 28 juin 1876.CONSEIL EXECUTIF.Québec, 22 juin 1876.Puésknt: Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil : ATTENDU qu'une résolution passée par lo Conseil Municipal «lu village «PArthabaska-villc, dans le comté «rArthabaska, le sixième jour «le mars dernier, a fait voir à Son Excellence lo Lieutenant-Gouverneur, que la publication «lo tout avis, règlement ou resolution du «lit Conseil Municipal, à êtro faite on vertu du \" Code Municipal'de la Province «lo Québec,\" pourra se faire dans la languo française seulement, sans préjudice pour aucun des habitants «le la «lite Municipalité.Il est ordonné quo les avis, règlements et résolutions «lu «lit Conseil Municipal «lu village «fArthabaskaville, dont la publication est prescrite par les dispositions «lu 11 Code Municipal de la Fro* vinco «lo Québec» \" se publieront à l'avenir dans la langue française seulement.(Signé,) FÉLIX FORTIER, Greffier «lu Conseil Exécutif.Publié en conformité do l'article 245 «lu u Code Municipal «lo la Province do Québec.\" GEORGE B.BAKER, Bureau «lu Secrétaire, Secrétaire ad interim.Québec, 28 juin 1876.384;\") 2 Demandes au Parlement.AVIS.Avis est par lo présent donné que demande sera faito a la législature de la province «le Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte incorporant la société Saint-Jcan-Baptistc, du village do Buckingham.3083 3 the provisions of \" The Municipal Code of tho Province of Quebec,\" may lie so made In the english language Only without detriment to any of tho inhabitants of the said municipality.It Is ordered, that the notice, by-laws and reso* turns of the said Municipal < 'ouitcil of * towansville, the publication of which is required by the provisions of u Thé Municipal Code of the Previnoeof Quebec, \" be henceforth published in the english language only.(Signed), FELIX FORTIER, C.E.C.Published in pursuance to the article 245th of \" The Municipal Code of the Province of Quebec.\" GEORGE B.BAKER, Secretary's < Mliee, Interim Secretary.Quebec, 28th .lune, 1876.EXECUTIVE COUNCIL.Quebec, 22nd .June, 1876.Phksknt : The LIEUTENANT GOVERNOU in Council : VJT7IIEREAS by resolution passed by the Muni- V\\ oipal Council of the village of Sweetsburg, in the county of Missisquoi, on the lift h day 61 July last, (1875), it hath been shewn to tho Lieutenant Governor that the publication of any notice, by-law pr resolution of the said Municipal Council, to be made under the provisions of \"The Municipal Code of the Province of Quebec,\" may be so made of the english language only, without detriment to any of the inhabitants of the said Municipality.It is ordered, that the notices, by-laws and resolutions of the said Municipal Council of the village of Sweetsburg, the publication of which is required by the provisions of\" Tin* .Municipal Code of tho Province of Quebec,\" be henceforth published in tho english language only.(Signed,) \" FELIX PORTIER, Clerk Executive Council.Published in pursuance to the 245th article of \" The Municipal Code of the Province of Quebec.\" GEORGE B.RAKER, Secretary\\s < )IHec, Interim Secretary.' Quebec, 28th June, 1876.EXECUTIVE COUNCIL.Quebec, 22nd June, 1876.PURSBNT : THE LIEUTENANT-GOVERNOR in Council : \\ V/TIEREAS by resolution pa.-sed by the muni-W cipal council of the village of Arthabaskaville in the county of Arthabaska, on the sixth day ot March last, it hath been shewn to tho Lieutenant Governor, that the publication of any notice, bylaw or resolution of the said municipal council, to be made un.1er the provisions of\" tho Municipal Code of the Province of Quebec,\" may be so'made in the french language only, without detriment to_ any of the inhabitants of tho said municipality : It is ordered, that the notice, by laws and resolutions of the said Municipal Council of tho village of Arthabaskaville, the publication of which is required by the provisions of \" the Municipal Code of the Province of Quebec,\" be henceforth published in the french language only.