Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 5 août 1876, samedi 5 (no 31)

[" No.31.1975 Vol.VIII.Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.P10VIKCÎI DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI.5 AOUT 1876.ERRATA.Samedi, let* juillet L876.Page 1661, nomination de juge de paix pour le district de Gaspé, Patrick Jones, écuyer, au lieu tie \" Saint-i reorge de Murray Bay,\" lisez \"Saint 1 ieorgo de la Malhaic.\" A la page 1935 do la Gazette du juillet dernier, dans l'avis de révocation do commission de \u2022 'liarlcs Gagnon, écuyer, au lieu «le son seing privé, lisez sous le Grand Sceau de la Province.IIs?PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC*, SATURDAY, 5tb AUGUST, 1876.Nom inations.ERRATA.Saturday, l-t July, 1876.Page I 16-1, appointment of justice of the peace for the district of Gaspé, Patrick Jones, esquire, instead of \" Saint George do Murray Bay,\" read \u2022' Saint George do la Malbaiu \" At page 1113;) of Gazette of 29th July last, in notice !' revocation of commission of Charles Gagnon, esquire, instead of Aw private seal, read the Great Seal of the Province, and aftei the word been in the third line of said notice, insert pleased.4488 Appointments.Bureau du Secretaire.Secretary's Office.Québec, 1er août 1876.Quebec, 1st August, 1876.Il a plu iVSon Excellence le LIEUTENANT- His Excollency the LIEUTENANT-GOVERNOR GOUVERNEUR, de nommer Laurent Ubalde I has been pleased to appoint Lauren! Ubalde Archibald Genest, écuyer, de Trois-Rivières, com- I Archibald < îenest, esquire, of l'urée hivers, com inissaiie pour l'érection civile des paroisses amts I mission^i' for J>ho civil erection of parishes in the le diocèse de Trois Rivières, on remplacement de i diocese of ThaSe Rivefsji'ici Valero Guillot, esquire, Valère 'Juillet, écuyer, démissionnaire.I ls*.i resigned.4400 Proclamations.Canada, Province de \\- ED.CARON.Québec.L L s.j VICTORIA, par la Grâce de Dieu, heme du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc.'.etc., etc.A Nos Trcs-Aimés et Fidèles Conseillers Légiala tifs de la Province de Québec, et aux Membres Proclamations.ED.CARON.Canada.Province o# Quebec.lb.S.] VICTORIA, by the Grace of Cod.of the United KingdompCOreatBritain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of tie Province, ol Quebec, and the 1976 élus pour .servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGT-SIXIEME JOUT du mois de .1 CI N courantjdans l'année de Notre-Sei-gneur, mil huit cent soixante-seize, et à chacun de vous,\u2014S.v i.i t : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le VINGT-SIXIEME jour du mois de JUIN courant, mil huit cent soixante-seize, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en Notre Cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et «le l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature ou Parlement de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, LUNDI, le VINGT-UNIEMEjour du mois d'AOUT prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi nu Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles l'ait apposer le grand Sceau de Notre dite Province île Québec: Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable EENE-EDOUA KD C A RON, Lieutenant-Gouverneur de Notre tlito Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Qucbec,dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-* DEUXIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante et seize, et de Notre Règne la quarantième.Par ordre, L.H.HUOT, Greffier tic la Couronne en Chancellerie.3307 Avis du Gouvernement.Province de Québbc.Département des Terres de la Couronne.(Adj.1427.) AVIS.En conformité de la neuvième section de l'acte 36 Victoria, chapitre S, avis est par les présentes donné que la vente par location déterre ci-après mentionnée a été révoquée sous l'autorité de l'acte \\Y1 Victoria, chapitre 11 et tie ses amendements.Canton Ma fane.(1er rang.) Vente par location de la partie ouest du lot No.7, faite à Joseph Gagnon.E.;E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Québec, 1er août 1876.Province db Québec.Département des 'ferres de la Couronne.(Adj.1426.) AVIS.En conformité de la neuvième section de l'acte 36 Victoria, chapitre 8, avis est par les présentes donne que les ventes de terre ci-après mentionnées ont ete révoquées sous l'autorité de l'acte 32 Victoria, chapitre 11 et de ses amendements.Canton Signai/.(Sème rang.) Vente du lot No.13, faite à Célina Lévêque.Vente des lots Nos.14 et 15, faite à Jean Bouchard.Members elected to serve! in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting ot the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWENTY SIXTH day of the month of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy six, to have been commenced and held, and to every of you\u2014( î keetinu.A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands called for the TWENTY SIXTH day of the month ot .1 UNE, one thousand eight hundred and seventy six, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear.Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the ease and convenience of Our loving subjects, We have thought lit, by and with the advice of Our Executive Council, of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining vou ami each of you, that on MONDAY, the TWENTY FIRST day of the month of AUG IT ST next, you meet us in Our Legislature of the said Province, at Our City of Quebec, and therein to do as may seem necessary.11 ekein kail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, ami the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved tho Honorable RE N E EDOUARD C A R 0 N.Lieutenant-Governor of Our said Province ot Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province ot Quebec, this TWENTY SECOND day of J UNE, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy six, and in tho fortieth year oi Our Reign.By command, L.11.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery.5308 Government Notices.Province of Quebec.Department of Crown Lands.(Adj.1127.) NOTICE.In conformity with the ninth section of the act 36 Victoria, chapter 8, notice is hereby given that I he location sale of the undermentioned land has been the sale cancelled under the authority of the act 32 Victoria, chapter 11 and amendments thereto.Township Matanc.Irst range.) Location side ot the west part of lot No.7.made to Joseph Gagnou.E.E* TACHÉ, Assistant Commissioner Quebec, 1st August, 1876.Province ok Quebec Department of Crown Lands.(Adj.1426.) NOTICE.In conformity with the ninth section of the act 36 Victoria, chapter 8, notice is hereby given that the sales of the undermentioned lands have been cancelled under tho authority of the acte 32 Victoria, chapter 11 and amendments thereto.Township Signay.(5th range.) Sale of lot No.13, made to Célina Lévêque.Sale of lots Nos.14 and 15, made to Jean Bouchard.2 1977 Vente des Iota Nos.16 et 17, faite a Marcel Bouchard.Vente du lot No.IS, faite à Famphirc Tremblay.Vente des lots Nos.1'.) et 20, faite à Hubert Tremblay.(6ème rang.) Vente du lot No.18, faite à Adolphe Tremblay.Vent»'des lots Nos.19 et 20, faite à Abraham Tremblay.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Québec, 28 juillet 1876.4453 PROVINCE DE QUÉBEC.Chambre du Parlkmbnt.Québec, 24 janvier 1876.Toutes les demandes de bills privés, qui sont proprement du ressort de la législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de 1er, d'ttll chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'un aqueduc, ou d'une usine à gaz, l'incorporation de professions ou métiers, «le compagnies à fonds social ; l'incorporation il'une cité, ville, village ou autre municipalité ; le prélèvement d'une taxe locale, la division d'un comté pour des lins autres que celles de la représentation parlementaire, ou celle d'un township : le changement d'un chef-lieu de comté ou d'un bureau local, le règlement d'une commune ; le nouvel arpentage d'un township, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour la permission tic faire quoique ce soit, qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou so rapportant à une classe particulière do la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014 exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature de l'objet de la demande, comme suit, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publie en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ; ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant uno période d'au moins trente jours, durant l'intervalle do temps écoulé entre la clôture «le la session précédente et la prise en considération de la pétition.Et toute personne qui fera telle application devra, sous une semaine de l'apparition de la première publication de tel avis dans la Gazette Officielle, adresser une copie de son bill avec la somme do cent piastres au greffier du comité des bills privés.Avant d'adresser à la chambre aucune pétition, demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction «l'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition devront, en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la mémo manière, donner aussi avis des péages qu'elles se proposent «l'exiger, de l'étendue «lu privilège, «le la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage «les radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont tournant ou non, et les dimensions do ce pont tournant.BOUCHER dr BOUCIIERV1LLE, Greffier, Conseil Législatif.G.M.MUIR, 3309 Greffier de l'Assemblée Législative.I Sale of lofc.i Nos.16 and 17, made to Marcel Bouchard.Sale of lot No.IK, made to Famphirc Tremblay.Sale of lots Nos.19 and 20, ina«lo to Hubert Tremblay.(6th range.) Sale of lot No.18, made to Adolphe Tremblay.Sale of lots No«.19 and 20, ma«le to Abraham Tremblay.E.E.TACHÉ, Assistant Commissioner.Quebec, 28th July, 1876.4454 PROVINCE OF QUEBEC.Parliament House.Quebec, 24th January, 1876.All applications for private bills properly within the range of the powora ef the legislature of the province of Queboc, according to the provisions of the Act of British North America, 1867, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike-road or telegraph line, canal, lock, dam or slide, ov other like works ; tho granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water ; the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town-village or other municipality ; the levying of any local assessment ; tho division of any county for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of tho site of any county, town or of any local