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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 8 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1879-03-08, Collections de BAnQ.

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[" No.10, 897 Vol.XI ¦ ¦ .19 vod1 K \u2022ill ixM ,!bm/ \u2022::*./ ni azette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ - i I \u2022 ' ' .' QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, S MAR.s 1879.ERRATA.Dans la Gazette Officielle du 11 janvier dernior, page 150, nominatif jus de commissaires per dedi-muspotestatem, au lieu do \" Augustin Martin,\" il faut lire \" Auguste Martin.\"' Dans la même livraison, pago 71, nominations do juges de paix, il faut lire \" Michael Brian Quirk,\" au heu de \" Michael O'Brien Quirk.\" 1903 Page 632,51e ligne, après los mots \"rue Chatham,\" lisez \"sans bâtisses.\" , 2083 ajie oil, 10e ligne du baa de la page, au lieu de 'Joseph Loisseau,\" lise* \"Josoph Loiscau.\" 2085 Page 630, 7e ligne du bas de la page, après los mots \" Cour du Recorder, ' ' lisez \" do la \" 2087 Page 631, 48e ligne, après les mots \" Cour du Recorder \" lisez \" dé la \" 2089 Page 632, 10e ligne du bas do la page, après les mots \" Cour de Circuit, \" lisez \" pour le \" 2091 .y-atjqs oî bétua-Ui aoo i i ¦ ¦ ir.n; ,s / «o/ii v :,.vu.-MuJ bas ,i H il < »J /(.\u2022!.' : Jo G-.nnti'ritv.-, l.ti PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, Sth MARCH, 1879.ERRATA.In tho Officiai Gazelle of tho 11 th of January last, page 150, appointments of commissioners per dedimus potestatem, instead of \" Augustin Martin/ ' road \" Augusto Martin.\" In the same issue, page 71, appointments of justices of the peace, read u Michael Brian Quirk,\" instead of \" Michael O'Brien Quirk.\" 1964 Pago 632, 51st line, after tho words \" Chatham stroet, \" read \" without buildings.' ' 2084 Page 317,10th lino from the bottom of the page, instead of''Joseph Loisseau,\" read \"Joseph Loi-soau.\" 2086 Page 630, 7th line, from the bottom of the page, after tho words \" Recordors Court ' ' read \" of the ' ' 2088 Page dSl, 48th line, a 1er the words \" Recorder's Court, ' ' road \" of the \" 2090 Page 632,10th line from the bottom of the page, after the words \" Circuit Court ' ' read \" for the \" 2092 Page 632, 8th lino from the bottom of tho page, after the words \" The school commissioners,' add \" of the school municipality.\" 2094 898 Nominations.Département de l'Instruction Publique.Nomination d'un syndic d'écoles.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR par un ordre en Conseil, en date du 27 février dernier (1879), et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, faire la nomination de syndic d'écoles suivante, savoir : Shefford, Roxton.\u2014M.Shem Davidson, en remplacement do M.John Wood, sorti de charge on juillet dernior.vu qu'il n'y a pas eu d'élection.1983 Bureau du Secrétaire.Québec, 4 mars 1879.11 a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR d'associer à la commission de la paix les personnes dont les noms suivent, savoir : Pour le district d'Arthabaska.\u2014M.David Beau-vais dit Vanasse.de Saint-Guillaume d'Upton.Pour le district de Montréal.\u2014MM.Elie B.Prieur, Ralph Sullivan et Iliram G.Hosmer, du village de Coteau Landing, et'Archibald McNown, de Saint-Zotique.Pour le district d'Iborville.\u2014M.Théodore Blanchard, de Lacolle.1981 Bureau du Secrétaire.Québec, 3 mars 1879.11 a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil, do nommer Louis Napoléon Carrier, écuyer, de la paroisse de Saint-Henri, régistrateur pour la division d'enregistrement du comté do Levis, ou deuxième division de Dorchester, en remplacement de Prançois Marcel Guay, écuyer, décédé.1973 Proclamations.Canada, Protinob db Québec.[L.8.] L.LETELLIER.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir heu en Notre Cité de Québec, le VINGT-CINQUIEME jour du mois de FEVRIER, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante dix-neuf, et â chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée Ecurie vingt-cinquième jour du mois de février mil ait cent soixante dix-neuf, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en Notre cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous Appointments.Department ow Public Instruction.Appointments of a School Trustee.His Excellency the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in Council, date 1 the 27th of February last (1879), and in virtue of the powers conferred on him, to make tbo following appointment of school trustee, to wit : Shefiord, Roxton.