(Signed,) FELIX FORTIER.C.E.C.Published in pcrsuance to 245th article of \" Tho Municipal Code of the Province of Quebec.\" GEORGE B.BAKER, Secretary's Office, Interim Secretary.Quebec, 28th June, 1876.3846 Applications to Parliament.NOTICE.Notice is hereby given that application will bo màide to the legislature of tho piovinccof Quebec, at its next session, for an act to incorporate the Saint Jean Baptiste society, of the village of Buckingham.3!ifc'4 1731 Avis Divert.Les soussignés s'étant mis on société sous les nom et raison de Thorpe et Evctts, transigeront les affaires connue marchands généraux ot à commission dans cette cité, au ci-devant bureau do W.IL Jeffery et Cie.BOB.L.THORPE, F.W.EVETTS.Québec, 30 juin 1876.3943 DISSt >LUTK m DESOC1KT É C< )MMANDITAIRE.I.a société commanditaire formée à Matane, dans le comté' do Rimouski, pour le commerce de marchandises, ontro John II.l'atton et Pierre Langlois, sous la raison sociale de lî.Langlois et Cie., et commencée le premier mars 1874, pour huit années, a été dissoute de consentement mutuel lo vingt-trois niai 1^7*'».LOS dettes dues à la ci-devant société seront collectées par Pierre Langlois seul, qui continue les allahos au même lion en son nom seul, et qui seul sera chargé de payer les dettes dues par la ci-devant société commanditaire.JOHN IL PATTOK, P.LANGLOIS.Signé en présence de D.P.DR ST.All'.I N, N.P.3723 3 Cour Supérieure.Thomas Kcarns, du Province de Québec, District de Bedford.Emily .loues, épouse de township de Dunham, dans le district do Bedford, dûment autorisée à ester on justice, Demanderesse ; vs.Le dit Thomas Kcarns, Défendeur.Une action on séparation de corps ot de Liens a été instituée par la demanderesse contre le défendeur dans cette cause.JAS.O.IIALLORAN, Avocat de la Demanderesse.Sweotsburg, 19 juin 1876.'5731 3 Avis de Faillite.ACTES DE FAILLITE DE 1889 ET 1875.Dans l'affaire d'Albert Boivin, failli.Un bordereau de dividende a été préparé et restera ouvert aux oppositions jusqu'au trente et unième jour de juillet courant, après lequel le dividende sera pavé.V.G LA DU, Syndic.Saint-François du Lac, 3 juillet 187(1.3927 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Province de Québec, ) \u201e ., , .District de Québec! \\ Cour lu n: :\u2014llanicl et, Bourbeau, faillis.Lo deuxième jour do septembre prochain, les taillis demanderont leur décharge on vertu du dit acte.MOÏSE I1AMEL, JACQUES BOURBEAU.Par THOMAS MOLONY, Leur procureur ad litem.Québec, S juillet 1876.3923 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Province de Québec, ) ~ .\u201e District de Québec, j tour Supéncurc.hire:\u2014Thomas Cromwell, de Saint-Henri, failli.Lo deuxième jour do septembre prochain, lo failli demandera sa décharge en vertu du dit acte.Par THOMAS MOLONY, Son procureur ad litem.Québoc, 8 juillet 1870.3921 Miscellaneous Notices.The undersigned having entered into partnei ship under the name or linn of Thorpe and Evetts, will carry on business and general ami commission merchants in this city, at tho lato office of W.II.1 cilery and Co.BOB.L.THORPE, F.W.EVETTS.Quebec, 30th Juno, 1870.3944 DISSOLUTION OF LIMITED PARTNERSHIP.Tho limited partnership formed at Matane, in the county of Rimouski, for carrying on business, between John II.Patton and Pierre Langlois, under the style and firm of P.Langlois & Co., on the first of May, 1874, for eight years, has been dissolved by mutual consent on the twenty third of May, 1870.All outstanding debts due to the firm will be collected by Pierre Langlois alone, who continues the business at the same place in his own name, and who alone is authorized to pay debts due by the said firm.Signed in presence of D.F.de St.AUBIN, N.P.JOHN II.PATTON, P.LANGLOIS.3724 Province of Quebec, ) a .