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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 21)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1877-05-26, Collections de BAnQ.

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[" No.21.1889 Vol.IX.Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 26 MAI 1877.Nominations.bureau du secretaire.Québec, 7 mai 1877.H a plu k Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de nommer le Lieutenant-Colonel Jean-Baptiste Aiuyot, de la cité de Québec, commissaire-surintendant, et Monsieur Emile Bureau, de la dite cité, surintendant do la policc.de la province de Québec.Bureau du Secrétaire.Québec, 21 mai 1877.Il a plu & Son Excellence le LIEUTENANT GOUVERNEUR, d'établir une cour pour la décision sommaire des petites causes dans la paroisse de la Nativité de la Sainte-Vierge, comté d'Hoché-laga, et de nommer MM.Jean Damien Rolland, Thomas Hawkins, Joseph Thompson, Joseph Gauthier, Paul Lussior, Pierre Olivier Trudel et Gilbert Provost, commissaires do lu dite cour.3999 Proclamations.Canada, 1 Province de 1 I* LETELLIER.Québec j [L, S.] VICTORIA, par la Grûee de Dieu, Reine du Roy-aume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux, à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : A.R.Angers.) A TTEXDUque MagloireTurcot.Pia Cour Supérieure.No.2018.j Dame Marie Marier, actuellement de la cité et du district de Montréal, épouse de Joseph Alfred Godard, écuyer, notaire, de la ville de Saint-Ours, duement autorisée par cette cour à ester en justice pour les fins de la présente action, Demanderesse ; vs.Joseph Alfred Godard, écuyer, notaire, de la ville de Saint-Ours, dans le district de Richelieu, Défendeur.Une action en séparation de corps a été intentée en cette cause.A.GERMAIN, Avocat de la Demanderesse.Sorel, 1er mai 1877.3637 3 Province de Québec, | .District de Que bee.>¦ Cour Supérieure.No.1086.J Delphine Paradis, de la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, épouse de Pierre Cantin, boucher, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.François-Xavier Laflamme, de la cité de Québec, boulanger, en sa qualité de curateur du dit Pierre Cantin, interdit pour démence, Défendeur.Une action en séparation tie biens a été intentée en cette cause.BEDARD & ROULEAU, Procureurs de la Demanderesse.Québec, 8 mai 1877.3665 3 District de Chicoutimi.Cour Supérieure.Dame Georgina Talon dit Lespérance, épouse de Onésime Tremblay, fils de Camille, de Chicoutimi, entrepreneur, duement autorisée à ester en justice, a intenté le treizième jour de mars dernier une aotion en séparation do biens contre son dit mari.J.A GAGNÉ, 3573 3 Avocat de la Demanderesse.Province of Quebec, ) « \u2022 */y t District of Iberville! i.SupenorfourL Dame Mathilde Gervais, of thé town of Saint Johns, in the district of Iberville, wife of Joseph Napoléon Plante, shoemaker, of the same place, and tluly authorized à ester en justice for these presents, Plaintiff ; vs.The said Joseph Napoléon Plante, Defendant.The plaintiff has, on the twenty eighth day of April last, instituted an action for separation as to property against her said husband.CHARLAND & PARADIS, Attorneys for Plaintiff.Saint Johns, 1st May, 1877.3584 Canada, 1 Province of Quebec, V Superior Court.District of Quebec.J No.636.Dame Mario Fresne, of the parish of Descham-bault, in the district of Quebec, wife of Zepbi -rin Perrault, of the same place, architect and builder, judicially authorized to ester en justice.Plaintiff; vs.The said Zephirin Perrault, of the same place.Defendant, An action of separation of property has betn instituted in this cause.GUILLAUME AMYOT, Attorney or Plaintiff.Quebec, 23rd April, 1877.3216 Province of Quebec, 1 District of Richelieu.> No.2018.J Superior Court.Dame Marie Marior, actually of the city and the district of Montreal, wife of Joseph Alfred Godard, esquire, notary, of the town of Saint Ours, duly authorrzed by this court à ester en justice for the purposes of the present action, Plaintiff ; vs.Joseph Alfred Godard, esquire, notary, of the town of Saint Ours, in the district of Richelieu, Defendant.An action for separation from bed and board has been instituted in this cause.A.GERMAIN; Attorney for Plaintiff.Sorel, 1st May, 1877.3638 Province of Quebec, 1 District of Quebec.>¦ \" Superior Court.No.1086.j Delphine Paradis, of the parish of Saint Sauveur de Québec, wife of Pierre Cantin, butcher, of the same place, duly authorised à ester en justice, Plaintiff; vs.François Xavier Laflamme, of tho city of Quebec, baker, in his quality of curator to the said Pierre Cantin, interdicted on account of insanity, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this, cause.BEDARD & ROULEAU, Attorneys for Plaintiff Quebec, 8th May, 1877.3666 District of Chicoutimi.j Superior Court.Dame Georgina Talon dit Lespérance, wife of Onesime Tremblay, son of Camille, of Chicoutimi, undertaker, duly authorized à este)' en justice, has the thirteenth day of March last, instituted an action en séparation de biens against her said husband.J.A.GAGNÉ; 3574 Attorney for Plaintiff. 