offices ; the regulation of any common ; the survey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals, any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014 shall require a notice clearly and tlistinctly specifying the nature ami object of the application, to be published as follows, viz : A notice inserted in the Official Gazette, in the English and French languages, ami in one newspaper in the English, antl one in the French language, in the'district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least thirty days during the interval of time between the close of the next preceding session and tho consideration of the petition.And any person who shall make such application shall, within one week from the first publication of such notice in the Official Gazette, address a copy of his bill with the sum of one hundred dollars to the clerk of tho committee on private bills.Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the House, the person or persons intending to petition for such bill, shall, upon giving the notice prescribed by the preceding rule also, at the same time and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, tho interval between the abutments, or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erect a draw bridge or not, and the dimensions of the same.BOUCHER dr BOUCHERVILLE, Clerk, Legislative CounciL G.M.MUIR, 3310 Clerk, Legislative Assembly 197ft Wis Divers.TARIF D'HONORAIRES DES Notaire» di la Province de, Québec, adopté pur I\" Chambre dee Notaire*, le 19 mai 1876.PREMIERES! BUT.SUR LES ACTES ET PROMESSES DB VENTE ET CESSION.La considération stipulée dans Pacte étant: 1.De huit cents piastres on moins.2.Au dessus de huit Cents pias très niais n'excédant pas deux mille piastres.Au-dessus de deux mille piastres mais n'excédant pas quatre mille piastres.4.Au-dessus de quatre mille I lias très mais n 'excéi lant pas huit mille piasl res.').Et au-dessus de huit mille piastres, l'honoraire du notaire sera calculé d'après le trouble et les circonstances de* chaque cas, mais ne.devra pas être moindre que la dite somme de dix piastres.L'honoraire du notaire sers «le : (.Quatre piastres.\u2022J.Six piastres.:i.Nuit piastres.I.Dix piastres.SE< o.\\DEMENT.Sur une obligation en brevet____ L'honoraire «lu notaire sera de : Une piastre.L'honoraire notaire sera «i I.Quatre pias TROISIEMEMENT.BOB LES OBLIGATIONS AVHG IIVI'O TMKyiKS, SUR LES TRAN8P0R8, TITRES NOUVEAUX.La considération stipulée dans l'acte étant : I.De huit cents piastres ou moins.L\\ Au-dessus de huit cents pias très mais n'excédant pas deux mille piastres.3.Au-dessus de deux mille pias- tres mais n'excédant pas quatre mille piastres.!.;.Unit piastre 4.Au-dessus de quatre millej piastres niais n'excédant pas huit mille piastres.|.Dix piastrei \u2022lu L'.Six piastres QUATRIEMEMENT.I.Sur une procuration spéciale.'2.Sur une procuration générale.L'honoraire du notaire sera de : I.Deux piastres et demie.Trois piastre.- et demie.CINQUIÈMEMENT.SUR ÉCUANORS.Mêmes ^honoraires que sur les ventes et cessions.SIXIEMES! BNT.Sill NOTIFICATIONS KT PROTÊTS.Sur notifications et protêts autres que protêts de billets et lettres de change, suivant les circonstances.SEPTIÈMEMENT.SUR BAUX A LOVER, QUITTANCES KT DÉCHARGES.La considération stipulée dans l'acte étant de : 1.Cent piastresou moins.2.Au-dessus de cent piastres mais n'excédant pas quatre cents piastres.I «'honoraire sera rois piastres à douze piastres.L'honoraire sera de : I.Une piastre.2.Une piastre et demie.Miscellaneous Notices.TARIFF OF FEES ok Tin-; Notaries of the Province of Quebec, adopted by the Board of Notaries, the WUhMay, 1876.' FIRSTLY.DEEDS, PROMISES OF SALE \\\\J> CESSIONS.When the consideration stipu lated in the deed is : lit humlred dollars or less.I.High Over eight hundred dollars but not exceeding two thou* sand dollars.«\u2022ver two thousand dollars exceeding lour dollars.thousand dollars exceeding eight dollars.\u2022lit thousand do but not thousand Over four hut not thousand Ami over ei lan The lee of th< notary will be : I.Four dollars.2.Six dollars, .'!.Eight dollars.¦1.Ten dollars.the fee of the notary shall be lixed according to the trouble and circumstau 60s provided the fee, be not less than the sum of ten dollars.SECONDLY.The tee of the notary will be : ( obligation or note eu breed.it hie dollar.\u2014 I THIRDLY.OBLIGATIONS Willi HYPOTHECS, TUA NSFERS, RBNEWA L-TITLBS.The consideration stipulated UiJ The fee of the the deed being ot: notary will be : 1.Eight hundred dollars or less.I.Pour dollars.2.Over eight hundred dollars but not exceeding two thou Band dollars.'.3.Over two thousand dollars but not exceeding tour thousand dollars.'\u2022>¦ Eight dollar.-.\u2022I.» >ver lour thousand dollars l>ut| not exceeding eight thou- 2.Six dollars.sand dollars.FOURTHLY.POWERS OF ATTORNEY.I.For a special power of attorney.4.Ten dollars.The Ice of the notary will be : I.Two dollars and a half.2.For a general power of attor-l ney.2.Three dollars and a half.FIFTHLY.EXCHANGES.Same lees as for sales and cessions.SIXTHLY.NOTIFICATIONS AND PROTESTS.Notifications and protests, 1 other than protests of notes , and bills of exchange, according to circumstances.SEVENTHLY.LEASES, ACQUITTANCES AND DIS CHARGES.The consideration stipulated in the deed being of: 1.One hundred dollars or less.2.