\u2014Mr.Shem Davidson, vice Mr.John Wood, retired from office in July last, no election have taken place.r 1984 Secretary's Office.Quebec, 4th March, 1879.His Exoellencv the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to associate the following parties to the commission of the peace, to wit : For the district of Arthabaska.\u2014 Mr.David Boauvais dit Vaoasse.of Saint Guillaume d'Upton.For the district of Montreal.\u2014Messrs.Elie B.Prieur, .Ralph Sullivan and Hiram G.Hosmer, of the village of Coteau Landing, and Archibald MoNown, of Saint Zotique.For the district of Iberville.\u2014Mr.Théodore Blanchard, of Lacolle.1982 Secretary's Office.Quebec, 3rd March, 1879.His Excellency the LIEUTENANT GOVERNOR in council, has been pleased to appoint I/mis Napoléon Carrier, esquire, of the parish of Saint Henri, registrar for the registration division of the county of Levis, or second division of DorcheBter, vice François Marcel Guay, esquire, decessed.Proclamations.Canada, Province Quebec.(L.S.) :«) L.LETELLIER.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, Ac, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to served in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWENTY FIFTH day of the month of FEBRUARY,in theyearof Our Lord one thousand eight hundred and seventy nine, to have been commenced a*nd held, to every of you-GsBBTiNo : A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands called for the twenty fifth day of the month of February, one thousand eight hundred and seventy nine, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear.Now Know Yb, that for divers causes and oon sidt rations, and taking into consideration the ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit.by and with the advice of Our Executive Council, of tho Province of Quebec, to relieve 899 exempter, et chacun de vous, d'êtro présents au temps susdit, vous convoquant ut par ces présentes vous enjoignant, et a chacun de vous do vous trouver avec nous, on notre Législature do Notre dite Province, en Notro cité do Québec, MARDI, le HUITIEME jour du mois d'AVRIL prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous nb devez manquer.En Foi db Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau do Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LUG* LETELLIER de Saint-Just, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, on Notre Cité de Québec, dans Notro dite Province do Québec, eu VI N G T-UN1EME jour do FEVRIER, dans l'année de Notre-Seigneur, mii nuit cent soixante et dix-neuf, et do Notre Règne la quarante-deuxième.Par ordre, L.H.UUOT, G reiliur de la Couronne un Chancellerie.1Ô3J Québec Canada, Province de Québec.[L.S.J lu LETELLIER.VICTORIA, par la Grâoo do Dieu, Ruine du Royaume-Uni de la Grande-Ilrotagno et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut.Alexandre Ciiauveau, ) A Ti'ENDU quo Charles Sol.Général.y XJL < 'inq-Mars, George Manly Muir, Cyrille Tcssier, Edouard Lomoino 'ot Paul Ernest Smith, écuyors, ont été dûment nommés commissaires pour les tins du chapitre dix-huit des Statuts Refondus pom- lo Bas-Canada, dans et pour le diocèse catholique romain do Québec, tel que canoniquemont reconnu et érigé dans le Bas-Canada par les autorités ecclésiastiques ; Et attendu que los dits Charles Cinq-Mars, Edouard Lemoine et Paul Ernest Smith, trois des dite commissaires, ont, en leur qualité de commissaires comme susdit, par et en vertu dus dispositions contenues dans le dit acte, fait un rapport de leur opinion au Lieutenant-Gouverneur do Notre Province de Québec, accompagné d'un procès-verbal de leurs procédés, par lequol ils décrivent ot déclarent les limites et bornes de cotte partio do la paroisse de Saint-Joseph do Boaucc, dans le dit diocèse catholiquo romain de Québec, et de cette partie du township do Broughton, dans lo dit diocèse, qu'ils craient le plus expédient d'annexer à la paroisse de Saint-Frédéric, dans lo diocèse susdit, comme suit, savoir : ces deux certaines étendues ou parties de territoire situées dans le comté et district de Beauce, à être annexées à la paroisse de Saint-Frédéric, dans les mêmes comtés et district, décrites et bornées comme suit : Premièrement.