Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 14 (no 15)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1877-04-14, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" (To.15.1203 Vol.IX.Gazette Officielle de Québec PL/j3LIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QQBBHa\tPROVINCE OF QUEBEC.* QUÉBEC, SAMEDI, M AVBIL 1877.\tQUEBEC, SATURDAY, 14th APRIL, 1877.Nominations.\tAppointments.Bureau du Secrétaire.Québec, 6 avril 1877.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de taire los nominations suivantes : Pour être commissaires pour la décision som maire des petites causes, pour la paroisse de Saint-Jean-Baptiste, dans le comté de Rouville.\u2014Fran-«.ois-Xavier Beique, Félix Lemonde, Adrien Collette, Louis G.E.Goulet, Edouard Chabot et Myppolite Brodeur, écuyers.^ Et pour le canton de Loohaber, dans le oomàà d'Ottawa.\u2014John McGilliviav, John A.Cameron, Philip Nash, Archibald MoGlbbin et Hyacinthe Kaby, écuyers.* 2857\tSecretary's Office, Quebec, 0th April, 1877.His Excellency the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to make the following appointments : To be commissioners for the summary trial of small causes, for the parish of Saint Jean Baptiste in the county of Rou ville.\u2014 François Xavier Béique Félix Lemonde, Adrien Collette, Louis G.E.«b!ou-let, Edouard Chabot and Hyppolite Brodeur, esquires.And for the township of Lochaber, in the county of Ottawa.\u2014 John McOillivray, John A.Cameron, Philip Nash, Archibald MeGibbin and Hyacinthe Raby, esquires.2858 Proclamations.\tProclamations.Canada, 1 Province de }¦ L LETELLI ER.Quebec.j CI*.S.] \\ ICTORIA, par la Grâce «le Dieu, Reine du Hoy-aume-Uni de la (Tian.le»Bretague et d'Irlande, Défeiiieur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.A.R.Anoees, ) A TTENDU que par un certain J'roc.irénl.) X\\ Acte de la Législature de\tCanada.| Province of \\ L.LETELLl ER.Quebec.J IL.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the Kingdom of Great Britain and Ireland Defender of the Faith, &c, Ac., «tec.To all to 'vlum these presents shall con the saaio amy concern\u2014Greeting : A PROCLAMATION.A.R.Axoirs, ) -\\X7IIEREAS, b-Atty.Ciiit.$ >V of the Le 1204 Notre Province de Québec, passé dans la trente-huitième année de Notre Kègno, intitulé : \" Acte pour amender et étendre l'article 2175 du Code Civil, concernant le Cadastre,\" il est entre autres choses statuée que \" dans le cas où un terrain, avant la passation du dit acte, a été subdivisé et vendu par lots, sans que au préalable un plan et un livre de renvoi ait été préparés conformément à l'article 2175 du Code Civil, le Commissaire- des Terres de la Couronne pourra sur une requête, à lui adressé par la majorité des parties intéressées, permettra qu'un plan et un livre de renvoi de la subdivision de ce terrain soient faite, pourvu «ploies formalités suivantes soi«>nt observées : \" 1.Un plan sera fait portant des numéros «\u2022omme les subdivisions ordinaires, ainsi qu'un livre de renvoi y correspondant, les«|iiels seront signés et certifiés corrects par les parties intéressés et adressés, avec une copie des dits plan et livre de renvoi au Commissaire des Terres de la Couronne qui gardera l'original et expédiera cette copie certifiée par lui au régistrateur de la circonscription ; \" 2.Le régistrateur préparera alors ion index aux immeubles pour tel terrain ainsi cadastré, dans son livre d'index pour leB subdivisions : 3.Sur certificat du régistrateur «lu dépôt du plan et du livre de renvoi de telle subdivision ainsi préparée, le lieutenant-gouverneur en conseil lancera une proclamation par laquelle il ordonnera «jue toutes les hypothèques affectant particulièrement aucun des lots mentionnés aux dits plan «?t livre de renvoi et non compris les hypothèques affectant tout le terrain ainsi sub«livisée, soient renouvelées dans un délai do six mois, à compter du jour fixé dans telle proclamation, et à défaut «le faire tel renouvellement, toute personne qui ne se sera pas conformée aux dispositions de.cette sec tion perdra son rang ou priorité d'hypothèque.\" Et Attkxdi- que les lots numéros 17, 107 et 111.du plan et du livre de renvoi du village «lu canton de Chambly, dans la circonscription d'enregistré-ment du comté de Chambly, ont été, avant la passation de l'acte ci-dessus cité, subdivisés en lots «le ville, sans qu'au préalable des plans et livres de renvoi aient été prépairs conformément à l'article 2175 dn Code Civil, et ur loving subjects, We have thought lit, by and with the advice of Our Executive Council, of the Province of Quebec, to relieve VOU and each of you, of your attendance at the time aforesaid', hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on TUESDAY, the FIFTEENTH day of the month of MAY next, you meet us in Our legislature of the said Province, at Our City of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebeo to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and 1207 l'Honorable LUC LETELLIER de Sjtint-.iust, Lieutenant-Gouverneur do la dite Province do Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, on Notre Cité do Québec, dans Notre ! dite Province, ce SEIZIEME jour j de-MARS dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent soixante et dix-sept, et «le Notre Règne la quarantième.Par 01 dr L.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie.1035 11 Avis du Gouvernement.Province de Qrr.iiuc.Département des Terres Superior Court.District of Montreal, j No.1453.Dame Philomène Demers, of tho city of Montreal, in tho district of Montreal, wife of Antoine Sicotte, of the same place, trader and tinsmith, judicially authorized to ester >n justice.Plaintiff: vs.The said Antoine Sicotte, Defendant.An action of separation of property has been instituted.ARTHUR DESJARDINS, Attorney for tho Plaintiff.Montreal, 27th March, 1877.* 2532 Public notice is hereby given that application will be made to the Lieutenant Governor in Council for Letters Patent of Incorporation for the formation of a joint stock company, to carry on a printing and publishing busine is.1.The corporate name of the proposed company will be '\u2022 The National Printing au I Publishing Company.