\u2022 n , » District of Bedford! J C\"\"rt- Emily Jones, wife ol Thomas Koarns, of the township of Dunham, in the district of Bedford, duly n\\ithon7.od à ester en justice, .Plaintiff; The said Thomas Koarns, Defendant.An action for separation from bod and board and as to property has been instituted by tho plaintiff against the defendant in this cause.JAS.O'llALLoRAN, Plaintiff's Attorney Sweotsburg, 19th Juno, 1870.3732 Bankrupt Notices.INSOLVENT ACTS OF 1809 AND 1875.In the matter of Albert Boivin, an Insolvent.A dividend sheet has been prepared open to objection, until the thirty first day of July instant, after which dividend will be paid.V.GLADU, Assignee.Saint François du Lac, 3rd July, 1876.3928 INSOLVENT ACT OF 1875.Province of Quebec, ) Superior Court.District of Quebec.$ 1 In re :\u2014Hamel and Bourbeau, Insolvents.On the second day of September next, the insolvents will apply for their disehargo under tho said act.MOÏSE II AM EL, JACQUES BOURBEAU.By THOMAS MOLONY, Their attorney ad litem, Quebec, 8th July, 1876.3924 INSOLVENT ACT OF 1875.Province of Quebec, ) Superior Court.District of Quebec.$ r l\u201e re .\u2014Thomas Cromwell, of Saint Henri, an Insolvent.On tho second day of September next, the insolvent will apply for his discharge under the said By THOMAS MOLONY, His attorney ad litem% Quebec, 8th July, 1870.3922 1732 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Joseph II union et Cie., marchands de Montréal, Demandeurs ; vs.Emery Payment, commerçant, delà paroisse de Sainte-Geneviève, district de Montréal, Défendeur.Un bref de saisie a émané en cette cause.C.BEAUSOLE1L, Syndic officiel.Bureau de Perkins, Lajoie & Beausoleil, 00, rue Saint-Jacques.Montréal, 5 juillet 1870.1975 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Houle et Cie., entrepreneurs et commerçants, de la cité de Montréal, faillis.Une première et dernière feuille de dividende a été préparée, sujette à objection, jusqu'à samedi, le vingt-deuxième jour de juillet courant, après lequel jour le dividende sera pavé.0.LECOUKS, Syndic.Montréal, 5 juillet 1870.3953 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Amable Laneville, commerçant, de la cité de Montréal, failli.Une première feuille de dividende a été préparée sujette à objection, jusqu'à samedi, le vingt-deuxième jour de juillet courant, après lequel jour le dividende sera pavé.O.LECOURS, Syndic.Montréal, 5 juillet 1870.3955 ACTES DE FAILLITE DE 1809 ET 1875.Dans l'affaire de William Robert Bradley, de la cité de Sherbrooke, failli.Le failli a déposé dans mon bureau un acte de composition et de décharge portant être signé par une majorité de ses créanciers, pour ties sommes de cent piastres et au-dessus, représentant les trois-quarts de ^es dettes, sujet à être vérifié en évaluant telle proportion et par lequel il offre de payer comptant dix contins (lOcts) dans la piastre sur ses dettes, immédiatement après l'acceptation par les créanciers du dit acte do composition et do décharge.Les créanciers sont par le présent notifiés de s'assembler à mon bureau, dans le bloc de Brooks, dans la eité de Sherbrooke, mercredi, le vingt-sixième jour de juillet courant, à dix heures d* l'avant-midi, pour considérer le dit acte de composition et de décharge.CHS.J.S.BACON, Syndic.Sherbrooke, 5 juillet 1870.3971 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Henri Soucissc, commerçant, de la cité de Montréal, failli.Une première feuille de dividende a été préparée, sujette à objection, jusqu'à samedi, le vingt-deuxième jour de juillet courant, après lequel jour le dividende sera payé.0.LECOURS, Syndic officiel.Montréal, 5 juillet 1870.3951 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Emery Payment, commerçant, de Sainte-Geneviève, district de Montréal, failli.Un bref de saisie-arrêt a été émané en cette cause, et les créanciers sont notifiés de s'assembler au bureau de Perkins\", Lajoie & Beausoleil, 00, rue Saint-Jacques^ dans la cité de Montréal, lundi, le trente-unième jour de juillet 1870, à trois heures p.m., pour recevoir l'état de ses affaires, nommer un syndic s'i!s lo jugent à propos