\u2014Une certaine partie du canton Broughton, comprenant une étendue do terre d'environ deux milles de front sur environ trois 'milles de profondeur ; bornée oomme suit, savoir : vers le nord-ouest par la ligne qui sépare le lot numéro vingt-doux du vingt-troisième dans les trois premiers rangs du dit canton ; vers le nord-est par le chemin qui sépare le premier rang du même canton de la seigneurie Fleury ou Saint-Joseph ; vers le sud-est partie par la ligne qui sépare le premier rang < lu dit canton Broughton you and each of you.of your attendance at time aforesaid, hereby convoking and by tl the these presents essoining you and each of you, that on T U E S D A Y , the EIGHTH da* of the month of APRIL next, you meet us in Our Legislature of the said Province, ut Our City of Quebec, and therein to do ai may seem necessary.Herein pail not.In Testimony Wubrbop, We have caused these Our Letters to be made Patent, and th ¦ Great Seal of Our said Province oi Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Boloved the Honorable LUC LE TELLIER do Saint-Just, Lieutenant Governor of the Province of Quebec At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province Oi Quebec, this TWENTY\" FIRST day of F E B R U A R Y, in tho year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy nine, an I in the foity second year of Our Reign.yoii By command, L.U.UUOT, Clerk of the Crown in Chancery, 164 J Quebec.Canada, Pro vine o of Quebec.[L S.J L.LETELLIER.VICTORIA, by tho Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of tho Faith, Ate, Sec, «fcc.To all to whom those presents shall couio or whom tho same may concern\u2014Gerbtinu : Alexandre Chauveai:, ) ITTUEREAS, Charles Sol.General.) V Y Cinq-Mars, George Manly Muir, Cyrille Tcssier, Edouard Leinoine and Paul Ernest Smith, esquires, have been duly appointed commissioners for the purposes of chapter eighteen of tho Consolidated Statutes for Lower Canada, in and for the roman catholic diocese of Quebec, canonieally acknowledged and erected in Lower Canada by the ecclesiastical authorities; And whereas the said Charles Cinq-Mars, Edouard Lemoine and Paul Ernest Smith, three of tho said commissioners, have, as such commissioners as aforesaid, under and by virtue of tho provisions contained in the said act, made to tho Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, a roturn of their opinion with a procès verbal of their proceedings by which they describe and declare the limits and boundaries of that certain part of tho parish of Saint Joseph do Beauce, in tho said roman catholic diocese of Quebec, and of that certain part of tho township of Broughton, in the said diocèse, which they think most expedient to be]anncxed to the parish of Saint-Fréderic, in the diocese aforesaid, to be as follows, that is to say : those two certain tracts or parcels of land situate in tho county and district of Beauce, to be annexed to tho parish of Saint Frederic, in the same county ami district, being severally described, abutted and bounded as follows : Firstly.\u2014 A certain part of the township of Broughton, comprising an extent of land of about two miles in front by about three miles in depth ; bounded as follows, to witr towards the north west by the line which separates tho lot number twenty two, from the lot number twenty three, in the three first ranges of tho said township ; towards the north east by the road which separates the first range of the said township from the seigniory of Fleury or Saint .Joseph ; towards the south east partly by the lino which separates the lirst range 900 du canton «le Tring, partie par la ligne qui sépare la terre de Sieur Isidore Lessard do celle de Sieur Onésime Blouin, représentant Joseph Vachon, dans le socond rang du dit canton Broughton, et partie par la ligne qui sépare la terre du Sieur Olivier Lessard de collo du Sieur Joseph Koy,dans le troisième rang du môme canton ; vers le sud-ouest par le quatrième rang du dit canton Broughton, et Deuxièmement.\u2014Toute cette certaine partie de la terre de Sieur Eusèbo Lapointe, située dans l'endroit appelé les \" Petites Fermes,\" seigneurie et paroisse de Saint-Joseph do Beauce, comprenant une étendue de territoire d'environ trois arpents de front sur environ dix-huit arpents do profondeur, à être détachée do la dite paroisse de Saint-Joseph et annexée à la dite paroisse de Saint-Frédéric, la dite partie de terre bornée comme suit : vers le nord-ouest par les terres des Sieurs Augustin Doyon ot Thomas Lossard, situées dans la dite paroisse de Saint-Frédéric : vers le nord-est par la terre du Sieur Charles Jacques, située dans la dite paroisse de Saint-Joseph ; vers le sud-est par les terres des Sieurs George Lossard et Ferdinand Gagné, aussi situées dans la dite paroisse de Saint-Frédéric : vers le sud-ouest par le reste de la terre du dit Sieur Eusèbo Lapointe.appartenant à la même paroisse de Saint-Frédéric.