Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (no 26)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1878-06-29, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.26.2005 '* \u2022 Vol.X Gazette Ofirirlle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.TROVINCB DE QUEBEC.QUEBEC, VENDREDI, 28 JUIN 187S.Bui: 12au du Secretaire.Quebec, 25 juin 1878.ERRATA.r Dans le No.23, de la Gazette Officielle, page 1823, en date du S juin, à l'alinéa : Pour le district de (Jaspé, à la dixième ligne, au lieu de \"James Sirk, Percé.Daniel Dumuresk,\" lisez \" James Sisk, Tercé, Daniel Dumaresq.'' A l'alinéa : Pour le district de Saguenay, à la deuxième ligne, au lieu de \"Joseph Alfred llnmel, médecin,\" lisez u Joseph Alexandre Ilumol, médecin.\" Dans lo No.24, en date du 15 juin, page 1886, à la huitième ligne, au lieu de \" James Terrcnce,\" lisez ' James Torrance.\" 4781 Nominations.Bureau du Secretaire.Québec.23 juin IS78.lia plu à Son Excellence lo LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer les personnes dont les noms suivent commissaires pour la décision sommaire do- petites causes, savoir: Dans la paroisse de Saint-Joachim de Châteauguay, dans le comté de Châteauguay :\u2014 Julien Dupuis, Narcisse Robert, Robert Jack, Josoph Alfred A Hard, Dominique Cécile, Charles Laberge et Joseph Reid, écuyers, de la dite paroisse de Saint Joachim de Châteauguay.Ancienne commission révocjuéo.Dans la paroisse do Paint-Jean Chrysostôuo, dans lo comté do Châteauguay :\u2014Jean Baptiste PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, FI! IDA Y, 28 th JUNE, 1878.Secretary's Office.Quebec, 25th June, 1878.ERRATA.In No.23, of the Official Gazelle, page 1823, dated the 8th June, at the paragraph : For the district of Gaspé, at the tenth line, instead of M James Sirk, Percé, Daniel Dumarcsk,\" read \" .lames Sisk, Percé, Daniel Dumarosq.\" At the paragraph : For tho district of Saguenay, second line, instead of \" Joseph Alfred Homol, physician,'* read \" Joseph Alexander I lame), physician.\" In No.21, dated tho 15th of June, page 1886, eighth line, instead of \"James Torronoe,\" read \" James Torrance.\".4782 Appointments.Secretary's Officb.Quebec, 25th June, 1878.His Excellency the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint the following persons to be commissioners for the summary trial of small causes, to wit : In the parish of Saint Joachim de Châteauguay, in the county of Châteauguay : \u2014 Julien Dupuis, Narcisse Robert, Robert Jack, Joseph Alfred A Hard, Dominique Cécire, Charles Laberge ami Joseph Reid, esquires, of the said pariah of Saint Joachim de Châteauguay.Former commission revoked.in tho parish [of Saint Jean Chiysostônv j' in the county Of Châteauguay :\u2014Jean Baptisto 2006 Hébert, Patrick Rooney, Duncan Young, Henri de la Martellière, Josiah Black, .Joseph Santoire, James S.Brown et Charles Consigny, écuyers, do la dite paroisse de Saint-Jean Chrysostômc.Ancienne commission révoquée.Dans la paroisse de Saint-Romuald, dans le comté de Levis : \u2014 Pierro Lagueux, John McKenzie, Robert McCrady, I/éon Côté, Germain Cantin, Edouard Bourassa et Albert Forcade, écuyers, do la dite paroisse de Saint-Romuald.Ancienne commission révoquée.Burba u nu Seorêtairb.Québec, 2.\")juin 1878.11 a plu a Son Excellence le LIEUTENANT GOUVERNEUR en Conseil d'associer à la commission de la paix les personnes dont les noms suivent, savoir : Pour le district do Saint-François :\u2014Benjamin LeBarron et Luther Abbott, écuyers, tous deux de North Hatley, dans lo comté de Stanstead, A very Ives, écuyer, du township Hatley, dans lo dit comté, et John Rowsdell, écuyer, do Ayers Fiat, dans le dit comté.Pour le district do Bedford :\u2014Solomon Nelson Hunter, écuyer, de la paroisse de Saint \u2022 Armand Est, daus le comté de Missisquoi, et Michel Ar-chambault, marchand, et Joseph Paré, cultivateur, tous deux de la paroisse de Saint-Valérien do Milton, et Henry Fowler, Joseph Smith et William L.Davidson, tous trois cultivateurs, do North Ely, dans lo comté de Shetl'ord.Pour le district de Québec :\u2014Louis Théophile Genest, écuier, de la paroisse do Saint-Henri, et Antoine Carrier, Jean Baptiste Michaud et Alfred Lemieux, écuyers, tous trois do la villo do I/'vis, dans le comté do Levis.4791 Avis du Gouvernement.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.(Adj.4624.) AVIS.En conformité de la 9e section de l'Acte 36 Victoria, chapitre 8, avis est par les présoutes donné que la vente de terre ci-après mentionnée a été révoquée sous l'autorité do l'Acto 32 Victoria, chapitre 11 et de ses amendements, savoir : Cat ton Ri pou.(5e.rang ) La vente du lot No.4o, faite à Toussaint Lavcrgne.B.E.TAC IIÈ, Assistant-Commissaire.Québec, 21 juin 1878.4740 Province db Québec.CHAMBRE DU PARLEMENT.Bills Prices.LES personnes qui se proposent do s'adresser à la LEGISLATU RE de la Province do Québec, peur obtenir la passation do BILLS PRIVES ou LOCAUX, portant concession de privilèges exclusifs ou de pouvoirs do Corporation pour les lins commerciales ou autres, ou ayant pour but dérégler dos arpentages ou définir des limites, ou de fiiire toute chose qui aurait l'effet de compromettre les droits d'autres parties, sont par les présentes notifiées que, par les règles du Conseil Légis latif c-t de l'Assemblée Législative respectivement (lesquelles règles sont publiées au long dans la \"Gazette Officielle «lo Québec, \") elles sont re «piises d'en donner UN MOIS D'AVIS (spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet tie la dite demande;, dans la \" Gazette Officielle \u2022le Québec; \" en anglais eu françaisi et aussi dam un journal anglais
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.