et régler les affaires de la faillite en général.C.BEAUSOLEIL, Syndic.Bureau de Perkins, Lajoie & Beausoleil, No.60, rue Saint-Jacques.Montréal, 5 juillet 1870.3977 INSOLVENT ACT OF 1875.Joseph lludon and Co., of Montreal, merchants, Plaintiffs ; vs.Emory Payment, of the parish of Sainte Geneviève, district of Montreal, trader, Defendant.A writ of attachment has been issued in this cause.C.BEAUSOLEIL, Official assignee.Office of Perkins, Lajoie A Beausoleil.00, Saint James street.Montreal, 5th July, 1876, 3976 INSOLVENT ACT OF 1875.In tho matter of Houle and Co., contractors and traders, of the city of Montreal, Insolvents.A first and final dividend sheet has been pit-pared, subject to objection, until Saturday, the twenty second day of July instant, after which dividend will be paid.o.LECOURS, Assignee.Mont real.5th J lily, 1876.3964 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Amable Laneville, trader, of the city of Montreal, an Insolvent.A first dividend sheet has been prepared' .sub ject to objection until Saturday,the twenty second day of July instant, alter which dividend will be paid.O.LECOURS, Assignee.Montreal, 5th July, 1876.3956 INSOLVENT ACTS OF 1869 AND 1875.In the matter of William Robert Bradley, of the city of Sherbrooke, an Insolvent.The insolvent has deposited in my office a deed of composition and discharge purporting to be signed by a majority of his creditors, for sums of one hundred dollars and upward, and representing three fourths of his indebtedness, subject to computation in ascertaining said proportion, wherein he offers to pay ton cents (lOcts) in the dollar (in cash) on his indebtness, the same to be payable immediately after the acceptance by creditors of said deed of composition and discharge.Creditors are hereby notified to meet at my office, in Brooks block, in the city of Sherbrooke, on Wednesday, the twenty sixth day of July instant, at ten o'clock in the forenoon, to take said deed of composition and discharge into consideration.CHS.J.S.BACON, Assignee.Sherbrooke, 5th July.1876.3972 INSOLVENT ACT OF 1875.in the matter of Henri Soucisse, trader, of the city of Montreal, an Insolvent.A first dividend sheet has been prepared, subject to objection, until Saturday, the twenty second day of July instant, after which dividend will be paid.O.LECOURS, Official assignee.Montreal, 5th July, 1876.3952 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Emory Payment, of Sainte Geneviève, district of Montreal, trader, an Insolvent.A writ of attachment has been issued in this cause, and the creditors are notified to moot at the office of Perkins, Lajoie A Beausoleil, 60, Saint James street, in the city of Montreal, Monday, the thirty first day of July, 1870, at throe o'clock p.m., to receive statements of his affairs, to appoint an assignee if they see fit and for the ordering of the affairs of the estate generally.C.BEAUSOLEIL, Assignee.Office of Perkins, Lajoie A Beausoleil, No.00, Saint .fames street.Montreal, 5th July, 1876.3978 1733 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Daus l'affaire d'Auguste Amos et Eugène Amos, tous deux de la cité do Montréal, marchands do cuir, y faisant amures sous la raison sociale de A.et E.Amos, faillis.Avis est par le présent donné que mardi, le vingt-cinquième jour de juillet, A.D.1870, a onze heures a.m., une assemblée des créanciers des faillis susdits aura lieu ddus lo bureau de Perkins, lajoie et Beausoleil, 00, rue Saint-Jacques, Montréal, pour délibérer et décider les questions relatives a l'acte de composition signé dans cette affaire et les garanties qui ont été données* ARTHUR M.PERKINS, Syndic.Montréal, 4 juillet 1870.3925 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Patrick Baskerville et Frères, d'Ottawa, dans Ontario, commerçants, Demandeurs ; contre Michael Loughran, de la cité de Hull, commerçant, Défendeur.Un bref de saisie arrêt a été émané dans cette cause.LOF IS M.COUTLEE.Syndic