1696 Montréal, 26;avril 1877.La [société qui faisait ci-devant affairos dans cette cité, sous les nom et raison do W.R.Poss A Cie., a ce jour été dissoute de consentement mutuel.L'un ou l'autre des soussignés, signera jusqu'à avis ultérieur, le nom seulement pour liquider les affaires.(Signé) JAS.G.ROSS, 3763 3 W.R.ROSS.Mary Eliza Laughlin, a poursuivi aujourd'hui en séparation de biens, sous le numéro 2352, à Montréal, son mari.Charles Walters, gentilhomme, de Montréal.A.BRUNET, Avocat de la Demanderesse Montréal, 25 avril 1877.3487 Cour Supérieure.Une action en séparation de biens a été intentée par Dame Azilda Prud'homme, de la ville de Lon gueuil, district de Montréal ; contre Noel Mere il le cultivateur, de la paroisse de Longueuil, dit district, en sa qualité de curateur aux biens et à la personne de Joseph Vian dit L'Espérance, son époux interdit, et contre son dit époux aussi per sonnellement, sous lo No.2222.PREVOST & PRÉFONTAINE, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 25 avril 1877.3307 5 ACTE D'INCORPORATION DES COMPAGNIES A FONDS SOCIAL.La Compaqnie Greene et Fils.Avis public est parle présent donné que sous un mois après la dernière publication du présent avis, une demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, par les personnes ci-après mentionnées, pour obtenir des lettres patentes sous le grand sceau, leur octroyant une charte, les constituant elles et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires dons la compagnie & être créée en corps politique et incorporé en vertu des dispositions de \" l'Acte d'Incorporation des Compagnies à Fonds Social.\" Le nom proposé de la compagnie est \" La Compagnie Greene et Fils.\" L'objet pour lequel son incorporation est demandée, est de former une compagnie (pour manufacturer et faire commerce de chapeaux et de fourrures, et toutes autres choses y ayant rapport.Les opérations de la dite compagnie seront poursuivies dans la province de Québec, et la principale place d'affaires sera dans la cité de Montréal, dans le district de Montréal, dans la dite province.Le montant du fonds social de ladite compagnie sera de deux cent cinquante mille piastres, divisé en deux mille cinq cents actions de cent piastres ehacune.Les noms, résidences et professions des requérants sont : Edward Kirk Greene, George Augustus Greene, Richard William Cowon, John Edgar et Robert Walter MacDougall, tous marchands et manufacturiers, de la dite cité de Montréal, tous sujets de Sa Majesté par naissance ou naturalisation, et seront les premiers directeurs de la dite compagnie.ABBOTT, TAIT, WOTHERSPOON & ABBOTT, Procureurs des requérants.Montréal, 25 avril 1877.3283 S Province de Québec, ) Cour Supérieure, District de Trois-Rivières.J No.66.Dame Mathilde Thibodeau, de la paroisse de Mus-kinongé, dans le dit district de Trois-Rivières, épouse de Pbilias Recette, tailleur de pierre et entrepreneur, de la dite paroisse de Maskinongé, Montreal, 20th April, 1877.The business heretofore carried on in this\"ctty, under the name and style of W.R.Ross & Co., i* this day dissolved by mutual consent.Either of the undersigned until further notice, will sign tho name only for the purpose of liqui dating the business.(Signed) JAS.G.ROSS, 3764 W.R.ROSS, Mary Eliza Laughlin, has sued to day, at Montreal, under number 23o2, her husband, Charles Walters, of Montreal, gentleman, for separation of property.A.BRUNET, Attorney for Plaintiff.Montreal, 25th April, 1877.3488 Superior Court.An action for separation as to property has been instituted by Dame Azilda Prud'homme, of tho town of Longueuil, district of Montreal, against Noel Mercille, farmer, of the parish of Longueuil, said district, in his quu!ity of curator to the estate and person of Joseph Viau dit L'Espérance, bet-husband, an interdicted person, and against her said husband also personally, under No.2222.PREVOST & PREFONTAINE, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 25th April, 1877.3308 THE JOINT STOCK COMPANIES INCORPORATION ACT.Greene and Sons Company.Public notice is hereby given that within one month from the last publication of this notice, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor in-council, by the persons hereinafter mentioned for letters patent under the great seal, granting them a charter, constituting them and such other persons as may become shareholders in the company to be thereby created, a body politic and corporate, u.ader the provisions of The Joint Stock Companies Incorporation Act.\" The proposed name of the company is \" Greene and Sons Company.