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les dites limites et bornes de la partie de la paroisse de Saint-Joseph do Beauce et de la partie du township de Broughton ci-dessus désignées, comme devant être annexées à la paroisse de Saint-Frédéric ; Et nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la dite partie de la paroisse de Saint-Joseph de Beauce et de la partie du township île Broughton ci-dessus décrites, seront et demeureront annexées à la dite paroisse do SAINT-FREDERIC ; Et par les présentes, Nous décrétons qu'à l'avenir hi dite partie do la dite paroisso de Saint-Joseph de Beauce et la partio du township de Broughton, feront partie de la dito paroisse de SAINT-FREDERIC, pour toutes les fins civiles en conformité des dispositious du susdit acte.De tout ce que dessus Nos féaux sujets ot tous autres que les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi db Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable LUC LETELLIER de SainWust, Lieu tonant-G ou vorne u r do la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, eu Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-SEPTIEME jour de FEVRIER, dans l'année do Notre-Seigneur,mil huit cent soixante et dix-neuf, et de Notre Règne la quarante-deuxième.Par ordre, F.G.MARCHAND, 1949 Secrétaire.Avis du Gouvernement.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'article 41 et 42 Vick, ch.5, que, deux mois après la date delà dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle of thé said township of Broughton from the township of Tring, partly by tho line which separates the land of Stour Isidore Lessard, from that of BiourOnésimo Blouin.representing .Joseph Vachon, in the second range of (ho said township of Broughton, and partly by tho line which separates file landofSieur Olivier Lossard from that of Siour Joseph Roy, in the third range of tho said township, and towards tho south west by tho fourth range of the said township of Broughton, and Secondly.\u2014All that certain part of the land of Sieur Eusèbo Lapointe, situate at the place called '\u2022 Les Petites Fermes \" in the seigniory and parish of Saint Joseph do Beauce, comprising an oxtont of territory of about three arpents in front by about eighteen arpents in depth ; to bo detached from the said parish of Saint Joseph and annexed to tho said parish of Saint Frederic ; tho said part being bounded as follows : towards the north west by the lands of Siours Augustin Doyon tuid Thomas Lessard, situate in the said parish of Saint Frederic ; towards the north east by the land of sieur Charles Jacques, situate in tho said parish of Saint Joseph, towards the south east by the lands of Sieurs Goorge Lossard and Ferdinand Gagné, also Situate in the said parish of Saint Frederic : towards the south west by the residue of the land of the said Sieur Eusèbe Lapointe, belonging to tho said parish of Saint Frederic.NOW KNOW YE, that Wo have confirmod, established and recognised, and by these presents do confirm, establish and recognise the aforesaid limits and boundaries of that part of the parish of Saint Joseph do Beauce and of that part of tho township of Broughton hereinbefore described, to bo and romain 'annexed to tho parish of Saint Frederic ; And Wo havo obtained and declared, and by these presents do ordain and declare tho said part of the parish of Saint Joseph do Beauce and the said part of the township of Broughton, above described, to be and remain annexed to the said parish of SAINT FREDERIC ; And we do hereby constitute the said part of the said parish of Saint Joseph do Beauce and the said part of the township of Broughton, to bo hereafter part of the said parish of SAINT FREDERIC, for all civil purposes, agreeably to the provisions of tho aforesaid act.Of all which our loving subjects, and all others whom these presents may concern, aro hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable LUC LETELLIER de Saint Just, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY SEVENTH day of FEBRUABY,in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy nine, and in the forty socond year of Our Reign.By command, F.G.MARCHAND, 1950 Secretary, Government Notices.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the act 41 and 42 Vict.ch.ô, that two months after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Commissioner 901 de Québec, lo Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes ot permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton Cranbourne.(10e rang.) Ut No.16.Canton Watford.(,7e rang S.O.) Loti Nos.Il», 18, 19.27 et \\ N.O.do 17.Canton Linière.(.Jo rang, section B.) Lot No.15.Canton Ashuapmouchouan.(5e rang.) Lot 15.F.LANGELIER, Commissaire T.C.Québec, 4 mars 1879.197cc, 0 mars 1879.% 197 CoriK du Rapport d'un Comité do l'Honorable Conseil Exécutif, en date du 24 février 1879, approuvé par lo Lieutenant-Gouverneur, le 27 février 1879.No.67.Relativement au tarif > des Régistrateurs.