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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (no 12)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1877-03-24, Collections de BAnQ.

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[" No.12.Vol.IX.«55 ui7ifi(e Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 24 MAIIS 1877.Nominations.BtUE.ir uu Skckkt.wiu:.Québeo, 20 mars 1877.II a j>Iu A Son Excellence le LIEUTENANT GOUVERNEUR, «1 associer à la commission «le la jiaix, pour le district de Montreal.Joseph NapO-1 -on Avarie Aruhambault, Charles François Pain-chaud, Eugène Napoléon Duohesnois, Edouard Alexis Beaudry, Hector Adolphe Bernard, Alexandre Edouard l'aineliaud, Louis I.ussier et Albert Liissier, écuyeis, de la paroisse de Sainte-Anne de Vareunes, dans le comte de Verehères.2303 Proclamations.Canada, ) Province de 1 L.LETELLIER.Quebec.I [L.S.] V ICI OBJ A.par la Oràce de Dieu, Reine «lu Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux A qui oes présentes parviendront ou qu'ieolles pourront concerner\u2014Sa LUT : A.K.Axobrs, ) 4 TTENDU que par les dlsposi-Pi'oc.Génl, i jT\\ tions du chapitre trente-sept dus Statuts h' l'on lu- pour le Bas-Canada, il est entra autres .choses eu substance statu-, que le commissaire des terres de la couronne verra à ce qu'il soit préparé, sous sa direction, un plan correct de chaque cit -.ville, vHIage incorporé, paroisse, PROVINCE 0F\"QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 24*h MARCH, 1877, Appointments.Skciiktakv's Ofpiok.Qucl.ce, 20tb Ma'eh.IS77.Bis Excellency the LI ElTEXANT-Gi » VERNI >R has been pleased to associate to the commission of the peace lor the district of Montreal, Joseph Napoléon Azarie Arcbambaolt, Charles François Paim-baud, Eugène Napoléon Ducliesncîs.Edouartl Alexis Beaudry.Hector Adolphe Bernard, Alexandre Edouard l'aineliaud, Louis Lussier and Albert I.ussier, esquire, of the parish of Sainte Anne de V are unes, in the county of Verehères.2304 Proclamations.L.LETELLIER.Canada.Province of liuel.ee.[L.S.] VICTORIA, by the Grace of Go 1.of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith.Ac, Ac, Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014GrkbTIMU : yirilEKEAS in and by the pro-\\\\ visions of the thirty seventb A.h\\ Anobbs, chapter of th.- Consolidai -I Statutes' for Lower Canada, it is amongst other things in effect enacted that the Commissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his superiutendance, a correct plan of each city, town, incorporated village. '1 .1 tow.iship.ou «le partie d'icoux, «lans choque comte ou division d'enregistrement 'lans !.\u2022 Bas-Canada, av30 un Livre i'i tchacun «les «lits plans et Livret «h- Renvoi sera drejsé jusqu'à iine date précise, a laquelle il sera coivigé aussi bien que possible, et cette date y «en marquée,\u2014«-t il sera sign.'' par le commissaire et restera «lans les archivesdo sun bureau ; qu'une copie de chaque tel plan et Livre de Renvoi, eer-titled par 1«- oonunissûire des t.'ires de la couronne, sera déposée dans le bureau «lu régistratour dans le comté ou la division d'enregistrement où est sitiiM) la place qu'ils indiquent, et y restera ouverte à l'inspection «lu public pendant les h.\u2022nies «le bureau ; qu'aussitôt que les plans ci Livres de Renvoi, quant à aucun comté ou division «l'enregistrement, auront été déposés comme oi-dessus, durs le bureau du resist râleur, le Gouverneur en conseil pourra le faire connaître par proclamation ; Et vû les dispositions suivantes «les articles 216ft, \u2022_'l 17,2168.2161», 217(1, 2171, 2172, 2173 et 2176a du Code Civil du Bus-Ciuiuda, savoir : \u2022\u2022 2166.A la diligence «lu commissaire «les terres de la couronne, chaque bureau d'enregistrement \u2022 pourvu d'une copie «l'un plan ébrrect, fait «ou forme ment aux dispositions contenues «lans le chapitre 37 des Statuts Refondus pour le Bas \"'a lada, et «lans l'acte «les L'7 et 28 \\'ict , chup.40, i i hqiiuut distinctement tous les lots «le terre «!«\u2022 chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou partie d'iceux, compris «lans la «ir rie, qui est inscrit dans le livre «le renvoi pour y désigner le même lot.\"2168\".Après que copie des plans et livres «le renvoi a été déposée «lans mi bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a ci > donne avis par proclamation tel que mentionné en l'article 2169, le numéro donné à un lot sur le plan et dons le livre «le renvoi est la vraie description de ce lot et siillit dans tout document «I i ilconque ; et toute parti.- de «\u2022«' lot est suffisamment désignée en déclarant qu'elle fait partie «h* ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et t.mt terrain cqm-posé «le parties «le plus «l'un lot numéroté est suitisamment désigné «-u déclarant qu'il est ainsi composé, et en indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.u La
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