\" The object for which its incorporation is sought is to establish a company for manufacturing and dealing in hats andTurs, and all matters incidental thereto.The operations of tho said company will be carried on within the province of Quebec, and they will have their principal place of business in the city of Montreal, in the district of Montreal, in the said province.The amount of the capital stock of the said company is to be two hundred and fifty thousand dollars, divided into two thousand five hundred shares of one hundred dollars each.The names, places of residence and occupations of the applicants are : Edward Kirk Greene, George Augustus Greene, Richard William Cowan, John Edgar and Robert Walter MacDougall, all of the said city of Montreal aforesaid, merchants and manufacturers, all of whom are subjects of Her Majesty by birth or naturalization, and are to be the first directors of the said company.ABBOTT, TAIT, WOTHERSPOON & ABBOTT, Solicitors for applicants.Montieal, 25th April, 1877.3284 Province of Quebec, > rs.S Superior Court.District of Three Rivers.{ No.66.Dame Mathilde Thibodeau, of the parish of Mas kinongé, in the said district of Three Rivers, wife of Philias Racette, stone cutter and contractor, of ;the said parish of Maskinongé, duly autho- 1697 dûment autorisée, à, ester en justice et a instituer cette action.Demanderesse : vs.Le dit rhilias Recette, tailleur de pierro et entrepreneur, de la dite paroisse de Maskinongé, Défendeur.Une action a été ce jour instituée en cette cause en séparation de biens.A.L.DESAULNIERS, Avocat de la Demanderesse.Trois-Rivières, 16 avril 1877.3903 2 Avis de Faillite.ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'a 11 aire de William Henry Rogers, de Sherbrooke.P.Q., ayant un bureau d'affaires à Acton, P.Q., faisant affaires aux deux endroits, sous les nom et raison de Rogers & Cie., failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et los créanciers sont notifiés de s'assembler à mon bureau, à Sherbrooke, mardi, lo cinquième jour de juin A.D.1877, ionze heures de Pavant-midi, pour recevoir un état de ses affaires, nommer un syndic s'ils lo jugent à propos, et pour lo règlement des affaires de la faillite en général.CHAS.J.S.BACON, Syndic.Sherbrooke, 11 mai 1877.3969 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Joseph Delisle, de la cité de Montréal, cordonnier et commerçant, Demandeur ; Octavo Théodore Durette, de la cité de Montréal, horloger et commerçant, Défendeur.Un bref de saisie-arrêt a été émané en cette cause, et les créanciers sont notifiés de s'assembler au bureau de Perkins, Beausoleil & Perkins, 60, rue Saint-Jacques, en la cité de Montréal, lundi, le quatrième jour de juin A.D.1877, à onze heures a.m., pour recevoir un état de ses affaires, nommer un syndic s'ils le jugent à propos, et pour le règlement des affaires de la faillite en général.ARTHUR M.PERKINS, Syndic.Bureau de Perkins, Beausoleil ¦ Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'affaire de Sim Simmons et Alexander Simpson, manchonniers, Montréal, individuellement ft comme associés, sous les nom et raison de Simmons & Simpson, faillis.Le vingt-troisième jour de juin prochain, les soussignés s'adresseront à la dite cour pour obtenir une décharge en vertu du dit acte.SIMMONS & SIMPSON, Par J.MONAGHAN, Leur procureur ad litem.Montréal, 12 mai 1877.37712 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Damo Azilda Lamoureux, de la cité de Montréal, épouse dûment séparée de biens par contrat do mariage de Louis N.Ecré ment, commerçant, du mémo lieu, faisant, affaires à Montréal susdit, sous les nom et raison de Ecrément & Cie., et le dit Louis N.Ecrément, partie au présent en autant que requis pour assister et autoriser sa dite épouse, faillie.Un premier bordereau des dividendes a été prépare et sera ouvert aux oppositions jusqu'à lundi, le quatrième jour de juin A.D.1877, après lequel jour les dividendes seront payés.ARTHUR M.PERKINS, Syndic.B>reau de Perkins, Beausoleil et Perkins, 60.rue Saint-Jacques, Montréal, 14 mai 1877.8789 '2 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Cyrille Contant, de la cité de Montréal, entrepreneur et commerçant, failli.Un deuxième et dernier bordereau des dividendes sur meubles et un premier et dernier bordereau des dividendes sur immeubles ont été préparés et seront ouvert aux oppositions jusqu'au cinquième jour de juin A.D.1877, après lequel jour les dividendes seront payés.L.JOS.LA JOIE.Syndic.Bureau de Lajoie «fc Seatb, Montréal, 16 mai 1877.:JS6! 