\" 2.The object of the company for which incorporation is sought is the publishing of a frenoh daily newspaper, and carrying on a general job printing and publishing business.3.Tho place within this province where the said operations will be carried on, will be the city of Montreal, where also the chief place of business of tho said proposed company will be.4.The amount of capital stock will be thirty thousand dollars.5.The capital stock will be divided into three hundred shares of one hundred dollars each.6.Tho names, calling and address of the applicants are as follows.Hon.Rodolphe Lallamme, Q.C.; Hon.Lucius Seth Huntington, Q.C.; Thomas Tiffin, merchant : Henry J.Tiffin, merchant; Win.Angus, paper manufacturer ; Wilfred Prévost, advocate ; Mac-pherson LeMoyne, lumber merchant ; James Ben-ning, auctioneer; Jonathan Hodgson, merchants, AlexanderCross,Q.C; Jonathan wurtele, M.P.; Augustin Cantin, ship builder ; Robert Kane, broker; Casimir F.Papineau, notary ; Charles Ovide Perrault, insurance agent ; William \\V.Robertson, advocate ; Clêophas Beausoleil, official assignee ; Christophe Alphonse Geotfrion, advocate; Jean Baptiste Galipeau, contractor: Godfroi Chapleau, safe manufacturer; Louis E.Morin, tish inspecter ; Adolphe Roy, merchant; John L.Cassidy, merchant ; Michael C.Mullarky, boot and shoo manufacturer; C.Aimé Dugas, avocate ; Philippe II.Roy, advocate; Raymond Préfontaine, advocate; Edward Holton, advocate ; Messrs.H.& H.Merrill, merchants ; Louis Jos.Lajoie, official assignee; and II.A.Lcmieux, Custom House officer ; all of the city of Montreal, and Honorahlo Hector Fabre, Senator, of the city of Quebec.7.The first directors of the company will bo Messrs.Wilfred Provost, Jonathan Wurtele and Louis E.Morin, who are all residing in Canada, and subjects of Her Majesty by birth.^Montreal, 17th March.1877.2380 r MM Toutes pétitions pour Hu.i.s Pkivks doivent être présentées dans les \" deux premières semaines \" de la session.BOUCHER di bouchbbville, Greffier du Con.Lég.G.M.MUIR, Greffier do l'Ass.Lég, Québec, 23 Janvier 1877.803 12 1210 Canada, j Province de Québec.> Cour Supérieure.District d'Arthabaska.j Dame Zephyrine Lavigne, épouse de Joseph Durand, cultivateur, do la paroisse de Saint-N.>r bert, d'Arthabasku, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Joseph Durand.Défendeur.Une action en séparation Superior Court.District of Arthabaska.j Dame Zephyrine Lavigne, wife of Joseph Durand, fariner, of the parish of Saint Norbert d'Artha baska, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintif) ; vs.Tho said Joseph Durand, Defendant.An action for separation as to property lias been instituted in this cause by plaintilf, against defendant, returnable the twenty first day of April ins tant.EUGENE CREPEAU, Attorney for plaintiff.Dated this 3rd April, 1S77.2720 Province of Quebec j - .c .District ol Montreal.) * Dame Margaret Ann Norval, of tho city and din trict of Montreal, wife of Byron Wellington Parker, of the same place, broker, and judicially authorized to titer en jus/ice, Plaintiff ; \u2022 vs.The said Byron Wellington Parker, Defendant.An action for separation as to property has been this day instituted.By DOUTRE, DOUTRE, ROBIDOUX, HUTCHINSON Jc WALKER, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 31st March, 1877.2034 Canada, ) Province of Quebec, > Superior Court.District of Iberville, j Dame Elodio Frenière, of the town of Saint John's, in the district of Iberville, wife of Louis Boyer, butcher, of the same place, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintilf.vs.The said Louis Boyer, Defendant.An action for Separation as to property has been instituted in this cause, on the eighth day of no-vomber last.J.S.MESSIER, Attorney for Plaintiff.Saint John's, 20th March, 1877.2510 Province of Quebec, } Superior Court.District of Montreal.] No.1681.Dame Mary McDermott, of the city and district of Montreal, wife of Patrick Murphy, of the same place, hotel keeper and trader, duly authorize! 1 à ester en jugement, Plaintiff ; vs.Patrick Murphy, of the same place, hotel keeper and trader, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause.T.&C.C.DeLORIMIER, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 22nd March, 1877.2470 Dame Elise Couture, wife of François Lemaitre, ot the parish of Saint Roch de Québec, trader, duly authorized to appear in judicial proceedings, has sued her husband in the superior court at Quebec, for a separation as to property.E.A.DERY, Attorney for Plaintiff.Quebec, 22nd March, 1877.2474 Bankrupt Notices.INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Alfred Beaubien, trader, of the parish of Nicolet, an Insolvent.A writ of attachment has issued in this cause, and the creditors are notified to meet at my office, No.21, Alexander street, in the oity of 1211 des Trois-Rivières, le neuvième jour de mai pro- Throe hivers, on the ninth day of May next, at chain, a dix heures a.m., afin de recevoir un état ton o'clock a.m., to receive statements of bis de ses affaires, et de nommer un syndic s'ils le affairs, and to appoint an assignee if Uiey see fit.jugent à propos.J.B.O.DUMONT, * .1.U.0.DU MONT, Syndic officiel.officiai assigne».Trois-Rivières, 11 avril 1877.2018 Throe Rivers, 11th April, 1877.2914 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Canada, 1 Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Saint-François.) Dans l'affaire de John B?McLean, de Frodonia, dans l'Etat do l'Iowa, un des Etats-Unis, de l'Amérique, et John D.Sutherland, du canton de Durham, dans le district d'Arthabaska, tous deux contracteurs, commerçants associés,faisant affaires ensemble, comme tels contracteurs\", commerçant asBOciés,dan8 le villagede Richmond, dans le comté de Richmond, dans le district de Saint-François, sous les nom et raison de J.B.McLean et compagnie, individuellement ot comme membres de ladite société,faillis.Lundi, le quatorzième jour de mai prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge eu vertu du dit acte.JOHN D.SUTHERLAND, Par IVES & BROWN, Ses procureurs ad litem.Sherbrooke, G avril 1877.2850 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de John O'Malley, failli.Un bordereau de dividende final a été préparé et restera ouvert aux oppositions jusqu'au vingt-; septième jour d'avril courant, après lequel le dividende sera payé.ODILON HOY, Syndic.Québec, y avril 1877.2861 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Zéphirin alias Trefflé Malhiot, commerçant, de la paroisse de Bécancour, failli.Un premier et dernier bordereau des dividendes t été préparé et ouvert aux oppositions jusqn'à lundi, le premier jour de mai prochain, après lequel jour les dividendes seront payés.J.B.0.DUMONT, Syndic.Troii-Rivières, 11 avril 1877.2911, ACTE DE FAILLITE DE 1875.Canada, Province de Québec, Cour Supérieure.District de Richelieu.Dans l'affaire de Joseph Beaudreau, failli.Le premier jour de juin prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa déchargo en vertu du dit acte.JOSEPH BEAUDREAU, Par MATHIEU & GAGNON, Ses avocats et procureurs ad litem.Sorel, 4 avril 1877.2863 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Go 1ère & Boucher, Demandeurs, vs.Pamphile Biron et Alexander G.Hamilton, de la cité de Sherbrooke, faisant affaires ensemble et en société comme carossiors, sous les nom et raison de Biron & Hamilton, Défendeurs, faillis.Un bref de saisie-arrêt a été émané en cette cause, et les créanciers des dits faillis sont notifiés de s'assembler à mon office, à l'Hôtel de Ville, à Sherbrooke susdit, le huitième jour de mai 1877, à deux heures p.m., pour prendre communication de l'état de leurs affaires, nommer un syndic s'ils !