( )ver one hundred dollars but not exceeding four hundred dollars.t.The Ice of the notary will be : From three dollars to twelve dollars.The fee of the notary will be : I.One dollar.2.One dollar and a half. 1979 Au-dessus de quatre cents piastres mais n'excédant pas deill mille piastr ;.Deux piastre! et demie.4.Quatre plusl n- L'hoin traire sera de : 1.Quatre piastres.2.Desix pia-l res à quarante pias très.\u2022I.Au dessus de deux mille pias très mais n'excédant pas quatre mille piastres.lit un dessus de (plâtre mille piastres l'honoraire sera d'à près le trouble et les otr constances de chaque cas.HUITIEMEMENT.SI It DONATIONS.1.Sur donation simple.2.Sur donation lorsqu'il y b>*| rétention d'usufruit ou ivllte Spécifiée en argent { ou charges d'entretien avec rente lixée et «!«'\u2022- taillée.NEUVIEMEMENT.! L'honoraire sera KNUAliKMKNTS, CONTRATS, RTC.Sur engagements d'apprenti____ lue piastr»'.mi: MARCHÉS d'oUVRIEBS kt DON-TRACTEURS.ha considération stipulée dans L'honora ire sera l'acte étant de : I.Huit cents piastres ou moins.I.Trois piastres.Au-dessus de huit cents piastres mais n'excédant pas deux mille piastres.12.Quatre piastres.;».Au dessus de deux mille pias-j près mais n'excédant pasl quatre mille piastres.3.Cinq piastre .Et au-dessus de quatre mille piastres, l'honoraire sera d'après h' trouble et lescir-j constances de chaque cas.' DTXIEMEMENT.BUR TUTELLES KT «TRATKI.I.KS.1.Sur requête et déclarations.-.Sur assemblée de parents «levant notaire.'!.Sur l'avisoriginal convoquant l'assemblée.4.Sur chaque copie de tel avis.ô.Si la tutelle a plus d'une cause.ONZIEMEM ENT.SCR COMPROMIS KT ACTES li'.Uf-BITKAUK.Pour un compromis, pequatre piastres à six piastres.L'honoraire -era de : Six piastres.Sur transports d'assurances, no tilications d'icçUX, service et une copie.\u2014 ^ l L'honoraire s«>r: QUATORZIÈMEMENT.I.de : iiAtXi { Dequatrepiastres Sur baux à ferme.j à huit piastres.QUINZIÈMEMENT.bob testament, contrats db m a i: i a(; i: od dr société.Les honoraires du notaire pour es actes de cette nature seront 3.Over tour hundred dollars! but not exceeding two thou*' saml dollars.|3.Two dollars and I a half.I.Over two thousand dollars but not exceeding four thousand dollars.4.four «lollar.And Over four thousand do] lars the Ice will be accord ing to the trouble and circumstances of each case .EIGHTHLY.DONATIONS OB iMlTs.I.For simple donation or gill.\".l'or donation whenever 1 t here is a retention of usii< j fruet, specified money J rent, r maintenant charge with a lived «1 tailed r«'nt.The fee of tint notary will be : I.Four dollars.From six «loi lars to forty dollars.Ac The lèe of the notary will be < Miè dollar.NINTHLY.KM; WiKMKNTS, con'li; »CTS For apprenticeships.CONTRACTS with hi ii.DKRS and workman.The consideration stipulated i tin- deed being of: 1.Eight hundred dollars or less.! L Three dollars.2.i»ver eight hundred dollars but not exceeding two thousand dollars.;.Over two thousand dollars but not exceeding four thou sand dollars.Ami over four thousand dollar.-,the fee will be according] to the trouble and circumstances of each case._ I TENTH LY.The fee of the TUTORSHIPS, cikatoks nil's, iliotary will be: I.For petition and declarations.L Ten dollars.l\\ For family council before the nntary.2.Five dollars.'j.For original notice convoking the council.3.i »ne dollar.I.For each copj of such notice.!4.Fifty cents.The fee of tin [notary will be : 2.l'on r dollar Five dollar \"».If the tutorship is for more than one cause.ELEVENTHLY.COMPROMISES a n l> ARBITRATIONS.I'or deed of compromise, for I deed of arbitration or for report of arbitrators, each ) TW ELFTIILY.CONCESSIONS.) For deeds of concession, em j phyteutic leases, or for i ground Or constituted ( rents and other acts of , that nature.J THIRTEENTHLY.trax9pbrs OP ASSURANCE.For transfers of assurance, notification thereof,Service and copy.FOURTEENTHLY.LEASES.Por farm leases.I'uo dollars additional.The fee of the notary will be : From four dollar» to ten dollars.'I'll.' fee of the notary will be : 1'ioni lour dollars to six dollars.The fee of the notary will be : FIFTEENTH LY.WILIS, CONTRACTS OK MAURIAI.K OR OK PARTNERSHIP.The notary's fees for «leeds of that nature will be from three Six dollars.The lee of the be : loi lars to eight dollars.I notary will I S : From four «| 1980 depuis TKOis piastres \"* QVABAJfTV piastres Kiiivant la valeur tlo la ibrtuno ou succession tlu testateur, des avantages laits ou assurés par les conventions Matrimoniales ou l'étendue et la nature des amures de la Société.Sur testaments confirmât ifs de donations et codiciles.SEIZIEMEMENT.sur ckssioxs de faillis.Sur cessions de faillis avec copie.L'honoraire sera (le : Trois piastres.L'honoraire sera de : Six piastres.DIX-SEPTIEMEMENT.L'honoraire sera sur inventaires, etc., etc., etc.de : 1.Pour préparer la préambule.l.Dix piastres.2.Four chaque heure de vaca-j cation soit au bureau du notaire ou au domicile des parties, en sus.2.Deux piastres.S.Four faire procéder et assister! à la vente du mobilierd'uneJ succession etc., et en dresser le procès-verbal, lorsque' le produit de la vente n'ex-j cède pas quatre eents pJM-j très, et deux par cent sur]'*- Dou/.o piastres, le reste du produit de la vente