\\ L'Honorable Procureur Général, dans un mémoire en date du vingt-quatre février courant (1879), recommande, que le tarif des Régistrateurs établi par l'ordre on Conseil No.35, du vingt-deux janvier dernier, soit révoqué, et que le tarif ties 'Régistrateurs actuellement on force reste en opération jusqu'à nouvel ordre.Le comité concourt dans cotte recommandation, et 1a soumet à l'approbation du Lieutenant-Gouverneur.Certifié, FELIX FORTIER, 1965 Greffier Cons.Ex.CONSEIL EXECUTIF.Québec, 27 février 1879.PftBSBNT : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil : ATTENDU qu'uni- résolution passée par le Conseil Municipal du village de la Rivière du Loup, comté «le Maskinongé, le sept d'octobre mil huit cent soixante et dix-sept, a fait voir a Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, que la publication de tout avis, règlement et résolution du dit Conseil Municipal, qui doit être faite en vertu du \" Code Municipal de la Province de Québec,\" pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucun des habitants de la dite municipalité, et que les formalités requises ont été observées.IL EST ORDONNÉ que les avis, règlements et résolutions du «lit Conseil Municipal du village de la Rivière du Loup, comté de Maskinongé, dont la publication est prescrite par les dispositions du Code Municipal ne la province de Québec, se publieront à l'avenir dans la langue française seulement.FELIX FORTIER, 1883 2 Greffier du Conseil Exécutif.Township Ashburton.(Range C.) Lots Nos.2and 3, to Octave Beaubien.Township Rawdon.(luth range.)' S.E.i of lot No.16, toThos.Brennan.Township Chertsey.(8th range.) Lot No.30, to Jacques Lajeunosse.F.LANGELIER, Commissioner C.L.Quebec, 5th March, 1879.2108 PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the act 41 and 42 Vict., ch.5, that two months after the last publication of this notice, which will appear twice in tho Quebec Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Township Dilclifield.(1st range.) Lot No.2.Augmentation of Grenville.(2nd range.) N.J of tho lot No.7.Township Wentworth.(6th range.) Lot No.23.P.LANGELIER, Commissioner of Crown Lands.Department of Crown Lands, Quebec, 6th March, 1879.2098 Copy of tho Report of a Committee of the Honorable Executive Council, dateil the 24th of February, 1879, approved by tho Lieutenant Governor on tho 27 th of February, 1879.No.67.Relating to the Regis- ) trars' tarif!.) The Honorable Attorney General, in a memorandum dated tho twenty fourth of February instant (1879), recommends that the tariff of registrar's fees established by order in council, No.35, on'tho twenty second of January last, be revoked, and that the tariff of registrar's fees actually in force remain in operation until further orders.^ The committee concur in this recommandation and submit it for the Lieutenant Governor's approval.Certified, FELIX FORTIER, 1966 Clerk Executive Council.EXECUTIVE COUNCIL.Quebec, 27th February, 1879.The LIEUTENANT GOVERNOR, in Council ; WHEREAS by resolution passed by the Municipal Council of tlu- village of River du Loup, in the county of Maskinongé, on the seventh day of October, one thousand eight hundred and seventy seven, it hath been shown to tho Lieutenant Governor, that the publication of any notice by law or resolution of the said Municipal Council, to be made.under the provisions of \"The Municipal Code of the Province of Quebec, \" maybe so made in the french language only without detriment to any of the inhabitants of the said municipality, and that the formalities required have been observed.IT 18 ORDERED that the notices, by-laws and resolutions of the said Municipal Council of the village of River du Loup, the publication of which is required by the provisions of \" The Municipal Code of the Province of Quebec, \" be henceforth published in the french language only.FELIX FORTIER, 1873 Clerk.Executive Council. 903 Demandes au Parlement Avis public est par les présentes donné qu'application sera faite A la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, par le Conseil Municipal do la Municipalité de la paroisse de Saint-Sauveur de Québeo, pour obtenir certains pouvoirs.ANT.ROUSSEAU, Secrétaire-Trésorier.Saint-Sauveur de Québec, 27 février 1879.1829 2 Avis ost par le présent donné que le gouvernement de Québec s'adressera au parlement du Canada, devant la présente session afin d'être revêtu de tous les droits et pouvoirs possédés par compagnie de chemin de fer Montréal, Ottawa et Occidental, relativement à la construction d'un pont sur la rivière Ottawa, à ou près de la cité d'Ottawa, et d'être autorisé à obtenir dans la province d'Ontario les terrains nécessaires aux fins du système de chemins de la province de Québec.Québec, 13 février 1879.1593 3 AVIS~PUBLIC y Est par le présent donné qu'application sera faite à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session par \" la Corporation de la Cité de U ull,\" pour des amendements à sa charte d'incorporation.J.O.LAFERRIÈRE, Sec.