\u2022 jugent à propos, et pour l'arrangement des affaires de leurs successions en général.J.A.ARCHAMBAULT, Syndic official.¦herbreek e, 9 avril 1177.2873 INSOLVENT ACT OF 1875.Canada, ) Province of Quebec, v Superior Court.District of Saint Francis, j In the matter of John B.McLean, of Fredonia, in the State of Iowa, one of the United States of America, and John 1).Sutherland, of the town ship of Durham, in the district of Arthabaska, both contractors, traders co-partners, carrying on business together as such contractors, trader* and co-partners, at the village of Richmond, in the county of Richmond, in the district of Saint Francis, under the name and firm of J.It.McLean and company, individually as well a* members of said firm, Insolvents.On Monday, the fourteenth day of May next.the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.JOHN D.SUTHERLAND, Per 1VES &.BROWN, His attorneys ad litem.Sherbrooke, 6th April, 1877.2St>(» INSOLVENT ACT OF 1875.In tho matter of John O'Malley, an Insolvent.A final dividend sheet has been prepared open to objection until the twenty seventh day of April instant, after which dividend wdl be paid.Quebec.9th April, 1877.ODILON ROY, Assignee.2802 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Zephirin alias Tréfilé Malhiot, trader, of the parish of Becancour,an Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared subject to objection until Monday, the first day of May next, after which day dividend will bt?paid.J.B.O.DUMONT, Assignee.Three Rivers, 11th April, 1877.2912 INSOLVENT ACT of 1875.Canada, ) Province of Quebec, >¦ Superior Court.District of Richelieu.) In the matter of Joseph Beaudreau, an Insolvent.The first day of June next, the undersigned will apply to tho said court for his discharge under tho said act.JOSEPH BEAUDREAU, By Mathieu & gagnon, His attorneys ad litem, Sorel.4th April,1877.2864 INSOLVENT ACT OF 1875.(iodère & Boucher, Plaintiffs ; vs.Pamphile Biron and Alexander (f.Hamilton, doing business together and in partnership under the name and firm of Biron ami Hamilton, as'carriage makers, of the city of Sherbrooke, Defendants, Insolvents.a writ of attachment has been issued in this cause, and tho creditors of the insolvents are notified to moet atlny office, in the City Hall building, in said city of Sherbrooke, the eighth day of May, 1877, at two o'clock p.in., to receive statements of their affairs, appoint an assignee if they see fit, and for the ordering of the affairs of their entâtes generally.J.A.ARCHAMBAULT, Official assignee.Sherbrooks, 9th April, 1877.2*74 1212 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Leclero et Dole-grave-, faillis.Un bordereau de dividende final a été préparé \u2022t restera ouvert aux oppositions jusqu'au vingt-troisième jour d'avril courant, après lequel le dividende aéra pavé.ODILON ROY, Syndic.Québec, 11 avril 1877.2866 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire d'Etienne Morrier, commerçant, d'Acton-Vale, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notifiés de se réunir à mon bureau, en la cité de Saint-Hyacinthe, le septième jour de mai prochain, à dix heures a.m., pour recevoir un état de ses affaires, nommer un syndic s'ils le jugent à propos, et régler les affaires de la faillite généralement.M.E.REENTER, Syndic officiel.Saint-Hyacinthe, 9 avril 1877.2889 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de H.E.Foulin etCie., commerçants, du village Richelieu, faillis.Une première et dernière feuiUe de dividende a été préparé et restera ouverte aux oppositions jusqu'au premier jour de mai prochain, après lequel jour le dividende sera payé.M.E.BERNIER, Syndic.Saint-Hyacinthe, 10 avril 1877.2887 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de William Murray, marchand, de la paroisse de Sainte-Brigide, district d'Iberville, failli.Un bref de saisie-arrêt a été émané en cette eause, et les créanciers sont requis de s'assembler à mon bureau, dans la ville d'Iberville, lundi, le septième jour de mai prochain, à une heure p.m., pour recevoir un état de ses affaires, nommer un syndic s'ils le jugent à propos, et pour le règlement des affaires de la faillite en général.L.A.AUGER, Syndic officiel.Ib( rvill 7 avril 1877.2893 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Joseph Maximilian Desroches et Ernest D.Tétreau, de Saint-Jude, individuellement et comme associés sous la raison sociale de \" La compagnie des moulins à vapeur de Saint-Jude,' ' faillis.Les faillis m'ont fait une cession de leurs biens, et les créanciers sent notifiés de se réunir à mon bureau, en la cité de Saint-Hyacinthe, la septième jour de mai prochain, & onze heures a.m, pour recevoir un état de leurs affaires, nommer un \u2022vndic et régler les affaires do,la faillite généralement.M.E.BERNIER, Syndic officiel.Saint Hyacinthe, 9 avril 1877.2891 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Napoléon Joubert, marchand de chaussures, de la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, failli.Le failli m'a fait une oession de ses biens, et les créanciers sont requis de s'assembler à mon bureau, dans la ville d'Iberville, lundi, le septième jour de mai prochain, à onze heures a.m., pour recevoir un état de ses affaires, nommer un syndic s'ils le jugent à propos, et pour le règlement des affaires de la faillite en général.L.A.AUGER, Syndic officiel.Iberville, 7 arril 1177.2*95 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Leclorc and Dolagrave, Insolvents.A final dividend sheet