excédant quatre cents piastres.4.Pour temps et troublo donnés aux procédés d'une licita-tion volontaire, comprenant requête, avis de parents rapport d'expert, préparation du cahier des charges, la somme fixe de plus deux 4.Trente piastres, et demi par cent sur le montant de la vente des immeubles, en sus de tous frais de voyage et déboursés, et en sus du coût du contrat de vente, pour le quel le notaire aura droit a pas moins de six piastres.DIX-HUITIEMEMENT.sur notes de protets.1.Sur notes de protêts maritimes.2.Sur notes de protêts étendus.'5.Sur notes de rédaction de visiteurs et arbitres.4.Sur notes de prêts à la grosse suivant montant.fi.Sur acte d'hypothèque sur vaisseaux en construction,1, mêmes honoraires que sur les obligations avec hypothèque.DIX-NEUVIÈMEMENT.1.Sur chaque désignation en sus d'une dans tous actes de vente, cession, obligation, échange, donation, ou pour chaque intervention.2.Sur transport d'assurance.'honoraire sera Deux piastres et demie à cinq piastres.De huit piastres à soixante piasties.De cinq piastres à dix piastres.De quinze piast'sà trente piastres.VINGTIÈMEMENT.L'honoraire de tout notaire agissant comme praticien, pour la constatation des droits matri-, moniaux, ou nommé d'office L'honoraire sera de: 1.Cinquante cen- tins.2.Cinquante cen-tins, dollars tO forty dollars according to the value of the fortune or succession of tho testator, the advantages made or secured by the marriage contract, or the extent and nature of the business of the partnership.For wills confirming donations, eodiciles.SIXTEENTIILY.assignments.For assignments of insolvents, and one copy.SEVENTEENTIILY.INVENTORIES, AC, Ac, AC.1.For preparing the preamble.2.For each hour of vacation whether at the notary's office or at tho domicile of the parties, additional.I'or proceeding and being present at the sale of movables of an estate, &c, and for preparing a prucès-rerbaf, when the proceeds of the sale do not exceed four hundred dollars, with two per cent on proceeds over tour hundred dollars.4.For time and trouble given to the proceedings of a vo luntary licitation, including petition, notice to friends,! report of experts, preparing! conditions, (cahier des charges), the sum of moreover two and a half percent upon the sale of the real estate besides all costs and expenses, moreover cost of the deed of sale for which thej notary will have a right to; km i.Ess than six dollars, i The fee of the notary will be : Three dollars.The fee of the notary will he : Six dollars.The fee of the notary will bo : 1.Ten dollars.2.Tiro dollars.\\velve dollars.4.Thirty dollar.-.EIGHTEENTHLY.notinu protests (maritime).1.Noting protest.2.Extensions of protests.3.Preparing report, of arbitra- tors and e xam i na t ion.4.Bottomry bonds according to amount.\").Hypothec upon vessels building, same fee as upon obligations with hypothecs.NINETEENTHLY.For each description, more than one, in deeds of sale, cession, exchange, donation,] or for each clause of inter-' vention.j The fee of the notary will be : ( From two dol-l.\" lars and a half to live dollars.From eight dollars to sixty dollars.From five del |3.^ lars to ten dollars.From fifteen 4.- Cour Supérieure.District de Bedford, j Dans l'affaire de Joseph M.Porter, failli.Le soussigné a déposé au greffe de cette cour un note de composition et décharge exécuté par ses créanciers, et mercredi, le sixième jour de septembre prochain, il s'adressera à la dite cour pour obtenir une ratification de In décharge par là effectuée* JOSEPH M.PORTER.Par HUNTINGTON & NOYES, Ses procureurs ad litem.Sweetsburgh, 31 juillet l$7fi.4449 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dsns l'affaire d'Antoine Char).-bois et Alexandre Basile Charlebois, tous deux de la cité de Montréal, marchanda a commission, y faisant affaires sous la raison sociale do A.À.B.Charlebois, faillis.Je, soussigné, L.Jos.Lajoie, syndic olliciel, de in *ite (le Montréal, a été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés do produire entra nies mains leurs réclamations sous un mois.L.JOS.LAJOIE, Syndic.Bureau de Perkins.Lajoie et Beausoleil, 00, rue Suint Jacques, Montréal.31 juillet 1876.11,''.' those he would have a right to during the day.Each notary will have, besides.right to professional fees by reason of care, travel, examination, reading of do cmueiits.sittings, confereu PCS, vacations, corrospon dance, responsibility which he may be required to give to any business in which luis acting, and also by reason of the importance thereof.TWENTY -SECONDLY.The preparing each declaration of death, Or notice of real rights, of notice of hypothec resulting from tutorships, curator-ships.judgments, renewing hypothecs, with a single descrip li\"ii of land.The fee of the no tary will be : One dollar and fifty cents.And for each additional des j 'îiption beyond tin- first.Fifty cents.BD.GLACKEMEYER, X.I\\.P.R.X.1.B.DELAGE, 11 so S.li.N.at (t> Bankrupt Notices.INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Alexandei McKelvie.saniotyand Alexander McKelvie, junior, machinists and manufacturers, trailing under the name and style of Alexander McKelvie A- Sous.Insolvents.1.the undersigned, .lames McDougall, of Three Hivers, have been appointed assignee in this mat ter.Creditors are requested to file their claims before me within one month.JAMES McDOUOALL, Assignee.Three Rivers, 27th July, 1876.4428 INSOLVENT ACT OF 1875.