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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 28 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1876-12-28, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA.3101 fiuettc Officielle «te ûué&cc PUBLIEE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE rUBL.lS!lED DV AUTHORITY.J'KOVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, JEUDI, 28 DECEMBRE 1876.Ciiajiure du Conseil Législatif.Québec, 28 décembre 187G.Aujourd'hui, à doux heures P.M., Son Exckl-i.knok le Lieutenant-Gouverneur s'est rendue avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif, en la maison du Parlement.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Excellence d'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté par Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, savoir : Acte pour amender et rappeler certains actes et dispositions y mentionnés.Acte pour pourvoir à la sûreté et à la protection du public dans les théâtres, édifice} ou salles publiques.Acte changeant le nom de William Taylor, gentilhomme de la cité de Montréal, eh celui de William Taylor Lindsay.jRte incorporant \" l'Eglise Emmanuel, Montréal.\" ¦^(Emmanuel Vhurch Montreal.) Acte pour autoriser le Recteur et les Marguillers de l'Eglise de Saint-Jude, de la paroisse do SaintJude, dans le diocèse de Montréal, à vendre la dite égliise et la propriété sur laquelle elle est construite, et à construire une autre église ailleurs.Acte amendant l'acte incorporant \" la Bourse do Montréal.\" Acte pour incorporer l'association connue sous le nom de \" Union des loueurs de voitures et chevaux\" (Hackmen'a Union Benefit Society.) PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, THURSDAY, 28th DECEMBER, 1S70 Legislative Council Ciiamkees.Quebec, With December, 1S7G.This day, at two o'clock P.If., His Excellency the Lieutenant Governor preceded, in state to the Chamber of the Legislative Council in the Parliament Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Excellency was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and that House being present, the following Bills were absented to in Her Majesty's name, by llis Excelle i '\\ the Lieutenant Governor, viz : An Act to amend and repeal certain a^ts and enactments therein mentioned.An Act to provide for the safely and protection of the public in theatres, édifiées and public hoXh.An Act to change the name of William Taylor of the city of Moutreal, Gentleman, to that of William Taylor Lindsay.An Act 4to incorporate Emmanuel Church, Montreal.An Act to enable the Rector and Churohwardens of Saint Judo's Chruch, of the Parish of Saint Jude, in the Diocese of Montreal, to sell the said Church and the property on which it is built and to erect a new Church elsewhere.An Act to amend the ftOtO to incorporate the Montreal Exchange.An Act to incorporate the association known as the \" Hackmen's, Union Benefit Society of the City of Montreal.\" 3102 Acte autorisant le bureau «les examinateurs POUT l'examen des candidats pour l'admission à la pratique des arpenteurs dans le Bas Canada (province do Québec.) à admettre, après examen, William Crawford, à la pratique de la profession d'arpenteur.Acte incorporant l'Eglise Universaliste de la Province de Québec.Acte M autoriser le Barreau de la Province de Québec à admettre Onésiphore D.Labrie, au nombre de ses membres.Acte pour refondre et amender l'acte pour incorporer la ville de Bertbier et l'acte qui l'amende.Acte d'incorporation de la ville de Saint-Henri.Acte pour amender et refondre les actes concernant la profession médicale et la chirurgie dans la Provinco do Québec.Acte d'incorporation pour la société de l'union des menuisiers de Québec.Acie poup autoriser la Communauté des Religieuses Hospitalières do l'Hôtel-Dieu de Québec à acquérir et posséder tant en son nom que comme administrant le bien des pauvres du dit Hôtel-Dieu,d'autres biens meubles et immeubles jusqu'à un certain montant.Acte pour incorporer u La Compagnie des terres de Montréal.\" Acte concernant l'aqueduc do St.Jean.Acte divisant la municipalité du township de Cox, dans le comté de Bonaventure, district de lîas-pé, en deux municipalités séparées.Acte incorporant \"La Société^des Artisans Canadiens-Français de la cité de Montréal.'' Acte pour détacher do la municipalité de la paroisse du Cap-Santé, dans le comté de Portneuf, un certain lopin de terre, et l'annexer à la municipalité do la paroisse de Ste.Jeanne de Neuville, dans le même comté.Acte pour amender Pacte trente-cinq Vistoria, chapitre quarante-quatre, concernant le cimetière de Notre-Dame des Neiges.Acte autorisant l'association pharmaceutique de la province de Québec à admettre William Whitehead, comme licencié en pharmacie.Acte amendant les actes concernant l'institution charitable connue sous le nom do \" Les Sœurs de l'Asile de la Providence de Montréal,\" et étendant ses pouvoirs.Acte pour refondre des divers actes incorporant u l'Institut des Artisans \" de