Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 2 septembre 1876, samedi 2 (no 35)

[" No.35.2257 Vol.VIII.Gazette Officielle uébec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 2 SEPTEMBRE 1876.ERRATUM.A In page âftîîft, La Société de Construction tin Canada ; vài Alexis Bélanger cl al., lo No.de tu cause est TWd.Bureau nu Greffier de i.a Couronne en ClIANCEIXEIUE.Québec, 20 août 1876.Charles Edouard tloude, écuyer, a été élu le dix-huit du courant, député à l'Assemblée Législative de cette Province pour le district électoral de Nicolet.L.IL 1IUOT, Greffier de la Couronne on Chancellerie.5003 Nominations.Bureau du Secrétaire.Québec, 29 août 1870.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de nommer Frédéric Nafficb.Quebec.28th August, 1876.Mis Excellency the LIEUTENANT-Gt fVERNpR has been pleased to make the following appointments : Joseph Octave Sirois, esquire, of Grand River, in the county of Gaspé, to lie clerk ol the magistrate's court for the county of Gaspé, at Grand River, vice Louis Zéphirin Joncas, esquire, resigned, 2258 Didace Tassé, écuyor, de la paroisse de Saint-Athanase, dans la conté d'Iberville, pour être un des inspecteur* de prisons, hôpitaux et autres institution», et .inspecteurs des bureaux publics dans la province de Québec, en remplacement de Benjamin Globensky, écuyer, démissionnaire.Michel Adrien Bessette,écuyer,deStukely-Nord, dans lo comté do Sheftbrd, pour être registrateur du comté d'iberville, en remplacement do Didace Tasse, écuyor, démissionnaire.Eugène Poulin, écuyer, du village de Marieville, dans le comté de Rouville, pour être régiutrateur tlu comté do Kouville, en remplacement de I.Edouard P.Laherge, écuyer, décédé.Bureau du Secrétaire.Québec, 28 août 1*7(5.11 a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-G< >l'VERNEUR de nommer William Sharpies, écuyer, marchand, de la ville de Québec, juge de paix pour le district do Québec ; et Arthur Oagnon, écuyer, de la cité de Montréal, juge de paix pour le district de Montréal ; et Alexander Watson, écuyer, de la paroisse de Saint-Sébastien, dans le comté d'iberville, juge de paix pour lo district d'iberville.5069 Proclamations.Canada, 1 Province de }\u2022 ED.CARON.Québec.J [L.S.] VICTORIA, par la G race de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs «lo la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et .avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGT-UNIEME jour du mois d'AOUT courant, dans l'année de Notre-Sei-gneur, mil huit cent soixante-seize, et à chacun «le vous,\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU «me l'Assemblée de la Législature do la Province de Québec, se trouve convoquée pour le VINGT-UNIEME jour du mois d'AOUT courant, mil huit cent soixante-seize, auquel tempB vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en Notre Cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature ou Parlement de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, LUNDI, le SEIZIEME jour du mois d'OCTOBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable RENE-EDOUARD CARON, Lioutonant-Gouvernour«le Notre dito Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre Didace TasBé, esquire, of the parish of Saint Athanase, in the county of Iberville, to be one of the inspectors of prisons, hospitals and other institutions, and inspector of public offices in the province of Quebec, vice Benjamin Globensky, esquire, resigned.Michel Adrien Bessette, esquire, of Stukely North, in the county of Sheflbrd, to be registrar for the county of Iberville, vice Didace Tassé, esquire, resigne«l.Eugène Poulin, es«piire, of the village of Marie-ville, in the county of Rouville, to be registrar for the county of Rouville, vice L.Edouard P.Laberge, esquire, deceased.Secretary's Office.Quebec, 28th August, 1870.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to appoint William Sharpies, esquire, merchant, of the city of Quebec, justice of the peace for the «listrict of Quebec ; also Arthur Gagnon, esquire, of the city of Montreal, justice of the peace for the district of Montreal ; also Alexander Watson, estjuire, of the parish of Saint-Sébastien, in the county of Iberville, justice of the peace for the «listrict of Iberville.5070 Proclamations.Canada, ) Province of V ED.CARON.Quebec.j [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of tie Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWENTY FIRST day of the month of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy six, to have been commenced and held, and to every of you\u2014Greeting.A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands called for the TWENTY FIRST day of the month of AUGUST, one thousand eight hundred and seventy six, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear.Now Know Ye, that for divers causes and con-iderations, and taking into consideration the case and convenience of Our loving subjects, We have thought lit, by and with the advice of Our Executive Council, of the Province of Quebec, to relieve you ami each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these Ëresents enjoining you ami each of you, that on [ONDAY, the SIXTEENTH day of the month of OCTOBER next, you meet us in Our Legislature of the said Province, at Our City of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail mot.