officiel.District d'fficial assignee.District of Ottawa.Aylmer, 4th July, IS70.3980 INSOLVENT ACT OF 1875.Charles J.Leaf et at.Plaintiffs ; vs.Charles Baillie et at.Defendants.A writ of attachment has been issued in this cause, and the creditors are notified to meet at my office, Western Chambers, No.22, .Saint John street, Montreal, on Monday, the thirty first day of July instant, at three o'clock afternoon, to receive statements of their affairs, and to appoint an assignee if they see fit, and for the ordering of the affairs of the estate generally.JAMES COURT, Assignee.Montreal, 7th July, 1876.3948 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Damase Archambault, contractor and trader, of the city of Montreal, an Insolvent.A writ of attachment has been issued in this cause, and the creditors are notified to meet at my office, No.10, Saint Vincent street, Montreal, on Monday, the thirty first day of July, A.D.1870, at four o'clock in the afternoon, to receive statements of his affairs, and appoint an assignee if they see fit.O.LECOURS, Official assignee.Montreal, 5th July, 1870.3950 INSOLVENT ACT OF 1875.In tho matter of Lewis J.Vaughn, of the township of Hatley, trader, an Insolvent.I, the undersigned, Joseph L.Terril, of the village of Stanstead Plain, P.Q., have been appointed assignee in this matter.Creditors aro requested to file their claims before me within one month.The creditors are notified to meet at my office, in said village, for ordering the affairs of the estate generally, on Monday, the twenty fourth day of July instant, at the hour of ten in tho forenoon.JOSEPH L.TERRILL, Assignee.Dated at Stanstead Plaiif, 5th July, 1870.3908 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Edward Vaughn and Edwin Vaughn,aswell individually as co-partners, of the township of Ilatley, mill owners and traders, Insolvents.I, the undersigned, Joseph L.Terrill, of the village of Stanstead Plain, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested 1734 lcuis réclamations «levant moi «lans lo cours d'un mois.Les oréanoietli sont notifiés «lo se réunir à mon bureau, «lans le «lit village, lundi, le vingt- quatrième jour «le juillet courant, à «lix heures de l'avant-midi, pour 1 juillet prochain, après lequel jour les dividendes seront payés.JOHN FULTON, Symlic.43, Rue Saint-François-Xavior, Montréal, 2'.i juin 1870.3795 2 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dana l'affaire de IL E.Massé, du village de Richelieu, failli.Une assemblée fticial assignee.Office Doutre A Ferguson, 59, Saint François-Xavier street.Montreal, 10th June, 1870.3830 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Thos.Robinson, trailer, of Montreal, an Insolvent.A writ of attachment has been issued in this cause, ami the creditors arc notified to meet at the office of Doutre A Ferguson, No.59, Saint François Xavier street, Montreal, on Monday, the thirty first day of July next, at the hour of eleven o'clock in the forenoon, to receive statements of his affairs and to appoint an assignee if thev see fit.ALPHONSE DOUTRE, Official assignee.Office Doutre A Ferguson, 59, Saint François Xavier street.Montreal, 22nd June, 1870.3S34 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Philippe Vautier and François (îoyette, both of the city of Montreal, carpenters ami traders and co-partners, carrying on business, under the name and style of Vautier A Goyette, carpenters, Insolvents.The sai«l Philippe Vautier has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at the office of Doutre & Ferguson, No.59, Saint François-Xavier street, Montreal, on Monday, the thirty first day of July, 1870, at the hour of three o'clock in tho afternoon, to receive statements of their affairs, and to appoint an assignee if they see fit.ALPHONSE DOUTRE, Official assignee.Office of Doutre A Ferguson, 59, Saint François Xavier street, Montreal, 21st June, 1876.3840 INSOLVENT ACTS OF 1809 AND 1875.In