Montréal, et pour amender les dits actes, et pour établir d'autres dispositions relativement à la dite corporation.Acte amendant l'acte incorporant la Compagnie du chemin do fer de Québec Central.Acte des clauses générales des corporations de ville.Acte pour amender l'acte concernant l'organisation du servico civil do la province, 31 Vict., ch.8.Acte pour établir un fonds de retraite et de secours, en faveur de certains employés publics et de leurs familles.Acte autorisant la refonte des statuts généraux de la Province de Québec.Acte pour amender la loi concernant la cour supérieure.Acte pour rendre permanent les divers actes y mentionnés.Acte pour amender et refondro les lois de la chasse, on cette province.Acte pour amender le chapitre 93 des statuts refondus pour lo Bas Canada, concernant le satire de certains shérifs.Acte concernant la déclaration que devront faire les compagnies incorporées.Acte pour amender de nouveau la loi concernant les plans cadastraux.Acte_ pour changer partie du tracé do la compagnie du chemin do fer do Jonction du Lac Cham-plain et du St.Laurent, étendre le délai durant An Act to authorize the Foard of Examiners for the Examination of Candidates for admission to Practice as Land Surveyors in Lower Canada (Province of Quebec), to admit after Examination, William Crawford to practice as a Land Surveyor.An Act to incorporate the Universalist Church of the province of Quebec.An act to authorize the bar of the province of Quebec, to admit Onésiphore D.Labrie among its members.An Act to consolidate and to amend the act incorporating the town of Berthier and the act amending the same.Aet of incorporation of the town of Saint Henri.An act to amend and consolidate the acts relating to the profession of medicine and surgery in the provinco of Quebec.An act to incorporate the Quebec joiner's union society.An Act to authorize the religious community of the u Hospitalières do 1'IIotel Dieu \" of Quebec to acquire and hold as well in their own name as ;k 1 u i in tori ii.lt the property of the poor of the said \" Hotel Dieu, \" other movable and immovable property up to a certain amount.An Act to incorporate the Montreal Land Company; An Act concerning the water-works of Saint Johns.An Act to divide the municipality of the township of Cox, in the county of Bonaventure and district of Oaspé, into two separate municipalities.An Act to incorporate M the French Canadian artisans' Society of the city of Montreal.\" An Act to detach from the municipality of the parish of Cap Santé, in the county of Portneuf, a certain piece of land, and to annex it to the municipality of the parish of Ste.Jeanne de Neuville, in the same county.An Act to amend the act thirty fifth Victoria, chapter forty four, concerning the cemetery of Notre Dame des Neiges.An Act to authorize the pharmaceutical association of the province of Quebec to admit William Whitehead as a licentiate in pharmacy.An Act amending the acts concerning the Charitable Institution known by the name of \" Les Sœurs de VAsile de la Providence de Montréal,' ' and extending its powers.An Act to consolidate the several acts incorporating the mechanics' institute of Montreal, and amending the same ; and to make further provision respecting the said corporation.An Act to amend the act incorporating the Quebec Central Railway Company.Town Corporations' General Clauses Act.An Act amending the act respecting the organisation of the civil servico of the province, 31 Vic, ch.8.An Act to establish a superannuation and aid fund, in favor of certain public omployees and their families.An Act to authorize the consolidation of the general statutes of the Province of Quebec.An Act to amend the law respecting the superior court.An Act to render permanent several acts therein mentioned.An Act to amend and consolidate the game laws of this province.An Act to amend chapter 93, of the consolidated statutes for Lower Canada, with respect to the salary of certain sheriffs.An Act respecting the declaration to bo made by incorporated Companies.* An Act further to amend the law respecting cadastral plans An Act to change part of the location of the lake Champlain and St.Lawrence Railway Junction Company, to extend the delay for the completion 3403 lequel lu dite compagnie doit compléter et terminer son chemin et définir d'une manière plus claire les droits hypothécaires et privilèges absolus des porteurs do bons do la dite compagnie.Acte pour amender lo chapitre quatre-vingt-dixième des statuts refondus pour le Bas Canada, concernant los jugements rendus hors de cette Province.Acte incorporant \" The Beebe Plain Adcent Camp Meeitmj Association.