2 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Ann McDonald, des cité et district de.Montréal, veuve de feu David Logan, en son vivant, de la dite cité de Montréal, commerçant, tutrice légalement nommée aux enfant mineurs issus de son mariage avec le dit David Logan, à savoir : Elizabeth Logan et Mary Logan, aussi des cité et district de Montréal, héritiers du dit David Logan, faillie.Je, soussigné, Louis Joseph Lajoie, syndio officiel, de la cité de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers qui n'ont pas encore produit entre mes mains leurs réclamations sont priés de le faire sous un mois.L.JOS.LAJOIE, Bureau de Lajoie à Seatb, Syndic.Montreal, 14 mai 1877.38»7 2 INSOLVENT A AND ITS AMENDMENTS.In the mattor of J.IL Marceau, of tho city of Montreal, dry goods merchant and trader, an Insolvent.A second dividend sheet has been declared open to objection until the fifth day of June A.D.1877, after which dividend will be paid.L.JOS.LAJOIE, Assignee.8866 M minai, 1er niai 187 FRANCIS O'CONNOR, 8131 4 Bureau de Lajoie et Seath.Montreal, 10th May, 1877.INSOLVENT ACT OF 1875.Canada, | Province of Quebec, > Superior Voprf.District of Three River*.I In the matter of Dame Marie Louise Levasseur, trader, of the town of Nicolet, wife séparée de biens of Antoine Mayrand, of the same place, an Insolvent ; and J.B.O.Dumont, assignee.On the twentieth day of June next, the undersigned will apply to the said court for their respective discharge under the said act.M.L.LEVASSEUR MAYIIAND, J.B.O.DUMONT, By P.McLEOD, Their attorney ad litem.Three Rivers, 15th May, 1877.3852 INSOLVENT ACTS OF 1809 AND 1875 AND IT* AMENDMENTS.Canada, ] Superior Court\u2014Di/ttrict ¥f Province of Quebec, > Ottawa.District of Ottawa, j In the matter of Jérémie Léonard Taillefer, an Insolvent.The undersigned has deposited at the office Igrefle of said court, a deed of composition and discharge executed by his creditors, and on the eighteenth day of June next, he will apply to tho said court to obtain a ratification of said discharge so effected.J.L.TAILLEFER, By ROCHON & ST.JULIEN, His attorneys ad litem.Ayinier, 5th May, 1877.8506 INSOLVENT ACT OP 1875.Superior Court.In re \u2022\u2014Michel Viger, trader, of the town of Longueuil, an Insolvent.On Tuesday, the twelfth day of Juno next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the said act.MICHEL VIGER, By PREVOST & PREFONTAINE, His attorneys ad litem.Montreal, 2nd May, 1877.3458 INSOLVENT ACT OF 1875.Province of Quebec, ) Superior Court.District of Montreal.J * In the matter of Francis O'Connor, an Insolvent.On Thursday, the seventh day of June next, the undersigned will apply to the said court for Ids discharge.FBANOffl O'CONNOR.Montreal, lei May, 1877.3439 1702 ACTES DE FAILLITE DE 1869 Et 1875 ET SES AMENDEMENTS.Canada, ) Province de Québec.> Cour Supérieure.District d'Ottawa, j Dans l'affaire de Mathias Joannis, failli.Le dix-huitième jour de juin prochain, le soussi- Sné demandera à la dite cour sa décharge en vertu es dits actes.MATHIAS JOANNIS, Par ROCHON & ST.JULIEN, Ses procureurs ad litem.Aylmor, 5 mai 1877.3597 3 ACTES DE FAILLITE DE 1869 ET 1875.Canada, ) Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Montréal, j 728.Dans l'affaire de James Anderson Watts, faiUi.Lundi, le onzième jour de juin prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu des dits actes.JAMES A.WATTS, Par H.L.SNOWDON.Son procureur ad litem.Montréal, 1er mai 1877.3435 4 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Canada, 1 Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Québec, j Dans l'affaire de Dastous, St.Laurent & Cie,faillis.Le quatrième jour de juin prochain, les soussignés demanderont à la dite cour leur décharge en vertu du dit acte LOUIS ANTOINE DASTOUS, FRANÇOIS ALFRED ST.LAURENT, Par F.X.L-.MIEUX, Leur procureur ad litem.Québec, 20 avril 1877.3263 5 ACTE DE |FAILLITE DE 1875.Canada, } Province de Québec.>\u2022 Cour Supérieure.District de Québec, j Dans l'affaire de Talbot à Frère, faillis.Le quatrième .jour de juin prochain, les soussignés demanderont à la dite cour leur décharge, en vertu du dit acte.AIMÉ TALBOT, LOUIS BENJAMIN TALBOT, Par F.X.LEMIEUX, Leur procureur ad litem.Québec, 19 avril 1877.3259 5 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Province de Québec, ) Cour Supérieure.District de Québec.) No.382.Dans l'affaire de Laurent Carrier, lailli.Le premier jour de juin prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du du dit acte.LAURENT CARRIER, ParTOUSIGNANT & ASSELIN, Ses procureurs ad litem.Québec, 25 avril 1877.3257 5 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Canada, 1 Province de Québec.> Cour Supérieure.District de Montréal, j Dans l'aflaire de Michael J.O'Brien, tailleur de marbre et commerçant, de la cité de Montréal, failli.Mercredi, le treizième jour de juin prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.MICHAEL J.O'BRIEN.Montréal, 3 mai 1877.3505 4 INSOLVENT ACTS OF 1869 AND 1876 AND ITS AMENDMENTS.Canada, ) Province of Quebec.