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness.Our Trusty and Well-Beloved the Honorable RENE-EDO HARD CARON, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of 2259 m dite Province de Québec, ce DIX-SEPTIEME jour d'AOUT.dans Tannée de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante et seize, et de Notre Règne la quarantième.Par ordre, L.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie.3307 Avis du Gouvernement.Bureau du Secrétaire.Québec, 25 août 1870.Avis est par le présont donné qu'une demande a été présenté au Lieutenant-Gouverneur par le conseil de la paroisse'do l'Annonciation, dans le comté des Deux-Montagnes, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement, tous avis, règlements ou résolutions faits ou passés par le dit conseil.Toutes représentations à co contraire, devront être produites dans lo délai îles deux mois qui suivront la seconde et dernière publication du présent avis.GEORGE B.BAKER, 5U57 Sociétaire ad interim.Bureau du Secrétaire.Québec, 28 août 1870.Avis public est par le présent donné qu'en vertu de l'acte d'incorporation des compagnies à fonds social, des lettres-patentes ont été émises sous le Grand Sceau do la Province de Québec, en date du vingt-unième jour d'août, incorporant William Miller Ramsay, George Wellesley Hamilton, Ivan Wotherspoon, George Donholm, Robert Sinnns, John George Lidey, John Cowan, Elliot T.Ga'lt, George A.Drummond et Alexander Walker, tous de la cité de Montréal, dans notre province de Québec, écuyers, dans le but de pêcher le saumon, la truite et autres poissons ot les protéger dans la rivière Jacques-Cartier, dans la dite province, et surtout dans le comté de Portncuf, sous lo nom \" Le Club de Pêche de la Rivière Jacques-Cartier,\" avec un capital de cinq mille piastres divisé en dix actions de cinq cents piastres chacune.Daté au bureau du Secrétaire de la Province de Québec, ce vingt-huitième jour d'août mil huit cent soixante et seize.(Signé,) GEORGE B.BAKER, 5071 Secrétaire ad interim.PROVINCE DE QUÉBEC.Chambre du Pari-embnt.Québec, 24 janvier 1876.Toutes les demandes de bills privés, qui sont proprement du ressort de la législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du nord, 1867, soit S>our la construction d'un pont, d'un chemin «le èr, d'un chemin à barrières, ou «l'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'un aqueduc, ou d'une usine à gaz, l'incorporation de professions ou métiers, de compagnies à fonds social ; l'incorporation «l'une cité, ville, village ou autre municipalité ; le prélèvement d'une taxe locale, la division d'un comté pour des fins autres que celles de la représentation parlementaire, ou celle d'un township ; le changement d'un chef-lieu de comté ou d'un bureau local, le règlement d'une commune ; le nouvel arpentage d'un township, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit «les «Iroits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour la permission de faire quoique ce soit, qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement Quebec, this SEVENTEENTH day of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy six, ami in tho fortieth year of Our Reign.By command, L.H.huot, Clerk of the Crown in Chancery.5308 3 Government Notices.Secretary's Office.Quoboc, 25th August, 1870.Notice is hereby given that application has been made to the Lieutenant Governor by the council of the parish of l'Annonciation, in the county of Two Mountains, for lease to publish in tho fronch language only all notices, by laws and resolutions made or passed by tho said council.All opposi-tions to the granting of tho same, must he produced within two months from the second and last insertion of the present notice.GEORGE.B.BAKER, 5058 Secretary ad interim.Secretary's Office.Quebec, 28th August, 1870.Public notice is hereby given, that under the joint stock companies incorporation act, letters patent have been issued under the Great Seal of the Province of Quebec, bearing date tho