\" Acte incorporant la Compagnie du cimetière de Fairmount.Acte érigeant lo township do Bolton en deux municipalités distinctes et séparées pour les lins municipales et scolaires.Acte concernant la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le l'eu, du comté d'Hochélaga.Acte pour autoriser la corporation du village de Notre-Dame do Grâce à faire faire un plan de la dito municipalité, ot pour définir le modo de procédure à suivre pour déclarer ce plan obligatoire pour tous les intorressés, ot pour d'autres fins.Acte amendant l'acte d'incorporation do la Cité des Trois-Kivières, 38 Vic t.Chap.70.Acte passé pour amender l'acte do la ci-devant province du Canada, douzième Victoria, chapitre 144, intitulé : M Acte ponr incorporer les Clercs Paroissiaux ou Catéchistes de Saint-Viateur,dans le village d'industrie, daus le comté de lier-thier.\" Acte pour amender l'acte d'incorporation de la cité de Saint-Hyacinthe.Acte pour amender l'acte de cette province, 39 Vict., ch.33, intitulé : \" Acte pour amender et refondre les différents actes concernant le notariat en cette province.\" Acte pour amender l'acte, de cotte province, 32 Vict., ch.23, concernant les magistrats de district.Acte concernant la construction du palais de justice de Québec.Acte pour incorporer la Compagnie de Chemin de Fer Urbain Saint Jean.Acte érigeant lo village do la Pointe-au-Pic en une municipalité séparée.Acte amendant de nouveau \" l'Acte des chemins de fer de Québec, 18G9, 32 Vict., ch.51.Acte amendant l'acte incorporant la compagnie du chemin à lisses do Lévis et Kennébec.Acte autorisant la vente de certain bienfonds substitué par lo testament de Sieur Guillaume Morin.Acte pour détacher certains terrains delà paroisse de Saint-Ambroiso de Kildare, et les annexor à la paroisse de Saint-Alphonse, dans le comté de Joliette.Acte pour amender l'acte incorporant la \" Windsor Hotel Company of Montreal.\" Acte pour incorporer la u Compagnie des Mines do Québec.\" Acte passé pour incorporer \" The Montreal Open Stock Exchange.\" Acte pour changer le nom et les limites de la municipalité du village de la Rivière Saint-Pierre et pour étendre ses pouvoirs*.Acte passé pour incorporer la municipalité du village de Sainte-Cunégonde.Acte divisant la municipalité du township de la Malbaie, dans lo comté de Gaspé, district île Gaspé, en deux municipalités séparées.Acte pour détacher une certaine portion de la paroisse de Sainte-Geneviève de Berthier, et l'annexer à la paroisse de Sainto-Elizabeth,dans le comté de Joliette, pour los fins électorales, municipales et autoes.Acte pour amender l\" rticle 2042 du code civil.Acte pour amender de nouveau les lois concernant l'instruction publique en cetto province.Acte pour amender de nouveau les divers actes incorporant la cité de Québec.PMI *^\"of the works of the lino, an I to define an I fix more clearly the absolute mortgvge and rights of privilege of the bondholders of said company.An Act to amond chapter 90 of the consolidate 1 statutes for Lower Canada, with rospect to judgments rendered out of this province.An Act to incorporate the Beobe Plain Advent Camp Meeting Association.An Act to incorporate u The Fairmount Cemetery Company.\" An Act to eroct the township of Bolton into two district municipalities for municipal and school purposes.An act respecting the Mutual Fire Insurance Com pany of the County of Hochelaga.An Act to authorize the corporation of the village of Notre-Dame de Grâce to have a plan of the said municipality made, and defining the procedure to be followed to have said plan declared binding on all concerned, and for other purposes.An Act to amend the act of incorporation of the city of Three Rivers.An Act to amend the act of the heretofore province of Canada, twelfth Victoria, chapter one hundred and forty-four, intituled : \" An act to incorporate les clercs paroissiaux ou cathéchistes de Saint- Viatcur\" in the village of Industry, in the county of Berthier.An Act to amend the act to incorporate the city ot Saint Hyacinth.An Act to amend the act of this province, 39 Vict., ch.33, intituled : \" An act to amend and consolidate the various acts respecting the notarial profession in this province.\" An Act to amend the act of this province, 32 Vict.cap.28, respecting district magistrates.An Act respecting the building of the court house of Quebec.An act to incorporate the Saint-John street Railway company.An Act to erect the village of La Pointe au Pic into a separate municipality.An Act further to amend u the Quebec railway act, 1809,\" (32 Vict.chap.51.) An Act to amend the act incorporating the Levis and Kennebec Railway Company.An Act to authorize the sale of certain real estate affected by a substitution, by the will of Guillaume Morin.An Act to detach certain farmes from the***parish of Saint Ambroise de Kildare and to annex tho same to tho parish of Saint Alphonse in tho county of Joliette.An Act to amend tho act incorporating the Wind, sor Hotel Company of Montreal.An Act to incorporate the Quebec Mining Company.An Act to incorporate the Montreal Open Stock Exchange.An Act to change the namo and limits of the municipality of tho village La Riviero Saint Pierre and to extend its powers.An Act passed to incorporate the municipality of tho village of Sainte Cunégonde.An Act to divide the municipality of tho township of Malbaie, in the county and district of Gaspé, into two separate municipalities.An Act to detach a certain part of the parish of Sainte Geneviève de Berthier, and to annex the same to tho parish of Sainto Elizabeth, in the county of Johetto for electoral, municipal and other purposes.An Act to amend article 2042 of tho civil code.An Act to further amend tho laws concerning Public Instruction in this province.An Act further to amond the several acts incorporating tho city of Quebec. 