>¦ Superior Court.District of Ottawa, j In the matter of Mathias Joannis, an Insolvent.On the eighteenth day of June next, the undersigned will ask from the said court his discharge under the said acts.MATHIAS JOANNIS, By ROCHON à ST.JULIEN, IIis attorneys ad litem.Aylmer,5th May, 1877.3598 Province of Quebec, District of Montreal.INSOLVENT ACTS OF 1869 AND 1875.Canada.Superior Court.728.In the matter of James Anderson Watts, an Insolvent.On Monday, the eleventh day of June next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said acts JAMES A.WATTS, Per H.L.'SNOWDON.His attorney ad litem.Montreal, 1st May, 1877.3436 INSOLVENT ACT OF 1875.Canada, I Province of Quebec, > Superi r Court.District of Quebec.J In the matter of Dawms, St.Laurent & Co., an Insolvent.On the fourth day of June next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.LOUIS ANTOINE DASTOUS, FRANCOIS ALFRED ST.LAURENT, By F.X.LEMIEUX, Their attorney ad litem.Quebec, 20th April, 1877.3264 INSOLVENT ACT OF 1875.Canada, ] Province of Quebec.¦ Superior Court.District of Quebec In the matter of Talbot & Frère, Insolvents.On the fourth clay of June next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.AIME TALBOT, LOUIS BENJAMIN TALBOT, Per F.X.LEMIEUX, Their attorney ad li em.Quebec, 19th April, 1877.3260 INSOLVENT ACT OF 1875.Province of Quebec, ) Superior Court.District of Quebec.\\ No.382.In the matter of Laurent Carrier, an Insolvent.On the first day of June next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.LAURENT CARRIER, By TOUSIGNANT & ASSELIN, His attorneys ad litem.Quebec, 25th April, 1877.3258 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDMENTS THERETO.Canada, f Province of Quebec, > Superior Court.District of Montreal, j In the matter of Michael J.O'Brien, of the city of Montreal, marble cutter and trader, an Insolvent.On Wednesday, the thirteenth day of June next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the said act.MICHAEL J.O'BRIEN, Montreal, 3rd May, 1877.3506 1703 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Province de Québec, ) i-v.____ District de Rimouski.\\ Cour Supérieure.Dans l'affaire de Prudent Dubé, fail'i.Le septième jour de juin prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.PRUDENT DUBÉ, Par TOUSSIGNANT & ASSE.IN, Ses procureurs ad litem.Saint-Germain de Rimouski,\"4 mai 1877.3499 4 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Canada, i Province de Québec.> Cour Supérieure.District de Montréal, j Dans l'aflaire de William II.Lulham, des cité et district de Montréal, failli.Le septième jour de juin prochain, le soussigné demandera à'ia dite cour sa décharge en vertu du dit acte.WILLIAM II.LULHAM, Par MONK & BUTLER, Ses procureurs ad litem.Montréal, 3 mai 1877.3525 4 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Canada, | Province de Québec.> Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'affaire d'Octave Dusseau, ci-devant boucher et commerçant, du village Saint-Jean-Baptiste, dans le dit district, maintenant de la cité et district de Montreal, failli.Jeudi, le quatorzième jour de juin prochain, le failli en cette affaire par le soussigné son avocat fera application à cette honorable cour pour obtenir sa décharge sous le dit act*-.CHS.ALB.VILBON, Avocat du failli.Montréal, 9 mai 1877.3707 3 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Québec.^ Cour Supérieure.Dans l'affaire de Léon Bellerive, failli.Le failli a déposé au greffe de la cour supérieure un acte de composition et décharge consenti par ses créanciers, et le sixième jour de juin prochain, il fera application pour en demander la confirmation.Par F.X DROUIN, Son procureur ad litem.Québeo, 3 mai 1877.3559 4 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Canada, J Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Québec, j Dans l'affaire d'Aimé Talbot, failli.Le quatrième jour de juin prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.AIME TALBOT, Par F.X.LEMIEUX, Son procureur ad litem.Québec, 19 avril 1877.3261 5 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Canada, ) Cour Supérieure\u2014 Province de Québec, V Saint-François.District de Saint-François, j Dans l'affaire de Valentine Cooke et Compagnie.Le trentième jour de juin prochain, les soussignés s'adresseront au juge de la dite cour pour obtenir une décharge en vertu du dit acte, tant individuellement que comme membres de la dite société de Valentine Cooke et compagnie.BROOKS, CAMIRAND & HURD, Procureurs ad litem des dits Valentine Cooke et Walter H.Brown.Sherbrooke, 8 mai 1877.3703 3 INSOLVENT ACT OF 1875.ssw/iiissa i s****** In the matter of Prudent Dubé, an Insolvent.On the seventh day of June next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.PRUDENT DUBÉ, By TOUSSIGNANT & ASSELIN, His attorneys ad litem.Saint Germain de Rimouski,4th May, 1877.3500 INSOLVENT ACT OF 1875.Canada, | Province of Quebec, > Superior Court.District of Montreal, j In the matter of William H.Lulham, of the city and district of Montreal, an Insolvent.The undersigned will on the seventh day of June next, apply to the said court for his discharge under said act.WILLIAM II.LULHAM, By MONK & BU ' LER, His attorneys ad litem.Montreal, 3rd May, 1877.3526 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDMENTS THERETO.Canada, | Province of Quebec, > Superior Court.District of Montreal, j - In the matter of Octave Dusseau, heretofore of the village of Saint Jean Baptiste, in the district of Montreal, butcher and trader, an now of the city of Montreal aforesaid district, an Insolvent.'Ihursday, the fourteenth day of June next, the insolvent in this matter will apply by the undersigned his attorney to this honorable court for a discharge under the said act.CHS.ALB.VILBON, Insolvent's attorney.Montreal, 9th May, 1877.3708 INSOLVENT ACT OF 1875.Quebec.j Superior Court.In the matter of Leon Bellerive.an Insolvent.The insolvent has filed in the office of this court a deed of composition and discharge executed by his creditors, and on the sixth day of June next, he will apply to the said court for a confirmation.By F.X.DROUIN, His attorney ad litem.Quebec, 3rd May, 1877.3560 INSOLVENT ACT OF 1875.Canada, | Province of Quebec, > Superior Court.District of Quebec.j In the matter of Aimé Talbot, an Insolvent.On the fourth day of June next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.AIME TALBOT, Per F.X.LEMIEUX, His attorney ad litem.Quebec, 19th April, 1877.3262 INSOLVENT ACT OF 1875.Canada, ) Superior Court\u2014Saint Province of Quebec, > Francis.District of Saint Francis, j In the matter of Valentine Cooke and Company.On the thirtieth day of June next, the undersigned will apply to the judge of said court for a discharge under the said act, as well individually as members of said firm of Valentine Cooke and Company.BROOKS, CAMIRAND & HURD, Attorneys ad litem for said Valentine Cooke and Walter H.Brown.Sherbrooke, 8th May, 1877.3704 1704 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Canada.| Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Saint-Hyacinthe, j Dans l'aflaire.de Georges Howies, failli ; et Michel Kwlras Beruier, syndic, requérant décharge.Le failli a dépoté un greffe de cette cour un acte de coni|K>sition et décharge exécuté par ses créanciers, et le quinzième jour de juin prochain, il n'adressera au juge «le la dite cour pour obtenir une ratification do la décharge par là effectuée.I.e dit syndic Michel Esdras Hornier, s'adressera \u2022'gaiement le dit jour au dit jugo pour obtenir sa décharge comme syndic en cette affaire.Tar FONTAINE A MOR1SON, Procureurs ad litem des dits failli et syndic.Saint Hyacinthe, 26 avril 1877.3286 5 ACTE DE FAILLITE DE I87fi ET Mis AM EN DEMENTS.Dans l'affaire de William Tyler, commerçant ot confiseur, «les cité et district «lo Moudrai, failli.Un premier et dernier bordereau d«' dividende a été préparé et sera ouvert aux oppositions jusqu'au onzième jour de juin prochain A.D.IH77, «près lequel le dividende sera pavé.ALPHONSE D9, rue Saint François-Xavier.Montréal, 17 mai 1877.3697 .5 ACTE DR FAILLITE DE IHU9.Cour Supérieure.Dais l'affaire de Joseph E.Guilbutilt, commerçant, du Saultaux-KocolIcls, failli ; et A.B.Stewart, syndic.Mardi, le douzième'jour do juin prochain, lo soussigné fera application à la dite cour pour sa j décharge en vertu du dit acte.J.E.GU1LBAULT, Far PREVOST& PRE FONTAINE, Ses procureurs w! litem.Montreal, S mai 1877.3661 '¦'< ACTE DE FAILLITE DE |«7S ET SES A M EN DEMENTS.Canada, | Province de Québec.> Cour Supérieure, District Superior Court.District of Three Rivers.J In the matter of Joseph Lefebvre, junior, trader, of the parish of River du Loup, (en haut), an Insolvent.On the twentieth day of June next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the said act.JOSEPH LEFEBVRE, fils, By A.L.DESAULNIERS, His attorney ad litem.Three Rivers, 16th May, 1877.3906 County Court\u2014County of Renfrew.INSOLVENT ACT OF 1875.Canada, Province of Ontario, County of Renfrew.In the matter of Benjamin Sweezy, an Insolvent.On Monday, the second day of July next, at the judge's chambers, at the court house,in Pembroke, at ten o'clock a.m., the undersigned will apply to the judge of the said court for a discharge under the said act.BENJAMIN SWEEZY.Pembroke, 16th May, A.D.1877.3912 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Hart & Howard, of the city of Montreal, grocers and traders, Insolvents.A dividend sheet of amount of composition has been prepared open to objection until the fifth day of June next, after which composition notes will be delivered.Montreal, 17th May, 1877.JOHN FAIR, Assignee.3956 INSOLVENT ACT OF 1X75 AND ITS AMENDMENTS.In the matter of Louis Carpentier, of the city and district of Montreal, tinsmith and plumber, an Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared open to objection until the eleventh day of June next, A.D.1877, after which dividend will be paid.ALPHONSE DOUTRE, Assignee.Office : Doutre & Whitton, 59, Saint François Xavier street.Montreal, 17th May, 1877.3914 