-Trés.Bureau de la Corporation, HÔtel-de-Ville, Hull, 12 février 1879.1671 3 AVIS PUBLIC.Avis public est par le présent donné qu'application sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, par le conseil municipal, du canton de Melbourne et l'augmentation de Brompton et autres, pour obtenir un acte les autorisant à construire une barrière de péage sur la rivière Saint-François, & ou près du site du pont actuel qui fait communiquer le canton de Melbourne et l'augmentation de Brompton avec le village de Richmond.Daté à Melbourne, ce 29o jour de janvier 1879.W.H.WEBB, C.R., 1197 5 Solliciteurs de_requérants.Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la prochaine session de la Législature de Québec, pour amender l'acte d'incorporation de la ville de Nicole t.THEO.St.LAURENT, Maire.Nicolet, 8 février 1879.1291 5 AVIS.Demande sera faite au parlement de la province de Québec, & sa prochaine session, pour obtenir un acte constituant légalement \"La société de secours mutuels des Français, à Montréal.\" J.HIRTZ, Président.Montréal, février 1879.1205 5 Avis publie est par le présent donné qu'une demande sera faite à la prochaine session de la Législature de Québec, pour amender \" l'Acte pour incorporer la ville \"Salaberry de Valley-tield \" 37 Victoria, chapitre 48, et pour étendre les limites do la dite ville.Par ordre Z.BOYER, Secrétaire-Trésorier.Salaberry de Valleyfield, 25 janvier 1879.907 6 Applications to Parliament.Public notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by tho Municipal Council of the Municipality of the parish of Saint Sauveur de Quebec, to obtain more powers.ANT.ROUSSEAU, Secretary Treasurer.Saint Sauveur do Québec, 27th February, 1879.1830 Notice is hereby given that the government of Quebec will apply during the present session of the Dominion parliament, to have vested in it all the rights and powers held by the Montreal, Ottawa and Western Railway Company, with respect to bridging the Ottawa river, at or near the oity of Ottawa, and for power to obtain and hold in the province of Ontario the lands necessary for purposes in connection with the provincial railway system of the province of Quebec.Quebec, 13rd February, 1879.1591 PUBLIC NOTICE Is hereby given that application will bo made at the Legislature of the Province of Quebec, a its next session, on behalf of \" the Corporation of the City of Hull,\" for amendments to its charter of incorporation.J.O.LAFERRIÈRE, Sec.-Treas.\u2022ffice of the Corporation, City Hall, Hull, 12th February, 1879.1672 PUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of tho province of Quebec, at its next session, by the municipal council of the township of Melbourne and Brompton Gore and others, for an act authorizing them to build a toll bridge across the river Saint Francis, at or near the site of the present bridge which connects the township of Melbourne and Brompton Gore with the village of Richmond.Dated at Melbourne, this 29th day of January, 1879.W.II.WEBB, Q.C, 1198 Solicitor for applicants.Public notice is hereby given that 'application will be made at the next session of the Quebec Legislature, to amend the act of incorporation of tho town of Nicolet.THEO.St.LAURENT, Mayor.Nicolet, 8th February, 1879.1292 NOTICE.An application will be made to the parliament of the province of Quebec, at the next session thereof, for an act to incorporate \" La société de secours mutuels des Français, a Montréal.\" J.HIRTZ, President.Montreal, February, 1879.1206 Public notice is hereby given that application will be made at the next session of the Quebec Legislature, to amend the act to incorporate the \" Town Salaberry of Valleyfield, \" 37 Victoria, chapter 48, and to extend the limits of said town.By order, Z.BOYER, Secretary Treasurer.Salaberry of Valleyfield,25th January, 1879.908 t JilO Cil Jill 901 ¦iiioraohtfl iw wbmmeil Avis eat par le présent donné que demande sera faite au parlement de la Province de Québec, à.sa prochaine session pour obtenir un acte pour incor porer \" The Montreal Diocesan Theological Colite, 3 janvier 1879.195 9 Avis Divers.Province de Québec, ) Cour Supérieure District de Montréal.j Lour nuperœure.Dame Joséphine Tessier dit Lavigne, de la ville de Saint-Henri, district de