the matter of Henry Grant, an Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared subject to objection until Monday, the twenty-fourth day of July next, A.D.1870, after which dividends will be paid.A.B.STEWART, Assignee.Merchants' Exchange Building, No.11, Saint Sacrament street.Montreal, 28th June, 1876.3892 INSOLVENT ACTS OF 1809 AND 1875.In the matter of Regis Label le, of the city and district of Montreal, lumber merchant and trader, an Insolvent.The creditors of the insolvent are notified to meet at my office, in the city of Montreal, on Tuesday, the eighteenth day of July next, A.D.1870, at the hour of three of the clock in the afternoon, to accept my resignation as assignee to the said estate, and to appoint another in my place and stead if thev see tit.A.B.STEWART, Assignee.Montreal, 28th June, 1870.3888 1738 ACTE DE FAILLITE DE 1875, Dan» l'affaire de Daine .lane Hendlirson, «lu la ville «lo Longueuil, district de Montréal, épouse séparée de Liens «le John L.Marcoil, «lu même lieu, faisant affaire «lansla cité «le Montréal,SOUS les non» et raison do J.L.Mareou k de., et dûment autorisée de son «lit mari, failli.Un bref (,e saisie-arrêt a été émanée on cette cause, et le failli m'a fait une cession de ses Liens, et les créanciers sont notifiés de s'assembler au bureau «le Doutre «'t Ferguson,'No.M, rue Saint-François-Xavler, Montréal, mercredi, le vingt-sixième jour «le juillet prochain, à trois heures «h* l'après-midi, pour recevoir l'état de ses affaires et nommer un syndic s'ils le jugent à propos.ALPHONSE DOUTUE, Syndic officiel.bureau «lo Doutre A Ferguson, 50, rue Saint-François-Xavier.Montréal, 2â juin 1876.8887 2 ACTE DE FAILLITE DE 1875.La Compagnie «le papier «lu Canada, «le Montréal, Demanderesse; vs.John Hammond, commerçant] «le Montréal, Défendeur.Un bref «le saisie-arrêt a été émané en cette cause ALPHONSE DOUTRE, Syndic officiel; Bureau Doutre A Ferguson, 59, rue Saint-François-Xavier.Montréal, 22 juin 1876, 8831 2 ACTES DE FAILLITE DE 1869 ET 1875.Daiu l'affaire de T.E.Qreuon, de la Grande Baie, Saguenay, marchand, failli Les créanciers du dit failli sont notifiés de s'assembler au bureau «lu soussigné, bâtisse du télé' graphe, dans la cité de Québec, lundi, lo dix-septième jour «b- juillet 1876, à onze heures a.m., pour considérer l'acte de composition et «le décharge consenti par les créanciers «lu failli.LeB termes et comblions property from John L.Marcou, of the same place, carrying on business in the city of Montreal, under the name and style of J.L.\u2022 MarCOU A Co., and duly authorized of her husband aforesaid, an Insolvent.A writ of attachment has issued in this cause, ami the insolvent has made an assignment of her estate to me, and tin- creditors are notified to meet at tho office of Doutre and Ferguson, No.59, Saint François Xavier street, Montreal, on Wednesday, the twenty sixth day of July next, at the hour of three o'clock in the aft«-rnoon, to receive State- ments of her affairs and to appoint an assignee if they soo lit.ALPHONSE DOUTEE, ( Ml'u-ial assignee.( >Uico of Doutre A Ferguson, 59, Saint François Xavier street.Montreal, 22nd June, 1870.'{sits INSOLVENT ACT OF 1875.Canada paper Company, of Montreal, Plaintiffs ; vb.John Hammond, trader, of Montreal, Defendant, A writ of attachment has Issued in this cause.ALPHONSE DOUTRE, t iflicial assignee.office Doutre.A Ferguson, 59, Saint François-Xavier street.Montreal, 22nd June, 1876.3832 INSOLVENT ACTS OF 1869 AND 1873, In the matter of T.E.Grcnnn, of Grand Bay, Saguenay, merchant, an Insolvent.Tho creditors of the above insolvent are notified to meet at tho office of the Undersigned ,telegraph buildings, in the city of Quebec, on Monday, the seventeenth day of July, 1876, at eleven o'clock a.m., to take into consideration a deed of composition and discharge agreed t«> by tin- creditors of the insolvent.The terms ami conditions of the said deed are as follows : 18;{ cents in the dollar