twenty first day of August, incorporating William Miller Ramsay, Georgo Wellesley Hamilton, Ivan Wotherspoon, George Denholm, Robert Simms, John George Lidcy, John Cowan, Elliot T.Gait, George A.Drummond and Alexander Walker, all of tho city of Montreal, in our provinco of Quebec, esquires, for tho carrying on anil protecting the fishing of salmon, trout and other fish in tho river Jacques Cartier, in the said province, and especially in the county of Portnouf, by the name of the \" Jacques Cartier River Fishing Club,\" with a total capital stock of five thousand dollars, divided into ten shares of five hundred dollars each.Date«l at the office of the Secretary of the Province of Quebec, this twenty eighth day of August, one thousand eight hundred and seventy six.(Signed,) GEORGE B.BAKER, 5072 Secretary ad interim.PROVINCE OF QUEBEC.Parliament House.Quebec, 24th January, 1876.All applications for private bills properly within the range of the powers sf tho legislature of the province of Quebec, according to the provisions of the Act of British North America, 1807, whether for tho construction of a bridge, a railway, a turnpike-road or telegraph line, canal, lock, dam or slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; tho construction of works for supplying gas or water ; tho incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town-village or other municipality ; tho levying of any local assessment ; the division of any county for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county, town or of any local offices ; the regulation of any common ; the survey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals, any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or tiling which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice clearly and distinctly specifying the nature 2260 d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014 exige la publication «l'un avis, spécifiant clairement et «listhictoinont la nature de l'objet de la demande, eomme suit, savoir : l'n avis inséré dam la Gazelle Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal; ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins trente jours, durant l'intervalle «le temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Et toute personne qui fera telle application devra, sous une semaine «le l'apparition de la première publication «le tel avis dans la Gazelle Officielle, adresser une copie «le son bill avec la somme «le cent piastres au greffier du comité des bills privés.Avant d'adresser à la chambre aucune pétition, demandant la permission «le présenter un bill privé pour la construction «l'un pont de péage, les personnes se proposant do faire cette pétition devront, en donnant l'avis prescrit par la règle précédent^, et de la même manière, donner aussi avis «les péages qu'elles se proposent «l'exiger, «le l'étendue du privilège, «le la hauteur «les arches, «le l'espace entre les culées ou piliers pour le passage «les radeaux et, navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention'de construire un pont tournant ou non, et les dimensions de ce pont tournant.BOUCHER dh BUC HE It VILLE, Greffier, Conseil Législatif.G.M.MU1R, 3309 Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes au Parlement.Avis est par le présent donné «iue demande sera faite à la .Législature «le la province de Québec, à sa prochaine session, pour amender l'acte d'incorporation «lu collège Saint-François, Riehniond.ARTHUR W1LCOCKS, Secrétaire du collège S.F.Richmond, 23 août 1870.4953 2 AVIS.lia succession John Pratt, «lemandera à la prochaine session de la Législature «lo Québec, le pouvoir do payer ses exécuteurs testamentaires et ses administrateurs.D.GIROUARD, Avocat de la succession.¦ Montréal, 8 août 1876.464\") 0 Avis Divers.1 Canada, Province de Québec, }\u2022 Cour Supérieure.District «le Montréal.) Dame Olympe Lambert, de la paroisso «le Boucher-ville, dans le district do Montréal, épouse «l'Alexandre Racicot, ci «levant cultivateur, et maintenant commerçant, du même lieu, «luement auto risée a ester en justice, Demanderesse ; V8.Le dit Alexandre Racicot, Défendeur.Une action en séparation do biens a été instituée en cette cause lo quinze août courant.LACOSTE & DRUMMOND, ., .A.M$°*% ¦ Superior Court.District of Montreal, j Dame I ilympe Lambert, of the parish of Boucher-ville, in the district of Montreal, wife of Alexandre Racicot, of the same placé, heretofore farmer, ami now trader, duly authorized à cuter en justice, Plaintiff ; vs.The said Alexandre Racicot, Defendant.An action for separation as to property has been institutod in this cai se on this day.¦ LACOSTE # DRUMMOND, ; y