Montréal, épouse de Edmond Laflamme, peintre,; du même lieu, dûment autorisée à ester en justice en cette cause, Demanderesse ; vs.Le dit Edmond Laflamme, de la dite ville de Saint-Henri, peintre, Défendeur.Une action en séparation de bien?a été instituéo en cette cause par la dite Demanderesse.ED.COUILLARD.Avocat de la Demanderesse Montréal, 5 mars 1879., 2017 A CEUX A QUI CES PRESENTES POURRONT CONCERNER.Je, comme syndic à la succession de la Canadian Gas Lighting Company, autorise par le prêtent M.J.L.Stamford, de signer pour moi tous les reçus pour comptes de Gaz, en rapport avec les usines à gaz à Dundas, Ontario ; les dits reçus seront reconnus par moi comme une complète décharge de dette.H.ESSON IRVINE, 1961 Syndic.District oVIberville\u2014Cour Supérieure.Avis est par les présentes donné que Dame Sarah Ruth Hoy le, de la paroisse de Saint-Bernard de Laeolle, dans le district d'Iberville, épouse de William Henry Vanvltet, écuyer, cultivateur et commerçant, du même lieu, a, ce jour, intentée une action en séparation de biens contre son dit époux.E.Z.PARADIS, Avocat de la Demanderesse.Saint-Jean, 19 février 1879.1G41 3 \u2022 \u2014 Province de Québbo.Avis publio est par les présentes donné, que, dans le cours du mois qui suivra la dernière publication du présent avis, demande sera faite à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par les soussignés, pour obtenir des lettres patentes, sous le grand sceau de la Province, leur octroyant une charte les constituant, avec toutes autres personnes qui pourront devenir actionnaires dans la compagnie à être créé par ces lettres patentes, en corps politique et incorporé en vertu des dispositions de l'acte d'incorporation des compagnies à fonds social.Le nom proposé de la compagnie est \" La Compagnie des Moulins de Côieau Landing.\" L'objet pour lequel son incorporation est demandée est de moudre du blé et autres grains, acheter, manufacturer et vendre des farines, manufacturer des ouvrages en bois, acheter et travailler la laine, et faire tous autres ouvrages se rapportant aux objets ci-dessus.La principale place d'affaires de la dite compagnie sera au village de Coteau Landing, dans le comté de Soulanges, où à tout autre endroit dans le district de Montréal.Le montant du fonds social de la dite compagnie sera de cinq nulle piastres, divisé en cinquante actions de cent piastres chacune.Les noms, résidences et occupations des requérants sont comme suit : \"William Duckett, marchand ; Stephen Duckett, teneur de livres, tous Notice Ls hereby given that application will be made to the parliament of the Province of Quebec, at its next session for an act to incorporate the \" Montreal Diocesan Theological College.\" Dated, 3rd January, 1879.190 Miscellaneous Notices.Province Of Quebec, ) Sunerior Court District of Montreal.\\ superior Uourt.Dame Joséphine Tessier dit Lavigne, of the city of Saint Henri, district of Montreal, wife of Edmond Laflamme, painter, of the same place, duly authorised à ester en justice in this cause, Plaintiff ; \u2022\u2022 vs.-' .;.Edmond LaOanune aforesaid, of the said town of Saint Henri, painter, Defendant.An action en séparation de biens has been instituted in this cause by said Plaintiff.ED.COUILLARD, : Attorney for Plaint iff.Montreal, 5th March, 1879.2018 TO WHOM IT MAY CONCERN.I, as assignco to the estate of tho Canadian Gas Lighting Company, hereby authorise Mr.J.L.Stamford, to sign for mo all receipts for gas rents in connection with the gas works at Dundas, Ontario ; the same will be held by me as full discharge of debt.H.ESSON IRVINE, 1962 Assignee.District of Iberville\u2014Superior Court.Notice is hereby given that Dame Sarah Ruth Hoyle, of the parish of Saint Bernard de Lacolle, in the district of Iberville, wife of William Henry Vanvliet, of the same place, esquire, farmer and trader, has, this day, instituted an action for separation as to property against her said husband.E; Z.PARADIS, Attorney for Plaintiff*.Saint John's, 19th February, 1879.1642 Province op Qubbbc.Notice is hereby given that within one month after the last publication of this notice, application will be made to His Excellency the Lieutenant Governor in Council, by the persons hereinafter named for letters patent, under the great seal of the province, granting them a charter constituting them, and such other persons as may become shareholders in the company to be hereby created, a body corporate and politio under the provisions of the joint stock companies incorporation act.The proposed corporate name 'of the company is \"La Compagnie des Moulins de Coteau Landing.