has been prepared open to objection until the twenty third day of April instant, after which dividend will be paid.ODILON ROY, Assignee.Quebec, 11th April, 1877.28(,ii INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Etienite Morrier, trader, of Acton Vale, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at ray office, in the city of Saint Hyacinthe, on the seventh day of May next, at ten o'clock a.m., to receive statements of his affairs, to appoint an assignee if they see fit, and for the ordering of the affairs of the estate generally.M.E.BERNIER, Official assignee.Saint Hyacinthe, 9th April, 1877.2890 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of H.E.Poulin and Co., traders, of village Richelieu, Insolvents.A first and final dividend sheet has been pre- Ëared subject to objection until the first day of [ay next, after which dividend wdll be paid.M.E.BERNIER, Assignee.Saint Hyacinthe, 10th April, 1877.2888 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDMENTS.THERETO.In the matter of William Murray, merchant, of the parish of Sainte Brigide, in the district of Iberville, an Insolvent.A writ of attachment has issued in this cause, and the creditors are notified to meet in my office, in the town of Iberville, on Monday, the seventh day of May next, at one o'clock p.m., to receivo statements of his affairs, to appoint an assignee if they see fit, and to settle the affairs of the estate generally.L.A.AUGER, Officia] assignee.Iberville, 7th April, 1877.2894 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Joseph Maximilien Desroches and Ernest D.Tétreau, of Saint Jude, individually and as co-partners under the name and style of \" La compagnie des moulins à vapeur de Saint Jude,\" Insolvents.The insolvents have made an assignment of their estates to me, and the creditors are notified to meet at my office, in the city of Saint Hyacinthe, on the seventh day of May next, at eleven o'clock a.m., to receive statements of their afiairs, to appoint an assignee if they see fit, and for the ordering of the affairs of the estate generally.M.E.BERNIER, Olficial assignee Saii.t Hyacinthe, 9 April, 1877.2892 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDMENTS.THERETO.In the matter of Napoléon Joubert, boot and slice manufacturer, of the town of Saint John's, in the district of Iberville, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet in ray office, in the town of Iberville, on Monday, the seventh day of May next, at eleven o'clock a.m., to receive statements of his affairs, to appoint an assignee if they see fit, and to order the affairs of the estato generally.L.A.AUGER, Official assignee.Iberrille, 7th April.1877, 2896 1213 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de James Byrne, de Québec, marchand-tailleur, failli.Je, soussigné, Odilon Roy, de Québec, ai été nommé syndic dans cette affaire.I^es créanciers «ont requis de produire leurs réclamations devant moi dans le cours d'un mois.ODILON ROY, Syndic.Bureau : No.56, rue Saint-Pierre, Basse-Vil le, Bâtisses de la Banque Union.Québec, 10 avril 1877.2S67 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Prorince de Québec.) District de Saguenay.S Dans l'affaire de JosephJ^Gosselin, marchand, de la paroisse de Saint-Irénée, comté de Charlevoix, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notifiés de se réunir à mon bureau, dans le village de Murray Bay, comté do Charlevoix, mercredi, le neuvième jour de mai prochain, à trois heures et demie p.m., pour recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic s'ils le jugent à propos.ELIE ANGERS, Syndic officiel.Murray Bay, 12 avril 1877.2'.i05 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire d'André Lafleur, épicier, de Montréal, failli.Un bref de saisie-arrêt a été émané en cette cause, et les créanciers sont notifiés d'assister à une assemblée qui aura lieu à mon bureau, lundi, le septième jour de mai prochain, à dix heures a.m., pour recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic s'ils le jugent à propos.O.LECOURS, Syndic officiel.So.16, rue Saint-Vincent, Montréal, 10 avril 1877.2931 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de J.B.Perreault, commerçant, failli.Un bref de saisie-arrêt a été émané en cette cause, et les créanciers sont notifiés d'assister à une assemblée qui aura lieu a mon bureau, lundi, le septième jour de mai prochain, à onze heures s.m., pour recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic s'il le jugent à propos.O.LECOURS, Syndic officiel.No.16, rue Saint Vincent, Montréal, 10 avril 1877.2933 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Canada, Province de Québec, ¦ Cour Supérieure District de Québec.No.127.Dans l'affaire de John Dumontier, de la ville do Levis, libraire, failli.Le soussigné a déposé au greffe do cette cour un consentement de ses créanciers à un acte de composition et décharge, et le premier jour de mai prochain, il s'adressera à la dite cour pour obtenir la ratification de la décharge par là elfectuée \u2022n sa faveur.JOHN DUMONTIER, Far BELLEAU & DARVEAU, Ses procureurs ad litem.Levis, 20 mars 1877.2935 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire d'Etienne Lapierre, Insolvable.Un bordereau de dividende final a été préparé \u2022t restera ouvert aux oppositions jusqu'au vingt-sixième iour d'avril prochain, après lequel jour le dividende sera payé.ODILON ROY, Syndic.Qutbee, 12 avril 1177.2969 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of James Byrne, of Quebec, nier-chant tailor, an lusolvont.I, the undersigned, Odilon Roy, of Quebec, have been appointed assignee in this matter.Creditor* are requested to flic their claims before me within one month.ODILON ROY, Assignee.Office : No.56, Saint Peter street.Lower Town, Union Bank Buildings.Quebec.10th April, 1877.2868 INSOLVENT ACT OF 1875.Province of Quebec, \\ District of Saguenay.