cash.OWEN MURPHY, Assignee.Quebec, 28th June, 1876; 8854 INSOLVENT ACT OF 1S7 In the matter of Honoré Paul Libelle and Jean Léveillé, both of the city and district of Montreal, furniture dealers, trading there under the nana' style and firm of Labelle ,V Léveillé, Insolvents.I, the undersigned, Louis Dupuy, of the city and district of Montreal, official assignee, have been appointed assignee in this mailer.Creditors are requested to file their claims before me within one month, and arc hereby notified to meet at the office of Stewart, Dupuy and Company, in the city of Montreal, on Monday, tin- twenty fourth day of July next, A.D.ls7(i, at the hour of eleven of the clock in the forenoon, for the ordering of the affairs of the estate generally.LOUIS DUPUY, Assignee.Stewart) Dupuy A Co's Office, No.11, Saint Sacrament street, Montreal, 26thJune, 1876- 3894 INSOLVENT ACTS of I860 AND 1875.In the matter of Hubert Martin, an Insolvent.A dividend Bheet has been prepared opeu to objection, until the seventeenth day of .Inly next, after which dividend will be paid.(i.II.D FM ESN IL, Assigne* Montreal, 27th June, 1870.3870 1739 ACTE DR FAILLITE DE 1875.,711:-t iiiî Bélanger, gentilhomme, dis Lachine,district de Montréal, P.Q>« Demandeur \\ vs.Hoplite Li tfebvre, de la filé de Montréal, marchande publique, épouse séparée do biens de Théophile Lapin, eoinmerçant, .m_ 2273 District de Québec.\u2022) Joseph Guillaume Bossé, «le la cité «le Québec, avocat, Demandeur vs.Charles Laurent «lit Lortie, de ht cité de Québec, Angélique Laurent «lit Lortle, épouse «le Jean Guerard, charpentier, «.le la cité do Que Lac ; et le «lit Jean Guerard pour assister «*t autoriser sa dite épouse en autant que besoin est ; Elisée Beaudet, écuyer, niatvhanil, Siméon Lesage, écuyer, député-ministre des Travaux Publics «le la province «le Québec, tous «leux «le la cité de Québec ; Louis Napoléon farrier, de la paroisse «le Saint-Henri, écuyer, notaire ; Prosper Bender, écuyer, médecin, Joseph Plamomlon, écuyer, maître tanneur, tous «leux «le la cité de Québec ; l'honorable Francois Xavier Anselme Trudel, avocat, Flavicn Guillaume Boutillier, écuyer, avocat, et George Dumesnil, écuyer, notaire et syndic officiel, tous trois «le la cité «le Montréal ; Eugène Hercule Trudel, écuyer, médecin, Pierre Aimé Fauteux, écuyer, avocat, Gaspard Napoléon Fautcux, écuyer, comptable, Nazairc Villeneuve, Charles Laçai lie, Claude Melançon, écuyers, marchands, Alphonse Geoffrion, écuyer, avocat, Narcisse Birs Dasmarteau, junior, Wilfred Birs Desmarteau, écuyer, marchand, Dame Malvina Adélaïde Dorion, épouse séparée de biens de .Joseph Ange, écuyer, marchand, et le «lit Joseph Auge pour assister et autoriser sa dite épouse en autant «me besoin est, tous de la cité «le Montréal ; Jacques Franchèrc, «lu village de Marie-Ville, écuyer, médecin, et Edouard Laurent «lit Lortie.rentier, do la paroisse de Sainte-Sophie d'Halifax, Défendeurs ; et Charles Toussaint Côté, de l'endroit appelé la Canardière, dans la banlieue de Québec, marchand, lequel connue aux droits du dit Edouard Laurent dit Lortio, est miso en cause.Avis est par le présent donné que par un jugement rendu en cette cause par la cour supérieure, siégeant à Québec, le six mai mil huit cent soixante et seize, il a été ordonné que l'immeuble ci après décrit sera vendu par licitation, savoir : \" Un lot de terre situé au lieu appelé la Canardière, municipalité de Saint-Roch-Nord, désigné sur le plan et «lans le livre de renvoi du cadastre pour la dite municipalité de Saint-Roch-Nord, sous le numéro cinq cent quaranto-six ; borné au nord-ouest par le chemin «lo Beauport, au sud-est par la rue, au nord-est par un chemin, et au sud-ouest par le numéro cinq cent quinze, contenant un arpent, trois perches et onze pieds sur le chemin de Beau-port, onze arpents et deux perches sur le chemin au nord-est, et dix arpents et deux perches sur la ligne qui le divise du numéro cinq cent quinze, et ayant en superficie quatorze arpents, quatre-vingt-dix-huit perches, avec tout ce qui peut se trouver de terrain non encore concédé ou «lépendant du dit lot de terre.