< 'anada, ) Province of Quebec, > Superior Court.District of Bedford, j In tin- matter of Joseph M.Porter, an Insolvent.The undersigned has filed In tho office of this court a deed of composition and discharge execu led by liis creditors, and on Wednesday, the *ixlli day of September next, he will apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.JOSEPH M.PORTER.By HUNTINGTON à NOYES.His attorneys ml litem.Swectsbnrgh.3i«t July, 1876.445(1 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter'of Antoine Charlebois and Alexandre Basile Charlebois, both of the city of Mon treiil.general brokers and commission merchants, there doing business in co-partnership, undci the name or linn of A.A.11.Charlebois, Insol vents.1, the undersigned, li.los.Lajoie, official assigne»-, of the .city Of Montreal, have been appointed assignee in this matter.Creditors who have not done so, are requested to file their claims before me within one month.L.JOS LAJOIE, Assignee.Office of Perkins, Lajoie A Beausoleil, GO, Saint .lames street.Montreal, 31st July, 1876.44su 198:* ACTE DE FAILLITE DE 1875.Canada.I Province «le Québec, j- Cmii Supérieure, District «le Bedford, j Dans l'affaire de Daniel T.Frosi, failli.Le soussigné Q déposé ail greffe de cri te cour llll acte de composition et décharge exécuté par ses créanciers, et mercredi, le sixième jour «le sep teinbre prochain, il s'adressera à la dite coui' pour obtenir une ratification «le la décharge par lu effectuée.DANIEL T.FROST.Par HUNTINGTON .V NOYES.Ses procureurs ml litem.Swcotsburgh.Il juillet IK7.4451 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Philip Mener et Walter James Dixon, tous les deux du village de Richmond, marchands et associés, tant comme individus (pie connue membres de la société do Maher & Dixon, Taillis.Les Taillis m'ont Tait une cession «h- leurs biens, ot les créanciers sont notifiés «le se réunir à mon bureau, A Richmond, mercredi, le vingt-troisième jour d'août prochain, à onze heures l t hier \u2022 \u2022state to me.and the creditors are notified to meet at my office, at Richmond, on Wednesday, tint twenty third day of August next, at eleven o'clock a.m.to receive statements of their affairs, and to appoint aii assignee if they see lit.W.BROOKE, Assignee.Richmond, 28th July, 1876.4458 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matte:* of Emery Payment, of Sainte Geneviève, district of Montreal, trader, an Insolvent.I.the undersigned, C, Beausoleil, official assignee, of the city of Montreal.have been appointed assignee in this matter.Creditors, who have not done so, are requested to fyle their claims before me within one month.C.BEAUSOLEIL, % Assignee.Office of Perkins, Lajoie & Beausoleil, 60, Saint James street.Montreal, 31 duly, 1876.-t IS2 INSOLVENT ACT OF 1875.lu the matter of matter of Emery Payment, of Sainte Geneviève, district ofMontreal, merchant trader, an Insolvent.Notice is hereby given thai on Monday, the twenty first day of \"August A.!>., I876,«at three o'clock p.m.A meeting of the creditors of the above insolvent will bo held, at the office of Per kins, Lajoie A Beausoleil, IK) Sain; James street, Montreal, to discuss ami decide upon questions connected with tin* deed of composition signed in this matter and the guarantee given thereon.C.BEAUSOLEIL, Assignee.Montreal, 1st August, (876.I Is-! .INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Morrill ami Jttdd, Insolvents.A dividend sheet has I.n prepared open to objection, until the twenty liraf Cour Supérieure.District de Québec.J Daus l'affaire do Moïse llamel et Jacques Bour-beau, tous deux de la cité de Québec, eorroyours, faisant allai res on société sous les nom et raison de Hamel et Bourbeau, faillis.Lundi, le quatrième jour de septembre prochain, les dits faillis feront application à la dite cour pour leur décharge on vertu du dit acte.ANDREWS, CARON & ANDREWS, Procureurs ad litem des dits faillis.Québec, 2 août 1876.4401 ACTE DE FAILLITE DE 187').Dans l'affaire de G.R.Marier et Cl©., faillis.Un bordereau des dividendes a été préparé et ouvert aux oppositions jusqu'au vingt-unième jour «l'août courant, après lequel jour les dividendes seront pavés.JAMES COURT, Syndic.Montréal, 3 août 1870.4513 Cour Supérieure.ACTE DE FAILLITE DE 1875.Province de Québec, ) District de Québec.\\ Dans l'affaire de Joseph Dcehêne, de la paroisse de Saint-Sauveur, failli.I/O failli a déposé au greffe de cette cour un acte de composition et décharge exécuté par ses créanciers, et le quatrième jour de septembre prochain, il s'adressera à la dite cour pour obtenir une ratification de la décharge par là effectuée.ED.G.E.GAUTHIER, Procureur du failli.4493 Québec, 31 juillet 1870.ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Michel Poitras, imprimeur, de Levis, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notifiés de se réuni r à mon bureau, côte du Passage.en la ville de Lévis, lundi, lo vingt-huitièmejour d'août 1870, à trois heures de l'après-midi, afin de recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic s'ils le jugent à propos.Lévis, 1er août 1876.ALFRED LEMIEUX, Syndh 44«.l.') ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Thomas Wilson, de Saint-Jean.P.Q., failli.I|n bref de saisie a été émané en cette cause, et les créanciers du failli sont notifiés de s'assembler à mon bureau, en la ville d'Iberville, lundi, le vingt-huitième jour d'août courant, à onze heures a.m., pour nommer un syndic, et pour le règlement des affaires de la faillite en général.L.A.AUGER, Svndic officiel.Iberville, 2 août 1876.* 4527 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Plante et Dupont, faillis.Je, soussigné, Richard H.Wurtele, de la cité de Québec, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois, et sont priés de s'assembler à mon bureau, No.70, rue Saint-Pierre, Québeo, lundi, le vingt-unième jour d'août courant, à onze heures a.m., pour l'examen public des faillis et pour le règlement des affaires «le la faillite en général.Les faillis sont par le présent notifiés d'assister à la dite assemblée.R.HENRY WURTELE, Syndic.Québec, 1er août, 1876.4497 INSOLVENT ACT OF 187.».Canada, j Province of Quebec, > Superior Court.District of Québec.) In the matter of Moïse llamel and Jacques Pour beau, both of the city of Quebec, curriers, doing business there as such in copartnership, under the name of llamel and Bourbeau, Insolvents.< »n Monday, the fourth day of September next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.ANDREWS, CARON & ANDREWS, Attorneys ad litem of said insolvents.Quebec, 2nd August, 1870.4492 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter ot'O.R.Marier and Co., Insolvents A dividend sheet has been prepared open to objection, until the twenty first day of August instant, after which dividend will be paid.Montreal.3rd August, 1876.JAMES COURT, Assignee.4514 INSOLVENT ACT OF 1875.Province of Quebec, ) .t»- l \u2022 i *Wi ?Superior Court.District of Quebec.$ 1 In the matter of Joseph Deohéne, of the parish of Saint Sauveur, an Insolvent.The insolvent has filed in the office of this court a deed of composition and discharge executed by his creditors, and on the fourth «lay of September next, he will apply to the said court for a confirmation ot the discharge thereby effected in his favor under the sai«l act.ED.C.E.GAUTHIER.Attorney of the insolvent.Quebec, 31st July.1876* 4494 INSOLVENT ACT OF 187\".In the matter of Michel Poitras, of Levis, printer, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to mo, and the creditors are notified to meet in my office, côte du Passage, in the town of Levis, on Monday, the twenty eighth day of August 1870.at three o'clock in the afternoon, to receive state ments of his affairs, ami to appoint an assignee if they see fit.ALFRED LEMIEUX, Assignee.Levis, 1st August, 1870.44% INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Thomas Wilson, of Saint John's, P.Q., an Insolvent.A writ of attachment has been issued in this cause, and the creditors are notified to meet in my office, in the town of Iberville, on Monday, the twenty eighth day of August instant, at eleven o'clock a.m., to appoint an assignee, and for the ordering of the affairs of the estate generally.L.A.AUGER, < )fiieial assignee.Iberville, 2nd August, 1870.452S INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Plante and Dupont, Insolvents.I, tho undersigned, Richard II.Wurtele, of the city of Quebec, have been appointed assignee in this matter.Creditors are notified to tile their claims before me within one month, ami are requested to meet at my office, No.76, Saint Peter street, Quebec, on Monday, the twenty first day of August instant, at eleven o'clock a.m., for the public examination of the insolvents, to decide on the disposal of the estate, and for the general ordering of affairs.The insolvents are hereby notified to attend the said meeting.R.HENRY WURTELE, Assignee.Quebec, 1st August, 1876.4498 1985 ACTE DE FAILLITE DE 187;'.Dans l'affaire de Maurice Nagle, épicier, de la cité de Montréal, failli.Une assemblée des créanciers du failli sus-nommé sera tenue au bureau du soussigné, No.181, rue Saint-Jacques, dans la cité de Montréal, lundi, le vingt-unièmo jour d'août courant, à trois heures de l'après-midi, pour considérer l'acte de composition et de décharge fait en cette affaire, ot dont les termes sont «le payer une composition à raison de trente-cinq centins dans la piastre, en trois paiements égaux, à quatre, huit et douze mois respectivement, à compter «lu douzième jour de juillet 1870, a être garantie par billets promissoires 'faits par le dit failli, et endossés par John Nagle, de Lachine.JOHN Montréal.r.2 août 1S70.FAI H, Syndic 1523 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Pans l'affaire de P.aillie Warnock et Cie., faillis.Je, soussigné, .lames Court, syndic officiel, de la cité «le Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois.Une assemblée ties créanciers sera tenue au bureau de MM.Court et Maidntosb, No.22, rue Saint-Jean, Montréal, mardi, le vingt-deuxième jour d'août courant, à quatre heures de l'après-midi, pour «li-riger la vente do tous les biens delà succession en un seul lot, ou pour vendre autrement tous les dits Tiens suivant ce qu'il sera jugé le plus avantageux.Montréal, 1er août 1876.JAMES COURT, Syndic.4511 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Maxime Phénix et al., faillis.Lea créanciers sont notifiés de se réunir à mon bureau, ici, à dix heures de l'avant-midi, le vingt-huitième jour d'août courant, pour décharger le syndic, et de nommer un autre s'ils le jugent à I «ropos.W, BROOKE, Syndic.Richmond, P.Q.