1707 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Marie-Louise Clémentine iiarvey, épouse séparé de biens d'IIyppolite Brassard, faisant affaires sous le nom de Brassard & Cie., de Malbaie, faillis.Je, soussigné, Richard II.Wurtele, tie Québec, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire leurs réclamations devant moi sous un mois.RICHARD IL WURTELE, Syndic.Québec, 17 mai 1877.3801 2 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Canada, ) Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Montréal.) Dans l'affaire de Ludger Champagne, failli.Le vingt et unième jour de juin prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.LUDGER CHAMPAGNE, Par LUCIEN HUOT, Son procureur ad litem.Montréal, 1] mai 1877.3957 2 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire do William Carter Ilickok, des cité et district de Montréal, horloger et commerçant, failli.Un premier et dernier bordereau des dividendes a clé préparé et sera ouvert aux oppositions jusqu'au onzième jour do juin prochain, A.D.1877, après lequel jour les dividendes seront payés.ALPHONSE DOUTRE.Syndic.Bureau : Doutre A Whitton, 59, rue Saint-François-Xavier.Montréal, 17 mai 1877.3915 2 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de T.E.Foster, failli.\u2022Te, soussigné, Edward Evans, syndic officiel, de la cité de Montréal, ai été nommé syndic en cette affaire.Les créanciers qui n'ont pas encore produit entre mes mains leurs réclamations sont priés de le faire sous un mois, et sont par le présent \"otifiés de n'assembler à mon bureau, Western Chambers, No.22, rue Saint-Jean, en la cité de Montréal, lundi,le quatrième jour de juin prochain, à quatre heures de l'après-midi, pour prendre en considération le consentement à la décharge du failli produit devant moi en cette affaire EDWARD EVANS, Syndic.Montréal, 16 mai 1877.3927 2 ACTE DE FAILLITE DE 1f»75 ET SLS AMEN-\u2022 DEMENTS.Dans l'affaire de Thomas Kearney et John Kearney, tous de la cité de Montréal, marchands, faisant affaires comme tels sous les nom et raison de T.& J.Kearney, dans la dite cité de Montréal, faillis.Les faillis ont déposé entre mes mains un acte de composition et décharge portant avoir été exécuté par une majorité de leurs créanciers représentant les trois quarts en valeurs de leurs dettes, dont les conditions sont le paiement de vingt-cinq centins .25) dans la piastre, payable en trois versements égaux, à quatre, huit et douze mois, à partir du quatrième jour de mai A.D.1877, sans intérêt, à être garantis par leurs billets promissoires endossés par Michael C.Mullin, écuyer, de la cité de Montréal.Les créanciers des susdits faillis sont priés de s'assembler à mon bureau, No.59, rue Saint-François-Xavier, Montréal, lundi, le onzième jour de juin prochain, A.D.1877, à onze^heures de INSOLVENT ACT OF 1875.In tho matter of Mario Louise Clementine Iiarvey, wife separated as to property of Hyppolite Brassard, trading under tho firm of Brassard & Co., of Murray Bay, Insolvents.I, the undersigned, Richard II.Wurtele, of Quebec, have been appointed assignee in this matter.Creditors are notified to file their (daims before me within one month.RICHARD II.WURTELE, Assignee.Quebec, 17th May, 1877.3892 INSOLVENT ACT OF 1875.Canada.] Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Montreal.) In the matter of Ludger Champagne, an Insolver t.On the twenty first of June next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.LUDGER CHAMPAGNE, By LUCIEN 1IUOT, His attorney ad litem.Montreal, 11th May, 1877.3958 INSOLVENT ACT OF 1876 AND ITS AMENDMENTS.In the matter of William Carter Ilickok, of tho city and district of Montreal, watchmaker and trader, an Insolvent.A first and final dividend sheet has been pro-pared open to objection until the eleventh day of June next, A.D.1877, after which dividend will be paid.ALPHONSE DOUTRE, Assignee.Office : Doutre & Whitton, 59, Saint François Xavier street.Montreal, 17th May, 1877.3916 INSOLVENT ACT OF 1875 AND ITS AMENDMENTS.In the matter of T.E.Foster, an Insolvent.I, the undersignod, Edward Evans, of the city of Montreal, official assignee, Jliave been appointed assignee in this matter.Creditors who have not already done so are requested to file -their claims before me within one month, and are hereby notified to meet at my office, Western Chambers, No.-22, Saint John street, in the city of Montreal, on Monday,the fourth day of June next, at four o'clock in the afternoon, to take into consideration a consent to insolvents discharge filed with me in this matter.EDWARD EVANS, 1 Assignee.Montreal, 16th May, 1877.3928 INSOLVENT ACT OF 1875 AND ITS AMENDMENTS In the matter of Thomas Kearney and John Kearney, both of the city of Montreal, merchants, doing business as such under the name and style of T.