\\ In the matter of Joseph Gosselin, merchant, ol the parish of Saint I renée, county of Charlevoix, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and tho creditors are notified to meet in my office, in the village of Murray Bay, county of Charlevoix, on Wednesday, the ninth day of May next, at half past three o'clock p.m., to receive statements of his allairs.and to appoint an assignee if they, see lit.ELIE ANGERS, Official assignee.Murray Bay, 12th April, 1877.2VK)6 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of André Lafleur, grocer, of the city of Montreal, an Insolvent.A writ of attachment has issued in this oause, and the creditors are notified to meet in my office, on Monday, the seventh day of May next, at ten o'clock a.m.,'to receive statements of his affairs, and to appoint an assignee it they see fit.O.LECOURS, Official assignee* 2932 No.16, Saint Vincent street, Montreal, 10th April, 1877.INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of J.B.Perreault, trader, an Inso J vent.A writ of attachment has issued in this cause, and the creditors are notified to meet in my office, on Monday, the seventh day of May next, at eleven o'clock a.m.,toreceive statementsofhis affairs, and to appoint an assignee if they see fit.No.16, Saint-Vincent street, Montreal, 10th April, 1877.O.LECOURS, Official assi^neaj 2931 INSOLVENT ACT OF 1875.Canada, 1 Province of Quebec, >¦ Superior Court.District of Quebec.) No.127.In the matter of John Dumontier, book seller, of the town of Levis, an Insolvent.The undersigned has filed in the office of this court a consent by his creditors to a deed of composition and discharge, and on the first day of May next, he will apply to the said court for a confirmation of the discharge thereby effected in his favor.JOHN DUMONTIER, By BELLEAU k DARVEAU, His attorneys ad litem.Levis, 20th Maroh,;iS77.2936 INSOLVENT ACT OF 1875.in the matter of Etienne Lapierre, an Insolvent.A dividend sheet has been prepared open to objection until the twenty sixth day of April next, after which dividend will be paid.Quebec, 12th April, 1877, ODILON ROY, Assign es.2970 1214 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire d'Honoré Laro.séc, failli.La lailli a déposé entre nies mains un consente-nient par écrit à sa décharge, gratuitement signé par tous ses créanciers qui ont respectivement prouvé leurs créances do cent piastres et plus.Les créanciers sont notifiés de s'assembler à mon bureau, à Sain (François du Lac, lo premier jour de mai prochain, à onze heures de l'avant-midi, pour prendre en considération ce consentement a décharge, et pour le règlement des affaires de la faillite généralement.V.G-LADU, Syndic.Saint François du Lac, 7 avril 1877.2951 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Olivier Bellefeuille, des cité et distret do Montréal ; vs.Maxime Beauvais, du même lieu, hôtelier.Un bref de saisie-arrêt a été émané en cette cause, et les créanciers sont notifiés de s'assembler au bureau du soussigné, No.353, rue Notre-Dame, en la cité de Montréal, lundi, le septième jour de mai A.D.1877, à trois heures de l'après-midi, pour recevoir un état de ses affaires, nommer un syndic s'ils le jugent à propos, et pour le règlement des affaires de la faillite en général.LOUIS DUPUY, Syndic officiel.Bureau de Dupuy, Taylor A- Duff, 353, rue Notre-Dame.Montréal, 11 avril 1877.2915 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Henry Shackell, des cité et district de Montréal, agent manufacturier, failli.Je, soussigné, David J.Craig, de la cité de Mont-tréal, syndic officiel, ai été nommé syndic en cette affaire.Les créanciers sont priés de produire leuis réclamations devant moi sous un mois.DAVID J.CRAIG, Syndic officiel.Montréal; 9 avril 1877.2925 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Canada, Province de Québec, District de Montréal.Dans l'affaire de Michael J.O'Brien, de la cité de Montréal, tailleur de marbre et commerçant, failli.' Un deuxième et dernier bordereau des dividendes a été préparé et sera ouvert aux oppositions jusqu'à lundi, le septième jour de mai prochain, après lequel jour les dividendes seront pavé».JAMES COGHLAN, Syndic.Montréal, 11 avril 1877.2919 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Pans l'affaire de Maxime Aurez dit Laferrièrc, de la ville de Berthier, district de Richelieu, commerçant, failli.Je, soussigné, C.Beausoleil, de la cité dè Montréal, ai été nommé syndic en cette affaire.Les créanciers qui n'ont pas encore produit leurs réclamations sont priés de le faire devant moi sous un mois, et sont par le présent notifiés que, mardi, le premier jour de mai A.D.1877, à onze heures a.m., une assemblée des créanciers du failli sera tenu au bureau de Perkins, Beausoleil & PerkiiiB, No.60, rue Saint-Jacques, Montréal, pour discuter «t décider les questions concernant 1 acte de composition signé dans cotte affaira, et les garanties qui ont été données.Meutréal, It avril 1877.C.BEAUSOLEIL, Syndic.2962 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Honoré Ijirosée, an Insolvent.The insolvent has deposited in my office a con sent in writing to - his discharge, guatuitouslv signed by all his creditors who have respectively Droved claims of one hundred dollars and upwards.The creditors are notified to meet at my office, at.Saint François du Lac.on the first day of May next, at eleven o'clock in the forenoon, to take into consideration the said consent to a discharge, and for the ordering of the affairs of tho estait» generally.V.GLADU, Assigne*.Saint François du Lab, 7th April, 1877.2952 INSOLVENT ACT OF 1875.Olivier Bellefeuille, of the city and district ol Montreal ;, vs.Maximo Beauvais, of tho same place, hotel keeper.A writ of attachment has issued in this cause, and the creditors are notified to meet at the office of the undersigned, No.353, Notre Dame street, in the city of Montreal, on Monday, the seventh day of May, A.D.1877, at throe o'clock in the afternoon, to receive a statement of his affairs, appoint an assignee if they see fit, and for tho ordering of the afiairs of the* estate generally.LOUIS DUPUY, Official assignee.Office of Dupuy, Taylor A Dull', 353, Notre Dame street.Montreal, 11th April, 1877.2916 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Henry Shackell, of the city ami district of Montreal, manufacturer's agent, an Insolvent.1, the undersigned, David J.Craig, of the city of Montreal, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before me within one month.DAVID J.CRAIG, Official assignee.Montreal, 9th April, 1877.2920 INSOLVENT ACT OF 1875 AND ITS AMENDMENTS.Canada, | Province of Quebec, ,-District of Montreal.) In the matter of Michael J.O'Brien, of the city of Montreal, marble cutter and trader, an Insolvent.A second and final divident sheet has been prepared open to objection until Monday, the seventh day of May next, alter which dividend will be paiti.JAMES ( 'OGULAN, Assignee.Montreal, 11 th April, 1S77.2920 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Maximo Aurez dit Laferrièrc, of the town of Berthier, district of Richelieu, trader, an Insolvent.I, the undersigned, C.Beausoleil, of the city of Montreal, have been appointed assignee in th:.