\" The object for which the incorporation of the said, company is asked is to grind wheat and other grains, to purchase manufacture and sell flour and meal, to purchase and work wood and wool ; and to do all other work relating to the objects hereabove.The principal place of business of the company will be at the village of Coteau Landing, in the county of Soulanges, or in any other place in the district of Montreal The amount of the capital stock will be five thousand dollars, which shall be held in fifty shares of one hundred dollars each.The names, places of residence and occupations of tho said applicants are as follows, to wit t William Duckett, merchant ; Stephen Duckett, book .Vutl deux du village do Coteau lauding, district do Montréal ; René Pepin, manufacturier ; {Henri P.Pepin, notaire ; ot Stanislas Brunei, mécanicien, tous trois des cité et district do Montréal.Les premiers directeurs de la dite compagnie seront les dits William Duckett, René Pépin ot Henri P.Pépin.T.40.C.de LORIMIEE, Solliciteurs des dits Requérants.Montréal, 12 février 1S7«J.1307 4 Province de Québec, } n .\u201e .District de Beauharnôis.\\ Cour Supérieure.Dame Marie Elmiro Lalonde, épouse d'Antoine Lévi Octave Daoust, cultivateur, de la paroisse de Saint-Clément, dans le district do Beauhar-nais, Demandeur ; vs.le dit Antoine LévifcOctavo Daoust, Défondeur.Une action en séparation de biens a été instituée entre le défendeur en cette cause.L.A.SEERS, Procureur do la demanderesse.Boanbarnois, 7 février 187'.».1295 4 District de Montréal, j Cour Supérieure.Rosanna Clave 1, Demanderesse ; vsfstUpnonse rome dit Descareau, Défendeur.Une action on séparation de biens a été instituée en cette cause ce jour.P, L.SARRASIN, Avocat do la Demanderesse.Montréal, 12 février 1879.1399 4 District de Montréal, jj n , ç.(No.729.) \\ Cour SuPêrieure-Dame Lucie Robert dit Lamouchc, do la cité et dn district de Montréal, épouse de Auguste Bousquet, commerçant, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Auguste Bousquet, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 15 février courant.BOY:A BOU'rt LLfER, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 17 février 1879.1651 3 Province de Québec, > ~ Runtrhnrr District de Montréal.\\ Low B*P*™*e.Dame Delia Gauthier, épouse do Ernest D.Té-trault, notaire, do la ville de .Saint-Henri, district de Montréal, Demanderesse ; vs.le dit Ernest D.Tétrault, notaire, Défendeur.Une action on séparation do biens a été instituée en cette cause, le deuxième jour de février courant 1879.A.MATHIEU.Avocat de la demanderesse.Montréal, 2 février 1879.1009 3 Canada, I Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Montréal.\\ No.500.Dame Mario Marguerito Flore Emma alias Florima Chagnon, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de François-Xavier Dubuc, chapelier et manchonnier, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit François-Xavier Dubuc, chapelier et manchonnier, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens aôté instituée en cette cause.A.DALBEC, Avocat do la Demanderesse.Montréal, 1er février 1879.1137 5 keeper, both of tho village of Coteau landing, district of Montreal ; Kuné Pepin, manufacturer ; Henri P.Pepin, notary ; and Stanislas Brunet, machinist, all thico of tiiecity and district of Montreal.The first directors of tho said company will be tho said William Duckett, René Pepin and Henri P.Pepin.T.& C.C.nu LOR1MIER, Attorneys for said applicant.Montreal, 12th February, 1879.1358 Province of Quebec, } \u201e n District of Beauharnôis.\\ SuP^r C™rt' Dame Mary Elmiro Lalonde, wife of Antoine Levi Octave Daoust, of the parish of Saint Clement, in the district of Beauharnôis, farmer, Plaintiff; vs.Tho said Antoine Levi Octave Daoust, Defendant.An action in separation as to property has been instituted against tho defendant in this cause.I.A.SEERS, Attorney for plaintiff.Beauharnôis, 7th Fobruary, 1879.1290 District of Montreal.| Superior Court.Rosanna Clavol, Plaintiff; vs.Alphonse Deroaio dit Descareau, Defendant.An action for separation as to properly has been instituted in this cause to day.F.L.SARIiASIN, Attorney for PlaintnT.Montreal, 12th February, 1879.1400 DiStriâo.' 72lt)lr0al' \\ X,l*,erior Com'L Dame Lucio Robert dit Lamouche, of tho city and district of Montreal, wife of Auguste Bousquet, trailer, of the samo place, duly authorized to appear injudicial proceedings, Plaintiff | vs.The said Auguste Bousquet, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the 15th of February instant.ROY'A Bo IT ILLIER, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 17th February, 1879.1052 Province of Quebec, \\
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