\" Et qu'en conséquence, le DEUX OCTOBRE pro chain, à l'audience de la dite cour supérieure, sié- Seant à Québec, en le palais «le justice, à DIX eures de l'avant-midi, ou sitôt que faire so pourra, l'immeuble sus-décrit sera mis a l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, aux conditions énoncées dans le cahier de charges qui sera approuvé par le tribunal ou le juge après audition des parties, et déposé au greffe de cette cour, au moins trente jours avant Te dit deux octobre ; et-toutesJ oppositions à la vente devront «lication, and failing the parties to file BUoh oppositions within the delays hereby limitc«l, they will be forclosod from so «loing.LANGLOIS, ANGERS & COLSTON, Attorneys for Plaintifis, Quebec, 15th May, 1870.3026 [First published, 20th May, 1870.J Superior Court.No.227.1.Canada] ) Province of Quebec, \\ District of Quebec.) Joseph Guillaume Bossé, of the city of Quebec, advocate, Plain till\"; vs.Charles Laurent dit Lortie, «>l the city of QuoIm'c, Angélique Laurent «lit Lortie, wife of Jean Que-ard, carpenter, of the city Of Quebec ; and the said Jean Guerard to assist and authorize his said wife in so far as may bo required ; Elisée Beaudet, esquire, merchant, Simeon Lesage, esquire, deputy minister of Public Works for tho province of Quebec, both of the city of Quebec ; Louis Napoléon Carrier, of the parish of Saint Henri, esquire, notary ; Prosper Bender, es-quire, physician, Joseph Plamomlon, esquire, master tanner, both of the city ot Quebec ; the Honorable Francois Xavier Anselme Triulel, advocate, Flavien Guillaume Boutillier, esquire, advocate, and George Dumesnil, esquire, notary ami official assignee, all three of tho city of Montreal ; Eugène Hercule Trudel, esquire, physician, Pierre Aimé Fauteux, esquire, accountant} Nazahv Villeneuve, Charles Laeaille, Claude Melançon, esquires, merchants, Alphonse Geoffrion, esijuire, advocate, Narcisse Birs Des-marteau, junior, Wilfred Birs Desmarteau, esquire, merchant, Dame Malvina Adelaide Do non, wife separateil as to property of Joseph Augé, esquire, merchant, and the said Joseph Augé to assist and authorize bis sai«l wife in so far as may be required, all of the city of Montreal ; Jacques Franchère, of the village of Marie-Ville, esquire, physician : and E«louar«l Laurent dit Lortie, rentier, of the parish of Sainte Sophie d'Halifax, Defendants ; and Charles Toussaint Coté, of the place called la Canardière, in the banlieu of Quebec, merchant, a party hereunto in the stead of tho said Edouard Laurent dit Lortie.Notice is hereby given that by judgment ran* dored herein, by the superior court, sitting at Quebec, on the sixth day of May, ono thousand eight, hundred and seventy six, the sale by licitation of the immovable property hereinafter described, has been ordered, namely : \" A lot of land situate at the place called la Cananlière, municipality of Saint Koch Nord, described on the plan an 1 in the book of reference of the cadastre for the said municipality of Saint Rocli Nord, as number five hundred ami forty six ; bounded on the north west by the Beauport road, on the south east by the street, northeast by a road, and south wrest by number five hundred and fifteen, measuring one arpent, three perches and eleven feet on the Beauport road, eleven arpents and two perches on the road to the north east, ami ten arpents and two perches on the line which separates of from number live hundred and fifteen, ami containing fourteen arpents ami ninety eight perches in superficial extent, with all the laml as yet iiucon-ceded or depending from the said lot of laml.\" Accordingly, the saiil immovable property will be put up to auction and adjudced to the last and highest bidder, on the SECOND
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.