-* matter.Creditors who have not already done so, are requested to file their claims before me within one month, and are hereby notified that on Tuesday, the first day of May A.D.1877, at eleven o'clock a.m., a meeting of the creditors of the above insolvent will be held at the office of Perkins, Beausoleil & Perkins, No.f>0, Saint James street, Montreal, to discuss and decide upon questions connected with the deed of composition signed in tliis matter, and the guarantee given thereon.C.BEAUSOLEIL, Assignes.Montreal, 10th April, 1877.3984 1215 ACTES DE FAILLITE DE lfif.O ET 1875.Dans l'affaire de Alfred Tuck, des cité et district de Montréal, marchand de meubles et commeH Superior Court.District of Montreal.J In the matter of Hiram Duclos, jr., of the city and district of Montreal, trader, doing business under the name of Duclos & Co., an Insolvent.On the first day of May next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the said act.HIRAM DUCLOS, Jr.By DUHAMEL, PAGNUELO & RAIN VILLE, \u2022 II is attorneys ad litem.Montreal, 22nd March, 1877.2604 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Isidore Bowman, of the city and district of Montreal, trader, an Insolvent.I, the undersigned, Andrew B.Stewart, of the city and district Of Montreal, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to file their claims before me within one month, and are hereby notified to meet at my office, No.11, Saint Sacrement street, in the city of Montreal, on Monday, the twenty third d.iy of April instant, at the hour of three of the cloak in the afternoon, for the ordering of the affairs of the estate generally.A.B.STEWART, Assignee.Montreal, 2nd April, 1877.2708 1220 ACTE DE FAILLITE DE 187.r>.Province do Québec, ) Cour Supérieure.District de Montréal.) No.Cl.Dans l'affaire do Pierre Houle et Rémi Kavreau, faillis.Le dix-septième jour d'avril prochain, les faillis demanderont à la dite cour leur décharge on vertu du dit acte.1IQULE A FAVREAU, Par J.Ci.D'AMOUK, Leur procureur ad litem.Montréal, 12 mars 1877.' 20995 ACTES DE FAILLITE DE 18iî!)vET 1875 ET LEURS AMENDER! KNTS.Canada, 1 Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Montréal.) Dans l'affaire de Charles Francis Smith, commerçant, de la cité de Montréal, failli.Mercredi, le dix-huitième jour d'avril prochain', A.D.1877, le soussigné demandera à la dite cour j décharge en vertu des dits actes.CHAS.F.SMITH.Montréal, 14 mars 1877.2193 \u2022\"\u2022 ACTE DE FAILLITE DE 1878, .Dans l'affaire de William Renaud, delà cité de Montréal, marchand de marchandises sèches ci commerçant, failli.Un deuxième bordereau des dividendes a été p ré paré .et ouvert aux oppositions jusqu'à mercredi, le vingt-cinquième jour d'avril A.D.1877, après lequel jour les dividendes seront pavés.\u2022 C.BEAUSOLEIL, Syndic.Bureau de Perkins, Beausoleil à Terkins, 60, ruo Saint-Jacques.Montréal, 3 avril 1877.2781 2 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Raymond Robert, «le Saint-Patrick de Sherrington, commerçant, failli.Un bordereau des dividendes sur composition a été déclaré et ouvert aux ojtpositions jusqu'au vingt-quatrième jour d'avril A.D.1877, après lequel jour les dividendes seront pavés.L.JOS.LAJOIE.Syndic;.Bureau de lajoie A Seath, 66 et 08, rue Saint-Jacques.Montréal, 4 avril 1877.27712 ACTES DE FAILLITE DE 1800 ET 1875.Province de Québec, ^ Cour Supérieure.District de Montréal.J No.175.Dans l'affaire de Pierre Picotte.tils, entrepreneur, ci-devant de la cité de Montréal, et maintenant de la paroisse du Saint-Enfant-Jésus, «lans le district de Montréal, failli, tant individuellement que comme ayant fait affaires sous lèg noms de 11 Picotte et Lebrun,\" \" Picotte et La-tour,\" Picotte et Cie,\" et \"Picotte et Bélanger.'' Le troisième jour de mai prochain, le failli s'a dressera à la dite cour pour obtenir sa décharge.PIERRE PICOTTE, Fils, Par BOUBGOUIN A LACOSTE, 2575 2 Ses procureurs ad litem.\u2022 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Province de Québec.1 District de Québec.> No.356.j Dans l'affaire de Jean-Baptiste Foi tier, failli.Cour Supérieure.Le premier jour de mai prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.JEAN-BAPTISTE FOR ITER, Par TO U SIGN AN r & a.xsELIN, Ses procureurs ad litem.Québec, 28 mars 1877.2551 3 I INSOLVENT ACT OF 1875.Province of Quebec, > Superior Court.' District of Montreal.j No.61.In the matter of Pierre Ilouleand Renii Favreau, Insolvents.On the seventeenth day of April next, the insolvents will apply to the said court for their dis charge under the said act.HOULE A FAVREAU, By J.G.D'AMOUR, Their attorney ad litem.Montreal, 12th March, 1877.2100 INSOLVENT ACTS OF 1869 AND 187.\".AND THEIIi AMENDMENTS.Canada, ) Province of Quebec, > Superior Court.District of Montreal.) In the matter of Charles Francis Smith, of the city of Montreal, trader, an Insolvent.On Wednesday,the eighteenth day of April next, A.D.1877, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said acts.CHAS.F.SMITH, Montreal, 14th March, 1877.219.4 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of William Renaud, of the «-ity of Montreal, dry goods merchant and trader, an Insolvent.A second dividend has been prepared subject to objection until Wednesday, tho twenty fifth day of April A.D.1877, after which day dividend will be paid.C BEAUSOLEIL, Assignee.Office of Perkins, Beausoleil A Perkins, 60, Saint Jajnes street.Montreal, 31 March, 1877.2782 INSOLVENT ACT CY 1875 AND A M EN DM t NTS THERETO.In the matter of Raymond Robert, of Saint Patrick de Sherrington, trader, an Insolvent.A dividend upon composition has been declared open to objection until the twenty fourth day of April A.D.1877, after which dividend will be paid.L.JOS.LAJOIE, Assignee.Office of Lajoie A Seath, 66 and 68, Saint James street.Montreal.4th April, 1877.2772 INSOLVENT ACTS OF 1*69 AND 1875.Province ol Quebec, i Sujterior Court.District of Montreal.) No.175.In the matter of Pierre Pieotte,./ï/«, contract«ir.heretofore of the city of Montreal, and now of the parish of Saint Enfant Jésus, in the district of Montreal, insolvent, as well individually as having done business under the names ot \"Picotte and Lebrun,'' \"Picotte and Latour,\"' \"Picotte and Co.,\" and \"Picotte and Bélanger.