-il juillet, 1876.4531 ACTES DE FAILLITE DE 1869 ET 1875.Canada, \"l Province do Québec, > Cour Supérieure, District de Montréal, j Dans l'affaire* de Louis Ducharme, marchand de chaussures, de la ville Saint-1 lenri, paroisse de Montréal, failli.Le soussigné a déposé au greffe de cette cour un acte de composition et décharge exécuté par ses créanciers, et vendredi, le huitième jour de septembre prochain, il s'adressera à la dite cour pour obtenir une ratification de la décharge par lâ effectuée.A.W.(1 RENIER, Procureur ad litem du failli.Montréal, S août 1876.4515 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire do Joseph Desmarteau, marchand, «le la cité de Montréal, tant individuellement que comme représentant la société de Desmarteau et Sénécal, la dite société composée du dit Joseph Desmarteau et Adolphe Sénécal, tie Montréal, commerçants, failli.Une première feuille de dividende a été préparée, # sujette à objection, jusqu'à lundi, le vingt-huitième jour d'août 1870, après lequel jour le dividende sera pavé.L.JOS.LAJOIE, Syndic.Bureau de Perkins, Lajoie «fc Beausoleil, 60, rue Saint-Jacques.Montréal, 2 août 1870.4517 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Maurice Nagle, of the city of Montreal, grocer, an Insolvent.A meet ing of the eroditors of tho abovo named insolvent will ho hold at the office of the under-signée, No.181, Saint James street, in the city of Montreal, on Monday, the twenty first day of August instant, at three o'clock in the afternoon, for the purpose of taking into consideration a deed of composition and discharge made in this matter, the terms ot which are the payment of a composition at the rate of thirty five cents on the «lollar, in three equal instalments, at four, eight and twelve months respectively, from the twelfth day of July, 1876, to be secured by promissory notes made by the said insolvent, and endorsed by John Nagle, of I^ichine.JOHN FAIR, Assignee.Montreal, 2nd August, 1876.4520 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Baillie Warnock and Co.Insolvents.I, the undersigned, James Court, of the city of Montreal, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before me within one month.A meeting of creditors will be held at the office ot Messrs.Court and Macintosh, No.22, Saint John street, Montreal, on Tuesday, the t-.enty second day of August instant, at four o'clock afternoon, for directing the sale of the entire estate and effects of the said insolvents in one lot, or such other disposition of the estate as may be considered advisable.1 AMES COURT, Assignee.Montreal, 1st August, 1S76.4512 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Maxime Phénix el al., Insolvents.The creditors are notified to meet at my office, here, at ten o'clock in the forenoon, on the twenty eighth day of August instant, for the removal of the assignee, and the appointment of another in his place if they think fit.W.BROOKE, ., Assignee.Richmond, P.Q., 31st July, 1870.4632 INSOLVENT ACTS OF 1869 AND 1875.Canada, } Province of Quebec, [\u2022 Superior Court.District of Montreal, j In the matter of Louis Ducharme, of the town of Saint Henri, parish of Montreal, boot and shoes merchant, an Insolvent.The undersigned has file in the office of this court a deed of composition and discharge executed by his creditors, and on Friday, the eighth day of September next, he will apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby effected.A.W.GRENIER, Attorney ad litem of the insolvent.Montreal, 3rd August, 1876.451 g INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Joseph Desmarteau, of the city of Montreal, merchant, as well individually as representing the firm of Desmarteau and Séné cal, said firm being composed of the said Joseph Desmarteau and Adolphe Sénécal, of Montréal, traders, an Insolvent.A first dividend sheet has been prepared, subject to objection, until Monday, the twenty eighth day of August, 1876, after which day dividend will be paid.L.JOS.LAJOIE, Assignee.Office of Perkins, Lajoie & Beausoleil, 60, Saint James street.Montreal, 2nd August, 1876.4518 1986 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'alfa ire d'Ephroin Lacoutum sellier, de la ville de Salut-Ours, en va qualité d'exécuteur testamentaire de li'ii M.Charles Bouvier, en son vivant, navigateur. mon bureau, No.s, rue Georges, en la ville de Sorel, le trentième Jour d'août courant, a- dix heures dé I'avani midi, afin de recevoir un état de ses affaires, «-t de nommer un syndic s'ils le jugent il propos.A.E.BRASSARD, Syndic officiel.Sorel, 1er aoftt 11*76.4519 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'afiaire de Charles Bérard, bouclier el commerçant, de la paroisse de SaintThomas de Pierrevilln, failli.¦la, soussigné, ai été nommé syndic à < ette l'ail lite, et les créanciers sunt notifiés de produire leurs réclamations devant moi sous un mois.\\.B.BRASSARD, Syndic.Sorel, lot août 1876.1521 Canada, ) Province de Québec, }\u2022 Cour Supérieure.District des Trois Riviérns, J Dans l'affaire de Charles Culpère, failli,