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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 30 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1879-01-30, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA.Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, JEUDI, 30 JANVIER 1879.Chambre du Conseil Exécutif.Québec, 20 janvier 1879.Présent : Son Excellence le Lieutenant Gouverneur en Conseil.Attendu que par le 29e article du Code de Procédure Civile du Bas-Canada et les dispositions du chapitre 93 des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, il est entre autres choses décrété que le Gouverneur en Conseil peut faire, modifier, révoquer ou amender les tarifs d'honoraires payables aux protonotaires, gieffiers, shérifs, coroners et crieurs.IL EST EN CONSÉQUENCE ORDONNÉ PAR SON EXCELLENCE LE LIEUTENANT GOUVERNEUR EN CONSEIL que les tarifs des honoraires des greffiers de la Cour de Circuit établis par ordres en conseil du neuf de mars mil huit cent soixante et un, du dix d'avril mil huit cent soixante et neuf, et du vingt-huit de décembre mil huit cent soixante et neuf, soient révoqués, et que les honoraires ci-après déterminés soient, à l'avenir, les honoraires payables aux greffiers de la Cour de Circuit pour la Province de Québec, et qu'aussitôt qu'une copie de l'ordre en Conseil établissant le tarif suivant d'honoraires aura été publiée dans la Gazette Officielle, et aura été enregistrée dan/ les registres de la dite Cour de Circuit, dan» les différents endroits où elle se tient respectivement, le dit tarif aura force et effet dans la Cour de Circuit, dans ohaque endroit dans lequel copie de cet ordre aura été ainsi enregistrée, et qu'à compter du jour auquel ce tarif deviendra ainsi en vigueur, les susdits tarifs du neuf mars mil huit cent soixante et un, du dix d'avril mil huit cent PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, THURSDAY, 30th JANUARY, 1879.Executive Council Chamber.Quebec, 20th January, 1879.Present : His Excellency the Lieutenant Governor in Council.Whereas by the 29th article of thfe Code of Civil Procedure of Lower Canada and the provisions of chapter 93 of the Consolidated Statutes lor Lower Canada, it is amongst other things enacted that the Governor in Council may make, modify, revoke or amend the tariffs of fees payable to the protho-notaries, clerks, sheriff's, coroners and criers.IT IS ORDERED ACCORDINGLY BY HIS EXCELLENCY THE L1EUTENANTGOVERNOR IN COUNCIL, that the tariffs of fees of the Clerks of the Circuit Court established by the orders in council of the ninth day of March, one thousand eighth hundred and sixty one, of the tenth day of April, one thousan 1 eight hundred and sixty nine, and of the twenty eighth day of December, one thousand eight hundred and sixty nine,bo revoked, and that the fees hereinafter determined be henceforth the fees payable to the Clerks of the Cirouit Court for the province of Quebec, and that so soon as a copy of the order in council establishing the following tariffof fees shall have been published in the Official Gazette and registered in the registers of the said circuit court, in the different places wherein it is held respectively, the said tariffs shall have force and effect in each place wherein a copy of this order shall have been so registered, and that from and after the day on which the said tariffs shall so come into force, the above mentioned tariffs of the ninth of March, one thousand eight hundred 404 soixante et neuf, et du vingt-huit décembre mil huit cent soixante et neuf, seront révoqués ot cesseront d'existor, excepté j ¦S\t3 O e& ¦5- 4)\t30\tr unde \t8 4» m\t X> ÎS* K\to \u2022o H 4» \t> p\t
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