\" On the third day of May next, the insolvent will apply to the said court for a discharge.PIERRE PICOITE, Fils, * By BOURGOU1N & LACOSTE, 2576 His attorneys ad litem.INSOLVENT ACT OF 1875.Province of Quebec, 1 District of Quebec.> Super or Court.No.356.J lu the matter of Jean Baptisse Fortier, an Insol vent.On the first day of May next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.JEAN BAPTISTE FORTIER, By TOUSIGNANT A ASSEL1N.His attorneys ad litem.Quebec, 28th March, 1877, 2552 4 1221 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire d'A'bert Jolivet, failli.Le premier mai prochain, le failli s'adressera à la dite cour pour en obtenir sa décharge en vertu du dit acte.BEDAKDA ROULEAU, Ses procureurs ad litem.Québec, 20 mars 1877.2483 3 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Canada, ¦ I Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Saint-François.J Dans l'affaire de E.O.Lespérance, failli.Le vingt-sixième jour de mai prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.E.O.LESPERANCE, Par HALL, WHITE A PANNETON, Ses procureurs ad litem.3 avril 1877.2009 2 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de G.Robert Lloyd, marchand de chaussures, Sherbrooke, failli.Je, soussigné, L.Jos.Lajoie, syndic officiel, de la cité de Montréal, a été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers qui n'ont pas encore produit entre nies mains leurs réclamations sont priés de le faire sous un mois.!.JOS.LAJOIE, Syndic.Bureau de Lajoie A Seath.No.00 et 08, rue Saint-Jacques, Montréal, 4 avril 1877.2703 2 ACTE DE FA I LUI E DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Wilfred A.Gagnon, de la cité des Trois-Rivières, commerçant, failli.Je, soussigné.L.Jos.Lajoie, syndic officiel, de la cité de Montréal, a été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers qui n'ont pas encore produit entre mes mains leurs réclamations sont priés de le faire sous un mois.L.JOS.LAJOIE, Syndic.Bureau de Lajoie A Seath, 06 & 08, rue Saint-Jacques.Montréal, 4 avril 1877.2759 2 ACTES DE FAILLITE DE 1869 ET 1875.Canada, 1 .Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Montréal.J Pans l'affaire d'Henry Grant, bijoutieret commerçant, des cité et district do Montréal, failli.\u2022Jeudi, le troisième jour de mai prochain A.D., 11877), le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu des dits actes.HENRY GRANT, Par ABBOTT, TAIT, WOTHERSPOON & ABBOTT, Ses procureurs ad litem.Montreal, 23 mars 1S77.2559 3 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Province de Québec, ) \u201e .District de Saint-François, j Cvur Supérieure.Dans l'affaire de Robert P.Doyle, commerçant, do la cité de Sherbrooke, failli.Vendredi, le onzième joui- de niai prochain, e soussigné demandera à la dite cour sa décharge en verti du dit acte du dit failli ROBERT P.DOYLE, FELTON & CALDER, Procureurs ad- litem du dit làilli.Sherbrooke, 28 piars 1877.2585 3 INSOLVENT ACT OF 1875.Province of Quebec, \"/ « .~ .District of Quebec' j Superior Court.In the matter of Albert Jolivet, an Insolvent.On the first day of May next, the insolvent will apply to tho said court for his discharge under the said act.BEDARD A ROULEAU, His attorneys ad litem.Quebec, 20th March, 1877.2484 INSOLVENT ACT OF 1875.Canada, ) Province of Quebec, > Superior Court.District of Saint Francis.) In the matter of E.O.Lesperance, an Insolvent.On the twenty sixth day of May next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.E.0.LESPERANCE, Per HALL, WHITE & PANNETON, His attorneys ad litem.3rd April, 1877.2670 INSOLVENT ACT OF 1875 AND ITS AMENDMENTS.In the matter of Robert G.Lloyd, Sherbrooke, boot and shoe dealer, an Insolvent.I, the undersigne I, L.Jos.Lajoie, of the city of Montreal, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors who have not already done so are requested to tile their claims before mo within one month.L.JOS.LAJOIE, Assignee.Office of Lajoie & Seath, 66 and 08, Saint James street-Montreal, 4th April, 1877.2764 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of Wilfred A.Gagnon, of the city of Three Rivers, trader, an Insolvent.I, the undersigned, L.Joseph Lajoie, of the city of Montreal, official assignee, have been appointed assignee in this matter.Creditors who have not -alrea ly done so, are requested to file their claims beloro mo within one month.L.JOS.LAJOIE, Assignee.Office of Lajoie & Seath, 00 & OS, Saint James street.Montreal, 4th April, 1877.2750 INSOLVENT ACTS OF 1869 AND 1875.Canada, | Province of Quebec, > Superior Court.District of Montreal.J -vJ In the matter of Henry Grant, of the city and district of Montreal, jeweller and trader, an Insolvent.On Thursday, tho third day of May next A.D.(1877), the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said acts.HENRY GRANT, By ABBOTT, TAIT, WOTHERSPOON A ABBOTT, His attorneys ad litem.Montreal, 28th March, 1877., 2560 INSOLVENT ACT OF 1875.Province cf Quebec, > Su\u201eeri\u201er Cour: ., District of Saint Francis.J ™< .In the matter of Robert P.Doyle, of the city of Sherbrooke, trader, an Insolvent.1 On Friday, the eleventh day of May next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act of the said insolvent.ROBERT P.DOYLE, FELTON & CALDER, Attorneys ad litem of said insolvent, Sherbrooke, 2tjth March, 1877, 2586 » 1222 ACTES de FAILLITE de 1869 et 1875.Province de Québec, t c SunMeure District de Terrebonne.\\ Lour *vPéneU)e-Dans l'affaire de Dugald McVioar, commerçant, t to any rights they may have.george pyke, , Deputy P.S.C.Prothonotary's Office.Montreal, 3rd April, 1877.2678 Sales of Real Estate under Insolvent Acts.INSOLVENT ACT OF 1875.In tho matter of Laurent Pigeon, trader, of the parish and district of Montreal, an Insolvent.PUBLIC NOTICE is hereby Riven that the immovables hereinafter mentioned will be sold at the time and place mentioned below.All persons having claims on the same, which tho registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, are required to bo filed with the undersigned, at his office, No.16, Saint Vincent street, Montreal, previous to the fifteen days next preceding tho day of salo ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next aft or the day of salo, to wit: 1.A piece of land situate and being in tho village of Côte Saint Paul, parish of Montreal, measuring thirty one feet one inch and a half in front by sixty five feet six inches in depth, tho whole without warranty as to precise measure ; bounded in