&.J.Kearney, in the said city of Montreal, Insolvents.The Insolvents have deposited in my office a deed of composition and discharge purporting to be executed by a majority of their creditors, representing three fourths in value of their liabilities, the terms of which are tho payment of twenty five (25) cents in the dollar, payable in three equal instalments, at four, eight and twelve months, to date from the fourth day of May A.D.1877, without interest, to be evidenced by their promissory notes endorsed by Michael C.Mullin, of the city of Montreal, esquire.The creditors of the above named Insolvents are notified to meet at my office, No.59, Saint François-Xavier street, Montreal, on Monday, the eleventh day of June next, A.D. 1708 l'avant midi, pour prendre on considération lo dit aclo do composition ot décharge.ALPHONSE POl'TRF, Syndic.bureau : Donne & Whitton, 59, rue Saint-Fran«;ois-Xavi«t, Montreal, 17 mai 1X77.3917 2 Règles de Cour.Canada, | Cour Supérieure\u2014 Province do Québec, '- Saint-Franrois.District de Saint-Francois, j No.913.I.state of said insolvents, will be sold at the time and place hereinafter mentioned.All persons having claims 011 the same, which the registrar is not bound t«» include in his certificate initier article 700 of the «\u2022«» ie of civil procedure «\u2022! Lower Ca.ia l.i, are hereby required to make them known accenting t-» law.All oppositions ajiu ila» n u 1er, ajin «/«\u2022 distraire, -ijin ale enur, 134, 135, 13;'», LL «-t 138, ou a certain map or plan of the property ma le by Joseph buelle proviueialland sur-veyoiylated the l.tii November 1870, and remain ihg of reooul in the olHce of J.S.Hunter, notary publie, by \"acte «le < I * 1 » \"» c bearing «lato the seventeenth day of February, Is,\" I, and cbntaining «a -a id' the said hits seventy foot in width in Iront, au I in rear by olio bundled and thirty one feet 1700 sud-oueti par, des rue projetées, au uord-ouost par I's nuni'Tos I |J et J.39, sur le «lit plan, et au mid «-t pai- lei Iota numéros 154 et 137, sur lo dit plan\u2014sans bâtisse» sus-érigéos, et étant le» lot» connus et désignés sur le plan et au livre «le renvoi officiels do la paroisso «le Montréa'l, oonnno étant les lots numéros 4519, 4520, 4521, 4522, 4523, 4634, 4035.4528, 4527, 4528 et 4529, 4584, 4 MO, 4586, 4587, 4538, 4539, 454», 4511, 454% 4543 et 4514.Pour être vendus au palais de justice, dans la .ité «le Montréal, MARDI, le VINGT-NEUVIEME jour 'le -MAI prochain, à DIX heures ||e l'avant-uii li.JOHN FULTON, Syndic.43, rue Saint François Xavier, Montréal, 23 avril, 1877.3203 5 [Première publication, 28avril Is77.] ACTE DE FAIUJTE DE 187:» ET SES AMENDEMENTS.Pair: l'aflaire «le l>avi«l T.lloerner, John Hoerner et I/mis lloerner.tous des.«-ité et district de Montréal, tant iu«livi«luelletnent quacomme as-.ooiés, faisant 'affaires à Montréal susdit, sous les nom et raison de D, T.lloerner & Frères, taillis.Vente\u2014Propriété A Montréal, k Vis PUBLIC est par lo présont donna «pie rv l'immeuble ci-après décrit sera rendu aux temps ot lion mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard «les réclamations quo lo régistrateur n'est pas tenu de men* i ionnor «lans son certificat, on vertu «lo l'article 700 du code «lo procédure civile du Bas-Canada, sont par lo présent requises «le les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin de distraire, afin d'annuler, afin «le charge ou autres oppositions à la vente, doivent être déposées entre les mains du soussigné, à son bureau, dans la cité rie Montréal, avant les quinzo jours qui précéderont immédiatement lo jour de la vente; les opposi-l ions afin do conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jouis après le jour de la vente, à savoir : Un lot «lo terre situé sur lo côté nord-ouest «le In rue llerthelet, «lans le quartier Saint-Laurent, dam la of t!io county ol Beauce, on the TENTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of August next.T.J.TASCHEREAU, Sheriffs I tffice, Shci ill.Saint.Iosoph, Beauce, Jr.I April, 1877.\u2014 [First published, 7th April, 1877.¦ Ventes parle Shei'if-Bcaiiluiriiois.| Sheriffs Suies.\u2014Beniiliarnois._____________ ¦ __ I VIS PUBLIC est parle present donné quel I)UBL1C NOTICE is hereby given that the uu .V les TE Kb'ICS et II ELMTAG ES sous mention I «lenuentione.l L A X DSau 1 TENEMENTS have nés ont été saisis et seront vendus aux temps et ItéUX respectifs tels que mentionnes plus has.foutes personnes ayant A exercer à cet égard «les réclamations «pic le Régistrateur n'est pas tenu «le mentionner «lans son certilioat, en vertu «le l'article 700 du code «lo procédure civile du Bas* Canada sont par le présent requlsea'de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions juin «t annuler, afin «le distraire, afin «lo charge, ou autres opfiositiona «à la vente, excepté «lans les cas >io Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours «pli précé
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