3401 Acte pour autoriser la compagnie canadienne de viande et «le produits alimentaires, à émettre «los bons préférentiels.Acte pour incorporer le \" Protestant Home for Friendless Women.\" Acte pour ériger le village do West Farnham en ville.Acte pour amender l'article 493 du code municipal de la province de Québec.Acte pour amender la loi concernant l'instruction en ce qu'elle concerne la cité de Sherbrooke.Acte pour ériger une nouvelle municipalité de village dans la paroisse de Notre-Dame de Grâce.Acte pour régler le Hottage «lu bois de corde sur la partio non navigable «le la rivière Saint-François.Acte pour corriger une erreur dans l'acte de cette province, 39 Vict., chap.40, relatif aux limites du comté de Champlam.Acte concernant le fonds consolidé des chemins ds fer de la province do Québec.Acte pour amender la loi concernant les octrois en argent faits à certains chemins de fer, et pour autres fins.Acte pour amender le chapitre 77 «les status refondus du Canada concernant les arpenteurs et l'arpentage «les terres.Acte pour autoriser la vente pure et simple de-deux immeubles substituas par le testament de feu Thomas Barron, et autres tins.Acte pour amender l'acte do cette province, 39 Vict., ch.7, intitulé : \" Acte pour obliger les assureurs à prendre une licence*\" Acte pour amender \" l'Acte du Département du Trésor do cette province (31 Vict., ch.9.) Acte pour amender l'acte de cette province, 39 Vict., ch.8, intitulé : \" Acte pour aider à subvenir aux fins «le l'administration de la justice.\" Acte pour amender \"l'acte pour pourvoir à la sûreté et à la protection du publie dans les théâtres, édifices ou salles publiques,\" passé à la présente session.Acte pour amender \" un acte pour amender l'acte incorporant la Windsor Hotel Company of Montreal.\" Alors l'Honorable Orateur de l'Assemblée Législative a adressé la parole à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, et a présenté à Son Excellence pour qu'elle veuille y donner sa sanction, un bill intitulé : \" Acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes d'argent nécessaires pour subvenir à certaines dépenses du gouvernement civil, pour les années fiscales expirant le 30 juin 1877, et le 30 juin 1878, et pour d'autres fins, du ressort du service public.\" A ce bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants : Au nom do Sa Majesté, Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce bill.Après quoi il a plu à Son Excellence lo Lieutenant-Gouverneur de clore la seconde session «lu troisième parlement do la Province de Québec par le DISCOURS suivant : Honorables Messieurs du Conseil Législatif; Messieurs de l'Assemblée Législative : Appelé à remplir la charge importante de Lieutenant-Gouverneur do cette Province, devenue vacante par le décès de mon regretté prédécesseur, je ne puis laisser passer cette occasion sans rendre hommage à la mémoire de cet homme d'état, dont la longue carrière a été un honneur pour lui et pour le pays.Ce sera mon ambition, comme c'est mon devoir, An Act to authorize tho Canadian Meat and Produce Company to issue preferential share?.An Act to incorporate \" tho Protestant Homo for friendless Women.\" An Act to erect the village of West Farnhi'm into a town.An Act to amend the article 499 of the municipal code of the province of Quebec.An Act to amend the law respecting education in so far as respects tho city of Sherbrooke.An Act to erect a new village municipality in the parish of Notre-Dame de Grâce.An Act to regulate the floating of cord wood on un navigable part of the river .Saint Francis.An Act to correct an error in the act of this province 39 Vict.ch.40, respecting the limits of the county of < 'hamplain.An act respecting the consolidated fund of railways of the Province of Quebec.An act to amen«l the law respecting subsidies in money made to certain railway companies, and for other purposes.An act to amend chapter 77 of the consolidated statutes of Canada, respecting land surveyors and the survey of lands.An Act to authorize tho absolute sale of two immoveable properties substituted by tho will of tho lato Thomas Barron, and for other purposes.An Act to amend the act of this Province, 39 Vict., cap.7, intituled : u An Act to oblige assurers to take a licence.An Act to amend the Treasury Department Act of this Province.An Act to amend the act of this Province, 39 Vict., cap.8, intituled : \" An Act to aid the grant for the purpose of the administration of Justice.\" An A
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