front by a street, in rear by Mrs.Ilodley, on one side by a street, and on the other side by Henri Pigeon or representative\u2014with a two storey brick house thereon erected, also another one storey wooden house built thereupon.Said lot of land is known and designated on the official plan and in the book of reference for tho parish of Montreal, as number three thousand Ike hundred and fifty five (3555).2.Another piece of land or two contiguous lots situate in the said parish of Montreal, measuring fifty five feet in front and thirty six feet six inches on the rear line, by eighty feet in depth, the whole english measure,aud more or less ; bounded in front by Workman street, and known and described on tho said official plan and in the book of reference for tho said parish of Montreal, as numbers six hundred and thirty six and six hundred and thirty seven (030 k 037)\u2014with two brick houses three storeys high, hangard and outbuildings thereon erected.3.A lot situate and being in the parish of Montreal, known as number one hundred and ninety one and part as lots number one hundred and ninety tWO,on a plan made by H.M.Perrault, and fyle in tho office of T.Doucot, notary, containing fifty livo feet in front, thirty six foot six inches in rear, by eighty feet in depth, the whole english measure and more or less ; bounded in front by Workman street, in rear by lot number two hundred and twelve, and partly by lot number two hund red and eleven, on the said plan, on one side to the 1227 numéro deux cent onze, du «Ut plan, «l'un 00té au Mid-oucst |>ar lu terrain «le la corporation de .Mont réal, et diantre c«Ué au nord-est par le numéro cent quatre vingt-dix «lu dit plan.4.Un oertain lot de terre situé au «lit village Delisle, Tanneries des Hollands, en la dite |>a roisse de Montréal, taisant Iront à la rue Albert, connu et désigné sous le numéro eent vingt deux, au plan de la subdivision du lot numéro neuf cent quarante et un (941-122), sur le plan et dans le livre de renvoi officiels do ladite paroisse de Montréal, contenant trente pieds de front sur quarante et un pieds de profondeur «lu côté sudi ouest, et cinquante-six pieds du coté nord .-t, taisant une superficie de mille cinq cent quatre-vingt-deux pieds et six pouces, le tout mesure anglaise, et plus ou moins\u2014avec une maison et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendus au palais de justice, à Montréal, LUNDI, le DIX-HUITIEME Jour de JUIN 1*77, à ONZE heures a.m.o.lecours.Syndic.Ne).10, rue Saint-Vincent, Montréal, 11 avril 1877.2929 [Première publication.14 avril 1877.] ACTE DE FAILLITE DE 1875.D.ins l'affaire de Bis.Rousseau & Ratté, de Québec, Insolvables.AVIS PUBLIC est par le présent donné que l'immeuble ci-après décrit sera rendu aux temps et lieu mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard «les reclamations quo le régistrateur n'est pastenu do mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code do procedure civile «lu Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin do distraire, afin tie- charge ou autres oppositions à la vente, doivent être déposées entre les mains du soussigné, à son bureau, «lans la cité de Québec, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le jour de la vente, à savoir: Un emplacement situé en la dite paroisse de Saint-Rdon do .Québec, rue Saint-Anselme et Saint-Gabriel dont il fait un des coins, contenant quarante pieds de front sur la dite rue Saint-Gabriel, et quarante-huit pieds de profondeur sur la dite rue Saint-Anselme, plus ou moins ; borné au sud à la dite rue Saint-Gabriel, au nord à un nommé Halle, entre la dite rue Saint-Anselme, au sud-ouest, et la veuve Laporte au nord-est\u2014 avec ensemble les bâtisses dessus construites, cir-oonstanoes et dépendances, No.1203, cadastre du quartier Jacques-Cartier, de la cité de Québec.Pour être vendu à mon bureau, No.50, rue Saint-Pierre, Basse-Ville, Québec, bâtisses de la Banque Union,MARDI,le DIX-NEUVIEME jour de JUIN 1*77, à ONZE heures a.m.ODILON ROY, Syndic.[Première publication, 14 avril 1877.J 2907 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Eustache Lacoste «lit Languedoc, commerçant, des cité et district de Montréal, failli.A VIS PUBLIC est par le présent donné que /v.les immeubles ci-après décrits seront vendus aux temps et lieu mentionnés plus bas.Toutes, personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le régistrateur n'est pas tenu «le mentionner dans son certificat, en vertu «le l'article 700 du code de procédure civile du Bas Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin de distraire, afin d'annuler, afin de charge ou autres opposi-ti ons à la vente, doivent être déposées entre les south treat by the ground belonging to the corporation of Montreal, ami on tin- other side to the north east by number one hundred and ninety on the said plan.4.a certain lot situate in Delisle village, Holland Tanneries, ill the said parish of Montreal, fronting on Albert street, known ami described at number one hundred ami twenty two, on the sub division plan ofiot number ninenundred and forty one ('.141-122), on the official plan and in the book of reference for the said parish of Montreal, containing thirty feet in front by forty one feet in depth on the south west side, ami fifty six feet on tho north east side, forming a superficies of one thousaml five hundred ami eighty two feet six inches, the whole english measure, and mora or less\u2014with a house ami outbuildings thereon erected.To be sold at the court house, in the city of Montreal, on MONDAY, tho EIGHTEENTH day of JUNE, 1*77, at the hour of ELEVEN of the clock in the forenoon.0.LECOURS, Assigner.No.10, Saint Vincent street.Montreal, 11th April, 1877.2930 [First published, 14th April, 1*77.J INSOLVENT ACT OF 187\">.In the matter of Elz.Rousseau ami Rat té, of Quebec, Insolvents.PUBLIC NOTICE is hereby given that the immovable hereinafter mentioned will be sol«l at the time and place hereinafter mentioned below.All persons having claims on the s.tme which the registrar is ik)t bound to include in his certificate under article 700 of tho co«le of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge or other Oppositions to the sale, are required to be filed with the undersigned, at his office, in the city of Quebec, previous to tho fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may bo filed at any time within six
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.